L’EconomieSocialeetSolidaireunesolutionpourledéveloppement

économiquelocal

Jean-LouisCABRESPINESMembreduCESE

PrésidentduCNCRESde2010à2016

ConférenceorganiséeparleRotaryClubMOULINS-YZEURESalledesfêtesdeMoulinssurAllierPlaceMaréchaldeLattredeTassigny

Etatdeslieuxdel'ESS

ETAT DES LIEUX• L’ESS est "fille de nécessité ».• Elle a une audience plus forte à chaque grande crise ou elle répond à des besoinsrepérés au fil de l’histoire économique de notre pays par des citoyens qui veulentapporter des réponses à des problèmes spécifiques.

CE QU’ON DIT DE L’ESS• L’ESS est souvent présentée en terme d’activités et particulièrement celles dusecteur social et médico-social.

• L’ESS a souffert d’une image de l’économie de la pauvreté, de la réparation, d’uneéconomie « des pauvres, pour les pauvres, par les pauvres », mais ce n’est pas quecela.

• L’ESS couvre tous les secteurs de l’économie.

• C’est un mode d’entreprendre différent, porté par des valeurs qui lui confèrent uneimplication forte dans le territoire et auprès de ses membres.

1830 :1èreapparitionduterme«EconomieSociale»lorsqueCharlesDunoyerpublieen1830le«NouveauTraitéd’EconomieSociale»

1848 :plusde10000associationset400sociétésdesecoursmutuelenFrance

1885 :Créationdela1èrefédérationfrançaisedescoopérativesdeconsommation

1898 :PremièrechartedelaMutualité

1900 :L’ExpositionUniverselleaccueilleunpavillondel’EconomieSociale

1901 :Libertéd’association

Premièreguerremondiale:essordescoopérativesdeconsommationsoutenuesparl'Étatfrançaispourcommercialiserdesconsommationsdebase,créerdesépiceries;lenombredecoopérateursdouble

1930 :loisurlesmutuelles(¼descaissesdépartementalesdanslesannées30).LaMaif estapparuesouslesigleMAAIFpourMutuelleassuranceautomobiledesinstituteursdeFrance.Avecladiversificationdesactivités,le"A"de"automobile"adisparu.

Chronologiedel’ESS

1947 :lestatutdelacoopérationestdéfinienFrance

1969 :créationdelaFondation deFrance

11juin1970:CréationduComiténationaldeliaisondesactivitésmutualistes,coopérativesetassociatives

1980 :CréationdelaChartedel’EconomieSocialeenFrancedéfinissant lesprincipesetlesvaleursdecettetroisièmevoie

1981 :CréationdelaDélégation interministérielleàl’EconomieSociale(DIES)

20juillet1983:Loienquatrevoletsquiconstituelefondement juridiquedel'économiesociale

Loidu12juillet1985:Loicomplémentairequiportecréationdel'Uniond'économiesocialeseuleformed'entreprisequireprend letermeéconomiesocialeetquipermetderegrouper différentesstructurescoopératives;mutualistes;associatives.

1993 :StructurationdesacteursterritoriauxenChambreRégionaledel’EconomieSocialeetSolidaire(CRESS)

Chronologiedel’ESS(suite)

Années2000:régionalisation:leschambresrégionalesdel'économiesociale(CRES)fédèrentlesgrandesfédérationsdusecteur

Mars2000/avril2002:Secrétariatd'Étatàl'économiesolidaire,dépendantduMinistèreduTravail,avecGuyHascoët

2001 :CréationduConseildesEntreprises,EmployeursetGroupementsdel'EconomieSociale(CEGES)

2004 :CréationduConseilNationaldesChambresRégionalesdel’EconomieSociale(CNCRES)

2010 :RapportVercamer

2010 :EtatsGénérauxdel’ESS

2012 :Ministredéléguéauprèsduministredel'économieetdesfinances,chargédel'économiesocialeetsolidaireBenoîtHamon

31juillet2014:votedelaloiN° 2014-856relativeàl’EconomieSocialeetSolidaire

Chronologiedel’ESS(fin)

Définitiondel'ESS(LOIN° 2014-856DU31JUILLET2014RELATIVEAL’ESS)

DEFINITIONL’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de

développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaineauquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent lesconditions cumulativessuivantes:

1. but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;2. Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts,

prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est passeulement liée à leur apport en capital ou au montant de leurcontribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantesaux réalisations de l’entreprise;

3. Une gestion conforme aux principes suivants:a. Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien

ou de développement de l’activité de l’entreprise;b. Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas

être distribuées.

