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Le 7 mars 2011
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SOMMAIRESOMMAIRE
Bilan de la campagne 2010
Présentation du CNDS 2011
Les priorités et objectifs régionaux
Montant des crédits de la part territoriale Auvergne
Cadre général
Les priorités 2011
Calendrier de la campagne 2011
BILAN DE LA CAMPAGNE 2010BILAN DE LA CAMPAGNE 2010
3 132 000 €
3 141 085 €
2 933 891 €
2 855 953 €
2 749 417 €
2 480 476 €
2 278 323 €
1 951 708 €
1 836 708 €
803 215 €
919 693 €
1 085 108 €
1 229 578 €
1 759 338 €
1 255 037 €
-0,29%
+ 7,06%
+ 2,73%+ 3,87%
+ 10,84%
+ 8,87%
+ 16,73%
+ 6,26%
+ 4,40%
+ 40,18%
+ 2,07%
+ 13,31%
+ 17,99%
+ 14,50%
-500 000 €
- €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2 006 2007 2008 2009 2010
Evolution de la part territoriale CNDS Auvergne
plus de 30 M € depuis 1996
Répartition par enveloppe CNDS 2010
DOTATIONS "POLITIQUE
RÉGIONALE" et "LIGUES OU
COMITÉS RÉGIONAUX;
841 400 € ; 27%
ALLIER; 588 021 €; 19%CANTAL ;
293 824 €; 9,5%
HAUTE-LOIRE; 423 487 €; 13,5%
PUY-DE-DÔME; 985 268 €; 31%
Motifs de rejet :absence de projetactions insuffisamment
définiesactions ne correspondant pas
aux critères de financementprésentation financière des
actions imprécisedossiers parvenus hors délaisdossiers incomplets
1294
1057
994
757
929
699
500
600
700
800
900
1000
1100
1200
1300
total 2008 total 2009 total 2010
EVOLUTION DU NOMBRE DE STRUCTURES SUBVENTIONNEES
Toutes structures (CR, CD, Clubs)
Clubs uniquement
Moyenne des subventions CNDS aux clubs d'Auvergne
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
1 600 €
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CLUBS
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Struct. régionales Struct. départ. Clubs
% € national % € régional
Utilisation de la part territoriale 2010 par type de structuresUtilisation de la part territoriale 2010 par type de structures
Part territoriale 2010: 3 132 000 € par objectif opérationnel
237 747 €
951 155 €
253 400 €
122 955 €
23 856 €
545 202 €
369 675 €
252 680 €
50 900 € 53 150 €
181 780 €
89 500 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
Eu
ros
2010
Comparaison de l'utilisation de la part territoriale
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2010
2009
Les 20 premières fédérations au niveau régional
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
8,0%
9,0%
10,0%
% € national % € régional
CNDS Equipement sportif : crédits régionalisés 2010
174 357 €
132 986 €151 396 €
18 410 €
174 357 €
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
2010 - DELEGATION CREDITS 2010 - ATTRIBUTIONS
Accessibilité
Accessibiltié + Quartiers endifficultéQuartiers en difficulté
Jeunes scolarisés
Accessibilité : 4 subventions (pour 4 demandes)
Quartiers en difficulté : 4 subventions (pour 4 demandes)
Jeunes scolarisés : 17 subventions (pour 20 demandes)
Total crédits : 325 753 €
CNDS Equipement sportifCrédits régionalisés 2010Subventions par département
Allier 38 996 €
12%5 subventions Cantal pas de
subventions
Haute-Loire 22 800 €
7%4 subventions
Puy-de-Dôme263 957 €
81%16 subventions
Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
CNDS Equipement sportif Crédits régionalisés 2010 « toutes enveloppes »
Répartition géographique des subventions attribuées
CONTRÔLE de GESTION CNDS 2009CONTRÔLE de GESTION CNDS 2009
Tirage au sort effectué dans les 4 départements et au niveau régional
10 à 20 structures contrôlées par département; 10 au niveau régional
Contrôles effectués dans le dernier trimestre 2010Remarques :
Les rencontres ont permis de créer ou de renforcer les liens avec le mouvement sportif
Rôle pédagogique importantTrès grande majorité des actions réalisées et justifiéesMais pauvreté de l’analyse qualitative des actions
subventionnéesCertaines associations confondent encore subvention de
fonctionnement et aide à la réalisation d’actions
LE CNDS 2011LE CNDS 2011
PRÉSENTATION DU CNDS 2011PRÉSENTATION DU CNDS 2011GénéralitésGénéralités
Déclinaison territoriale des directives du conseil d’administration national
le seuil de subvention passe à 750 € (600 € en 2010)Favoriser toutes les initiatives qui permettent de réduire les inégalités d’accès à la pratiqueAugmentation du nombre de licenciés dans les clubs
Téléchargement des dossiers Ligues, Comités et Clubs sur le site de la DR
www.auvergne.drjscs.gouv.frRetour en 2 exemplaires papiers (03, 15, 63, DR)Nécessité de présentation d’un plan de développement pour les Ligues et ComitésNécessité de présentation pour les clubs d’un projet prenant en compte les dimensions sportives,
éducatives et éventuellement sociales de la discipline et du territoire
Évaluations
Tirage au sort pour contrôle de gestion (juin 2011)
MONTANT DES CRÉDITS DE LA PART TERRITORIALEMONTANT DES CRÉDITS DE LA PART TERRITORIALE
Au niveau national en 2011 : 142 M€
soit + 2.9 % de plus par rapport aux 138 M € de 2010
La part prévue pour le soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) s’élève à 13 M€ (idem
