les banques participatives fbm

8/18/2019 Les Banques Participatives FBM

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Plan :

Introduction

Chapitre1: les fondements de la

nance participative

Section 1: les sources de la nance

participative

Section 2: les principes de la nance

participative

Chapitre 2: Les produits des

banquesChapitre 3 : Les banques

participatives au Maroc

- La loi de nance 21!- La loi de nance 21"- Les frottements scau#


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Chapitre $ : %&ussir la promotion de

la nance islamique au Maroc:

quelles conditions '

Chapitre !: (st-ce que les banques

participatives repr&sentent une

h)pocrisie '

*uestions fr&quemment pos&esConclusion

+iblio,raphie


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Introduction :

Le développement de la fnance alternative au cours

des deux dernières décennies est l'un desdéveloppements les plus intéressants de l'histoirerécente du secteur des services fnanciers mondiaux.

Les institutions spécialisées en fnance alternativereconnaissent désormais que leurmarché n'est pasconfné à certaines régions du monde musulman maiscommencent às’étendre à l’échelle internationale.

Actuellement, les institutions fnancièresparticipatives opèrent dans plus de 7 pa!s. Les acti"sfnanciers répondants aux critères islamiques ontaugmenté de plus de quarante "ois depuis #$%& pourdépasser # milliards de dollars en &# avec untaux de croissance à deux chi(res sur les cinq dernières

années. La loi de )anvier &# dote le *aroc du cadre légalnécessaire à la mise en place de +anques islamiques.Le ro!aume am+itionne de devenir une des principalesplaces fnancières islamiques sur le continent a"ricain.

Sharia Board:

e comité est un organe collégial composé en généralde - à 7 oulémas savants de la /haria0, qui ont tousune compétence avancée en matière +ancaire etfnancière, qui éta+lit de "a1on indépendante lesconditions de validité des transactions au regard desrègles et principes de la /haria.


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Chapitre 1 : Les fondements de lanance alternative :

Section 1 : les sources de la nance

participative :

L’économie islamique est surement guidée par desvaleurs d’2slam, l’homme n’est pas dans une position de

distri+uer les ressources de la "a1on qu’il veut. 3our expliquer et mieux comprendre la d!namiquede la loi islamique, il est important de parler dessources et des +ases de cette loi.

Les quatre principales sources de la fnance alternativesont, par ordre d'importance, les suivantes 4

LeCoran : 2l constitue la première source en termes deloi..

La Sunnah 4 e terme s’emploie pour designer cequ’on a rapporté du prophète comme parole, acte ouappro+ation.

La di(érence entre la /unnah et le 5adith est ce que cedernier est narrati", alors que la /unnah est la pratiquedu prophète.l I.maa 4 L’i)maa est un consensus de l’ensem+le dessavants et )uristes musulmans sur un "ait n’a!ant pastrouvé de réponse dans le oran et la /unnah.


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L/I.tihad 4 désigne l’e(ort de ré6exion que les )uristesmusulmans entreprennent pour interpréter les textes"ondateurs de l’islam.

Section 2 : les principes de la nance alternative

Les contrats de fnancement islamiques ne doivent pasaller à l’encontre des principes"ondamentaux de laharia.

Les principes "ondamentaux de ce modèle defnancements sont 4

1- L/interdiction de l/int&r0t le %iba :

3our l’islam, "aire pa!er ou recevoir de l’intért eststrictement interdit. Le terme ri+a signife,augmentation, accroissement, englo+e tout proft sans

contrepartie lors d’une opération de prt.8 9 ro!ants : ;e pratique< pas l’usure, en multiplianta+usivement vos profts. raigne< =ieu, vous n’en sere<que plus heureux. > ? oran @.#@0

8 =ieu a rendu licite le commerce et illicite l’intért > ?oran, &. &70

2- Le principe de arta,e des ertes et rots43 :

La notion de partage des pertes et profts est un deséléments clés dans le concept de fnance participative.’est un procédé qui permet le partage des risquesentre entrepreneurs etinvestisseurs.


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3- L/interdiction de l/incertitude et de la

sp&culation 5harar et Ma)sir:

/elon la haria, les activités contenant des éléments

d’incertitude excessives ou qui reposentsur laspéculation en vue de réaliser un proft sont interdits.n contrat con"orme à la haria est celui dont toutesles caractéristiques "ondamentales sont claires.

