le logement des personnes ÂgÉes en Île-de-france · au 1er janvier 2012, la région francilienne...

Direction régionale et interdépartementalede l'hébergement et du logementService des Observatoires Études et Évaluation

Paris, le 3 août 2016

LE LOGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES EN ÎLE-DE-FRANCE

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION 3

I. Les caractéristiques du vieillissement de la population en Île-de-France 4

1. Une hausse de la part des seniors d’au moins 65 ans, plus accentuée en grande couronne 42. Bien que plus nombreux à Paris, les 75 ans ou plus ont considérablement augmenté engrande couronne 6

II. La situation socio-économique des personnes âgées dans les départements franciliens 8

1. L’Île-de-France compte 1 845 560 retraités 82. Une part notable de retraités franciliens cumulent un emploi 113. Une pauvreté moins marquée chez les ménages les plus âgés 124. Les différentes aides sociales destinées aux personnes âgées 13

III. Les conditions de vie et de logement des personnes âgées en Île-de-France 16

1. Des personnes âgées qui vivent majoritairement à domicile 162. Des personnes âgées le plus souvent propriétaires 183. Un senior francilien sur deux occupe un grand logement 204. Près de 39 000 seniors de 65 ans ou plus sont demandeurs d’un logement locatif social enÎle-de-France 215. En Île-de-France, 3 280 ménages demandeurs de logement social ayant au moins 65 ans ou plus ont accédé au parc social au cours de l’année 2015 22

IV. L’offre de logement et d’hébergement dédiée aux personnes âgées en Île-de-France 23

1. Une offre existante inégalement répartie entre les départements franciliens 232. Des logements-foyers vieillissants à rénover 25

V. Les politiques locales en faveur de l’adaptation des logements au vieillissement 26

1. Les différents cadres réglementaires d'intervention de la puissance publique 271.1. Le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) d’Île-de-France 271.2. Les conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

des personnes âgées 28

2. Les politiques départementales de financement pour l’adaptation de l’habitat des personnes âgées 292.1. L’action de l'Anah en faveur de l'adaptation des logements à la perte d’autonomie 292.2. La politique " Habitat et cadre de vie " de la Cnav en Île-de-France 392.3. L’intervention des Conseils départementaux en matière d’adaptation des logements

des personnes âgées 42

Affaire suivie par : Songué BALECK Co-validation par : Cédric LORET 1/55

CONCLUSION 48

ANNEXES 49

Annexe 1 – Conditions de logement des personnes âgées dans les départements franciliens en 2013 50Annexe 2 – Anah : Plafonds de ressources des ménages propriétaires occupants en Île-de-France 51Annexe 3 – Montant total des subventions " autonomie " versées par l’Anah entre 2011 et 2015 52Annexe 4 – Montant total des travaux générés par les aides " autonomie " de l’Anah entre 2011 et 2015 53Annexe 5 – Cnav : Plafond de revenus annuels expérimental en Île-de-France en 2015 54Annexe 6 – Montant total des subventions " habitat et cadre de vie " versées par la Cnaventre 2012 et 2015 55


Introduction

Au 1er janvier 2012, selon le recensement de la population de l’INSEE, un peu plus d’1,5 million depersonnes âgées de 65 ans ou plus vivent en Île-de-France. Elles représentent 13,2 % de la populationrégionale.

Au regard des projections de population régionale réalisées par l’INSEE sur la période 2007-2040, sousréserve que les tendances démographiques se maintiennent, en 2040, les personnes âgées de plus de 60 ansreprésenteraient 24,4 % de la population francilienne contre 16,7 % en 2007, soit une hausse de près de huitpoints.

Dès lors, dans les années à venir, le vieillissement de la population conduira à une augmentation potentielledu nombre de personnes âgées dépendantes, impactant les politiques publiques destinées à ces dernières.

Face à la perte d’autonomie, plusieurs réponses sont envisageables, du maintien à domicile au placement enstructure d’hébergement, selon les choix et les possibilités des populations concernées. Le maintien àdomicile des personnes âgées peut nécessiter une adaptation de l’habitat afin de pouvoir, entre autres, lerendre compatible avec leurs difficultés et éventuels besoins en soins.

En France, seulement 6 % du parc de logements est adapté aux effets de l’avancée en âge.1

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement s’organiseautour de trois axes : anticiper pour repérer et combattre les premiers facteurs de risque de la perted’autonomie, adapter les politiques publiques au vieillissement, et améliorer la prise en charge despersonnes en perte d’autonomie. Elle a pour objectifs d’encadrer la tarification des Établissementsd'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), de développer l'offre de logementsintermédiaires comme alternative aux maisons de retraites, de favoriser le maintien à domicile des seniors,notamment à travers la revalorisation de l'Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie (ADPA),l'adaptation des logements et l'aide au répit pour soulager l'entourage.

La première partie de l’étude établira les caractéristiques du vieillissement de la population en Île-de-France.

En second lieu, la situation socio-économique des seniors dans les départements franciliens sera détaillée.

Dans une troisième et quatrième partie, les conditions de vie et de logement des personnes âgées, puis lasituation de l’offre d’hébergement spécifique en Île-de-France seront examinées.

Pour finir, il s’agira d’identifier les réponses apportées par les divers acteurs locaux à la problématique del’adaptation des logements au vieillissement, laquelle constitue un enjeu à double titre : d’une part, en tantque facteur de prévention de la perte d’autonomie et de prolongation du maintien à domicile et d’autre part,en évitant que l’inadaptation du bâti ou de l’aménagement intérieur ne soit une raison d’entrée enétablissement.

1 Dossier de presse Anah-Cnav, Adaptation des logements pour l’autonomie des personnes âgées, 11 décembre 2013, page 2.


I. Les caractéristiques du vieillissement de la population en Île-de-France

L’INED (Institut National d’Études Démographiques) définit le vieillissement démographique comme étantl’« augmentation de la proportion de personnes âgées dans une population, en raison de la diminution dela fécondité et de la mortalité. Le vieillissement peut être l’effet d’une augmentation du nombre depersonnes âgées (vieillissement par le sommet de la pyramide), conséquence d’une baisse de la mortalitéet de l’allongement de la durée de vie moyenne, mais peut être dû aussi à un déficit de jeunes(vieillissement par la base), à la suite d’une baisse de la natalité. Dans ce cas, il peut donc y avoirvieillissement même si le nombre de personnes âgées n’augmente pas. »2

Si les projections démographiques de l’INSEE confirment la tendance au vieillissement de la populationfrançaise, pour autant, du fait des migrations, le vieillissement de la région francilienne est moins rapide quecelui observé en province : la part des plus de 60 ans progresse moins fortement en Île-de-France, soit+ 2,8 points entre 2003 et 2013, contre + 3,5 points en province3.

« En 2040, seuls 24 % des Franciliens seraient âgés de 60 ans ou plus, contre 31 % des Français. […] Leséchanges migratoires de l’Île-de-France avec les autres régions et avec l’étranger limitent le vieillis-sement de sa population. Sans ces échanges, un Francilien sur trois aurait 60 ans ou plus en 2040. » 4

1. Une hausse de la part des seniors d’au moins 65 ans, plus accentuée en grande couronne

Tableau 1 – Variation de la part des 65 ans et plus entre 1999 et 2012

DépartementPopulation des 65 ans et plus au

01.01.1999

Population des 65 ans et plus au

01.01.2012

% des 65 ans et +dans la population

totale en 1999

% des 65 ans et +dans la population

totale en 2012

Variation du % des65 ans et + entre

1999 et 2012

Paris 313 800 335 248 14,8 % 15,0 % + 0,2 point de %

Hauts-de-Seine 192 810 218 758 13,5 % 13,8 % + 0,3 point de %

Seine-Saint-Denis 146 926 169 574 10,6 % 11,0 % + 0,4 point de %

Val-de-Marne 157 241 181 983 12,8 % 13,6 % + 0,8 point de %

Petite couronne 496 977 570 315 12,3 % 12,8 % + 0,5 point de %

Seine-et-Marne 123 622 163 372 10,4 % 12,1 % + 1,7 point de %

Yvelines 147 704 199 880 10,9 % 14,2 % + 3,3 points de %

Essonne 119 561 164 975 10,5 % 13,3 % + 2,8 points de %

Val-d'Oise 109 488 140 023 9,9 % 11,8 % + 1,9 point de %

Grande couronne 500 375 668 250 10,5 % 12,9 % + 2,4 points de %

Île-de-France 1 311 152 1 573 816 12,0 % 13,2 % + 1,2 point de %

France métropolitaine 9 299 480 11 115 641 15,9 % 17,5 % + 1,6 point de %

Source : Insee, recensements de la population 1999 exploitation complémentaire et 2012 exploitation principale.Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

2 Site Internet de l’Ined (https://www.ined.fr/fr/lexique/vieillissement-demographique).3 Insee Flash Île-de-France, Plus de femmes que d’hommes entre 20 et 24 ans en Île-de-France , n° 4, mars 2015, page 1.4 Kevin de Biasi, Insee Île-de-France à la page, Population francilienne à l'horizon 2040 : les migrations freinent le

vieillissement, collection Population, n° 347, décembre 2010, pages 1 et 3.


Au 1er janvier 2012, la région francilienne compte 1 573 816 personnes âgées de 65 ans ou plus, contre1 311 152 au 1er janvier 1999, soit une hausse de + 20,0 % lors de la dernière période intercensitaire.

Entre 1999 et 2012, la proportion des 65 ans et plus dans la population totale s’est accrue de 1,2 point enÎle-de-France. L’augmentation de la part régionale des seniors a moins varié que celle de l’Hexagone :1,6 point.

Au cours de cette période, le vieillissement de la population a été moins marqué à Paris (+ 0,2 point) et enpetite couronne (+ 0,5 point) qu’en grand couronne (+ 2,4 points). Dans ce territoire, les plus de 65 ans yont progressé de 33,5 %, contre respectivement 14,8 % et 6,8 % au sein de la première couronne parisienneet de la capitale.

Dans les départements de la deuxième couronne, la part des seniors a beaucoup plus progressé dans lesYvelines (3,3 points) et en Essonne (2,8 points).

D’après l’Insee, en 2040, « la part des Yvelinois de 60 ans ou plus dépasserait celle des Parisiens du mêmeâge. »5

Les seniors d’au moins 65 ans, plus nombreux à Paris et atteignant 15,0 % de la population parisienne en2012, sont inégalement répartis suivant les arrondissements. Leur proportion est la plus forte dans les 16ème

et 6ème où elle s’élève respectivement à 21,5 % et 21,3 %. À l’inverse, les 65 ans et plus sont moins présentsdans les 2ème et 10ème arrondissements, leur part correspondant respectivement à 9,6 % et 10,3 %.

5 Kevin de Biasi, Insee Île-de-France à la page, Population francilienne à l'horizon 2040 : les migrations freinent levieillissement, collection Population, n° 347, décembre 2010, page 5.


Le vieillissement de la population est davantage marqué dans les territoires communaux de grandecouronne.

Ainsi, en Seine-et-Marne, la part des des seniors ayant au moins 65 ans dépasse les 25,0 % dans lescommunes de moins de 2 000 habitants, telles que Vaux-sur-Lunain (51,9 %), Les Ormes-sur-Voulzie(26,9 %), Boissise-la-Bertrand (26,5 %), Mouy-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Denis (25,1 %).

Le vieillissement est également sensible dans certaines communes de petite taille des Yvelines telles queRocquencourt (30,8 %), Montfort-l'Amaury (28,5 %) ou Milon-la-Chapelle (26,5 %) (source : Insee RP2012).

2. Bien que plus nombreux à Paris, les 75 ans ou plus ont considérablement augmenté engrande couronne

Selon l’Insee, « la population parisienne continuerait de se singulariser par un moindre vieillissement,avec une progression du nombre de 75 ans ou plus, moins rapide à Paris qu’en France métropolitaine etmême qu’en Île-de-France. Chaque année, entre 2007 et 2030, la population des 75 ans ou plusaugmenterait en moyenne de 1,5 % à Paris, 2,2 % en Île-de-France et 2,1 % en France métropolitaine. »6

Graphique 1 – Part des personnes âgées de 75 ans et plus dans la population totale en 1999 et 2012

Source : Insee, RP 1999 et 2012

Au 1er janvier 2012, 786 900 personnes ayant 75 ans ou plus sont recensées en Île-de-France, contre585 961 en 1999, soit une croissance de + 34,3 %. Elles représentent 6,6 % de la population régionale.

6 Kevin de Biasi/Insee Île-de-France et Pauline Virot/Apur, Une croissance modérée du nombre de Parisiens âgés dépendantsà l'horizon 2030, n° 385, février 2012, page 2.


7,4% 7,5%

6,2%

7,3%

4,3%

5,4%5,7%

7,0%

5,4%

6,6%

4,6%

5,8%

4,6%

6,9%

4,4%

6,4%

4,1%

5,8%

4,4%

6,3%

5,4%

6,6%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

75 92 93 94 PC 77 78 91 95 GC ÎdF

1999

2012

Toutefois, la population âgée de 75 ans et plus, pour laquelle les questions de la dépendance peuventparticulièrement se poser, augmente quatre fois moins vite à Paris (+ 8,0 %) qu’en Île-de-France. Mais,c’est en grande couronne que l’évolution de cette classe d’âge est la plus forte : + 52,9 % de 1999 à 2012.

Tableau 2 – Évolution de la population âgée de 75 ans et plus entre 1999 et 2012

DépartementPopulation des

75 ans et plus au 01.01.1999Population des

75 ans et plus au 01.01.2012Évolution des 75 ans et plus

entre 1999 et 2012

Paris 156 449 168 946 8,0%

Hauts-de-Seine 88 007 116 023 31,8%

Seine-Saint-Denis 59 583 83 387 40,0%

Val-de-Marne 69 640 93 953 34,9%

Petite couronne 217 230 293 363 35,0%

Seine-et-Marne 54 411 78 894 45,0%

Yvelines 62 047 97 587 57,3%

Essonne 50 064 79 810 59,4%

Val-d'Oise 45 760 68 300 49,3%

Grande couronne 212 282 324 591 52,9%

Île-de-France 585 961 786 900 34,3%

France métropolitaine 4 135 548 5 806 165 40,4%Sources : Insee, recensements de la population 1999 exploitation complémentaire et 2012 exploitation principale.Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.


Les seniors âgés d’au moins 75 ans sont les plus nombreux à Paris. Représentant 7,5% de la populationparisienne au 1er janvier 2012, ils sont inégalement répartis selont les arrondissements. Ainsi, leur part est laplus élevée dans les 12ème, 6ème et 7ème correspondant respectivement à 12,0 %, 11,4 % et 10,2 %.Inversement, leur proportion est la plus faible dans les 2ème et 10ème arrondissements, soit respectivement4,4 % et 4,5 %.

Le poids de la population des 75 ans et plus rapporté à celui de l’ensemble de la population est le plus élevédans les territoires communaux de grande couronne.

En effet, dans certaines communes de Seine-et-Marne, le pourcentage des seniors d’au moins 75 ans estsupérieur à 15,0 % à Vaux-sur-Lunain (40,3 %), Les Ormes-sur-Voulzie (17,6 %), Boissise-la-Bertrand(16,5 %), Château-Landon et Beaumont-du-Gâtinais (15,5 %) et Bucy (15,4 %).

Il en est de même dans quelques communes situées dans les Yvelines, comme à Montfort-l'Amaury(18,5 %) ou Rocquencourt (15,2 %). (source : Insee RP 2012).

II. La situation socio-économique des personnes âgées dans les départements franciliens

1. L’Île-de-France compte 1 845 560 retraités

Au 31 décembre 2015, 1 845 560 retraités du régime général résident en Île-de-France, contre 1 828 429(hors conjoint à charge, au nombre de 7 413 en 2014) un an auparavant, soit une hausse annuelle de + 0,9 %(source : Cnav – Pôle Production Statistiques Nationales).

Graphique 2 – Retraités du régime général résidant dans les départements franciliens au 31.12.2014

Source : Cnav - SNSP

Considérés globalement, les retraités franciliens ont un niveau de vie supérieur à la moyenne nationale.


354 169

240 442

209 520

207 210

657 172

207 295

236 538

195 997

177 258

817 088

1 828 429

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 0001 200 0001 400 0001 600 0001 800 0002 000 000

Paris

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Petite couronne

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Val-d'Oise

Grande couronne

Île-de-France

Ainsi, d’après les chiffres de l’Assurance Retraite, le montant mensuel moyen de la pension globale, serviepar la Cnav (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) Île-de-France, s’élève à 720 € au 31 décembre 2014,contre 714 € au 31 décembre 20137. Pour l’ensemble de la France, il s’établit à 658 € à fin 2014, contre 653€ à fin 2013 (Source : Cnav - SNSP).

