le programme de mesures en vallees d’oise

Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1er mars 2007

LE PROGRAMME DE MESURES EN VALLEES D’OISE



Rappel du contexte (1)

2000 : Publication de la Directive Cadre sur l’Eau

2004 : Finalisation de l’état des lieux

Depuis 2005 : Elaboration de trois documents en parallèle

- 9ème programme AESN- SDAGE – document cadre réglementaire- Programme de mesures – actions à mettre en place

Une présentation régulière de l’avancement des travaux pour avis à la comission géographique



Depuis 2005 : amplification de l’effort de concertation avec mise en place de Secrétariats techniques locaux préparant les commission géographiques

2005 : - 3 STL départementaux pour un pré-programme de mesures

-> Com. Géo. 9 décembre 2005

2006 : - 4 STL pour identification des priorités du 9ème programme

-> présentation Com. Géo. 16 juin 2006

- 2 STL pour élaboration des programmes de mesures et identification des objectifs par masse d’eau -> présentation Com. Géo. 1er mars 2007

une demande d’avis sur les objectifs de résultats par masse d ’eau proposés au comité de bassin


PRINCIPES DE L’IDENTIFICATION ET DU DIMENSIONNEMENT DES MESURES


Méthodologie du dimensionnement

- Une analyse technique avec identification des actions jugées nécessaires (limitation des rejets ponctuels, morphologie, occupation du sol et ressource)

- Dimensionnement et chiffrage des actions

- Identification de scénarios déclinables par masse d’eau

- Analyse de la faisabilité technico-économique

=> Proposition d’objectifs par masse d’eau


1- Prise en compte de l’évolution du territoire application des réglementations existantes,

tendances,… rejets concernés : industries, collectivités,

élevage

2- Une analyse en deux temps

a) Analyse au niveau de chaque rejet

b) Bilan à l’échelle de la masse d’eau

3- Une identification des travaux complémentaires à réaliser

Limitation des rejets :Amélioration de la qualité physico-chimique


Démarche

Remettre la bonne carte

Aire

FournelleAilette

Arré


• Un travail complémentaire mené sur les activités artisanales

• Des éléments encore attendus pour les substances prioritaires - interprétation des campagnes de mesures

Limitation des rejets :Amélioration de la qualité physico-chimique


Identification des actions nécessaires sur les rivières - poursuite des travaux de priorisation menés pour le 9ème programme :

•Réhabilitation des habitats et du fonctionnement du cours d’eau•Restauration - création de frayères•Amélioration de la franchissabilité

Étude spécifique des Masses d’Eau Fortement Modifiées – étude du montant du bon état – usages spécifiques

Zones humides

Morphologie : Amélioration du fonctionnement des cours d ’eau (dynamique et état biologique)


Une réflexion menée par enjeu :

- Eau souterrainePollution diffuse par les nitratesPollution diffuse par les phytosanitaires

- Eau surfacePollution ponctuelle par les phytosanitairesPollution diffuse par les phytosanitairesPollution ponctuelle par les élevagesErosion et ruissellement

Occupation du sol et ressource en eau


Niveau 1 : Des actions sur tout le territoire• Encouragement fertilisation raisonnée• Résorption des pollutions ponctuelles phytosanitaires• Animation pour protection intégrée• Animation pour agriculture biologique• Incitation aux techniques alternatives domaine non agricole

Niveau 2 : Des actions sur des zones spécifiques• Couverture des sols en hiver• Mise en place de zones

sans apports chimiques (zones de dilution)• Bandes enherbées au-delà de la conditionnalité• Lutte contre le ruissellement

Occupation du sol et ressource en eau

Scénarios d’engagement différenciésSouterrain :Captages, zones fragiles, masses d’eau dégradéesSurface : masses d’eau dégradées


Application au territoire de laCraie de Champagne Nord


PROPOSITION D’OBJECTIFS


Les besoins d’une argumentationdes objectifs auprès de la Commission européenne

- La nécessité d’une non-dégradation

- La nécessité de la réduction des coûts de traitement « Eau Potable »