$- La tan,ibilit& de l/actif assetbac6in,:

Boute transaction fnancière islamique doit tre

adossée à un acti" tangi+le réel et matériel.

!- Les activit&s illicites:

n fnancement islamique ne peut avoir pour o+)et uninvestissement dans une activité interdite par la haria

CHAPITRE 2 : Les produits de

fnancement des banues participati!es:

Les fnancements à court terme 4

l quard L 7assan ou pr0t sans int&r0t:

Cn islam, il est permis de prter de l’argent sansrecevoir de surplus. A l’échéance, le dé+iteur aura àrem+ourser le montant exact du capital qu’il aemprunté. Le prteur, qui ne s’attend à aucun gainmatériel, le "ait surtout pour des raisons morales.

Istisn8atam9ili nancement de soutraitance:


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Cn soutraitance, 2stisDa0, un acheteur donneurd’ordre0 passe une commande à son "ournisseur sous?traitant0 pour lui livrer une marchandise, selon des

spécifcités détaillées dans le contrat, à un prix d’achatet selon des délais des livraisons0 et de paiements0qui sont également convenus dans le contrat.

La vente Salam:

La vente /alam est une vente à terme qui consiste àpa!er en avance des +iens qui seront livrés à terme.

Ainsi, contrairement à la moura+aha, la +anquen’intervient pas comme vendeur à crédit de lamarchandise acquise sur commande, mais commeacquéreur, avec paiement comptant d’une marchandisequi lui sera livrée à terme par son partenaire.

Einancement à mo!en terme 4

Mourabaha nancement commercial avec mar,e

b&n&ciaire:

3roduit phare fnan1ant l’exploitation d’une entrepriseetFou son c!cle de production ou encore laconsommation.

I.ara leasin,:

ette "ormule correspond exactement à la techniquedu crédit?+ail oG la +anque achète des +iens meu+les et


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immeu+les souhaités par le ou les promoteurs d’unpro)et afn de les leur louer.

Einancement à long terme 4Mouchara6a ou moussahama participation dans

le capital:

=ans cette "ormule la +anque fnance un pro)etd’investissement ou la restructuration d’une société enentrant dans le capital de la société apports en

capitaux propres et en comptes courants associés0comme un actionnaire.

Moudaraba apport total en capitau# contre la

force de travail:

=ans cette "ormule la +anque apporte la totalité descapitaux nécessaires à l’entrepreneur, en contrepartie

celui?ci contri+ue dans le pro)et à travers son travail etses compétences.

Les produits d/assurance:

/elon les oulamas savants musulmans0 le s!stème desassurances de t!pe occidental n’est pas compati+leavec les préceptes de l’2slam.

ela a incité à la création de s!stèmes de mutualisationsolidaires taHa"oul0 oG les participants se protègentmutuellement contre les di(érents sinistres en mettanten commun une certaine somme d’argent, laquellevarie en "onction du taux de sinistralité noté.

Chapitre " : La fnance participati!e au

#aroc


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*algré qu’ils sont commercialises depuis &7, lesnouveaux produits +ancaires sont mal connu auprès dupu+lic, trop cher, surtaxes et avec une qualité peu

satis"aisante, ce qui en résulte, la gestion de cesproduits nécessite une réévaluation en introduisantdesréa)ustements pro"onds visant la per"ormance et larelance de ce marché porteur.

La loi de .anvier 21!:

La loi de )anvier &# dote le *aroc du cadre légal

nécessaire à la mise en place de +anques islamiques.Le ro!aume am+itionne de devenir une des principalesplaces fnancières islamiques sur le continent a"ricain.

3rès les ré"ormes de #$$ et &I, la loi sur leséta+lissements de crédit et organismes assimilés a étéune nouvelle "ois ré"ormée et oJciellementpromulguée en )anvier &# après près d’un an

d’examen et de discussions au sein des deux cham+resdu parlement marocain. Cntre autres évolutionsdestinées à moderniser le s!stème fnancier marocainet garantir sa sta+ilité, la principale nouveautéapportée par cette nouvelle loi. /i d’aucuns considèrentcette dénomination comme le s!mptKme d’une certaine8 sensi+ilité > du su)et, il n’en demeure pas moinsqu’elle met en avant les valeurs de participation et departage qui "ondent les relations économiques etfnancières en islam.

