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Le CFHE en 2016
RAPPORT D’ACTIVITE
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TABLES DES MATIERES Qui sommes-nous ? ........................................................................... page 5 Les membres du CFHE ....................................................................... page 6 Le Conseil d’administration ............................................................... page 8 L’équipe de coordination .................................................................. page 9 La Convention des Nations Unies ...................................................... page 10 Accessibilité ...................................................................................... page 14 Droits, Libertés et Activité gestionnaire ............................................ page 18 Capdroits........................................................................................... page 20 Partenariats ...................................................................................... page 22 Recherche ......................................................................................... page 25 Comités de suivi ................................................................................ page 28 La vie des instances ........................................................................... page 30 Autres activités ................................................................................. page 31 Le CFHE membre du FEPH ................................................................. page 34 Lexique ............................................................................................. page 37 Annexes ............................................................................................ page 39
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Qui sommes-nous ?
Le lien entre les citoyens français handicapés et l’Europe
Une association nationale loi 1901… Nous portons la parole de 40 associations qui représentent elles-mêmes les
personnes handicapées et leurs familles,
représentant les citoyens handicapés français en Europe… Nous portons vers les instances européennes, via le Forum Européen des Personnes
Handicapées, les préoccupations et propositions françaises,
agissant pour l’amélioration des législations, politiques et pratiques en
France Nous agissons auprès des autorités publiques et des associations en France, afin que
nos législations et pratiques nationales puissent s’enrichir de celles qui nous
viennent de l’Europe.
Conseil d'administration
Equipe de coordination
Membres
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Les membres du CFHE
• Association d’usagers en santé mentale, médico-sociale et sociale, ADVOCACY FRANCE
• Association des familles d’enfants handicapés de la Poste et de France Telecom, AFEH
• Association des ITEP et de leurs réseaux, AIRe
• Association nationale des parents d’enfants aveugles, ANPEA
• Association nationale pour les Sourds-Aveugles, ANPSA
• Association pour Adultes et Jeunes Handicapés, APAJH
• Association des Paralysés de France, APF
• Autisme France
• Bureau de Coordination des Associations de Devenus Sourds et Malentendants, BUCODES
• Comité d'Etudes et de Soins aux Polyhandicapés, CESAP
• Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes, CFPSAA
• Comité de Liaison et d'Action des Parents d'Enfants et Adultes atteints de Handicaps Associés, CLAPEAHA
• Fédération d'Aide à la Santé Mentale, Croix-Marine
• Droit au savoir, pour les jeunes en situation de handicap étudiants ou en formation professionnelle
• Fédération des Aveugles de France, FAF
• Fédération des Associations Groupements et Établissements pour la Réadaptation des personnes en situation de Handicap, FAGERH
• Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, FDFA
• Fédération Française des Associations d'Infirmes Moteurs Cérébraux, FFAIMC
• Fédération Française de Sport Adapté, FFSA
• Fédération Française des Dys, FFDys
• Fédération Nationale Pour l’Insertion des Personnes Sourdes et des Personnes Aveugles En France, FISAF
• Fédération Nationale Des Accidentés du Travail et des Handicapés, FNATH
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• Groupement pour L’Insertion des Personnes Handicapées Physiques, GIHP
• Handicap International
• Handisport
• L’Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, L’ADAPT
• Ligue Française contre la Sclérose en Plaques, LFSEP
• Mutuelle Intégrance
• Fédération des PEP, Association pour l'enfance et le handicap
• Sésame Autisme
• Trisomie 21 France
• Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques, UNAFAM
• Union Nationale des associations, de familles de traumatisés crâniens, UNAFTC
• Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales, UNAPEI
• Union Nationale des Entreprises Adaptées, UNEA
• Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux, UNIOPSS
• Union Nationale pour l'Insertion des Déficients Auditifs, UNISDA
• Voir Ensemble, association nationale pour la promotion et le bien-être intellectuel, social, moral, culturel, matériel des personnes aveugles et malvoyantes en France et dans le monde
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Le Conseil
d’administration
Président
Albert PREVOS - APAJH
Vice-présidents
Florian GUZDEK - FNATH
Bernadette PILLOY - CFPSAA
Pascale RIBES - APF
Secrétaire
Alain FAURE - UNAPEI
Chargé des relations avec le Forum Européen des Personnes Handicapées
Trésorier
Yvon GERVY - UNAFAM
Autres membres du conseil
Louis BONET - GIHP représenté par Stéphane LENOIR
René BRUNEAU - UNISDA
Bernadette CELESTE - TRISOMIE 21 FRANCE
Stéphane FORGERON - L’ADAPT
Aliette GAMBRELLE - CLAPEAHA
Philippe GUERARD - ADVOCACY France
Robert SANGY - UNAFTC
Catherine SCOTTO - FFDys
Jacques TOUSSAINT - FFAIMC
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L’équipe de coordination
En charge de la gestion quotidienne et du suivi des
dossiers
Philippe MIET, délégué général Coordonne les actions du Conseil, vient en appui au conseil d’administration, assure des missions
de représentation,…
A noter : Depuis le 15 décembre 2016, Farbod KHANSARI, a pris les fonctions de Délégué
général du CFHE suite au départ à la retraite de Philippe Miet.
℡ +33 1 40 78 27 30
� +33 6 88 02 33 15
Sophie ESCOLAR, assistante Assure la gestion administrative du Conseil Français et assiste le délégué général dans ses
missions.
