Plan climat Énergie

territorial

2013 - 2017

SOMMAIRE

1. PREAMBULE 4Les éléments de contexte 4Le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie 5La dynamique de développement durable du département 7La méthodologie d'élaboration du plan climat départemental 7

2. LA QUESTION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN SAVOIE et le DIAGNOSTIC 9 DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERREL’évolution du climat dans les alpes et en Savoie 9Les émissions des gaz à effet de serre sur le territoire 11Détail par secteur 12

3. LA VULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE DEPARTEMENTAL et les STRATEGIES 14D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

4. LE BILAN DES EMISSIONS PATRIMOINE ET SERVICES DU CONSEIL GENERAL 16DE LA SAVOIELe choix du périmètre 16 La méthode de calcul 16Le bilan des gaz à effet de serre 17La dépendance énergétique du département 18

5. LE PLAN D’ACTIONS 2013-2017 19Préambule 19Le plan d'action 20Le modèle de fiche action 21Les actions exemplaires structurantes patrimoine et services 22Les actions exemplaires relevant de la compétence départementale 23Les actions départementales ayant un effet levier sur le territoire 24Les actions de sensibilisation et de communication fédératrices sur le territoire 25

6. LA COMMUNICATION , LE SUIVI ET L’EVALUATION 26 La communication 26Le suivi et l'évaluation 26La responsabilité du suivi et le pilotage de l'évaluation 27Conclusion 27

Table des fiches action 28

Annexe 1 - Glossaire 124Annexe 2 - Format de restitution pour la publication du bilan d'émissions des gaz à effet de serre 127 Annexe 3 - Bilan détaillé patrimoine et services et guide des facteurs d'émissions utilisés 132 Annexe 4 - Tableau synthétique du plan d'actions 134Annexe 5 - Hypothèse de calcul concernant l'estimation des gains en terme de réduction 137 d'émissions de gaz à effet de serreAnnexe 6 - Démarches de plan climat énergie territorial en Savoie 139

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Editorial

Le 24 juin 2013, le Conseil général a adopté son Plan climat énergie territorial, outil opérationnel pour la mise en application des orientations internationales et nationales de lutte contre le changement climatique.

Pilotée par la « Commission développement durable et élaboration du plan climat », la construction de ce plan est le fruit d’une démarche de réflexion avec l’Etat, des experts du climat, des spécialistes des ressources naturelles et des activités socio-économiques, des acteurs et décideurs départementaux, les agents du Département et les citoyens.

Le temps de l’action est désormais venu. Les axes prioritaires du plan d’action sont fixés pour les cinq prochaines années : le Département s’engage à renforcer son exemplarité dans son fonctionnement quotidien et dans l’exercice de ses compétences, il veille à mieux prendre en compte les enjeux climatiques, énergétiques, ainsi que la qualité de l’air dans ses politiques d’aménagement et de développement du territoire. Enfin, il s’engage à mobiliser les acteurs autour des projets structurants

du territoire dans le but de mieux prendre en compte l’adaptation aux impacts du changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Depuis plusieurs décennies le respect de l’environnement est au cœur des politiques conduites sur le territoire de la Savoie. Aujourd’hui encore, à travers cette démarche de Plan climat, le Conseil général, avec l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques, doit relever, à son niveau, des défis climatiques et énergétiques sans précédents. Il doit pour cela participer à la nécessaire transition énergétique qui est fondée sur les deux grands principes de sobriété et d’efficacité énergétique d’une part, et de priorité aux énergies renouvelables, d’autre part. Nous souhaitons que le Plan climat énergie territorial départemental contribue largement à la réussite de cette mutation, le Conseil général l’a élaboré dans cet objectif. Les élus et les agents du Département s’y emploieront aux cotés des partenaires locaux et de tous les savoyards.

Nicole GUILHAUDINCo-présidente de la Commission développement durable et élaboration du plan climat

Hervé GAYMARDPrésident du Conseil général

Co-président de la Commission développement durable etélaboration du plan climat

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1. PREAMBULE

Les éLéments de contexte

La démarche de Plan Climat Energie Territorial est rendue obligatoire par la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants.L’élaboration de ce document de planification est encadrée par le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat énergie territorial.

A travers ce plan la collectivité s’inscrit dans une démarche stratégique concernant ses pratiques et sa politique en matière de lutte contre le changement climatique :

réduire ses émissions de gaz à effet de serre durablement et contribuer à l’échelle planétaire à l’atténuation des effets du changement clima-tique,

déterminer les moyens à mettre en œuvre loca-lement afin d’apporter des solutions d’adaptation du territoire face aux conséquences du change-ment climatique.

Cette démarche est à replacer dans le contexte des actions engagées au niveau international la convention cadre des nations unies, dite "convention climat" regroupant 194 pays est

adoptée en 1992 ; elle engage la coopération mondiale sur le climat, reconnaît la responsa-bilité historique des pays industrialisés dans le dérèglement climatique, reconnaît le droit des pays les plus pauvres, ayant peu émis de gaz à effet de serre à se développer,

le protocole de Kyoto (191 pays) est adopté 5 ans plus tard et entre en vigueur en 2005 ; il vise à diminuer de 5 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2012 par rapport à 1990 (année de référence),

lors de la conférence de Rio+20, les 188 États représentés s’engagent sur le chemin d’une économie verte qui doit "contribuer à l’élimination de la pauvreté et à la croissance économique durable, améliorer l’intégration sociale et le bien-être de l’humanité, et créer des possibilités d’emploi et de travail décent pour tous, tout en préservant le bon fonctionnement des écosys-tèmes de la planète."

L'effet de serre et le changement climatique

Si l'effet de serre est un phénomène naturel indispensable à la vie sur terre notamment par le maintien d’une température moyenne de 15°C, les activités humaines liées aux révolutions industrielles (à partir de 1750) ont déclenché des émissions de gaz à effet de serre (notamment le CO2 et le CH4) supplémentaires qui s’accumulent dans l’atmosphère et retiennent davantage de chaleur qu’à l’état naturel. C'est ce qu'on appelle l'effet de serre "additionnel", qui provoque un réchauffement accru de l’atmosphère et dérègle nos climats. Ce constat, établi par la communauté scientifique internationale réunie au sein du GIEC, est à l'origine des démarches internationales de lutte contre le changement climatique.

Le niveau des émissions ayant atteint une telle ampleur dans un laps de temps extrêmement rapide à l’échelle géologique, le GIEC formule des prévisions inquiétantes (jusqu’à 6,5°C supplémentaires d’ici 2100) conduisant à des bouleversements importants à l’échelle humaine. En mars 2012, l'OCDE interpellait les politiques sur les conséquences de l'inaction qui pourrait mettre en péril les acquis de deux siècles d'amélioration des niveaux de vie du fait de la dégradation et de l’érosion de notre capital environnemental naturel.

4

L’Union européenne a adopté, en 2008, le "paquet climat-énergie" qui fixe comme objectif, pour 2020, l’atteinte des "3x20" : +20 % d’efficacité énergétique, -20 % d’émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergies renouvelables dans la production d’éner-gie européenne globale. Elle a également publié en 2009 un livre blanc sur l’adaptation au changement climatique afin de s’orienter vers un cadre d’action européen mais sans élaborer de stratégie à ce jour.

La France doit respecter l’objectif des 3x20 puisqu’elle appartient à l’Union européenne. Au delà de l’échéance 2020, la loi de programme fixant les orientations de sa politique énergétique (loi POPE) inscrit un objectif à long terme (2050), le facteur 4, c’est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif d’atténuation s’accom-pagne d’un Plan national d’adaptation au change-ment climatique, publié en 2011, qui comprend 84 actions déclinées en 230 mesures à mettre en place sur la période 2011-2015.

Afin de définir une articulation entre les engage-ments internationaux, nationaux et les enjeux locaux du climat, de l’air et de l’énergie, la France a mis en place deux outils territoriaux dans le cadre des lois Grenelle :

le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) est un document d’orienta-tion qui fixe le cadre des politiques régionales d’atténuation et d’adaptation. Il détermine des objectifs adaptés aux potentiels réels du terri-toire. Les orientations définies au titre du SRCAE doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés aux échéances 2020 et 2050.

le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est la déclinaison opérationnelle de cette politique d’orientation. Il doit être en conséquence compatible avec le SRCAE, c’est-à-dire en respecter les principes essentiels et notamment la norme dite supérieure fixée en terme d’objectifs.

Le schéma régionaL du cLimat, de L'air et deL' énergie rhône-aLpes

Le SRCAE Rhône-Alpes a été élaboré durant l’année 2011 sur le mode de gouvernance à 5 (Etat, collectivités, salariés, entreprises, associations). Après la phase de concertation et de consultation, le document final a été présenté à la décision du Conseil régional en mars 2012. Le SRCAE n’a pas été adopté. Compte tenu de la non approbation au 30 juin 2012, le décret d’application du 16 juin 2011 prévoit que le Préfet de Région exerce seul les com-pétences attribuées au Président du Conseil régional et à l’organe délibérant du Conseil régional.

►Objectifs du projet de SRCAE soumis à déli-bération du Conseil régional en 2012

Climat et énergie : objectifs nationaux à l’horizon 2020 atteints voire dépassés

Qualité de l’air : objectifs nationaux à l’horizon 2020 atteints mais avec quelques années de retard

Facteur 4 : non atteint en 2050 avec les hypo-thèses prises (continuité scénario 2020)

Secteurs bâtiment et transports : secteurs clés sur lesquels les efforts sont portés

5

Rhône-Alpes

Objectifs natio-naux

Consommation énergie finale en 2020/tendanciel -20 % -20 %

GES en 2020/1990 -28 % -17 %GES en 2050/1990 -75 % -75 %PM10 en 2015/2007 -25 % -30 %NOx en 2015/2007 -38 % -40 %Production d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale en 2020 29 % 23 %

Agriculture

1% Industrie

9% Résidentiel

37% Tertiaire

11%

Déchets 18%

Transport 24%

Répartition des 3 MTEP d'économie d'énergie finale en 2020

par rapport au tendanciel

Agriculture 27% Industrie

23% Résidentiel

14% Tertiaire 8%

Déchets 7%

Transport 29%

Part de chaque secteur dans les émissions de GES en 2020

Efforts portés par les secteurs du bâtiment et du transport (70 %)

Efforts portés par les secteurs du transport et du bâtiment (50 %)

Augmentation de la production d'énergie renouvelable de 36 % (2020/2005) principalement portée par l'éolien et le bois énergie.

QUELQUES CHIFFRES DE CONTEXTE (sources OREGES / MDP-observatoire savoyard du changement climatique)

►Evolution de la consommation en énergie finale entre 2005 et 2010 REGION : -0,1 % DEPARTEMENT : +8,15 %

► Evolution des émissions de gaz à effets de serre entre 2005 et 2009 REGION : -9,6 % DEPARTEMENT : -13,9 %

► Part de production d'énergie renouvelable dans la consommation finale en 2005 et 2010 REGION : 15,3 % en 2005 / 17,4 % en 2010 DEPARTEMENT : 42 % en 2005 / 50 % en 2010

Répartition des 3 MTEP d'économie d'énergie finale

en 2020 par rapport autendanciel

Part de chaque secteur dans les émissions de GES en 2020

15% 16% 17%18% 29%

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500

1000

1500

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2500

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3500

2005 2006 2007 2008 2020

k te p

Géot hermie

Solaire PV

Solaire t hermique

Biogaz

Déchet s

Part EnR dans la conso d'énergie f inale

Hydro hors pompage

Bois énergie

Eolien

ktep

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►Orientations du projet de SRCAE soumis à délibération du Conseil régional en 2012

Le projet de SRCAE décline une stratégie régionale climat air énergie qui s’articule autour : d’orientations structurantes qui visent le

passage d’une société consommatrice d’énergie vers une société post carbone,

d’orientations transversales qui visent, d’une part, à s’assurer d’une qualité de l’air satisfai-sante en région et, d’autre part, à permettre aux territoires de s’adapter aux effets du changement climatique,

d’orientations sectorielles qui identifient des objectifs quantifiés mesurables ainsi que des indicateurs de suivi dans les domaines de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment), dans les différents secteurs d’activité (industrie, agriculture, tourisme) et en termes de développe-ment des énergies renouvelables en cohérence avec les potentialités des territoires.

La dynamique de déveLoppement durabLe du département

Le PCET du Département de la Savoie s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale volontariste qui a débuté en 1987 avec la mise en œuvre par le Conseil général de la première politique de l’environ-nement décidée par un Département sur des thèmes tels que l’air, les déchets, l’eau, l’énergie, le paysage, la sensibilisation de tous les publics.

Durant ces 25 années, cette culture de l’environne-ment s’est traduite, pour ne citer que 3 exemples remarquables, par : la création de deux parcs naturels régionaux, la réalisation du projet de développement

durable "Grand Lac", l’implantation sur le site de Savoie Technolac de

l’Institut National de l’Energie Solaire (INES) qui regroupera à terme quelques 500 chercheurs, ingénieurs et techniciens sur un site de

22 000 m² dédié à la recherche et à l’innovation, à la formation et à l’évaluation dans le domaine du solaire actif et passif.

Le PCET s’inscrit également dans le cadre d’une po-litique d’équité sociale dans un contexte de précarité énergétique de plus en plus prégnant et de solidarité avec le territoire national puisque la Savoie accueille le Parc national de la Vanoise, véritable réserve de biodiversité, mais également de nombreuses infras-tructures permettant une forte production d’énergie hydroélectrique.

Enfin le PCET tient compte de la spécificité de l'activité touristique et du dynamisme économique du territoire qui accueille des entreprises à la recherche d’un cadre de vie exceptionnel et de l'existence de savoir-faire, notamment dans le domaine de l’environnement. Dans sa démarche prospective intitulée « Savoie 2020 », le Conseil général de la Savoie intègre la diversification touristique dans les propositions d’actions de construction du projet de la Savoie.

La méthodoLogie d' éLaboration du pLan cLimat départementaL

►L’approche territoriale

Elle a été entreprise dans le cadre de la prospective "Savoie 2020" décidée par le Conseil général : huit chantiers ont été ouverts dont un dédié au Plan Climat Savoie avec, en 2007, la constitution d’un groupe de travail réunissant des experts du climat, des spécialistes des ressources naturelles et des activités socio-économiques impactées par le climat, des acteurs de terrain et des décideurs départemen-taux et nationaux. Cette démarche a duré trois ans et permet aujourd’hui de disposer d’une base de connaissances sur laquelle s’appuyer pour définir des réponses innovantes aux modifications actuelles et à venir du climat dans le contexte spécifique du territoire savoyard.

7

Le livre blanc du climat en Savoie, disponible depuis 2010, présente :

- les évolutions déjà constatées sur le territoire en terme de températures, pluviométrie, enneigement, ainsi que des projections sur l’évolution possible du climat savoyard,- le bilan des émissions de gaz à effet de serre par secteur et les

stratégies de réduction associées, - les impacts actuels du changement climatique

sur les ressources naturelles, les risques, les activités socio-économiques et les mesures d’adaptation envisageables, avec une attention particulière portée au tourisme, à l’agriculture et à la ressource en eau,

- les pistes d’actions concrètes en terme de réduc-tion des émissions de gaz à effet de serre et de réponse aux modifications induites par le climat.

Le livre blanc a donné naissance à l’observatoire du climat en Savoie qui permet d’actualiser les connaissances et de suivre l’efficience des politiques d’atténuation et d’adaptation mises en œuvre sur le territoire : en effet le changement climatique et les conséquences qu’il entraîne constituent désormais un paramètre à intégrer dans les politiques et les projets d’aménagement et de développement terri-torial. Pour cela les acteurs doivent pouvoir disposer de données fiables et actualisées, c’est la contribu-tion de cet observatoire.

Ces deux outils sont à disposition des collectivités locales qui ont décidé de mettre en œuvre une démarche de PCET sur le territoire départemental :

4 collectivités de plus de 50 000 habitants se trouvent aujourd’hui dans l’obligation d’une telle démarche (fin 2012), Chambéry Métropole, la Ville de Chambéry, la Communauté d’agglomé-ration du lac du Bourget et le Département de la Savoie,

4 autres structures ont lancé une démarche volontaire, le Parc national de la Vanoise, le Parc naturel régional du massif des Bauges, l’Assemblée du pays de Tarentaise Vanoise et le Syndicat du pays de Maurienne.

►La démarche du Département de la Savoie

Elle s’inscrit dans la continuité de l’approche territo-riale du livre blanc notamment à travers la mise en place de l’observatoire du climat en Savoie.

Elle permet de réaliser un plan d’actions interne relatif aux pratiques et politiques de l’institution.

Elle positionne le Département comme "fédéra-teur" territorial compte tenu du lien privilégié entre le Conseil général, les collectivités, et les acteurs locaux : le Département met en œuvre des politiques d’accompagnement technique, des partenariats et des aides financières qui peuvent avoir un effet de levier sur les différentes actions en faveur du climat à mettre en place sur le territoire.

Le Département a élaboré une gouvernance et une démarche de concertation avec les partenaires privilégiés du territoire dans le cadre de l’élaboration de son PCET. C’est "la commission chargée du développement durable et de l’élaboration du Plan climat" qui pilote le projet : il s’agit d’une des 8 commissions mise en place par l’Assemblée départementale au sein de laquelle peut siéger tout conseiller général qui le souhaite.Cette commission a validé chaque point d’étape important de la construction du PCET : approbation du SRCAE, périmètre du PCET

départemental, calendrier de réalisation, bilan des gaz à effet de serre et pistes d’actions

proposées, objectifs stratégiques, fiches actions, indicateurs

de suivi, projet de PCET (après consultation publique).

SERVICES DEPARTEMENTAUX AGENTS VOLONTAIRES

Phase de co-construction

proposent et rédigent les fiches actions

sont informés et sensibilisés

contribuent librement

Commission Développement durable et élaboration du Plan Climat

(ouverte aux 37 conseillers généraux qui souhaitent y participer)

Bilan gaz à effet de serre patrimoine et services

Plan d’actions du PCET départemental 2013-2017

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LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE S’ENGAGE

►Agir sur son patrimoine et ses servicesafin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire l’impact carbone de la gestion de son patrimoine et de l’exercice des missions de service public qui lui ont été confiées par la loi. ►Orienter ses politiques d'interventionafin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, c’est-à-dire amener ses interlocuteurs à passer à l’action en faveur du climat.

►Se positionner comme fédérateur des actions climat-air-énergie engagées sur le territoire départemental c'est-à-dire utiliser sa position stratégique lui permettant de relayer les informations entre les différents échelons (régional et local) et utiliser son rôle d’acteur de proximité pour porter les messages vers la population, les collectivités locales, dans le domaine de l’éducation (collégiens) et dans le domaine social (précarité énergétique)

Chacune de ces étapes a donné lieu à une réunion de concertation avec les partenaires : Etat (DDT, DREAL), Région, 7 collectivités et structures ayant lancé une démarche de PCET, Associations (Espace Info Energie de la Savoie –ASDER–, Air Rhône Alpes).La phase de construction du plan d’actions a été réalisée par l’ensemble des services départemen-taux parallèlement à une information/sensibilisation et appel à contribution auprès des 2 500 agents employés par le Département.

2. LA QUESTION DU CHANGEMENT CLIMA-TIQUE EN SAVOIE et le DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

L’ensemble des éléments figurant au titre de ce chapitre a pour source le "livre blanc du climat en Savoie". Les éléments quantitatifs sont mis à jour sur la base de données 2009.

L' évoLution du cLimat dans Les aLpes et en savoie Le caractère montagnard et la position géographique au carrefour de plusieurs influences climatiques sont les caractéristiques principales du climat savoyard. Mais ce climat change et on observe depuis la deuxième moitié du XXe siècle des modifications climatiques importantes sur l’ensemble des territoires alpins. Le constat d’un changement climatique est basé sur un ensemble de données et d’indicateurs qui ne laisse pas de place au doute : réchauffement moyen des températures

constaté entre +1,7 et 2° C depuis 1900, hausse des températures généralisée surtout en

hiver et été depuis 1950, forts réchauffements en fin d’hiver et au prin-

temps depuis 1985, les températures minimales ont le plus augmen-

té pendant la seconde moitié du siècle dernier, mais depuis 25 ans les températures maximales sont également en forte hausse,

l’évolution des précipitations est moins nette et il existe de fortes disparités territoriales, mais les périodes de sécheresse se multiplient depuis les années 2000,

9

depuis 50 ans on constate une nette diminution de l’enneigement, les cumuls ont baissé de 20 à 25 % vers 1 500 m d’altitude, principalement en début et fin de saison hivernale.

D’autres marqueurs sont particulièrement pertinents pour étudier l’évolution climatique :

les glaciers : les pertes de volume constatées depuis le milieu du XIXe siècle sur les glaciers des Alpes traduisent un emballement du phéno-mène :

0,5 % par an entre 1850 et 1975 (50 % du volume global),

1 % entre 1975 et 2000 (25 % du volume global),

2 à 3 % par an ces 10 dernières années (10 à 15 % du volume global),

le permafrost : son réchauffement est déjà observé sur les faces sud des parois rocheuses et 70 % du volume actuel pourrait disparaître d’ici 2100,

la couverture végétale : migration des espèces en altitude, débourrement, floraison et véraison des arbres fruitiers plus précoces du fait du réchauffement des températures,

la température superficielle des lacs : à 2,50 mètres de profondeur, le lac du Bourget a gagné plus de 1°C en 30 ans.

►L'homme est responsable : les activités humaines et leurs émissions de gaz à effet de serre sont la cause principale du changement climatique observé (rapport du GIEC)► Une stabilisation du climat ne peut être garantie que si les émissions mondiales ne dépassent pas ce que la Terre peut recycler naturellement à savoir 11 milliards de tonnes de CO2 par an environ, soit 1,8 tonnes par habitant : un français émettait en 2008 5,7 tonnes, d’où l’objectif de diviser par 4 nos émissions►Un constat aujourd'hui sans équivoque : augmentation moyenne de la température mondiale de +0,8° C depuis 1870 (incidences climatiques sur les écosystèmes, sur l’élévation du niveau des océans)►Les impacts attendus en france au XXIe

siècle : augmentation de la température moyenne de 1 à 6,5°C en 2100, augmentation de la fréquence, longueur et intensité des canicules (canicule de 2003 = été normal après 2060, frais après 2070), augmentation des précipitations hivernales et assèchement estival prononcé dans le sud, diminution de la durée de l’enneigement et baisse de la couverture neigeuse, risques naturels accrus (éboulements, inondations, avalanches, incendies) augmentation de l’érosion des plages et submersion des zones basses et estuaires, menace de disparition de certaines essences d’arbres, risque de baisse des rendements agricoles dans le sud (sécheresse et parasites), augmentation de la mortalité à cause du stress thermique, de l’apparition de nouvelles allergies et de maladies à vecteurs…)

PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION CLIMATIQUE DANS LES ALPES ET EN SAVOIE

► Températures : augmentation moyenne de +1° C en hiver et +1,5° C en été à l’horizon 2030 (+1,8 et +2,8 en 2050 / +2,5 et +4 en 2070)► Précipitations : +10 % pour 2050 en hiver / -20 % pour 2050 en été / -30 % pour 2070 en été / baisse en automne pour 2070►Enneigement et altitude moyenne de la limite pluie-neige : quels que soient les scénarios et projections réalisés à partir des observations actuelles, une diminution importante de l’enneigement est à envisager à basse et moyenne altitude et plus particulièrement en fin de saison hivernale (globalement l’épaisseur de neige diminuerait de 40 % dans les Alpes du Nord d’ici 2050)►Devenir des glaciers alpins : quels que soient les scénarios et projections réalisés à partir des observations actuelles, la plupart des petits glaciers sont amenés à disparaître d’ici le fin du siècle avec les incidences que cela devrait entraîner sur l’alimentation des réseaux hydrologiques de surface et les aquifères de montagne.

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Les émissions de gaz à effet de serre sur Le territoire

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre terri-torial présenté est actualisé sur la base de données obtenues en 2009.

En Savoie, les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion d’énergies fossiles, de bio-masse et de réactions chimiques industrielles (CO2, CH4, N2O, hors gaz à effet de serre fluorés) ont pour origine le résidentiel et tertiaire (30 %), les transports (28 %), l’industrie (28%), l’agriculture/nature (14 %).

Les émissions représentent 3 787 000 teq CO2/an, soit 9,1 teq CO2/hab./an (7,8 % des émissions de la région Rhône Alpes – pour un ratio de 6,6 % de la population rhônalpine). Le CO2 représente près de 70 % du total des gaz à effet de serre émis.

Les émissions de GES de l’année 2009 sont les plus faibles depuis 2000 et ont quasiment retrouvé le niveau de 1990.

Les variations annuelles des émissions sont fortement corrélées à l’activité de deux secteurs : l’industrie et l’habitat/tertiaire (chauffage) la part de l’industrie dans les émissions a été

très importante jusqu’en 2008 (supérieure à celle des transports), le pic se situant en 2006,

les variations sont encore plus marquées concernant les émissions liées au chauffage (habitat/tertiaire) compte tenu des caractéris-tiques de température, d’ensoleillement, d’en-neigement et, par conséquent, de fréquentation touristique hivernale.

En se donnant comme objectif celui figurant au projet de SRCAE (28 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à la situation de 1990), le territoire de la Savoie devrait doubler ses efforts puisque le tendanciel (base évolution 2005/2009) est actuellement estimé à -14 %.

Evolution des émissions totales de GES en Savoie entre 2000 et 2009 et niveau de référence de 1990 Source : Air Rhône-Alpes/Air-APSGES – PRG à 100 ans à climat réel (hors GES fluorés) (kteqCO2)

L’objectif du projet de SRCAE Rhône-Alpes est d’obtenir une réduction de 32 % des émissions des GES en 2020 par rapport à 2005 et de 28 % par rapport à 1990.

Rappel du contexte des émissions en région Rhône-Alpes

20 %

4 %

16 %

10 %

18 %

19 %

32 %

Industrie

Tertiaire

Agriculture/sylviculture/acquaculture

Résidentiel

Transport

Résidentiel

Traitement éliminationdes déchets

Répartition des émissions de GES en Rhône-Alpes en 2009Source : OREGES – Chiffres clés Edition 2012

résidentiel 19 %

agriculture 14 %

tertiaire 11 %

transport 28 % industrie

28 %

Estimation de la répartition des émissions de GES (CO2, CH4, N2O) par secteur en Savoie en 2009.Source : Air Rhône-Alpes/Air-APSGES – PRG à 100 ans à climat réel (hors GES fluorés) (kteq CO2)

11

détaiL par secteur (données : DDT, EDGT, Espace Info Energie de la Savoie, Air Rhône-Alpes, Observatoires Environnement, Logements, Déplacements du Conseil général de la Savoie)

►L’habitat/tertiaire (30 %)

Les contextes climatique, touristique, démogra-phique et urbanistique (étalement urbain par les maisons individuelles) font peser sur ce secteur une forte responsabilité en termes d’émissions de gaz à effet de serre (3/4 des émissions concerne le résidentiel, la quasi totalité étant liée au chauffage).

40 % du parc de logements est de type indivi-duel

45 % du parc de logements date d’avant 1945 67 % du parc de logements social a été

construit entre 1970 et 1999 38 % du parc de logements concerne des rési-

dences secondaires En stations, l’électricité est la principale énergie

utilisée (42,4 %) suivie par le fioul (32,7 %) Le chauffage par le bois représente une part

importante des émissions de CO2 (35 % pour l’habitat – 23 % pour le chauffage bois individuel)

Pour atteindre une diminution de l’ordre de 60 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’habitat à l’horizon 2050 en Savoie, il serait néces-saire de rénover 7 000 logements par an (pour près de 2 500 constructions neuves par an).Si cette réduction repose sur la diminution des consommations, elle dépend fortement de la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. La Savoie est le premier département de France en matière de production hydroélec-trique. Globalement les performances en énergies renouvelables (bois, solaire, hydroélectricité) sont très bonnes mais encore en retrait par rapport aux autres régions alpines (allemandes, autrichiennes et suisses). Afin d’atteindre le facteur 4 en 2050, il faudrait par exemple un rythme d’installation de

panneaux solaires thermiques de 8 000 m²/an (il est en 2012 de 2 500 m²), une progression moyenne de 4,5 MWc/an de puissance photovoltaïque (elle est en 2012 estimée à 1 MWc/an) et 225 MW de puissance bois énergie (actuellement 33 MW) nécessitant une mobilisation de 200 000 tonnes de bois dont 150 000 tonnes de plaquettes et granulés (actuellement 19 000 tonnes).

►Les transports (28 %)

Le territoire savoyard présente une grande diversité de flux et de déplacements : la part importante de ceux-ci concerne le transit des marchandises par la route (axes routiers internationaux), l’activité touristique (stations de sports d’hiver par la route essentiellement), les déplacements internes (ruralité et déplacements domicile travail notamment autour de Chambéry).

Afin de diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, il importe de mettre en place un ensemble de mesures dès aujourd’hui compte tenu du temps nécessaire à la mise en place de nouvelles infrastructures :

atténuation des déplacements en nombre et en distance : mettre en place des actions structu-rantes sur l’urbanisation,

report sur des modes de déplacement propres : redonner sa place à la marche et au vélo, dé-velopper une offre cohérente et performante de transports collectifs et favoriser l’offre ferroviaire,

changement de comportements : mettre en place des plans de déplacements d’entreprises et d’établissements scolaires, promouvoir les transports collectifs et alternatifs (court terme),

modification sur le transport touristique : développer les transports collectifs, renforcer la complémentarité train + car, mieux répartir les arrivées/départs, améliorer l’offre sur les derniers kilomètres (accès stations),

évolution des déplacements inter grandes villes : développer les offres ferroviaires, billettique et dessertes périurbaines.

12

►L’industrie (28 %)

Les industries "lourdes" émettent 80 % du CO2 du secteur industriel en Savoie, le reste étant émis par les PME et PMI : 4 industries émettrices pour une part de 23 %

de l’ensemble du CO2, 8 sites industriels soumis aux quotas (300 000

tonnes de CO2 pour la période 2008/2012 soit 22 % des émissions totales).

En ce qui concerne les industries les plus émettrices, elles sont, ou seront, soumises au quotas. Des progrès techniques sur l’efficacité énergétique des processus industriels et sur l’utilisation de matériaux en cycle fermé sont réalisés en parallèle.Au niveau des petites entreprises les actions de sensibilisation en vue de pratiques moins émettrices passeront par les Plans climats (mise en relation des acteurs et des chambres consulaires), par des politiques d’achats des collectivités en faveur des produits privilégiant la réduction des gaz à effet de serre, par la mise en avant de guides de bonnes pratiques sur des sites de pépinières d’entreprises.

►L’agriculture/nature (forêts, marécages… (14 %))

Les principales émissions de gaz à effet de serre en Savoie ont une source non énergétique (élevage -CH4-, pratiques liées aux cultures -NO2-). Les émissions liées à la consommation énergétique directe (engins agricoles, chauffage des bâtiments, écobuage…) ou indirecte (construction de bâtiments, achat d'engrais, achat d'aliments pour bétail…) sont minoritaires.

Quatre leviers principaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont envisagés tout en tenant compte des contraintes environnementales et écono-miques du territoire : la mise en place de pratiques et techniques de

culture visant à limiter la production de gaz à effet de serre (fertilisation raisonnée, modes de gestion des effluents améliorés, autonomie des exploitations accrue),

la substitution des énergies fossiles par les énergies renouvelables (sites isolés, solaire thermique pour eau chaude sanitaire, séchage solaire, bois énergie),

la limitation des consommations d’énergie di-rectes (techniques de travail du sol, réglage des moteurs, conduite adaptée, pré-refroidisseurs tubulaires pour les coopératives laitières),

le "puits de carbone" que représente la produc-tion végétale et les sols agricoles (stockage de carbone par les pratiques culturales, l'usage du bois de construction).

