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du Service Départemental d’Incendie et de Secours

de l’Orne

R È G L E M E N T OPÉRATIONNEL

PRÉFECTURE DE L'ORNE

Préambule ......................................................................................................................................... 4 ARTICLE 1 : Objet ...................................................................................................................... 4

CHAPITRE I- ORGANISATION TERRITORIALE ET OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL ........................................................................................................................... 5

ARTICLE 2 : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours ............................................. 5 ARTICLE 3 : Le corps départemental .......................................................................................... 5 ARTICLE 4 : Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et les communautés de centres ........ 6 ARTICLE 5 : Capacité opérationnelle des CIS ............................................................................ 7 ARTICLE 6 : Rattachement des communes aux CIS ................................................................... 7 ARTICLE 7 : Missions des chefs de CIS et de CI ....................................................................... 7 ARTICLE 8 : Missions du chef de groupement territorial et des commandants de compagnies . 8 ARTICLE 9 : le médecin-chef et les chefs de groupement fonctionnels ......................................... 9 ARTICLE 10 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et son adjoint 9

CHAPITRE II - MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE .............................................................. 10

ARTICLE 11 : Le Directeur des Opération de Secours ................................................................. 10 ARTICLE 12 : Le Commandant des Opérations de Secours ......................................................... 10 ARTICLE 13 : La chaîne de commandement ................................................................................ 10 ARTICLE 14 : Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) et le Centre Opérationnel d’Incendie et de Secours (CODIS) ............ 12 ARTICLE 15 : Le Poste de Commandement de Colonne (PCC) .................................................. 14 ARTICLE 16 : Le réseau de transmission radioélectrique ............................................................ 14 ARTICLE 17 : La permanence opérationnelle dans les CIS ......................................................... 15 ARTICLE 18 : Service minimum et effectif opérationnel minimum ............................................ 15 ARTICLE 19 : La sécurité en opération ........................................................................................ 16

CHAPITRE III - LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS .................................................. 17

ARTICLE 20 : Organisation de la formation ................................................................................. 17 CHAPITRE IV – PREVENTION DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE PLANIFICATION DES RISQUES ................................................................................................... 17

ARTICLE 21 : Prévention contre les risques d’incendie et de panique ......................................... 17 ARTICLE 22 : Défense extérieure contre l’incendie ..................................................................... 18 ARTICLE 23 : Planification des risques ........................................................................................ 18 ARTICLE 24 : Le retour d’expérience .......................................................................................... 18 ARTICLE 25 .................................................................................................................................. 19 ARTICLE 26 .................................................................................................................................. 19

ANNEXE I – Classement des centres ................................................................................................ 20 ANNEXE II - Rattachement opérationnel des communes ................................................................. 22 Annexe III : Compétence territoriale des compagnies ....................................................................... 45 Annexe IV : Effectifs opérationnels ................................................................................................... 46 ANNEXE V - Règles d’engagement au premier départ des moyens et armement des engins. ......... 49 ANNEXE VI - Garde secteur 1 & 2 et secteurs astreinte chef de groupe volontaires ....................... 53 ANNEXE VII - Ordre de Base Départemental des Services d’Information et de Communication(OBDSIC) ................................................................................................................. 54

Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61

Le Préfet de l’Orne, Chevalier de la légion d’honneur

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L 1424-4,

- Vu la loi n°86-11 du 6 janvier 1986 modifiée, relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires,

- Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,

- Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique,

- Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987, relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au Service d’Aide Médicale Urgente appelées SAMU,

- Vu le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,

- Vu le décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels,

- Vu le décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels,

- Vu les décrets n°2012-55 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels,

- Vu le décret n°2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995,

- Vu le décret n°2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001,

- Vu le décret 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels,

- Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n°2008-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

- Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

- Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 1991 portant création du corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Orne,

- Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2013 portant approbation du SDACR,

- Vu la convention cadre tripartite S.D.I.S. /S.A.M.U/Ambulanciers privés relative aux secours aux personnes, en date du 29 décembre 2010,

- Vu l’avis du comité technique paritaire du service départemental d’incendie et de secours relatif au règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours, en date du 20 mars 2014,

- Vu l’avis de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, relatif au règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours, en date du 5 mars 2014,

- Vu l’avis du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours relatif au règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours, en date du 20 mars 2014,


Considérant que la qualité et la continuité de la mission de service public de secours et de lutte contre l’incendie rend nécessaire d’une part, le maintien d’un effectif minimum au sein du corps départemental du service d’incendie et de secours de l’Orne et d’autre part, le maintien de l’instruction professionnelle des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires ;

ARRETE

Préambule

Le règlement opérationnel est institué par les articles L1424-4 du code général des collectivités territoriales. Ce document opérationnel est arrêté par le Préfet après avis du conseil d’administration du SDIS. Dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le Préfet mettent en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et secours dans les conditions prévues par le règlement opérationnel. Ce document précise les principes et les règles de la mise en œuvre opérationnelle conformément aux orientations du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Il doit permettre au SDIS d’assurer : - la couverture des risques courants, - la montée en puissance lors d’opérations particulières, - la couverture des risques particuliers Il est applicable à l’ensemble des communes du département de l’Orne.

ARTICLE 1 : Objet

Le règlement opérationnel du corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Orne, adopté conformément aux articles L.1424-4 et R.1424-42 du CGCT comprend les mesures définies au présent arrêté, complétées par les dispositions prévues dans les directives, consignes et notes arrêtées par M. le directeur départemental, chef du corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Orne, en application du présent arrêté et de l’arrêté préfectoral portant organisation du corps départemental.

Il précise notamment l’organisation opérationnelle et les missions du SDIS ainsi que les effectifs et matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Il détermine de plus, les conditions de mise en œuvre des moyens et d’organisation du commandement des opérations de secours.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des communes du département et à tous les sapeurs-pompiers du corps départemental.


CHAPITRE I- ORGANISATION TERRITORIALE ET OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL

ARTICLE 2 : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours

Pour l’exercice des missions prévues à l’article L.1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service départemental d’incendie et de secours comprend :

- des centres d’incendie et de secours - le service de santé et de secours médical - des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés

de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation y compris l’école départementale, de l’administration et des finances.

Ces services sont réunis au sein d’une direction départementale implantée à Alençon et s’articulent autour de groupements fonctionnels et d’un groupement territorial conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du préfet et du président du CASDIS déterminant l’organigramme du SDIS.

ARTICLE 3 : Le corps départemental

Le service départemental d’incendie et de secours comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers. Le corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Orne permet aux centres d’incendie et de secours qui le composent d’assurer les missions qui leur sont dévolues conformément aux dispositions de l’article L.1424-2 du CGCT. Un arrêté conjoint du préfet et du président du CASDIS fixe, après avis du conseil d’administration, l’organisation de ce corps départemental. Celui-ci comprend :

des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires, dont les membres du Service de Santé et de

Secours Médical (SSSM), des sapeurs-pompiers volontaires civiques, des sapeurs-pompiers auxiliaires.

Le corps départemental est organisé en Centres d’Incendie et de Secours (CIS) dont l’implantation tient compte du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Le corps départemental n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies dans l’article précité. Le chef du corps départemental ou l’officier ou gradé le représentant dans la fonction de commandant des opérations de secours est habilité à refuser toute sollicitation non conforme à ces dispositions afin de garantir la continuité et la permanence de la lutte contre l’incendie et de la distribution des secours en situation d’urgence. Il peut en outre demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d’Administration.


ARTICLE 4 : Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et les communautés de centres

L’ensemble des CIS est regroupé au sein d’un groupement territorial, constitué de six compagnies :

• La compagnie d’Alençon, • La compagnie de Flers, • La compagnie d’Argentan, • La compagnie de l’Aigle, • La compagnie de Mortagne au Perche, • La compagnie de la Ferté Macé.

Les centres d’incendie et de secours (CIS) sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Ils sont classés en :

• Centre de Secours, sièges de compagnie, • Centre de Secours

Les centres du 1er groupe (centres supports) doivent assurer une disponibilité permanente afin d’assurer leur mission sur leur secteur et venir en appui des centres voisins qui pourraient être partiellement ou totalement indisponibles s’il s’agit de centre du 2ème groupe. Les centres du 2ème groupe (centres satellites) sont autorisés sous condition à une disponibilité réduite en journée les jours ouvrés. L’union d’un centre support et d’un ou plusieurs centres satellites constitue une communauté de centre. Le principal objectif est de distribuer les secours même en cas d’altération de la disponibilité des unités les plus modestes.

