Le système Monétaire International

R é a l i s é p a r :

- J i h a d e

2

PLAN

Introduction

Chapitre premier : le système Monétaire International

Section 1 : les principes de fonctionnement d’un SMI

1- Les caractéristiques2- Les différents systèmes de change

Section 2 : les éléments du système monétaire international

1- Les fonctions du SMI2- La crise du SMI

Section 3 : les mécanismes du SMI

Chapitre deuxième : l’ordre Monétaire de Bretton Woods 1945-1971

Section 1 :le compromis Anglo-Américain

1-les plans Keynes et White

3- Les composantes du Plan white et Keynes :a- Taux de change fixeb- Convertibilité de l’orc- L’instauration du FMI

Section2 : les transitions du système

Section 3 : la fin des accords de Bretton Woods

Chapitre troisième : La construction économique européenne

Section 1 : les grandes étapes de la construction européenne

Section 2 : l’unification monétaire européenne

2

Introduction

Le système monétaire international peut être défini comme l’ensemble des institutions et des règles, qui organisent et régissent la création et les échanges de monnaie entre pays. Il repose sur un régime de changes (changes fixes, changes flexibles c’est-à-dire flottants), des monnaies de référence (étalon) et une organisation chargée d’aider les différents Etats à maintenir leur change (FMI).

On appelle Système monétaire international (SMI) les méthodes utilisées pour permettre l'échange de biens, de dettes et de services entre pays de devises différentes. Le monde a connu plusieurs systèmes différents : compensation, étalon or, étalon de change or établi sur le dollar, changes flottants.

Le système de la compensation repose sur l'extinction d'une dette par la fourniture d'une marchandise. Il s'agit d'un troc international. Les marchandises sont échangées l'une contre l'autre ou de façon triangulaire. La compensation est le seul système possible lorsqu'il n'y a pas de convertibilité des monnaies entre elles.

L’étalon-or est le système ou chaque monnaie est référencée par rapport à une autre par son équivalent en or. Lorsqu'une zone monétaire (principalement des États) a un déficit vis-à-vis d'une autre, elle doit transférer son or, une opération lourde, dangereuse et onéreuse.

Dans ce système l'or reste la base des règlements internationaux, mais on ajoute une ou plusieurs devises comme réserve des banques centrales, permettant la création de monnaie dans l'économie locale.

Le Gold exchange Standard mis en place par les accords de Bretton Woods, stipule que les parties à l'accord admettent le dollar comme moyen de règlement et de réserve, le dollar étant défini par une valeur en or. Le taux de change des différentes monnaies est établi par rapport au dollar. Il est fixe mais ajustable sous réserve de l'accord des autres parties. Le 15 août 1971 marque la fin de la convertibilité du dollar américain en or.

2

Pour mieux expliquer cette période on va revenir sur les principaux événements :

Dés avant la seconde guerre mondiale, quelques prémices d’une banque mondiale étaient apparues soit sous forme abstraite, œuvre idéale de quelques théoriciens soit sous la forme plus concrète de la banque des règlements internationaux.

La reconstruction d’un système international a vocation universelle s’est amorcée par la recherche d’une régulation stable et institutionnalisée, avec les accords de Bretton-Woods (22 juillet 1944). Pendant la seconde guerre mondiale, les puissances alliées contre l’Axe imaginèrent les principes qui gouverneraient les relations monétaires, financières et commerciales, après la victoire. En 1943 deux plans s’affrontent : un est l’œuvre du britannique Keynes, qui redoute avant tout les effets de l’étalon-or et leurs conséquences sur l’emploi. Il propose la création d’une banque internationale, dotée de pouvoirs sérieux. L’institut mondial émettrait une monnaie (bancor), étroitement dirigée afin d’adapter sa circulation aux exigences des échanges interétatiques, et obligatoirement acceptées par les pays créanciers. L’autre est l’œuvre de l’américain White qui s’inspire d’autres considérations : les U.S.A. sont les principaux détenteurs d’or dans le monde, et leur balance des paiements est créditrice. White ne souhaite pas, dés lors la création d’une monnaie mondiale que dirigerait un institut indépendant. Il propose dans ces conditions, un retour pur est simple à l’étalon-or. Cependant, un fonds d’égalisation des changes, alimenté par les versements de chaque Etat participant, accorderait aux pays importateurs des prêts en devises dans certaines limites. Le plan white rompait avec l’isolationnisme qui avait marqué jusque-là la politique économique des Etats-Unis. Afin d’assurer la liberté des échanges une institution devrait combattre les pratiques restrictives et discriminatoires. Un fonds de stabilisation international devait promouvoir la stabilité des changes autour du dollar.

L’idée de base s’avère déterminante pour le futur FMI : en consentant des prêts aux Etats membres en difficulté afin de rééquilibré les balances des paiements, le fonds devait éviter le recours à des mesures protectionnistes préjudiciables au développement du commerce international.

Américains et britanniques harmonisent leurs positions en 1943 sous la forme d’un projet de fonds monétaire international des nations unies. C’est ce texte qui fut le support des négociations de Bretton-Woods dans le new hampship par les

2

quarante-quatre états présents. De cette conférence devait résulter la création du FMI qui était financé par les quotes-parts de ses membres.

Les opérations du FMI ont commencé le 1er mars 1947 et le premier tirage sur les ressources du fonds fut effectué le 8 mai 1947 par la France. Ce fait historique s’explique par la nécessité du financement de la reconstruction de l’Europe dévastée, surtout après le discours de R. Schuman en 1950 qui a dit que l’Europe ne se fera pas dans une construction d’ensemble ; elle se fera par des mesures concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Mais il marque que le FMI n’est pas une organisation de développement au sens ou ses opérations ne se dérouleraient que dans les pays en développement. Le fonds se distingue fondamentalement de la BIRD qui lui est toujours rattachée par un périmètre d’action beaucoup plus vaste.