► Evolution des émissions par secteurs d’activité

La baisse des émissions observée en 2009 est presque totalement imputable à l’industrie qui est le secteur ayant connu la plus forte baisse des émissions de gaz à effet de serre depuis 2006. En 2009, le niveau atteint est même en dessous de celui de 1990.Les émissions des autres secteurs sont assez constantes voire en très légère diminution depuis 2002, hormis pour le secteur résidentiel/tertiaire qui connaît des variations en fonction de l’utilisation du chauffage (extrêmes climatiques, fréquentation touristique). On note également dans ces émis-sions liées à l’habitat, celles relevant de l’électricité spécifique (froid, lavage, autres usages) qui sont en constante augmentation et traduisent l’utilisation de plus en plus importante des appareils électriques, informatiques et audiovisuels. Les émissions du secteur des transports connaissent une légère baisse progressive avec l’amélioration des moteurs et la diminution des vitesses et ce,

ESTIMATION DE L’EFFET DES MESURES DÉCRITES SUR LA DIMINUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

►Stabilisation du trafic et progrès de la motorisation : réduction a 130 g/km de CO2 pour véhicules légers et application des normes européennes sur les poids lourds conduiraient à une diminution de 11 % des émissions►Report du trafic PL sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin : report partiel de 1 000 PL/jour avec une croissance de 1,5 %/an du trafic se traduirait par une diminution de 3 % des émissions►Effet du report modal dans les déplacements urbains et périurbains : un report sur le transport en commun, la marche à pied et vélo à hauteur de 5 % sur les secteurs Métropole Savoie des Bauges et de l'Avant-pays Savoyard conduiraient à une diminution de 8 % des émissions.

13

malgré l’augmentation du parc de véhicules particu-liers ; les émissions liées aux véhicules poids lourds stagnent.

A la lumière de ce constat, le plus fort potentiel de réduction des gaz à effet de serre repose sur les secteurs du transport et du résidentiel.

3. LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE DEPARTEMENTAL ET LES STRATEGIES D' ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUEL’ensemble des éléments figurant au titre de ce chapitre a pour source le "livre blanc du climat en Savoie"

Les stratégies d’adaptation au changement clima-tique doivent être conçues en fonction des spécifici-tés locales et de manière cohérente sur l’ensemble du territoire.

Le changement climatique en Savoie devient un facteur déterminant pour certaines ressources et activités :

ressource en eau : les signes de vulnérabilité sont la diminution de la rétention nivale et du stockage glaciaire qui, associés aux moindres précipitations estivales et à la forte évapotrans-piration, augmentent les risques de sécheresse à répétition (2003-2006 / 2009). Les initiatives prises aujourd’hui dans le cadre des contrats de bassins versants doivent être généralisées à l’ensemble du territoire (stabiliser voire réduire la

consommation dans les différents usages –do-mestique, irrigation, industrie, tourisme, neige de culture–, améliorer la gestion et la distribution de l’eau de manière solidaire à l’échelle des bassins versants, poser les bases d’un partage raisonné des réserves). La raréfaction de la ressource en eau à venir invite à tenir compte des spécifici-tés locales et de la répartition équitable de la ressource depuis la haute montagne jusqu’à l’Avant-pays savoyard pour définir une politique de gestion intégrée de l’eau sur le territoire départemental. Il importe également d’intégrer l’amplification de la récurrence des risques na-turels dans l’aménagement du territoire afin d’en limiter les impacts et les coûts induits.

biodiversité : le réchauffement climatique et les modifications de la pluviométrie affectent directement un certain nombre d'espèces. Parallèlement, les actions d’adaptation prises dans certains domaines d’activités (agriculture, sylviculture, neige de culture) peuvent égale-ment modifier des habitats fragiles. Aussi, la préservation des noyaux de biodiversité (parcs, réserves, zones Natura 2000), le maintien voire la restauration de corridors biologiques, le suivi du réchauffement des eaux des lacs et rivières sont autant d’actions de prévention devant faire l'objet d'un suivi régulier.

tourisme : les aléas climatiques (faible enneige-ment, vents violents, redoux) vont impacter les sports d’hiver qui représentent pour la Savoie un tourisme à forte valeur ajoutée. Les conséquences des changements annoncés ne pourront être absorbées que si l’ensemble du territoire s’adapte à une nouvelle demande touristique (stratégies et raisonnements à long terme). Les pistes d’actions doivent prendre en compte la diversité des situations et dis-tinguer les impacts du changement climatique à différentes altitudes ; en ce qui concerne plus particulièrement les activités de basse altitude, des solutions doivent être formulées secteur par secteur dans un souci de diversification et non de standardisation des offres en concertation

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1990 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Industrie

Transports

Résidentiel

Agriculture/nature

TertiaireEvolution des émissions de GES par secteur entre 2000 et 2009 (émis-sions de 1990).Source : Air Rhône-Alpes/Air-APSGES – PRG à 100 ans à climat réel (hors GES fluorés) (kteqCO2)

14

avec les collectivités et les acteurs économiques directement impliqués.

Des recherches sont à poursuivre concernant les impacts réels de la production de la neige de culture, de la création des retenues collinaires, du travail de remodelage des pistes.

Des initiatives d’adaptation au changement climatique sont à prendre en matière de diversifi-cation et qualification de l’offre, de requalification de l’immobilier, de développement des transports en commun, de marketing, de sensibilisation de la population.

Les pistes de réflexions s’orientent vers l’émer-gence d’une vision prospective d’ensemble intégrant les différentes problématiques (éco-nomie, urbanisme, gestion des ressources…), la mise en place d’une gouvernance partagée pour élaborer une stratégie durable des stations, la facilitation de la transition des secteurs les plus impactés, le renforcement de l’ingénierie touristique.

agriculture et forêt : les conséquences des modifications climatiques peuvent être impor-tantes en termes de qualité et de production sur le modèle agricole savoyard (produits monta-gnards de qualité, appellations d’origine). Les écosystèmes forestiers réagissent lentement du fait de la compétition des espèces présentes et, de fait, les changements apparaissent princi-palement à la faveur d’épisodes extrêmes. Les leviers d’adaptation disponibles à envisager dès aujourd’hui portent sur l’utilisation d’espèces plus résistantes aux sécheresses, la diversification des assolements ou l’introduction de mélanges d’espèces pour les cultures céréalières ou les prairies temporaires, la sécurisation du sys-tème fourrager dans le respect des cahiers des charges de labellisation des produits agricoles, la mise en place d’un mode de gestion de la forêt adapté visant à accroître la production de bois-construction et de bois-énergie ainsi qu’à intégrer les effets du changement climatique dans les techniques sylvicoles. Ces mesures doivent être accompagnées de programmes de sensibilisation des agriculteurs de manière

concertée et coordonnée afin de ne pas accen-tuer les tensions sur les ressources territoriales (eau, foncier).

habitat et urbanisme : ces secteurs sont plus généralement abordés sous l’angle de l’atténua-tion que de l’adaptation ; pourtant les projections climatiques mettent clairement en avant des épisodes très chauds plus fréquents dans les prochaines décennies en Savoie. Par consé-quent, il devient indispensable de concevoir de nouveaux produits dans l’habitat et d’adapter les centres urbains ("renaturation", mise en place d’îlots de fraîcheur) permettant de maintenir un certain confort pendant les périodes de canicule sans avoir recours à des solutions émettrices de gaz à effet de serre.

ENGAGEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL COMPTE TENU DE LA VULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE

Le changement climatique aura et a déjà des impacts sur l’environnement et l’économie du territoire, une stratégie nouvelle d’aménagement et de développement est par conséquent indispensable. Cette question climatique est aussi l’opportunité d’impulser des nouvelles politiques locales. C’est pour cette raison que le Conseil général, soucieux de favoriser toute démarche d’adaptation du territoire a souhaité orienter son action sur : l’observation des effets du changement

climatique (Observatoire savoyard du changement climatique)

le suivi des émissions des gaz à effet de serre sur le territoire (Livre blanc du Climat en Savoie)

la diffusion des connaissances notam-ment auprès des collectivités locales afin de prendre en compte la problématique climat-air-énergie en amont des projets d’aménagement du territoire (paysage, infrastructure, tourisme, habitat…).

15

4. LE BILAN DES EMIS-SIONS PATRIMOINE ET SERVICES DU CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE

Le choix du périmètre

Le décret d’application de l’article 75 de la loi Gre-nelle 2 définit deux catégories d’émissions à prendre en compte pour les bilans des émissions de gaz à effet de serre :

1. catégorie 1 : les émissions directes, produites directement par des sources appartenant à l’obligé comme par exemple les émissions dues au parc de véhicules professionnels,

2. catégorie 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie : consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur.

Une troisième catégorie d’émissions est proposée comme optionnelle. Elle regroupe les autres émissions indirectes générées notamment par les déplacements des agents entre leur domicile et leur lieu de travail.

Le 9 mars 2012, la commission du Conseil général chargée du Développement durable et de l’élabo-ration du Plan climat a validé le principe de réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le patrimoine et les domaines de compétences de la collectivité. Ce périmètre regroupe les émissions produites par le fonctionnement des services et les activités de la collectivité. La catégorie n°3 citée précédemment n’a donc pas été prise en compte.

Le fait de choisir ce périmètre n’exclut pas la prise en compte du territoire dans la démarche de Plan

climat engagée par le Conseil général. En effet, les axes stratégiques qui seront développés au chapitre 5 intègrent l’aspect territorial avec notamment les actions relevant des politiques volontaristes de la collectivité et celles positionnant le Département en tant que fédérateur du territoire.

La méthode de caLcuL

Les données nécessaires à la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre concernent les activités qui émettent les six gaz indiqués par le protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures per-fluorés (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6).

POTENTIEL DE RECHAUFFEMENT GLOBAL

Potentiel de réchauffement global (PRG) : il s’agit d’une unité de mesure qui permet d’évaluer le potentiel d’un gaz à effet de serre en fonction de sa durée de vie dans l’atmosphère et de sa capacité à absorber les rayons infrarouges (par convention le PRG du CO2 est de 1). Le PRG permet de comparer entre eux les différents gaz à effet de serre et vise à regrouper sous une seule valeur leur effet cumulé. Il s’exprime en "équivalent CO2" et est calculé sur la base d’un horizon fixé à 100 ans afin de tenir compte de la durée de séjour des différentes substances dans l’atmosphère (par exemple 1 kg de CH4 et 25 kg de CO2 auront autant réchauffé l’atmos-phère au cours des 100 années suivant leur émission).

Source : GIEC 1er groupe de travail 2007

CO2 CH4 N2O HFC* PFC* SF6PRG

(cumulé sur 100 ans)

1 25 298124

à14 800

7 300à

12 20022 800

* variable selon les molécules et l’année considérée

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Contrairement aux polluants atmosphériques, les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas mesurées par des stations de prélèvement et ne sont pas toujours locales. L’ADEME, le GIEC ou encore le CITEPA ont établi des bases de données qui attribuent aux données d’activités recueillies (par exemple, la consommation électrique d’un bâtiment) leurs équivalents d'émissions appelés facteurs d’émissions : un kWh électrique produit par exemple 100 g de CO2.

Les données d’activités sont ensuite traduites en masse d’«équivalent CO2» (unité de mesure des gaz à effet de serre) selon le principe du calcul suivant : émissions GES (tonnes CO2eq) = données d’acti-vités (kWh consommés, km parcourus…) x facteur d’émissions (tonnes de CO2eq/quantité).

Le biLan des gaz à effet de serrePour l’année 2011, les émissions de la collectivité s’élèvent à 33 057 tonnes d’équivalent CO2.

Les données recueillies pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Département de la Savoie sont les suivantes : la consommation de carburant du parc de

véhicules, la consommation énergétique des bâtiments

(électricité et chauffage), le volume de carburant distribué aux avions

en transit sur la plate-forme aéroportuaire de "Chambéry-Savoie",

la puissance et la consommation des appareils frigorigènes (climatiseurs, réfrigérateurs, ventila-teurs des tunnels…)

l’occupation des sols (forêts, prairies...).

Ce bilan n’intègre pas les émissions indirectes non concernées par l’obligation réglementaire et, notam-ment les déplacements domicile-travail des agents et les achats (matériaux de construction des routes, denrées alimentaires des restaurants des collèges, fournitures diverses).

Il intègre par contre les émissions liées à l’activité de la plate-forme aéroportuaire "Chambéry-Savoie" puisque le Conseil général en est le propriétaire, cette activité représentant à elle seule plus de 41 % des émissions de la collectivité.

Au regard du bilan et en mettant à part le cas

AEROPORT "CHAMBERY-SAVOIE"

Le Département de la Savoie est propriétaire de la plate-forme aéroportuaire désignée sous le nom commercial de "Chambéry-Savoie". Il en délègue la gestion et l’exploitation. Les enjeux qui sont formulés au titre de la délégation de service public sont : le développement raisonné de l’activité

en maintenant le positionnement hivernal et recherchant l’étalement du fonctionne-ment,

la poursuite d’une politique de mainte-nance forte initiée par le Département,

la réalisation d’investissements en fonds propres afin de se doter d’un outil perfor-mant.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Département intègre ce service public qui représente cependant un cas particulier ce qui explique la présentation avec et hors activité aéroportuaire.

13 607

11 989

4 333

3 098

18 12

0,00

2 000,00

4 000,00

6 000,00

8 000,00

10 000,00

12 000,00

14 000,00

Aviation Autrestransports

Collèges Bâtimentshors collèges

Fuites fluidesfrigorigènes

Biomassehors puits

Emissions de GES du Conseil général en 2011 et répartition par secteur d’activité (en tonnes de CO2 eq).Source : CG73 / Air Rhône-Alpes/Air-APS

17

particulier de l’aéroport, les efforts de réduction des émissions départementales devront porter en priorité sur les déplacements (transports scolaires, trans-ports interurbains et déplacements professionnels) ainsi que sur les consommations d’énergie (notam-ment le chauffage des bâtiments).

►Les transports en quelques chiffres :

5 millions de kilomètres parcourus en 2011 pour les transports scolaires,

2,9 millions de kilomètres parcourus par 55 autocars pour les transports interurbains,

1,3 millions de litres de carburant consommés en 2011 par une flotte de 800 véhicules départementaux,

53 % des émissions des transports induits par l’aviation.

►Les bâtiments en quelques chiffres :

500 000 m² dont 300 000 m² de surface chauffée pour 38 collèges,

4 333 tonnes CO2 eq émises par les collèges.

Etant donné qu’il s’agit d’un premier bilan, que la qualité du recueil des sources peut être améliorée par la mise en place d’outils spécifiques et systématiques, l’incertitude devrait être de l’ordre de 30 % sur l’inventaire des activités du Conseil général.

La dépendance énergé-tique du département

Au delà de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif de la collectivité est également de diminuer sa consommation d’énergie et sa dépen-dance aux énergies fossiles en utilisant des sources d’énergies locales et renouvelables.

En 2011, la consommation énergétique du Départe-ment de la Savoie était égale à 7,5 kilotonnes d’équi-valent pétrole (soit 87,23 MWh) ce qui représente 3 tonnes d’équivalent pétrole par agent.

La collectivité est très dépendante aux produits pé-troliers : c’est sa compétence en matière de transport qui contribue principalement à cette dépendance.

SANS PART AVIATION*

(*le Département gère l’aéroport du Bourget par une délégation de service public)

TRANSPORTS 25 596 tonnes eqCO2

(78%)

10,84%9,04%

33,82%27,36%

18,94%

électricitéchauffage

électricitéhorschauffage

chauffage gaz

chauffagefioul

chauffageréseaux dechaleur

Emissions de CO2 liées aux bâtiments

Electricité8%

Gaz8%

Pétrole79%

Energie renouvelable

(bois)60%

Energie fossile(gaz)40%

Réseaux de chaleurs

5%

Les consom-mation éner-gétiques sont évaluées en tonnes d’équi-valent pétrole (tep). Une tep équivaut à 11 630 kWh (1 kWh = 0,086 tep) selon les dernières statistiques (2011) de l’Agence Inter-nationale de l’Energie.

Dépendance énergétique Conseil général Source : CG73 / Air Rhône-Alpes/Air-APS

Les incertitudes sur les inventaires d’émis-sions sont multiples : incertitude liée à la qualité des données d’entrée, incertitude liée aux facteurs d’émissions selon le polluant considéré, incertitude liée aux activités : par exemple, les émissions issues de la biomasse présentent une incertitude plus élevée que celle liée au trafic.

Le CITEPA estime les incertitudes sur les données d'émissions de son inventaire à 5 % pour le dioxyde de soufre, 15 à 20 % pour les oxydes d'azote, 20 à 30 % pour le monoxyde de carbone et 30 à 50 % pour les composés organiques volatils non méthaniques.

53,16%

9,90 %

23 %

1,78 %

11,93 %

Activité voirie

Déplacementsprofessionnels

Transportsscolaires

Réseauautocarsinterurbains

Aviation

Emissions de CO2 liées aux transports

SANS PART AVIATION*

(*le Département gère l’aéroport du Bourget par une délégation de service public)

TRANSPORTS 25 596 tonnes eqCO2

(78%)

25,48%

3,79%

49,59%

21,14%

Activité voirie

Déplacementsprofessionnels

Transportsscolaires

Réseauautocarsinterurbains

Emissions de CO2 équivalent liées aux transports

Emission de CO2 liée aux transports

SANS PART AVIATION*

(*le Département gère l’aéroport du Bourget par une délégation de service public)

TRANSPORTS 25 596 tonnes eqCO2

(78%)

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5. LE PLAN D’ACTIONS 2013-2017

préambuLe

Le Département de la Savoie s’est engagé depuis la fin des années 80 dans une démarche de protection de l’environnement et des paysages. L’Assemblée départementale a été ainsi une des premières en France à proposer des actions concrètes et inno-vantes exemplaires dans ce domaine.

Le Département a notamment largement contribué au développement des énergies solaires et bois en menant une politique d’incitation financière et de soutien technique et économique en faveur de ces filières.

Sans attendre l'adoption de la loi Grenelle 2, le Dé-partement a pris la mesure de l’enjeu que constitue le développement durable compte tenu notamment de l’importance du milieu naturel et des activités éco-nomiques de la Savoie. En 2010, le Conseil général a ainsi approuvé un rapport d’étape du plan d’actions dans lequel il s’est engagé dès 2008 et qui vise à intégrer la notion de développement durable dans le fonctionnement propre de l’institution départementale et dans les différentes politiques qu’il met en place :

OBJECTIF QUANTIFIE DE REDUCTION DES EMISSIONS

Afin de contribuer aux efforts du territoire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutter ainsi contre le changement climatique, le Conseil général de la Savoie s’engage à réduire ses émissions patrimoine et services de 20 % d’ici 2020 par rapport à 2011 (année de réfé-rence)

Les périmètres auxquels s’applique cet objectif sont les suivants :- fonctionnement/organisation interne- transports interurbains et scolaires- collèges publics- patrimoines bâti et routier

Cet objectif est basé sur des hypothèses de calcul (cf. annexe 5), sur le premier bilan des émissions de gaz à effet de serre présenté dans ce chapitre (avec une marge d’incertitude de 30 %) et sur le plan d’actions décrit au chapitre 5.

Evolution des émissions de gaz à effet de serre Plan climat - Département de la Savoie

20 000

22 000

24 000

26 000

28 000

30 000

32 000

34 000

2011 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033

t eq CO2

année de référence 1er bilan : 2011

2020 = -20 %

19

Concernant la lutte contre le changement clima-tique :

• respecter la réglementation thermique 2012, voire même dépasser ses exigences,

• développer une meilleure sensibilisation des usagers et un suivi plus fin des consommations d’énergie et d’eau,

• poursuivre la construction des bâtiments exem-plaires sous maîtrise d’ouvrage départementale, notamment le nouveau site des archives dépar-tementales et le nouveau bâtiment de l’Institut national de l'énergie solaire (INES).

Concernant la préservation de la biodiversité, des écosystèmes et des milieux naturels :

• mettre en œuvre des dispositions visant à assurer un recyclage à 100% des déchets de chantiers et une protection renforcée de l’envi-ronnement des travaux de bâtiments réalisés pour le compte du Département.

Concernant la mise en place d’une nouvelle gouvernance écologique :

• poursuivre la dématérialisation des supports de communication interne,

• renouer avec les principes qui avaient fait des services départementaux une « éco-administra-tion » responsable et exemplaire dès 1994,

• améliorer la prise en compte des problématiques de développement durable à travers la com-mande publique,

• engager une nouvelle gouvernance écologique, créer une meilleure dynamique des acteurs et faciliter la compréhension interne et externe des politiques du Département.

La démarche de PCET départemental donne au-jourd’hui au Conseil général l’opportunité de rendre plus lisibles les actions qu’il mène au quotidien sur le territoire, de les amplifier et de les quantifier, tout en se fixant des objectifs dans une approche plus structurée et coordonnée avec les différents acteurs.

La réussite du PCET passe par la mobilisation des élus et des agents du Département mais également par la capacité de l’institution à fédérer les parte-naires autour de ses politiques territoriales.

Le pLan d' action

La démarche de PCET s’articule autour de : l’exemplarité de la collectivité, qui agit sur son

patrimoine, qui exerce ses compétences et qui organise son fonctionnement interne ainsi que les activités de ses agents de manière à réduire son empreinte carbone,

l’orientation des politiques volontaristes de la collectivité qui permet de contribuer à la réduction de l’empreinte carbone des acteurs du territoire savoyard,

de l'action de la collectivité territoriale qui mobilise les différents acteurs, les jeunes et la population autour de projets locaux visant à atténuer et à s’adapter aux effets du change-ment climatique.

Les actions menées par le Conseil général au titre du PCET doivent être mises en œuvre grâce au redéploiement des moyens existants c’est-à-dire sans augmentation des coûts d’investissement et de fonctionnement par rapport aux projections budgé-taires équilibrées que s’est fixées l’institution pour les années à venir.

La réalisation des actions du PCET s’appuie sur un budget de 59 M€ (52 M€ en investissement – 7 M€ en fonctionnement), soit 10 % du budget départe-mental (base projet de budget 2013).

ENGAGEMENTS DU CONSEIL GENERAL

►Réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’objectif fixé par le Conseil général est de -20 % par rapport à l’an-née de référence (2011) pour ses activités patrimoine et services.►Economies d’énergie : l’objectif de sobriété et d’effica-cité énergétique n’est pas quantifié mais se traduit d'une part, à travers les actions en faveur du renforcement de la performance énergétique du patrimoine bâti et d'autre part, à travers les ac-tions impliquant de nouvelles pratiques de gestion pour la collecti-vité et des changements de comportement pour les agents.►Production d’énergies renouvelables : l’objectif est de développer l’installation de systèmes ayant recours aux énergies renouvelables dès que les opérations de construction ou de rénovation du patrimoine bâti le permettent techniquement ; cet objectif n’est pas quantifié pour ce premier exercice de planification.

20

Le modèLe de fiche action

Le plan d’actions est présenté sous forme de 45 fiches construites à partir du modèle suivant :

- la première partie de la fiche permet de situer l’action dans l’axe stratégique défini par la collectivité.

- une personne ressource est identifiée sur chacune des fiches.

DESCRIPTIONIci figurent les objectifs recherchés, l’impact potentiel en terme de réduction de gaz à effet de serre, la des-cription du contexte dans lequel se situe l’action, les mesures concrètes liées à l’action, la cible visée. Le type d’action précise si celle-ci est structurante pour la collectivité et quel volet du PCET est visé (atténuation, adaptation, communication/sensibilisation).

MISE EN ŒUVREIci figurent le service départemental pilote de l’action (il met en place les mesures et en assure le suivi), les services qui pourraient lui venir en appui dans le cadre de la mise en place de mesures transversales, les partenaires extérieurs susceptibles d’être associés, ainsi que l’état d’avancement de l’action.

SUIVI ET EVALUATIONIci figurent les indicateurs de suivi identifiés pour l’action concernée et la méthode qui permettra de les mettre à jour en fonction de son avancement.

IMPACT QUALITE DE L’AIRIci figure une estimation de l’impact potentiel de l’action sur la qualité de l’air : le PCET départemen-tal vise à rechercher une certaine cohérence avec les orientations préconisées par le SRCAE dans ce domaine, même si la réglementation n’impose pas ce volet spécifique. Compte tenu de l’enjeu de la qualité de l’air sur le territoire de la Savoie, cette démarche a paru nécessaire à la collectivité. L’indicateur marquera l’action comme ayant un impact direct favorable, favorable avec vigilance, neutre, ou défavorable sur la qualité de l’air.

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

AAXXEE DDEE LL’’AACCTTIIOONN 11 -- FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU CCOONNSSEEIILL GGEENNEERRAALL

22 -- CCOOMMPPEETTEENNCCEESS DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALLEESS 33 -- PPOOLLIITTIIQQUUEESS VVOOLLOONNTTAARRIISSTTEESS OOUU EEFFFFEETT LLEEVVIIEERR DDUU CCOONNSSEEIILL GGEENNEERRAALL

44 -- LLEE CCOONNSSEEIILL GGEENNEERRAALL FFEEDDEERRAATTEEUURR –– SSEENNSSIIBBIILLIISSAATTIIOONN CCOOMMMMUUNNIICCAATTIIOONN 55 –– EEVVAALLUUAATTIIOONN EETT SSUUIIVVII

NN°°AAXXEE –– nn°°aaccttiioonn :: ttiittrree aaccttiioonn

RRAAPPPPEELL DDEE LL’’AAXXEE FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

CCoommppéétteennccee HHoorrss ccoommppéétteennccee

AAnniimmaattiioonn SSuuiivvii

N°AXE – n°action – n°fiche : titre fiche

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE :

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Description générale :

Mesures concrètes :

Type d’action :

Population cible :

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Services en appui :

Partenaires :

Calendrier :

Incidence financière :

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Méthode de suivi :

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Indicateurs :

21

Les actions exempLaires structurantes patrimoine et services

Le Département a une importante responsabilité en tant que maître d’ouvrage à travers la gestion de son parc immobilier de 500 000 m² dont les 38 collèges publics.

L’institution a également un devoir d’exemplarité dans ses pratiques quotidiennes puisqu’elle ne peut promouvoir certains principes auprès de ses parte-naires et des autres collectivités du territoire sans se les appliquer à elle-même.

Concernant cet axe patrimoine et fonctionnement, les actions portent sur :

1. la gestion durable et éco-responsable du bâti,2. la maîtrise de la demande énergétique et

des émissions de gaz à effet de serre dans le fonctionnement de la structure,

3. l’utilisation du levier de l’achat public dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

4. la gestion des déchets de la collectivité et des collèges.

LES 16 ACTIONS CORRESPONDANTES DU PLAN CLIMAT ENERGIE DEPARTEMENTAL

►Améliorer les performances énergétiques du patrimoine bâti à travers les opérations de constructions et rénovations►Mettre en œuvre une stratégie d'économie d'énergie et mobiliser les utilisateurs des bâtiments►Développer l'usage des énergies renouvelables sur le patrimoine existant►Optimiser l'adhésion au dispositif des Certificats d'économie d'énergie►Renforcer la sensibilisation des agents, de l'encadrement et des élus autour du Plan climat►Favoriser l'ancrage du changement du comportement►Développer et adapter l'offre de formation►Favoriser les modes de déplacement doux dans le cadre du Plan de Déplacement d'Entreprise►Expérimenter la mise en place du télétravail►Développer la dématérialisation des procédures internes et de la gestion des documents administratifs►Mettre en place une politique économe en production de déchets des consommables informatiques►Développer les télé-procédures dans le cadre du service à la population►Mettre en place une politique de déploiement et de paramétrage économe en énergie des matériels informatiques►Développer les clauses environnementales et expérimenter les critères climat-énergie dans les procé-dures de marchés publics►Améliorer et structurer la gestion des déchets de la collectivité ►Etablir un programme de prévention des déchets à destination des gestionnaires et utilisateurs des collèges

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Les actions exempLaires reLevant de La compétence départementaLe

Le Département est compétent en matière d’orga-nisation des transports routiers non urbains de per-sonnes et des transports scolaires, de la construction et de l’entretien du réseau de voirie départementale, de la gestion des collèges, de la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL). En outre le Département est propriétaire de la plate-forme aéroportuaire de " Chambéry-Savoie" dont il délègue la gestion et l’exploitation.

En quelques chiffres ces compétences sont exer-cées pour :

- 59 lignes régulières et de marchés locaux, articu-lées autour de 9 gares routières et transportant 500 000 passagers à l’année,

- 500 circuits scolaires concernant 23 000 enfants,- 3 150 kilomètres de chaussées,- 38 collèges publics assurant la restauration des

utilisateurs,- 1 600 ménages bénéficiant du FSL,- 1 aéroport fréquenté par 233 000 passagers (37 000 mouvements).

Qu’il exerce ses compétences directement ou par délégation de service public, le Département doit parvenir à concilier l’attractivité de ses services publics, leur efficacité et leur gestion financière maîtrisée avec les objectifs de diminution de consommation énergétique et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés.

Concernant cet axe exemplarité dans les compé-tences départementales, les actions portent sur :

1. la gestion optimisée des transports scolaires et interurbains,

2. l’entretien et la construction du réseau routier départemental garantissant la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre,

3. la lutte contre la précarité énergétique,4. la garantie pour les collégiens de bénéficier

d’une restauration scolaire de qualité et sobre en carbone

LES 10 ACTIONS CORRESPON-DANTES DU PLAN CLIMAT ENERGIE

DEPARTEMENTAL

► Améliorer l'attractivité et l'efficience des transports en commun du réseau interurbain► Optimiser la gestion des transports scolaires►Améliorer la gestion de l'aéroport ►Favoriser les techniques économes en énergie en matière de construction, entre-tien et maintenance des chaussées►Améliorer la prise en compte de l'en-vironnement et des enjeux "climat-air-énergie" dans la politique de gestion du patrimoine routier►Développer des pratiques moins émis-sives et plus durables avec les partenaires►Former les agents d'exploitation et les concepteurs aux nouvelles techniques►Favoriser les modes de déplacement doux ►Lutter contre la précarité énergétique►Développer une restauration sobre en carbone accompagnée d'une démarche éducative.

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Les actions départementaLes ayant un effet Levier sur Le territoire

Le Département est un acteur essentiel du territoire compte tenu de ses compétences mais également de la mise en place de politiques volontaristes notamment dans le domaine de la protection de l’environnement. Ces politiques représentent un levier d’incitation, d’impulsion sur le territoire départemental. C’est par conséquent aussi à travers ses politiques volontaristes que le Conseil général s’engage à contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de diminution de consommation énergétique et d’utilisation d’énergies renouvelables en intégrant les enjeux climat-air-éner-gie. Ainsi le Département pourra orienter les déci-deurs locaux vers une société plus sobre en carbone et garantissant une plus grande équité sociale.

Concernant cet axe effet levier de l’action départe-mentale sur le territoire, les actions portent sur :

1. les investissements structurants d’aménage-ment durable du territoire,

2. l’optimisation du Plan logement,3. la sobriété, l’efficacité énergétique et l’utili-

sation des énergies renouvelables dans les opérations de rénovation de l’habitat privé,

4. la stratégie d’adaptation dans la mise en place du Plan tourisme,

5. la politique en faveur du développement des filières bois,

6. l’exemplarité dans la mise en place d’une démarche éco-responsable dans l’organisation d’événements festifs

ÉCO-CONDITIONNALITE DES AIDES

Une des priorités de la politique d’aménagement du Conseil général est de construire un territoire équilibré. Des outils sont en place afin d’atteindre cet objectif no-tamment en matière de soutien aux collectivités locales dans les investissements structurants qu’elles réalisent sur le territoire départemental.Une réflexion a été engagée et sera poursuivie dans le cadre du plan climat afin de mieux intégrer la prise en compte du développement durable par la mise en place de systèmes de conditionnalité incitatifs comme par exemple celui de la "bonification performance énergé-tique" mise en œuvre dans le cadre du Fonds départe-mental d’équipement des communes.

