les constitutions du canada le canada aujourdhui ©rachel chagnon
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Les constitutions du Canada
Le Canada aujourd’hui
©Rachel Chagnon
La Nouvelle-FranceLa Nouvelle-FranceLes possessions françaises, espagnoles et anglaises en Amérique
avant 1760
Proclamation royale :1763Proclamation royale :1763
Instaure la common law
Obligation du serment du Test
Protection de la religion catholique
L’acte de Québec : 1774L’acte de Québec : 1774
Ré-établi le droit civil
Aboli le serment du Test
Change les frontières de la colonie
L’acte constitutionnel de 1791L’acte constitutionnel de 1791
Création d’un parlement pour le Haut et le Bas Canada
Dans le Bas-Canada les femmes auront « brièvement » le droit de vote
Les colonies en 1791Les colonies en 1791
L’acte d’Union 1840L’acte d’Union 1840
Création d’un parlement unique
Égalité de la représentation entre le Haut et le Bas Canada
L’anglais devient la seule langue officielle des débats
Les colonies en 1840Les colonies en 1840
Conférence de Québec 1864
Conférence de Québec 1864
Texte des 72 résolutions
Les griffonnages sont de J. A MacDonald
Fondation du Canada 1867Fondation du Canada 1867
La compagnie de la Baie d’Hudson conserve la gestion de la plus grande part du territoire canadien
Création du Dominion du CanadaCréation du Dominion du Canada
L’acte d’Amérique du Nord Britannique
Version officielle : 30e Victoria cap. 3
Indépendance du Canada 1931 : LES PREMIERS PAS
Indépendance du Canada 1931 : LES PREMIERS PAS
Le Statut de Westminster accorde au Canada son indépendance MAIS :
On abroge le Colonial Validity act sauf à l’égard de l’AANB
Le Conseil privé de Londres demeure le tribunal de dernière instance jusqu’en 1949
Indépendance du Canada 1982 : SUITE ET FIN
Indépendance du Canada 1982 : SUITE ET FIN
Ottawa le 17 avril 1982 la reine du Royaume-Uni (et du Canada) signe la proclamation royale confirmant l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelleDésormais aucune loi britannique ne s’applique au Canada