Les CIS peuvent être constitués par une seule ou plusieurs unités opérationnelles dénommées dans ce cas « centres d’intervention » (CI), permettant ainsi la mise en commun des effectifs et des matériels des 2 ou 3 unités.

Dans la configuration d’un regroupement de plusieurs unités opérationnelles (CI) cette entité est dénommée communauté de centre et classée centre de secours au sens des articles L1424-1 et R1424-39 du CGCT.

Les communautés de centres ont pour objet de jumeler chaque unité opérationnelle de 4ème et 5ème catégorie avec un autre centre de secours des 3 premières catégories.

Ces communautés de centres sont les suivantes :

• Bretoncelles / Rémalard • Sées / Mortrée • Alençon / Saint Denis sur Sarthon • Le Mêle sur Sarthe / Essay • Mortagne au Perche / Mauves sur Huisne • Trun / Chambois • Le Merlerault / Sainte Gauburge • Vimoutiers / Le Sap • Tinchebray / Chanu • Carrouges / Rânes • Courtomer / Sainte Scolasse sur Sarthe • Bellême / Igé / Nocé • Le Theil sur Huisne / Céton • Le Haut Perche / Saint Maurice les Charencey • Moulins la Marche / Soligny la Trappe

Le classement des unités opérationnelles est défini en annexe 1.


ARTICLE 5 : Capacité opérationnelle des CIS

Les effectifs opérationnels et les matériels nécessaires pour assurer les missions fixées à l’article 4 doivent répondre aux conditions minimales mentionnées ci-après :

a ) Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin pompe tonne et six sapeurs-pompiers ;

b ) Les missions de secours d’urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours et d'assistance aux victimes et trois sapeurs-pompiers ;

c ) Pour les autres missions prévues par l’article L.1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les moyens doivent être mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.

Les missions pour lesquelles ces armements peuvent être différentes de celles définies ci-dessus sont définies en annexe V. Chaque centre d’incendie et de secours a pour objectif disposer, selon la catégorie à laquelle il appartient, d’un effectif lui permettant autant que possible d’assurer les départs en intervention dans les conditions d’effectif normal définies au présent article. Les effectifs de chaque entité opérationnelle (CIS et CI) sont définis en annexe IV au présent règlement. Les matériels affectés dans les différents CIS selon leur catégorie de classement, et nécessaires pour assurer les missions définies ci-dessus sont précisés dans le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques dans le volet consacré à l’armement en matériel des CIS. Les équipements et matériels affectés aux CIS doivent être maintenus en permanence en parfait état de fonctionnement conformément aux dispositions contenues dans le règlement intérieur du SDIS.

ARTICLE 6 : Rattachement des communes aux CIS

La défense des communes du département, organisée en secteur de premier appel, est assurée par les unités opérationnelles telles que définies en annexe II du présent règlement selon le principe de l’engagement des moyens adaptés les plus proches immédiatement disponibles. Ceux-ci peuvent être amenés à participer à des renforts selon les directives du Centre de Traitement des Appels (CTA) ou du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S). Certaines communes situées à la périphérie du département peuvent, en raison de leur position géographique, être rattachées à un CIS d’un département voisin. De même, certaines communes des départements limitrophes peuvent être rattachées à un CIS du département de l’Orne. Dans ces deux cas, une convention est établie entre les Préfets des départements concernés. Les moyens des CIS nécessaires en deuxième appel ou en renfort sont désignés par le CTA-CODIS en fonction de la disponibilité opérationnelle du moment et des délais de mise en oeuvre.

ARTICLE 7 : Missions des chefs de CIS et de CI

Les centres d’incendie et de secours sont placés sous l’autorité d’un chef de centre, nommé conformément aux dispositions fixées par l’arrêté préfectoral, portant organisation du corps départemental. Les centres d’incendie et de secours constitués en communauté de centres sont également placés sous l’autorité d’un chef de centre nommé conformément aux dispositions fixées par l’arrêté préfectoral portant organisation du corps départemental. Dans ce cas, les centres d’intervention constituant la


communauté de centres sont eux-mêmes placés sous l’autorité d’un chef de centre d’intervention nommé dans les mêmes conditions. Les chefs de centre doivent gérer les personnels, les matériels et les locaux, placés sous leurs responsabilités, de manière à assurer dans la mesure du possible en toute circonstance, 24 heures sur 24 heures et toute l’année les départs en intervention prévus pour la catégorie du centre dont il relève, à l’exception des centres du 2ème groupe dont la fermeture peut être admise sous conditions en journée. La fermeture d’un centre d’intervention ne peut être admise que lorsque la communauté de centre à laquelle appartient le CI concerné par la fermeture temporaire est en capacité de maintenir l’effectif optimal prévu pour la communauté de centre et défini en annexe IV. Cette indisponibilité partielle ou totale des centres du 2ème groupe ne peut par contre être admise : - les nuits et week-ends - lors des alertes météorologiques (niveau orange et rouge) - à l’occasion de manifestations de grande ampleur se déroulant sur le département - lors des périodes à risques important de feux de forêt. Les chefs de CIS et de CI s’assurent de la bonne application des consignes opérationnelles édictées

par : - les guides nationaux de référence - le présent règlement - les instructions, notes de service ou consignes du directeur départemental

Ils veillent en particulier à faire respecter : - les modalités d’alerte et de départ en intervention - les conditions de sécurité individuelle et collective permettant l’engagement des personnels - l’acquisition et l’entretien, pour leurs personnels, des compétences nécessaires à la réalisation

des missions de secours en tenant compte des spécialités opérationnelles de leur centre, - la bonne distribution des secours, - la bonne tenue des permanences opérationnelles, - la remise en état et le reconditionnement au retour d’intervention (personnels, matériels,

véhicules…) sous les meilleurs délais - le signalement, dans les plus brefs délais, des incidents et accidents (personnels, tiers…) des

pertes, pannes, accidents et destructions (matériels, véhicules…)

ARTICLE 8 : Missions du chef de groupement territorial et des commandants de compagnies

Le chef de groupement territorial et les commandants de compagnie assurent des missions de management des CIS, définies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences mise en œuvre par le SDIS.

Ils assistent le directeur départemental dans sa mission de contrôle et de coordination de l’ensemble

des centres d’incendie et de secours, notamment dans les domaines suivants : - l’organisation opérationnelle, - les actions de formation, - certaines actions de soutien logistique, - toute autre mission confiée par le directeur départemental. Le chef de groupement territorial et les commandants de compagnie ont également pour mission de

s’assurer de la diffusion et de l’application au sein des CIS des différents documents opérationnels émis par le directeur départemental.


Placés sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef de groupement territorial et les commandants de compagnie assurent l’encadrement du groupement et des centres d’incendie et de secours dans les conditions définies par le présent règlement opérationnel et par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : le médecin-chef et les chefs de groupement fonctionnels Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est assisté d’un médecin- chef, officier de sapeur-pompier, chef du Service de Santé et de Secours Médical. Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est également assisté d’un ou plusieurs chefs de groupement fonctionnels, responsables de services et auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions. Placés sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, le médecin-chef et les chefs de groupement assurent l’encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le présent règlement opérationnel et par le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et son adjoint

Le directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS), chef de corps départemental, est un officier supérieur de sapeur-pompier professionnel conformément aux dispositions fixées par l’arrêté portant sur l’organisation du corps départemental. Sous l’autorité du directeur des opérations de secours, le directeur départemental des services d’incendie et de secours dispose, en tant que de besoin, des moyens des centres d’incendie et de secours. Il est chargé également de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. Pour l’exercice de sa mission de commandant des opérations de secours, le directeur départemental des service d’incendie et de secours ou l’officier, sous-officier ou gradé le représentant a également autorité sur l’ensemble des personnels des centres d’incendie et de secours et dispose des matériels affectés à ceux-ci. Sous l’autorité du préfet, le DDSIS assure également :

- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, - la direction des actions de prévention et de prévision relevant du service départemental

d’incendie et de secours, - la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des secours et de lutte contre l’incendie.

Le directeur départemental est assisté d’un directeur départemental adjoint (DDA), officier de sapeur-pompier professionnel. Le DDA seconde et supplée, le cas échéant, le DDSIS dans ses différentes fonctions.

Pour l’exercice de ces missions, le DDSIS et le DDA peuvent recevoir délégation de signature du préfet.


