les instances hospitalieres
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LES INSTANCES HOSPITALIERES. Les formateurs référents en santé publique janvier 2011. INTRODUCTION. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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LES INSTANCES HOSPITALIERES
Les formateurs référents en santé publique janvier 2011
INTRODUCTION
Dans la loi de 1991: « les établissements de santé assurent les examens de diagnostics, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, en tenant compte des aspects psychologiques du patient. Ces établissements ont vocation à participer à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et des actions d’éducation pour la santé et de prévention.
INTRODUCTION
Il existe dans chaque établissement de santé des instances ou commissions, auprès desquelles salariés et usagers peuvent se référer pour obtenir des renseignements concernant les conditions de travail ou des informations liées aux pratiques de soins.
Les établissements de santé publics
Appelés « l’hôpital public » Assurent le service public
hospitalier
La notion de service public introduite dans la loi de 1970 (loi portant réforme hospitalière)
Les établissements de santé publics: principes fondamentaux
La continuitéL’égalitéLa neutralitéLa mutabilité
Les établissements de santé publics: les missions
Permanence des soinsPrise en charge des soins palliatifsEnseignement universitaire et post
universitaireRecherche médicale, odontologique
et pharmaceutiqueFormation continue des praticiens
hospitaliers et non hospitaliers
Les établissements de santé publics: les missions
Formation initiale et continue des sages femmes, et du personnel paramédical ainsi que la recherche dans ces domaines de compétences
Actions de médecine préventive et d’éducation pour la santé
AMU conjointement avec les autres praticiens, professionnels de santé, personnes et services concernés
Lutte contre les exclusions socialesLes actions de santé publique
Les établissements de santé publics: les missions
La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentements
Examens diagnostics et soins aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier
Les soins aux personnes étrangères au territoire (sous réserve de conditions)
Les établissements de santé publics: dénominations
CHUCHRUCHRCHGCHSCH CHD
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Troisième niveau Quatrième
niveau Cinquième
niveau
Les instances hospitalières
Elles sont souvent identifiées par des sigles:
le directoireConseil de
surveillance CMECSIRMTCTE
CAPCTP CHSCTCLINCLUDCRUQ
LE DIRECTOIRE
le directeur de l’établissement (président),
le président de la CME (vice président)
le président de la CSIRMT 4 membres nommés par le
directeur
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
des représentants des collectivités territoriales (maires)
des représentants du personnel médical et non médical de l’établissement,
des personnalités qualifiées:Le directeur général de l’ARS2 représentants des usagers1 représentant de l’Etat dans le
département (nombre de représentants de chaque collège est identique
max 5)
LA COMMISSION MÉDICALE
D’ÉTABLISSEMENT (C.M.E)c’est l’organe d’expression et de représentation du personnel médical.
La CME doit être consultée sur toutes les décisions intéressant l’évolution de l’établissement.
Elle statue également sur la carrière des médecins, celles-ci ne relevant pas du directeur de l’hôpital mais du ministère de la santé.
LA COMMISSION MÉDICALE D’ÉTABLISSEMENT (C.M.E)
Son président participe de droit au conseil d’administration et jouit d’une grande autorité au sein de l’établissement.
L’objectif est de passer de la simple concertation à l’implication du personnel médical dans les choix de gestion
LE COMITÉ TECHNIQUE D’ÉTABLISSEMENT (C.T.E)
C’est l’organe de représentation effectif du personnel. Sa composition résulte d’élections internes sur une base syndicale.
Présidé par le Directeur d’établissement.
Consulté pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement.
Peut être aider d’experts .
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
(C.A.P)Compétentes sur les questions
individuelles de carrières des agents: avancements, notation, titularisation
En matière disciplinaire: elle est obligatoirement consultée lorsque le Directeur envisage de prononcer une sanction supérieure à l’avertissement ou au blâme.
LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (C.T.P)
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales
Obligatoirement consultés sur les questions et les textes concernant:
L’organisation et le fonctionnement des services
Les conditions de travailLes règles statutairesLes critères de répartition des primes de
rendementLes orientations et moyens du service
LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (C.T.P)
Le comité technique paritaireLes CTP de la fonction publique
hospitalière sont également compétents sur les budgets et comptes, ainsi que sur le plan directeur de l’établissement
LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (C.H.S.C.T)Réglementation (Code du
travail)Compétent pour
L’amélioration des conditions de travail
Protection de la santé et de la sécurité
Prévention des risques professionnels des salariés travaillant dans l ’établissement, travailleurs temporaires et salariés d’entreprises extérieures compris.
LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(C.H.S.C.T)Il comprend des représentants
du personnel médical ou non médical.
Il est assisté par les autorités et personnalités concernées par le sujet
Il veille à l’application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines
LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(C.H.S.C.T)Analyse les conditions de travail
et les risques qui y sont liésIl propose de sa propre initiative,
ou à la demande des employeurs ou des représentants du personnel
LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(C.H.S.C.T)Il effectue:
Des inspections régulières des lieux de travail
Des enquêtes ponctuelles , notamment à la suite d’accidents du travail, d’une maladie professionnelle
Et en cas de danger grave et imminent
LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(C.H.S.C.T)Il donne des avis sur
l’aménagement des postes de travail, en particulier pour les travailleurs handicapés
Les programmes de formation à la sécurité
Les clauses de règlement intérieur relatives à l’hygiène et à la sécurité
Au plan d’adaptation aux nouvelles technologies établi par l’employeur
LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
(C.L.I.N)Organisme consultatifComplète l’action du CHSCTSous la présidence du président
de la CMEEnsemble de prérogatives liées
à la lutte contre les infections nosocomiales
Le service de soins infirmiers
Créé en 1991Constitué par le regroupement des
toutes les personnes participant à la réalisation des soins infirmiers.
Il s’exprime au moyen de la CSIRMT: la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
LA C.S.I.R.M.T
Elle est compétente: L’organisation générale des soins infirmiers,
de rééducation, et médico-technique La recherche dans le domaine des soins
infirmiers Élaboration d’une politique de formation Évaluation des pratiques professionnelles
(EPP) Politique d’amélioration continue de la
qualité et de la sécurité des soins Projet d’établissement et l’organisation
interne de l’établissement
LA C.S.I.R.M.T
Composée de membres de droits: le directeur ou coordinateur des soins, un représentant de la CME,
Des membres élus représentants les cadres de santé, les personnels infirmiers de rééducation et médico-techniques, les aides soignants,
LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA PRISE EN
CHARGE (C.R.U.Q)
Remplace la commission de conciliation (loi du 04/02/2002)
Pour les établissements privés et publics
LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA
PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q)
Composée à minima du représentant légal de l’établissement (président de la commission)
Deux médiateurs deux représentants des usagersPeut être élargie
LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q)
Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches
Elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel
Donne avis et propositions pour l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches
LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q)
Apprécie les pratiques de l’établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge
Recense les mesures adoptées au cours de l’année écoulée par le CA en ce qui concerne ces domaines et l’impact de leur mise en œuvre
Formule des recommandations pour la formation du personnel relative à ces domaines
Les établissements de santé privés
Diversité de statut d’établissement: société, association, entreprise individuelle,…
Règles de droit privé, code du travail pour le personnel
2 types:Établissements à but lucratifÉtablissements à but non lucratif: PSPH
Les établissements de santé privés: à but lucratif
Entreprises individuelles: l’établissement est la propriété d’une personne physique
Les sociétés créées par les médecins pour y exercer leur activité
Les établissements de santé privés: à but non lucratif
des associations, des fondations, des congrégations:
Conclusion
La connaissances des différentes hospitalières est importante pour tout soignant.
L’investissement du professionnel de santé au cœur du fonctionnement de son établissement témoigne d’un engagement individuel au bénéfice de la profession et de l’usager