Pour la stabilité, les Etats membres déclarent pour leur monnaie une parité sur la base de l’or, retiennent un taux unique pour l’ensemble des transactions et renoncent en principe aux dévaluations discrétionnaires. L’or est placé au centre du système, mais le dollar américain, librement convertible en or, peut en constituer un substitut pratique. Sa valeur est fixée à 35 dollar américain l’once.

Pour la coopération monétaire, l’objectif est celui de la convertibilité des différentes monnaies entre elles, avec élimination progressive des restrictions de change. Le FMI dispose quand à lui d’un pool de ressources, provenant des Etats membres ou empruntées, afin d’assister les Etats demandeurs. Il leur fournit des devises en échange de leur propre monnaie, renforçant ainsi la garantie de leur stabilité monétaire et favorisant l’expansion du commerce international. Un mécanisme complexe de droits de tirage sur les fonds est mis en place et adapté à plusieurs reprises.

Le système de Breton-Woods (étalon de change or), remis en cause a la fin des années 60, a laissé place après 1973 au flottement généralisé des monnaies après un bref passage à l’étalon-dollar entre 1971 et 1973 (système de changes fixes organisé autour du dollar).

Problématique

Jusqu’a ou ce système a réussi à régulariser les échanges internationaux, et est ce qu’il a permis une stabilité durant sa vie et quels sont les points qui nécessites

2

une rectification afin de permettre un déroulement harmonieux qui permet l’épanouissement de chaque pays ? Ne peut-on pas laisser le marché se limiter à lui même, créer ses propres régulations qui assureraient sa stabilité et conduit à une harmonie spontanée ? Quelles sont donc les apports et les limites du SME par rapport au serpent monétaire ? Dans le cadre l’union économique et monétaire (UEM) –successeur du SME quelles ont été les atouts additionnés par l’union européenne à leur politique monétaire ? Notre étude s’accentuera dans une première partie sur l’étude du Système monétaire international, puis dans une deuxième partie, on étudiera le fonds monétaire international enfin.

2

Chapitre premier : LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL.

Le système monétaire international (SMI) est généralement défini comme un ensemble de pratiques, de règles et d’institutions visant à organiser et surveiller les échanges monétaires et les flux financiers entre les pays. Ce système des paiements internationaux et des taux de change entre les monnaies nationales permet les transactions entres les pays.

Si l’histoire a montré que plusieurs types de systèmes se sont successivement appliqués (systèmes de taux de changes fixes, flottants), elle souligne également le rôle et la place des institutions financières internationales (IFI). Le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (ancienne Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD) occupent une position centrale dans le système monétaire mondial.

Leur mission, définie par les accords de Bretton Woods (juillet 1944), consistait à assurer à l’économie mondiale la stabilité via le contrôle des changes fixes et la croissance via les prêts pour reconstruire les pays ruinés par la deuxième guerre mondiale. Aujourd’hui, force est de constaté que ces institutions financières internationales auxquelles il convient d’ajouter la

Banque des Règlements Internationaux (BRI) ont largement outrepassé leurs missions originelles. Cette évolution doit être mise en parallèle avec les effets de la mondialisation.

En augmentant le volume et la vitesse des flux internationaux de capitaux, cette dernière (On parlera plus précisément de globalisation financière) a accru le risque de crise financière. Dans le même temps, il convient de rappeler que bon nombre de pays à faible revenu, qui n’ont guère bénéficié de la mondialisation, voient leur retard s’aggraver à mesure que les niveaux de vie s’élèvent ailleurs.

Section 1 : Les principes de fonctionnement d'un système monétaire international :

Un SMI repose sur un certain nombre de caractéristiques et peut prendre Plusieurs formes qui conditionnent leur stabilité.

1-Caractéristiques :

2

Un système monétaire international est donc constitué de trois éléments :

A - un système de change fixe ou flexible qui permet de déterminer le taux De change des monnaies les unes par rapport aux autres.

B - un étalon de référence par rapport auquel chaque monnaie nationale est Définie selon un taux de change.

C - des liquidités internationales qui circulent entre les pays en fonction des Besoins de financement des balances des paiements. Ce Mécanisme de crédit entre nation peut être éventuellement supervisé par un Organisme international (le FMI par exemple).

2-Les différents systèmes de change :

Un système monétaire international peut être caractérisé soit par un Système de changes fixes, soit par un système de change flexible.

A- Le régime des changes fixes : régime dans lequel un pays s'engage à Défendre la fixité du taux de change de monnaie par rapport aux autres Monnaies ou par rapport à un étalon de référence.

B - Le régime de change flexible : régime dans lequel un pays laisse évoluer Le taux de change de sa monnaie en fonction de l'offre et de la demande, soit Totalement librement (flottement libre) soit partiellement (flottement Géré).

Chaque pays est libre de fixer son régime de change en fonction de règles Bilatérales (ancrage de la monnaie nationale à une autre monnaie), régionale (le SME) ou internationale (changes flexibles purs). Au cours du 20ème siècle, le système monétaire international a connu de profonds Changements.

Section 2 : Les éléments du système monétaire international.

1- Les fonctions du SMI :

La convention des prix étrangers en prix nationaux : il s’agit ici, de la première fonction à remplir par tout système monétaire international. les échanges internationaux de biens et services se heurtent au problème de la mesure de leur valeur en raison de leur expression dans des unités différentes. il convient alors de déterminer un moyen de passer des prix nationaux aux prix

2

étrangers .cela s’opère par le taux de change qui est le prix d’une monnaie exprimé en une autre monnaie.

Le taux de change peut être obtenu par référence à une autre unité de compte commune, l’or, une devise de référence ou un panier de devises (euro). Dans ce cas le taux de change est défini officiellement de manière, en général, fixe. Cependant, il peut ne pas avoir définition officielle et être déterminé par la loi de l’offre et de la demande sur le marché des changes.

La convertibilité des monnaies : si le taux de change permet d’exprimer les valeurs des monnaies entre elles, rien n’indique qu’elles s’échangeront pour autant.

