les negociations internationales sur le climat: … · 2017-11-16 · les negociations...
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LES NEGOCIATIONSINTERNATIONALES SUR LE CLIMAT: ENJEUX, STRUCTURATION ET PERSPECTIVES (1990‐2017)Module Athens Changement Climatique 10/11/2017
Christophe CASSENCentre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED)cassen@centre‐cired.fr
“historic ” (Washington Post, 12/12/15)
the “world’s greatest diplomatic success”(The Guardian, 14/12/15)
a “big, big deal” (NY Times, 16/12/15)
“ Un accord historique ”(Le monde 14/12/15)
“ Un cap de bonne espérance ”Libération13/12/15
• Replacer l’accord de Paris dans le temps long des négociations
• Parcourir les principales étapes de la construction du régime climatique
• Quelles continuités? Quelles ruptures?
« Un ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de prise de décision, implicites ou explicites, autour desquels convergent les attentes des acteurs dans un domaine donné des relations internationales » (Krasner 1982 : 185)
Focus: modes et instruments de coordination
OBJECTIFS
1. Mise à l’agenda international du changement climatique (1970‐1992)
2. De la Convention de Rio au Protocole de Kyoto: une coordination ‘par le haut’ des enjeux climatiques (1992‐2005)
3. Articuler stratégies nationales de développement et régime climatique: vers un nouveau paradigme de négociations (2005‐2017)
PLAN DE LA PRESENTATION
1. Mise à l’agenda international du changement climatique (1970-1992)
L’effet de serre
• Joseph Fourier 1822, John Tyndall 1859, Svante Arrhenius 1896, Guy Callendar 1938 Thèse du réchauffement climatique en
compétition avec d’autres théories(refroidissement dû aux aérosols etc.)
• 1957 David Keeling: mesure continue des concentration de CO2 (au sommet d’Hawaï)
• 70’s et 80’s: analyse des roches sédimentaires et des glaces information sur cycles glaciaires
• Rupture des années 1970 Avant les années 70 :
• Recherche sur le contrôle du climat (chgt régime des précipitations, détournement des ouragans )
Après les années 70:• Recherche sur les problèmes environnement aux
avec des origines humaines • Rapport Limits to Growth (club de Rome) et
conférence de Stockholm (UN)
Charles David Keeling (1928‐2005)
L’EFFET DE SERRE
• 1967: Global Atmospheric Research Program• 1979 : First World Climate Conférence (WMO)• 1985 : UNEP/WMO Villach Conférence
La recherche en 1er ligne
PREMIERES INITIATIVES INTERNATIONALES(1970‐1985)
• Traité sur les pollutions transfrontalières en Europe (LRTAP, 1979)
• Convention de Vienne (1985), Protocole de Montréal (1987): préservation de la couche d’ozone
RENFORCEMENT DE LA COORDINATION MULTILATERALE DES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX (1970‐1985)
• 1988 : G7 conférence (Toronto) Mise en place du GIEC (IPCC)
• 1989: Sommet de la Haye• 1990: 2e World Climate Conference +
lancement officiel des négociations
Réponse intergouvernementale (rapide!)
• 1967 Global Atmospheric Research Program• 1979 : 1er World Climate Conference (WMO)
• 1985 : UNEP/WMO Conférence de Villach
Un enjeu scientifique
1988: sécheresse historique aux Etats‐Unis
MISE A l’AGENDA INTERNATIONAL DU CHANGEMENT CLIMATIQUE (1985‐1990)
• Volontarisme de Bush sr et Thatcher à Toronto (1988)
• …Effets pervers de la guerre du Golfe
• « American way of life is not negotiable » (G. Bush Sr.)
