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Le groupement denrées alimentaires et produits

diététiques

Centre hospitalier de Chambéry

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ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUIN 2009

Ordre du jour

� Point sur le marché en cours,� Nouvelles adhésions,� Présentation et validation de la convention

constitutive modifiée,� Désignation des établissements membres des

commissions techniques régionales de choix, � Présentation des cahiers des charges : RC, CCAP,� Présentation / approbation des budgets : réalisation

2008, prévisionnel 2009,� Calendriers des consultations,� Informations et questions diverses.

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Point sur le marché en coursRésultats de la consultation 2009

�,-./00'-,1'21'�0(-2/345(62/'760�03,1(�%'2'&,1

- Denrées alimentaires : 23 pour 26 942 813 €- Produits frais : 14 pour 18 262 696 €- Épicerie : 9 pour 8 680 117 €

- Produits diététiques : 8 pour 1 212 046 €- Fruits et légumes frais : 12 pour un montant estimé à 3 550 000 €- Viandes fraîches : 12 pour un montant estimé à 1 980 000 €

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Résultats de la consultation 2009

Les dix plus gros marchés1) BROC: 6 600 000 €2) POMONA PASSION FROID: 4 630 000 €3) PRO A PRO: 4 500 000 €4) POMONA EPISAVEURS: 2 021 000 €5) DAVIGEL: 1 387 000 €6) JEAN PERRIER ET FILS: 1 304 000 €7) BRAKE France: 1 300 000 €8) BERNARD-JEAN FLOC’H: 1 046 000 €9) PROVENCE DAUPHINE SAVOIE: 966 000 €

10) DANIEL LOISEAU: 570 350 €

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Principes fondateurs du groupement

� Solidarité : Valeur fondatrice historique� Exhaustivité : Besoins satisfaits en totalité� Proximité : Gestion décentralisée du groupement� Qualité : Critère principal de sélection des offres� Transparence : Vis à vis des adhérents et des fournisseurs� Efficience : Durée courte des marchés et utilisation de l’accord-cadre� Non gratuité : Participation financière des adhérents sur la base d’un

budget de fonctionnement évalué à 110 000€. � Rigueur : De la part du coordonnateur et des adhérents

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Premières évaluations

� Satisfaction des adhérents� Accueil favorable des fournisseurs� Mutualisation de la logistique pénalise les établissements importants au

profit des autres.� Impact du choix qualitatif sur les prix:

-Charcuterie 33%, Plats cuisinés 15%� Augmentation conjoncturelle des prix:

-Lait 8%, Pâtes 50%, Volailles 16%, Ovo produits 17%

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Estimation des gains

� La comparaison est très difficilement réalisable au regard de lamultiplicité des situations (Effet établissement,qualité) et de l’effet volume (effet prix et quantités).

� La comparaison a été uniquement faite : Sur les prix unitaires

- Avec un établissement de moyenne taille : CH de Voiron (126 produits)

Sur les prix unitaires et les volumes- Avec le groupement départemental de la Savoie sur les produits frais- Avec le CH de Roanne sur l’ensemble des produits

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Estimation des gains économiques

Comparaison prix unitairesSur le Ch de Voiron : Baisse moyenne des prix unitaires de 3,50%Cette comparaison est peu représentative car elle ne tient pas compte del’effet volume.

Comparaison prix unitaires et volume : (Q 2009*PX 2009)-(Q2009*PX2008)

Sur le CH de Roanne : augmentation de 1,15%Sur le groupement départemental de la Savoie : augmentation de 4,10%sur les produits frais

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Estimation des gains de temps

� CH de Voiron : 0.20 etp� CH de Roanne : 0.10 etp

� Si on fait une moyenne de 0.15 etp par adhérent multipliée par le nombre d’adhérents (95) :14.25 etp sur la région.