Tableau 3 – Revenu fiscal de référence par tranche des foyers fiscaux percevant des retraites etpensions* en 2014

Dépt0 à

10 000 €10 001 à12 000 €

12 001 à15 000 €

15 001 à20 000 €

20 001 à30 000 €

30 001 à50 000 €

50 001 à100 000 €

+ de100 000 €

Total

7565 044

18,3 % 15 5644,4 %

19 0205,4 %

40 46511,4 %

56 21015,9 %

68 00319,2 %

60 48317,1 %

29 7698,4 %

354 558100,0 %

9233 17314,2 %

10 0944,3 %

13 3355,7 %

30 87513,2 %

41 83317,9 %

50 10721,4 %

40 24117,2 %

13 9816,0 %

233 639100,0 %

9343 98122,3 %

12 4876,3 %

16 5438,4 %

34 09917,3 %

38 54219,6 %

34 97917,7 %

14 6727,4 %

1 7770,9 %

197 080100,0 %

9431 60015,8 %

9 9405,0 %

13 2166,6 %

30 07815,0 %

39 23619,6 %

43 46321,7 %

27 11213,5 %

5 5742,8 %

200 219100,0 %

PC108 75417,2 %

32 5215,2 %

43 0946,8 %

95 05215,1 %

119 61119,0 %

128 54920,4 %

82 02513,0 %

21 3323,4 %

630 938100,0 %

7727 35313,4 %

9 6624,7 %

13 4696,6 %

30 79615,1 %

42 46120,8 %

50 81224,9 %

25 91912,7 %

3 6691,8 %

204 141100,0 %

7823 70610,7 %

8 2043,7 %

11 3665,1 %

28 12012,7 %

40 71818,4 %

55 19225,0 %

43 51319,7 %

10 1374,6 %

220 956100,0 %

9121 90611,7 %

7 4684,0 %

10 3395,5 %

25 35713,6 %

37 34720,0 %

48 98126,2 %

31 06216,6 %

4 2972,3 %

186 757100,0 %

9525 04914,9 %

8 0764,8 %

11 0176,6 %

25 41415,1 %

34 05420,3 %

39 38523,4 %

22 01613,1 %

3 0331,8 %

168 044100,0 %

GC98 01412,6 %

33 4104,3 %

46 1915,9 %

109 68714,1 %

154 58019,8 %

194 37024,9 %

122 51015,7 %

21 1362,7 %

779 898100,0 %

ÎdF271 81215,4 %

81 4954,6 %

108 3056,1 %

245 20413,9 %

330 40118,7 %

390 92222,1 %

265 01815,0 %

72 2374,1 %

1 765 394100,0 %

Source : Direction Générale des Finances Publiques, IRCOM 2015 (revenus 2014). Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL ÎdF. * Les retraites et pensions incluent les retraites mais aussi les pensions d'invalidité et les pensions alimentaires nettes (déduction faites des pensions versées) (Source : Insee).

7 Cnav Île-de-France, Les chiffres clés de la Revue Analytique 2014 des prestations légales et rachats/VPLR, page 4.


En 2014, en Île-de-France, 15,4 % des foyers fiscaux percevant des retraites et pensions ont un revenu fiscalannuel de référence inférieur à 10 000 €, contre respectivement 22,3 % et 18,3 % en Seine-Saint-Denis et àParis.

Ainsi, le revenu fiscal déclaré est inférieur ou égal à 833 € par mois pour 271 812 foyers franciliens, parmilesquels 65 044 habitent à Paris (23,9 %), 108 754 en petite couronne (40,0 %) et 98 014 en grandecouronne (36,1 %).

Tableau 4 – Bénéficiaires du minimum vieillesse (ASV/ASPA) au 31 décembre 2014 par département

Dépt

Ensembledes

allocataires

dontfemmes

% defemmes /ensemble

dontisolés

% d'isolés/

ensemble

dontfemmesisolées

Femmesisolées /ensemble

Nbre d'allocataires rapporté à lapopulation âgée de 61 ans ou plus

Hommes Femmes Ensemble

75 21 820 11 240 51,5 % 15 340 70,3 % 10 070 46,2 % 5,8 % 4,3 % 4,9 %

92 8 910 4 870 54,7 % 5 870 65,9 % 4 300 48,3 % 3,4 % 2,9 % 3,1 %

93 13 460 6 440 47,9 % 7 310 54,3 % 5 470 40,6 % 6,6 % 5,0 % 5,7 %

94 9 040 4 990 55,2 % 5 890 65,1 % 4 280 47,4 % 3,9 % 3,6 % 3,7 %

77 5 810 3 410 58,7 % 4 050 69,7 % 2 980 51,3 % 2,3 % 2,6 % 2,5 %

78 5 050 2 730 54,1 % 3 310 65,5 % 2 450 48,5 % 1,9 % 1,8 % 1,9 %

91 5 390 2 990 55,5 % 3 480 64,6 % 2 610 48,3 % 2,4 % 2,4 % 2,4 %

95 7 040 3 890 55,3 % 4 440 63,1 % 3 350 47,6 % 3,6 % 3,5 % 3,6 %

ÎdF² 76 520 40 570 53,0 % 49 690 64,9 % 35 500 46,4 % 3,9 % 3,3 % 3,6 %

Source : enquête Drees sur les allocations du minimum vieillesse ¹ Estimation Insee de la population des 61 ans ou plus par sexe et département au 1er janvier 2014 ² L'ensemble n'est pas forcément égal à la somme correspondante du fait des arrondis

Fin décembre 2014, l’Île-de-France compte environ 76 520 bénéficiaires du minimum vieillesse (ex-allocation supplémentaire vieillesse / allocation de solidarité aux personnes âgées) ; ce qui représente 4,2 %des retraités. Près des deux tiers de ces allocataires sont des personnes isolées. Les départements de Paris etde Seine-et-Marne enregistrent les plus forts taux d’allocataires du minimum vieillesse, vivant seuls :respectivement 70,3 % et 69,7 %.

Pour les 65 889 retraités titulaires du minimum vieillesse attribué par la Cnav Île-de-France, le montantmensuel moyen s’élève à 383,10 € au 31 décembre 2014, contre 370,20 € au 31 décembre 2013.8

8 Cnav Île-de-France, Les chiffres clés de la Revue Analytique 2014 des prestations légales et rachats/VPLR, page 19.


2. Une part notable de retraités franciliens cumulent un emploi

Selon la Cnav, en 2014, « les régions où résident le plus de retraités cumulant un emploi sont l'Île-de-France (18,9 %), le Rhône-Alpes (10,5 %), le Sud-Est (8,6 %) et le Nord-Picardie (7,2 %) ».

Précisément, parmi l'ensemble des 1 804 616 retraités franciliens en paiement au 31 décembre 2013,341 072 d'entre eux cumulent en 2014 une activité salariée relevant du régime général tout en percevant unepension.

Par ailleurs, si la majorité des plus de 65 ans en Île-de-France sont retraités, la part des seniors continuant àtravailler au delà de l’âge légal de la retraite est en augmentation. Ainsi, selon les recensements de lapopulation, en Île-de-France, le nombre d’actifs de 65 ans ou plus ayant un emploi est passé de 44 168 en2007 à 71 001 en 2012, soit une évolution de + 60,8 % au cours de cette période.

Tableau 5 – Répartition de la population francilienne âgée de 65 ans ou plus selon son type d’activitéen 2012

Type d’activité Effectif Pourcentage En 2007

Actifs ayant un emploi 71 001 4,5 % ↗ 3,1 %

Chômeurs 3 382 0,2 % → 0,2 %

Retraités 1 423 330 90,4 % ↘ 91,3 %

Étudiants 7 0,0 % → 0,0 %

Femmes ou hommes au foyer 51 811 3,3 % ↘ 4,1 %

Autres inactifs 24 285 1,5 % ↗ 1,4 %

Total 1 573 816 100,0 % 100,00%Source : Insee, RP2007 et RP2012 exploitation principale.


3. Une pauvreté moins marquée chez les ménages les plus âgés

Tableau 6 – Revenu annuel disponible médian et taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscalest âgé de 60 à 74 ans ou de 75 ans et plus par département francilien en 2012

Dépt

Ménages fiscaux âgés de 60 à 74 ans Ménages fiscaux âgés de 75 ans ou + Ensemble des ménages fiscaux

Médiane durevenu disponiblepar unité de conso.

Taux de pauvreté


Taux de pauvreté


Taux de pauvreté

75 26 660 € 15,5 % 28 058 € 9,5 % 25 711 € 16,1 %

92 25 620 € 12,2 % 26 403 € 7,6 % 25 522 € 11,8 %

93 18 172 € 22,0 % 19 393 € 12,7 % 16 609 € 26,9 %

94 23 436 € 11,8 % 22 862 € 7,5 % 21 359 € 15,3 %

77 23 843 € 7,9 % 21 417 € 6,7 % 21 707 € 11,1 %

78 27 446 € 7,5 % 26 280 € 4,9 % 25 144 € 8,9 %

91 25 950 € 8,0 % 24 290 € 5,2 % 22 615 € 12,0 %

95 22 674 € 12,5 % 21 735 € 8,5 % 20 548 € 16,2 %

ÎdF 24 028 € 12,6 % 23 843 € 8,0 % 22 180 € 15,0 %

Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal

Globalement, dans la quasi-totalité des départements d’Île-de-France, le revenu annuel disponible médiandes ménages ayant au-delà de 60 ans est supérieur à celui de l’ensemble des ménages fiscaux, excepté enSeine-et-Marne en ce qui concerne les 75 ans ou plus.

En 2012, en région francilienne, la médiane du revenu disponible par unité de consommation des ménagesdont le référent fiscal a :- entre 60 et 74 ans s’élève à 24 028 euros (2 002 euros par mois), contre 22 180 euros (1 848 eurosmensuels) pour l’ensemble des ménages d’Île-de-France ;- 75 ans ou plus s’établit à 23 843 euros (1 987 euros par mois).

Dans les départements, le revenu médian des ménages âgés de 60 à 74 ans est le plus élevé dans lesYvelines et à Paris, correspondant respectivement à 2 287 € et 2 222 € mensuels, contre respectivement2 095 € et 2 143 € par mois pour l’ensemble des ménages. Il est le plus bas, en Seine-Saint-Denis,s’établissant à 1 514 € par mois.

En ce qui concerne les ménages franciliens ayant au-delà de 75 ans, leur revenu médian est le plus haut àParis, soit 2 338 € par mois contre 2 143 € pour la totalité des ménages, et le plus faible en Seine-Saint-Denis (1 616 € par mois, la moyenne départementale atteignant 1 384 €).

Quant à la pauvreté, en région, elle est moins accentuée chez les seniors que parmi l’ensemble des ménagesfranciliens. En effet, en 2012, le taux de pauvreté des 60-74 ans se situait à 12,6 % et 8,0 % pour les 75 anset plus, contre respectivement 15,0 % pour l’ensemble des ménages d’Île-de-France.

Dans les département franciliens, cet indicateur de pauvreté concernant les 60-74 ans est le plus marqué enSeine-Saint-Denis, soit 22,0 %, taux inférieur à celui de l’ensemble des ménages séquano-dionysiens


(26,9 %). En revanche, c’est en Seine-et-Marne et en Essonne, qu’il est le plus bas, de l’ordre de 8,0 %,contre respectivement 11,1 % et 12,0 % pour l’ensemble des ménages.

Chez les 75 ans ou plus, le taux de pauvreté se réduit considérablement dans la plupart des départements. EnSeine-Saint-Denis, le niveau de pauvreté des plus âgés est quasiment deux fois moindre que celui des 60 à74 ans. Toutefois, il demeure le plus marqué parmi l’ensemble des départements d’Île-de-France (12,7 %) .C’est dans les Yvelines que le taux de pauvreté des 75 ans et plus est le moins élevé (4,9 %).

La perception des aides sociales telles que l’allocation personnalisée d’autonomie ou l’aide sociale àl’hébergement à un âge plus avancé peut expliquer cette diminution de la pauvreté parmi les ménages deplus de 75 ans.

4. Les différentes aides sociales destinées aux personnes âgées

L’aide sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées prend en charge une part des frais liés à unaccueil en établissement médico-social ou sanitaire (soins de longue durée), chez des particuliers ou à uneaide à domicile.

Les Conseils départementaux gèrent plusieurs types de prestations : l’Allocation Personnaliséed’Autonomie (APA) destinée aux personnes âgées, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) dans le cadred’un accueil en établissement, l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), la Prestation deCompensation du Handicap (PCH) et l’aide ménagère départementale.9

Tableau 7 – Bénéficiaires des différentes aides sociales pour les personnes âgées au 31 décembre 2013

Dépt

A.C.T.P.versée auxpersonnes

de 60 ans et +

A.P.A. Aidesménagères

A.S.H.en

établissement

Accueil chezdes

particuliers

P.C.H.versée auxpersonnes

de 60 ans et +

TOTAL

75 867 30 633 1 256 5 451 7 990 39 204

92 557 16 718 434 2 613 2 491 20 815

93 513 20 240 166 2 578 0 925 24 422

94 105 15 700 298 1 795 7 681 18 586

PC 1 175 52 658 898 6 986 9 2 097 63 823

77 288 12 976 262 1 351 1 590 15 468

78 375 13 000 68 1 460 1 898 15 802

91 250 11 125 140 1 309 16 608 13 448

95 290 11 521 175 1 462 0 1 071 14 519

GC 1 203 48 622 645 5 582 18 3 167 59 237

ÎdF 3 245 131 913 2 799 18 019 34 6 254 162 264Source : DREES, Série.statistiques : Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2013, n° 196, juin 2015.Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

Fin 2013, 162 264 prestations ont été versées aux personnes âgées résidant en Île-de-France. Parmi lesallocations attribuées au titre de la dépendance aux personnes âgées de 60 ans ou plus, l’allocation

9 DREES, Série.statistiques : Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2013, n° 196, juin 2015, p. 7.


personnalisée d’autonomie (APA) représente 81,3 % des aides sociales des Départements en faveur despersonnes âgées. Le reste des aides aux personnes âgées est surtout constitué de l’aide sociale àl’hébergement (ASH).

Les bénéficiaires de l’APA, attribuée par les Conseils départementaux, sont les personnes âgées de plus de60 ans, sous certaines conditions de ressources, qui ont des difficultés à réaliser les gestes de la viequotidienne (articles R 232-1 à R 232-6 du code de l’action sociale et des familles). L’allocationpersonnalisée d’autonomie est affectée à la couverture de toutes les dépenses concourant à l’autonomie de lapersonne. Cette enveloppe globale peut servir au financement d’aides techniques et de l’adaptation dulogement, de dépenses de transport ou d’aides à domicile. L’APA concerne à la fois les personnes âgéesrésidant à domicile et celles hébergées en établissement.

L’APA à domicile correspond à la situation du bénéficiaire qui habite effectivement chez lui ou au sein desa famille. Mais la loi du 31 mars 2003 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnesâgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie assimile également aux personnes résidant à leurdomicile, celles qui :• habitent, à titre onéreux, au domicile d’une famille d’accueil préalablement agréée par le président duConseil départemental,• sont hébergées en établissement pour personnes âgées dépendantes, d’une capacité d’accueil inférieure à25 places autorisées. Dans ce dernier cas, le contenu du plan d’aide obéit toutefois à des règles spécifiques ;• résident dans un logement foyer pour personnes âgées qui accueille des personnes valides (source :Ministère des Affaires sociales et de la Santé).

L’APA en établissement permet la prise en charge totale ou partielle des frais liés à la dépendance enÉtablissement pour Personnes Agées Dépendantes ou en Unité de Soins de Longue Durée (USLD).

Les données départementales relatives à l’APA permettent d’avoir une connaissance du volume des aides àl’autonomie, tant à domicile qu’en établissement. Elles sont disponibles à partir des enquêtes annuelles de laDREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques). Néanmoins, cesdonnées diffèrent de celles diffusées ou transmises directement par les Conseils départementaux.

Tableau 8 – Bénéficiaires de l’APA à domicile et en établissement par département au 31.12.2014

DépartementAPA à domicile APA en établissement APA total

= domicile et établissement

Paris 18 170 11 261 29 431

Hauts-de-Seine 8 537 8 359 16 896

Seine-Saint-Denis 15 674 6 279 21 953

Val-de-Marne 12 285 6 677 18 962

Petite couronne 36 496 21 315 57 811

Seine-et-Marne 8 978 5 703 14 681

Yvelines 7 276 5 963 13 239

Essonne 7 451 5 796 13 247

Val-d'Oise 7 232 5 115 12 347

Grande couronne 30 937 22 577 53 514

Île-de-France 85 603 55 153 140 756Sources : Conseils départementaux 75/77/78/91/92/93/94/95


Au 31 décembre 2014, le nombre de bénéficiaires de l’APA s’élève en Île-de-France à 140 756,correspondant à 6,2 % de la population francilienne ayant 60 ans ou plus, estimée par l’Insee au 01.01.2014.Ils sont 85 603 (60,8 %) à vivre à domicile et 55 153 (39,2 %) en établissement.