CHAPITRE II - MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE

ARTICLE 11 : Le Directeur des Opération de Secours

La direction des opérations de secours (D.O.S) relève de l’autorité de police compétente en application des dispositions des articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivité territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles 17 à 22 de la loi de modernisation de la sécurité civile.

ARTICLE 12 : Le Commandant des Opérations de Secours

Le commandant des opérations de secours et de lutte contre les incendies (C.O.S) relève, pour toutes les missions dévolues aux services d’incendie et de secours, du directeur départemental des services d’incendie et de secours ou, en son absence, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, désigné par le directeur selon les conditions prévues dans le présent arrêté. Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours. Le commandement des opérations de secours sur les lieux d’une intervention est assuré, en l’absence du DDSIS, selon la montée en puissance suivante :

1°/ Le chef d’agrès du véhicule arrivé seul sur les lieux de l’intervention ; 2°/ Le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi ceux arrivés sur les lieux de l’intervention et qui signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ; 3°/ Le chef de groupe dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et qu’il signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ; 4°/ Le chef de colonne dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et qu’il signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ; 5°/ Le chef de site dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et qu’il signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ; 6°/ Le DDSIS ou le DDA dès qu’il se présente sur les lieux et qu’il signale sa prise de commandement au CTA-CODIS.

ARTICLE 13 : La chaîne de commandement

Le directeur départemental de services d’incendie et de secours, détermine l’effectif nécessaire pour assurer la veille opérationnelle du corps départemental par voie de conséquence, la continuité de l’exercice du commandement des opérations de secours. Le directeur départemental valide le tableau départemental de garde par lequel sont désignés les officiers, sous-officiers ou gradés chargés d’occuper les fonctions opérationnelles liées à l’exercice du commandement des opérations des secours. Ce tableau est transmis aux services de la Préfecture afin d’être diffusé par ces derniers à l’intention des services publics ou/et privés qui participent, sous l’autorité du commandant des opérations de secours (COS) aux missions des services d’incendie et de secours.


La garde départementale comprend les astreintes constituées hiérarchiquement par :

- un officier assurant une fonction de chef de site sur l’ensemble du département ; - un officier assurant une fonction de chef de colonne sur l’ensemble du département ; - deux gradés professionnels assurant chacun une fonction de chef de groupe sur l’un des secteurs

(secteur 1 et secteur 2) définis en annexe VI du présent règlement, complétés par des chefs de groupe sapeur-pompier volontaire en capacité d’intervenir en fonction de leur disponibilité et dans les mêmes conditions d’emploi.

- Un chef de groupe CODIS ; - un cadre d’astreinte CODIS; désigné chacun parmi les listes établies par arrêté préfectoral. Elle intervient à chaque fois que l’activité opérationnelle le justifie. Un chef de groupe est systématiquement engagé par le CTA-CODIS pour les interventions ou événements particuliers ou importants dont la nature est précisée par note du DDSIS. Il se rend sur les lieux de l’opération de façon systématique et rend compte au CTA-CODIS. Le chef de colonne est informé systématiquement par le CTA-CODIS de l’engagement d’un chef de groupe.

Il décide de sa propre initiative :

- de se rendre au CODIS, - de s’informer auprès du C.O.S. sur les lieux, - de se rendre sur les lieux de l’opération, - de rendre compte à l’officier « chef de site » de garde départementale. Il est systématiquement engagé dès lors que les moyens mis en œuvre sont supérieurs à un groupe d’intervention. Il fait renseigner, dans les meilleurs délais possibles, le CTA-CODIS sur la nature et le déroulement du sinistre et les besoins de renforts supplémentaires. Le poste de commandement de colonne est systématiquement engagé dès lors que le chef de colonne se rend sur l’intervention, sauf avis contraire du chef de colonne.

Le chef de site de garde départementale est systématiquement informé par le CTA-CODIS de l’engagement du chef de colonne.

Il décide de sa propre initiative :

- de s’informer auprès du COS sur les lieux (directement ou par le relais du CODIS), - de se rendre au CTA-CODIS, - de se rendre sur les lieux de l’opération, après s’être assuré de l’activation effective du CODIS en

cas de besoin et de ses capacités de montée en puissance.

Il renseigne, dans les meilleurs délais possibles, les autorités et en particulier la permanence du corps préfectoral sur la nature et le déroulement du sinistre. Il s’assure également de la bonne information des autorités pour tout événement particulier. Le soutien sanitaire ainsi qu’un officier de sécurité sont systématiquement engagés dès lors que le chef de site se rend sur l’intervention, sauf avis contraire du chef de site.


Le chef de groupe CODIS assure en permanence la supervision du CTA-CODIS, en liaison avec le sous-officier de salle. Le chef de chef de groupe CODIS doit pouvoir rejoindre le CTA en moins de 5 minutes et pouvoir être contacté téléphoniquement en permanence. Ses principales missions consistent à : - s’assurer de l’engagement de la chaine de commandement (chef de groupe en particulier) en

fonction de la localisation de l’intervention ; - valider et veiller aux recouvrements des secteurs opérationnels en cas d’altération du niveau de

couverture ; - activer le CODIS dès l’engagement du PC de colonne, sur demande du chef de site ou du

DDSIS ; - rappeler un officier (niveau minimum de chef de groupe) afin d’assurer la fonction « moyen » ou

« renseignement » lors de l’activation du CODIS ; - faire activer la salle de débordement et / ou le CODIS pour les opérations importantes, multiples

ou particulières ; - animer et coordonner le CODIS et la salle de débordement lors de leur activation : - informer la chaine de commandement de l’activation du centre opérationnel départemental

(COD) ; - solliciter, auprès du COZ, les renforts extérieurs d’équipes spécialisées après en avoir informé le

chef de site ; - engager les moyens départementaux demandés au profit d’un département extérieur en dehors de

l’entraide courante ou sur demande du COZ, après avis du chef de site ; - assurer la remontée d’informations opérationnelles auprès de la hiérarchie (chef de colonne, chef

de site, DDSIS), des autorités préfectorales (directeur de cabinet en semaine, sous-préfet de permanence les week-ends), des élus municipaux, du conseil général et du COZ (ouverture d’événements SYNERGI) ;

- activer le plan de rappel des opérateurs CTA en cas de nécessité. Le cadre d’astreinte CODIS a pour mission principale de participer à l’activation du CODIS puis d’assurer la fonction « moyens » définie à l’article 14.

ARTICLE 14 : Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) et le Centre Opérationnel d’Incendie et de Secours (CODIS) Le centre de traitement de l’alerte est placé sous la responsabilité d’un sous-officier de salle, sapeur-

pompier professionnel placé sous la supervision d’un chef de groupe CODIS, sapeur-pompier professionnel ou volontaire. Il est doté d’un numéro d’appel téléphonique unique, le «18», lequel est associé au numéro d’appel d’urgence de l’Union Européenne, le «112».

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires susvisées, le centre de traitement de l’alerte des numéro « 18 » et « 112 » et le centre de réception des appels du numéro « 15 » se tiennent mutuellement informés dans les délais les plus brefs, des appels qui leur parviennent et des opérations en cours. Ils réorientent vers le centre compétent tout appel n’entrant pas directement dans leur domaine d’attribution. Ils mettent en œuvre les dispositions de la convention cadre relative à l’organisation de l’aide médicale urgente et des secours d’urgence dans le département de l’Orne. Le CTA assure en temps réel, l’engagement des moyens de secours dés le premier appel, en tenant compte des moyens de secours adaptés, les plus proches immédiatement disponible. Le centre opérationnel départemental d’incendie de secours dénommé C.O.D.I.S est l’organe de coordination de l’activité opérationnelle des services incendie et de secours du département. Son fonctionnement est organisé de la manière suivante :

- 1er niveau : Activité opérationnelle courante Le C.O.D.I.S est veillé par le personnel du C.T.A avec l’appui de la garde départementale.


- 2ème niveau : Activité opérationnelle exceptionnelle ou gestion de crise La montée en puissance du C.O.D.I.S est activée sur ordre du D.D.S.I.S ou du chef de site de permanence notamment dans les cas suivants : - Engagement du 2ème échelon dans un établissement répertorié - Activation d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence - Interventions multiples (tempêtes, orages…) - Toute opération particulière ou nécessitant un trafic radio important. - Mise en œuvre du COD en préfecture - Engagement opérationnel du poste de commandement de colonne (PCC)

Le CODIS est chargé, en cas d’incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d’assurer les relations avec le préfet, les autorités responsables de la zone de défense, les autorités départementales et municipales ainsi qu’avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours. L’activation du C.O.D.I.S est motivée par les objectifs suivants :

- isoler du reste de l’activité opérationnelle l’intervention ou la catégorie d’interventions considérée,

- coordonner les actions des moyens départementaux, - soulager le C.T.A afin que celui-ci puisse continuer à assurer dans les meilleures

conditions le traitement des appels.