Pour cela, il faut que les autorités monétaires de chaque pays acceptent de garantir le remboursement de leur monnaie lorsque celle-ci est présenté en échange d’une autre .le risque est grand, en effet, si l’émission monétaire est très importante de devoir s’endetter en monnaies étrangères pour rembourser les détenteurs non-résidents de monnaie nationale. La convertibilité est largement liée à la confiance des détenteurs de la monnaie nationale pour qu’ils ne réclament pas, de tout ensemble, sa conversion. Cette confiance, on le conçoit aisément, est liée à la situation économique du pays.

L’existence de liquidités internationales : un Système monétaire international doit permettre de résoudre un problème inhérent à toute économie nationale : la création de monnaie sera-t-elle suffisante pour que les agents économiques, à l’échelle de la planète, puissent régler leurs échanges ? (le dollar est par exemple, la monnaie de paiement des produits pétroliers). En effet, toutes les monnaies ne sont point acceptées de la même manière en règlement des échanges internationaux. l’accès à une monnaie internationale doit être possible lorsqu’un pays connait un déficit de ses échanges extérieurs : l’or une monnaie internationale acceptée par tous, ou un système de compensation des dettes par l’intermédiaire du fonds monétaire international qui joue alors le rôle d’une banque.

2- La crise du système monétaire international :

Le système de Bretton Woods a cessé de fonctionner de manière satisfaisante à partir du moment où la confiance dans le dollar, clef de voûte de l'ensemble, a disparu. Pour de multiples raisons (principalement le niveau

2

d'inflation et le creusement des déficits commerciaux américains), une forte spéculation contre le dollar se développa à partir de la fin des années 1960, poussant les États-Unis à mettre fin à la convertibilité en or du dollar (15 août 1971) et même à dévaluer cette monnaie (accords de Washington de décembre 1971).

En 1973, les banques centrales européennes cessèrent de défendre le dollar et supprimèrent la référence de leur monnaie au dollar. Cette crise marqua la fin du système de changes fixes organisé autour de l'étalon-dollar et l'avènement du flottement généralisé des monnaies. Les accords de la Jamaïque, signés en 1976, officialisèrent l'abandon des changes fixes au profit des changes flottants, marquant ainsi la fin du système de Bretton Woods.

Depuis 1976, les pays sont libres d'adopter le régime de change de leur choix. Les États-Unis, le Japon, le Canada ou la Suisse ont choisi de laisser flotter leur monnaie. D'autres pays ont préféré établir le taux de change de leur monnaie par référence à la monnaie de leur principal partenaire commercial (le dollar par exemple ou encore le franc pour les pays de la zone franc). Certains pays, enfin, ont rattaché leur monnaie à une unité de compte (unité de compte européenne pour les pays de la Communauté européenne, dans le cadre du Système monétaire européen) afin de bénéficier de taux de change stables, mais flexibles. Pour lutter contre les désordres sur le marché des changes, liés notamment aux déséquilibres américains, les grands pays industrialisés ont cherché durant les années 1980 à coopérer pour favoriser une intervention coordonnée des banques centrales sur le marché des changes : les accords du Plazza en septembre 1985, ceux du Louvre en février 1987, ont permis de faire baisser puis de stabiliser le dollar qui avait tendance à fluctuer de manière trop importante durant cette période.

En somme nous constatons que le système monétaire international, est un système qui fonctionne selon certain principe, et il est en perpétuel changement depuis l'année 1879 jusque en 2000 en manifestant souvent des crises. Dans le monde actuel en assiste à un nouveau système Depuis l'abandon officiel en mars 1973 du régime de change de Bretton Woods qui était caractérisé par un système de change fixe ou flexible, un étalon de référence, liquidités internationales.

2

Section 3 : les mécanismes du Système Monétaire International.

Le système monétaire international désigne l’ensemble des mécanismes et des institutions qui organisent et régulent les échanges monétaires internationaux, ainsi que les régimes de change.

Le G20 s’est engagé en 2010 à travailler à l’édification d’un SMI plus stable et plus résilient. Plus spécifiquement, la présidence française proposera à ses partenaires de travailler selon plusieurs pistes d’action :

• Renforcer la coordination des politiques macro-économiques, à travers le Cadre pour une croissance forte, équilibrée et durable, qui est l’outil de surveillance mutuelle des politiques macroéconomiques du G20. En 2011, les pays du G20 devront trouver un étalon commun de mesure des déséquilibres mondiaux, appelé "lignes directrices", afin d’identifier avec plus de précision les déséquilibres insoutenables. Chaque pays s’engagera avant la fin de l’année à adapter ses politiques économiques pour rééquilibrer la croissance mondiale et la rendre plus forte et plus solide.

• Réduire le besoin d’accumulation de réserves pour résister aux crises. Il s’agit de renforcer les outils à la disposition du FMI pouvant être actionnés au profit des pays vulnérables à une crise de liquidité. Il conviendra aussi de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les dispositifs régionaux et internationaux de gestion des crises de liquidité.

• Favoriser des flux de capitaux stables pour financer la croissance et le développement : la présidence française du G20 proposera de donner au FMI un véritable pouvoir de surveillance dans ce domaine, que ne lui donnent pas ses statuts actuels. Cela pourra prendre la forme de règles multilatérales favorisant la liberté des mouvements de capitaux mais permettant l’intervention des États dans les phénomènes d’entrées-sorties massives de capitaux.

• Accompagner l’internationalisation des monnaies émergentes, reflet des nouveaux équilibres économiques mondiaux et du poids accru des grands pays émergents. Cela passe par un accompagnement de l’internationalisation des monnaies des grands pays émergents. Plusieurs pistes seront explorées : évolution des régimes de change, gestion plus coopérative des réserves. La présidence française engagera également une réflexion sur le rôle des droits de

2

tirage spéciaux (DTS), instrument de réserve créé par le FMI, et sur le calendrier et les modalités d’évolution du panier de devises qui composent le DTS.

Au Sommet du G20 de Washington en novembre 2008, les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à ce que tous les marchés, acteurs et produits financiers soient soumis à un contrôle approprié.