Graphique 3 – Répartition des bénéficiaires de l’APA à domicile et en établissement au 31.12.2014

Sources : Conseils départementaux 75/77/78/91/92/93/94/95

Avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le maintien à domicile est devenu unepriorité de l’État. Les politiques départementales dessinent toutefois des inégalités, puisqu’en Île-de-France,à la fin de l’année 2014, la part des bénéficiaires de l’APA résidant à domicile varie de 50,5 % dans lesHauts-de-Seine à 71,4 % en Seine-Saint-Denis.

En outre, c’est dans ce même département que le taux de bénéficiaires de l'allocation personnaliséed'autonomie à fin décembre 2014, parmi l’ensemble de la population départementale âgée d’au moins75 ans, est le plus important en Île-de-France, se situant à 24,6 %, contre 17,1 % à Paris (c graphique ci-dessous).

Graphique 4 – Part des bénéficiaires de l’APA pour 100 personnes âgées de 75 ans et plus au31 décembre 2014

Source : Drees, Enquête Bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31/12/2014 ; Insee, estimations provisoires de population au01/01/2015


61,7%

38,3%

50,5%

49,5%

71,4%

28,6%

64,8%

35,2%

63,1%

36,9%

61,2%

38,8%

55,0%

45,0%

56,2%

43,8%

58,6%

41,4%

57,8%

42,2%

60,8%

39,2%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

100,0%

75 92 93 94 PC 77 78 91 95 GC ÎdF

APA en établissement

APA à domicile

17,1

13,9

12,9

12,5

14,3

24,6

17,1

16,9

20,5

0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

France métropolitaine

III. Les conditions de vie et de logement des personnes âgées en Île-de-France

Pour approcher la situation environnementale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, lesproblématiques des conditions de vie à domicile et de logement apparaissent fondamentales. En effet,l’environnement humain a un impact dans la qualité de vie des aînés et l’adaptation de leur logementconstitue, en outre, un facteur de maintien à domicile (cf. détails des conditions de logement des personnesâgées dans les départements franciliens en 2013, en annexe 1).

1. Des personnes âgées qui vivent majoritairement à domicile

Selon les données issues de Filocom, en 2013, 1 622 386 Franciliens âgés de 60 ans ou plus vivent dans unménage ordinaire, en tant qu’occupants d’une résidence principale.

Tableau 9 – Les occupants âgés au sein des résidences principales en 2013 par département francilien

Département Ménages de 60 à 74 ans Ménages de 75 ans et plus Total Ménages 60 ans et +

Paris 224 950 147 392 372 342

Hauts-de-Seine 131 417 92 033 223 450

Seine-Saint-Denis 114 613 65 262 179 875

Val-de-Marne 109 646 73 224 182 870

Petite couronne 355 676 230 519 586 195

Seine-et-Marne 107 587 58 664 166 251

Yvelines 120 257 74 536 194 793

Essonne 99 581 60 436 160 017

Val-d'Oise 91 619 51 169 142 788

Grande couronne 419 044 244 805 663 849

Île-de-France 999 670 622 716 1 622 386Source :Filocom 2013 (MEEDDM/CGDD/SoeS). Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

Graphique 5 – Modes d'habiter des 65 ans et plus en Île-de-France en 2012

Source : Insee RP 2012


Autres : communauté religieuse, caserne…

0,2%2 694

En établissement hébergeant des élèves ou

des étudiants0,0%

62

Sans abri ou vivant en habitation mobile

0,1%1 147

En colocation4,8%

76 156

En service de moyen ou long séjour, maison de

retraite, foyer ou résidence sociale

4,9%76 664

En établissement social de court séjour

0,0%125

En logement autonome90,0%

1 416 963

D’après les données de l’Insee, en Île-de-France, au 1er janvier 2012, la plupart des personnes ayant 65 ansou plus occupent un logement autonome (1 416 963), soit 90,0 % d’entre elles. La vie à domicile est donc lemode de vie le plus fréquent parmi les seniors franciliens.

Seule une minorité d’entre eux, soit environ 5,0 % vivent en institution (principalement en maison deretraite ou en service de moyen ou long séjour).

Tableau 10 – Personnes âgées selon leurs âge et mode de cohabitation en 2012 par département francilien

Dépt

Part des personnes âgées selon leurs âge et mode de cohabitation

Personnes de 60 ans et plus Personnes de 75 ans et plus

Ne vivant pas seules :

Vivant seules

Ne vivant pas seules :

Vivant seulesen couple,

en couple ouseules avec

leur(s) enfant(s)

en institution¹ autres cas²

en couple, en couple ouseules avec

leur(s) enfant(s)

en institution¹ autres cas²

75 50,9 % 2,9 % 5,3 % 41,0 % 40,0 % 5,2 % 5,1 % 49,7 %

92 56,8 % 4,6 % 4,6 % 34,1 % 44,2 % 8,8 % 4,5 % 42,5 %

93 59,7 % 4,9 % 6,0 % 29,4 % 44,8 % 7,8 % 6,7 % 40,7 %

94 59,4 % 4,0 % 5,4 % 31,2 % 45,2 % 7,4 % 5,8 % 41,5 %

77 66,0 % 4,6 % 4,6 % 24,8 % 47,4 % 10,9 % 6,0 % 35,8 %

78 66,0 % 4,2 % 3,6 % 26,1 % 49,2 % 9,2 % 4,2 % 37,4 %

91 66,2 % 4,4 % 4,0 % 25,4 % 49,5 % 9,7 % 4,7 % 36,1 %

95 64,3 % 4,4 % 5,1 % 26,2 % 46,3 % 9,7 % 6,1 % 37,9 %

ÎdF nd nd nd nd 45,1 % 8,2 % 5,3 % 41,4 %

Source : Insee, Recensement de la population 2012, exploitation complémentaire. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.¹ Personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice (à l'exclusion des logements-foyers pour personnes âgées, qui sont assimilés à des logements). ² Exemple : foyer pour adultes handicapés. Nd : non déterminé

En Île-de-France, en 2012, un peu plus de deux personnes ayant 75 ans ou plus sur cinq vivent seules. Lapart régionale des personnes âgées vivant en institution est faible, soit 8,2 % des 75 ans et plus.

La répartition des modes de cohabitation des personnes âgées diffère nettement selon leur avancée dansl’âge et leur département de résidence. Ainsi, à Paris, 41,0 % des 60 ans et plus, de même que 49,7 % des75 ans ou plus vivent seuls, contre respectivement 24,8 % et 35,8 % pour leurs homologues seine-et-marnais. En outre, au sein de la capitale, si 5,2 % des 75 ans et plus vivent en institution, ce taux estmultipié par deux en Seine-et-Marne (10,9 %).


2. Des personnes âgées le plus souvent propriétaires

Selon les données du recensement de la population de 2012, deux seniors franciliens de plus de 65 ans surtrois, vivant à domicile, sont propriétaires de leur logement. Leur proportion a légèrement augmenté parrapport à 2007 (+ 1,1 point).

En revanche, la part des locataires du parc privé parmi les ménages ayant 65 ans et plus a fléchi, durantcette même période, passant de 13,2 % en 2007 à 11,9 % en 2012 (- 1,3 point).

Tableau 11 – Statut d’occupation des ménages de 65 ans ou plus en Île-de-France en 2012

Statut d’occupation Effectif Pourcentage En 2007

Propriétaire 705 766 65,8 % ↗ 64,7 %

Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non HLM

127 256 11,9 % ↘ 13,2 %

Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide HLM

212 311 19,8 % ↗ 19,5 %

Locataire ou sous-locataire d'un meublé ou d'une chambre d'hôtel

10 079 0,9 % → 0,9 %

Logé gratuitement 17 347 1,6 % ↘ 1,8 %

Total 1 072 759 100,0 % 100,0 %

Source : Insee, RP2007 et RP2012 exploitation principale.

En 2012, en Île-de-France, parmi les ménages âgés de 65 ans et plus, les propriétaires, au nombre de705 766 arrivent au 1er rang, suivis des locataires sociaux (212 311) et des locataires du secteur privé(137 335, parmi lesquels 10 079 sont logés en meublé ou en chambre d’hôtel).

Graphique 6 – Répartition des ménages de 65 ans ou plus selon leur mode d’occupation en 2012

Source : Insee, RP2012 exploitation principale.


54,9%

20,5%

20,3%

1,8%

2,6%

60,7%

12,6%

24,2%

1,0%

1,5%

57,7%

9,8%

30,2%

1,0%

1,3%

64,4%

9,8%

23,5%

0,9%

1,5%

61,0%

10,9%

25,8%

0,9%

1,4%

77,5%

8,7%

12,1%0,4%

1,4%

76,5%

8,1%

13,6%0,5%

1,2%

78,6%

6,9%

13,0%0,5%

1,1%

72,0%

7,6%

18,5%

0,5%1,3%

76,3%

7,9%

14,1%0,5%

1,2%

65,8%

11,9%

19,8%

0,9%

1,6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

75 92 93 94 PC 77 78 91 95 GC ÎdF

Propriétaire Locataire d'un logement non HLM Locataire d'un logement HLM

Locataire en meublé ou chambre d'hôtel Logé gratuitement

La répartition des statuts d’occupation chez les seniors franciliens varie sensiblement selon lesdépartements. De fait, en 2012, un peu plus de la moitié des ménages parisiens ayant au-delà de 65 ans sontpropriétaires, contre environ les trois quarts de leurs homologues des départements de grande couronne.

Tableau 12 – Part des 65 ans ou plus dans le total des ménages par statut d’occupation en 2012

Département PropriétaireLocataire d'unlogement louévide non HLM

Locataire d'unlogement loué

vide HLM

Locataire d'unmeublé ou d'unechambre d'hôtel

Logé gratuitement

Paris 35,3 % 12,2 % 24,7 % 4,5 % 10,3 %

Hauts-de-Seine 31,0 % 10,5 % 21,1 % 5,6 % 11,1 %

Seine-Saint-Denis 27,8 % 8,8 % 18,3 % 6,5 % 11,1 %

Val-de-Marne 31,0 % 10,1 % 19,3 % 6,1 % 12,4 %

Petite couronne 30,0 % 9,9 % 19,5 % 6,0 % 11,5 %

Seine-et-Marne 25,0 % 10,3 % 14,9 % 4,6 % 13,5 %

Yvelines 30,1 % 10,8 % 17,1 % 7,5 % 12,1 %

Essonne 28,8 % 9,2 % 14,7 % 6,5 % 12,8 %

Val-d'Oise 26,0 % 10,4 % 16,5 % 5,4 % 13,9 %

Grande couronne 27,5 % 10,2 % 15,9 % 5,9 % 13,0 %

Île-de-France 29,6 % 10,8 % 19,2 % 5,2 % 11,4 %

Source : Insee, RP2012 exploitation principale. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

En 2012, en Île-de-France, la tranche d’âge des 65 ans et plus représente 29,6 % de l’ensemble despropriétaires franciliens et 19,2 % du total des locataires du parc social.

La problématique du vieillissement parmi les occupants des résidences principales se pose particulièrementà Paris, où un peu plus d’un tiers des propriétaires et un quart des locataires sociaux sont âgés d’au moins65 ans.

Graphique 7 – Ménages propriétaires de 65 ans ou plus selon leur type d’habitat en 2012

Source : Insee, RP2012 exploitation principale.* Autres logements : logements-foyers, chambres d'hôtel, habitations de fortune, pièces indépendantes.


96,5%

1,2%

2,3%

80,7%

17,5%

1,8%

60,8%

37,6%

1,6%

66,1%

32,0%

1,9%

70,2%

28,1%

1,8%

27,6%

71,1%

1,3%

47,1%

51,5%

1,4%

34,9%

63,2%

1,9%

41,0%

56,9%

2,0%

38,1%

60,3%

1,6%

63,2%

35,0%

1,8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

75 92 93 94 PC 77 78 91 95 GC ÎdF

Appartements Maisons Autres*

En Île-de-France, près des deux tiers des seniors, propriétaires de leur logement, habitent dans desappartements. C’est davantage le cas de la quasi-totalité des ménages parisiens (96,5 % des propriétaires de65 ans et plus) que de leurs homologues seine-et-marnais (27,6 %). En effet, à l’instar de la Seine-et-Marne,dans tous les autres départements de grande couronne, les ménages propriétaires âgés d’au moins 65 ansoccupent plus souvent une maison individuelle qu’un appartement.

Pourtant, si l'on se réfère aux données du recensement de la population 2012 de l’Insee, les maisonsindividuelles sont majoritaires en Seine-et-Marne (59,1 % des résidences principales), tandis que lesappartements prédominent dans les Yvelines, l’Essonne et le Val-d'Oise, représentant respectivement55,6 %, 50,1 % et 52,3 % des résidences principales.

3. Un senior francilien sur deux occupe un grand logement

Avec l’avancée en âge, la taille du logement peut donc devenir une difficulté pour le maintien à domiciledes seniors, tant sur le plan financier (charges...) que pour l’entretien, particulièrement pour les propriétairesde maisons individuelles.

Les logements les plus petits sont souvent les plus inconfortables. À l’inverse, les grands logements posentdes difficultés d’entretien et deviennent trop spacieux au quotidien pour des personnes âgées qui y viventseules.

Graphique 8 – Typologie des logements des ménages de 65 ans ou plus en Île-de-France en 2012

Source : Insee, RP2012 exploitation principale

En 2012, 49,8 % des Franciliens de 65 ans et plus vivent dans un logement de quatre pièces ou plus, contre42,5 % pour l’ensemble des ménages d’Île-de-France.

En ce qui concerne la taille de leur habitat, environ deux retraités franciliens sur trois occupent un logementd’une superficie comprise entre 40 et moins de 100 m² et 21,1 % un logement supérieur à 100 m².


Ensemble des ménages franciliens

11,4%

20,4%

25,5%

20,9%

12,3%

9,5%

Ménages franciliens de moins de 65 ans ou plus

6,2%

16,4%

27,7%

14,6%

25,1%

10,1%

1 pièce

2 pièces

3 pièces

4 pièces

5 pièces

6 pièces ou plus

C’est en grande couronne que le pourcentage de retraités vivant dans un logement d’au moins 100 m² est leplus important (29,8 %). Ainsi, dans les départements de Seine-et-Marne et des Yvelines, respectivement32,1 % et 32,4 % des retraités habitent un logement de cette taille.

Graphique 9 – Surface des logements des ménages de retraités en 2012

4. Près de 39 000 seniors de 65 ans ou plus sont demandeurs d’un logement locatif social enÎle-de-France

À la fin de l’année 2015, 38 987 personnes âgées de 65 ans et plus, dont 10 326 ayant au moins 75 ans, ontrenouvelé ou déposé une première demande de logement social en Île-de-France, soit 6,2 % de l’ensembledes demandeurs franciliens. Au 31 décembre 2014, elles étaient 35 964 (+ 8,4 % sur un an) (source : SNEau 25/05/2016).

Tableau 13 – Demandeurs d’un logement locatif social (LLS) âgés de 65 ans ou plus en 2014 et 2015

DépartementDemandeurs de LLS âgés de 65 ans ou plus % dans le total des demandeurs de LLS

2014 2015 Évolut. 2014-2015 2014 2015

Paris 11 511 12 260 + 6,5 % 7,6 % 7,2 %

Hauts-de-Seine 5 375 5 760 + 7,2 % 6,3 % 6,2 %

Seine-Saint-Denis 5 291 5 797 + 9,6 % 5,9 % 5,9 %

Val-de-Marne 4 132 4 573 + 10,7 % 5,5 % 5,7 %

Petite couronne 14 798 16 130 + 9,0 % 5,9 % 5,9 %

Seine-et-Marne 2 317 2 489 + 7,4 % 5,4 % 5,4 %

Yvelines 2 742 3 002 + 9,5 % 6,3 % 6,4 %

Essonne 1 969 2 265 + 15,0 % 4,8 % 5,0 %

Val-d'Oise 2 627 2 841 + 8,1 % 5,3 % 5,3 %

Grande couronne 9 655 10 597 + 9,8 % 5,4 % 5,5 %

Île-de-France 35 964 38 987 + 8,4 % 6,2 % 6,1 %Source : SNE au 25/05/2016. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.


23,7%

63,2%

13,1%

12,4%

71,5%

16,1%

11,5%

75,7%

12,8%

10,3%

73,4%

16,3%

11,5%

73,4%

15,1%

5,5%

62,5%

32,1%

5,7%

61,9%

32,4%

5,1%

65,5%

29,5%

6,8%

69,0%

24,2%

5,7%

64,4%

29,8%

11,5%

67,4%

21,1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

75 92 93 94 PC 77 78 91 95 GC ÎdF

Moins de 40 m² De 40 à moins de 100 m² 100 m² ou plus

Comparativement aux autres départements d’Île-de-France, Paris concentre le plus de ménages de 65 ans ouplus parmi l’ensemble de ses demandeurs de logement social, atteignant respectivement 7,6 % et 7,2 % en2014 et 2015 (source : SNE au 25/05/2016).