℡ +33 1 40 78 69 45
Cécile VALLEE, documentaliste Gestion et suivi du site internet, du compte twitter et rédaction de la newsletter.
℡ +33 1 40 78 69 64
Iuliia TARAN, chargée de mission En charge du suivi du rapport alternatif de la Convention des Nations Unies et Coordinatrice du
projet « Capdroits ».
℡ +33 1 40 78 56 90
Bahar ESENMYRADOVA, stagiaire Réalisation d’un travail de recherche sur les Objectifs de Développement Durable (ODD)
(2ème semestre 2016).
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La Convention des
Nations Unies
La France doit mettre en œuvre la Convention des
Nations Unies relative aux droits des personnes
handicapées.
MOMENTS FORTS EN 2016
La Convention des Nations Unies reste pour le CFHE, comme pour l’ensemble des
mouvements européens, le point de repère fondamental qui guide la plupart de ses
orientations :
Le CFHE a ainsi continué à développer cette année de nombreuses activités autour
de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées :
• En participant à différents évènements au niveau européen afin de mieux appréhender le travail à mener pour la rédaction du rapport alternatif dont le Work Forum le 10 juin 2016 à Bruxelles. Cette réunion annuelle est organisée par la Commission Européenne. L’accent a été mis cette année sur les conséquences de l’application de l’article 12 relatif à la personnalité juridique.
• En participant aux réunions du Comité de suivi chez le Défenseur des Droits (11 avril et 5 octobre 2016). Le Comité de suivi de la Convention s’est réuni en présence du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, le 11 avril 2016. Cette rencontre avait pour objectif de présenter les actions engagées par les membres du Comité de suivi et le Défenseur des Droits et de faire le point sur les rapports relatifs à la mise en œuvre de la Convention en France.
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Le 5 octobre 2016, le CFHE a participé au Comité français de suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Lors de cette réunion les sujets suivants ont été abordés :
� La présentation du 2ème tome du rapport de Michel Blatman « Effet direct et analyse des stipulations de la CIDPH »
� La préparation du colloque « Enjeux et perspectives de la CIDPH » du 13 décembre 2016 consacré à la Convention.
� La présentation du rapport du Défenseur des Droits « Protection juridique des majeurs vulnérables ».
Le 13 décembre, le Colloque « La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : quels nouveaux droits ? » organisé par le Défenseur des droits s’est tenu à l’Unesco. Albert Prévos est intervenu dans le cadre de la 3e table ronde « La CIDPH dans les politiques publiques - Le point de vue de la société civile » aux côtés de Lahcen Er Rajaoui, président de l’association Nous Aussi, Muriel Vidalenc, Directrice Générale de la FEGAPEI et Anne Baltazar, Présidente de l’AGEFIPH. Une version du rapport de M. Blatman a été remise lors de ce colloque.
• En préparant la rédaction du rapport alternatif par la poursuite du travail avec le groupe de référents créé en 2015. Une rencontre d’étape s’est tenue le 22 juin 2016. L’ensemble des référents
travaillant actuellement sur la réalisation du rapport alternatif français ont été
réunis par le CFHE afin de faire le point sur l’avancée des différentes
contributions et s’accorder sur le déroulement des prochaines étapes
nécessaires à la réalisation du rapport. Il convient, en effet, de prendre en
compte l’importance du délai annoncé entre la remise du rapport officiel
français et son examen par le Comité des droits.
De nombreux rendez-vous ont ainsi été pris avec chacun des référents tout au
long de l’année pour les aider dans leur travail.
• En contribuant le 1er juillet 2016, auprès du Haut-Commissariat aux Droits de
l’Homme, à un travail sur l’article 5 « égalité et non-discrimination ».
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• En diffusant largement deux observations générales adoptées par le
Comité des Droits des Nations Unies, le 26 août, concernant l’article 6
« femmes handicapées » et l’article 24 « éducation ». Les deux textes
sont disponibles sur le site internet du Comité des Droits.
(Annexes 1 et 2)
• En animant la Commission « questions européennes et internationales,
Convention des Nations Unies » du CNCPH
Cette commission s’est réunie les 18 janvier, 20 mai, 15 juin, 7 juillet, 6 octobre,
27 octobre et 28 novembre. Plusieurs sujets y ont été abordés :
� l’Acte Européen d’Accessibilité et l’ordonnance : « habilitation familiale »
destinée à simplifier les mesures de protection des majeurs protégés.
� La transposition de la Directive Marchés publics présentée par
Mme Levanti, référente ministérielle « achats responsables » au
ministère de la culture et de la communication.
� La carte de Mobilité-Inclusion
� La présentation de la consultation européenne sur le Socle des droits
sociaux
� Le Point sur les directives européennes en cours
� Un débat sur le rôle de la commission à propos de la protection juridique
des majeurs
� L’actualité des directives européennes, du comité de suivi de l’accord
franco-wallon et du dixième anniversaire de la Convention des Nations
Unies.
� l’article 5 de la Convention « Egalité et non-discrimination » et la
présentation des objectifs de développement durable en lien avec la
Convention
Par ailleurs, l’animateur et le rapporteur de la commission ont participé à
d’autre commissions spécialisées du CNCPH telles que :
� la commission « Emploi » du CNCPH le 22 juin, afin de présenter et faire
le point sur l’article 27 concernant l’emploi.
� La commission « Education » du CNCPH le 1er juillet sur l’article 24
concernant l’éducation.
� la session plénière du CNCPH le 26 septembre.
