LES INFIRMIERES ET LE PERSONNEL PARAMEDICAL

Dr Runa Siméon

Strasbourg

Journées de Validation

Infirmières de santé au travail

Infirmières de santé au travail Circulaire Oheix du 25 juin 1975: précision sur le rôle

et les missions du personnel infirmier d’entreprise en médecine du travail

Loi du 31 mai 1978 précision sur l’exercice professionnel de l’infirmière et reconnaissance du rôle propre de l’infirmière

Décret de compétence du 11 février 2002 précise des actes et exercices professionnels de l’infirmière Participation à des actions de prévention, de dépistage, de

formation et d’éducation à la santé Analyse, organisation et réalisation des soins infirmiers et leur

évaluation, ainsi que la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques

Reforme de la médecine du travail Loi du 17 janvier 2002: modernisation sociale

Décret du 24 juin 2002: généralisation de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail

Décret du 28 juillet 2004 imposée par la Directive Européenne du 12 juin 1989: Reforme de la Médecine du Travail

Circulaire du 20 juin 2005: Obligation du service de santé au travail de collaborer avec les personnes chargés de prévention institutionnels ainsi que avec les hygiénistes, ergonomes, toxicologues et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Réforme de la médecine du travail (Décret du 28 juillet 2004)

But: Meilleure évaluation des risques professionnels Développement de la prévention primaire Privilégier l’action en milieu de travail

Obligation d’effectuer 150 demi-journées d’action en milieu de travail pour tout médecin du travail dans une équipe pluridisciplinaire

Apparition de deux nouvelles professions: Secrétaires assistantes en santé au travail (SAST) Intervenant en prévention des risques professionnels

(IPRP)

Art. R241-35 du Code du Travail Industrie:

au moins une infirmière pour 200 à 800 salariés et au-dessus: une infirmière supplémentaire par tranche de 600 salariés

Tertiaire: au moins une infirmière pour 500 à 1000 salariés et

au-dessus une infirmière supplémentaire par tranche de 1000 salariés

Industrie de moins de 200 salariés ou tertiaire de moins de 500 salariés: recrutement d’une infirmière à la demande du

médecin du travail ou du comité d’entreprise

Art. R241-36 du Code du Travail L’employeur doit recruter une IDE ou une

infirmière ayant l’autorisation d’exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique

Recrutement avec l’accord du médecin du travail

Mission: assister le MT dans l’ensemble de ses activités

Art. R241-37 du Code du Travail

Lorsque le nombre d’infirmières le permet, « les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon qu’au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel »

Formation Infirmière en santé de travail Le Diplôme Inter Universitaire de Santé au

Travail (D.I.U.S.T.) à Bordeaux, Limoges, Toulouse, Lille, Rouen et Tours

Licence Professionnelle des Métiers de la Santé à Strasbourg

Formation permanente proposées par les caisses régionales, l’INRS ou des organismes spécialisés

Missions d’une infirmière de santé au travail

Préserver la santé physique, psychique et sociale des salariés

Prévention des risques professionnels Prévention des accidents du travail et des

maladies professionnelles Le traitement d’urgences

Activités d’une infirmière de santé au travail Gestion des visites médicales Les soins d'urgence Tiers-temps, études de poste, métrologie Formation et information des salariés :

Prévention collective et individuelle (port des EPI,....) Prévention primaire (formation gestes et postures,....) Formation aux gestes d'urgences des SST Actions de santé publique (tabac, alcool,...)

Consultations infirmières : rôle d'écoute, de conseil, d'orientation,....

Participation à des études épidémiologiques et à la recherche bibliographique

Infirmières d’entreprise

leur statut reste très flou On impose les infirmières aux entreprises sans donner

des missions concrètes (occupation par des taches administratifs fréquentes qui ne rendrent pas dans leur rôle)

Infirmières sécurité! Leur prérogatives dépendent des entreprises qui les

embauchent Garder son indépendance vis-à-vis de son employeur Bilan d’activité pour mettre en valeur et faire reconnaître

leur rôle et leurs missions Services interentreprises: présence très limitée

Limites de la réglementationCas clinique

Entreprise de production d’amidon et glucose sur un terrain de 60 hectares

250 salariés dont environ 70 dans les bureaux Travail en production: 6x8, 365 jours par an, soit

environ 30 salariés sur le site de production en même temps

Question au médecin du travail: Est-ce qu’une infirmière est justifiée?

Secrétaire de santé au travail

Art. R241-38 du Code du Travail

Dans les services médicaux interentreprises une secrétaire doit assister chaque médecin dans ses activités.

Ce secrétaire médical est recruté avec l’accord du médecin du travail

Secrétaire médicale Formation: Baccalauréat de Sciences Médico-sociales Activités et Missions: Visite médicale: accueil et écoute des salariés, l’accueil

téléphonique, gestion du planning des consultations et tous les travaux de secrétariat

prise de données biométriques (poids, taille, mesure de l’acuité visuelle et auditive, dépistage urinaire

examens complémentaires: visiotest, audiométrie, spirométrie après formation spécifique

Secrétaires médicales des service interentreprises Mis en place d’une formation diplômante spécifique

depuis 2006 pour devenir technicien en santé au travail

Titulaire d’un Diplôme Universitaire d’Auxiliaire Médical Spécialisé en Santé au Travail (DUAMSST) ou d’un Diplôme Bac +2 de type DUT HSE

Rôle: répondre aux demandes des médecins du travail dans le cadre de leur tiers-temps et sous leur responsabilité

Secrétaire assistante en santé au travail (SAST)

Formation de SAST

Baccalauréat de Sciences Médico-sociales ou à défaut quelques années d’expérience en milieu médical

Formation interne dès l’embauche et suivie d’un cycle de formation continue pour devenir assistante médicale

Rôle et Missions de la SAST

assistance au médecin du travail (accueil des salariés, l’accueil téléphonique, gestion du planning des consultations et tous les travaux de secrétariat, examens complémentaires (visiotest, audiométrie, spirométrie après formation spécifique)

Dans la mission de l’équipe pluridisciplinaire: présentation de la santé au travail préparation des fiches d’entreprises réalisation des métrologies et des études de postes participation à des études épidémiologiques, des projets de

prévention dans des branches professionnels….

Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)

Habilitation des IPRP(décret du 23 juin 2003)

Par un collège régional ne comprenant aucun représentant du corps médical pour reconnaître les compétences médicales des postulants à l’habilitation

Deux critères: La qualification (titres, diplômes) L’expérience professionnelle (minimum 3 ans)

Habilitation des IPRP (décret du 23 juin 2003)

But: renforcement de la protection des salaries et conseils aux employeurs

3 organismes de prévention désignes par la loi du 17 janvier 2002: l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention

du bâtiment et des travaux publics) l’ANACT (Agence pour amélioration des Conditions

de Travail) La CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie

des travailleurs salariés)

Habilitation des IPRP

Trois compétences pluridisciplinaire: IPRP technique IPRP organisationnelles IPRP médicales

Les médecins du travail, le personnel infirmier ou les secrétaires médicales peuvent habilités au titre des compétences techniques et organisationnelles, mais non au titre des compétences médicales

Habilitation à caractère médical: toutes les spécialités médicales sauf médecine du travail

Missions des IPRP

Participation à la prévention des risques professionnels

Préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs

Amélioration des conditions de travail

En complément de l’action conduite par le médecin du travail

Éthique: IPRP

Transmission des données pour les IPRP techniques et organisationnelles

Ils n’ont pas l’indépendance technique du médecin du travail dans la prévention des risques (garantit par le Code de Déontologie Médicale pour les médecins)

Indépendance/employeur??