Toutefois, l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) affirme qu’en 2014, « les ménages dont la personne deréférence est âgée (65 ans et plus) sont relativement peu nombreux parmi les parisiens demandeurs(7,9 %), alors qu’ils représentent 20,9 % des ménages parisiens. Les personnes âgées confrontées à desdifficultés de logement sont souvent orientées vers d’autres formules de logement aidé, notamment lesrésidences services du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP). »10

Par ailleurs, en regard des autres départements franciliens, si Paris enregistre le plus faible taux d’évolutiondu nombre de demandeurs d’un logement locatif social de plus de 65 ans entre 2014 et 2015 (+ 6,5 %), enrevanche, l’Essonne affiche la plus forte croissance annuelle, soit + 15,0 %.

5. En Île-de-France, 3 280 ménages demandeurs de logement social ayant au moins 65 ans ouplus ont accédé au parc social au cours de l’année 2015

Environ 3 300 ménages de 65 ans ou plus, demandeurs d’un logement locatif social en région francilienne,en ont obtenu un au cours de l’année 2015, soit un nombre en légère progression par rapport à 2014.

Tableau 14 – Logements sociaux attribués aux demandeurs de 65 ans ou plus en 2014 et 2015

DépartementDemandes de logement des + de 65 ans satisfaites % dans le total des attributions

2014 2015 Évolut. 2014-2015 2014 2015

Paris 492 439 - 10,8 % 4,9 % 4,1 %

Hauts-de-Seine 459 471 + 2,6 % 4,0 % 4,0 %

Seine-Saint-Denis 674 608 - 9,8 % 4,9 % 4,4 %

Val-de-Marne 434 402 - 7,4 % 4,2 % 3,7 %

Petite couronne 1 567 1 481 - 5,5 % 4,4 % 4,1 %

Seine-et-Marne 312 365 + 17,0 % 4,0 % 4,5 %

Yvelines 300 414 + 38,0 % 3,5 % 4,2 %

Essonne 233 314 + 34,8 % 2,7 % 3,3 %

Val-d'Oise 240 267 + 11,3 % 3,2 % 3,3 %

Grande couronne 1 085 1 360 + 25,3 % 3,3 % 3,8 %

Île-de-France 3 144 3 280 + 4,3 % 4,0 % 4,0 %Source : SNE au 25/05/2016. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

La part des ménages âgés de 65 ans ou plus dans l’ensemble des attributions de logments sociaux demeuremineure en Île-de-France. Tant en 2015 qu’en 2014, elle s’élève à 4 ,0 %.

10 APUR, L’accès au logement social à Paris – Partie 1 : l’offre et la demande de logement social en 2014, septembre 2015,page 35.


IV. L’offre de logement et d’hébergement dédiée aux personnes âgées en Île-de-France

Selon la nomenclature propre au répertoire FINESS, les établissements d’hébergement pour personnesâgées regroupent aujourd'hui quatre grands types de structures : les logements-foyers, les EHPAD(Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), les EHPA (Établissementsd’Hébergement pour Personnes Âgées) percevant des crédits d'assurance maladie et les EHPA ne percevantpas des crédits d'assurance.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement donne un nouveausouffle aux logements-foyers, désormais appelés résidences-autonomie. Majoritairement gérées par desstructures publiques ou à but non lucratif, ce sont des ensembles de logements pour les personnes âgées,associés à des services collectifs. Le coût du logement y est modéré.

Les résidences services, quant à elles, sont des ensembles de logements privatifs pour les personnes âgées,associés à des services collectifs. Les occupants des résidences services sont locataires ou propriétaires. Lesrésidences services ne sont pas des établissements sociaux et médico-sociaux et ne sont généralement pasadaptées à l’accueil de personnes dépendantes. (source : " Pour les personnes âgées " - Portail nationald'information et d'orientation pour les personnes âgées en perte d'autonomie et leurs proches).

1. Une offre existante inégalement répartie entre les départements franciliens

Au 31 décembre 2015, l’Île-de-France compte 1 236 structures de logement ou d’hébergement pourpersonnes âgées. La capacité totale d’accueil de ces établissements est d’au moins 93 470 places etlogements, toutes catégories confondues.

Tableau 15 - Capacités d’accueil de l’offre de logement et d’hébergement pour personnes âgées pardépartement francilien au 31 décembre 2015 (hors centres d’accueil de jour)

Dépt

EHPA¹Logements-foyers /Petites unités de vie²

EHPAD³Résidences

servicesOffre totale logt/hébgtpour personnes âgées

Établis-sements

Capacité Établis-sements




Capacitéglobale

75 18 417 133 6 156 66 6 373 14 1 238 231 14 184

92 1 5 53 3 143 116 10 650 18 1 352 188 15 150

93 1 15 40 2 474 63 5 722 1 95 105 8 306

94 3 146 56 3 248 69 6 207 7 739 135 10 340

PC 5 166 149 8 865 248 22 579 26 2 186 428 33 796

77 0 0 35 2 166 114 9 518 7 577 156 12 261

78 1 6 43 2 673 89 8 862 13 855 146 12 396

91 3 57 48 2 849 101 8 057 4 488 156 11 451

95 1 49 38 2 445 75 6 410 5 478 119 9 382

GC 5 112 164 10 133 379 32 847 29 2 398 577 45 490

ÎdF 28 695 446 25 154 693 61 799 69 5 822 1 236 93 470Sources : FINESS et MDRS. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.¹ Résidences collectives qui accueillent des personnes du 3ème âge n’étant plus autonomes. Il existe des maisons de retraite conventionnées, reconnues


Les départements franciliens disposant le plus de places et logements pour personnes âgées sont par ordredécroissant : les Hauts-de-Seine (15 150 places/logements), Paris (14 184) et les Yvelines (12 396).

Tableau 16 - Capacité d'accueil des établissements publics ou privés pour personnes âgées et tauxd'équipement au 1er janvier 2015, en nombre de places installées pour 1 000 habitants de 75 ans et +

Dépt

Maison de retraitenon EHPAD¹

Nombre total deplaces installées

Logement-foyer


EHPAD


Unités de soins delongue durée

(USLD)

Nombre de lits

Taux d'équipementen places² dans les

structures nonEHPAD pour 1 000PA³ de 75 ans et +

Taux d'équipementen places dans les

EHPAD pour 1 000personnes âgées de

75 ans et +

75 413 6 183 5 769 1 216 46,7 ‰ 34,5 ‰

92 5 3 203 10 182 572 32,9 ‰ 88,6 ‰

93 15 2 622 5 023 471 37,1 ‰ 59,9 ‰

94 203 3 430 5 950 856 47,5 ‰ 63,0 ‰

PC 223 9 255 21 155 1 899 nd nd

77 24 2 155 10 110 334 30,5 ‰ 122,7 ‰

78 0 2 807 8 823 486 33,0 ‰ 88,4 ‰

91 121 2 949 8 157 585 43,7 ‰ 97,6 ‰

95 159 2 510 6 880 435 44,5 ‰ 98,6 ‰

GC 304 10 421 33 970 1 840 nd nd

ÎdF 940 25 859 60 894 4 955 39,9 ‰ 76,5 ‰

Sources : DREES, FINESS, données SAE 2014 déclarées par les établissements, base administrative; ARS. ¹ EHPAD : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ² Places en maison de retraite, logements de logements-foyers, places USLD ³ PA : Personnes âgéesnd : non déterminé

Le diagnostic du Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS) d'Île-de-France, piloté parl’ARS (Agence Régionale de Santé) Île-de-France dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS) 2013-2017 précise que « l’offre existante en EHPAD (700 établissements et 60 000 places, dont 4 000 financéesces trois dernières années) reste inégalement répartie entre les départements avec un équipement moindreau centre de la région (Paris et petite couronne) par rapport aux départements de grande couronne ; cequi ne garantit pas un égal accès de proximité, d’autant qu’au sein de chaque département, des écartsexistent entre secteurs gérontologiques (territoires de proximité définis par les Conseils généraux).

Ainsi, pour ce qui concerne les EHPAD, sur les 60 000 places disponibles en 2011, 60 % sont occupéespar des résidents du département où est implanté l’EHPAD, 29 % par des résidents venant d’autresdépartements de la région et 9 % venant d’un département hors Île-de-France. 90 % des Seine-et-Marnaistrouvent une place dans leur département et seulement 45 % des Parisiens pour des raisons de capacitésdisponibles (source : Enquête flux ARS 2011) mais certainement aussi pour des raisons liées au coûtfinancier de certains établissements.


Outre l’accessibilité géographique avec une plus grande proximité à rechercher, la question est posée del’accessibilité économique qui n’est pas assurée de façon équitable pour tous avec des difficultés qui vontcroissant (écart accru entre tarifs et revenus des résidents) […].

Le parc des logements-foyers, ancien et souvent inadapté, a tendance à diminuer. Il compte en Île-de-France plus de 450 structures avec une capacité de 25 000 places. Le logement-foyer représente uneformule alternative au domicile ordinaire qui est à préserver, voire à développer, en le rénovant et enl’adaptant aux attentes des personnes qui souhaitent y recourir, notamment pour éviter l’isolement.Cependant une bonne partie de ce parc est aujourd’hui vétuste et, faute d’un plan d’aide massif àl’investissement, sa modernisation reste problématique et /ou trop coûteuse pour le public très modestequ’accueille prioritairement les logements foyers. »11

2. Des logements-foyers vieillissants à renover

Plus la part de logements-foyers anciens est importante, plus les besoins éventuels de rénovation peuventêtre conséquents.

Graphique 10 – Ancienneté du parc de logements-foyers selon leur date d’ouverture par départementfrancilien

Source : Finess. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL ÎdF

L'analyse de l'ancienneté du parc, à partir des données Finess, révèle que les logements-foyers de la régionfrancilienne ont été majoritairement mis en service après 1969 (79,9 %), dont un peu plus des deux tiers aucours des années 1970 et 1980. Ceux ouverts après 1990 représentent 11,3 % du parc francilien.

Il est à noter, qu’en Seine-Saint-Denis ainsi que dans le Val-d'Oise, environ 37,0 % du parc de logements-foyers date d’avant 1940.

11 ARS Île-de-France, Schéma d’organisation médico-sociale, pages 25 et 27.


6,1% 6,2% 30,5% 44,3% 12,2% 0,8%

5,7% 18,9% 39,6% 26,4% 7,5% 1,9%

36,8% 5,3% 42,1% 13,2% 2,6%0,0%

12,7% 14,5% 49,1% 20,0% 1,8% 1,8%

16,4% 13,7% 43,8% 20,5% 4,1% 1,4%

20,0% 2,9% 40,0% 20,0% 11,4% 5,7%

4,4% 4,4% 46,7% 31,1% 13,3% 0,0%

0,0%2,2% 60,9% 17,4% 13,0% 6,5%

37,8% 2,7% 35,1% 13,5% 10,8% 0,0%

14,1% 3,1% 46,6% 20,9% 12,3% 3,1%

12,5% 7,4% 40,9% 27,7% 9,5% 1,8%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

75

92

93

94

PC

77

78

91

95

GC

ÎdF

Avant 1940

1940-1969

1970-1979

1980-1989

1990-2009

Après 2010

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a pourambition de conforter et dynamiser les logements-foyers rebaptisés " résidences autonomie ", lesquelsdoivent être rénovés en vue de leur adaptation aux besoins des personnes âgées et aux nouvelles normes.Cependant les travaux restent difficiles à financer.

À l’échelle de la région Île-de-France, les besoins de rénovation du bâti et des équipements, probablementimportants, restent méconnus tant pour remettre les bâtiments en état que pour adapter les logements auvieillissement des résidents.

Toujours est-il qu’une enquête nationale sur le cadre et le bâti des logements foyers a été lancée dès 2014,afin de mieux connaître les besoins financiers en matière de réhabilitation du parc. Elle s'est poursuivie en2015, en lien avec la SCET, filiale de la Caisse des dépôts, afin d'optimiser les réponses des gestionnaires delogements-foyers et permettre une analyse pertinente des attentes en matière de politique publique (type definancement, mode d'allocation des ressources, répartition territoriale...) (source : Cnav / CNSA).

Les pouvoirs publics ont confié à la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) et à la Cnav(Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) la mise en œuvre d’un Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) endirection des logements-foyers. Ce plan d’aide doit permettre le financement de travaux de réhabilitation etde modernisation afin d’améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des personnes âgées qui yrésident.

Dix millions d’euros financés par la CNSA ont ainsi été mobilisés dès 2014, en anticipation du vote de laloi d’adaptation de la société au vieillissement. La Cnav a lancé un appel à projets qui a permis de faireémerger 264 dossiers de demandes représentant un montant total de plus de 110 millions d’euros. En Île-de-France, elle a instruit 37 demandes de subventions. Deux projets ont ainsi bénéficié d’un soutien financier,12

notamment pour le le financement de travaux 13 :

- de rénovation et de mise aux normes, l’EHPA La Sablonnière à Deuil-la-Barre, géré par l’AREFO(Association Résidences et Foyers). Créé en 1973 et propriété de la SA d’HLM France Habitation, cetterésidence propose 72 studios de 32 m² avec loggia, non conventionnés à l’APL pour une redevancemensuelle, toutes charges comprises, de 661,16 € en 2015 (source : AREFO) ;

- d’extension, la MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées) " La Maison des Fleurs " àBréval. Ouverte au public en 2002, cette Petite unité de vie associative, d’une capacité totale de 20logements conventionnés à l’APL, dispose de 19 studios, F1, F1 bis de de 31 m² (redevance mensuelle de1 500 € / mois au 26 juin 2015) et d’un F2 de 46 m² (1 900 € / mois) (source : EHPAD HOSPI Conseil).

V. Les politiques locales en faveur de l’adaptation des logements au vieillissement

L’adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance doit permettre de prolonger lemaintien à domicile et de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées. Les acteurs intervenant dansce champ sont multiples.

Les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés chargées de réaliser ou de gérer des logementspeuvent bénéficier de subventions lorsqu’ils réalisent des travaux d’accessibilité de l’immeuble etd’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

12 Assurance Retraite Île-de-France, Rapport Île-de-France 2014, Édition septembre 2015, page 26.13 Site Internet de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.


L'Agence nationale de l'habitat (Anah) subventionne les chantiers initiés par les propriétaires les plusmodestes, dès lors qu'ils répondent à des besoins d'adaptation. Le plan national, porté par l’Anah, prévoitd’adapter 80 000 logements privés d'ici 2017.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse vient en appui des personnes àgées les plus fragiles, notammentéconomiquement.

D’autre part, certaines caisses de retraite développent des politiques d'adaptation de l'habitat pour leursadhérents.

Les Conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie prennent en charge lefinancement des travaux d'adaptation des logements pour les personnes les plus dépendantes.

À cela s'ajoutent des dispositifs spécifiques, développés par les collectivités locales. Ainsi, les communes,via les Centres communaux d'action sociale (CCAS), viennent en appui des dispositifs existants.14

Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les dépenses d'aide à la personne dans l'habitation principale est prolongéjusqu’en 2017. Peuvent en bénéficier tout propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit pour l’adaptationdu logement des personnes âgées ou handicapées.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement institue la création d'uneconférence des financeurs visant à coordonner l'ensemble des acteurs à l’échelon départemental et rendrefinancièrement plus accessible pour les personnes âgées l'adaptation de leur logement.

1. Les différents cadres réglementaires d'intervention de la puissance publique

1.1. Le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) d’Île-de-France

Le SROMS d'Île-de-France15 a retenu parmi ses objectifs stratégiques, la prise en compte desproblématiques du logement, de l’habitat et du déplacement afin de rendre possible et faciliter la vie àdomicile des personnes âgées en perte d’autonomie.

Les axes fixés par le SROMS visent à :- adapter le logement à la situation des personnes âgées en perte d’autonomie afin de le rendre plussécurisant et fonctionnel en recensant les aides existantes, en organisant la mobilisation de toutes lesinstances pouvant informer et conseiller les personnes âgées, en sensibilisant les bailleurs sociaux, enfavorisant le recours à la domotique et aux nouvelles technologies de communication ;- contribuer à la promotion d’une offre alternative et diversifiée de logements pour favoriser les parcoursrésidentiels ;- organiser la concertation entre les responsables des politiques de l’habitat et du logement et l’ARS ;- faciliter les déplacements des personnes âgées dans leur environnement extérieur afin de maintenir le liensocial.

Le code la santé publique prévoit expressément que le SROMS est établi au regard des schémasdépartementaux d’organisation sociale et médico-sociale et qu’il prend en compte leurs contenus (articlesL1434-12 et L1434-6 du code de la santé publique).

14 Rapport de l’Anah et de la Cnav, Adaptation des logements pour l’autionomie des personnes âgées, déc. 2013, annexe 1. 15 ARS Île-de-France, Schéma d’organisation médico-sociale, pages 38 à 41.


À l’exception du Département des Hauts-de-Seine, les questions du logement des personnes âgées et de leuradaptation en vue du maitien à domicile sont intégrées dans tous les autres schémas gérontologiquesdépartementaux en Île-de-France.

