Les enjeux de la légalisation du cannabis

Didier Jutras-Aswad

Centre hospitalier de l’Université de Montréal Université de Montréal

DPC, Hôpital Honoré-Mercier Ste-Hyacinthe, 13 mars 2018

Objectifs

1. Différencier le contexte législatif entourant l’utilisation du cannabis à des fins récréatives de celle thérapeutique

2. Discuter de l’utilisation des données sur les principaux effets du cannabis sur la santé dans le processus de changement du statut légal de cette substance

3. Se familiariser avec des enjeux importants entourant la légalisation du cannabis

Cannabis • Substance illicite la plus fréquemment consommée dans la

plupart des pays • Statut légal du cannabis au Canada demeure inchangé

– Importation et production: passibles d’emprisonnement – Possession simple: max. 5 ans de prison si > 30g ; max. 1,000$ d’amende ou 6

mois de prison < 30g

• Nombre important d’infractions liées au cannabis – 73 000 infractions liées au cannabis en 2013 (80 % pour possession) – 2/3 des infractions liées aux drogues – Possession de cannabis : plus de la moitié des infractions relatives aux drogues

• Exemption en place pour cannabis thérapeutique • Légalisation du cannabis annoncée pour 2018

ONUDC, 2016; Statistiques Canada, 2015

Les tribunaux canadiens ont statué que le gouvernement fédéral doit offrir un accès raisonnable à une source légale de marijuana à des fins médicales (…) Le cannabis n'est pas un produit thérapeutique approuvé, et la présentation de l'information qui suit ne doit pas être interprétée comme un appui à son utilisation à des fins médicales, ou à son utilisation de façon générale par Santé Canada.

Santé Canada http://www.hc-sc.gc.ca

Règlements sur l’accès au cannabis à des fins médicales

• Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM)

Mis en place en 2001, révoqué en mars 2014 • Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) Mis en place en 2013, révoqué le 24 août 2016 • Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) Mise en place depuis le 24 août 2016

Procédures pour avoir accès à du cannabis à des fins médicales

Étape 1 : Consulter un clinicien prescripteur Étape 2 : Obtenir un document médical rempli par ce clinicien Étape 3 : S'inscrire et passer une commande auprès d'un producteur autorisé ou s’inscrire et produire du cannabis soi-même Étape 4 : Livraison du cannabis à des fins médicales ou production personnelle

Projet de loi fédéral - légalisation La loi proposée permettra aux adultes, de façon légale de : • Acheter du cannabis séché ou frais, de l'huile de cannabis, des graines et des

plants aux fins de culture • Posséder dans l'espace public jusqu'à 30 grammes de cannabis légal séché, ou

l'équivalent • Partager jusqu'à 30 grammes de cannabis légal séché, ou l'équivalent, et de

produits de cannabis légal avec d'autres adultes • Cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis dans leur propre résidence • Modifier du cannabis à domicile pour fabriquer à des fins personnelles divers

produits de cannabis (p. ex. des produits comestibles), pourvu que ce processus n'emploie aucun solvant organique dangereux

***Modalités de distribution et âge limite, notamment, sont déterminées par les provinces et territoires

PL 157 • Constitue la Société québécoise du cannabis (filiale de la Société

des alcools du Québec) dont l’objet est d’assurer la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé

• Prévoit les conditions applicables à la vente au détail de cannabis par la SQC

• Constitue aussi, au ministère des Finances, le Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis

• Interdiction pour un mineur de posséder du cannabis • Interdiction, pour tous, de cultiver du cannabis à des fins

personnelles • Restreint la possibilité de fumer du cannabis dans les mêmes lieux

que ceux où l’usage du tabac est interdit • Interdit à quiconque de produire du cannabis à des fins

commerciales au Québec, sauf s’il s’agit d’un producteur de cannabis autorisé

PL 157 • Permet d’établir des normes relatives à la composition et aux

caractéristiques du cannabis • Établit les règles applicables en matière de publicité, de promotion

et d’emballage du cannabis. • Projets pilotes alternatifs pour la vente au détail de cannabis • Adaptations possibles pour les communautés autochtones • Permet de créer le Fonds de prévention et de recherche en matière

de cannabis • Institue également un comité de vigilance chargé de conseiller le

ministre de la Santé et des Services Sociaux sur toute question relative au cannabis

• Modifie le Code de la sécurité routière: tolérance zéro en matière de drogue s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive; suspension du permis pour une période de 90 jours

Si on légalise, est-ce que les jeunes vont se

mettre à fumer? Le cannabis, c’est pas mauvais pour la santé?

Pourquoi légaliser? Je dis quoi à mes patients?

