les négociations climat...trop peu de financements publics et une volonté de miser sur les...
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���Les négociations climat ���Contexte, enjeux et défis
Séminaire du 30 et 31 janvier 2014
Alix Mazounie, politiques internationales au RAC
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CONTEXTE EN 2013 ���- Le climat change, ���- on le sait ���- mais les pays reculent quand même?
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13/03/14
GIEC: La terre s’est déjà réchauffée de 0,8°C. a minima, la planète se réchauffera de 1,7°C et au pire, atteindrait 5,5°C par rapport à 1850
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Banque Mondiale: les pertes et dommages SERONT énormes
tous les continents ne pourront pas s’adapter à un réchauffement de 4°C
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Banque Mondiale et DARA:��� les pertes et dommages SONT DEJA énormes
800 évènements extrêmes recensés en 2012
32 millions de déplacés en 2012
Sandy aux USA = 60 à 100 milliards de dollars et 132 morts
130 milliards US$ de pertes pour le secteur privé
1,6% du PIB mondial chaque année (rapport DARA)
200 milliards de dollars par an de pertes et dommages entre 2000 et 2010
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13/03/14
AIE, GIEC ET PNUE: il nous reste quand même une fenêtre de tir pour stabiliser sous 2°C
Nos émissions mondiales doivent commencer à décroître bien avant 2020… Sauf qu’elles continuent d’augmenter
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Une économie qui investit dans les fossiles
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90 entreprises= 63% des émissions mondiales
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L’UE a atteint son objectif de -20% avec 8 ans d’avance
Etats-Unis vont peut être avoir du mal à tenir leur objectif de -4% par rapport à 1990 en 2020…!
Le protocole de Kyoto = 15% des émissions mondiales
Efforts internationaux et domestiques pour 2020:��� insuffisants
Fuite en avant du Canada, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Russie
Les émissions croissent de 3% par an, notamment dans les pays émergents
Pays émergents qui produisent notamment pour satisfaire demande internationale
PNUE: le fossé se maintient entre nos efforts et la science
11 à 13 Gt en 2012
Climate Tracker/Ecofys: les négociations internationales nous
placent sur une trajectoire de 3,5°C
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La société civile change de stratégie vis-à-vis du ���futur « accord »? ���
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NEGOCIATION���Grands enjeux selon le RAC
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Trois principaux enjeux…
Stabiliser le réchauffement climatique sous un seuil « acceptable »
! Pour les gouvernements: 2°C/450ppm
! Pour une majorité d’ONG: 1,5°C/350 ppm
! En commençant AVANT 2020 si on veut se laisser une chance
! Et sans fausses solutions! Pas de nuke, de gaz de schiste, d’agro-carburants, etc
Le faire de façon « équitable », cohérente
• Distribution ET rétribution des efforts de TOUS de manière juste + aligné sur la science
• Facilitant la transition vers plus de justice sociale de TOUS les pays
• Suppose une cohérence dans les politiques nord et sud
• Et des mécanismes de solidarité
Mobiliser assez de financements/tech pour cette stabilisation et pour les réparations
! Appuyer les efforts de ceux qui moins de capacité de réduire leurs émissions
! Financer « l’adaptation » pour réparer les impacts existants et anticiper les
impacts futurs
! Financer les réparations pour les pertes et dommages irréversibles (écosystèmes,
PIB, santé, pertes humaines).
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Qui exigent un régime multilatéral?
! pas de passagers clandestins
! de la solidarité et de la réparation obligatoires,
! plus de transparence,
! Moins de problème à l’OMC
! La répartition plus « juste » des efforts
! Obtenir un effort supplémentaire via le collectif
! La transparence et la comparabilité des engagements de
chacun = Système de vérification partagée que nous sommes sur une trajectoire acceptable.
! Un système de « sanctions » (diplomatiques, économiques)?
! Un signal fort pour orienter le secteur privé vers le droit
chemins
! Beaucoup de limites évidemment
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A quoi doit servir l’accord 2015? (I)
Dans les textes de décision…
• Enregistrer, renforcer les engagements/politiques domestiques de tous les
pays à horizon 2030
• Compléter avec des engagements internationaux autour de « vraies »
solutions (objectif ENR, EE? Ou transport international, ou autres secteurs)
• accroître l’offre financière pour les PED: volume, nature, etc
• Créer une forme de contrainte (?)