1.2. Les conférences départementales des financeurs de la prévention de la perted'autonomie des personnes âgées

Inscrites dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, lesconférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie vont être mises enplace sur l’ensemble du territoire français, en s’appuyant sur les travaux menés depuis le mois de juin 2015par 24 territoires préfigurateurs, dont les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne16. Cettedynamique territoriale commune de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, alliantgouvernance partagée et coordination des moyens entre financeurs, doit favoriser l’accès des personnesâgées aux actions de prévention et aux aides techniques.

L’article R. 233-13 du décret du 26 février 2016 d’application de la loi du 28 décembre 2015 dispose que« la conférence est présidée par le président du conseil départemental, ou pour toutes les affairesconcernant la métropole, par le président du conseil de la métropole. Pour les affaires qu'ils traitent encommun, la conférence est coprésidée. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou sonreprésentant en assure la vice-présidence. »

Dans le département, la conférence des financeurs est chargée, d’une part, d'établir un diagnostic desbesoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental, recensés, notamment,par le schéma départemental relatif aux personnes en perte d'autonomie et par le projet régional de santé, etd’autre part, d’identifier les initiatives locales.

De plus, elle est destinée à faciliter l’accès des demandeurs, notamment les plus fragiles, aux aidesauxquelles ils peuvent prétendre. Elle établit un programme coordonné de financement des actionsindividuelles et collectives de prévention pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, en tenant comptenotamment des orientations nationales de prévention de la perte d'autonomie, du schéma départementalrelatif aux personnes en perte d'autonomie et du projet régional de santé. Les financements alloués dans cecadre interviennent en complément des prestations légales ou réglementaires.

En matière de travaux d'amélioration de l'habitat, la conférence des financeurs permettra ainsi d’améliorer lavisibilité sur l’offre existante et l’identification des besoins non couverts ou non financés afin d’élaborer unestratégie coordonnée de prévention sur chaque territoire17.

En tout état de cause, il s’agit pour la puissance publique d’articuler et de coordonner tant les partenairesque les subventions, face à l’empilement des acteurs et des aides financières relevant du champ de laprévention de la perte d’autonomie.

Les données qui seront nécessaires au suivi de l'activité de la conférence des financeurs porteront sur l'annéeécoulée. Ces données présentées par action seront relatives :- au nombre d'actions financées et aux montants financiers accordés, entre autres, pour les actionscollectives de prévention, en distinguant celles qui portent sur la santé, le lien social, l'habitat et le cadre devie ;

16 Site Internet de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.17 Anah, Circulaire de programmation 2016 des actions et des crédits de l’Anah, page 2.


http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_etudes/Contrat-objectifs-et-performance-Anah-2015-2017.pdf



- au nombre de bénéficiaires par action ;- pour les aides techniques, à la répartition des bénéficiaires par sexe, tranche d'âge définie par arrêté etniveau de dépendance.

La circulaire n° C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 desactions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat précise que « les délégations locales de l’Anahsont conviées à participer de manière active aux conférences des financeurs de la prévention de la perted’autonomie des personnes âgées mises en places au niveau départemental, afin de favoriser uneharmonisation des pratiques et une simplification des démarches pour les opérateurs et les demandeurs.

Elles sont invitées à :– participer à la définition et la mise en œuvre des actions principales avec les autres financeurs ;– faciliter la concertation entre les acteurs financiers et opérationnels ;– envisager une harmonisation des pratiques de manière à rendre lisible le rôle et les modalitésd’intervention de chacun des financeurs. Pour ce qui concerne les interventions de l’Agence, lesopérateurs et demandeurs doivent pouvoir à terme bénéficier d’un accès simple, fiable et direct auxinformations nécessaires au montage et à la réalisation des projets. »18

2. Les politiques départementales de financement pour l’adaptation de l’habitat despersonnes âgées

Dans les territoires, les acteurs se mobilisant autour de l’adaptation et de l’amélioration des logements pourles seniors en perte d’autonomie sont mutiples (Solidaires pour l'Habitat, bailleurs sociaux, ...).

Toutefois, trois acteurs institutionnels majeurs concourent au financement des travaux d’adaptation deslogements des ménages âgés : l’Anah, la Cnav et les Conseils départementaux.

Il est à noter que les aides de l'Anah, en complément des aides apportées par les caisses de retraite ou lescollectivités territoriales, permettent aux propriétaires aux revenus modestes de financer des travauxd'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie ou au handicap. Suivant les départements franciliens, lemontant moyen des travaux subventionnés par l’Anah est deux à trois fois plus élevé que celui de la Cnav.

En matière de financement, en 2015, si l’Agence nationale de l’habitat a accordé le plus grand nombred’aides au titre de l’autonomie aux propriétaires des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines et duVal-d'Oise, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a, quant à elle, davantage subventionné les retraitésparisiens, seine-et-marnais et val-de-marnais en vue de l'amélioration ou de l'adaptation de leur logement.

2.1. L’action de l'Anah en faveur de l'adaptation des logements à la perted’autonomie

En matière d’adaptation des logements du parc privé, l’Agence Nationale de l’Habitat a notamment commepriorité l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

18 BO MEEM – MLHD n° 2016/4 du 10 mars 2016, page 11.


Pour les propriétaires bailleurs, l’aide à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie est conditionnée àla signature d’une convention locative avec l’Anah. Cette convention oblige le propriétaire à proposer sonbien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.

Pour les propriétaires occupants, cette aide est soumise à conditions de ressources (cf.plafonds en annexe 2).Les travaux projetés doivent porter sur un logement ancien datant d'au minimum 15 ans (délai non exigé parla délégation de l’Anah de l’Essonne), occupé à titre de résidence principale, et n’ayant pas bénéficié de prêtà taux zéro aidé par l'État dans les 5 dernières années. Ces travaux doivent permettre d’adapter le logementet ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liéeau vieillissement.

À travers son action, l’Anah promeut : • un partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, pour repérer et sensibiliser les ménages les plus

précaires en situation de dépendance, faciliter et simplifier le parcours des demandeurs d’aidestechniques, sociales et financières, et réaliser des programmes sur des territoires à enjeux ;

• une professionnalisation des acteurs intervenant dans ce champ de priorités afin de réaliser desprojets et des opérations de qualité (collectivités locales, services de l’État, opérateurs, entreprises,artisans, associations, etc.).19

S’agissant de l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap, la circulaireC 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et descrédits de l’Anah mentionne que le couplage des interventions d’adaptation et de rénovation thermique doitêtre recherché autant que possible.

L’Anah propose des aides aux propriétaires pour le financement de 35 à 50 % du montant des travauxd’adaptation au vieillissement.

Les aides de l’Anah à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ciblent les propriétaires modestes outrès modestes, âgés d’au moins 60 ans. En Île-de-France, en 2013, en tenant compte du seuil de revenus fixépar l’Agence nationale de l’habitat, environ 374 000 ménages sont ainsi éligibles aux dites aides, soit23,0 % de l’ensemble des ménages franciliens âgés de 60 ans ou plus, occupant leur résidence principale(source : Filocom).

Parmi ces ménages éligibles, 181 883 sont âgés de 75 ans ou plus, soit un taux de 48,6 %. En raison de leurniveau de perte d’autonomie plus élevé, ils devraient dès lors être prioritaires pour des travaux d’adaptationde leur logement.

19 Source : Anah, Convention de partenariat entre la CNSA et l’Anah au titre de l’adaptation des logements aux contraintesliées à l’âge et à la perte d’autonomie du 6 mai 2015, page 2.


Tableau 17 - Propriétaires occupants (PO) âgés éligibles (modestes et très modestes) aux aides del’Anah en 2013 par département

Dépt

PO éligiblesayant

60 à 74 ans

PO éligiblesayant

75 ans ou plus

Total POéligibles ayant60 ans ou plus

Total POéligibles

Total POéligibles ayant

60 ans ou plus /Total POéligibles

Total POéligibles ayant

75 ans ou plus /Total POéligibles

Total PO de 60ans ou plus trèsmodestes /TotalPO éligibles de60 ans ou plus

75 27 767 26 420 54 187 99 635 54,4 % 26,5 % 74,6 %

92 16 643 17 889 34 532 66 246 52,1 % 27,0 % 70,4 %

93 26 674 23 271 49 945 112 882 44,2 % 20,6 % 74,3 %

94 20 504 22 650 43 154 87 483 49,3 % 25,9 % 70,5 %

PC 63 821 63 810 127 631 266 611 47,9 % 23,9 % 71,9 %

77 32 109 26 564 58 673 131 234 44,7 % 20,2 % 69,9 %

78 22 810 22 776 45 586 92 800 49,1 % 24,5 % 67,0 %

91 22 954 22 619 45 573 100 938 45,1 % 22,4 % 66,6 %

95 22 600 19 694 42 294 98 539 42,9 % 20,0 % 69,7 %

GC 100 473 91 653 192 126 423 511 45,4 % 21,6 % 68,4 %

ÎdF 192 061 181 883 373 944 789 757 47,3 % 23,0 % 70,5 %

Source : Filocom (MEEDDM/CGDD/SoeS). Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL ÎdF

En 2013, en Île-de-France, 70,5 % des ménages propriétaires occupants âgés de 60 ans ou plus ont desressources très modestes, contre un peu plus de 74,0 % à Paris et en Seine-Saint-Denis, soit le taux le plusélevé parmi l’ensemble des départements franciliens.

Au demeurant, en raison d’une forte présence de propriétaires âgés et modestes voire très modestes, lesdépartements de Seine-et-Marne et de Paris comptabilisent le plus grand nombre de ménages ayant 75 ansou plus (respectivement près de 26 500), éligibles aux aides de l’Anah.


En 2013, les communes ayant un taux extrêmement élevé de propriétaires occupants, éligibles aux aides del’Anah, parmi les ménages âgés de 75 ans et plus, sont par ordre d’importance : Montcourt-Fromonville etMouroux (71,7 %), Darvault (71,4 %), La Grande-Paroisse (69,7 %), Moussy-le-Neuf (68,5 %) etVincennes (67,8 %). A l’exception de Vincennes, toutes les autres communes ayant le plus fort taux depropriétaires âgés en situation précaire, sont de petite taille et situées en Seine-et-Marne.

Dans la capitale, les arrondissements dans lesquels la part des propriétaires occupants à faibles revenusparmi les ménages âgés d’au moins 75 ans et plus est la plus importante sont les 18 ème (28,5 %), 11ème

(27,2 %), 3ème (27,0 %), 9ème (24,9 %) et 2ème (24,2 %).

C'est pourquoi il serait judicieux que les aides à l’adaptation au vieillissement et au handicap de l’Anahsoient prioritairement orientées vers les territoires dans lesquels la part des propriétaires occupants à faiblesrevenus parmi l’ensemble des ménages âgés de 75 ans ou plus serait égale ou supérieure à un seuil minimalfixé par chaque délégation locale.


Graphique 11 – Évolution des aides à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, versées enÎle-de-France par l’Anah entre 2011 et 2015

Source : SDAOLH/DRIHL Île-de-France. Source d’origine : Infocentre Anah.

Durant la période 2011-2015, les subventions de l’Anah allouées aux propriétaires franciliens, dans le cadrede l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes âgées ou handicapées, ont constammentprogressé (+ 71,1%).

En 2015, en Île-de-France, les aides " autonomie " de l’Anah ont permis de subventionner les travauxd’adaptation de 532 logements, contre 460 en 2014, soit une hausse de + 15,7 % sur un an.

Tableau 18 – Volume des logements aidés par l’Anah au titre de l’autonomie entre 2011 et 2015 pardépartement francilien


22 20 20 16 3

289 305

431

444

529

532

460451

325311

0

100

200

300

400

500

600

2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de dossiers PO Nombre de dossiers PB Nombre de logements aidés

Département 2011 2012 2013 2014 2015 Total 2011-2015

75

PO 20 28 30 40 48 166

PB 1 2 3 4 0 10

Total 21 30 33 44 48 176

77

PO 70 68 97 95 110 440

PB 0 0 1 0 0 1

Total 70 68 98 95 110 441

78

PO 38 39 78 101 101 357

PB 1 0 0 0 0 1

Total 39 39 78 101 101 358

91

PO 10 11 32 20 46 119

PB 0 2 0 0 0 2

Total 10 13 32 20 46 121

92

PO 14 14 17 29 25 99

PB 0 0 0 0 0 0

Total 14 14 17 29 25 99

93

PO 32 28 34 27 49 170

PB 13 8 8 2 3 34

Total 45 36 42 29 52 204

94

PO 56 41 56 56 65 274

PB 2 7 8 5 0 22

Total 58 48 64 61 65 296

95

PO 49 76 87 76 85 373

PB 5 1 0 5 0 11

Total 54 77 87 81 85 384

ÎdF

PO 289 305 431 444 529 1 998

PB 22 20 20 16 3 81

Total 311 325 451 460 532 2 079Source : SDAOLH / DRIHL Île-de-France. Source d’origine : Infocentre Anah.PO : Propriétaires occupants. PB : Propriétaires bailleurs.

Au cours de la période 2011-2015, par ordre d’importance, ce sont les délégations locales de l’Anah deSeine-et-Marne (441 aides), du Val-d'Oise (384 aides) et des Yvelines (358 aides) qui ont le plussubventionné les propriétaires occupants ou bailleurs pour des travaux d’adaptation de leur logement à laperte d’autonomie. Les délégations locales des Hauts-de-Seine (99 aides), de l’Essonne (121 aides) et deParis (176 aides) sont celles ayant le moins alloué de subventions aux propriétaires âgés.

Ces résultats sont cohérents avec le constat dressé plus haut, à savoir le vieillissement accéléré de lapopulation des 75 ans et plus en grande couronne.


Tableau 19 – Montant moyen des travaux subventionnés par l’Anah, par logement et pardépartement francilien entre 2011 et 2015

Département 2011 2012 2013 2014 2015

Paris 4 880 € 4 571 € 4 304 € 4 356 € 4 573 €

Hauts-de-Seine 4 612 € 5 731 € 4 252 € 4 048 € 4 179 €

Seine-Saint-Denis 3 442 € 3 181 € 4 275 € 4 727 € 5 041 €

Val-de-Marne 4 307 € 4 873 € 3 837 € 3 940 € 4 254 €

Seine-et-Marne 4 506 € 4 488 € 4 094 € 4 336 € 3 695 €

Yvelines 6 745 € 4 422 € 3 959 € 3 761 € 4 090 €

Essonne 5 326 € 5 051 € 5 280 € 4 930 € 5 583 €

Val-d'Oise 3 698 € 4 308 € 3 783 € 3 561 € 3 627 €

Île-de-France 4 512 € 4 433 € 4 097 € 4 055 € 4 224 €Source : SDAOLH/DRIHL Île-de-France. Source d’origine : Infocentre Anah. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

À l’échelle de la région francilienne, entre 2011 et 2015, le montant moyen des aides versées par l’Agencenationale de l’habitat diminue, malgré une hausse en 2015. Pour cette dernière année, il s’élève à 4 224 €par logement (4 055 € en 2014) (voir détails des montants globaux des subventions versées pardépartement, en annexe 3).

Le montant moyen des travaux générés par les aides de l’Anah atteint 9 626 € par logement en 2015 (cf.montants globaux des travaux générés, détaillés en annexe 4).20

Pour l’année 2014, l’indicateur de concentration et d’impact des aides de l’Anah en vue d’une adaptationaux besoins des personnes âgées ou handicapées atteint en Île-de-France 4,0 % pour les logements aidés et3,8 % quant aux subventions afférentes, contre respectivement 20,1 % et 9,9 % en France métropolitaine(source : Bilan 2014 des logements aidés du ministère du Logement).

Parmi l’ensemble des régions françaises, l’Île-de-France occupe la dernière place en matière de financementdes travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie par l’Anah, tandis que les régions Centre(33,3 % de logements aidés), Pays de la Loire (30,7 %) et Aquitaine (30,1%) se positionnent dans les touspremiers rangs.

Il est vrai que par rapport au reste du territoire français, le vieillissement est moins accentué en Île-de-France où la part des personnes âgées de 60 ans ou plus en 2012 se situe à 16,9 %, contre 23,7 % dans leCentre-Val de Loire, 21,9 % dans les Pays de la Loire et 25,7 % en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes(source : Insee-RP 2012). Par ailleurs, les retraités franciliens ont des revenus plus élevés par rapport à ceuxde leurs homologues provinciaux.