Le C.T.A rend compte au C.O.D.I.S en temps réel de l’activité opérationnelle en cours.

Le C.O.D.I.S est alors composé : - d’un chef de site ou d’un officier désigné par le D.D.S.I.S ou son représentant, le cas échéant, - d’un chef de groupe CODIS, - d’un cadre assurant une astreinte C.O.D.I.S. - d’un opérateur du C.T.A rappelé parmi les personnels de repos ou à défaut de tout autre agent du

S.D.I.S formé aux missions définies à l’article 13. - de personnels rappelés en renfort

Organisation fonctionnelle du C.O.D.I.S :

1°/ Fonction anticipation :

Le C.O.D.I.S doit réagir à l’événement. Il lui appartient aussi de prévoir et d’anticiper sur l’événement en utilisant la documentation opérationnelle qu’il tient à jour. Il met en place, dès que l’activité opérationnelle le nécessite, toute cartographie permettant de visualiser, avec le plus de précision possible, le secteur concerné ainsi que la mise en place et la provenance des moyens 2°/ Fonction action :

Le C.O.D.I.S coordonne l’action des centres d’incendie et de secours, contribue à la mise en œuvre des plans de secours et suit l’évolution des situations opérationnelles sur l’ensemble du département. A ce titre, il se tient à la disposition du Commandant des Opérations de Secours pour :

- assurer sa mise en relation avec les autorités, - organiser les relèves, - fournir tout renseignement nécessaire à la bonne marche de l’opération, - faire acheminer les renforts, de toutes natures, demandés par le Commandant des Opérations de

Secours. A la demande de l’autorité de police concernée, le C.O.D.I.S peut être chargé de mettre en œuvre tout moyen public ou privé.

3°/ Fonction moyens :

Le C.O.D.I.S tient à jour l’état de disponibilité des moyens opérationnels du département.


Il demande auprès du Centre Opérationnel de Zone (C.O.Z.) en cas de besoin, avec l’accord du Préfet, les renforts en moyens extra départementaux. 4°/ Fonction alerte, renseignements et information :

Le C.O.D.I.S alerte l’autorité préfectorale et les autorités de police locales concernées de toute intervention importante et se tient à leur disposition afin de les renseigner en temps réel sur le déroulement des opérations. Il informe le C.O.Z par les moyens de transmission adaptés selon les procédures réglementaires. Il fournit à l’autorité préfectorale les éléments relatifs aux opérations exceptionnelles nécessaires à la communication. Il fournit par ailleurs aux autorités préfectorales et départementales un bulletin de renseignement quotidien résumant l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours.

ARTICLE 15 : Le Poste de Commandement de Colonne (PCC) Pour l’exercice de ses missions, le C.O.S. dispose notamment d’un Poste de Commandement de

Colonne (P.C.C) destiné à assurer les missions suivantes :

1. Fonction « moyens » - répertorier l’ensemble des moyens matériels et humains engagés sur l’opération, - rédiger l’Ordre Complémentaire des Transmissions (O.C.T), - évaluer les besoins logistiques nécessaires.

2. Fonction « renseignements » - établir la situation tactique, - dessiner l’ordre graphique, - formaliser les ordres donnés par le C.O.S, - assurer la transmission des messages du C.O.S, - tenir à jour le tableau des messages émis ou reçus par le C.O.S, - veiller l’ensemble des liaisons radio.

ARTICLE 16 : Le réseau de transmission radioélectrique Le CTA-CODIS, les CIS et les moyens opérationnels déterminés par le DDSIS sont dotés de moyens

de transmissions radioélectriques, permettant d’assurer les communications opérationnelles dans la majeure partie du territoire départemental.

L’ordre de base départementale des systèmes d’information et de communication (OBDSIC) joint en annexe VI au présent arrêté, détermine les modalités de mise en œuvre des équipements de transmissions.


ARTICLE 17 : La permanence opérationnelle dans les CIS Le chef de centre organise les permanences opérationnelles des personnels du centre de secours ou de

centre d’intervention afin d’être en mesure d’assurer autant que possible les départs en intervention 24h/24h.

Pour les centres d’incendie et de secours mixtes (Alençon, Flers, Argentan, l’Aigle), la permanence opérationnelle est assurée par une garde au poste composée de sapeurs-pompiers volontaires et/ou professionnels complétée par une astreinte.

Pour les autres centres d’incendie et de secours, la permanence opérationnelle est assurée par des sapeurs-pompiers volontaires en capacité de se rendre immédiatement disponibles et de rejoindre le Centre de secours d’affectation sans retard.

Le nombre minimal de personnel assurant la permanence opérationnelle dans les CIS est précisé en annexe IV. Il tient compte de l’activité opérationnelle et de l’armement du centre et de la possibilité de fermeture sous certaines conditions d’unités opérationnelles de 4ème ou 5ème catégorie.

ARTICLE 18 : Service minimum et effectif opérationnel minimum L’effectif opérationnel minimum constitue l’effectif capable d’assurer le service minimum en matière

de continuité de service public et de distribution des secours en situation de gestion de conflit social ou de situation exceptionnelle en matière de disponibilité du personnel opérationnel. Cet effectif est fixé par le chef de corps départemental dans le respect des dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l’article R.1424-52 du CGCT, du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques et du présent arrêté portant règlement opérationnel et de l’arrêté portant création d’un service minimum.

L’effectif opérationnel minimum est inférieur à l’effectif normal.

Le service minimum du corps Départemental des sapeurs-pompiers de l’Orne.

Pour assurer les missions instituées par le code général des collectivités territoriales en son article L.1424-2, dont sont chargés les services d’incendie et de secours, il est instauré un service minimum au bénéfice du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne, de son corps départemental et de son service de santé et de secours médical. Afin de garantir le service minimum selon les dispositions prévues ci-après, les sapeurs-pompiers du corps peuvent faire l’objet d’ordre de maintien ou de rappel au service.

Le service minimum appliqué aux activités opérationnelles

Le service opérationnel minimum est assuré au niveau départemental, au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), au centre de traitement de l’alerte (CTA) et dans les centres d’incendie et de secours par des personnels titulaires des unités de valeur opérationnelle et/ou des qualifications techniques requises.

Les effectifs nécessaires et les obligations pour assurer le service minimum au niveau départemental et dans les centres d’incendie et de secours composant le corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Orne sont définis conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du CASDIS, portant création d’un service minimum. Ces effectifs minimums peuvent être renforcés pour la mise en œuvre de plan de secours spécialisés ou en raison de circonstances opérationnelles exceptionnelles, sur proposition du directeur départemental.

Le service minimum appliqué aux activités de prévention


Le service minimum de prévention est assuré par des sapeurs-pompiers professionnels titulaires au moins de l’unité de valeur PRV 2 en cours de validité répartis comme suit :

- Etat-major du SDIS : 1 sapeur-pompier professionnel du service prévention /réglementation,

Les établissements à visiter impérativement, inscrits au calendrier, sont définis par le préfet ou son représentant.

Le service minimum appliqué aux activités de formation

Constituent le service minimum de formation les activités suivantes :

- Les formations de maintien des acquis, les manœuvres de la garde, - Les manœuvres d’entraînement à la pratique des spécialités opérationnelles

Ordre de maintien ou de rappel au service

Les ordres individuels de rappel ou de maintien au service sont nominatifs et notifiés à chaque agent, lors de sa prise de garde au centre d’incendie et de secours. Ils portent le motif de rappel ou du maintien ainsi que sa durée prévisionnelle. Les agents concernés par les ordres individuels de rappel ou de maintien au service doivent assurer les taches horaires liées à leurs fonctions pendant toute la durée de leur service. Ils ne pourront quitter leur poste que lorsqu’ils auront été relevés ou après en avoir reçu l’ordre par le directeur départemental, chef de corps, ou son représentant. Les agents qui ne répondront pas aux ordres de rappel ou de maintien dans leurs fonctions au niveau départemental, au centre d’incendie et de secours, au CODIS ou au CTA, seront passibles de sanctions disciplinaires sans préjudice de l’application des dispositions du code pénal. Le directeur départemental ou en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci, le directeur adjoint sont habilités à signer les ordres individuels de rappel ou de maintien au service.