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Le rapport initial français Une rencontre a eu lieu avec le Secrétaire Général du CIH le 3 mars 2016 pour faire le point sur l’état d’avancée du rapport initial de l’Etat français concernant la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées. Le 25 avril la France a présenté officiellement, au Conseil National Consultatif des Personnes handicapées, son rapport sur les mesures que l’Etat français a prises pour s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Le CFHE et le Comité d'Entente des associations représentatives des personnes handicapées se sont associés dans un communiqué de presse afin de rappeler le retard très important de la France dans la remise de ce rapport et les écarts encore considérables existants entre l’esprit de la Convention et la réalité quotidienne vécue par les personnes. Le rapport de la France a été remis à Genève le 18 mai 2016
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Accessibilité
L’accès aux biens et aux services : une avancée indéniable pour la participation sociale de plusieurs millions de nos concitoyens européens Le CFHE a tout au long de l’année trouvé des occasions de promouvoir l’article 9 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Directive relative à l’accessibilité des sites web publics Avril 2016 - Le Forum Européen des Personnes Handicapées se félicite de l'accord conclu par les institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission) sur la proposition de directive sur l'accessibilité du Web. C’est un élément de réflexion important au moment où la France s’apprête à légiférer dans ce domaine à travers la loi sur la « République numérique ». Les sites publics et les applications ne devraient plus exclure personne. Octobre 2016 - Adoption de la Directive Accessibilité du web : L’Union Européenne adopte la directive sur l’accessibilité des sites internet et applications mobiles du secteur public. Il s’agit d’un pas indispensable à la construction d’une société numérique inclusive, conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Décembre 2016 - Publication de la directive La directive européenne sur l'accessibilité du web, adoptée en octobre 2016, a été publiée début décembre et le texte est entré en vigueur le 22 décembre. La Directive prévoit encore quelques dérogations, mais il est attendu par le Forum Européen des Personnes Handicapées qu’elles seront compensées par la législation européenne en cours d’élaboration comme l’Acte Européen d’Accessibilité ou la Directive concernant les média audiovisuels.
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Acte européen d’accessibilité 25 janvier 2016 – Réunion sur l’Acte Européen d’Accessibilité. Le CFHE a réuni un ensemble de parties prenantes sur le thème de l’accessibilité afin d’élaborer la position française sur la proposition d’« Acte Européen d’Accessibilité ». L’avis, issu de cette réunion et des contributions du CNCPH et de certaines associations, a été adressé au Forum Européen à Bruxelles le 26 janvier. (Annexe 3) Le 6 avril à Bruxelles, Albert Prévos et Philippe Miet ont rencontré R. Rochefort, député français au Parlement européen et rapporteur pressenti du projet de Directive sur l’Accessibilité des sites web. Ils lui ont fait part des commentaires des associations françaises sur le contenu de ce projet d’acte européen d’accessibilité. Ils ont également rencontré Emmanuelle Grange, directrice de l’Unité Handicap à la commission européenne pour faire un tour d’horizon des politiques du handicap à l’échelon européen.
Access City Award Le CFHE a participé fin novembre à la conférence organisée par le Forum Européen des Personnes Handicapées et la Commission Européenne dans le cadre de la journée européenne des personnes handicapées. Ces deux jours avaient pour objectif de faire le point sur les progrès concernant la promotion et le respect des droits des personnes handicapées dans l’Union Européenne. Plusieurs sujets ont été abordés portant sur le dixième anniversaire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées : l’accessibilité, la liberté de circulation, le droit à la vie indépendante et les femmes handicapées. Lors de cette conférence l’Access City Award a été remis aux villes européennes les plus actives concernant leurs politiques d’accessibilité. Les villes récompensées :
o 1er prix : Chester (Royaume-Uni) o 2e prix : Rotterdam (Pays Bas) o 3e prix : Jurmala (Lettonie)
Plusieurs mentions spéciales ont également été décernées :
o Lugo (Espagne) : mention spéciale « Ville intelligente »; o Funchal (Portugal) obtient une mention spéciale pour la poursuite de
son engagement malgré des conditions géographiques difficiles;
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o Alessandria (Italie) obtient une mention spéciale pour la poursuite de son engagement en période difficile;
o Et Skelleftea (Suède) obtient la mention spéciale « environnements de travail accessibles ».
Pascale Ribes, Vice-Présidente du CFHE, était membre du jury français.
Groupe de travail « Handicap et numérique » 21 mars 2016 – Groupe de travail Handicap et Numérique Le groupe de travail du CFHE Handicap et Numérique s’est réuni le 21 avril. Trois sujets ont été abordés :
• Le rapport alternatif relatif à la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées
• L’Acte Européen d’Accessibilité et la place qu’il donne au numérique
• Les principes de normalisation et illustrations pratiques dans le domaine des nouvelles technologies (mandats, travaux européens actuels…) avec la participation de l’AFNOR (R. Reuss et P. Mognabosco)
6 juin 2016 – Groupe Handicap et Numérique Le groupe de travail Handicap et Numérique du CFHE s’est réuni le 6 juin. Plusieurs points ont été abordés au fil de la matinée :
• Point d’avancée sur le processus d’élaboration du rapport de l’Etat français et du rapport alternatif
• Point sur le projet de Directive sur l’accessibilité des sites web publics, sur la loi pour une République numérique et sur les actions à mener.
