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Emmanuel Hecquet
ICEDD asbl
PLAGE : résultats et perspectives – 21/9/2016
Le PLAGE, une passerelle vers…
Bruxelles Environnement
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Rappels : Bénéfices d’un PLAGE?
● Economies
► kWh
► €
► CO2
● Bénéfices environnementaux
● Connaissance de son parc
● « Gestion » de l’énergie
● etc,.
Mais aussi…
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Le PLAGE, une passerelle vers…
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Réglementation
Label Energie
Au-delà de l’énergie
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ASPECTS REGLEMENTAIRES
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Aspects réglementaires : la PEB
● PLAGE
► Cadastre énergétique du parc (mesurage,
consommations)
► Inventaire des installations
► Suivi des chaufferies
► Comptabilité énergétique
► CdC travaux
► …
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Aspects réglementaires : la PEB
● PLAGE Soutien important à la mise en conformité
PEB
► 3 volets
« Installations techniques PEB » (compta selon
puissance)
« Travaux PEB »
« Certification PEB »
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« LABELS » ENERGIE
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Label Energie : ISO 50001
● PLAGE
► 4 phases, roues de Deming
► Travail d’inventaire
► Objectifs, IPE, Plan d’action
► Actions techniques
► Actions non techniques
► Phase d’évaluation
► Extension du « périmètre »
► …
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Mettre en place un PLAGE
=
faire de l’ISO 50001 sans le savoir…
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Label Energie : ISO 50001 Norme internationale définissant ce qu’est une politique de gestion de
l’énergie, les moyens pour la mettre en œuvre et la contrôler, en vue d’une
éventuelle certification.
- ISO : International Organization for Standardization, ONG, créée en 1947 –
Genève
- Fédère les représentants de 158 organismes nationaux
- But : Produire des normes internationales dans divers domaines
- 200 comités techniques (Technologies de l’information, Filetages, Petit
outillage, Applications en gestion des documents,… et « Management et
assurance de la qualité » ou « Management et Leadership »)
- ISO 50001 : 44 pays actifs + 14 observateurs. S’appuie de nombreuses
normes, spécifications et réglementations nationales ou régionales en
matière de management de l’énergie
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ISO : quelques stars
- ISO 9000:2000 ou 2001 ou 2008… Systèmes de
management de la qualité
- ISO 14000 ou 14001 : Management environnemental
- ISO 29001 : Industries du pétrole, de la pétrochimie
et du gaz naturel - Systèmes de management de la
qualité spécifiques au secteur
- ISO 50001 : système de management énergétique Normes liées (ex : 50002 « Energy audits », 50003 « Exigences
pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de
systèmes de management de l'énergie », 50004, 50006,
50015,…)
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ISO 50001 dans le monde
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En Belgique : Aéroport de Bruxelles, Coca-Cola Chaudfontaine, Lidl, …
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Contenu de ISO 50001
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● La norme fait 20 pages…
● ISO 50001:2011 définit un cadre d’exigences pour
que les organismes puissent :
► Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de
l’énergie
► Fixer des cibles et des objectifs pour mettre en oeuvre la
politique
► S’appuyer sur des données pour mieux cerner l’usage et
la consommation énergétiques et prendre des décisions y
relatives
► Mesurer les résultats
► Examiner l’efficacité de la politique
► Améliorer en continu le management de l’énergie.
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Avantages d’une certification ISO
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● Amélioration de la qualité : oblige à réfléchir sur son
mode de fonctionnement
● Amène la mise en place de procédures, de
structures, de relations => vertu « interne »
● Projet impliquant pour le management
● Projet fédérateur au sein d’une institution
● Processus continu
● Projet « long terme », avec enjeu tous les ans
● Coût limité ou « limitable »
► .
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Avantages d’une certification ISO (2)
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● Package « tout fait », support important
● Audit externe – regard extérieur
● ISO = Grande visibilité – « Excellence »
● ISO 50001 en Belgique – « Pionnier »
● Pérennisation au-delà des soubresauts politiques ou de
management
● Norme unique, commune au niveau international
● Ouvert à tous, accessible
● <> médaille sur le résultat mais certifie la démarche
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L’argument ultime…
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Communication suite à l’adoption en première lecture de l’avant-projet d’arrêté relatif à l’audit énergétique des grandes
entreprises et à l’audit du permis d’environnement
NB : des éléments mineurs pourront être modifiés dans la suite de la procédure d’adoption du texte législatif.