Il a été décidé d'étendre le champ du contrôle du secteur financier : les agences de notation et les hedge funds doivent désormais être enregistrés et sont soumis à des règles dont l'infraction entraîne des sanctions. De même, les superviseurs peuvent exiger que les produits financiers soient standardisés, échangés sur des marchés puis organisés et traités dans des chambres de compensation ; enfin depuis fin 2009, les rémunérations des opérateurs de marché sont encadrées par des principes communs.

Le G20 a également renforcé les règles applicables au secteur financier contrôlé, notamment aux banques : fin 2010, il a trouvé ainsi un accord sur un nouveau cadre prudentiel pour les banques (Bâle III), que tous les États se sont engagés à mettre en œuvre dans un calendrier rapproché. Le G20 a également décidé d’un cadre de traitement des institutions d’importance systémique reposant sur différents instruments (supervision, résolution, fonds propres renforcés, taxe systémique : certains États européens comme la France ont d’ores et déjà adopté une taxe systémique sur les banques).

Enfin, il s’est doté des moyens de lutter contre les juridictions non coopératives et le "dumping" réglementaire : en avril 2009, le G20 a demandé à L’Organisation de coopération et de développement économiques ( l’OCDE) de publier une liste des juridictions non coopératives (JNC) n’ayant pas signé au moins 12 accords d’échange de renseignements en matière fiscale. Il a appelé ces JNC à signer rapidement ces accords sous peine de sanctions. Depuis, près de 600 accords d’échange d’information fiscale ont été signés. Des dispositifs similaires ont été mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent et contre les juridictions non coopératives en matière prudentielle.

En 2011, l'action de la présidence française du G20 visera à :

• S’assurer que les règles décidées sont appliquées : la crise est née en partie d’une mise en œuvre laxiste des règles existantes. La mise en œuvre

2

effective des règles décidées par le G20, qu’il s’agisse des règles applicables aux banques oud’ encadrement des rémunérations, est un enjeu capital.

• Prévenir l’émergence de nouveaux risques. Il s’agit de :

- réguler les marchés de matières premières ;

- s’assurer que des risques ne sont pas transférés dans des institutions financières non couvertes par la régulation bancaire ;

- éviter que les innovations technologiques ne favorisent les distorsions ou les abus de marchés ;

- améliorer la protection des consommateurs de services financiers.

2

Chapitre II : l’ordre Monétaire de Bretton Woods « 1945-1971)

L’effondrement du SMI au cours des années 1930 a marqué les responsables de la reconstruction après 1945. Plusieurs leçons sont tirées de cette expérience :

1. Les taux de change en flottement libre sont hautement volatils et néfastes en période de crise économique grave.

2. Les dévaluations compétitives favorisent la montée des tensions protectionnistes, ce qui affaiblit le commerce mondial et approfondit la crise.

3. Le SMI ne peut être stable qu’avec un seul pôle dominant. La coexistence dans les années 1920-1930 de deux devises à statut international (livre sterling et dollar américain) est jugée partiellement responsable de l’instabilité manifeste du système de l’étalon-or entre les deux guerres.

4. Le pays qui joue le rôle de pôle monétaire dominant se doit de respecter certaines contraintes macroéconomiques : politiques budgétaires équilibrées ; monnaie ni sous-évaluée ni surévaluée, comme la livre dans les années 1920.

5. Les banques centrales doivent être indépendantes et hors d’atteinte du pouvoir politique. À partir de 1942-43, britanniques et américains entamèrent des négociations pour définir les principales caractéristiques de l’organisation monétaire internationale de l’après-guerre. Leurs positions étaient communes concernant les traits généraux du nouveau système, c’est-à-dire un système de changes fixes, beaucoup plus organisé et contrôlé que ne l’était l’étalon-or dans l’entre-deux-guerres. Cependant, dans le détail, la conception britannique défendue par John Maynard Keynes différait sensiblement de l’américaine, prônée par Harry Dexter White.

Section 1- Le compromis anglo-américain :

1- Les plans Keynes et White :

Les plans Keynes et White divergeaient sur les questions essentielles relatives aux obligations imposées aux pays, au degré de flexibilité autorisé aux taux de

2

change et au degré acceptable de mobilité internationale des capitaux. Ces divergences de vue s’expliquent d’abord par les priorités économiques différentes des deux nations : retour à la croissance et au plein emploi pour le Royaume-Uni ; retour au libre-échange et à l’essor du commerce mondial pour les Etats-Unis. Mais elles se comprennent également par deux conceptions très différentes des mécanismes d’ajustement des balances courantes : en raison de leur rôle et de leur expérience séculaires dans le fonctionnement du système monétaire international, les Britanniques, Keynes en tête, jugeaient insuffisants les mécanismes automatiques de rééquilibrage du compte courant. Les Américains, peu impliqués jusqu’alors dans la gestion du SMI, adoptèrent une attitude beaucoup plus libérale, qui leur offrait l’avantage de limiter leur engagement et les contraintes attachées au pays leader en matière de monnaie internationale.

Le plan Keynes autorisait les ajustements de parité et les restrictions sur les changes et le commerce, mesures nécessaires pour concilier plein emploi et équilibre extérieur. À l’opposé, le plan White prévoyait un monde libre de tout contrôle et des taux de change fixes supervisés par une institution internationale avec droit de veto sur les réaménagements de parités. De même, pour empêcher que les politiques déflationnistes étrangères ne forcent les pays à importer du chômage, le plan Keynes envisageait de financer largement les pays aux balances des paiements déficitaires (assortis de conditions strictes sur les taux d’intérêts) par les contributions de ceux dont les balances étaient excédentaires. Une flexibilité significative des taux de change devait compléter ce système de compensation des balances.Compte tenu de la faiblesse relative des Britanniques dans la négociation, le compromis final adopté, à l’origine du système de Bretton-Woods, refléta davantage les préoccupations américaines que britanniques. En particulier, le système de compensation des balances fut rejeté parce que jugé par les Américains trop désavantageux pour les pays créanciers. À la banque centrale mondiale, émettrice de la monnaie internationale et gestionnaire du système de compensation, imaginée par Keynes, fut substitué un Fonds Monétaire International aux compétences beaucoup plus limitées. Par contre, les propositions britanniques furent partiellement reprises pour ce qui

2

concerne les taux de change, fixes mais ajustables, et le maintien provisoire de contrôles sur les mouvements internationaux des capitaux.

