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Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales/DGCL Publications : « Les finances des régions 2003 »

Direction générale des collectivités locales/DESLMise en ligne : janvier 2005

LES FINANCES DES

REGIONS 2003

Les données ayant servi à l'élaboration de cette publicationproviennent des comptes administratifs 2003 des régions et durecensement général de la population 1999.

Depuis l'édition 1997, ce document regroupe dans uneseule brochure les informations qui figuraient dans les deuxouvrages "le guide des ratios des régions" et "les financesrégionales" réalisés les années précédentes. Il fournit la situationd'ensemble des régions, les valeurs financières afférentes àl'exercice 2003, une série de ratios en euros par habitant et enpourcentage ainsi qu'une fiche d'analyse par région.

Il a été réalisé par le département des études et desstatistiques locales de la direction générale des collectivitéslocales.



Introduction

La région : une collectivité territoriale de plein exercice.

Au cours des trente dernières années, les régions ont connu une profonde évolution : d'abordcirconscriptions de l'État (décret du 30 juin 1955), elles ont reçu la personnalité morale en devenantdes établissements publics par la loi du 5 juillet 1972 puis ont été transformées en collectivitésterritoriales par la loi du 2 mars 1982 avec l'élection des conseillers régionaux au suffrage universeldirect.

Les effets de la décentralisation

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont bouleversé le "paysage" régional. L'exécutif desrégions a été, comme pour les départements, transféré à un élu, le président du conseil régional.Les régions ont bénéficié, comme les autres collectivités locales, de la suppression des tutelles et sesont vu reconnaître l'autonomie de fonctionnement et donc la possibilité de disposer de moyenspropres. Les lois relatives à la répartition des compétences ont renforcé la vocation traditionnelle desrégions dans les secteurs de la planification et de l'économie, et élargi le champ de leurs attributions.

Les compétences des régions en 2003

Comme toutes les collectivités locales, les régions ont une compétence générale et descompétences d’attribution. Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Ila compétence "pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel etscientifique de la région, l'aménagement de son territoire, et pour assurer la préservation de sonidentité dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et descommunes". Les régions sont donc compétentes en matière d'études sur le développement régional,de participation au financement d'équipements collectifs et d'interventions économiques. Elles ontreçu compétence en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage au 1er juin1983 (compétence étendue, par la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993, à laformation des jeunes de moins de 26 ans en vue de leur permettre d'acquérir une qualification). Lesrégions peuvent conclure avec l'État des contrats de plan définissant des objectifs communs dedéveloppement.

À partir de 1997, six régions (Alsace, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes) ont expérimenté la régionalisation des transports ferroviaires. En 1999,elles ont été rejointes par le Limousin. Ce transfert de compétences a été généralisé en 2002 àl’ensemble des régions de métropole (hors Corse et Ile-de-France).

L’après 2003 : nouveaux transferts de compétences et réforme des dotations

Une nouvelle étape de la décentralisation va se mettre en place progressivement : la loi du 13 août2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales vise à rapprocher l’administration du citoyenen confiant plus de responsabilités aux élus locaux.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 a prévu la création d’une DGF des régions à compter du 1er

janvier 2004. La dotation forfaitaire regroupe la compensation de la suppression de la part salairesde la TP et des allégements de fiscalité (droit de mutation et part régionale de la TH) ainsi que 95%de la DGD (enseignement et transport ferroviaire). La composante péréquation de cette DGFcorrespond à l’ancien fonds de correction des déséquilibres régionaux (FCDR).

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Principaux textes législatifs intéressant la région et adoptés avant le 31 décembre2003

• loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.• loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.• loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement

technologique.• loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.• lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'État.• loi du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi du 22 juillet 1983.• loi du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux.• loi du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions.• loi quinquennale du 20 décembre 1993 sur la formation des jeunes de moins de 26 ans.• loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.• loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du

renouveau du transport ferroviaire modifiant les lois du 30 décembre 1982 et du 4 février 1995 relativeà l'expérimentation du transfert ferroviaire par six régions.

• loi du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux.• loi de finances 1999 relative à la suppression de la taxe régionale additionnelle aux droits de mutation.• loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 relative à la suppression de la part régionale de la taxe

d’habitation.• loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 généralisant le transfert de

compétence «transport ferroviaire de voyageurs »• loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 transférant la prise en charge du versement de

l’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis.

Statuts particuliers

• Région Ile-de-France : loi du 6 mai 1986.• Corse : lois du 2 mars 1982, du 30 juillet 1982, du 13 mai 1991 et du 22 janvier 2002.• Régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : lois du 31 décembre 1982 et du 2 août 1984.

Nota : La loi n° 91-428 du 13 mai 1991 a érigé la Corse en "collectivité territoriale de la République",dotée d'un nouveau statut et de nouvelles compétences. Il a paru cependant utile de continuer àretracer, au niveau statistique, les mouvements financiers de la Corse avec ceux des régions.

À signaler deux modifications méthodologiques depuis l’édition 2001 :

La définition des dépenses d’équipement brut a été modifiée à partir de cet exercice. Dorénavantces dépenses comprendront non seulement les investissements effectués directement par les régionsmais aussi les versements d'avances payées à des tiers au titre de la délégation de maîtrised'ouvrage pour la rénovation ou la construction d'équipements scolaires. Ce changement de définition aété pris en compte pour les séries rétrospectives.

Les mouvements liés aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus de l’étude, car leurvolume toujours croissant et inégal suivant les régions perturbe l’analyse des montants et desévolutions.Sont compris sous le terme gestion active de la dette :- d’une part les remboursements anticipés de dette refinancés par emprunt- d’autre part les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant àl’utilisation des nouveaux produits de gestion de dette : crédit long terme renouvelable (CLTR),ouverture de crédit à long terme (OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM)

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Évolution des principales données financières de l'ensemble des régions de 1996 à 2003(et croissance en euros courants)gestion active de la dette non comprise (1)

en millions d’ €1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Dépenses totales (1) 11 003,4 11 676,4 11 667,1 12 158,4 12 319,6 12 717,6 14 919,0 15 845,7+7,6% +6,1% -0,1% +4,2% +1,3% +3,2% +17,3%* +6,2%

Dépenses de 4 581,4 5 059,2 5 384,3 5 627,7 5 773,4 6 141,7 7 551,2 8 016,5 fonctionnement +10,0% +10,4% +6,4% +4,5% +2,6% +6,4% +22,9%* +6,2%

-Frais de personnel 293,2 316,5 338,3 368,4 398,0 428,9 471,9 505,6+10,2% +8,0% +6,9% +8,9% +8,0% +7,8% +10,0% +7,1%

-Transferts versés 3 231,5 3 732,3 4 087,0 4 285,8 4 418,4 4 757,1 6 105,0 6 530,0+11,3% +15,5% +9,5% +4,9% +3,1% +7,7% +28,3%* +7,0%

-Intérêts de la dette 629,3 567,4 537,1 499,3 459,4 436,2 366,8 308,8+1,1% -9,8% -5,3% -7,0% -8,0% -5,0% -15,9% -15,8%

Dépenses 6 422,0 6 617,2 6 282,7 6 530,9 6 546,2 6 575,9 7 367,8 7 829,2 d'investissement (1) +5,9% +3,0% -5,1% +3,9% +0,2% +0,5% +12,0%* +6,3%

-Subventions versées 2 834,2 2 929,6 2 879,0 2 825,5 2 907,2 2 987,4 3 528,1 3 835,8+3,5% +3,4% -1,7% -1,9% +2,9% +2,8% +18,1%* +8,7%

-Remboursement de dette (1) 734,6 787,6 859,9 1 162,5 1 108,2 1 044,3 1 025,6 884,8+1,5% +7,2% +9,2% +35,2% -4,7% -5,8% -1,8% -13,7%

-Équipement brut 2 417,3 2 438,5 2 201,0 2 246,7 2 243,8 2 281,3 2 501,7 2 667,2

(y c avances pour les lycées) +6,5% +0,9% -9,7% +2,1% -0,1% +1,7% +9,7% +6,6%

Dépenses totales 2 859,6 2 891,3 2 725,5 2 854,3 2 860,7 2 973,0 3 237,3 3 445,0d'enseignement +6,2% +1,1% -5,7% +4,7% +0,2% +3,9% +8,9% +6,4%

Recettes totales (1) 11 176,2 11 600,2 11 820,3 12 136,3 12 307,1 12 724,1 15 129,9 15 720,2+10,0% +3,8% +1,9% +2,7% +1,4% +3,4% +18,9%* +3,9%

-Transferts reçus 3 579,0 3 985,6 4 121,9 4 343,3 4 214,0 4 297,3 5 855,6 6 185,9+14,0% +11,4% +3,4% +5,4% -3,0% +2,0% +36,3%* +5,6%

en fonctionnement 2 395,0 2 809,9 2 928,4 3 107,8 2 965,7 3 030,8 4 416,4 4 703,7+18,9% +17,3% +4,2% +6,1% -4,6% +2,2% +45,7%* +6,5%

en investissement 1 183,9 1 175,7 1 193,7 1 235,4 1 248,2 1 266,5 1 439,2 1 482,1+5,1% -0,7% +1,5% +3,5% +1,0% +1,5% +13,6% +3,0%

-Recettes fiscales** 6 067,5 6 330,3 6 546,5 6 923,2 7 112,4 7 363,6 7 750,3 7 815,8+6,2% +4,3% +3,4% +5,8% +2,7% +3,5% +5,3% +0,8%

impôts directs** 3 777,8 3 908,3 3 990,8 4 166,0 4 426,8 4 634,3 4 830,0 4 992,4+7,2% +3,5% +2,1% +4,4% +6,3% +4,7% +4,2% +3,4%

impôts indirects** 2 289,6 2 422,0 2 555,5 2 757,0 2 685,7 2 729,3 2 920,3 2 823,4+4,5% +5,8% +5,5% +7,9% -2,6% +1,6% +7,0% -3,3%

-Emprunts (1) 1 200,8 1 053,0 826,1 589,9 690,8 767,6 1 155,0 1 387,0+13,1% -12,3% -21,6% -28,6% +17,1% +11,1% +50,5% +20,1%

Recettes de 8 538,5 9 223,6 9 556,3 10 117,4 10 164,6 10 478,8 12 263,8 12 611,6 fonctionnement +9,5% +8,0% +3,6% +5,9% +0,5% +3,1% +17,0%* +2,8%

Recettes 2 635,3 2 376,6 2 261,7 2 025,5 2 142,5 2 245,3 2 866,1 3 108,6

d’investissement (1) +11,5% -9,8% -4,8% -10,4% +5,8% +4,8% +27,6% +8,5%

Évolution prix du PIB (2) +1,4% +1,3% +0,9% +0 5% +1,0% +1,8% +2,3% +1,5%* généralisation de la régionalisation des transferts ferroviaires de voyageurs** y compris les compensations versées par l’État en contrepartie des différentes exonérations fiscales(1) les mouvements liées aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus, car leur volume toujours croissant et inégalsuivant les régions perturbe l’analyse des montants et des évolutions.(2) source : Comptes de la Nation 2004

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Commentaire d’ensembleLes régions françaises ont dépensé en 2003 environ 16 milliards d’euros, soit 12% de l’ensembledes dépenses des collectivités territoriales. L’année 2003 est marquée par une hausse soutenue duvolume budgétaire, notamment pour les dépenses d’investissement.

Les dépenses totales enregistrent une croissance de plus de 6 % en 2003, comparable à celle de2002 hors ferroviaire et nettement plus rapide que celles des exercices précédents. Ces rythmessoutenus résultent surtout de la reprise de la progression des subventions d’équipement versées et desdépenses de fonctionnement essentiellement les transferts versés qui poursuivent leur croissance.Parallèlement, les recettes voient leur progression ralentie du fait de la forte baisse de la fiscalitéindirecte, constituée essentiellement du produit des cartes grises et l’épargne dégagée ne suffit pas àfinancer les subventions versées en augmentation substantielle.

La compétence « transport ferroviaire de voyageurs », exercée depuis 2002 par la quasi-totalité desrégions de métropole, prend une part importante dans leur budget : comme en 2002, c’est plus d’unsixième du budget des régions qui est consacré à cette compétence. Cette forte croissance du budgetdes régions a été absorbée sans entraîner de hausse significative de fiscalité (seules trois régions ontaugmenté - faiblement - leurs taux) ni déséquilibre budgétaire : l’épargne est ainsi restée à un niveausoutenu en 2003.

Poursuite de la croissance des dépenses de fonctionnementLes transferts versés, qui représentent plus des trois quarts du fonctionnement et qui traduisent l’effortd’intervention des régions dans leurs domaines de compétence présentent en 2003, comme en 2002 et2001, une croissance dynamique.

Forte hausse des investissementsOn assiste donc en 2003 à une nouvelle accélération de l’investissement avec des croissancesrapides pour les subventions d’investissement versées ainsi que pour l’équipement direct.Ce constat varie fortement d’une région à l’autre. Il faut rappeler que les contrats de plan État-Régions2000-2006 votés au courant du premier semestre 2000 se sont mis en œuvre progressivement, leurtraduction dans l’effort d’investissement indirect se fait enfin sentir de façon marquée en 2003.

Progression ralentie des recettes des régionsLes transferts reçus présentent un rythme d’évolution modéré comparable à celui de 2002 hors «effetferroviaire ».Les régions doivent prendre en compte les profondes modifications qui ont affecté leursrecettes fiscales. La suppression progressive de la base « salaires » d’imposition de la TaxeProfessionnelle se poursuit et s’achève en 2003. Son effet s’ajoute à celui de la suppression de la taxerégionale additionnelle aux droits de mutation en 1999 et de la taxe d’habitation régionale à partir de2001. Ces mesures se traduisent par des compensations versées par l’État.La transformation de la fiscalité n’a pas eu pour effet d’accroître la pression fiscale : lamodération des taux d’imposition directe et indirecte se poursuit en 2003. Les bases d’impositionde la taxe professionnelle bénéficient encore de la croissance économique et assurent aux recettes unecroissance, compensation comprise. A l’inverse, les recettes de cartes grises chutent du fait de ladiminution des immatriculations en 2003.

Autofinancement insuffisant pour financer les subventions verséesDepuis 1994, l'ensemble des régions parvenait à dégager un autofinancement des dépensesd'équipement, puisque l'épargne couvrait à la fois le remboursement de la dette et le financement dessubventions d'équipement. En 2003, l’autofinancement s’établit à un niveau négatif. Cependant, ceconstat établi en moyenne, n'est pas vérifié pour chacune des régions prises individuellement.

Croissance du volume d’emprunts, qui reste à un niveau modéréLe volume des emprunts enregistre une forte augmentation par rapport à 2002. Malgré la croissanceenregistrée ces quatre dernières années, le niveau de l’emprunt reste modéré et son volume resteéquivalent à celui de 1992.Cependant les régions empruntent plus qu’elles ne remboursent au cours de l’exercice et l'on enregistreainsi un redémarrage de l’endettement des régions.

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Évolution des principales données financières de l'ensemble des régions demétropole de 1996 à 2003

(et croissance en euros courants)gestion active de la dette non comprise (1)

en millions de €1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Dépenses totales (1) 10 270,5 10 893,4 10 862,2 11 319,1 11 434,9 11 847,8 13 953,9 14 830,2+7,8% +6,1% -0,3% +4,2% +1,0% +3,6% +17,8%* +6,3%

Dépenses de 4 296,5 4 746,4 5 060,4 5 275,8 5 422,6 5 782,7 7 184,1 7 603,6 fonctionnement +9,8% +10,5% +6,6% +4,3% +2,8% +6,6% +24,2%* +5,8% -Frais de personnel 258,8 277,1 294,6 322,2 349,5 377,0 415,2 445,1

+10,0% +7,1% +6,3% +9,4% +8,5% +7,9% +10,1% +7,2% -Transferts versés 3 059,5 3 538,7 3 880,9 4 049,9 4 180,6 4 517,3 5 866,1 6 253,5

+11,0% +15,7% +9,7% +4,4% +3,2% +8,1% +29,9%* +6,6% -Intérêts de la dette 578,2 519,4 493,2 462,7 429,2 410,1 344,0 289,9

+1,3% -10,2% -5,0% -6,2% -7,3% -4,4% -16,1% -15,7%Dépenses 5 974,0 6 147,0 5 801,8 6 043,4 6 012,4 6 065,0 6 769,8 7 226,6 d'investissement (1) +6,3% +2,9% -5,6% +4,2% -0,5% +0,9% +11,6%* +6,7% -Subventions versées 2 746,6 2 841,5 2 785,4 2 723,4 2 760,8 2 859,8 3 371,9 3 670,5

+4,9% +3,5% -2,0% -2,2% +1,4% +3,6% +17,9%* +8,9% -Remboursement de dette (1) 664,2 705,1 740,4 1 029,3 1 011,9 965,6 914,4 814,4

+3,3% +6,1% +5,0% +39,0% -1,7% -4,6% -5,3% -10,9% -Équipement brut 2 143,8 2 152,8 1 939,6 2 008,1 1 962,3 1 996,5 2 198,1 2 325,7(y c avances pour les lycées) +5,1% +0,4% -9,9% +3,5% -2,3% +1,7% +10,1% +5,8%Recettes totales (1) 10 373,5 10 841,1 11 019,8 11 262,1 11 424,0 11 855,9 14 068,3 14 648,0

+9,6% +4,5% +1,6% +2,2% +1,4% +3,8% +18,7%* +4,1% -Transferts reçus 3 289,1 3 696,9 3 830,2 4 021,2 3 901,6 4 023,2 5 451,4 5 719,8

+13,0% +12,4% +3,6% +5,0% -3,0% +3,1% +35,5%* +4,9% en fonctionnement 2 255,1 2 646,5 2 770,3 2 926,5 2 829,4 2 899,2 4 229,7 4 492,7

+18,9% +17,4% +4,7% +5,6% -3,3% +2,5% +45,9%* +6,2% en investissement 1 034,0 1 050,3 1 059,9 1 094,7 1 072,2 1 124,0 1 221,7 1 227,1

+1,9% +1,6% +0,9% +3,3% -2,1% +4,8% +8,7% +0,4% -Recettes fiscales** 5 665,0 5 907,2 6 116,9 6 444,7 6 586,2 6 842,0 7 185,0 7 271,9

+5,9% +4,3% +3,5% +5,4% +2,2% +3,9% +5,0% +1,2% impôts directs** 3 720,8 3 848,1 3 928,4 4 098,4 4 353,3 4 558,0 4 756,6 4 914,4

+7,2% +3,4% +2,1% +4,3% +6,2% +4,7% +4,4% +3,3% impôts indirects** 1 944,3 2 059,1 2 188,6 2 346,2 2 232,9 2 284,0 2 428,4 2 357,5

+3,4% +5,9% +6,3% +7,2% -4,8% +2,3% +6,3% -2,9% -Emprunts (1) 1 109,3 1 018,0 758,4 525,8 657,5 709,6 1 082,1 1 337,2

+14,2% -8,2% -25,5% -30,7% +25,0% +7,9% +52,5% +23,6%Recettes de 7 993,9 8 632,2 8 967,8 9 447,9 9 499,4 9 822,4 11 509,4 11 854,1 fonctionnement +9,3% +8,0% +3,9% +5,4% +0,5% +3,4% +17,2%* +3,0%Recettes 2 379,6 2 208,8 2 052,0 1 814,3 1 924,6 2 033,5 2 558,8 2 793,9 d’investissement (1) +10,5% -7,2% -7,1% -11,6% +6,1% +5,7% +25,8%* +9,2%

Évolution prix du PIB (2) +1,4% +1,3% +0,9% +0 5% +1,0% +1,8% +2,3% +1,5%* généralisation de la régionalisation des transferts ferroviaires de voyageurs** y compris les compensations versées par l’État en contrepartie des différentes exonérations fiscales(1) les mouvements liées aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus, car leur volume toujours croissant et inégalsuivant les régions perturbe l’analyse des montants et des évolutions.(2) source : Comptes de la Nation 2004

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Les finances des régions de métropole

Le volume des dépenses des régions métropolitaines atteint 14,8 milliards d’euros en 2003, enaugmentation de 6,3 % par rapport à 2002. Les régions gèrent ainsi 12% de l’ensemble des dépensesdes collectivités territoriales contre 9% en 1993 et un peu plus de 3% en 1983.

Les mouvements liés aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus del’étude, car leur volume toujours croissant et inégal suivant les régions perturbe l’analysedes montants et des évolutions.

La progression 2003 est nettement moins rapide que celle enregistrée en 2002 (+17,8%), année ayantconnu la généralisation du transfert de compétences en matière de transport ferroviaire de voyageurs.

Depuis 1997, six régions, Alsace, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes rejointes par le Limousin en 1999, expérimentaient ce transfert.L’extension de cette compétence à toutes les régions de métropole en 2002 (hors Corse etIle de France) a induit une forte progression du volume budgétaire 2002.

Hors les dépenses liées aux transports ferroviaires de voyageurs en 2002 et 2003, l’évolutions’établit à + 6,7% rythme à peu près comparable à celui de 2002, et qui reste plus rapide queceux des exercices précédents.

(en milliards d’euros) 2002 2003 2003/2002 (2002/2001)Dépenses totales 14,0 14,8 + 6,3 % + 17,8 %*Dépenses totales hors "transfert ferroviaire" 11,9 12,7 + 6,7 % + 5,6 %- Fonctionnement 7,2 7,6 + 5,8 % + 24,2 %*Fonctionnement hors "transfert ferroviaire" 5,7 6,0 + 5,6 % + 6,7 %- Investissement 6,8 7,2 + 6,7% + 11,6 %*Investissement hors "transfert ferroviaire" 6,2 6,7 + 7,7 % + 4,7 %Invest. hors "transf. ferro." et hors " remb.dette" 5,3 5,9 + 10,9 % + 6,6 %Hors mouvements de dette refinancés dans l’exercice* généralisation de la régionalisation des transferts ferroviaires de voyageurs

Ce rythme résulte de la progression de l’investissement et de la poursuite de celle du fonctionnement.Si l’on exclut les remboursements de la dette, les programmes d’investissement (hors transfertferroviaire) présentent une nette reprise en 2003 : +10,9 %, nettement plus marquée qu’en 2002 :+6,6% et surtout qu’en 2001 : +2,4%.

Dépenses des régions de 1982 à 2003hors gestion active de la dette

0

5

10

15

82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03

dépenses totalesinvestissementfonctionnement

milliards d'euros constants 2003

transfert de la formation professionnelle

transfert des lycées

transfert ferroviaire

élargissement compétence FP

généralisation du transfert ferroviaire

COSTIER

7



Poursuite de la croissance des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement des régions de métropole, qui s'élèvent à 7,6 milliards d’euros,s'accroissent de 5,8 % par rapport à 2002.

Milliards d’€ 2003/2002 2002/2001Dépenses de fonctionnement 7,6 + 5,8 % + 24,2 %*Dépenses de fonctionnement horstransfert ferroviaire

6,0 + 5,6 % + 6,7 %

Frais de personnel 0,5 + 10,9 % + 10,1 %Intérêts de la dette 0,3 - 15,7% - 16,1%Transferts versés 6,3 + 6,6% + 29,9%*Transferts versés hors transfertferroviaire

4,6 + 6,6% + 7,5%

Frais de gestion 0,4 + 4,6% + 22,5%* généralisation de la régionalisation des transferts ferroviaires de voyageurs

La structure des dépenses de fonctionnementdes régions traduit le rôle d’intervention de cescollectivités avec 82% de dépenses de transfertet seulement 18% de dépenses pour la gestiondes services et la dette.

Si l’on neutralise les dépenses de transferts ferroviaires en 2003 et en 2002, la croissance s’établit à+ 5,6% par rapport à 2002, rythme d’un point inférieur à ceux constatés en 2002 et en 2001.

Les frais de personnel qui ne représentent qu'une faible part des dépenses courantes, conserventune croissance élevée, rythme qui résulte de plusieurs facteurs : effets en 2003 de majorations du pointd’indice effectuées en mai et décembre 2002, influence du glissement vieillesse technicité « GVT »,recrutements induits par la poursuite des transferts de compétences, mise en œuvre des 35 heures au1er janvier 2002... Le rythme observé reste très en retrait des fortes progressions du début des annéesquatre-vingt-dix.

En revanche, les intérêts de la dette continuent à enregistrer une diminution marquée (15,7 % enmoyenne) en 2003. Ceci résulte notamment des effets favorables de la gestion active de la dettecommencée depuis plusieurs années et devenue quasiment permanente, permettant de profiterpleinement de la baisse générale des taux d'intérêt et de la politique de désendettement des annéesantérieures.

Les transferts versés qui constituent le poste le plus important des dépenses courantes, comportentles participations aux charges des établissements publics locaux d'enseignement (0,833 milliardd’euros), les participations aux centres de formation professionnelle et à la rémunération des stagiaires(1,771 milliard d’euros) et les participations résultant du transfert ferroviaire (1,627 milliard d’euros).

Le niveau de ce poste de dépenses s’est trouvé fortement augmenté en 2002 sous l'effet de lagénéralisation à l’ensemble des régions du transfert de compétences en matière ferroviaire.

Atteignant un montant global de 6,3 milliards d’euros en 2003 soit plus des quatre cinquièmes desdépenses courantes, l'ensemble des transferts versés s'accroît de 6,6 % par rapport à 2002.

82,2%

3,0%3,8%

6,1%4,9%

Transferts

PersonnelAutres IntérêtsFrais degestion

COSTIER

8



Forte hausse de l'investissement

Les dépenses d'investissement réalisées par les régions (neutralisées des opérations de gestion activede dette) atteignent 7,2 milliards d’euros en 2003, soit une augmentation de 6,7% par rapport à 2002.

Si l’on exclut les remboursements de la dette qui enregistrent à nouveau une forte baisse en 2003,l’évolution s’établit à +10,9% par rapport à 2002.

On assiste donc en 2003 à une accélération de l’investissement direct avec des croissancesrapides pour les subventions d’investissement versées ainsi que pour l’équipement direct. Cephénomène est sensible également pour les autres collectivités.

Ce constat varie fortement d’une région à l’autre. Il faut rappeler que les contrats de plan État-Régions2000-2006 ont été votés au courant du premier semestre 2000. Leur mise en œuvre se faitprogressivement, la traduction dans l’effort d’investissement indirect se fait sentir de façon marquée en2003.

Milliards d’€ 2003/2002 2002/2001Dépenses d'investissement 7,2 + 6,7 % + 11,6 % Remboursements de la dette(1) 0,8 - 10,9 % - 5,3 % Subventions versées 3,7 + 8,9 % + 17,9 % Subventions versées hors transfert ferroviaire 2,8 + 11,3% + 3,2 % Équipement brut (y c. avances pour les lycées*) 2,3 + 5,8 % + 10,1 %Dépenses d'investissement hors transfert ferroviaire 6,7 + 7,7 % + 4,7 %Dépenses d’investissement hors remb. de dette 6,4 + 9,5 % + 14,8 %Dépenses d’investissement hors dette et ferroviaire 5,9 + 10,9 % + 6,6 %(1) Hors gestion active de dette dans l’exercice*Signalons que la définition des dépenses d’équipement brut a été modifiée depuis 2001. Dorénavantces dépenses comprennent les versements d'avances payées à des tiers au titre de la délégation demaîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction d'équipements scolaires. Cette modification aété prise en compte pour les calculs d’évolution.

Structure des dépenses d'investissement

- Les remboursements de dette s’élèvent à 0,814 milliard d’euros et enregistrent une diminution de10,9 % si l'on fait abstraction des mouvements de dette refinancés dans l’exercice.

- les dépenses d'équipement brut qui comportent les participations versées (compte 133) auxlycées pour leurs dépenses d'équipement et, depuis l’exercice 2001, les versements d’avances pour leslycées, augmentent en moyenne en 2003 de 5,8% après la forte croissance (+ 10,1 %) de 2002. Onassiste à la poursuite de l’effort d’équipement, de telles progressions n’ayant pas été constatéesdepuis plusieurs années.

92 % de cet investissement direct sont consacrés aux lycées et autres établissements scolaires dusecond degré, soit 2,1 milliards d’euros en 2003, montant en croissance de 6,4 % après la forteprogression : 9,9 % en 2002.

Depuis l’exercice 2001, on ajoute le versement d'avances payées à des tiers au cours de l'exercice autitre de la délégation de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction d'équipementsscolaires qui s’élève à 0,780 milliard d’euros en 2003.

32,2%50,8%

5,8%

11,3%

Subventions

Remboursement

Equipement

Autres

COSTIER

9



Par ailleurs, on peut chiffrer à 0,740 milliard d’euros la valeur des équipements réintégrés aupatrimoine régional en 2003 et financés par avances payées au cours de précédents exercices.

- les subventions d'équipement versées (hors subventions en annuités) qui représentent 51 %des dépenses d'investissement des régions, étaient en perte de vitesse depuis 1993. Après lesdiminutions enregistrées en 1998, 1999, la très faible reprise de 2000 et les évolutions légèrement plusdynamiques de 2001 et 2002, l’année 2003 enregistre une forte croissance ( 8,9%) par rapport àl'exercice 2002. La relance déjà attendue en 2000, du fait de la mise en place des contrats de planÉtat-Régions, se fait sentir de façon marquée en 2003.

La part des transports et télécommunications pesait déjà le plus lourd dans le total des subventionsversées. A partir de l’exercice 2002, le phénomène s’est amplifié du fait de la généralisation du transferttransport ferroviaire.

Les secteurs d’intervention prioritaires restent les transports et télécommunications, l'actionéconomique et l'environnement.

*****

La ventilation du total des dépenses réelles d'investissement (après neutralisation de la gestionactive de la dette) selon les mêmes domaines présente des résultats différents : du fait de la prise encompte de l'effort d'équipement direct, le secteur formation représente le domaine le plusimportant, avec 36,0%, dont 31,9 % pour les lycées, 2,1% pour les universités et 2,0 % pour laformation professionnelle.

Disparités régionales

En moyenne, les régions ont dépensé 253 euros par habitant en 2003 en métropole. Si l'on excepte laCorse, collectivité territoriale à statut particulier, le montant varie de 224 euros en Bourgogne etBretagne à 333 euros en Auvergne.En matière d'investissement, la variation est de 95 à 206 euros.(La population retenue est celle du recensement de la population 1999).

Dépenses totales fonctionnement investissementen €/hab. en €/hab. en €/hab.

9,9% 4,8%

1,6%

8,4%

10,7%

1,6%17,9%

45,1%Transport et télécom.

Développement rural, environnement

Développement urbain et logement

Action économiqueAutres Formation Culture vie sociale

Santé, interventions sociales

142 à 200 (4)131 à 142 (4)121 à 131 (7)97 à 121 (6)

133 à 207 (5)123 à 133 (4)114 à 123 (6)94 à 114 (6)

273 à 333 (5)261 à 273 (5)238 à 261 (4)223 à 238 (7)

COSTIER

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Progression ralentie des ressources des régions

Les recettes totales encaissées par les régions de métropole s'élèvent à 14,6 milliards d’euros etenregistrent une augmentation de + 4,1 % par rapport à 2002 contre 6,3 % pour le volume desdépenses. Le niveau des recettes totales s'établit à un niveau inférieur à celui des dépenses et le fondsde roulement final diminue par rapport au début de l'exercice 2003 après deux années d’augmentation.Rappelons que les mouvements liés aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus del’étude, car leur volume toujours croissant et inégal suivant les régions perturbe l’analyse des montantset des évolutions.

Comme on l'a déjà noté pour les dépenses, le niveau des recettes s’est trouvé fortementaugmenté en 2002 du fait de la généralisation du transfert de compétences du transportferroviaire de voyageurs qui a gonflé le volume des transferts reçus.

Hors transfert ferroviaire, l'évolution s'établit à 4,2 % contre + 8,5 % en 2002.

L'analyse des recettes peut se faire de deux manières : - par section : fonctionnement, investissement - par nature : fiscalité, compensations de l’État, transferts reçus et emprunts

L'analyse par section permet de déterminer le niveau et l'évolution des différents soldesde gestion : épargne brute, épargne nette, épargne disponible.

Milliards d’€ 2003/2002 2002/2001Recettes réelles totales 14,6 + 4,1 % + 18,7 %Recettes totales hors "transfert ferroviaire" 12,8 + 4,2 % + 8,5 % - Fonctionnement 11,9 + 3,0 % + 17,2 % - Investissement 2,8 + 9,2 % + 25,8 %Épargne brute (recettes - dépenses courantes) 4,3 - 1,7 % + 7,1 %

Le montant de l'épargne brute diminue de 1,7 % en 2003 et le taux d'épargne brute (épargne bruterapportée aux recettes réelles de fonctionnement) s’établit à :

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003taux d'épargne 46,2 % 45,0 % 43,6 % 44,2 % 42,9 % 41,1 % 37,6 % 35,9 %niveau de l’épargne brute 3,697 3,886 3,907 4,172 4,077 4,040 4,325 4,250

Le taux d'épargne, c'est-à-dire le pourcentage des recettes courantes destinées au financement du remboursementde dette, des subventions et d'une partie des dépenses d'équipement, est en diminution depuis plusieurs années.Toutefois, compte tenu de l’élargissement de la surface financière des régions, les taux d’épargne affichent unedétérioration «mécanique ». En 2003 du fait de la croissance des recettes courantes (+3,0%) moins rapide quecelle des dépenses (+5,8%), l’épargne brute diminue ainsi que le taux d’épargne.

Néanmoins le niveau de l’épargne nette se maintient à un niveau élevé en 2003 grâce à la fortediminution du volume des remboursements de dette.

L’utilisation de l’épargne brute peut s’analyser de la façon suivante :

en milliards d’euros 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003- Épargne brute (1) 2,953 3,472 3,399 3,697 3,886 3,907 4,172 4,077 4,040 4,325 4,250Remboursement de dette (2) 0,407 0,693 0,643 0,664 0,705 0,740 1,029 1,012 0,966 0,914 0,814- Épargne nette (3) = (1) – (2) 2,546 2,779 2,756 3,033 3,181 3,167 3,143 3,065 3,074 3,411 3,436Subventions versées (4) 2,585 2,575 2,618 2,747 2,841 2,785 2,723 2,761 2,860 3,372 3,671- Épargne nette après financementdes subventions versées (3) – (4)

-0,039 0,203 0,138 0,287 0,339 0,382 0,419 0,304 0,214 0,039 -0,234

Toutefois cette épargne nette dégagée ne suffit pas à financer les subventions versées enaugmentation substantielle, et le volume de l’épargne disponible (épargne nette après financement dessubventions versées) s’établit à un niveau négatif en 2003.

COSTIER

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Depuis 1994, l'ensemble des régions parvenait à dégager un autofinancement des dépensesd'équipement, puisque l'épargne couvrait à la fois le remboursement de la dette et le financement dessubventions d'équipement. En 2003, l’autofinancement, comme on vient de le voir, s’établit à un niveaunégatif. Cependant, ce constat établi en moyenne, n'est pas vérifié pour chacune des régions prisesindividuellement. 8 régions dégagent un autofinancement positif et 14 négatif.

Depuis 1999, la nature des recettes s’est trouvée profondément modifiée puisque les recettesfiscales propres ne représentent plus que 31% des recettes totales en 2003 contre 58% en 1998.19% des recettes totales correspondent à des compensations versées par l’État à la suite desuppressions ou de modifications de certains impôts.

Structure des recettes

En effet, différentes mesures législatives ont transformé l’origine et donc la nature de lafiscalité :

- La loi de finances pour 1999 a décidé la suppression progressive sur 5 ans de la part “salaires” desbases de taxe professionnelle. Ces abattements de base sont compensés par l’État.

- La loi de finances pour 1999 a supprimé la taxe additionnelle régionale aux droits de mutation. Cettemesure fait l’objet de compensations de l’État, sur la base des droits perçus en 1997.

- La loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 a supprimé la part régionale de la taxe d’habitation.Cette mesure s’est traduite, en 2000, par un dégrèvement total : l’État prenant à sa charge cet impôt àla place du contribuable. À compter de 2001, les régions reçoivent une compensation égale au produit2000, revalorisé en fonction du taux d’évolution de la DGF.

Structure des recettes fiscales, compensations comprises

Signalons que la loi de finances pour 2004 a prévu la création d’une DGF des régions à compter du 1er

janvier 2004. Afin de pouvoir calculer une dotation forfaitaire en 2004, une « dotation forfaitaire 2003 » a étéreconstituée, à laquelle a été appliqué le taux d’indexation pour 2004. La « dotation forfaitaire 2003 »regroupe la compensation de la suppression de la part salaires de la TP et des allégements de fiscalité(droit de mutation et part régionale de la TH) ainsi que 95% de la DGD (enseignement et transportferroviaire) de l’exercice 2003. La composante péréquation de cette DGF correspond à l’ancien fonds decorrection des déséquilibres régionaux (FCDR).

57,8%

7,2%

32,1%

2,9%

FiscalitéTransferts reçus

EmpruntsAutres 1998

0,7%

20,3%64,2%

1,0%13,9%

droit de mutation

cartes grises

autres

permis deconduire

produit 4 taxes

1998

9,1% 2,2%

26,8%18,9%12,3%

30,7%

Fiscalité

Transfertsreçus

Emprunts Autres

Compensations fiscalesferroviaire

autres

2003

11,9%26,2%

41,4%

19,2%

1,2%0,2%

compensation Étatdroit de mutation

cartes grises

compensation État TH etpart salaires de TP

autres permis de conduire

produit 3 taxes

2003

COSTIER

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L’étude des recettes par nature va ainsi se faire de la façon suivante :- le produit des impôts directs- le produit des impôts indirects- la richesse et la pression fiscale globale- les compensations versées par l'État- les transferts reçus- l'emprunt

Fiscalité : évolution contrastée des impôts directs et indirects

- Le produit des impôts directs s'élève à 3,0 milliards d’euros en 2003, soit 67 % du total de lafiscalité et 20,5 % des ressources totales (hors emprunts de refinancement). Le montant de cesrecettes ne comporte plus que le produit de 3 taxes directes locales : la taxe professionnelle et lestaxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la suite de la suppression de la part régionalede la taxe d’habitation compensée par l’État.

Le produit encaissé par les régions est en croissance de 1,4 % par rapport à 2002. Cette évolutionrésulte de la progression des taxes foncières, le produit de la taxe professionnelle enregistrant unestagnation. Ce rythme d’évolution du produit de TP provient de la poursuite, et de la fin, de la réforme des basesd’imposition de la taxe professionnelle. En tenant compte des modifications de législation, l’évolutions’établit de la façon suivante :

Évolution des bases et des taux de taxe professionnelle :1998/1997

1999/1998

2000/1999

2001/2000

2002/2001

2003/2002

TP - Produit + 2,7 % -1,7 % +2,8 % -1,1 % -3,9 % +0,4 % - Produit à législation constante +3,1 % +5,8 % +7,9 % + 5,3 % + 5,0 % +4,3%- Bases + 2,8 % -2,1 % -0,0 % - 2,2 % - 4,7 % -1,4 %- Bases à législation constante +3,2 % +3,6 % +5,4 % + 5,5 % + 6,3 % +3,9 %- Taux - 0,4 % + 0,4 % +2,8 % + 1,0 % + 0,3 % +0,2 %

Source : état de vote des taux cf : guide fiscalité

L’évolution rapide du produit de la taxe professionnelle à législation constante de 4,3 % est due àl’évolution favorable des bases d’imposition à législation constante.

