les aides publiques, un moyen de consolider votre projet d'entreprise à bruxelles
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David Azaer ts
Conseiller
Le 20 mars 2013
Les aides publiques…
Un moyen de consolider votre
projet d’entreprise à Bruxelles
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Les aides publiques en Région de
Bruxelles-Capitale
Où trouver les slides ?
Afin de préserver l’environnement, l’ABE vous propose de retrouver les slides du présent
séminaire sur l’espace Slideshare
www.slideshare.be/abebao
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Nos objectifs du jour…
• Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises
• Identifier les plus utilisés d’entre eux…
• Concrétiser tout cela par quelques exemples concrets
• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter »
« Créer le réflexe »
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Les aides aux entrepr ises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit cer tes d’une compétence pr incipalement régionale, mais il
existe également de nombreuses mesures au niveau…
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire pr ivé (bourses, concours)…
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Les aides aux entrepr ises… De nombreuses modalités d’inter vention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Par t icipation,
Brusoc…)
– Garanties (Fonds de
Garantie)
– Capital r isque (SRIB)
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Les aides aux entrepr ises… De nombreuses modalités d’inter vention
• Les pr imes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Expor t, R&D, Environnement
(pr imes énergie, embellissement
de façades)…
• Réductions de charges sociales,
crédits d’impôts, exonérations
fiscales…
• Appui « logistique » :
infrastructures d’accueil, conseil…
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Les « subsides »… A quel moment peut-on y faire appel?
Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent
des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis
qu’ils rencontrent
création,
investissement,
emploi,
innovation,
expor tation,
transmission …
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LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
13 décembre 2007
Ordonnance organique
relative aux aides pour
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La promotion de
l’expansion économique
• Les aides pour les investissements généraux
• Les aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise)
• Les aides à la formation
• Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.
• Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine (économies d'énergie, écoproduits…)
• Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement…
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La promotion de
l’expansion économique
• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…
– Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »
– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :
• Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (Innoviris), Primes Energie (Bruxelles Environnement)…
– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral)
• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
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Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
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Les aides pour les
investissements généraux
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « prioritaires »
– Activités industrielles et artisanales
– Environnement
– Commerce de détail, Horeca
– Construction…
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Les aides pour les
investissements généraux
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
• Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements, machines, mobilier, camionnettes…
• Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
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Les aides pour les
investissements généraux
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de produits
– à un changement fondamental du processus de production
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Les aides pour les
investissements généraux
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou
simple adaptation aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société liée)
– fonds de commerce…
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Les aides pour les
investissements généraux
• Montant minimum
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les petites entreprises
– 100.000€ pour les entreprises moyennes
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Micro entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
•En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…
•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
•Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
•En zone de développement 35% 25% 25%
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Les aides pour les
investissements généraux
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements
– Demande complète à introduire dans les 120 jours – Accusé de réception dans les 30 jours
– Dossier complet
décision dans les 90 jours – Dossier incomplet
30 j. pour compléter
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision
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Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
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Les aides à l’investissement
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€
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Les aides pour les
investissements généraux
Taille de l’entreprise
Nombre de dossiers avec décision favorable
Incidence budgétaire (en Euros)
En moyenne par dossier
Micro 365 12.755.144 € 34.946 €
Petite 136 9.215.962 € 67.764 €
Moyenne 25 2.647.538 105.902 €
Total 526 24.618.644
Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des
primes selon la taille de l’entreprise
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![Page 23: Les aides publiques, un moyen de consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022051610/54856764b47959ce0c8b4e16/html5/thumbnails/23.jpg)
Les aides de préactivité et recours
aux études et conseils extér ieurs
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L’aide de préactivité
• Le porteur du projet
– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce
• Le projet
– Portail de jeux et de paris en ligne
– 4 langues
– Ambition européenne
• La mission du consultant
– Evaluer les aspects juridiques
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L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
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Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extér ieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)
– Certaines professions libérales…
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Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extér ieurs
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;
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Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extér ieurs
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
Domaine Aide Plafond Aide
minimum
Fréquence
maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de faisabilité
50% 15.000€ 500€ 1/an
Conseils en gestion
50% 15.000€ 500€ 2/an
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Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extér ieurs
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE ou BECI)
• Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant
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Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extér ieurs
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
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L’aide de préactivité
• Le porteur du projet
– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce
• Le projet
– Portail de jeux et de paris en ligne
– 4 langues
– Ambition européenne
• La mission du consultant
– Evaluer les aspects juridiques
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L’aide de préactivité
• Particulier domicilié à Bruxelles… ok
• Cabinet reconnu dans le domaine
• Offre de 13.000€
• Prime de 6.500€
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L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
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L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime estimée : 15.000 €
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L’aide à la formation
• PME bruxelloise
• Stagnation après quelques années de belle croissance
• Manager isolé et un peu « dépassé par les événements »
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L’aide à la formation
• Formation de perfectionnement en gestion
• Coût: 4.250€
• Aide de 50% soit 2.125€
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• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent
L’aide à la formation
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• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
L’aide à la formation
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L’aide au recrutement
« projets spécifiques » • Start-up innovante
• Rapports on-line de référencement
• Freemium successuful
• Etude de marché (aide consultance)
• Le projet
• Passage à un modèle payant
• Axes de développement définis par l’étude de marché
• Engagement d’un développeur • Prime de 50.000€
sur 2 ans
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L’aide au recrutement
Projets spécifiques
– R&D
– Export hors UE
– Economie de matières premières
– Maîtrise de la performance énergétique
– Certificats ou labels environnementaux
– Système d’assurance qualité
– Amélioration du bien-être au travail
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Les aides au recrutement
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
– Max 1x/an
– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€
• Projets
– Spécifiques (R&D, export…)
– Transmission d’entreprise
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Les aides à la pré-activité,
consultance et formation
Type de dossier Nombre de dossiers avec décision favorable
Montant des primes
Prime moyenne
Conseils 317 2.651.110 € 8.363 €
Etudes 71 438.757 € 6.180 €
Pré-activité 21 115.123 € 5.482 €
Formation 498 873.957 € 1.755 €
Recrutement 20 930.000 € 46.500 €
Total 279 2.084.718 €
Rapport d’activités 2011 : nombre de dossiers et montant des
primes selon le type de demande
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![Page 44: Les aides publiques, un moyen de consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022051610/54856764b47959ce0c8b4e16/html5/thumbnails/44.jpg)
![Page 45: Les aides publiques, un moyen de consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022051610/54856764b47959ce0c8b4e16/html5/thumbnails/45.jpg)
La promotion des expor tations Les incitants financiers
• Supports informatifs de promotion du commerce extérieur
• Prospection commerciale de marchés situés hors Union Européenne
• Foires et salons à l'étranger
• Participation aux appels d'offres pour des marchés hors UE
• Ouverture de bureaux de représentation hors de UE
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• Etudes de faisabilité technique • Recherche industrielle • Développement expérimental • Droits de propriété intellectuelle • Innovation de procédé dans les services (IT) • Jeunes entreprises innovantes…
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• Réductions de charges sociales patronales (premiers engagements, travailleurs jeunes, âgés, Activa…)
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales…
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Quelques remarques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
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Et s’il n’y avait qu’une
chose à retenir?
• Toujours se poser la question AVANT
d’engager des dépenses importantes !
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Besoin d’aide pour
pour vous y retrouver?
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Plus d’infos…
www.ecosubsibru.be
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