« Ce que le peuple américain a retenu de la guerre du Golfe, c’est qu’il est extrêmement plus facile et plus drôle d’aller botter les fesses des gens au Moyen‐Orient que de faire des sacrifices pour limiter la dépendance de l’Amérique vis‐à‐vis du pétrole importé..…Ceux qui me connaissent savent que je n’aurais jamais utilisé une phrase comme celle que je viens d’employer si elle n’était pas utilisée aux niveaux les plus élevés du gouvernement. » (James Schlesinger, 15e Congrès du Conseil Mondial de l’Energie, sept. 1992, Madrid)
AU DELA DES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX, UN ENJEU DE SECURITE ENERGETIQUE
2. De la Convention de Rio au Protocole de Kyoto: une coordination ‘par le haut’ des enjeux climatiques (1992-2005)
• Types d’accord• Objectifs de réduction d’émissions• Répartition du fardeau (« burden sharing »)• Instruments• Règles de conformité• Articulation avec d’autres enjeux
LES ENJEUX NEGOCIES (1985‐1990)
• Théorie des RI: approches libérales, néo‐libérales, constructivistes:‒ Stratégies des acteurs (déc rationnelle‐intérêts domestiques), compréhension des enjeux (science‐politiques)
• Approches institutionnalistes‒ Poids des institutions et du passé
• Economie politique‒ Enjeux socio‐économiques du CC et des réponses apportées
DIFFERENTES APPROCHES DES NEGOCIATIONS CLIMAT
• Forme: multilatérale, unilatérale, hybride• Institutions: centralisées, décentralisées• Instruments associés : marché, en prix, normes
• Spécificités du CC: sources de GES variées, temps long, asymétrie des impacts, incertitudes, free riding
LES ENJEUX DE LA COORDINATION INTERNATIONALE DES POLITIQUES CLIMATIQUES (1985‐1990)
Economic toolbox
Allowances
Carbon markets Carbon tax
CAP
Regulation
Credits
Compliance markets
Volontarymarkets
…
Efficiencystandards
LA ‘BOITE A OUTIS’ DES INSTRUMENTS DE COORDINATION
• Points communs – Prix du carbone internalise le coût social des émissions– Enclenche les investissements bas carbone
• Différences– Equité par des transferts internationaux dans le cas des marchés d’émission/pas de transferts dans le cas taxes coordonnées
– Incertitude sur le résultat (Taxe)/ Certitude espérée sur le résultat environnemental, coûts incertains (Marché de permis)
CRITERES DE CHOIX DE L’INSTRUMENT: TAXE vs QUOTAS
Choix de l’instrument pas neutre
• Continuité avec Convention de Vienne et Protocole de Montréal sur l’ozone
• Pas d’objectifs quantifiés (Art2): – Stabilisation des émissions en 2000 / 1990
(pays industrialisés Annexe I)
• Principe des responsabilités communes mais différenciées (Art 3)– Distinction entre Annexe 1 (OCDE, pays de
l’Est et ex‐URSS) et pays non Annex 1
• Principe du Développement Durable
Art 2: “The ultimate objective of this Convention and any related legal instruments that the Conference of the Parties may adopt is to achieve, in accordance with the relevant provisions of the Convention, stabilization of greenhouse gas concentrations in the atmosphere at a level that would prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system. “
Art 3: “ The Parties should protect the climate system for the benefit of present and future generations of humankind, on the basis of equity and in accordance with their common but differentiated responsibilities and respective capabilities. Accordingly, the developed country Parties should take the lead in combating climate change and the adverse effects thereof”.
Ratifiée par 194 pays, entre en vigueur en 1994
RIO (1992): CONVENTION CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC‐UNFCCC)
Une carte contrastée des émissions : 80% vs 20%
PRINCIPE DES RESPONSABILITES COMMUNES MAIS DIFFERENCIEES
UNE APPROCHE MIXTE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CLIMATIQUES
Inventaire de suivi des actions à l’échelle de l’UNFCCC (art 4.1)
Art 4 (2) Targets and Timetables et Joint Implementation
Politiques et mesures nationales de réduction
des émissions (Bottom up)
Soutien financier et transferts
technologiques des pays du Nord vers le Sud
Ouvre la voie àune coordination par les quantités
Source: UNEP
Principe d’unanimité: One state = One vote
ORGANISATION DES NEGOCIATIONS CLIMAT APRES RIO
CARTOGRAPHIE DES COP: PRINCIPALEMENT DANS LES PAYS DU NORD
Pays de l’Ombrelle(USA, Canada,Australie, Japon,
Nvelle‐Zélande, Russie,Ukraine et Norvège)
+JUSCANNZ
AOSISPetites îles
EUROPE
OPEP Arabie Saoudite...