2010)
Et l’enveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements au niveau local à 15 M€
(idem 2010)
dont une enveloppe complémentaire de 2 M€ « Développement durable / Innovation sociale
remarquable »
La part territoriale 2011 de l’Auvergne,
s’élève à 2 889 000 € + 80 000 € d’enveloppe complémentaire soit 2 969 000 €
soit + 3,13 % de plus par rapport aux 2 879 000 € de 2010
L’enveloppe soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) est de 253 000
€ (idem 2010)
L’enveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements de 325 753 € (idem 2010) 174 357 € dotation jeunes scolarisés
151 396 € pour les quartiers en difficulté (15% mini) /accessibilité (15% mini)
Comparaison CNDS 2010/2011
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2010
2011
2010 2 879 000 € 253 000 € 325 753 €
2011 2 969 000 € 253 000 € 325 753 €
Part territoriale +dot complémentaire
Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE)
Équipements sportifs
Comparaison part territoriale 2010/2011
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
2010
2011
2010 2 037 600 € 633 900 € 207 500 €
2011 2 049 000 € 660 000 € 260 000 €
DEPARTEMENT LIGUES POLITIQUE REGIONALE
Comparaison part territoriale 2010/2011
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
2010
2011
2010 520 887 € 262 883 € 364 134 € 889 696 € 841 400 €
2011 519 514 € 266 449 € 361 964 € 901 073 € 920 000 €
ALLIER CANTALHAUTE-LOIRE
PUY-DE-DOME
REGION
CADRE GÉNÉRALCADRE GÉNÉRAL
Les subventions du CNDS attribuées au niveau local s’inscrivent dans un double objectif :
Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics et sur l’ensemble
des territoires
Soutenir plus particulièrement les projets :
dans le domaine de l’action éducative,
de l’intégration sociale,
de la santé publique,
du développement durable et de la protection de l’environnement
Notamment envers les personnes en situation de handicap et le public féminin
Les projets éligibles
Privilégier les plans de développement des Ligues, des comités, des CROS et CDOSAnimation de réseau
Mutualisation des moyens
Et les projets associatifs des clubs (« civi-conditionnalité », Charte éthique, bonnes
conduites…)
Présence d’un projet éducatif
Travail d’analyse des besoins
Détermination d’objectifs
Indentification d’indicateurs d’évaluation
Soutenir l’action des ligues régionales (perfectionnement des athlètes et de formation des cadres)
Soutenir l’action des ETR (Equipe Technique Régionale)
Aider à l’emploi sportif notamment grâce au dispositif « Plan Sport Emploi »
Soutenir les politiques régionales menées en liaison avec les pôles ressource nationaux « Sport et Handicap », « Sport, Education, Mixités, Citoyenneté », « Sports de Nature » et « Sport Santé »
Favoriser le suivi médical et paramédical des sportifs en pôle (hors suivi réglementaire)
Améliorer l’accueil des sportifs de haut niveau et de bon niveau dans les lycées et dans les établissements d’enseignement supérieur d’Auvergne
Aider à l’hébergement des sportifs en Pôle et en Centre de Formation (Brugière)
Aider à la formation professionnelle des éducateurs (Bourse BP, DE, DES…) via le GUS
LES PRIORITÉS & OBJECTIFS RÉGIONAUXLES PRIORITÉS & OBJECTIFS RÉGIONAUX
80 000 €
Des projets présentés, en priorité, par des clubs et des comités départementaux
Dossier de candidature téléchargeable sur le site de la DRJSCS (à partir du 7 mars)
Retour impératif dans les DDCS / PP pour le 20 mai
Instruits au niveau départemental pour avis
Deux axes prioritaires :
Axe 1 : Innovation sociale remarquable en direction des jeunes filles et des personnes en situation de handicap
Axe 2 : Développement durable / sauvegarde de l’environnement
Un jury régional le 17 juin
ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE CNDS 2011ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE CNDS 2011« Développement durable et innovation sociale remarquable »« Développement durable et innovation sociale remarquable »
L’enveloppe soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) est de 253 000 € (idem 2010)
L’enveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements de 325 753 €
174 357 € dotation jeunes scolarisés
151 396 € pour les quartiers en difficulté (15% mini) /accessibilité (15% mini)
LES AUTRES ENVELOPPESLES AUTRES ENVELOPPES
CALENDRIER DE LA CAMPAGNE CNDS 2011CALENDRIER DE LA CAMPAGNE CNDS 2011
Calendrier
1ère Commission territoriale le 18 février 2011 à la DRJSCS
Téléchargement des dossiers à partir du 7 mars 2011 sur le site de la DRJSCS
Retour des dossiers impératif avant le 11 avril 2011
Réunion du Jury régional «Développement durable et innovation sociale remarquable » le 17 juin 2011 (retour des dossiers clubs et CD pour le 20 mai)
2ème commission territoriale : le 6 juillet 2011
3ème commission territoriale : le 23 septembre 2011
Fermeture de la base ORASSAMiS : le 30 Septembre 2011
Le 7 mars 2011
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