21 Novembre 2016 – Groupe « Handicap et Numérique » Une rencontre du groupe handicap et numérique, animée par Stéphanie Lucien-Brun, a été organisée le 21 novembre. Les discussions ont porté sur les législations nationales et européennes en cours (Loi pour une République numérique, Directive sites web publics, Acte Européen d’Accessibilité). Sur le même sujet, il est à noter qu’Armony Altinier, qui a plusieurs fois participé au groupe de travail, a réalisé deux entretiens concernant la Directive Européenne sur l'Accessibilité des Sites Web et Applications sur secteur Public. L'un avec Alejandro Moledo, du Forum Européen des Personnes Handicapées et l'autre avec Dita Charanzova, rapporteure de la Directive. Ces deux interviews sont disponibles sur le blog d'Armony Altinier.
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Diverses activités Le 6 janvier, rencontre avec Rémi Reuss, responsable de projets à l’AFNOR. Les échanges ont principalement porté sur les questions d’accessibilité et de conception universelle. Le CFHE estime indispensable de travailler plus étroitement avec l’AFNOR. Le 27 janvier 2016, le CFHE a participé à une réunion à Matignon sur le projet de Loi « Pour une république numérique », en tant que membre d’une délégation d’associations du Comité d’entente.
Le « web accessible » «Web accessible» désigne un site Web ou un service Web (y compris ceux conçus pour les appareils mobiles), pour lequel la navigation, la compréhension, l'exploitation, l'interaction et l'utilisation de manière sécurisée est facilitée pour les personnes en situation de handicap. Cela n'exclut pas l'utilisation de dispositifs d'assistance ou la communication alternative pour atteindre une accessibilité optimale pour certaines personnes handicapées. Les nouveaux services et périphériques pour accéder au Web sont développés à un rythme rapide : par exemple, récemment, les applications sur les appareils mobiles sont de plus en plus utilisées pour accéder au Web. Par conséquent, l'accessibilité au Web se réfère également à l'accessibilité de toute technologie utilisée pour parcourir le Web dans le but ultime de fournir de l'information et de la communication aux personnes handicapées sur un pied d'égalité avec les autres. (Annexe 4)
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Droits, Libertés
et Activité gestionnaire
Analyser la représentation des droits des personnes en
situation de handicap en relation avec les activités
gestionnaires de certaines de nos associations
Le CFHE a mis en place, à la suite de son assemblée générale 2015, un groupe de travail ayant pour thème « Droits, Libertés et Activité gestionnaire » et
son travail a continué durant l’année 2016.
L’objectif était de mieux comprendre la question de la défense des droits et des
libertés des personnes en situation de handicap en lien avec les activités
gestionnaires des associations.
Il a semblé évident de mettre à contribution toutes les parties prenantes, c’est-à-
dire les personnes elles-mêmes (dans le cadre d’une demande croissante de vie
autonome et indépendante …), les divers organismes et les associations
gestionnaires de services et d’établissements du secteur privé non lucratif et du
secteur lucratif dans le champ du handicap mais également au-delà.
Le souhait, à travers ce groupe de travail, était de conduire une réflexion
approfondie en amont sur les possibles évolutions qui ne manqueront pas de voir le
jour et avant qu’elles ne viennent s’imposer à tout le secteur.
Plusieurs séquences étaient prévues dans notre travail de réflexion et d’auditions :
• 1ère séquence : Droits et des Libertés
• 2ème séquence : Associations gestionnaires et qualité de service
• 3ème séquence : Le présent et le futur de l’économie sociale et solidaire
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Le groupe de travail, animé par Maryvonne Lyazid, ex adjointe du Défenseur des
Droits, est composé d’une dizaine de membres encore actifs dans le champ du
handicap (juristes, chercheur, administrateurs d’associations, ex directeur général,
secrétaire général d’ONG, ex direction CNSA, ...).
Il s’est réuni 11 fois au cours de l’année 2016 (20 janvier, 10 février, 4 avril, 13 avril,
18 mai, 8 juin, 6 juillet, 7 septembre, 19 octobre, 9 novembre et 23 novembre) et a
réalisé 13 auditions.
Les personnes auditionnées : Corinne Clermont (Nous Aussi), Philippe Warin (CNRS),
Véronique Davienne (ATD Quart Monde), Marcel Jaeger (CNAM),André Masin (AFG
Autisme), Alain Rochon (APF), Christel Prado (UNAPEI), Béatrice Borrel (UNAFAM),
Florence Gaboriau (UNAFTC), Guy Sebbah (Groupe SOS), Jean-Louis Garcia
(Fédération des APAJH), Philippe Denormandie (Groupe KORIAN) et Francis Guitteau
(Harmonie Mutuelle).
Un ouvrage devrait voir le jour suite à ce travail dans le courant de l’année 2017.
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CAPDROITS
Accompagner l’exercice des droits et libertés dans la citoyenneté Le projet « Capdroits » a été élaboré par le CFHE et le Collectif Contrast (collectif de chercheurs en sciences sociales intéressés en premier lieu par des questions du consentement, du recours à des contraintes et des évaluations de la capacité juridique dans le domaine de la santé mentale). Il a reçu le soutien financier de la CNSA pour les 2 années à venir et son objectif principal est de favoriser la participation des personnes en situation de handicap aux débats qui les concernent et de promouvoir leurs contributions dans les différents lieux d’expression de ces débats. Le projet prévoit la constitution des groupes de travail dans cinq villes de France (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris) afin de permettre aux personnes en situation de handicap de discuter de ces questions entre elles, avant d'inviter les membres de groupes qui le souhaitent à participer à des débats publics. L'animation des groupes est confiée à des trinômes, chaque groupe de travail étant ainsi co-animé par une personne en situation de handicap, un professionnel ou un proche et un chercheur académique.