S’agissant des taux d’imposition, le fait marquant de ces derniers exercices réside dans la stabilitéde la pression fiscale depuis 1997 qui constituait un très net revirement de tendance et traduisait lavolonté générale de modération des prélèvements fiscaux.En 2000, les taux moyens affichaient à nouveau une hausse mais le phénomène ne touchait que 5régions et plus particulièrement 3 qui ont fait croître sensiblement leurs taux.En 2001, 5 régions faisaient croître leurs taux mais en moyenne la hausse n’est que de 1,0 % pour laTP et de 0,9 % pour le foncier bâti.En 2002, la croissance des taux a été particulièrement modeste : +0,3% pour le FB et la TP.L’année 2003 s’inscrit dans cette tendance : les taux n’augmentent en moyenne que de 0,1 %pour le foncier bâti et 0,2 % pour la taxe professionnelle.

En ce qui concerne les bases d’imposition, la croissance observée pour les bases d’imposition de laTP à législation constante atteint + 3,9%, rythme plus modéré que ceux enregistrés pour les 3 exercicesprécédents mais comparable à celui de 1999.

Comme on l’a déjà indiqué, l’évolution du produit direct à législation constante résulte donc del’évolution favorable des bases «réelles » de TP.

COSTIER

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- Les impôts indirects 1,5 milliards d’euros, enregistrent une baisse de 5,2 % en 2003.Les régions ont bénéficié d’impôts indirects particulièrement importants avec la mise en place destransferts de compétences et en forte progression en 1983. L'arrivée de la crise économique en 1991s'est traduite par une chute de ces recettes assises sur les marchés immobilier et automobile. En 1998,et 1999, la fiscalité indirecte a connu à nouveau des croissances favorables. Les changementslégislatifs (suppression des droits de mutation) et les choix des régions (disparition progressive de lataxation du permis de conduire) ont profondément modifié la composition de ces recettes.En 2003, l’impôt sur les cartes grises reste quasiment le seul impôt indirect (hors Corse*).*Les impôts indirects comprennent les taxes spécifiques à la Corse : la taxe sur les tabacs et les droits deconsommation sur les alcools.

Milliards d’€ 2003/2002

(2002/2001)

(2001/2000)

(2000/1999)

(1999/1998)

(1998/1997)

(1997/1996)

cartes grises 1,396 - 5,4 % + 6,6 % + 3,0 % + 2,5 % + 5,7 % + 8,1 % - 5,1 %permis de conduire 0,014 - 28,3 % - 3,4% - 8,1% - 27,6 % - 26,4 % - 11,5 % + 2,7 %

- La taxe sur les permis de conduire est en voie de disparition progressive (moins de 1 % des recettesfiscales) : 12 régions appliquent un tarif zéro en 2003.

- La fiscalité indirecte est donc essentiellement constituée du produit de la taxe sur les cartesgrises dont les régions fixent librement le tarif de base.

Elle procure aux régions 33 % de leurs recettes fiscales et 9,5 % du total des recettes. Cette ressourceenregistre une baisse de 5,4 % par rapport à l'exercice 2002. Cette chute résulte de diminution desimmatriculations en 2003, le tarif moyen restant stable. En effet, seulement 2 régions ont décidé derelever leur tarif.

La disparité existant entre les régions tend à se réduire : le tarif varie d’une région à l’autre, hors Corse,de 21 euros à 31 euros par CV en 2003.

- La richesse et la pression fiscales globales

Les impôts régionaux étant constitués de bases et de tarifs variables, il est intéressant de calculer desindicateurs permettant de comparer la richesse fiscale et la pression fiscale des régions entre elles. Ladémarche retenue, inspirée du mode de calcul du potentiel fiscal des communes utilisé pour lesdotations de l'État est décrite en annexe.

Le potentiel fiscal total correspond aux recettes fiscales que percevrait la collectivité concernée sicelle-ci appliquait, non pas ses propres taux, mais les taux moyens observés au niveau France entière.

Depuis 1998, le permis de conduire n’est plus pris en compte dans le calcul du potentiel fiscal indirectdu fait du renoncement par certaines régions à cet impôt. Depuis 1999, il convient aussi de supprimerde ce calcul la taxe additionnelle aux droits de mutation. En 2001, la part régionale de la taxed’habitation, supprimée en loi rectificative du 13 juillet 2000, est à son tour exclue du calcul du potentielfiscal direct.

Le potentiel fiscal total s’établit à 76,0 euros par habitant en moyenne et varie de 59,8 euros enBretagne à 97,1 euros en Ile-de-France. Si l'on excepte la région Corse, le potentiel fiscal direct variede 38,0 en Languedoc-Roussillon à plus de 59 euros (Alsace et Haute-Normandie) et atteint 70,7 eurosen Ile-de-france. Le potentiel fiscal indirect est moins dispersé : de 20,8 euros en Nord-Pas-de-Calais à28,1 euros en Midi-Pyrénées.

L'indicateur de pression fiscale rapporte le produit fiscal effectif au potentiel fiscal. Par construction, ilest égal à 1 en moyenne.La pression fiscale globale (voir annexe), c'est-à-dire le rapport du produit effectivement perçu parune collectivité au potentiel fiscal, n'est que de 0,63 en Ile-de-France, le produit étant largementconditionné par le niveau des bases. En revanche, l'effort fiscal est supérieur ou égal à 1,33 enLimousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, dont les bases sont plus faibles.

COSTIER

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- Les compensations versées par l'État :

. La compensation de la taxe d'habitation par l’État : suite à la suppression de la part régionale dela taxe d’habitation, l’État prend à sa charge cet impôt à la place du contribuable. À compter de 2001,les régions reçoivent une compensation égale au produit 2000, revalorisé en fonction du tauxd’évolution de la DGF.. Les contreparties des différentes exonérations fiscales : notamment la compensation résultantdes dispositions de la loi de finances 1999, visant à supprimer sur 5 ans la part salaires de la taxeprofessionnelle.

Globalement, les compensations de la TH et de la part salaires de la TP représentent 26,2 % desrecettes d’origine fiscale soit 1,91 milliard d’euros. Ce poste enregistre une croissance de 6,4%par rapport à 2002.

. Les compensations relatives aux droits de mutation représentent 36,6% de la fiscalité indirecteet 11,9% des recettes d’origine fiscale pour les régions. La taxe additionnelle régionale estsupprimée depuis 1999 et fait l’objet de compensations de l’État, sur la base des droits perçus en 1997.Les encaissements relatifs aux droits de mutation de l’exercice ne sont donc plus constitués que decompensations de l’État. Leur montant s’élève à 864 millions d’euros en 2003 et enregistre uneprogression de 1,2 % par rapport à 2002 après une augmentation de 4,3 % par rapport à 2001.L’évolution de cette recette doit s’analyser avec prudence, elle ne dépend plus du dynamisme dumarché immobilier et peut être affectée par des chevauchements d’exercices dans les inscriptionsbudgétaires.

Évolution modérée des transferts versés par l’État

Les transferts reçus par les régions de métropole en 2003 représentent 5,72 milliards d’euros, etprogressent de 4,9 %, après l’augmentation exceptionnelle de 35,5 % en 2002 sous l’effet de lagénéralisation de la régionalisation du transfert de compétences transports ferroviaires de voyageurs.La croissance 2002 est ramené à + 5,1% si l’on neutralise ce transfert ferroviaire et devient comparableà celle de 2003.

Ils contribuent pour 39 % aux recettes totales et se répartissent entre 78,5 % en section defonctionnement et 21,5 % en section d'investissement.

Les transferts versés par l'État représentent avec 4,773 milliards d’euros, 84,6 % du total des transfertsreçus par les régions, soit 4,001 milliards d’euros en fonctionnement et 0,772 milliard d’euros eninvestissement.

Ils comportent notamment :

- la dotation versée aux régions pour le transfert de la compétence ferroviaire : le montant inscritdans les comptes s'élève à 1 794 millions d’euros soit une progression de 4,4 % ;

- la dotation venant en compensation du transfert de la formation professionnelle continue et del'apprentissage, 1 262 millions d’euros.Ce poste enregistre une hausse de 4,5 % par rapport à 2002.

- la dotation générale de décentralisation (DGD) versée principalement au titre du transfert dufonctionnement des équipements scolaires du second degré (ainsi que, pour certaines régions, dutransfert du financement de la flotte de pêche côtière et des entreprises de culture marine) et de la DGDCorse atteint 900,5 millions d’euros et progresse de 4,5% en moyenne ;

- la dotation globale de fonctionnement (DGF) encaissée par la région Ile-de-France, 31,2 millionsd’euros : notons que la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4février 1995 prévoit l'extinction progressive de cette DGF, au moyen d'un prélèvement progressif de18,3 millions d’euros par an ;

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- le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), 286 millions d’euros, en hausse en 2003 (+ 3,5 % )après la baisse en 2002 (- 3,7 % ) ;

- la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) est destinée à compenser le transfert decompétences en matière de construction et de rénovation des lycées. Elle s'élève à 464 millions d’eurosde crédits de paiement en 2003 et progresse de 2,2 % en moyenne ;

Les autres transferts reçus proviennent de diverses subventions ou participations (fonds socialeuropéen, contrats de plan, maîtrise de l'énergie...).

À cela s'ajoutent les recettes au titre du fonds de correction des déséquilibres régionaux quicorrespondent à des prélèvements de fiscalité sur 3 régions et à une redistribution à 9 régions demétropole (et aux 4 régions d'outre-mer).

Hausse du recours à l'emprunt en 2003

Hors emprunts de refinancement, le volume des emprunts s'établit à 1,337 milliard d’euros en 2003, soit9,1 % de leurs ressources totales, ce qui constitue une augmentation : + 23,6 % par rapport à 2002, soit0,255 milliard d’euros.

Après plusieurs années de forte baisse, le niveau de l’emprunt est devenu relativement faible et commele montre le graphique ci-dessous, malgré les croissances enregistrées ces dernières années, sonvolume reste inférieur à celui de 1992.

La part de l'équipement brut financée par emprunt augmente depuis 2000 après une tendance à labaisse :

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Emprunt */équipement brut 62,4 % 69,9 % 63,5 % 53,8% 38,2 % 47,2 % 49,1 % 49,2 % 57,5 %*hors emprunt de refinancement

Le montant des emprunts réalisés en 2003 s’établit à un niveau supérieur à celui des remboursementsde la dette et la variation nette de l'endettement s'établit à 0,523 milliard d’euros.La tendance au désendettement observée depuis 1998 s’est interrompue en 2002.

0

0,5

1

1,5

2

92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03

Emprunt *

Remboursement de dette*milliards d'euros

*hors gestion active de la dette

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Redémarrage de l’endettement des régions

La dette en capital au 31 décembre 2003 de l'ensemble des régions métropolitaines s'élève ainsi à8,2 milliards d’euros soit une augmentation de 7,3% par rapport au début de l'exercice 2003.

Le poids relatif de la dette augmente en 2003 après une tendance à la baisse.L'encours de la dette au 31 décembre exprimé en nombre d'années de recettes courantes évolue de lafaçon suivante :

Dette totale en euros par habitant

Rapporté à la population, le montant de la dette en fin d'exercice s'établit à 139,5 euros par habitant etvarie considérablement selon les régions : de 29,7 euros dans le Midi-Pyrénées à 257,3 euros dans leNord- Pas-de-Calais (et 282,3 euros en Corse).

L'annuité de la dette hors gestion active de dette atteint 1,104 milliard d’euros pour l'ensemble desrégions de métropole et diminue de 12,3 % par rapport à 2002. Cette évolution résulte de la diminutionde 15,7 % des intérêts et de 10,9 % des remboursements de dette hors gestion active de dette.

Le taux d'endettement, défini comme le rapport entre l'annuité et les recettes de fonctionnement,continue de diminuer en 2003 et s’établit à 9,3 % contre 10,9 % en 2002, 14,0 % en 2001, 15,2 % en2000 et 15,8 % en 1999.

176 à 258 (4)122 à 176 (6)103 à 122 (4)

29 à 103 (7)

dette/RRF

0

0,5

1

1998 1999 2001 20032002 2000

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Choix des régions en matière d’endettement et de fiscalité

L’analyse du niveau de l’endettement par habitant doit tenir compte du choix fait par les régions pour lefinancement de leurs programmes d’investissement. Certaines régions préfèrent emprunter et répartirdans le temps la charge du financement, d’autres choisissent la fiscalité et font porter l’effort sur lecontribuable de l’année.

Le graphique ci-dessous présente, sous forme de nuage de points, la diversité des choix régionaux.Chaque région est repérée par un point qui la situe en 2003 :- par rapport à la valeur médiane des régions, en ce qui concerne la dette par habitant sur l’axehorizontal,- et par rapport à la valeur médiane de l’ensemble des régions en ce qui concerne les recettes fiscalesen euros par habitant sur l’axe vertical.

Les régions situées dans le quart inférieur gauche sont donc celles qui ont un endettement faible et unefiscalité inférieure à la moyenne.

Une région proche de la moyenne de recettes fiscales par habitant et de dette par habitant se situe prèsde l’intersection des 2 axes, par exemple la région Alsace, avec respectivement pour valeurs 0,97 et1,01.

Les régions repérées par un losange blanc sont les régions dont les dépenses totales en euros parhabitant sont inférieures à la médiane.Ce graphique prend ainsi en compte le niveau des réalisations régionales qui ont nécessité lamobilisation de ces moyens financiers, et qui peuvent justifier un endettement élevé ou unefiscalité plus forte.

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

1,1

1,2

1,3

1,4

1,5

0,2 0,7 1,2 1,7 2,2 2,7

Rapport à la valeur médiane, région par région(régions peu endettées à fortepression fiscale)

(régions endettées à fortepression fiscale)

(régions peu endettées àfaible pression fiscale)

(régions endettées à faiblepression fiscale)

recettesfiscales

dette

Midi-Pyrénéés

Basse-Normandie

Limousin

Haute-Normandie

Rhône-Alpes

Picardie

LorrainePoitou-

CharentesBretagne

Franche-Comté Aquitaine Nord-Pas-de-Calais

AlsaceChampagne-

ArdenneCentre

Pays de laLoire

Bourgogne

Ile-de-France

AuvergnePACA

Languedoc-Roussillon

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Les finances des régions d'outre-mer

Les finances des régions d'outre-mer présentent des caractéristiques très spécifiques et différentes decelles des régions de métropole, du fait de la particularité de leur statut et de leurs compétences.De plus, ces régions présentent entre elles des divergences, tant au niveau budgétaire, qu'en ce quiconcerne les progressions annuelles. Il convient de manier avec prudence les résultats concernant lamoyenne de ces collectivités.

Les dépenses totales s'élèvent à 1 016 millions d’euros en 2003, ce qui correspond à un niveaumoyen de 609 euros par habitant soit 2,4 fois plus que la moyenne métropolitaine ; ce niveau varieselon les régions de 509 euros à la Réunion à 815 euros en Guadeloupe.

Par rapport à 2002, le volume budgétaire progresse de 5,2 % en moyenne. Cette croissance résulteavant tout de la croissance du fonctionnement (12,5%), l'investissement enregistrant une stagnationaprès sa forte augmentation de 2002 (+ 17,0%). Il faut noter que les rythmes d'évolution varientbeaucoup d'une région à l'autre et d'une année sur l'autre : la Réunion, qui avait connu uneaugmentation de 8,4 % en 2002 enregistre une stagnation en 2003 ; les dépenses en Martiniquebaissent à nouveau en 2003 après la hausse en 2002, et celles de la Guadeloupe augmentent pour laquatrième année après deux années de diminution.

En matière de fonctionnement, comme en métropole les transferts versés constituent la part la plusimportante des dépenses, ils enregistrent une forte croissance en 2003 (+ 15,8 %) après trois annéesde stagnation. Les charges financières poursuivent leur diminution.Rappelons que le nouveau transfert de compétence ferroviaire ne concerne pas les régions d’outre-mer.

S'agissant de l'investissement, ces régions se caractérisent par une part plus importanted'équipement direct (56,7 % contre 32,2 % en métropole) que de subventions d'équipement (27,4 %contre 50,8 % en métropole).

Les recettes dont disposent ces régions se distinguent par des recettes fiscales constituées à hauteurde 89,6 % par de la fiscalité indirecte dont 92,8 % leur sont spécifiques : octroi de mer, taxe sur lescarburants, taxe sur les rhums. Les recettes fiscales diminuent à nouveau de 3,8 % en 2003 après uneaugmentation de 8,2 % en 2002.

Globalement, les recettes totales des régions d'outre-mer évoluent de + 1,0 %, résultat de la baisse dela fiscalité et des emprunts après deux années de croissance rapide. Les transferts reçus enregistrentune forte croissance en 2003.

Au 31 décembre, la dette s'établit à 228 euros par habitant et enregistre une baisse de 1,0 % parrapport au début de l’exercice.

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Les dépenses liées aux principales compétences des régions(métropole et outre-mer)

Les dépenses liées aux deux principaux transferts de compétences (formation professionnelle etlycées) et au transfert ferroviaire de voyageurs atteignent 7,932 milliards d’euros pour l'ensemble des26 régions et absorbent 50,1 % du total des dépenses régionales en 2003.En compensation de ces transferts de charges, les régions ont reçu l'intégralité de la recette de cartesgrises : 1,427 milliard d’euros en 2003 (avec pouvoir de fixation des tarifs) ainsi que des dotationsbudgétaires : dotation «formation professionnelle », dotation générale de décentralisation «lycées »,dotation régionale d’équipement scolaire et dotation transfert ferroviaire.

La formation professionnelle continue et l'apprentissage

Les régions détiennent, depuis 1983, une compétence de droit commun dans la définition et la mise enœuvre de la politique de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

Cette compétence a été élargie, par la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993, à laformation qualifiante et à la formation préqualifiante des jeunes de moins de 26 ans, avec effet au 1erjuillet 1993. Les actions préqualifiantes, avec les mesures d’accompagnement ont fait l’objet deconventions pluriannuelles, progressivement signées par l’État et les régions depuis 1996.

Les dépenses consenties par les régions atteignent 2,355 milliards d’euros en 2003 (14,9% du budgettotal). Il s'agit essentiellement de dépenses courantes, 2,200 milliards d’euros en 2003 (27,4 % du totaldes dépenses de fonctionnement) correspondant à des participations pour les centres de formation etd'apprentissage et pour la rémunération des stagiaires. L'investissement s’élève à 0,155 milliardd’euros (soit seulement 2,0 % des dépenses totales d'investissement).

Le montant total de la dotation versée aux régions au titre de la compétence formation professionnelles'établit à 1,372 milliard d’euros en 2003.

L'action en matière de formation professionnelle s'est traduite par les résultats suivants : 502 348personnes sont entrées en formation, dont 230 668 en ce qui concerne la formation des jeunes âgés demoins de 26 ans.

Les équipements scolaires du second degré, second cycle

- Depuis le 1er janvier 1986, les régions ont la responsabilité des équipements scolaires du seconddegré, second cycle (essentiellement les lycées). Elles ont consenti dans ce domaine 3,445 milliardsd’euros de dépenses en 2003.

De 1986 à 1992, un effort considérable a été accompli en matière d’équipement des lycées, setraduisant par une croissance rapide des dépenses. Un retournement de tendance intervient à partir de1992 avec une nette inflexion de l’effort qui résulte d’une réduction de la marge de manœuvre desrégions mais également de l’atteinte d’un certain niveau de satisfaction des besoins. En 2002 et 2003,les réalisations pour équipements scolaires présentent à nouveau des croissances rapides. Il faut noterque ces dépenses conservent un niveau élevé et représentent 21,7 % du budget total.

Les dépenses courantes liées au fonctionnement des établissements atteignent 1,022 milliard d’eurosen 2003 et augmentent de 5,3 % ; depuis 1988, leur progression s'est stabilisée.

Ce sont les dépenses d'investissement, part prépondérante du budget des lycées, avec 2,422milliards d’euros (soit 70 % des dépenses scolaires et 31 % du total des investissementsrégionaux), qui ont été les plus marquées par les restrictions budgétaires depuis 1992. Ellesprésentent à nouveau des croissances rapides : + 6,9 % en 2003 et + 10 % en 2002.

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Les dépenses d'investissement scolaire sont constituées pour 63,0% par de l'équipement proprementdit (9,4 % d'acquisitions mobilières et immobilières, 39,0 % de travaux neufs et grosses réparations,pour 11,6 % de participations aux établissements pour leurs dépenses d'équipement) et pour 33,2 %par des avances versées. Cette répartition tient compte de la diversité des modes de gestion : danscertains cas, les régions ont recours, pour une partie de leur effort d'équipement, à la délégation demaîtrise d'ouvrage à des tiers. Ceci se traduit, l'année d'engagement, par le versement d'une avance,qui constitue une dépense réelle pour la région ; au cours d'une année ultérieure, la région "reçoit"l'équipement et l'intègre à son patrimoine ce qui donne lieu à une double inscription qui constitue uneécriture d'ordre (travaux en dépenses, avances en recettes) qui régularise l'écriture précédente. Pourquelques régions, la quasi-totalité des investissements directs s'effectue selon cette procédure, ce quiexplique leur faible montant apparent de dépenses d'équipement proprement dit.*Rappelons que la définition des dépenses d’équipement brut a été modifiée depuis l’exercice 2002,dorénavant ces dépenses comprendront les versements d'avances payées à des tiers au titre de ladélégation de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction d'équipements scolaires.

En 2003, les régions ont ainsi :- réalisé directement 1,452 milliard d’euros d'équipement proprement dit, auquel il faut ajouter 0,804milliard d’euros d'avances versé pour la réalisation, par des tiers, de dépenses d'équipement,- intégré, dans leur patrimoine, pour 0,740 milliard d’euros de dépenses d'équipement, déjà financéespar des avances versées au cours de précédents exercices.

En contrepartie des charges liées à la compétence en matière d'équipements scolaires, lesrégions perçoivent deux dotations, versées par l'État :

- la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre du fonctionnement : le total de la DGD inscritdans les comptes compense aussi, pour certaines régions d'autres transferts de compétences. Enprocédant à un recalcul théorique de la part correspondant au seul transfert enseignement, on aboutit àun montant de 0,640 milliard d’euros.

- la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) au titre de l'investissement. Elle est versée encrédits de paiement qui correspondent à 42 % des autorisations de programme de 2003, 35 % des APde 2002 et 23 % des AP de 2001. La DRES encaissée par les régions en 2003 atteint 0,566milliard d’euros.

La carte suivante décrit le montant total des dépenses consenties par les régions en matièred'équipements scolaires du second degré en 2003 par élève.En euros par élève, les dépenses scolaires totales s'établissent à 1 717 euros en moyenne. Ce montantvarie de 1 131 euros par élève en Lorraine à 2 612 euros en Midi-Pyrénées.

Dépenses pour équipements scolaires du second degré en 2003 en euros par élève

2 060 à 2 620 (3)1 790 à 2 060 (7)1 580 à 1 790 (4)1 130 à 1 580 (7)

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Transport ferroviaire de voyageurs

La généralisation du transfert ferroviaire a démarré le 1er janvier 2002.

Conformément aux dispositions de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), adoptée par leParlement le 13 décembre 2000, l’ensemble des régions de métropole, à l’exception de l’Ile-de-Franceet de la Corse, sont devenues les autorités organisatrices des services régionaux de voyageurs au 1er

janvier 2002.

Ce transfert s’est effectué au terme d’un long processus, initié dès 1974 par les schémas régionaux detransport, puis par le développement de conventions entre les régions et la SNCF, par le lancement duTransport express régional (TER), avant de se concrétiser par l’expérimentation du transfert decompétences en 1997, avec six, puis sept régions volontaires.

La loi SRU a prévu le transfert aux régions de la contribution antérieurement versée par l’État à laSNCF. Ce montant a été réévalué et calibré région par région sur la base des comptes régionauxcertifiés de la SNCF. Elle prévoit également des ressources nécessaires au renouvellement du parc dematériel roulant, ainsi qu’une contribution au titre des tarifs sociaux.

Cette nouvelle compétence se traduit par des mouvements financiers très élevés : les dépensesconstatées pour les transports ferroviaires de voyageurs atteignent 2,131milliards d’euros en2003 soit 13,5 % du budget total des régions concernées par ce transfert.

Dépenses Dépenses Dépenses totales fonctionnement Investissement

Alsace 103,3 86,8 16,5Aquitaine 107,1 81,7 25,4Auvergne 71,5 57,2 14,4Bourgogne 90,0 66,4 23,6Bretagne 103,5 58,4 45,0Centre 123,7 99,2 24,5Champagne-Ardenne 54,9 47,2 7,7Franche-Comté 51,9 44,5 7,3Languedoc-Roussillon 75,6 63,8 11,8Limousin 56,3 43,0 13,3Lorraine 107,0 90,1 16,9Midi-Pyrénées 116,4 92,7 23,7Nord-Pas-de-Calais 183,5 131,3 52,1Basse-Normandie 65,4 31,8 33,6Haute-Normandie 41,2 32,7 8,5Pays de la Loire 122,6 73,2 49,4Picardie 122,0 93,9 28,1Poitou-Charentes 39,4 27,3 12,1Provence-Alpes-Côte d'Azur 141,3 137,4 3,9Rhône-Alpes 354,7 268,2 86,5Métropole sauf Ile-de-France 2 131,3 1 627,1 504,2

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Annexe

Potentiel fiscal et effort fiscal des régions

Afin de pouvoir procéder à des comparaisons de richesse fiscale, un potentiel fiscal théorique a été calculé pourchaque région.Ce potentiel fiscal se décompose en 2 parts, le potentiel fiscal direct et le potentiel fiscal indirect.

- le potentiel fiscal direct régional est défini de la même façon que le potentiel fiscal des communes (qui estutilisé pour la répartition des dotations de l'État). Le potentiel fiscal direct est le produit des 4 taxes qu'on obtiendraitpour une région, si on substituait les taux moyens d'imposition aux taux propres de la région. En 2001, la part régionale de la taxe d’habitation, supprimée en loi rectificative du 13 juillet 2000, est exclu ducalcul du potentiel fiscal direct.

Il est obtenu de la façon suivante :* détermination de taux moyens d'imposition régionaux pour les 3 taxes (rapports entre la somme des produits dechaque taxe et la somme des bases d'imposition correspondantes),* calcul de chaque composante du potentiel fiscal pour une région, en multipliant les bases d'imposition de chaquetaxe par le taux moyen régional,* le potentiel fiscal direct d'une région est alors égal à la somme des 3 composantes qui viennent d'être calculées.

Les calculs sont effectués à partir des données figurant dans les budgets primitifs et non dans les comptesadministratifs : il est préférable de raisonner sur des produits, des bases et des taux cohérents, et éviter les biaisqui peuvent provenir d'un différé d'encaissement.

- le potentiel fiscal indirect est calculé en s'inspirant de la même démarche. Ici encore, les données qui ont étéutilisées sont celles des budgets primitifs. Et les taxes indirectes spécifiques à la Corse et aux régions d'outre-mern'ont pas été prises en compte.Depuis 1998, la taxe sur les permis de conduire est exclue du calcul du potentiel fiscal indirect du fait durenoncement progressif des régions à cet impôt. Depuis 1999, il convient aussi de supprimer de ce calcul la taxeadditionnelle aux droits de mutation.Le potentiel fiscal indirect ne repose donc plus que sur la taxe sur les cartes grises.

Pour les cartes grises, un tarif moyen a d’abord été calculé :* estimation de la "base d'imposition" de chaque région en divisant le produit de la carte grise par le tarif.* addition de toutes les "bases d'imposition" régionales pour cette taxe,* obtention du tarif moyen national en faisant le rapport : total des produits/total des bases.Un potentiel fiscal indirect peut donc être obtenu en multipliant les bases d'imposition précédemment calculées parle tarif moyen. Rapporté à la population, il permet, ici aussi, de procéder à des comparaisons de richesse fiscaleindirecte entre les régions.

La loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République a mis en place un fonds de correction desdéséquilibres régionaux, basé sur les écarts de potentiel fiscal direct. Pour cette péréquation, le potentiel fiscaldirect utilisé est calculé sur les bases brutes d'imposition, et non sur les bases nettes comme c'est le cas dans cetteétude, les compensations ayant été intégrées dans le calcul par la loi d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire du 4 février 1996.

De la même manière qu'on a évalué ci-dessus un critère de richesse fiscale on peut également construire un critèrede pression fiscale globale.Ce critère de pression fiscale globale est égal au rapport entre le produit fiscal réel de la région et le potentiel fiscalthéorique qu'on vient de calculer. Il constitue un indicateur synthétique des différents éléments constitutifs de lapression fiscale (tarifs et taux) :- lorsque le rapport est égal à 1, la région consent une pression fiscale identique à la moyenne des régions,- lorsque le rapport est inférieur à 1, la région a une pression fiscale inférieure à celle des autres régions,- lorsque le rapport est supérieur à 1, la région consent une pression fiscale supérieure à celle des autres régions.Pour obtenir un montant d'impôts identique, une région "pauvre" en bases doit donc consentir une pression fiscalesupérieure à celle d'une région "riche" en bases. Cet indicateur peut, bien entendu, être affiné par les calculs plusdétaillés de pression fiscale directe et de pression fiscale indirecte.

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Définitions des principales grandeurs financières

•Annuité de la dette : Intérêts de la dette et remboursements de dette.•Dépenses d'équipement brut : Articles 21, 23, 133 et 25 au chapitre équipements scolaires en dépenses•Dépenses réelles de fonctionnement : Total des dépenses de fonctionnement dont sont déduits, quand il y alieu, les dotations aux amortissements (D68), le déficit ordinaire reporté (D820), et le prélèvement pour dépensesd'investissement (D83).•Dépenses réelles d'investissement : Total des dépenses d'investissement dont sont déduits, quand il y a lieu,le déficit ordinaire reporté (D 060), et les mouvements d'ordre (notamment les dépenses d'équipementréintégrées).•Dépenses réelles totales : Total des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réellesd'investissement.•Dette totale : Capital restant dû au 31 décembre.•Emprunts : Article 16 en recettes•Epargne brute : Recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement.•Fonds de roulement au 1er janvier : Somme algébrique des excédents et déficits reportés, en fonctionnementet en investissement, soit : (R820 - D820) + (R060 - D060).•Fonds de roulement au 31 décembre : Excédent global de clôture.•Frais de personnel : Article 61 en dépenses.•Intérêt de la dette : Article 671 en dépenses.•Potentiel fiscal direct : Le potentiel fiscal direct d'une région est obtenu en multipliant les bases d'impositiondes quatre taxes directes estimées lors de la préparation des budgets, par les taux moyens nationaux. Ces tauxmoyens résultent du rapport entre le total des recettes attendues pour chaque taxe et le total des bases estiméespour cette taxe.•Potentiel fiscal indirect : Le potentiel fiscal indirect d'une région est obtenu en multipliant les basesd'imposition de la taxe sur les cartes grises par le tarif moyen national d'imposition de cette taxe. Les basesd'imposition sont recalculées en faisant le rapport entre le produit voté et le tarif voté. Le tarif moyen national estobtenu en faisant le rapport entre le produit total attendu et les bases totales de la même taxe.•Potentiel fiscal total : Total du potentiel fiscal direct et du potentiel fiscal indirect.•Pression fiscale directe : Recettes fiscales directes/potentiel fiscal directLa pression fiscale directe d'une région est supérieure ou inférieure à 1, selon que globalement ses tauxd'imposition directe sont supérieurs ou inférieurs à la moyenne nationale.•Pression fiscale indirecte : Recettes fiscales indirectes/potentiel fiscal indirectLa pression fiscale indirecte d'une région est supérieure ou inférieure à 1, selon que globalement les tarifs sontsupérieurs ou inférieurs à la moyenne nationale.•Pression fiscale globale : Recettes fiscales totales/potentiel fiscal total•Recettes réelles de fonctionnement : Total des recettes de fonctionnement dont est déduit, quand il y a lieu,l'excédent ordinaire reporté (R820).•Recettes réelles d'investissement : Total des recettes d'investissement dont sont déduits, quand il y a lieu,l'excédent extraordinaire reporté (R060), le prélèvement sur recettes de fonctionnement (R115), et les recettesd'amortissements et de provisions (R138, R15, R21-8 et les recettes d'avances pour ordre).•Recettes réelles totales : Total des recettes réelles de fonctionnement et des recettes réelles d'investissement.•Recettes fiscales : Total des recettes fiscales directes (article 77 en recettes) et des recettes fiscales indirectes(article 75 en recettes)•Recettes fiscales directes : Produit des trois taxes directes locales, (taxe spéciale d'équipement en Ile-de-France), articles 777 ainsi que les compensations de l'État pour allégement de base et notamment : suppression dela taxe d’habitation, suppression progressive de la part salaires des bases de la taxe professionnelle.•Recettes fiscales indirectes : Produit des cartes grises (article 753), compensation versée par l'État au titre dela taxe additionnelle aux droits de mutation (article 752), et produit de la taxe sur les permis de conduire (article751). (S'y ajoutent, pour la Corse, la taxe sur les tabacs et les droits de consommation sur les alcools, et pour les régionsd'outre-mer l'octroi de mer et les taxes sur les rhums et les carburants).•Remboursements de dette : Article 16 en dépenses•Réaménagement de la dette ou Gestion active de la dette : Sont compris sous ce terme- d’une part les remboursements anticipés de dette refinancés par emprunt- d’autre part les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant à l’utilisation desnouveaux produits de gestion active de la dette : crédit long terme renouvelable (CLTR), ouverture de crédit à longterme (OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM)•Subventions et dotations reçues en investissement : Articles 10 et 14 en recettes.•Subventions versées en investissement : Article 130 en dépenses.•Transferts reçus en fonctionnement : Articles 73 et74 en recettes. Ce sont essentiellement les transfertsversés par l’État•Transferts versés en fonctionnement : Articles 64 et 65 en dépenses.•Variation du fonds de roulement : Fonds de roulement au 31 décembre - fonds de roulement au 1er janvier ;ou encore : recettes réelles totales - dépenses réelles totales.

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1 - Volume budgétaire

2 - Formation de l'épargne et financement de l'investissement

3 - Fiscalité régionale 2003

4 - Endettement et marge de manœuvre

5 - Incidence de la décentralisation

6 - Indicateurs démographiques et géographiques

Sommaire des tableaux


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Volume budgétaire1 - Dépenses et Recettes totales : niveau, évolution et structurehors gestion active de la dette

Dépenses réelles Recettes réellesRégions totales totales

2002 2003 2002 2003Alsace 416,3 466,4 +12,0% 422,8 453,2 +7,2%Aquitaine 668,9 657,5 -1,7% 663,5 667,1 +0,6%Auvergne 387,1 435,4 +12,5% 387,2 435,6 +12,5%Bourgogne 367,5 360,1 -2,0% 371,5 363,7 -2,1%Bretagne 629,4 651,9 +3,6% 624,7 656,6 +5,1%Centre 578,3 614,9 +6,3% 589,6 568,6 -3,6%Champagne-Ardenne 360,4 376,5 +4,5% 361,0 375,0 +3,9%Corse 419,9 432,2 +2,9% 403,7 396,9 -1,7%Franche-Comté 281,4 303,1 +7,7% 282,3 302,5 +7,2%Languedoc-Roussillon 513,7 556,0 +8,2% 511,0 560,7 +9,7%Limousin 210,3 229,6 +9,2% 202,6 226,3 +11,7%Lorraine 466,4 535,2 +14,8% 472,9 542,3 +14,7%Midi-Pyrénées 581,3 692,7 +19,2% 599,6 630,5 +5,2%Nord-Pas-de-Calais 1 015,9 1 091,6 +7,4% 1 019,2 1 091,5 +7,1%Basse-Normandie 367,0 398,4 +8,6% 347,4 392,7 +13,0%Haute-Normandie 434,1 427,2 -1,6% 439,7 453,0 +3,0%Pays de la Loire 701,8 742,4 +5,8% 711,1 741,8 +4,3%Picardie 487,5 487,2 -0,0% 487,2 478,3 -1,8%Poitou-Charentes 391,9 428,6 +9,4% 386,2 427,3 +10,6%Provence-Alpes-Côte d'Azur 957,0 1 117,4 +16,8% 1 013,6 1 092,6 +7,8%Rhône-Alpes 1 285,7 1 343,4 +4,5% 1 305,1 1 306,9 +0,1%Métropole sauf Ile-de-France 11 522,0 12 347,8 +7,2% 11 601,8 12 163,1 +4,8%Ile-de-France 2 431,9 2 482,4 +2,1% 2 466,5 2 485,0 +0,8%Métropole 13 953,9 14 830,2 +6,3% 14 068,3 14 648,0 +4,1%Guadeloupe 289,8 344,2 +18,8% 302,9 289,2 -4,5%Guyane 92,0 92,8 +0,9% 117,1 94,6 -19,2%Martinique 226,6 218,8 -3,5% 224,7 221,7 -1,3%Réunion 356,7 359,7 +0,9% 416,9 466,6 +11,9%Outre-Mer 965,1 1 015,6 +5,2% 1 061,6 1 072,2 +1,0%France entière 14 919,0 15 845,7 +6,2% 15 129,9 15 720,2 +3,9%source : comptes administratifs 2003

Part du fonctionnement et de l'investissement dans le total des dépenses et des recettes.