LES 12 ACTIONS CORRESPONDANTES DU PLAN CLIMAT ENERGIE DEPARTEMENTAL

► Optimiser le dispositif d'accompagnement financier des communes et structures intercommunales en terme de perfor-mance énergétique des projets structurants► Rationnaliser la répartition des équipements publics locaux sur le territoire départemental dans le cadre de l’élaboration de politiques contractuelles► Conditionner les aides dans le parc public d'habitat social à la performance énergétique et à l'utilisation d'énergies re-nouvelables►Mettre en place des outils et une méthodologie de suivi des travaux en partenariat avec les bailleurs sociaux sur les opé-rations de rénovation thermique dans le parc public d'habitat social►Harmoniser et renforcer l'efficience des différents dispositifs d'aide aux travaux d'efficacité énergétique concernant le parc d'habitat privé►Structurer l'intervention départementale en faveur des établissements d'accueil de personnes âgées ou de personnes handicapées afin de favoriser la performance énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables►Optimiser le dispositif du Guichet unique pour la maîtrise de l'énergie►Renforcer l'efficience de la politique tourisme en terme de maîtrise de l'énergie concernant le programme de modernisa-tion de l'hébergement touristique marchand du secteur privé (secteur public cf. 3-1-1)►Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air par l'accompagnement au programme d'électrification du sillon alpin ►Développer une stratégie d'adaptation au changement climatique en matière de politique tourisme►Poursuivre et améliorer la politique départementale de gestion de la forêt et de développement des filières bois►Mettre en place une démarche éco-responsable des Estivales

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Les actions de sensibiLisation et de communication fédératrices sur Le territoire

Au delà de l’exemplarité de la collectivité dans son fonctionnement, dans l’exercice de ses compé-tences et dans ses missions incitatrices en faveur de l’aménagement du territoire, le Département a une responsabilité dans la mobilisation de tous les acteurs, la diffusion des connaissances, des expériences et de leur évaluation, le Conseil général doit aussi favoriser la convergence des initiatives territoriales qu’elles proviennent des collectivités, des entreprises ou des associations afin d’en renforcer l’efficacité.

Concernant cet axe de rôle fédérateur du Départe-ment sur le territoire, les actions portent sur :

1. la sensibilisation du jeune public, de la popu-lation et des collectivités aux enjeux climat-air-énergie

2. la mise en œuvre des Plans déchets territo-riaux,

3. le suivi et l’évaluation de la démarche de Plan climat,

LES 7 ACTIONS CORRESPONDANTES DU PLAN CLIMAT ENERGIE DEPARTEMENTAL

►Apporter la connaissance, sensibiliser et responsabiliser les collégiens, les équipes éducatives ainsi que les agents techniques départementaux sur les enjeux "climat-air-énergie" et l’utilisation des bâtiments notamment après travaux d’efficacité énergétique►Apporter la connaissance et mobiliser le Conseil général jeune autour de la thématique "climat-air-énergie"►Sensibiliser le public aux engagements de la collectivité en matière d'atténuation et d'adapta-tion aux effets du changement climatique, de qualité de l'air et de santé publique►Sensibiliser les collectivités aux engagements du Département en matière d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique et en matière de qualité de l'air►Promouvoir les opérations d'effacement diffus auprès des industriels et des particuliers►Poursuivre la mise en œuvre des Plans déchets départementaux : Plan de prévention, Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP ►Assurer la réussite du PCET par un suivi des actions et une évaluation permettant de mettre en place une démarche d'amélioration

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6. LA COMMUNICATION, LE SUIVI ET L’ ÉVALUATION

La communication

La communication autour de la démarche de PCET est indispensable à sa réussite.

Le PCET doit être lisible pour les agents et les élus de la collectivité comme pour les acteurs externes. La mise en valeur de la cohérence des actions menées par la collectivité au titre du PCET favorise le succès de la démarche.

En dehors de la communication directe sur la mise en œuvre du PCET, il est important de communiquer ponctuellement sur le lien existant avec le PCET, lors de la mise en place d’une action ou la réalisation d’un projet important pour la collectivité.

Concrètement il s’agit pour le Département d'iden-tifier systématiquement les sujets en lien avec le PCET et, dans le cadre d’une communication interne ou externe, d’expliciter de manière simple en quoi le sujet peut être concerné par la démarche départe-mentale de PCET :

marquage de l’article à travers un visuel relatif au PCET,

encadré explicatif mettant en lien l’action ou les actions du PCET concerné par le sujet de communication,

point sur l’avancement de l’action ou des actions identifiées.

Le suivi et L' évaLuation Conformément au décret d’application relatif au PCET, "le plan met en place les conditions de l’évaluation de sa mise en œuvre et de son suivi. Il en prévoit les modalités d’organisation".

Le dispositif de suivi et d’évaluation du PCET dépar-temental s’articulera autour :

d’une part, d’un travail de sensibilisation, d’ac-compagnement, de formation en interne afin que le pilote soit en capacité d’identifier l’avancement de l’action qu’il est chargé de mettre en place de manière autonome,

d’autre part, d’un travail de consolidation des indicateurs définis dans les fiches actions en fonction de leur pertinence et de la difficulté de leur collecte compte tenu des premières mesures effectuées.

Le dispositif de suivi sera matérialisé sous la forme d’un tableau de bord qui rassemble l’ensemble des indicateurs et permet d’avoir une vision d’ensemble de l’état d’avancement des actions mises en place. Il permet, également, si cela s’avère nécessaire, de réorienter les actions.

Le travail d’évaluation consistera, à travers le suivi des indicateurs, de vérifier que l’action mise en place donne les résultats escomptés en fonction des objectifs qui auront été fixés. L’évaluation permet ainsi d’envisager de nouvelles actions et même de s’interroger sur les objectifs initiaux dès lors qu’elle met en évidence des problèmes de lisibilité ou d’ina-daptation aux réels besoins des acteurs concernés. Il sera par contre nécessaire d’attendre une période minimum de 2 ans de mise en œuvre pour pouvoir analyser le résultat.

26

La responsabiLité du suivi et Le piLotage de L' évaLuation

Les référents climat-air-énergieLa Direction de l’environnement et du paysage anime le Plan climat mais son appropriation par toutes les directions et tous les agents est la clé de la réussite de ce projet transversal.A chaque fiche action correspond un service pilote et un rédacteur qui est identifié comme la personne ressource du suivi de l’action. C’est ce référent climat-air-énergie qui aura la responsabilité de suivre la mise en œuvre et de collecter les indicateurs correspondants. C’est également lui qui notera les freins et difficultés rencontrés dans l’application de l’action, qui fera les propositions de réorientation né-cessaires, de modification de la liste des indicateurs, ou d’abandon éventuel de l’action.

Le référent PCETLe référent PCET sera chargé de centraliser et de mettre en cohérence le suivi effectué par les référents climat-air-énergie. Il pourra ainsi évaluer l’impact du plan d’actions sur le fonctionnement des services et les politiques départementales afin de présenter à la commission du développement durable chargée de l'élaboration du Plan climat, un bilan annuel.

Le comité de pilotageC’est la commission du développement durable qui joue ce rôle : elle est composée de l’ensemble des conseillers généraux.Elle assure le cadrage, le bon déploiement et l’évaluation de la démarche. Le portage politique est assuré par le vice-président du Conseil général délégué au développement durable.

concLusion

En élaborant son Plan climat énergie territorial, le Département de la Savoie renforce sa politique volontariste pour la construction d’un territoire équilibré et s’engage à relever les défis éner-gétiques et climatiques qui s’imposent à notre planète.

A travers 45 actions intégrant la question climat-air-énergie dans l’organisation du fonctionnement de l’institution, dans l’exercice de ses compétences, dans l’application de ses politiques volontaires en faveur des acteurs socio-économiques du territoire, le plan climat départemental contribue à l'atteinte des objectifs nationaux et régionaux de lutte contre le change-ment climatique.

Seul, le Département ne saurait faire face à ces enjeux qui se révèlent de plus en plus contraignants. C’est la raison pour laquelle chaque habitant, chaque acteur économique, chaque collectivité locale devra se mobiliser à son niveau afin d’adapter ses comportements, ses pratiques ou ses politiques de manière à atteindre des objectifs ambitieux mais nécessaires permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Département de la Savoie entre ainsi dans la transition énergétique qui s’impose à notre société et, à travers son plan climat, sera aux côtés des partenaires locaux afin de réussir cette mutation.

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TABL

E DE

S FICH

ES A

CTIO

N Fonctionnement du conseil général - 16 actionsFiche 1-1-1 : performance énergétique du bâti ...................................................................................... 29Fiche 1-1-2 : stratégies d’économie d’énergie ......................................................................................... 32Fiche 1-1-3 : développement des énergies renouvelables ...................................................................... 35Fiche 1-1-4 : dispositif des certificats d’économie d’énergie ................................................................... 37Fiche 1-2-1 : sensibilisation autour Plan climat ....................................................................................... 39Fiche 1-2-2 : ancrage du changement des comportements .................................................................... 41Fiche 1-2-3 : adaptation de l’offre de formations ..................................................................................... 43Fiche 1-2-4 : plan de déplacement d’entreprise ...................................................................................... 45Fiche 1-2-5 : expérimentation du télétravail ............................................................................................ 48Fiche 1-3-1 : dématérialisation des procédures administratives ............................................................. 50Fiche 1-3-2 : diminution des consommables informatiques .................................................................... 52Fiche 1-3-3 : développement des télé procédures pour les services à la population .............................. 54Fiche 1-3-4 : déploiement et paramétrage économe des matériels informatiques .................................. 56Fiche 1-4 : développement des clauses environnementales dans les marchés publics ......................... 58Fiche 1-5-1 : prévention des déchets de la collectivité ............................................................................ 60Fiche 1-5-2 : prévention des déchets des collèges ................................................................................. 62

compétences départementales - 10 actionsPolitique transport Fiche 2-1-1 : attractivité et efficience des transports interurbains ........................................................... 64Fiche 2-1-2 : optimisation des transports scolaires ................................................................................. 66Fiche 2-1-3 : amélioration de la gestion de l’aéroport ............................................................................. 68Politique patrimoine routierFiche 2-2-1 : techniques économes en énergie pour construction, entretien et maintenance des chaussées .........................................................................................................................................70Fiche 2-2-2 : politique routière et enjeux climat-air-énergie .................................................................... 72Fiche 2-2-3 : pratiques moins émissives avec les partenaires ................................................................ 74Fiche 2-2-4 : formation agents d’exploitation et concepteurs aux nouvelles techniques ......................... 76Fiche 2-2-5 : développement de l’adhésion aux modes de déplacements doux et collectifs dans ......... 78 le cadre professionnelPolitique socialeFiche 2-3 : lutte contre la précarité énergétique ...................................................................................... 80Politique jeunesseFiche 2-4 : restauration sobre en carbone et démarche éducative ......................................................... 83

politiques volontaristes à eFFet levier territorial - 12 actionsFiche 3-1-1 : projets communaux structurants et performance énergétique ........................................... 85Fiche 3-1-2 : rationalisation des équipements publics (contrats territoriaux) .......................................... 88Fiche 3-2-1 : parc public d’habitat social performant ............................................................................... 90Fiche 3-2-2 : évaluation rénovation thermique sur parc public ................................................................ 92Fiche 3-2-3 : harmonisation et efficience des dispositifs de soutien au parc d’habitat privé ................... 94Fiche 3-3 : structuration des interventions en faveur des établissements PA et PH ............................... 96Fiche 3-4-1 : optimisation du Guichet unique maîtrise de l’énergie ......................................................... 98Fiche 3-4-2 : politique tourisme et maîtrise de l’énergie .......................................................................... 100Fiche 3-5 : programme d’électrification du sillon alpin ............................................................................. 102Fiche 3-6 : politique tourisme et stratégie d’adaptation au changement climatique ................................ 104Fiche 3-7 : gestion forestière et développement des filières bois-énergie-construction .......................... 106Fiche 3-8 : démarche éco-responsable des Estivales ............................................................................. 108

communication/sensibilisation - actions territoriales - 7actionsFiche 4-1-1 : information, sensibilisation et responsabilisation des « utilisateurs » des collèges ........... 100Fiche 4-1-2 : mobilisation du Conseil général jeunes .............................................................................. 112Fiche 4-2 : sensibilisation du grand public aux engagements de la collectivité ....................................... 114Fiche 4-3 : information, sensibilisation et mobilisation des collectivités (opération C3E) ........................ 116Fiche 4-4 : promotion de l’effacement diffus ............................................................................................ 118Fiche 4-5 : poursuite de la mise en œuvre des Plans déchets ................................................................ 120Fiche 5-1 : mise en place d’un dispositif d’évaluation performant ........................................................... 122

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FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--11 CCoonnssttrruuiirree,, rrééhhaabbiilliitteerr eett ggéérreerr dduurraabblleemmeenntt llee ppaattrriimmooiinnee bbââttii

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-1-1 Améliorer les performances énergétiques du patrimoine bâti à travers les opérations de construction et de rénovation

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Yamina KHELIL-BAILLY Damien CAYER-BARRIOZ

DESCRIPTION

Objectifs recherchés

Réduire la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles Renforcer l’utilisation des énergies renouvelables Améliorer la prise en compte des besoins des utilisateurs, la fonctionnalité et le confort des bâtiments tout en maîtrisant les charges de fonctionnement énergétiques Renforcer l’exemplarité de la collectivité Rationaliser les dépenses de fonctionnement et dégager des ressources budgétaires en matière de gestion du patrimoine bâti

Description générale

Le patrimoine bâti représente près de 23 % des émissions de gaz à effet de serre du Département. La part des émissions induites par les énergies fossiles (fioul et gaz) représente 60 %. Si la réduction doit passer par l’évolution des comportements des utilisateurs elle est aussi largement conditionnée par une conception adaptée des constructions et la mise en œuvre d’un programme de rénovations efficaces.

Le Département est propriétaire de près de 350 bâtiments et de 38 collèges, représentant une surface de 500 000 m². Il en assure la construction, la rénovation, la maintenance, l’équipement en mobiliers et technologies de l’information ainsi que les dépenses de fonctionnement.

Tous les travaux de restructuration sont désormais précédés de diagnostics de performances énergétiques afin de définir les améliorations thermiques les plus pertinentes. Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) en faveur de la réhabilitation du patrimoine bâti intègre les préconisations issues des diagnostics.

Sont priorisées également les opérations simples qui permettent de réaliser rapidement des économies d’énergie notamment en améliorant la performance des systèmes existants.

En matière de construction/rénovation des opérations exemplaires ont été réalisées ou sont programmées : Institut National de l’Energie Solaire (INES), Foyer de l’enfance, Collège la Forêt (Saint-Genix-sur-Guiers), Collège le Revard (Grésy-sur-Aix), Collège Jean Rostand (Moutiers), Collège Combe de Savoie (Albertville).

En 2012 les diagnostics réalisés sur les 38 collèges montrent une consommation moyenne en énergie primaire de 150 kWh/m², ceux réalisés

29

sur les autres bâtiments (5 bâtiments) montrent une consommation moyenne de 200 kWh/m². L’objectif affiché du PCET départemental est de 20 % de gain au niveau de la performance énergétique des bâtiments.

Mesures concrètes

Poursuivre la réalisation des diagnostics de performance énergétique.

Livrer des bâtiments performants sur le plan énergétique (dépasser le niveau de la RT 2012 pour les opérations neuves, réhabiliter au niveau BBC Effinergie) : attribuer un poids plus important à la performance énergétique dans les appels d’offre ou jurys de concours, mettre en place une procédure de suivi continue de la performance énergétique (conception, ponts thermiques, tests d’étanchéité à l’air, optimisation de fonctionnement des installations après la garantie de parfait achèvement…).

Prendre des mesures simples et efficaces de réduction de la consommation d’énergie (minuteries, horloges, chaudières à condensation…).

Optimiser les surfaces bâties.

Développer le recours aux énergies renouvelables sur le patrimoine départemental (étude du potentiel photovoltaïque des toitures lors des opérations de construction/rénovation – cf. fiche 1-1-3).

S’appuyer sur la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS) pour le financement des opérations de rénovations thermiques.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible

Agents, collégiens, équipes administratives et éducatives des collèges

MISE EN OEUVRE

Service pilote

Direction des bâtiments et des moyens généraux

Services en appui

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Direction de l’éducation de la jeunesse et des sports

Partenaires

Bureaux d’études, entreprises, utilisateurs des sites

Calendrier

En cours

Incidence financière

Maintien du rythme actuel (2013) du PPI

DI : 17 M€/an dont 8 M€/an pour les collèges

DF (maintenance) : 700 000 €/an dont 350 000 €/an pour les collèges

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs

Vérification du respect de la performance énergétique à la fin des travaux (O/N)

Mise en place de suivi de consommation des usages après travaux (O/N)

30

Mise en place de sensibilisation des usagers après travaux (O/N)

Consommations énergétiques (kWh/m².an) - collèges / autres bâtiments

Evolution des charges énergétiques (€)

Nombre de tests de perméabilité à l’air réalisés (% nb opérations réalisées)

Méthode de suivi

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance qualité de l’air intérieur

La problématique de la qualité de l’air intérieur doit être systématiquement intégrée dans les opérations, l’attention sera porté sur :

- le choix des matériaux de construction et d’ameublement (peu émissifs en polluants),

- le choix des systèmes de renouvellement de l’air et leur maintenance,

- la formation des usagers à l’utilisation des bâtiments construits ou rénovés.

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FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--11 CCoonnssttrruuiirree,, rrééhhaabbiilliitteerr eett ggéérreerr dduurraabblleemmeenntt llee ppaattrriimmooiinnee bbââttii

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-1-2 Mettre en œuvre une stratégie d’économie d’énergie et mobiliser les utilisateurs des bâtiments

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Yamina KHELIL-BAILLY Damien CAYER-BARRIOZ

DESCRIPTION

Objectifs recherchés

Réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre Améliorer la prise en compte des besoins des utilisateurs, la fonctionnalité et le confort des bâtiments tout en maîtrisant les charges de fonctionnement énergétiques Impliquer de manière pérenne les agents, les collégiens, les équipes administratives et éducatives des collèges dans des stratégies et des comportements à adopter au quotidien en vue de limiter les consommations d’énergie

Description générale

Une gestion optimisée de l’utilisation des bâtiments du patrimoine existant sans réaliser d’investissement lourd peut permettre une diminution significative des consommations d’énergie.

Le gisement d’économie est lié d’une part, à la mise en place d’un suivi en temps réel des consommations et d’autre part, au changement des comportements des utilisateurs.

Aujourd’hui un suivi annuel des consommations énergétiques des collèges est réalisé. Il est utilisé pour la programmation de travaux en ciblant les bâtiments énergivores mais ne permet de détecter les dérives qu’a postériori.

Aucune sensibilisation à l’utilisation des bâtiments n’est réalisée.

Mesures concrètes

Mettre en place le module énergétique du nouveau logiciel de gestion du patrimoine (VIZELIA) : les données de consommations seront renseignées mensuellement par les gestionnaires de site.

Alimenter de la base de données VIZELIA (désignation de référents patrimoine dans chaque territoire).

Sensibiliser les personnels techniques de la Direction des bâtiments et des moyens généraux.

Suivre les contrats de maintenance afin d’optimiser le fonctionnement des équipements.

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Former et accompagner les exploitants des collèges (ATT, gestionnaires, principaux…).

Sensibiliser les utilisateurs des bâtiments aux gestes simples de sobriété énergétique.

Type d’action :

Structurante, animation, évaluation

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible

Agents, collégiens, équipes administratives et éducatives des collèges

MISE EN OEUVRE

Service pilote

Direction des bâtiments et des moyens généraux

Services en appui

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Direction de l’éducation de la jeunesse et des sports

Direction des ressources humaines – Service formation

Partenaires

Entreprises, Education nationale, ASDER, associations

Calendrier

Logiciel de gestion du patrimoine - en place

Installation et formation à l’utilisation du module énergétique – en cours

Sensibilisation-Formation agents techniques – en cours

Sensibilisation utilisateurs bâtiments - 2013-2017

Incidence financière

Investissement logiciel patrimoine VIZELIA : 500 k€

Externalisation de la mise à jour de la base de données de plan : 500 k€

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs

Nombre de bâtiments intégrés dans VIZELIA

Nombre de bâtiments sous module énergétique opérationnel (formation référents réalisée)

Nombre d’agents sensibilisés (à travers dispositif de formation)

Nombre d’agents sensibilisés sur site

Méthode de suivi

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance qualité de l’air intérieur

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La formation et la sensibilisation doit porter également sur la problématique de la qualité de l’air intérieur. Les systèmes de renouvellement de l’air ont une incidence sur les consommations mais également sur la qualité de l’air intérieur des bâtiments, l’attention sera porté sur :

- les plaintes des usagers (repérage des sites posant problème),

- l’importance du renouvellement de l’air intérieur des locaux et de leur aération notamment pour ceux qui ne sont pas équipés d’un système mécanique performant,

- les règles à respecter pour les usagers et les gestionnaires des locaux.

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FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--11 CCoonnssttrruuiirree,, rrééhhaabbiilliitteerr eett ggéérreerr dduurraabblleemmeenntt llee ppaattrriimmooiinnee bbââttii

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-1-3 Développer l’usage des énergies renouvelables sur le patrimoine existant

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Yamina KHELIL-BAILLY Damien CAYER-BARRIOZ

DESCRIPTION

Objectifs recherchés

Réduire la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance aux énergies fossiles Renforcer l’exemplarité du Département en matière d’utilisation d’énergies renouvelables

Description générale

Le Département a impulsé un dynamique de développement des énergies renouvelables, notamment solaire et bois, sur le territoire participant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Concernant son patrimoine, dans l’esprit de participer à la transition énergétique l’opportunité d’intégrer des énergies renouvelables est systématiquement étudiée lors des opérations de restructuration des bâtiments :

- solaire photovoltaïque : bâtiment les Clapeys (Saint-Jean-de-Maurienne), collège Garibaldi (Aix-les-Bains), collège Marlioz (Aix-les-Bains), collège la Forêt (Saint-Genix-sur-Guiers), collège Jacques Prévert (Albens), collège Henry Bordeaux (Cognin),

- solaire thermique (eau chaude sanitaire) : collège la Forêt (Saint-Genix-sur-Guiers), collège Joseph et Xavier de Maistre (Saint-Alban-en-Leysse), cité scolaire Saint-Exupéry (Bourg-Saint-Maurice), collège Jacques Prévert (Albens), foyer de l’enfance (Chambéry),

- chaufferie biomasse et raccordement aux réseaux de chaleur locaux : collège Jean Rostand (Moutiers), collèges et bâtiments administratifs de Chambéry, collège le Beaufortain et centre d’exploitation de Beaufort, collège de Saint-Etienne-de-Cuines.

A ce jour le patrimoine bâti départemental accueille :

- 533 m² de capteurs solaires photovoltaïques pour une puissance installée de 66 kWc,

- 554 m² de capteurs solaires thermiques.

La couverture des besoins en énergie assurés par des réseaux de chaleur et chaufferies biomasse est estimée à 13 %.

L’objectif affiché du PCET départemental est d’atteindre 20 % de production d’énergie renouvelable dans la consommation en énergie finale du patrimoine bâti.

Mesures concrètes

35

Etudier le raccordement des bâtiments aux réseaux de chaleur existant et systématiser les études d’opportunité d’intégration d’énergies renouvelables dans les opérations de rénovation.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible

Agents

MISE EN OEUVRE

Service pilote

Direction des bâtiments et des moyens généraux

Services en appui

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires

Entreprises, ASDER

Calendrier

En cours poursuite en 2013-2017

Incidence financière

Maintien du rythme annuel d’investissement 2012 (cf. fiche 1-1-1)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs

Proportion de bâtiments équipés en énergies renouvelables

Surface solaire thermique installée (m²)

Surface solaire photovoltaïque et puissance installée (m² - kWc)

Nombre de bâtiments raccordés à un réseau de chaleur utilisant une énergie renouvelable

Besoins en énergie couvert par la production de réseaux de chaleur et chaufferies biomasses (pour les collèges / pour les autres bâtiments)

Proportion de production d’énergies renouvelables dans la consommation finale du patrimoine bâti

Méthode de suivi

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance biomasse

Cette action contribue à la réduction des polluants de l’air. Dans le cadre de l’utilisation de la biomasse une vigilance particulière doit être apportée dans les secteurs sensibles (zone en situation de dépassement des valeurs réglementaires notamment pour les particules et le NO2).

36

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--11 CCoonnssttrruuiirree,, rrééhhaabbiilliitteerr eett ggéérreerr dduurraabblleemmeenntt llee ppaattrriimmooiinnee bbââttii

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-1-4 Optimiser l’adhésion au dispositif des Certificats d’économie d’énergie

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Yamina KHELIL-BAILLY Damien CAYER-BARRIOZ

DESCRIPTION

Objectifs recherchés

Valoriser l’ensemble des opérations et actions départementales éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie

Description générale

La loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (loi POPE juillet 2005) a défini les bases du dispositif des certificats d’économie d’énergie obligeant les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) à réaliser des économies d’énergie en entreprenant des actions auprès des consommateurs.

Le Conseil général a décidé d’adhérer à ce dispositif dès la première période 2006/2009 afin de valoriser les travaux d’économie d’énergie réalisés sur le patrimoine départemental. Ce sont ainsi 76 opérations, dont 80 % dans des collèges, soient 40 721 389 kWh cumac, qui ont été valorisées, représentant un montant de 110 000 €.

Cette démarche continue aujourd’hui et toutes les opérations éligibles sont présentées, y compris depuis 2011 les opérations de soutiens aux particuliers : fin 2012, 6 opérations de travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine départemental et 535 opérations sur le patrimoine privé (subventions aux particuliers), soient 58 000 000 kWh cumac ont été valorisées, pour un montant estimé à 170 000 €.

Mesures concrètes

Généraliser le dispositif à l’ensemble des opérations (sous maîtrise d’ouvrage départementale, subventions départementales aux particuliers et aux collectivités ne s’inscrivant dans cette démarche en leur propre nom).

Inciter les collectivités bénéficiaires de subventions départementales de s’inscrire dans cette démarche en envisageant une contractualisation qui leur permettrait de bénéficier directement du dispositif.

Initier une réflexion sur l’opportunité de réduire le coût de gestion d’adhésion au dispositif en substituant le principe d’externalité par une gestion interne ou déléguée au syndicat départemental de l’énergie de la Savoie.

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation

Population cible

37

Agents, élus

MISE EN OEUVRE

Service pilote

Direction des bâtiments et des moyens généraux

Services en appui

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires

Prestataire, syndicat départemental de l’énergie de la Savoie

Calendrier

En cours

Réflexion sur gestion interne - 2013

Incidence financière

Recette brute 1ère période (2006-2009) : 110 000 €

Recette brute 2ème période (estimé sur résultats 2 011) : 174 000 €

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs

Nombre de kWh cumac délivré

Recette annuelle produite

Méthode de suivi

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Neutre

38

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--22 MMaaiittrriisseerr llaa ddeemmaannddee éénneerrggééttiiqquuee eett lleess éémmiissssiioonnss ddaannss llee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt ddee ll’’iinnssttiittuuttiioonn

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-2-1 Renforcer la sensibilisation des agents, de l’encadrement et des élus autour du Plan climat

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Anne CHAUMARD

DESCRIPTION

Objectif recherché :

Il s’agit de créer les conditions favorables nécessaires à la mobilisation des élus et agents du Département autour du Plan climat. Chacun pourrait ainsi être incité à réduire ses émissions à travers ses décisions, ses actes et ses pratiques professionnelles

Description générale :

La stratégie visant à atteindre cet objectif est déclinée en 4 points : - renforcer la sensibilisation autour du Plan climat, - favoriser l’ancrage du changement des comportements, - former les acteurs aux nouveaux enjeux, - favoriser les modes de déplacement alternatifs (doux et collectifs) et réduire les déplacements induits par l’activité des agents du Département. Dans le cadre de l’élaboration du Plan climat, le Département a lancé une enquête auprès de l’ensemble des agents de la collectivité sur la thématique climat-air-énergie. 30% d’entre eux ont répondu. Les connaissances et attentes sur le sujet ont pu être mises en évidence et il ressort un sentiment général de manque d’information, alors que les agents se sentent très concernés individuellement et collectivement dans leur mission.

Il s’agit en conséquence de mobiliser la mission de communication interne afin de créer les supports de communication et de sensibilisation adaptés aux différents acteurs concernés. Le but étant que chacun puisse maîtriser les notions de base et appréhende les enjeux qui en découlent.

Mesures concrètes :

Elaboration d’un guide interne de référence sur la démarche Plan climat et d’une page Intranet dédiée au projet.

Déployer un dispositif d’information régulier afin de mobiliser les agents et l’encadrement autour du plan d’actions.

Créer une dynamique collective sur la démarche en intégrant le Plan climat aux programmes du séminaire annuel d’encadrement ainsi qu’aux différentes réunions d’encadrement selon les thématiques.

Désigner des référents climat-air-énergie dans les services (suivi des fiches actions).

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation – suivi évaluation du Plan climat

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Population cible :

Agents, encadrement, élus

MISE EN ŒUVRE

Service pilote :

Direction des ressources humaines

Services en appui :

Chargé de mission Développement Durable

Direction générale adjointe de l’aménagement - Unité géomatique et communication

Toutes les Directions

Partenaires :

Calendrier :

A partir de 2013

Incidence financière :

Recours éventuel prestataire (guides) : 2 000 €

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de référents climat-air-énergie

Nombre d’agents sensibilisés

Nombre d’élus sensibilisés

Nombre de communications réalisées sur le sujet

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Neutre

40

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--22 MMaaiittrriisseerr llaa ddeemmaannddee éénneerrggééttiiqquuee eett lleess éémmiissssiioonnss ddaannss llee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt ddee ll’’iinnssttiittuuttiioonn

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-2-2 Favoriser l’ancrage du changement de comportement

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Anne CHAUMARD

DESCRIPTION

Objectif recherché :

Il s’agit de créer les conditions favorables nécessaires à la mobilisation des élus et agents du Département autour du Plan climat. Chacun pourrait ainsi être incité à réduire ses émissions à travers ses décisions, ses actes et ses pratiques professionnelles

Description générale :

La stratégie visant à atteindre cet objectif est déclinée en 4 points : - renforcer la sensibilisation autour du Plan climat, - favoriser l’ancrage du changement des comportements, - former les acteurs aux nouveaux enjeux, - favoriser les modes de déplacement alternatifs (doux et collectifs) et réduire les déplacements induits par l’activité des agents du Département.

Afin de garantir la mise en œuvre du Plan climat, il est nécessaire de s’inscrire dans la durée. Agents, encadrement et élus seront amenés à adopter des comportements individuels et des réflexions collectives dans le cadre de leur mission qui tiennent compte de la question climat-air-énergie. Favoriser l’ancrage du changement des comportements au quotidien et du changement au niveau stratégique et managérial est un facteur indispensable de réussite.

Mesures concrètes :

Mettre en place un guide dématérialisé des éco-gestes.

Sensibiliser et mobiliser les nouveaux arrivants quelle que soit la fonction qu’ils occuperont.

Organiser des actions de communication pérennes notamment en valorisant les expériences réussies sur l’Intranet et en informant sur le suivi de la démarche de plan climat et les axes d’amélioration à prévoir.

Inciter agents et élus à participer à des formations spécifiques sur les enjeux de la question climat-air-énergie.

Faire connaître et utiliser l’Espace Info Energie comme source d’information, de sensibilisation.

Mettre en place un guide pour l’organisation des manifestations éco responsables incluant la problématique climat-air-énergie (guide concernant potentiellement toutes les politiques départementales mais plus particulièrement les politiques culture et sport).

Initier une réflexion avec l’AASDES afin d’intégrer des prestations en accord avec la démarche de Plan climat.

41

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Agents, encadrement, élus

MISE EN ŒUVRE

Service pilote :

Direction des ressources humaines

Services en appui :

Chargé de mission Développement Durable

Direction générale adjointe de l’aménagement - Unité géomatique et communication

Toutes les Directions

Partenaires :

Calendrier :

A partir de 2013

Incidence financière :

Recours éventuel prestataire (guides) : 2 000 €

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’agents sensibilisés

Nombre d’élus sensibilisés

Nombre de communications réalisées sur le sujet

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Cette action ne peut que contribuer favorablement à l’amélioration de la qualité de l’air compte tenu de la connaissance qui sera apportée sur le sujet, d’où l’importance de ne pas négliger la cohérence globale de l’enjeu climatique et énergétique avec l’effet de serre, la pollution locale, la pollution intérieure.

