les caractéristiques du programme alcotra

Les caractéristiques du programme 1

I. Les caractéristiques du programme ALCOTRA

A. La stratégie du programmeB. Les caractéristiques des projetsC. La vie d’un projet

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A. La stratégie du programme

1. Les documents stratégiques2. Les objectifs3. Les priorités

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1. Les documents stratégiques

a) Le programme opérationnel, approuvé par la Commission européenne, fixant les grandes orientations par axe stratégique et les priorités transversales

b) Le document de mise en oeuvre / le vademecum, modifiables par le comité de suivi, détaillant la stratégie de chaque axe par mesure. Y sont définis : les objectifs, les actions éligibles, les priorités spécifiques, les bénéficiaires admissibles, les plans de financement.

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2. Les objectifs :pourquoi c’est important ?

• La vérification de la cohérence entre les objectifs du projet (point 3.2 du formulaire) et les objectifs d’ALCOTRA est la première étape de l’instruction par le secrétariat technique conjoint. En cas d’incohérence, le projet n’est pas transmis aux services instructeurs et est rejeté en l’état.

• Les services instructeurs de l’Etat et les collectivités jugeront également de la cohérence des objectifs avec les orientations communautaires, nationales, régionales et locales du domaine visé par le projet.


2. Les objectifs :conseils de rédaction

• Expliquer en quoi les objectifs du projet sont cohérents avec les objectifs de la mesure visée, avec le programme Alcotra en général et avec les politiques touchant le territoire.

• Les objectifs doivent être formulés en référence aux problématiques identifiées sur le territoire (point 3.1 du formulaire) : pour chaque type de problème, un objectif aussi précis que possible.

• Ne pas multiplier les objectifs, rester sur 1 objectif général décliné en 2-3 objectifs généraux, si nécessaire déclinés en objectifs opérationnels.


2. Les objectifs :l’objectif global du

programmeAméliorer la qualité de la vie des populations et

encourager le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers grâce à la coopération dans le domaine social, économique, environnemental et culturel.

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2. Les objectifsObjectif global

Améliorer la qualité de la vie des populations et le développement durable des systèmes

économiques et territoriaux transfrontaliers au travers de la coopération dans les domaines du

social, de l'économie, de l'environnement et de la culture.

Objectif stratégique 1 Encourager la compétitivité et

le développement durable des systèmes productifs

transfrontaliers

Objectif stratégique 2 Développer des stratégies

communes pour préserver et gérer la biodiversité, les

ressources naturelles et le paysage de l’espace

transfrontalier et pour gérer les risques naturels et

technologiques

Objectif stratégique 3 Encourager l’attractivité de la

zone en améliorant les services et en renforçant

l’identité des communautés transfrontalières

Objectif stratégique 4 Accompagner le

développement d’une véritable coopération entre zones et partenaires de la

frontière

Axe prioritaire 1 Développement et innovation

Axe prioritaire 2Protection et gestion du

territoire

Axe prioritaire 3 Qualité de vie

Axe prioritaire 4 Assistance technique,

Animation et Communication

7Caractéristiques du programme


2. Les objectifs :thèmes stratégiques

communs– synergies entre pôles de compétitivité – tourisme – prévention des risques naturels– bois - énergie – accessibilité et mobilité – qualité de l’air – parcours préparant à un diplôme franco-italien de fin

d’études secondaires– information et communication socio-économique

8Caractéristiques du programme


2. Les objectifs par mesure : 1.1) Systèmes productifs

• Objectif général : Stimuler la croissance durable des systèmes productifs

• Objectifs spécifiques : – Encourager le transfert de technologies et la diffusion de

l’innovation – Renforcer les liens entre universités, pôles technologiques

et réalités productives – Promouvoir la diffusion d’activités innovantes liées à la

protection de l’environnement, aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables, aux économies en eau et à la réduction de la production de déchets

