leÇons apprises : exemples rÉussis de l'ajustement budgÉtaire
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7/30/2019 LEONS APPRISES : EXEMPLES RUSSIS DE L'AJUSTEMENT BUDGTAIRE
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LEONS APPRISES : EXEMPLESRUSSIS DE L'AJUSTEMENT
BUDGTAIREWilliam Dorotinsky
Confrence internationale d'ICGFM19 mai 2013
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Contexte du projet
Sujet d'actualit
Ajustement budgtaire extrme Au moins une amlioration de 8 % du solde budgtaire sur 5 ans
Approche Littrature disponible consulte Acteurs contemporains interviews
Focus global Politiques
Rformes institutionnelles/du processus
Stratgie du gouvernement
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Pays tudis
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PaysPriode
d'ajustement
Changement dans lesolde du budget global
du Gouv (%)
Canada 1993-1998 8,8
Finlande 1993-2000 16,0
Pays-Bas 1995-2000 11,2
Sude 1993-2000 14,8
Thalande 1999-2003 11,1Turquie 2002-2006 13,9
Royaume-Uni 1993-2000 9,1Source : WEO
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Durabilit de l'ajustement (1)
4
1.0
3.3
-1.5
0.2
1.0
-2.5-2.3
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
Canada Finland Netherlands Sweden Thailand Turkey UK
Soldeglobald
ugouvernement(%
duPIB)
TurquieThalandeSudePays-BasFinlande
5 ans en moyenne aprs la fin de l'ajustement
R-U
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Durabilit de l'ajustement (2)
5
-8
-6-4
-2
0
2
4
6
8
T T+1 T+2 T+3 T+4 T+5
Soldeglobaldugouverneme
nt(%d
uPIB)
Canada Finland Netherlands Sweden
Thailand Turkey UK
Thalande
Pays-Bas Sude
R-U
Canada
volution sur 5 ans aprs la fin de l'ajustement
Finlande
Turquie
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Crise financire mondiale - Solde budgtaire
Pays 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Canada 1,5 1,6 1,6 0,1 - 4,9 - 5,6 - 4,5
Finlande 2,7 4,0 5,3 4,2 - 2,7 - 2,8 - 0,8
Pays-Bas -0,3 0,5 0,2 0,4 - 5,6 - 5,1 - 5,0
Sude 1,9 2,2 3,6 2,2 - 0,9 - 0,2 0,1
Thalande 1,5 2,2 0,2 0,1 - 3,2 - 0,8 - 1,9
Turquie - 0,3 0,0 - 1,7 - 2,4 - 5,6 - 2,7 - 0,3
Royaume-Uni - 3,3 - 2,6 - 2,7 - 4,9 - 10,4 - 9,9 - 8,7
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Source : WEO
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Dclencheurs de l'ajustement
Ax sur lemarch
TurkeyThalande
Finlande
SudeCanada
Royaume-Uni
Ax sur lapolitique
Pays-Bas
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Dclencheurs d'ajustement rel
MARCH - Crise mexicaine du pesoCanada MARCH - Rcession des pays occidentaux en 1990, effondrement de
l'ex-URSS, choc commercial, crise bancaire, dvaluation de la monnaieFinlande POLITIQUE - La campagne s'engage respecter les critres de
Maastricht en matire de dficitPays-Bas MARCH - Rcession des pays occidentaux en 1990, choc commercial,
les marchs ont forc la dvaluation de la couronne sudoiseSude MARCH - Abandon du rattachement au dollar, faillites instantanes dans
le secteur priv et financier
Thalande MARCH - bouleversement majeur en 2001 affectant le march boursier,
la valeur de la monnaie, le secteur bancaire, et les IDETurquie MARCH - Retrait du MCE renforce le besoin de contrler le dficit
budgtaireRoyaume-Uni8
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Puissance d'une simple dclaration intempestive
En fvrier 2001, le Premier ministre turc utilisel'expression, C'es t une cr ise. En quelques jours :
La Bourse s'effondre prs de 40 %
Les taux d'intrt remontent 3.000 % La Banque centrale perd 5 milliards de dollars dans la