ARTICLE 19 : La sécurité en opération

Les sapeurs-pompiers assurent leurs missions dans le respect des procédures et consignes de sécurité qui leurs sont dictées. Ils portent les équipements de protection individuelle adaptés aux risques présentés par l’intervention des secours dans laquelle ils sont engagés.

Les chefs d’agrès et le COS veillent à la bonne application des procédures et des consignes de sécurité ainsi qu’à la bonne utilisation des équipements de protection individuelle. Un soutien sanitaire des sapeurs-pompiers en opération est activé avec les moyens disponibles du SSSM, dès l’engagement opérationnel du chef de site, sauf avis contraire de ce dernier. De même, un soutien psychologique peut être mis en œuvre à l’issue des interventions, à la demande du COS, des chefs d’agrès ou des sapeurs-pompiers concernés.


CHAPITRE III - LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS ARTICLE 20 : Organisation de la formation

La formation des sapeurs-pompiers du département est organisée conformément aux référentiels emploi formation et aux guides nationaux de référence en vigueur. Un plan de formation départemental pluriannuel est établi sous l’autorité du DDSIS. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de formation, en application du SDACR et des nécessités d’encadrement réglementaires. La formation des sapeurs-pompiers est mise en œuvre au sein d’une école départementale rattachée au service en charge de la formation et du sport au sein du SDIS. Ce service est notamment chargé de :

L’élaboration, le suivi et le contrôle du plan départemental de formation, L’établissement du calendrier annuel des stages départementaux, Définir le contenu et organiser le contrôle de la formation de maintien des acquis mise

en œuvre par les chefs de centre au sein de leur CIS, Formuler des avis et des propositions sur toute question relative à la formation des

personnels du SDIS.

Le service formation sport est également chargé de :

L’organisation des contrôles de l’aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

L’organisation, le suivi et le contrôle de l’entraînement physique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

L’organisation des manifestations sportives départementales réglementaires, fixées par le règlement intérieur du SDIS.

CHAPITRE IV – PREVENTION DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE PLANIFICATION DES RISQUES ARTICLE 21 : Prévention contre les risques d’incendie et de panique

Les services d’incendie et de secours sont notamment chargés de la prévention contre les incendies. A ce titre, le DDSIS organise les contrôles techniques périodiques ou inopinés, et formule des avis sur les moyens et dispositifs de prévention contre les risques d’incendie et de panique à mettre en œuvre pour :

- les ERP/IGH, dans le cadre de la Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH sous le contrôle de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, selon les conditions fixées par arrêté préfectoral, en application du décret du 8 mars 1995 modifié ;

- les autres bâtiments et établissements industriels, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Il dispose d’un service prévention/réglementation qui assure notamment le secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH.


ARTICLE 22 : Défense extérieure contre l’incendie

La création, l’aménagement, la modification, l’entretien, le contrôle et la suppression des points d’eau concourant à la défense extérieure contre l’incendie relèvent de la responsabilité du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, conformément au code général des collectivités territoriales. Les obligations mentionnées ci-dessus et les besoins en eau des services d’incendie et de secours tiennent compte des dispositions édictés par un guide départemental de la défense extérieure contre l’incendie élaboré par le SDIS sous l’autorité du préfet, dans le respect des instructions, des circulaires et des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 23 : Planification des risques

Le service départemental d’incendie et de secours est doté d’un système d’information géographique (S.I.G) et de plans parcellaires pour améliorer les délais d’intervention par la connaissance des itinéraires, la localisation des risques et l’implantation des points d’eau du secteur d’intervention. Les parcellaires et plans sont élaborés à partir des renseignements fournis par les maires et recueillis auprès d’autres ressources (DDT, Conseil Général,…). Pour les établissements, les installations, ouvrages ou site à risques, le SDIS a la faculté d’élaborer un plan répertorié, qui planifie notamment l’engagement des secours en fonction d’échelons d’alerte et de départ, déterminés à priori.

Le SDIS tient à jour la partie du plan ORSEC et des plans de secours départementaux établis par les services préfectoraux compétents, relative aux missions et à l’intervention des sapeurs-pompiers. Le SDIS peut également procéder à l’élaboration d’ordres d’opération ou à la mise en place de service de sécurité intégrant l’organisation et l’articulation des moyens de secours pour faire face à un événement prévisible, de grande ampleur (rassemblement de foule), ou particulier. La mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (ordre d’opération ou service de sécurité) à la demande des organisateurs, sous l’autorité du maire ou du préfet pourra être soumise à un règlement financier dont les modalités sont fixées par le CASDIS.

ARTICLE 24 : Le retour d’expérience

L’évaluation interne de la capacité opérationnelle, le contrôle de la réactivité et de l’organisation du SDIS sont réalisés au travers de la mise en œuvre de procédures de retour d’expérience. Ainsi, le DDSIS :

- Participe au retour d’expérience interservices sur demande du Préfet concernant prioritairement les interventions et les exercices sur lesquels le SDIS est engagé,

- Procède autant que de besoin à la mise en œuvre de retours d’expérience opérationnels sur les manœuvres, exercices ou opérations de secours.


ANNEXE I – Classement des centres

1er g

roup

e

1ère catégorie 4

Alençon

Argentan

Flers

L’Aigle

2ème catégorie 7

Domfront

Gacé

La Ferté-Macé

Le Theil sur Huisne

Mortagne au Perche

Sées

Vimoutiers

3ème catégorie 20

Bagnoles de l’Orne

Bellême

Bretoncelles

Briouze

Carrouges

Céaucé

Courtomer

Couterne

Ecouché

La Ferté Fresnel

Le Haut Perche

Le Mêle sur Sarthe

Le Merlerault

Longny au Perche

Lonlay L’Abbaye

Moulins la Marche

Passais la Conception

Putanges Pont Ecrepin

Tinchebray

Trun


2ème g

roup

e

4ème catégorie 8

Essay

Mortrée

Remalard

Saint Denis sur Sarthon

Mauves sur Huisne

Chambois

Sainte Gauburge

Le Sap

5ème catégorie 8

Chanu

Rânes

Sainte Scolasse

Igé

Céton

Nocé

Saint Maurice les Charencey

Soligny la Trappe


ANNEXE II - Rattachement opérationnel des communes

COMPAGNIE

ALENCON

ALENCON

Communes défendues Observations

Alençon Arçonnay

Cerisé Chassé Chenay

Chevain (le) Colombier

Condé sur Sarthe Cuissai

Damigny Forges

Fresnay sur Chedouet (la) Hauterive

Heloup Larré

Lignières la Carelle Lonrai Mieuxé

Montigny Radon

St Germain du Corbeïs St Nicolas des bois

St Paterne Semallé

Valframbert Vingt Hanaps

Au nord du rond point de « haut éclair ».Commune de la Sarthe

partagée avec CS Oisseau le Petit (72).

Commune de la Sarthe. Commune de la Sarthe. Commune de la Sarthe.

Commune de la Sarthe. Sauf quartier défendu par CS Essay.

Commune de la Sarthe.

Sauf quartier défendu par CS St Denis sur Sarthon. Commune de la Sarthe.



COURTOMER


Brullemail Chalange (le) Courtomer

Ferrière la Verrerie Gaprée

Montchevrel

Plantis (le) St Germain le Vieux St Léonard des Parcs

Tellières le Plessis

Trémont

EL40: F1; G1; G0; H0; F0. EK48: F9(NO-N-NE); G9(NO-N-NE). Commune partagée avec CS le Mêle

sur Sarthe.

EL 40: D3(O-C-E-SO-S-SE); E3(SO-S); D2; E2; D1. Commune partagée avec CS le Merlerault.

ESSAY


Aunay les bois Boitron Bursard

Essay Hauterive

Ménil Brout

Ménil Erreux

Ménil Guyon (le) Neauphe sous Essay

Neuilly le Bisson St Gervais du Perron

Ventes de Bourse

EK48 : B5 ; B4 (N-NE) ; C5 ; C4. Commune partagée avec CS Alençon.

EK48: C4 (NO-N-O-C-SO-S). Commune partagée avec CS le Mêle sur Sarthe.

Sauf quartier défendu par CS Sées.

EK48 : A7 ; A6. EK28 : L7(E-SE) ; L6(NE). Commune partagée avec CS Sées.

Sauf quartier défendu par CS le Mêle sur Sarthe.