– Encourager les entreprises à une responsabilité sociale et environnementale


2. Les objectifs :1.2) Economies rurales

• Objectif général : Soutenir la valorisation des productions locales

• Objectifs spécifiques : – Améliorer la qualité des produits et encourager les systèmes de

certification – Stimuler les synergies au sein des territoires, promouvoir et

commercialiser les produits traditionnels de l’agriculture et de l’artisanat

– Améliorer les politiques de promotion des produits agro-alimentaires de qualité

– Promouvoir la diversification des activités économiques dans les zones rurales


2. Les objectifs :1.3) Tourisme

• Objectif général : Accroître la durabilité des systèmes touristiques

• Objectifs spécifiques : – Encourager l’hétérogénéité et la diversification

saisonnière de l’offre – Développer une gestion équilibrée du territoire – Stimuler les synergies entre les opérateurs du

secteur


2. Les objectifs :2.1) Ressources du territoire

• Objectif général : Préserver et gérer la biodiversité, les ressources naturelles et le paysage de l’espace transfrontalier

• Objectifs spécifiques : – Approfondir la connaissance sur les thèmes de

l’environnement – Sensibiliser la population au développement durable et à

l’environnement – Définir des politiques et des interventions de planification

et de gestion commune – Atténuer les effets de la pollution – Utiliser de manière durable les ressources naturelles


2. Les objectifs : 2.2) Prévention des risques

Objectif général : Coordonner et améliorer l’efficacité des dispositifs de prévention des risques naturels et technologiques, et des interventions d’urgence

• Objectifs spécifiques : – Approfondir, divulguer et rendre accessible les

connaissances acquises en matière de risques – Renforcer l’information et l’implication de la population– Améliorer la sécurisation du territoire transfrontalier– Consolider les relations entre les structures œuvrant à un

niveau opérationnel


2. Les objectifs : 3.1) Services sanitaires et sociauxObjectif général : Améliorer l’offre des services

sanitaires et sociaux• Objectifs spécifiques :

– Coordonner les systèmes de surveillance et d’alerte sanitaire et développer des méthodes avancées pour l’évaluation des risques pour la santé de la population

– Promouvoir des services accessibles, garantis, innovants et tendant à réduire les difficultés des catégories les plus fragiles, notamment dans les zones de montagne et en périphérie

– Encourager le transfert des connaissances dans le cadre sanitaire et de l’assistance sociale


2. Les objectifs : 3.2) Transports

• Objectif général : Faire face à grande échelle aux problèmes de mobilité et de liaison en portant attention à la programmation, à la logistique, aux conséquences sociales, économiques, touristiques et environnementales

• Objectifs spécifiques : – Améliorer la mobilité transfrontalière des biens et des

personnes – Promouvoir le transport durable transfrontalier – Améliorer l’accessibilité des zones périphériques


2. Les objectifs :3.3) Culture

• Objectif général : Développer et diversifier l’offre culturelle pour renforcer l’identité commune

• Objectifs spécifiques : – Sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine

historique et culturel – Encourager la confrontation culturelle et la mobilité des

opérateurs – Impliquer la population locale dans des initiatives

culturelles et créer des opportunités d’emplois – Favoriser l’accès à l’information


2. Les objectifs :3.4) Education, formation et travail

• Objectif général : Encourager l’insertion des populations par la mobilité et par les échanges dans le cadre de l’éducation, de la formation et du travail

• Objectifs spécifiques : – Mettre en réseau les acteurs de l’éducation et de la formation – Créer des conditions propices pour une formation européenne des

jeunes, favorisant également leur insertion sociale et professionnelle sur le territoire transfrontalier

– Favoriser la mobilité et faciliter la rencontre entre offre et demande d’emploi dans la zone transfrontalière

– Promouvoir des stratégies et fournir des services et des instruments conjoints pour le soutien des travailleurs employés dans la pluriactivité, des saisonniers et des immigrés


2. Les objectifs : Consommation prévisionnelle des

différentes mesuresPrévisionnel hors projets simples en cours d’instruction :