G77+ChinePays en
développement et LDCsUNFCCC
EUROPE/USA: ACTEURS DOMINANTS
Pays du Sud Pays du Nord
Pro climat
Sceptique
• Institutionnels
• Intellectuels
• Politiques
ADOPTION DES INSTRUMENTS DE MARCHE: ELEMENTS D’EXPLICATION
• Clean Air Act (CAA, 1970): règlementation de la qualité de l’air + expérimentation formules de flexibilité
• 1980’s: politiques environnementales flexibles privilégiées
• 1990: réforme du CAA: The sulphur dioxide (SO2) allowance‐trading programme
UN USAGE CROISSANT DANS LA REGULATION ENVIRONNEMENTALE: LE CAS AMERICAIN
• ‘Diabolisation’ des politiques réglementaires au profit desmarket incentives (80’s)
• Economistes plutôt en faveur taxes carbone coordonnées / promoteurs de l’idée de marché de permis appliqué au CC (Stavins, Grubb)
• Idée des marchés de permis pénètre progressivement les cercles de décision US
‘BATAILLE’ INTELLECTUELLE AUTOUR DES MARCHES D’EMISSIONS
• Projet d’écotaxe européen‒ Directive Commission (1991)‒ Opposition des lobbies anti‐taxe, GB + la France (pour défendre l’électro‐nucléaire!)
‒ Retiré 15 jours avant Rio et enterré en 1995• BTU taxe américaine
‒ Taxation énergie fossile, nucléaire et hydro‐électricité
‒ Opposition de la GCC et conséquences de la guerre du Golfe
ECHEC DES PROJETS DE TAXATION CARBONE
• Objectif: réexamen des engagements de Rio • Coalition en faveur des marchés de quotas
– ONG = moyen de pression – Industries = contre les taxes– Allemagne= objectif ‐21% /1990– Etats‐Unis = prêts à un compromis sur les taxes…
• Manque de propositions alternatives du côté européen
Mandate COP4 autour d’objectifs contraignants
COP1, BERLIN: LE TOURNANT (1994)
Mécanismes de flexibilité
Burden sharing des émissions
‐5%/1990 entre 2008‐2012
Réductions d’émissions contraignantes pour les pays Annexe I
• EU 15 ‐8%/1990, USA ‐6%, Canada ‐7%, Allemagne ‐21%, Espagne +15% etc…
Joint ImplementationMécanismes de projet dans les
pays industrialisés
MDP (mécanisme de développement
propre)Mécanismes de projets dans le s
pays en développement
Emission trading Entre gvts des
pays industrialisés
LE PROTOCOLE DE KYOTO (1997): UNE APPROCHE ‘PAR LE HAUT’ + MECANISMES DE MARCHE
• La querelle de la supplémentarité (USA vs UE)– Fixation de plafonds à l’obtention de quotas
• Les pays du Sud marginalisés– Rappel du principe des responsabilités communes
mais différenciées pour tout nouvel accord
– 2000: COP6 (la Haye), une impasse
UNE MISE EN ŒUVRE COMPLEXE
• 2001: Retrait américain des négociations
• EU prend le leadership, lancement de l’EUETS
• Marrakech (2001, COP7)– Accord sur les modalités de mise
en œuvre
• 2005: Le Protocole de Kyoto entre en vigueur – 55% of parties, 55% des émissions
(1990)
“The United States should not be a signatory to any protocol to…at negotiations in Kyoto in December 1997, or thereafter, which would‐mandate new commitments to limit or reduce greenhouse gas emissions for the Annex I Parties, unless the protocol or other agreement also mandates new specific scheduled commitments to limit or reduce greenhouse gas emissions for Developing Country Parties within the same compliance period” (Byrd Hagel resolution, 1997)
VERS L’ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE
• Dispositifs institutionnels de mise en oeuvre
• Déclinaison régionale des marchés carbone
• Une communauté d’intérêt?