LE MELE SUR SARTHE


Barville Blèves Boécé Buré

Coulonges sur Sarthe Laleu

Marchemaisons Mele sur Sarthe (le)

Menil Brout (le) Mesnière (la) Montchevrel Pervenchères

Roulée St Aubin d’Appenai St Julien sur Sarthe St Léger sur Sarthe

St Quentin de Blavou Ventes de Bourse (les)

Vidai


Sauf quartier défendu par CS Essay.

Sauf quartier défendu par CS Courtomer.


EK48 : E4, D4(NE-E) Commune partagée avec CS Essay.

MORTREE


Almenèches Belfonds

Bellière (la)

Boissei la Lande Cercueil (le)

Château d’Almenèches Francheville

Macé

Marcei Médavy

Montmerrei Mortrée

St Christophe le Jajolet St Hilaire la Gérard

Tanville Vrigny

EL20 : G0, G1, H1(NO-O-N), H2,K2(NO-O-N). Commune

partagée avec le CS Sées.

Sauf quartier défendu par le CS Ecouché. EL20 : H4, H5, K2(NO-N), K3(NO-N-NE-O-C-E-SO-S), K4,

L3(NO), L4(O-SO). Commune partagée avec le CS Sées.

EL20 : C3, C4, C5, D3, D4, D5. Commune partagée avec le CS Argentan.



STE SCOLASSE


Bures Champeaux sur Sarthe Ste Scolasse sur Sarthe

ST DENIS SUR SARTHON


Ciral Ferrière Bochard (la) Fontenai les Louvets

Gandelain Lacelle (la)

Livaie Longuenoé Mieuxcé

Pacé

Ravigny Roche Mabile (la) St Ceneri le Gerei

St Denis sur Sarthon St Didier sous Ecouves

St Ellier les Bois

Sauf quartier défendu par CS Carrouges.

Sauf quartier défendu par CS Pré en Pail(53).

EK28 : D1 (NO-N-NE), D0(SO), C0, D2, C1(NE). Commune partagée avec le CS Alençon.

Commune de la Mayenne.

Pour les missions incendie et interventions diverses

Sauf quartier défendu par CS Carrouges.

SEES


Aunou sur Orne Belfonds

Bouillion (le) Chailloué

Chapelle près Sées Ferrière Bechet (la)

Macé Marmouillé

Neauphe sous Essai

Neuville près Sées St Gervais du Perron

Sées

Sauf quartier défendu par le CS Mortée.

Sauf quartier défendu par le CS Mortée.

EL40, EK48 : A9(NE-O-C-E-S-SO), B9(NO-NE), C9(NO), A8(NO-O-SO), A7(NO), EK28 : L8. Commune partagée

avec le CS Essay

Sauf quartier défendu par le CS Essay.

COMPAGNIE

MORTAGNE AU PERCHE

MORTAGNE AU PERCHE


Bazoches sur Hoëne Champs

Coulimer Courgeout

Loisail Mortagne au Perche

Parfondeval Réveillon

St Denis sur Huisne Ste Céronne lès Mortagne

St Hilaire le Châtel St Jouin de Blavou

St Langis lès Mortagne St Mard de Réno

Villiers sous Mortagne

BELLÊME


Appenay sous Bellême Bellavilliers

Bellême Chapelle Souef (la)

Dame Marie Eperrais

Gué de la Chaîne Origny le Butin

St Cyr la Rosière St Jean de la Forêt

St Martin du Vieux Bellême St Ouen de la Cour

Sérigny Vaunoise

Sauf quartier défendu par CPI Igé




BRETONCELLES


Bretoncelles Condé sur Huisne

Coulonges les Sablons Madeleine Bouvet (la)

Moutiers au Perche Pas Saint Lhomer (le)

CETON


Céton

NOCE


Berd’huis Colonard-Corubert

Dancé

Nocé Préaux du Perche

St Aubin des Grois

Sauf quartier défendu par CS Mauves Sur Huisne EK86 : A7, A8, B7(NO-O), B8(O-SO). Commune

partagée avec CS Rémalard.

EK66 : K5, K6, K7, L5, L6, L7,EK86 : A5, A6. Commune partagée avec CS le Theil sur Huisne.

IGE


Bellou le Trichard

Gué de la Chaîne

Igé Pouvrai

St Germain de la Coudre

St Martin du Vieux Bellême

Vaunoise

EK66 : D1(NO-N-NE), D2, D3,E1(NO), E2. Commune partagée avec CS le Theil sur Huisne.

EK66 :B5, B6, C5,C6,C7(SO-S-SE) Commune partagée avec CIS Bellême

EK66 : D3, E2,(NO-N), E3, E4, F3(NO-N-O), F4. Commune partagée avec CS le Theil sur Huisne.

EK66 : C6,D6, D7(SO, S, SE) Commune partagée avec CS Bellême

EK66 : A6, B5, B6,C6,C7(SO). Commune partagée avec CS Bellême.


LONGNY AU PERCHE


Bizou Home Chamondot (l’) Lande sur Eure (la) Longny au Perche

Mage (le) Malétable

Marchainville Menus (les)

Monceaux au Perche Moulicent

Neuilly sur Eure St Victor de Réno

Sauf quartier défendu par CS Haut Perche.

Sauf quartier défendu par CPI St Maurice les Charcencey.

MAUVES SUR HUISNE


Chapelle Montligeon (la) Colonard-Corubert

Comblot Corbon

Courcerault Courgeon

Maison Maugis Mauves sur Huisne

Pin la Garenne

EK68 :F0, G0, H0(SO) ; EK66 : F9,G9, H9(NO -N- O)

Commune partagée avec CPI Nocé

REMALARD


Bellou sur Huisne Boissy Maugis

Condeau Dancé

Dorceau Remalard

St Germain des Groix St Maurice sur Huisne

St Pierre la Bruyère Verrières

Sauf quartier défendu par CPI Nocé.


LE THEIL SUR HUISNE


Bellou le Trichard Gémages

Hermitière (l’) Male

Préaux du Perche Rouge (la)

St Aignan sur Erre St Germain de la Coudre

St Hilaire sur Erre Theil sur Huisne (le)

Sauf quartier défendu par le CPI Igé.

Sauf quartier défendu par le CPI Nocé.

Sauf quartier défendu par le CPI Igé.


COMPAGNIE

ARGENTAN

ARGENTAN


Argentan Aunou le Faucon

Bailleul Commeaux

Fleuré Fontenai sur Orne

Goulet Juvigny sur Orne

Montabard Moulins sur Orne

Nécy Occagnes

Ronai Sai

St Loyer des Champs Sarceaux Sévigny

Silly en Gouffern Tanques

Urou et Crennes Vrigny

Sauf quartier défendu par le CS Ecouché. EL20 : B8, B9. Commune partagée avec le CS Ecouché.

Sauf quartier défendu par le CS Mortrée.

CHAMBOIS


Aubry en Exmes Bourg St Léonard (le)

Chambois Champosoult

Coudéhard

Fel Mont Ormel

Omméel Pin au Harras (le)

St Lambert sur Dives St Pierre la Rivière

Survie Villebadin

EL22, EL42 : A5(O-C-SO-S). Commune partagée avec le CS Vimoutiers.


ECOUCHE


Avoine Batilly Boucé

Courbe (la) Ecouché

Fontenai sur Orne

Francheville

Goulet Joué du Plain

Loucé Lougé sur Maire

Montgaroult St Brice sous Rânes St Ouen sur Maire

Sentilly Serans Sevrai

Sauf quartier défendu par le CS Carrouges.

EL20 : A7, A8, B7, B8(O-C-SO-S). Commune partagée avec le CS Argentan.

EL20 : A4, B3(NO-N-NE+C), B4, C4. Commune partagée avec le CS Mortrée.

Sauf quartier défendu par le CS Argentan.

Sauf quartier défendu par le CPI Rânes.


GACE


Avernes sous Exmes Chaumont

Cisai st Aubin Coulmer

Courmenil Croisilles

Fresnaie Fayel (la) Gacé

Mardilly Menil Hubert en Exmes

Neuville sur Touques

Orgères Résenlieu

St Evroult de Montfort Sap André (le)

Trinité des Laitiers (la)

Sauf quartier défendu par le CS le Sap.

EL42 : D4, D5, E4(NO), E5(NO-O-SO). Commune partagée avec le CS le Sap.

Sauf quartier défendu par le CS le Sap.