=e plus, cette dénomination permet d’éviter le risqued’amalgame entre la religion, d’une part, etl’expérience humaine qui en est "aite, d’autre part, qui

peut avoir ses propres avantages et limites.


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3ar ailleurs, le "ait que les dispositions relatives aux+anques participatives soient intégrées au sein de lanouvelle loi +ancaire et n’aient pas "ait l’o+)et d’une

réglementation à part consacre les +anquesparticipatives comme partie intégrante du s!stème+ancaire et fnancier marocain et permet de ren"orcer lacohérence réglementaire et la sta+ilité du s!stèmefnancier.

Ainsi, après des décennies d’attente, le ro!aume sedote oJciellement d’un cadre légal et )uridique qui

autorise les +anques participatives àexerceroJciellement sur le marché marocain. /i ceretard par rapport aux pa!s voisins, notamment la

Bunisie et l’Algérie, peut tre imputé à des réticencesinstitutionnelles, voire 8 politiques >, il est possi+led’avancer que la loi a essa!é de tirer proft desenseignements de plus de - ans d’existence des+anques islamiques de par le monde. 3ar ailleurs, cetteloi vient après la crise +ancaire et fnancière ma)eure de&%, qui a mis en exergue les"ailles signifcatives dus!stème +ancaire +asé sur l’intért et posé lepro+lèmedu rKle du crédit comme moteur de l’activitééconomique.

=ans ce cadre, la fnance islamique est suscepti+le deconstituer un vérita+le modèle alternati" ou du moinsun vecteur ma)eur de diversifcation à mme de limiterles risques notamment s!stémiques sur la sta+ilitéfnancière.

ne "ois adoptée, la nouvelle loi +ancaire ouvrira la voieà l’implantation de +anques et d’institutions fnancièresparticipatives.


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uand il est question de produits islamiques, les+anques ne sont pas vraiment à la page. /eule =arAssa"aa, fliale du groupe Atti)ariMa"a+anH, propose une

alternative islamique aux produits classiques de la+anque. *me si elle ne commercialise qu’un des troisproduits autorisés par NA*, à savoir *oura+aha pour lecrédit immo+ilier, automo+ile et équipement mo+ilier.uant aux +anques, elles n’ont pas vraiment réponduprésent à l’appel. ertaines ont carrément arrté lacommercialisation des produits participati"s. =’oG la

chute de l’encours glo+al enregistrée ces dernièresannées. A quoi est dO ce 6opP 2l est en partie imputa+leà l’a+sence d’un cadre réglementaire dédié à la +anqueparticipative. =’ailleurs, plusieurs éta+lissementsestiment avoir une o(re de produits participatives, maisils attendent tous la nouvelle loi +ancaire pourredéplo!er au mieux cette activité. ne "ois adoptée,

cette loi ouvrira la voie à l’implantation de +anques etd’institutions fnancières participatives.

Au)ourd’hui, la totalité ou presque $-Q0 de lapopulation marocaine serait intéressée par la fnanceparticipative d’après une enqute menée par l’2slamicEinance Advisor!R Assurance /ervices 2EAA/0 sur lafnance islamique au *aroc.

Loi de inances 21":

=ans le pro)et de loi de Einances &#I, le législateurfxe le régime fscal du contrat 2)ara*ountahiaNitamliHet l’aligne sur celui de la *oura+aha, mais omet lesautres contrats prévus dans la nouvelle loi +ancaire.


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n premier ou" de soulagement pour les "utures+anques participatives. Le contrat *oura+aha, introduitsur le marché marocain en &7 au mme titre que les

contrats 2)ara et *oucharaHa, était le premier et le seulà profter de quelques privilèges pour lui assurer uneneutralité fscale. Au)ourd’hui, c’est au tour d’unnouveau contrat de suivre le mme chemin. 2l s’agit, enl’occurrence, du contrat 2)ara*ountahiaNitamliH contratde location se terminant par appropriation0. 2l s’agitd’un équivalent du crédit?+ail assorti d’une option