Mesure PIT Projet simple Projet stratégique Total

1.1 2,23% 12,49% 17,02% 31,74%

1.238,75% 9,80% 48,54%

1.3 59,46% 13,01% 15,56% 88,03%

2.1 46,13% 11,68% 26,26% 84,06%

2.2 14,34% 30,93% 45,27%

3.1 6,87% 6,87%

3.2 17,59% 4,97% 14,38% 36,94%

3.3 47,44% 34,84% 14,38% 96,67%

3.4 30,82% 21,98% 32,36% 85,16%


2. Les objectifs : Consommation prévisionnelle des

différentes mesuresSi tous les projets déposés étaient retenus :

Mesure PIT Projets simples

Projets stratégiques

Projets simples en

cours d’instruction

Total

1.1 2,23% 12,49% 17,02% 28,77% 60,51%

1.2 38,75% 9,80% 14,10% 62,65%

1.3 59,46% 13,01% 15,56% 29,10% 117,13%

2.1 46,13% 11,68% 26,26% 27,99% 112,05%

2.2 14,34% 30,93% 11,94% 57,20%

3.1 6,87% 41,06% 47,93%

3.2 17,59% 4,97% 14,38% 4,79% 41,74%

3.3 47,44% 34,84% 14,38% 121,32% 217,98%

3.4 30,82% 21,98% 32,36% 18,18% 103,34%


3. Les priorités :pourquoi c’est important ?

• Leur prise en compte est évaluée dans le cadre de l’instruction. Il faut donc les avoir à l’esprit lorsque l’on conçoit les activités des projets et mettre en évidence leur intégration dans la description technique à joindre au formulaire.


3. Les priorités :priorités générales

– Coopération administrative et réglementaire – Eco-conditionnalité – Systèmes d'information communs et partagés– Formation et bilinguisme – Idées créatrices et innovantes – Traitement de nouveaux problèmes ou opportunités – Création de liens entre groupes, associations, institutions présents

sur le territoire – Contribution à la création d’emplois – Contribution à la promotion de l'égalité des chances– Diffusion des informations et des connaissances produites

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3. Les priorités :priorités par mesure

– Systèmes productifs : implication d’au moins deux types de partenaires de nature différente (ex : universités, pôles technologiques, associations et réseaux d’entreprises) et mobilité transfrontalière du personnel qualifié

– Tourisme : synergies entre le secteur touristique et d’autres secteurs (culture, environnement, artisanat, agriculture, éducation, thermalisme)

– Santé : utilisation transfrontalière des services et des structures sanitaires

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B. Les caractéristiques des projets

1. Typologies de projets2. Limites financières 3. Limites temporelles4. Partenariat 5. Territoire de mise en oeuvre

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1. Typologies de projets

a. Projet simple : monothématique, sur territoires contigus ou non, associant au moins un partenaire français et un partenaire italien, l’un des deux assurant le rôle de chef de file.

b. Plan intégré territorial (PIT) : ensemble coordonné, sur un même territoire transfrontalier, de projets simples relevant de thématiques différentes, impliquant une pluralité d’acteurs.

c. Projet stratégique : mis en oeuvre sur un thème stratégique à l’échelle de tout le territoire ALCOTRA à l’inititative des partenaires institutionnels du programme.

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2. Limites financières

a. Projets simples relevant ou non de PIT : – 1 500 000 € maxi de contribution publique, soit un coût

total de :2 142 857 € pour les mesures financées à 70%, 1 875 000 € pour les mesures financées à 80%, 1 666 666 € pour les mesures financées à 90 %.

– La contribution publique est toujours composée de 74% de FEDER et 26% de contreparties publiques nationales, que le partenaire français doit se charger de mobiliser avant la programmation du dossier.

b. Projets stratégiques : limites fixées par le comité de suivi du programme.

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3. Limites temporelles

2 ans à compter du courrier de programmation (possibilité de démarrage échelonné sur une année pour les différents projets composant un PIT).

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4. Partenariat

a. Les partenaires admissibles sont définis mesure par mesure dans le vademecum.

b. D’une manière générale, le programme s’adresse plutôt aux porteurs publics et aux associations agissant dans la thématique de la mesure visée du programme.

c. La participation des entreprises et des organismes intervenant dans le champ concurrentiel est limitée à certaines mesures (PME pour les systèmes productifs, coopératives pour l’économie rurale et les services socio-sanitaires, opérateurs de logistique pour les transports) et encadrée par le régime d’aide « de minimis ».