� Estimation du gain : 95*30 000€ = 427 500€

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Commissions techniques interdépartementales

Trois réunions ont eu lieu au printemps pour faire le point sur le marché en cours et préparer la consultation pour 2010

� Lundi 20 avril 2009 au CH de Bourg-en-Bresse :

Ain, Rhône, Loire : 16 établissements représentés ;

� Mercredi 22 avril 2009 au CHS de Bassens : Savoie, Haute-Savoie, Isère : 28 établissements représentés ;

� Vendredi 24 avril 2009 au CH de Valence : Drôme, Ardèche : 9 établissements représentés.

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Premières évaluations

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BILAN RECLAMATIONS GRAAL

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

JANVIE

R

FEVRIER

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUIL

LET

AOÛT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEM

BRE

DÉCEMBRE

MOIS

PO

UR

CE

NT

AG

E

FRAIS

EPICERIE

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Nouvelles adhésions / retraits

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ADHESIONSLes établissements ci-dessous ont sollicité leur adhésion au G.R.A.AL. pour l’année 2010 :- Hôpital local de Pont de Veyle- MAPA Plein Soleil de Lhuis- La Résidence du Parc de Cognin- CSSR Le Château à St Georges les Bains

RETRAITS- L’établissement Les Hôpitaux Drôme Nord a décidé de se retirer du G.R.A.AL. pour rejoindre le groupement national UNIHA.- L’Hôpital Local Claude Dejean de Villeneuve de Berg quitte également le G.R.A.AL.

Modification de la Convention constitutive du 22 janvier 2008

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Application du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié)

• Page 1 : modification du logo G.R.A.AL. (groupement Rhône-Alpes alimentation des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux)

• Page 3 : insertion du nouveau texte réglementaire (art. 8 du CMP modifié)

• Page 5 : article 6 - établissement coordonnateur : changement de référent alimentation (M. De Bigault remplace M. Raccurt)

• Page 8 : article 10-2 recensement des besoins : ajout de 2 consultations (boissons sur 3 ans et accord-cadre viandes fraîches sur 1 an)

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• Page 11 : article 13 – la CAO disparaît, remplacée par la commission technique régionale de choix et d’attribution

Selon le code des marchés publics résultant du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié, la commission d’appels d’offres n'est plus obligatoire pour les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.

Pour les groupements constitués entre des personnes ne disposant pas de commission d'appel d'offres, le titulaire est choisi selon les modalités définies par la convention constitutive du groupement.


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• Page 11 : article 13 (suite)

Ainsi, la commission technique régionale de choix et d’attribution remplace la CAO. Elle est présidée par le représentant de l’établissement siège du coordonnateur. Le représentant de la DDCCRF, un représentant de la DDASS et le comptable de l’établissement coordonnateur peuvent être invités avec voix consultative aux réunions de la commission technique régionale de choix et d’attribution.Des personnalités désignées par le coordonnateur en raison de leurs compétences peuvent également être invitées par le coordonnateur.

La commission technique régionale de choix et d’attribution se réunit valablement sans quorum.

• Annexe 2 : liste des adhérents modifiée, incluant les nouveaux adhérents


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Composition des commissions techniques régionales de choix et d’attribution

- Un représentant de chaque établissement coordonnateur des groupements régionaux :

o Hôpitaux Drôme Nordo CH Bourg en Bresseo CH Valenceo CH Chambéryo CH Annecy

- Trois représentants par département désignés selon les modalités suivantes :o Un représentant d’un établissement de moins de 200 litso Un représentant d’un établissement de santé de 200 à 500 litso Un représentant d’un établissement de santé de plus de 500 lits

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Commission technique régionale de choix et d’attribution - Alimentation

� Rhône :

� Loire :

� Ain :

� CH GERIATRIQUE DU MONT D'OR� CH GIVORS� CH STE FOY LES LYON

� CH PAYS DE GIER� MDR DEPTALE DE LA LOIRE – ST JUST ST RAMBERT� HOPITAL LOCAL BOËN� CH ROANNE invité� CH FIRMINY invité� CH FEURS invité