Tableau 20 – Taux de réalisation des objectifs fixés par l’Anah au titre de la priorité" PO Autonomie " en 2014 et 2015

20 CRHH, Bilan 2015 de l’action de l’État, janvier 2016, page 49.


Dépt

2014 2015

Objectifs fixéspar l’Anah

Logementsfinancés*

Taux deréalisation

Objectifs fixéspar l’Anah

Logementsfinancés*

Taux deréalisation

75 125 44 35,2 % 150 48 32,0 %

92 82 29 35,4 % 110 25 22,7 %

93 171 29 17,0 % 101 52 51,5 %

94 53 61 115,1 % 46 65 141,3 %

PC 306 119 38,9 % 257 142 55,3 %

77 32 95 296,9 % 30 110 366,7 %

78 25 101 404,0 % 30 101 336,7 %

91 35 20 57,1 % 20 46 230,0 %

95 77 81 105,2 % 58 85 146,6 %

GC 169 297 175,7 % 138 342 247,8 %

ÎdF 600 460 76,7 % 545 532 97,6 %Sources : Infocentre de l’Anah au 14/04/2016 et bilans annuels des délégations locales de l’Anah dans les départements. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.* Nombre de logements subventionnés par l'Anah en vue d'une adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées.

Les 532 logements " autonomie " financés au niveau régional, en 2015, correspondent à 97,6 % de l’objectiffixé au titre de cette année, contre 76,7 % en 2014.

Graphique 12 – Taux de réalisation des objectifs fixés par l’Anah au titre de la priorité" PO Autonomie " en 2014 et 2015

Source d’origine : Anah.


35,2%32,0%

35,4%22,7%

17,0%

51,5%

115,1%141,3%

38,9%55,3%

296,9%

366,7%

404,0%

336,7%

57,1%

230,0%

105,2%

146,6%

175,7%

247,8%

76,7%97,6%

0,0%

50,0%

100,0%

150,0%

200,0%

250,0%

300,0%

350,0%

400,0%

450,0%

75 92 93 94 PC 77 78 91 95 GC ÎdF

2014 2015

Les objectifs quantitatifs fixés par l’Anah pour l’année 2015 sont quasiment atteints à l’échelle francilienne.Ils ont été largement dépassés dans les départements du Val-de-Marne et ceux de grande couronne. Enrevanche, ils sont loin d’être atteints à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine.

La Seine-et-Marne et les Yvelines sont les départements qui concentrent le plus de logements subventionnéspar l'Anah pour des travaux d’adaptation au handicap et au vieillissement.

En ce qui concerne les priorités nationales d’intervention de l’Anah, elles sont déclinées à un niveaudépartemental et mises en œuvre par les délégations locales sur leur territoire.

✔ À Paris

La Ville de Paris est délégataire de la gestion des aides à la pierre de l’État pour l’habitat privé ; ce quisignifie qu’elle attribue les aides de l’Agence nationale de l’habitat pour le Département. En contrepartie, laVille s’engage à mettre en œuvre les dispositifs nécessaires afin d’aider les propriétaires privés à financer laréhabilitation ou l’adaptation de leur logement. C’est pourquoi elle a créé un ensemble d’aides financières ettechniques à destination des propriétaires privés de façon à les inciter à réaliser des travaux d’améliorationpérennes dans leur logement et dans leur immeuble.21

La délégation de compétence du Département de Paris indique qu’en 2015, « 719 logements ont étéfinancés pour des travaux d’adaptation au handicap et au vieillissement à hauteur de 72 % en moyenne :- 49 logements de PO ont été financés avec des aides de l’Anah et de la Ville de Paris, pour atteindre untaux global de subvention de 77 % ;- 670 aides aux syndicats ont été financées avec des aides de l’Anah et de la Ville de Paris, pour atteindreun taux global de subvention de 60 %. »22

Dans la capitale, au titre de l’année 2014, « 162 logements ont été financés pour des travaux d’adaptationau handicap et au vieillissement à hauteur de 68 % en moyenne : - 40 logements de PO ont été financés avec des aides de l’Anah et de la Ville de Paris, pour atteindre untaux global de subvention de 75 % ;- 4 logements de PB ont été financés avec des aides de l’Anah et de la Ville de Paris, pour atteindre untaux global de subvention de 60 % ;- 118 aides aux syndicats ont été financées avec des aides de l’Anah et de la Ville de Paris, pour atteindreun taux global de subvention de 52%. »23

✔ Dans les Hauts-de-Seine

La délégation locale de l’Anah dans les Hauts-de-Seine souligne qu’en 2014, « les objectifs relatifs auxdossiers autonomie n’ont pas été atteints. Or, cette catégorie de travaux étant prioritaire, il va falloirsensibiliser l’ensemble des partenaires sur cette thématique et plus particulièrement les Centres Locauxd’Information et de Coordination. […] Dans la continuité de l’année 2014, l’objectif (en 2015) est depoursuivre la mise en œuvre du plan d’actions commun avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. »24

21 Anah – Délégation de compétence du Département de Paris, Programme d'actions 2015, mars 2015, page 9. 22 Anah – Délégation de compétence du Département de Paris, Programme d'actions 2016, mars 2016, page 10.23 Anah – Délégation de compétence du Département de Paris, Programme d'actions 2015, mars 2015, pages 7 et 8. 24 Anah - Délégation locale des Hauts-de-Seine, Programme d'actions 2015, page 10.


✔ En Seine-Saint-Denis

Dans son programme d’action 2015, au titre des propriétaires occupants, la délégation locale de l’Anah dela Seine-Saint-Denis fait état de 27 logements subventionnés en 2014, contre 34 en 2013 (- 20,6 % sur unan) pour un montant global de 138 753 € en 2014 correspondant en moyenne à 5 139 € par logement, contre169 999 € l’année précédente (5 000 € par logement en 2013). En outre, au titre des propriétaires bailleurs,deux logements ont bénéficié des aides de l’Anah en 2014 pour un montant total de 4 923 € (2 462 € parlogement), contre huit logements en 2013, soit une subvention globale de 19 032 € (2 379 € par logement).

Selon la délégation de la Seine-Saint-Denis, « les objectifs PO autonomie également ambitieux n’ont pasété atteints. Le nombre de demandes déposées reste très faible, potentiellement en raison du manque deconnaissance du dispositif de la part des publics concernés et des difficultés de repérage des ménages quepeuvent rencontrer les acteurs sociaux concernés. »

La délégation locale de l’Anah de la Seine-Saint-Denis relève qu’« en 2014, 27 logements ont été aidéspour les propriétaires occupants, ce qui représente 16 % seulement de l’objectif fixé auxquels se sontajoutés 2 logements locatifs.

(…) Les objectifs pour 2015, moins importants que l’année passée, restent toutefois très élevés (155 PO et22 PB). Une amélioration du nombre d’aides allouées sur cette priorité repose sur la mise en place d’unsystème de repérage et l’information des personnes concernées sur les aides disponibles. Un travail seraengagé en 2015 sur ces 2 volets auprès des différents organismes gravitant autour de l’autonomie et duhandicap et notamment le Conseil général. »25

✔ Dans le Val-de-Marne

D’après le bilan 2014 de la délégation du Val-de-Marne, cette même année et en 2013, 56 logements ontbénéficié de subventions de l’Anah au titre de l’autonomie et du maintien à domicile des propriétairesoccupants à ressources modestes, pour un montant global de 244 841 € correspondant en moyenne à 4 372 €par logement en 2014, contre 245 262 € l’année précédente (4 380 € par logement en 2013).

Dans son programme d’action 2016, la délégation locale de l’Anah du Val-de-Marne déclare que « le Val-de-Marne avait pour objectif le traitement de 53 logements, objectif atteint et dépassé, car c'est finalement56 logements qui auront été traités (= 2013). »26

✔ En Seine-et-Marne

Dans son programme d’action 2015, en ce qui concerne les propriétaires occupants, la délégation locale del’Anah de la Seine-et-Marne comptabilise en 2014, 89 logements financés au titre de la priorité " autonomieet adaptation " pour un montant total de 414 200 €, soit une subvention moyenne par logement de 4 654 €.27

25 Anah - Délégation locale de la Seine-Saint-Denis, Programme d'actions 2015, pages 15, 16 et 30.26 Anah - Délégation locale du Val-de-Marne, Bilan de l’année 2014, page 6.27 Anah - Délégation locale de Seine-et-Marne, Programme d'actions 2015, page 9.


✔ Dans les Yvelines

Dans son programme d’action 2015, la délégation locale de l’Anah dans les Yvelines constate « laprogression depuis quelques années du nombre de dossiers adaptation au vieillissement et au handicap,qui apporte la confirmation de l’intérêt auprès des particuliers de cette aide. […] (En 2014,) 101logements ont bénéficié d’une aide à l’adaptation au vieillissement et au handicap pour un total desubvention de 425 680 € (4 215 € par logement) ; l’objectif était de 25 logements. En 2013, 78 dossiersavaient été engagés dans ce cadre. »28

✔ En Essonne

Dans son programme d’action 2015, la délégation locale de l’Anah en Essonne mentionne que « le succèsest plus mitigé concernant les dossiers autonomie, puisque 20 dossiers de ce type ont été financés en 2014,pour un objectif initial de 35. […] On note également en 2014 qu’aucun dossier à double thématique(exemple : rénovation énergétique + adaptation au vieillissement d’un logement) n’a été déposé à ladélégation locale. »29

✔ Dans le Val-d'Oise

Dans son programme d’action 2015, la délégation locale de l’Anah du Val-d'Oise déclare qu’ « au regarddu nombre de dossiers traités en 2014, la délégation du Val d’Oise poursuivra sa politique de maintien àdomicile, en restant attentive à la problématique de l’énergie afin de proposer son accompagnement dansle cadre d’une rénovation énergétique. »30

2.2. La politique " Habitat et cadre de vie " de la Cnav en Île-de-France

La circulaire Cnav n° 2012-47 du 6 juin 2012 relative à la mise en œuvre et au financement des aidesrelatives à l’habitat et au cadre de vie définit les objectifs, de même que les conditions de mise en œuvre etde financement des aides relatives à l’habitat et au cadre de vie. Ces aides s’inscrivent dans une doubledémarche :- la prévention de la perte d’autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR31

5 et 6 ;- la lutte contre la précarité énergétique, en particulier dans le cadre d’actions coordonnées avec l’Agencenationale de l’habitat.

Conformément à ces axes, la Cnav décline en Île-de-France sa politique d’action sociale en direction desretraités autonomes (GIR 5 et 6) dans les champs d’intervention suivants :

• l’information et le conseil des retraités et des partenaires ;• la sensibilisation des retraités au risque de dépendance via des actions collectives de prévention ;• l’accompagnement des retraités fragilisés via des aides individuelles ayant notamment pour

objectifs le maintien à domicile et l’adaptation des logements.

28 Anah - Délégation locale des Yvelines, Programme d'actions 2015, page 5.29 Anah - Délégation locale de l’Essonne, Programme d'actions 2015, page 12.30 Anah - Délégation locale du Val-d’Oise, Programme d'actions 2015, page 21.31 Les Groupes Iso-Ressources permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d’autonomie.


En complément de ces trois niveaux d’intervention, la politique d’action sociale de la Cnav, en Île-de-France, favorise les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif eninstitution médicalisée. Elle soutient les lieux de vie collectifs, notamment les logements-foyers.32

Dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2014-2017, la politique de l’habitat et du cadre devie de la Cnav cible le public suivant :

• les retraités du régime général (dès 55 ans pour les veufs),• les personnes âgées autonomes (ne disposant pas d’aides du Conseil départemental).

La convention de partenariat au titre de l’adaptation des logements aux contraintes liées à l’âge et à la perted’autonomie, signée entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l’Agence nationale del’habitat le 6 mai 2015, prévoit un plan d’actions porté entre l’Anah et la Cnav en faveur de l’adaptation deslogements des personnes âgées qui relèvent prioritairement d’actions préventives (personnes en GIR 5 et 6).Ce plan d’action vise notamment à simplifier le parcours des demandeurs, à diminuer les délaisd’instruction, à faire évoluer la liste des travaux éligibles aux financements. Par ailleurs, des dispositifs sontprévus afin d’aider les personnes âgées à financer le reste à charge de leurs travaux d’adaptation :microcrédit et crédits d’impôt notamment.33

Selon la Direction de l’action sociale de la Cnav Île-de-France, « les retraités franciliens ont, dansl’ensemble, des revenus supérieurs à la moyenne nationale, d’où des restes à charge plus importants. Pourla même raison, la région compte également moins de bénéficiaires des aides à l’adaptation del’habitat.»34 (Cf. plafond de revenus annuels expérimental en Île-de-France, en annexe 5).

Tableau 21 – Accords et rejets d’une aide à l’habitat de la Cnav Île-de-France en 2015 par les retraitésoccupant un " habitat à risque "

Montant mensuel en tranches des ressources

Habitat à rique identifié

Nbre deretraités

ayant refuséune aide

à l'habitat dela Cnav

% par rapportau nombre

total de refus(7 602)

Nbre deretraités

ayant acceptéune aide

à l'habitat dela Cnav

% par rapport aunombre total

d’acceptations(2 578)

Total desretraités

Accordmaximum

par laCnav

Aide sociale à 835 € (1 451 € pour un couple) 617 8,1 % 312 12,1 % 9293 500

De 836 € à 894 € (1 452-1 549 € pour un couple) 357 4,7 % 161 6,2 % 518

De 895 € à 1 009 € (1 550-1 696 € pour un couple) 571 7,5 % 234 9,1 % 805

3 000De 1 010 € à 1 090 € (1 697-1754 € pour un couple) 455 6,0 % 183 7,1 % 638

De 1 091 € à 1 140 € (1 755-1 818 € pour un couple) 277 3,6 % 89 3,5 % 366

De 1 141 € à 1 258 € (1 819-1 921 € pour un couple) 673 8,9 % 242 9,4 % 9152 500

De 1 259 € à 2 007 € (1 922-2 946 € pour un couple) 884 11,6 % 330 12,8 % 1 214

Total retraités relevant du barème Cnav en 2015 3 834 50,4 % 1 551 60,2 % 5 385

en 2015, soit > à 2007 € (2 946 € pour un couple) 3 768 49,6 % 1 027 39,8 % 4 795Source : Cnav Île-de-France / Direction de l’Action sociale. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

32 Assurance Retraite Île-de-France, Rapport Île-de-France 2014, édition septembre 2015, page 23.33 CNSA/Anah, Convention de partenariat au titre de l’adapation des logements aux contraintes liées à l’âge et à la perte

d’autonomie, 6 mai 2015, page 3.34 Assurance Retraite Île-de-France, Rapport Île-de-France 2013, page 29.


En 2015, parmi les 22 029 évaluations globales des besoins, effectuées par la Cnav en Île-de-France, 10 180retraités ont été identifiés comme occupant un " habitat à risque ", correspondant à un taux de 46,2 % :

• parmi ces 10 180 retraités, 4 795 échappent au dispositif du fait de leurs ressources (47,1 %) ;• sur les 5 385 retraités qui rentrent dans le dispositif, seuls 1 551 ont accepté une aide à l’habitat, soit

28,8 % d’entre eux.

Au cours de la période 2012-2015, l’Assurance retraite Île-de-France (Cnav) a accordé 2 603 aides HCV(Habitat et Cadre de Vie) aux retraités du régime général pour réaliser des travaux d’amélioration de leurlogement (accompagnement technique et financier) et lutter contre la précarité énergétique (ProgrammeHabiter Mieux).35

Tableau 22 – Aides Habitat et Cadre de Vie, payées par la Cnav aux retraités pour l'amélioration oul'adaptation de leur logement, entre 2012 et 2015, par département francilien

Département 2012 2013 2014 2015 Total 2012-2015

Paris 47 145 239 247 678

Hauts-de-Seine 6 32 42 52 132

Seine-Saint-Denis 8 53 50 98 209

Val-de-Marne 33 92 116 103 344

Seine-et-Marne 15 152 121 203 491

Yvelines 8 73 77 98 256

Essonne 20 54 59 63 196

Val-d'Oise 17 95 94 91 297

Île-de-France 154 696 798 955 2 603Source : Cnav/Direction Action sociale Île-de-France. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

Entre 2012 et 2015, les travaux d'amélioration ou d’adaptation des logements des retraités des départementsde Paris (678 aides), de Seine-et-Marne (491 aides) et du Val-de-Marne (344 aides) ont été le plussubventionnés par la Cnav ; ceux des retraités des Hauts-de-Seine (132 aides) et de l’Essonne (196 aides)l’ont été le moins.

Tableau 23 – Montant moyen des travaux subventionnés par la Cnav par logement, entre 2012 et2015, par département francilien

Département 2012 2013 2014 2015

Paris 1 408 € 1 509 € 1 425 € 1 321 €

Hauts-de-Seine 1 192 € 1 295 € 1 665 € 1 679 €

Seine-Saint-Denis 1 546 € 1 592 € 1 589 € 1 871 €

Val-de-Marne 1 179 € 1 644 € 1 588 € 1 660 €

Seine-et-Marne 1 559 € 2 065 € 1 798 € 1 950 €

Yvelines 1 307 € 1 817 € 2 020 € 1 907 €

Essonne 1 622 € 1 887 € 1 735 € 1 623 €

Val-d'Oise 1 639 € 1 993 € 1 780 € 1 807 €

Île-de-France 1 420 € 1 773 € 1 650 € 1 694 €Source : Cnav/Direction Action sociale Île-de-France. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.