La directive 2012/27 relative à l’efficacité énergétique a été transposée dans le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la
maitrise de l’Energie modifié en date du 13 janvier 2016. Ce texte prévoit de préciser certaines modalités relatives à l’audit
énergétique pour les grandes entreprises.
Une proposition en ce sens a été adoptée en première lecture le 7/07/2016, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles
Capitale. Elle procède également à une adaptation du système d’audit énergétique lié aux permis d’environnement.
En résumé, il est proposé que l’obligation d’audit incombe :
1. Aux entreprises qui possèdent une unité d’établissement (au sens de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)),
couverte par un permis d’environnement, où sont employés plus de 250 équivalent temps plein (ETP) ou qui présente
un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
1. Aux demandeurs d’un permis d’environnement pour un établissement gros consommateur existant:
o Du secteur tertiaire de plus de 3500 m² ;
o Du secteur commerce de plus de 1000 m² ;
o Du secteur industriel
Un établissement est un gros consommateur si le seuil de consommation énergétique fixé en annexe est dépassé.
Une dérogation à l’audit grande entreprise et à l’audit du permis d’environnement est possible si l’entreprise est certifiée
ISO 50.001 (ou équivalent incluant un audit énergétique conforme à la directive européenne).
Avant-projet d’arrêté relatif à l’audit énergétique
des grandes entreprises et à l’audit du permis
d’environnement
Une dérogation à l’audit grande entreprise et à
l’audit du permis d’environnement est possible
si l’entreprise est certifiée ISO 50.001
Ne concerne pas le logement…
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Convention des maires
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● 53 pays
● 174 provinces & régions
● 4880 PAED
● +200.000.000 citoyens
● 6900 signataires
● 245 signataires belges
● Exemples
► Beveren; Lokeren; Moerbeke; Sint-Gillis-Waas; Temse; Waasmunster; Stekene
► Bruxelles-Capitale
► Zaventem
► Wezembeek-Opem
► Tervuren
► Molenbeek Saint-Jean
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Convention des maires
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AU DELA DE L’ENERGIE
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Le Label Entreprise Eco-dynamique Depuis 1999, gratuit
Cible : entreprises (tous secteurs) en RBC
Objet : gestion environnementale en interne
Déchets
Energie – combustibles – chaleur
Energie – électricité
Production d’énergie renouvelable
Utilisation rationnelle des matières (papier)
Mobilité
Eau
Bruit
// PLAGE?
Sensibilisation
Work in progress : on récompense l’amélioration continue, le dynamisme
URE = une des thématiques
Accompagnement
1, 2 ou 3 pour 3 ans
19 Passerelles depuis ISO
14001 ou EMAS…
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ISO 14000 Norme internationale, ISO 14001:2015
Cible : Tous secteurs
Objet : gestion environnementale en interne
Déchets
URE
Mobilité
Eau
Bruit
…
// PLAGE?
Evaluation de la démarche
Roue de Deming,…
Obligation de moyens
// ISO 50001 // PLAGE
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BREEAM
Standard anglais de référence en termes de construction durable
Centré sur le bâtiment
Evalue l’impact du bâtiment en termes d’énergie, eau, matériaux,
transport, déchets, paysage & écologie,
santé & bien-être, pollution…
Note finale globale agrégeant les notes
partielles
Déclinaison « BREEAM in use », concerne
l’exploitation du bâtiment
BREEM bespoke permet de s’adresser
au résidentiel (« sur mesure »)
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Mais encore…
EMAS (eu)
LEED (us) – Leadership in Energy and Environmental
Design
HPE (fr) – haute performance énergétique
HQE (fr) – haute qualité environnementale
BBC – bâtiment basse consommation
Certification Habitat & Environnement
Certification NF Logement démarche HQE
Certificat Patrimoine Habitat & Environnement
Autres labels & initiatives sectoriels (écoles, hopitaux,…)
Etc … 22
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Merci pour votre attention