la suisse et la libre circulation des personnes
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La Suisse et la libre circulation des personnes. Le Conseil Fédéral. Bref aperçu. Décembre 1992: refus du peuple suisse d ’ adhérer à l ’ EEE lors du référendum 1993: Le CF propose à la Communauté européenne des négociations sur une série de secteurs prioritaires - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
La Suisse et la libre circulation des personnes
Le Conseil Fédéral
Bref aperçu
Décembre 1992: refus du peuple suisse d’adhérer à l’EEE lors du référendum
1993: Le CF propose à la Communauté européenne des négociations sur une série de secteurs prioritaires
Les négociations débutent en 1994 et s’achèvent en 1998
Les accords sont signés en juin 1999
Les accords sont approuvés par le peuple en mai 2000
La libre circulation
Facilite l’accès au marché du travail ainsi que les conditions d’établissement.
Les Suisses pourront travailler librement dans l’UE.
Fonction générale du Conseil Fédéral
Le CF est l’organe exécutif de la Confédération.
Les tâches définies par laConstitution fédérale
Planifier et coordonner les activités de l’Etat
Soumettre à l’AF des projets relatifs aux actes de celle-ci
Veiller à la mise en œuvre de la législation
Veiller à une gestion financière correcte
Prendre des mesures pour préserver la sécurité, l’indépendance et la neutralité de la Suisse
Représente la Suisse à l’étranger
Signer des traités (internationaux) et les ratifier
Rôles du CF dans le cas de la libre circulation des personnes
Déclencheur
Négociateur
Informateur
Le CF: Rôle déclencheur
Refus d’entrer dans l’EEE le 6 décembre1992
Négociation d’une politique intermédiaire: les accords bilatéraux
Flavio Cotti (DFI) Education et recherche
Adolf Ogi: Président de la Confédération en 1993 Éviter l’isolement
Le CF: Rôle de négociateur
12 décembre 1994: définition du contenu des accords bilatéraux I.
Clause de sauvegarde
Initiatives pro-européennes et eurosceptiques
1998: conclusion des négociations Pascal Couchepin (Président de la Confédération
/DFE) Flavio Cotti (DFAE)
Le CF: Rôle d’informateur
3 février 1999 : Rapport du CF: état des situations comparées dans l'UE et en Suisse
21 juin 1999 : Les 7 accords sont paraphés à Luxembourg Joseph Deiss (DFAE), Pascal Couchepin (DFE) Jakob Kellenberger, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères
23 juin 1999 : Message au Parlement de sorte que les Chambres puissent entériner les accords en été ou à l'automne 1999, soit avant les élections fédérales d'octobre.
Arguments du CF
Le CF avance différents arguments en faveur de la libre circulation jjjjjjpour contrer un éventuel référendum :
Confortent relations de la Suisse avec l’UE Pas d’immigration massive à craindre Dire « oui » aux accords n’engage pas la Suisse à une adhésion à
l’UE.
10 comités vont parvenir à demander un référendum(dont les Démocrates suisses et la Lega)
Les accords sont approuvés par le peuple en mai 2000
Clivages au sein du CF(1999)
Articles de presse et rapports : Avis du CF présenté comme monolithique ( collégialité)
Mais… il est de notoriété publique que les Conseillers avaient leur avis personnel.
Flavio Cotti (DFAE) : PDC (Joseph Deiss)
Pascal Couchepin (DFE) : PRD
Moritz Leuenberger
(DETEC) : PS
Ruth Dreifuss (DFI) : PS, Présidente
Kaspar Villiger (DFF) : PRD
Adolf Ogi (DDPS): UDC
Arnold Koller (DFJP): PDC ( Ruth Metzler)
Conclusion
Rôle pluriel du Conseil fédéral :
Rôle d’initiateur, de négociateur et d’informateur (voire promoteur)
« Les bilatérales ou l'adhésion ? C'est la question franche
que
le Conseil fédéral a cherché à tout prix à évacuer et qu'il
redoute toujours comme la peste. »