35 Assurance Retraite Île-de-France, Rapport Île-de-France 2014, édition septembre 2015, page 27.


À l’échelle de la région francilienne, entre 2012 et 2015, le montant moyen des aides versées par la Cnavaux retraités s’accroît, malgré une légère décrue en 2014. Pour l’année 2015, il est égal à 1 694 € parlogement (1 650 € en 2014) (cf. montants globaux des subventions " habitat et cadre de vie " versées par laCnav entre 2012 et 2015, en annexe 6).

Du reste, la Cnav Île-de-France a envisagé des partenariats stratégiques avec certains bailleurs sociaux autravers d’une convention cadre, afin de soutenir des initiatives portant sur :

• l’adaptation de logements occupés par des locataires âgés autonomes ;• des projets de réhabilitation.

Depuis 2015, cette expérimentation par la Cnav Île-de-France en direction des bailleurs sociaux a permis :• le versement de subventions à leur endroit, dans le cadre de travaux d’adaptation ou de

réhabilitation ;• la proposition de conventions cadres en vue de financer des réhabilitations collectives, des

demandes individuelles (diffus) et des prestations d’ingénierie. À cet effet :➢ 115 bailleurs sociaux ont été contactés en Île-de-France,➢ 40 bailleurs ont été reçus par la Cnav,➢ 3 conventions sont en cours de signature,➢ 5 conventions ont été signées au mois d’avril 2016.

Ces faibles résultats démontrent la difficulté de sensibiliser en Île-de-France, les bailleurs sociaux auxenjeux de l’adaptation de leur patrimoine locatif à la perte d’autonomie.36

2.3. L’intervention des Conseils départementaux en matière d’adaptation des logements despersonnes âgées

En Île-de-Fance, en plus des subventions de l’Anah, la quasi-totalité des Conseils départementaux proposentdes aides financières pour l’adaptation du logement au vieillissement. Prenant la forme de subventions, cesaides prévoient des conditions de ressources différentes selon les cas. À titre d’exemple, elles peuventcouvrir en Seine-Saint-Denis, 30 % du coût total des travaux hors taxes pour les propriétaires très modesteset 20 % pour les propriétaires modestes ou bien dans les Hauts-de-Seine, 20 % du coût des travaux dans lalimite d'une dépense plafonnée à 10 000 € hors taxes et dans les Yvelines, 30 % du reste à charge dumontant des travaux (plafond de participation fixé à 4 500 €)..

Certains Conseils départementaux (Hauts-de-Seine et Yvelines) ont mis en place un dispositif associantévaluation des besoins par des professionnels de la perte d’autonomie et aides fiancières spécifiques.

✔ À Paris

Dans son schéma gérontologique 2012-2016, intitulé " Bien vivre son âge à Paris ", le Conseildépartemental de Paris mentionne que « s’agissant du parc de logement social, la collectivité parisienne amis en place plusieurs actions destinées à sensibiliser les bailleurs sociaux à ces problématiques. Cesactions ont permis, en 2010, la réalisation de travaux d’adaptation dans 492 logements sociaux pour unmontant supérieur à 4 millions d’euros.

36 Cnav Île-de-France / Direction de l’Action sociale, avril 2016.


[…] En ce qui concerne le parc de logements privés, il n’existe pas à ce jour de recensement deslogements accessibles ou adaptés. »37

Le schéma gérontologique 2012-2016 du Département de Paris s’est attaché à poursuivre et intensifier lesefforts réalisés en faveur de l’adapation des logements des Parisiens âgés.

Face au vieillissement de la population, au souhait des personnes de vivre le plus longtemps chez elles, etaux difficultés pour trouver un logement accessible et adapté, la Mairie de Paris et les bailleurs sociauxParis Habitat et Elogie ont signé le 3 décembre 2015, une convention pour mettre en œuvre une stratégie enmatière de mise en accessibilité du parc social et d’adaptation des logements au vieillissement et/ou auhandicap..38

À cet effet, avant 2020, 40 % des logements sociaux devront être accessibles, de la rue à la porte dulogement, aux personnes en situation de handicap " moteur " et 3 % des logements devront être adaptés.

D’autre part, depuis 2007, l’association SOLIHA Paris-Hauts-de-Seine-Val d’Oise développe des actionsvisant à promouvoir les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements des personnes âgées à mobilitéréduite et des personnes handicapées. En 2014, 458 personnes âgées ont élaboré un projet d’adaptation..39

✔ Dans les Hauts-de-Seine

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine propose une aide pour l'adaptation au handicap et au grandâge permettant d'adapter le logement des personnes handicapées ou âgées.

Cette aide s'adresse aux propriétaires privés occupant leur logement ou s'engageant à l'occuperimmédiatement après l'achèvement des travaux et éprouvant des difficultés particulières en raison de leurhandicap ou de leur état de santé. Les travaux subventionnables sont les travaux d'accessibilité del'immeuble ou du logement en vue de les adapter aux besoins des personnes handicapées ou âgées.

Cette aide est cumulable avec l'aide à l'amélioration de l'habitat et l'aide aux syndicats de copropriétairesdans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. Elle peut aussi être mobilisée seule.La subvention s'élève à 20 % du coût des travaux dans la limite d'une dépense plafonnée à 10 000 € horstaxes. L'aide ne peut pas être inférieure à 400 €.

En 2014, 1 083 aides à l’amélioration et à l’adaptation des logements du parc privé ont été accordées à 972bénéficiaires alto-séquanais pour un montant total de 2,049 M€. Précisément, ces aides départementalesconcernent l’amélioration générale de l’habitat, l’adaptation au handicap et au grand âge, les travauxd’économie d’énergie et les aides aux syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitatindigne, tout comme l’adaptation du logement des nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile.

Au cours l’année 2014, des subventions départementales au titre de l’amélioration et l’adaptation delogements locatifs sociaux ont été attribuées pour 821 logements sociaux, notamment dans le cadred’opérations de rénovation urbaine .40

37 Département de Paris, Schéma gérontologique de Paris 2012-2016, " Bien vivre son âge à Paris ", page 28.38 Paris Habitat / Elogie, Communiqué de presse du 4 décembre 2015.39 Mairie de Paris, Direction du Logement et de l’Habitat.40 Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Rapport d’activité intégral des services - Année 2014, pages 89 et 91.


Par ailleurs, le Département des Hauts-de-Seine alloue une aide pour l'adaptation de l'habitation despersonnes âgées (APA Habitat) qui s'adresse aux particuliers nouvellement bénéficiaires de l’APA àdomicile. Sous réserve de conditions de ressources, cette aide permet aux personnes âgées, qu'elles soientpropriétaires, locataires ou hébergées par un membre de leur famille de manière permanente, d’engager destravaux à domicile. Cette subvention est plafonnée à 3 000 €.

Dans le cadre de l’APA Habitat, en vue d’adapter le logement de la personne âgée à la perte d'autonomie,une aide technique gratuite (visite-conseil d'un ergothérapeute et d'un technicien bâtiment) est proposée..41

✔ En Seine-Saint-Denis

Le troisième schéma départemental en faveur des personnes âgées (2013-2017) de Seine-Saint-Denis a,entres autres, pour priorité d’accompagner les parcours de vie en adaptant les logements au vieillissementde la population.42

Depuis septembre 2014, le dispositif Rénov’Habitat 93 remplace l’ACGPO (Aide du Conseil Général auxPropriétaires Occupants). Il vise à aider les propriétaires occupants de Seine-Saint-Denis à financer destravaux d’amélioration et d’adaptation des logements en prévention de la perte d’autonomie ou des travauxd’amélioration de la performance énergétique des logements. Il s’inscrit dans le règlement des aides auxtravaux pour l’autonomie de la personne de l’Agence nationale de l’habitat.

Cette aide attribuée par le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis s’adresse aux propriétaires occupantsde leur logement ayant des revenus modestes et bénéficiaires de l’aide départementale personnaliséed’autonomie, âgés de plus de 60 ans.

En prévention de la perte d’autonomie, cette subvention correspond pour les propriétaires très modestes à30 % du coût total des travaux HT et 20 % pour les propriétaires modestes.

Fin décembre 2014, 43 premiers dossiers étaient éligibles au dispositif (9 concernant des propriétairesmodestes et 34 très modestes), représentant un engagement du Département de 62 000 €.43

Pour l’année 2015, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis poursuivra la mise en œuvre del’adaptation des logements au vieillissement de sa population, laquelle s’appuiera sur des partenariatsorganisés entre les différents financeurs : services de l’État, Agence nationale de l’habitat,intercommunalités et caisses de retraite.44

✔ Dans le Val-de-Marne

Au travers du schéma départemental en faveur des personnes âgées (2013-2017) du Val-de-Marne, leDépartement entend favoriser le maintien à domicile des bénéficiaires de l’APA. C’est pourquoi, en lienavec SOLIHA Est parisien, il a mis en place un dispositif permettant aux personnes âgées d’êtreaccompagnées dans leurs travaux d'adaptation du logement et de mise en accessibilité.45

41 Site Internet du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/logement/aides-a-lamelioration-de-lhabitat-prive/aide-pour-ladaptation-de-lhabitation-des-personnes-agees-apa-habitat/

42 Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Bilan d’activités par programmes 2014, page 104.43 Idem.44 Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Projet d’activités par programmes 2015, page 60.45 Conseil départemental du Val-de-Marne / Pôle Administration et Finances, Rapport d’activité 2014, page 10.


À ce titre, en 2014, grâce à un financement de la Direction des Services aux Personnes âgées et auxPersonnes handicapées (DSPAPH) du Conseil départemental du Val-de-Marne, 180 usagers ont bénéficiéd’une évaluation globale de leurs besoins en matière d'adaptation de leur logement par des ergothérapeutesdu SOLIHA Est parisien (ex-PACT de l'Est parisien). En outre, 30 dossiers ont été traités par Habitat &Développement. 46

✔ En Seine-et-Marne

Selon le Conseil départemental de Seine-et-Marne, la demande est forte concernant l’adaptation delogements ou l’utilisation de logements adaptés.

Dans le cadre de son schéma départemental de soutien à l'autonomie de Seine-et-Marne 2015-2020, leDépartement affiche notamment comme objectif de favoriser l’accès à des logements adaptés. D’après leConseil départemental, actuellement, des bailleurs sociaux possèdent des logements adaptés mais nedisposent pas de candidats à mobilité réduite à qui attribuer ces logements. Inversement, des personnes àmobilité réduite ont des difficultés à trouver des logements adaptés. L’offre et la demande ont donc desdifficultés à se rencontrer..47

La Direction de l’Insertion, de l’Habitat et de la Cohésion Sociale (DIHCS) du Conseil départemental deSeine-et-Marne a mis en place des primes à l’amélioration de l’habitat, en complément des aides de l’Anah,dans le cadre des aides extra-légales départementales. En 2013, 28 dossiers relatifs à l’aménagement delogements de retraités ont été financés.48

Selon le Conseil départemental, le PACT 77 gère le dispositif ADALOGIS qui a pour but de mettre en placeune bourse aux logements adaptés, afin de rapprocher l’offre et la demande. Actuellement, 500 logementsadaptés sont recensés en Seine-et-Marne en juin 2014. Ce dispositif n’est pas encore généralisé et ouvert aupublic dans le département.

✔ Dans les Yvelines

Dans son schéma de 3è génération d’organisation sociale et médico-sociale 2010-2015, le Conseil départe-mental des Yvelines avait chargé le PACT-YVELINES dans le cadre d’une convention, d’effectuer lesdiagnostics des aménagements nécessaires et de monter les dossiers de financements publics des travaux enfaveur des personnes âgées et handicapées avec les autres partenaires. Le Département subventionnait alorsla partie restant à la charge de la personne après déduction des autres financements.49

Les chiffres relatifs aux logements adaptés au handicap ou à la dépendance en 2014, diffusés par le Conseildépartemental des Yvelines, sont les suivants50:• 265 logements adaptés, soit 18 % de plus qu’en 2013, dont 56 % de logements pour personnes âgées et44 % de logements pour personnes handicapées,• 1,6 M€ de subventions mobilisées,

46 Conseil départemental du Val-de-Marne / Pôle Administration et Finances, Rapport d’activité 2014, page10.47 Conseil départemental de Seine-et-Marne, Schéma départemental de soutien à l'autonomie des personnse handicapées et des

personnes âgées 2015-2020, pages 27, 31 et 68.48 Idem, page 26.49 Conseil général des Yvelines, Schéma de 3è génération d’organisation sociale et médico-sociale du Département des

Yvelines-Volet Autonomie, page 79.50 ADIL 78 / Conseil départemental des Yvelines, Portrait du logement des Yvelines et de ses territoires 2016, page 27.


• 7 082 €, soit le montant moyen des travaux envisagés par les personnes âgées pour un montant moyen desubventions de 5 000 €,• 56 logements de propriétaires occupants âgés ou en situation de handicap également améliorés.

« Le Conseil départemental intervient en soutien des ménages âgés ou handicapés souhaitant réaliser destravaux permettant leur maintien à domicile. Le nombre de logements adaptés au vieillissement et auhandicap, ayant reçu une aide de l’Anah, du Conseil départemental et du Conseil régional, a augmenté en2014 en raison d’un niveau de financement plus important de la part de l’Anah. Les logements adaptéssont principalement localisés dans les pôles urbains du Département (communes de Seine-Aval, desagglomérations de Versailles Grand Parc, de la Boucle de Seine et de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines). »51

L’Anah prend en charge de 35 à 50 % des travaux, avec un plafond de participation de 10 000 €. Le Conseildépartemental des Yvelines peut également verser une subvention de 30 % du reste à charge (plafond fixé à4 500 €).

Chaque année, 100 à 150 projets aboutissent à des travaux d’amélioration ou d’adaptation du logementgrâce à cette aide, créée en 1988. Elle a concerné 142 personnes en 2012..52

✔ En Essonne

L’une des principales orientations du schéma en faveur des personnes âgées de l’Essonne 2011-2016 vise à« améliorer le parcours résidentiel dans l’adaptation des logements suivant le niveau de dépendance etpermettre le maintien à domicile ». Elle se traduit par l’action suivante : « engager une négociation avecles bailleurs sociaux pour permettre la réservation de logements adaptés aux personnes âgées(aménagements techniques, rez-de-chaussée) »53

Le Conseil départemental de l’Essonne soutient les propriétaires occupants aux revenus modestes dans laréalisation de leurs travaux d’adaptation de leur logement au vieillissement ou à la perte d’autonomie. Encomplémentarité des aides de l’Anah, de la Région ou des caisses de retraites et en subsidiarité de laPrestation de compensation du handicap attribuée par la Maison départementale de la personne handicapéede l’Essonne (MDPHE), il cofinance les travaux au titre du Fonds départemental d’amélioration etd’adaptation de l’Habitat (FDAAH).

À ce titre, en 2014, 350 nouveaux dossiers ont été subventionnés pour un montant total de 508 821 euros,soit une aide départementale de 1 454 euros par logement en moyenne. 54

✔ Dans le Val-d'Oise

Dans son schéma départemental en faveur des personnes âgées 2012-2015, le Conseil départemental duVal-d’Oise dénonçait un « manque de logements locatifs adaptés (et le refus encore constaté de certainsbailleurs d’accéder aux demandes d’aménagement) ».55

51 ADIL 78 / Conseil départemental des Yvelines, Portrait du logement des Yvelines et de ses territoires 2016, page 27.52 Conseil départemental des Yvelines, dossier de presse " Les personnes âgées, une priorité pour le Conseil général des

Yvelines " , octobre 2013, page 9.53 Conseil départemental de l’Essonne, Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2016, pages 1 et 38.54 Conseil départemental de l’Essonne, Rapport d’activité 2014, page 89.55 Conseil départemental du Val-d’Oise, Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2012-2015, page 13.


Document cadre, élaboré par le CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées) duVal d’Oise et soutenu par le Conseil départemental, la charte pour le Bien Vieillir en Val d’Oise affiche lesobjectifs suivants :- orienter les seniors vers des structures qualifiées et fiables permettant un diagnostic pour l’adaptation deslogements.- collaborer avec les bailleurs sociaux pour accompagner la mobilité résidentielle et flécher les logementsadaptés.56

56 Conseil général du Val-d’Oise/CODERPA, Charte du bien vieilir en Val-d’Oise, page 4.


Conclusion

Confrontée au vieillissement progressif de sa population, l’Île-de-France doit faire face à un certain nombrede problématiques à savoir, la perte d’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées,l’accessibilité géographique et financière à une offre d’hébergement spécifique, ainsi que l’adaptation deslogements au vieillissement.

Comme le souligne le rapport de la Mission interministérielle sur l'adaptation de la société française auvieillissement de sa population, « pour rendre possible et effective une véritable politique de maintien àdomicile, l’adaptation des logements au vieillissement de la population est une nécessité absolue.