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5. Territoire de mise en oeuvre

a. Le chef de file doit être localisé dans les territoires frontaliers : pour l’Italie, Région autonome Vallée d’Aoste ou Provinces de Turin, Cuneo, Imperia ; pour la France, départements de Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence ou Alpes-Maritimes.

b. Les actions doivent se dérouler dans les territoires ci-dessus et peuvent, plus marginalement*, toucher d’autres départements des régions frontalières : Ain, Isère, Drôme, Rhône ; Vaucluse, Var, Bouches-du-Rhône; Biella, Vercelli, Asti, Alessandria ; Savona, Genova.

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C. La vie d’un projet

1. De l’idée au dépôt2. Instruction et décision3. Mise en oeuvre

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1. De l’idée au dépôt

a. Délais de préparationb. Pièces à fournirc. Modalités de dépôt


a. Délais de préparation :quelques conseils

• Commencer à travailler sur les mesures les moins sollicitées sans attendre l’ouverture de l’appel à projets.

• Contacter les cofinanceurs potentiels le plus tôt possible, sans attendre la finalisation du dossier.


a. Délais de préparation

• Compter au moins 6 mois de travail intense pour monter un projet : 1 à 3 mois pour la définition de l’idée et l’identification des partenaires potentiels, 3 à 4 mois pour la formalisation du partenariat et la planification détaillée des actions et des dépenses, 2 à 3 mois pour la recherche des cofinancements et la constitution des pièces administratives.

• Les dépenses relatives à l’élaboration du projet pourront être financées si le projet est approuvé.


a. Délais de préparation : vue synthétique

Mois 1 2 3 4 5 6Idée et recherche partenaires

Détail projet et partenariat

Cofinancements et pièces administratives


b. Pièces à fournir :les pièces constitutives du

dossier• Fiche-projet (Partie descriptive et partie économique

et financière)• Convention de coopération transfrontalière• Description technique détaillée du projet de 40

pages maximum.

Toutes ces pièces sont fournies en français et en italien, en 2 exemplaires originaux, 2 copies (+1 si le chef de file est italien) et 1 exemplaire électronique.


b. Pièces à fournir :la fiche projet

1 Informations principales2 Partenariat3 Description du projet4 Caractère transfrontalier5 Territoires adjacents - flexibilité -

pays tiers6 Liens éventuels avec d'autres

projets7 Activités du projet8 Durée du projet et des activités9 Indicateurs10 Environnement11 Emploi12 Egalité des chances13 Publicité et communication

PARTIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

14 Plan de financement15 Liste des coûts16 Dépenses prévisionnelles par

activité et par partenaire17 Dépenses prévisionnelles par

catégorie et par pays

18 DEMANDE DE SUBVENTION ET DECLARATION


b. Pièces à fournir :la convention de

coopérationArticle 1 – Objet

La fiche-projet et ses annexes font partie intégrante de la présente convention. Toute modification du projet devra faire l'objet d'un avenant.

Article 2 – Désignation du chef de file unique

Article 3 – Obligations et responsabilités du chef de file unique

- […] communiquer aux autres partenaires les résultats de l'instruction et les décisions adoptées par le Comité de suivi, et à communiquer à l’Autorité de gestion l’acceptation des modifications et des prescriptions adoptées ; […]

- procéder aux demandes de versement des crédits FEDER et transférer aux autres partenaires […] leur quotes-parts respectives ;

- garantir […] la tenue d'un système comptable distinct ;

- fournir à l'Autorité de gestion des informations régulières sur l'avancement physique, administratif et financier […] ;

- répondre de l’avancement du projet […] et en particulier des fonds FEDER qui lui sont directement versés.


b. Pièces à fournir :la convention de

coopérationArticle 4 – Obligations et responsabilités

des autres partenaires- fournir rapidement les réponses aux

demandes d'information […] au cours de l'instruction ;

- […] réaliser les activités respectives selon les modalités et les délais prévus […];

- transmettre au chef de file des informations régulières sur l'avancement […] ;

- répondre des fonds FEDER qui leur sont versés par le chef de file.

