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D O S S I E R - R É N O V A T I O N D U V I E U X C A M B R A I

N°182 décembre 20178

A LOUER

LA REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE

LA VILLE A DÉCIDÉ DE FAIRE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE L’OBJECTIF PRIORITAIRE DES ANNÉES QUI VIENNENT

Les causes en sont multiples et beaucoupde centres anciens connaissent la même situation.

Cette évolution n’est pas acceptable.

Nous devons requalifier ce quartier : c’estune action forte, volontariste, mobilisanttoutes les énergies et les moyens qui vaêtre engagée.

La Ville procédera à la réfection des voiriesdégradées, assurera une vigilance quoti-dienne à l’environnement et à la propreté.

La Ville incitera les propriétaires, les commerçants à embellir leur propriété

et quand cela sera nécessaire fera les acquisitions pour régler le problème desimmeubles abandonnés ou dégradés.

La Ville demandera le concours de tous lesacteurs du quartier : centre social, conseilcitoyen, commerçants, habitants pour quechacun, dans sa responsabilité, contribue àce nouvel élan.

« Le Cambrésien » rendra compte à chaqueparution de l’évolution du dossier.

Monsieur François-Xavier VILLAINMaire de Cambrai

Le constat est évident : bien qu’une opération d’amélioration de l’habitat yait été menée, bien que des améliorations y aient été apportées, notre cœurde ville ancien, quartier historique, quartier attachant, quartier vivant, quidevrait être notre fierté et celle de ses habitants, connait depuis quelques années une évolution négative.

Bon à savoirDans le cadre du projetde rénovation du « Vieux Cambrai » un groupe de travail à été mis en place, il est présidé par Mme Dominique HERBINet concerne :• Les voiries • L’éclairage public• Le nettoiement,

le désherbage, les poubelles...

• La requalification des aires de jeux et installations (Square Pasteur)

• Les immeubles abandonnés

• Les services sociauxCe dossier est considérécomme de première importance par M. leMaire et les moyens seront mis en œuvre pouratteindre les objectifsfixés d’ici les 3 années à venir.

Rue des Capucins

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Le secteur concerné

Cette procédure s’appliquera, pour lemoment, à un secteur bien défini duvieux-Cambrai conformément à la délibération du 28 septembre 2017 (voir plan p9).

Les logements concernés

L'obligation de disposer d'une autori-sation préalable de mise en locationconcerne uniquement :• La location de résidence principale.• Les logements mis en location ou

faisant l’objet d’une nouvelle miseen location.

La procédurede demande d’autorisation

Avant la signature du bail avec un locataire, il appartient aux propriétairesou aux gestionnaires (en aucun cas aulocataire), d’effectuer une démarche administrative auprès de la Ville deCambrai Pour cela, un document CERFA sera à remplir et à retourner en Mairie deCambrai à la Direction de l'Environne-ment.Ce CERFA sera mis à disposition direc-tement en mairie, envoyé sur simple sollicitation écrite ou téléphonique outéléchargé via le site internet de la Ville.Sur ce site, des explications plus détailléessur la mise en place de ce dispositifseront visibles dans la rubrique « déve-loppement durable ».

La réponsede l’administration

A réception par la ville du documentCERFA complété, l’administration dispo-sera d’un délai d'un mois pour apporterune réponse aux propriétaires, valant ounon autorisation de mise en location. Le logement concerné pourra faire l'objetd'une visite de contrôle et ainsi vérifierle respect de la législation avant sa miseen location. En cas de non-conformité avérée, lespropriétaires devront procéder à des travaux de mise en conformité avanttoute location.En l’absence de toute démarche visantà solliciter cette autorisation ou la miseen location malgré un refus de l’admi-nistration, des sanctions financières importantes sont prévues.

L'intérêt pour le propriétaire et le futur locataire est d'être assurés de la décencedu bien avant le démarrage de la location. Cela facilite également l'ouverture desdroits éventuels à l'allocation logement et les rapports à venir entre propriétaire etlocataire.

Les intérêtsde cette procédure

RÉNOVATION - ÉTAPE 1L’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION

Le Vieux Cambraixviiie siècle

Rue du Chapeau Vert

Le dispositif de cette première étape a été voté par la Communauté d’Agglomération de Cambrai avec « mise à l’épreuve »sur une période de 2 ans. Issu de la Loi ALUR, cet instrument visant à la lutte contre l’habitat indigne est aussi un outil de sensibilisation des propriétaires bailleurs au respect de la législation, le Code de la Construction et de l'Habitation et le Règlement Sanitaire Départemental.

Dans le cadre d’un projet ambitieux de requalification du centre-ville, en plusieurs étapes, la Ville de Cambraia dans son volet « lutte contre l’habitat indigne », décidé de mettre en place, à compter du 1er avril 2018, l’autorisation préalable de mise en location.

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D O S S I E R - R É N O V A T I O N D U V I E U X C A M B R A I

Liste des ruesRue des AnglaisesRue des CandillonsRue des CapucinsRue du Chapeau vertRue du Clocher Saint-GéryRue des CorbeauxRue Delphin DutempleImpasse aux DezImpasse Coupe-drapsRue de la ManutentionRue du Marché aux poissonsRue MonstreletRue Neuve des CapucinsRue de la Porte Notre-Dame(côté impair)Rue Sadi Carnot (côté impair)Impasse Saint-LazareQuai Saint-Lazare (côté pair)Rue Saint-Lazare (côté pair)Rue Saint-PolRue Saint-VaastRue de SellesRue TilvassonGrande Rue Vanderbuchet Rue Saint-Jacques (côté pair)

ContactDIRECTION DE L’ENVIRONNEMENTService Communal d'Hygiène et de Santé Q 03 27 73 21 48

Rue Saint-Lazare

Rue des Anglaises

Rue Sadi CarnotRue du Marché aux poissons

LA PROCÉDURE

*ORTHI : Outil de Repérage et de Traitementde l'Habitat Indigne et non décent.*DDTM : Direction Départementale

des Territoires et de la Mer.

DEMANDE D’AUTORISATIONCERFA N° 15652*01 (CCH L.635-1 à L.635-11 et R.635-2)

INFORMATION auprès de la CAF, ORTHI* et DDTM*

DÉPOT DE LA DEMANDEpar courrier, voie électronique ou remise en mains propres au service concerné.

Délivrance d’un accusé de réception valant récépissé de la demande(Modalités et format à convenir)

(Art. : L112-3 et R.112-6 du Code relations entre le public et l’administration)

SI DÉFAUT DE RÉPONSE

DANS LE DÉLAIAutorisation délivrée

à titre taciteAucune incidence sur la

qualification du logementau regard du décret décence et du RSD.

- Non opposable aux pouvoirsde Police du Maire.

- Non opposable au droit du locataire en droit civil.

VISITE DU LOGEMENT

NON CONFORMITÉ(S) DÉTECTÉE(S)

Majeures

RefusMotivé par lettrerecommandée

avec accusé de réception

Saisine du préfet si location en cours

AUCUNE NON CONFORMITÉ

Délivrance de l’autorisation

Valable 2 ans- Non opposable aux pouvoirs du Maire.

- Non opposable au droit du locataire.

- Transférable à un nouveau propriétaire via une

déclaration de transfert.

DÉLAI DE TRAITEMENT : 1 MOIS

Mineures

Autorisationsous

conditions de travaux etdélai accordé

Contre visisteTravaux non réalisésRefus

Travauxéffectués

Délivranceautorisation

communauté

de Cambraid’agglomération

Le périmètre des logementsest défini par la CAC.

Source : orthophotographie PPIGE 2015

Le Vieux Cambraixviiie siècle

Rue Saint-Pol

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