les autres formes d’entreprises (juridiques ou simples affiliations)
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LES AUTRES FORMES D’ENTREPRISES
(juridiques ou simples affiliations)
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LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
Elle est une forme de société de personnes (comme la société en nom collectif). On y retrouve deux types d’associés : -les commandités qui gèrent l’entreprise quotidiennementet qui ont une responsabilité solidaire et illimitée, ils sontles véritables patrons de l’entreprise;-les commanditaires qui sont davantage vus comme desinvestisseurs, ils mettent de l’argent dans l’entreprise, ne la gèrent pas et y ont une responsabilité limitée.
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LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
Forme d’entreprise que l’on rencontre dans les domaines immobiliers (gros complexes), sportifs, miniers, pétroliers, cinématographiques…..dans des domaines à risque…possibilités de pertes mais aussi de gros profits.
Exemple : Les Alouettes de Montréal
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Type d’entreprise intéressant pour les déductions fiscales qu’elle procure à ses commanditaires. Étant une société de personnes, elle permet à ses commanditaires de déduire directement leur % de perte contre leurs autres revenus…comme pour la SENC.
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
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LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
Le commanditaire « prend » en plus le « risque » qu’on découvre du pétrole, que le film soit un grand succès, que son équipe remporte le championnat, qu’on trouve de l’or ()……sinon il déduira la perte….c’est mieux que rien!
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LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
(sencrl)• Nouvelle forme d’entreprise (autorisée depuis
2001 seulement – projet de loi 169) créée pour combler un besoin des professionnels.
• Fonctionne comme la SENC sauf qu’un associé ne peut plus être tenu responsable des fautes ou négligences professionnelles commises par un autre associé à moins qu’il n’en ait assuré la surveillance ou la direction.
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LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SENCRL• Chaque « ordre professionnel » doit
autoriser cette forme d’entreprise pour que ses membres y aient droit.
• Exemple : Roy, Desrochers, Lambert SENCRL (bureau de comptabilité de Victoriaville).
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LA SOCIÉTÉ NOMINALE• La plupart du temps créée par des personnes
qui s’associent pour louer un local à partager ou à subdiviser ou pour partager des dépenses administratives….souvent appelée « société de dépenses ».
• Il n’y a pas de partage de profits mais seulement de partage des dépenses pour les services communs fournis par la société.
• Chacun des associés conserve sa clientèle et la société lui fournit des services.
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LA SOCIÉTÉ NOMINALEL’immatriculation n’est pas obligatoire pour ce
type de société.Elle ressemble davantage à l’union de plusieurs
entreprises individuelles composées de personnes opérant sous leur propre nom qu’à une société de personnes.
Exemple : Votre clinique médicale est probablement une société nominale dans laquelle plusieurs médecins conservent leurs revenus mais partagent les dépenses communes à la clinique.
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SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION
Deux ou plusieurs entreprises qui s’unissent pour créerune nouvelle entreprise qui leur sera utile. Il s’agit d’une affiliation d’entreprises.
Cette société peut prendre plusieurs formes:-celui d’un regroupement d’achats…plusieurs entreprises s’unissent pour créer une nouvelle entreprise qui sera responsable de faire des achats pour l’ensemble. Rona, Métro, Uniprix sont issus de groupements d’achats;
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SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION
• si elles s’unissent pour un projet particulier, un mandat précis, on parle de CONSORTIUM. Ces entreprises s’unissent souvent pour accéder à des marchés auxquels elles n’auraient pas accès seules à cause de leur faible grosseur. On en rencontre beaucoup dans des projets de construction.
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SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION
• Lorsque le consortium a une durée limitée, prend fin à la fin du projet, on parle de COENTREPRISE
ou encore de
JOINT VENTURE
Exemple : Projets hydroélectriques au
Québec (barrages).
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LA SUCCURSALE
• Elle n’a pas de personnalité juridique comme telle.
• Elle n’est pas une entreprise distincte.• Elle n’est qu’une partie de la société mère et
ne s’en distingue que parce qu’elle est située ailleurs.
• Elle n’a pas d’états financiers distincts, ses ventes et dépenses, actifs et dettes sont confondus avec ceux de la société mère.
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LA SUCCURSALE
• Exemples d’entreprises qui possèdent des succursales:
• La Baie
• Sears
• Wal-Mart.
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LA FILIALE-Elle a une personnalité juridique propre.
-Elle est la propriété d’une autre entreprise.
-Entreprise considérée comme une entité légale distincte mais contrôlée par une autre entreprise (la société mère) qui détient plus de 50% de sesactions.
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LA FILIALE
• -Exemple : Général Motors du Canada est une filiale de Général Motors de Détroit. Cette dernière en possède 100% des actions de sa filiale canadienne. Chacune doit cependant produire leurs états financiers distincts….puis des états « consolidés »pour l’ensemble.
• Cascades possède plusieurs filiales.
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LA FILIALE
• Ford Motor des États-Unis détient 94% des actions de Ford du Canada. Cette dernière est une filiale (mais pas à « part entière »). La société étant cotée à la bourse, le 6% restant est détenue par divers actionnaires minoritaires.
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SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE OU « HOLDING »
• Société mère qui détient des intérêts majoritaires dans des secteurs différents, par intérêts financiers…elle a de l’influence sur les activités de ses entreprises et elle en favorise les échanges pour un meilleur rendement.
• Exemple: Power Corporation qui possède « La Presse », la « Great West » (assurance) et même qui, auparavant, possédait « Forano » à Plessisville!!
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LA FRANCHISE
• Contrat passé entre un franchiseur et un franchisé.
• Le franchiseur fournit au franchisé divers services et droits d’utilisation de marques en échange de $$$$$. Il détient les droits de marques de commerce, fournit l’expertise, souvent les produits et s’occupe beaucoup de faire connaître la marque.
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LA FRANCHISE
• Le franchisé est une entreprise indépendante, il peut être « entreprise individuelle », « senc » ou, plus souvent, « société par actions »…ou autre.
• Exemple: McDonald’s, Subway, Fruits et passion,..au Québec, il y aurait 450 concepts de franchise représentant 6000 commerces!!
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LA CONCESSION
Entente entre deux entreprises dans laquelle une fournit les produitsà l’autre et lui réserve un territoire (exclusivité régionale). Elle ressemble à la franchise mais avec moins de contraintes…elle est un« privilège » d’exploitation et peut être pour une durée déterminée seulement.
Dans la majorité des concessions, le concessionnaire ne verse pas de % sur les ventes, contrairement à la franchise.
Exemple: On en rencontre beaucoup dans le domaine de l’automobile.Honda, Toyota, Nissan,…en sont.