� CH BOURG EN BRESSE� CH HAUT BUGEY - OYONNAX� CH BELLEY� HOPITAL LOCAL JC RUIVET - MEXIMIEUX� CH PUBLIC HAUTEVILLE invité

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� Drôme :

� Ardèche :

� HOPITAUX DROME NORD – ROMANS ?� CH VALENCE� CH MONTELIMAR� CH CREST� EHPAD LES FLEURIADES – ST PAUL TROIS CHATEAUX

� CH ARDECHE MERIDIONALE - AUBENAS� HOPITAL INTERC

ALDONA VIERNA - BOURG SAINT ANDEOL

� MDR YVES PERRIN - CHOMERAC

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� Isère :

� Haute-Savoie :

� Savoie :

� CH ST LAURENT DU PONT� CHPO BOURGOIN JALLIEU� CH VOIRON invité� HOPITAL LOCAL VINAY

� CH REGION ANNECY� CHI HOPITAUX DU LEMAN – THONON LES BAINS� CHI HOPITAUX PAYS DU MONT BLANC - SALLANCHES� MDR LES MONTS ARGENTES - MEGEVE

� CH CHAMBÉRY� CH AIX LES BAINS� CHS LA SAVOIE - BASSENS� CH BOURG ST MAURICE

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Consultations pour 2010

- Denrées alimentaires: (98 lots et 1150 produits) Appel d’offres sur 14 mois

- Produits frais (55 lots et 644 produits)- Épicerie (43 lots et 506 produits)

- Boissons : Appel d’offres sur 1 an renouvelable 2 fois (5 lots et 71 produits)

- Viandes fraîches (12 lots et 33 produits) : Accord-cadre sur 1 an

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Consultation organisée sur 5 segments de produits

- Produits diététiques : reconduction

- Fruits et légumes frais : reconduction

Présentation des cahiers des chargesRèglement de la consultation : modifications

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8-2. Dossier offre :

Les coordonnées, SIRET et RIB des agences ou co-traitants pouvant être concernés par le marché devront apparaître clairement en annexe du DC8.

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Remises exceptionnelles

Le fournisseur pourra proposer des remises exceptionnelles en fonction des éléments suivants :

� Volume des livraisons

Fréquence mensuelle des livraisons

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Règlement de la consultation : modifications apportées

� Le dossier technique comprenant :

o Les fiches techniques à jour de chaque produit proposé et leur marque, variante comprise. Ces fiches techniques devront faire apparaître clairement la composition détaillée, la valeur nutritionnelle des produits, les risques allergènes. Toute offre présentée avec des fiches techniques ne comportant pas ces informations ne sera pasretenue lorsque le critère « Valeur nutritionnelle » est un critère de choix du lot. D’une manière générale, les fiches techniques seront un élément déterminant dans le choix des produits et dans la notation du critère « technique » (Éléments qualitatifs du produit proposé).Hormis les produits spécifiques (par ex. les produits allégés), la valeur nutritionnelle retenue sera celle présentant les critèresles plus riches.

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8-2. Dossier offre

Règlement de la consultation :modifications apportées

o Une fiche « ACHATS » (Une fiche format type A4) comprenant les principaux points mis en œuvre par le candidat pour les achats de matières premières ou de produits finis (sélection des fournisseurs, normes qualité des services achats, et tout autre renseignement concourrant à la qualité des achats).

o Une fiche « TRACABILITE » (Une fiche format type A4) indiquant les moyens mis en œuvre ou à la disposition des adhérents pour assurer la traçabilité amont et avale des produits livrés. (étiquette traçabilité, information BL, etc…)

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8-2. Dossier offre - Le dossier technique (suite)

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o Une fiche « QUALITE » (Une fiche format type A4) comprenant notamment : les process qualité mis en œuvre dans les fabrications des produits proposés, les normes qualité en place dans les usines de production ou dans les sites de distribution, les suivis bactériologiques, et tout autre renseignement participant à la qualité des produits proposés. Ces éléments pourront aussi être fournis par les industriels lorsque l’offre du candidat fera clairement apparaître une « marque » reconnue.

o Une fiche « ENVIRONNEMENT » (Une fiche format type A4) indiquant les éléments mis en place dans l’ensemble des sites concernés pour le développement durable ou la qualité environnementale.