Article 5 – Engagements financiers- Chaque partenaire garantit sa part

d’autofinancement […].- Les partenaires français s’engagent à

mobiliser les contreparties publiques nationales […]

Article 6 – Cofinancement communautaire- Le chef de file sollicite au nom de tous les

partenaires la subvention communautaire.- […] Le chef de file procède au reversement

de la première avance lorsqu’il reçoit l'attestation de commencement d'exécution du projet de chacun des partenaires.

- Les reversements suivants de la subvention interviennent sur la base des justificatifs de dépenses transmis par chaque partenaire […].

Article 7 – Remboursement des subventions publiques

- Chacun des partenaires est tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle des activités dont il a la charge ou de l'affectation des Fonds à des dépenses non prévues par le projet. Il s'engage à rembourser la part des subventions publiques indûment perçue.


b. Pièces à fournir :la description technique

détaillée Détailler les points peu approfondis dans le formulaire • notamment les modalités et instruments d'intervention et la

compatibilité environnementale.Ajouter les éléments qui feront l’objet d’une évaluation dans le

cadre de l’instruction : • faisabilité, capacité de mise en chantier et pertinence

technique de l'opération (joindre les études de faisabilité, étude financière, cartes, plans, etc.). ;

• pertinence, cohérence technique et fiabilité des éléments de l'analyse financière ;

• capacité technique et de gestion des porteurs de projet ; • développement d'idées créatrices et innovantes ; • développement de nouveaux liens entre groupes, associations,

institutions présents sur le territoire.


b. Pièces à fournir :Exemple de description technique

détailléePréambuleStratégie du projetRappel rapide de l’objectif général du projet et de sa déclinaison en objectifs opérationnels (poursuivis par chacune des actions du projet) Cohérence avec l’objectif stratégique du PIT (le cas échéant)Cohérence avec la stratégie d’ALCOTRACohérence avec les priorités transversales européennes

Description technique des actionsMême structure pour chaque action listée dans la fiche projet :Objectifs opérationnelsActivités prévuesPrise en considération des priorités transversalesPartenairesCaractère innovantEléments financiers


Pièces à fournir :les pièces administratives communes

POUR CHAQUE PARTENAIRE• Acte approuvant le projet et la part d'autofinancement• Lettres de demande des contreparties publiques nationales

(uniquement pour les partenaires français) et réponses• Attestation relative à la TVA • Coordonnées bancaires (RIB contenant les codes SWIFT, BIC

et IBAN)• Méthode de calcul des frais généraux• + attestation de rémunération et du temps de travail sur le

projet du personnel affecté à l’opération• + estimation des recettes


Pièces à fournir :exemple de délibération – mentions

générales[Exposé des motifs]Après cet exposé, [l’organe délibérant], après en avoir délibéré :• approuve le projet « TITRE » dans le cadre du programme de

coopération France – Italie Alcotra 2007 – 2013 ;• autorise le [représentant légal] à engager les actions pour un

coût total de ….. euros ;• approuve le plan de financement, pour lequel la commune

s’engage sur sa part d’autofinancement à hauteur de ...%, soit …….. euros ;

• autorise le [représentant légal] à signer tous les documents afférents au projet, en particulier les demandes de subventions pour les cofinancements publics nationaux et la convention de coopération.

=> insérer le plan de financement du partenaire.


Pièces à fournir :exemple de délibération – mentions

spécifiquesSi le partenaire est chef de file :• Autorise [Nom du partenaire] à assumer le rôle de chef de file du projet,

référent unique de l’Autorité de Gestion du Programme ALCOTRA, chargé de percevoir l’intégralité des crédits FEDER et de reverser aux autres partenaires du projet leurs quotes-parts respectives, de répondre de l’avancement du projet et des fonds qui lui sont versés.

Si la collectivité participe aux cofinancements :• approuve le plan de financement, pour lequel la commune s’engage sur ses

fonds propres à hauteur de ...%, soit … €, répartis en autofinancement à hauteur de ...%, soit ...€, et en cofinancement à hauteur de ....%, soit ...€.

Si la collectivité délègue une partie de la mise en œuvre du projet à un autre organisme public :

• autorise la délégation de la mise en œuvre du projet relative à [référence à l’activité] à [nom de l’organisme public] dans le cadre d’une convention spécifique au titre de [référence à la législation applicable].


Pièces à fournir :exemple de méthode de calcul des frais

généraux• Comptabiliser toutes les charges annuelles de

la structure, variables en fonction de l'effectif.• Diviser le total par le nombre d’employés en

équivalent temps plein (ETP) dans la structure pour obtenir un coût annuel par ETP.

• Multiplier ce coût annuel par ETP par le nombre d’ETP affectés au projet ALCOTRA pour obtenir le coût à imputer sur chaque annuité budgétaire du projet.


Pièces à fournir :exemple de méthode de calcul des frais

générauxFrais de la structure sise [adresse] pour l'année [2008] :(indiquer toutes les charges variables en fonction de l'effectif)

Electricité €

Eau €

Téléphonie €

Frais postaux €

Papeterie et consommables informatiques €

Electricité €

Assurances (si variables) €

Maintenance des équipements (si variable) €

Autres (préciser) : €

TOTAL (A) : €

Effectif de la structure en [2008] (B) : ETP

Soit des frais généraux par personne de (C = A / B) : €/ETP/an

Effectif affecté au projet après dépôt du dossier (D) : ETP

Soit un prévisionnel de frais généraux affectés de (E = C x D) : €/ETP


Pièces à fournir :exemple d’attestation TVA

« NOM DU PARTENAIRE » atteste ne pas récupérer la TVA sur les dépenses inscrites dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013.

ou« NOM DU PARTENAIRE » atteste récupérer la TVA sur les dépenses de [BTP]

dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013. Aussi, ces dépenses prévisionnelles sont inscrites dans la fiche financière hors taxes.

ou« NOM DU PARTENAIRE » atteste récupérer la TVA sur les dépenses inscrites

dans le cadre du projet « TITRE », programme de coopération France – Italie ALCOTRA 2007 – 2013. Aussi, toutes les dépenses prévisionnelles sont inscrites dans la fiche financière hors taxes.


Pièces à fournir :les pièces administratives spécifiques

POUR LES PROJETS PREVOYANT DES INVESTISSEMENTS PHYSIQUES• Estimation du coût de gestion après mise en service (budget de fonctionnement pendant les années de

montée en charge et à plein régime)• Autorisations préalables

SI LE PARTENAIRE EST UNE ASSOCIATION• Acte constitutif et Statuts• Bilan et comptes approuvés du dernier exercice• Pour la France, certificat SIRENE et publication au JO (ou récépissé de la déclaration en Préfecture) +

composition du bureau• + Photocopie de la pièce d’identité du représentant légal si le partenaire est chef de file SI LE PARTENAIRE EST UNE SOCIETE• Pour la France, extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné.• Pour l'Italie, "dichiarazione sostitutiva di atto notorio"• Présentation de la société• Déclaration relative au régime 'de minimis'• Bilan et comptes approuvés du dernier exercice • + Photocopie de la pièce d’identité du représentant légal si le partenaire est chef de file


c. Modalités de dépôt

• L’échéance du dépôt est indiquée dans l’appel à projets.• Les dossiers (2 originaux et 2 à 4 copies papier et 1 copie

électronique) sont à déposer ou à envoyer au Secrétariat Technique Conjoint du programme à Menton :

L’Euryale35, avenue de Verdun

06500 Menton • Pour les projets stratégiques, une copie doit être envoyée le

même jour à chaque Région italienne concernée.


2. Instruction et décision : remarques préliminaires

• La capacité des partenaires français à mobiliser des cofinancements a été un critère discriminant jusqu’ici.

• Le contexte de crise et les déséquilibres financiers qui en découlent vont accentuer les difficultés à obtenir des cofinancements.

• Parallèlement, la forte sollicitation de certaines mesures du programme va accentuer la sélectivité des services instructeurs.


2. Instruction et décision

a. Les étapes de l’instructionb. Les acteurs de l’instructionc. Les instances de décision


a. Les étapes de l’instruction

• Recevabilité et admissibilité formelle• Exhaustivité des informations • Instruction de fond


a. Les étapes de l’instruction : recevabilité et admissibilité

formelle• Caractère complet du dossier• Admissibilité des partenaires (statut et localisation)• Admissibilité des actions (typologie et localisation)• Clarté du dossier dans les deux langues Si ces quatre conditions ne sont pas remplies,

l’Autorité de Gestion, informée par le Secrétariat Technique Conjoint du programme, notifie au chef de file le rejet du dossier.


a. Les étapes de l’instruction : exhaustivité des informations

• Objectifs et cohérence avec le Programme• Description technique (contexte, problématiques,

modalités et instruments d'intervention) • Chronogramme des activités• Eléments de l'analyse économique et financière. Si ces quatre types d’informations sont très insuffisants,

l’Autorité de Gestion, informée par le Secrétariat Technique Conjoint du programme, notifie au chef de file le rejet du dossier.

Si les informations sont présentes mais incomplètes, le Secrétariat Technique Conjoint du programme demande des compléments au chef de file avec obligation de réponse sous 60 jours.


a. Les étapes de l’instruction : instruction de fond / 1

Cohérence avec le Programme ALCOTRA : • cohérence du projet avec le Programme et la mesure• validité du plan de financement• éligibilité des dépenses• cohérence avec la réglementation communautaire

applicable aux fonds structurels

Caractère transfrontalier : • valeur ajoutée transfrontalière • impacts sur les deux versants de la frontière• intensité des rapports de coopération entre partenaires • hypothèse de poursuite des activités après la clôture du

projet



Conditions administratives préalables : • cohérence avec les orientations et les programmes communautaires,

nationaux, régionaux et locaux du domaine en question• avis et autorisations préalables éventuellement nécessaires

Faisabilité technique et économique : • capacité technique, financière et de gestion du chef de file et des

autres partenaires• pertinence des délais et modalités de réalisation prévues• pertinence des dépenses et justification des coûts• résultats attendus quantifiés et se référant aux indicateurs prévus par

mesure• complémentarités et synergies ou bien superpositions avec d'autres

projets



Impact économique et social :• amélioration de la compétitivité des zones intéressées• création ou maintien d'emploi• promotion de l'égalité des chances

Compatibilité environnementale : • conformité des opérations au regard des la politiques et des législations

communautaire, nationales et régionales en matière d'environnement

Critères de priorité :• priorités du programme• priorités de la mesure



Si besoin, le service instructeur demande des informations complémentaires au chef de file, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours ouvrés.

Les projets ayant reçu un avis négatif sur un des critères d’instruction sont rejetés.


b. Les acteurs de l’instruction

• Le Secrétariat Technique Conjoint, qui vérifie la recevabilité et l’exhaustivité des informations avant de transmettre le dossier aux autres services

• En France, les services départementaux et/ou régionaux de l’Etat et des collectivités cofinanceurs concernés par la thématique du dossier + la Trésorerie générale pour les aspects financiers + la DIREN pour les aspects environnementaux

• En Italie, les services des Régions intéressées concernés par la thématique du dossier et par le volet environnemental.


c. Les instances de décision

• Les réunions de clôture d’instruction, organisées côté français entre services de l’Etat et services des collectivités

• Le comité technique ALCOTRA, qui examine les avis d’instruction synthétisés par le Secrétariat Technique Conjoint et propose les décisions

• Le comité de suivi ALCOTRA (2 à 4 réunions par an), qui prend les décisions de programmation ou de rejet, en tenant compte également des priorités nationales et régionales et de l'équilibre sectoriel ou territorial des projets retenus.