Historique du projet Le 7 janvier 2016, une rencontre avec Benoît Eyraud et Delphine Moreau du Collectif Contrast a permis d’envisager les suites à donner au colloque organisé par le Collectif en octobre 2015 autour de la thématique « Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité ».
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Le 28 janvier 2016, le CFHE a, d’autre part, participé à la première réunion du Comité de pilotage destiné à donner suite à la conférence « Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité ». Cette rencontre a notamment porté sur le bilan de la conférence, les activités de valorisation et les travaux possibles à mener. Les 12 et 24 février 2016, rencontre en vue du dépôt d’un projet autour d’un exercice effectif des droits à la citoyenneté pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le 25 mars 2016 le projet « Accompagner l’exercice des droits et des libertés dans la citoyenneté » a été déposé par le Collectif Contrast en partenariat avec le CFHE auprès de la CNSA et de la FIRAH. A la suite de l’accord de financement de la CNSA en septembre 2016, le projet est mis en place, coordonné par Iuliia Taran. Le 20 octobre 2016 le CFHE a présenté le projet Capdroits intitulé : «Accompagner l’exercice des droits et des libertés dans la citoyenneté » lors du séminaire de l’EHESP « Handicap, exercice des droits et participation : entre contraintes et accompagnement ». (Annexe 5 et 6)
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Partenariats
Le CFHE est fort de ses contacts ou partenariats
CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) Depuis plusieurs années déjà, le CFHE a tissé des liens avec la CNCDH au travers du comité de suivi de la Convention des Nations Unies. La concrétisation de ces relations s’est traduite par la désignation du CFHE comme membre de la CNCDH (Albert Prévos en tant que titulaire et Bernadette Pilloy en tant que suppléante). Le CFHE est présent dans 3 commissions :
• Assemblée plénière et sous-commission "Société, éthique et éducation aux droits humains" : Albert Prévos
• Sous-commission "Racisme, discriminations, intolérance" : Bernadette Pilloy
• Sous-commission "Questions internationales, droit international humanitaire" : Bruno Gaurier
En janvier 2016, le CFHE est sollicité pour participer à l’élaboration d’un guide pédagogique sur la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées accessible à tous et plus particulièrement au secteur juridique. Plusieurs réunions à ce sujet ont eu lieu courant 2016 (juin, octobre et
novembre).
Le 19 septembre, le CFHE a assisté à la Conférence-Débat « Respect des Droits
Fondamentaux en Europe en 2016 : Avancées ou recul ? » co-organisée par la
FRA (Agence pour les Droits Fondamentaux) et la CNCDH (Commission
Nationale Consultative des Droits de l’Homme). La FRA a fait référence à son
rapport annuel consultable sur son site.
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Le 18 octobre, le CFHE est intervenu à l’ENA sur la question des droits des
personnes handicapées dans le cadre d’une formation sur la protection des
droits de l’homme organisée par la Commission Nationale Consultative des
Droits de l’Homme (CNCDH).
En fin d’année le CFHE a participé au jury d’attribution du Prix des Droits de l’Homme qui a reçu plus de 90 candidatures pour son volet portant sur le handicap et la Convention. La CNCDH a annoncé le 10 décembre, à l’occasion de la journée internationale des Droits de l’Homme, les noms des associations lauréates pour le prix des Droits de l’Homme 2016. Les prix ont été remis le 15 décembre lors d’une cérémonie au ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Deux associations ont reçu le prix pour le thème « Représentation et défense des droits des personnes handicapées » :
• Tomorrow’s Foundation (Inde)
• L’Organisation Dupont pour le Développement Social (Burkina Faso).
Trois autres associations ont reçu une mention spéciale d’encouragement sur le même thème :
• Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (France),
• Instituto Interamericano sobre Discapacidad y Desarrollo Inclusivo (Amérique Latine)
• Life Project 4 Youth (Philippines).
Le 7 juillet 2016, à la suite d’une intervention du CFHE, déjà développée lors de
la réunion plénière du CNCPH du 24 juin, la Commission nationale consultative
des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi «Egalité &
Citoyenneté ».
L’UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux) Le 9 mars, participation au groupe de concertation « Enjeux Européens » organisé par l’UNIOPSS. Cette rencontre avait pour objectif d’identifier des thématiques présentant des enjeux européens et de proposer une feuille de route sur les points prioritaires à traiter.
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Quelques sujets ont ainsi été proposés : la promotion des spécificités des SSIG, la définition de la non-lucrativité au niveau français et européen, les impacts des financements « investissements » sur les modèles économiques et la fiscalité pour le secteur privé non-lucratif de solidarité. Les 30 et 31 mars, le CFHE était présent au 32ème Congrès de l’UNIOPSS organisé à Montpellier autour de la thématique « Ensemble, une société à réinventer ». Plusieurs séances plénières et rencontres Agora ont abordé l’impact des politiques de l’Union européenne sur l’évolution des associations de solidarité. Le 4 mai, participation à la réunion sur l’identification des nouveaux enjeux européens rencontrés aujourd’hui par les associations de solidarité.
Collectif CONTRAST Travaux en partenariat avec le CNRS dans le cadre du projet « CAPDROITS ». (Cf. page 20).
