le budget des soins de santÉ en belgique
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LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE. Sommaire I. Les dépenses en soins de santé Les dépenses liées aux médicaments; mesures d’économie et mécanismes de récupération. I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ. Les grands postes de dépenses en soins de santé Soins hospitaliers (28,4 %) - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Sommaire
I. Les dépenses en soins de santé
II. Les dépenses liées aux médicaments; mesures d’économie et mécanismes de récupération
LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE
Les grands postes de dépenses en soins de santé
• Soins hospitaliers (28,4 %)
• Soins à domicile et ambulatoires (24,9 %)
• Services de diagnostic médico-techniques (8,1 %)
• Aide pharmaceutique (17 %)
• Soins de santé mentale (2,3 %)
• Soins aux personnes âgées (6,3 %)
• Soins palliatifs (0,1 %)
• Autres soins de santé (1,6 %)
• Autres coûts liés aux maladies (2,2 %)
• Soins préventifs (0,5 %)(Composants annexes aux soins de santé : 8,8 %)
I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ
Réf. Assuralia. Les dépenses nationales en soins de santé, édition 2010, données de 2007
I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ : QUI PAIE POUR LES SOINS ADMINISTRÉS ? (millions d’€)
2004 2005 2006 2007 2008
Pouvoirs publics 20.795 21.908 22.712 24.374 26.565
Sécurité sociale (INAMI) 17.971 18.447 19.210 20.475 22.322
Pouvoirs publics fédéraux 1.833 2.401 2.421 2.695 2.955
Régions et Communautés 426 426 450 562 617
Pouvoirs publics locaux 564 610 631 642 670
Patients 5.244 5.230 5.876 6.040 6.819
Out-of-pocket 3.924 3.880 4.510 4.610 5.305
Ticket modérateur 1.550 1.602 1.654 1.717 1.791
Reversement ticket modérateur -230 -253 -289 -287 -277
Employeur 101,3 101,7 102,1 102,5 103
Privé 1.357 1.521 1.598 1.692 1.494
Assurances privées 642 714 732 805 879
Mutuelles 715 806 866 888 615
Total 27.498 28.761 28.964 32.209 34.981
Réf. Assuralia. Les dépenses nationales en soins de santé, édition 2010)
Réf. INAMI : Statistiques des soins médicaux 2009.
I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ : ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE SANTÉ DE L’INAMI POUR LES FOURNITURES MÉDICALES
2006 2007 2008 2009 2010
Dépenses INAMI (en million €) 17.740 18.875 20.677 22.432 24.249
1. Honoraires médicaux 5.274 5.608 6.136 6.638 6.867
2. Hospitalisation3.897 4.078 4.380 4.703 5.022
3. Spécialités pharmaceutiques (médicaments)
3.136 3.361 3.750 3.904 3.923
4. MRS,MRPA, centres de soins de jour 1.681 1.852 1.907 2.062 2.180
5. Honoraires infirmiers 768 825 914 992 1.084
6. Frais administratifs des organismes assureurs
929 957 1.008 1.050 1.093
Spécialités pharmaceutiues représentent en moyenne 17 % des dépensesL’industrie pharmaceutique représente en moyenne 13 % des dépenses
II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS :QUOTE-PART DES MÉDICAMENTS DANS LES DÉPENSES DE L’INAMI (fournitures médicales)
Ref. INAMI / pharma.be
18,0%
17,4%17,1% 17,0% 16,8%
16,2%
13,6%13,2% 13,0% 12,9% 12,9%
12,5%
11,5%11,0%
11,8% 12,0% 12,0%11,5%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
20,0%
2005 2006 2007 2008 2009 2010
share pharmaceuticals: total share pharmaceuticals: industry share pharmaceuticals: industry excl. Taxes
II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS :LE BUDGET LIÉ AUX MÉDICAMENTS
• Jusqu’en 2005 le budget initial pour une année donnée était toujours inférieur aux dépenses réelles de l’année précédente.