42

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--22 MMaaiittrriisseerr llaa ddeemmaannddee éénneerrggééttiiqquuee eett lleess éémmiissssiioonnss ddaannss llee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt ddee ll’’iinnssttiittuuttiioonn

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-2-3 Développer et adapter l’offre de formation

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Nathalie ROUSSEAU Isabelle ROBERT

DESCRIPTION

Objectif recherché :

Il s’agit de créer les conditions favorables nécessaires à la mobilisation des élus et salariés du Département autour du Plan climat. Chacun pourrait ainsi être incité à réduire ses émissions à travers ses décisions, ses actes et ses pratiques professionnelles

Description générale :

La stratégie visant à atteindre cet objectif est décliner en 4 points : - renforcer la sensibilisation autour du Plan climat, - favoriser l’ancrage du changement des comportements, - former les acteurs aux nouveaux enjeux, - favoriser les modes de déplacement alternatifs (doux et collectifs) et réduire les déplacements induits par l’activité des salariés de Département.

La réussite de la mise en œuvre du Plan climat, passe nécessairement par la formation des acteurs aux nouveaux enjeux. L’offre actuelle doit être élargie et s’adapter aux thématiques relevant de la question climatique et énergétique.

L’intégration du plan climat à la démarche d’élaboration du Plan de formation permettra aux bénéficiaires de :

- prendre en compte le nouvel enjeu « climat-air-énergie » dans les responsabilités managériales et les prises de décisions stratégiques,

- d’adhérer aux nouvelles pratiques professionnelles pour répondre à cet enjeu.

Mesures concrètes :

Poursuivre les formations proposées actuellement : développement durable, éco-conduite, maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, valorisation des matériaux de déconstruction et des mâchefers d’incinération dans les chantiers routiers.

Initier un travail de réflexion sur la formation :

- des travailleurs sociaux,

- des agents autour du Plan climat et des applications en tant que citoyens et employés de la collectivité,

- des agents autour du Plan climat et des conséquences sur leur « métier » au sein de la collectivité (déclinaison de modules « métiers »).

Initier un travail de réflexion sur la formation des élus.

Type d’action :

43

Animation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Agents, encadrement, élus

MISE EN ŒUVRE

Service pilote :

Direction des ressources humaines (agents)

Secrétariat général (élus)

Services en appui :

Chargé de mission Développement Durable

Toutes les Directions

Partenaires :

ASDER, ADEME, CNFPT, autres organismes de formation

Calendrier :

A partir de 2013

Incidence financière :

Budget constant

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’agents sensibilisés

Nombre d’élus sensibilisés

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Cette action de formation ne peut que contribuer favorablement à l’amélioration de la qualité de l’air compte tenu de la connaissance qui sera apportée sur le sujet, d’où l’importance de ne pas négliger la cohérence globale de l’enjeu climatique et énergétique avec l’effet de serre, la pollution locale, la pollution intérieure.

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FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--22 MMaaiittrriisseerr llaa ddeemmaannddee éénneerrggééttiiqquuee eett lleess éémmiissssiioonnss ddaannss llee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt ddee ll’’iinnssttiittuuttiioonn

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-2-4 Favoriser les modes de déplacements doux dans le cadre du Plan de Déplacement Entreprise NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Corinne SOINNE-MASSARD

Isabelle ROBERT

DESCRIPTION

Objectif recherché :

Il s’agit de créer les conditions favorables nécessaires à la mobilisation des élus et salariés du Département autour du Plan climat. Chacun pourrait ainsi être incité à réduire ses émissions à travers ses décisions, ses actes et ses pratiques professionnelles

Description générale :

La stratégie visant à atteindre cet objectif est déclinée en 4 points : - renforcer la sensibilisation autour du Plan climat, - favoriser l’ancrage du changement des comportements, - former les acteurs aux nouveaux enjeux, - favoriser les modes de déplacement alternatifs (doux et collectifs) et réduire les déplacements induits par l’activité des salariés de Département.

Un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) a été élaboré par le Conseil général en 2007. L’objectif est de contribuer à une démarche de développement durable en rationnalisant et mutualisant les déplacements des agents, visiteurs et usagers des services départementaux répartis sur 350 sites. La finalité est de diminuer le volume de déplacements en voiture particulière et de faciliter l’usage des modes alternatifs à la voiture.

Dans ce cadre, plusieurs actions ont été mises en place depuis 2007 :

- le remboursement de la part employeur sur les trajets domicile-travail effectués en Rhône-Alpes en transports collectifs ou vélo. Le nombre de ses bénéficiaires a progressivement augmenté en quelques années,

- la mise en œuvre du site Mobi’Savoie Covoiturage (depuis septembre 2009),

- la révision de la politique de stationnement dans les parkings proches des bâtiments du Conseil Général (en particulier le parking du Château) depuis 2010 : accessibilité réservée aux agents habitant à plus de 1500 m de leur résidence administrative et non bénéficiaires de la prise en charge employeur sur un titre de transport en commun, présence au moins 50% de la semaine,

- l’achat de vélos et de voitures électriques en 2012,

- la tenue de réunion en audioconférence.

En juin 2011, une enquête a été réalisée auprès de l’ensemble des agents de la collectivité. 36% d’entre eux ont répondu. On recueille le sentiment général que les agents ne se sentent pas vraiment impliqués dans ce projet certainement par un déficit de communication.

45

Il ressort de l’enquête :

- que la voiture personnelle ou de service est le mode de transport le plus utilisé dans les déplacements domicile-travail et professionnels,

- que les personnes ne connaissent ni la centrale de mobilité du Département ni le site Internet Mobi’Savoie Covoiturage,

- que la systématisation des actions et aménagements n’est pas nécessairement la meilleure solution pour inciter les agents à emprunter un mode de déplacement doux et qu’il est nécessaire en amont de bien cerner les besoins et cibler les actions proposées.

Mesures concrètes :

Le PDE propose 17 fiches actions articulées autour des thèmes suivants : la réalisation d’états des lieux, le remboursement des frais de transports en commun pour les trajets domicile-travail, la promotion du covoiturage, l’utilisation de modes doux et le déploiement d’une flotte de véhicules électriques pour les déplacements professionnels, l’optimisation des stationnements de voitures particulières et de véhicules de services, l’optimisation des déplacements professionnels, la communication, l’animation et le suivi du PDE.

Comme illustré dans la description générale, la plupart de ces actions est en cours de réalisation. Les efforts devront plus particulièrement porter sur :

- un renforcement de la communication interne sur les outils et les offres de transports doux et collectifs pour les trajets professionnels et domicile-travail,

- la mobilisation des agents et la facilitation de l’accès au dispositif,

- le renforcement du dispositif de réduction des besoins de mobilité par la création de lieux de pose déjeuner sur les lieux de travail, la prise en compte des lieux de résidence dans les demandes de mobilité, le développement des visio-télé-webconférences, l’expérimentation du télétravail (fiche action 1-2-6).

Initier une réflexion sur le déplacement des élus (réunions propres au fonctionnement du Conseil général, mandats spéciaux hors du département : mettre en place un questionnaire sur le mode de déplacement des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat, dématérialiser les convocations et autres échanges, favoriser les visio-télé-webconférences …).

Type d’action :

Animation

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Agents, élus

MISE EN ŒUVRE

Service pilote :

Direction des ressources humaines – Service comptabilité, budget et frais de déplacement (agents)

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Secrétariat général (élus)

Services en appui :

Chargé de mission Développement Durable

Direction des transports départementaux

Toutes les Directions

Partenaires :

Calendrier :

A partir de 2013

Incidence financière :

Budget de fonctionnement constant, investissements ponctuels à estimer.

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’agents bénéficiant de la participation de l’employeur au financement de leur abonnement de transport en commun

Nombre de tickets de transport en commun (STAC) mis à disposition des agents pour leurs trajets professionnels

Montants des remboursements aux agents dans le cadre des déplacements domicile-travail

Niveau de remboursement des frais kilométriques des agents (permettant de connaître l’utilisation de véhicules privés à des fins professionnelles)

Kilométrage parcouru par les véhicules de service

Consommation de carburant par les véhicules de service

Nombre d’équipements alternatifs acquis (véhicules électriques, vélos)

Nombre de billets de train utilisés

Nombre de billets d’avion utilisés

Nombre de communications réalisées sur le sujet

Nombre de connexions au site Mobi’savoie Covoiturage

Nombre d’agents formés à l’éco-conduite

Nombre d’agents participant à l’expérimentation de télétravail

Nombre de réunions en visio-télé-web-conférence

Coût global (et évolution) du PDE pour le Département

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

47

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU CCOONNSSEEIILL GGEENNEERRAALL

11--22 MMaaiittrriisseerr llaa ddeemmaannddee éénneerrggééttiiqquuee eett lleess éémmiissssiioonnss ddaannss llee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt ddee ll’’iinnssttiittuuttiioonn

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-2-5 Expérimenter la mise en place du télétravail

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Séverine EXERTIER

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Il s’agit de créer les conditions favorables nécessaires à la mobilisation des élus et salariés du Département autour du Plan climat. Chacun pourrait ainsi être incité à réduire ses émissions à travers ses décisions, ses actes et ses pratiques professionnelles.

L’objectif est d’améliorer la sobriété énergétique du travail en modernisant les pratiques organisationnelles et managériales, notamment en expérimentant le télétravail. Ce nouveau mode d’organisation du travail et de management permettrait de réduire les déplacements des agents tout en utilisant la dématérialisation des données et les opportunités apportées par les nouveaux outils de communication.

Description générale :

Chaque jour, ce sont plusieurs centaines d’agents du Département qui se déplacent pour ce rendre sur leur lieu de travail, en effectuant parfois des trajets en voiture de plusieurs dizaines de kilomètres ou en dupliquant, de manière subie, les lieux de résidence. Ces déplacements sont grandement consommateurs de temps, d’énergie humaine et de matières premières. Dans certains cas, ils ne répondent à aucune nécessité organisationnelle ou managériale. En conséquence certains déplacements pourraient être facilement évités en proposant aux agents en question de travailler à leur domicile ou à proximité (autres sites du Conseil Général ou centres de télétravail), et donc en améliorant leur productivité.

Le télétravail s’inscrit parfaitement dans le cadre du Plan climat : réduction de la consommation énergétique, des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance aux énergies fossiles liées aux déplacements, adaptation au changement climatique.

Mesures concrètes :

Expérimenter la mise en place du télétravail au sein d’un service volontaire et présentant l’ensemble des conditions requises (candidature du Service juridique).

Tirer les conclusions de cette expérience afin d’engager une expérimentation du télétravail avec plusieurs services et agents motivés et présentant les conditions requises.

Type d’action :

Structurante.

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet adaptation – Anticipation des effets du changement climatique

Population cible :

Actuellement un agent du Service juridique volontaire et présentant les conditions requises

48

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des ressources humaines

Services en appui :

Direction des systèmes d’information (mise en place de l’interface de travail et définition des matériels nécessaires)

Direction des affaires financières et juridiques - Service juridique

Partenaire :

Calendrier :

Date prévisionnelle : 01/01/2013

Incidence financière :

Estimation gains de fonctionnement (pour l’agent sur la période 2013-2017):

- sans augmenter le traitement des fonctionnaires concernés, le télétravail permettrait d’augmenter leur pouvoir d’achat du montant des frais supprimés pour ceux-ci (exemples : 400 à 500 euros environ par mois pour l’agent concerné du Service juridique),

- sur 2013 à 2017, les gains seraient de l’ordre de 20 000 à 25 000 € pour l’agent concerné du Service juridique.

Estimation dépenses sur la période 2013-2017 :

Investissement/an/agent Fonctionnement/an/agent TOTAL/an/agent

Hypothèse basse (utilisation de moyens existants : matériel en stock et personnel en

place)

0 € 0 € 0 €

Hypothèse la plus probante

(achat limité et maintenance limitée)

Environ 500 € (matériel de visioconférence)

Environ 500 € (suivi annuel à distance) 1 000 €

Hypothèse haute (achat de la totalité du matériel et besoin de

maintenance)

Environ 1 000 € (PC ou portables, imprimante, matériel pour visioconférence)

Environ 1 500 € (intervention sur lieux du télétravail et suivi annuel à

distance)

2 500 €

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’heures de déplacement économisées

Consommation énergétique économisée

Emissions CO2 correspondantes évitées

Méthode de suivi :

Suivi annuel en lien avec les agents concernés (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

49

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11-- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--33 MMeettttrree eenn ppllaaccee uunnee ppoolliittiiqquuee ddee ddéémmaattéérriiaalliissaattiioonn eett uunnee ggeessttiioonn ooppttiimmiissééee ddeess mmaattéérriieellss iinnffoorrmmaattiiqquueess

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-3-1 Développer la dématérialisation des procédures internes et de la gestion des documents administratifs

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Jean-Frédéric REYSS-BRION

DESCRIPTION

Objectif recherché :

Réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre Améliorer les délais de traitement des dossiers Optimiser les temps de travail consacrés à la réalisation de tâche répétitive Rationaliser les dépenses de fonctionnement Réduire les volumes de papier donc la production de déchets Améliorer l’accessibilité des entreprises aux dossiers de consultation

Description générale :

Un certain nombre de chantiers de dématérialisation ont déjà été engagés depuis 2010. Cette dématérialisation pourrait être généralisée afin de réduire les impacts « climat-air-énergie » liés à l’utilisation massive du papier par la dématérialisation dans les activités de gestion administrative.

La dématérialisation contribue à la réduction du flux de papiers, des déplacements et permet de moderniser les échanges avec les partenaires.

Elle augmente l’efficience du travail administratif, le fiabilise et par conséquent conduit à diminuer le temps consacré aux tâches de gestion répétitives, le nombre d’agents en charge et l’empreinte carbone associée.

Mesures concrètes :

Développer la dématérialisation tout en tenant compte des contraintes réglementaires :

- en interne : gestion du courrier (mise en place et analyse des pratiques en cours du système Acropolis), signature électronique, archivage, pièces justificatives des frais de déplacements, procédures administratives (rapports, délibérations…),

- avec les partenaires extérieurs : paierie départementale, contrôle de légalité, CPAM (prestations sociales)…,

- avec les entreprises : sensibiliser à la remise d’offres dématérialisées dans le cadre des marchés publics (analyse en cours avec service juridique cf. fiche 1-4).

Réaliser une analyse juridique de ce qui peut être réalisé en matière de procédure dématérialisée en concertation avec les administrations extérieures.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émission de gaz à effet de serre

50

Population cible :

Agents, élus, partenaires extérieurs

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des systèmes d’information

Services en appui :

Direction des affaires financières et juridique – Service juridique – Service marchés

Direction générale adjointe de l’aménagement – Unité marchés

Secrétariat général

Toutes les Directions candidates à la dématérialisation de certains de leurs processus.

Partenaires :

Paierie Départementale, Préfecture, Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Calendrier : 2010-2015

- Démarches initiées : dématérialisation des marchés publics dans le domaine des TIC, transmission de certaines nomenclatures d’actes au Contrôle de Légalité, transmission des bulletins de paye à la Paierie Départementale, gestion dématérialisée des courriers, chaîne de production des rapports, archivage des délibérations.

- Projets en cours : généralisation de la gestion dématérialisée des courriers, transmission de certaines pièces justificatives à la Paierie Départementale, E-service d’inscription en ligne pour les transports scolaires.

- Projets identifiés : chaîne complètement dématérialisée pour la production de rapports et des délibérations, mise en place d’une infrastructure technique d’archivage électronique.

Incidence financière :

Budget constant : à terme économies sur papier (fourniture et déchet), gains qualitatifs et productivité

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Quantité de papier acheté

Quantité de déchets papier

Nombre d’impressions des services reprographie et imprimerie

Proportion processus métier dématérialisé

Méthode de suivi :

Suivi annuel (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

51

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11-- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--33 MMeettttrree eenn ppllaaccee uunnee ppoolliittiiqquuee ddee ddéémmaattéérriiaalliissaattiioonn eett uunnee ggeessttiioonn ooppttiimmiissééee ddeess mmaattéérriieellss iinnffoorrmmaattiiqquueess

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-3-2 Mettre en place une politique économe en production de déchets des consommables informatiques

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Jean-Frédéric REYSS-BRION

DESCRIPTION

Objectif recherché :

Rationaliser les dépenses de fonctionnement Réduire la production de déchets des consommables informatiques

Description générale :

Il s’agit de gérer de manière éco-responsable les consommables informatiques dans les activités du Conseil général afin de préserver les ressources naturelles concernées :

- en infléchissant les comportements de consommations et d’usages des biens et des services par les agents dans leur cadre professionnel,

- en améliorant la politique d’achat des matériels informatiques.

Mesures concrètes :

Poursuivre le déploiement de la politique d’achat de consommables recyclables selon des filières certifiées.

Poursuivre la contractualisation avec des entreprises certifiées pour gérer les déchets électriques et électroniques (DEEE) de manière éco-responsable (reprise et recyclage des DEEE du Département par des entreprises certifiées après les délibérations de dés immobilisation).

Mettre en place une politique de gestion des impressions visant à en maîtriser les usages et les volumes :

- supprimer progressivement les imprimantes à jet d’encre et des imprimantes individuelles (en cours),

- inciter à l’utilisation des polices économes en encre, former à l’édition de documents avec une bonne présentation en noir et blanc afin d’économiser la couleur,

- mettre en œuvre un système de gestion centralisé des impressions visant à orienter les flux sur les imprimantes les moins coûteuses, ainsi qu’à contrôler l’usage de la couleur,

- mise en place progressive d’imprimantes à codes d’accès visant à supprimer les impressions orphelines.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de

52

comportement

Population cible :

Agents, élus

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des systèmes d’information

Services en appui :

Secrétariat général

Cabinet du Président

Direction des Bâtiments et Moyens Généraux

Tous les services du Conseil Général

Partenaires :

Fournisseurs

Editeurs de solution de gestion centralisée des impressions

Calendrier :

Politique d’achat : réalisée

Gestion des impressions : 2013-2014

Incidence financière :

Politique d’achat : réalisée

Gestion des impressions : 50 000 € (amortissables en 4 ans + gains en consommables à évaluer)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Quantité de papier achetée

Quantité de déchets papier

Nombre de cartouches d’impression acheté

Nombre de cartouches de copieurs acheté

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

53

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11-- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--33 MMeettttrree eenn ppllaaccee uunnee ppoolliittiiqquuee ddee ddéémmaattéérriiaalliissaattiioonn eett uunnee ggeessttiioonn ooppttiimmiissééee ddeess mmaattéérriieellss iinnffoorrmmaattiiqquueess

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-3-3 Développer les télé procédures dans le cadre du service à la population

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Jean-Frédéric REYSS-BRION

DESCRIPTION

Objectif recherché : Améliorer les délais de traitement des dossiers Optimiser les temps de travail consacrés à la réalisation de tâche répétitive Rationaliser les dépenses de fonctionnement Réduire les volumes de papier donc la production de déchets Améliorer l’accessibilité des administrés aux dossiers Réduire les déplacements des administrés Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES

Description générale :

De manière générale, la dématérialisation augmente l’efficience du travail administratif, le fiabilise et par conséquent conduit à diminuer le temps consacré aux tâches de gestion répétitives, le nombre d’agents en charge et l’empreinte carbone associée.

Un certain nombre de chantiers de dématérialisation ont déjà été engagés depuis 2010. Cette dématérialisation pourrait être généralisée afin de réduire les impacts « climat-air-énergie » liés notamment à l’utilisation massive du papier.

Dans le cas des missions de services à la population, la dématérialisation :

- facilite l’accès aux dispositifs,

- réduit le temps de traitement des dossiers,

- évite les déplacements,

- réduit le flux de papiers,

- permet la modernisation des échanges et améliore l’image de la collectivité.

Mesures concrètes :

Recenser les procédures de services à la population susceptibles d’être proposées sous forme dématérialisée tout en tenant compte des contraintes réglementaires et du fait que certains administrés ne peuvent pas matériellement ou physiquement accéder à ce type de systèmes.

Expérimenter la télé-procédure pour les services suivants :

- guichet unique pour la maîtrise de l’énergie : service à la population permettant de bénéficier de financement départemental pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie,

- inscription des collégiens pour bénéficier du service des transports scolaires.

54

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Population

MISE EN ŒUVRE

Services pilotes :

Direction des systèmes d’information

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Direction des Transports Départementaux

Partenaires :

Calendrier :

2013-2015

Incidence financière :

A estimer - gains en consommables à évaluer

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Proportion de dossiers dématérialisés par type de procédure

Kilométrage de déplacements évités

Consommation énergétique économisée

Emissions CO2 correspondantes évitées

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

55

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11-- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--33 MMeettttrree eenn ppllaaccee uunnee ppoolliittiiqquuee ddee ddéémmaattéérriiaalliissaattiioonn eett uunnee ggeessttiioonn ooppttiimmiissééee ddeess mmaattéérriieellss iinnffoorrmmaattiiqquueess

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-3-4 Mettre en place une politique de déploiement et de paramétrage économe en énergie des matériels informatiques

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Jean-Frédéric REYSS-BRION

DESCRIPTION

Objectif recherché :

Rationaliser les dépenses de fonctionnement Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES

Description générale :

Il s’agit de gérer de manière éco-responsable les matériels informatiques dans les activités du Conseil général afin de préserver les ressources naturelles concernées :

- en infléchissant les comportements de consommations et d’usages des biens et des services par les agents dans leur cadre professionnel,

- en améliorant la politique d’achat, de déploiement, de paramétrage des matériels informatiques.

Mesures concrètes :

Mettre en place une politique d’achat de matériels peu consommateurs d’énergie en prenant en compte un compromis écologique-économique dans les marchés de commande.

Réaliser une étude de faisabilité technique et opérationnelle ainsi qu’une analyse des gains énergétiques attendus dans le cas de la mise en place d’un paramétrage des PC en mode veille pendant la journée et extinction pendant la nuit, le week-end et périodes de congés de l’utilisateur.

Réaliser une étude technique sur le niveau minimum nécessaire de climatisation à prévoir pour le refroidissement des salles informatiques.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Agents

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des systèmes d’information

Services en appui :

Direction des affaires financières et juridique – Service marchés

Direction des Bâtiments et Moyens Généraux

56

Tous les services du Conseil Général

Partenaires :

Fournisseurs

Calendrier :

Politique d’achat : novembre 2012

Etudes paramétrages : fin 2013

Incidence financière :

Politique d’achat : à estimer

Etudes paramétrages : économie à terme sur consommation

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Consommation moyenne nominale d’un poste de travail informatique

Nombre d’heures de fonctionnement moyen d’un poste informatique

Niveau de température effectif dans les salles informatiques

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

57

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11-- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--44 DDéévveellooppppeerr lleess ccllaauusseess eennvviirroonnnneemmeennttaalleess eett eexxppéérriimmeenntteerr lleess ccrriittèèrreess cclliimmaatt//éénneerrggiiee ddaannss lleess

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NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Marie-Pierre VOGUET

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’impact environnemental de la réalisation des prestations départementales courantes

Augmenter la prise en compte du développement durable et notamment des critères climat-air-énergie dans la commande publique

Inciter les prestataires à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre

Description générale :

Le Conseil général s’est engagé en 2008 à prendre en compte le développement durable dans ses politiques et notamment à intégrer dans ses commandes publiques des critères environnementaux, sociaux et économiques.

Depuis, un certain nombre d’initiatives ont été prises dans le but d’introduire dans la commande publique :

- l’utilisation de mâchefers et de remblais (dans le domaine de la voirie),

- l’utilisation de produits locaux et/ou bio (dans le domaine de la restauration scolaire des collèges),

- mesures existantes : prise en compte de critères environnementaux (marchés mobiliers, véhicules, titres restaurants, entretien et rénovation des bâtiments, consommables informatiques, papier, nettoyage des bureaux, publications…) ou attribution de marchés réservés à des entreprises adaptées (lots réservés pour marchés de fournitures de bureau, de produits d'entretien),

Les marchés non concernés pour le moment par ces initiatives regroupent essentiellement les domaines suivants : marchés de services.

Mesures concrètes :

Mise en place d’un groupe de travail dédié à la commande publique.

Tendre vers la généralisation de critères environnementaux dans les appels d’offres tout en améliorant le suivi de la mise en œuvre des préconisations environnementales des marchés (bilan du passif, impulsion d’une dynamique nouvelle au sein des services…).

Mener une réflexion sur l’intégration des critères climat-air-énergie dans la commande publique en identifiant les points de blocages à la mise en place de tels critères comme par exemple :

- l’évaluation du processus de production des produits (peu d’entreprises sont engagées dans une démarche de quantification des émissions de gaz à effet de serre liée à la fabrication de leur produit ou service),

58

- l’introduction du critère « carbone », alors que le code des marchés publics interdit de faire état d’une préférence locale.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Ensemble des services départementaux

Prestataires de marchés

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des affaires financières et juridiques

Services en appui :

Direction des bâtiments et des moyens généraux

Chargé de mission développement durable

Autres services les plus concernés : Direction des Routes – Direction des Transports Départementaux, Direction des Services Informatiques, Services communication, Direction de l'éducation des sports et de la jeunesse (restauration)

Partenaires :

Prestataires de marchés

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

A évaluer en fonction des travaux du groupe « commande publique »

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de réunion du groupe « commande publique »

Proportion des marchés intégrant des critères environnementaux

Proportion des marchés intégrant des critères climat-air-énergie

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Neutre

59

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11-- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--55 AAmméélliioorreerr llaa ggeessttiioonn ddeess ddéécchheettss ddee llaa ccoolllleeccttiivviittéé eett ddeess ccoollllèèggeess

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-5-1 Améliorer et structurer la gestion des déchets de la collectivité

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Gérard ORDOVINI

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire la production de déchets Réduire les émissions de gaz à effet de serre Structurer la gestion des déchets de la collectivité Sensibiliser les agents au tri et à la réduction des déchets

Description générale :

Le Département, de par ses multiples activités, produit aujourd’hui des déchets de nature variée. Entre 2005 et 2007, un inventaire des déchets produits par le Conseil général a été réalisé (principalement sur les « déchets de bureau » : papiers, fournitures,…). Bien que le nombre d’agents ait augmenté significativement depuis, passant de 1 000 à 2 500, cet inventaire a fourni une première approche des pratiques et des pistes intéressantes, notamment sur la consommation de papier.

En 2012, un état des lieux des « déchets spécifiques » (comme les huiles moteurs, les déchets verts ou encore les déchets de laboratoire) des Directions techniques du Conseil général a été réalisé.

Certains sites bénéficient d’une gestion particulière pour le papier blanc, celui-ci est collecté dans des bacs spécifiques afin d’être rapporté en déchetterie pour être recyclé.

Au cours des 5 dernières années, les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ont mis en place des dispositifs de redevances spéciales auxquels le Département est assujetti. Les sites concernés bénéficient en conséquence de systèmes de tri des déchets.

Mesures concrètes :

Réaliser des états des lieux de production de déchets par certains services du Conseil général : Service du Matériel et de la Maintenance Routière (SMMR) et Laboratoire Départemental d’Analyses Vétérinaires (LDAV).

Mettre en place, en fonction des sites concernés, des dispositifs de prévention et de gestion des déchets adaptés et accompagnés d’actions de sensibilisation :

- en matière de tri du papier,

- en matière de tri des déchets (emballages, journaux/magazines),

- en matière d’impression des documents (consignes sur utilisation des imprimantes couleur, utilisation de la reprographie, impression recto-verso, utilisation des polices de caractères et présentation des textes…).

Mettre en œuvre les dispositions proposées par le groupe de travail sur le

60

thème de la commande publique constitué en 2011 dans le but d’intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics.

Réaliser un guide des bons comportements à destination des agents.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Agents

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’Environnement et du Paysage – Service Déchets-Energie

Services en appui :

Direction des Bâtiments et Moyens Généraux

Direction de l’Éducation des Sports et de la Jeunesse

Direction des Systèmes d’Information

Partenaires :

Collectivités en charge de la gestion des déchets

Prestataires

Calendrier :

2013-2015

Incidence financière :

Dépenses de fonctionnement annuelle : 60 000 € - budget constant

A terme des économies (réduction des consommations de papier, gestion du tri sur sites concernés par la redevance spéciale, valorisation des papiers blancs)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’animations réalisées

Nombre d’états des lieux réalisés

Proportion de papier valorisé

Proportion de cartouches imprimantes valorisées

Evolution coûts de collecte

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

61

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

11 -- FFoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

11--55 AAmméélliioorreerr llaa ggeessttiioonn ddeess ddéécchheettss ddee llaa ccoolllleeccttiivviittéé eett ddeess ccoollllèèggeess

FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

1-5-2 Etablir un programme de prévention des déchets à destination des gestionnaires et des utilisateurs des collèges

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Frédérika LHUISSIER

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire la production de déchets Réduire les émissions de gaz à effet de serre Inciter les gestionnaires d’établissement, le personnel éducatif et les élèves à des comportements exemplaires en matière de consommation et sur les pratiques de gestion de déchets

Description générale :

En 2006, 12 collèges (sur les 38 établissements publics dont est responsable le Conseil général) ont signé une charte « éco-collège » ; il s’agit d’un partenariat entre le Département et l’Inspection académique qui a pour objectif d’engager les établissements dans des programmes en faveur du développement durable.

La première année a permis, à chaque établissement inscrit dans cette démarche, d’établir un état des lieux sur sa propre gestion des déchets, de mettre en place une sensibilisation adaptée pour les agents techniques, les équipes éducatives et les élèves, et de mettre en œuvre le tri des déchets.

Le Département a initié en 2011 un travail de recensement/diagnostic des pratiques de gestion des déchets dans les 38 collèges publics (et 9 établissements privés).

Ce travail a permis d’établir un Plan de prévention et de valorisation des déchets produits dans les collèges.

Ce plan reste à mettre en œuvre en partenariat avec l’Education nationale et pour certains aspects, avec les établissements publics de coopération intercommunale en charge localement de la collecte et du traitement des déchets.

Mesures concrètes :

Mieux gérer le gaspillage alimentaire (préparation du nombre de repas entrées / plat principal / dessert mieux adapté aux habitudes de consommation des élèves).

Sensibiliser les gestionnaires et les équipes éducatives à l’optimisation de la consommation de papier.

Sensibiliser les élèves par des interventions des collectivités en charge de la gestion des déchets sur le territoire concerné ou des associations d’éducation à l’environnement (animations ambassadeurs du tri, installations de composteurs pédagogiques, animations sur la prévention des déchets).

62

Elaborer un guide de gestion et de prévention des déchets à destination des gestionnaires.

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Agents, personnels éducatifs, gestionnaires d’établissements, élèves

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’Education des Sports et de la Jeunesse

Services en appui :

Direction de l’Environnement et du Paysage – Service Déchet-Energie

Partenaires :

Education nationale, établissements publics de coopération intercommunale en charge de la collecte et du traitement des déchets

Calendrier :

2013-2015

Incidence financière :

Aucune incidence (actions au compte de la collectivité en charge de la gestion des déchets sur le territoire concerné, ou de l’association pour les interventions pédagogiques, réalisation et diffusion dématérialisée du guide sur fonctionnement courant du service déchets-énergie).

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’intervention de sensibilisation

Quantité de papiers commandée annuellement par le groupement d’achat du Lycée Vaugelas

Nombre de collèges labélisés éco-responsables

Quantité de déchets alimentaires produite

Quantité de déchets de papiers collectée

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

63

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22 -- CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--11 AAmméélliioorreerr llee sseerrvviiccee ppuubblliicc ddee ttrraannssppoorrtt eett llaa ggeessttiioonn ddee ll’’aaéérrooppoorrtt

CCoommppéétteennccee

2-1-1 Améliorer l’attractivité et l’efficience des transports en commun du réseau interurbain

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Jean PIRAT

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Augmenter l’offre de service Augmenter la fréquentation Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Description générale :

Le Conseil général est compétent en matière d’organisation des transports routiers non urbains de personnes. Pour cela il a mis en place 42 lignes régulières dont 34 à vocation touristique et saisonnière. 17 lignes de marchés organisées avec l’appui des collectivités locales sont aussi en place pour favoriser la mobilité locale. Plus de 500 000 passagers fréquentent ce réseau articulé autour de 9 gares routières.

