La Scolarisation des élèves à besoins

éducatifs particuliersSamedi 10 novembre 2007

Professeurs d’EPS

Académie de Reims

Plan de l’intervention

I- Historique de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.

II- Le parcours des élèves en difficultés scolaires graves et persistantes.

III- Le parcours de formation des élèves présentant un handicap.

Les grandes périodes

De 1909 au milieu des années 60

Du milieu des années 60 aux années 80

De 1980 au début des années 90

De 1990 à nos jours

Les textes officiels

1909 : loi instituant les

classes de perfectionne

ment

1975: loi en faveur des personnes handicapées.

Création des commissions de l’Éducation Spéciale (CDES,

CCPE, CCSD)

1989 loi d’orientation dur

l’éducation

Loi d’orientation 23/04/05

Décret du 24/08/05

Loi sur le handicap du 11/02/05Décret du 30/12/05

La logique

Les certifi

cations

Exclusion

CAEA

1909

Inadaptation :

L’élève doit s’adapter à l’école

CAEI

1963

Adaptation :

L’école doit s’adapter aux élèves

CAAPSAIS

1987

Adaptation des parcours de formation aux besoins éducatifs

particuliers

CAPA-SH

2004

2 CA-SH

Les structures

et/ou dispositifs

Classe de perfectionne

mentClasse de perfectionnement

GAPP

Classe d’adaptation

SES

Établissements spécialisés

Adaptation :

RASED (circulaire 2002-113 du30 avril 2002),

SEGPA ( Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006)

Intégration/scolarisation des élèves handicapés : CLIS, UPI, établissements spécialisés.

En 1905, une enquête nationale est confiée à Théodore SIMON (psychiatre) et Alfred BINET (psychologue).Ils utilisent l’échelle métrique (test psychométrique) et testent 5 014416 jeunes français.Ils recensent 25584 Idiots, Imbéciles, arriérés, instables, hémiplégiques.

Parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers

L’équipe éducative s’interroge sur les difficultés scolaires graves et persistantes d’un élève

EQUIPE EDUCATIVEEQUIPE EDUCATIVE, qui analyse les difficultés actuelles de l’élève

Soit difficultés graves et persistantes mais ne semble pas relever d’un handicap

Soit difficultés graves et persistantes mais semble relever d’un handicap

Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe la famille et propose une orientation vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA)

Proposition d’un PPRE avec ou

non mise en œuvre d’un

projet individuel d’aide

spécialisée par le RASED

Si la famille est favorable, le dossier de l’élève est transmis à la CDOEA

Le directeur d’école ou le chef d’établissement et l’enseignant référent informent les parents de cette hypothèse pour qu’ils fassent une demande de PPS à la MDPH.

Si les parents sont favorables, ils font une demande de PPS à la MDPH

P.A.I.Scolarisation sans aménagements et

accord de la famille particuliers

Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en

raison d’un trouble de la santé invalidant, ne

nécessitant pas un PPS, un PAI est élaboré avec le médecin de PMI ou

de l’Éducation Nationale

II- Le parcours des élèves en difficultés scolaires graves et

persistantes.

Loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

Les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école et au collège

Décret du 24 août 2005

“Des aides spécialisées et des enseignements adaptés sont mis en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves et persistantes. Ils sont pris en charge par des maîtres spécialisés, en coordination avec le maître de la classe dans laquelle l’élève continue à suivre une partie de l’enseignement.”

Réseau d’Aides Spécialisées pour les Élèves en Difficulté

Loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

Les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

Décret du 24 août 2005

RASEDSa composition:

le psychologue scolaire

le maître E chargé des aides à

dominante pédagogique

le maître G chargé des aides à

dominante rééducative

Circulaire 2006-139 du 29 août 2006

Section d’Enseignement Général Professionnel Adapté

Les élèves de SEGPA ont entre 12 et 16 ans.

La Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) propose une orientation et affecte les élèves.

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés graves et persistantes.

Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux.

Ils présentent une efficience intellectuelle perturbée.

Les SEGPA n’ont pas à accueillir les élèves ayant des troubles du comportement ou des élèves ayant des difficultés liées à la compréhension de la langue française.

                         

 

La Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés

instruit les dossiers et émet un avis d’orientation

SEGPASection d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

-Effectif de 16 élèves

-Intégrée au collège

-Élèves de 12 à 16 ans

-retards scolaires importants.