2- Les deux plans Keynes et White reposent sur :

Le nouveau SMI imaginé en juillet 1944 s’articula autour de quatre grands principes, fruits du compromis anglo-américain :

1. Adoption d’un régime de changes fixes. Chaque pays se devait de défendre une parité fixe, ou taux central, par rapport à l’or ou au dollar. Cette parité officielle ne pouvait fluctuer que dans une bande étroite de ±1%.

2. Les contrôles des changes et les tarifs douaniers protecteurs furent bannis, sauf à titre provisoire et dans l’immédiat après-guerre (retour à la convertibilité totale des monnaies européennes en 1958).

3. Officiellement, toutes les devises étaient définies par rapport à l’or. Mais dans les faits, comme les Etats-Unis détenaient en 1945 70% des réserves mondiales d’or, seule la parité-or du dollar restait crédible. Ce qui explique que même si l’or reste l’étalon de valeur de référence, de facto, toutes les devises autres que le dollar furent évaluées par rapport à la monnaie américaine. C’est le système de l’étalon de change-or. Le bon fonctionnement de ce système reposait donc sur la capacité des Etats-Unis à défendre la parité officielle de 35 $ pour une once d’or.

4. Création d’une institution de contrôle et de régulation : le Fonds Monétaire International (FMI).

A- Taux de change fixe :

Le FMI fut le garant du système des taux de change fixes. Les changements de parité étaient interdits sans son accord. Ils n’étaient normalement autorisés, jusqu’à hauteur de ±10%, qu’en cas de « déséquilibres fondamentaux ». Ce concept, sans définition précise, supposait simplement que des déséquilibres persistants de la balance des paiements sont le résultat de parités fixes non conformes aux fondamentaux. Depuis sa création, Le FMI dispose de ressources

2

financières pour assurer des prêts aux pays en difficulté. Ces prêts sont accordés sous réserve que les pays bénéficiaires acceptent de mettre en œuvre les politiques et les réformes préconisées par le Fonds (principe de conditionnalité). Les ressources sont constituées par les souscriptions au capital des pays membres au moment de leur adhésion : 25% en or ou en dollar et 75% en monnaie nationale. Le montant de la souscription dépend du poids du pays dans le commerce mondial, la quote-part ; La quote-part est importante car elle définit le poids du vote de chaque pays membre au sein de la plus haute instance du FMI, le Conseil des gouverneurs, qui se réunit en principe une fois par an. Les gouverneurs sont les ministres des finances ou les gouverneurs des banques centrales des pays membres. Ils disposent d’un nombre de voix proportionnel à la quote-part de leur pays. Le Conseil des gouverneurs vote le budget, décide de l’admission des nouveaux membres et de la révision des quote-parts. Il délègue la direction exécutive du Fonds au Conseil d’administration, qui compte 22 membres. Les pays qui disposent des quote-parts les plus élevées ont chacun un administrateur, les autres administrateurs représentant plusieurs pays regroupés sur une base régional ou élective. En 1995, les pays disposant des quote-parts les plus élevées étaient, dans l’ordre décroissant, les Etats-Unis (18,3 %), le Japon (5,7%), l’Allemagne (5,7%), la France (5,1%), le Royaume-Uni (5,1%), l’Arabie Saoudite (3,5%), l’Italie (3,2%), le Canada (2,9%).

B- Convertibilité de l’Or

Si les relations de causes à effets entre le désordre monétaire mondial, et la Deuxième Guerre Mondiale sont établies au moins à un certain degré, à la sortie de la guerre, tous les pays sont d'accords que reconstruction et développement durable devront inévitablement passer par une stabilité monétaire.

Première puissance économique et financière incontestée, seuls les Etats-Unis peuvent prendre l'initiative de l'organisation d'un système monétaire international.

Les accords de Bretton WoodsJuillet 1944, les accords de Bretton Woods (New Hampshire, USA) signent la

2

création du premier véritable Système Monétaire International (SMI). Le principe de ce SMI reste le Système d'Etalon Change-Or de l'entre deux guerres. Cependant, à cette époque, seul le dollar est en mesure d'assumer cette position de convertibilité-or hors de ses frontières. Le dollar est considéré "as good as gold" ("aussi bon que l'or").

L'esprit économique du SMI de Bretton Woods est Clair et Net. : Instaurer un cadre qui assurera le principe du libre-échangisme d'inspiration libérale.

Du point de vue monétaire, cela se traduit par : *la suppression de tout contrôle de change (possibilité de changer n'importe quelle monnaie en une autre monnaie) .

*la fixité des parités monétaires, et l'institution d'un organe mondial d'ajustement des parités monétaires.

C- l’instauration du FMI :

Ce sont les accords de Bretton Woods qui instaurent :* le FMI (Fonds Monétaire International), garant de la bonne marche du SMI,* la BIRD (Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement),* et l'Organisation Internationale du Commerce, qui sera remplacé par le en 1948.

L'objectif est clairement fixé : la compétition ne se fera pas entre les pays sur les dépréciations monétaires "compétitives" comme se fut le cas dans l'entre deux guerres, mais se fera sur la compétitivité des économies.

Une organisation "biaisée""Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes" dirait notre Candide. Le "as good as gold" promût le dollar comme monnaie supranationale, et allait dans les faits rapidement remplacer l'or comme étalon de base. Les pays hors Etats-Unis aligneront alors rapidement leur monnaie sur le dollar pour conserver leur parité.