d’achat, à la di(érence près que l’achat est ici uneo+ligation. Ainsi, le pro)et de loi de Einances &#Ipermet à celui qui choisit le contrat2)ara*ountahiaNitamliH de déduire de ses revenusimposa+les, dans la limite de #Q du revenu glo+alimposa+le, le montant de la marge locative défni dansle cadre dudit contrat. La déduction, qui est possi+le

durant toute la durée de location, ne s’opère qu’àcondition que le logement ainsi acquis ou construit soitl’ha+itation principale du contractant. S dé"aut, le clientdevrait reverser l’impKt non acquitté. 3our les salariéscontractants, profter de ce contrat est conditionné parla retenue à la source du montant de la marge locative,e(ectuée par l’emplo!eur qui le reverse à la +anque,

tandis que les non?salariés devront "ournir lesquittances de versement avec leurs déclarations derevenus au fsc.

Probl$mes fscau% :

La fscalité qui entourait les produits alternati" aumoment du lancement était très contraignante voire

dissuasive


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Cn e(et, et avant l’entrée en vigueur de la loi defnances &$, les acquisitions d’immeu+les dans la"ormule moura+aha étaient assu)etties dou+lement aux

droits d’enregistrements4 une première "ois lors del’acquisition par l’éta+lissement +ancaire du +ien àfnancer pour un impKt équivalent à @Q du prix du +ienet une deuxième "ois lors de la revente au client, pourun impKt de @Q aussi, mais sur la +ase du coutd’acquisition fnal autrement dit le prix du +ien ma)orédes premiers "rais et de la marge commerciale de la

+anque 0. La charge fscale étantintégralementsupporté par le client fnal, cela se traduisaitnécessairement par une cour de crédit glo+al prohi+iti" en comparaison avec une "ormule de crédit classiquequi ne donne pas lieu à une dou+le transaction.

*me constat du coté de la "ormule 2)ara, qui entraineégalement des dou+les trans"erts 4

Acquisition du +ien par la +anque avec des "rais depremière transaction "rais de mutation, taxenotarialeT0 qui sont à la charge du locataire puis auterme du contrat des "rais de deuxièmetransaction surla valeur résiduelle enregistrement, mutation, taxenotariale, honoraires notaire0. La loi de fnance &$ a

pallié à ce pro+lème en prévo!ant dans le cadre descontrats *oura+aha l’application des droitsd’enregistrement une seule "ois sur les acquisitions de+iens immeu+les par l’éta+lissement +ancaire sanscompter l rémunération qu’il appliquera0 enconsécration du principe de neutralité de l’impKt. Cne(et elle a apporté une modifcation de taille au code

général des impot& en précisant que 4 la +ase


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imposa+le est déterminée comme suit 4 pour les venteset autres transmissions à titre onéreux, par le prixexprimé et les charges qui peuvent s’a)outer au prix.

Boute"ois les acquisitions d’immeu+les ou de "onds decommerce dans le cadre d’un contrat de *oura+aha,par le prix d’acquisition des dits +iens parl’éta+lissement de crédit.

Cn outre 8 lorsqu’un mme acte comprend plusieursconventions dérivant ou dépendant les unes des autres,il n’est per1u que le droit applica+le à la convention

donnant lieu à la perception la plus élevée. *aislorsque, dans un acte quelconque, il ! a plusieursdispositions indépendantes, il est du pour chacuned’elles et selon sa nature un droit particulier. 3our lescontrats de moura+aha visés à l’article #@#?#U ci?dessus, les droits sont liquidés comme indiqué aupremier alinéa du présent 22.

Ainsi, le pro+lème de dou+le taxation en matière dedroits d’enregistrement a été résolu par la loi defnances &$, cependant cette nouvelle disposition n’apas suJt à rendre le produit moura+aha immo+ilier pluscompétiti", le di(érentiel de tari"s entre la *oura+aha etle crédit conventionnel a!ant été uniquement réduit etnon pas éliminé.

et écart persistant s’explique en partie par le "ait qu’ilexiste un autre impKt qui continuait à treper1u deux"ois en raison de la dou+le transaction.il s’agit desdroits de mutation qui s’élèvent à #Q du prix


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d’acquisition à l’achat du +ien par la +anque dans lecadre du trans"ert de propriété.

