la règlementation régionale bruxelloise en matière de déchets de construction
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Lors de la séance d'information sur la gestion des déchets de construction organisée par l'AEE et le Cluster Ecobuild , l'IBGE présente la règlementation régionale bruxelloise en la matièreTRANSCRIPT
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Séance d’information : la gestion des déchets de construction
ABE/BAO – 14 janvier 2013Stefan De Keijser, Bruxelles Environnement
[email protected] – 02/563.43.60
La règlementation régionale bruxelloise sur les déchets de construction
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TABLE DES MATIERESI. INTRODUCTION• Bruxelles Environnement • Les déchets de construction et de démolition en Région de
Bruxelles-Capitale
II. LEGISLATIONS D’APPLICATION • Orientations générales • Avant le chantier• Sur le chantier
III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT• Site web et Guides • Formations• Instruments volontaires
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● Actions principales de Bruxelles Environnement :• Rassembler des informations,
• Planifier des actions,
• Agir sur le terrain,
• Sensibiliser, éduquer, conseiller…
• Travailler avec les entreprises.
4 INTRODUCTION : Bruxelles Environnement
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● Départements déchets• Développement et suivi de politiques de prévention et de
gestion des déchets ménagers et non-ménagers (études prospectives, outils, appels à projets, subsides, impulsion pour des modifications réglementaires, responsabilité élargie des producteurs, …),
• Veille juridique en matières de déchets, y compris la transposition des directives européennes,
• Suivi et monitoring, y compris les obligations de rapportage européennes,
• Mission d’information à la population,
• Responsable de la mise en œuvre des prescriptions du plan déchets.
5 INTRODUCTION : Bruxelles Environnement
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● Les déchets de construction et démolition en Région de Bruxelles-Capitale : ● > 2 000 000 m² de chantiers / an
● ~ 650 000 tonnes/an (EURAL code 17 xx xx)
● Dont collecte par les infrastructures publiques (PàC) : 0,2%
● 75 à 80 % en poids des déchets seraient triés sur chantier
● ~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant
● Gradation des priorités dans le tri des déchets Allègement du conteneur mélange Recherche des éléments de valeur
6 INTRODUCTION : les DCD en RBC
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TABLE DES MATIERESI. INTRODUCTION• Bruxelles Environnement • Notion de déchets• Les déchets de construction et de démolition en RBC
II. LEGISLATIONS D’APPLICATION • Orientations générales • Avant le chantier• Sur le chantier
III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT• Site web et Guides • Formations• Instruments volontaires
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Réglementation européenne : Directive Cadre 2008/98/CE Etablit une hiérarchie de gestion des déchets (en volume et
nocivité): Prévention – préparation au réemploi – recyclage – valorisation énergétique - élimination
Fixe des objectifs de recyclage pour 2020 : 50 % de recyclage déchets municipaux
70% de recyclage DCD
Impose l’élaboration de plans de prévention des déchets
Introduit le concept de ‘End-of-Waste’
…
Transposition en droit bruxellois Ordonnance 14/06/2012
Plan Déchet 11/03/2010
8LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
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1.Prévention
● Privilégier la rénovation aux nouvelles constructions
● Diminution de la quantité de déchets produits (emballages, utilisation de produits recyclés et recyclables, …)
● Choix des matériaux / produits p/r à leur nocivité: ● Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques, vinyliques,…)
● Ardoises naturelles, tuiles en terre cuite, …
● Colles animales ou végétales, mastic à l’huile de lin,..
● Huiles de décoffrage à base végétale, chaux, …
● Isolant en fibres végétales
● ...