Il convient désormais que la France, qui a pris du retard dans ce domaine, lance un vaste programmed’adaptation des logements qui vise aussi bien les locataires que les propriétaires, aussi bien le parc privéque le parc social, aussi bien le flux de logement neufs que le stock de logements existants. »57

En conséquence, il est indispensable d’anticiper les besoins d'adaptation des logements au vieillissement enÎle-de-France, tant dans le parc social qu’au sein du parc privé.

Selon les données du recensement de la population de 2012, au moins1 062 680 ménages âgés de 65 ans ouplus seraient potentiellement concernés par une adaptation de leur logement, parmi lesquelles : - 705 766 propriétaires,- 212 311 locataires du parc social,- 127 256 locataires du parc privé,- 17 347 occupants à titre gratuit.

À l’heure actuelle, de nombreux dispositifs et acteurs concourent déjà pour inciter les ménages à engagerdes travaux et couvrir en partie les frais engendrés. Pourtant, leurs interventions demeurent encoremarginales.

Aussi, de manière à favoriser l’adaptation de leurs logements, des efforts de communication sur lesressources disponibles restent à faire auprès des personnes âgées.

De plus, des efforts de sensibilisation auprès des bailleurs sociaux pourraient être poursuivis, dans la mesureoù ces derniers n’ont pas l’obligation d’adapter un logement occupé par une personne âgée. En effet,comme le rappellent l’Anah et la Cnav dans leur rapport commun sur l’adaptation des logements pourl’autonomie des personnes, « la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé pour la première fois que tous lesnouveaux logements soient " accessibles à tous ". La loi s’applique à l’ensemble des constructions neuves.En revanche, les obligations légales de mise en accessibilité sont pratiquement inexistantes en ce quiconcerne le stock de logements existants. Comme le relevait, en 2011, le Conseil d’analyse stratégique, iln’existe aujourd’hui aucune obligation de mettre aux normes un bâtiment qui n’a pas d’ascenseur et dontla moitié des occupants sont des personnes âgées. De même, un locataire n’a pas la possibilité d’imposerà son propriétaire des travaux d’adaptation qui lui seraient pourtant nécessaires. »58

57 Rapport de Luc BROUSSY, Adaptation de la société au vieillissement de la population, Direction des politiques urbaines etsociales – DIUS, 15.01.2013, page 27.

58 Rapport Anah-Cnav, Adaptation des logements pour l’autonomie des personnes, décembre 2013, page 8.


Annexes


Annexe 1 – Conditions de logement des personnes âgées dans les départements franciliens en 2013

Département 75 92 93 94 PC 77 78 91 95 GC ÎdF

Répartition des ménages âgés de 65 ans ou plus par statut d’occupation

Propriétaire139 14355,3 %

94 00660,8 %

67 18857,6 %

82 40564,4 %

243 59961,0 %

85 15177,6 %

103 52876,3 %

86 97578,6 %

68 44072,1 %

344 09476,3 %

726 836 66,0 %

Locataire ou sous-locataire d'unlogement loué vide non HLM

50 21620,0 %

19 22112,4 %

11 3939,8 %

12 1609,5 %

42 77410,7 %

9 3478,5 %

10 9188,1 %

7 5816,9 %

7 3307,7 %

35 1767,8 %

128 16611,6 %

Locataire ou sous-locataire d'unlogement loué vide HLM

51 16920,3 %

37 67924,4 %

35 37730,3 %

30 41723,8 %

103 47325,9 %

13 20512,0 %

18 96314,0 %

14 42113,0 %

17 51918,4 %

64 10814,2 %

218 75019,9 %

Locataire d'un logement louémeublé ou d'1 chambre d'hôtel

4 6501,8 %

1 4270,9 %

1 1311,0 %

1 1750,9 %

3 7330,9 %

5390,5 %

6180,5 %

4770,4 %

5130,5 %

2 1470,5 %

10 5301,0 %

Logé gratuitement6 4172,6 %

2 2261,4 %

1 5091,3 %

1 8261,4 %

5 5611,4 %

1 4631,3 %

1 5971,2 %

1 1361,0 %

1 1681,2 %

5 3641,2 %

17 3421,6 %

Part des 65 ans ou plus dans le total des ménages par statut d’occupation

Propriétaire 36,2 % 31,4 % 28,2 % 31,9 % 30,6 % 25,8 % 31,0 % 29,5 % 26,7 % 28,3 % 30,3 %

Locataire ou sous-locataire d'unlogement loué vide non HLM

12,3 % 10,6 % 8,7 % 10,1 % 9,9 % 10,4 % 11,0 % 9,3 % 10,5 % 10,3 % 10,9 %

Locataire ou sous-locataire d'unlogement loué vide HLM

25,3 % 21,6 % 18,4 % 19,7 % 19,9 % 15,3 % 17,9 % 15,1 % 16,6 % 16,3 % 19,6 %

Locataire d'un logement louémeublé ou d'1 chambre d'hôtel

4,7 % 5,3 % 6,0 % 6,1 % 5,7 % 5,2 % 7,1 % 6,0 % 5,7 % 6,0 % 5,3 %

Logé gratuitement 10,6 % 11,2 % 11,5 % 12,9 % 11, 8 % 14,3 % 12,4 % 12,7 % 14,1 % 13,3 % 11,7 %

Superficie des résidences principales des ménages de retraités

Moins de 30 m² 9,9 % 4,4 % 3,2 % 3,1 % 3,6 % 1,3 % 1,5 % 1,2 % 2,0 % 1,5 % 4,0 %

De 30 à moins de 40 m² 13,4 % 8,1 % 8,3 % 7,1 % 7,9 % 4,1 % 4,3 % 3,8 % 4,7 % 4,2 % 7,4 %

De 40 à moins de 60 m² 27,0 % 25,0 % 23,8 % 23,5 % 24,1 % 11,7 % 14,2 % 13,2 % 14,9 % 13,5 % 20,1 %

De 60 à moins de 80 m² 22,4 % 29,0 % 31,2 % 31,4 % 30,5 % 22,7 % 24,4 % 26,1 % 27,9 % 25,2 % 26,5 %

De 80 à moins de 100 m² 14,0 % 17,1 % 20,1 % 18,4 % 18,4 % 27,9 % 22,7 % 25,7 % 25,8 % 25,4 % 20,6 %

De 100 à moins de 120 m² 6,6 % 8,8 % 8,3 % 9,0 % 8,7 % 16,6 % 15,1 % 15,5 % 13,6 % 15,2 % 11,2 %

120 m² ou plus 6,5 % 7,6 % 5,0 % 7,5 % 6,8 % 15,7 % 17,8 % 14,5 % 11,0 % 15,0 % 10,3 %

Lieu de résidence 1 an auparavant de la population des retraités

Même logement338 52496,8 %

239 24796,9 %

201 63797,1 %

212 46996,9 %

653 35396,9 %

211 06596,4 %

236 78897,0 %

204 93597,1 %

176 11096,8 %

828 89896,8 %

1 820 77596,9 %

Autre logement de la mêmecommune

6 3051,8 %

2 8421,2 %

2 5471,2 %

2 5681,2 %

7 9571,2 %

2 0780,9 %

2 1460,9 %

1 9720,9 %

1 9571,1 %

8 1531,0 %

22 4151,2 %

Autre commune en France3 9671,1 %

4 6351,9 %

3 4121,6 %

4 0251,8 %

12 0721,8 %

5 7622,6 %

5 1252,1 %

4 0071,9 %

3 8222,1 %

18 7162,2 %

34 7551,8 %

Hors de France métropolitaineou d'un Dom

8210,2 %

2400,1 %

1590,1 %

1340,1 %

5330,1 %

1060,0 %

1060,0 %

1070,1 %

780,0 %

3970,0 %

1 7510,1 %

Source : Insee, RP2013 exploitation complémentaire. Traitements statistiques : SB/SOEE/DRIHL Île-de-France.NB : Les résultats du recensement de la population 2013 ont été publiés sur le site de l’Insee le 30 juin 2016, postérieurement à la rédaction de ce rapport d’étude.


Annexe 2 – Anah : Plafonds de ressources des ménages propriétaires occupants en Île-de-France(valeurs en euros applicables à compter du 1er janvier 2015)59

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources ...

des ménages à ressources" très modestes "¹

des ménages à ressources" modestes "²

1 19 792 € 24 094 €

2 29 050 € 35 362 €

3 34 887 € 42 471 €

4 40 735 € 49 592 €

5 46 604 € 56 733 €

Par personne supplémentaire 5 857 € 7 132 €

Source : Convention de partenariat entre la CNSA et I'Anah au titre de l’adaptation des logements aux contraintes liées à l’âgeet à la perte d’autonomie.¹ Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources " standards " prévus à l’article 1 (annexe 1) de l’arrêté du 24 mai 2013relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.² Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources " majorés " prévus à l’article 2 (annexe 2) de l’arrêté du 24 mai 2013relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat. Il s’agitdes ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources " standards " mais inférieures ou égales aux pla-fonds de ressources " majorés ".

59 Le taux de subvention par l’Anah dépend des ressources du ménage (50 % pour les ménages à ressources très modestes et 35% pour les ménages à ressources modestes).


http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwjl_Y_F45_MAhWDDBoKHf2ZAZ8QFggiMAE&url=http%3A%2F%2Fwww.anah.fr%2Ffileadmin%2Fanah%2FRubriques%2FQui-sommes-nous%2Fles_partenaires%2FConvention-CNSA-2015.pdf&usg=AFQjCNG1UyKQtLHRMnzG4D2tHGp5hvwLzg&bvm=bv.119967911,d.d2s

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwjl_Y_F45_MAhWDDBoKHf2ZAZ8QFggiMAE&url=http%3A%2F%2Fwww.anah.fr%2Ffileadmin%2Fanah%2FRubriques%2FQui-sommes-nous%2Fles_partenaires%2FConvention-CNSA-2015.pdf&usg=AFQjCNG1UyKQtLHRMnzG4D2tHGp5hvwLzg&bvm=bv.119967911,d.d2s

Annexe 3 – Montant total des subventions " autonomie " versées par l’Anah entre 2011 et 2015


75

PO 100 315 € 130 629 € 133 012 € 181 045 € 219 498 € 764 499 €

PB 2 171 € 6 502 € 9 012 € 10 628 € 0 € 28 313 €

Total 102 486 € 137 131 € 142 024 € 191 673 € 219 498 € 792 812 €

77

PO 315 445 € 305 160 € 399 547 € 411 922 € 406 475 € 1 838 549 €

PB 0 € 0 € 1 683 € 0 € 0 € 1 683 €

Total 315 445 € 305 160 € 401 230 € 411 922 € 406 475 € 1 840 232 €

78

PO 260 490 € 172 445 € 308 819 € 379 878 € 413 093 € 1 534 725 €

PB 2 558 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 558 €

Total 263 048 € 172 445 € 308 819 € 379 878 € 413 093 € 1 537 283 €

91

PO 53 259 € 60 928 € 168 972 € 98 601 € 256 797 € 638 557 €

PB 0 € 4 730 € 0 € 0 € 0 € 4 730 €

Total 53 259 € 65 658 € 168 972 € 98 601 € 256 797 € 643 287 €

92

PO 64 563 € 80 240 € 72 277 € 117 401 € 104 481 € 438 962 €

PB 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Total 64 563 € 80 240 € 72 277 € 117 401 € 104 481 € 438 962 €

93

PO 126 016 € 96 099 € 160 498 € 132 161 € 255 781 € 770 555 €

PB 28 894 € 18 411 € 19 032 € 4 923 € 6 375 € 77 635 €

Total 154 910 € 114 510 € 179 530 € 137 084 € 262 156 € 848 190 €

94

PO 245 799 € 217 649 € 225 958 € 228 853 € 276 498 € 1 194 757 €

PB 3 996 € 16 237 € 19 619 € 11 464 € 0 € 51 316 €

Total 249 795 € 233 886 € 245 577 € 240 317 € 276 498 € 1 246 073 €

95

PO 186 948 € 329 583 € 329 155 € 275 949 € 308 337 € 1 429 972 €

PB 12 746 € 2 111 € 0 € 12 517 € 0 € 27 374 €

Total 199 694 € 331 694 € 329 155 € 288 466 € 308 337 € 1 457 346 €

ÎdF

PO 1 352 835 € 1 392 733 € 1 798 238 € 1 825 810 € 2 240 960 € 8 610 576 €

PB 50 365 € 47 991 € 49 346 € 39 532 € 6 375 € 193 609 €

Total 1 403 200 € 1 440 724 € 1 847 584 € 1 865 342 € 2 247 335 € 8 804 185 €Source : SDAOLH / DRIHL Île-de-France. Source d’origine : Infocentre Anah.PO : Propriétaires occupants. PB : Propriétaires bailleurs.


Annexe 4 – Montant total des travaux générés par les aides " autonomie " de l’Anah entre 2011 et2015


75

PO 172 660 € 252 136 € 251 756 € 322 513 € 380 044 € 1 379 109 €

PB 4 825 € 14 450 € 20 027 € 23 617 € 0 € 62 919 €

Total 177 485 € 266 586 € 271 783 € 346 130 € 380 044 € 1 442 028 €

77

PO 738 505 € 710 696 € 858 384 € 888 066 € 868 739 € 4 064 390 €

PB 0 € 0 € 4 810 € 0 € 0 € 4 810 €

Total 738 505 € 710 696 € 863 194 € 888 066 € 868 739 € 4 069 200 €

78

PO 726 687 € 362 492 € 711 934 € 817 780 € 894 426 € 3 513 319 €

PB 8 528 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 528 €

Total 735 215 € 362 492 € 711 934 € 817 780 € 894 426 € 3 521 847 €

91

PO 121 201 € 159 063 € 392 879 € 205 083 € 608 189 € 1 486 415 €

PB 0 € 11 307 € 0 € 0 € 0 € 11 307 €

Total 121 201 € 170 370 € 392 879 € 205 083 € 608 189 € 1 497 722 €

92

PO 113 049 € 137 095 € 229 596 € 247 388 € 219 907 € 947 035 €

PB 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Total 113 049 € 137 095 € 229 596 € 247 388 € 219 907 € 947 035 €

93

PO 276 052 € 210 203 € 354 693 € 371 390 € 644 198 € 1 856 536 €

PB 82 550 € 52 602 € 54 380 € 14 066 € 18 213 € 221 811 €

Total 358 602 € 262 805 € 409 073 € 385 456 € 662 411 € 2 078 347 €

94

PO 645 723 € 606 822 € 471 591 € 563 837 € 570 989 € 2 858 962 €

PB 11 416 € 46 389 € 58 251 € 32 755 € 0 € 148 811 €

Total 657 139 € 653 211 € 529 842 € 596 592 € 570 989 € 3 007 773 €

95

PO 459 874 € 819 347 € 773 061 € 628 003 € 689 811 € 3 370 096 €

PB 36 416 € 6 032 € 0 € 35 764 € 0 € 78 212 €

Total 496 290 € 825 379 € 773 061 € 663 767 € 689 811 € 3 448 308 €

ÎdF

PO 3 253 751 € 3 257 854 € 4 043 894 € 4 044 060 € 4 876 303 € 19 475 862 €

PB 143 735 € 130 780 € 137 468 € 106 202 € 18 213 € 536 398 €

Total 3 397 486 € 3 388 634 € 4 181 362 € 4 150 262 € 4 894 516 € 20 012 260 €Source : SDAOLH / DRIHL Île-de-France. Source d’origine : Infocentre Anah.PO : Propriétaires occupants. PB : Propriétaires bailleurs.


Annexe 5 – Cnav : Plafond de revenus annuels expérimental en Île-de-France en 2015

Nombre de personnes composant le ménage

Aides au Bien vieillir hors habitat

Aides Habitat

Personne seule 17 076 € 24 084 €

Couple 25 608 € 35 352 €

Source : Cnav/Direction de l’Action sociale Île-de-France


Annexe 6 – Montant total des subventions " habitat et cadre de vie " versées par la Cnav entre 2012et 2015

Département 2012 2013 2014 2015

Paris 66 172,81 € 218 799,86 € 340 509,69 € 326 203,89 €

Hauts-de-Seine 7 153,18 € 41 455,67 € 69 939,46 € 87 307,52 €

Seine-Saint-Denis 12 371,15 € 84 368,86 € 79 439,40 € 183 388,49 €

Val-de-Marne 38 923,06 € 151 286,53 € 184 207,32 € 171 026,18 €

Seine-et-Marne 23 382,21 € 313 910,28 € 217 580,98 € 395 796,25 €

Yvelines 10 455,86 € 132 634,40 € 155 562,04 € 186 918,97 €

Essonne 32 431,98 € 101 924,80 € 102 384,37 € 102 268,17 €

Val-d'Oise 27 859,26 € 189 363,47 € 167 338,90 € 164 454,87 €

Île-de-France 218 749,51 € 1 233 743,87 € 1 316 962,16 € 1 617 364,34 €

Source : Cnav/Direction Action sociale Île-de-France.


le logement des personnes ÂgÉes en Île-de-france · au 1er janvier 2012, la région francilienne...

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