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O N. B. : ces fiches pourront faire référence à des documents ou à des procédures en place dans les entreprises, et qui pourront être demandés par le Coordonnateur dans le cas d’une visite ou d’un audit fournisseur sur site.


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� Le dossier service comprenant :

o les tableaux de programmation des livraisons, précisant les jours de livraisons hebdomadaires pour chaque établissement adhérent, ainsi que le mode de livraison (transporteur ou fournisseur...) ; ces plannings de livraison devront être respectés pendant toute la durée du marché pour tous les établissements adhérents. Pour les produits frais et ultra-frais, le candidat indiquera la DLC résiduelle des produits à la livraison, ainsi que les délais de commande ou de pré-commande des produits.Une attention particulière sera portée à ces programmations afin d’éviter tout litige lié au non respect des jours ou des horaires de livraisons.Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour améliorer la logistique : nombre de véhicules, méthodes de livraisons, taux de rupture, taux de service, etc.


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8-2. Dossier offre

Le candidat devra indiquer les moyens mis en place pour assurer la continuité du service en cas de conflit social ou tout autre problème interne à l’entreprise.

Le délai de commande par rapport aux jours de livraison ;

La présentation du contrat logistique si le transport est concédé ;

� Assistance technique : le candidat indiquera les moyens mis en œuvre dans le cadre du Groupement concernant les propositions d’animation, de suivi clientèle, d’envoi des catalogues, de démonstration de nouveaux produits (industriels ou distributeurs), les concepts produits, fréquence de passage des équipes commerciales, etc...


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8-2. Dossier offre - Le dossier service (suite)

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Règlement de la consultation :Critères de choix des lots

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� CRITERES DOSSIER TECHNIQUE :

Fiche Achats 3Fiche qualité 3Fiche traçabilité 2Fiche développement durable 2

� NOTE TOTALE SUR 10

� CRITERES DOSSIER SERVICE :

Planning de livraisons par adhérents 4Délai de commande et éléments logistiques 3Assistance technique aux adhérents 3

� NOTE TOTALE SUR 10

10 : très bon

5 : moyen

0 : inacceptable

Cahier des Clauses Administratives :modifications apportées

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ARTICLE 3 – TRAÇABILITÉ – QUALITE – SERVICE

- TRAÇABILITÉ

Les titulaires devront fournir une procédure de traçabilité amont et avale de tous les produits qu’ils proposeront.Ils préciseront également, lot par lot ou par groupe de lots, sur quel support (BL, facture…) sont identifiés les produits (numéros de lots et DLC), ainsi que tout autre moyen permettant aux adhérents du Groupement d’assurer la traçabilité en interne des produits livrés.

Les documents relatifs à la traçabilité devront être fournis pour toute la durée du marché.

Les denrées dont l’origine est issue de pays non signataires des Accords Marchés Publics Européens seront exclues.

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- QUALITÉ

Le titulaire s’engage à fournir, sur demande des adhérents, les informations concernant les origines des matières premières utilisées pour la fabrication de leurs produits, les méthodes de fabrication, les processqualité mis en œuvre dans les fabrications des produits proposés, les normes qualité en place dans les usines de production ou dans les sites de distribution et tout autre renseignement participant à la qualité des produits proposés.

Cahier des Clauses Administratives :modifications apportéesARTICLE 3 – TRAÇABILITÉ – QUALITE – SERVICE (suite)

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- SERVICE (Voir aussi le Règlement de Consultation 8-2)

� Un dossier « produits retenus » complet à l’ensemble des adhérents dès la notification des marchés, pouvant comprendre les références des produits, la désignation, le conditionnement, et tout autre élément utile à la commande.