- Une justification technico-économique

- Des critères de reports de délais :

Faisabilité technique, Conditions naturelles,

Disproportions économiques

Le cadre du choix des objectifs (1)


Identification d’un scénario de référence pour répondre aux besoins de justification

Une analyse différenciée de l ’ampleur des scénarios entre souterrain et superficiel

Chaque scénario est un « modèle » d ’aménagement du territoire permettant d ’identifier si l ’objectif est réalisable : ce n ’est pas une étude fine de chaque masse d’eau

Le cadre du choix des objectifs (2)


EAUX SOUTERRAINES


Identification de scénarios

Phytosanitaires diffus eaux souterraines

Nitrates

Territoire d'application

masse d'eau à risque "phytosanitaire"

masse d'eau à risque "nitrates"

Référence + + + +0 pesticides sur tout le territoire

concerné CIPAN 100% implantable

Atteinte du bon état souterrain et superficiel

Principe de précaution à l'échelle de la masse d'eau.

Renforcé + + +

0 pesticides sur BAC prioritaires et zones fragiles

réduction sur le reste (protection intégrée,…)

CIPAN 100% implantable Combine sécurisation de l'eau

potable et enjeux bon état souterrain et superficiel

Priorisé + + 0 pesticides sur BAC prioritaires réduction sur le reste (protection

intégrée,…)CIPAN 100% implantable

Sécurisation de l'eau potable - Limitation des coûts de traitement

Restreint +

0 pesticides sur zones les plus fragiles des BAC prioritaires

réduction sur le reste (protection intégrée,…)

CIPAN 80% implantable

Action limitée aux zones les plus vulnérables (action test) - impact moindre à l'échelle de la masse

d'eau - incertain pour la reconquête de l'eau potable

25 à 50% CIPAN implantable

Tendanciel(pour mémoire)

Pro

gra

mm

e d

e m

esu

res

ScénarioEfficacité probable

Objectif visé

Cible d'action


Estimatif financier des scénarios

0

50

100

150

200

250

300

RESTREINT PRIORISE RENFORCE REFERENCE

Mo

nta

nt

(M€/

an)

Animation (bio, intégré) etmise à disposition de matérielalternatif

Agriculture intégrée

Zone sans intrants

Couverture des sols en hiver

Acquisition foncière


Nappes ne subissant pas de problème de pollution

Besoin d’action au niveau des captages

-> Bon état escompté


Nappes subissant un problème de pollution partiel

Besoin d’action « pesticides » au niveau des captages

Besoin d’action « nitrates » au niveau des captages

karstique

-> Bon état dépendant du taux d’engagement

report de délais


Nappes subissant un problème de pollution sur les deux paramètres

-> Bon état dépendant du taux d’engagement

report de délais


Propositions d’objectifs


EAUX DE SURFACE


Principales tendances pour les eaux de surface

- Des secteurs sans problèmes avérés où une grande part des travaux est déjà envisagée

- Des secteurs où des actions importantes sont nécessaires mais gérables (morphologie, phytosanitaires, rejets collectivités et industriels)

- Des secteurs où les actions « technico-économiquement faisables » ne permettent pas l’atteinte du bon état


Identification de scénarios

Choix d’un scénario par masse d’eau en fonction du risque

Secteurs où le bon état n’est pas envisageable :

=> choix du scénario renforcé

Phytosanitaires diffus eaux superficiellesBandes enherbées

Phytosanitaires ponctuels eaux superficielles

Erosion Elevage

Territoire d'application

Masse d'eau à risque phytosanitaire

Masse d'eau à risque

phytosanitaire

Masse d'eau

identifiéToutes les masses d'eau

Référence + + + + -Erosion dès

risqueElevage référence

(100% tout territoire)