MERLERAULT (LE)


Authieux du Puits (les) Champ Haut Cochère (la) Echaufour

Exmes

Génevraie (la) Ginai

Godisson Lignières

Ménil Froger Ménil Vicomte (le)

Merlerault (le) Nonant le Pin

St Germain de Clairfeuille St Léonard des Parcs

EL40 : G7, G8, H6, H7(NO-O-SO-C-S). Commune partagée avec le CS Ste Gauburge.

Sauf quartier défendu par le CS Courtomer.

TRUN


Brieux Coulonces Ecorchés

Fontaine les Bassets Guéprei

Les Moutiers en Auge Louvière en Auge

Marais la Chapelle Mérri

Montreuil la Cambe Neauphe sur Dives

Ommoy St Gervais des Sablons

Tournai sur Dives Trun

Villedieu les Bailleul

Commune du Calvados. Commune du Calvados.


VIMOUTIERS


Aubry le Panthou Camembert Canapville

Champeaux en Auge Champosoult

Crouttes Fresnay le Samson

Guerquesalles Pontchardon Renouard (le)

Roiville Ticheville

Vimoutiers

Sauf quartier défendu par le CS Chambois.

COMPAGNIE

L’AIGLE

AIGLE (L’)


Aigle (l’) Aube

Beaufai Brethel

Chandai Chapelle Viel (la)

Crulai Ecorcei

Rai St Martin d’Ecublei St Michel Thuboeuf

St Nicolas de Sommaire St Ouen sur Iton

St Sulpice sur Risle St Symphorien des Bruyères

Vitrai sous l’Aigle

Sauf quartier défendu par le CS Ste Gauburge.


FERTE FRESNEL (LA)


Anceins Bocquencé Couvains

Ferté Fresnel (la) Gauville

Glos la Ferrière Gonfrière (la)

Heugon St Evroult Notre Dame du Bois

St Nicolas des Laitiers Touquettes

Villers en Ouche

Sauf quartier défendu par le CS le Sap. Sauf quartier défendu par le CS Ste Gauburge.

MOULINS LA MARCHE


Aspres (Les) Auguaise Bonnefoi

Bonsmoulins Fay

Férrière au Doyen (la) Genettes (les)

Mahéru Ménil Bérard

Moulins la Marche St Agnan sur Sarthe

St Aquilin de Corbion St Aubin de Courteraie

St Germain de Martigny St Martin des Pézérits

St Ouen de Sécherouvre

Ste GAUBURGE


Beaufai

Echauffour Planches

St Evroult Notre Dame du Bois

St Pierre des loges Ste Gauburge

St Hilaire sur Risle

EL60 : C8, C9(NO-N-O-C-E-SO-S-SE), D8(NO-O), D9(SO). Commune partagée avec le CS l’Aigle.

Sauf quartier défendu par le CS le Merlerault.

EL40, EL42 : K0(S-SE), L0(O-C-E-SO-S-SE), EL60, EL62 : A0, B0, C0 Commune partagée avec le CS la Ferté Fresnel.


St MAURICE LES CHARENCEY


Beaulieu Irai

Marchainville

Moussonvilliers Normandel

St Maurice les Charencey

EL80 : B1, C1, D0(N-NE-E), D1, E0(NO-N), E1, F1. Commune partagée avec le CS Longny au Perche.

SAP (LE)


Avernes st Gourgon Bosc Renoult (le)

Chaumont

Heugon

Monnai Neuville sur Touques

Orville St Aubin de Bonneval St Germain d’Aunay

Sap (le)

Sap André (le)

EL42 : F4(NO-N-NE-E), F5, G4(NO-N-NE-O-C-E), G5, H4(NO-N-NE-O-C-E), H5,K4(O). Commune partagée avec le

CS Gacé. EL42 : H5, H6, K4, K5, K6, L4(NO-O-SO), L5(NO-N-O-C-

SO-S) L6(SO). Commune partagée avec le CS Ferté Fresnel.

Sauf quartier défendu par le CS Gacé.

EL42 : H4(NE), K4(NO-N-O-C). Commune partagée avec le CS Gacé.

SOLIGNY LA TRAPPE


Soligny la Trappe


HAUT PERCHE


Autheuil Bivilliers

Bresolettes Bubertré

Feings Home Chamondot(l’)

Lignerolles

Poterie au Perche Prépotin

Randonnai Tourouvre

Ventrouze (la)

EL80 : A1(N-NE-O-NO). Commune partagée avec le CS

Longny au Perche.


COMPAGNIE

FLERS

FLERS


Athis de l’Orne Aubusson Banvou Bazoque

Bréel Caligny

Carneille (la) Cerisy Belle Etoile

Chapelle au Moine (la) Chapelle Biche (la)

Chatellier (le) Echalou

Ferrière aux étangs (La) Flers

Lande Patry (la) Lande St Siméon (la)

Landigou Landisacq

Messei Montilly sur Noireau

Notre Dame du Rocher

Ronfeugerai Saint André de Messei

St Clair de Halouze

St Georges des Groseillers St Paul

Ste Honorine la Chardonne Saires La Verrerie

Ségrie Fontaine Selle la Forge (la)

Taillebois

Sauf quartier défendu par le CS Tinchebray.

DL82 : D2, C3, D3, E3, D4(C-SO-S-SE) Commune partagée avec le CS Condé Sur Noireau (14)

DL80 : A7(N-NE-C-E-SE), B6(NO-N-NE-E), B7,C6,C7. Commune partagée avec le CS Lonlay l’Abbaye.


CEAUCE


Avrilly Baroche sous Lucé

Beaulandais

Céaucé Loré

St Denis de Villenette Sept Forges Torchamp

Sauf quartier défendu par le CS Domfront.

DK88 : D7, D8(O-C-E-S-SE), E7, E8. Commune partagée avec le CS Domfront.

DK68 : L8(N-NE-C-E-S). Commune partagée avec le CS Domfront et le CS Passais la Conception.

CHANU


Chanu

DOMFRONT


Baroche sous Lucé (la)

Beaulandais Champsecret

Domfront Dompierre

Haute Chapelle Lucé

Perrou St Bomer les Forges St Brice en Passai

St Gilles des Marais Torchamp

DL80, DK88: C9(N-NE-C-E), D9(NO-N-NE-O-C). Commune partagée avec le CS Céaucé.

Sauf quartier défendu par le CS Céaucé.

Sauf quartier défendu par le CS Lonlay l’Abbaye.

DL60, DK68 : K9(NE-E-SE), L9. Commune partagée avec le CS Passais la Conception et le CS Céaucé.

LONLAY L’ABBAYE


Beauchêne Larchamp

Lonlay l’Abbaye Rouellé

St Bomer les Forges

St Clair de Halouze

DL60, DK80 : A4(NO-N-NE-O-C-E), A5, A6, B4(NO-N-NE-O-C-E),.B5, B6, C4(NO-N), C5 Commune partagée avec le CS

Domfront. Sauf quartier défendu par le CS Flers.


PASSAIS LA CONCEPTION


Epinay le Comte (l’) Mantilly

Passais la Conception St Fraimbault

St Mars d’Egrenne St Roch sur Egrenne

St Siméon Torchamp

Sauf quartiers défendu par le CS Céaucé et le CS Domfront.

TINCHEBRAY


Clairefougère Frènes

Landisacq

Menil Ciboult (le) Montsecret

St Christophe de Chaulieu St Cornier des Landes

St Jean des Bois St Pierre d’Entremont

St Quentin les Chardonnets Tinchebray Yvrandes

DL60, DL62 : K0, L0, L1. Commune partagée avec le CS Flers.


COMPAGNIE

LA FERTE MACE

FERTE MACE (LA)


Beauvain Chaux (la) Coulonche

Ferté Macé (la) Grais (le)

Lonlay le Tesson Magny le Désert

Motte Fouquet (la) St Maurice du Désert

St Michel des Andaines St Patrice du Désert

Sauvagère (la)


Sauf quartier défendu par le CS Bagnole de l’Orne.

BAGNOLES DE L’ORNE


Bagnoles de l’Orne Chapelle d’Andaine (la)

Juvigny sous Andaine

St Michel des Andaines

Tessé Froulay

DL80, DK88 : F9(N-NE), G8(NE), G9(NE-N-NO-C-E-S-

SE),H8(NO), H9. Commune partagée avec le CS Couterne. DL80 : F0 , G0, H0, H1, DK88 : F9(N-NE), G9. Commune

partagée avec le CS Couterne. EK88, DL80 : H0(SE-E), K0(SO-S-SE). Commune partagée

avec le CS la Ferté Macé. DK88 : H8, K8. Commune partagée avec le CS Couterne.


