Septembre 2017 Numéro 65

Le journal de la CGT Paris Nord 2

« Qui se bat peut perdre Qui ne se bat pas a déjà perdu » ( Bertolt Brecht)

Union

Sommaire

Loi travail ? Retour au 19ème siècle. L’urgence de la syndicalisa-tion (page1)

Loi travail « bis » : la métho-de et le contenu (pages 2 et 4)

La loi travail « bis » est une déclaration de guerre à l’ac-tivité syndicale (page 3)

L’urgence de la syndicalisation

C’est toute l’action syndicale qui est remise en question par les ordonnances Macron (page 3). Et ce que nos pères, avec l’appui de la CGT qui a puissam-ment soutenu le mouvement ouvrier, ont réussi à obtenir est en voie de dé-mantèlement. Se syndiquer, c’est proclamer avec fermeté son opposition à cette tendance. Mais se syndiquer, c’est aussi militer dans les entreprises et les Unions Loca-les. Car c’est de militants, capables d’exprimer une opposition, dont nous avons besoin aujourd’hui. Si tu veux nous rejoindre, les portes de notre Union Locale te sont ouvertes.

Loi travail ? Retour au 19ème siècle Christian Plazas, secrétaire de l’UL CGT Paris Nord 2

Salaires en berne, protection sociale amputée, droit du travail diminué… Telles seront les retombées des réfor-mes annoncées par Macron et ses sbires. Un recul so-cial énorme pour les salariés et tout cela au profit des

banques, de la finance, des spéculateurs qui demandent encore plus, pour remplir leurs coffres-forts déjà bien pleins à craquer !!!

C’est aussi une attaque énorme sur les retraites : après avoir travaillé et cotisé pendant des années, les retraités devront payer la CSG, alors que leurs pensions n’augmentent pas. Une perte pour leur pouvoir d’achat de 22 euro pour une pension de 1300 euro. Une honte !

Et bien d’autres sujets peu réjouissants pour l’avenir ! Lisez entièrement ce journal et vous saurez à quelle sauce vont nous dévorér ces ogres de la finance, si nous les laissons faire. Germinal du 21ème siècle !

Les riches sont de plus en plus riches et la précarité, elle, nous touche da-vantage au fil des gouvernements successifs. Mais ils ne sont pas gavés et en veulent encore davantage.

Comme elle l’a fait durant plusieurs mois, la CGT appelle l’ensemble des actifs, des retraités et des privés d’emploi à se mobiliser le 12 septembre, contre cette loi XXL que veut faire passer ce gouvernement.

Ils veulent terminer le sale boulot des gouvernements précédents, c'est-à-dire celui d’appauvrir les français pour le bien-être d’une minorité déjà très riche.

Maintenant, ça suffit, l’heure de la révolte a sonné. Le 12 septembre, nous vous donnons donc rendez-vous pour une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services.

Ne restons pas à ne rien faire, sinon, ils vont nous massacrer.

Pour tout renseignement, vous trouverez nos coordonnées dans ce journal.

Les récentes consultations des syndicats sur la "loi travail bis" sont une honteuse comédie : contrairement à ce qu'affirme Médiapart, la loi Larcher obligeant à un débat avec les syndicats n'est pas juridiquement respectée. A l'appui de ce débat, une "feuille de route" complète et ex-haustive soit fournie par le Gouvernement. La démocratie, tant sociale que politique, ne peut exister si l'information n'est pas complète et sincère. Or cette "symétrie de l'information" n'existe pas : ce sont les fuites de la pres-se qui apportent aux centrales syndicales des compléments d'information et - plus grave encore - les électeurs ont voté sans connaître l'intégralité des intentions du Gouvernement en matière de code du travail. Par contre, nous pouvons raisonnablement supposer que les organisations patronales

sont parfaitement au courant des intentions du nouveau Pouvoir.

A l'appui de cette volonté d'opacité, Libération publie l'intégralité du docu-ment préparé par le gouvernement... et fait immédiatement l'objet d'une plainte de la part d'une minis-tre du travail qui aurait bien voulu que ces informations restent secrètes. Cette dernière s'attire ainsi une réplique cinglante de Laurent Joffrin qui affirme : "Madame Pénicaud, l'obligation d'informer n'est pas un

délit" et lui rappelle qu'elle est maintenant ministre du travail et plus DRH chez Danone.

