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Direction régionale de l analyse et de l expertise de l Estrie et de la Montérégie ...2 Édifice Montval 201, place Charles-Le Moyne, 2 e étage Longueuil (Québec) J4K 2T5 Téléphone : (450) 928-7607, poste 274 Télécopieur : (450) 928-7625 Courriel : fabrice [email protected] Internet : www.mddelcc.gouv.qc.ca Ce papier contient 100 % de fibres recyclées après consommation. Le 12 mai 2016 Objet : Demande d’accès n o 2004 54571- Réponse Monsieur, La présente fait suite à votre demande d’accès, reçue le 21 avril dernier, concernant les rapports des inspections réalisées le 16 et le 21 avril 2016 à l'usine de Minéraux Mart de Sainte-Victoire-de-Sorel. Vous trouverez en pièces jointes un des documents visés par votre demande et disponible. Il s’agit de : Rapport d’inspection du 16 avril 2016 (16 pages) Vous noterez que dans ce document des renseignements ont été masqués en vertu des articles 23, 24 et/ou 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez en pièces jointes une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités de la Loi.

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Direction régionale de l analyse et de l expertise de l Estrie et de la Montérégie

...2 Édifice Montval 201, place Charles-Le Moyne, 2e étage Longueuil (Québec) J4K 2T5 Téléphone : (450) 928-7607, poste 274 Télécopieur : (450) 928-7625 Courriel : fabrice [email protected] Internet : www.mddelcc.gouv.qc.ca

Ce papier contient 100 % de fibres recyclées après consommation.

Le 12 mai 2016

Objet : Demande d’accès no 2004 54571- Réponse

Monsieur,

La présente fait suite à votre demande d’accès, reçue le 21 avril dernier, concernant les rapports des inspections réalisées le 16 et le 21 avril 2016 à l'usine de Minéraux Mart de Sainte-Victoire-de-Sorel.

Vous trouverez en pièces jointes un des documents visés par votre demande et disponible. Il s’agit de :

Rapport d’inspection du 16 avril 2016 (16 pages)

Vous noterez que dans ce document des renseignements ont été masqués en vertu des articles 23, 24 et/ou 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez en pièces jointes une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités de la Loi.