� Le titulaire indiquera le cas échéant, par adhérent : les coordonnées précises des agences ou co-traitants assurant l’exécution des marchés.

� Les fiches techniques des produits retenus, sur demande.

� Tout élément d’ordre « d’assistance technique » proposée aux adhérents pendant la durée du marché (démonstrations culinaires,concepts produits, calendrier de passage des technico-commerciaux, animations diverses, etc.).

ARTICLE 3 – TRAÇABILITÉ – QUALITE – SERVICE (suite)

Cahier des Clauses Administratives :modifications apportées

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Budget de fonctionnement du G.R.A.AL.

Chaque adhérent participe aux frais de fonctionnement du groupement selon les modalités fixées ci après :

� Une part fixe (droit d’entrée) : 100 € par an et par groupement de commandes

� Une part variable (proportionnelle au chiffre d’affaires que chaque établissement a renseigné lors du recueil des besoins).

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Convention constitutive – Article 10-1


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795.75791.63908.60Papeterie

2 715.303 554.303 949.00Publicité J.O.

3 170.913 472.952 938.63Envois postaux

5 500.004 440.0013 560.00Photocopies

Prévision 2009

Réalisé 2008Prévision 2008

Nature de la dépense

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110 441.96110 818.88109 356.23TOTAL dépenses

92 560.0092 560.0080 000.00Frais de personnel

4 400.004 500.006 500.00Informatique

1 500.001 500.001 500.00Communication/déplacements

Prévision 2009




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110 441.96110 818.88109 356.23TOTAL dépenses

91 904.6277 818.8876 356.23TOTAL BUDGET

- 20 000.00- 33 000.00- 33 000.00Subventions ARH + DHOS

1 462.65DEFICIT ANNEE PRECEDENTE

Prévision 2009



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Calendrier de la consultation pour un marché jusqu’à fin février 2011

15 mai 2009� Date limite de l’envoi du recensement des besoins aux adhérents

12 juin 2009� Clôture du recensement des besoins des adhérents

Été 2009� Publication des avis de marchés� Envoi des dossiers aux candidats

Septembre + octobre 2009� Réception et ouverture des plis� Étude comparative des fiches techniques (valeur nutritionnelle…)� Tests des produits et synthèse

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Calendrier pour un marché de 14 mois (suite)

Fin octobre 2009� Réunion de la commission technique régionale de choix et d’attribution

pour étude et choix des fournisseurs

Novembre 2009� Notification aux fournisseurs non retenus – signature des marchés

Décembre 2009� Envoi des dossiers à la DDASS � Notification des marchés aux fournisseurs et aux adhérents

1er janvier 2010� Début d’exécution du marché

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Calendrier pour une consultation du 1er mars au 28 ou 29 février

Mai� Assemblée générale pour validation de la convention, des cahiers des

charges et du budget

Mi juin� Réunion des commissions techniques interdépartementales� Désignation des établissements pour tests des produits

Mi juillet� Retour du recensement des besoins des adhérents � Mise à jour du dossier de consultation

1er septembre� Publication des avis d’appels d’offres

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Calendrier pour une consultation du 1er mars au 28 ou 29 février (suite)

Septembre - octobre� Envoi des dossiers aux fournisseurs

Début novembre� Réception et ouverture des plis

Novembre - décembre� Étude comparative des fiches techniques (valeur nutritionnelle…)� Tests des produits et synthèse

Mi janvier� Réunion de la commission technique régionale de choix et d’attribution� Notification aux fournisseurs non retenus

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Calendrier pour une consultation du 1er mars au 28 ou 29 février (fin)

Mi février� Envoi des dossiers à la DDASS� Notification aux fournisseurs retenus� Envoi dossiers aux adhérents

1er mars� Début d’exécution du marché

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