• Garantir transparence et comparabilité des engagements
Dans les faits/en marge de l’accord
• réorientation des investissements publics et privés vers ENR et EE
• la création de mécanismes financiers innovants – type TTF
• La suppression des financements climaticides nord/sud
• Réforme de la fiscalité des pays
• Autres
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Dans les principes/préambules, politiques et mesures locales et nationales et comportements
! Fixer un objectif mondial pour mettre fin aux fossile/GES d’ici xxx = enclencher une vraie transition énergétique
! Acter des transitions dans les modes de vie: les systèmes de production et de consommation, l’alimentation, énergie, transports, bâtiments, etc
! Rejeter les « fausses solutions », et les intérêts privés
! Tendre vers plus de justice climatique et sociale: donner les mêmes droits à tous les individus, respecter et renforcer les droits humains,
! acter un principe de compensation/réparation des pertes et dommages.
Créer des « tipping points »
en dehors des textes de décision
A quoi doit servir l’accord? (II)
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NEGOCIATION���Comment ca fonctionne? ���
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La Convention Climat
! Fait partie des 3 conventions de droit international de l’environnement signées à Rio en 1992
! A pour objectif de réduire les émissions de GES tout en préservant le droit au développement en priorité
! Contient un principe phare: la responsabilité commune mais
différenciée
! Et deux annexes qui divisent le monde de façon binaire (à l’image du monde en 1992).
! Depuis 1992, les négociations continuent dans l’objectif de développer un régime multilatéral de lutte contre le CC
! Après l’échec de Copenhague en 2009, l’accord prévu à Durban fin 2011 a été repoussé à Paris fin 2015.
! A une condition imposée par les îles: que les pays planchent sur la réduction des GES AVANT 2020.
! Avec pour but d’obtenir un accord applicable à tous
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Les principaux sujets
! Atténuation
! Négociations sur l’après 2020: forme et fond de l’accord de Paris
! Négociations sur l’avant 2020: quels financements pour quels efforts?
Quelles coopérations internationales à déployer?
! Protocole de Kyoto:
! Financements: 100 milliards et Fonds Vert.
! Adaptation: financement, plans, comités et Fonds d’Adaptation
! Transferts de technologie: Comité, centres d’excellence, plans
! Forêts: mécanisme REDD+
! Protocole de Kyoto: objectifs de réductions, Mécanisme de
Développement Propre, Fonds d’Adaptation
! Approches sectorielles: agriculture et transport international
! Pertes et dommages: mécanisme, financement
! MRV: transparence et comparabilité des efforts
! L’équité…
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Alliances de pays
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Union
Européenne
G77+Chine
Amérique Latine ALBA AILAC
Groupe Afrique
Groupe PMA
AOSIS
BASIC
Like-Minded Group
Etats Unis,
Australie, Nouvelle Zélande
Canada
Japon Russie
OPEC
ONG, chercheurs, Jeunes, syndicats, Business
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NEGOCIATION���Un contexte difficile
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Un contexte de plus en plus difficile
! Une série d’échecs
! La non-ratification américaine du Protocole de Kyoto
! Copenhague: l’échec du top-down
! Durban: on remet à plus tard ou on applique à tous?
! la fuite en avant décomplexée de plusieurs pays = l’argument moral ne
fonctionne plus
! Peu d’engagements tenus/pas de mandat = crise de la confiance
! Un monde qui change
! De moins en moins de pays défenseurs de l’intérêt général
! Comment opérationnaliser l’équité dans un monde qui n’est plus
binaire: dans l’idéal et dans la réalité?
! Moins de climato-sceptiques et plus de solutions-sceptiques = des lobbies plus forts encore = captation par des intérêts privés
! De plus en plus de choses négociées ailleurs (OMI, OACI, etc…
! Un calendrier qui glisse dangereusement pour le 2°C et la
COP21 = quid de l’accord dans un scénario à 4°C?
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Qui pour défendre l’ambition et l’équité?
• De nouveaux pollueurs qui pèsent (pays du Golfe, Chine, Brésil, Afrique du Sud) = De nouveaux ennemis dans la négociation
• les pays plus pauvres en pleine croissance – fondée sur les énergies fossiles: l’Afrique notamment.