BRIOUZE


Bellou en Houlme Briouze

Chenedouit Craménil

Durcet Faverolles

Lande de Louge (la) Lignou

Menil de Briouze Montreuil au Houlme

Pointel St Andre de Briouze St Hilaire de Briouze

Ste Honorine la Guillaume Ste Opportune Tourailles (les) Yveteaux (les)



CARROUGES


Boucé

Carrouges Chahains

Ciral

Joué du Bois Lande de Goult (la)

Menil scelleur Rouperroux

St Ellier les Bois

St Martin des Landes St Martin l’Aiguillon

St Sauveur de Carrouges Ste Marguerite de Carrouges

Ste Marie la Robert

EL00 : L2, L3(O-C-E-SO-S-SE), EL20 : A1 ; A2 ; A3(O-SO-S-SE), B2, B3. Commune partagée avec le CS Ecouché.

EK08 : H6, K6, K7, L6(O-NO), L7(NO-N-NE-O-C-E-SO). Commune partagée avec le CS St Denis sur Sarthon.

EK08 : K8, L7, L8, L9, EK28 : A7(NO-N-NE-O-C), A8. Commune partagée avec le CS St Denis sur Sarthon.


COUTERNE


Antoigny Chapelle d’Andaine (la)

Couterne Geneslay Haleine

Juvigny sous Andaine Madré

Méhoudin Neuilly le Vendin

St Julien du Terroux St Ouen le Brisoult

Tessé Froulay Thubœuf

Sauf quartier défendu par le CS Bagnoles de l’Orne.

Sauf quartier défendu par le CS Bagnoles de l’Orne. Commune de la Mayenne.

Commune de la Mayenne. Commune de la Mayenne.

Sauf quartier défendu par le CS Bagnoles de l’Orne.

Commune de la Mayenne.

PUTANGES PONT ECREPIN


Bazoche au Houlme Champcerie

Forêt auvray (la) Fresnaye au Sauvage (la)

Giel Courteilles Habloville

Menil Gondouin Menil Hermei

Menil Jean Neuvy au Houlme

Putanges Pont Ecrepin Rabodanges

Ri Rotours (les)

St Aubert sur Orne Ste Croix sur Orne


RANES

Communes défendues observations

Champ de la Pierre (le) Chaux (la) Faverolles

Lougé sur Maire

Montreuil au Houlme

Rânes

St Brice sous Rânes

St Georges d’Annebecq Vieux Pont

EL00 : E1, E2. Commune partagée avec le CS la Ferté Macé.

EL00 : C4, C5(SE), D4, D5(N-NE-C-E-SO-S-SE), E4, E5. Commune partagée avec le CS Briouze.

EL00 : E6, F5, F6, G6(O-SO). Commune partagée avec le CS Ecouché.

EL00 : D5, D6(E-S-SE), E5, E6(O-C-E-SO-S-SE), F5, F6. Commune partagée avec le CS Briouze.

EL00 : F5, G5, H5(O-SO), G6(S-SE-SO-O). Commune

partagée avec le CS Ecouché.

Communes de l’Orne défendues en premier appel par des C.I.S. hors département

CONDE SUR NOIREAU (14)


Berjou Montilly Sur Noireau St Pierre du Regard St Philbert sur Orne

Sauf quartier défendu par le CS Flers

PONT D’OUILLY (14)


Cahan Menil Hubert sur Orne

Menil Vin Saint Philbert sur Orne

VASSY (14)


Moncy

LA LOUPE (28)


Menus (les)


PRE EN PAIL (53)


La Lacelle EK08 : K4(O-C-SO). Commune partagée avec le CS St Denis sur Sarthon.

SAINT PIERRE DES NIDS (53)


St Céneri le Gérei Pour les missions de secours à personnes

MAMERS (72)


Chemilly Montgaudry

Origny le Roux Perrière (la)

St Fulgent des Ormes Suré


Annexe III : Compétence territoriale des compagnies


Annexe IV : Effectifs opérationnels

Cat Effectif mini de garde

Effectif minimum

d’astreinte

Répartition optimale de l’astreinte

COMMUNAUTE DE CENTRE ALENÇON – SAINT DENIS SUR SARTHON CIS Alençon – Saint Denis sur Sarthon 10

7

CI Alençon 1 10 3 à 7 CI Saint Denis sur Sarthon* 4 4 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE BRETONCELLES – REMALARD

CIS Bretoncelles - Remalard / 8

CI Bretoncelles 3 4 à 8 CI Remalard * 4 4 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE SEES MORTREE

CIS Sées Mortrée / 10

CI Sées 2 6 à 10 CI Mortrée * 4 4 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE LE MELE SUR SARTHE- ESSAY CIS Le Mêle sur Sarthe- Essay

/ 8

CI Le Mêle sur Sarthe 3 4 à 8 CI Essay * 4 4 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE MORTAGNE AU PERCHE – MAUVES SUR HUISNE

CIS Mortagne au Perche – Mauves sur Huisne

/ 10

CI Mortagne au Perche 2 6 à 8 CI Mauves sur Huisne 4 4 à 2

COMMUNAUTE DE CENTRE TRUN - CHAMBOIS

CIS Trun - Chambois / 8

CI Trun 3 4 à 8 CI Chambois * 4 4 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE LE MERLERAULT – SAINTE GAUBURGE

CIS Le Merlerault – Sainte Gauburge / 8

CI Le Merlerault 3 4 à 8 CI Sainte Gauburge * 4 4 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE VIMOUTIERS – LE SAP

CIS Vimoutiers – Le Sap / 9

CI Vimoutiers 2 5 à 9 CI Le Sap * 4 4 à 0


Cat

Effectif mini

de garde

Effectif minimum

d’astreinte

Répartition optimale de l’astreinte

COMMUNAUTE DE CENTRE TINCHEBRAY – CHANU

CIS Tinchebray – Chanu / 9

CI Tinchebray 3 6 à 9 CI Chanu* 5 3 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE CARROUGES - RANES

CIS Carrouges - Rânes / 8

CI Carrouges 3 5 à 6 CI Rânes 5 3 à 2

COMMUNAUTE DE CENTRE COURTOMER – SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

CIS Courtomer – Sainte Scolasse sur Sarthe / 8

CI Courtomer 3 5 à 8 CI Sainte Scolasse sur Sarthe * 5 3 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE BELLEME-NOCE-IGE

CIS Bellême – Noce - Ige

/ 8

CI Bellême 3 4 à 8 CI Nocé* 5 3 à 0 CI Igé * 5 3 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE LE THEIL SUR HUISNE - CETON

CIS Le Theil sur Huisne - Céton / 9

CI Le Theil sur Huisne 2 6 à 9 CI Céton * 5 3 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE LE HAUT PERCHE – SAINT MAURICE LES CHARENCEY

CIS Le Haut Perche – Saint Maurice les Charencey

/ 8

CI Le Haut Perche 3 5 à 8 CI Saint Maurice les Charencey * 5 3 à 0

COMMUNAUTE DE CENTRE MOULINS LA MARCHE – SOLIGNY LA TRAPPE

CIS Moulins la Marche – Soligny la Trappe / 8

CI Moulins la Marche 3 5 à 8 CI Soligny la Trappe * 5 3 à 0


CIS CI Cat Effectif de

garde minimum

Effectif optimal

d’astreinte Flers 1 7 3

Argentan 1 7 2

L’Aigle 1 4 5

Lonlay L’abbaye 3 6

Domfront 2 8

Passais la Conception 3 6

Céaucé 3 6

Putanges 3 6

Briouze 3 6

Bagnoles de l’Orne 3 6

La Ferté Macé 2 8

Couterne 3 6

Ecouché 3 6

Gacé 2 8

La Ferté Fresnel 3 6

Longny au Perche 3 6

* Fermeture possible en journée, sous réserve du respect des effectifs requis pour lacommunauté de centre.


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ANNEXE VI - Garde secteur 1 & 2 et secteurs astreinte chef de groupe volontaires

53 Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61

ANNEXE VII - Ordre de Base Départemental des Services d’Information et de Communication(OBDSIC) Sera annexé dès sa validation par Monsieur le Préfet après avis du COPIL INPT.

54 Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61

le préfet de l’orne, - sdis61.fr · article 13 : la chaîne de commandement ... au plan orsec et...

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