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Recherche
Une recherche POUR et AVEC les personnes Le CFHE continue de développer des relations avec différents organismes de Recherche en participant à certaines de leurs instances, en intervenant lors de leurs journées de réflexion ou en développant des collaborations ou des projets d’études ou de recherches.
Un des premiers partenaires du CFHE est la FIRAH (Fondation Internationale de
Recherche Appliquée sur le Handicap). Le CFHE a assisté à la 3ème Rencontre « Handicap, Recherche et Citoyenneté » du 10 mars à l’hôtel de Ville de Paris. Cette rencontre avait pour objectif de présenter, à travers des exemples de projets soutenus par la FIRAH, les mécanismes de collaboration et d’application des connaissances. Le 13 juin 2016, rencontre avec la FIRAH afin de finaliser un dossier documentaire regroupant les documents utiles à la compréhension, à la mise en œuvre et au suivi de la Convention. La FIRAH dispose maintenant d'un catalogue de ses publications, reprenant l'ensemble des ressources publiées via le Centre Ressources Recherche Appliquée et Handicap qu'elle coordonne. Le CFHE a contribué sur plusieurs publications en faisant valoir la dimension européenne.
CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) Travaux en partenariat avec le Collectif CONTRAST dans le cadre du projet « CAPDROITS ». (Cf. page 20).
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L’IFRH (Institut Fédératif de Recherche sur le Handicap)
Le 28 septembre 2016, le CFHE a participé à l’Assemblée Générale de l’IFRH (Institut Fédératif de Recherche sur le Handicap). Le CFHE était invité en tant que membre du comité directeur et il a été rappelé le souhait que les personnes en situation de handicap puissent être sollicitées et puissent contribuer activement à l'ensemble des recherches qui les concernent.
EHESP (Ecoles de Hautes Etudes en Santé Publique)
Le CFHE a continué à participer en 2016 au séminaire « Mobiliser le droit et les droits dans le champ de la santé et du handicap », organisé conjointement entre l’EHESS et l’EHESP. Ce séminaire s’inscrit dans le cadre des activités de la Maison des Sciences Sociales et du Handicap (MSSH), et est assuré par Jean-François Ravaud et Emmanuelle Fillion. Les principaux thèmes abordés cette année ont été :
• la plainte et de la demande en réparation corporelle (12 janvier)
• Les effets de la législation sur le handicap et à l’inscription légale des droits des personnes handicapées. Un ouvrage américain sur les effets de la grande loi sur le handicap (American Disability Act) récemment traduit en français par Yohann Aucante (EHESS) a été présenté (9 février)
• Sébastien Ruffié et Gaël Villoing (Université des Antilles) ont présenté, le 10 mai, leurs travaux sur les « Mobilisations des personnes handicapées physiques en milieu postcolonial : l’exemple de la Guadeloupe » et dans un deuxième temps, Gildas Brégain (Docteur en histoire, Post Doctorant IRIS/EHESS) est intervenu sur son travail « Les mobilisations associatives des aveugles en Algérie et au Maroc pendant la période coloniale (1900-1962).
Par ailleurs le CFHE a participé à deux journées d’étude :
• « L’Europe, vecteur de droit pour les personnes en situation de handicap » auprès des directeurs d’établissements médicaux sociaux dans les locaux de l’EHESP à Rennes (8 février)
• « Aménagements raisonnables et situations de handicap, Quels usages d’un nouveau cadre juridique ? ». Cette journée d’études était organisée le 11 février, en collaboration entre la MSSH, le FIPHFP, l’IFRH et le Défenseur des
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Droits. L’objectif de cette journée était de s’interroger sur le cadre juridique de l’aménagement raisonnable et sur les usages sociaux de ce nouvel outil dans le champ de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Autres partenariats Le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) : Albert Prévos et Philippe Miet ont rencontré le 13 juin Serge Ebersold, professeur titulaire de la chaire Accessibilité pour examiner d’éventuelles collaborations. Le CFHE a rencontré le 13 juin 2016 Florence Vallade de l’Université Paris-Descartes, autour du travail réalisé sur la cartographie des associations dans le domaine de l’autisme.
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COMITÉS DE SUIVI
Le CFHE est partie prenante de plusieurs comités de suivi au niveau national
Accord franco-wallon relatif à l’accueil des personnes handicapées en Belgique Les modalités de suivi de la mise en œuvre de l'accord-cadre : L'article 9 de l'accord-cadre institue une commission mixte composée des représentants des autorités signataires de l'accord-cadre et dont la mission est de suivre l'application de l'accord et d'en proposer d'éventuelles modifications. Il est précisé que cette commission se réunit en tant que de besoin à la demande de l'une ou de l'autre partie. En France, en complément de la commission mixte franco-wallonne, un comité national de suivi s'est constitué, associant des représentants de l'État, des ARS concernés, des associations et organismes proposés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et des conseils départementaux proposés par l'ADF. C’est donc à ce titre que le CFHE est membre du Comité national de suivi. En 2016, le CFHE a participé à la deuxième réunion du comité de suivi de l’accord franco-wallon le 4 novembre. Des données chiffrées ont été présentées ainsi que des informations sur l’état des inspections conjointes et l’utilisation des crédits d’amorçage (15 millions) du plan de réduction des départs non souhaités en Belgique.
Fonds Social Européen (FSE) Les Fonds européens visent à promouvoir l’égalité, l’inclusion et l’accessibilité pour tous les citoyens. Ils sont des instruments puissants de la politique de cohésion de l’Union européenne.