Lesentreprisesdel'ESS(LOIN° 2014-856DU31JUILLET2014RELATIVEAL’ESS)

LES ENTREPRISESL’économie sociale et solidaire est composée des activités de production, de

transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou deservices mises en œuvre :

1. Par les personnes morales de droit privé constituées sous la forme decoopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du code de la mutualitéou de sociétés d’assurance mutuelles relevant du code des assurances,de fondations ou d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901relative au contrat d’association ou par le code civil local applicable auxdépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;

2. Par les sociétés commerciales qui, aux termes de leurs statuts,remplissent les conditions suivantes :a. Elles respectent les conditions fixées au I du présent article;b. Elles recherchent une utilité sociale au sens de l’article 2 de la

présente loi (ce qui peut leur permettre d’obtenir l’agrément ESUS) ;c. Elles appliquent les principes de gestion de l'ESS

8

Lesemploisdel’ESSdanslesrégions(source:CNCRES:« panoramadel’ESS »)

Besoinde714.000emploisd'ici2025

9

Lesétablissementsdel’ESSdanslesrégions(source:CNCRES:« panoramadel’ESS »)

www.cncres.org

Leschiffresclésdel’ESSauplannational(1)(source:CNCRES:« panoramadel’ESS »)

Etablissements Nombresalariés NombreETP

nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage

ASSOCIATIONS 185 378 83,76 1 849 717 78,04 1 539 657 76,27

COOPERATIVES 26 460 11,96 309 062 13,04 290 052 14,37

MUTUELLES 8 062 3,64 133 960 5,65 119 319 5,91

FONDATIONS 1 425 0,64 77 562 3,27 69 760 3,46

TOTAL 221 325 100,00 2 370 301 100,00 2 018 788 100,00

Leschiffresclésdel’ESSauplannational(2)(source:CNCRES:« panoramadel’ESS »)

L’ESSparsecteurd’activitésauplannational(source:CNCRES:« panoramadel’ESS »)

LesétablissementsenrégionAuvergne– Rhône-Alpesetdansl’Allier

(source:siteCRESSAuvergne– Rhône-Alpes:« listedesentreprisesdel’ESS »)

Typesd’établissements Auvergne– Rhône-Alpes Allier

NOMBRETOTAL 38.787 1.510

Associations 33.333 1.219

Coopératives 3.425 202

Fondations 229 4

Mutuelles 1.501 76

Sociétéscommerciales 8 0

Lenombretotalreprésentelessiègesetl’ensembledesétablissements

Secteurd’activité nombre Secteurd’activité nombreAccompagnementàl’emploi 20 Hébergementsocialetmédico-

social68

Accueildejeunesenfants 18 Industrie 5

Accueil,accompagnementsanshébergement

94 Information, communication,TIC

5

Agriculture, sylviculture,pèche 9 Loisirs,animation,environnement

43

Associationsnonclassées 297 Réparation,recyclage,réemploi 2

Assurance 65 Restauration 13

Autres(design, gestion,tourisme,alimentaire,ingénierie,loisirs)

19 Santé 17

Banque, financesolidaire 134 Servicesàlapersonne 26

Commerce,commerceéquitable 22 Servicesauxentreprises 129

Culture 129 Sport 217

Enseignement, formation 73 Tourisme, hébergement 24

Lessecteursd’activitésdesétablissementsdansl’Allier(source:siteCRESSAuvergne– Rhône-Alpes :« listedesentreprisesdel’ESS »)

Répartitiondesentreprisesdel’ESSdansl’Allier(source:siteCRESSAuvergne– Rhône-Alpes :« listedesentreprisesdel’ESS »)

L'organisationdel'ESS

Lesrelationsaveclesservicesdel’Etat• Une Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation

et de l'Economie sociale et solidaire

• Un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS).

Les syndicats d’employeurs• UDES (23 syndicats d'employeurs, 15 branches professionnelles)

• UNIFED (FEHAP, UNICANCER + (double appartenance UDES et UNIFED : SYNEAS,

FEGAPEI et Croix Rouge Française)

• GOEES (particulièrement les employeurs des comités d'entreprises)

Les réseauxReprésentation nationaleDes entreprises regroupées par « familles » au sein du Conseil des Entreprises,employeurs et groupements de l'Economie Sociale (CEGES) avant la loi relative àl’ESS puis au sein de la Chambre Française de l'ESS (ESS France), créée suite à la loi.

Représentation régionale17 Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (13 métropolitaines et4 ultramarines, pas de statut consulaire). Des missions :Représentation auprès des pouvoirs publics / L’appui à la création, au

développement et au maintien des entreprises / L’appui à la formation / Lacontribution à la collecte des données ESS / L’information des entreprises sur ladimension européenne de l’ESS / Dans les Outre-Mer, le développement etl’animation de la coopération internationaleElles tiennent les listes des entreprises de l’ESS par région.

Des structures prochesL’AVISELE LABO de l’ESS.

L'organisationdel'ESS(suite)

- Entre2000et2015,l’emploidansl’ESSacrûde26%contre7%danslerestedel’économie (Recherchesetsolidarité- juin2016).