Travaux tendanciels, additionnels et

radicaux

Actions complémentaires

Renforcé + + +

Extension aux cours d'eau et fossés et

agrandissement cours d'eau et fossés(10m)

Dispositif pollutions

ponctuelles

Travaux tendanciels et additionnels


Priorisé + +

Extension aux fossés (5m) et

aggrandissement sur cours d'eau (10m)


ponctuellesTravaux tendanciels


Restreint +Extension aux fossés

(5 m)


ponctuellesTravaux tendanciels


Bandes de 5 m sur cours d'eau permanent

Elevage tendanciel (PMPOA)

Travaux tendanciels

Elevage tendanciel (PMPOA) ou

complémentaire (70%) hors zone vulnérable

nitrates

Erosion ciblée

(problème de

colmatage constaté)

Tendanciel(pour mémoire)

Pro

gra

mm

e d

e m

esu

res

ScénarioEfficacité probable

Assainissement Hydromorphologie

Cible d'action


Oise

TonThérain

Ailette amont

Aisne

SuippesAuve, Aisne

Biesme

Cousances

Arré


Examen des possibilités financières - critères1- Rythme de dépense global – 120%

2 – Niveau de dépense pour la période 2007-2015

par habitant – 1000 €

par exploitant – 30 000 €

Vallées d'Oise : Rythmes de dépensesMesures impactant les eaux de surface

196%

137%126%124%

90%100%

0

50

100

150

200

250

Restreint Priorisé Renforcé Référence

milli

ons

d'eu

ros

/ an

AC ANC Industries Agriculture Milieu Ressource

Tendanciel*Récent Scénarios


1- Rythme de dépense global <120 %

16 masses d’eau

Examen des possibilités financières - résultats

2 - Rythme de dépense global > 120 %

– 27 masses d’eau sans dépenses excessives par habitant ou exploitation– 6 masses d’eau avec une dépense excessive par exploitation mais probablement surestimée

– 18 masses d’eau qui ont nécessité une analyse plus fine

- 12 masses d’eau où le scénario est jugé faisable

- 6 masses d’eau nécessiteront une dérogation de

délai pour disproportion économique


Propositions d’objectifs


Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM)

- MEFM évidente (navigation)

- MEFM non évidente

Une analyse des actions nécessaires pour atteindre le bon état

Un chiffrage pour évaluer l’éventuelle disproportion

-> proposition éventuelle de classement en « fortement modifiée »


Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM)Masse d’eau Altération

principale

Mesures étudiées Efficacité ou faisabilité socio-économique

Proposition de

classement

Noirieu Intégration du Noirieu dans le canal

Destruction du canal

Recréation du lit mineur

Coût non acceptable et intérêt médiocre du cours d’eau

Fortement modifié

Ailette

(Aval plan d’eau)

Rectification et recalibrage

Réduction de l'espace de liberté

Modification de régime hydrologique

Diversification du lit mineur

Franchissabilité

Efficacité discutable Fortement modifié

Ailette

(Entre confluence Ardon et Oise)


Réduction de l'espace de liberté

Modification de régime hydrologique


Franchissabilité

Faisable Naturel


Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM)Masse d’eau Altération

principale

Mesures étudiées Efficacité ou faisabilité socio-économique

Proposition de

classement

Vesle

(R. Prosne-

R. Cochot)


Réduction de la section mouillée

Franchissabilité

Faisable au regard des investissements nécessaires

Naturel

Vesle

(R. Cochot - Aisne)



Franchissabilité


Naturel

Automne Rectification et recalibrage


Franchissabilité


Naturel

Nonette Rectification et recalibrage

Urbanisation


Franchissabilité

Faisabilité technique faible

(forte emprise urbaine, domaine de Chantilly)

Fortement modifié

Verse Rectification et recalibrage

Urbanisation


Franchissabilité

Réflexion sur acceptabilité à mener mais volonté locale (masse d’eau prioritaire)

Naturel


Le cas des MEFM

Nonette

Noirieu

Ailette


Merci de votre attention

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