‘SEDIMENTATION ’ DES INSTRUMENTS DU PK (2005‐2015)
• Supervision des mécanismes de flexibilité‒ Système de registres des
unités assignées
• Développement de méthodologies pour la mise en oeuvre
DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS (2005‐2015)
Source: Lecocq, 2015
LA MONTEE EN PUISSANCE DES MDP
PROJETS VARIES (2005‐2015)
• River basin protection: Guanxi (China) – Tiete (Brazil)• Buffer zones for parcs, biodiversity corridors: Pico
Bonito (Honduras), Andasibe Mantadia (Madagascar)• Protection against desertification: Ahoan (China)• Commercial plantations: COOPEAGRI (Costa‐Rica),
ROCS (Ghana)• Bioenergy: Plantar (Brazil)• Natural filtration of shrimp farm effluents: Seawater
project (Mexico)
• 7573 projets enregistrés (12/11/2014): 7.5 btCO2e of CERs
• Baisse constante des projets depuis 2012 (incertitudes Kyoto 2 et fin accès EUETS)
• Impact sur le développement durable des pays hôtes discutable
QUELQUES CHIFFRES
Source:Tsayem Demaze, 2014
UNE ADDITIONNALITE PROBLEMATIQUE
Source: UNEP-Risoe 2012
LES MDP ONT PROFITE ESSENTIELLEMENT AUX PAYS EMERGENTS
• Stabilité politique• Haut niveau d’industrialisation et d’implantation des entreprises de l’Ouest• Developpement d’un cadre réglementaire efficace pour les MDP• Evolution des types de projets
Source : UNEP-Risoe 2013
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
HFCs N2O HydroWind Fossil fuel switch EE own generationBiomass energy Methane Other
LES CLES DE LA SUCCESS STORY DES MDP EN CHINE
CARTOGRAPHIE DES MARCHES CARBONE
• Retrait US des négociations • Echec des autres instruments (eco‐taxe; accords négociés; régulation)
• Le marché de permis SO2 aux USA commemodèle
• Compatibilité avec le marché interne– “un prix du carbon européen = égalise les coûtsmarginaux”
CONVERSION DE L’UE AUX MARCHES DE PERMIS
• Couvre 40% des émissions européennes• Secteurs concernés : Électricité, Raffinage, Ciment, Acier, Aluminium, Papier, Céramique
• 2100 Mt de quotas pour la phase 1, 11 500 sites• Secteurs non concernés: Chimie, le transport, la gestion des déchets management, les systèmes de chauffage individuels
MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE PAR L’EUROPE: l’ETS (2005‐)
• 3 phases – Phase 1 (2005/07) : allocations gratuites– Phase 2 (2008/12) : davantage de contraintes – Phase 3 (2013/20): de + en + de mise aux enchères
• Le prix d’un quota est le même en Europe quelque soit le pays et quelle que soit la date de délivrance
• Les quotas de la période 1 ne peuvent pas être utilisés pendant la période 2. Banking autorisé entre phase 2 et 3.
• Connexion entre le système Kyoto et l’EUETS
FONCTIONNEMENT DE L’ETS (Suite) (2005‐)
43
Kyoto Annexe B countries
EU ETS Electric and industrial sites(Europeanallowances– EUA)
OthersRGGI, NZ‐ETS, …
Compliancemarket Carbon offset projects
Kyoto projects
CDM(CDM credits – CER)
JI(JI credits – ERU)
Projects under voluntarystandards
VCS, GS, CCX, …
Voluntarymarket
Voluntary offsetting of one’s emissions(businesses without
regulatory carbon constraint, other entities, individuals, …)
167 MtCO2e
865 MtCO2e
205 MtCO2e
Projects under domesticstandards
CAR, Panda Standard, NZU, …
27 millions NZU in 2011
Source: CDC Climat Research fromWorld Bank 2012
ARTICULATION ENTRE LES MARCHES CARBONE
Source: UNFCCC,2015
http://newsroom.unfccc.int/unfccc-newsroom/kyoto-protocol-10th-anniversary-timely-reminder-climate-agreements-work/
UN PREMIER BILAN DES NEGOCIATIONS (1992‐2005)
IPCC/GIEC1988
UNFCCC/CCNUCC1992
Protocole de Kyoto (1997‐2005)
1988 1992 1997 2005
Une approche descendante (Top Down) , climato‐centrée (« BurdenSharing ») Recentrage autour des instruments de marché
3. Articuler stratégies nationales de développement et régime climatique: vers un nouveau paradigme de négociations (2005-2017)
• Un nouveau départ des négociations climat (Montréal, COP11, 2005)
• 2 voies de négociations – 2e phase du protocole de Kyoto (AWG‐KP)– Un accord global au sein de l’UNFCCC (AWG‐LCA)
RELANCE DES NEGOCIATIONS (2005)
• Une couverture médiatique croissante de l’urgence climatique (Stern report, IPCC AR4 )
• Prix Nobel du GIEC en 2007
IPCC, 2007
NOUVELLES DYNAMIQUES
IPCC, 2014
REEQUILIBRAGE DES EMISSIONS (ABSOLUES) EN FAVEUR DES PAYS EN DEVELOPPEMENT
Pays de l’Ombrelle(USA, Canada,Australie, Japon,
Nvelle‐Zélande, Russie,Ukraine et Norvège)
+JUSCANNZ
AOSISPetites îles
EUROPE (UE28)
OPEP Arabie Saoudite...