Recettes totales Régions euros/ part part euros/ part part

hab. fonct. invest. hab. fonct. invest.Alsace 269 50,5% 49,5% 261 80,2% 19,8%Aquitaine 226 50,0% 50,0% 229 88,7% 11,3%Auvergne 333 37,9% 62,1% 333 64,9% 35,1%Bourgogne 224 57,7% 42,3% 226 87,9% 12,1%Bretagne 224 46,5% 53,5% 226 77,5% 22,5%Centre 252 51,9% 48,1% 233 87,1% 12,9%Champagne-Ardenne 280 46,7% 53,3% 279 72,8% 27,2%Corse 1 661 67,7% 32,3% 1 525 95,7% 4,3%Franche-Comté 271 52,2% 47,8% 271 80,5% 19,5%Languedoc-Roussillon 242 48,2% 51,8% 244 78,2% 21,8%Limousin 323 61,9% 38,1% 318 83,9% 16,1%Lorraine 232 50,7% 49,3% 235 83,5% 16,5%Midi-Pyrénées 271 46,1% 53,9% 247 87,7% 12,3%Nord-Pas-de-Calais 273 57,7% 42,3% 273 78,7% 21,3%Basse-Normandie 280 40,0% 60,0% 276 77,6% 22,4%Haute-Normandie 240 52,3% 47,7% 254 91,7% 8,3%Pays de la Loire 230 52,7% 47,3% 230 79,9% 20,1%Picardie 262 60,1% 39,9% 257 87,0% 13,0%Poitou-Charentes 261 51,8% 48,2% 261 72,8% 27,2%Provence-Alpes-Côte d'Azur 248 59,9% 40,1% 242 77,7% 22,3%Rhône-Alpes 238 56,4% 43,6% 232 90,0% 10,0%Métropole sauf Ile-de-France 260 52,9% 47,1% 256 82,3% 17,7%Ile-de-France 227 43,1% 56,9% 227 74,0% 26,0%Métropole 253 51,3% 48,7% 250 80,9% 19,1%Guadeloupe 815 29,6% 70,4% 685 57,6% 42,4%Guyane 590 46,7% 53,3% 602 72,2% 27,8%Martinique 574 48,0% 52,0% 581 79,8% 20,2%Réunion 509 45,2% 54,8% 661 74,1% 25,9%Outre-Mer 609 40,7% 59,3% 643 70,7% 29,3%France entière 263 50,6% 49,4% 261 80,2% 19,8%source : comptes administratifs 2003

Dépenses totalesen euros par habitant

2003/2002 2003/2002

en millions d'euros


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Volume budgétaireDépenses totales en euros par habitanthors gestion active de la dette Métropole (hors Corse)

1bis - Évolution des dépenses et des recettes totales hors " transfert ferroviaire"hors gestion active de le dette et hors transfert de compétence " transport ferroviaire"

Dépenses réelles Recettes réellesRégions totales totales

2002 2003 2002 2003Alsace 317,8 363,1 +14,2% 342,2 369,0 +7,8%Aquitaine 568,4 550,5 -3,1% 588,8 590,7 +0,3%Auvergne 303,5 363,9 +19,9% 325,0 371,3 +14,3%Bourgogne 260,0 270,1 +3,9% 293,9 283,8 -3,4%Bretagne 504,4 548,4 +8,7% 570,9 601,1 +5,3%Centre 479,4 491,2 +2,5% 507,2 482,4 -4,9%Champagne-Ardenne 293,9 321,6 +9,4% 312,2 324,8 +4,0%Corse 419,9 432,2 +2,9% 403,7 396,9 -1,7%Franche-Comté 220,4 251,2 +14,0% 237,3 256,2 +8,0%Languedoc-Roussillon 437,3 480,4 +9,9% 446,3 490,6 +9,9%Limousin 149,7 173,3 +15,7% 153,7 178,9 +16,3%Lorraine 370,5 428,2 +15,6% 386,4 453,0 +17,2%Midi-Pyrénées 485,0 576,3 +18,8% 530,2 552,7 +4,2%Nord-Pas-de-Calais 838,3 908,1 +8,3% 911,6 979,2 +7,4%Basse-Normandie 311,0 333,1 +7,1% 312,7 361,8 +15,7%Haute-Normandie 386,3 386,0 -0,1% 400,9 417,3 +4,1%Pays de la Loire 610,4 619,8 +1,5% 648,2 677,1 +4,5%Picardie 368,7 365,2 -0,9% 387,9 378,2 -2,5%Poitou-Charentes 351,5 389,2 +10,7% 357,3 396,8 +11,0%Provence-Alpes-Côte d'Azur 835,7 976,1 +16,8% 905,2 978,8 +8,1%Rhône-Alpes 955,3 988,7 +3,5% 1 063,3 1 050,5 -1,2%Métropole sauf Ile-de-France 9 467,3 10 216,5 +7,9% 10 085,0 10 591,3 +5,0%Ile-de-France 2 431,9 2 482,4 +2,1% 2 242,1 2 257,9 +0,7%Métropole 11 899,2 12 698,9 +6,7% 12 327,1 12 849,2 +4,2%Guadeloupe 289,8 344,2 +18,8% 302,9 289,2 -4,5%Guyane 92,0 92,8 +0,9% 117,1 94,6 -19,2%Martinique 226,6 218,8 -3,5% 224,7 221,7 -1,3%Réunion 356,7 359,7 +0,9% 416,9 466,6 +11,9%Outre-Mer 965,1 1 015,6 +5,2% 1 061,6 1 072,2 +1,0%France entière 12 864,3 13 714,4 +6,6% 13 388,7 13 921,4 +4,0%source : comptes administratifs 2003

en millions d'euros

2003/2002 2003/2002

0 100 200 300

Ile-de-France

Rhône-Alpes

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

h bit t


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Volume budgétaire2 - Dépenses de fonctionnement et d'investissement : niveau et évolution hors gestion active de la dette

Dépenses réellesRégions de fonctionnement

2002 2003 2002 2003 2003/2002Alsace 217,1 235,4 +8,4% 199,2 231,0 +16,0%Aquitaine 321,0 329,0 +2,5% 347,9 328,5 -5,6%Auvergne 155,3 165,2 +6,4% 231,9 270,2 +16,5%Bourgogne 203,0 207,8 +2,3% 164,5 152,3 -7,4%Bretagne 287,3 303,3 +5,6% 342,1 348,6 +1,9%Centre 291,2 319,4 +9,7% 287,1 295,5 +2,9%Champagne-Ardenne 163,7 175,7 +7,3% 196,7 200,8 +2,1%Corse 317,0 292,5 -7,7% 102,8 139,6 +35,8%Franche-Comté 150,5 158,2 +5,1% 130,9 144,8 +10,7%Languedoc-Roussillon 255,0 268,1 +5,1% 258,7 288,0 +11,3%Limousin 127,5 142,2 +11,5% 82,8 87,4 +5,6%Lorraine 246,5 271,3 +10,1% 219,9 263,9 +20,0%Midi-Pyrénées 278,7 319,1 +14,5% 302,6 373,6 +23,5%Nord-Pas-de-Calais 568,4 630,1 +10,9% 447,5 461,5 +3,1%Basse-Normandie 154,0 159,4 +3,6% 213,1 239,0 +12,2%Haute-Normandie 220,3 223,4 +1,4% 213,8 203,7 -4,7%Pays de la Loire 385,9 391,4 +1,4% 315,9 351,0 +11,1%Picardie 273,6 292,7 +7,0% 213,9 194,5 -9,1%Poitou-Charentes 209,9 221,9 +5,7% 182,1 206,8 +13,6%Provence-Alpes-Côte d'Azur 568,5 669,2 +17,7% 388,6 448,2 +15,3%Rhône-Alpes 774,5 757,8 -2,2% 511,2 585,6 +14,5%Métropole sauf Ile-de-France 6 168,8 6 533,1 +5,9% 5 353,2 5 814,7 +8,6%Ile-de-France 1 015,2 1 070,5 +5,4% 1 416,7 1 411,9 -0,3%Métropole 7 184,1 7 603,6 +5,8% 6 769,8 7 226,6 +6,7%Guadeloupe 93,3 102,0 +9,4% 196,5 242,2 +23,3%Guyane 41,6 43,3 +4,1% 50,4 49,5 -1,8%Martinique 91,5 105,1 +14,8% 135,1 113,7 -15,8%Réunion 140,7 162,5 +15,5% 216,0 197,3 -8,7%Outre-Mer 367,1 412,9 +12,5% 598,0 602,7 +0,8%France entière 7 551,2 8 016,5 +6,2% 7 367,8 7 829,2 +6,3%source : comptes administratifs 2003

Dép. réel. Dép. réel.Régions fonctiont invest.

2003 2003Alsace 136 133 Dépenses totales en euros par habitantAquitaine 113 113 Métropole (hors Corse* )Auvergne 126 206Bourgogne 129 95Bretagne 104 120Centre 131 121Champagne-Ardenne 131 150Corse 1 124 537Franche-Comté 142 130Languedoc-Roussillon 117 125Limousin 200 123Lorraine 117 114Midi-Pyrénées 125 146Nord-Pas-de-Calais 158 115Basse-Normandie 112 168 Haute-Normandie 126 114Pays de la Loire 121 109Picardie 158 105Poitou-Charentes 135 126Provence-Alpes-Côte d'Azur 149 99Rhône-Alpes 134 104Métropole sauf Ile-de-France 137 122Ile-de-France 98 129Métropole 130 123Guadeloupe 242 573Guyane 275 315Martinique 275 298 * Corse : collectivité territoriale à statut particulierRéunion 230 279Outre-Mer 248 361France entière 133 130source : comptes administratifs 2003

2003/2002

en euros par habitant

en millions d'eurosDépenses réellesd'investissement

273 à 333 (5)261 à 273 (5)238 à 261 (4)223 à 238 (7)


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Volume budgétaire2bis- Évolution des dépenses de fonctionnement et d'investissement hors " transfert ferroviaire" hors gestion active de le dette et hors transfert de compétence " transport ferroviaire"*

Dépenses réellesRégions de fonctionnement

2002 2003 2002 2003 2003/2002Alsace 133,3 148,6 +11,5% 184,6 214,6 +16,3%Aquitaine 242,1 247,3 +2,1% 326,3 303,2 -7,1%Auvergne 100,3 108,1 +7,7% 203,2 255,8 +25,9%Bourgogne 133,0 141,3 +6,3% 126,9 128,7 +1,4%Bretagne 225,8 244,9 +8,5% 278,6 303,6 +9,0%Centre 215,4 220,2 +2,2% 264,0 271,0 +2,6%Champagne-Ardenne 118,0 128,5 +8,9% 175,9 193,1 +9,8%Corse 317,0 292,5 -7,7% 102,8 139,6 +35,8%Franche-Comté 106,6 113,7 +6,7% 113,8 137,5 +20,8%Languedoc-Roussillon 193,9 204,2 +5,3% 243,4 276,2 +13,5%Limousin 84,9 99,2 +16,8% 64,8 74,1 +14,4%Lorraine 159,1 181,1 +13,9% 211,4 247,1 +16,9%Midi-Pyrénées 207,8 226,4 +9,0% 277,3 349,9 +26,2%Nord-Pas-de-Calais 442,7 498,7 +12,7% 395,6 409,4 +3,5%Basse-Normandie 122,0 127,6 +4,6% 189,0 205,5 +8,7%Haute-Normandie 188,0 190,7 +1,5% 198,3 195,3 -1,5%Pays de la Loire 317,7 318,2 +0,2% 292,6 301,6 +3,1%Picardie 182,6 198,8 +8,9% 186,1 166,4 -10,6%Poitou-Charentes 183,0 194,5 +6,3% 168,5 194,7 +15,6%Provence-Alpes-Côte d'Azur 453,4 531,8 +17,3% 382,3 444,3 +16,2%Rhône-Alpes 515,3 489,6 -5,0% 440,0 499,1 +13,4%Métropole sauf Ile-de-France 4 641,9 4 906,0 +5,7% 4 825,4 5 310,5 +10,1%Ile-de-France 1 015,2 1 070,5 +5,4% 1 416,7 1 411,9 -0,3%Métropole 5 657,1 5 976,5 +5,6% 6 242,1 6 722,4 +7,7%Guadeloupe 93,3 102,0 +9,4% 196,5 242,2 +23,3%Guyane 41,6 43,3 +4,1% 50,4 49,5 -1,8%Martinique 91,5 105,1 +14,8% 135,1 113,7 -15,8%Réunion 140,7 162,5 +15,5% 216,0 197,3 -8,7%Outre-Mer 367,1 412,9 +12,5% 598,0 602,7 +0,8%France entière 6 024,2 6 389,4 +6,1% 6 840,1 7 325,1 +7,1%source : comptes administratifs 2003 ** réaménagement de dette accompagné d'emprunt de refinancement

Dépenses réelles de fonctionnement en euros par habitantMétropole (hors Corse* )

Dépenses réelles d'investissement hors gestion active de le dette en euros par habitantMétropole (hors Corse* )

2003/2002

Dépenses réellesd'investissement

en millions d'euros

133 à 207 (5)123 à 133 (4)114 à 123 (6)94 à 114 (6)

142 à 200 (4)131 à 142 (4)121 à 131 (7)97 à 121 (6)


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Volume budgétaire3 - Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structureFrais de personnel : article 61 Intérêts de la dette : article 671 Transferts versés : articles 64 et 65

Frais de Intérêts de Transferts Frais deRégions personnel la dette(1) versés(2) gestion

2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002 (hors ferro) 2003 2003/2002Alsace 15,8 +8,9% 1,9 -55,4% 205,0 +13,2% (+21,6%) 7,3 -7,6%Aquitaine 21,6 +3,8% 17,0 -21,5% 268,5 +4,8% (+5,4%) 16,3 +4,3%Auvergne 7,8 +15,6% 12,0 +2,0% 133,9 +5,2% (+6,1%) 7,7 +12,8%Bourgogne 11,8 +8,4% 6,4 -25,6% 173,9 +2,6% (+8,1%) 8,9 +1,3%Bretagne 15,9 +9,3% 9,7 +39,3% 257,3 +5,1% (+8,6%) 15,1 +5,1%Centre 18,2 +15,7% 10,1 +24,1% 268,1 +9,0% (-0,8%) 16,4 +9,0%Champagne-Ardenne 9,1 +12,2% 4,1 +24,4% 151,0 +6,2% (+7,7%) 8,1 +5,1%Corse 15,2 +10,5% 3,2 -22,2% 258,6 -8,3% (-8,3%) 6,1 +0,9%Franche-Comté 10,1 +6,3% 4,0 -10,3% 135,6 +5,5% (+7,7%) 5,4 -2,0%Languedoc-Roussillon 16,8 +10,4% 16,8 -10,0% 206,6 +7,0% (+8,1%) 21,2 +2,4%Limousin 9,1 +23,4% 1,8 -15,1% 119,2 +10,9% (+17,4%) 8,8 +10,3%Lorraine 15,5 +14,2% 4,2 -16,0% 227,6 +9,3% (+13,8%) 17,2 +19,3%Midi-Pyrénées 25,1 +8,0% 1,8 -54,3% 261,0 +17,9% (+11,9%) 25,9 +4,5%Nord-Pas-de-Calais 49,9 +12,3% 50,2 -0,4% 452,3 +8,4% (+10,0%) 30,6 +4,9%Basse-Normandie 8,5 +6,2% 2,4 -34,7% 135,2 +4,8% (+6,6%) 11,3 +4,6%Haute-Normandie 15,5 +8,8% 7,4 -30,5% 176,2 +2,5% (+2,8%) 14,1 +4,3%Pays de la Loire 23,0 +16,1% 10,0 -11,8% 329,7 +0,4% (-1,4%) 15,5 +11,4%Picardie 18,7 +8,4% 5,0 +27,2% 249,9 +6,2% (+8,1%) 13,7 +20,0%Poitou-Charentes 12,3 +15,1% 2,9 +11,2% 182,0 +6,5% (+7,4%) 17,2 -6,4%Provence-Alpes-Côte d'Azur 48,5 +7,0% 23,8 -12,7% 534,7 +20,6% (+21,0%) 28,0 +16,0%Rhône-Alpes 35,5 +13,1% 11,5 -39,3% 657,6 -2,5% (-6,2%) 35,6 -1,1%Métropole sauf Ile-de-France 403,8 +10,6% 206,2 -11,1% 5 383,8 +6,0% (+5,8%) 330,3 +5,6%Ile-de-France 56,6 +13,0% 83,7 -25,4% 869,7 +10,4% (+10,4%) 41,4 -2,8%Métropole 460,5 +10,9% 289,9 -15,7% 6 253,5 +6,6% (+6,6%) 371,6 +4,6%Guadeloupe 21,1 +6,4% 10,2 +1,3% 52,8 +15,4% (+15,4%) 10,1 +9,2%Guyane 5,7 +13,8% 2,3 -43,6% 29,3 +8,8% (+8,8%) 3,4 +16,6%Martinique 13,1 +3,7% 1,9 -17,3% 76,2 +14,1% (+14,1%) 8,4 +24,6%Réunion 20,6 +7,4% 4,6 -27,9% 118,3 +18,9% (+18,9%) 5,9 +2,0%Outre-Mer 60,5 +6,8% 19,0 -16,8% 276,5 +15,8% (+15,8%) 27,9 +12,6%France entière 521,0 +10,4% 308,8 -15,8% 6 530,0 +7,0% (+7,1%) 399,5 +5,1%source : comptes administratifs 2003 (1) dette à long, moyen et court terme(2) montants gonflés par le transfert ferroviaire

Frais de Intérêts de Transferts versés(2) Frais de AutresRégions personnel la dette(1) dont ferro. gestion

euros/hab. euros/hab. euros/hab. euros/hab. euros/hab. euros/hab.Alsace 9 1 118 50 4 3Aquitaine 7 6 92 28 6 2Auvergne 6 9 102 44 6 3Bourgogne 7 4 108 41 6 4Bretagne 5 3 89 20 5 2Centre 7 4 110 41 7 3Champagne-Ardenne 7 3 112 35 6 3Corse 58 12 994 0 23 36Franche-Comté 9 4 121 40 5 3Languedoc-Roussillon 7 7 90 28 9 3Limousin 13 2 168 61 12 5Lorraine 7 2 98 39 7 3Midi-Pyrénées 10 1 102 36 10 2Nord-Pas-de-Calais 12 13 113 33 8 12Basse-Normandie 6 2 95 22 8 1Haute-Normandie 9 4 99 18 8 6Pays de la Loire 7 3 102 23 5 4Picardie 10 3 135 51 7 3Poitou-Charentes 7 2 111 17 10 5Provence-Alpes-Côte d'Azur 11 5 119 30 6 8Rhône-Alpes 6 2 116 48 6 3Métropole sauf Ile-de-France 8 4 113 34 7 4Ile-de-France 5 8 79 0 4 2Métropole 8 5 107 28 6 4Guadeloupe 50 24 125 0 24 19Guyane 36 15 187 0 21 17Martinique 34 5 200 0 22 14Réunion 29 7 167 0 8 18Outre-Mer 36 11 166 0 17 17France entière 9 5 108 27 7 4source : comptes administratifs 2003

en euros par habitant en 2003

en millions d'euros


COSTIER

30


Volume budgétaire3 - Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure

en pourcentage en 2003Régions Personnel Intérêts Transferts Frais de Autres

gestionAlsace 6,7% 0,8% 87,1% 3,1% 2,3%Aquitaine 6,6% 5,2% 81,6% 4,9% 1,7%Auvergne 4,7% 7,3% 81,0% 4,7% 2,3%Bourgogne 5,7% 3,1% 83,7% 4,3% 3,3%Bretagne 5,2% 3,2% 84,8% 5,0% 1,8%Centre 5,7% 3,2% 83,9% 5,1% 2,1%Champagne-Ardenne 5,2% 2,4% 86,0% 4,6% 1,9%Corse 5,2% 1,1% 88,4% 2,1% 3,2%Franche-Comté 6,4% 2,6% 85,7% 3,4% 2,0%Languedoc-Roussillon 6,3% 6,3% 77,1% 7,9% 2,5%Limousin 6,4% 1,2% 83,8% 6,2% 2,4%Lorraine 5,7% 1,5% 83,9% 6,4% 2,5%Midi-Pyrénées 7,9% 0,6% 81,8% 8,1% 1,7%Nord-Pas-de-Calais 7,9% 8,0% 71,8% 4,9% 7,5%Basse-Normandie 5,3% 1,5% 84,8% 7,1% 1,3%Haute-Normandie 7,0% 3,3% 78,9% 6,3% 4,6%Pays de la Loire 5,9% 2,6% 84,2% 4,0% 3,4%Picardie 6,4% 1,7% 85,4% 4,7% 1,9%Poitou-Charentes 5,5% 1,3% 82,0% 7,7% 3,4%Provence-Alpes-Côte d'Azur 7,2% 3,5% 79,9% 4,2% 5,1%Rhône-Alpes 4,7% 1,5% 86,8% 4,7% 2,3%Métropole sauf Ile-de-France 6,2% 3,2% 82,4% 5,1% 3,2%Ile-de-France 5,3% 7,8% 81,2% 3,9% 1,8%Métropole 6,1% 3,8% 82,2% 4,9% 3,0%Guadeloupe 20,7% 10,0% 51,7% 9,9% 7,7%Guyane 13,1% 5,3% 67,7% 7,8% 6,1%Martinique 12,5% 1,8% 72,5% 8,0% 5,2%Réunion 12,7% 2,8% 72,8% 3,7% 8,0%Outre-Mer 14,6% 4,6% 67,0% 6,7% 7,0%France entière 6,5% 3,9% 81,5% 5,0% 3,2%source : comptes administratifs 2003

Composantes des dépenses de fonctionnement 2003 en euros par habitant

Structure en métropole

Structure outre-mer

(métropole hors Corse )

Structure des dépenses de fonctionnement :

82,2%

3,0%3,8%

6,1%4,9%

Transferts

PersonnelAutresIntérêtsFrais de

gestion

4,6%

67,0%

7,0%6,7% 14,6%

Transferts

Intérêts

PersonnelAutresFrais de gestion

0,0 100,0 200,0

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace Personnel

Intérêts

Transferts

Frais de gestion

Autres

en euros par


COSTIER

31


Volume budgétaire4 - Composantes des dépenses d'investissement par nature : niveau, évolution et structureSubv. versées : art. 130 en dép. Équip. brut : art. 21, 23, 133 et 25 du ch. Enseig. en dép. Remb. de dette : art. 16 et 18 en dép.

Subventions Remboursement de detteRégions versées hors gestion active de dette total dont lycées

2003 2003/2002 (hors ferro) 2003 2003/2002 2003 20032003/2002Alsace 134,0 +69,8% (+82,7%) 14,1 -69,1% 73,4 +9,3% 56,7 -10,7%Aquitaine 146,6 +5,1% (+2,8%) 60,8 -22,2% 111,1 +8,7% 108,5 +8,9%Auvergne 108,6 +16,7% (+46,5%) 25,8 -3,0% 52,1 -43,2% 41,1 +9,2%Bourgogne 68,5 +5,9% (+65,6%) 31,7 -19,2% 44,9 -11,1% 41,1 -12,9%Bretagne 205,0 -2,2% (+9,5%) 22,4 +25,4% 93,0 +5,7% 91,4 +5,5%Centre 148,7 -2,7% (-4,2%) 18,4 -37,0% 108,3 +18,4% 105,6 +18,9%Champagne-Ardenne 114,9 +9,8% (+27,8%) 16,5 -40,3% 65,3 +8,2% 59,3 +1,7%Corse 60,0 +28,3% (+28,3%) 31,6 +249,8% 46,2 +4,5% 12,3 +49,4%Franche-Comté 55,0 -7,3% (+12,6%) 16,2 -3,2% 57,6 +19,5% 54,1 +21,4%Languedoc-Roussillon 125,8 +13,5% (+19,4%) 48,9 +4,4% 105,0 +13,4% 101,6 +27,6%Limousin 44,0 -5,3% (+7,8%) 8,4 -12,7% 31,5 +54,1% 30,1 +53,7%Lorraine 181,4 +36,3% (+32,0%) 16,9 -31,4% 57,1 +0,5% 48,1 -11,7%Midi-Pyrénées 166,0 +26,4% (+34,3%) 22,0 -5,9% 168,8 +18,1% 165,9 +17,9%Nord-Pas-de-Calais 162,4 -7,5% (-10,8%) 114,8 +3,9% 164,8 +6,3% 159,3 +7,0%Basse-Normandie 171,9 +10,0% (+4,6%) 7,5 -2,2% 52,2 +10,3% 43,0 +14,2%Haute-Normandie 73,6 -1,8% (+9,4%) 31,3 -44,6% 95,6 +18,7% 75,2 +0,6%Pays de la Loire 202,3 +7,7% (-7,1%) 52,5 +116,1% 80,2 -3,9% 64,2 -17,9%Picardie 97,2 -18,9% (-25,0%) 22,7 -13,0% 69,9 +11,3% 64,1 +13,0%Poitou-Charentes 106,6 +17,3% (+22,3%) 10,6 -3,1% 69,8 +11,1% 60,3 +11,5%Provence-Alpes-Côte d'Azur 227,0 +7,5% (+8,9%) 79,2 +40,5% 126,7 +11,9% 122,6 +17,2%Rhône-Alpes 280,8 +8,7% (+3,8%) 51,8 +16,9% 246,0 +22,5% 232,2 +18,5%Métropole sauf Ile-de-France 2 880,4 +8,8% (+12,2%) 704,1 -3,7% 1 919,4 +8,9% 1 736,8 +9,9%Ile-de-France 790,2 +8,9% (+8,9%) 110,3 -39,8% 406,3 -6,7% 399,8 -6,6%Métropole 3 670,5 +8,9% (+11,3%) 814,4 -10,9% 2 325,7 +5,8% 2 136,6 +6,4%Guadeloupe 54,9 +2,3% (+2,3%) 26,5 -4,4% 159,3 +59,1% 47,5 +59,8%Guyane 14,2 +20,8% (+20,8%) 7,0 -59,5% 26,8 +33,7% 12,9 +60,9%Martinique 42,5 +31,2% (+31,2%) 13,2 -57,8% 48,8 -29,0% 19,7 -37,1%Réunion 53,6 -8,2% (-8,2%) 23,8 -32,1% 106,6 -7,0% 38,8 -12,0%Outre-Mer 165,3 +5,8% (+5,8%) 70,4 -36,6% 341,5 +12,5% 118,8 +5,1%France entière 3 835,8 +8,7% (+11,0%) 884,8 -13,7% 2 667,2 +6,6% 2 255,4 +6,4%source : comptes administratifs 2003(1) y compris les participations et les avances versées pour les établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement

RembourstRégions de la dette Autres

dont ferro. dont lycéesAlsace 77,3 9,5 8,1 42,3 32,7 5,5Aquitaine 50,4 8,7 20,9 38,2 37,3 3,5Auvergne 83,0 11,0 19,7 39,8 31,4 63,9Bourgogne 42,5 14,7 19,7 27,9 25,5 4,5Bretagne 70,5 15,5 7,7 32,0 31,5 9,7Centre 60,9 10,0 7,5 44,4 43,3 8,2Champagne-Ardenne 85,6 5,8 12,3 48,6 44,2 3,1Corse 230,5 0,0 121,6 177,6 47,1 6,9Franche-Comté 49,2 6,6 14,5 51,5 48,4 14,4Languedoc-Roussillon 54,8 5,1 21,3 45,7 44,3 3,6Limousin 61,9 18,7 11,9 44,3 42,4 4,9Lorraine 78,5 7,3 7,3 24,7 20,8 3,7Midi-Pyrénées 65,1 9,3 8,6 66,1 65,0 6,6Nord-Pas-de-Calais 40,6 13,0 28,7 41,2 39,9 4,9Basse-Normandie 120,8 23,6 5,3 36,7 30,2 5,2Haute-Normandie 41,3 4,8 17,6 53,7 42,2 1,8Pays de la Loire 62,8 15,3 16,3 24,9 19,9 5,0Picardie 52,3 15,1 12,2 37,7 34,5 2,5Poitou-Charentes 65,0 7,4 6,4 42,6 36,8 12,1Provence-Alpes-Côte d'Azur 50,4 0,9 17,6 28,1 27,2 3,4Rhône-Alpes 49,7 15,3 9,2 43,6 41,1 1,2Métropole sauf Ile-de-France 60,6 10,6 14,8 40,4 36,5 6,5Ile-de-France 72,2 0,0 10,1 37,1 36,5 9,6Métropole 62,7 8,6 13,9 39,7 36,5 7,1Guadeloupe 129,9 0,0 62,8 376,9 112,4 3,7Guyane 90,5 0,0 44,4 170,4 82,0 9,5Martinique 111,5 0,0 34,5 127,9 51,5 24,1Réunion 75,9 0,0 33,6 151,0 54,9 18,7Outre-Mer 99,1 0,0 42,2 204,8 71,2 15,3France entière 63,7 8,4 14,7 44,3 37,5 7,3source : comptes administratifs 2003

brut

2003/2002

Équipementversées

Subventions

en millions d'euros Équipement brut (1)



COSTIER

32


Volume budgétaire4 - Composantes des dépenses d'investissement par nature : niveau et structurehors gestion active de dette en pourcentage en 2003Régions

Subvt Rembourt Équipt (1) AutresAlsace 58,0% 6,1% 31,8% 4,2%Aquitaine 44,6% 18,5% 33,8% 3,1%Auvergne 40,2% 9,5% 19,3% 31,0%Bourgogne 44,9% 20,8% 29,5% 4,8%Bretagne 58,8% 6,4% 26,7% 8,1%Centre 50,3% 6,2% 36,7% 6,8%Champagne-Ardenne 57,2% 8,2% 32,5% 2,1%Corse 43,0% 22,7% 33,1% 1,3%Franche-Comté 38,0% 11,2% 39,7% 11,1%Languedoc-Roussillon 43,7% 17,0% 36,4% 2,9%Limousin 50,3% 9,7% 36,0% 4,0%Lorraine 68,7% 6,4% 21,6% 3,2%Midi-Pyrénées 44,4% 5,9% 45,2% 4,5%Nord-Pas-de-Calais 35,2% 24,9% 35,7% 4,2%Basse-Normandie 71,9% 3,2% 21,8% 3,1%Haute-Normandie 36,1% 15,4% 46,9% 1,6%Pays de la Loire 57,6% 15,0% 22,8% 4,6%Picardie 50,0% 11,6% 36,0% 2,4%Poitou-Charentes 51,6% 5,1% 33,8% 9,6%Provence-Alpes-Côte d'Azur 50,7% 17,7% 28,3% 3,4%Rhône-Alpes 48,0% 8,8% 42,0% 1,2%Métropole sauf Ile-de-France 49,5% 12,1% 33,0% 5,3%Ile-de-France 56,0% 7,8% 28,8% 7,4%Métropole 50,8% 11,3% 32,2% 5,8%Guadeloupe 22,7% 10,9% 65,8% 0,6%Guyane 28,7% 14,1% 54,1% 3,0%Martinique 37,4% 11,6% 42,9% 8,1%Réunion 27,2% 12,0% 54,1% 6,7%Outre-Mer 27,4% 11,7% 56,7% 4,2%France entière 49,0% 11,3% 34,1% 5,6%source : comptes administratifs 2003(1) y compris les participations et les avances versées pour les établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement Composantes des dépenses d'investissement 2003 en euros par habitant

Structure des dépenses

(métropole hors Corse)

Structure outre-mer


32,2%50,8%

5,8%

11,3%

Subventions

Remboursement

Equipement

Autres

27,4%4,2%

11,7%56,7%

EquipementRemboursement

Autres Subventions

0,0 100,0 200,0

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Subventions verséesRemboursement de detteEquipement brutAutres



COSTIER

33


Volume budgétaire5 - Dépenses d'investissement par secteur en 2003 : niveau

Formation Culture, Santé, Logement, Développemt Transports Action AutresRégions (continue, vie Interventions développemt rural, et économique *

secondaire...) sociale sociales urbain environnemt télécomm. Alsace 73,3 7,9 0,2 25,2 4,7 66,0 25,0 28,7Aquitaine 116,6 4,2 0,0 1,0 9,6 62,4 71,4 63,4Auvergne 47,6 8,9 0,9 3,2 14,5 29,6 138,8 26,7Bourgogne 47,8 3,6 0,0 8,3 7,2 38,4 13,8 23,3Bretagne 128,6 19,8 0,6 14,3 30,2 82,1 44,9 28,0Centre 131,9 18,0 1,2 13,0 32,7 48,1 30,1 20,5Champagne-Ardenne 82,3 1,3 0,2 8,8 19,0 44,0 25,6 10,7Corse 14,5 6,6 0,2 2,1 8,1 31,8 30,8 45,5Franche-Comté 66,8 4,5 0,0 1,1 1,3 23,1 28,5 19,6Languedoc-Roussillon 112,7 5,2 0,0 0,1 41,4 39,0 31,4 58,0Limousin 38,8 2,6 0,1 3,0 0,3 14,8 15,8 12,0Lorraine 62,7 4,4 0,0 12,0 6,0 130,5 25,0 23,4Midi-Pyrénées 192,4 7,8 0,7 7,9 16,8 72,1 45,3 30,7Nord-Pas-de-Calais 177,0 7,6 1,5 14,8 3,9 95,5 25,9 135,4Basse-Normandie 56,3 6,4 2,4 6,3 6,5 110,2 35,6 15,4Haute-Normandie 82,0 1,7 2,5 0,7 1,6 45,2 18,8 51,1Pays de la Loire 100,4 19,9 2,2 9,6 9,2 103,7 38,9 67,1Picardie 74,6 1,7 0,2 7,1 23,8 47,3 11,8 28,0Poitou-Charentes 82,1 2,7 0,1 3,0 23,4 50,0 24,3 21,0Provence-Alpes-Côte d'Azur 154,1 23,3 4,5 30,9 62,2 55,7 33,8 83,7Rhône-Alpes 285,5 9,6 2,2 19,7 25,7 121,3 43,1 78,4Métropole sauf Ile-de-France 2 127,9 167,9 19,8 192,3 348,1 1 310,7 758,8 870,5Ile-de-France 471,5 38,0 39,7 114,6 60,7 441,6 91,1 154,6Métropole 2 599,5 205,8 59,5 307,0 408,8 1 752,3 850,0 1 025,1Guadeloupe 50,2 6,9 0,6 14,9 20,0 87,0 31,6 30,9Guyane 13,7 4,6 0,2 1,2 2,5 9,8 8,1 9,2Martinique 23,1 0,9 3,4 2,2 5,8 25,0 34,6 18,8Réunion 52,6 15,0 0,0 3,0 5,4 70,8 24,4 26,1Outre-Mer 139,6 27,3 4,2 21,3 33,8 192,6 98,7 85,1France entière 2 739,1 233,1 63,7 328,3 442,5 1 944,9 948,7 1 110,1source : comptes administratifs 2003*y compris mouvements financiers hors gestion active de la dette

Formation Culture, Santé, Logement, Développemt Transports Action AutresRégions (continue, vie Interventions développemt rural, et économique **

secondaire...) sociale sociales urbain environnemt télécomm. Alsace 42,2 4,5 0,1 14,5 2,7 38,1 14,4 16,6Aquitaine 40,1 1,4 0,0 0,4 3,3 21,4 24,5 21,8Auvergne 36,4 6,8 0,7 2,5 11,0 22,6 106,1 20,4Bourgogne 29,7 2,3 0,0 5,2 4,5 23,8 8,6 14,5Bretagne 44,3 6,8 0,2 4,9 10,4 28,2 15,5 9,6Centre 54,1 7,4 0,5 5,3 13,4 19,7 12,3 8,4Champagne-Ardenne 61,3 1,0 0,2 6,6 14,1 32,8 19,1 8,0Corse 55,6 25,3 0,8 8,0 31,2 122,2 118,5 175,0Franche-Comté 59,8 4,0 0,0 0,9 1,2 20,7 25,5 17,5Languedoc-Roussillon 49,1 2,3 0,0 0,1 18,0 17,0 13,7 25,3Limousin 54,6 3,7 0,2 4,2 0,4 20,8 22,3 16,8Lorraine 27,1 1,9 0,0 5,2 2,6 56,5 10,8 10,1Midi-Pyrénées 75,4 3,0 0,3 3,1 6,6 28,3 17,7 12,0Nord-Pas-de-Calais 44,3 1,9 0,4 3,7 1,0 23,9 6,5 33,9Basse-Normandie 39,6 4,5 1,7 4,4 4,5 77,5 25,0 10,8Haute-Normandie 46,1 1,0 1,4 0,4 0,9 25,4 10,6 28,7Pays de la Loire 31,2 6,2 0,7 3,0 2,8 32,2 12,1 20,8Picardie 40,1 0,9 0,1 3,8 12,8 25,4 6,3 15,1Poitou-Charentes 50,1 1,7 0,1 1,9 14,3 30,5 14,8 12,8Provence-Alpes-Côte d'Azur 34,2 5,2 1,0 6,9 13,8 12,4 7,5 18,6Rhône-Alpes 50,6 1,7 0,4 3,5 4,6 21,5 7,6 13,9Métropole sauf Ile-de-France 44,7 3,5 0,4 4,0 7,3 27,6 16,0 18,3Ile-de-France 43,1 3,5 3,6 10,5 5,5 40,3 8,3 14,1Métropole 44,4 3,5 1,0 5,2 7,0 29,9 14,5 17,5Guadeloupe 118,8 16,3 1,5 35,3 47,4 206,0 74,9 73,1Guyane 87,2 29,2 1,5 7,9 16,1 62,4 51,8 58,6Martinique 60,6 2,2 8,8 5,7 15,3 65,6 90,6 49,4Réunion 74,5 21,2 0,0 4,3 7,6 100,2 34,6 37,0Outre-Mer 83,7 16,4 2,5 12,8 20,2 115,5 59,2 51,0France entière 45,5 3,9 1,1 5,5 7,4 32,3 15,8 18,4source : comptes administratifs 2003


en millions d'euros


COSTIER

34


Volume budgétaire5bis - Dépenses d'investissement par secteur : structure

% dans le total investissement en 2003 Formation Culture, Santé, Logement, Développemt Transports Action Autres

Régions (continue, vie Interventions développemt rural, et économique *secondaire...) sociale sociales urbain environnemt télécomm.

Alsace 31,7% 3,4% 0,1% 10,9% 2,0% 28,6% 10,8% 12,4%Aquitaine 35,5% 1,3% 0,0% 0,3% 2,9% 19,0% 21,7% 19,3%Auvergne 17,6% 3,3% 0,3% 1,2% 5,4% 10,9% 51,4% 9,9%Bourgogne 31,4% 2,4% 0,0% 5,5% 4,7% 25,2% 9,1% 15,3%Bretagne 36,9% 5,7% 0,2% 4,1% 8,7% 23,5% 12,9% 8,0%Centre 44,6% 6,1% 0,4% 4,4% 11,1% 16,3% 10,2% 6,9%Champagne-Ardenne 41,0% 0,7% 0,1% 4,4% 9,4% 21,9% 12,8% 5,3%Corse 10,4% 4,7% 0,1% 1,5% 5,8% 22,8% 22,1% 32,6%Franche-Comté 46,1% 3,1% 0,0% 0,7% 0,9% 15,9% 19,7% 13,5%Languedoc-Roussillon 39,1% 1,8% 0,0% 0,1% 14,4% 13,6% 10,9% 20,1%Limousin 44,4% 3,0% 0,1% 3,5% 0,3% 16,9% 18,1% 13,7%Lorraine 23,8% 1,7% 0,0% 4,6% 2,3% 49,4% 9,5% 8,9%Midi-Pyrénées 51,5% 2,1% 0,2% 2,1% 4,5% 19,3% 12,1% 8,2%Nord-Pas-de-Calais 38,3% 1,6% 0,3% 3,2% 0,8% 20,7% 5,6% 29,3%Basse-Normandie 23,5% 2,7% 1,0% 2,6% 2,7% 46,1% 14,9% 6,4%Haute-Normandie 40,3% 0,8% 1,2% 0,3% 0,8% 22,2% 9,2% 25,1%Pays de la Loire 28,6% 5,7% 0,6% 2,7% 2,6% 29,5% 11,1% 19,1%Picardie 38,3% 0,9% 0,1% 3,6% 12,3% 24,3% 6,1% 14,4%Poitou-Charentes 39,7% 1,3% 0,1% 1,5% 11,3% 24,2% 11,8% 10,2%Provence-Alpes-Côte d'Azur 34,4% 5,2% 1,0% 6,9% 13,9% 12,4% 7,5% 18,7%Rhône-Alpes 48,7% 1,6% 0,4% 3,4% 4,4% 20,7% 7,4% 13,4%Métropole sauf Ile-de-France 36,6% 2,9% 0,3% 3,3% 6,0% 22,5% 13,1% 15,0%Ile-de-France 33,4% 2,7% 2,8% 8,1% 4,3% 31,3% 6,5% 11,0%Métropole 36,0% 2,8% 0,8% 4,2% 5,7% 24,2% 11,8% 14,2%Guadeloupe 20,7% 2,8% 0,3% 6,2% 8,3% 35,9% 13,1% 12,8%Guyane 27,7% 9,3% 0,5% 2,5% 5,1% 19,8% 16,5% 18,6%Martinique 20,3% 0,8% 3,0% 1,9% 5,1% 22,0% 30,4% 16,6%Réunion 26,7% 7,6% 0,0% 1,5% 2,7% 35,9% 12,4% 13,2%Outre-Mer 23,2% 4,5% 0,7% 3,5% 5,6% 32,0% 16,4% 14,1%France entière 35,0% 3,0% 0,8% 4,2% 5,7% 24,8% 12,1% 14,2%source : comptes administratifs 2003*hors gestion active de la dette

Dépenses d'investissement par secteur en 2003 en euros par habitant(métropole hors Corse)

0,0 100,0 200,0

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Formation

Développement rural,environnemt,logement etdéveloppemt urbain

Transport et télécomm.