● …
9LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
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2. Préparation au réemploi ● Démontage et tri sur chantier des éléments réutilisables
● Récupération et deuxième vie aux matériaux
●Réparation
●Contrôle
●Revente
● Exemples de matériaux :
●Dalles, Briques, Pavés, Tuiles, Cheminées, puits, lavabos, WC, …
●Bois (portes, fenêtres, escaliers, …)
●Éviers en inox, ferronneries, pompes à eau, radiateurs, balcons en fer forgé, lampadaires, baignoires, …
10LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
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3. Recyclage ● Tri à la source privilégié (plus performant que tri a
posteriori)
● Doit passer par une amélioration du tri sur chantier et une séparation à la source (nouveaux contenants, nouvelles pratiques)
● Augmentation du nombre de fractions à trier
11LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
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4 Valorisation énergétique● Lorsque le recyclage n’est plus possible
5 Elimination● Aucune alternative possible
12LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
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Quatrième Plan déchets● 2010 - , soumis à évaluation biennale
● Prescriptions spécifiques aux DCD avec un objectif de taux de recyclage de 90 % des DCD :
● encourager via divers mécanismes l’éco-construction ;
● soutenir la démolition sélective et encourager la mise en place d’une filière économie sociale de démantèlement sélectif des bâtiments ;
● étudier les possibilités d’inclure un inventaire des déchets de démolition;
● intensifier les contrôles sur le respect de l’obligation de recyclage en vigueur ;
● organiser des campagnes de sensibilisation sur l’élimination correcte des déchets dangereux, dont les PCB et l’amiante ;
● promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers, via des projets pilotes ;
● mettre en place une solution acceptable pour la collecte des déchets de construction contenant de l’amiante issus de petits chantiers domestiques.
13LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
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Législations bruxelloises applicables sur les chantiers(Ne sont reprises ici que les réglementations « déchets »; l’urbanisme, le sol, l’eau, le
bruit, … ne sont pas traités)
14LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
avant le chantier
● Le permis d’environnement (Ordonnance du 5 juin 1997)
● Un permis d’environnement doit être obtenu ou une déclaration officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines activités ou équipements (installations classées).
● Permis ou la déclaration autorise le fonctionnement d’ateliers, machines, équipements, … pour une durée déterminée et à des conditions spécifiques imposées en vue de réduire les nuisances des installations classées.
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avant le chantier (suite)
● Certains chantiers sont des installations classées :
● Chantiers de désamiantage
● Chantiers de démolition ou transformation d’une superficie de plus de 500 m²
● Chantiers de construction, transformation, démolition mettant en œuvre une force motrice > 50 kW
● Diverses installations de dépôt ou de traitement de déchets
● Transformateurs statiques (àpd de 250 kVA)
● …
● Plus d’informations sur
● Guide du permis d’environnement
http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?id=11508&langtype=2060
15LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
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pendant les chantiers (1)
● Déchets dangereux (arrêté 19/09/1991)
● Amiante (arrêté 10/04/2008)
● Recyclage DCD (arrêté 16/03/1995)
● Obligation de tri (arrêté 21/06/2012)
● Travaux routiers (circulaire 09/05/1995)
● Liste des déchets (EURAL code 17 xx xx)
16LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
Information complémentaire :
Guide des déchets de construction et de démolition, 3ème édition (IBGE, 2009)
http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?maintaxid=12326&taxid=12416
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pendant le chantier (2)
● Les déchets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 & 19 septembre 1991)
Exemples déchets dangereux : amiante, piles, accumulateurs, transformateurs, huiles usagées, tubes TL, DEEE, bois traité, goudron, …
17LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
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pendant le chantier (3)
● La liste des déchets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002)
● Arrêté établissant la liste de déchets et de déchets dangereux :
● 20 chapitres (sources = procédé ou activité)
● 800 déchets
● Dangereux* ou non
● Chap. 17 : déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)
18LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
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pendant le chantier (4)
