le deuxième plan national santé environnement pnse2 2009-2013 prefecture de region - conseil...
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Le deuxième Plan national santé environnement
PNSE2 2009-2013
PREFECTURE DE REGION - CONSEIL REGIONAL
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Groupe Régional Santé Environnement
extrait / air intérieur
PNSE 2 2
Inclus dans les mesures de la stratégie nationale de développement durable adoptée le 3 juin 2003
Un des 5 grands plans de santé publique à renouveler tous les 5 ans (loi relative à la politique de santé publique, août 2004)
Élaboration : comité d’orientation puis plan d’action préparé par 4 ministères
(santé, environnement, travail, recherche)• 45 actions
• 12 prioritaires
Le premier PNSE
PNSE 2 3
Le Groupe 3 du Grenelle consacré à la SE
Tables rondes octobre 2007
33 groupes de travail pour l’ensemble du Grenelle
Groupe 20 : élaboration du PNSE 2
2 lois grenelle : • La loi de programmation qui présente les thèmes qui seront déclinés dans le PNSE 2
• La loi de transition environnementale
Contexte d’élaboration du PNSE 2 : Le Grenelle de l’environnement
PNSE 2 4
Un groupe de travail présidé par le Pr Gentilini, président de l’Académie de Médecine
5 collèges représentés : • État
• Élus
• Employeurs
• Salariés
• Associations
Le PNSE 2 : Élaboration
PNSE 2 5
Un travail sous contrainte :
• Articulation avec les autres comités opérationnels du Grenelle ;• Articulation avec les autres plans existants :
Plan cancer, nutrition santé, accidents de la vie courante, santé travail, bruit, rareté de l’eau, PCB, écophyto, air, réduction des émissions de polluants atmosphériques, canicule, grand froid, climat, prévention des invalidités et réadaptation physique ……
• Assurer la continuité des actions du PNSE 1• Intégrer les recommandations de la commission d’évaluation• Avoir un résultat lisible et cohérent• Adopter une démarche de santé publique
Le PNSE 2 : Élaboration
PNSE 2 6
PNSE 2 7
Un thème structurant : les inégalités environnementalesLa charte de l’environnement, article 1 :
« chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et
respectueux de la santé »
Inégalités géographiques : exposition hétérogène aux nuisances environnementales
Inégalités sociales : comportement, contexte économique et social, professionnel
Personnes vulnérables : âge, état de santé…
Le PNSE 2 : Structure
PNSE 2 8
1) Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires…)
2) Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables
3) Réduire les inégalités d’exposition (géographiques et sociales)
4) Préparer l’avenir
4 chapitres 4 groupes de travail
PNSE 2 9
1.1 Réduire les émissions de substances toxiques phares et les émissions atmosphériques de particules
1.2 Développer un Plan Santé Transport
1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé
PNSE 2 10
1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur
Grenelle : réduction de la consommation énergétique des bâtiments
(bâtiments neufs basse consommation 50 Kwh/m2/an en 2012)
Limitation des sources de pollution intérieure
• Prendre en compte la qualité de l’air et la qualité acoustique
• Limiter les sources de pollution de l’air intérieur
• Interdire des substances CMR1 et 2 et étiquetage des matériaux de construction et de décoration
Aérer, ventiler et climatiser sainement
Gérer et surveiller la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos ouverts au public (écoles, crèches, piscines…)
1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé
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1.4 Réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
(Halogénés chlorés, composés aromatiques et aliphatiques)
1.5 Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle présents dans l’environnement Radon : 2ème facteur de cancer du poumon derrière le tabac
• Poursuite du plan d’action radon (en LR : 48 et 30 Nord)
1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé
PNSE 2 12
2.1 Réduire l’exposition des enfants et des femmes enceintes aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens
Réduire les expositions liées aux substances toxiques :
Améliorer la qualité des bâtiments et des structures recevant des enfants (surveillance de la qualité de l’air)
Identifier les établissements sensibles construits sur des sites pollués
2.2 Protéger les personnes vulnérablesGérer les allergies dues au pollens (15 à 20% de la population)
Protéger les personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque de cancer