Dans le but d’améliorer ce service à la population le Département s’oriente vers une meilleure adaptation de l’offre à la demande (optimisation des kilomètres produits) et la mise en place d’une tarification incitative incluant la multi modalité et simplifiant l’accès au service (vente en ligne, billettique…).

De leur coté, les prestataires seront incités au travers des contrats et marchés publics à former le personnel à l’éco-conduite, renouveler leur parc avec du matériel plus récent, avoir des objectifs de développement durable dans la gestion et l’entretien des véhicules.

Mesures concrètes :

Poursuivre la vente en ligne et mise en œuvre d’un système billettique (sans papier).

Poursuivre l’information multimodale.

Réorganiser l’offre et l’optimiser lors des renouvellements de contrats.

Mutualiser les différentes offres.

Rechercher des solutions alternatives en cas d’absence de transports publics organisés.

Inciter la mise en œuvre de véhicule dernière génération.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

64

Population

Entreprises (transporteurs)

MISE EN ŒUVRE

Service pilote :

Direction des transports départementaux

Services en appui :

Direction générale adjointe aménagement – Service Assistance administrative

Partenaires :

Association d’usagers

Fédération nationale des transporteurs de voyageurs

Autorités organisatrices de transports

Les différents territoires dans le cadre des contrats de solidarité

Calendrier :

2014-2016

Incidence financière :

Aucune incidence

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de voyageurs

Nombre de kilomètres parcourus

Coût de production

Ratio recettes/dépenses

Moyenne d’âge du parc de véhicules

Méthode de suivi :

Suivi annuel (à définir fiche 5-1) : rapport d’activité des délégataires, contrôle permanent du service sur la qualité des prestations et du respect du cahier des charges.

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Toute action visant à réaliser des économies d’énergie dans les transports et à opérer un report modal du transport routier individuel vers un transport collectif est favorable à la qualité de l’air.

65

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22-- CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--11 AAmméélliioorreerr llee sseerrvviiccee ppuubblliicc ddee ttrraannssppoorrtt eett llaa ggeessttiioonn ddee ll’’aaéérrooppoorrtt

CCoommppéétteennccee

2-1-2 Optimiser la gestion des transports scolaires

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Jean PIRAT

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Moderniser la gestion de l’élève Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Description générale :

Le Conseil général est compétent en matière d’organisation des transports routiers non urbains de personnes. Pour cela il a mis en place 500 circuits scolaires spécialisés. 23 000 enfants sont concernés. Il existe également 21 Autorités organisatrices de second rang (établissements intercommunaux organisateurs délégués) qui sont le relais local du Département sur le terrain pour l’organisation des circuits de transport scolaire de leur secteur.

Dans le but d’améliorer ce service à la population le Département s’oriente vers une meilleure adaptation de l’offre à la demande (optimisation des kilomètres produits) et une simplification du mode de gestion de l’élève en favorisant les nouvelles technologies de communication (télé procédures) pour supprimer la gestion de papier.

De leur coté, les prestataires seront incités au travers des contrats et marchés publics à former le personnel à l’éco-conduite, renouveler leur parc avec du matériel plus récent, avoir des objectifs de développement durable dans la gestion et l’entretien des véhicules.

Mesures concrètes :

Mise en œuvre d’une inscription en ligne.

Réorganiser l’offre et l’optimiser au moment des renouvellements des contrats.

Mutualiser les différentes offres.

Inciter la mise en œuvre de véhicule dernière génération.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Entreprises (transporteurs)

MISE EN ŒUVRE

Service pilote :

Direction des transports départementaux

66

Services en appui :

Direction générale adjointe aménagement – Service Assistance administrative

Partenaires :

Autorités organisatrices de second rang (établissements intercommunaux délégués)

Fédération nationale des transporteurs de voyageurs

Education nationale

Calendrier :

2013-2015

Incidence financière :

Aucune incidence

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de voyageurs

Nombre de kilomètres parcourus

Coût de production

Ratio recettes/dépenses

Moyenne d’âge du parc de véhicules

Méthode de suivi :

Suivi annuel (dispositif de suivi prévu au titre de la fiche 5-1) : rapport d’activité des délégataires, contrôle permanent du service sur la qualité des prestations et du respect du cahier des charges.

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Toute action visant à réaliser des économies d’énergie dans les transports et à opérer un report modal du transport routier individuel vers un transport collectif est favorable à la qualité de l’air.

67

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22-- CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--11 AAmméélliioorreerr llaa ggeessttiioonn ddee ll’’aaéérrooppoorrtt CCoommppéétteennccee

2-1-3 Améliorer la gestion de l’aéroport

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Jean PIRAT

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre Réduire les nuisances sonores

Description générale :

Le Conseil général est propriétaire de la plate-forme aéroportuaire désignée sous le nom commercial de « Chambéry-Savoie ». Il délègue la gestion et l’exploitation de l’aéroport. Trois enjeux sont formulés au titre de la délégation de service public :

- permettre le développement raisonné de la plate-forme (consolider le positionnement par rapport à l’activité hivernale, recherche d’un fonctionnement plus étalé dans le temps),

- poursuivre les efforts consentis par le Département dans la mise en œuvre d’une politique de maintenance forte à tous les niveaux de gestion,

- réaliser des investissements en fonds propres afin d’assurer une dynamique d’accueil et de se doter d’outils performants.

Mesures concrètes :

Inciter les compagnies à utiliser des avions plus performants : mettre en œuvre, à travers les taxes d’atterrissage, une tarification incitative, l’imposer dans le contrat d’affermage.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Compagnies aériennes

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des transports départementaux

Services en appui :

Partenaires :

Gestionnaire de la plate-forme

68

Calendrier :

2013

Incidence financière :

Aucune incidence

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Taux de remplissage des avions

Kilomètres parcourus (décollage vers destination 1)

Nombre de passagers (décollage vers destination 1)

Type d’avions

Mesures de bruit

Méthode de suivi :

Suivi annuel (à définir fiche 5-1) : rapport d’activité du délégataire, contrôle permanent du service sur la qualité des prestations et du respect du cahier des charges.

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable - Vigilance

Toute action visant à réaliser des économies d’énergie dans les transports est favorable à la qualité de l’air. Cette activité représentant 41% du bilan de gaz à effet de serre départemental, une vigilance particulière sera apportée sur la capacité de mise en place de la tarification incitative en matière de performance des avions. Cette vigilance sera d’autant plus nécessaire que le bassin chambérien est un secteur sensible en matière de pollution atmosphérique.

69

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22 –– CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--22 MMaaîîttrriisseerr lleess éémmiissssiioonnss ddee GGEESS eenn mmaattiièèrree dd’’eennttrreettiieenn eett ddee ccoonnssttrruuccttiioonn dduu rréésseeaauu rroouuttiieerr ddééppaarrtteemmeennttaall

CCoommppéétteennccee

2-2-1 Favoriser les techniques économes en énergie en matière de construction, entretien et maintenance des chaussées

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Roland MISTRAL

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions des gaz à effet de serre Intégrer les pratiques durables en interne Inciter les partenaires à adopter ces mêmes pratiques

Description générale :

Dans le cadre de sa compétence en matière de voirie, le Conseil général est responsable de l’aménagement routier départemental et de l’entretien de 3 150 km de chaussée (en 2012).

La construction, la modernisation et l’entretien courant des routes départementales représentent 12 % des émissions dues aux transports dans le bilan carbone du Département.

Afin de réduire ces émissions la collectivité envisage de :

- favoriser les techniques économes en énergie,

- développer des pratiques moins émissives et les faire partager par les agents et par les partenaires (convention, marchés publics, formation).

Depuis plusieurs années le Département expérimente et a recours à des techniques routières économes en énergie. A titre d’exemple, on peut citer :

- le triplement en trois ans du recours aux enduits, enrobés coulés à froid ou enrobés tièdes,

- l’utilisation de sous-produits locaux de l’industrie pour le traitement hivernal des chaussées (sel MSSA).

Mesures concrètes :

En matière de maintenance des chaussées, limiter le recours aux enrobés « classiques » en privilégiant, quand cela est techniquement possible, l’utilisation d’enduit, d’enrobé tiède, mince ou coulé à froid.

En matière de déneigement des chaussées, généraliser l’utilisation de la saumure plutôt que le sel sec, utiliser en priorité les sels produits par l’industrie locale (sous produits ou déchets) pour la fabrication de cette saumure.

En matière de construction routière, imposer (quand cela est possible techniquement et réglementairement), l’utilisation des déchets valorisables pour les remblais et en couche de forme pour les chaussées (mâchefers et déchets du BTP).

Type d’action :

70

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

En interne : agents d’exploitation et personnels d’ingénierie

En externe : entreprises du BTP et autres maîtres d’ouvrages

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Direction des routes

Services en appui :

Les 7 Territoires de Développement Local du Conseil général (TDL)

Partenaires :

Fédération du BTP au travers de la convention d’engagement volontaire

Calendrier :

En cours

Incidence financière :

Aucune incidence (moyens constants base 2013 – budget annuel construction et entretien 32 M€)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Proportion utilisation techniques économes en énergie (kms traités/kms totaux traités)

Pourcentage de saumure par rapport au sel sec consommé

Proportion de sous produit local utilisé pour fabrication saumure (tonnes sel local/tonnes sel total)

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

71

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22 –– CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--22 MMaaîîttrriisseerr lleess éémmiissssiioonnss ddee GGEESS eenn mmaattiièèrree dd’’eennttrreettiieenn eett ddee ccoonnssttrruuccttiioonn dduu rréésseeaauu rroouuttiieerr ddééppaarrtteemmeennttaall

CCoommppéétteennccee

2-2-2 Améliorer la prise en compte de l’environnement et des enjeux « climat-air-énergie » dans la politique de gestion du patrimoine routier

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Roland MISTRAL

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions des gaz à effet de serre Intégrer les pratiques durables en interne

Description générale :

Dans le cadre de sa compétence en matière de voirie, le Conseil général est responsable de l’aménagement routier départemental et de l’entretien de 3 150 km de chaussée (en 2012).

La construction, la modernisation et l’entretien courant des routes départementales représentent 12 % des émissions dues aux transports dans le du bilan carbone du Département.

Afin de réduire ces émissions la collectivité envisage de :

- favoriser les techniques économes en énergie,

- développer des pratiques moins émissives et les faire partager par les agents et par les partenaires (convention, marchés publics, formation).

Le Département prend en compte l’environnement dans sa politique de gestion et les techniques utilisées pour l’entretien de son patrimoine. A titre d’exemple, citons :

- la politique zéro pesticide mise en œuvre depuis plus de cinq ans,

- les critères environnementaux intégrés dans la commande publique de la flotte de véhicules.

Mesures concrètes :

Généraliser les techniques d’entretien peu émissives et contribuant à la valorisation de déchets (politique zéro pesticide, fauchage raisonné, valorisation matière (compostage) ou énergie (bois-énergie) des déchets d’entretien des dépendances routières…).

Poursuivre la mise en œuvre de la politique de maîtrise et d’optimisation des déplacements et des matériels (flotte de véhicule) : après avoir réalisé un diagnostic du parc de véhicules et des pratiques de déplacement, adopter une politique des déplacements durables (limiter les déplacements, encourager les déplacements doux, privilégier les véhicules électriques dont les 2 roues sur les trajets courts…) et une politique d’achat réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Etablir un schéma directeur et un guide de l’entretien durable.

Type d’action :

72

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Agents d’exploitation, agents

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Direction des routes

Partenaires :

Calendrier :

En cours

Incidence financière :

Aucune incidence (moyens constants base 2013)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Réalisation schéma directeur (état d’avancement)

Réalisation du guide entretien durable (état d’avancement)

Nombre de véhicules moins émissif achetés

Quantité de produits phytosanitaires achetée

Quantification des déplacements (kms parcourus)

Taux de véhicules (de moins de 3,5 tonnes) propres* dans le renouvellement de la flotte départementale

* loi LAURE = électrique, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

73

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22 –– CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--22 MMaaîîttrriisseerr lleess éémmiissssiioonnss ddee GGEESS eenn mmaattiièèrree dd’’eennttrreettiieenn eett ddee ccoonnssttrruuccttiioonn dduu rréésseeaauu rroouuttiieerr ddééppaarrtteemmeennttaall

CCoommppéétteennccee

2-2-3 Développer des pratiques moins émissives et plus durables avec les partenaires

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Roland MISTRAL

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions des gaz à effet de serre Prendre en compte les contraintes environnementales Inciter les partenaires à adopter de pratiques durables

Description générale :

Dans le cadre de sa compétence en matière de voirie, le Conseil général est responsable de l’aménagement routier départemental et de l’entretien de 3 150 km de chaussée (en 2012).

La construction, la modernisation et l’entretien courant des routes départementales représentent 12 % des émissions dues aux transports dans le du bilan carbone du Département.

Afin de réduire ces émissions la collectivité envisage de :

- favoriser les techniques économes en énergie,

- développer des pratiques moins émissives et les faire partager par les agents et par les partenaires (convention, marchés publics, formation).

Le Département a un rôle de fédérateur à jouer en tant qu’aménageur territorial. A ce titre, le Département a négocié et signé une convention d’engagement volontaire avec la Fédération départementale du BTP.

Mesures concrètes :

Développer l’exigence environnementale dans les marchés publics et se doter d’outils éco comparateurs tels que ECORCE, SEVE, ou OMEGA TP (sous réserve que ces outils puissent être accessibles à tous les candidats aux marchés publics).

Généraliser la prise en compte des contraintes liées à la multi modalité, paysagères et environnementales dans les opérations d’aménagement et de rénovation de voirie.

Créer une dynamique territoriale associant les entreprises en mettant en œuvre les engagements départementaux et ceux de la fédération du bâtiment et des travaux publics de Savoie prévu dans la convention d’engagement volontaire.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

74

Population cible :

Entreprises

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Direction des routes

Services en appui :

Les 7 Territoires de Développement Local du Conseil général (TDL)

Partenaires :

Fédération du bâtiment et des travaux publics

Calendrier :

En cours

Incidence financière :

Aucune incidence (moyens constants base 2013)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Réalisation convention engagement volontaire (état d’avancement)

Proportion de marchés comportant des clauses environnementales

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

75

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22 –– CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--22 MMaaîîttrriisseerr lleess éémmiissssiioonnss ddee GGEESS eenn mmaattiièèrree dd’’eennttrreettiieenn eett ddee ccoonnssttrruuccttiioonn dduu rréésseeaauu rroouuttiieerr ddééppaarrtteemmeennttaall

CCoommppéétteennccee

2-2-4 Former les agents d’exploitation et les concepteurs aux nouvelles techniques

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Roland MISTRAL

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions des gaz à effet de serre Faire évoluer les méthodes de travail

Description générale :

Dans le cadre de sa compétence en matière de voirie, le Conseil général est responsable de l’aménagement routier départemental et de l’entretien de 3 150 km de chaussée (en 2012).

La construction, la modernisation et l’entretien courant des routes départementales représentent 12 % des émissions dues aux transports dans le du bilan carbone du Département.

Afin de réduire ces émissions la collectivité doit favoriser l’ancrage de nouveaux comportements des agents d’exploitation et des concepteurs de projet pour favoriser une politique routière raisonnée en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Mesures concrètes :

Former les concepteurs internes à l’utilisation de déchets en remblai routier et couche de forme pour les chaussées.

Former les concepteurs internes aux nouvelles techniques de maintenance des chaussées.

Former les agents d’exploitation aux nouvelles techniques de déneigement, à l’éco conduite.

Associer les agents d’exploitation à la réflexion sur les politiques et les techniques d’entretien.

Type d’action :

Structurante – Animation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Agents d’exploitation

Concepteurs internes

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Direction des routes

76

Services en appui :

Direction des ressources humaines – Service formation

Partenaires :

CNFPT, autres organismes de formation

Calendrier :

En cours

Incidence financière :

Budget constant

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de formations

Nombre d’agents formés

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Cette action de formation ne peut que contribuer favorablement à l’amélioration de la qualité de l’air compte tenu de la connaissance qui sera apportée sur le sujet, d’où l’importance de ne pas négliger la cohérence globale de l’enjeu climatique et énergétique avec l’effet serre et la pollution locale.

77

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22 –– CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--22 MMaaîîttrriisseerr lleess éémmiissssiioonnss ddee GGEESS eenn mmaattiièèrree dd’’eennttrreettiieenn eett ddee ccoonnssttrruuccttiioonn dduu rréésseeaauu rroouuttiieerr ddééppaarrtteemmeennttaall

CCoommppéétteennccee

2-2-5 Favoriser les modes de déplacement doux

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Roland MISTRAL Jean PIRAT

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions des gaz à effet de serre Inciter la population à l’éco mobilité

Description générale :

Dans le cadre de sa compétence en matière de voirie, le Conseil général est responsable de l’aménagement routier départemental et de l’entretien de 3 150 km de chaussée (en 2012).

Le Département exerce également une compétence en matière d’organisation de transports routiers non urbains de personnes.

La construction, la modernisation et l’entretien courant des routes départementales et le réseau de transport interurbains représentent 22 % des émissions dues aux transports dans le bilan carbone du Département.

Afin de réduire ces émissions la collectivité peut favoriser les modes de déplacement doux :

- soit au travers de sa politique d’aménagement routier,

- soit dans sa manière d’inciter la population à adopter des modes de déplacement alternatifs à la voiture.

Mesures concrètes :

Continuer à favoriser les modes de déplacement doux en poursuivant la réalisation des schémas directeurs 2 roues et covoiturage. Il s’agira notamment sous 10 ans d’achever le programme véloroute / voie verte ainsi que les infrastructures d’intérêt départemental favorisant la pratique du covoiturage.

Faire vivre la centrale de mobilité MobiSavoie Covoiturage :

- en lui donnant régulièrement de nouvelle fonctionnalité,

- en communiquant sur son intérêt auprès d’un large public ; il s’agira notamment de faire régulièrement des campagnes d’affiliation auprès des collectivités, offices de tourisme, entreprises….

Type d’action :

Structurante – Animation

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

78

Population cible :

Population, collectivités, offices de tourisme, entreprises

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Direction des routes

Direction des transports départementaux

Services en appui :

Partenaires :

Calendrier :

En cours

Incidence financière :

Aucune incidence (moyens constants base 2013)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Etat d’avancement du schéma directeur véloroute (voie verte) et covoiturage.

Nombre de connexions MobiSavoie covoiturage

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

79

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22 -- CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--33 LLuutttteerr ccoonnttrree llaa pprrééccaarriittéé éénneerrggééttiiqquuee CCoommppéétteennccee

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Martine BATAILLARD

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Prévenir l’aggravation des situations de précarité énergétique

Organiser le repérage des ménages en situation de précarité énergétique en lien avec les fournisseurs d’énergie

Apporter les connaissances nécessaires et sensibiliser les personnes en difficultés sur la maîtrise de la consommation énergétique

Favoriser l’articulation entre le repérage des situations de précarité énergétique et la réalisation de travaux d’efficacité énergétique des logements exposés

Maîtriser voire stabiliser l’enveloppe financière du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) consacrée aux aides énergie (FSEN)

Description générale :

Le Département est responsable du FSL qui accorde des aides financières et des mesures d’accompagnement aux ménages en situation de précarité pour entrer et se maintenir dans le logement. Le FSL aide notamment les ménages qui ont une dette d’énergie et/ou d’eau.

Le volume des aides accordées au titre du FSL pour l’énergie a augmenté de près de 30 % en 2 ans. En 2011, 1 509 ménages savoyards ont été aidés par le FSL pour des impayés d’énergie.

Le FSL est inscrit dans le Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2007-2012 copiloté par l’Etat et le Département. Ce plan fixe les axes prioritaires pour améliorer les conditions de logement des ménages en précarité.

Ce plan est en cours d’évaluation. La lutte contre la précarité énergétique sera un axe prioritaire du prochain plan (2014-2018).

La détection des surconsommations anormales devrait permettre d’orienter les actions pédagogiques en matière d’économies d’énergie.

Les actions de prévention de la précarité énergétique en fonction de la situation du ménage et du logement permettront de définir le mode d’intervention le plus approprié pour réduire les charges (rénovation du bâti, remplacement des équipements énergivores, actions sur les comportements).

Compte tenu des situations de très grande précarité dans lesquelles se trouvent de plus en plus de ménages propriétaires occupants, une véritable cohérence est à rechercher entre les différents dispositifs mis en place par le Département et ses partenaires en matière de logement et de précarité énergétique :

- aide aux travaux pour l’habitat dégradé, notamment par le biais du

80

Contrat Local d’Engagement (lien fiche action 3-2-3),

- aide sociale à l’hébergement, dans leur logement, des personnes âgées et/ou dépendantes (lien fiche action 3-3).

Mesures concrètes :

Dans le cadre du PDALPD 2014-2018

Réaliser un état des lieux des mesures existantes auprès des différents partenaires dans le champs de la précarité énergétique.

Impliquer les fournisseurs d’énergie.

Réaliser un programme de sensibilisation des personnes en précarité énergétique (guide de bons comportements).

Proposer des outils de financement des travaux en lien avec les dispositifs départementaux d’aide au logement déjà en place (lien fiches action 3-2-1 et 3-2-2).

Former, sensibiliser et mobiliser les travailleurs sociaux.

Type d’action :

Structurante – Animation

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Tout ménage relevant du PDALPD dont les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique

Tout ménage ayant besoin d’une sensibilisation « adaptée» aux économies d’énergie

Travailleurs sociaux intervenant à domicile

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Délégation départementale cohésion sociale – Service accompagnement logement

Services en appui :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Mission logement

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires :

Etat (Anah), Pact, Région, Caf, fournisseurs d’énergie

Calendrier :

2014 – 2018

Incidence financière :

Dépense 2011 dédiée au FSEN : 333 000 €

Dépense 2012 dédiée au FSEN : 320 000 €

Sans incidence par rapport au dispositif actuel – moyens internes constants

Sur le long terme, maîtrise voire stabilisation de l’enveloppe financière du FSL

81

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

(à compléter dans le cadre de la réalisation du PDALPD 2014-2018)

Montant des aides financières accordées pour les dettes d’énergie

Nombre d’aides accordées pour les dettes d’énergie

Montant moyen des dettes

Montant moyen des aides

Nombre de travailleurs sociaux formés

Nombre de personnes en précarité sensibilisées

Nombre de bénéficiaires du FSEN

Proportion de bénéficiaires public/privé

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance qualité de l’air intérieur

Cette action ne peut que contribuer favorablement à l’amélioration de la qualité de l’air compte tenu de la connaissance qui sera apportée sur le sujet, d’où l’importance de ne pas négliger la cohérence globale de l’enjeu climatique et énergétique avec l’effet de serre, la pollution locale et la pollution intérieure (les systèmes de renouvellement de l’air ou leur absence ont une incidence sur les consommations mais également sur la qualité de l’air intérieur des bâtiments).

82

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

22 -- CCoommppéétteenncceess ddééppaarrtteemmeennttaalleess

22--44 DDéévveellooppppeerr uunnee rreessttaauurraattiioonn ssoobbrree eenn ccaarrbboonnee aaccccoommppaaggnnééee dd''uunnee ddéémmaarrcchhee éédduuccaattiivvee

CCoommppéétteennccee

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Frédérika LHUISSIER

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire le contenu carbone des achats Pérenniser l’achat local Favoriser une restauration moins carbonée et à base de produits issue d’une agriculture locale biologique ou non Garantir une alimentation équilibrée et de qualité aux collégiens tout en promouvant la consommation de produits frais, le moins transformé possible Sensibiliser le personnel de cuisine et les collégiens sur ce thème ainsi que sur le gaspillage alimentaire

Description générale :

Formation et animation du groupe des cuisiniers de collèges

Formation des agents de restauration

Intégrer des produits issus de l’agriculture locale et /ou bio dans la restauration scolaire des collégiens

Mesures concrètes :

Former les cuisiniers sur l’équilibre alimentaire en cohérence avec le décret de loi du 30 septembre 2011 par le technicien Restauration DESJ avec mise en place d’outils et d’échange sur les bonnes méthodes et sur la qualité des produits à travailler (en place depuis octobre 2011).

Former les agents de restauration (non cuisiniers mais intervenants dans la préparation des entrées et des desserts ainsi qu’au niveau du service) sur les thèmes de l’équilibre alimentaire, des besoins nutritionnels et du gaspillage alimentaire (adaptation offre/demande) (en place depuis janvier 2012).

Former les cuisiniers à l’utilisation des produits Bio (à partir de fin 2012).

Réaliser une étude avec la Direction des politiques territoriales, la chambre d’agriculture et le Groupement d’achats des établissements de Savoie (coordination Lycée Vaugelas) pour concevoir des appels d’offres pour les marchés de denrées alimentaires auxquels les producteurs locaux (regroupés en organisations ou seuls) puissent répondre et pour étendre l’offre de produits Bio (en favorisant le bio local / régional) (en cours 2012). Initier une réflexion sur la manière d’aider les producteurs locaux à s’organiser en plateforme de commercialisation.

Organiser de manière ponctuelle des animations dans les restaurants scolaires en collaboration avec des producteurs locaux autour d’un ou de plusieurs produits régionaux « phares ».

Type d’action :

83

Structurante, animation

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Agents, équipe éducative, collégiens

MISE EN ŒUVRE

Service pilote :

Direction de l’éducation des sports et de la jeunesse

Services en appui :

Direction des ressources humaines – Service formation

Direction des politiques territoriales

Partenaires :

Collèges / groupement d’achats / chambre d’agriculture

Calendrier :

En cours

Incidence financière :

Aucune incidence directe

Incidence éventuelle sur prix repas collégien

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Proportion du nombre de repas locaux ou Bio servis

Nombre d’agents formés

Provenance des aliments

Quantité de viande introduite dans les repas

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance circuits courts

Bien que favorable dans l’ensemble, l’impact peut s’avérer plus difficile à déterminer dans le cas par exemple des circuits courts qui n’impliquent pas systématiquement une réduction globale des transports, et nécessitent donc une approche détaillée.

84

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--11 MMeettttrree eenn ppllaaccee llaa ccoonnddiittiioonnnnaalliittéé dduurraabbllee ddaannss ll’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt ddeess pprroojjeettss ddeess ccoolllleeccttiivviittééss llooccaalleess

rrééaalliissaanntt ddeess iinnvveessttiisssseemmeennttss ssttrruuccttuurraannttss dd’’aamméénnaaggeemmeenntt dduu tteerrrriittooiirree

HHoorrss ccoommppéétteennccee

3-1-1 Optimiser le dispositif d’accompagnement financier des communes et structures intercommunales en terme de performance énergétique des projets structurants

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Nathalie DE TREGLODE

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Redéploiement des aides aux collectivités en intégrant la notion de développement durable et les enjeux énergétiques (engager la réduction de la vulnérabilité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en visant la sobriété, l’efficacité et l’utilisation des énergies renouvelables) Réduire la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles sur le territoire

Description générale :

Le Département a mis en place en 2010 une politique d’accompagnement financier durable des communes et structures intercommunales dans les investissements structurants qu’elles réalisent sur le territoire :

- le respect de la réglementation thermique 2012 est le facteur déclenchant du financement,

- une bonification accompagne les projets s’inscrivant dans une démarche exemplaire en dépassant les normes énergétiques en vigueur (bonification portant sur les surcoûts en terme de mise en place de techniques et matériaux de construction et en terme de recours aux énergies renouvelables),

- les opérations de construction et de restructuration lourde sont concernées,

- le Département propose une aide financière de 80% aux collectivités qui s’entourent d’une AMOPE (assistance à maîtrise d’ouvrage performance énergétique) dès lors qu’elles respectent le cahier des charges de consultation établi par le Conseil général.

Cette mesure participe ainsi, pour les bâtiments publics, à l’objectif de réduction d’ici 2020 de 38% des consommations d’énergie et de 50% des émissions de gaz à effet de serre défini par les lois Grenelle de l’environnement.

Ce dispositif se met en place pas à pas mais la finalité est de renforcer l’efficacité de l’action financière départementale en intégrant la performance énergétique dans le cadre de l’ensemble de politiques sectorielles et contractuelles. Il s’agit d’ancrer les enjeux énergétiques et la question du changement climatique dans l’évaluation des politiques, des plans, schémas ou projets départementaux.

Mesures concrètes :

85

Inciter les maîtres d’ouvrages à respecter à minima et à aller au-delà des obligations de la règlementation thermique pour les constructions et restructuration lourde (éco-conditionnement des aides aux collectivités).

Appliquer le dispositif au niveau de la politique tourisme (structures d’accueil et hébergements sous maîtrise d’ouvrage publique).

Encourager les maîtres d’ouvrages à expérimenter des opérations exemplaires en terme de performance énergétique (bonification des aides aux collectivités).

Inciter les maîtres d’ouvrages à s’entourer d’un assistant spécialisé en performance énergétique (cahier des charges et financement des AMOPE).

Harmoniser le dispositif en ce qui concerne les différents plans, schémas ou contrat d’aménagement du territoire (contrats territoriaux de Savoie : CTS).

Mettre en place un dispositif cohérent concernant les financements des projets de rénovation légère (isolation et équipement en système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire).

Adapter la procédure interne pour l’instruction des dossiers.

Sensibiliser et mobiliser les collectivités.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Collectivités

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des politiques territoriales

Toute autre direction impliquée dans un CTS

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires :

ASDER (Espace Info Energie Savoie), CAUE

Calendrier :

Décision juin 2010

Application 2011

Harmonisation du dispositif 2013-2017

Incidence financière :

Impact budgétaire bonification 2011 et 2012 : 280 k€/an

Impact budgétaire années suivantes estimé à 200 k€ dégressif

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Proportion de dossiers bonifiés

Montant des bonifications

86

Nombre d’opérations éligibles au dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie)

Estimation des économies d’énergie

Puissance énergies renouvelables installée

Nombre de tests de perméabilité à l’air réalisés

Mise en place de suivi de consommation des usages après travaux (O/N)

Mise en place de sensibilisation des usagers après travaux (O/N)

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance qualité de l’air intérieur

La problématique de la qualité de l’air intérieur doit être systématiquement intégrée dans les opérations, l’attention sera portée sur :

- le choix des matériaux de construction et d’ameublement (peu émissifs en polluants),

- le choix des systèmes de renouvellement de l’air et leur maintenance,

- la formation des usagers à l’utilisation des bâtiments construits ou rénovés.

87

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--11 MMeettttrree eenn ppllaaccee llaa ccoonnddiittiioonnnnaalliittéé dduurraabbllee ddaannss ll’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt ddeess pprroojjeettss ddeess ccoolllleeccttiivviittééss llooccaalleess

rrééaalliissaanntt ddeess iinnvveessttiisssseemmeennttss ssttrruuccttuurraannttss dd’’aamméénnaaggeemmeenntt dduu tteerrrriittooiirree

HHoorrss ccoommppéétteennccee

3-1-2 Rationnaliser la répartition des équipements publics locaux sur le territoire départemental dans le cadre de l’élaboration des politiques contractuelles

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Nathalie DE TREGLODE

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Redéploiement des aides aux collectivités en intégrant la notion de développement durable et les enjeux énergétiques (engager la réduction de la vulnérabilité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) en visant la sobriété, l’efficacité, l’utilisation des énergies renouvelables) Réduire la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles sur le territoire

Description générale :

Renforcer l’efficacité de l’action financière départementale en veillant à la rationalisation des équipements publics sur le territoire et en intégrant la performance énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des politiques sectorielles et contractuelles.

Mesures concrètes :

Analyser les besoins des territoires en terme d’équipements publics.