dfense d'un rgime de taux de change de parit crmaillre
Baisse de 30 % de la valeur de la monnaie aprs que lergime soit abandonn
De grandes quantits d'investissements trangers retiresde l'conomie
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Contexte politique
Jean Chrtien est lu avec un gouvernement majoritaire en 1993, rlu en 1997CanadaEsko Aho a dirig le gouvernement de coalition de centre-droit lu en 1991; Paavo
Lipponen le gouvernement de coalition de centre-gauche lu en 1995
FinlandeWim Kok a conduit un gouvernement de coalition de centre-gauche et t lu en1994, rlu en 1999Pays-Bas
Carl Bildt a dirig la coalition de centre-droit lue en 1991, Ingvar Carlsson adirig le gouvernement de coalition de centre-gauche lu en 1994 ; partie rlu en1998 avec Goran Persson au poste de Premier ministreSude
Le gouvernement de coalition dirig par Chavalit Yongchaiyudh a t lu en 1996,Thaksin Shinawatra a t lu en 2001Thalande
Ahmet Necdet Sezer lu prsident en 2000; Recep Tayyip Erdoan lu prsidentavec une forte majorit en 2003Turquie
John Major rlu avec un gouvernement majoritaire en 1992, Tony Blair lu en1997 avec le gouvernement de la majoritRoyaume-Uni
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Deux modles : Nouvellement lus c. gouv mi-parcours
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Modle d'ajustement : Rformesinstitutionnelles
Dclencheurs del'ajustement
Rformes
institutionnellesimmdiates
Canada Pays-Bas Sude Finlande Royaume-Uni
Rformes
institutionnellesd'ajustement mi-parcourssolidifies
Thalande Turquie
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Stratgies d'ajustement
Communication
Objectifs budgtaires
Re-dfinition du gouvernement Processus d'examen des dpenses
Comptitivit future
De vastes rformes du secteur public
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Communication
Public - Exercice socital Canada Un nouveau cadre pour la politique
conomique
Finlande - Rapport du Prsident sur l'emploi Turquie Transition turque vers un programme
d'conomie forte
Marchs Prvisions rendues transparentes aux marchs
Canada
Sude
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Sude: Partager la douleur
La Sude a rduit la rmunration des politiciens conomie symbolique, ne vaut pas beaucoup d'argent, mais
envoie un message fort sur la volont du gouvernement et lagravit de la situation
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Rle des objectifs budgtaires
Premires victoires et progrs mesurables
tablissent la crdibilit Citoyens - tolrance la douleur
Marchs - durabilit mi-parcours
Modifis et renforcs par de nouveaux gouvernements Finlande, Thalande, Turquie
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CAN FIN NL SWE THAI TURK R-U
Objectif 3 % 70 % 3 % 0 % 60 % 6,5 % 0 %
de dficit dette dficit dficit detteexcdentprimaire
dficit
pendant 3 ans 4 ans 4 ans 1 an 4 ans
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Re-dfinition du gouvernement Canada (Examen du programme) Servir l'intrt public ;
Ncessit de la participation du gouvernement, par opposition au secteur priv ; Pertinence du rle du gouvernement fdral, par opposition d'autres niveaux du
gouvernement ; Porte des partenariats entre les secteurs public et priv ;
Porte pour une efficacit accrue ; Abordabilit
Royaume-Uni Soutient les partenariats public-priv
Turquie Limiter le rle et la porte du gouvernement Drglementation gnrale de l'conomie
Thalande dans la 2e tape La politique deux voies - gouvernement comme moteur de la croissance,
mais durable Cration dun filet de scurit - mdical, logement, etc.