2

Mais les accords de Bretton Woods ne fixent aucune obligation pour le dollar. Ainsi, sur le plan intérieur, les Etats-Unis peuvent pratiquer les "déficits sans pleur", c'est à dire sans forcément se préoccuper de la parité de leur propre monnaie. Les présidents démocrates KENNEDY et JOHNSON en abuseront, générant ainsi de l'inflation et un déficit de la balance des paiements américaine.

Autre facteur d'instabilité généré par le SMI de Bretton Woods : dans la période de la reconstruction, le monde avait besoin de dollars pour payer ses chantiers. La pénurie de dollars et le tirage de billets qui s'en suivit allaient peu à peu déconnecter la valeur du dollar par rapport à l'or (fixée à 35$ l'once d'or fin), rendre déficitaire la balance des paiements des Etats-Unis, et finalement réduire leur stock d'or.

Section 2 : les transitions du système.

Dès les années 50 et jusqu'au début des années 70, la croissance de l'euromarché répondra essentiellement aux besoins de financement du commerce international et au déploiement des firmes multinationales. Cette première période se distingue par la mise en place de crédits bancaires internationaux qui resteront somme toute assez classiques sauf peut-être sur le plan de la dimension de ces prêts. Il s'agissait alors de structurer une offre privée de liquidités parallèlement à celle du secteur officiel. Cela aura pour effet de saper l'un des fondements même du système monétaire international officiel : le contrôle de la liquidité. Les contraintes de Bretton Woods furent contournées et, finalement, le système d'étalon de change-or s'effondrera devant la montée du marché financier privé. Les autorités monétaires devaient perdre peu à peu le contrôle du stock et des flux financiers.

Ce que l'on appela dans les années 60 la crise du système monétaire inter-national tiendra justement à cette confrontation entre les détenteurs privés et des détenteurs officiels de liquidités internationales (Élie, 1989, 89). La perte de contrôle du stock de liquidités par les autorités minait leur capacité d'inter-vention sur les marchés des changes et remettait ainsi en cause le maintien des parités fixes de change telles qu'elles étaient définies par les statuts du Fonds monétaire international. L'érosion des pouvoirs d'intervention des autorités

2

monétaires sur les marchés des changes sonnera bientôt la fin des parités fixes. Dix ans suffirent pour détruire l'édifice construit à Bretton Woods. Pour contrer la spéculation contre le dollar américain, les autorités monétaires créèrent, dans un premier temps, un « Pool » de l'or, puis, devant les insuffisances de cette mesure, elles instaurèrent un double marché de l'or (1968), un marché privé et un marché officiel. La création des droits de tirage spéciaux (1970) sera la dernière étape avant l'abandon définitif du système des taux de change fixes. Ce qui devait se confirmer le 15 août 1971, lorsque l'administration du président Nixon supprima la convertibilité du dollar américain en or, fondement de tout le système d'étalon de change-or.

Section 3 : la fin des accords de Bretton woods en 1971.

Le 15 août 1971, les Américains par l’intermédiaire de leur président Richard Nixon mirent fin unilatéralement aux accords de Bretton Woods en suspendant provisoirement la convertibilité du dollar en or. Et ceci pour une raison simple, ils ne souhaitaient pas voir disparaitre leur réserve d’or. Comme ils refusaient de dévaluer leur monnaie, ils n’avaient en effet déjà plus assez d’or pour couvrir l’extraordinaire masse de dollars qu’ils avaient mis en circulation.

Les accords de Bretton Woods avaient en effet un point faible, aucun système de contrôle n’avait été mis en place afin de vérifier la quantité de dollars mise en circulation par les États-Unis. Ce qui leur permettait d’imprimer des billets au besoin en garantissant simplement à tout détenteur de pouvoir convertir ses dollars en or. Les choses se passent en fait très bien jusqu’en 1958, l’or détenu par les États-Unis couvre largement la masse monétaire mise en circulation. Mais après 1958, les choses commencent à se compliquer notamment à cause des dépenses considérables engendrées par la guerre du Vietnam et à cause de la course vers l’espace que se livrent les Américains contre les Russes. Pour ne rien arranger, les banques étrangères commencent à émettre des prêts en dollars, ce qui augmente encore un peu plus la quantité de monnaie mise en circulation. Et en 1959, les détenteurs privés de dollars peuvent échanger leurs billets verts directement contre d’autres devises. Ils vont naturellement se tourner vers des monnaies dont les bases semblent plus solides comme le deutsche mark ou le franc suisse, ce qui va encore un peu plus fragiliser le dollar.

2

Les Américains sont même obligés de faire appel aux  pays occidentaux les plus riches, pour maintenir le prix de l’once d’or à 35 $. C’est ainsi que les banques centrales des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de la R.F.A., de France, d’Italie, des Pays-Bas et de Belgique, sont chargées de maintenir le cours de l’or face au dollar en achetant des billets verts et en assurant des livraisons d’or en contrepartie. Mais en 1964 les réserves d’or ne couvrent plus que 25 % des dollars mis en circulation. En 1961 les dix pays les plus riches du monde, réunis sous le « Pool de l’or » sont obligés de fournir 6 milliards de dollars au FMI pour qu’il puisse aider les pays en difficulté à défendre la parité de leur monnaie face au dollar.

C’est d’ailleurs ce qui termine d’excéder le Général de Gaulle qui ne comprend pas que l’on soit obligé d’aider les États-Unis en violation totale des accords de Bretton Woods. En réaction, il demande la contrepartie en or des dollars détenus par la France. Cette décision représente à elle seule la moitié des pertes d’or américaines pour les années de 1963 à 1966. En mars 1968 le « Pool de l’or » n’arrive plus à contrôler la spéculation sur l’or, et le FMI accepte de mettre en place d’une espèce de monnaie supranationale dont il sera responsable de l’émission, et qui doit permettre aux États-Unis de racheter une partie des dollars détenus par les banques centrales sans avoir recours à l’or.