Inciter à la mutualisation.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Collectivités

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des politiques territoriales

Toute autre direction impliquée dans un contrat territorial de Savoie (CTS)

Services en appui :

Territoires de développement local (TDL)

Partenaires :

Calendrier :

Mise en œuvre depuis juin 2010

88

Incidence financière :

Economie non évaluée

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Avancement de la démarche

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

89

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--22 OOppttiimmiisseerr llee PPllaann llooggeemmeenntt HHoorrss CCoommppéétteennccee

3-2-1 Conditionner les aides dans le parc public d'habitat social à la performance énergétique et à l’utilisation des énergies renouvelables

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Dominique METAIS

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre dans le parc public locatif social existant Assurer la stabilité des loyers en veillant à respecter la neutralité financière du couple charge/loyer Réduire la dépendance aux énergies fossiles dans le parc public locatif social Participer à une meilleure maîtrise du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) consacrée aux aides énergie (FSEN)

Description générale :

Dans le cadre de son plan logement, le Département a souhaité donner toute sa place à la problématique environnementale en intervenant tant dans des opérations de constructions neuves que dans des opérations de réhabilitation. En 2009, une bonification des aides liée à la performance énergétique a été instaurée pour inciter les bailleurs à dépasser la réglementation thermique en vigueur et atteindre un niveau BBC. Une aide à la réhabilitation pour des travaux d’amélioration thermique, expérimentée en 2008 dans le cadre d’un appel à projet, a été pérennisée. Si la première mesure prend naturellement fin avec la mise en application de la RT 2012, la seconde mesure a vocation à perdurer d’autant plus qu’une part importante du parc locatif public existant est vieillissant.

Mesures concrètes :

Poursuivre la politique d'incitation à la performance énergétique dans le cadre du Plan logement pour les travaux de réhabilitation du parc locatif public (participation départementale à hauteur de 25 % des travaux d’amélioration thermique plafonnés à 30 000 € TTC par logement).

Maintenir le conditionnement des aides à la présentation de diagnostic thermique précisant l’ordre de priorité des travaux à réaliser.

Maintenir le conditionnement des aides à l’engagement du bailleur sur la neutralité financière de l’opération pour les locataires ainsi que sur la responsabilisation des utilisateurs des bâtiments rénovés.

Initier une réflexion sur le conditionnement des aides à des objectifs de performances énergétiques.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

90

Bailleurs sociaux (OPH, autres bailleurs), locataires (dont ménages relevant du PDALPD)

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Mission logement

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires :

Calendrier :

Aide mise en place en 2009 et maintenue dans le cadre du plan logement pour les années à venir

Incidence financière :

Moyens constants

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de logements réhabilités

Montant de l’aide par logement

Part de l’aide rapportée au montant de travaux

Evolution du couple loyer/charges après travaux

Nombre de bénéficiaires du FSEN

Proportion de bénéficiaires public/privé

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance qualité de l’air intérieur

La problématique de la qualité de l’air intérieur doit être systématiquement intégrée dans les opérations, l’attention sera portée sur :

- le choix des matériaux de construction (peu émissifs en polluants),

- le choix des systèmes de renouvellement de l’air et leur maintenance,

- la formation des usagers à l’utilisation des bâtiments construits ou rénovés.

91

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--22 OOppttiimmiisseerr llee PPllaann llooggeemmeenntt HHoorrss CCoommppéétteennccee

3-2-2 Mettre en place des outils et une méthodologie de suivi des travaux en partenariat avec les bailleurs sociaux sur les opérations de rénovation thermique dans le parc public d’habitat social

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Dominique METAIS

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire la consommation énergétique dans le parc public locatif social existant Cibler les travaux à mener Assurer la stabilité des loyers en veillant à respecter la neutralité financière du couple charge/loyer Vérifier l’efficacité des travaux après leur réalisation

Description générale :

Dans le cadre de son plan logement, le Département a souhaité donner toute sa place à la problématique environnementale en intervenant tant dans des opérations de constructions neuves que dans des opérations de réhabilitation. Bien qu’en cours de révision, le plan logement prévoit de maintenir l’intervention départementale en direction de la rénovation. A l’heure actuelle, les outils de suivi et de contrôle après travaux permettant de vérifier la réalité des économies faites par les améliorations thermiques réalisées, ne semblent pas toujours exister. Il serait pertinent de travailler avec les bailleurs sociaux à la mise en place de dispositifs de suivi.

Mesures concrètes :

Connaître les méthodes et dispositifs déjà mis en place par les bailleurs pour assurer la mesure des gains énergétiques après travaux et leur suivi dans le temps.

Initier un travail partenarial avec les bailleurs sociaux afin d’élaborer ou de partager les outils de suivi à mettre en œuvre après réalisation de travaux d’amélioration énergétique du parc locatif social.

Type d’action :

Evaluation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Bailleurs sociaux, locataires (dont les ménages relevant du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées - PDALPD)

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

92

Direction générale adjointe de l’aménagement – Mission logement

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires :

OPH, autres bailleurs sociaux

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

Pas d’incidence financière (moyens internes constants)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de réunion de travail avec les partenaires

Nombre d’opération de suivi réalisée

Nombre d’opération de communication réalisées auprès des locataires

Evolution du couple charge/loyer après travaux

Consommations

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Neutre

93

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--22 OOppttiimmiisseerr llee PPllaann llooggeemmeenntt HHoorrss CCoommppéétteennccee

3-2-3 Harmoniser et renforcer l’efficience des différents dispositifs d’aides aux travaux d’efficacité énergétique concernant le parc d’habitat privé

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Dominique METAIS

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance aux énergies fossiles Mettre en cohérence les différents dispositifs financiers à destination du parc d’habitat privé (Contrat local d’engagement, Guichet unique maîtrise de l’énergie) Favoriser l’articulation entre le repérage des situations de précarité énergétique et la réalisation de travaux d’efficacité énergétique du bâti Favoriser l’accès aux aides publiques par une communication concertée Participer à une meilleure maîtrise du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) consacrée aux aides énergie (FSEN)

Description générale :

Dans le cadre de sa politique logement, le Département accompagne les propriétaires occupants, dont les ressources sont inférieures aux plafonds définis par l’ANAH, dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat quels que soient le type de travaux.

Depuis 2011, le Département a conditionné ses participations financières pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie à la cession des Certificats d’économie d’énergie. Cette décision ne s’est appliquée en 2011 et 2012 qu’au seul dispositif « Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie ». La généralisation de cette décision implique l’établissement de principes de répartition des recettes induites en cas de cofinancement d’opérations.

Enfin, compte tenu des situations de très grande précarité dans lesquelles se trouvent de plus en plus de ménages propriétaires occupants, une véritable cohérence est à rechercher entre les différents dispositifs mis en place par le Département en matière de logement et de précarité énergétique :

- fonds de solidarité logement (lien fiche action 2-3),

- aide sociale à l’hébergement, dans leur logement, des personnes âgées et/ou dépendantes (lien fiche action 3-3).

Mesures concrètes :

Réorienter les aides apportées dans le cadre de la politique logement de manière à prendre mieux en compte la problématique de l’efficacité énergétique.

Initier une réflexion sur l’harmonisation des critères d’intervention techniques concernant les niveaux de performance énergétique requis en cohérence avec la problématique de plus en plus présente de la précarité

94

énergétique.

Améliorer la mobilisation du dispositif des Certificats d’économie d’énergie et clarifier l’articulation de ce dispositif entre les différents partenaires financiers notamment au titre des conventions.

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Propriétaires occupants (dont ménages relevant du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées - PDALPD)

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Mission logement

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Délégation départementale Cohésion Sociale – Service accompagnement logement

Partenaires :

Etat, CAF, collectivités

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

Moyens constants

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Etat d’avancement de la réflexion sur l’harmonisation des dispositifs

Nombre de logements réhabilités

Montant de l’aide par logement

Part de l’aide rapportée au montant de travaux

Nombre d’opérations éligibles au dispositif CEE

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance qualité de l’air intérieur

La problématique de la qualité de l’air intérieur doit être systématiquement intégrée dans les opérations, l’attention sera portée sur :

- le choix des matériaux de construction (peu émissifs en polluants),

- le choix des systèmes de renouvellement de l’air et leur maintenance.

95

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--33 SSttrruuccttuurreerr ll’’iinntteerrvveennttiioonn ddééppaarrtteemmeennttaallee eenn ffaavveeuurr ddeess ééttaabblliisssseemmeennttss dd’’aaccccuueeiill ddee ppeerrssoonnnneess ââggééeess oouu ddee

ppeerrssoonnnneess hhaannddiiccaappééeess aaffiinn ddee ffaavvoorriisseerr llaa ppeerrffoorrmmaannccee éénneerrggééttiiqquuee eett ll''uuttiilliissaattiioonn dd''éénneerrggiieess rreennoouuvveellaabblleess

HHoorrss CCoommppéétteennccee

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Anne TROADEC

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Diminuer les frais de fonctionnement des établissements supportés en tout ou partie par le Département Maîtriser, voire diminuer les coûts pour les usagers Réduire la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, et la dépendance aux énergies fossiles au profit des énergies renouvelables sur le territoire Anticiper l’impact des changements climatiques sur la santé

Description générale :

Aujourd’hui le Département finance la construction des établissements d’accueil à hauteur de 20% dans la limite de 20 000 € par place. Ce dispositif n’intègre pas l’aspect performance énergétique du bâti ; les projets sont instruits dans le respect des normes en vigueur (environnementales, accessibilité, surfaces…).

La structuration des interventions financières départementales en matière de politique d’aménagement du territoire vise désormais à prendre en compte la qualité énergétique des équipements et le développement des filières d’énergies renouvelables.

Ce dispositif passe par le conditionnement des aides, l’incitation à la mutualisation et la sensibilisation des maîtres d’ouvrages.

Les personnes âgées et les personnes handicapées font partie des groupes les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Une intervention du Département sous forme incitative (communication/sensibilisation) en concertation avec les partenaires peut être envisagée sur le renforcement des connaissances, l’évaluation et l’adaptation aux conséquences que représente le changement climatique pour la santé de ces personnes.

Mesures concrètes :

Conditionner les aides à l’investissement au respect de la règlementation thermique pour les opérations de construction et à des règles en matière de performance énergétique pour les travaux de rénovation.

Inclure dans les cahiers des charges des appels à projet des établissements pour personnes âgées et personnes handicapées des objectifs de performance énergétique et recours aux énergies renouvelables.

Intégrer la problématique climat et santé dans les cahiers des charges des appels à projet et dans les opérations de rénovation des établissements (confort d’usage été-hiver des bâtiments, qualité de l’air intérieur).

Sensibiliser les gestionnaires d’établissements sur la problématique climat et santé et participer au coté des partenaires au renforcement des

96

connaissances sur les conséquences du changement climatique sur la santé.

Type d’action :

Structurante, évaluation

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet adaptation – Anticipation des effets du changement climatique

Population cible :

Collectivités, associations

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Délégation départementale PAPH

Services en appui :

Secrétariat général Direction générale adjointe de l’aménagement – Mission logement

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires :

Porteurs de projets, gestionnaires d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et des établissements pour personnes handicapées

Agence régionale de santé pour les projets autorisés conjointement

Calendrier :

2013 - 2017

Incidence financière :

Sans incidence par rapport au dispositif actuel – moyens internes constants

Sur le long terme, économies sur l’aide sociale à l’hébergement, (chiffrage au cours de la période d’application)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Proportion d’établissements nouveaux respectant la réglementation

Proportion d’établissements rénovés atteignant l’objectif BBC rénovation

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance qualité de l’air intérieur

La problématique de la qualité de l’air intérieur doit être systématiquement intégrée dans les opérations, l’attention sera portée sur :

- le choix des matériaux de construction et d’ameublement (peu émissifs en polluants),

- le choix des systèmes de renouvellement de l’air et leur maintenance,

- la formation des usagers à l’utilisation des bâtiments construits ou rénovés.

97

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--44 MMaaîîttrriisseerr llaa ccoonnssoommmmaattiioonn dd’’éénneerrggiiee eett ffaavvoorriisseerr ll’’uuttiilliissaattiioonn ddeess éénneerrggiieess rreennoouuvveellaabblleess ddaannss llee ppaarrcc

dd’’hhaabbiittaatt pprriivvéé HHoorrss CCoommppéétteennccee

3-4-1 Optimiser le dispositif du Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Gérard ORDOVINI

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Redéploiement des aides aux privés (engager la réduction de la vulnérabilité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en visant la sobriété, l’efficacité, l’utilisation des énergies renouvelables) Réduire la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles sur le territoire

Description générale :

Le Conseil général a mis en place un dispositif d’accompagnement technique et financier en faveur de la rénovation thermique du parc d’habitat privé en intervenant notamment dans le soutien à la réalisation de travaux d’économies d’énergie et l’installation de systèmes de chauffage faisant appel à une source d’énergie renouvelable. L’Espace Info Energie de la Savoie (ASDER) participe en tant que soutien technique à ce dispositif.

C’est le Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie (structure intégrée au Service Déchets-Energie du Conseil général) qui gère l’accueil de ce service à la population et instruit les dossiers de demandes de subventions pour le compte du Département et des Communes ayant adhéré au dispositif (114 communes soit 67 % de la population savoyarde).

Le Guichet unique gère annuellement 3 300 accueils téléphoniques, 300 entretiens physiques, 900 dossiers de demandes de subventions : en 2011 un budget de 1 M€ a été consacré à la rénovation de 700 logements et l’installation de 250 systèmes utilisant une énergie renouvelable.

Mesures concrètes :

Renforcer l’efficacité de l’action financière départementale en intégrant la performance énergétique et la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du soutien aux opérations gérées par le Guichet unique (éco-conditionnement des aides à l’efficacité énergétique avec intégration de la notion de niveau de déperdition du bâti).

Mieux informer les communes savoyardes sur l’intérêt de cette action et les inciter à s’engager sur la voie de la complémentarité donc en cohérence avec le dispositif départemental et les démarches de PCET engagées sur le territoire départemental.

Poursuivre la valorisation des opérations financées au titre du Guichet unique grâce au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : en 2012 une recette potentielle de 150 000 € a été estimée sur 530 opérations éligibles.

Ancrer les enjeux énergétiques et la question du changement climatique dans la sensibilisation de la population lors des communications sur le dispositif du Guichet unique.

98

Type d’action :

Structurante

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Secteur privé (particuliers, association, entreprises (PME), agriculteurs)

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Services en appui :

Partenaires :

EIE de la Savoie (ASDER)

Calendrier :

En cours

Incidence financière :

Dépense annuelle guichet unique maîtrise de l’énergie : 700 000 € compte tenu des critères 2012

Recette annuelle guichet unique maîtrise de l’énergie (dispositif des Certificats d’économies d’énergie – CEE) : estimée à 200 000 €

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’opérations subventionnées

Montant des subventions annuelles

Montant des investissements annuels correspondants

Bénéfices environnementaux annuels en tonnes CO2 évitées

Surface capteurs solaires thermiques annuelle installée (en m² pour 100 hab.)

Puissance chauffage bois annuelle installée (en kW)

Nombre de logements rénovés

Nombre de communications annuelles

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1) – Bilan annuel Guichet unique

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance

Prendre en compte dans les aides au développement des énergies renouvelables et notamment à la filière bois énergie les impacts négatifs possibles de certaines pratiques sur la qualité de l’air.

99

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--44 MMaaîîttrriisseerr llaa ccoonnssoommmmaattiioonn dd’’éénneerrggiiee eett ffaavvoorriisseerr ll’’uuttiilliissaattiioonn ddeess éénneerrggiieess rreennoouuvveellaabblleess ddaannss llee ppaarrcc

dd’’hhaabbiittaatt pprriivvéé HHoorrss ccoommppéétteennccee

3-4-2 Renforcer l’efficience de la politique tourisme en terme de maîtrise de l’énergie concernant le programme de modernisation de l’hébergement touristique marchand du secteur privé (secteur public cf. fiche 3-1-1)

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Céline FILLOL

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Redéploiement des aides en intégrant la notion de développement durable et les enjeux énergétiques (engager la réduction de la vulnérabilité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre en visant la sobriété, l’efficacité, et l’utilisation des énergies renouvelables) Réduire la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles

Description générale

Les séjours sont essentiels pour l’économie savoyarde. Ils reposent sur les hébergements touristiques marchands, vecteurs d’emplois, sources de retombées économiques directes et indirectes. Le Conseil général participe à la modernisation de certains hébergements touristiques sur l’ensemble du territoire départemental en bonifiant et priorisant les opérations allant au-delà des exigences réglementaires en terme de performances énergétiques, choix des matériaux, accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Les moyens consacrés par le Département visent à encourager la modernisation des hébergements touristiques et soutenir des projets innovants pour permettre la diversification de l’activité touristique et répondre notamment aux besoins liés au développement des territoires et de certaines filières (clientèle jeunes, tourisme adapté et de loisirs, randonnées).

Mesures concrètes :

Ancrer les enjeux énergétiques et la question du changement climatique dans les différentes politiques d’intervention départementale en direction du secteur touristique.

Renforcer l’efficacité de l’action financière départementale en intégrant la performance énergétique et la réduction des gaz à effet de serre dans les projets de restructuration du bâti.

Mettre en place un dispositif cohérent d’intervention financière départementale dans le parc d’habitat privé y compris en matière d’hébergement touristique en matière d’efficacité énergétique du bâti.

Adapter les procédures internes pour l’instruction des dossiers.

Sensibiliser et mobiliser les maîtres d’ouvrages.

Type d’action :

Structurante

100

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Maître d’ouvrage du secteur privé

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des politiques territoriales – Service Montagne Tourisme

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires :

ASDER (Espace Info Energie Savoie), Agence touristique départementale, CAUE

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

A estimer

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’hébergements rénovés

Proportion d’opérations atteignant le niveau de performance BBC rénovation

Nombre d’opérations éligibles au dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie)

Estimation des économies d’énergie

Puissance énergies renouvelables installée

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir fiche 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance qualité de l’air intérieur

La problématique de la qualité de l’air intérieur doit être systématiquement intégrée dans les opérations, l’attention sera portée sur :

- le choix des matériaux de construction et d’ameublement (peu émissifs en polluants),

- le choix des systèmes de renouvellement de l’air et leur maintenance,

- la formation des usagers à l’utilisation des bâtiments construits ou rénovés.

101

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--55 CCoonnttrriibbuueerr àà ll’’aamméélliioorraattiioonn ddee llaa qquuaalliittéé ddee ll’’aaiirr ppaarr ll’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt aauu pprrooggrraammmmee dd''éélleeccttrriiffiiccaattiioonn

ffeerrrroovviiaaiirree dduu ssiilllloonn AAllppiinn HHoorrss CCoommppéétteennccee

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Bernard BARNEOUD

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire

Description générale :

La voie ferrée s’étendant de Valence à Chambéry et passant par Grenoble, dénommée « Sillon Alpin Sud », constitue une artère majeure du réseau ferré national, à l'échelle du grand Sud Est. Cet axe fait l’objet d’un vaste programme de modernisation qui regroupe des opérations de natures diverses, sur le périmètre de Réseau Ferré de France (RFF).

Ces opérations sur l’infrastructure ferroviaire sont devenues nécessaires. En effet, l’hétérogénéité actuelle du réseau, qui comprend une succession de tronçons électrifiés ou non, de tronçons à simple ou double voie, de raccordements et de dispositifs de signalisation non performants, rend indispensable un programme conséquent de restructuration.

Une exigence du transport ferroviaire devrait être de le rendre le plus propre possible, en prenant toutes les mesures (au niveau des autorités organisatrices de transport fret et voyageurs, des gestionnaires d’infrastructures et des opérateurs ferroviaires) pour privilégier la traction électrique dès qu’une voie est électrifiée, et limiter au strict nécessaire la traction diesel.

Le tronçon entre Gières et Montmélian fait donc l’objet d’un programme de modernisation comportant 2 volets :

� l’électrification, qui permet à la fois de remplacer les trains de voyageurs (TER – Grandes Lignes) par des rames modernisées avec traction électrique, et d’offrir la possibilité d’une utilisation de cet axe pour le transport de marchandises sur un itinéraire Espagne – Sud de la France – Italie du Nord. La réduction du trafic de transit par camions pourra d’ailleurs s’envisager par la création d’un service d’autoroute ferroviaire adapté à ce marché, et utilisant cet axe modernisé,

� la modernisation de la signalisation, qui renforce durablement la fiabilité du transport ferroviaire, incite les usagers des transports à privilégier le train plutôt que la voiture, particulièrement dans leurs trajets quotidiens avec l’accès aux principales agglomérations du Sillon Alpin.

Le programme de modernisation répond en cela aux objectifs initiaux, de mieux raccorder les pôles métropolitains du Sillon Alpin, de favoriser le transfert modal vers le rail, et enfin d’améliorer et développer les liaisons périurbaines.

Mesures concrètes :

Participer au programme d’électrification et de modernisation du tronçon ferroviaire Gières-Montmélian

102

Type d’action :

Structurante (ponctuelle)

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Usagers des transports

Transports de marchandises sur l’axe Espagne – Sud de la France – Italie du Nord

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction générale adjointe de l’aménagement – Mission Lyon-Turin

Services en appui :

Partenaires :

Maître d’ouvrage : Réseau ferré de France (RFF)

Co-financeurs : Etat – Région Rhône-Alpes – Département de l’Isère – Chambéry Métropole – Grenoble Alpes Métropole – Communauté de Commune du Grésivaudan

Calendrier :

Travaux en cours

Mise en service du tronçon Gières-Montmélian modernisé : fin 2013

Mise en service définitive de l’ensemble de l’axe Sillon Alpin Sud : 2015

Incidence financière :

Participation du Département de la Savoie à hauteur de 3 % de l’opération, soit 4 200 000 €

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Échéances programme de travaux

Intensité transport de fret ferroviaire (t.km)

Part modale du ferroviaire dans le fret

Taux fréquentation TER

Suivi qualité de l'air

Méthode de suivi :

Validation en COPIL et COTECH du programme et de l’avancement des travaux

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Toute action visant à opérer un report modal du transport routier individuel vers d’autres formes de déplacement, notamment ferroviaire, est favorable à la qualité de l’air.

103

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--66 DDéévveellooppppeerr uunnee ssttrraattééggiiee dd’’aaddaappttaattiioonn aauu cchhaannggeemmeenntt cclliimmaattiiqquuee eenn mmaattiièèrree ddee ppoolliittiiqquuee ttoouurriissmmee

HHoorrss ccoommppéétteennccee

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Céline FILLOL

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Se préoccuper des conséquences du changement climatique et envisager les mesures qu’il convient de prendre pour les rendre plus acceptables Prendre en compte les évolutions climatiques dans les décisions de long terme

Description générale :

Le Plan Tourisme, adopté en juin 2006, entend soutenir un développement économique pérenne, mieux équilibré, respectueux de l’environnement et plus diversifié en termes d’activités et d’emplois. Le soutien apporté par le Département aux stations vise à conforter l’économie touristique hivernale, créatrice d’emplois et de richesses. La restructuration et la diversification sur l’année des activités touristiques autour de pôles touristiques que constituent les stations moyennes sont encouragées. Le programme Stations moyennes soutient les efforts que font les collectivités pour adapter leur offre et la diversifier.

La diversification des activités touristiques s’appuie sur les grands espaces du territoire départemental, la qualité des paysages, les ressources culturelles et patrimoniales, facteurs essentiels d’attractivité touristique. Par ses interventions, le Département privilégie une offre de qualité dans tous les domaines de l’activité touristique qu’il s’agisse des hébergements, de l’environnement, des produits ou encore de l’accueil proposés aux visiteurs.

Le Département a mis l’accent sur quelques domaines privilégiés : - le développement d’activités de pleine-nature : la randonnée et la

promenade, le tourisme à vélo, le tourisme pêche, - la valorisation du patrimoine naturel et culturel, - le développement de liens entre tourisme et agriculture, - le thermalisme et le tourisme de bien-être et de remise en forme. L’objectif est de favoriser une offre de séjours plus chargée de sens et d’authenticité, correspondant davantage aux attentes de la clientèle.

Le Département donne également la priorité aux actions prenant en compte l’accessibilité et la notion de confort d’usage tout public dans l’aménagement des sites et activités touristiques.

En parallèle à la mise en œuvre du Plan tourisme, le Département poursuit sa réflexion sur la problématique de la préservation de la ressource en eau dans le cadre de la mise en place de schéma de conciliation des usages.

Mesures concrètes :

Prévoir des mesures d’adaptation au changement climatique dans le cadre de la nouvelle politique tourisme qui doit être mise en place en 2013.

Veiller à la cohérence et la concordance des mesures d’adaptation qui figureront au titre de cette politique avec celles prévues par les différents

104

plans climat territoriaux de Savoie.

Suivre les stratégies d’adaptation au changement climatique mises en œuvre sur le territoire par les acteurs du tourisme et évaluer les actions d’adaptations engagées sur l’ensemble des domaines d’activité ayant bénéficié de programmes financiers départementaux.

Favoriser le développement d’expérimentations de logistique de transport multimodal (transports hébergement/activités en mode alternatif à la voiture, véhicules électriques/hybrides, circuits alimentaires courts…).

Favoriser la préservation des ressources afin notamment d’éviter les conflits d’usages.

Encourager la labellisation des hébergements.

Type d’action :

Structurante, animation, évaluation

Volet adaptation – Anticipation des effets du changement climatique

Population cible :

Acteurs du tourisme en Savoie

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des politiques territoriales – Service Montagne Tourisme

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage

Partenaires :

Agence touristique départementale (ATD)

Agence savoyarde d’aménagement de développement et d’aide aux collectivités (ASADAC)

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

A estimer

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Avancement de la démarche

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance

Prendre en compte dans le Plan tourisme les impacts négatifs possibles de certaines pratiques touristiques sur la qualité de l’air.

105

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 -- PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--77 PPoouurrssuuiivvrree eett aamméélliioorreerr llaa ppoolliittiiqquuee ddééppaarrtteemmeennttaallee ddee ggeessttiioonn ddee llaa ffoorrêêtt eett ddee ddéévveellooppppeemmeenntt ddeess ffiilliièèrreess bbooiiss

HHoorrss ccoommppéétteennccee

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Robert CHARBONNIER

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Développer l’offre forestière savoyarde (dont le bois énergie) Développer l’utilisation du bois construction local Organiser les filières forestières Apporter un appui aux investissements et aux entreprises de la filière forestière Réduire les émissions de gaz à effet de serre et satisfaire aux exigences de qualité de l’air sur le territoire Réduire la dépendance aux énergies fossiles Etablir des stratégies d’adaptation compte tenu des effets constatés et à venir du changement climatique

Description générale :

Le conseil général a mis en œuvre une politique de soutien spécifique à la forêt et aux filières bois, dans le but de favoriser la mise en marché des bois, faciliter l’exploitation des forêts, notamment celles à fort handicap, aider les investissements dans les entreprises, développer le bois énergie (5 500 tonnes de bois énergie en 2011) et structurer les initiatives territoriales.

Les orientations de cette politique s’articulent autour :

- de l’utilisation de la ressource forestière afin d’en éviter le vieillissement,

- de sa valorisation en privilégiant le stockage du carbone (bois construction),

- de la valorisation du bois comme source d’énergie renouvelable tout en favorisant l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.

Mesures concrètes :

Favoriser l’exploitation forestière dans les forêts à handicap et à rôle de protection.

Développer la récolte de bois énergie forestier afin de favoriser un approvisionnement de proximité sur le territoire avec pour objectif la mise en œuvre d’une meilleure structuration de cette filière.

Mobiliser du carbone à travers le développement de bois construction.

Poursuivre le Plan bois énergie et développement local (PBEDL : soutien aux collectivités réalisant des chaufferies et réseaux de chaleur bois, des plate- formes de stockage de bois énergie).

Sensibiliser et soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la qualité l’air en lien avec l’utilisation du bois énergie.

Type d’action :

Structurante

106

Volet atténuation – Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Volet adaptation – Anticipation des effets du changement climatique

Population cible :

Opérateurs de la forêt ou d’une filière bois

Collectivités

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction des politiques territoriales – Service affaires agricoles et européennes

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires :

IFB 73 – CAUE – CNDB – FIBRA - COFOR

Calendrier :

PBEDL – mise en œuvre depuis 1995

Filière – mise en œuvre depuis juin 2007

Problématique qualité de l’air – 2013-2014

Incidence financière :

Impact budgétaire en année de croisière filière : de l’ordre de 800 000 €

Impact budgétaire en année de croisière PBEDL : de l’ordre de 100 000 €

Impact budgétaire qualité de l’air : à estimer

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de dossiers subventionnés

Volume de bois concernés

Puissance bois énergie cumulée

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable – Vigilance

Prendre en compte dans le développement de la filière bois énergie les impacts négatifs possibles de certaines pratiques sur la qualité de l’air.

107

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

33 –– PPoolliittiiqquueess vvoolloonnttaarriisstteess oouu eeffffeett lleevviieerr dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall

33--88 MMeettttrree eenn ppllaaccee uunnee ddéémmaarrcchhee ééccoo--rreessppoonnssaabbllee ddeess EEssttiivvaalleess

HHoorrss ccoommppéétteennccee

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Marilyne SCHULZE

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire les émissions liées aux déplacements Pérenniser le contenu carbone des achats Réduire la consommation énergétique Limiter la production de déchets Promouvoir la consommation de produits locaux

Description générale :

Le Conseil général a créé un événement culturel annuel « Les Estivales en Savoie » en 2003. 15 à 20 spectacles sont proposés sur une période de 2 semaines (généralement entre le 27 juin et le 13 juillet) autour de genres multiples, musique, danse, théâtre, opéra, humour, arts de la rue etc. Cette manifestation draine entre 15 000 et 50 000 spectateurs.

A l’occasion de l’édition 2010 le Conseil général a souhaité amorcer une démarche de développement durable dans l’organisation de cet événement annuel. Une étude a été réalisée et a permis de dégager un panel de recommandations visant à diminuer l’impact environnemental et à favoriser la sensibilisation des acteurs (artistes, équipes techniques et spectateurs).

Mesures concrètes (en lien avec fiche 1-2-2) :

Organisation matérielle :

- inciter à l’utilisation des transports en commun pour les artistes, des modes de déplacement doux pour les spectateurs, de la plateforme MobiSavoie Covoiturage.

- proposer une restauration sur site composée essentiellement de produits biologiques et locaux.

- proposer des sites d’hébergement pour les artistes et techniciens proches du lieu du spectacle afin de limiter les déplacements.

Communication autour de l’événement :

- limiter l’impression d’affiches et autres documents au bénéfice des canaux de diffusion dématérialisés (développement du site internet du festival).

- homogénéiser la couleur des tee-shirts pour l’ensemble des éditions.

- collecter et réutiliser les badges remis aux équipes d’une édition à l’autre.

Gestion des déchets :

- mise en place du tri au niveau des loges et du point restauration.

- collecte des déchets après chaque spectacle par la collectivité compétente sur le secteur (Chambéry Métropole).

Consommation d’énergie :

108

- rationnaliser les consommations d’énergies des spectacles (clause figurant au cahier des charges des entreprises chargées des prestations techniques).

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Public, artistes, techniciens, équipes d’accueil

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction développement culturel et lecture publique

Services en appui :

Partenaires :

Entreprises (sécurité, hébergement, restauration, nettoyage, location de matériel, transport)

Prestataires techniques

Calendrier :

2010-2017

Incidence financière :

Aucune incidence

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Consommation électrique

Part modale du transport doux (déplacement du public)

Part modale du transport en communs (déplacement des artistes)

Proportion d’affiches et autres documents de communication distribués (par rapport à la production)

Quantité de déchets recyclables collectée

Quantité de déchets non recyclables collectée

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Cette action ne peut que contribuer favorablement à l’amélioration de la qualité de l’air d’où l’importance de ne pas négliger en terme de communication la cohérence globale de l’enjeu climatique et énergétique avec l’effet de serre et la pollution locale.

109

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

44 -- LLee CCoonnsseeiill ggéénnéérraall aanniimmaatteeuurr –– sseennssiibbiilliissaattiioonn//ccoommmmuunniiccaattiioonn

44--11 SSeennssiibbiilliisseerr llee jjeeuunnee ppuubblliicc aauuxx eennjjeeuuxx ddee llaa qquueessttiioonn éénneerrggééttiiqquuee eett àà llaa pprroobblléémmaattiiqquuee dduu cchhaannggeemmeenntt cclliimmaattiiqquuee

AAnniimmaattiioonn

4-1-1 Apporter la connaissance, sensibiliser et responsabiliser les collégiens, l’équipe éducative ainsi que les agents techniques départementaux sur les enjeux « climat-air-énergie » et l’utilisation des bâtiments notamment après travaux d’efficacité énergétique

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Yvana LORRAI

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Sensibiliser les jeunes et les mobiliser en leur donnant accès aux connaissances sur le changement climatique et les enjeux de la question énergétique. Sensibiliser, former et responsabiliser l’ensemble des utilisateurs des établissements.