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Il est nécessaire de distinguer les instances :
• Comité de pilotage de l’évaluation des fonds structurels Le 15 mars, à l’occasion du Comité de Pilotage de l’évaluation des Fonds Structurels Européens, le CFHE a représenté le « Mouvement associatif » lors d’une présentation de l’évaluation du programme « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » (IEJ). Le 21 septembre, le CFHE a participé au Comité de pilotage de l’évaluation du Fonds Social Européen (FSE). Cette réunion a porté principalement autour du dispositif IEJ (Initiative Emploi Jeune) auquel les jeunes en situation de handicap peuvent entrer au titre des jeunes NEET (sans emploi, sans formation, sans scolarité).
• Comité national de suivi FSE Le 28 septembre, une réunion a été organisée par le Mouvement Associatif afin de préparer le Comité de Pilotage du suivi de l’évaluation FSE. A cette occasion a été rappelé la complexité des procédures à respecter pour les associations afin d’entrer dans de tels projets européens. Le CFHE a participé à la réunion du comité national de suivi FSE le 4 octobre. Lors de cette rencontre ont été abordés principalement les points suivants :
� Mise en œuvre du FSE et de l’IEJ en France : premiers résultats � Programmes opérationnels :
� Emploi Inclusion (PON FSE) � Initiative Emploi pour les jeunes (PON IEJ)
• Séminaire FSE/IEJ Le 19 mai, le CFHE a assisté au séminaire du Fond Social Européen « Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), quels effets pour la France ? ». Une des questions majeures était le possible renouvellement par l’UE de ces fonds en 2018.
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées Le CFHE est membre du comité de suivi national (Cf. chapitre sur la Convention en page 10).
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La vie des instances
Le 25 mars 2016, l’Assemblée générale du CFHE a débuté par un séminaire sur
le thème : «Zéro sans solution : quelles réponses en Europe ? » Un débat a été animé par Albert Prévos avec la participation de différents intervenants :
• Jamie Bolling, Directrice générale d’ENIL - Réseau européen sur la vie autonome. Elle a présenté la situation en Suède.
• Javier Güemes, Directeur technique des relations internationales à la ONCE. Il a pu ainsi exposer la situation en Espagne.
• Etienne Petitmengin, Secrétaire général du CIH a pour sa part fait état de la situation en France.
Le Conseil d’administration du CFHE s’est réuni 3 fois en 2016 (25 mars, 29 juin
et 8 novembre). Les sujets traités étaient essentiellement sur la Convention des Nations Unies (rapport de l’état, commission du CNCPH, préparation du rapport alternatif), les nouvelles du Forum européen, les groupes de travail du CFHE, la participation aux groupes de travail de la CNCDH ainsi que les partenariats et projets en cours.
Le Bureau du CFHE s’est réuni 2 fois en 2016 (25 janvier et 6 octobre). Il s’est réuni
afin de préparer les conseils d’administration et afin d’échanger plus précisément sur les questions du suivi de l’élaboration du rapport alternatif et sur la préparation de l’assemblée générale.
La communication au CFHE En janvier le CFHE a mis en place son compte Twitter (@cfhe_europe). Il compte désormais plus de 200 abonnés. En mars, une refonte du site internet est mise en ligne. En effet il était nécessaire de faciliter la navigation sur le site et ainsi de la moderniser.
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Autres activités
De nombreuses autres activités ont jalonné l’activité du CFHE au cours de l’année 2016. Outre les réunions statutaires, on peut noter des actions de formation, d’informations, d’études, de réflexion, de coopération Le 27 janvier, dans le cadre des réunions du groupe de travail « droits, libertés et activité gestionnaire », rencontre avec Jamie Bolling, directrice générale d’ENIL (European Network for Independent Living) afin de mieux comprendre la vision de l’accompagnement en Suède. Le 7 mars, Albert Prévos était l’invité d’André Dji dans l’émission de radio Handimedia, diffusée sur Fréquence Paris Plurielle (106.3). Cette émission était consacrée à la question de l’Europe comme levier d’inclusion pour les personnes handicapées. Le 15 mars, Philippe Miet est intervenu lors de la rencontre du Réseau Doc (Réseau des professionnels de l’information et de la communication dans le domaine du handicap) afin de présenter la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées, ainsi que sa mise en œuvre en France. Le 24 mars, Albert Prévos était l’invité de l’émission de radio Toute l’Europe, diffusée sur France Bleu le dimanche 27 mars. L’émission consacrée à la question des politiques du handicap en Europe, a également réuni Philippe Juvin, eurodéputé et ancien membre de l’intergroupe handicap, ainsi que Maxime Leblanc, responsable des affaires européennes du Think-Tank Sport et citoyenneté. Les 6 et 8 mai, lors du 60ème anniversaire de l’association LIGA à Lisbonne, le CFHE a présenté l’évolution de la posture française des associations françaises en matière de plaidoyer.