-perturbations de l’efficience intellectuelle

-L’objectif est une formation qualifiante de niveau V

-(préparer un CAP en LP ou en CFA)

Enseignement sur 3 cycles

-Adaptation (6ième)

-Central (5ième, 4ième)

-Orientation (3ième)

Général (de la 6ième à la 3ième)

Professionnel (à partir de la 4ième)

Technologique (à partir de la 6ième)

III- Le parcours de formation des élèves

handicapés.La loi pour l’égalité des droits, des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005

Parcours de formation des élèves présentant un handicap

Décret du 30 décembre 2005

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Groupement d’Intérêt Public

Tutelle Conseil Général

Idée d’un guichet unique (accueil, informations, accompagnement, conseils…)

Gestion départementale des fonds

Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation

Elle évalue les besoins.

Elle élabore le PPS

Commission de Droits et de l’Autonomie des Personnes

Handicapées

Elle valide les PPS

Elle notifie la décision aux personnes concernées

Équipes de Suivi de Scolarisation

Elles assurent la mise en œuvre des PPS

Elles proposent à la CDA toute révision du PPS si nécessaire

Définition du handicap

“Constitue un handicap…toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant ”

Les évolutions législatives avec la loi du 11 février 2005

• La priorité à une scolarité en milieu ordinaire • L’inscription de l’enfant dans l’établissement de référence (inscription

administrative ou inactive)• La famille étroitement associée à : l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) la décision d’orientation prise par la Commission des Droits et de

l’Autonomie (CDA)• La garantie d’une continuité des parcours de formation de la maternelle

jusqu’à l’entrée dans la vie active Un Enseignant Référent pour chaque élève handicapé est chargé du suivi du

PPS• La garantie de l’égalité des chances quant aux examens

Le Projet Personnalisé de scolarisation

« Le projet Personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. »

1ière étapeÉquipe

éducativeIdentification et analyse des difficultés de

l’élève et émission

d’hypothèsesSi suspicion de

handicap

PPS

2ième étapeRestitution aux

parentsPar le directeur ou le chef de

l’établissement et le référent

Synthèse de la réunion de l’équipe

éducative annonce

l’éventualité d’un handicap

Explication de la procédure de saisine de la

MDPH

3ième étapeE.P.E.Équipe

PluridisciplinaireÉvaluation

ÉlaborationDes PPS à partir

des renseignements

fournis par l’écoleTransmission à la

CDAPH après accord des parents

4ième étape

CDAPH

Décision(validation

du PPS)

Notification des

décisions à toutes

personnes intéresséesPar le PPS

5ième étapeÉquipe de suivi de scolarisation

Mise en œuvre du PPS

Évaluation et régulation

Saisine de la MDPH pour

révision du PPS

5 étapes pour la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation

Les parcours de formation des élèves présentant un handicapDe la maternelle au lycée, le parcours scolaire d’un élève handicapé peut être organisé selon 3 grandes modalités :

–L’accueil individuel en classe ordinaire–L’accueil dans un dispositif collectif–L’accueil dans une unité d’enseignement d’un établissement sanitaire ou médico-social

L’accueil individuel dans une classe ordinaire

• Concerne tous les types de handicap

• A temps plein ou à temps partiel, il passe par une adaptation des conditions d’accueil et la prise en compte des besoins éducatifs particuliers à chaque élève handicapé

• Cet accueil peut être soutenu par des aides complémentaires

Les aides complémentaires pour l’accueil d’un élève handicapé en

classe ordinaire• Un matériel pédagogique adapté (mobilier, matériel

informatique,…)• L’accompagnement par un ASEH (en maternelle) ou par un

AVSi (élémentaire, collège, lycée)• L’accompagnement par un maître itinérant spécialisé• L’accompagnement par un SESSAD, SAEES, SAAAIS.• Un transport scolaire individuel• L’aménagement des conditions d’examen (1/3

supplémentaire…)

L’accueil dans un dispositif collectif

• À l’école élémentaire : les Classes d’Intégration Scolaire (CLIS 1, 2, 3,4)

• Au collège et au lycée : les Unités Pédagogiques d’Intégration (UPI 1, 2, 3, 4)

• L’accompagnement par un AVSco

• L’accompagnement par un SESSAD

• Un transport scolaire individuel

L’accueil dans une unité d’enseignement d’un établissement

médico-social

• Handicaps mental, psychique, moteur et sensoriel.

– IMP (de 6 à 14 ans) handicaps mental ou/et psychique.

– IMPRO ( de 14 à 20 ans) handicaps mental ou/et psychique.

– IME (IMP et IMPRO) handicaps mental ou/et psychique.

– CMSP (de 3 à 20ans) handicaps auditif, moteur, visuel.

En guise de conclusion

• La notion d’accompagnement exprime bien le changement intervenu à l’Éducation Nationale depuis quelques années déjà. Pour résumer, cette notion d’accompagnement s’articule autour de principes tels que la prise en compte de la demande des familles, la « contractualisation » autour des objectifs et des moyens d’actions, l’individualisation des réponses, la diversification de l’offre de parcours de scolarisation et de formation.