*ais à supposer que cette pro+lématique soit résolue, il

en demeurait une d’autant plus pré)udicia+le, il s’agitde la BVA. /’agissant de cet impKt, moura+aha estdou+lement pénalisée.

A cause d’un di(érentiel de taux d’a+ord, puisque letaux en vigeur pour le fnancement alternati" est de&Q contre #Q pour un crédit immo+ilier classique. A

cela s’a)oute la +ase de calcul de cette taxe 4 alorsqu’elle s’applique au seul intért dans le cas d’uncrédit classique,elle "rappe intégralement l’échéancedans le cas d’un fnancement alternati". ne ultimein)ustice porte l’estocade à moura+aha pour ce t!pe defnancement les +anques ne sont pas explicitementautorisées par la direction générale des impKts à étaler

l’imposition de leur marge +énéfciairesur toute la duréedu crédit elle se voient contraintes, en e(et à pa!erintégralement l’impKt au dé+ut du contrat,avant mmede percevoir le +énéfce sur lequel il est prélevé.

*ais heureusement cette lourde contrainte fscalesem+le tre éliminée, en e(et la loi de fnance &#indique que la "ormule *oura+aha ne sera plussanctionnée par la BVA puisqu’elle ne supportera plus la

BVA sur l’écheancetotale , mais uniquement sur le proftde la +anque et au taux de #Q seulement contre &Qauparavant la loi de fnances &# met donc fn à lasurtaxation de la moura+aha.


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Chapitre & : R'ussir la promotion de la

fnance islamiue au #aroc: uelles

conditions (

A l’heure actuelle, tout le monde s’intéresse à la fnanceislamique 4

Wouvernement, investisseurs, chercheurs,épargnants,... tous ces intervenants ont de grandesattentes par rapport à la fnance islamique. Cn e(et,"aut?il entreprendre des mesures et assurer de +onnesconditions pour garantir la réussitede cette )euneindustrie. ;ous pouvons en citer principalement sansprétendre tre exhausti"s4

? Avoir une vraie volonté politique et défnition d’unestratégie glo+ale pour la promotion de l’industriefnancière islamique à travers les di(érentes

composantes du s!stème4 +anques, compagnie BaHa"ul,"onds d’investissementTavec une implication despouvoirs pu+lics dans cette stratégie, notamment la+anque centrale.

? La préparation des di(érents acteurs politiques,économistes, cadres +ancaires, Xulémas, T0 par une

"ormation adéquate dans les divers domaines de lafnance islamique, tant sur le plan technique afn deren"orcer leurscompétences.

? La défnition des mécanismes de "onctionnement etd’instruments dumarché monétaire et de la gestion detrésorerie qui sont con"ormes aux principes de lafnance islamique.


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? L’encouragement des +anques réticentes par lamo+ilisation des su+ventions, de récompenses et deprotection contre la concurrence délo!ale.

? La nécessité de se con"ormer aux règles, normes etstandards défnis par les organes de contrKle et derégulation tels que l’AAX2E2, le 2NAE2, 22YAT

? La nécessité d’éviter de transposer des expériencestoutes prtes d’autres pa!s sans tenir compte desspécifcités et du contexte local.

? Adoption d’un marHeting incitati" et lancement decompagne desensi+ilisation de l’importance de cesproduits dans le d!namisme économique etsocial du pa!s, en utilisant tous les médias disponi+les.

? La défnition et mise en place d’un cadreréglementaire approprié et complet re"onte de la loi

+ancaire, arsenal )uridique et fscal appropriésT0permettant à la fnance islamique de tracer son cheminvers la per"ormanceZ etc.

Boutes ces mesures sont capa+les de donner de la vieet du d!namisme à la commercialisation des produitsislamiques et assurer leur réussite auprès d’unepopulation accueillante 7 marocains sur # se disent

"avora+les aux produits fnanciers con"ormes auxpréceptes de l’islam0.

Chapitre ! : Les banques participatives

repr&sentent une h)pocrisie '

Les +anques participatives participent au fnancementde l'acquisition d'une entreprise. L'essentiel des "onds

est apporté par la +anque et le reste par l'investisseur.