Description générale :

Le Département est responsable de la construction de l’entretien et de l’équipement en mobilier et technologie de l’information de 38 collèges publics.

Dans ces établissements sont formés les citoyens de demain. Les compétences départementales permettent de se diriger vers davantage d’éco-responsabilité concernant la performance énergétique des bâtiments (cf. fiches 1-1-1, 1-1-2), la gestion des déchets (cf. fiche 1-5-2), l’alimentation dans les restaurants scolaires (cf. fiche 2-4). Au delà de cette responsabilité le Département encourage et participe au développement des actions d’éducation à l’environnement en coordination avec l’Education nationale. Cette démarche a pour ambition de sensibiliser les élèves et l’ensemble des équipes éducatives aux problématiques du développement durable : le principe d’éco labellisation des collèges en est un exemple.

Mesures concrètes :

Initier une réflexion sur le principe d’éco labellisation des collèges sur la base d’un bilan de l’action réalisée dans le but de reformuler cette opération en l’adaptant aux enjeux climat-air-énergie et en la généralisant à l’ensemble des établissements.

Initier une réflexion sur la mise en place d’actions de communication et de sensibilisation permettant de responsabiliser la communauté scolaire en tant qu’utilisatrice des bâtiments et de participer activement à l’évolution des comportements : communiquer sur les diagnostics de performance énergétiques (DPE) réalisés, les travaux effectués, afficher les consommations, renforcer les animations réalisées par l’Espace Info Energie (EIE), proposer des délégués de classe « climat-énergie »….

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation – Inciter au changement de comportement

110

Population cible :

Agents, équipe éducative, collégiens

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’éducation des sports et de la jeunesse

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Partenaires :

Education nationale, Associations, autres organismes

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

Aucune incidence

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre d’actions de communication et sensibilisation réalisées

Nombre de collèges concernés

Nombre d’heures de sensibilisation effectuées par l’EIE

Nombre de classes et d’élèves concernés par la sensibilisation de l’EIE

Nombre de collèges labellisés éco-responsables

Nombre de collèges concernés par un affichage des consommations, DPE….

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Cette démarche ne peut qu’avoir un impact global favorable sur la qualité de l’air. Elle permet de sensibiliser les collégiens ce qui ne peut être que favorable à la prise en charge de l’environnement dans leur vie quotidienne.

111

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

44 -- LLee CCoonnsseeiill ggéénnéérraall aanniimmaatteeuurr –– sseennssiibbiilliissaattiioonn//ccoommmmuunniiccaattiioonn

44--11 SSeennssiibbiilliisseerr llee jjeeuunnee ppuubblliicc aauuxx eennjjeeuuxx ddee llaa qquueessttiioonn éénneerrggééttiiqquuee eett àà llaa pprroobblléémmaattiiqquuee dduu cchhaannggeemmeenntt cclliimmaattiiqquuee

AAnniimmaattiioonn

4-1-2 Apporter la connaissance et mobiliser le Conseil général jeune sur les enjeux « climat-air-énergie »

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Christophe HERBIN

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Sensibiliser le Conseil général jeune et le mobiliser en lui donnant accès aux connaissances sur le changement climatique et les enjeux de la question énergétique

Description générale :

Le Conseil général jeune (CGJ) peut être un vecteur de sensibilisation et de mobilisation des collégiens sur les thématiques en question. Ainsi, le thème du projet collectif pourrait être, pour l’une des promotions futures du CGJ, en prise avec des problématiques liées au climat, à l’air ou à l’énergie. Pour mémoire, la promotion 2008/2009 a par exemple travaillé sur la question du développement durable, action matérialisée par la mise en scène de 5 scénettes sur « des gestes du quotidien », présentées à 250 collégiens lors de 2 représentations.

En parallèle, chaque conseiller général jeune est invité à développer, au sein de son collège, un projet individuel, sur un thème qu’il choisit et qui est validé par l’établissement. Lors des 5 dernières années, 11 projets individuels ont porté sur la thématique du développement durable.

Mesures concrètes :

Inciter le Conseil général jeune à développer des projets collectifs et individuels sur les thématiques du changement climatique, de la transition énergétique, des énergies renouvelables, de la qualité de l’air….

Introduire autant que faire se peut les finalités du Plan climat dans les sujets traités par le CGJ.

Organiser le fonctionnement du CGJ en cohérence avec le Plan climat départemental.

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Conseillers généraux jeunes et collégiens

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’éducation des sports et de la jeunesse

112

Services en appui :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchets-Energie

Chargé de mission développement durable

Partenaires :

Education nationale, associations, autres organismes

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

Aucune incidence

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de projets collectifs et individuels ciblés « climat-air-énergie »

Suivi des modes de déplacements

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1 – bilan par promotion)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Cette démarche ne peut qu’avoir un impact global favorable sur la qualité de l’air. Elle permet de sensibiliser les collégiens ce qui ne peut être que favorable à la prise en charge de l’environnement dans leur vie quotidienne.

113

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

44 -- LLee CCoonnsseeiill ggéénnéérraall aanniimmaatteeuurr –– sseennssiibbiilliissaattiioonn//ccoommmmuunniiccaattiioonn

44--22 SSeennssiibbiilliisseerr llee ppuubblliicc aauuxx eennggaaggeemmeennttss ddee llaa ccoolllleeccttiivviittéé eenn mmaattiièèrree dd’’aattttéénnuuaattiioonn eett dd’’aaddaappttaattiioonn aauuxx eeffffeettss dduu cchhaannggeemmeenntt cclliimmaattiiqquuee,, ddee qquuaalliittéé ddee ll’’aaiirr eett ddee ssaannttéé

ppuubblliiqquuee

AAnniimmaattiioonn

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Gérard ORDOVINI

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Apporter la connaissance et mobiliser les citoyens autour des enjeux de la question énergétique et climatique Sensibiliser la population sur l’incidence de ses activités quotidiennes sur la problématique climat-air-énergie Réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre Améliorer la qualité de l’air

Description générale :

L’information et l’adhésion de la population aux projets territoriaux intégrant des mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique est indispensable car sans la participation active du citoyen les actions n’entraîneront pas les résultats attendus.

Mêmes si les collectivités proches des habitants (communes et structures intercommunales cf. fiche action 4-3) sont les mieux placées pour communiquer sur les enjeux locaux, le Département a un rôle à jouer dans ce domaine dès lors qu’il met en place un projet structurant pour le territoire sur ses compétences (collèges, routes départementales, transports scolaires et interurbains, culture, cohésion sociale).

En dehors de ses propres activités le Conseil général est un acteur partenaire de nombreux projets territoriaux et peut se saisir de ces leviers pour communiquer sur les enjeux énergétiques et climatiques.

Enfin le Département est à l’initiative de « livre blanc du climat » qui propose une présentation et une analyse du changement climatique en Savoie. Ce document paru en 2010 pose la question du changement climatique, décline la part des différents secteurs émetteurs de gaz à effet de serre sur le territoire et analyse les impacts actuels et à venir sur les ressources naturelles, les activités économiques et l’environnement.

Cette démarche prospective a été suivie de la mise en place de l’Observatoire du changement climatique par la Mission développement et prospective (MDP) du Conseil général.

Mesures concrètes :

Définir les besoins de communications pérennes au titre de la mise en œuvre et du suivi du Plan climat départemental.

S’appuyer sur les outils existants mis en place par le Conseil général (observatoires du changement climatique, de l’environnement, des déplacements, du logement, du tourisme et de l’économie) afin de sensibiliser la population sur les enjeux de la question énergétique et du changement

114

climatique.

Diffuser plus largement les éléments de connaissance auprès de la population par le biais des supports d’information les plus consultés (Savoie Mag, site Internet) en intégrant la thématique des conséquences du changement climatique sur la santé ainsi que celle des conséquences socio-économiques.

Type d’action :

Animation

Volet adaptation – Anticipation des effets du changement climatique

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Population

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchet-Energie

Services en appui :

Service communication

Partenaires :

Mission Développement et prospective

Air Rhône Alpes

ARS

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

Aucune (utilisation des moyens humains et matériels disponibles)

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de communications

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Cette action ne peut que contribuer à une meilleure connaissance de la problématique à la condition d’intégrer les enjeux spécifiques à la qualité de l’air et à la santé publique dans les communications climat-énergie.

115

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

44 -- LLee CCoonnsseeiill ggéénnéérraall aanniimmaatteeuurr –– sseennssiibbiilliissaattiioonn//ccoommmmuunniiccaattiioonn

44--33 SSeennssiibbiilliisseerr lleess ccoolllleeccttiivviittééss llooccaalleess aauuxx eennggaaggeemmeennttss dduu DDééppaarrtteemmeenntt eenn mmaattiièèrree dd’’aattttéénnuuaattiioonn eett dd’’aaddaappttaattiioonn aauuxx eeffffeettss dduu cchhaannggeemmeenntt cclliimmaattiiqquuee eett eenn mmaattiièèrree ddee qquuaalliittéé ddee

ll’’aaiirr

AAnniimmaattiioonn

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Gérard ORDOVINI

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Mobiliser les collectivités locales autour des enjeux de la question énergétique et climatique Réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre Améliorer la qualité de l’air

Description générale :

L’information et l’adhésion de la population aux projets territoriaux intégrant des mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique est indispensable car sans la participation active du citoyen les actions n’entraîneront pas les résultats attendus.

Les collectivités locales proches des habitants sont les mieux placées pour communiquer sur les enjeux locaux. Le Département a un rôle de fédérateur à jouer afin d’entraîner une démarche mobilisatrice sur l’ensemble du territoire.

Le Département peut mettre à disposition des collectivités de proximité un panel d’outils d’aide à la décision (les observatoires) dont le « livre blanc du climat en Savoie » qui propose une présentation et une analyse du changement climatique sur le territoire.

Mesures concrètes :

Mettre en place une information permanente auprès des collectivités locales sur la mise en œuvre des actions inscrites au Plan climat départemental.

Concrétiser l’opération expérimentale mise en place en 2012 « Communes Efficaces en Economie d’Energie » (C3E). Cette opération rassemble des communes volontaires autour d’un défi sur la sobriété énergétique : faire des économies de gestion des équipements publics sans réaliser d’investissement lourd mais uniquement en faisant intervenir des changements de comportements des usagers, des agents municipaux et des équipes éducatives des écoles.

Dans le cadre du dispositif du Guichet unique (cf. fiche 3-4), inciter les collectivités locales à mettre en place un dispositif de soutien à la rénovation thermique en faveur du parc d’habitat privé (harmoniser les critères d’interventions avec ceux du Département).

Réaliser un guide pour l’organisation des manifestations éco responsables en Savoie incluant la problématique climat-air-énergie. Ce guide sera destiné à l’ensemble des collectivités locales organisant des événements sportifs, culturels ou ludiques sur leur territoire.

Type d’action :

116

Animation

Volet adaptation – Anticipation des effets du changement climatique

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Communes et structures intercommunales

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’environnement et du paysage – Services Déchets-Energie

Services en appui :

Service communication

Partenaires :

Mission Développement et prospective

Air Rhône Alpes

EIE de la Savoie (ASDER)

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

Aucune (utilisation des moyens humains et matériels disponibles) pour les opérations de sensibilisation classiques et le guide.

Opération C3E : dépense de fonctionnement 2012, 21 600 € (intégrée à la subvention globale au titre de la convention ASDER 2012) – même schéma pour 2013-2017 avec diminution progressive des frais de fonctionnement : 15 000 € - 12 000 € - 10 000 € - 5 000 € - 5 000 € (42 000 €).

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de communications

Nombre d’éco manifestations répertorié sur le territoire

Nombre de communes participant à l’opération C3E

Nombre de communes adhérant au guichet unique

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

Cette action ne peut que contribuer à une meilleure connaissance de la problématique à la condition d’intégrer les enjeux spécifiques à la qualité de l’air et à la santé publique dans les communications climat-énergie.

117

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

44 -- LLee CCoonnsseeiill ggéénnéérraall aanniimmaatteeuurr –– sseennssiibbiilliissaattiioonn//ccoommmmuunniiccaattiioonn

44--44 PPrroommoouuvvooiirr lleess ooppéérraattiioonnss dd’’eeffffaacceemmeenntt ddiiffffuuss aauupprrèèss ddeess iinndduussttrriieellss eett ddeess ppaarrttiiccuulliieerrss

AAnniimmaattiioonn

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Gérard ORDOVINI

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Promouvoir l’effacement diffus sur le territoire (particuliers, gestionnaires de parcs immobiliers, acteurs économiques notamment touristiques) Réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre Améliorer la qualité de l’air

Description générale :

Un des problèmes de l’électricité, c’est qu’elle ne se stocke pas : la production doit être à tout moment rééquilibrée en fonction de la demande. Afin de répondre à ce besoin collectif, le système électrique national est basé sur une capacité surdimensionnée mais les générateurs de secours (gaz, charbon, pétrole) sont coûteux et émettent des gaz à effet de serre.

L’effacement diffus est un mode de consommation électrique qui permet, le temps du pic de consommation, de réduire de façon synchronisée en temps réel la consommation d’un grand nombre d’appareils électriques sur de courtes durées (10 à 20 minutes). Si les 7 millions de foyers français chauffés à l’électricité étaient équipés, l’économie potentielle pourrait représenter jusqu’à 20 gigawatts en période de grand froid.

Ce mode de régulation des équilibres électriques permet aux consommateurs de diminuer jusqu’à 15 % leur consommation annuelle tout en préservant leur confort quel que soit le fournisseur d’électricité choisi. Il permet de réduire de 30 % les émissions de CO2 en limitant le recours aux centrales thermiques. Enfin, l’adhérent s’inscrit dans une démarche collective de limitation des consommations au lieu de cautionner une production toujours plus importante et agit ainsi de manière solidaire et responsable.

La mise en place du dispositif d’effacement diffus est également l’occasion de sensibiliser les usagers sur les éco-gestes permettant de réduire les consommations d’énergie.

Le territoire départemental a un potentiel de 40 000 résidences principales, et un volume équivalent d’hébergements touristiques et de bâtiments à usage professionnel.

Mesures concrètes :

Faciliter et accélérer l’information des savoyards sur le dispositif d’effacement diffus par la voie des supports de communication habituels du Département (site Internet, Savoie Mag).

Utiliser les relais habituels du Département pour communiquer sur le sujet auprès des associations de professionnels, entreprises, bailleurs sociaux, opérateurs de l’immobilier, opérateurs de l’hébergement touristique, sociétés de distribution de l’électricité.

118

Mobiliser le citoyen par le biais des collectivités locales de proximité.

Etudier la faisabilité de l’équipement du patrimoine départemental chauffé à l’électricité au titre de l’exemplarité.

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Particuliers, industriels, associations de professionnels, bailleurs sociaux, entreprises (secteurs immobilier, tourisme, distribution)

Direction des bâtiments et des Moyens Généraux

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’environnement et du paysage – Service Déchet-Energie

Services en appui :

Service communication

Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux

Partenaires :

Sociétés proposant la technique de l’effacement diffus (aujourd’hui seule la solution Voltalis est qualifiée par RTE)

EIE de la Savoie (ASDER)

Association des Maires

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

Aucune (utilisation des moyens humains et matériels disponibles) pour les opérations de sensibilisation classiques, les compteurs étant pris en charge par les sociétés proposant ce type de dispositif.

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de communications

Nombre de compteurs posés

Nombre de tonnes de CO2 évitées

Evolution consommation électricité / habitant concerné

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne (à définir – fiche action 5-1)

Rapport d’activité des partenaires

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Favorable

119

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

44 -- LLee CCoonnsseeiill ggéénnéérraall aanniimmaatteeuurr –– sseennssiibbiilliissaattiioonn//ccoommmmuunniiccaattiioonn

44--55 PPoouurrssuuiivvrree llaa mmiissee eenn œœuuvvrree ddeess PPllaannss ddéécchheettss ddééppaarrtteemmeennttaauuxx :: PPllaann ddee pprréévveennttiioonn,, PPllaann dd’’éélliimmiinnaattiioonn ddeess ddéécchheettss mméénnaaggeerrss eett aassssiimmiillééss,, PPllaann ddee pprréévveennttiioonn eett ddee

ggeessttiioonn ddeess ddéécchheettss dduu BBTTPP

AAnniimmaattiioonn

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Gérard ORDOVINI

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Réduire la production de déchets ménagers et assimilés sur le territoire : développer les actions de prévention et sensibiliser la population (compostage, gaspillage alimentaire, réutilisation, réemploi, réparation…) Généraliser la collecte sélective et augmenter la valorisation des déchets recyclables

Description générale :

Le Conseil général est en charge du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce plan était essentiellement basé sur le développement de la collecte sélective et la mise en cohérence territoriale des filières de traitement et de valorisation. Une commission de suivi et d’évaluation est organisée chaque année et se prononce sur la poursuite de la mise en place des préconisations actuelles ou sur la nécessité d’entreprendre une démarche de révision.

La loi Grenelle 1 a permis de lancer une nouvelle dynamique promouvant le développement d’une politique de prévention en fixant un objectif de réduction de 7 % des ordures ménagères et assimilées produites en 5 ans. Le Département de la Savoie est engagé volontairement dans un Plan de prévention qui a pour objectif principal le déploiement auprès des collectivités de programmes locaux de prévention (PLP) qui devrait couvrir 80 % de la population savoyarde en 2014.

Depuis 2012, le Département est également compétent pour l’élaboration et le suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets BTP.

En 2012, le Conseil général a commandé un état des lieux des déchets du BTP sur le territoire.

Mesures concrètes :

Plan de prévention :

Mettre en place l’animation territoriale nécessaire afin de permettre aux collectivités de se rencontrer et d’échanger sur des thématiques précises (réunions, groupes de travail et formations avec les différents partenaires).

Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés :

Accompagner techniquement et financièrement les collectivités : le Conseil général a mis en place un dispositif de « Pacte Déchets » en partenariat avec l’ADEME afin d’aider les collectivités en charge de la gestion des déchets pour qu’elles puissent se doter d’équipements ou réaliser les actions nécessaires à l’optimisation de la gestion des déchets en cohérence avec le Plan départemental.

Plan déchets BTP :

120

Réaliser un état des lieux sur la gestion des déchets du BTP sur le territoire. Mettre en place une commission consultative composée des représentants de l’Administration, des collectivités et d’autres partenaires concernés (professionnels, associations,…). Elaborer le Plan de prévention et de gestion des déchets BTP.

Type d’action :

Animation

Volet communication et sensibilisation – Incitation au changement de comportement

Population cible :

Grand public, professionnels, collectivités

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’Environnement et du Paysage – Service Déchets-Energie

Services en appui :

Direction de la Communication

Partenaires :

DDT, DREAL, ADEME, CERA, EPCI en charge des déchets

Calendrier :

Plan de prévention : mis en œuvre 2010-2015.

Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés : mise en œuvre (pas de révision fixée à ce jour).

Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP : état des lieux 2012, projet de réalisation du Plan 2013-2014.

Incidence financière :

Plan de prévention et plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés : 400 000 €/an (dépenses d’investissements).

Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP : 110 000 € pour réalisation du plan (dépenses d’investissements –études– 2012-2014)).

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Plan de prévention : 30 indicateurs sont inscris dans le Plan.

Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés : suivi des tonnages, des taux de recyclage et valorisation, des filières de traitement via l’Observatoire Savoyard de l’Environnement.

Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP : à définir.

Méthode de suivi :

Suivi annuel en interne via Observatoire de l’environnement

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Neutre

121

FICHE ACTION PCET DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

55 -- EEvvaalluuaattiioonn -- ssuuiivvii

55--11 AAssssuurreerr llaa rrééuussssiittee dduu PPCCEETT ppaarr uunn ssuuiivvii ddeess aaccttiioonnss eett uunnee éévvaalluuaattiioonn ppeerrmmeettttaanntt ddee mmeettttrree eenn ppllaaccee uunnee ddéémmaarrcchhee

dd''aamméélliioorraattiioonn SSuuiivvii

NOM DE LA PERSONNE AYANT COMPLETE LA FICHE : Gérard ORDOVINI

DESCRIPTION

Objectifs recherchés :

Piloter le Plan climat énergie territorial départemental avec une gouvernance adaptée et réaliser de manière transversale la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation Faire connaître les actions réalisées par le Conseil général au sein de la structure

Description générale :

Le portage politique du Plan climat est assuré par le vice-président du Conseil général en charge de l’environnement.

L’intercommission du développement durable composée de l’ensemble des conseillers généraux et des vice-présidents en charge des politiques concernées par la mise en œuvre du Plan climat assure le cadrage, le bon déploiement et l’évaluation de la démarche.

La Direction de l’environnement et du paysage anime le Plan climat mais son appropriation par toutes les directions et tous les agents est la clé de la réussite de ce projet transversal.

La loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) rend la démarche de Plan climat énergie territoriale obligatoire pour le Département. Le décret d’application du 11 juillet 2011 précise que les stratégies d’atténuation et d’adaptation à mettre en place face aux conséquences locales du changement climatique viseront à guider l’ensemble des pratiques et politiques du Conseil général pour une période de 5 ans renouvelable. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est, quant à lui, élaboré sur un pas de temps de 3 ans.

Mesures concrètes :

Mettre en place une organisation interne permettant la mise à jour du bilan gaz à effet de serre patrimoine et services dans les meilleures conditions et en respectant l’échéance réglementaire (3 ans).

Mettre en place des référents climat-air-énergie au sein des directions chargés d’assurer le suivi des actions inscrites au plan climat dans le but d’évaluer la démarche sur un pas de temps annuel et de respecter la mise à jour réglementaire prévue sur des période de 5 ans.

Communiquer sur la démarche de Plan climat auprès des agents et des élus du territoire.

Type d’action :

Pilotage

Volet communication et sensibilisation – Suivi évaluation du Plan climat

Population cible :

122

Elus, directeurs, référents climat, agents

MISE EN OEUVRE

Service pilote :

Direction de l’environnement et du paysage

Services en appui :

Toutes les directions (référents climat-air-énergie)

Chargé de mission Développement durable

Partenaires :

Calendrier :

2013-2017

Incidence financière :

Aucune incidence

SUIVI ET EVALUATION

Indicateurs :

Nombre de communications

Nombre de réunions organisées

Nombre d’agents mobilisés par ces réunions

Méthode de suivi :

Etablissement de tableau de suivi des données permettant d’établir le bilan gaz à effet de serre patrimoine et services.

Etablissement d’un tableau de bord des 44 fiches actions permettant d’avoir une vision d’ensemble de la mise en place de la démarche.

Créer un outil interne de dialogue autour des enjeux énergétiques et climatiques concernant l’action départementale et la situation du territoire.

Réunir les référents climat-air-énergie pour débattre des thématiques communes.

IMPACT QUALITE DE L’AIR

Neutre

123

ANNEX

E 1 Glossaire

124

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement AIE : Agence Internationale de l’Energie APTV : Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise ASDER : Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables BBC : Bâtiment basse consommation BTP : Bâtiment et travaux publics CALB : Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement CDDRA : Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique. CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dite « Convention Climat » CH4 : Méthane CO2 : Dioxyde de carbone CO2eq : Equivalent CO2. Unité permettant de donner une équivalence en termes de production d’effet de serre entre les différents gaz à effet de serre et le gaz carbonique (CO2) CTS : Contrat Territorial de Savoie DAFJ : Direction des Affaires Financières et Juridiques DBMG : Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux DDCLP : Direction du Développement Culturel et de la Lecture Publique DDCS – SL : Délégation Départementale de la Cohésion Sociale – Service Logement DD – PAPH : Délégation Départementale aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées DDT : Direction Départementale des Territoires DEP : Direction de l’Environnement et du Paysage DESJ : Direction de l’Education, des Sports et de la Jeunesse DGAA – ML : Direction Générale Adjointe de l’Aménagement – Mission Lyon Turin DGAA – SL : Direction Générale Adjointe de l’Aménagement – Service Logement DPE : Diagnostic de performance énergétique DPT : Direction des Politiques Territoriales DR : Direction des Routes DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DRH : Direction des Ressources Humaines DSI : Direction des Systèmes d’Information DTD : Direction des Transports Départementaux ENR : Energie renouvelable GES : Gaz à effet de serre GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat HFC : Hydrofluorocarbures INES : Institut National de l’Energie Solaire

125

kWh : kilowattheure, soit 1 000 wattheure – énergie correspondant à la consommation d'un système électrique de mille watts pendant une heure MDP : Mission Développement Prospective MWh : mégawattheure, soit un million de wattheures N2O : Protoxyde d’azote OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OREGES : Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes PACT : Mouvement pour l’amélioration de l’habitat PAPI : Plan d’Action pour la Protection contre les Inondations PCET : Plan Climat Energie Territorial PDE : Plan de Déplacement d’Entreprise PFC : Hydrocarbures perfluorés PME – PMI : Petites et moyennes entreprises – industries PNRMB : Parc Naturel Régional du Massif des Bauges PNV : Parc National de la Vanoise PRG : Potentiel de réchauffement global. Unité qui permet la comparaison entre les différents gaz à effet de serre en termes d’impact sur le climat sur un horizon (souvent) fixé à 100 ans. Par convention, PRG100 ans (CO2) = 1 PSADER : Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural RT : Réglementation thermique SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie SF6 : Hexafluorure de soufre SPL : Société publique locale SPM : Syndicat du Pays de Maurienne TDL : Territoires de Développement Local du Conseil général de la Savoie TENERRDIS : Technologies Énergies Nouvelles, Énergies Renouvelables, Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie et Haute Savoie TEP : Tonne d’équivalent pétrole. C’est la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une tonne de pétrole brut moyen. 1 tep = 42 x 109 joules = 11 630 kWh ou 1 kWh = 0,086 tep UTCF : Utilisation des terres, leur changement et la forêt. C’est à la fois un puits et une source d’émission de CO2, CH4 et N2O.

126

ANNEX

E 2 Format de restitution pour

la publication du bilan d’émissions des gaz à eFFet de serre

127

Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – 2011

1. Description de la personne morale concernée. Raison sociale : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE Code NAF : 751 A Code SIREN : 227300019 Code SIRET : 22730001900014 Adresse : Hôtel du Département – BP 1802 – 73018 CHAMBERY CEDEX Nombre de salariés : 2 500 Description sommaire de l’activité : Le Conseil général, collectivité territoriale, est une institution de proximité dont la préoccupation principale est le quotidien des Savoyards. Ses modes d’intervention se répartissent en deux catégories, les compétences propres telles que les collèges, les routes, le social et la solidarité, etc. et les compétences dites volontaristes comme l’économie, le tourisme, etc. Parce que l’Assemblée départementale est composée des représentants de chaque canton et des différents territoires, elle a à cœur d’adapter son action aux problématiques spécifiques des différents territoires qui composent le département. C’est pourquoi, son organisation est déconcentrée et qu’elle est présente partout au travers des territoires de développement local (TDL) et des délégations territoriales à la vie sociale. Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes /sources): tous services du Conseil général Schéma des périmètres de la PM retenu (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale) : non concerné (pas de service satellite concerné) 2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence. Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : premier exercice de la collectivité 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne et en équivalent CO2, 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonne équivalent CO2,

128

5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonne équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après.

différence année de référence et année

du bilan(TCO2e)

catégories d'émissions

Postes d'émissions

CO2 (Tonnes)

CH4(Tonnes)

N2O(Tonnes)

Autre gaz:(Tonnes)

Total(TCO2e)

CO2 b (Tonnes)

CO2 (Tonnes)

CH4(Tonnes)

N2O(Tonnes)

Autre gaz:(Tonnes)

Total(TCO2e)

CO2 b (Tonnes)

1 5954 5954

2 25596 25596

3 0 0

4 0,0091371 18

5 12 12

Sous total 31580

6 671

7 806

Sous total 1477

89

101112131415161718192021222324

Sous total

:FacultatifCO2 b: CO2 issu de la biomasse

* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire

Emissions indirectes associées à l’énergie

Autres émissions indirectes*

Emissions GES (en Tonnes)

année de référence (et année du premier bilan) : 2011-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-

année du bilan suivant-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-

Emissions directes

6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées.

Non complété - premier exercice

Emissions évitées de GES (en Tonnes)

année de référence (et année du premier bilan)

catégories d'émissions

Postes Total (TCO2e)

12345

Sous total 67

Sous total 89

101112131415161718192021222324

Sous total

:Facultatif

Emissions indirectes

associées à l’énergie

Autres émissions indirectes*

Emissions directes

* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation

réglementaire

129

7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes. Les incertitudes sur les inventaires d’émissions sont multiples : � incertitude liée à la qualité des données d’entrée, � incertitude liée aux facteurs d’émissions selon le polluant considéré, � incertitude liée aux activités : par exemple, les émissions de la biomasse présentent une incertitude plus élevée que celle du trafic. Le CITEPA estime les incertitudes sur les données d'émissions de son inventaire à 5 % pour le dioxyde de soufre, 15 à 20 % pour les oxydes d'azote, 20 à 30 % pour le monoxyde de carbone et 30 à 50 % pour les composés organiques volatils non méthaniques. Etant donné qu’il s’agit d’un premier bilan, que la qualité du recueil des sources peut être améliorée par la mise en place d’outils spécifiques et systématiques, l’incertitude devrait être de l’ordre de 30 % sur l’inventaire des activités du Conseil général. 8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES. Aucune source d’émission directe ou indirecte associée à l’énergie et par conséquent relevant de l’évaluation obligatoire n’a été exclue. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs d’émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après. Non concerné 10. A partir du deuxième bilan, l’explication de tout recalcul de l’année de référence. Non concerné 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES : www.cg73.fr Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d’émissions de GES : Responsable du suivi : Gilles IMBERT Fonction : Directeur de l’environnement et du paysage Adresse : Hôtel du Département – BP 1802 – 73018 Chambéry Cedex Tel : 04 79 96 75 00 Mail : dep@cg73.fr 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d’évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants :

130

Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ? Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES (optionnel non renseigné) - ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou par un bureau d’études ? En interne - Temps passé : 6 mois - Coût de l’étude : en interne (temps complet ingénieur sur 6 mois) - Durée de l’étude : 6 mois - Les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement (optionnel non renseigné) - Option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. (optionnel non renseigné) Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – 2011

131

ANNEX

E 3 Bilan détaillé patrimoine

et services et guide des Facteurs d’émissions utilisés

132

Aviation 13 607,44

Transports-Voirie-Déplacements professionnels

11 988,65

Collèges 4 333,00

Bâtiments hors collèges 3 098,28

Fuites fluides frigorigènes 18,10Biomasse hors puits 11,98

Total 33 057,45

tonnes de CO2eq consommation kWh

Bâtiments 7 431,38 36 611 295,36

Chauffage gaz 2 513,23 12 200 169,60

Chauffage fioul 2 033,40 7 503 315,76

Chauffage réseaux de chaleur 1 407,56 5 717 000,00

Electricité chauffage 805,74Electricité hors chauffage 671,45

Transports 25 596,09

Aviation 13 607,44 5 427 286 litres

Transports scolaires 5 945,00 5 millions km

Activité voirie 3 054,53 1 298 207 litres

Réseau autocars interurbains 2 534,60 2,9 millions kmDéplacements professionnels 454,52 168 154 litres

Fuites fluides frigorigènes 18,10 870 kW( puissance installée)

Biomasse hors puits 11,98 3690,60 ha

TOTAL 33 057,55

Bâtiments

Electricité hors chauffage 100 g/kWh

Chauffage électrique 180 g/kWh

Chauffage gaz 206 g/kWh

Chauffage fioul (Source FE : EMEP/EEA Emission Inventory Guidebook 2009) 271 g/kWh

Réseau de chaleur 250 g/kWh

Chauffage au bois St Etienne de Cuines 40 g/kWh

Chauffage au bois Beaufort 4 g/kWh

Transports

Avion Jet A1 (Source Facteur Emission (FE) : CITEPA) 2 520 g/l

Avion AVGASS 100 LL (Source FE : CITEPA) 2 235 g/l

Véhicule Diesel 2 703 g/l

Véhicule Essence 2 300 g/l

Transports scolaires 1 189 g/kmTransports interurbains 874 g/km

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERREDU CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE

DETAIL

11 190 810,00

GUIDE DES FACTEURS D'EMISSIONS

13 607

11 989

4 333

3 098

18 12

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

Aviation Autrestransports

Collèges Bâtiments horscollèges

Fuites fluidesfrigorigènes

Biomasse horspuits

133

ANNEX

E 4 tableau synthétique

du plan d’actions

134

N° ACTIONDIRECTIONS

PILOTESBUDGET CALENDRIER

OBJECTIFS REDUCTION EMISSIONS GES

1-1 Construire, réhabiliter et gérer durablement le patrimoine bâti DBMG 2013-2017

1-1-1Améliorer les performances énergétiques du patrimoine bâti à travers les opérations de construction et rénovation

1-1-2Mettre en œuvre une stratégie d'économie d'énergie et mobiliser les utilisateurs des bâtiments

logicielDI 500 000 €

(réalisé)paramétrage DF 500 000 €(prévu 2013)

1-1-3 Développer l'usage des énergies renouvelables sur le patrimoine existantaucune incidence(inclus fiche 1-1-1)

1-1-4 Optimiser l'adhésion au dispositif des Certificats d'économie d'énergie

aucune incidenceestimation recette

base 2011RI 150 000 €/an

1-2Maîtriser la demande énergétique et les émissions dans le fonctionnement de l'institution

DRHSECRETARIAT

GENERAL2013-2017 gains 90 t CO 2/an

1-2-1Renforcer la sensibilisation des agents, de l'encadrement et des élus autour du Plan climat

1-2-2 Favoriser l'ancrage du changement des comportements1-2-3 Développer et adapter l'offre de formation aucune incidence

1-2-4Favoriser les modes de déplacement doux dans le cadre du Plan de Déplacement Entreprise

DF 53 000 €/an

1-2-5 Expérimenter la mise en place du télétravail DI 1 000 €/an

1-3Mettre en place une politique de dématérialisation et une gestion optimisée des matériels informatiques

DSI gains 20 t CO 2/an

1-3-1Développer la dématérialisation des procédures internes et de la gestion des documents administratifs

aucune incidence(à terme économies

sur papiers (fournitures et

déchets))

2010-2015

1-3-2Mettre en place une politique économe en production de déchets des consommables informatiques

gestion des impressions DI 50 000 €

2013-2014

1-3-3 Développer les télé procédures dans le cadre du service à la population à estimer 2013-2015

1-3-4Mettre en place une politique de déploiement et de paramétrage économe en énergie des matériels informatiques

politique d'achat : à estimer

paramétrages : économies à terme sur consommations

2012-2013

1-4Développer les clauses environnementales et expérimenter les critères climat- énergie dans les procédures de marchés publics

DAFJ à estimer en coursnon quantifiable

à ce jour

1-5 Améliorer la gestion des déchets de la collectivité et des collègesnon quantifiable

à ce jour

1-5-1 Améliorer et structurer la gestion des déchets de la collectivité DEP

aucune incidenceDF 60 000 €/an

(à terme économies (papier, redevance

incitative, valorisation papiers

blancs))

2013

1-5-2Etablir un programme de prévention des déchets à destination des gestionnaires et utilisateurs des collèges

DESJaucune

incidence2013-2017

N° ACTIONDIRECTIONS

PILOTESBUDGET CALENDRIER

OBJECTIFS REDUCTION EMISSIONS GES

2-1 Améliorer la gestion des transports de personnes et de l'aéroport DTD

aucuneincidence

DI 450 000 €/anDF 900 000 €/an

gains 260 t CO 2/an2013-2022

2-1-1Améliorer l'attractivité et l'efficience des transports en commun du réseau interurbain

2014/2016

2-1-2 Optimiser la gestion des transports scolaires 2013/20162-1-3 Améliorer la gestion de l'aéroport 2013

2-2Maîtriser les émissions de GES en matière d'entretien et de construction du réseau routier départemental

DR

aucuneincidence

DI 27 M€/anDF 4,3 M€/an

en coursnon quantifiable

à ce jour

2-2-1Favoriser les techniques économes en énergie en matière de construction, entretien et maintenance des chaussées

2-2-2Améliorer la prise en compte de l'environnement et des enjeux "climat-air-énergie" dans la politique de gestion du patrimoine routier

Bilan GES patrimoine et

servicesObjectifs quantifiés

le terme "aucune incidence" de la colonne budget signifie que les actions sont mises en œuvre grâce au redéploiement des moyens existants c'est-à-dire sans augmentation des coûts

d'investissement et de fonctionnement par rapport aux projections et à l'équilibre budgétaire que s'est fixés l'institution pour les années à venir

DI, DF et RI (= dépenses et recettes investissement et

fonctionnement estimées base projet budget 2013)

gains 460 t CO 2/an2013-2020

puisgain 200 t CO 2/an

1- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL

2 - COMPETENCES DEPARTEMENTALES

aucune incidence . DI collèges

8 M€/an. DI autre 9 M€/an

. DF (maintenance) collèges

350 000 €/an. DF (maintenance) autre 340 000 €/an

DF 2 000 €

135

2-2-3 Développer des pratiques moins émissives et plus durables avec les partenaires

2-2-4 Former les agents d'exploitation et les concepteurs aux nouvelles techniques

2-2-5 Favoriser les modes de déplacement doux

2-3 Lutter contre la précarité énergétique DDCS SLmaîtrise du FSENDF 345 000 €/an

2013-2018non quantifiable

à ce jour

2-4Développer une restauration sobre en carbone accompagnée d'une démarche éducative

DESJaucune incidence

(si incidence, sur prix repas collégiens)

en coursnon quantifiable

à ce jour

N° ACTIONDIRECTIONS

PILOTESBUDGET CALENDRIER

OBJECTIFS REDUCTION EMISSIONS GES

3-1Mettre en place la conditionnalité durable dans l'accompagnement des projets des collectivités locales réalisant des investissements structurants d'aménagement du territoire

DPT 2011-2017non quantifiable

à ce jour

3-1-1Optimiser le dispositif d'accompagnement financier des communes et structures intercommunales en terme de performance énergétique des projets structurants

DI 200 000 €/andégressif

3-1-2Rationnaliser la répartition des équipements publics locaux sur le territoire départemental dans le cadre de l’élaboration des politiques contractuelles

aucune incidence (à terme économie non

évaluée)

3-2 Optimiser le Plan logement DGAA SLnon quantifiable

à ce jour

3-2-1Conditionner les aides dans le parc public d'habitat social à la performance énergétique et à l'utilisation d'énergies renouvelables

aucuneincidence

DI parc privé800 000 €/an

DI parc public2 M€/an

en cours

3-2-2Mettre en place des outils et une méthodologie de suivi des travaux en partenariat avec les bailleurs sociaux sur les opérations de rénovation thermique dans le parc public d'habitat social

2013

3-2-3Harmoniser et renforcer l'efficience des différents dispositifs d'aide aux travaux d'efficacité énergétique concernant le parc d'habitat privé

2013

3-3Structurer l'intervention départementale en faveur des établissements d'accueil de personnes âgées ou de personnes handicapées afin de favoriser la performance énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables

DD PAPH

aucune incidenceDI 2,6 M€/an

(à terme économie sur aide sociale à l'hébergement non

évaluée)

2013-2017non quantifiable

à ce jour

3-4Maîtriser la consommation d'énergie et favoriser l'utilisation des énergies renouvelables dans le parc d'habitat privé

non quantifiableà ce jour

3-4-1 Optimiser le dispositif du Guichet unique pour la maîtrise de l'énergie DEPDI : 700 000 €/anRI : 200 000 €/an

en cours

3-4-2Renforcer l'efficience de la politique tourisme en terme de maîtrise de l'énergie concernant le programme de modernisation de l'hébergement touristique marchand du secteur privé (secteur public cf. 3-1-1)

DPT à estimer 2013-2017

3-5Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air par l'accompagnement au programme d'électrification du sillon alpin

DGAA MLT4 200 000 €(en cours)

DI 500 000 €/anachevé en 2015

non quantifiableà ce jour

3-6Développer une stratégie d'adaptation au changement climatique en matière de politique tourisme

DPT à estimer 2013-2017non quantifiable

à ce jour

3-7Poursuivre et améliorer la politique départementale de gestion de la forêt et de développement des filières bois

DPT DI 800 000 €/an 2013-2017non quantifiable

à ce jour

3-8 Mettre en place une démarche éco-responsable des Estivales DDCLPaucune incidenceDF 200 000 €/an

2010-2017non quantifiable

à ce jour

N° ACTIONDIRECTIONS

PILOTESBUDGET CALENDRIER

OBJECTIFS REDUCTION EMISSIONS GES

4-1Sensibiliser le jeune public aux enjeux de la question énergétique et à la problématique du changement climatique

DESJaucune

incidence2013-2017

non quantifiableà ce jour

4-1-1

Apporter la connaissance, sensibiliser et responsabiliser les collégiens, l’équipe éducative ainsi que les agents techniques départementaux sur les enjeux « climat-air-énergie » et l’utilisation des bâtiments notamment après travaux d’efficacité énergétique

aucuneincidence

2013-2017

4-1-2Apporter la connaissance et mobiliser le Conseil général jeune sur les enjeux « climat-air-énergie »

aucuneincidence

2013-2017

4-2Sensibiliser le public aux engagements de la collectivité en matière d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique, de qualité de l'air et de santé publique

DEPaucune

incidence2013-2017

non quantifiableà ce jour

4-3Sensibiliser les collectivités aux engagements du Département en matière d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique et en matière de qualité de l'air

DEP

aucune incidenceC3E dans convention

ASDER DF : 150 000 €/an

2013-2017non quantifiable

à ce jour

4-4Promouvoir les opérations d'effacement diffus auprès des industriels et des particuliers

DEPaucune incidence (compteur gratuit)

2013-2017non quantifiable

à ce jour

4-5Poursuivre la mise en œuvre des Plans déchets départementaux : Plan de prévention, Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP

DEP

. Plans prév./élimi.DI : 400 000 €/an

. Plan BTPDI : 110 000 €

2012-2014

2013-2017non quantifiable

à ce jour

5-1Assurer la réussite du PCET par un suivi des actions et une évaluation permettant de mettre en place une démarche d'amélioration

DEPaucune

incidence2013-2017 non concerné

OBJECTIF GLOBAL REDUCTION EMISSIONS GES : -20% par rapport

situation 2011

5 - EVALUATION - SUIVI

La réalisation des actions du PCET s'appuie sur un budget de 60 M€ soit 10% du budget départemental (base projet de budget 2013)

3 - POLITIQUES VOLONTARISTES - OU EFFET LEVIER DU CONSEIL GENERAL

4 - LE CONSEIL GENERAL ANIMATEUR - SENSIBILISATION/COMMUNICATION

. DI : 52 M€

. DF : 6,7 M€

. RI : 320 000 €

. Ponctuel 2013/2015 :DI 1,7 M€ - 500 000 € 136

ANNEX

E 5 HypotHèse de calcul

concernant l’estimation des gains en terme de réduction d’émissions de gaz à effet de serre

137

N° ActionActions de réductions Enjeu Hypothèses Calcul Valeur

retenueUnitésAnnées

1-1-1 Renouvellement du parc immobilier 6 760 t/an pour collège + autres bâtiment (hors électricité spécifique)

Renouvellement du parc (construction neuve) : 0,5% par an Avec diminution de la consommation de 180 kWh /m² à 60 kWh/m² sans électricité spécifique

calcul : 6760*0,5%*(180-60)/180 23 t CO2 /an

1-1-1 Rénovation énergétique du parc immobilier 6 760 t/an pour collège + autres bâtiment (hors électricité spécifique)

Rénovation du parc à hauteur de 2% par anAvec rénovation de type BBC rénovation 2009 et donc diminution de la consommation de 180 à 90 kWh/m²

calcul : 6760*2%*(180-90)/180 68 t CO2 /an

1-1-1 Evolutions réseaux de chaleur 5 717 000 kWh Passage de 250g CO2 à 140g CO2 (2013) puis 98g CO2 en 2015 puis 88g CO2 en 2019

629 (2013)240 (2015)57 (2018)

t CO2

1-1-2 Suivi de consommation et optimisations simples 7 431 t CO2 par an Gain de 15% sur les consommations d'énergie étalé sur 5 ans (soit 3%/an) calcul : 7431*3% 223

t CO2 / an entre 2013 et 2017

1-1-2 Modernisation des systèmes d'éclairage 671 t CO2 Gain 25 % d'économie d'énergie sur les luminaires (Passage T8 à T5) sur 50% de la consommation électrique hors chauffage sur 10 ans

calcul : 671*50%*25%/10 8t CO2/an entre 2013 et 2022

1-1-3 Remplacement des chaufferies Fioul par Bois-énergie

7,503 GWh Suppression sur 20 ans du fioul comme système de chauffage et remplacement par bois sur 100% du parc (soit par création chaufferie bois soit par raccordement au réseau de chaleur)-> 271gCO2/kWh à 20 gCO2/kWh

calcul : 7503000*(271-20)/1000000/20 94t CO2/ an entre 2013 et 2032

1-1-3 Remplacement des chaufferies Propane par Bois-énergie

0,740 GWh Remplacement sur 20 ans du propane comme système de chauffage et remplacement par le bois sur 100% du parc -> 271 gCO2/kWh à 20 gCO2/kWh calcul : 740000*(271-20)/1000000/20 9

t CO2/ an entre 2013 et 2032

1-1-3 Remplacement des chauffages électriques par Bois-énergie

0,805 GWh élec Remplacement sur 20 ans de l'élec comme système de chauffage et remplacement par le bois sur 30% du parc-> 180 gCO2/kWh à 20 gCO2/kWh

calcul : 805000*(180-20)/1000000/20*30% 2t CO2/ an entre 2013 et 2032

1-3-4 Actions sur les appareils informatiques 671 t CO2 Usage de portables et de clients légers (67%), charte de l'informatique durable (22%), optimisation du fonctionnement (mutualisation d'imprimantes, label énergy star, gestion des veilles…) (11%)Renouvellement du parc informatique impact sur l'électricité spécifique : facteur 2 sur la consommation sur 50% de l'électricité spécifique (le reste étant l'éclairage).Hypothèse de renouvellement sur 10 ans

calcul : 671*0,5*50%/10 17t CO2/ an entre 2013 et 2032

1-2-1 Renforcer la sensibilisation des agents, de l'encadrement et des élus autour du Plan climat

calcul : sur 10 ans en considérant que 50% des 2 500 agents participent

90,0

1-2-2 Favoriser l'ancrage du changement du comportement

1-2-3 Développer et adapter l'offre de formation

2-2-2 Voiries 3 054 t CO2 Réduire la consommation du parc (modernisation du parc, dimensionnement à minima, écoconduite, expérimentation de carburant alternatif pour une partie des enginsGain de 10% des consommations d'énergie entre 2013 et 2022 (1% par an)

calcul : 3054*1% 31T CO2/ an entre 2013 et 2022

1-2-51-3-12-2-5

Déplacements professionnels 455 t CO2 Gain de 11% selon les objectifs sectoriels du MEDDE entre 2013 et 2022 : renouveller le parc en favorisant des véhicules très faiblement émissifs (43%), éviter de se déplacer (visio et web conférence) (22%), former les agents qui roulent le plus à l'éco-conduite (11%), favoriser le co-voiturage (22%), favoriser l'utilisation d'un parc d'une vingtaine de vélos (2 %), politique de dématérialisation

calcul : 455*11%/10 5T CO2/an entre 2013 et 2022

2-1-12-1-2

Transports scolaires et interurbains 8 480 t CO2 Gain de 11% selon les objectifs sectoriels du MEDDE entre 2013 et 2022 Mettre en place un suivi de l'indicateur gCO2/voy.km par ligne (moyenne constatée : 0,08 kg CO2/km passager), demander aux transports d'adhérer à la charte "objectif CO2", demander aux transporteurs des propositions visant à réduire les émissions de CO2 (80 %)Développement du co-voiturage et mettre en place des indicateurs (10 %)Utiliser un carburant alternatif sur une flotte captive (10%)

calcul : 8480*11%/10 93t CO2/an entre 2013 et 2022

2-1-3 Aviation 13 607 t CO2 Gain de 10 % entre 2013 et 2022Contribution au consortium SESAR, projet européen d'optimisation du trafic aérien. Gain attendu, moins 10 % de gaz à effet de serre (GES) par vol, d'ici 2025. Cette hypothèse a été retenue même si les objectifs de la communauté aérienne européenne sont une réduction de 50% des émissions de CO2 et de 80% de celles d'oxydes d'azote pour 2020. Intégration des coûts environnementaux du transport aérien par la mise en place d'une redevance aérienne communautaire en fonction des émissions de CO2, et étude en faveur de la taxation du kérosène au niveau européen. Poursuite du programme de recherche "Clean Sky".

calcul : 13607*10%/10 136t CO2/an entre 2013 et 2022

Sans influence sur le bilan GES (car différent d'un bilan carbone) ici, on ne prend en compte que les émissions GES directes

Sans influence sur le bilan GES (car différent d'un bilan carbone) ici, on ne prend en compte que les émissions GES directes

Sans influence sur le bilan GES (car différent d'un bilan carbone) ici, on ne prend en compte que les émissions GES directes

t CO2/ an entre 2013 et 2032

Compétences départementales

Patrimoine et services

Changement de comportements sur 10 ans (quelques exemples) supression des gobelets plastiques (-65 kgéq CO2/ag/an), réduction consommation papier (50% : soit -53 kgéq CO2/ag/an), consommation eau du robinet (-120 kgéq CO2/ag/an), réduction température bureau (-2°C : soit - 920 kgéq CO 2/ag/an), hypothèses de calcul sur moyennes théoriques nationales ADEME

Le conseil général animateur / sensibilisation / communication

Actions 4-1, 4-2, 4-3, 4-4, 4-5, 5-1

Domaine d'influence

Actions 1-2-4, 1-2-5, 1-3-3, 1-4, 1-5-1, 1-5-2, 2-2-1, 2-2-3, 2-2-4, 2-3, 2-4

Politiques volontaristes ou effet levier du conseil général

Actions 3-1-1, 3-1-2, 3-2-1, 3-2-2, 3-2-3, 3-3, 3-4-1, 3-4-2, 3-5, 3-6, 3-7, 3-8

138

ANNEX

E 6 démarches de plan climat

énergie territorial en savoie

139

CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE Echelle territoriale : Département Nombre de salariés de la collectivité : 2 500 Population : 415 000 habitants Superficie : 6 028 km² 305 communes DOMAINES DE COMPETENCES : Action sociale (enfance, jeunesse, familles, personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficultés), création et entretien du réseau routier départemental, autorité organisatrice des transports scolaires et interurbains, construction et entretien des collèges, restauration scolaire, culture, archives départementales, logement (Fonds Solidarité Logement), gestion aéroport « Chambéry-Savoie » OBLIGATION par la loi Grenelle : PCET obligatoire NIVEAU D’ENGAGEMENT DU PCET* : Elaboration du plan d’actions DATE DE LANCEMENT : 04-2012 DATE D’ADOPTION : 24-06-2013 (calendrier prévu) UTILISATION OUTIL Climat Pratic : Non DEMARCHE DE LABELLISATION Cit’ergie : Non EVALUATION EMISSIONS GES :

� Périmètre patrimoine et services (compétences) : méthode globale (Scopes 1 et 2)

� Périmètre territoire : réflexion dans le cadre Livre Blanc du Climat en Savoie et de la mise en œuvre de l’Observatoire savoyard du climat

� Année du bilan GES patrimoine et services : 2011 � Principaux secteurs émetteurs (patrimoine et services) : transports 77 %,

patrimoine 22 %, fuites fluides frigorigènes et biomasse hors puits de carbone : 1 %

� Année du bilan GES territoire : 2006 mise à jour 2009 � Principaux secteurs émetteurs (territoire) : transport de personnes 28 %,

industrie 28 %, résidentiel 19 %, tertiaire 11 %, agriculture/nature 14 % � Objectifs de réduction des émissions (patrimoine et services) : -20 % en

2020 (base bilan 2011) � Objectifs de réduction des émissions (territoire) : 3x20 et facteur 4 –

SRCAE FAIT MARQUANTS (au 1er janvier 2013) � 2012 a été l’année de mise en chantier du projet de Plan climat départemental, le plan d’actions souhaité par le Conseil général s’articule autour des 4 axes suivants :

� exemplarité de la collectivité sur son patrimoine et dans l’organisation de son fonctionnement au quotidien

� exemplarité de la collectivité dans l’exercice des missions qui relèvent de ses compétences administratives

� orientation des politiques volontaristes qui permet de contribuer à la réduction de l’empreinte carbone des acteurs du territoire

� le Département se positionne en tant que fédérateur des acteurs, des jeunes et de la population autour des projets locaux visant à atténuer et à adapter le territoire aux effets du changement climatique

140

CHAMBERY METROPOLE Echelle territoriale : Communauté d’agglomération Nombre de salariés de la collectivité : 410 Population : 125 000 habitants Superficie : 263 km² 24 communes DOMAINES DE COMPETENCES : Collecte, traitement et valorisation des déchets, politique de la ville, équipements culturels et sportifs, équilibre social de l’habitat, environnement, développement économique, création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, aménagement (logement social –zone d’aménagement – PDU), autorité organisatrice des transports, eau et assainissement OBLIGATION par la loi Grenelle : PCET obligatoire NIVEAU D’ENGAGEMENT DU PCET* : Mise en œuvre DATE DE LANCEMENT : 12-2007 DATE D’ADOPTION : 10-2010 UTILISATION OUTIL Climat Pratic : Non DEMARCHE DE LABELLISATION Cit’ergie : Oui EVALUATION EMISSIONS GES :

� Périmètre patrimoine et services (compétences) : méthode globale (Scopes 1, 2 et 3) type Bilan Carbone®

� Périmètre territoire : méthode cadastrale � Année du bilan GES patrimoine et services : 2009 � Principaux secteurs émetteurs (patrimoine et services) : déchets 62 %,

fonctionnement interne 18%, transport 17%, eau et assainissement 3 % � Année du bilan territoire : 2009 � Principaux secteurs émetteurs (territoire) : transport de personnes 35 %,

industrie 21 %, résidentiel 18 %, tertiaire 12 %, agriculture 3 % � Objectifs de réduction des émissions (patrimoine et services) : 3x20 et

facteur 4 � Objectifs de réduction des émissions (territoire) : 3x20 et facteur 4

FAIT MARQUANTS (au 1er janvier 2013) � Le Plan climat ayant été adopté en 2010, la phase de mise en œuvre est en cours avec en particulier :

� engagement aux côtés de la Ville de Chambéry dans la démarche de labellisation Cit'ergie ; assimilable à une démarche qualité, elle apporte les outils et la méthode nécessaires pour structurer et atteindre les objectifs du plan climat,

� mise en place progressive d'un Conseil en énergie partagé (en partenariat avec l'Association pour le développement des énergies renouvelables - ASDER),

� développement d'actions pédagogiques à l'attention du grand public sur les enjeux climat-énergie : partenariat avec l’association Mountain Riders pour des interventions pédagogiques en milieu scolaire, soutien au projet Médiaterre porté par Unis-Cité, poursuite de l'implication sur "familles à énergie positive" aux côtés de l'ASDER.

� réflexion en cours sur la vulnérabilité du territoire en concertation avec la Ville de Chambéry

141

VILLE DE CHAMBERY Echelle territoriale : Commune Nombre de salariés de la collectivité : 1 500 Population : 59 900 habitants Superficie : 21 km² DOMAINES DE COMPETENCES : Politique de la ville, équipements culturels et sportifs, environnement, construction et entretiens des écoles, restauration scolaire, développement économique, création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, aménagement (logement social –zone d’aménagement– PDU), action sociale (garderies, crèches, maisons de retraite) OBLIGATION par la loi Grenelle : PCET obligatoire NIVEAU D’ENGAGEMENT DU PCET* : Mise en œuvre DATE DE LANCEMENT : 11-2011 DATE D’ADOPTION : début 2013 (calendrier prévu) UTILISATION OUTIL Climat Pratic : Non DEMARCHE DE LABELLISATION Cit’ergie : Oui EVALUATION EMISSIONS GES :

� Périmètre patrimoine et services (compétences) : méthode globale (Scopes 1 et 2)

� Périmètre territoire : non abordé � Année du bilan GES patrimoine et services : 2011 � Principaux secteurs émetteurs (patrimoine et services) : chauffage (59%),

transports domicile-travail (19 %), transports professionnels (11 %), électricité (6 %), éclairage public (5 %)

� Année du bilan territoire : non abordé � Principaux secteurs émetteurs (territoire) : non abordé � Objectifs de réduction des émissions (patrimoine et services) : 3x20 et

facteur 4 � Objectifs de réduction des émissions (territoire) : non abordé

FAIT MARQUANTS (au 1er janvier 2013) � Le Plan climat doit être adopté début 2013 :

� engagement aux côtés de Chambéry Métropole dans la démarche de labellisation Cit'ergie

� réflexion en cours sur la vulnérabilité du territoire en concertation avec Chambéry Métropole

142

ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE Echelle territoriale : Pays Nombre de salariés de la collectivité : 10 Population : 53 000 habitants Superficie : 1 700 km² 43 communes DOMAINES DE COMPETENCES : Etude, gestion de projets et mise en œuvre d’actions à l’échelle du territoire de Tarentaise, Définition et contractualisation de programmes (Contrat de Bassin Versant, CDDRA-PSADER, PPT, CTS, Charte forestière), portage du SCOT Tarentaise OBLIGATION par la loi Grenelle : PCET volontaire déclaré (opposable aux documents de planification) NIVEAU D’ENGAGEMENT DU PCET* : diagnostic et mobilisation DATE DE LANCEMENT : 03-2012 DATE D’ADOPTION : 2014 (calendrier prévu) UTILISATION OUTIL Climat Pratic : Non DEMARCHE DE LABELLISATION Cit’ergie : Non EVALUATION EMISSIONS GES :

� Périmètre patrimoine, services et territoire : méthode globale (Scopes 1, 2 et 3) type Bilan Carbone®

� Année du bilan GES : prévu pour 2013 � Principaux secteurs émetteurs : transport et habitat (bilan en cours) � Objectifs de réduction des émissions : (estimation en cours)

FAIT MARQUANTS (au 1er janvier 2013) � le Plan s’inscrit dans une démarche volontaire mais dans le cadre réglementaire : il est déclaré donc opposable aux documents de planification. L’état d’avancement au 1er janvier 2013 est le suivant :

� diagnostic gaz à effet de serre finalisé au printemps 2013, � plan d’actions prévu pour fin 2013, � travail réalisé en concertation avec le PNV et en parallèle à la démarche

de SCOT mais en décalage avec d’autres démarches de planification (CDRA, CTS…),

� des actions concrètes sont mises en place sur le territoire en partenariat avec des associations (ASDER, Mountain Riders, Savoie Vivante)

143

SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE Echelle territoriale : Syndicat mixte Nombre de salariés de la collectivité : 15 Population : 46 247 habitants Superficie : 1 976 km² 62 communes DOMAINES DE COMPETENCES : Développement économique, entretien de l’abattoir, délégataire du Conseil général pour les transports scolaires, gestion de projets territoriaux (CDDRA-PSADER, CTS, PAPI, PPT, OCM, coopération transfrontalière), portage du SCOT Maurienne OBLIGATION par la loi Grenelle : PCET volontaire non déclaré (non opposable aux documents de planification) NIVEAU D’ENGAGEMENT DU PCET* : préfiguration DATE DE LANCEMENT : 2013 (calendrier prévu) DATE D’ADOPTION : (pas de date prévue ce jour) UTILISATION OUTIL Climat Pratic : Oui DEMARCHE DE LABELLISATION Cit’ergie : Non EVALUATION EMISSIONS GES :

� Périmètre patrimoine, services et territoire : (non défini à ce jour) � Année du bilan GES : (pas de date prévue ce jour) � Principaux secteurs émetteurs : (non identifié à ce jour) � Objectifs de réduction des émissions : (non défini à ce jour)

FAIT MARQUANTS (au 1er janvier 2013) � démarche s’inscrit dans le cadre du CDDRA / CTS 2ème G � projet d’utilisation de l’outil Climat Pratic en lien avec l’ASDER

(convention envisagée) � diagnostic envisagé pas de date prévue à ce jour

144

PARC NATIONAL DE LA VANOISE Echelle territoriale : Parc Nombre de salariés de la collectivité : 81 Population : 36 900 habitants Superficie : 1 465 km² (aire optimale d’adhésion) 29 communes DOMAINES DE COMPETENCES : Environnement, développement durable, tourisme, protection de la nature OBLIGATION par la loi Grenelle : PCET volontaire non déclaré (non opposable aux documents de planification) NIVEAU D’ENGAGEMENT DU PCET* : diagnostic et mobilisation DATE DE LANCEMENT : 01-2011 DATE D’ADOPTION : 12-2011 UTILISATION OUTIL Climat Pratic : non DEMARCHE DE LABELLISATION Cit’ergie : non EVALUATION EMISSIONS GES :

� Périmètre patrimoine et services (compétences) : méthode Bilan carbone® 2009 sur données 2007

� Périmètre territoire : 2009 � Principaux secteurs émetteurs (territoire) : transport (déplacements

touristiques longue distance), résidentiel et hébergement touristique, alimentation

� Objectifs de réduction des émissions (territoire) : non quantifié (accompagnement des communes du territoire : information, sensibilisation et ingénierie)

FAIT MARQUANTS (au 1er janvier 2013) � diagnostic réalisé pour le territoire en 2011 et pour l’établissement en

2009 � travail en collaboration avec l’APTV sur l’animation de la concertation en

vue d’un programme d’actions : convention partenariale avec les associations Savoie Vivante, ASDER et Mountain Riders

� souhaite travailler de la même manière avec le SPM

145

PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES Echelle territoriale : Parc Nombre de salariés de la collectivité : 30 Population : 74 400 habitants Superficie : 856 km² 65 communes DOMAINES DE COMPETENCES : Environnement, aménagement (logement social – zone d’aménagement – PDU) OBLIGATION par la loi Grenelle : PCET volontaire non déclaré (non opposable aux documents de planification) NIVEAU D’ENGAGEMENT DU PCET* : diagnostic et mobilisation DATE DE LANCEMENT : 02/2012 DATE D’ADOPTION : 06/2013 (calendrier prévu) UTILISATION OUTIL Climat Pratic : Oui DEMARCHE DE LABELLISATION Cit’ergie : Non EVALUATION EMISSIONS GES :

� Périmètre patrimoine et services (compétences) : méthode globale (Scopes 1, 2 et 3) type Bilan Carbone®

� Périmètre territoire : réflexion en interne avec données OREGES et étude transport

� Année du bilan GES patrimoine et services : 2011 � Principaux secteurs émetteurs (patrimoine et services) : consommables � Année du bilan territoire : 2012 � Principaux secteurs émetteurs (territoire) : transport de personnes 32 %,

agriculture 31 %, résidentiel 27 %, tertiaire 6 %, industrie 4 % � Objectifs de réduction des émissions (patrimoine et services) : 20 % � Objectifs de réduction des émissions (territoire) : objectif SRCAE

FAIT MARQUANTS (au 1er janvier 2013) � le Plan s’inscrit dans une démarche volontaire qui pourrait faire l’objet d’une déclaration (en cours de réflexion). L’état d’avancement au 1er janvier 2013 est le suivant :

� bilan carbone® réalisé (Syndicat mixte du parc naturel régional du massif des Bauges),

� bilan territoire en cours, � utilisation de l’outils Climat Pratic (notamment mis à disposition des

communes du Parc en partenariat avec l’ASDER et PRIORITERRE) � mise en place de CEP en partenariat avec l’ASDER et PRIORITERRE � réalisation d’un diagnostic mobilité en partenariat avec la Région.

* NIVEAU D’ENGAGEMENT : • niveau 1 : Préfiguration • niveau 2 : Diagnostic et mobilisation • niveau 3 : Elaboration du plan d’actions • niveau 4 : Mise en œuvre

146