Action économique

Autres



COSTIER

35


Volume budgétaire6 - Subventions d'équipement versées par secteur d'intervention en 2003

Formation Culture, Santé, Logement, Développement Transports Action AutresRégions (continue, vie Interventions développement rural, et économique

secondaire,..) sociale sociales urbain environnement télécomm.Alsace 11,8 7,2 0,2 25,2 4,6 65,9 19,1 0,2Aquitaine 6,2 4,2 0,0 1,0 9,6 62,4 62,4 0,8Auvergne 5,9 8,4 0,9 3,2 6,3 29,6 54,4 0,0Bourgogne 3,7 3,6 0,0 8,3 7,1 38,4 6,7 0,5Bretagne 32,8 19,8 0,6 14,3 27,7 79,9 27,7 2,2Centre 26,0 8,7 1,2 13,0 32,7 47,5 19,7 0,0Champagne-Ardenne 19,7 1,3 0,2 8,8 18,9 44,0 21,8 0,0Corse 2,1 4,7 0,2 2,1 8,0 0,0 30,1 12,8Franche-Comté 7,9 4,2 0,0 1,1 1,2 18,0 22,5 0,1Languedoc-Roussillon 10,7 5,2 0,0 0,1 41,1 39,0 29,5 0,0Limousin 7,4 2,6 0,1 3,0 0,3 14,8 15,8 0,0Lorraine 12,2 2,2 0,0 12,0 6,0 127,2 21,8 0,0Midi-Pyrénées 20,4 7,5 0,7 7,9 16,8 72,0 40,7 0,0Nord-Pas-de-Calais 15,9 7,3 1,5 14,8 3,0 95,3 24,2 0,5Basse-Normandie 11,5 6,4 2,4 6,3 6,5 107,7 31,2 0,0Haute-Normandie 6,4 1,7 2,5 0,7 1,4 45,2 15,7 0,0Pays de la Loire 30,4 19,8 2,2 9,6 9,2 103,2 27,4 0,5Picardie 8,7 1,7 0,2 7,1 23,8 47,3 8,4 0,0Poitou-Charentes 13,0 2,7 0,1 3,0 23,1 50,0 14,7 0,0Provence-Alpes-Côte d'Azur 21,4 23,2 4,5 30,6 59,7 54,7 32,8 0,0Rhône-Alpes 48,6 7,8 2,2 19,7 25,7 120,8 38,2 17,7Métropole sauf Ile-de-France 322,8 150,3 19,8 192,0 332,7 1 262,9 564,7 35,2Ile-de-France 41,9 27,5 39,7 114,6 60,6 392,4 91,1 22,3Métropole 364,7 177,8 59,5 306,7 393,3 1 655,3 655,9 57,5Guadeloupe 1,4 4,3 0,6 13,9 3,7 0,3 30,7 0,0Guyane 0,4 0,7 0,2 1,2 2,5 2,3 6,8 0,0Martinique 3,4 0,9 3,4 1,9 4,8 0,0 28,2 0,0Réunion 12,0 8,0 0,0 2,9 2,7 9,5 18,5 0,0Outre-Mer 17,2 13,8 4,2 20,0 13,7 12,1 84,3 0,0France entière 381,9 191,6 63,7 326,6 407,0 1 667,4 740,2 57,5source : comptes administratifs 2003

Formation Culture, Santé, Logement, Développement Transports Action AutresRégions (continue, vie Interventions développement rural, et économique

secondaire,..) sociale sociales urbain environnement télécomm.Alsace 6,8 4,1 0,1 14,5 2,7 38,0 11,0 0,1Aquitaine 2,1 1,4 0,0 0,4 3,3 21,4 21,5 0,3Auvergne 4,5 6,4 0,7 2,5 4,8 22,6 41,6 0,0Bourgogne 2,3 2,2 0,0 5,2 4,4 23,8 4,2 0,3Bretagne 11,3 6,8 0,2 4,9 9,5 27,5 9,5 0,7Centre 10,6 3,6 0,5 5,3 13,4 19,5 8,1 0,0Champagne-Ardenne 14,7 1,0 0,2 6,6 14,1 32,8 16,3 0,0Corse 8,1 18,0 0,8 8,0 30,7 0,0 115,6 49,3Franche-Comté 7,1 3,8 0,0 0,9 1,1 16,1 20,1 0,1Languedoc-Roussillon 4,7 2,3 0,0 0,1 17,9 17,0 12,9 0,0Limousin 10,3 3,7 0,2 4,2 0,4 20,8 22,3 0,0Lorraine 5,3 0,9 0,0 5,2 2,6 55,1 9,4 0,0Midi-Pyrénées 8,0 2,9 0,3 3,1 6,6 28,2 15,9 0,0Nord-Pas-de-Calais 4,0 1,8 0,4 3,7 0,8 23,8 6,1 0,1Basse-Normandie 8,1 4,5 1,7 4,4 4,5 75,7 21,9 0,0Haute-Normandie 3,6 1,0 1,4 0,4 0,8 25,4 8,8 0,0Pays de la Loire 9,4 6,1 0,7 3,0 2,8 32,0 8,5 0,2Picardie 4,7 0,9 0,1 3,8 12,8 25,4 4,5 0,0Poitou-Charentes 7,9 1,6 0,1 1,9 14,1 30,5 8,9 0,0Provence-Alpes-Côte d'Azur 4,7 5,2 1,0 6,8 13,2 12,1 7,3 0,0Rhône-Alpes 8,6 1,4 0,4 3,5 4,6 21,4 6,8 3,1Métropole sauf Ile-de-France 6,8 3,2 0,4 4,0 7,0 26,6 11,9 0,7Ile-de-France 3,8 2,5 3,6 10,5 5,5 35,8 8,3 2,0Métropole 6,2 3,0 1,0 5,2 6,7 28,3 11,2 1,0Guadeloupe 3,2 10,1 1,5 33,0 8,8 0,7 72,6 0,0Guyane 2,5 4,4 1,5 7,9 15,9 14,9 43,5 0,0Martinique 8,9 2,2 8,8 5,0 12,6 0,0 74,0 0,0Réunion 17,0 11,4 0,0 4,1 3,8 13,4 26,3 0,0Outre-Mer 10,3 8,3 2,5 12,0 8,2 7,3 50,5 0,0France entière 6,3 3,2 1,1 5,4 6,8 27,7 12,3 1,0source : comptes administratifs 2003


en millions d'euros


COSTIER

36


Volume budgétaire6bis - Répartition des subventions d'équipement versées par secteur d'intervention

% dans le total des subventions d'équipement versées en 2003 Formation Culture, Santé, Logement, Développement Transports Action Autres

Régions (continue, vie Interventions développement rural, et économiquesecondaire,..) sociale sociales urbain environnement télécomm.

Alsace 8,8% 5,3% 0,1% 18,8% 3,4% 49,1% 14,2% 0,1%Aquitaine 4,2% 2,9% 0,0% 0,7% 6,6% 42,5% 42,6% 0,5%Auvergne 5,4% 7,7% 0,8% 3,0% 5,8% 27,2% 50,1% 0,0%Bourgogne 5,4% 5,3% 0,1% 12,2% 10,4% 56,1% 9,8% 0,7%Bretagne 16,0% 9,7% 0,3% 7,0% 13,5% 39,0% 13,5% 1,1%Centre 17,5% 5,9% 0,8% 8,7% 22,0% 31,9% 13,2% 0,0%Champagne-Ardenne 17,2% 1,1% 0,2% 7,7% 16,5% 38,3% 19,0% 0,0%Corse 3,5% 7,8% 0,3% 3,5% 13,3% 0,0% 50,2% 21,4%Franche-Comté 14,4% 7,6% 0,0% 1,9% 2,2% 32,8% 40,9% 0,1%Languedoc-Roussillon 8,5% 4,2% 0,0% 0,1% 32,7% 31,0% 23,5% 0,0%Limousin 16,7% 6,0% 0,3% 6,9% 0,6% 33,6% 36,0% 0,0%Lorraine 6,7% 1,2% 0,0% 6,6% 3,3% 70,1% 12,0% 0,0%Midi-Pyrénées 12,3% 4,5% 0,4% 4,7% 10,1% 43,4% 24,5% 0,0%Nord-Pas-de-Calais 9,8% 4,5% 0,9% 9,1% 1,9% 58,6% 14,9% 0,3%Basse-Normandie 6,7% 3,7% 1,4% 3,6% 3,8% 62,7% 18,1% 0,0%Haute-Normandie 8,7% 2,3% 3,4% 1,0% 1,9% 61,4% 21,3% 0,0%Pays de la Loire 15,0% 9,8% 1,1% 4,8% 4,5% 51,0% 13,5% 0,3%Picardie 9,0% 1,8% 0,2% 7,3% 24,5% 48,6% 8,6% 0,0%Poitou-Charentes 12,2% 2,5% 0,1% 2,8% 21,6% 46,9% 13,8% 0,0%Provence-Alpes-Côte d'Azur 9,4% 10,2% 2,0% 13,5% 26,3% 24,1% 14,5% 0,0%Rhône-Alpes 17,3% 2,8% 0,8% 7,0% 9,2% 43,0% 13,6% 6,3%Métropole sauf Ile-de-France 11,2% 5,2% 0,7% 6,7% 11,6% 43,8% 19,6% 1,2%Ile-de-France 5,3% 3,5% 5,0% 14,5% 7,7% 49,7% 11,5% 2,8%Métropole 9,9% 4,8% 1,6% 8,4% 10,7% 45,1% 17,9% 1,6%Guadeloupe 2,5% 7,8% 1,2% 25,4% 6,7% 0,5% 55,9% 0,0%Guyane 2,8% 4,8% 1,6% 8,7% 17,6% 16,4% 48,1% 0,0%Martinique 7,9% 2,0% 7,9% 4,5% 11,3% 0,0% 66,3% 0,0%Réunion 22,4% 15,0% 0,0% 5,4% 5,0% 17,7% 34,6% 0,0%Outre-Mer 10,4% 8,4% 2,6% 12,1% 8,3% 7,3% 51,0% 0,0%France entière 10,0% 5,0% 1,7% 8,5% 10,6% 43,5% 19,3% 1,5%source : comptes administratifs 2003

Structure outre-mer


9,9%4,8%

1,6%

8,4%

10,7%

1,6%17,9%




Action économique Autres Formation Culture vie sociale


8,4%

2,6%

8,3%

12,1%

10,4%

51,0%




Action économique

Formation

Culture vie sociale



COSTIER

37


Volume budgétaire7 - Recettes totales en 2003 : niveau et évolution par grands posteshors gestion active de la dette

Transferts reçus (2) EmpruntsRégions hors gestion active de dette

2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002Alsace 453,2 +7,2% 136,8 -1,2% 73,1 +7,5% 178,1 +4,6% 63,0 +45,5%Aquitaine 667,1 +0,6% 260,2 +1,3% 129,8 +1,7% 236,4 +2,9% 30,0 +0,0%Auvergne 435,6 +12,5% 96,1 +0,1% 55,8 +5,0% 204,0 +39,9% 70,2 -3,0%Bourgogne 363,7 -2,1% 108,0 -2,2% 65,6 +4,1% 167,0 +3,9% 9,6 -58,9%Bretagne 656,6 +5,1% 198,5 -0,4% 133,4 +2,7% 210,7 +7,2% 92,0 +13,7%Centre 568,6 -3,6% 187,6 -0,1% 122,4 +2,2% 219,5 +9,7% 27,7 -59,9%Champagne-Ardenne 375,0 +3,9% 104,3 -0,4% 56,2 -3,1% 135,1 +0,8% 68,6 +28,2%Corse 396,9 -1,7% 91,8 +5,0% 20,6 +2,6% 283,9 -1,1% 0,0 -Franche-Comté 302,5 +7,2% 104,2 -1,4% 48,4 +7,8% 118,5 +2,0% 26,0 +103,9%Languedoc-Roussillon 560,7 +9,7% 162,4 +0,2% 107,7 +1,9% 193,2 +9,2% 76,1 +69,1%Limousin 226,3 +11,7% 61,6 -0,7% 38,4 -2,2% 99,9 +3,2% 20,0 -Lorraine 542,3 +14,7% 170,2 +2,3% 80,5 +3,8% 229,1 +5,5% 57,0 +819,4%Midi-Pyrénées 630,5 +5,2% 246,7 -0,3% 119,6 +3,6% 214,7 +4,5% 23,2 +306,0%Nord-Pas-de-Calais 1 091,5 +7,1% 357,6 +2,5% 180,8 +5,8% 395,1 +10,6% 149,5 +9,3%Basse-Normandie 392,7 +13,0% 137,6 +0,4% 64,7 +4,8% 131,2 -2,1% 50,5 +661,1%Haute-Normandie 453,0 +3,0% 199,5 +5,1% 84,2 +7,9% 165,9 +14,1% 0,0 -Pays de la Loire 741,8 +4,3% 229,6 +1,6% 149,5 +4,5% 248,2 +7,2% 89,5 +11,9%Picardie 478,3 -1,8% 145,9 +5,8% 92,1 +4,8% 210,9 +6,7% 20,0 -55,6%Poitou-Charentes 427,3 +10,6% 118,5 +0,1% 73,9 +3,9% 151,2 +15,3% 77,0 +32,9%Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 092,6 +7,8% 338,1 -3,1% 226,5 +2,1% 327,0 -0,5% 190,0 +72,7%Rhône-Alpes 1 306,9 +0,1% 459,9 +1,4% 237,1 +5,1% 555,3 +10,1% 40,0 -63,4%Métropole sauf Ile-de-France 12 163,1 +4,8% 3 915,2 +0,8% 2 160,2 +3,7% 4 674,9 +7,1% 1 179,9 +17,2%Ile-de-France 2 485,0 +0,8% 586,8 -10,4% 609,7 +8,5% 1 044,8 -3,7% 157,3 +109,8%Métropole 14 648,0 +4,1% 4 502,0 -0,8% 2 769,9 +4,7% 5 719,8 +4,9% 1 337,2 +23,6%Guadeloupe 289,2 -4,5% 121,9 -4,6% 6,7 -2,8% 114,7 +33,4% 43,0 -37,3%Guyane 94,6 -19,2% 51,9 -20,8% 0,7 -61,9% 33,2 -32,7% 6,8 -Martinique 221,7 -1,3% 128,5 -2,5% 9,8 +3,5% 81,1 +1,2% 0,0 -Réunion 466,6 +11,9% 209,6 +1,2% 14,7 +0,2% 237,1 +25,6% 0,0 -Outre-Mer 1 072,2 +1,0% 511,9 -3,8% 32,0 -3,1% 466,1 +15,3% 49,8 -31,8%France entière 15 720,2 +3,9% 5 013,9 -1,2% 2 801,9 +4,6% 6 185,9 +5,6% 1 387,0 +20,1%source : comptes administratifs 2003 (1) compensations pour pertes de ressources fiscales : fiscalité directe et droits de mutation

(2) montants gonflés par la généralisation de la compétence "transferts ferroviaires"

hors gestion active de la dette

Recettes Recettes CompensTransferts EmpruntsRégions totales fiscales fiscales reçus(2)

euros/hab. euros/hab. euros/hab.euros/hab. euros/hab.Alsace 261,3 78,9 42,2 102,7 36,3Aquitaine 229,4 89,5 44,6 81,3 10,3Auvergne 332,8 73,4 42,6 155,8 53,6Bourgogne 225,9 67,1 40,8 103,7 5,9Bretagne 225,9 68,3 45,9 72,5 31,7Centre 233,0 76,9 50,2 89,9 11,4Champagne-Ardenne 279,3 77,7 41,8 100,7 51,1Corse 1 525,3 352,8 79,3 1 091,1 0,0Franche-Comté 270,8 93,3 43,3 106,1 23,3Languedoc-Roussillon 244,2 70,8 46,9 84,2 33,1Limousin 318,4 86,7 54,1 140,6 28,2Lorraine 234,7 73,7 34,9 99,2 24,7Midi-Pyrénées 247,1 96,7 46,9 84,1 9,1Nord-Pas-de-Calais 273,1 89,5 45,2 98,9 37,4Basse-Normandie 276,1 96,8 45,5 92,3 35,5Haute-Normandie 254,5 112,1 47,3 93,2 0,0Pays de la Loire 230,2 71,2 46,4 77,0 27,8Picardie 257,5 78,5 49,6 113,5 10,8Poitou-Charentes 260,5 72,3 45,1 92,2 46,9Provence-Alpes-Côte d'Azur 242,5 75,0 50,3 72,6 42,2Rhône-Alpes 231,5 81,5 42,0 98,4 7,1Métropole sauf Ile-de-France 255,7 82,3 45,4 98,3 24,8Ile-de-France 226,9 53,6 55,7 95,4 14,4Métropole 250,3 76,9 47,3 97,7 22,9Guadeloupe 684,6 288,6 15,9 271,4 101,8Guyane 602,0 330,0 4,7 211,3 42,9Martinique 581,3 336,9 25,8 212,5 0,0Réunion 660,7 296,7 20,9 335,8 0,0Outre-Mer 643,0 307,0 19,2 279,5 29,8France entière 261,2 83,3 46,6 102,8 23,0source : comptes administratifs 2003

fiscales (1)Recettes fiscales

en millions d'eurosRecettes totales Compensations



COSTIER

38


Volume budgétaire7bis - Évolution des recettes totales par grands postes en 2003 hors " transfert ferroviaire" hors gestion active de la dette et hors transfert de compétence " transport ferroviaire"*

Recettes totales Recettes fiscales Transferts reçus Emprunts Régions hors ferroviaire hors ferroviaire hors gestion active de dette

2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002Alsace 369,0 +7,8% 136,8 -1,2% 73,1 +7,5% 93,9 +4,7% 63,0 +45,5%Aquitaine 590,7 +0,3% 260,2 +1,3% 129,8 +1,7% 160,0 +3,2% 30,0 +0,0%Auvergne 371,3 +14,3% 96,1 +0,1% 55,8 +5,0% 139,7 +67,2% 70,2 -3,0%Bourgogne 283,8 -3,4% 108,0 -2,2% 65,6 +4,1% 87,0 +4,8% 9,6 -58,9%Bretagne 601,1 +5,3% 198,5 -0,4% 133,4 +2,7% 155,2 +8,7% 92,0 +13,7%Centre 482,4 -4,9% 187,6 -0,1% 122,4 +2,2% 133,2 +13,1% 27,7 -59,9%Champagne-Ardenne 324,8 +4,0% 104,3 -0,4% 56,2 -3,1% 85,0 -0,3% 68,6 +28,2%Corse 396,9 -1,7% 91,8 +5,0% 20,6 +2,6% 283,9 -1,1% 0,0 -Franche-Comté 256,2 +8,0% 104,2 -1,4% 48,4 +7,8% 72,2 +1,5% 26,0 +103,9%Languedoc-Roussillon 490,6 +9,9% 162,4 +0,2% 107,7 +1,9% 123,2 +9,7% 76,1 +69,1%Limousin 178,9 +16,3% 61,6 -0,7% 38,4 -2,2% 52,5 +9,2% 20,0 -Lorraine 453,0 +17,2% 170,2 +2,3% 80,5 +3,8% 139,8 +7,0% 57,0 +819,4%Midi-Pyrénées 552,7 +4,2% 246,7 -0,3% 119,6 +3,6% 136,8 +0,5% 23,2 +306,0%Nord-Pas-de-Calais 979,2 +7,4% 357,6 +2,5% 180,8 +5,8% 282,8 +13,3% 149,5 +9,3%Basse-Normandie 361,8 +15,7% 137,6 +0,4% 64,7 +4,8% 100,4 +1,0% 50,5 +661,1%Haute-Normandie 417,3 +4,1% 199,5 +5,1% 84,2 +7,9% 130,3 +22,2% 0,0 -Pays de la Loire 677,1 +4,5% 229,6 +1,6% 149,5 +4,5% 183,6 +8,9% 89,5 +11,9%Picardie 378,2 -2,5% 145,9 +5,8% 92,1 +4,8% 110,9 +12,8% 20,0 -55,6%Poitou-Charentes 396,8 +11,0% 118,5 +0,1% 73,9 +3,9% 120,7 +18,0% 77,0 +32,9%Provence-Alpes-Côte d'Azur 978,8 +8,1% 338,1 -3,1% 226,5 +2,1% 213,2 -3,1% 190,0 +72,7%Rhône-Alpes 1 050,5 -1,2% 459,9 +1,4% 237,1 +5,1% 298,9 +13,9% 40,0 -63,4%Métropole sauf Ile-de-France 10 591,3 +5,0% 3 915,2 +0,8% 2 160,2 +3,7% 3 103,2 +8,9% 1 179,9 +17,2%Ile-de-France 2 257,9 +0,7% 586,8 -10,4% 609,7 +8,5% 817,8 -4,9% 157,3 +109,8%Métropole 12 849,2 +4,2% 4 502,0 -0,8% 2 769,9 +4,7% 3 921,0 +5,7% 1 337,2 +23,6%Guadeloupe 289,2 -4,5% 121,9 -4,6% 6,7 -2,8% 114,7 +33,4% 43,0 -37,3%Guyane 94,6 -19,2% 51,9 -20,8% 0,7 -61,9% 33,2 -32,7% 6,8 -Martinique 221,7 -1,3% 128,5 -2,5% 9,8 +3,5% 81,1 +1,2% 0,0 -Réunion 466,6 +11,9% 209,6 +1,2% 14,7 +0,2% 237,1 +25,6% 0,0 -Outre-Mer 1 072,2 +1,0% 511,9 -3,8% 32,0 -3,1% 466,1 +15,3% 49,8 -31,8%France entière 13 921,4 +4,0% 5 013,9 -1,2% 2 801,9 +4,6% 4 387,1 +6,6% 1 387,0 +20,1%source : comptes administratifs 2003 (1) compensations pour pertes de ressources fiscales : fiscalité directe et droits de mutation

(2) montants gonflés par la généralisation de la compétence "transferts ferroviaires"(3)compensation des charges liées à la participation au

hors gestion active de la dette fonctionnement du syndicat des Transports d'IDFRecettes totales en euros par habitant hors gestion active de la dette

Régions Recettes Compens. Transferts reçus(2) Emprunts Métropole (hors Corse)fiscales fiscales(1)ransferts ferro autres

Alsace 30,2% 16,1% 18,6% 20,7% 13,9%Aquitaine 39,0% 19,4% 11,5% 24,0% 4,5%Auvergne 22,1% 12,8% 14,8% 32,1% 16,1%Bourgogne 29,7% 18,0% 22,0% 23,9% 2,6%Bretagne 30,2% 20,3% 8,4% 23,6% 14,0%Centre 33,0% 21,5% 15,2% 23,4% 4,9%Champagne-Ardenne 27,8% 15,0% 13,4% 22,7% 18,3%Corse 23,1% 5,2% 0,0% 71,5% 0,0%Franche-Comté 34,5% 16,0% 15,3% 23,9% 8,6%Languedoc-Roussillon 29,0% 19,2% 12,5% 22,0% 13,6%Limousin 27,2% 17,0% 21,0% 23,2% 8,8%Lorraine 31,4% 14,8% 16,5% 25,8% 10,5%Midi-Pyrénées 39,1% 19,0% 12,3% 21,7% 3,7%Nord-Pas-de-Calais 32,8% 16,6% 10,3% 25,9% 13,7%Basse-Normandie 35,0% 16,5% 7,9% 25,6% 12,9%Haute-Normandie 44,0% 18,6% 7,9% 28,8% 0,0%Pays de la Loire 30,9% 20,2% 8,7% 24,7% 12,1%Picardie 30,5% 19,2% 20,9% 23,2% 4,2%Poitou-Charentes 27,7% 17,3% 7,1% 28,2% 18,0%Provence-Alpes-Côte d'Azur 30,9% 20,7% 10,4% 19,5% 17,4%Rhône-Alpes 35,2% 18,1% 19,6% 22,9% 3,1%Métropole sauf Ile-de-France 32,2% 17,8% 12,9% 25,5% 9,7%Ile-de-France 23,6% 24,5% 9,1% (3) 32,9% 6,3%Métropole 30,7% 18,9% 12,3% 26,8% 9,1%Guadeloupe 42,2% 2,3% 0,0% 39,6% 14,9%Guyane 54,8% 0,8% 0,0% 35,1% 7,1%Martinique 58,0% 4,4% 0,0% 36,6% 0,0%Réunion 44,9% 3,2% 0,0% 50,8% 0,0%Outre-Mer 47,7% 3,0% 0,0% 43,5% 4,6%France entière 31,9% 17,8% 11,4% 27,9% 8,8%source : comptes administratifs 2003

Structure des recettes par grands postes

Compensations fiscales (1)

en millions d'euros

en euros par habitant Structure des recettes :

0 150 300

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Fiscalité

Comp.fisc.(1)

Transferts

Emprunts

Autres



COSTIER

39


Volume budgétaire8 - Transferts reçus en fonctionnement et en investissement en 2003 : niveau et structure

Régions Total Fonctionnement InvestissementFonct. Invest.

Alsace 178,1 153,1 25,0 86,0% 14,0%Aquitaine 236,4 199,6 36,8 84,4% 15,6%Auvergne 204,0 129,7 74,2 63,6% 36,4%Bourgogne 167,0 145,0 22,0 86,8% 13,2%Bretagne 210,7 175,5 35,2 83,3% 16,7%Centre 219,5 184,1 35,4 83,9% 16,1%Champagne-Ardenne 135,1 111,7 23,5 82,6% 17,4%Corse 283,9 267,1 16,9 94,1% 5,9%Franche-Comté 118,5 90,9 27,5 76,7% 23,3%Languedoc-Roussillon 193,2 167,1 26,1 86,5% 13,5%Limousin 99,9 88,8 11,2 88,8% 11,2%Lorraine 229,1 199,8 29,3 87,2% 12,8%Midi-Pyrénées 214,7 178,9 35,8 83,3% 16,7%Nord-Pas-de-Calais 395,1 319,6 75,5 80,9% 19,1%Basse-Normandie 131,2 100,2 31,0 76,3% 23,7%Haute-Normandie 165,9 130,4 35,5 78,6% 21,4%Pays de la Loire 248,2 210,2 38,0 84,7% 15,3%Picardie 210,9 176,1 34,8 83,5% 16,5%Poitou-Charentes 151,2 118,1 33,1 78,1% 21,9%Provence-Alpes-Côte d'Azur 327,0 280,6 46,4 85,8% 14,2%Rhône-Alpes 555,3 472,9 82,4 85,2% 14,8%Métropole sauf Ile-de-France 4 674,9 3 899,4 775,6 83,4% 16,6%Ile-de-France 1 044,8 593,3 451,5 56,8% 43,2%Métropole 5 719,8 4 492,7 1 227,1 78,5% 21,5%Guadeloupe 114,7 36,8 77,8 32,1% 67,9%Guyane 33,2 15,7 17,5 47,3% 52,7%Martinique 81,1 38,2 42,9 47,1% 52,9%Réunion 237,1 120,4 116,8 50,8% 49,2%Outre-Mer 466,1 211,1 255,0 45,3% 54,7%France entière 6 185,9 4 703,7 1 482,1 76,0% 24,0%source : comptes administratifs 2003** statut particulier de la Corse ***:y compris les 65,7 millions d'euros de DGF de la région Ile-de-France

Régions euros/hab. Fonctionnement Investissement

Alsace 102,7 88,3 14,4Aquitaine 81,3 68,6 12,7Auvergne 155,8 99,1 56,7Bourgogne 103,7 90,0 13,7Bretagne 72,5 60,4 12,1Centre 89,9 75,4 14,5Champagne-Ardenne 100,7 83,2 17,5Corse 1 091,1 1 026,4 64,8Franche-Comté 106,1 81,4 24,7Languedoc-Roussillon 84,2 72,8 11,4Limousin 140,6 124,8 15,7Lorraine 99,2 86,5 12,7Midi-Pyrénées 84,1 70,1 14,0Nord-Pas-de-Calais 98,9 80,0 18,9Basse-Normandie 92,3 70,4 21,8Haute-Normandie 93,2 73,2 20,0Pays de la Loire 77,0 65,2 11,8Picardie 113,5 94,8 18,8Poitou-Charentes 92,2 72,0 20,2Provence-Alpes-Côte d'Azur 72,6 62,3 10,3Rhône-Alpes 98,4 83,8 14,6Métropole sauf Ile-de-France 98,3 82,0 16,3Ile-de-France 95,4 54,2 41,2Métropole 97,7 76,8 21,0Guadeloupe 271,4 87,2 184,3Guyane 211,3 100,0 111,3Martinique 212,5 100,1 112,5Réunion 335,8 170,4 165,3Outre-Mer 279,5 126,6 152,9France entière 102,8 78,2 24,6source : comptes administratifs 2003

en millions d'eurosStructure

en euros par habitant dont :

Total des transferts reçus


COSTIER

40


Volume budgétaire

Régions Total en en fonct. form. prof. DGD Transp.ferrov. invest. DRES FCTVA

Alsace 163,5 139,9 33,0 22,7 84,2 23,6 16,7 6,9Aquitaine 204,7 172,3 68,4 27,0 76,5 32,4 21,5 10,4Auvergne 137,7 117,5 31,8 17,6 64,0 20,2 10,1 7,6Bourgogne 156,3 135,7 34,8 21,1 79,9 20,6 13,9 6,7Bretagne 181,9 149,9 57,0 37,2 55,5 32,0 19,1 11,5Centre 195,0 162,5 49,4 25,5 86,2 32,5 19,8 12,7Champagne-Ardenne 123,9 102,4 32,8 19,2 50,2 21,5 16,2 5,1Corse 263,8 252,9 7,8 243,7 0,0 10,9 0,0 7,0Franche-Comté 107,4 81,0 24,0 15,0 41,6 26,4 14,7 5,6Languedoc-Roussillon 177,0 151,9 59,1 18,7 70,0 25,0 15,3 6,8Limousin 83,4 73,2 15,4 10,2 47,5 10,2 6,1 4,0Lorraine 203,4 174,8 48,8 34,7 89,3 28,6 20,6 8,0Midi-Pyrénées 187,7 154,5 54,8 26,1 77,9 33,2 18,4 14,7Nord-Pas-de-Calais 336,0 268,2 104,1 49,7 112,3 67,8 35,8 32,0Basse-Normandie 104,3 87,7 38,7 18,1 30,9 16,6 11,6 3,9Haute-Normandie 139,4 110,9 53,9 21,1 35,6 28,4 18,0 10,5Pays de la Loire 209,1 173,2 71,9 36,4 64,7 35,9 21,1 14,6Picardie 200,9 166,9 44,7 21,8 100,0 34,1 25,7 8,3Poitou-Charentes 118,6 96,6 43,1 21,5 30,5 22,0 14,3 7,7Provence-Alpes-Côte d'Azur 306,0 260,8 102,8 44,1 113,8 45,3 28,4 14,4Rhône-Alpes 492,5 418,3 98,4 65,0 256,4 74,1 40,6 33,2Métropole sauf Ile-de-France 4 092,5 3 451,1 1 074,5 796,6 1 566,8 641,4 388,0 231,5Ile-de-France 680,7 550,2 187,6 103,9 227,0 (1) 130,4 76,0 54,3Métropole 4 773,2 4 001,3 1 262,1 900,5 1 793,8 771,8 464,0 285,7Guadeloupe 69,6 20,3 24,4 4,3 0,0 49,4 26,0 20,2Guyane 28,3 15,2 6,9 8,3 0,0 13,1 9,5 3,5Martinique 66,0 33,7 29,5 4,1 0,0 32,3 24,0 3,5Réunion 107,4 56,3 49,5 6,2 0,0 51,1 42,7 4,5Outre-Mer 271,4 125,5 110,3 22,9 0,0 145,9 102,1 31,8France entière 5 044,5 4 126,8 1 372,4 923,4 1 793,8 917,7 566,1 317,6source : comptes administratifs 2003** statut particulier de la Corse ***:y compris les 65,7 millions d'euros de DGF de la région Ile-de-France(1)compensation des charges liées à la participation au fonctionnement du syndicat des Transports d'IDF

Transferts reçus de l`État

Formation professionnelle : dotation au titre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ( et formation qualifiante et préqualifiante des jeunes de moins de 26 ans ).

DGD : dotation générale de décentralisation ( essentiellement au titre du transfert de compétence pour le fonctionnement des équipements scolaires du second degré ).

Transports ferroviaires : dotation au titre du transfert de compétence en matière ferroviaire.

DRES : dotation régionale pour les équipements scolaires ( partie investissement ).

FCTVA : fonds de compensation de la TVA

9 - Transferts reçus de l`État en 2003 : niveau

en millions d'eurosTransferts reçus de l`État

France entière

dontdont

27,2%

35,6%

11,2%6,3% 1,4%

18,3%

FCTVA Autres

DRES

Transport ferroviaire

DGD

Formation professionnelle


COSTIER

41


Volume budgétaire10 - Recettes totales en 2003, fonctionnement et investissement : niveau, évolution et structurehors gestion active de la dette

Recettes totales Fonctionnement InvestissementRégions

2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002Alsace 453,2 +7,2% 363,5 +2,9% 89,7 +28,8%Aquitaine 667,1 +0,6% 591,8 +3,2% 75,4 -16,5%Auvergne 435,6 +12,5% 282,6 +2,4% 153,0 +37,4%Bourgogne 363,7 -2,1% 319,8 +2,0% 44,0 -24,4%Bretagne 656,6 +5,1% 508,7 +3,1% 147,8 +12,7%Centre 568,6 -3,6% 495,0 +3,2% 73,6 -32,9%Champagne-Ardenne 375,0 +3,9% 272,8 +0,6% 102,2 +13,9%Corse 396,9 -1,7% 379,8 +2,3% 17,1 -47,6%Franche-Comté 302,5 +7,2% 243,6 +2,6% 58,9 +31,5%Languedoc-Roussillon 560,7 +9,7% 438,4 +3,7% 122,2 +38,4%Limousin 226,3 +11,7% 189,8 +0,4% 36,5 +170,2%Lorraine 542,3 +14,7% 452,9 +4,3% 89,4 +132,0%Midi-Pyrénées 630,5 +5,2% 553,0 +4,7% 77,5 +8,5%Nord-Pas-de-Calais 1 091,5 +7,1% 859,2 +6,4% 232,3 +9,8%Basse-Normandie 392,7 +13,0% 304,8 +2,5% 87,9 +75,6%Haute-Normandie 453,0 +3,0% 415,5 +7,8% 37,4 -30,8%Pays de la Loire 741,8 +4,3% 592,5 +4,7% 149,2 +2,6%Picardie 478,3 -1,8% 416,2 +4,3% 62,1 -29,6%Poitou-Charentes 427,3 +10,6% 311,2 +4,6% 116,2 +30,8%Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 092,6 +7,8% 848,7 -1,3% 243,9 +59,1%Rhône-Alpes 1 306,9 +0,1% 1 176,2 +6,3% 130,7 -34,2%Métropole sauf Ile-de-France 12 163,1 +4,8% 10 016,1 +3,7% 2 147,0 +10,7%Ile-de-France 2 485,0 +0,8% 1 838,0 -0,5% 646,9 +4,4%Métropole 14 648,0 +4,1% 11 854,1 +3,0% 2 793,9 +9,2%Guadeloupe 289,2 -4,5% 166,5 -3,0% 122,7 -6,5%Guyane 94,6 -19,2% 68,3 -17,0% 26,3 -24,2%Martinique 221,7 -1,3% 176,9 -0,5% 44,8 -4,6%Réunion 466,6 +11,9% 345,8 +7,2% 120,9 +28,2%Outre-Mer 1 072,2 +1,0% 757,5 +0,4% 314,7 +2,4%France entière 15 720,2 +3,9% 12 611,6 +2,8% 3 108,6 +8,5%source : comptes administratifs 2003

hors gestion active de la dette Recettes totales

Recettes en euros par habitant Régions totales Fonctiont Investisst Métropole (hors Corse)

euros/hab. Fonctiont InvestisstAlsace 261,3 209,6 51,7 80,2% 19,8%Aquitaine 229,4 203,5 25,9 88,7% 11,3%Auvergne 332,8 215,9 116,9 64,9% 35,1%Bourgogne 225,9 198,6 27,3 87,9% 12,1%Bretagne 225,9 175,0 50,9 77,5% 22,5%Centre 233,0 202,8 30,2 87,1% 12,9%Champagne-Ardenne 279,3 203,2 76,1 72,8% 27,2%Corse 1 525,3 1 459,6 65,7 95,7% 4,3%Franche-Comté 270,8 218,1 52,7 80,5% 19,5%Languedoc-Roussillon 244,2 191,0 53,2 78,2% 21,8%Limousin 318,4 267,0 51,3 83,9% 16,1%Lorraine 234,7 196,0 38,7 83,5% 16,5%Midi-Pyrénées 247,1 216,7 30,4 87,7% 12,3%Nord-Pas-de-Calais 273,1 215,0 58,1 78,7% 21,3%Basse-Normandie 276,1 214,3 61,8 77,6% 22,4%Haute-Normandie 254,5 233,4 21,0 91,7% 8,3%Pays de la Loire 230,2 183,9 46,3 79,9% 20,1%Picardie 257,5 224,0 33,4 87,0% 13,0% MétropolePoitou-Charentes 260,5 189,7 70,8 72,8% 27,2%Provence-Alpes-Côte d'Azur 242,5 188,3 54,1 77,7% 22,3%Rhône-Alpes 231,5 208,3 23,2 90,0% 10,0%Métropole sauf Ile-de-France 255,7 210,6 45,1 82,3% 17,7%Ile-de-France 226,9 167,8 59,1 74,0% 26,0%Métropole 250,3 202,6 47,7 80,9% 19,1%Guadeloupe 684,6 394,1 290,4 57,6% 42,4%Guyane 602,0 434,7 167,4 72,2% 27,8%Martinique 581,3 463,8 117,5 79,8% 20,2%Réunion 660,7 489,5 171,1 74,1% 25,9%Outre-Mer 643,0 454,3 188,7 70,7% 29,3%France entière 261,2 209,5 51,6 80,2% 19,8%source : comptes administratifs 2003

en millions d'euros

en euros par habitant des recettes :

Structure

Fonctionnement

Investissement

273 à 333 (5)254 à 273 (5)233 à 254 (5)225 à 233 (6)


COSTIER

42


Volume budgétaire10bis - Évolution des recettes, fonctionnement et investissement hors " transfert ferroviaire" hors gestion active de le dette et hors transfert de compétence " transport ferroviaire"*

Recettes totales Fonctionnement InvestissementRégions hors ferroviaire hors ferroviaire hors ferroviaire

2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002Alsace 369,0 +7,8% 279,4 +2,5% 89,7 +28,8%Aquitaine 590,7 +0,3% 515,3 +3,4% 75,4 -16,5%Auvergne 371,3 +14,3% 218,6 +2,3% 152,7 +37,1%Bourgogne 283,8 -3,4% 239,9 +1,7% 44,0 -24,4%Bretagne 601,1 +5,3% 453,2 +3,1% 147,8 +12,7%Centre 482,4 -4,9% 408,8 +2,8% 73,6 -32,9%Champagne-Ardenne 324,8 +4,0% 222,6 +0,1% 102,2 +13,9%Corse 396,9 -1,7% 379,8 +2,3% 17,1 -47,6%Franche-Comté 256,2 +8,0% 202,1 +2,5% 54,2 +34,8%Languedoc-Roussillon 490,6 +9,9% 368,4 +2,9% 122,2 +38,4%Limousin 178,9 +16,3% 142,4 +1,5% 36,5 +170,2%Lorraine 453,0 +17,2% 363,5 +4,5% 89,4 +132,0%Midi-Pyrénées 552,7 +4,2% 475,2 +1,7% 77,5 +23,4%Nord-Pas-de-Calais 979,2 +7,4% 746,9 +6,7% 232,3 +9,8%Basse-Normandie 361,8 +15,7% 273,9 +2,3% 87,9 +95,2%Haute-Normandie 417,3 +4,1% 379,9 +8,3% 37,4 -25,1%Pays de la Loire 677,1 +4,5% 527,9 +5,0% 149,2 +2,6%Picardie 378,2 -2,5% 316,1 +5,5% 62,1 -29,6%Poitou-Charentes 396,8 +11,0% 280,7 +4,5% 116,2 +30,8%Provence-Alpes-Côte d'Azur 978,8 +8,1% 734,9 -2,3% 243,9 +59,1%Rhône-Alpes 1 050,5 -1,2% 919,8 +6,4% 130,7 -34,2%Métropole sauf Ile-de-France 10 591,3 +5,0% 8 449,3 +3,4% 2 142,0 +11,7%Ile-de-France 2 257,9 +0,7% 1 611,0 -0,7% 646,9 +4,4%Métropole 12 849,2 +4,2% 10 060,3 +2,8% 2 788,9 +10,0%Guadeloupe 289,2 -4,5% 166,5 -3,0% 122,7 -6,5%Guyane 94,6 -19,2% 68,3 -17,0% 26,3 -24,2%Martinique 221,7 -1,3% 176,9 -0,5% 44,8 -4,6%Réunion 466,6 +11,9% 345,8 +7,2% 120,9 +28,2%Outre-Mer 1 072,2 +1,0% 757,5 +0,4% 314,7 +2,4%France entière 13 921,4 +4,0% 10 817,8 +2,6% 3 103,6 +9,1%source : comptes administratifs 2003

en millions d'euros

0 150 300

Ile-de-France

Rhône-Alpes*

PACA

Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire*

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Cal.*

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin*

Languedoc-R.