- Lapartdesentrepreneurssociauxquienvisagentderecruterestpasséde72%enjuillet2012à93%enseptembre2016(AVISE)

- 714 000départsàlaretraited’ici2025et112 000en2017(étudeCNCRES)

Uneéconomiedeproximité,d’emploisnondélocalisables- Lapartdel’emploisalariéde13,9%enmoyennecacheunefortedisparité :

moinsde8%enIledeFrance,plusde16%enBretagne,PoitouCharentes,Normandie,Limousin

- 2/3descommunesfrançaisescomptentaumoinsuneentreprisedel’ESS- Plusde8établissementsd’enseignementculturelsur10sontdel’ESS

(écolesdedanse,demusique,dethéâtre…)- 54%descomplémentairessantésontdesmutuelles- 3véhiculesparticulierssur5etlamoitiédesdeux-rouesmotoriséssont

assurésparunemutuelle- plusde90%desclubsdesportsontdel’ESS,essentiellementdes

associations.

Unefortedynamiquedecréationd‘emploisdepuis2000

Unemeilleurerésilience :letauxdesurviedesprojetsestde80%,3ansaprèslacréationd’unprojetdansl’ESS,contre65%pourlesautres

Miseenplaced’outilsdefinancementdédiés• LePIAESS,dotéde100M€• LeFISOBpiFrance dotéd’unecapacitéfinancièrepourlemomentde20M€• LefondsImpactcoopératif,quiaréuni74M€• LeFondsNovess lancéparCDCetpartenaires,50M€ enphase1

- AccroissementdesfinancementsapportésparBpiFrance àl’ESS• 313M€ en2015,1202financementsoctroyés(x2,7depuis2012)• Plusde2500entreprisesdel’ESSfinancéesdepuis- 86%deTPEetPME

- Croissancesoutenuedelafinancesolidaire• Collectedel’épargnesolidaireatteint8,5MD€ fin2015(+24%en2015)• Encoursdesfinancementssolidairesde1,5MD€,+30%en2015• Mobilisationprogressivedesréseauxbancaires• Multiplicationdefondsd’investissementsàimpact

Financementdel’ESS

L’ESSacteurdudéveloppementlocal

Créationd’outilsspécifiquesoud’entreprisesadaptéesauxterritoires:- PôlesTerritoriauxdeCoopérationEconomique– PTCE (art.9loirelativeà

l’ESS)- SociétésCoopérativesd’IntérêtCollectif- SCIC- Coopérativesd’Activitésetd’Emploi- CAE- Associations- EntreprisesSolidairesd’UtilitéSociale- ESUS(article11delaloirelativeà

l’ESS)- Monnaieslocales(article16delaloirelativeàl’ESS)

Ancrageterritorial, prenanten comptelessecteurs:• Lesentreprisesnaissentdesbesoinslocaux• ESScomplémentairedespolitiquespubliques• Investissementdesacteursduterritoire danslacréationd’activités• Implicationdespartiesprenantesdansledéveloppementdel’entreprise

L’ESSdanslespolitiquesrégionales

Lesacteursdel’ESScontribuentàtouteslespolitiquesterritorialesdedéveloppementdel’économieparuneparticipationauxdifférentesinstances(listenonexhaustive):- DispositifLocald’Accompagnement(DLA)

- ConférenceTerritorialedel’ActionPublique(CTAP)

- SRDEII(avecunvoletESS)

- SRADDET

- Conférencerégionaledel’ESS

- Commissiondesfondseuropéens

- CESER

- CREFOP

- Toutecommissionrégionaletouchantauterritoireetàl’emploi

L’ESSunevolontéd’exemplarité

Despratiquesélaboréesetmisesenplaceparlesacteurs• Guidedesbonnespratiques

• Révisioncoopérative:demanded’extensiondecetypedegarantiepourlessociétéscommerciales

• Obligationspourlesautresentreprisesdel’ESS:enplusdesexigencesappliquéesàtouteslesentreprises,desexigences spécifiques dansleurspratiquesentrepreneuriales(contrôlesannuelspourlesassociationsfinancéespardesfondspublics,contrôledesmutuellesauplannationaleteuropéen,obligationderépondreauxnormeseuropéennes,..)

• Obligationdeseconformeraux définitionsdel’intérêtgénéral,del’utilitésocialeetdel’innovationsociale

• DéfinitiondesESUSpourgarantirlebonfonctionnementESSdesentreprisesquiontcetagrément

• Encadrementdelasubvention

L’EconomieSocialeetSolidaireunesolutionpourledéveloppementéconomique

local

Jean-LouisCABRESPINESMembreduCESE

PrésidentduCNCRESde2010à2016

SalledesfêtesdeMoulinssurAllierPlaceMaréchaldeLattredeTassigny