3. Mise en œuvre

a. Notification et signature de la conventionb. Démarrage des activitésc. Publicitéd. Suivi financiere. Suivi physique et temporelf. Clôture du projet


a. Notification et signature de la

convention• L’Autorité de Gestion notifie la décision du Comité

de Suivi au chef de file. La date du courrier est importante : elle fait courir les délais de réalisation du projet.

• Pour pouvoir signer la convention attributive de FEDER, les arrêtés attributifs des cofinancements doivent être fournis.

Sans attendre le courrier de notification, relancer les cofinanceurs et organiser une première réunion de travail transfrontalière pour préciser le calendrier des premiers mois.


b. Démarrage des activités

• Le chef de file doit attester du démarrage des activités dans un délai de trois mois maximum à compter de la date du courrier de notification (courrier à l’Autorité de Gestion avec copie au Secrétariat Technique Conjoint).

• Dans ce même courrier, le chef de file demande la première avance de FEDER. Une fois perçue, il la reverse immédiatement aux autres partenaires.

• La date de démarrage n’influe pas sur la date de clôture du projet, qui reste de deux ans à compter de la notification.


c. Publicité

• Dès le démarrage du projet, prévoir les mesures de publicité du financement européen et des cofinancements nationaux : logos de l’Europe, du programme ALCOTRA 2007-2013, des cofinanceurs, mentions écrites dans les publications et information de la presse et du public dans les événements.


d. Suivi financier :tâches de chaque

partenaire• Se doter d’une comptabilité analytique ou séparée.• Saisir les dépenses au fil de l’eau sur le modèle

excel disponible sur le site du programme.• Envoyer tous les trois mois le fichier mis à jour et

les pièces justificatives correspondantes au service certificateur (copie au chef de file).

• Apporter tout commentaire utile au compte-rendu trimestriel, signaler et justifier tout risque d’écart par rapport au prévisionnel et solliciter en amont les éventuelles modifications budgétaires.


d. Suivi financier :tâches des gestionnaires du

programme• Le service certificateur contrôle l’éligibilité des

dépenses et envoie le compte-rendu trimestriel certifié au Secrétariat Technique Conjoint.

• Le Secrétariat Technique Conjoint saisit sur la base de données informatiques du programme les dépenses certifiées de chaque partenaire.

• Le chef de file et chaque partenaire ont accès en lecture à cette base de données et peuvent ainsi suivre l’avancement financier du projet.


d. Suivi financier :tâches du chef de file

• Contrôler sur la base de données l’avancement des dépenses certifiées et solliciter le versement de FEDER lorsque celles-ci atteignent 40% puis 70% du budget prévisionnel et reverser leur quote-part aux partenaires.

• Questionner les partenaires sur les éventuels retards et les différentiels par rapport au prévisionnel, tant entre les postes de dépenses qu’entre les activités.

• Solliciter auprès de l’Autorité de Gestion des modifications budgétaires, le cas échéant.


e. Suivi physique et temporel

• Tous les mois, contrôler le respect du chronoprogramme.• Tous les mois, saisir les informations relatives aux

réalisations et le cas échéant aux résultats du projet. Tous les trois à six mois, faire le point avec tous les

partenaires sur le chronoprogramme et les indicateurs et prendre les mesures appropriées en cas de retard ou de sous-réalisation. Attention, pour toute demande de prorogation, une pénalité de 1% par mois est appliquée à la subvention FEDER.

• Chaque année, rédiger un rapport d’exécution.


f. Clôture du programme

• Une fois toutes les dépenses acquittées et au plus tard trois mois après la date de clôture du projet, envoyer une demande de solde accompagnées du récapitulatif des dépenses, d’un rapport final d’exécution et d’une déclaration des cofinancements perçus et des recettes éventuelles si le projet dépasse 1 000 000 euros.

• Le solde du FEDER sera versé après le solde des contreparties publiques nationales, au pro-rata des dépenses certifiées en cas de sous-réalisation et/ou de perception de recettes.

Des contrôles sur pièces et sur site sont possibles jusqu’au 31 décembre 2018 : conserver tous les justificatifs !

les caractéristiques du programme alcotra

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