2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables
PNSE 2 13
2.3 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne
400 000 à 600 000 logements relevant du parc privé sont indignes
Mettre en place un programme national de traitement de l’habitat indigne + pôles départementaux
Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé
Créer des mesures ciblées d’accompagnement social dans les quartiers denses en habitat insalubre
2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables
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2.4 Prendre en compte les inégalités sociales Développer des consultations de prévention, recourir à des conseillers en environnement intérieur
Lutter contre la précarité énergétique
3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines et de surface
eau et santé (Légionelles, sous produits de chloration)
3.2 Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population
2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables
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4.1 Renforcer la veille et la prévention vis-à-vis des risques émergents
4.2 Améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé
4.3 Améliorer la concertation et l’expertise
4.4 Améliorer la formation et l’information
4. Préparer l’avenir
PNSE 2 16
Membres du Groupe Régional Santé Environnement GRSE (70) Services Etat (11) Préfecture Région DRASS DRIRE DIREN DRE DRTEFP DRCCRF DRAF DRRT DRSV RECTORAT AGENCE RMC ADEME CRS CIRE CRAM URCAM AROMSA
Elus ( 18)
Conseil Régional Conseil Général
Aude Gard Hérault Lozère Pyr Or Maire Montpellier Nîmes Carcassonne Narbonne Castelnaudary Mende Perpignan Prades Alès Béziers
Prés Com com. Cerd
Associations prof santé - envirt - patients - consommateurs (15)
Société Rég Santé Publique (SRSP) Société Rég Méd Travail (SRMT) Union Rég Méds Libéraux (URML) Comité Rég Educ Santé (CRES) Association GRAINE Association APIEU Association France Nature Envt Association ECCLA Association DIFED Association APDLR Association AIR-LR Collectif Inter assoc Santé (CIS) Union Française des Cons (UFC) Conf Logt Cadre de Vie (CLCV) Ligue Nat lutte contre le cancer
Employeurs et monde économique ( 14 ) Conseil Economique et Social (CES) Ch Rég. Commerce et Industrie (CRCI) Ch Rég. Agriculture Ch Rég. Métiers et de l'Artisanat Fédération Régionale du Bâtiment Conf Artisanat et Petites Ent du Bât (CAPEB) Organisme Prof Trav Publics (OPPBTP ) Union Indust Métiers Métallurgie (UIMM) Union des Industries Chimiques Union des Industries de Protection des Plantes Mouvt des entreprises de France (MEDEF) Conf Gén Petites Moy Entreprise (CGPME) Féd. Rég des Synd Exploit Agricoles (FRSEA) Union Professionnelle Artisanale (UPA) Salariés ( 6) CFDT CGT CGT-FO CFTC CFE-CGC UNSA
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3-GRSE (70 membres )
2-Groupes de travail non limités membres GRSE+ acteurs SE
Collège Etat (4)Préfecture de Région - DRASS- DRIRE/DIREN - DRTEFPCollège élus (4)Conseil Régional +3 Collège associations (4)Collège des employeurs (4)Collège des salaries (4)
1-Comité de pilotage (20)
Secrétariat technique : Gérard Courtois-DRASS Patrick Hémar-DRIRE
Sous groupe"Préparer l'avenir"
Secrétariat CRES
Sous groupe"Réduire les Inégalités
d'exposition géographiqueSecrétariat CONSEIL REGIONAL
Sous groupe"Personnes vulnérables"
Secrétariat DRASS
Sous groupe"Réduire les expositions"
Secrétariat DRIRE
Organisation du GROUPE REGIONAL SANTE ENVIRONEMENT du LANGUEDOC-ROUSSILLON (GRSE LR)Elaboration du Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2) 2009-2014
GRSE du 10 février 2009 (Montpellier CRDP)
PNSE 2 18
• janvier consultation écrite sur le projet de PNSE2•10 février 1ère réunion du GRSE (consultation orale ) envois des consultations aux Ministères
• 9 mars demande des candidatures pour COPIL • avril-mai constitution du COPIL
préinscription dans les 4 groupes de travail
organisation des 4 groupes de travail
juin le PNSE2 final transmis par les Ministères Santé Environnement Travail pour déclinaison régionale
• juin 2009 - mars 2010 élaboration du PRSE2 LR
Calendrier 2009-2010
PNSE 2 19
• Fiche à remplir et à renvoyer •par courrier à
DRASS service santé environnement
28 parc club du Millénaire
1025 rue Henri Becquerel CS 30001
34067 montellier Cedex 2•mail
Préfecture de région LR secrétariat technique du PRSE 2
DRASS G Courtois 04 67 07 22 12 /10 DRIRE P Hémar 04 67 69 70 34
Comment s’inscrire mai 2009