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Le rem+oursement se "ait sur une période asse< courtegrDce à la remontée des dividendes qui serviront àrem+ourser le capital et la part des +anques dans les

+énéfces. La part de la +anque dans les +énéfces estfxée à l'avance dans le contrat, donc ce qu'il appelle+énéfce est en réalité un taux d'intért

La +anque participative se contente dans ce cas dechanger le terme [intért[ par [+énéfce fxé à l'avance[

si le pro)et ne dégage pas asse< de renta+ilité pour

rem+ourser le capital et le +énéfce exigé, la réactionde la +anque participative sera exactement comme une+anque commerciale. Clle essa!era par tous les mo!ensde récupérer ses "onds selon l'ordre éta+li par la loi.

)uestions *r'uemment pos'es :

4 Les +anques islamiques travaillent?elles uniquementavec des musulmansP

Y 4 ;on. Les +anques islamiques travaillent avec toutepersonne ou entreprise disposée à respecter les règleset à appliquer les structures des +anques islamiques,celles?ci impliquent tant des règles morales que des

règles commerciales.

4 *es dépKts dans une +anque islamique sont?ilsexposés à un risque de perteP

Y 4 ;on. ertains investissements dans les +anquesislamiques ont pour +ut de protéger le déposant contrele risque de perte. =’autres peuvent tre couverts par

des réserves spéciales détenues par la +anque pour


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vous protéger contre le risque de contre?per"ormanceou de perte, et leur répercussion sur vous.

4 Les organismes de réglementation de mon pa!s

doivent?ils modifer la loi pour autoriser les instrumentsfnanciers islamiquesP

Y 4 =ans certains cas, les lois et la réglementationfscale d’un pa!s peuvent pénaliser les di(érentsinstruments islamiques. 2l n’en demeure pas moins que+ien souvent, les institutions islamiques disposent

d’une marge de man\uvre limitée sans que le pa!sn’ait à modifer ses lois et réglementations. Lesper"ormances des +anques islamiques sont maximaleslorsqu’elles disposent d’un cadre réglementaire et fscalqui leur accorde un traitement identique à celui réservéaux +anques conventionnelles et à leurs montagesfnanciers.

4 Les +anques islamiques ont?elles le droit de prendredes garantiesP =ans l’aJrmative, ont?elles le droit degarder plus que l’o+ligation dont )e suis redeva+le encas de saisie de la garantieP

Y 4 ;on. =ans un nom+re de transactions, comme lecontrat de *oura+aha, la +anque islamique exige une

garantie. /i elle se trouve contrainte de la saisir, elle ale droit de récupérer uniquement le montant qui lui estdO ainsi que les "rais ! relati"s, tels les "rais )uridiques,par exemple.

4 Les +anques islamiques internationales peuvent?elles opérer dans les pa!s dans lesquels elles n’ont pasde fliales ou de succursalesP


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Y 4 Au fl des ans, les +anques islamiques sontintervenues en di(érentes qualités en tant quefnanciers o(shore, investisseurs de "onds et

gestionnaires d’acti"s dans des pa!s dans lesquels ellesn’avaient pas de présence ph!sique.

4 Les +anques conventionnelles peuvent?elles meproposer des services et des produits de fnanceislamiqueP

Y 4 =epuis l’apparition des +anques islamiques

modernes, les grandes +anques internationales tellesiti+anH, 5/N, =eutsche NanH, et la =éveloppementNanH o" /ingapore, proposent des produits de fnanceislamique sur le marché mondial. Les )urisconsultesislamiques sont heureux que ces éta+lissements et denom+reuses +anques conventionnelles plus modesteso(rent ces servicesqui contri+uent à la croissance du

marché.C+,CL-SI+,:

L’industrie de la fnance participative a réussi à setrans"ormer en l’espace de trente ans d’uneactivitépériphérique à un s!stème de gestion fnancieralternati" de taille importante avec un potentiel

d’expansion réel notamment dans les services+ancaires et les crédits à la consommation enparticulier dans les pa!s musulmans. omparé à lafnance traditionnelle, le secteur est encore très )eunemais la cour+e d’apprentissage demeure raide. Le défest de parvenir à un niveau approprié d’appui par lesgouvernements et les régulateurs des marchés.


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BIBLI+.RAPHIE:

Les techniques de +anque de crédit et de commerceextérieur? NCYYA=A *ohamed A

les banques participatives fbm

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