Dans le même temps, le Parisien vent lui aussi la mèche, en dévoilant, en marge de l'information donnée jusqu'à présent aux syndicats, des aspects de la nouvelle loi en préparation qui tendent à la primauté de l'accord d'entreprise sur tout autre niveau de négociation dans des domaines jusqu'ici épargnés : procédu-res de licenciement aujourd'hui prévues par la loi modifiées par accord d'entreprise, définition préalable des motifs de licenciement négociée entreprise par entreprise, définition du travail de nuit, tout cela se-rait dévolu aux accords d'entreprise qui pourraient être moins-disant que la loi. Dans un domaine aussi crucial que la sécurité et la santé au travail, on voit bien là l'aberration de confier à des non-spécialistes le pouvoir de négocier la protection des salariés : en effet, ce sont des pans entiers de la loi qui tombe-raient au profit des accords d'entreprise : modalités du droit d'alerte et du droit de retrait, protection des salariés de moins de 16 ans, obligations en terme d'équipement etc. Même la négociation sur les salaires pourrait déroger aux accords de branches. Ce qu'on nous prépare, c'est la fin de la loi et des conventions

collectives. Ces nouvelles dispositions dépassent de très loin celles initialement prévues.

Un autre point n'a jamais fait l'objet d'une discussion approfondie, celui de la pertinence de ces réfor-mes : en effet, les avis des économistes divergent sur le lien de causalité entre un code du travail jugé trop lourd et trop contraignant et la persistance du chômage de masse. Une vidéo publiée par le magazi-ne "Alternatives économiques" documente le sujet : d'abord en rappelant l'alternative posée par le débat : est-ce réellement un code du travail pléthorique qui génère la peur d'embaucher - comme le prétendent les économistes néolibéraux - ou bien les causes du chômage sont-elles autres - comme le disent les éco-nomistes hétérodoxes qui soulignent "qu'une entreprise n'embauche que si elle a de bonnes raisons de le faire, par exemple un carnet de commandes bien rempli". Une simple constatation plaide en faveur des seconds : jusque dans les années 70, le code du tra-vail était beaucoup plus protecteur que maintenant et les fluctuations du chômage ne dépassaient pas le taux de 5%. , A partir de 1975, le chômage n'est ja-mais descendu au dessous de 7%, malgré une dérégu-lation incessante du marché du travail : durcissement des conditions d'accès au chômage, allègements ré-pétés des charges et de la fiscalité des entreprises, qui a cumulé avec le CICE, multiplication, à côté du CDI, des types de contrats à durée déterminée et ap-parition de l'intérim. Ce sont aussi ces dispositions qui ont contribué, à la demande du Patronat, à en-

graisser le code du travail et il y a donc une certaine

Lire la suite page 4

‘

Loi travail « bis » : la méthode et le contenu

La loi travail bis est une déclaration de guerre à l’activité syndicale

Au fil des vacances et profitant de l’impossibilité

à mobiliser, le Gouvernement obtient des dépu-

tés qu’ils renoncent à l’essentiel de leur pouvoir

législatif en lui donnant le « feu vert » pour

conduite par ordonnances la nouvelle réforme du

code du travail. Macron, tel le preneur de rats

des légendes germaniques, entraine ainsi sa ma-

jorité au son de la flute vers le fleuve où il va les

noyer, avec laquelle il a déjà envouté les élec-

teurs au point de leur faire oublier les réformes

qu’il projette d’engager.

Certaines d’entre elles, comme l’institution d’un

référendum d’entreprise à l’initiative de l’em-

ployeur ou

la réunion de toutes les institutions représentatives du personnel

en une seule entité, sont déjà connues et se heurtent, pour une

fois, à une opposition unanime des syndicats, même les plus ré-

formistes, qui se réveillent pour constater que c’est toute l’ac-

tion syndicale qui est en péril. Ce danger est bien réel, mais la

réaction des syndicats réformistes arrive alors qu’ils ont déjà mis

le doigt dans l’engrenage en négociant ce qui n’aurait pas dû

être négociable. Car l’attitude récente de ces syndicats fait plu-

tôt penser à ce petit poisson qui, cerné par les gros prédateurs,

leur parle de biodiversité.