Consommation de cannabis chez les Québécois de 15 ans et plus, dans la dernière année

Groupe d’âge 2008

2014-2015

15-24 33.3 38.4 (+) 25-44 15.2 21.0 (+) 45-64 5.0 8.0 (+) 65 + 0.5 1.1 (+) Tous 12.2 15.2 (+)

Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ), Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP), 2014-2015

Fréquence de consommation chez les jeunes consommateurs de 15 à 17 ans (2014-2015)

• Moins d’une fois par mois ou entre 1 et 3 fois par mois : 72,0 %

• 1 fois par semaine : 7,1 % • Plus d’une fois par semaine : 14,0 % • Tous les jours : 6,9 %

Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ), Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP), 2014-2015

Cibles neurobiologiques du cannabis

Source: Jutras-Aswad et coll., Neurobiological consequences of maternal cannabis on human fetal development and its neuropsychiatric outcome. Eur Arch Psychiatry Clin Neurosci, 259(7), 395-412. 2009

Système endocannabinoide et mécanismes d’action des cannabinoides

Source: Santé Canada. Renseignements destinés aux professionnels de la santé : Le cannabis (marijuana, marihuana) et les cannabinoïdes (2013)

Pharmacologie – effets du cannabis

• Physiques – Conjonctives

injectées – Augmentation de

l’appétit – Augmentation du

rythme cardiaque – Modulation de la

douleur

▪ Psychologiques ▪ Sensation de bien-être et

d’euphorie ▪ Perte de la conscience du

temps

Problèmes de santé? Toxicomanie Psychose Cognition Problèmes respiratoires

Potentiel addictif – cannabis et autres substances

• National Comorbidity Survey: % d’utilisateurs qui deviennent dépendants – Nicotine 32% – Héroïne 23% – Cocaïne 17% – Alcool 15% – Stimulants (autre que cocaïne) 11% – Cannabis 9% – Anxiolytique, sédatif et hypnotique 9% – Hallucinogène 5% – Inhalant 4%

Source: Anthony JC, Warner LA, Kessler RC. Comparative epidemiology of dependence on tobacco, alcohol, controlled substances, and inhalants: basic findings from the National Comorbidity Survey. Exp Clin Psychopharmacol 2:244–268, 1994.

Cannabis et fonctions cognitives

Source: Fontes MA et al. Cannabis use before age 15 and subsequent executive functioning. Br J Psychiatry. 2011 Jun;198(6):442-7.; Crean RD et al. An evidence based review of acute and long-term effects of cannabis use on executive cognitive functions. J Addict Med. 2011 Mar;5(1):1-8.

•Effets à court terme sur la plupart des fonctions cognitives, le plus souvent réversibles •Persistance des déficits plus probable si début de consommation précoce, et exposition prolongée/intense •Pas de consensus sur de possibles effets ‘’permanents’’

Cannabis et schizophrénie

Source: Caspi A. Moderation of the effect of adolescent-onset cannabis use on adult psychosis by a functional polymorphism in the catechol-O-methyltransferase gene: longitudinal evidence of a gene X environment interaction. Biol Psychiatry. 2005 May 15;57(10):1117-27; Gage SH et al. Association Between Cannabis and Psychosis: Epidemiologic Evidence. Biol Psychiatry. 2016 Apr 1;79(7):549-56.

• Association démontrée entre l’utilisation de cannabis et la schizophrénie

• Certaines données suggèrent que les personnes avec facteurs de vulnérabilité pour la psychose seraient plus sensibles à cet égard

• Études nécessaires pour identifier des marqueurs de risque plus robustes

Cannabis et symptômes psychotiques selon l’intensité de la consommation

Source: Marconi et coll., Meta-analysis of the Association Between the Level of Cannabis Use and Risk of Psychosis. Schizophr Bull. 2016 Sep;42(5):1262-9. 2016

Le cannabis: diversité de contenus et de produits

Cannabis et effets sur la santé: une association complexe

Exposition au cannabis

Dose, mode d’administration Durée, intensité et moment de

l’exposition Concentration des différents

cannabinoïdes Caractéristiques individuelles

Perception de la substance Environnement de consommation

Toxicomanie Cognition Psychose

Santé publique: ce qu’on veut éviter…

• Consommation précoce/intensive • Consommation par personnes à haut risque

d’effets néfastes • Produits avec très haut taux en THC

Information et sensibilisation: quelques pistes pour éviter la banalisation et la démonisation

• Motifs derrière la légalisation • Substance qui peut avoir des effets ‘’positifs’’ ou agréables,

mais qui peut aussi être nocive • Notions de base sur les cannabinoïdes (p. ex. THC et CBD) • Principaux risques, avec nuances: santé mentale, cognition,

consommation en situation à risque (conduite d’un véhicule) • Information sur l’âge et le profil de consommation qui sont

associés à un risque moins élevé d’effets néfastes

Les conditions gagnantes pour permettre une consommation informée et réduire le risque de méfaits

• Une population bien informée, de façon nuancée • Une substance dont la qualité et le contenu peuvent être

contrôlés • Un modèle qui permet une vente responsable, centré sur la

santé publique plutôt que sur le profit • Des ressources suffisantes pour prévenir de façon ciblée les

conséquences négatives et intervenir auprès de ceux qui en souffrent: sur la base des données scientifiques disponibles

• De la recherche proactive et prospective plutôt que réactive

Questions? Commentaires! Merci!

Didier Jutras-Aswad

Centre hospitalier de l’Université de Montréal Université de Montréal

didier.jutras-aswad@umontreal.ca