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Le 21 juin, rencontre avec des responsables Haïtiens du secteur du handicap, stagiaires à l’INSHEA, pour étudier les conditions d’une future coopération autour du thème de la Convention des Nations-unies. Le 24 juin, intervention d’Albert Prévos sur Vivre-FM au lendemain du Brexit. Rappel du rôle moteur, législatif et réglementaire, joué par les initiatives de l’Union européenne dans le domaine du handicap. Une Web Conférence a été organisée, le 30 juin par IDA (International Disability Alliance) concernant les objectifs de développement durable, le handicap, le Forum Politique de haut-Niveau ainsi que les actions possibles à envisager pour les membres du Forum. le CFHE a effectué un travail sur la question des Objectifs de Développement Durable au regard de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées. (Annexe 7) Le 9 septembre, une rencontre a été organisée avec un groupe d’étudiants américains dans le cadre d’un programme d’études sur l’éducation spécialisée. Le groupe était encadré par Hannah Taieb du Centre Parisien d’Etudes Critiques. Le 20 septembre, rencontre avec Julien Paynot, Directeur Général d’Handéo, organisation dédiée à l’accompagnement des personnes handicapées à domicile. Echange informel qui a porté autour de la qualité des services sociaux en France et en Europe. Le 5 octobre 2016, Conférence de lancement par Albert Prévos du cycle annuel de formation à l’éducation inclusive de l’ESPE (Ecole supérieure du professorat et de l’éducation) de l’académie de Limoges. Le 10 novembre, Albert Prévos, est intervenu en introduction de la Conférence internationale sur l’emploi des personnes handicapées, ainsi que dans la table ronde « Semestre européen sur le travail inclusif ». Cette rencontre était organisée dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées à l’initiative de L’ADAPT. Le 23 Novembre 2016, intervention d’Albert Prévos sur l’éducation inclusive à l’ouverture de la Conférence de lancement du premier programme ERASMUS entièrement dédié à ce thème, réunissant 8 pays européens (Cahors - Académie de Toulouse).
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Le CFHE a participé les 12 et 13 décembre aux 4èmes Rencontres scientifiques de la CNSA, dont la thématique portait sur « Autonomie et qualité de vie : entre pratiques et aspirations ». Le 7 décembre, une rencontre a eu lieu entre le CFHE et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) pour évoquer les différentes questions à l’ordre du jour de la réunion du groupe de Haut Niveau à Bruxelles à laquelle la DGCS devait participer.
Le Socle Européen des Droits Sociaux Le 6 juillet, un séminaire de travail a été organisé par la représentation de la Commission Européenne. Trois thématiques ont été abordées : l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les conditions de travail équitables, une protection sociale adéquate et viable. Le 26 juillet, élaboration d’une première proposition de réponse du CFHE à la demande de consultation de la Commission Européenne à la suite de la publication d’une communication sur le Socle Européen des Droits Sociaux. Cette réflexion de l’Union européenne sur les droits sociaux existants et sur les nouvelles tendances dans le monde du travail donne l’occasion de rappeler ce que la Convention ONU prône en matière de politique transversale dans l’élaboration des politiques. Le 14 octobre, le CFHE a assisté au colloque « Socle européen des droits sociaux - Quelle Europe sociale ? » organisé par le CESE et le Comité économique et social européen. Cette rencontre avait pour objectif de poursuivre le débat avec la société civile et les pays membres sur cette question. Le CFHE a finalisé sa position qu’il a transmise à la Commission européenne. (Annexe 8).
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Le CFHE membre du Forum Européen
Porter la voix des personnes handicapées françaises en Europe. L'objectif étant de parvenir à l'égalité des chances pour tous les hommes, les femmes et les enfants handicapés Le CFHE, en tant que membre représentatif du mouvement associatif français entretient des contacts très réguliers avec le Forum Européen des Personnes Handicapées.
Quelques moments importants en 2016 Les 11 et 12 mars, le Conseil d’Administration du Forum Européen des Personnes Handicapées s’est tenu à Amsterdam. Albert Prévos et Alain Faure y représentaient le CFHE. Les 20 et 22 mai, le CFHE était présent à l’Assemblée Générale du Forum Européen des Personnes Handicapées à Dublin. Au-delà du déroulement statutaire de l’Assemblée générale, une demie journée a été consacrée à la question de la capacité juridique à partir de l’article 12 de la CRPD. Cette session a néanmoins démontré, à travers l’exemple de 3 pays (Irlande, Lituanie et Slovaquie), la difficulté mais aussi la nécessité de mettre en place des systèmes d’accompagnement à la prise de décision dans l’esprit même de la Convention. Le 23 juin, participation avec Catherine Naughton, directrice du Forum Européen des Personnes Handicapées, à une manifestation organisée au siège social d’AXA à Paris sur l’action des grandes entreprises en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
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Les 12 et 13 novembre, le CFHE a participé au Conseil d’Administration du Forum Européen organisé à Bratislava. Au-delà des thèmes d’actualité du Forum, une conférence était préalablement organisée sur le suivi effectif des observations finales et des recommandations du Comité des droits à la suite des rapports initiaux des Etats parties. Il est à noter que 15 pays européens ainsi que l’Union européenne, en tant que telle, ont déjà réalisé cet exercice de passage devant le Comité des droits à Genève et reçu des recommandations sur le suivi et la mise en œuvre de la Convention.
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LEXIQUE
• ADF Assemblée des départements de France
• AFNOR Association française de normalisation
• AGEFIPH Association du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
• CIDPH Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
• CIH Comité interministériel du handicap
• CNAM Conservatoire national des arts et métiers
• CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’Homme
• CNCPH Commission nationale consultative des personnes handicapées
• CNRS Centre national de la recherche scientifique
• CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
• EHESP Ecole des hautes études en santé publique
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• EHESS Ecole des hautes études en sciences sociales
• FEGAPEI Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles
• FEPH Forum européen des personnes handicapées
• FIRAH Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap
• FRA Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / European union agency for fundamental rights
• ONG Organisation non gouvernementale
• UNIOPSS Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux