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Les nouveaux enjeux technologiques : le point de vue des
payeurs publics dans l’UE
Arnaud Emériau, Délégué permanent REIF, 17/10/2016
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Une représentation de la sécurité sociale française à Bruxelles
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Une implantation stratégique
La Maison de la protection sociale, au cœur du quartier européen
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La représentation d’intérêts
Mission: promotion et défense des intérêts, valeurs et principes de la sécurité sociale française (solidarité, qualité, égal accès, équité…)
• préparation de positions
• apport d’une expertise aux décideurs / travail d’influence
• réseaux personnels et collectifs
• proposition d’actions communes avec des partenaires
• participation au développement de l’ESIP
=> Une collaboration continue avec les experts représentés, les partenaires européens et les décideurs politiques
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La Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP)
• L’équivalent pan-européen de la REIF • 14 EM + la Suisse • Une quarantaine d’organismes nationaux de sécurité sociale
Assemblée Générale
Comité santé Comité FaSI Comité
pensions Comité DisRE
Bureau
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Enjeux européens des nouvelles technologies pour les payeurs publics
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L’agenda numérique, priorité de l’UE 2014-2019
• Booster le potentiel des innovations technologiques liées au numérique dans l’UE (Livre vert sur la santé mobile de 2014 avec focus prioritaire sur les medical apps …)
• Mettre en œuvre le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel d’ici 2018
• Approche holistique du cadre européen d’interopérabilité entre administrations publiques dans l’UE (programme ISA) : réutiliser et partager des solutions efficaces
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D’une posture attentiste à un rôle d’accompagnement précoce à l’innovation
technologique ? (1) • Multitude et extrême rapidité de l’innovation technologique qui
crée de nombreuses attentes des assurés sociaux • Phénomène de disruption technologique qui crée une situation
de vide et de régulations dépassées / The Family : « les barbares attaquent »
• Fortes inquiétudes face à la protection des données (fiabilité et réutilisation des données par des opérateurs privés? )
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D’une posture attentiste à un rôle d’accompagnement précoce à l’innovation
technologique ? (2)
• Cadre légal européen des innovations technologiques en balbutiement avec une préoccupation avant tout mercantile (dynamiser le marché de la santé mobile) et respect des règles européennes de protection des données
• Nouveau paradigme de la prévention et de la responsabilité du
patient/ assuré social : personnalisation de la médecine/ du soin/ de la couverture d’assurance maladie?
• Solution maximaliste : remboursement (total ou partiel) des medical apps (dispositifs médicaux ou non) et conditionner leur remboursement au suivi d’un programme d’éducation thérapeutique?
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L’attitude proactive de la plateforme européenne de la protection sociale (ESIP)
• Participation d’ESIP depuis 2015 au groupe de travail de la DG CONNECT (Unité Santé et Bien-Etre) sur la production de lignes directrices visant à évaluer la validité et fiabilité des données issues de la santé mobile (Document final de la Commission européenne attendu fin 2016)
• Groupe de travail (Comité Santé ESIP) sur la médecine personnalisée
• Vers une meilleure inclusion des payeurs publics européens dans le Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif pour permettre l’échange de bonnes pratiques à grand échelle?
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REIF Maison européenne de la protection sociale
50, Rue d’Arlon 1000 Bruxelles – Belgique
(+32) 02 282 05 59 / 63 / 64 Fax (+32) 02 282 05 98
[email protected] www.reif-eu.org
Merci! Avez-vous des questions
Conseil CNAMTS 05/10/16