G77+ChinePays en
développement et LDCs
UNFCCC
ET DANS LES NEGOCIATIONS
Pays du Sud Pays du Nord
Pro climat
Sceptique
ALBABolivie, Cuba,
Venezuela, Equateur….
GIE Liechtenstein, Mexique, Monaco, Corée du Sud,
Suisse….
BASICS
UN REGIME CLIMATIQUE DE PLUS EN PLUS FRAGMENTE
Source: Keohane and Victor, 2010
Rôle UNFCCC????
• Atténuation (mitigation)• Adaptation• Financement • Transfert technologique
…..on se met d’accord sur le fait que l’on se mettra d’accord en 2009 à Copenhague
FEUILLE DE ROUTE DE BALI (2007): 4 PILLIERS
• Invités à mettre en oeuvre des politiquesnationales de décarbonisation et non plus seulement encouragés à soumettre des actions d’atténuation pour obtenir un soutien financier
• Lignes de fractures Nord/Sud persistantes!accord global, équité, financement
CHANGEMENT DE PERSPECTIVE POUR PAYS NON ANNEXE 1
• Un scénario prévisible– Loi Waxman Markley bloquée au Sénat US– Réticence des pays du Sud vis‐à‐vis d’un
accord global– Mauvaise gestion de la présidence danoise
• Huit clos entre gouvernements:– Marginalisation de l’UE divisée, initiative des
pays émergents et axe Etats‐Unis‐Chine
• Accord soutenu par 28 pays, non ratifié par l’assemblée générale– Accord n’entre pas dans le cadre de
l’UNFCCC, « prend en note » seulement
COPENHAGUE (COP15, 2009): UN ECHEC?
• Objectif 2°C inclus dans l’accord• Une nouvelle vision hybride, « pledge‐and‐control »
‒ Engagements volontaires des pays ‒ Processus de notification (Measuring, Reporting and Verification)
• Soutien financier en faveur des pays en développement ‒ ‘fast start’ finance (pre‐2012): 30 bn$, pour l’adaptation et les réduction d’émissions (incluant la déforestation) + 100 bn$/an en 2020
UN TOURNANT
• Du “fair burden sharing” à un “equitable access to development” (Bali, 2010)
• Rôle accru accordé au financement− Le Green Climate Fund (GCF)
• Une réponse à la tension entre une approche purement environnementale /approche plus centrée sur les enjeux de développement
• Quels instruments pour assurer la cohérence de ces objectifs?
IMPLICATIONS
NATIONALLY APPROPRIATE MITIGATION ACTIONS (NAMAs)
• Une démarche proche de celle des MDP• Mise en place d’un registre des NAMAs• 220 NAMAs dans 64 pays
Source: Ecofys, NAMA Database, 2016
NATIONALLY APPROPRIATE MITIGATION ACTIONS (NAMAs)
• Varsovie 2014: parties invitées à soumettre leur contribution nationale volontaire
• Cahier des charges flous sur le contenu
• Diversité des objectifs• Quelle articulation avec les NAMAs?
DES NAMAs AUX INDCs
•“Plateforme de Durban ”: initie un processus de négociations en vue d’élaborer « un protocole ou un autre instrument juridique »• Adaptation
– Mécanisme de compensations et de dommages pour les pays les plus vulnérables
• Transferts Technologiques– Mécanisme de technologies
• Finance– Mise en place du Green Climate Fund (GCF)
DURBAN (COP17, 2011): LES BASES POUR UN ACCORD EN 2015
• Accord Etats‐Unis/Chine (novembre 2014)
• Un texte à négocier plus court qu’à Copenhague
• Gestion de la conférence par la diplomatie française saluée
• Un climat de confiance entre pays du Nord et Sud
• Une affaire de mot…. Shall ou Should ?