La fusion des institutions représentatives du Personnel pourrait

être lourde de conséquences sur leur fonctionnement : pour Fabrice Angei, représentant de la CGT,

cette fusion supposerait que les élus du Personnel aient des compétences multiples, en matière de

droit des entreprises, de gestion, de santé au travail, etc. Ces hommes ou femmes « orchestres », si

les effectifs et la somme totale des heures de délégation des différences instances est conservée, vont

glisser vers une professionnalisation « qui risque ainsi de les couper des collectifs de travail et des

réalités de demain ». Ou bien le nombre des représentants et la somme globale des heures de déléga-

tion sera diminuée — et c’est ce à quoi nous nous attendons— et le travail de fond sera bâclé ! La prin-

cipale victime collatérale sera sans aucun doute la santé au travail, déjà mise à mal par les réformes

de la médecine du travail.

Mais— cerise sur le gâteau—Le Monde titre dans un article datant du 12 juillet « Pénicaud planche sur

la négociation d’entreprise sans syndicats ». Il ne s’agirait ni plus ni moins que de « diluer » l’action

syndicale en intégrant les délégués syndicaux dans la nouvelle entité. Cette union serait scellée par un

« accord majoritaire », sans qu’il soit précisé comment serait constituée cette majorité et c’est bien là

le danger : par exemple, s’il s’agit d’une majorité constituée par référendum, cela revient à laisser à

des non-syndiqués le pouvoir de décider ce que doivent faire les syndicats.

Autre point : les accords d’entreprise pourraient être négociés par des représentants, DP par exemple,

non-mandatés par un syndicat. Cette éventualité ne fait pas grincer des dents que la CGT, mais aussi

FO et la CFDT, qui se retrouve aujourd’hui dans la position du traître dont on n’a plus besoin.

Alors pour tous ceux qui ne veulent pas la mort du syndicalisme en France, rendez-vous est donné le 12

septembre pour une grande manifestation de rentrée. Mobilisons-nous pour cette bataille essentielle.

Et si on parlait de

biodiversité ?

Les syndicats réformistes négocient

En marche vers la catastrophe

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mauvaise foi - pour ne pas dire une mauvaise foi certaine - à en faire le bouc émissaire de tous les déboires des entrepri-ses. A l’appui de leur thèse, les néolibéraux citent l'exemple de pays (Royaume-Uni et Allemagne en particulier) qui ont flexibilisé à outrance leur code du travail pour obtenir des taux de chômage défiant toute concurrence. C'est oublier l'existence des contrats zéro heure en Grande Bretagne et des mini-jobs en Allemagne, qui n'ont pour seule finalité de masquer artificiellement le véritable taux de chômage. Les taux de chômage officiels ne peuvent être comparés d'un pays à l'autre et vouloir le faire relève de l'imposture. C'est aussi oublier la proportion de travailleurs pauvres qui sévit dans ces deux pays : 22% en Allemagne et 21% au Royaume-Uni contre 9% en France selon une statistique d'Eu-

rostat (figure ci-contre).

Il y a donc véritablement, sur la forme comme sur le fond, matière à débat, mais celui-ci n'aura pas lieu, du fait de la méthode employée qui aggrave le déficit démocratique dans des proportions inédites : encore pire que le 49-3, le 13 Juillet, le Parlement a auto-risé le Gouvernement à procéder par ordonnances, c'est à dire qu’il a renoncé au débat parlementaire pour permettre l'adoption de mesures rapides, qui ne laissent place ni à la réflexion, ni au débat. Ainsi, cette nouvelle "loi travail" passera sur la base d'une information partielle sans même que le parlement puisse en discuter et que les remarques et objections des syndicats puissent être prises en compte. La majorité parlementaire, en renonçant a ses prérogatives de pouvoir législatif a fait, de façon éclatante, la preuve qu'elle est encore plus "godillot" que la précédente : sous le pouvoir socialiste, il y avait au

moins les frondeurs, même si on peut leur reprocher de n'être pas allés jusqu'au bout de leur démarche.

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