Les choses ont l’air de fonctionner un temps, mais la crise est toujours là, et quand le président Américain Nixon décide de prendre des mesures pour diminuer l’inflation, il plonge en fait les États-Unis dans une période de récession économique. Ce qui appelle de nouvelles mesures de relance, les taux d’intérêt sont donc rabaissés. C’est ce qui provoquera le dernier grand afflux de dollars sur l’Europe. Il arrive une telle quantité de dollars en Europe, que très vite, les stocks de billets verts à l’extérieur des États-Unis dépassent la quantité de monnaie en circulation dans le pays. Les commerçants commencent même à refuser les dollars des touristes américains.

La réaction des Américains fut expéditive et contraire aux accords de Bretton Woods. Au lieu de dévaluer leurs monnaies et ainsi de réévaluer leurs réserves d’or. Le président Nixon décide de suspendre la parité du dollar en or. Ce qui plongea immédiatement toute l’Europe dans une énorme crise des monnaies. Et c’est le 19 mars 1973 que les taux de change fixent furent abandonnés. Cette décision fut ensuite entérinée par les accords de la Jamaïque les 7 et 8 janvier

2

1976, pour donner naissance au  système de taux flottants que l’on connait encore aujourd’hui.

2

Chapitre III - LA CONSTRUCTION ECONOMIQUE EUROPEENNE

La construction européenne commence dans les années cinquante autour de six pays. Elle connaîtra à partir de cette date un double mouvement d’élargissement et d’approfondissement. L’élargissement se traduit par l’entrée de nouveaux membres, l’approfondissement par le renforcement de l’unification et l’extension des compétences européennes.

Section 1   : Les grandes étapes de la construction européenne

C’est dans les années cinquante que la construction européenne prend naissance avec la constitution de la communauté européenne du charbon et de l’acier, puis la signature du traité du Rome 1957 créant la Communauté économique européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique(Euratom).L’Europe est donc constituée de trois communautés.

Ces traités regroupent au départ six pays, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas. La CEE a alors surtout pour objectif de créer un marché commun en éliminant les droits de douane internes, en établissant un tarif extérieur commun et en libéralisant l’ensemble des échanges.

Au cours des années soixante-dix et quatre-vingt, six pays rejoignent les Communautés : la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark en 1973, la Grèce en 1980, l’Espagne et le Portugal en 1986. L’Europe compte alors douze membres.

- 1951 : La création de la CECA- 1957 : Signature du traité de Rome (Euratom) - (CEE)

- 1973 – 1980 – 1986 : Six pays rejoignent les communautés- 1987 : L’acte unique européen entre en vigueur

- 1992 : Signature du traité de Maastricht - 1995 : On parle d’Europe des 15

-1997 : Traité d’Amsterdam-2002 : Entrée de l’euro

2

L’acte unique européen, qui crée le marché unique relance la construction européenne en 1987, en fixant l’objectif de mise en place d’un marché unique où circulent librement les marchandises, les services, les hommes et les capitaux. L’objectif est alors libéraliser la totalité des échanges entre les pays membres.

Le traité de Maastricht, signé en 1992, institue l’Union européenne, qui regroupe les trois communautés d’origine, transforme la CEE en Communauté européenne (CE), donne à l’Union des compétences en matière sociale, de politique étrangère et de sécurité, d’affaires intérieures et de justice. Il prévoit aussi la mise en place d’une Union économique et monétaire avec monnaie unique.

En 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède, déjà membres de l’Espace économique européen (EEE) adhèrent à l’Union européenne, qui compte depuis 15 membres.

En 1997, le traité d’Amsterdam prévoit les modalités pratiques de l’unification monétaire. Il comporte un pacte de stabilité et de croissance qui oblige les pays membres à coordonner leurs politiques économiques.

L’entrée en vigueur de l’euro en janvier 2002 marque un pas supplémentaire dans le processus d’approfondissement mais ne concerne que douze des quinze pays membres.

Section 2   : L’unification monétaire européenne

Les Etats membres de la communauté européenne décident d’instaurer entre leurs monnaies un système de changes fixes ajustables afin de favoriser les échanges européens. Une unité commune, l’écu, sert à établir des cours-pivots

2

bilatéraux autour desquels la fluctuation maximale autorisée est de plus ou moins 2,25%.

Un mécanisme de coopération entre les banques centrales leur permet d’intervenir pour maintenir les monnaies entre le cours-plancher et le cours-plafond. Les parités sont révisables pour donner plus de souplesse au système.

L’écu instauré par le SME est un panier de monnaies. Sa valeur est une moyenne de celle des monnaies européennes pondérées par les poids respectifs de chaque économie. L’avantage de ce mode de calcul est de fournir une grande stabilité à la valeur de l’écu. L’écu privé se développe parallèlement à l’écu officiel dans des circuits financiers utilisant la même unité de compte.

Le SME a gardé un grand nombre de caractéristiques de son prédécesseur, le « serpent monétaire européen », et même de l’ancien système de Bretton Woods. Il s’agissait d’un système de taux de change fixes mais ajustables. La fixité se définissait, entre toute paire de monnaies membres, par une parité bilatérale appelée cours-pivot et assortie de limites bilatérales de fluctuation. Aucun pays ne pouvait modifier unilatéralement son cours-pivot par rapport aux autres monnaies participant au Mécanisme de change. La même règle prévalait dans le système de Bretton-Woods, mais dans les faits, le FMI n’était informé qu’en dernière minute. Dans le SME, les décisions de réalignement, lorsque la défense du cours-pivot devenait trop difficile, étaient prises à l’unanimité.

La grande originalité du SME tenait dans l’absence, en théorie du moins, d’une devise à statut privilégié, comme le dollar dans le système de Bretton Woods. Toutes les parités étaient définies sur une base bilatérale et non sur une base unilatérale, c’est-à-dire par rapport à une monnaie de référence. Concrètement, cela signifiait qu’il y avait toujours au moins deux devises qui atteignaient une de leurs limites communes de fluctuation bilatérale, et par conséquent au moins deux banques centrales qui intervenaient sur leurs marchés nationaux respectifs, lorsque leur monnaie atteignait l’une des limites de la bande de fluctuation autorisée. Contrairement à ce qui se passait avec le système de Bretton Woods, dans lequel chaque pays était seul à défendre la parité de sa monnaie par rapport au dollar, le SME, de par sa nature bilatérale, favorisait la coopération entre banques centrales et répartissait le coût de la défense des parités entre au moins deux pays.