Politique dexpansion dans le secteur agricole, le dveloppement local et les PME16
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Processus d'examen officiel des dpenses
Pays-Bas Vaste examen par le comit quasi-indpendant
Canada Examen du programme dirig par le ministredes Finances
Royaume-Uni Examen fondamental des dpenses men parle Trsor
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volution du processus d'examen des dpenses
Pays-Bas Examen approfondi continu - un an avant chaque
lection par le comit quasi-indpendant Canada
Examen du programme volue dans un CDMT Royaume-Uni
Examen global des dpenses continue se produirergulirement
Finlande/Sude Pas aussi complet au dbut mais volue vers le CDMT Thalande/Turquie
Mise en uvre du CDMT aprs ajustement
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Comptitivit future
Turquie - drglementation gnrale de l'conomie, denombreuses entreprises publiques perdent l'appui dugouvernement
Finlande - chmage comme principal point deproccupation
Sude - Services de garde d'enfants subventionns,ducation et politiques actives du march du travail, l'abri de coupures
Thalande dans la 2e tape - gouvernement en tant quemoteur de la croissance, promeut les exportations par lebiais des investissements publics en s'appuyant sur lechoix et la concentration
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Combinaison de dpenses/revenus
80/20Canada
Principalement les dpensesFinlande
Principalement les dpensesPays-Bas 53/47Sude
Principalement les dpensesThalande 70/30Turquie
50/50Royaume-Uni20
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Changement de la politique de dpenses
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Changement de lapolitique de dpenses CAN FIN P-B SUE THAI TURQ R-U
Globale c. cible Cible Cible Cible CibleGlobale
initialementCible Cible
Transferts individuels Rduits n/a Pas exempts Rduits Rduits n/a Rduits
Transfertsintergouvernementaux
Rduits Formule change Rduits n/a n/a n/a Plafonns
Masse salariale19 % de
rductionRduite
considrablement
Incitation partir oualler laretraite
Lie laproductivit
RduiteLimites
d'embauche,attrition
Croissancezro
Pensions Oui Oui n/a n/a n/a n/a
ge de laretraite pourles femmes
relev
Privatisation Oui Oui n/a n/a Prvue Initie Oui/PPP
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Finlande : Amendement constitutionnel
Plus grande flexibilit L'amendement constitutionnel en juin 1993 a permis que des
dcisions d'pargne permanente sur les crdits statutaires (droits)soient prises la majorit simple au Parlement (par opposition aux
deux tiers) S'est avr tre d'une importance cruciale pour que les dpenses
publiques soient mises sous contrle
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Changements de la politique des revenus
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Changement de lapolitique des
revenusCanada Finlande P-B Sude Thai Turquie R-U
Aucunchangementsignificatif
X
Une mesure dutemps
X
Mesurepermanente
X X X X X
Taxe la
consommationX X X X X
Impt sur lerevenu
X X X
Impt sur lessocits
X X X X
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Rformes institutionnelles/du processus
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Rforme CAN FIN P-B SUE THAI TUR R-UInstitutionnaliser l'valuation desdpenses
X X X
Utilisation des comits X X XUne plus grandelatitude/responsabilisation des
principaux ministres
X X X X X X X
Prvisions macroconomiquesprudentes
X X X2 X2 X
Cadres de budget moyenterme
X X X X X2 X2 X
Rserve pour imprvus X X X
Compensation ncessaire pourde nouvelles initiatives politiques
X X
Gestion de la dette X X
Intgralit du budget X
Administration fiscale X X
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Responsabiliser le MdF
Pays-Bas :
Le ministre des Finances a le pouvoir d'imposer unilatralementdes taux des impts locaux plus levs sur les citoyens des
gouvernements sous-nationaux qui ne parviennent pas vivre dansles limites de leurs affectations budgtaires.
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Leon (1) Engagement soutenu et leadership
Fort ministre des Finances (ou quivalent) dans tous les pays Accent mis sur l'tablissement de la crdibilit
Marchs Socit
Grer les attentes et tre cohrant dans les messages 5 ans + exercice Ensemble d'ajustement
La globalit est importante - partage de la charge Vitesse - court laps de temps tant donn que des objectifs plus
long terme croisent les vnements politiques La charge de la douleur - la tolrance a une dure de vie limite
Responsabilisation des acteurs financiers Rle plus important pour le MdF Utilisation des organes budgtaires quasi-indpendants
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Leon (2) Bonnes pratiques
Prudence dans les prvisions
Des rgles claires sur la gestion d'un surplus inattendu
S'assurer que les programmes majeurs ne sont pas indexs sur l'inflation
Transparence du processus de budgtisation
Les nouvelles initiatives politiques compenses avec le financement deprogrammes existants
viter de miner la comptitivit future Protger l'ducation, la participation de la force de travail
Durabilit Rformes institutionnelles/du processus
Taille de l'ajustement contraint la capacit restaurer des coupes
Peut tre politiquement enrichissant
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Questions ?