• Une différenciation entre pays de plus en plus difficile,
• De moins en moins de pays ont intérêt à parler équité si celle-ci
est dynamique… Quand commence la responsabilité?
• Coalitions mouvantes et improbables de pays se créent et
manipulent l’inaction des pays développés pour repousser le débat sur l’accord post-2020
• Peu de pays défenseurs de la contrainte, de l’équité
De la responsabilité et du multilatéral
• Des alliances de plus en plus difficiles à construire
entre pays « progressistes » (UE, AOSIS, PMA)
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Une patate chaude: les pertes et dommages ���
Kesako: On parle de pertes et dommages quand les contraintes/impacts du changement climatique ne peuvent être dépassés, et/ou que l’on ne peut plus s’adapter
! Un enjeu pour les pays en développement: leur développement et parfois existence dépendent de ce qui a été fait pour lutter contre le CC. Grosse attente de leur côté.
! Enjeu pour l’accord: moyens de pressions des pays en développement. Lieu ou les tensions sur l’équité, responsabilité historiques sont fortes.
! Forte mobilisation du G77. Point de ralliement.
! Pas de financement ou pas de mécanisme serait interprété comme un signe que les pays développés ne veulent pas prendre leurs responsabilité.
Pourrait donc bloquer les négociations!
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Une 2ème patate chaude: les financements
! Engagements financiers pris non-tenus pour la plupart
! Trop peu de financements publics et une volonté de miser
sur les financements privés!!
! Pas de financements jusqu’en 2020 =
! pas d’actions de réduction volontaires des pays en
développement
! Pas d’adaptation, plus d’humanitaire
! Paradoxe:
! Blocage de la négociation par les BASIC
! vsIncapacité du Groupe Afrique/PMA à bloquer la
négociation
! Financements après 2020: pour qui? Pour quoi? Comment?
Pourrait donc bloquer les négociations!
13/03/14
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Varsovie n’a pas préparé la COP21
! Juste de quoi sauver la plateforme de Durban mais loin de sauver le climat
! Aucune avancée sur les mesures de réduction d’émission avant 2020 – quelle pertinence de l’accord dans un monde à 4°C???
! Des « contributions » à la place d’engagements!
! Sans préjuger de la forme légale
! Un « calendrier » qui prévoit que les pays proposent leur
contribution début 2015 « en fonction de leurs possibilités ».
! Pas de critères et indicateurs pour « juger » la qualité des objectifs de réduction des pays après 2020 équitablement
! Pas de feuille de route sur les grands enjeux de l’accord
! Zéro mention ou proposition sur l’équité
! Pas de vrai argent et un faux mécanisme sur les pertes et
dommages
13/03/14
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Ce qu’on attend de la France
! En tant que pays européen et développé
! Pousser l’UE à adopter des objectifs plus ambitieux
! Entamer une réelle transition écologique: EXEMPLARITE
! Associée à une fiscalité et un budget cohérents
! En tant que bailleur et investisseur
! Respecter l’engagement pris de contribuer aux 100 milliards au lieu de
double-comptabiliser ou détourner l’APD
! Défendre les financements publics contre les financements privés
! Stop aux financements climaticides et impacts sur le sud
! Concrétiser l’agenda des « solutions »
! En tant que future présidente de la COP
! Relever l’ambition de tous les pays, à commencer par ceux qui sont trop
loin du compte: les US, le Canada, etc
! En relevant aussi l’offre financière pour le futur accord: mobiliser plus de
financements publics, créer des mécanismes financiers innovants et additionnels: TTF?
! En évitant de s’appuyer sur le plus petit dénominateur commun: renforcer la transparence, la contrainte et la justice climatique.
13/03/14
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Calendrier 2014
! Accélérer négociations CCNUCC
! Mars à Bonn – juin à Bonn – Novembre à Caracas –
décembre à Lima
! Adopter les objectifs du futur Paquet Energie Climat européen
! Le sommet de Mars européen
! Le Projet de loi sur la Transition Energétique
! Annoncer des chiffres cette année
! Au sommet de Ban Ki Moon en septembre
! La capitalisation du Fonds Vert d’ici septembre
! La Taxe sur les Transactions financières UE
! Les conseils des ministres UE des Finances
! Le Projet de Loi de Finance
13/03/14