Le système est conçu pour fonctionner de façon symétrique; Chaque pays fixe son taux de change par rapport à l’écu. Le système monétaire européen présentait des caractéristiques uniques que l’on ne retrouvait pas dans le système

2

de Bretton Woods. C’était un système qui autorisait l’obtention de crédits sans principe de conditionnalité.Mais il existe toutefois des différences importantes : elles concernent essentiellement le rôle de l'écu, et le mécanisme de l'indicateur de divergence.

- L’écu :

La création du SME s’est accompagnée de l’instauration d’une nouvelle unité de compte, l’unité monétaire européenne, l’écu rebaptisé plutard « euro ». Techniquement, l’écu était un panier de monnaies des 11 pays membres, avec un poids officiel pour chacune. Les poids officiels étaient fixés tous les cinq ans en fonction de l’importance de chaque pays dans l’activité européenne, mesurée par son PIB et le volume de ses échanges commerciaux. Les monnaies participant au SME sont liées au SME par un système de changes fixes.

Le traité de Maastricht spécifie que les membres de l’UE doivent satisfaire plusieurs critères macroéconomiques de convergence avant d’être admis dans l’UEM.

Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la communauté européenne. Ils imposent la maitrise de l'inflation nulle, de la dette publique, la stabilité des taux de change et la convergence des taux d'intérêt.

L'appréciation du respect ou non de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous la pression de l'Allemagne (engagés dans la procédure de déficit excessif) et de la France (proche de l’être), en raison de la situation économique et des réformes structurelles engagées.

2

• Stabilité des prix: le tour d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser 2,5% celui des trois états membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

• Taux d'intérêt: les taux d’intérêt à long terme ne peuvent varier de plus de 2 % par rapport à la moyenne des taux des trois États ayant l’inflation la plus basse;

• Stabilité des cours: les taux de change devront être restés dans la marge de fluctuation autorisée durant les années précédentes

• Déficits: le déficit public national doit être inférieur à 3 % du PIB;

• La dette publique : ne peut excéder 60 % du PIB;

Le traité prévoit que la commission européenne continuera à contrôler la réalisation des critères concernant le déficit public du pays et aussi la dette publique après l'admission dans l'UEM et que les sanctions pourront être imposées sur les pays qui violent ces règles fiscales ou ne corrige pas des situations excessives de déficit ou d'endettement. Cette surveillance et des sanctions placent les gouvernements nationaux sous des contraintes en ce qui concerne l'exercice de leur pouvoir fiscal national. Par exemple, un pays de l'UEM fortement endettée est confronté à une récession intérieure pourrait être incapable de recourir à une politique fiscale expansionniste de crainte de dépasser les limites fixées par le traité : l'autonomie de sa politique d'être coûteusement affectée d'autant plus qu'une politique monétaire nationale propre et maintenue exclue.

BIBLIOGRAPHIE   :

2

-Adda,J., «  la mondialisation de l’économie, la genèse », Paris, la découverte, 1996.

-Arnaud Zacharie, Olivier Malvoisin., « FMI la main visible » éd., Labor

-Belalnger, M, « institutions économiques internationales » Paris, Economica, coll. Droit, 4° éd., 1989.

-Carfantan, J.Y., « l’épreuve de la mondialisation. Pour une ambition européene, Paris 1998,.

-D. Carreau et P. Juillard «  Droit international économique », 4éme édition, L.G.D.J., 1998

-Patrick lenain., « le FMI » , Paris, la découverte, 1993.

-Souad Rajeb., «  relations internationales : courants théoriques et acteurs » 1 ère édition, 2005,.

-Professeur Hassan Bougantouche., « marchés financiers internationaux »

-Andrew BROCINER, L’Europe monétaire, SME, UEM, monnaie unique, Edition: Seuil, 1997.

-Marie-Annick Barthe, Economie de l’union européenne, édition : Economica, 2006.

-Jacques van YPERSELE, Le système monétaire européen, origines, fonctionnement et perspectives, édition : Perspectives européennes, 1983.

-Maurice DUROUSSET, L'union européenne au XXIe siècle, institution et économie, 2ème édition, Ellipses.

-Olivier BARTHALLON et Ionut BIBAC et Cécile ERNST, L’euro : 10 ans après, un premier bilan à l’heure de la crise financière, l'Harmattan.

-Paul R. Krugman, Maurice Obstfeld, Economie internationale, 3ème éd., De Boeck Université, 2001.

Sommaire :

Introduction……………………………………………………………………………………………………3

2

Chapitre premier : le système Monétaire International……………………………………7

Section 1 : les principes de fonctionnement d’un SMI………………………………………7

3- Les caractéristiques……………………………………………………………………74- Les différents systèmes de change…………………………………………….8

Section 2 : les éléments du système monétaire international…………………………..8

4- Les fonctions du SMI………………………………………………………………..85- La crise du SMI…………………………………………………………………………9

Section 3 : les mécanismes du SMI………………………………………………….……11

Chapitre deuxième : l’ordre Monétaire de Bretton Woods 1945-1971……………14

Section 1 :le compromis Anglo-Américain………………………………………………………14

1-les plans Keynes et White……………………………………………………………………..…….14

6- Les composantes du Plan white et Keynes……………………………..16d- Taux de change fixe………………………………………………………17e- Convertibilité de l’or…………………………………………………….17f- L’instauration du FMI…………………………………………………..18

Section2 : les transitions du système………………………………………………….…19

Section 3 : la fin des accords de Bretton Woods…………………………………..20

Chapitre troisième : La construction économique européenne………..…..23

Section 1 : les grandes étapes de la construction européenne………………23

Section 2 : l’unification monétaire européenne…………………………………..24