Franche-Comté

Champagne-A.

Centre*

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace*

fonctionnement investissement(hors Corse)


COSTIER

43


Formation de l'épargne et financement de l'investissement1 - Financement des opérations de fonctionnement et d'investissement en 2003

Dépenses Épargne de Épargne ÉpargneRégions de gestion gestion brute nette

(1) (3)=(2)-(1) (5)=(3)-(4) (7)=(5)-(6)Alsace 233,5 130,0 128,1 114,1Aquitaine 312,0 279,8 262,8 202,0Auvergne 153,2 129,4 117,4 91,6Bourgogne 201,4 118,4 112,0 80,3Bretagne 293,6 215,1 205,4 183,0Centre 309,3 185,8 175,6 157,2Champagne-Ardenne 171,6 101,2 97,1 80,6Corse 289,3 90,5 87,2 55,6Franche-Comté 154,2 89,4 85,4 69,2Languedoc-Roussillon 251,2 187,2 170,4 121,5Limousin 140,4 49,4 47,7 39,2Lorraine 267,1 185,8 181,6 164,7Midi-Pyrénées 317,2 235,8 233,9 212,0Nord-Pas-de-Calais 579,9 279,3 229,2 114,3Basse-Normandie 157,0 147,8 145,4 137,8Haute-Normandie 216,1 199,5 192,1 160,8Pays de la Loire 381,4 211,1 201,1 148,6Picardie 287,8 128,4 123,4 100,8Poitou-Charentes 219,0 92,2 89,3 78,7Provence-Alpes-Côte d'Azur 645,4 203,2 179,5 100,3Rhône-Alpes 746,3 429,9 418,4 366,6Métropole sauf Ile-de-France 6 326,9 3 689,1 3 483,0 2 778,9Ile-de-France 986,8 851,2 767,5 657,2Métropole 7 313,7 4 540,4 4 250,5 3 436,1Guadeloupe 91,8 74,7 64,5 37,9Guyane 41,0 27,3 25,0 18,0Martinique 103,2 73,7 71,8 58,7Réunion 157,9 187,9 183,3 159,5Outre-Mer 393,9 363,6 344,6 274,2France entière 7 707,6 4 904,0 4 595,2 3 710,3

source : comptes administratifs 2003

1 838,0

-19,9

11 854,1

5,02,9

272,8

452,9

311,2416,2

1 176,2848,7

379,8

415,5592,5

12 611,6757,5345,8

1,8

308,8

2,3176,968,3

166,5

10 016,1

Épargnedisponiblefonctionnt. de dette*

Subventionsversées

Intérêts Rembourstde dette

23,8

(8)

2,4

289,9

10,07,4

10,14,13,2

11,5206,283,7

(7)-(8)

4,0

17,0

9,7

12,06,4

50,2

19,0

1,94,6

10,2

4,21,8

16,8

en millions d'eurosRecettes de

495,0

319,8282,6591,8

508,7

7,5

26,57,0

16,9

52,522,710,679,2

22,0

23,8

51,8704,1110,3814,4

13,2

70,4884,8

60,825,831,722,418,416,531,616,2

53,6

280,82 880,4

790,23 670,5

54,914,242,5

165,33 835,8

55,3-17,011,8

-21,98,5

-34,3

3,8

-4,4

108,9-125,5

363,5

189,8438,4243,6

304,8859,2553,0

-16,7

134,0146,6108,668,5

(2) (6)14,1

(4)1,9

48,98,4

-133,0

-27,9

87,2

166,0

227,0

114,8

31,3202,373,6

162,4171,9

125,844,0

181,4-4,8

-53,73,5

45,9

-126,885,8

-101,4

(*) : hors gestion active de dette

16,1105,9

-234,4

14,2-4,3

-16,9

97,2106,6

-48,1-34,0

205,0148,7

60,055,0

114,9

0 150 300

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

0 100 200 300

Légende

Dépenses de fonctionnement

Remboursement de la dette

Subventions versées

Recettes de fonctionnement

Insuffisance d'épargne pour financerles subventions d'investissement


COSTIER

44


Formation de l'épargne et financement de l'investissement2 -Épargne et financement de l'investissement en 2003Taux d'épargne : part des recettes de fonctionnement affectée à la couverture des dépenses d'investissement

Épargne Taux Épargne Subv.Régions brute d'épargne nette d'équip.

euros/hab. en % euros/hab. euros/hab.Alsace 73,9 35,3% 65,8 77,3 -11,5 36,3Aquitaine 90,4 44,4% 69,5 50,4 19,0 10,3Auvergne 89,7 41,5% 70,0 83,0 -13,0 53,6Bourgogne 69,6 35,0% 49,9 42,5 7,4 5,9Bretagne 70,7 40,4% 63,0 70,5 -7,5 31,7Centre 72,0 35,5% 64,4 60,9 3,5 11,4Champagne-Ardenne 72,3 35,6% 60,1 85,6 -25,5 51,1Corse 335,3 23,0% 213,7 230,5 -16,8 0,0Franche-Comté 76,4 35,0% 62,0 49,2 12,8 23,3Languedoc-Roussillon 74,2 38,9% 52,9 54,8 -1,9 33,1Limousin 67,0 25,1% 55,2 61,9 -6,7 28,2Lorraine 78,6 40,1% 71,3 78,5 -7,2 24,7Midi-Pyrénées 91,7 42,3% 83,1 65,1 18,0 9,1Nord-Pas-de-Calais 57,3 26,7% 28,6 40,6 -12,0 37,4Basse-Normandie 102,2 47,7% 96,9 120,8 -23,9 35,5Haute-Normandie 107,9 46,2% 90,3 41,3 49,0 0,0Pays de la Loire 62,4 33,9% 46,1 62,8 -16,7 27,8Picardie 66,4 29,7% 54,2 52,3 1,9 10,8Poitou-Charentes 54,4 28,7% 48,0 65,0 -17,0 46,9Provence-Alpes-Côte d'Azur 39,8 21,1% 22,2 50,4 -28,1 42,2Rhône-Alpes 74,1 35,6% 64,9 49,7 15,2 7,1Métropole sauf Ile-de-France 73,2 34,8% 58,4 60,6 -2,1 24,8Ile-de-France 70,1 41,8% 60,0 72,2 -12,1 14,4Métropole 72,6 35,9% 58,7 62,7 -4,0 22,9Guadeloupe 152,6 38,7% 89,8 129,9 -40,0 101,8Guyane 159,2 36,6% 114,8 90,5 24,3 42,9Martinique 188,4 40,6% 153,8 111,5 42,3 0,0Réunion 259,5 53,0% 225,8 75,9 149,9 0,0Outre-Mer 206,7 45,5% 164,4 99,1 65,3 29,8France entière 76,3 36,4% 61,6 63,7 -2,1 23,0* hors emprunt de refinancementsource : comptes administratifs 20033 - Effort d'équipement et son financement en 2003Équipement brut* : articles 21, 23, 133 et 25 du ch.lycée en dépenses réelles Taux d'équipement : équipement brut* et subventions d'équipement (article 130) rapportés aux recettes réelles de fonctionnt

ÉquipementRégions brut scolaire autres

euros/hab. euros/hab. euros/hab.Alsace 42,3 32,7 9,6 64,1 57,0%Aquitaine 38,2 37,3 0,9 73,8 43,5%Auvergne 39,8 31,4 8,4 39,8 56,9%Bourgogne 27,9 25,5 2,4 27,9 35,4%Bretagne 32,0 31,5 0,6 39,4 58,6%Centre 44,4 43,3 1,1 61,3 51,9%Champagne-Ardenne 48,6 44,2 4,5 62,1 66,1%Corse 177,6 47,1 130,5 177,6 28,0%Franche-Comté 51,5 48,4 3,1 78,3 46,2%Languedoc-Roussillon 45,7 44,3 1,4 55,2 52,6%Limousin 44,3 42,4 1,9 44,3 39,8%Lorraine 24,7 20,8 3,9 42,2 52,7%Midi-Pyrénées 66,1 65,0 1,1 102,4 60,5%Nord-Pas-de-Calais 41,2 39,9 1,4 51,8 38,1%Basse-Normandie 36,7 30,2 6,5 36,7 73,5%Haute-Normandie 53,7 42,2 11,5 73,6 40,7%Pays de la Loire 24,9 19,9 5,0 27,5 47,7%Picardie 37,7 34,5 3,2 37,7 40,2%Poitou-Charentes 42,6 36,8 5,8 42,7 56,7%Provence-Alpes-Côte d'Azur 28,1 27,2 0,9 28,1 41,7%Rhône-Alpes 43,6 41,1 2,4 68,3 44,8%Métropole sauf Ile-de-France 40,4 36,5 3,8 53,7 47,9%Ile-de-France 37,1 36,5 0,6 46,9 65,1%Métropole 39,7 36,5 3,2 52,4 50,6%Guadeloupe 376,9 112,4 264,6 376,9 128,6%Guyane 170,4 82,0 88,4 170,4 60,0%Martinique 127,9 51,5 76,4 127,9 51,6%Réunion 151,0 54,9 96,1 151,0 46,4%Outre-Mer 204,8 71,2 133,6 204,8 66,9%France entière 44,3 37,5 6,8 56,6 51,6%source : comptes administratifs 2002(1) équipement brut de l'exercice, plus le montant réintégré au cours de l'exercice (en mouvement d'ordre), financé par des avances d'exercices antérieurs.

Empruntscontractés *

Épargnedisponible

euros/hab.

dont : Pour mémoire : Taux d'équipement

euros/hab.

équipement brut total (1)l'article L.2313-1 du CGCT)euros/hab.

(au sens de



COSTIER

45


Fiscalité régionale 1 - Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l'État) niveau et évolution

Recettes fiscales dont : dont :Régions propres indirectes

millions € 2003/2002 millions € 2003/2002 millions € 2003/2002Alsace 136,8 -1,2% 92,2 +0,1% 44,6 -3,9% Aquitaine 260,2 +1,3% 182,6 +7,1% 77,6 -10,2% Auvergne 96,1 +0,1% 69,4 +1,7% 26,7 -3,8% Bourgogne 108,0 -2,2% 68,4 +2,6% 39,7 -9,6% Bretagne 198,5 -0,4% 139,0 +2,1% 59,5 -6,0% Centre 187,6 -0,1% 143,7 +1,1% 43,9 -3,6% Champagne-Ardenne 104,3 -0,4% 72,1 +3,0% 32,2 -7,1% Corse 91,8 +5,0% 1,7 -11,3%* 90,1 +5,4% Franche-Comté 104,2 -1,4% 75,0 +1,4% 29,2 -8,0% Languedoc-Roussillon 162,4 +0,2% 105,7 +3,6% 56,7 -5,6% Limousin 61,6 -0,7% 47,0 +3,4% 14,6 -11,7% Lorraine 170,2 +2,3% 110,4 +1,7% 59,8 +3,4% Midi-Pyrénées 246,7 -0,3% 179,6 +3,0% 67,0 -8,2% Nord-Pas-de-Calais 357,6 +2,5% 270,3 +3,7% 87,3 -1,1% Basse-Normandie 137,6 +0,4% 103,1 +2,0% 34,5 -4,1% Haute-Normandie 199,5 +5,1% 146,9 +1,1% 52,6 +17,9% Pays de la Loire 229,6 +1,6% 154,5 +2,3% 75,1 +0,1% Picardie 145,9 +5,8% 107,5 +7,4% 38,4 +1,4% Poitou-Charentes 118,5 +0,1% 80,8 +3,3% 37,7 -6,1% Provence-Alpes-Côte d'Azur 338,1 -3,1% 214,9 +2,2% 123,2 -11,3% Rhône-Alpes 459,9 +1,4% 311,8 +2,8% 148,1 -1,2% Métropole sauf Ile-de-France 3 915,2 +0,8% 2 676,6 +2,9% 1 238,6 -3,5% Ile-de-France 586,8 -10,4% 331,7 -8,7% 255,1 -12,5% Métropole 4 502,0 -0,8% 3 008,3 +1,4% 1 493,7 -5,2% Guadeloupe 121,9 -4,6% 9,1 +34,2% 112,8 -6,8% Guyane 51,9 -20,8% 7,7 +26,9% 44,2 -25,6% Martinique 128,5 -2,5% 15,2 +5,8% 113,3 -3,5% Réunion 209,6 +1,2% 21,1 +7,7% 188,4 +0,5% Outre-Mer 511,9 -3,8% 53,2 +13,5% 458,7 -5,5% France entière 5 013,9 -1,2% 3 061,4 +1,6% 1 952,4 -5,2% Recettes fiscales directes : article 777, produit 3 taxes Recettes fiscales indirectes : article 751 et 753, cartes grises et permis de conduire*Cette baisse résulte d'un trop perçu en 2001 sur la part régionale de la taxe d'habitation, sa suppression n'ayant pas été intégrée à bonne date par les services de l'État.

Recettes dont :fiscales

Régions totales indirecteseuros/hab. euros/hab.

Alsace 78,9 53,2 25,7Aquitaine 89,5 62,8 26,7Auvergne 73,4 53,1 20,4Bourgogne 67,1 42,5 24,6Bretagne 68,3 47,8 20,5Centre 76,9 58,9 18,0Champagne-Ardenne 77,7 53,7 24,0Corse (1) 352,8 6,4 346,3Franche-Comté 93,3 67,1 26,1Languedoc-Roussillon 70,8 46,0 24,7Limousin 86,7 66,1 20,6Lorraine 73,7 47,8 25,9Midi-Pyrénées 96,7 70,4 26,3Nord-Pas-de-Calais 89,5 67,6 21,8Basse-Normandie 96,8 72,5 24,3Haute-Normandie 112,1 82,5 29,6Pays de la Loire 71,2 48,0 23,3Picardie 78,5 57,9 20,7Poitou-Charentes 72,3 49,3 23,0Provence-Alpes-Côte d'Azur 75,0 47,7 27,3Rhône-Alpes 81,5 55,2 26,2Métropole sauf Ile-de-France 82,3 56,3 26,0Ile-de-France 53,6 30,3 23,3Métropole 76,9 51,4 25,5Guadeloupe (1) 288,6 21,6 267,0Guyane (1) 330,0 49,1 280,9Martinique (1) 336,9 39,8 297,1Réunion (1) 296,7 29,9 266,8Outre-Mer 307,0 31,9 275,1France entière 83,3 50,9 32,4source : comptes administratifs 2003(1) La Corse et les régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques

en millions d'euros

directes (produit 3 taxes)


directeseuros/hab.

métropole hors Corse

Recettes fiscale propresen euros par habitant

93,3 à 112,1 (3)78,5 à 93,3 (7)73,4 à 78,5 (5)53,5 à 73,4 (6)


COSTIER

46


Fiscalité régionale 2 - Recettes fiscales propres et compensations de l'État en 2003

Recettes Fiscalité FiscalitéRégions fiscales compensation indirecte compensation directe

propres État propre État (1) propre État (2) : part TH part salairesAlsace 136,8 73,1 44,6 19,5 92,2 53,6 49,3% 48,0%Aquitaine 260,2 129,8 77,6 38,2 182,6 91,5 61,1% 31,4%Auvergne 96,1 55,8 26,7 11,8 69,4 44,0 56,7% 33,0%Bourgogne 108,0 65,6 39,7 19,0 68,4 46,6 51,6% 33,3%Bretagne 198,5 133,4 59,5 34,6 139,0 98,8 63,1% 31,6%Centre 187,6 122,4 43,9 30,3 143,7 92,1 53,2% 36,9%Champagne-Ardenne 104,3 56,2 32,2 14,1 72,1 42,1 56,4% 33,9%Corse 91,8 20,6 90,1 2,6 1,7 18,0 31,6% 15,0%Franche-Comté 104,2 48,4 29,2 10,7 75,0 37,7 51,5% 42,0%Languedoc-Roussillon 162,4 107,7 56,7 31,5 105,7 76,2 65,0% 27,5%Limousin 61,6 38,4 14,6 6,1 47,0 32,3 56,2% 32,5%Lorraine 170,2 80,5 59,8 23,1 110,4 57,4 60,7% 33,9%Midi-Pyrénées 246,7 119,6 67,0 26,2 179,6 93,4 54,4% 37,6%Nord-Pas-de-Calais 357,6 180,8 87,3 40,7 270,3 140,1 52,0% 41,2%Basse-Normandie 137,6 64,7 34,5 17,2 103,1 47,5 54,9% 36,1%Haute-Normandie 199,5 84,2 52,6 21,8 146,9 62,4 52,7% 42,5%Pays de la Loire 229,6 149,5 75,1 38,2 154,5 111,3 54,6% 38,3%Picardie 145,9 92,1 38,4 20,9 107,5 71,1 51,8% 35,8%Poitou-Charentes 118,5 73,9 37,7 18,2 80,8 55,7 54,5% 31,8%Provence-Alpes-Côte d'Azur 338,1 226,5 123,2 96,4 214,9 130,2 67,8% 29,1%Rhône-Alpes 459,9 237,1 148,1 74,2 311,8 162,8 48,3% 49,2%Métropole sauf Ile-de-France 3 915,2 2 160,2 1 238,6 595,2 2 676,6 1 565,0 55,7% 36,7%Ile-de-France 586,8 609,7 255,1 268,6 331,7 341,1 55,1% 41,7%Métropole 4 502,0 2 769,9 1 493,7 863,8 3 008,3 1 906,2 55,6% 37,6%Guadeloupe 121,9 6,7 112,8 2,2 9,1 4,5 69,6% 25,6%Guyane 51,9 0,7 44,2 0,7 7,7 0,1 38,3% 51,9%Martinique 128,5 9,8 113,3 1,5 15,2 8,4 66,1% 30,6%Réunion 209,6 14,7 188,4 2,8 21,1 12,0 66,1% 28,2%Outre-Mer 511,9 32,0 458,7 7,2 53,2 24,8 64,9% 30,1%France entière 5 013,9 2 801,9 1 952,4 870,9 3 061,4 1 931,0 55,7% 37,5%(1) : droits de mutation(2) : suppression progressive de la part salaires dans la taxe professionnelle et suppression de la part régionale dans la taxe d'habitation.

Part des recettes fiscales propres et des compensations de l'État dans le total de ces recettes

en pourcentage Recettes Fiscalité Fiscalité

Régions fiscales compensation indirecte compensation directe compensationpropres État propre État (1) propre État (2)

Alsace 65,2% 34,8% 69,5% 30,5% 63,2% 36,8%Aquitaine 66,7% 33,3% 67,0% 33,0% 66,6% 33,4%Auvergne 63,3% 36,7% 69,4% 30,6% 61,2% 38,8%Bourgogne 62,2% 37,8% 67,6% 32,4% 59,5% 40,5%Bretagne 59,8% 40,2% 63,2% 36,8% 58,5% 41,5%Centre 60,5% 39,5% 59,2% 40,8% 60,9% 39,1%Champagne-Ardenne 65,0% 35,0% 69,6% 30,4% 63,1% 36,9%Corse (1) 81,6% 18,4% 97,2% 2,8% 8,5% 91,5%Franche-Comté 68,3% 31,7% 73,3% 26,7% 66,5% 33,5%Languedoc-Roussillon 60,1% 39,9% 64,3% 35,7% 58,1% 41,9%Limousin 61,6% 38,4% 70,5% 29,5% 59,3% 40,7%Lorraine 67,9% 32,1% 72,1% 27,9% 65,8% 34,2%Midi-Pyrénées 67,3% 32,7% 71,9% 28,1% 65,8% 34,2%Nord-Pas-de-Calais 66,4% 33,6% 68,2% 31,8% 65,9% 34,1%Basse-Normandie 68,0% 32,0% 66,7% 33,3% 68,4% 31,6%Haute-Normandie 70,3% 29,7% 70,7% 29,3% 70,2% 29,8%Pays de la Loire 60,6% 39,4% 66,3% 33,7% 58,1% 41,9%Picardie 61,3% 38,7% 64,7% 35,3% 60,2% 39,8%Poitou-Charentes 61,6% 38,4% 67,5% 32,5% 59,2% 40,8%Provence-Alpes-Côte d'Azur 59,9% 40,1% 56,1% 43,9% 62,3% 37,7%Rhône-Alpes 66,0% 34,0% 66,6% 33,4% 65,7% 34,3%Métropole sauf Ile-de-France 64,4% 35,6% 67,5% 32,5% 63,1% 36,9%Ile-de-France 49,0% 51,0% 48,7% 51,3% 49,3% 50,7%Métropole 61,9% 38,1% 63,4% 36,6% 61,2% 38,8%Guadeloupe 94,8% 5,2% 98,0% 2,0% 67,3% 32,7%Guyane 98,6% 1,4% 98,5% 1,5% 99,3% 0,7%Martinique 92,9% 7,1% 98,7% 1,3% 64,5% 35,5%Réunion 93,4% 6,6% 98,6% 1,4% 63,9% 36,1%Outre-Mer 94,1% 5,9% 98,5% 1,5% 68,2% 31,8%France entière 64,2% 35,8% 69,2% 30,8% 61,3% 38,7%source : comptes administratifs 2003

en millions d'euros

compensation dont :


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Fiscalité régionale 3 - Fiscalité indirecte et composantes : niveau en 2003Permis de conduire : article 751 Cartes grises : article 753

Recettes dont dont AutresRégions fiscales Permis de Cartes

indirectes conduire grises (1)Alsace 25,7 0,04 25,7 -Aquitaine 26,7 0,94 25,8 -Auvergne 20,4 0,37 20,0 -Bourgogne 24,6 - 24,6 -Bretagne 20,5 - 20,4 -Centre 18,0 - 18,0 -Champagne-Ardenne 24,0 0,39 23,6 -Corse 346,3 0,73 23,2 322,4Franche-Comté 26,1 0,68 25,5 -Languedoc-Roussillon 24,7 - 24,7 -Limousin 20,6 0,58 20,0 -Lorraine 25,9 - 25,9 -Midi-Pyrénées 26,3 0,88 25,4 -Nord-Pas-de-Calais 21,8 - 21,8 -Basse-Normandie 24,3 - 24,3 -Haute-Normandie 29,6 - 29,6 -Pays de la Loire 23,3 0,73 22,6 -Picardie 20,7 - 20,7 -Poitou-Charentes 23,0 0,44 22,5 -Provence-Alpes-Côte d'Azur 27,3 0,72 26,6 -Rhône-Alpes 26,2 - 26,2 -Métropole sauf Ile-de-France 26,0 0,29 24,0 1,8Ile-de-France 23,3 - 23,3 -Métropole 25,5 0,24 23,9 1,4Guadeloupe 267,0 0,85 17,8 248,3Guyane 280,9 1,06 14,2 265,7Martinique 297,1 1,32 20,6 275,2Réunion 266,8 1,56 19,1 246,1Outre-Mer 275,1 1,28 18,7 255,2France entière 32,4 0,27 23,7 8,5source : comptes administratifs 2003 (1) Les autres recettes fiscales indirectes correspondent à des taxes spécifiques (Corse : taxe sur les tabacs et droits de consommation sur les alcools ; Outre-mer : octroi de mer et taxe sur les rhums et les carburants).

4 - Évolution des produits et des tarifs de la fiscalité indirecte

Taxe sur les

Évolution 2003/2002Régions de la du de la du

recette tarif recette tarifAlsace - - -1,5% +3,6% Aquitaine -16,0% - -10,0% -Auvergne -3,9% - -3,8% -Bourgogne - - -9,6% -Bretagne - - -6,1% -Centre - - -3,6% -Champagne-Ardenne -6,5% - -7,1% -Corse -14,8% - +13,8% -Franche-Comté -6,5% - -8,0% -Languedoc-Roussillon - - -5,0% -Limousin -17,0% - -11,6% -Lorraine - - +3,4% -Midi-Pyrénées -3,0% - -8,4% -Nord-Pas-de-Calais - - -1,1% +3,3%Basse-Normandie - - -4,1% -Haute-Normandie - - +21,6% -Pays de la Loire -8,6% - +0,4% -Picardie - - +1,4% -Poitou-Charentes -8,8% - -6,1% -Provence-Alpes-Côte d'Azur -32,8% - -10,5% -Rhône-Alpes - - -1,2% -Métropole sauf Ile-de-France -28,3% - -3,7% +0,4%Ile-de-France - - -12,5% -Métropole -28,3% - -5,4% +0,3%Guadeloupe +10,0% - +38,9% -Guyane -1,8% - -1,1% -10,0%Martinique +1,4% - +2,0% -Réunion -15,8% - +12,2% -Outre-Mer -7,4% - +13,5% -1,1%France entière -26,0% - -5,1% +0,3%source : comptes administratifs 2003


Taxe sur lespermis de conduire cartes grises

Évolution 2003/2002

Les recettes ne diminuent pas dans les mêmes proportions, compte tenu du décalage dans le temps entre la date d'application du tarif et le total des recettes de l'année.

En 2003, 12 régions de métropole sur 22 appliquent un tarif zéro pour la taxe sur le permis de conduire.

Le tarif de cette taxe reste stable dans les autres régions.

S'agissant du tarif des cartes grises, seulement 2 régions le relèvent en 2003.


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Fiscalité régionale 5 - Bases et taux d'imposition indirects en 2003Tarifs du permis de conduire en euros, de la carte grise en euros par cheval-vapeur (CV)

Tarif permis Nombre de Tarif de la Nombre deRégions de conduire permis carte grise CV pour

en euros pour 1 000 hab. en euros par CV 1000 hab.Alsace - - 29,0 886Aquitaine 52,0 18 28,2 913Auvergne 22,8 16 24,4 821Bourgogne - - 30,0 821Bretagne - - 26,0 786Centre - - 20,8 868Champagne-Ardenne 23,0 17 27,0 874Corse 33,0 22 15,9 1 463Franche-Comté 44,2 15 27,4 928Languedoc-Roussillon - - 26,0 950Limousin 39,0 15 25,0 799Lorraine - - 30,0 863Midi-Pyrénées 45,5 19 27,5 923Nord-Pas-de-Calais - - 31,0 705Basse-Normandie - - 29,7 816Haute-Normandie 38,4 - 23,8 1 242Pays de la Loire 42,5 17 26,0 868Picardie - - 23,0 899Poitou-Charentes 25,0 18 25,0 902Provence-Alpes-Côte d'Azur 48,0 15 28,0 951Rhône-Alpes - - 28,0 937Métropole sauf Ile-de-France - - 27,0 889Ile-de-France - - 29,0 803Métropole - - 27,4 871Guadeloupe 46,0 18 31,0 575Guyane 53,4 20 27,4 518Martinique 53,4 25 30,5 675Réunion 68,6 23 25,0 765Outre-Mer - - 27,9 668France entière - - 27,4 865Les bases d'imposition ont été fictivement reconstituées à partir des tarifs votés aux budgets primitifs.

tarif carte grise en euros par CV

0 15 30

Réunion

Martinique

Guyane

Guadeloupe

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Corse

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace


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Fiscalité régionale 6 - Fiscalité directe, niveau du produit et évolution des tauxProduit des quatre taxes directes : article 777

Produit voté Évolution Évolution 2002 à 2003 des taux :Régions 3 taxes 2002 à 2003 Taxe foncier Taxe foncier Taxe

en euros/hab. du produit bâti non bâti professionnelleAlsace 54,6 +0,1% - - -Aquitaine 61,2 +6,7% +1,9% +1,9% +1,7%Auvergne 52,4 +1,1% - - -Bourgogne 41,8 +2,4% - - -Bretagne 46,7 +3,0% - - -Centre 58,1 +1,7% - - -Champagne-Ardenne 53,1 +2,8% - - -Corse (1) 9,4 +3,9% - - -Franche-Comté 66,6 +1,6% - - -Languedoc-Roussillon 45,4 +3,3% -1,9% -2,0% -2,2% Limousin 65,3 +3,8% - - -Lorraine 46,8 +1,7% - - -Midi-Pyrénées 69,1 +2,9% - - -Nord-Pas-de-Calais 66,2 +3,2% +2,3% +2,5% +2,4%Basse-Normandie 71,3 +1,6% - - -Haute-Normandie 80,7 +1,2% - - -Pays de la Loire 46,9 +2,4% - - -Picardie 56,8 +0,4% -1,5% -1,4% -1,3% Poitou-Charentes 48,4 +3,2% - - -Provence-Alpes-Côte d'Azur 46,7 +3,9% - - -Rhône-Alpes 54,3 +2,6% - - -Métropole sauf Ile-de-France 55,3 +2,7% +0,1% +0,2% +0,2%Ile-de-France 33,5 -5,8% - - -Métropole 51,3 +1,5% +0,1% +0,2% +0,2%Guadeloupe 21,4 +3,3% - - -Guyane 42,4 +6,9% - - -Martinique 39,1 +6,1% - - -Réunion 29,3 +9,1% - - -Outre-Mer 30,8 +6,9% - - -France entière 50,7 +1,6% +0,1% +0,2% +0,2%source : budgets primitifs 2003 (1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelleLe produit voté comprend le montant prélevé au titre du fonds de correction des déséquilibres régionaux pour les trois régions contributrices (Alsace, Ile-de-France et Rhône-Alpes)

7 - Bases et taux d'imposition directe

Les bases d'imposition représentent l'assiette de l'impôt dont dispose chaque région pour chacune des quatre taxes directes locales.

Bases d'imposition en euros/habitantTaxe Taxe Taxe Taxe Taxe Taxe

Régions foncier foncier profes- foncier foncier profes-bâti non bâti sionnelle bâti non bâti sionnelle

Alsace 873,2 1,7 2 064,8 1,51% 7,26% 2,00% Aquitaine 832,2 3,4 1 269,4 2,70% 7,97% 3,03% Auvergne 772,3 1,9 1 397,2 2,79% 6,40% 2,20% Bourgogne 759,9 2,3 1 439,2 2,28% 5,72% 1,69% Bretagne 721,5 3,4 1 193,2 2,47% 3,44% 2,41% Centre 735,9 3,1 1 562,0 3,00% 7,45% 2,29% Champagne-Ardenne 690,6 2,7 1 727,9 2,92% 3,86% 1,90% Corse (1) 894,3 4,6 - 1,02% 6,24% -Franche-Comté 748,3 1,7 1 782,6 3,07% 8,03% 2,44% Languedoc-Roussillon 880,6 4,2 1 003,7 2,55% 5,37% 2,26% Limousin 764,5 1,7 1 181,5 3,37% 13,15% 3,33% Lorraine 734,9 2,1 1 764,1 1,94% 5,83% 1,84% Midi-Pyrénées 810,8 1,5 1 260,5 3,66% 8,69% 3,12% Nord-Pas-de-Calais 581,9 2,0 1 628,9 3,05% 10,37% 2,96% Basse-Normandie 678,1 5,0 1 775,1 4,29% 5,79% 2,36% Haute-Normandie 740,6 2,2 2 234,4 4,02% 8,36% 2,27% Pays de la Loire 708,0 3,8 1 371,3 2,23% 4,26% 2,26% Picardie 654,0 2,4 1 550,3 3,38% 6,20% 2,23% Poitou-Charentes 700,4 2,4 1 270,8 2,97% 7,72% 2,16% Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 063,7 5,5 1 350,7 1,48% 5,57% 2,27% Rhône-Alpes 998,2 2,8 1 896,9 1,68% 4,18% 1,97% Métropole sauf Ile-de-France 800,4 3,0 1 527,0 2,47% 6,05% 2,32% Ile-de-France 1 570,7 3,7 1 948,1 0,87% 1,50% 1,02% Métropole 944,5 3,1 1 605,8 1,97% 5,04% 2,02% Guadeloupe 529,7 2,3 819,0 2,19% 1,73% 1,19% Guyane 415,7 8,4 1 153,7 4,02% 3,06% 2,20% Martinique 555,8 3,5 897,7 3,88% 3,71% 1,94% Réunion 496,9 4,4 761,7 2,53% 0,90% 2,19% Outre-Mer 511,0 4,0 844,3 2,89% 2,00% 1,88% France entière 932,5 3,2 1 584,7 1,99% 4,93% 2,02% source : budgets primitifs 2003 (1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelle

Bases nettes d'imposition ayant servi au calcul des taux d'imposition

Taux d'imposition directe


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Fiscalité régionale 8 - Potentiel fiscal et composantes, et pression fiscale globale en 2003Potentiel fiscal : produit des impôts résultant de l'application des tarifs et taux moyensPression fiscale globale = rapport entre le produit fiscal total voté et le potentiel fiscal total

Potentiel dont : dont : Pression dont : dont :Régions fiscal total indirect direct fiscale indirecte directe

en euros/hab. en euros/hab. en euros/hab. globale(1)Alsace 84,5 25,4 59,1 0,96 1,06 0,92Aquitaine 65,7 23,3 42,3 1,30 1,03 1,45Auvergne 67,8 24,1 43,7 1,09 0,89 1,20Bourgogne 66,7 22,5 44,3 0,99 1,10 0,94Bretagne 59,8 21,2 38,6 1,12 0,95 1,21Centre 70,7 24,4 46,3 1,08 0,76 1,25Champagne-Ardenne 74,5 25,7 48,8 1,05 0,99 1,09Corse 54,2 36,3 18,0 0,56 0,58 0,52Franche-Comté 78,0 27,0 51,0 1,20 1,00 1,31Languedoc-Roussillon 63,5 25,5 38,0 1,10 0,95 1,19Limousin 61,2 22,1 39,1 1,40 0,91 1,67Lorraine 71,7 21,3 50,3 0,98 1,10 0,93Midi-Pyrénées 69,7 28,1 41,6 1,40 1,00 1,66Nord-Pas-de-Calais 65,3 20,8 44,6 1,37 1,13 1,49Basse-Normandie 70,9 21,4 49,6 1,33 1,09 1,44Haute-Normandie 83,7 23,7 60,0 1,21 0,87 1,35Pays de la Loire 66,7 24,7 41,9 1,06 0,95 1,12Picardie 67,4 23,0 44,4 1,13 0,84 1,28Poitou-Charentes 63,8 24,1 39,7 1,10 0,91 1,22Provence-Alpes-Côte d'Azur 74,8 26,2 48,7 0,98 1,02 0,96Rhône-Alpes 84,3 26,0 58,3 0,96 1,02 0,93Métropole sauf Ile-de-France 71,1 24,2 46,9 1,11 0,98 1,18Ile-de-France 97,1 26,4 70,7 0,63 1,06 0,47Métropole 76,0 24,6 51,3 1,00 1,00 1,00Guadeloupe 41,8 14,6 27,2 0,91 1,13 0,79Guyane 47,2 15,2 32,0 1,22 1,00 1,32Martinique 45,9 16,5 29,3 1,25 1,11 1,33Réunion 41,7 16,3 25,5 1,06 0,91 1,15Outre-Mer 43,2 15,8 27,4 1,09 1,02 1,12France entière 75,1 24,4 50,7 1,00 1,00 1,00source : budgets primitifs 2003 Le potentiel fiscal indirect est calculé sur les seuls impôts indirects communs à toutes les régions.(1) Un rapport inférieur à 1 traduit le fait que la région exerce globalement des taux ou des tarifs inférieurs à la moyenne

0 60 120

Réunion

Martinique

Guyane

Guadeloupe

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Corse

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Potentiel fisc. Indirect

Potentiel fisc. Direct

0,00 1,00 2,00

Réunion

Martinique

Guyane

Guadeloupe

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Corse

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Pression fiscale globale


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Endettement et marge de manœuvre1 - Dette et annuité de la dette en 2003

Dette au 31/12/03 Annuité de la dette :Régions en

millions € 2003/2002 intérêts rembourst total 2003/2002Alsace 198,9 +32,4% 1,9 14,1 16,0 -68,0%Aquitaine 491,1 -4,8% 17,0 60,8 77,8 -22,0%Auvergne 333,2 +15,3% 12,0 25,8 37,8 -1,5%Bourgogne 200,7 -6,3% 6,4 31,7 38,1 -20,3%Bretagne 335,9 +25,7% 9,7 22,4 32,1 +29,3%Centre 330,0 +2,9% 10,1 18,4 28,5 -23,6%Champagne-Ardenne 173,3 +43,0% 4,1 16,5 20,6 -33,4%Corse 73,4 -14,2% 3,2 31,6 34,8 +164,4%Franche-Comté 131,7 +10,5% 4,0 16,2 20,2 -4,7%Languedoc-Roussillon 403,1 +7,2% 16,8 48,9 65,8 +0,3%Limousin 53,4 +26,2% 1,8 8,4 10,2 -13,1%Lorraine 137,5 +15,1% 4,2 16,9 21,1 -28,9%Midi-Pyrénées 75,9 +1,7% 1,8 22,0 23,8 -13,1%Nord-Pas-de-Calais 1 028,2 +5,7% 50,2 114,8 165,0 +2,6%Basse-Normandie 74,1 +123,7% 2,4 7,5 10,0 -12,8%Haute-Normandie 182,9 -14,6% 7,4 31,3 38,7 -42,4%Pays de la Loire 393,2 +10,4% 10,0 52,5 62,6 +75,4%Picardie 130,7 -2,0% 5,0 22,7 27,6 -7,8%Poitou-Charentes 180,5 +58,3% 2,9 10,6 13,4 -0,4%Provence-Alpes-Côte d'Azur 806,2 +16,1% 23,8 79,2 103,0 +23,2%Rhône-Alpes 486,6 -2,4% 11,5 51,8 63,3 +0,1%Métropole sauf Ile-de-France 6 220,7 +8,9% 206,2 704,1 910,2 -5,5%Ile-de-France 1 943,8 +2,6% 83,7 110,3 194,0 -34,4%Métropole 8 164,5 +7,3% 289,9 814,4 1 104,2 -12,3%Guadeloupe 252,0 +14,3% 10,2 26,5 36,7 -2,9%Guyane 39,9 +4,0% 2,3 7,0 9,3 -56,4%Martinique 17,5 -42,9% 1,9 13,2 15,0 -55,0%Réunion 68,6 -25,6% 4,6 23,8 28,4 -31,4%Outre-Mer 378,0 -1,0% 19,0 70,4 89,4 -33,3%France entière 8 542,5 +6,9% 308,8 884,8 1 193,7 -14,3%source : comptes administratifs 2003