COP21: LES CLES D’UN SUCCES
• Un traité juridiquement contraignant• Fin de la différenciation entre annexe I et non Annex I, en apparence…
• Art 2: “holding the increase in the global average temperature to well below 2°C above pre-industrial levels and to pursue efforts to limit the temperature increase to 1.5°C above pre-industrial levels… reach global peaking of greenhouse gas emissions as soon as possible”
• Art 4: Après 2050, objectif de neutralité carbone
UN ACCORD UNIVERSEL ET AMBITIEUX
• Communication par les Parties de leurs NDC (Art 3)
• Révision ts les 5 ans (stocktake) des NDC (Art 14)
• Pas de systèmes de sanctions – Risque de réputation (naming and blaming)
UN CADRE COMMUN DE TRANSPARENCE ET RESPONSABILITE: ‘MONTE EN AMBITION’
• Alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques (Art 2)
• Mécanismes de flexibilité entre Etats (Art 6)• Confirme les 100 G$ par an d’ici 2020 (§54)
‒ Niveau plancher après 2020‒ Confirme le rôle du GCF
• Mais dissensions autour de la comptabilisation des 100 G$ (68G$ selon l'OCDE en 2016)
FINANCEMENT: QUOI DE NEUF?
• Prix du carbone: à l’échelle nationaleuniquement (déc, §136)
• Reconnaît la valeur sociale, économique et environnementale du carbone (déc, §108)– Un signal de long terme pour réorienter les investissements ?
DES INSTRUMENTS LIES A L’INITIATIVE DES ETATS
• Doha (2012): Adoption 2e phase du Protocole de Kyoto (2013‐2020) :‒ Sans le Canada, Japon, Russie, NZ = 13% des
émissions globales
• Un nouveau mécanisme de marché (Art 6) – Joint Credit Mechanism (JCM)– Internationnaly Transferred mitigation
outcomes (ITMOS)
• Quelle coordination possible des marchés carbone régionaux?
QUID DES INSTRUMENTS DE MARCHE?
UN ACCORD RAPIDEMENT ENTRE EN VIGUEUR
Source: PIK
• Notification des NDCs et stocktake • Nouveau mécanisme de marché (Art 6)• Mécanisme Loss and Damages • Modalités de financement
ELEMENTS A CLARIFIER
Définir le Rule Book de l’Accord de Paris en vue del’adoption COP24 (2018)Préparer le dialogue de facilitation en 2018
BUDGET CARBONE 2017‐2100
The Guardian, 18/10/2017
Source: UNEP, 2017
NECESSAIRE MONTEE EN AMBITION DES NDCS
• 134 INDCs (161 countries): 91% des émissions globales de GES
• Objectifs d’atténuation et d’adaptation
• Un contenu diversifié• Conditionné au soutien
technique et financier (pays en développement)
• 28 mars 2017, Arrêté présidentiel (Executive order): promotion de l’indépendance énergétique et la croissance économique
• Réduction de 31% par rapport au budget 2017 de l’EPA, suppression initiative mondiale sur le changement climatique (GCCI), contribution US à la CCNUCC (dont le GCF), au GIEC et au Protocole de Montréal
• Non renouvellement du Comité consultatif de l’évaluation nationale sur le climat (NCA)
• 10 oct 2017: proposition d’abrogation du Plan national pour l’électricité propre
LE RETRAIT AMERICAIN: UNE MENACE?
• 1er juin 2017 : Trump annonce retrait des USA de l’Accord de Paris
"Les Etats-Unis se retireront de l'Accord de Paris mais ils démarreront des négociations, soit pour réintégrer l'Accord de Paris, soit pour intégrer un tout autre accord, dans des conditions qui soient équitables pour les Etats-Unis, ses entreprises, ses travailleurs, ses habitants et ses contribuables…""A partir d'aujourd'hui, les Etats-Unis cesseront toute mise en œuvre de l'Accord de Paris [qui est] non contraignant et les fardeaux financiers et économiques qu'impose cet Accord à notre pays[,] y compris en mettant fin à la mise en œuvre de la contribution nationale [NDC] et [...] du Fonds vert pour le Climat »
• Mais aucun article de l’Accord ne prévoit une renégociation
• USA pourront pas formellement sortir avant le 4 nov. 2020 (cf. délai de 3 ans + 1 an fixé par l’article 28)
LE RETRAIT AMERICAIN: UNE MENACE?
• Une grande partie des Etats fédérés (Californie en tête), des villes (NY, LA, San Francisco,…) et des entreprises poursuivent leurs actions climat
• 1er juin 2017 : Alliance US pour le Climat (Californie, New York, Washington)
LE RETRAIT AMERICAIN: UNE MENACE?
• Echelle locale: villes, territoires – Ex: C40, Sommet Climate Chance
• Initiatives transnationales – Ex: G20, G7, International solar Alliance, carbon pricing
leadership coalition etc…– Emergence des « climate clubs » ?
• Entreprises, communauté financière– Réorientation investissements vers ENR– Introduction de prix du carbone au sein des entreprises
COMMENT ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE?
Quelle coordination/articulation?
• 2020 package energy climate et Roadmap 2050– EUETS (2005): 1er marché carbone au monde – 3*20 (2008): ‐20% des émissions GES en 2020, +20% EE, ‐20% intensité
carbone– ‐40% des émissions GES en 2030 (2014) /4 émissions GES en 2050 (2011)
• France– Factor 4 (2005) + « Grenelle de l’environnement » (2008, 2009)
• ‐20% GES en 2020/1990, 23% d’ENR dans conso finale d’énergie d’ici 2020– Energy transition Act (2015)
• Part des ENR jusqu’à 23% conso finale d’énergie, efforts significatifs d’EE • Déclinaison stratégique (SNBC) et sectorielle (PPE)
• Des politiques dépendantes des contextes nationaux – Nucléaire français /German Energiwiende / « green » coal polonais
QU’EN EST‐IL AU NIVEAU EUROPEEN?
Quelle coordination?
Source: Ecofys, 2016
PROCHAINES ETAPES
6‐17 nov 2017: COP23 Fidgi
12 déc 2017: Conférence internationale sur le financement du climat (Paris)
Sept 2018 rapport spécial du GIEC (sur les impacts du 1,5°C et trajectoires associées)
3‐14 déc 2018: COP24 (Katowice, Pol) Adoption des règles de mise en œuvre accord de Paris, dialogue de Faciliation
Sept 2019: rapport spécial du GIEC (Océans; Désertification et dégradation des sols etc..)
11‐22 nov 2019: COP25 (Amérique latine et Caraïbe)
Courant 2020: communication par les parties (stratégie de développement à faible Émissions de GES d’ici 20502021‐2022: Publication 6e rapport du GIEC 2023 1er Global stocktake
BILAN DES NEGOCIATIONS (1992‐2017)
IPCC/GIEC1988
UNFCCC/CCNUCC1992
Kyoto 1 (1997‐2005)
1988 1992 1997 2005 2009 2012 2015
CopenhagueObjectif 2°C
Kyoto 2(2012‐2019)
Accord de Paris
Approche hybride, articulée avecenjeux nationaux de développement
Coordination par le haut, instrument de marché, burden sharing
• Une histoire chaotique – Complexité d’un processus à 196 pays
• Tension entre approche Bottom up et Top down – Changement de paradigme depuis Copenhague mais pas radical (cf marchés carbone)
• Fragmentation croissante du processus – UNFCCC = chef d’orchestre?
• Mise en œuvre de l’Accord de Paris = priorité– Articulation avec ODD?– Points aveugle: commerce international, aérien, maritime, position us, fin des subventions fossiles, gestion des strandedassets
UN REGIME CLIMATIQUE EN MUTATION
• Aykut, S., Dahan, A., 2015. Gouverner le Climat ? Vingt ans de négociations internationales, Paris, Presses de Sciences Po.
• Cassen, C., 2016. Le régime climatique de Rio à Paris : entre dépendances au sentier et nouveau paradigme de négociation, WP CIRED, prochainement
• Maljean Dubois, S., Wermaere, M., 2015. La diplomatie climatiqueLes enjeux d’un régime international du climat, Perone
• Hourcade, J‐C., 2000. « le climat au risque de la négociation internationale », le Débat, n°113,136‐141
• Hourcade, Jean‐Charles. 2002. Dans le labyrinthe de verre. La négociation sur l’effet de serre. Critique Internationale n°15, avril. (http://halshs.archives‐ouvertes.fr/docs/00/05/39/14/PDF/Labyrinthe‐verrecritiq‐intern‐jch.pdf)
• Hourcade, J‐C., Shukla, P‐R., Cassen, C., 2015. Climate policy architecture for the Cancun paradigm shift: building on the lessons from history, International Environmental Agreements: Politics, Law and Economics, Volume 15, Issue 4 , 353‐367
• Natures Sciences et Sociétés, 2015 numéro spécial, les enjeux de la COP21• Deprez, A, Spencer, T., 2016. Judging the Paris Agreement: A comparison with IDDRI’s 10
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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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901.html– Sylvestre Huet ‘s blog http://sciences.blogs.liberation.fr/home/terre/
QUELQUES SITES DE REFERENCES