Sous-financement & dépassement systématique du budget.
• A partir de 2006 le budget est devenu plus réaliste
Réf. INAMI / Pharma.be
En millions d’€ 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Budget pour les spécialités pharmaceutiques 2.424 2.542 2.711 3.135 3.213 3.344 3.493 3.870
Dépenses réelles des spécialités pharmaceutiques
2.586 2.812 3.096 3.170 3.136 3.361 3.750 3.904
Total = prix payé à l’industrie + marge du grossiste + honoraires du pharmacien + T.V.A.
Mesures d’économie
1. Diminutions de prix obligatoires pour les « anciens » médicaments
2. Promotion de produits « bon marché » : système de remboursement de référence
3. Contrôle des prescriptions : profils des médecins
Mécanismes de récupération en cas de dépassement du budget
1. Taxes sur le chiffre d’affaires des médicaments
└> Modulation fiscale
2. Claw-back
II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS :MESURES D’ÉCONOMIE ET MÉCANISMES DE RÉCUPÉRATION 2005-2010
1. Diminutions de prix obligatoires pour les « vieux » médicaments• Baisse de prix obligatoire de 1.95% sur l’entièreté du portefeuille
depuis le 1 mai 2009.
2. Promotion de produits « bon marché »: système de remboursement de référence
• Voir partie consacrée au remboursement.• Approfondissement du système avec une diminution de 4% après 2
ans et de 3.5% après 4 ans dans le système
3. Contrôle des prescriptions : profils de médecins• Responsabilisation individuelle des médecins : pourcentage
obligatoire de « médicaments bon marché » à prescrire• Stimulation à l’utilisation d’anciens médicaments• Accord médecins-mutuelles: 80% des nouveaux patients doivent
être mis sur le produit le moins cher pour 6 classes déterminées
Mesures d’économie
1. Taxes sur le chiffre d’affaires des médicaments
• 2005: la taxe Busquin ainsi qu’un prélèvement complémentaire ont représenté conjointement quelque 100 millions € par an (3,5 % en 2005).
D’autres prélèvements ont également eu lieu :
- Prélèvement supplémentaire de 5,52 % sur le chiffre d’affaires réalisé sur les médicaments remboursables = taxe supplémentaire de 150 millions €.
- Prélèvement supplémentaire de 1,5 % (43 millions €) afin d’assurer l’équilibre du budget lié aux médicaments.
- Le secteur pharmaceutique devait également payer une avance de 2,55 % du chiffre d’affaires en cas de dépassement du budget.
• 2006: les prélèvements et le claw-back ont été remplacés par un prélèvement général unique de 9,73 % sur le chiffre d’affaires.
• 2007: prélèvement général sur le chiffre d’affaires de 8,73 %.
• 2008: prélèvement général sur le chiffre d’affaires de 7,73 %.
• 2009: prélèvement général sur le chiffre d’affaires de 7,73 %.
• 2010: prélèvement général sur le chiffre d’affaires de 6,73 % + 1% de taxe de crise
Mécanismes de récupération
Mécanismes de récupération
Modulation fiscale :
Remboursement d’une partie des taxes payées sur le chiffre d’affaires pour des entreprises qui investissent en RDI (Research, Development & Innovation) en Belgique.
Système approuvé par la Commission européenne début 2008.
35 millions d’euros par an sont prévus à cet effet pour l’ensemble de l’industrie pharmaceutique.
└>
Mécanismes de récupération
2. Claw-back:
Système en vigueur entre 2001 et 2005.
Remplacé depuis 2006 par un prélèvement sur le chiffre d’affaires – voir dias précédentes).
A nouveau en vigueur à partir de 2008: le secteur a remboursé € 100 Mio du dépassement du budget
Actuellement un système de 100% de remboursement par le secteur, mais plafonné à un montant de € 100 Mio.