Dette Régions au 31/12/03

euros/hab.Alsace 114,7 9,2Aquitaine 168,9 26,7 Dette totale au 31/12/03Auvergne 254,5 28,9Bourgogne 124,7 23,7 métropole hors CorseBretagne 115,6 11,0Centre 135,2 11,7Champagne-Ardenne 129,1 15,4Corse 282,3 133,9Franche-Comté 117,9 18,1Languedoc-Roussillon 175,6 28,6Limousin 75,1 14,4Lorraine 59,5 9,1Midi-Pyrénées 29,7 9,3Nord-Pas-de-Calais 257,3 41,3Basse-Normandie 52,1 7,0Haute-Normandie 102,7 21,7Pays de la Loire 122,0 19,4Picardie 70,4 14,9Poitou-Charentes 110,1 8,2Provence-Alpes-Côte d'Azur 178,9 22,8Rhône-Alpes 86,2 11,2Métropole sauf Ile-de-France 130,8 19,1Ile-de-France 177,5 17,7Métropole 139,5 18,9Guadeloupe 596,4 86,9Guyane 253,8 59,1Martinique 45,9 39,4Réunion 97,1 40,2Outre-Mer 226,7 53,6France entière 141,9 19,8source : comptes administratifs



en millions d'euros

Annuité de la dette :

de dettehors gestion active

hors gestion active de la dette

176 à 258 (4)122 à 176 (6)103 à 122 (4)

29 à 103 (7)


COSTIER

52


Endettement et marge de manœuvre2 - Taux d'endettement en 2003

Dette au 31/12/03 Annuité de Dép. de fonct. Emprunts EmpruntsRégions /recettes de fonct. dette. et remb. de dette

nombre d'années /recettes de fonct. /recettes de fonct. en euros/hab. /équipement brutAlsace 0,55 4,4% 68,6% 36,3 85,8%Aquitaine 0,83 13,1% 65,9% 10,3 27,0%Auvergne 1,18 13,4% 67,6% 53,6 134,7%Bourgogne 0,63 11,9% 74,9% 5,9 21,3%Bretagne 0,66 6,3% 64,0% 31,7 98,9%Centre 0,67 5,8% 68,2% 11,4 25,6%Champagne-Ardenne 0,64 7,6% 70,4% 51,1 105,1%Corse 0,19 9,2% 85,4% 0,0 0,0%Franche-Comté 0,54 8,3% 71,6% 23,3 45,2%Languedoc-Roussillon 0,92 15,0% 72,3% 33,1 72,5%Limousin 0,28 5,4% 79,3% 28,2 63,5%Lorraine 0,30 4,7% 63,6% 24,7 99,9%Midi-Pyrénées 0,14 4,3% 61,7% 9,1 13,8%Nord-Pas-de-Calais 1,20 19,2% 86,7% 37,4 90,7%Basse-Normandie 0,24 3,3% 54,8% 35,5 96,7%Haute-Normandie 0,44 9,3% 61,3% 0,0 0,0%Pays de la Loire 0,66 10,6% 74,9% 27,8 111,6%Picardie 0,31 6,6% 75,8% 10,8 28,6%Poitou-Charentes 0,58 4,3% 74,7% 46,9 110,2%Provence-Alpes-Côte d'Azur 0,95 12,1% 88,2% 42,2 150,0%Rhône-Alpes 0,41 5,4% 68,8% 7,1 16,3%Métropole sauf Ile-de-France 0,62 9,1% 72,3% 24,8 61,5%Ile-de-France 1,06 10,6% 64,2% 14,4 38,7%Métropole 0,69 9,3% 71,0% 22,9 57,5%Guadeloupe 1,51 22,1% 77,2% 101,8 27,0%Guyane 0,58 13,6% 73,6% 42,9 25,2%Martinique 0,10 8,5% 66,8% 0,0 0,0%Réunion 0,20 8,2% 53,9% 0,0 0,0%Outre-Mer 0,50 11,8% 63,8% 29,8 14,6%France entière 0,68 9,5% 70,6% 23,0 52,0%source : comptes administratifs

Dette / recettes réelles de fonctionnement( nombre d'années de recettes nécessaires pour rembourser la dette )

0 1

Réunion

Martinique

Guyane

Guadeloupe

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Corse

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace


COSTIER

53


Endettement et marge de manœuvre3 - Niveau et structure des recettes réelles totales en 2003"Recettes fiscales propres" : article 751, 753 et 777 en recettes et (2) Compensation de l'État : article 752, 779 en recettes

Transferts reçus : articles 73 et 74, 10 et 14 en recettes Emprunts contractés : article 16 en recettes hors gestion de detteRecettes Compensation Transferts Emprunts

Régions fiscales État reçus contractés Autreseuros/hab. propres (1)

Alsace 261,3 30,2% 16,1% 39,3% 13,9% 0,5%Aquitaine 229,4 39,0% 19,4% 35,4% 4,5% 1,6%Auvergne 332,8 22,1% 12,8% 46,8% 16,1% 2,2%Bourgogne 225,9 29,7% 18,0% 45,9% 2,6% 3,7%Bretagne 225,9 30,2% 20,3% 32,1% 14,0% 3,3%Centre 233,0 33,0% 21,5% 38,6% 4,9% 2,0%Champagne-Ardenne 279,3 27,8% 15,0% 36,0% 18,3% 2,9%Corse 1 525,3 23,1% 5,2% 71,5% 0,0% 0,1%Franche-Comté 270,8 34,5% 16,0% 39,2% 8,6% 1,8%Languedoc-Roussillon 244,2 29,0% 19,2% 34,5% 13,6% 3,8%Limousin 318,4 27,2% 17,0% 44,2% 8,8% 2,8%Lorraine 234,7 31,4% 14,8% 42,2% 10,5% 1,0%Midi-Pyrénées 247,1 39,1% 19,0% 34,1% 3,7% 4,2%Nord-Pas-de-Calais 273,1 32,8% 16,6% 36,2% 13,7% 0,8%Basse-Normandie 276,1 35,0% 16,5% 33,4% 12,9% 2,2%Haute-Normandie 254,5 44,0% 18,6% 36,6% 0,0% 0,8%Pays de la Loire 230,2 30,9% 20,2% 33,5% 12,1% 3,4%Picardie 257,5 30,5% 19,2% 44,1% 4,2% 2,0%Poitou-Charentes 260,5 27,7% 17,3% 35,4% 18,0% 1,6%Provence-Alpes-Côte d'Azur 242,5 30,9% 20,7% 29,9% 17,4% 1,0%Rhône-Alpes 231,5 35,2% 18,1% 42,5% 3,1% 1,1%Métropole sauf Ile-de-France 255,7 32,2% 17,8% 38,4% 9,7% 1,9%Ile-de-France 226,9 23,6% 24,5% 42,0% 6,3% 3,5%Métropole 250,3 30,7% 18,9% 39,0% 9,1% 2,2%Guadeloupe 684,6 42,2% 2,3% 39,6% 14,9% 1,0%Guyane 602,0 54,8% 0,8% 35,1% 7,1% 2,2%Martinique 581,3 58,0% 4,4% 36,6% 0,0% 1,0%Réunion 660,7 44,9% 3,2% 50,8% 0,0% 1,1%Outre-Mer 643,0 47,7% 3,0% 43,5% 4,6% 1,2%France entière 261,2 31,9% 17,8% 39,3% 8,8% 2,1%source : comptes administratifs 2003 (1) en fonctionnement et en investissement(2) Corse : taxe sur les tabacs et droits de consommation sur les alcools ; Outre-mer : octroi de mer et taxe sur les rhums et les carburants.

Répartition des recettes par grands postes

Métropole

Outre-mer

Recettes totales

30,7%

18,9%

39,0%

9,1% 2,2%

Transferts reçus

Autres

Recettes fiscales propres

Compensations d'exonérations

fiscales

Emprunts

47,7%

4,6%1,2%

43,5%

3,0% Compensations d'exonérations

fiscales

Recettes fiscales propresTransferts reçus

Emprunts Autres


COSTIER

54


Endettement et marge de manœuvre4 - Niveau budgétaire et niveau du fonds de roulement en 2003Fonds de roulement en jours de dépenses = fonds de roulement * 360 / dépenses réelles totales

Dépenses Fonds de roulementRégions réelles au 31/12/03 en jours de dépenses

totales euros/ au aueuros/hab. hab. 2003/2002 01/01/2003 31/12/2003

Alsace 269,0 5,5 -58,2% 18 7Aquitaine 226,1 20,2 +19,5% 27 32Auvergne 332,7 12,7 +1,1% 14 14Bourgogne 223,7 7,6 +41,6% 9 12Bretagne 224,3 9,6 +20,1% 13 15Centre 252,0 0,1 ns 27 0Champagne-Ardenne 280,5 7,6 -13,1% 11 10Corse 1 660,9 -121,3 ns 3 -26Franche-Comté 271,3 0,3 ns 1 0Languedoc-Roussillon 242,2 3,1 ns 2 5Limousin 323,0 4,6 -49,9% 10 5Lorraine 231,7 14,0 +28,0% 17 22Midi-Pyrénées 271,5 9,0 -73,0% 44 12Nord-Pas-de-Calais 273,1 3,0 -0,6% 4 4Basse-Normandie 280,2 2,2 -64,3% 8 3Haute-Normandie 239,9 31,9 +83,3% 26 48Pays de la Loire 230,4 3,7 -5,1% 6 6Picardie 262,3 2,6 -65,1% 10 4Poitou-Charentes 261,4 1,1 ns 3 1Provence-Alpes-Côte d'Azur 248,0 2,1 -72,1% 11 3Rhône-Alpes 238,0 0,1 -97,9% 10 0Métropole sauf Ile-de-France 259,6 5,7 -40,5% 13 8Ile-de-France 226,7 6,4 +3,9% 10 10Métropole 253,4 5,8 -34,8% 13 8Guadeloupe 814,8 86,1 -60,2% 96 38Guyane 590,2 112,9 +11,7% 62 69Martinique 573,6 149,2 +5,4% 89 94Réunion 509,3 258,3 +141,5% 76 183Outre-Mer 609,1 176,0 +23,9% 84 104France entière 263,3 10,5 -16,5% 17 14source : comptes administratifs 2003

5 - Composantes de la marge de manœuvre en 2003Chacun de ces ratios, exprimé en euros par habitant est rapporté à la moyenne (métropole ou outre-mer)

Pression Dette/Régions fiscale dette

globale moyenneAlsace 1,06 0,96 0,82Aquitaine 0,89 1,30 1,21 Ce tableau permet d'effectuer des compa-Auvergne 1,31 1,09 1,82 -raisons sur les composantes essentiellesBourgogne 0,88 0,99 0,89 des budgets régionaux : pour un niveauBretagne 0,89 1,12 0,83 budgétaire supérieur ou inférieur à la Centre 0,99 1,08 0,97 moyenne, les régions disposent-elles Champagne-Ardenne 1,11 1,05 0,93 d'un potentiel fiscal supérieur ouCorse - - - inférieur à la moyenne, sur lequel elles Franche-Comté 1,07 1,20 0,84 effectuent une pression fiscale supérieure Languedoc-Roussillon 0,96 1,10 1,26 ou inférieure à la moyenne, Limousin 1,27 1,40 0,54 en étant plus ou moins endettées que Lorraine 0,91 0,98 0,43 la moyenne?Midi-Pyrénées 1,07 1,40 0,21Nord-Pas-de-Calais 1,08 1,37 1,84Basse-Normandie 1,11 1,33 0,37Haute-Normandie 0,95 1,21 0,74Pays de la Loire 0,91 1,06 0,87Picardie 1,04 1,13 0,50Poitou-Charentes 1,03 1,10 0,79Provence-Alpes-Côte d'Azur 0,98 0,98 1,28Rhône-Alpes 0,94 0,96 0,62Métropole sauf Ile-de-France 1,02 1,11 0,94Ile-de-France 0,89 0,63 1,27Métropole 1,00 1,00 1,00Guadeloupe 1,34 0,91 2,63Guyane 0,97 1,22 1,12Martinique 0,94 1,25 0,20Réunion 0,84 1,06 0,43Outre-Mer 1,00 1,09 1,00France entière - 1,00 -source : comptes administratifs

Dépenses totales/ Pot.fiscal total/

0,95

moyenmoyennesdépenses totales pot.fiscal total

1,190,92

0,940,840,991,05

-1,100,890,861,010,980,921,001,180,94

1,00-

1,070,971,091,06

0,950,90

0,97

1,051,191,001,37

Fonds de roulement


COSTIER

55


Incidence de la décentralisation1 - Parts du budget régional consacrées aux équipements scolaires, à la formation professionnelle et aux transports ferroviaires en 2003

Régions Equip. Form. Transport Equip. Form. Transport Equip. Form. Transportscolaires prof. ferro. scolaires prof. ferro. scolaires prof. ferro.

Alsace 89,1 57,4 103,3 28,3 49,2 86,8 60,8 8,2 16,5Aquitaine 146,6 116,6 107,1 37,1 109,5 81,7 109,5 7,1 25,4Auvergne 65,9 41,1 71,5 20,8 40,3 57,2 45,1 0,9 14,4Bourgogne 66,6 49,4 90,0 24,3 47,6 66,4 42,2 1,8 23,6Bretagne 152,4 108,3 103,5 44,1 101,2 58,4 108,3 7,1 45,0Centre 160,5 110,9 123,7 41,3 102,7 99,2 119,2 8,1 24,5Champagne-Ardenne 99,7 54,4 54,9 29,4 50,4 47,2 70,3 4,0 7,7Corse 19,7 14,3 0,0 7,3 14,2 0,0 12,3 0,1 0,0Franche-Comté 78,4 62,9 51,9 21,0 57,6 44,5 57,4 5,3 7,3Languedoc-Roussillon 139,0 74,9 75,6 28,7 72,6 63,8 110,4 2,4 11,8Limousin 47,7 30,6 56,3 15,2 28,7 43,0 32,5 1,9 13,3Lorraine 95,5 66,9 107,0 39,9 62,2 90,1 55,5 4,7 16,9Midi-Pyrénées 204,8 106,5 116,4 38,6 91,0 92,7 166,2 15,4 23,7Nord-Pas-de-Calais 247,1 143,4 183,5 76,6 137,5 131,3 170,5 5,9 52,1Basse-Normandie 66,5 67,3 65,4 20,5 62,2 31,8 46,0 5,1 33,6Haute-Normandie 112,3 84,7 41,2 36,9 82,3 32,7 75,4 2,4 8,5Pays de la Loire 137,4 157,0 122,6 53,4 150,3 73,2 84,0 6,7 49,4Picardie 105,6 78,1 122,0 40,5 73,4 93,9 65,1 4,6 28,1Poitou-Charentes 100,8 83,8 39,4 38,2 75,1 27,3 62,6 8,7 12,1Provence-Alpes-Côte d'Azur 218,4 167,2 141,3 79,1 161,2 137,4 139,3 6,1 3,9Rhône-Alpes 353,0 153,6 354,7 95,7 144,6 268,2 257,3 9,1 86,5Métropole sauf Ile-de-France 2 707,2 1 829,4 2 131,3 817,2 1 713,8 1 627,1 1 890,0 115,6 504,2Ile-de-France 584,3 376,8 0,0 172,1 345,6 0,0 412,2 31,2 0,0Métropole 3 291,4 2 206,2 2 131,3 989,3 2 059,4 1 627,1 2 302,2 146,8 504,2Guadeloupe 58,1 28,1 0,0 10,5 26,9 0,0 47,6 1,2 0,0Guyane 16,7 16,0 0,0 3,7 15,5 0,0 12,9 0,5 0,0Martinique 29,1 34,6 0,0 8,7 32,0 0,0 20,4 2,6 0,0Réunion 49,6 70,7 0,0 10,7 66,7 0,0 39,0 4,0 0,0Outre-Mer 153,5 149,3 0,0 33,6 141,1 0,0 120,0 8,3 0,0France entière 3 445,0 2 355,5 2 131,3 1 022,8 2 200,4 1 627,1 2 422,1 155,1 504,2source : comptes administratifs 2003

en pourcentage des dépenses totales Dépenses d'investissement:

Régions Equip. Form. Transport Equip. Form. Transport Equip. Form. Transportscolaires prof. ferro. scolaires prof. ferro. scolaires prof. ferro.

Alsace 19,1% 12,3% 22,2% 12,0% 20,9% 36,9% 26,3% 3,6% 7,1%Aquitaine 22,3% 17,7% 16,3% 11,3% 33,3% 24,8% 33,3% 2,2% 7,7%Auvergne 15,1% 9,4% 16,4% 12,6% 24,4% 34,6% 16,7% 0,3% 5,3%Bourgogne 18,5% 13,7% 25,0% 11,7% 22,9% 32,0% 27,7% 1,2% 15,5%Bretagne 23,4% 16,6% 15,9% 14,5% 33,4% 19,3% 31,1% 2,0% 12,9%Centre 26,1% 18,0% 20,1% 12,9% 32,2% 31,1% 40,4% 2,8% 8,3%Champagne-Ardenne 26,5% 14,5% 14,6% 16,7% 28,7% 26,9% 35,0% 2,0% 3,9%Corse 4,6% 3,3% 0,0% 2,5% 4,8% 0,0% 8,8% 0,1% 0,0%Franche-Comté 25,9% 20,7% 17,1% 13,3% 36,4% 28,1% 39,6% 3,6% 5,1%Languedoc-Roussillon 25,0% 13,5% 13,6% 10,7% 27,1% 23,8% 38,3% 0,8% 4,1%Limousin 20,8% 13,3% 24,5% 10,7% 20,2% 30,3% 37,2% 2,1% 15,2%Lorraine 17,8% 12,5% 20,0% 14,7% 22,9% 33,2% 21,0% 1,8% 6,4%Midi-Pyrénées 29,6% 15,4% 16,8% 12,1% 28,5% 29,1% 44,5% 4,1% 6,3%Nord-Pas-de-Calais 22,6% 13,1% 16,8% 12,2% 21,8% 20,8% 36,9% 1,3% 11,3%Basse-Normandie 16,7% 16,9% 16,4% 12,9% 39,0% 20,0% 19,2% 2,1% 14,0%Haute-Normandie 26,3% 19,8% 9,6% 16,5% 36,8% 14,6% 37,0% 1,2% 4,2%Pays de la Loire 18,5% 21,1% 16,5% 13,7% 38,4% 18,7% 23,9% 1,9% 14,1%Picardie 21,7% 16,0% 25,0% 13,8% 25,1% 32,1% 33,5% 2,4% 14,4%Poitou-Charentes 23,5% 19,6% 9,2% 17,2% 33,9% 12,3% 30,3% 4,2% 5,8%Provence-Alpes-Côte d'Azur 19,5% 15,0% 12,6% 11,8% 24,1% 20,5% 31,1% 1,4% 0,9%Rhône-Alpes 26,3% 11,4% 26,4% 12,6% 19,1% 35,4% 43,9% 1,5% 14,8%Métropole sauf Ile-de-France 21,9% 14,8% 17,3% 12,5% 26,2% 24,9% 32,5% 2,0% 8,7%Ile-de-France 23,5% 15,2% 0,0% 16,1% 32,3% 0,0% 29,2% 2,2% 0,0%Métropole 22,2% 14,9% 14,4% 13,0% 27,1% 21,4% 31,9% 2,0% 7,0%Guadeloupe 16,9% 8,2% 0,0% 10,3% 26,3% 0,0% 19,7% 0,5% 0,0%Guyane 18,0% 17,3% 0,0% 8,6% 35,8% 0,0% 26,1% 1,0% 0,0%Martinique 13,3% 15,8% 0,0% 8,3% 30,5% 0,0% 18,0% 2,2% 0,0%Réunion 13,8% 19,6% 0,0% 6,6% 41,1% 0,0% 19,8% 2,0% 0,0%Outre-Mer 15,1% 14,7% 0,0% 8,1% 34,2% 0,0% 19,9% 1,4% 0,0%France entière 21,7% 14,9% 13,5% 12,8% 27,4% 20,3% 30,9% 2,0% 6,4%source : comptes administratifs 2003

Dépenses de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement: Dépenses d'investissement: en millions d'euros

Dépenses totales:

Dépenses totales:


COSTIER

56


Dépenses pour équipements scolaires du second degré en 2003

Formation professionnelle continue et apprentissage en 2003 en euros par habitant

Régionalisation du transport ferroviaire en 2003 en euros par habitant

Généralisation du transfert de compétences "transport ferroviaire" à l'ensemble des régions de métropole hors Corse et Ile-de-France.


55,9 à 79,3 (5)46 à 55,9 (4)36,8 à 46 (6)23,1 à 36,8 (5)

65,8 à 80,3 (5)60,6 à 65,8 (5)51,4 à 60,6 (5)41,3 à 51,4 (7)

47,6 à 56,3 (4)41,7 à 47,6 (6)34,4 à 41,7 (6)27,2 à 34,4 (6)


COSTIER

57


Incidence de la décentralisation2 - Dépenses pour équipements scolaires du second degré en 2003, et financement

Dépenses dont dont financement financementRégions totales: fonctionnement du fonction. : de l'invest. :

2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002 par DGD ** en % par DRES en %Alsace 89,1 -5,0% 28,3 +5,9% 60,8 -9,4% 22,2 78,5% 16,7 27,5%Aquitaine 146,6 +6,4% 37,1 +1,6% 109,5 +8,1% 26,2 70,8% 21,5 19,6%Auvergne 65,9 +8,2% 20,8 +5,7% 45,1 +9,4% 17,2 82,6% 10,1 22,4%Bourgogne 66,6 -7,2% 24,3 -0,0% 42,2 -11,0% 20,4 83,8% 13,9 32,8%Bretagne 152,4 +0,5% 44,1 -3,3% 108,3 +2,2% 32,3 73,2% 19,1 17,6%Centre 160,5 +13,9% 41,3 +4,7% 119,2 +17,4% 25,5 61,6% 19,8 16,6%Champagne-Ardenne 99,7 +6,0% 29,4 +12,8% 70,3 +3,4% 18,5 62,7% 16,2 23,1%Corse 19,7 +6,8% 7,3 -28,2% 12,3 +50,4% - - - -Franche-Comté 78,4 +14,2% 21,0 +3,7% 57,4 +18,7% 15,0 71,3% 14,7 25,7%Languedoc-Roussillon 139,0 +22,9% 28,7 +8,0% 110,4 +27,5% 18,2 63,6% 15,3 13,9%Limousin 47,7 +30,8% 15,2 -2,5% 32,5 +55,7% 9,8 64,7% 6,1 18,9%Lorraine 95,5 -3,2% 39,9 +6,6% 55,5 -9,2% 34,7 86,8% 20,6 37,1%Midi-Pyrénées 204,8 +17,7% 38,6 +15,8% 166,2 +18,1% 25,7 66,5% 18,4 11,1%Nord-Pas-de-Calais 247,1 +7,3% 76,6 +3,6% 170,5 +9,0% 49,1 64,1% 35,8 21,0%Basse-Normandie 66,5 +11,9% 20,5 +5,1% 46,0 +15,2% 16,6 81,1% 11,6 25,3%Haute-Normandie 112,3 +1,1% 36,9 +2,5% 75,4 +0,5% 20,6 55,8% 18,0 23,8%Pays de la Loire 137,4 -10,3% 53,4 +1,6% 84,0 -16,5% 33,5 62,6% 21,1 25,1%Picardie 105,6 +15,2% 40,5 +18,2% 65,1 +13,4% 21,0 51,8% 25,7 39,5%Poitou-Charentes 100,8 +8,8% 38,2 +5,8% 62,6 +10,8% 19,6 51,3% 14,3 22,9%Provence-Alpes-Côte d'Azur 218,4 +19,1% 79,1 +8,2% 139,3 +26,3% 36,5 46,1% 28,4 20,4%Rhône-Alpes 353,0 +12,4% 95,7 +0,7% 257,3 +17,4% 61,1 63,9% 40,6 15,8%Métropole sauf Ile-de-France 2 707,2 +8,5% 817,2 +4,4% 1 890,0 +10,3% 523,7 64,7% 388,0 20,5%Ile-de-France 584,3 -2,4% 172,1 +7,4% 412,2 -6,0% 104,0 60,5% 76,0 18,4%Métropole 3 291,4 +6,4% 989,3 +5,0% 2 302,2 +7,0% 627,7 63,9% 464,0 20,2%Guadeloupe 58,1 +54,7% 10,5 +35,2% 47,6 +59,8% 3,4 32,4% 26,0 54,5%Guyane 16,7 +45,3% 3,7 +9,8% 12,9 +60,2% 0,8 20,7% 9,5 73,3%Martinique 29,1 -26,5% 8,7 +7,3% 20,4 -35,1% 3,1 36,1% 24,0 117,4%Réunion 49,6 -7,8% 10,7 +11,9% 39,0 -12,0% 5,1 47,7% 42,7 109,6%Outre-Mer 153,5 +7,8% 33,6 +16,6% 120,0 +5,5% 12,4 36,9% 102,1 85,1%France entière 3 445,0 +6,4% 1 022,8 +5,3% 2 422,1 +6,9% 640,1 63,0% 566,1 23,4%source : comptes administratifs 2003 ** DGD enseignement (recalcul sur base 1986)*dépenses d'investissement en crédits de paiement calculs des taux de financement : hors Corse

Dépenses dont dont Régions totales: fonct. invest.*

euros/hab. euros/hab. euros/hab.Alsace 51,4 16,3 35,1Aquitaine 50,4 12,7 37,7Auvergne 50,4 15,9 34,4Bourgogne 41,4 15,1 26,2Bretagne 52,4 15,2 37,3Centre 65,8 16,9 48,9Champagne-Ardenne 74,3 21,9 52,4Corse 75,7 28,2 47,4Franche-Comté 70,2 18,8 51,4Languedoc-Roussillon 60,6 12,5 48,1Limousin 67,2 21,4 45,8Lorraine 41,3 17,3 24,0Midi-Pyrénées 80,3 15,1 65,1Nord-Pas-de-Calais 61,8 19,2 42,7Basse-Normandie 46,7 14,4 32,3Haute-Normandie 63,1 20,7 42,4Pays de la Loire 42,6 16,6 26,1Picardie 56,8 21,8 35,0Poitou-Charentes 61,5 23,3 38,2Provence-Alpes-Côte d'Azur 48,5 17,6 30,9Rhône-Alpes 62,5 16,9 45,6Métropole sauf Ile-de-France 56,9 17,2 39,7Ile-de-France 53,4 15,7 37,6Métropole 56,2 16,9 39,3Guadeloupe 137,5 24,8 112,7Guyane 106,0 23,7 82,3Martinique 76,3 22,8 53,5Réunion 70,3 15,1 55,2Outre-Mer 92,1 20,1 71,9France entière 57,2 17,0 40,2source : comptes administratifs 2003

en euros par habitant Dépenses pour équipements scolaires

investissement*

du second degré en 2003 en euros par habitant

en millions d'euros

0,0 50,0 100,0

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Corse

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace fonct.

invest.*



COSTIER

58


Incidence de la décentralisation3 - Effectifs scolarisés dans les lycées publics et privés et nombre de lycées en 2003

NombreRégions Nombre d'élèves Enseig. Enseig. Total

de lycées Enseig. public public privéAlsace 111 57 863 33 5 39Aquitaine 214 89 234 31 7 38Auvergne 96 36 742 28 9 37Bourgogne 92 50 541 31 7 38Bretagne 214 73 008 25 18 43Centre 147 78 072 32 6 38Champagne-Ardenne 100 48 424 36 7 43Corse 14 8 754 34 2 35Franche-Comté 86 40 523 36 5 41Languedoc-Roussillon 135 72 623 32 8 40Limousin 55 22 511 32 4 36Lorraine 202 84 407 37 8 44Midi-Pyrénées 211 78 414 31 7 38Nord-Pas-de-Calais 270 152 285 38 13 51Basse-Normandie 116 43 573 31 9 40Haute-Normandie 115 65 261 37 8 44Pays de la Loire 236 79 722 25 16 41Picardie 138 66 869 36 7 43Poitou-Charentes 106 49 979 30 5 36Provence-Alpes-Côte d'Azur 331 148 447 33 8 41Rhône-Alpes 474 178 300 32 11 42Métropole sauf Ile-de-France 3 463 1 525 552 32 9 41Ile-de-France 757 396 543 36 8 44Métropole 4 220 1 922 095 33 9 42Guadeloupe 37 19 987 47 6 54Guyane 12 6 492 41 5 46Martinique 30 19 513 51 6 57Réunion 43 38 448 54 3 58Outre-Mer 122 84 440 51 5 56France entière 4 342 2 006 535 33 9 42

4 - Dépenses d'équipement scolaire du second degré en 2003 par élèveDép. totales fonction. investiss.

euros/ euros/ euros/Régions élève élève élève

(public) (public et privé) (public)Alsace 1 540,7 421,0 1 051,5 Les régions n'ont pas reçu compétence en Aquitaine 1 642,9 339,3 1 227,4 matière d'investissement pour l'enseignement Auvergne 1 794,2 434,3 1 227,1 privé ; les ratios calculés par élève prennentBourgogne 1 317,4 398,7 835,7 en compte les élèves du secteur privé pourBretagne 2 087,5 353,8 1 483,2 les seules dépenses de fonctionnement.Centre 2 056,2 444,5 1 527,2Champagne-Ardenne 2 059,2 508,9 1 451,6Corse (1) - - - (1) La Corse ayant reçu des compétencesFranche-Comté 1 935,5 453,8 1 416,9 élargies en matière d'équipements scolaires,Languedoc-Roussillon 1 914,7 313,5 1 519,8 les données la concernant ne peuvent être Limousin 2 120,9 594,1 1 445,4 comparées à celles des autres régions.Lorraine 1 130,9 391,9 657,7Midi-Pyrénées 2 612,2 401,9 2 119,7Nord-Pas-de-Calais 1 622,6 377,7 1 119,5Basse-Normandie 1 525,6 361,1 1 055,4Haute-Normandie 1 721,2 466,6 1 155,4Pays de la Loire 1 723,7 408,2 1 053,4Picardie 1 578,9 509,3 973,4Poitou-Charentes 2 017,1 651,6 1 252,5Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 471,0 426,3 938,1Rhône-Alpes 1 979,6 399,4 1 443,1 Source:Métropole sauf Ile-de-France 1 774,5 416,0 1 238,9 Lycées et élèves publics-privées : Ile-de-France 1 473,5 356,1 1 039,4 données de l'Education nationale, année scolaire Métropole 1 712,4 404,2 1 197,7 2003-2004, du service de la prévision, des statistiques Guadeloupe 2 907,6 462,6 2 382,3 et de l'évaluation.Guyane 2 566,1 510,9 1 991,9Martinique 1 491,5 398,8 1 046,5Réunion 1 291,2 261,1 1 014,0Outre-Mer 1 818,1 362,6 1 420,6France entière 1 716,9 402,6 1 207,1source : comptes administratifs 2003

Nombre d'élèves pour 1 000 habitants


COSTIER

59


Incidence de la décentralisation5 - Formation professionnelle continue et apprentissage

Dépenses dont dont Régions totales: fonctionnement

2003 2003/2002 2003 2003/2002 2003 2003/2002Alsace 57,4 +24,7% 49,2 +18,7% 8,2 +78,2%Aquitaine 116,6 +6,4% 109,5 +4,4% 7,1 +49,8%Auvergne 41,1 +4,3% 40,3 +5,6% 0,9 -33,4%Bourgogne 49,4 +2,5% 47,6 +4,4% 1,8 -30,3%Bretagne 108,3 +14,5% 101,2 +11,9% 7,1 +72,0%Centre 110,9 +13,8% 102,7 +12,0% 8,1 +44,4%Champagne-Ardenne 54,4 +0,8% 50,4 +4,6% 4,0 -30,6%Corse 14,3 +18,4% 14,2 +24,9% 0,1 -85,0%Franche-Comté 62,9 +11,4% 57,6 +8,4% 5,3 +61,2%Languedoc-Roussillon 74,9 +1,4% 72,6 +1,3% 2,4 +3,6%Limousin 30,6 +21,3% 28,7 +19,4% 1,9 +61,8%Lorraine 66,9 +17,0% 62,2 +11,8% 4,7 +207,6%Midi-Pyrénées 106,5 +52,8% 91,0 +30,8% 15,4 +17524,8%Nord-Pas-de-Calais 143,4 +16,5% 137,5 +18,9% 5,9 -20,9%Basse-Normandie 67,3 +1,0% 62,2 +0,4% 5,1 +9,5%Haute-Normandie 84,7 -5,3% 82,3 -5,6% 2,4 +6,9%Pays de la Loire 157,0 +0,3% 150,3 +2,4% 6,7 -31,8%Picardie 78,1 +7,3% 73,4 +5,8% 4,6 +37,2%Poitou-Charentes 83,8 +17,9% 75,1 +10,3% 8,7 +192,4%Provence-Alpes-Côte d'Azur 167,2 +21,2% 161,2 +24,8% 6,1 -31,2%Rhône-Alpes 153,6 -22,5% 144,6 -24,2% 9,1 +23,3%Métropole sauf Ile-de-France 1 829,4 +7,6% 1 713,8 +6,1% 115,6 +36,7%Ile-de-France 376,8 +15,4% 345,6 +10,9% 31,2 +109,0%Métropole 2 206,2 +8,9% 2 059,4 +6,9% 146,8 +47,5%Guadeloupe 28,1 +9,1% 26,9 +8,1% 1,2 +37,9%Guyane 16,0 -5,5% 15,5 -3,9% 0,5 -36,7%Martinique 34,6 -3,0% 32,0 -7,8% 2,6 +179,8%Réunion 70,7 +13,8% 66,7 +15,3% 4,0 -5,9%Outre-Mer 149,3 +6,4% 141,1 +5,6% 8,3 +21,0%France entière 2 355,5 +8,7% 2 200,4 +6,8% 155,1 +45,8%source : comptes administratifs 2003

Formation professionnelle continue et apprentissage en euros par habitant

Dépenses dont Régions totales: investissement

euros/hab. euros/hab.Alsace 33,1 4,7Aquitaine 40,1 2,4Auvergne 31,4 0,7Bourgogne 30,7 1,1Bretagne 37,3 2,4Centre 45,4 3,3Champagne-Ardenne 40,6 3,0Corse 54,9 0,4Franche-Comté 56,3 4,7Languedoc-Roussillon 32,6 1,0Limousin 43,0 2,6Lorraine 29,0 2,0Midi-Pyrénées 41,7 6,1Nord-Pas-de-Calais 35,9 1,5Basse-Normandie 47,4 3,6Haute-Normandie 47,6 1,3Pays de la Loire 48,7 2,1Picardie 42,0 2,5Poitou-Charentes 51,1 5,3Provence-Alpes-Côte d'Azur 37,1 1,3Rhône-Alpes 27,2 1,6Métropole sauf Ile-de-France 38,5 2,4Ile-de-France 34,4 2,8Métropole 37,7 2,5Guadeloupe 66,5 2,9Guyane 101,8 3,3Martinique 90,6 6,7Réunion 100,1 5,6Outre-Mer 89,6 5,0France entière 39,1 2,6source : comptes administratifs 2003

euros/hab.

dont fonctionnement

28,437,730,829,534,8


investissement

en millions d'euros

42,137,654,551,6

35,8

34,443,846,2

31,640,426,935,7

36,6

63,698,583,994,484,6

25,636,0

35,2

46,639,545,8

31,6

0,0 30,0 60,0

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Corse

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace fonct.

invest.



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Incidence de la décentralisation6 - Bilan physique et financier de l'action des régions en matière de formationprofessionnelle et d'apprentissage en 2003Nombre de personnes entrées en formation, adultes et jeunes de moins de 26 ansDépenses totales pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage : dépenses des chapitres 901-5 et 964-6

Formation professionnelle continue : Formation professionnelleTous publics dont jeunes continue et apprentissage:

(16 à 25 ans):nombre nombre Dépenses financées par

Régions totales dotation Étateuros/pop en %

Alsace 13 236 5 438 33,1 57,6%Aquitaine 15 588 8 861 40,1 58,6%Auvergne 11 317 5 310 31,4 77,3%Bourgogne 10 736 4 794 30,7 70,4%Bretagne 21 390 8 888 37,3 52,6%Centre 33 514 9 516 45,4 44,5%Champagne-Ardenne 13 678 8 444 40,6 60,2%Corse 5 126 2 717 54,9 - Franche-Comté 8 336 4 460 56,3 38,1%Languedoc-Roussillon 37 434 11 372 32,6 78,9%Limousin 10 568 4 334 43,0 50,4%Lorraine 18 837 7 193 29,0 73,0%Midi-Pyrénées 26 246 9 019 41,7 51,5%Nord-Pas-de-Calais 56 765 26 469 35,9 72,6%Basse-Normandie 23 853 9 895 47,4 57,4%Haute-Normandie 10 301 6 276 47,6 63,6%Pays de la Loire 21 941 11 283 48,7 45,8%Picardie 20 277 9 212 42,0 57,3%Poitou-Charentes 15 881 5 307 51,1 51,4%Provence-Alpes-Côte d'Azur 19 539 15 038 37,1 61,5%Rhône-Alpes 32 589 21 079 27,2 64,0%Métropole sauf Ile-de-France 427 152 194 905 38,5 58,7%Ile-de-France 54 069 23 927 34,4 49,8%Métropole 481 221 218 832 37,7 57,2%Guadeloupe 2 142 1 178 66,5 86,9%Guyane* - - 101,8 43,1%Martinique 6 112 2 334 90,6 85,5%Réunion 12 873 8 324 100,1 70,0%Outre-Mer 21 127 11 836 89,6 73,9%France entière 502 348 230 668 39,1 58,3%source : comptes administratifs pour les éléments financiers PLF 2003"Formation professionnelle" pour les éléments physiques, les régions Guyane et Martinique n'ont pu fournir les données correspondantes.

En contrepartie du transfert de la formation professionnelle en 1983, les régions ont reçu une dotation de l'État, ainsi que le produit fiscal de la carte grise (cf. "fiscalité régionale" ).


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Indicateurs démographiques et géographiques1 - Population, structure par âge, population active en 1999, taux de chômage 2003

Population* Population TauxRégions au recensement dont dont active de

de 1999 moins de plus de en 1999 total 25 ans 60 ans 2003

Alsace 1 734 145 31,3% 19,1% 751,1 8,0 Aquitaine 2 908 359 28,2% 24,9% 1 115,3 10,0 Auvergne 1 308 878 27,4% 25,6% 509,9 8,5 Bourgogne 1 610 067 29,1% 24,7% 624,7 8,7 Bretagne 2 906 197 30,5% 23,8% 1 123,0 8,3 Centre 2 440 329 29,9% 23,3% 977,8 8,7 Champagne-Ardenne 1 342 363 31,7% 20,9% 519,3 10,3 Corse 260 196 27,2% 24,9% 86,0 10,7 Franche-Comté 1 117 059 31,5% 21,2% 448,7 8,7 Languedoc-Roussillon 2 295 648 29,0% 25,1% 776,4 14,0 Limousin 710 939 25,2% 29,4% 271,5 7,7 Lorraine 2 310 376 31,6% 20,9% 888,0 9,5 Midi-Pyrénées 2 551 687 28,0% 25,1% 985,5 9,9 Nord-Pas-de-Calais 3 996 588 35,2% 18,8% 1 372,6 12,9 Basse-Normandie 1 422 193 31,5% 22,8% 546,5 9,4 Haute-Normandie 1 780 192 32,9% 19,5% 686,3 10,8 Pays de la Loire 3 222 061 32,1% 21,8% 1 291,1 8,4 Picardie 1 857 481 33,1% 19,1% 716,5 10,6 Poitou-Charentes 1 640 068 28,4% 25,9% 620,7 9,3 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 506 151 29,0% 24,2% 1 589,0 12,1 Rhône-Alpes 5 645 407 31,7% 20,0% 2 308,4 8,9 Métropole sauf Ile-de-France 47 566 384 30,7% 22,4% 18 208,6 -Ile-de-France 10 952 011 31,9% 16,6% 4 846,6 9,9 Métropole 58 518 395 30,9% 21,3% 23 055,2 9,9 Guadeloupe 422 496 38,2% 14,0% 125,2 26,9 (2)Guyane 157 213 50,2% 6,0% 43,4 24,5 (2)Martinique 381 427 35,5% 16,6% 116,1 22,3 (2)Réunion 706 300 43,9% 10,0% 173,7 32,9 (2)Outre-Mer 1 667 436 - - - -France entière 60 185 831 - - - -source: INSEE (1) : actifs ayant un emploi (2) : source enquête emploi 2003 dans les DOM*population sans doubles comptes

Produit intérieur brut des régions françaises en 2002

PIB PIB PIB

Régions en millions en euros en euros d'euros par habitant par emploi (1)

Alsace 44 268 24 804 61 102 PIB en euros par habitantAquitaine 66 717 22 475 56 926Auvergne 27 586 21 011 52 520Bourgogne 36 418 22 511 56 534Bretagne 63 485 21 402 53 230Centre 54 965 22 192 55 404Champagne-Ardenne 30 839 22 926 57 643Corse 5 052 19 133 52 484Franche-Comté 24 727 21 897 54 510Languedoc-Roussillon 46 121 19 416 55 761Limousin 14 659 20 592 51 145Lorraine 47 071 20 297 55 240Midi-Pyrénées 57 577 22 025 54 565Nord-Pas-de-Calais 79 931 19 835 55 355Basse-Normandie 29 666 20 599 52 739Haute-Normandie 41 479 23 013 59 402Pays de la Loire 73 715 22 300 53 578Picardie 37 482 19 932 55 791Poitou-Charentes 33 887 20 325 52 127Provence-Alpes-Côte d'Azur 105 826 22 901 61 051Rhône-Alpes 145 427 25 153 60 426Métropole sauf Ile-de-France 1 066 898 22 037 56 452Ile-de-France 430 183 38 739 79 453Métropole 1 497 081 25 153 61 574Guadeloupe nd nd ndGuyane nd nd ndMartinique nd nd ndRéunion nd nd ndOutre-Mer 22 891 13 375 45 882France entière 1 519 972 24 837 61 292source : INSEE - comptes régionaux (1) : salarié et non salarié

en milliers (1)chômage

23 000 à 38 800 (4)22 200 à 23 000 (5)20 600 à 22 200 (5)19 100 à 20 600 (8)


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Indicateurs démographiques et géographiques2 - Superficie, densité de population et nombre de communesSuperficie et nombre d'habitants au km² (densité de population) Population au recensement général de la population de 1999Nombre total de communes et part des communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants

Superficie Nombre Nombre Part de la populationkm² d'habitants de des communes

Régions au km² communes de plus de10 000 habitants

Alsace 8 280 209 903 43,3%Aquitaine 41 308 70 2 292 39,6%Auvergne 26 013 50 1 310 31,1%Bourgogne 31 582 51 2 045 30,8%Bretagne 27 208 107 1 268 33,9%Centre 39 151 62 1 842 36,7%Champagne-Ardenne 25 606 52 1 945 40,3%Corse 8 680 30 360 38,9%Franche-Comté 16 202 69 1 786 29,1%Languedoc-Roussillon 27 376 84 1 545 39,8%Limousin 16 942 42 747 32,9%Lorraine 23 547 98 2 337 32,6%Midi-Pyrénées 45 348 56 3 020 38,4%Nord-Pas-de-Calais 12 414 322 1 547 50,3%Basse-Normandie 17 589 81 1 814 26,9%Haute-Normandie 12 317 145 1 420 42,8%Pays de la Loire 32 082 100 1 504 40,0%Picardie 19 399 96 2 292 31,6%Poitou-Charentes 25 810 64 1 465 26,3%Provence-Alpes-Côte d'Azur 31 400 144 963 71,3%Rhône-Alpes 43 698 129 2 879 44,4%Métropole sauf Ile-de-France 531 953 89 35 284 41,5%Ile-de-France 12 012 912 1 281 83,5%Métropole 543 965 108 36 565 49,3%Guadeloupe 1 780 237 34 76,8%Guyane 90 000 2 34 77,9%Martinique 1 100 347 22 76,1%Réunion 2 510 281 24 91,9%Outre-Mer 95 390 17 114 83,2%France entière 639 355 94 36 679 50,3%source: INSEE

Densité de population Nombre de communes (nombre d'habitants au km 2)

2 290 à 3 020 (5)1 790 à 2 290 (4)1 310 à 1 790 (7)

360 à 1 310 (6)

144 à 912 (4)96 à 144 (5)62 à 96 (7)29 à 62 (6)


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Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales/DGCL Publications : "Les Finances des régions 2003"

AlsaceAquitaineAuvergneBourgogneBretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisBasse-NormandieHaute-NormandiePays de la LoirePicardiePoitou-CharentesProvence-Alpes-Côte d'AzurRhône-AlpesIle-de-FranceEnsemble des régions de métropoleGuadeloupeGuyaneMartiniqueRéunionEnsemble des régions de France

REGION PAR REGION


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Champagne-Ile-de-France

Ardenne

Corse


Provence-Alpes-Côte d'AzurMidi-Pyrénées

AuvergneLimousin

Poitou-CharentesRhônes-Alpes

Franche-ComtéBourgogne

Pays de la LoireCentre

AlsaceLorraine

Bretagne

Basse-NormandiePicardie

Haute-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Aquitaine

Repérage géographique des régions (métropole)


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Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales/DGCL "Publications : "Les Finances des régions 2003"

Population RP 1999 : 1 734 145

Elèves pour 1 000 habitants : 33 Pop 1999/1990 : +6,8%

Comptes administratifs 2003 (lycées publics) Taux de chômage 2003 : 8,0%hors gestion active de la dette

Valeurs en milliers Croiss. en euros par habitant :d'euros 03/02 région métropole

Dépenses réelles totales (3) 466 429 +12,0% 100,0% 269 253 • Dépenses de fonctionnement 235 386 +8,4% 100,0% 50,5% 136 130 - frais de personnel 15 774 +8,9% 6,7% 9 8 - intérêts de la dette 1 901 -55,4% 0,8% 1 5 - transferts versés (3) 204 997 +13,2% 87,1% 118 107 - autres 12 713 -26,7% 5,4% 7 10 • Dépenses d'investissement 231 043 +16,0% 100,0% 49,5% 133 123 - subventions versées 134 036 +69,8% 58,0% 77 63 - remboursement de dette 14 057 -69,1% 6,1% 8 14 - équipement brut (1) 73 359 +9,3% 31,8% 42 40 - autres 9 592 +26,2% 4,2% 6 7 Recettes réelles totales (3) 453 199 +7,2% 100,0% 261 250 • Recettes de fonctionnement 363 532 +2,9% 100,0% 80,2% 210 203 - recettes fiscales 209 885 +1,7% 57,7% 121 124 - produit 3 taxes 92 171 +0,1% 25,4% 53 51 - compensations de l'État fiscalité directe 53 572 +9,6% 14,7% 31 33 - cartes grises 44 540 -1,5% 12,3% 26 24 - droits de mutation compensés par l'État 19 533 +2,0% 5,4% 11 15 - autres (dont permis de conduire) 68 -94,3% 0,0% 0 2 - transferts reçus 153 124 +5,2% 42,1% 88 77 - dont État (3) 139 911 +4,7% 38,5% 81 68 • Recettes d'investissement 89 667 +28,8% 100,0% 19,8% 52 48 - dotations et subventions 24 956 +1,0% 27,8% 14 21 - emprunts 62 972 +45,5% 70,2% 36 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 57 390 +24,7% 12,3% financement par dotation État 33 029Équipements scolaires• Dépenses totales 89 150 -5,0% 19,1% - dont fonctionnement 28 304 +5,9% financement par DGD 22 207 - dont investissement 60 846 -9,4% financement par DRES 16 704 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 103 321 22,2% - dont fonctionnement 86 834 - dont investissement 16 486 financement par dotation État 84 153

Financement par épargne * région métropoleen % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 35,8% 38,3% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 35,3% 35,9% région métropole 03/02 - épargne nette 31,4% 29,0% - dette au 31/12/2003 115 140 +32,4% - épargne nette - subventions versées - -2,0% - annuité de la dette 9 19 -68,0%

Taux d'imposition directe région métropole Fonds de roulement en jours de dépenses Croiss. - taxe d'habitation 0,00% 0,00% région métropole 03/02 - foncier bâti 1,51% 1,97% - au 01/01/2003 18 13 - foncier non bâti 7,26% 5,04% - au 31/12/2003 7 8 -58,2% - taxe professionnelle 2,00% 2,02%

Répartition des subventions d'équipementPression fiscale indirecte région métropole versées par secteur d'intervention - tarif du permis de conduire 0 - - enseignement 8,8% - tarif de la carte grise par CV 29 27 - culture et vie sociale 5,3%

- santé et interventions sociales 0,1% Richesse et pression fiscales région métropole - logement et développement urbain 18,8% • Potentiel fiscal total en € par hab. 85 76 - développement rural et environnement 3,4% - dont direct 59 51 - transports et télécommunications 49,1% - dont indirect 25 25 - action économique 14,2% • Pression fiscale globale 0,96 1,00 - autres 0,1% (1) À partir de 2001, l'équipement brut comportent les avances versées au titre de la délégation de maitrise d'ouvrage* épargne de gestion : recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts épargne brute : épargne de gestion - intérêts ; épargne nette : épargne brute - remboursements de dette, nets des emprunts de refinancement.

Alsace

2003 Structure

Frais de pers.

Transf. versés

IntérêtsAutres

Rembt de dette

Équipemt brut

AutresSubv.

versées

Direction générale des collectivtés locales/DESLMise en ligne : janvier 2005

COSTIER

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Dépenses réelles totales (3) 657 528 -1,7% 100,0% 226 253 • Dépenses de fonctionnement 328 981 +2,5% 100,0% 50,0% 113 130 - frais de personnel 21 553 +3,8% 6,6% 7 8 - intérêts de la dette 16 992 -21,5% 5,2% 6 5 - transferts versés (3) 268 504 +4,8% 81,6% 92 107 - autres 21 932 -2,1% 6,7% 8 10 • Dépenses d'investissement 328 547 -5,6% 100,0% 50,0% 113 123 - subventions versées 146 647 +5,1% 44,6% 50 63 - remboursement de dette 60 786 -22,2% 18,5% 21 14 - équipement brut (1) 111 064 +8,7% 33,8% 38 40 - autres 10 050 -64,2% 3,1% 3 7 Recettes réelles totales (3) 667 137 +0,6% 100,0% 229 250 • Recettes de fonctionnement 591 758 +3,2% 100,0% 88,7% 203 203 - recettes fiscales 389 957 +1,4% 65,9% 134 124 - produit 3 taxes 182 555 +7,1% 30,8% 63 51 - compensations de l'État fiscalité directe 91 517 +1,4% 15,5% 31 33 - cartes grises 74 912 -10,0% 12,7% 26 24 - droits de mutation compensés par l'État 38 236 +2,5% 6,5% 13 15 - autres (dont permis de conduire) 2 738 -16,0% 0,5% 1 2 - transferts reçus 199 615 +6,7% 33,7% 69 77 - dont État (3) 172 328 +3,8% 29,1% 59 68 • Recettes d'investissement 75 379 -16,5% 100,0% 11,3% 26 48 - dotations et subventions 36 821 -13,5% 48,8% 13 21 - emprunts 30 000 +0,0% 39,8% 10 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 116 621 +6,4% 17,7% financement par dotation État 68 351Équipements scolaires• Dépenses totales 146 604 +6,4% 22,3% - dont fonctionnement 37 077 +1,6% financement par DGD 26 240 - dont investissement 109 527 +8,1% financement par DRES 21 480 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 107 054 16,3% - dont fonctionnement 81 690 - dont investissement 25 364 financement par dotation État 76 472

Financement par épargne * région métropoleen % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 47,3% 38,3% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 44,4% 35,9% région métropole 03/02 - épargne nette 34,1% 29,0% - dette au 31/12/2003 169 140 -4,8% - épargne nette - subventions versées 9,4% -2,0% - annuité de la dette 27 19 -22,0%

Taux d'imposition directe région métropole Fonds de roulement en jours de dépenses Croiss. - taxe d'habitation 0,00% 0,00% région métropole 03/02 - foncier bâti 2,70% 1,97% - au 01/01/2003 27 13 - foncier non bâti 7,97% 5,04% - au 31/12/2003 32 8 +19,5% - taxe professionnelle 3,03% 2,02%



2003 Structure

Aquitaine

Autres

Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Rembt de dette

Équipemt brut

Autres

Subv. versées


COSTIER

67



Elèves pour 1 000 habitants : 28 Pop 1999/1990 : -0,9%



Dépenses réelles totales (3) 435 428 +12,5% 100,0% 333 253 • Dépenses de fonctionnement 165 240 +6,4% 100,0% 37,9% 126 130 - frais de personnel 7 837 +15,6% 4,7% 6 8 - intérêts de la dette 12 009 +2,0% 7,3% 9 5 - transferts versés (3) 133 914 +5,2% 81,0% 102 107 - autres 11 480 +22,1% 6,9% 9 10 • Dépenses d'investissement 270 188 +16,5% 100,0% 62,1% 206 123 - subventions versées 108 623 +16,7% 40,2% 83 63 - remboursement de dette 25 782 -3,0% 9,5% 20 14 - équipement brut (1) 52 110 -43,2% 19,3% 40 40 - autres 83 673 +308,0% 31,0% 64 7 Recettes réelles totales (3) 435 608 +12,5% 100,0% 333 250 • Recettes de fonctionnement 282 619 +2,4% 100,0% 64,9% 216 203 - recettes fiscales 151 913 +1,8% 53,8% 116 124 - produit 3 taxes 69 443 +1,7% 24,6% 53 51 - compensations de l'État fiscalité directe 44 017 +5,7% 15,6% 34 33 - cartes grises 26 204 -3,8% 9,3% 20 24 - droits de mutation compensés par l'État 11 766 +2,5% 4,2% 9 15 - autres (dont permis de conduire) 484 -3,9% 0,2% 0 2 - transferts reçus 129 748 +2,7% 45,9% 99 77 - dont État (3) 117 544 +5,8% 41,6% 90 68 • Recettes d'investissement 152 989 +37,4% 100,0% 35,1% 117 48 - dotations et subventions 74 211 +282,2% 48,5% 57 21 - emprunts 70 200 -3,0% 45,9% 54 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 41 134 +4,3% 9,4% financement par dotation État 31 789Équipements scolaires• Dépenses totales 65 924 +8,2% 15,1% - dont fonctionnement 20 836 +5,7% financement par DGD 17 220 - dont investissement 45 088 +9,4% financement par DRES 10 107 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 71 548 16,4% - dont fonctionnement 57 180 - dont investissement 14 368 financement par dotation État 64 275





Auvergne

2003 Structure

Autres

Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Rembt de detteÉquipemt

brut

Autres

Subv. versées


COSTIER

68






Dépenses réelles totales (3) 360 116 -2,0% 100,0% 224 253 • Dépenses de fonctionnement 207 770 +2,3% 100,0% 57,7% 129 130 - frais de personnel 11 799 +8,4% 5,7% 7 8 - intérêts de la dette 6 383 -25,6% 3,1% 4 5 - transferts versés (3) 173 903 +2,6% 83,7% 108 107 - autres 15 685 +11,0% 7,5% 10 10 • Dépenses d'investissement 152 346 -7,4% 100,0% 42,3% 95 123 - subventions versées 68 455 +5,9% 44,9% 43 63 - remboursement de dette 31 711 -19,2% 20,8% 20 14 - équipement brut (1) 44 900 -11,1% 29,5% 28 40 - autres 7 280 -28,1% 4,8% 5 7 Recettes réelles totales (3) 363 736 -2,1% 100,0% 226 250 • Recettes de fonctionnement 319 785 +2,0% 100,0% 87,9% 199 203 - recettes fiscales 173 643 +0,1% 54,3% 108 124 - produit 3 taxes 68 359 +2,6% 21,4% 42 51 - compensations de l'État fiscalité directe 46 618 +5,2% 14,6% 29 33 - cartes grises 39 658 -9,6% 12,4% 25 24 - droits de mutation compensés par l'État 19 007 +1,5% 5,9% 12 15 - autres (dont permis de conduire) 0 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 144 952 +4,6% 45,3% 90 77 - dont État (3) 135 738 +3,6% 42,4% 84 68 • Recettes d'investissement 43 950 -24,4% 100,0% 12,1% 27 48 - dotations et subventions 22 015 -0,2% 50,1% 14 21 - emprunts 9 553 -58,9% 21,7% 6 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 49 392 +2,5% 13,7% financement par dotation État 34 751Équipements scolaires• Dépenses totales 66 584 -7,2% 18,5% - dont fonctionnement 24 347 -0,0% financement par DGD 20 407 - dont investissement 42 236 -11,0% financement par DRES 13 856 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 90 031 25,0% - dont fonctionnement 66 422 - dont investissement 23 609 financement par dotation État 79 917





Bourgogne

2003 Structure

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Rembt de dette

Équipemt brut

Autres Subv. versées


COSTIER

69






Dépenses réelles totales (3) 651 870 +3,6% 100,0% 224 253 • Dépenses de fonctionnement 303 292 +5,6% 100,0% 46,5% 104 130 - frais de personnel 15 899 +9,3% 5,2% 5 8 - intérêts de la dette 9 708 +39,3% 3,2% 3 5 - transferts versés (3) 257 272 +5,1% 84,8% 89 107 - autres 20 413 -3,3% 6,7% 7 10 • Dépenses d'investissement 348 578 +1,9% 100,0% 53,5% 120 123 - subventions versées 204 980 -2,2% 58,8% 71 63 - remboursement de dette 22 367 +25,4% 6,4% 8 14 - équipement brut (1) 93 043 +5,7% 26,7% 32 40 - autres 28 188 +6,0% 8,1% 10 7 Recettes réelles totales (3) 656 554 +5,1% 100,0% 226 250 • Recettes de fonctionnement 508 708 +3,1% 100,0% 77,5% 175 203 - recettes fiscales 331 960 +0,8% 65,3% 114 124 - produit 3 taxes 139 040 +2,1% 27,3% 48 51 - compensations de l'État fiscalité directe 98 804 +2,8% 19,4% 34 33 - cartes grises 59 404 -6,1% 11,7% 20 24 - droits de mutation compensés par l'État 34 619 +2,4% 6,8% 12 15 - autres (dont permis de conduire) 94 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 175 497 +7,3% 34,5% 60 77 - dont État (3) 149 891 +4,6% 29,5% 52 68 • Recettes d'investissement 147 846 +12,7% 100,0% 22,5% 51 48 - dotations et subventions 35 190 +6,5% 23,8% 12 21 - emprunts 92 000 +13,7% 62,2% 32 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 108 346 +14,5% 16,6% financement par dotation État 56 955Équipements scolaires• Dépenses totales 152 407 +0,5% 23,4% - dont fonctionnement 44 124 -3,3% financement par DGD 32 314 - dont investissement 108 283 +2,2% financement par DRES 19 059 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 103 457 15,9% - dont fonctionnement 58 438 - dont investissement 45 019 financement par dotation État 55 472

Financement par épargne * région métropoleen % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 42,3% 38,3% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 40,4% 35,9% région métropole 03/02 - épargne nette 36,0% 29,0% - dette au 31/12/2003 116 140 +25,7% - épargne nette - subventions versées - -2,0% - annuité de la dette 11 19 +29,3%




2003 Structure

Bretagne

Rembt de dette

Équipemt brut

AutresSubv.

versées

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.


COSTIER

70






Dépenses réelles totales (3) 614 886 +6,3% 100,0% 252 253 • Dépenses de fonctionnement 319 410 +9,7% 100,0% 51,9% 131 130 - frais de personnel 18 215 +15,7% 5,7% 7 8 - intérêts de la dette 10 147 +24,1% 3,2% 4 5 - transferts versés (3) 268 081 +9,0% 83,9% 110 107 - autres 22 966 +8,0% 7,2% 9 10 • Dépenses d'investissement 295 477 +2,9% 100,0% 48,1% 121 123 - subventions versées 148 718 -2,7% 50,3% 61 63 - remboursement de dette 18 400 -37,0% 6,2% 8 14 - équipement brut (1) 108 339 +18,4% 36,7% 44 40 - autres 20 020 +47,7% 6,8% 8 7 Recettes réelles totales (3) 568 623 -3,6% 100,0% 233 250 • Recettes de fonctionnement 495 020 +3,2% 100,0% 87,1% 203 203 - recettes fiscales 310 025 +0,8% 62,6% 127 124 - produit 3 taxes 143 701 +1,1% 29,0% 59 51 - compensations de l'État fiscalité directe 92 098 +2,2% 18,6% 38 33 - cartes grises 43 940 -3,6% 8,9% 18 24 - droits de mutation compensés par l'État 30 286 +2,4% 6,1% 12 15 - autres (dont permis de conduire) 0 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 184 086 +9,6% 37,2% 75 77 - dont État (3) 162 462 +4,4% 32,8% 67 68 • Recettes d'investissement 73 603 -32,9% 100,0% 12,9% 30 48 - dotations et subventions 35 365 +10,2% 48,0% 14 21 - emprunts 27 718 -59,9% 37,7% 11 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 110 856 +13,8% 18,0% financement par dotation État 49 360Équipements scolaires• Dépenses totales 160 531 +13,9% 26,1% - dont fonctionnement 41 301 +4,7% financement par DGD 25 460 - dont investissement 119 230 +17,4% financement par DRES 19 798 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 123 728 20,1% - dont fonctionnement 99 228 - dont investissement 24 500 financement par dotation État 86 244

Financement par épargne * région métropoleen % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 37,5% 38,3% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 35,5% 35,9% région métropole 03/02 - épargne nette 31,8% 29,0% - dette au 31/12/2003 135 140 +2,9% - épargne nette - subventions versées 1,7% -2,0% - annuité de la dette 12 19 -23,6%




Centre

2003 Structure

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Rembt de dette

Équipemt brut

Autres Subv. versées


COSTIER

71






Dépenses réelles totales (3) 376 514 +4,5% 100,0% 280 253 • Dépenses de fonctionnement 175 690 +7,3% 100,0% 46,7% 131 130 - frais de personnel 9 068 +12,2% 5,2% 7 8 - intérêts de la dette 4 134 +24,4% 2,4% 3 5 - transferts versés (3) 151 011 +6,2% 86,0% 112 107 - autres 11 476 +12,4% 6,5% 9 10 • Dépenses d'investissement 200 824 +2,1% 100,0% 53,3% 150 123 - subventions versées 114 901 +9,8% 57,2% 86 63 - remboursement de dette 16 495 -40,3% 8,2% 12 14 - équipement brut (1) 65 296 +8,2% 32,5% 49 40 - autres 4 132 +1,8% 2,1% 3 7 Recettes réelles totales (3) 374 977 +3,9% 100,0% 279 250 • Recettes de fonctionnement 272 802 +0,6% 100,0% 72,8% 203 203 - recettes fiscales 160 484 -1,4% 58,8% 120 124 - produit 3 taxes 72 130 +3,0% 26,4% 54 51 - compensations de l'État fiscalité directe 42 111 -4,7% 15,4% 31 33 - cartes grises 31 665 -7,1% 11,6% 24 24 - droits de mutation compensés par l'État 14 053 +1,8% 5,2% 10 15 - autres (dont permis de conduire) 525 -6,5% 0,2% 0 2 - transferts reçus 111 658 +3,5% 40,9% 83 77 - dont État (3) 102 404 +4,0% 37,5% 76 68 • Recettes d'investissement 102 175 +13,9% 100,0% 27,2% 76 48 - dotations et subventions 23 491 -10,2% 23,0% 18 21 - emprunts 68 614 +28,2% 67,2% 51 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 54 450 +0,8% 14,5% financement par dotation État 32 802Équipements scolaires• Dépenses totales 99 716 +6,0% 26,5% - dont fonctionnement 29 424 +12,8% financement par DGD 18 458 - dont investissement 70 292 +3,4% financement par DRES 16 240 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 54 929 14,6% - dont fonctionnement 47 194 - dont investissement 7 736 financement par dotation État 50 154





Champagne-Ardenne

2003 Structure

Rembt de dette

Équipemt brut

AutresSubv.

versées

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.


COSTIER

72


Population RP 1999 : 260 196




Dépenses réelles totales (3) 432 153 +2,9% 100,0% 1 661 253 • Dépenses de fonctionnement 292 539 -7,7% 100,0% 67,7% 1 124 130 - frais de personnel 15 177 +10,5% 5,2% 58 8 - intérêts de la dette 3 219 -22,2% 1,1% 12 5 - transferts versés (3) 258 595 -8,3% 88,4% 994 107 - autres 15 548 -9,7% 5,3% 60 10 • Dépenses d'investissement 139 613 +35,8% 100,0% 32,3% 537 123 - subventions versées 59 981 +28,3% 43,0% 231 63 - remboursement de dette 31 629 +249,8% 22,7% 122 14 - équipement brut (1) 46 204 +4,5% 33,1% 178 40 - autres 1 800 -36,4% 1,3% 7 7 Recettes réelles totales (3) 396 886 -1,7% 100,0% 1 525 250 • Recettes de fonctionnement 379 782 +2,3% 100,0% 95,7% 1 460 203 - recettes fiscales 112 430 +4,6% 29,6% 432 124 - produit 3 taxes 1 676 -11,3% 0,4% 6 51 - compensations de l'État fiscalité directe 17 996 +3,0% 4,7% 69 33 - cartes grises 6 032 +13,8% 1,6% 23 24 - droits de mutation compensés par l'État 2 640 -0,5% 0,7% 10 15 - autres (dont permis de conduire) 84 087 +4,8% 22,1% 323 2 - transferts reçus 267 054 +3,4% 70,3% 1 026 77 - dont État (3) 252 899 +4,4% 66,6% 972 68 • Recettes d'investissement 17 104 -47,6% 100,0% 4,3% 66 48 - dotations et subventions 16 855 -41,5% 98,5% 65 21 - emprunts 0 - 0,0% 0 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 14 279 +18,4% 3,3% financement par dotation État 7 802Équipements scolaires• Dépenses totales 19 687 +6,8% 4,6% - dont fonctionnement 7 350 -28,2% financement par DGD *** - - dont investissement 12 338 +50,4% financement par DRES*** - d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 0 0,0% - dont fonctionnement 0 - dont investissement 0 financement par dotation État 0

Financement par épargne * région métropoleen % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 23,8% 38,3% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 23,0% 35,9% région métropole 03/02 - épargne nette 14,6% 29,0% - dette au 31/12/2003 282 140 -14,2% - épargne nette - subventions versées - -2,0% - annuité de la dette 134 19 +164,4%

Taux d'imposition directe région métropole Fonds de roulement en jours de dépenses Croiss. - taxe d'habitation 0,00% 0,00% région métropole 03/02 - foncier bâti 1,02% 1,97% - au 01/01/2003 3 13 - foncier non bâti 6,24% 5,04% - au 31/12/2003 -26 8 -950,9% - taxe professionnelle*** - 2,02%



2003 Structure

Corse

Autres

Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Rembt de dette

Équipemt brut

AutresSubv.

versées


COSTIER

73






Dépenses réelles totales (3) 303 063 +7,7% 100,0% 271 253 • Dépenses de fonctionnement 158 246 +5,1% 100,0% 52,2% 142 130 - frais de personnel 10 116 +6,3% 6,4% 9 8 - intérêts de la dette 4 039 -10,3% 2,6% 4 5 - transferts versés (3) 135 551 +5,5% 85,7% 121 107 - autres 8 541 +6,1% 5,4% 8 10 • Dépenses d'investissement 144 817 +10,7% 100,0% 47,8% 130 123 - subventions versées 54 985 -7,3% 38,0% 49 63 - remboursement de dette 16 150 -3,2% 11,2% 14 14 - équipement brut (1) 57 563 +19,5% 39,7% 52 40 - autres 16 119 +141,5% 11,1% 14 7 Recettes réelles totales (3) 302 477 +7,2% 100,0% 271 250 • Recettes de fonctionnement 243 625 +2,6% 100,0% 80,5% 218 203 - recettes fiscales 152 589 +1,3% 62,6% 137 124 - produit 3 taxes 75 006 +1,4% 30,8% 67 51 - compensations de l'État fiscalité directe 37 726 +9,5% 15,5% 34 33 - cartes grises 28 444 -8,0% 11,7% 25 24 - droits de mutation compensés par l'État 10 653 +1,9% 4,4% 10 15 - autres (dont permis de conduire) 760 -6,5% 0,3% 1 2 - transferts reçus 90 925 +4,9% 37,3% 81 77 - dont État (3) 80 958 +5,3% 33,2% 72 68 • Recettes d'investissement 58 853 +31,5% 100,0% 19,5% 53 48 - dotations et subventions 27 546 -6,4% 46,8% 25 21 - emprunts 26 000 +103,9% 44,2% 23 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 62 863 +11,4% 20,7% financement par dotation État 23 981Équipements scolaires• Dépenses totales 78 433 +14,2% 25,9% - dont fonctionnement 21 018 +3,7% financement par DGD 14 976 - dont investissement 57 415 +18,7% financement par DRES 14 745 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 51 872 17,1% - dont fonctionnement 44 538 - dont investissement 7 334 financement par dotation État 46 239





Franche-Comté

2003 Structure

Rembt de detteÉquipemt

brut

AutresSubv.

versées

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.


COSTIER

74






Dépenses réelles totales (3) 556 018 +8,2% 100,0% 242 253 • Dépenses de fonctionnement 268 055 +5,1% 100,0% 48,2% 117 130 - frais de personnel 16 824 +10,4% 6,3% 7 8 - intérêts de la dette 16 833 -10,0% 6,3% 7 5 - transferts versés (3) 206 586 +7,0% 77,1% 90 107 - autres 27 812 -0,2% 10,4% 12 10 • Dépenses d'investissement 287 963 +11,3% 100,0% 51,8% 125 123 - subventions versées 125 794 +13,5% 43,7% 55 63 - remboursement de dette 48 920 +4,4% 17,0% 21 14 - équipement brut (1) 104 958 +13,4% 36,4% 46 40 - autres 8 291 -2,5% 2,9% 4 7 Recettes réelles totales (3) 560 652 +9,7% 100,0% 244 250 • Recettes de fonctionnement 438 430 +3,7% 100,0% 78,2% 191 203 - recettes fiscales 270 155 +0,9% 61,6% 118 124 - produit 3 taxes 105 698 +3,6% 24,1% 46 51 - compensations de l'État fiscalité directe 76 209 +2,2% 17,4% 33 33 - cartes grises 56 725 -5,0% 12,9% 25 24 - droits de mutation compensés par l'État 31 522 +1,3% 7,2% 14 15 - autres (dont permis de conduire) 1 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 167 105 +8,7% 38,1% 73 77 - dont État (3) 151 919 +9,1% 34,7% 66 68 • Recettes d'investissement 122 223 +38,4% 100,0% 21,8% 53 48 - dotations et subventions 26 084 +12,2% 21,3% 11 21 - emprunts 76 100 +69,1% 62,3% 33 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 74 921 +1,4% 13,5% financement par dotation État 59 098Équipements scolaires• Dépenses totales 139 048 +22,9% 25,0% - dont fonctionnement 28 674 +8,0% financement par DGD 18 225 - dont investissement 110 374 +27,5% financement par DRES 15 299 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 75 587 13,6% - dont fonctionnement 63 813 - dont investissement 11 774 financement par dotation État 70 017






2003 Structure

Frais de pers.

Transf. versés

Intérêts

Autres

Rembt de dette

Équipemt brut

AutresSubv.

versées


COSTIER

75






Dépenses réelles totales (3) 229 617 +9,2% 100,0% 323 253 • Dépenses de fonctionnement 142 183 +11,5% 100,0% 61,9% 200 130 - frais de personnel 9 103 +23,4% 6,4% 13 8 - intérêts de la dette 1 766 -15,1% 1,2% 2 5 - transferts versés (3) 119 177 +10,9% 83,8% 168 107 - autres 12 138 +14,9% 8,5% 17 10 • Dépenses d'investissement 87 433 +5,6% 100,0% 38,1% 123 123 - subventions versées 44 008 -5,3% 50,3% 62 63 - remboursement de dette 8 440 -12,7% 9,7% 12 14 - équipement brut (1) 31 495 +54,1% 36,0% 44 40 - autres 3 490 -44,0% 4,0% 5 7 Recettes réelles totales (3) 226 340 +11,7% 100,0% 318 250 • Recettes de fonctionnement 189 847 +0,4% 100,0% 83,9% 267 203 - recettes fiscales 100 073 -1,2% 52,7% 141 124 - produit 3 taxes 47 018 +3,4% 24,8% 66 51 - compensations de l'État fiscalité directe 32 322 -1,6% 17,0% 45 33 - cartes grises 14 204 -11,6% 7,5% 20 24 - droits de mutation compensés par l'État 6 120 -5,2% 3,2% 9 15 - autres (dont permis de conduire) 409 -17,0% 0,2% 1 2 - transferts reçus 88 752 +2,0% 46,7% 125 77 - dont État (3) 73 167 -0,7% 38,5% 103 68 • Recettes d'investissement 36 493 +170,2% 100,0% 16,1% 51 48 - dotations et subventions 11 185 +12,8% 30,6% 16 21 - emprunts 20 015 - 54,8% 28 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 30 566 +21,3% 13,3% financement par dotation État 15 413Équipements scolaires• Dépenses totales 47 744 +30,8% 20,8% - dont fonctionnement 15 208 -2,5% financement par DGD 9 833 - dont investissement 32 536 +55,7% financement par DRES 6 140 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 56 341 24,5% - dont fonctionnement 43 019 - dont investissement 13 322 financement par dotation État 47 475





2003 Structure

Limousin

Rembt de dette

Équipemt brut

AutresSubv.

versées

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.


COSTIER

76






Dépenses réelles totales (3) 535 201 +14,8% 100,0% 232 253 • Dépenses de fonctionnement 271 253 +10,1% 100,0% 50,7% 117 130 - frais de personnel 15 462 +14,2% 5,7% 7 8 - intérêts de la dette 4 165 -16,0% 1,5% 2 5 - transferts versés (3) 227 561 +9,3% 83,9% 98 107 - autres 24 065 +21,6% 8,9% 10 10 • Dépenses d'investissement 263 948 +20,0% 100,0% 49,3% 114 123 - subventions versées 181 398 +36,3% 68,7% 79 63 - remboursement de dette 16 950 -31,4% 6,4% 7 14 - équipement brut (1) 57 072 +0,5% 21,6% 25 40 - autres 8 528 +62,0% 3,2% 4 7 Recettes réelles totales (3) 542 295 +14,7% 100,0% 235 250 • Recettes de fonctionnement 452 863 +4,3% 100,0% 83,5% 196 203 - recettes fiscales 250 708 +2,8% 55,4% 109 124 - produit 3 taxes 110 373 +1,7% 24,4% 48 51 - compensations de l'État fiscalité directe 57 424 +4,3% 12,7% 25 33 - cartes grises 59 813 +3,4% 13,2% 26 24 - droits de mutation compensés par l'État 23 099 +2,6% 5,1% 10 15 - autres (dont permis de conduire) 0 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 199 794 +6,4% 44,1% 86 77 - dont État (3) 174 810 -1,3% 38,6% 76 68 • Recettes d'investissement 89 432 +132,0% 100,0% 16,5% 39 48 - dotations et subventions 29 314 +0,1% 32,8% 13 21 - emprunts 57 000 +819,4% 63,7% 25 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 66 924 +17,0% 12,5% financement par dotation État 48 822Équipements scolaires• Dépenses totales 95 456 -3,2% 17,8% - dont fonctionnement 39 943 +6,6% financement par DGD 34 684 - dont investissement 55 513 -9,2% financement par DRES 20 603 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 106 978 20,0% - dont fonctionnement 90 120 - dont investissement 16 858 financement par dotation État 89 326





Lorraine

2003 Structure

Frais de pers.

Transf. versés

Intérêts

Autres

Rembt de dette

Équipemt brut

Autres

Subv. versées


COSTIER

77






Dépenses réelles totales (3) 692 713 +19,2% 100,0% 271 253 • Dépenses de fonctionnement 319 091 +14,5% 100,0% 46,1% 125 130 - frais de personnel 25 123 +8,0% 7,9% 10 8 - intérêts de la dette 1 841 -54,3% 0,6% 1 5 - transferts versés (3) 260 991 +17,9% 81,8% 102 107 - autres 31 135 +3,7% 9,8% 12 10 • Dépenses d'investissement 373 622 +23,5% 100,0% 53,9% 146 123 - subventions versées 166 035 +26,4% 44,4% 65 63 - remboursement de dette 21 971 -5,9% 5,9% 9 14 - équipement brut (1) 168 789 +18,1% 45,2% 66 40 - autres 16 828 +235,1% 4,5% 7 7 Recettes réelles totales (3) 630 547 +5,2% 100,0% 247 250 • Recettes de fonctionnement 553 024 +4,7% 100,0% 87,7% 217 203 - recettes fiscales 366 299 +0,9% 66,2% 144 124 - produit 3 taxes 179 634 +3,0% 32,5% 70 51 - compensations de l'État fiscalité directe 93 448 +4,0% 16,9% 37 33 - cartes grises 64 803 -8,4% 11,7% 25 24 - droits de mutation compensés par l'État 26 179 +2,2% 4,7% 10 15 - autres (dont permis de conduire) 2 235 -3,0% 0,4% 1 2 - transferts reçus 178 875 +11,5% 32,3% 70 77 - dont État (3) 154 452 +10,6% 27,9% 61 68 • Recettes d'investissement 77 523 +8,5% 100,0% 12,3% 30 48 - dotations et subventions 35 842 -20,6% 46,2% 14 21 - emprunts 23 210 +306,0% 29,9% 9 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 106 472 +52,8% 15,4% financement par dotation État 54 789Équipements scolaires• Dépenses totales 204 831 +17,7% 29,6% - dont fonctionnement 38 618 +15,8% financement par DGD 25 678 - dont investissement 166 213 +18,1% financement par DRES 18 377 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 116 403 16,8% - dont fonctionnement 92 699 - dont investissement 23 703 financement par dotation État 77 868





Midi-Pyrénées

2003 Structure

Frais de pers.

Transf. versés

Intérêts

Autres

Rembt de dette

Équipemt brut

Autres

Subv. versées


COSTIER

78






Dépenses réelles totales (3) 1 091 591 +7,4% 100,0% 273 253 • Dépenses de fonctionnement 630 079 +10,9% 100,0% 57,7% 158 130 - frais de personnel 49 869 +12,3% 7,9% 12 8 - intérêts de la dette 50 158 -0,4% 8,0% 13 5 - transferts versés (3) 452 288 +8,4% 71,8% 113 107 - autres 77 764 +38,2% 12,3% 19 10 • Dépenses d'investissement 461 512 +3,1% 100,0% 42,3% 115 123 - subventions versées 162 435 -7,5% 35,2% 41 63 - remboursement de dette 114 811 +3,9% 24,9% 29 14 - équipement brut (1) 164 750 +6,3% 35,7% 41 40 - autres 19 515 +207,8% 4,2% 5 7 Recettes réelles totales (3) 1 091 515 +7,1% 100,0% 273 250 • Recettes de fonctionnement 859 233 +6,4% 100,0% 78,7% 215 203 - recettes fiscales 538 410 +3,6% 62,7% 135 124 - produit 3 taxes 270 342 +3,7% 31,5% 68 51 - compensations de l'État fiscalité directe 140 113 +6,9% 16,3% 35 33 - cartes grises 87 303 -1,1% 10,2% 22 24 - droits de mutation compensés par l'État 40 651 +2,1% 4,7% 10 15 - autres (dont permis de conduire) 1 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 319 639 +11,4% 37,2% 80 77 - dont État (3) 268 226 +3,7% 31,2% 67 68 • Recettes d'investissement 232 282 +9,8% 100,0% 21,3% 58 48 - dotations et subventions 75 477 +7,4% 32,5% 19 21 - emprunts 149 476 +9,3% 64,4% 37 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 143 402 +16,5% 13,1% financement par dotation État 104 148Équipements scolaires• Dépenses totales 247 092 +7,3% 22,6% - dont fonctionnement 76 615 +3,6% financement par DGD 49 119 - dont investissement 170 476 +9,0% financement par DRES 35 821 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 183 468 16,8% - dont fonctionnement 131 342 - dont investissement 52 126 financement par dotation État 112 331





2003 Structure

Nord-Pas-de-Calais

Autres

Rembt de dette

Équipemt brut Subv.

versées

Autres

Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.


COSTIER

79






Dépenses réelles totales (3) 398 441 +8,6% 100,0% 280 253 • Dépenses de fonctionnement 159 432 +3,6% 100,0% 40,0% 112 130 - frais de personnel 8 491 +6,2% 5,3% 6 8 - intérêts de la dette 2 415 -34,7% 1,5% 2 5 - transferts versés (3) 135 214 +4,8% 84,8% 95 107 - autres 13 312 +0,2% 8,3% 9 10 • Dépenses d'investissement 239 009 +12,2% 100,0% 60,0% 168 123 - subventions versées 171 864 +10,0% 71,9% 121 63 - remboursement de dette 7 537 -2,2% 3,2% 5 14 - équipement brut (1) 52 196 +10,3% 21,8% 37 40 - autres 7 411 +321,7% 3,1% 5 7 Recettes réelles totales (3) 392 686 +13,0% 100,0% 276 250 • Recettes de fonctionnement 304 795 +2,5% 100,0% 77,6% 214 203 - recettes fiscales 202 342 +1,8% 66,4% 142 124 - produit 3 taxes 103 099 +2,0% 33,8% 72 51 - compensations de l'État fiscalité directe 47 538 +5,3% 15,6% 33 33 - cartes grises 34 508 -4,1% 11,3% 24 24 - droits de mutation compensés par l'État 17 196 +3,7% 5,6% 12 15 - autres (dont permis de conduire) 0 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 100 190 +6,2% 32,9% 70 77 - dont État (3) 87 728 +5,6% 28,8% 62 68 • Recettes d'investissement 87 891 +75,6% 100,0% 22,4% 62 48 - dotations et subventions 31 045 -21,9% 35,3% 22 21 - emprunts 50 495 +661,1% 57,5% 36 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 67 349 +1,0% 16,9% financement par dotation État 38 652Équipements scolaires• Dépenses totales 66 475 +11,9% 16,7% - dont fonctionnement 20 487 +5,1% financement par DGD 16 610 - dont investissement 45 988 +15,2% financement par DRES 11 637 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 65 388 16,4% - dont fonctionnement 31 829 - dont investissement 33 559 financement par dotation État 30 853





Basse-Normandie

2003 Structure

Frais de pers.

Transf. versés

Intérêts

Autres

Autres

Subv. versées

Équipemt brut

Rembt de dette


COSTIER

80






Dépenses réelles totales (3) 427 157 -1,6% 100,0% 240 253 • Dépenses de fonctionnement 223 418 +1,4% 100,0% 52,3% 126 130 - frais de personnel 15 531 +8,8% 7,0% 9 8 - intérêts de la dette 7 361 -30,5% 3,3% 4 5 - transferts versés (3) 176 205 +2,5% 78,9% 99 107 - autres 24 321 +3,2% 10,9% 14 10 • Dépenses d'investissement 203 739 -4,7% 100,0% 47,7% 114 123 - subventions versées 73 602 -1,8% 36,1% 41 63 - remboursement de dette 31 315 -44,6% 15,4% 18 14 - équipement brut (1) 95 606 +18,7% 46,9% 54 40 - autres 3 215 +80,6% 1,6% 2 7 Recettes réelles totales (3) 452 984 +3,0% 100,0% 254 250 • Recettes de fonctionnement 415 545 +7,8% 100,0% 91,7% 233 203 - recettes fiscales 283 657 +5,9% 68,3% 159 124 - produit 3 taxes 146 869 +1,1% 35,3% 83 51 - compensations de l'État fiscalité directe 62 373 +9,4% 15,0% 35 33 - cartes grises 52 619 +21,6% 12,7% 30 24 - droits de mutation compensés par l'État 21 789 +3,6% 5,2% 12 15 - autres (dont permis de conduire) 6 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 130 381 +11,7% 31,4% 73 77 - dont État (3) 110 936 +4,7% 26,7% 62 68 • Recettes d'investissement 37 439 -30,8% 100,0% 8,3% 21 48 - dotations et subventions 35 535 +24,1% 94,9% 20 21 - emprunts 0 -100,0% 0,0% 0 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 84 689 -5,3% 19,8% financement par dotation État 53 890Équipements scolaires• Dépenses totales 112 330 +1,1% 26,3% - dont fonctionnement 36 928 +2,5% financement par DGD 20 618 - dont investissement 75 402 +0,5% financement par DRES 17 962 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 41 189 9,6% - dont fonctionnement 32 721 - dont investissement 8 468 financement par dotation État 35 649





Haute-Normandie

2003 Structure

Autres

IntérêtsTransf. versés

Frais de pers.

Autres

Rembt de dette


versées


COSTIER

81






Dépenses réelles totales (3) 742 395 +5,8% 100,0% 230 253 • Dépenses de fonctionnement 391 415 +1,4% 100,0% 52,7% 121 130 - frais de personnel 23 031 +16,1% 5,9% 7 8 - intérêts de la dette 10 012 -11,8% 2,6% 3 5 - transferts versés (3) 329 750 +0,4% 84,2% 102 107 - autres 28 622 +8,8% 7,3% 9 10 • Dépenses d'investissement 350 981 +11,1% 100,0% 47,3% 109 123 - subventions versées 202 262 +7,7% 57,6% 63 63 - remboursement de dette 52 548 +116,1% 15,0% 16 14 - équipement brut (1) 80 196 -3,9% 22,8% 25 40 - autres 15 974 -21,7% 4,6% 5 7 Recettes réelles totales (3) 741 757 +4,3% 100,0% 230 250 • Recettes de fonctionnement 592 526 +4,7% 100,0% 79,9% 184 203 - recettes fiscales 379 043 +2,7% 64,0% 118 124 - produit 3 taxes 154 505 +2,3% 26,1% 48 51 - compensations de l'État fiscalité directe 111 287 +5,3% 18,8% 35 33 - cartes grises 72 698 +0,4% 12,3% 23 24 - droits de mutation compensés par l'État 38 186 +2,1% 6,4% 12 15 - autres (dont permis de conduire) 2 368 -8,6% 0,4% 1 2 - transferts reçus 210 238 +9,6% 35,5% 65 77 - dont État (3) 173 192 +5,0% 29,2% 54 68 • Recettes d'investissement 149 231 +2,6% 100,0% 20,1% 46 48 - dotations et subventions 37 989 -4,2% 25,5% 12 21 - emprunts 89 519 +11,9% 60,0% 28 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 157 001 +0,3% 21,1% financement par dotation État 71 913Équipements scolaires• Dépenses totales 137 413 -10,3% 18,5% - dont fonctionnement 53 431 +1,6% financement par DGD 33 468 - dont investissement 83 982 -16,5% financement par DRES 21 055 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 122 616 16,5% - dont fonctionnement 73 200 - dont investissement 49 416 financement par dotation État 64 651





2003 Structure

Pays de la Loire

Frais de pers.

Transf. versés

Intérêts

Autres

Autres

Subv. versées

Équipemt brut

Rembt de dette


COSTIER

82






Dépenses réelles totales (3) 487 237 -0,0% 100,0% 262 253 • Dépenses de fonctionnement 292 750 +7,0% 100,0% 60,1% 158 130 - frais de personnel 18 708 +8,4% 6,4% 10 8 - intérêts de la dette 4 960 +27,2% 1,7% 3 5 - transferts versés (3) 249 909 +6,2% 85,4% 135 107 - autres 19 173 +12,1% 6,5% 10 10 • Dépenses d'investissement 194 487 -9,1% 100,0% 39,9% 105 123 - subventions versées 97 207 -18,9% 50,0% 52 63 - remboursement de dette 22 653 -13,0% 11,6% 12 14 - équipement brut (1) 69 935 +11,3% 36,0% 38 40 - autres 4 693 -7,4% 2,4% 3 7 Recettes réelles totales (3) 478 272 -1,8% 100,0% 257 250 • Recettes de fonctionnement 416 155 +4,3% 100,0% 87,0% 224 203 - recettes fiscales 237 969 +5,4% 57,2% 128 124 - produit 3 taxes 107 478 +7,4% 25,8% 58 51 - compensations de l'État fiscalité directe 71 122 +5,7% 17,1% 38 33 - cartes grises 38 424 +1,4% 9,2% 21 24 - droits de mutation compensés par l'État 20 944 +1,9% 5,0% 11 15 - autres (dont permis de conduire) 0 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 176 075 +4,0% 42,3% 95 77 - dont État (3) 166 857 +4,0% 40,1% 90 68 • Recettes d'investissement 62 118 -29,6% 100,0% 13,0% 33 48 - dotations et subventions 34 830 +23,4% 56,1% 19 21 - emprunts 20 000 -55,6% 32,2% 11 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 78 062 +7,3% 16,0% financement par dotation État 44 691Équipements scolaires• Dépenses totales 105 577 +15,2% 21,7% - dont fonctionnement 40 486 +18,2% financement par DGD 20 985 - dont investissement 65 090 +13,4% financement par DRES 25 743 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 122 007 25,0% - dont fonctionnement 93 927 - dont investissement 28 080 financement par dotation État 100 036





Picardie

2003 Structure

Autres

Rembt de dette


versées

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.


COSTIER

83






Dépenses réelles totales (3) 428 645 +9,4% 100,0% 261 253 • Dépenses de fonctionnement 221 873 +5,7% 100,0% 51,8% 135 130 - frais de personnel 12 290 +15,1% 5,5% 7 8 - intérêts de la dette 2 895 +11,2% 1,3% 2 5 - transferts versés (3) 181 960 +6,5% 82,0% 111 107 - autres 24 728 -3,6% 11,1% 15 10 • Dépenses d'investissement 206 771 +13,6% 100,0% 48,2% 126 123 - subventions versées 106 601 +17,3% 51,6% 65 63 - remboursement de dette 10 553 -3,1% 5,1% 6 14 - équipement brut (1) 69 841 +11,1% 33,8% 43 40 - autres 19 776 +13,6% 9,6% 12 7 Recettes réelles totales (3) 427 314 +10,6% 100,0% 261 250 • Recettes de fonctionnement 311 161 +4,6% 100,0% 72,8% 190 203 - recettes fiscales 192 406 +1,5% 61,8% 117 124 - produit 3 taxes 80 813 +3,3% 26,0% 49 51 - compensations de l'État fiscalité directe 55 728 +4,5% 17,9% 34 33 - cartes grises 36 982 -6,1% 11,9% 23 24 - droits de mutation compensés par l'État 18 159 +2,1% 5,8% 11 15 - autres (dont permis de conduire) 724 -8,9% 0,2% 0 2 - transferts reçus 118 149 +10,6% 38,0% 72 77 - dont État (3) 96 570 +6,8% 31,0% 59 68 • Recettes d'investissement 116 154 +30,8% 100,0% 27,2% 71 48 - dotations et subventions 33 066 +35,6% 28,5% 20 21 - emprunts 77 000 +32,9% 66,3% 47 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 83 840 +17,9% 19,6% financement par dotation État 43 066Équipements scolaires• Dépenses totales 100 812 +8,8% 23,5% - dont fonctionnement 38 214 +5,8% financement par DGD 19 598 - dont investissement 62 599 +10,8% financement par DRES 14 321 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 39 413 9,2% - dont fonctionnement 27 333 - dont investissement 12 080 financement par dotation État 30 510





Poitou-Charentes

2003 Structure

Frais de pers.

Transf. versés

Intérêts

Autres

Autres

Subv. versées

Équipemt brut

Rembt de dette


COSTIER

84






Dépenses réelles totales (3) 1 117 383 +16,8% 100,0% 248 253 • Dépenses de fonctionnement 669 197 +17,7% 100,0% 59,9% 149 130 - frais de personnel 48 468 +7,0% 7,2% 11 8 - intérêts de la dette 23 752 -12,7% 3,5% 5 5 - transferts versés (3) 534 742 +20,6% 79,9% 119 107 - autres 62 235 +18,6% 9,3% 14 10 • Dépenses d'investissement 448 187 +15,3% 100,0% 40,1% 99 123 - subventions versées 227 009 +7,5% 50,7% 50 63 - remboursement de dette 79 210 +40,5% 17,7% 18 14 - équipement brut (1) 126 684 +11,9% 28,3% 28 40 - autres 15 283 +96,7% 3,4% 3 7 Recettes réelles totales (3) 1 092 581 +7,8% 100,0% 242 250 • Recettes de fonctionnement 848 665 -1,3% 100,0% 77,7% 188 203 - recettes fiscales 564 613 -1,1% 66,5% 125 124 - produit 3 taxes 214 862 +2,2% 25,3% 48 51 - compensations de l'État fiscalité directe 130 182 +8,6% 15,3% 29 33 - cartes grises 119 976 -10,5% 14,1% 27 24 - droits de mutation compensés par l'État 96 351 -5,6% 11,4% 21 15 - autres (dont permis de conduire) 3 243 -32,8% 0,4% 1 2 - transferts reçus 280 628 -2,1% 33,1% 62 77 - dont État (3) 260 770 +5,8% 30,7% 58 68 • Recettes d'investissement 243 916 +59,1% 100,0% 22,3% 54 48 - dotations et subventions 46 379 +10,8% 19,0% 10 21 - emprunts 190 000 +72,7% 77,9% 42 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 167 249 +21,2% 15,0% financement par dotation État 102 788Équipements scolaires• Dépenses totales 218 368 +19,1% 19,5% - dont fonctionnement 79 117 +8,2% financement par DGD 36 454 - dont investissement 139 251 +26,3% financement par DRES 28 385 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 141 282 12,6% - dont fonctionnement 137 397 - dont investissement 3 885 financement par dotation État 113 760





2003 Structure


Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Autres

Rembt de dette


versées


COSTIER

85






Dépenses réelles totales (3) 1 343 415 +4,5% 100,0% 238 253 • Dépenses de fonctionnement 757 802 -2,2% 100,0% 56,4% 134 130 - frais de personnel 35 502 +13,1% 4,7% 6 8 - intérêts de la dette 11 471 -39,3% 1,5% 2 5 - transferts versés (3) 657 555 -2,5% 86,8% 116 107 - autres 53 273 +7,1% 7,0% 9 10 • Dépenses d'investissement 585 612 +14,5% 100,0% 43,6% 104 123 - subventions versées 280 810 +8,7% 48,0% 50 63 - remboursement de dette 51 788 +16,9% 8,8% 9 14 - équipement brut (1) 245 960 +22,5% 42,0% 44 40 - autres 7 053 -7,8% 1,2% 1 7 Recettes réelles totales (3) 1 306 924 +0,1% 100,0% 232 250 • Recettes de fonctionnement 1 176 215 +6,3% 100,0% 90,0% 208 203 - recettes fiscales 696 919 +2,7% 59,3% 123 124 - produit 3 taxes 311 812 +2,8% 26,5% 55 51 - compensations de l'État fiscalité directe 162 833 +6,5% 13,8% 29 33 - cartes grises 148 052 -1,2% 12,6% 26 24 - droits de mutation compensés par l'État 74 222 +2,3% 6,3% 13 15 - autres (dont permis de conduire) 0 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 472 879 +12,1% 40,2% 84 77 - dont État (3) 418 348 +4,6% 35,6% 74 68 • Recettes d'investissement 130 708 -34,2% 100,0% 10,0% 23 48 - dotations et subventions 82 393 -0,1% 63,0% 15 21 - emprunts 40 000 -63,4% 30,6% 7 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 153 612 -22,5% 11,4% financement par dotation État 98 385Équipements scolaires• Dépenses totales 352 969 +12,4% 26,3% - dont fonctionnement 95 656 +0,7% financement par DGD 61 106 - dont investissement 257 313 +17,4% financement par DRES 40 638 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 354 680 26,4% - dont fonctionnement 268 190 - dont investissement 86 490 financement par dotation État 256 390

Financement par épargne * région métropoleen % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 36,5% 38,3% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 35,6% 35,9% région métropole 03/02 - épargne nette 31,2% 29,0% - dette au 31/12/2003 86 140 -2,4% - épargne nette - subventions versées 7,3% -2,0% - annuité de la dette 11 19 +0,1%




Rhône-Alpes

2003 Structure

Frais de pers.

Transf. versés

Intérêts

Autres

AutresSubv.

verséesÉquipemt brut

Rembt de dette


COSTIER

86


Population RP 1999 : 10 952 011




Dépenses réelles totales (3) 2 482 382 +2,1% 100,0% 227 253 • Dépenses de fonctionnement 1 070 501 +5,4% 100,0% 43,1% 98 130 - frais de personnel 56 648 +13,0% 5,3% 5 8 - intérêts de la dette 83 702 -25,4% 7,8% 8 5 - transferts versés (3) 869 686 +10,4% 81,2% 79 107 - autres 60 466 -6,7% 5,6% 6 10 • Dépenses d'investissement 1 411 880 -0,3% 100,0% 56,9% 129 123 - subventions versées 790 190 +8,9% 56,0% 72 63 - remboursement de dette 110 312 -39,8% 7,8% 10 14 - équipement brut (1) 406 334 -6,7% 28,8% 37 40 - autres 105 045 +45,4% 7,4% 10 7 Recettes réelles totales (3) 2 484 971 +0,8% 100,0% 227 250 • Recettes de fonctionnement 1 838 038 -0,5% 100,0% 74,0% 168 203 - recettes fiscales 1 196 431 -1,7% 65,1% 109 124 - produit 3 taxes 331 670 -8,7% 18,0% 30 51 - compensations de l'État fiscalité directe 341 120 +14,1% 18,6% 31 33 - cartes grises 255 084 -12,5% 13,9% 23 24 - droits de mutation compensés par l'État 268 557 +2,1% 14,6% 25 15 - autres (dont permis de conduire) 0 ns 0,0% 0 2 - transferts reçus 593 312 +1,6% 32,3% 54 77 - dont État (3) 550 234 -0,0% 29,9% 50 68 • Recettes d'investissement 646 933 +4,4% 100,0% 26,0% 59 48 - dotations et subventions 451 528 -9,8% 69,8% 41 21 - emprunts 157 338 +109,8% 24,3% 14 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 376 768 +15,4% 15,2% financement par dotation État 187 599Équipements scolaires• Dépenses totales 584 296 -2,4% 23,5% - dont fonctionnement 172 123 +7,4% financement par DGD 104 050 - dont investissement 412 173 -6,0% financement par DRES 76 008 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 0 0,0% - dont fonctionnement 0 - dont investissement 0 financement par dotation État 227 023





Ile-de-France

2003 Structure

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Autres

Rembt de dette

Équipemt brut

Subv. versées


COSTIER

87


Population RP 1999 : 58 518 395



2003 Valeurs en milliers Croiss. Structure en euros par habitant :

d'euros 03/02 métropole

Dépenses réelles totales (3) 14 830 180 +6,3% 100,0% 253 • Dépenses de fonctionnement 7 603 604 +5,8% 100,0% 51,3% 130 - frais de personnel 460 489 +10,9% 6,1% 8 - intérêts de la dette 289 863 -15,7% 3,8% 5 - transferts versés (3) 6 253 451 +6,6% 82,2% 107 - autres 599 800 +7,4% 7,9% 10 • Dépenses d'investissement 7 226 577 +6,7% 100,0% 48,7% 123 - subventions versées 3 670 542 +8,9% 50,8% 63 - remboursement de dette 814 386 -10,9% 11,3% 14 - équipement brut (1) 2 325 694 +5,8% 32,2% 40 - autres 415 955 +45,7% 5,8% 7 Recettes réelles totales (3) 14 648 035 +4,1% 100,0% 250 • Recettes de fonctionnement 11 854 128 +3,0% 100,0% 80,9% 203 - recettes fiscales 7 271 910 +1,2% 61,3% 124 - produit 3 taxes 3 008 254 +1,4% 25,4% 51 - compensations de l'État fiscalité directe 1 906 157 +6,4% 16,1% 33 - cartes grises 1 395 989 -5,4% 11,8% 24 - droits de mutation compensés par l'État 863 768 +1,2% 7,3% 15 - autres (dont permis de conduire) 97 742 -1,6% 0,8% 2 - transferts reçus 4 492 675 +6,2% 37,9% 77 - dont État (3) 4 001 345 +4,0% 33,8% 68 • Recettes d'investissement 2 793 908 +9,2% 100,0% 19,1% 48 - dotations et subventions 1 227 114 +0,4% 43,9% 21 - emprunts 1 337 210 +23,6% 47,9% 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 2 206 186 +8,9% 14,9% financement par dotation État 1 262 071Équipements scolaires• Dépenses totales 3 291 449 +6,4% 22,2% - dont fonctionnement 989 281 +5,0% financement par DGD 627 709 - dont investissement 2 302 168 +7,0% financement par DRES 463 978 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 2 131 293 14,4% - dont fonctionnement 1 627 116 - dont investissement 504 177 financement par dotation État 1 798 817

Financement par épargne * métropoleen % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 38,3% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 35,9% métropole 03/02 - épargne nette 29,0% - dette au 31/12/2003 140 +7,3% - épargne nette - subventions versées -2,0% - annuité de la dette 19 -12,3%

Taux d'imposition directe métropole Fonds de roulement en jours de dépenses Croiss. - taxe d'habitation 0,00% métropole 03/02 - foncier bâti 1,97% - au 01/01/2003 13 - foncier non bâti 5,04% - au 31/12/2003 8 -34,8% - taxe professionnelle 2,02%

Répartition des subventions d'équipementPression fiscale indirecte métropole versées par secteur d'intervention - tarif du permis de conduire - - enseignement 9,9% - tarif de la carte grise par CV 27 - culture et vie sociale 4,8%

- santé et interventions sociales 1,6% Richesse et pression fiscales métropole - logement et développement urbain 8,4% • Potentiel fiscal total en € par hab. 76 - développement rural et environnement 10,7% - dont direct 51 - transports et télécommunications 45,1% - dont indirect 25 - action économique 17,9% • Pression fiscale globale 1,00 - autres 1,6% (1) À partir de 2001, l'équipement brut comportent les avances versées au titre de la délégation de maitrise d'ouvrage* épargne de gestion : recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts épargne brute : épargne de gestion - intérêts ; épargne nette : épargne brute - remboursements de dette, nets des emprunts de refinancement.

Ensemble des régions de métropole

Frais de pers. Transf.

versés Intérêts

Autres

Autres

Rembt de dette

Équipemt brut

Subv. versées


COSTIER

88





Valeurs en milliers Croiss. en euros par habitant :d'euros 03/02 région outre-mer

Dépenses réelles totales (3) 344 243 +18,8% 100,0% 815 609 • Dépenses de fonctionnement 102 049 +9,4% 100,0% 29,6% 242 248 - frais de personnel 21 073 +6,4% 20,7% 50 36 - intérêts de la dette 10 215 +1,3% 10,0% 24 11 - transferts versés (3) 52 779 +15,4% 51,7% 125 166 - autres 17 982 +1,5% 17,6% 43 34 • Dépenses d'investissement 242 195 +23,3% 100,0% 70,4% 573 361 - subventions versées 54 867 +2,3% 22,7% 130 99 - remboursement de dette 26 519 -4,4% 10,9% 63 42 - équipement brut (1) 159 257 +59,1% 65,8% 377 205 - autres 1 552 -89,6% 0,6% 4 15 Recettes réelles totales (3) 289 223 -4,5% 100,0% 685 643 • Recettes de fonctionnement 166 517 -3,0% 100,0% 57,6% 394 454 - recettes fiscales 128 626 -4,5% 77,2% 304 326 - produit 3 taxes 9 139 +34,2% 5,5% 22 32 - compensations de l'État fiscalité directe 4 450 -4,5% 2,7% 11 15 - cartes grises 7 526 +38,9% 4,5% 18 19 - droits de mutation compensés par l'État 2 250 +0,7% 1,4% 5 4 - autres (dont permis de conduire) 105 262 -8,9% 63,2% 249 256 - transferts reçus 36 823 +0,9% 22,1% 87 127 - dont État (3) 20 263 -26,5% 12,2% 48 75 • Recettes d'investissement 122 706 -6,5% 100,0% 42,4% 290 189 - dotations et subventions 77 847 +57,4% 63,4% 184 153 - emprunts 43 000 -37,3% 35,0% 102 30 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 28 087 +9,1% 8,2% financement par dotation État 24 420Équipements scolaires• Dépenses totales 58 114 +54,7% 16,9% - dont fonctionnement 10 498 +35,2% financement par DGD 3 406 - dont investissement 47 616 +59,8% financement par DRES 25 962 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 0 0,0% - dont fonctionnement 0 - dont investissement 0 financement par dotation État 0

Financement par épargne * région outre-mer en % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 44,8% 48,0% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 38,7% 45,5% région outre-mer 03/02 - épargne nette 22,8% 36,2% - dette au 31/12/2003 596 227 +14,3% - épargne nette - subventions versées - 14,4% - annuité de la dette 87 54 -2,9%

Taux d'imposition directe région outre-mer Fonds de roulement en jours de dépenses Croiss. - taxe d'habitation 0,00% 0,00% région outre-mer 03/02 - foncier bâti 2,19% 2,89% - au 01/01/2003 96 84 - foncier non bâti 1,73% 2,00% - au 31/12/2003 38 104 -60,2% - taxe professionnelle 1,19% 1,88%

Répartition des subventions d'équipementPression fiscale indirecte région outre-mer versées par secteur d'intervention - tarif du permis de conduire 46 - - enseignement 2,5% - tarif de la carte grise par CV 31 28 - culture et vie sociale 7,8%

- santé et interventions sociales 1,2% Richesse et pression fiscales région outre-mer - logement et développement urbain 25,4% • Potentiel fiscal total en € par hab. 42 43 - développement rural et environnement 6,7% - dont direct 27 27 - transports et télécommunications 0,5% - dont indirect 15 16 - action économique 55,9% • Pression fiscale globale 0,91 1,09 - autres 0,0% (1) À partir de 2001, l'équipement brut comportent les avances versées au titre de la délégation de maitrise d'ouvrage* épargne de gestion : recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts épargne brute : épargne de gestion - intérêts ; épargne nette : épargne brute - remboursements de dette, nets des emprunts de refinancement.

2003 Structure

Guadeloupe

Frais de pers.

Transf. versés

IntérêtsAutres

Autres

Subv. versées

Équipemt brut

Rembt de dette


COSTIER

89






Dépenses réelles totales (3) 92 791 +0,9% 100,0% 590 609 • Dépenses de fonctionnement 43 304 +4,1% 100,0% 46,7% 275 248 - frais de personnel 5 655 +13,8% 13,1% 36 36 - intérêts de la dette 2 301 -43,6% 5,3% 15 11 - transferts versés (3) 29 323 +8,8% 67,7% 187 166 - autres 6 024 +7,6% 13,9% 38 34 • Dépenses d'investissement 49 487 -1,8% 100,0% 53,3% 315 361 - subventions versées 14 221 +20,8% 28,7% 90 99 - remboursement de dette 6 986 -59,5% 14,1% 44 42 - équipement brut (1) 26 792 +33,7% 54,1% 170 205 - autres 1 487 +13,7% 3,0% 9 15 Recettes réelles totales (3) 94 648 -19,2% 100,0% 602 643 • Recettes de fonctionnement 68 338 -17,0% 100,0% 72,2% 435 454 - recettes fiscales 52 617 -21,9% 77,0% 335 326 - produit 3 taxes 7 711 +26,9% 11,3% 49 32 - compensations de l'État fiscalité directe 58 -96,6% 0,1% 0 15 - cartes grises 2 233 -1,1% 3,3% 14 19 - droits de mutation compensés par l'État 685 +165,1% 1,0% 4 4 - autres (dont permis de conduire) 41 930 -26,6% 61,4% 267 256 - transferts reçus 15 721 +6,9% 23,0% 100 127 - dont État (3) 15 171 +89,6% 22,2% 97 75 • Recettes d'investissement 26 310 -24,2% 100,0% 27,8% 167 189 - dotations et subventions 17 497 -49,5% 66,5% 111 153 - emprunts 6 750 - 25,7% 43 30 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 16 007 -5,5% 17,3% financement par dotation État 6 894Équipements scolaires• Dépenses totales 16 659 +45,3% 18,0% - dont fonctionnement 3 728 +9,8% financement par DGD 770 - dont investissement 12 932 +60,2% financement par DRES 9 473 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 0 0,0% - dont fonctionnement 0 - dont investissement 0 financement par dotation État 0

Financement par épargne * région outre-mer en % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 40,0% 48,0% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 36,6% 45,5% région outre-mer 03/02 - épargne nette 26,4% 36,2% - dette au 31/12/2003 254 227 +4,0% - épargne nette - subventions versées 5,6% 14,4% - annuité de la dette 59 54 -56,4%

Taux d'imposition directe région outre-mer Fonds de roulement en jours de dépenses Croiss. - taxe d'habitation 0,00% 0,00% région outre-mer 03/02 - foncier bâti 4,02% 2,89% - au 01/01/2003 62 84 - foncier non bâti 3,06% 2,00% - au 31/12/2003 69 104 +11,7% - taxe professionnelle 2,20% 1,88%



Guyane

2003 Structure

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Autres

Rembt de dette

Équipemt brut

Subv. versées


COSTIER

90






Dépenses réelles totales (3) 218 779 -3,5% 100,0% 574 609 • Dépenses de fonctionnement 105 060 +14,8% 100,0% 48,0% 275 248 - frais de personnel 13 147 +3,7% 12,5% 34 36 - intérêts de la dette 1 868 -17,3% 1,8% 5 11 - transferts versés (3) 76 158 +14,1% 72,5% 200 166 - autres 13 888 +41,4% 13,2% 36 34 • Dépenses d'investissement 113 719 -15,8% 100,0% 52,0% 298 361 - subventions versées 42 546 +31,2% 37,4% 112 99 - remboursement de dette 13 171 -57,8% 11,6% 35 42 - équipement brut (1) 48 801 -29,0% 42,9% 128 205 - autres 9 200 +232,4% 8,1% 24 15 Recettes réelles totales (3) 221 710 -1,3% 100,0% 581 643 • Recettes de fonctionnement 176 907 -0,5% 100,0% 79,8% 464 454 - recettes fiscales 138 337 -2,1% 78,2% 363 326 - produit 3 taxes 15 184 +5,8% 8,6% 40 32 - compensations de l'État fiscalité directe 8 365 +1,7% 4,7% 22 15 - cartes grises 7 849 +2,0% 4,4% 21 19 - droits de mutation compensés par l'État 1 468 +15,4% 0,8% 4 4 - autres (dont permis de conduire) 105 470 -3,9% 59,6% 277 256 - transferts reçus 38 163 +5,7% 21,6% 100 127 - dont État (3) 33 691 +4,1% 19,0% 88 75 • Recettes d'investissement 44 803 -4,6% 100,0% 20,2% 117 189 - dotations et subventions 42 894 -2,5% 95,7% 112 153 - emprunts 0 - 0,0% 0 30 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 34 558 -3,0% 15,8% financement par dotation État 29 549Équipements scolaires• Dépenses totales 29 103 -26,5% 13,3% - dont fonctionnement 8 683 +7,3% financement par DGD 3 138 - dont investissement 20 420 -35,1% financement par DRES 23 965 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 0 0,0% - dont fonctionnement 0 - dont investissement 0 financement par dotation État 0

Financement par épargne * région outre-mer en % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 41,7% 48,0% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 40,6% 45,5% région outre-mer 03/02 - épargne nette 33,2% 36,2% - dette au 31/12/2003 46 227 -42,9% - épargne nette - subventions versées 9,1% 14,4% - annuité de la dette 39 54 -55,0%




Martinique

2003 Structure

Frais de pers.

Transf. versés

IntérêtsAutres

Autres

Subv. versées

Équipemt brut Rembt de

dette


COSTIER

91






Dépenses réelles totales (3) 359 745 +0,9% 100,0% 509 609 • Dépenses de fonctionnement 162 472 +15,5% 100,0% 45,2% 230 248 - frais de personnel 20 608 +7,4% 12,7% 29 36 - intérêts de la dette 4 596 -27,9% 2,8% 7 11 - transferts versés (3) 118 287 +18,9% 72,8% 167 166 - autres 18 981 +21,4% 11,7% 27 34 • Dépenses d'investissement 197 273 -8,7% 100,0% 54,8% 279 361 - subventions versées 53 636 -8,2% 27,2% 76 99 - remboursement de dette 23 765 -32,1% 12,0% 34 42 - équipement brut (1) 106 638 -7,0% 54,1% 151 205 - autres 13 234 +66,4% 6,7% 19 15 Recettes réelles totales (3) 466 622 +11,9% 100,0% 661 643 • Recettes de fonctionnement 345 751 +7,2% 100,0% 74,1% 490 454 - recettes fiscales 224 296 +1,1% 64,9% 318 326 - produit 3 taxes 21 149 +7,7% 6,1% 30 32 - compensations de l'État fiscalité directe 11 963 +0,8% 3,5% 17 15 - cartes grises 13 503 +12,2% 3,9% 19 19 - droits de mutation compensés par l'État 2 768 -2,2% 0,8% 4 4 - autres (dont permis de conduire) 174 913 -0,3% 50,6% 248 256 - transferts reçus 120 359 +21,0% 34,8% 170 127 - dont État (3) 56 341 +1,1% 16,3% 80 75 • Recettes d'investissement 120 871 +28,2% 100,0% 25,9% 171 189 - dotations et subventions 116 787 +30,7% 96,6% 165 153 - emprunts 0 ns 0,0% 0 30 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation(3) Généralisation du transfert de compétence ferroviaire en 2002 Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 70 673 +13,8% 19,6% financement par dotation État 49 475Équipements scolaires• Dépenses totales 49 644 -7,8% 13,8% - dont fonctionnement 10 660 +11,9% financement par DGD 5 082 - dont investissement 38 985 -12,0% financement par DRES 42 716 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 0 0,0% - dont fonctionnement 0 - dont investissement 0 financement par dotation État 0

Financement par épargne * région outre-mer en % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 54,3% 48,0% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 53,0% 45,5% région outre-mer 03/02 - épargne nette 46,1% 36,2% - dette au 31/12/2003 97 227 -25,6% - épargne nette - subventions versées 30,6% 14,4% - annuité de la dette 40 54 -31,4%




2003 Structure

Réunion

Autres Intérêts

Transf. versés

Frais de pers.

Autres

Rembt de dette

Équipemt brut

Subv. versées


COSTIER

92


Population RP 1999 : 60 185 831



Valeurs en milliers Croiss. en euros par habitant :

d'euros 03/02

Dépenses réelles totales 15 845 739 +6,2% 100,0% 263 • Dépenses de fonctionnement 8 016 489 +6,2% 100,0% 50,6% 133 - frais de personnel 520 972 +10,4% 6,5% 9 - intérêts de la dette 308 843 -15,8% 3,9% 5 - transferts versés 6 529 998 +7,0% 81,5% 108 - autres 656 676 +8,1% 8,2% 11 • Dépenses d'investissement 7 829 250 +6,3% 100,0% 49,4% 130 - subventions versées 3 835 812 +8,7% 49,0% 64 - remboursement de dette 884 828 -13,7% 11,3% 15 - équipement brut (1) 2 667 182 +6,6% 34,1% 44 - autres 441 428 +41,3% 5,6% 7 Recettes réelles totales 15 720 238 +3,9% 100,0% 261 • Recettes de fonctionnement 12 611 641 +2,8% 100,0% 80,2% 210 - recettes fiscales 7 815 786 +0,8% 62,0% 130 - produit 3 taxes 3 061 437 +1,6% 24,3% 51 - compensations de l'État fiscalité directe 1 930 994 +6,2% 15,3% 32 - cartes grises 1 427 100 -5,1% 11,3% 24 - droits de mutation compensés par l'État 870 937 +1,3% 6,9% 14 - autres (dont permis de conduire) 525 317 -5,7% 4,2% 9 - transferts reçus 4 703 740 +6,5% 37,3% 78 - dont État 4 126 811 +3,9% 32,7% 69 • Recettes d'investissement 3 108 597 +8,5% 100,0% 19,8% 52 - dotations et subventions 1 482 139 +3,0% 47,7% 25 - emprunts 1 386 960 +20,1% 44,6% 23 (2) comprend la compensation versée par l'État résultant de la suppression de la taxe d'habitation

Part dans Structure des dépensesFormation professionnelle continue et apprentissage le budget de fonctionnement• Dépenses totales 2 355 511 +8,7% 14,9% financement par dotation État 1 372 409Équipements scolaires• Dépenses totales 3 444 969 +6,4% 21,7% - dont fonctionnement 1 022 849 +5,3% financement par DGD 640 105 - dont investissement 2 422 120 +6,9% financement par DRES 566 093 d'investissementTransfert de compérences ferroviaires• Dépenses totales 2 131 293 13,5% - dont fonctionnement 1 627 116 - dont investissement 504 177 financement par dotation État 1 798 817

Financement par épargne * France entièreen % des recettes de fonctionnement : - épargne de gestion 38,9% Endettement en euros par habitant Croiss. - épargne brute 36,4% France entière 03/02 - épargne nette 29,4% - dette au 31/12/2003 142 +6,9% - épargne nette - subventions versées - - annuité de la dette 20 -14,3%

Taux d'imposition directe France entière Fonds de roulement en jours de dépenses Croiss. - taxe d'habitation 0,00% France entière 03/02 - foncier bâti 1,99% - au 01/01/2003 17 - foncier non bâti 4,93% - au 31/12/2003 14 -16,5% - taxe professionnelle 2,02%

Répartition des subventions d'équipementPression fiscale indirecte France entière versées par secteur d'intervention - tarif du permis de conduire - - enseignement 10,0% - tarif de la carte grise par CV 27 - culture et vie sociale 5,0%

- santé et interventions sociales 1,7% Richesse et pression fiscales France entière - logement et développement urbain 8,5% • Potentiel fiscal total en € par hab. 75 - développement rural et environnement 10,6% - dont direct 51 - transports et télécommunications 43,5% - dont indirect 24 - action économique 19,3% • Pression fiscale globale 1,00 - autres 1,5% (1) À partir de 2001, l'équipement brut comportent les avances versées au titre de la délégation de maitrise d'ouvrage* épargne de gestion : recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts épargne brute : épargne de gestion - intérêts ; épargne nette : épargne brute - remboursements de dette, nets des emprunts de refinancement.

Ensemble des régions de France

2003Structure

France entière

Frais de pers.

Transf. versés

Intérêts

Autres

Autres

Subv. versées

Équipemt brut

Rembt de dette


COSTIER

93

les finances des regions 2003 - collectivités … · régions dans les secteurs de la...

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