● L’élimination des déchets dangereux (AGRBC 19 septembre 1991)
● Obligation de remettre ses déchets dangereux à un éliminateur agréé ou de les éliminer soi-même sous certaines conditions
● Collecte par un collecteur agréé :
www.bruxellesenvironnement.be
Professionnels
Autorisations et agréments
Liste des sociétés agréées et enregistrées
19LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
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pendant le chantier (5)
● L’élimination des déchets dangereux (AGRBC 19 septembre 1991)
Obligation de remettre ses déchets dangereux à un éliminateur agréé ou de les éliminer soi-même sous certaines conditions
● Apport volontaire en centre de tri privé ou à l’une des deux déchetteries régionales
20LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
Adresses et heures d’ouverture des déchetteries régionales
• DECHETTERIE REGIONALE SUDboulevard de la Deuxième Armée Britannique n°676(près du boulevard de l’Humanité)1190 Bruxelles• DECHETTERIE REGIONALE NORDrue du Rupel (près du pont Van Praet, le long du canal) 1000 Bruxelles
(www.bruxelles-proprete.be)
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pendant le chantier (6)• Le registre (AGRBC du 30 janvier 1997 relatif au registre
des déchets)
• Obligation de tenir un registre des déchets dangereux par siège d’exploitation et pour une durée de 5 ans :
Contenu• le code et la dénomination du déchet tels que dans la liste
des déchets ;• la quantité du déchet, exprimée en masse ou en volume; • la date d’enlèvement du déchet; • le nom et l’adresse du collecteur et du transporteur du
déchet; • le nom et l’adresse du destinataire du déchet; • le code et la dénomination de la méthode de traitement du
déchet.
21LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
![Page 22: La règlementation régionale bruxelloise en matière de déchets de construction](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022062616/54b4ed434a79598f728b45d7/html5/thumbnails/22.jpg)
pendant le chantier (7)
● Les déchets inertes (1/3)
● Recyclage obligatoire de la fraction pierreuse et sableuse des DCD (Arrêté du 16 mars 1995)
● Obligation de recyclage à charge de l’entrepreneur
● Le recyclage est la transformation des débris en vue de leur utilisation comme matière première secondaire (en centre de concassage par exemple)
● Chantiers de construction, démolition, rénovation, bâtiments, ouvrages d’art, routes ou autres installations
22LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
![Page 23: La règlementation régionale bruxelloise en matière de déchets de construction](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022062616/54b4ed434a79598f728b45d7/html5/thumbnails/23.jpg)
pendant le chantier (9)
● Les déchets inertes (3/3)
● Réutilisation des débris ou des granulats recyclés
● Législation ‘End-of-Waste’ : définition de critères spécifiques pour sortir du statut de déchets
● Pas de rubrique actuelle pour ce type d’opération dans l’Ordonnance Permis d’Environnement
● Explication de la marche à suivre dans le cadre de la réutilisation de terres excavées
23LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
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pendant le chantier (10)
● Obligation de tri pour les déchets non dangereux et non inertes
● Projet d’Arrêté instaurant une obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants : PMC, Papier – Carton, Déchets verts, Verre et les déchets soumis à obligation de reprise (DEEE, Piles, …)
● Exonération pour les chantiers qui ne sont pas soumis à déclaration ou permis d’environnement
24LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
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TABLE DES MATIERESI. INTRODUCTION• Bruxelles Environnement • Notion de déchets• Les déchets de construction et de démolition en RBC
II. LEGISLATIONS D’APPLICATION • Orientations générales • Avant le chantier• Sur le chantier
III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT• Site web et Guides • Formations• Instruments volontaires
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![Page 26: La règlementation régionale bruxelloise en matière de déchets de construction](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022062616/54b4ed434a79598f728b45d7/html5/thumbnails/26.jpg)
● Information
● Site web, info-fiches et service de facilitateur éco-construction
● Guides● Guide bâtiment durable
● Guide de gestion des déchets de démolition
● Guide du réemploi
● Formations● Cycle annuel de formation sur les bâtiments durables avec un
module « Matériaux – Déchets de Construction »
● Alliance Emploi/Environnement
● Instruments volontaires
● BATEX
● Référentiel bâtiment durable (système de reconnaissance de la qualité d’un bâtiment durable (certification, labellisation et auto-évaluation))
26Outils développés par Bruxelles Environnement
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION