L’ACADÉMIE D’ÉTUDES ÉCONOMIQUESFACULTÉ D’ADMINISTRATION DES AFFAIRES-LANGUES ÉTRANGERES

FILIÈRE FRANCOPHONESESIUNEA DE COMUNICARI STIINTIFICE STUDENTESTI

LA POLITIQUE FISCALE-LA COMPOSANTE CLÉ DU SYSTÈME DES POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES

Coordonnateur, Prof. Dr. Triandafil Cristina

Prisacariu MǎdǎlinaSimion BiancaŞerban Adina

Vernescu Iulia

BUCURESTI,16-17 aprilie 2010

Contenu

I.1.Le concept de la politique fiscale p. 31.1. La dimension spatiale de la politique fiscale p. 31.2. Les principes d’un système fiscal optimal p. 4

2. La politique fiscale européenne p. 62.1. Dispositions p. 62.2. Les objectifs de la politique fiscale p. 72.3. Les fondements de la politique fiscale européenne p. 8

3. La politique fiscale en Roumanie p. 94. La pression fiscale de la Roumanie p. 11 II. Étude de cas (Des indicateurs macroéconomiques. Analyse comparative entre la Roumanie, la France, L’Allemagne et Le Royaume Uni) p. 13

1. L’inflation p. 132. La croissance économique p. 153. Les investissements p. 184. Le taux de chômage p. 20

III. Les conclusions p. 23IV. La bibliographie p. 24

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Introduction

Notre projet se propose d'analyser la politique fiscale comme composante clé du système

des politiques macroéconomiques.Nous avons choisi ce theme parce qu'on considere que cette

politique est importante pour le système fiscal de l’état et représente une partie esentielle de la

politique financière.

Dans ce but on va developper un approche analitique concernant les caractéristiques de la

politique fiscale et on va comparer la politique fiscale de la Roumanie avec les politiques dans

des autre pays comme L’Allemagne, La France et Le Royaume Uni.

Dans la premiére partie on va analyser les problemmes teoretiques concernant le rôle de

la politique fiscale dans le fonctionement des interdependences macroeconomiques et on va

évidencier les principes d’un système fiscal optimal et les consequences qui survient si les

contribuables ne respectent pas ces principes.On mettra l'accent sur le rôle de la politique fiscale

dans le developpement économique durable de la Roumanie, sur la pression fiscale roumaine et

aussi on va présenter la politique fiscale européenne et les dispositions specifiques.

Dans la deuxieme partie, on se propose de présenter d'une maniere analytique la situation

actuelle de la politique fiscale en Roumanie. Pour mieux evidencier, on va rediger une

comparaison en utilisant l’analyse quantitative, qualitative, la technique du detail concernant les

indicateurs macroéconomiques entre la Roumanie et les 3 pays.On va utiliser comme indicateurs

l’inflation, la croissance économique, les investissements et le chômage, en mettant l’accent sur

les causes et les conséquences de ces indicateurs dans les pays choisies et pour mieux expliquer

le projet contient aussi des graphiques qui explique leur l’évolution pendant les dernieres années.

En ce qui concerne les materiaux utilisés pour nous informer, on a utilisé des livres de

spécialités, des sites économiques et aussi des magazines économiques connues.

En bref, ce projet a été et représente encore une grande possibilite de s'informer, d'être au

courant et d'approfondir les connaissances en ce qui concerne la politique fiscale.

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Le concept de la politique fiscale

Le concept de la politique fiscale est souvent présenté parmi des différentes „nuances”, en mettant en relief son rôle concernant le système des impôts promu par l’état. En réalité, la politique fiscale peut être conçue seulement comme un ensemble des modalités d’acquérir les ressources à la disposition de l’état et les modalités concernant leur destinations.

La politique fiscale représente l’ensemble des décisions parmi lesquelles se réalise le modelage structuré du système fiscal et aussi l’ensemble qui assure son fonctionnement, en ayant le but d’obtenir les résultats souhaités par l’état.

La politique fiscale est donc, une composante clé de la politique financière de l’état qui contient l’ensemble des dispositions concernant la répartition et le recouvrement des impôts et des taxes, en concrétisant les options de l’état concernant les impôts et les taxes et l’ensemble composé par les charges publiques qui se financent. Mais, ces composantes doivent être harmonisées avec celles de la politique budgétaire, ou monétaire, la politique des prix etc, pour les inclure dans la politique générale.

La politique européenne dans le domaine d’imposition a deux grandes composantes: l’imposition directe, qui est la responsabilité des états membres et l’imposition indirecte qui affecte la libre circulation des biens et des services.

Les états membres ont pris déjà des mesures pour éviter l’évasion fiscale et la double imposition et la politique européenne a comme but d’assurer le fait que la concurrence ne soit pas affectée par les différences entre les systèmes et les taux d’imposition indirecte. En plus, il y a aussi des méthodes pour prévenir les effets négatives de la concurrence dans le domaine d’imposition, des effets qui peuvent agir dans le cas des transferts des fonds entre les états membres de l’UE.

1.1. La dimension spatiale de la politique fiscale

Niveaux fiscales:-Le cadre national et local-Le cadre internationalLe cadre local. Le droit d’établir des impôts est limité, parce qu’il est nécessaire, par

l’intermédiaire de la pression fiscale, d’éviter la concentration de la population dans des zones différentes, à cause de la fiscalité. Par contraire, la politique fiscale poursuit l’atténuation des différences économico sociales entre ces zones.

Le cadre national vise: Le coût de l’administration des impôts L’option de chaque pays de choisir les critères et les techniques d’imposition Les redistributions des impôts entre différents niveaux de l’administration

publique sans créer des distorsions entre ces niveaux et sans blâmer le degré de leur autonomie financière

Le cadre international vise: La double imposition juridique Les décisions fiscales concernant „l’harmonie” des politiques fiscales sont soumis

à des restrictions produites par les différences entre les pays

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La tendance d’intégration, la politique fiscale est influencée par les conditions qui doivent être respectée

1.2. Les principes d’un système fiscal optimal

Un problème important qui se trouve aujourd’hui dans l’attention des plusieurs économistes et des facteurs de décision est celle d’optimiser le système fiscal. L’introduction ou la modification d’un impôt constitue un problème dont on doit accorder une majeure importance, grâce aux conséquences générées par cette-ci, aux plusieurs plans: économique, financier, social et politique.

Pour répondre aux demandes de qualité et de performance, les systèmes fiscales modernes, doivent être organises et fonctionner sous des principes unanime acceptes. Parmi celles-ci on a le principe de l’équité et celui de l’efficience, et leur opposition fait, plusieurs fois, l’objet des disputes lies a la fiscalité, chaque impôt cherche de réconcilier plus ou moins ces deux exigences. Considère par Adam Smith comme principe vital pour un bon système fiscal, le principe de l’équitation fiscale est demande pas seulement par des considérations d’ordre pratique, étant donne le fait que un système fiscal; inéquitable peut générer un état de résistance de la part des contribuables, qui se matérialise dans l’amplification du phénomène d’enlèvement du payement de l’obligation fiscale. En plus, l’accumulation dans le temps des insatisfactions de la population peut contribuer a la diminution des facteurs politiques.

Théoretiquement la notion d’équitation fiscale est facile a comprendre et a expliquer, cela suppose l’accomplissement cumulatif des conditions telles comme:-l’établissement d’un minimum qui n’est pas imposable en fonction de la nature du revenu qui descend sous l’incidence de l’impôt, comme l’établissement des dispenses et des réductions qui permet de satisfaire les demandes de vie;-l’application générale des impôts et des taxes, ainsi que celles ci touchent toutes les catégories sociales qui réalisent des revenus de la même source ou qui possède le même genre de fortune;-l’établissement des taches fiscales en fonction de la puissance de contribution, ceci suppose de différencier les taches fiscales d’un sujet imposable a l’autre, en fonction de la nature de la matière imposable et de la situation personnelle;-au même pouvoir de contribution, la tache fiscale soit la même pour toutes les personnes physiques, sans prendre en considération la catégorie sociale dont elle appartient, et les personnes juridiques, sans prendre en considération la forme juridique dont elles sont organisées et fonctionnent.

Ayant en considération les informations présentées au dessus, un grand nombre des économistes, spécialement ceux de neokeynesisme, considèrent qu’un système fiscal moderne doit suivre l’équitation horizontale, respectivement le traitement fiscal identique pour ceux qui sont en essence égaux de pont de vue de la capacité de payement, et l’équitation verticale, respectivement le traitement fiscal diffèrent pour les personnes différentes, en suivant une „redistribution des revenus entre les membres de la société, dans le but de diminuer ou enlever les inégalités genèses par le mécanisme de marche”.

Si, en ce qui concerne l’assurance de l’équitation a l’horizontale, cette-ci est, généralement, très acceptée et apprécie, dans l’équitation verticale apparaissent des controverses lies aux modalités possibles de réaliser la redistribution des revenus, une redistribution considérée par quelques personnes arbitraire.

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Dans la Roumanie, l’égalité fiscale est sanctionnée par la Constitution, ainsi que „le système légal des impôts doit assurer la distribution juste des taches fiscales.”

Le modelage du régime fiscal pour atteindre un maximum d'efficacité de l’encaissement des impôts, nécessite une analyse approfondie du montant des recettes qui peuvent être obtenus en parallèle avec les dépenses effectuées dans leur collection. Selon le principe de l'efficacité de perception fiscale (ou rendement) d'impôt, on doit imputer les coûts d’encaissement au minimum et atteindre un montant supérieur au maximum des recettes du budget de l'Etat.

Maximiser les revenues provenant des impôts doit être considérée de deux manières, d'abord, en termes de taux d'imposition jusqu'à il y a un degré de prise en charge de la population et, d'autre part, en termes de degré de percevoir des impôts en raison du budget de l'Etat. Gardez à l'esprit que si l’imposition est plus "facile" on obtient une plus grande collection (degré d'observation volontaire des contribuables - payé en totalité, volontaire et à temps est plus élevé), et donc les revenus obtenus par l’État sont beaucoup plus élevés dans certains cas, en comparaison à ceux obtenus lorsque l'impôt sur le revenue est "oppressive", le niveau de collecte est beaucoup plus faible, conduisant généralement à une hausse des coûts de perception fiscale (augmentation du nombre des personnes susceptibles de contourner la taxe imposée qui conduit, par conséquence, à une augmentation dans le système financier et à une mesure des contrôles renforcées).

En général, on considère qu’un impôt avec une large couverture et de faibles taux a un rendement supérieur à celui d'une taxe à une zone restreinte et un taux fort.

L’efficacité de la collecte de l'impôt est soumise à un certain nombre des facteurs, y compris les très importants, surtout dans la situation où se trouve notre pays: - la stabilité de la législation, la promulgation des lois et des leurs règles d'application claires, ce qui pourrait créer une confusion d’interprétation. À cet sujet, A. Smith considérait qu '«un faible degré d'incertitude est un défaut plus grand qu’un certain degré d’injustice»;

La préparation professionnelle, la capacité intellectuelle et morale de son personnel travaillant dans les différentes structures organisationnelles fiscales;-Un traitement fiscal équitable de tous les contribuables;-Réduire au minimum nécessaire les dépenses publiques improductives;-Une analyse plus approfondie sur les subventions d'incitations fiscales en vue d'atteindre les objectifs poursuivis par eux et non seulement la contribution à une réduction drastique des revenus publiques, comme cela s'est produit souvent au cours des 15 dernières années; -Décourager l'évasion fiscale et la liquidation économie souterraine.

Étant donné les différents types des taxes, on peut retenir que les taxes collectées par la méthode retenue à la source génèrent le plus bas coût de la collecte et la plus facile détection de la fraude fiscale.

A l'extrême opposé se trouve les taxes d'accise qui sont les plus grands générateurs des dépenses, en particulier pour la découverte de la fraude fiscale. La tentation de se soustraire à ces taxes, même dans des conditions de risque maximum, est très élevé en raison des revenus énormes qui peuvent être obtenus en contournant la loi, les revenus générés par les taux d'imposition élevés et les méthodes de calcul, les cascades.

La littérature de spécialité a imposé aussi autres principes, qui s’ajoutent aux principes ci-dessus, ceux-ci devant être remplies par un système fiscal moderne, c’est-à-dire:         • Le principe de la stabilité - reflète le maximum fiscale selon lequel "une taxe bonne est une vieille taxe”, le respect de ce principe constitue non seulement une condition pour l’assurance de l’efficience de l’encaissement des impôts, mais aussi pour permettre aux

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contribuables la prise de décisions d’investissement dans les conditions de certitude, de point de vue de la loi fiscale. En ce qui concerne la stabilité de la loi fiscale, on peut dire que toute réforme fiscale devrait préparer les facilités de transition, le gradualisme étant souvent préférable à une brutale manière de dislocations de la fiscalité, les changements très fréquents de la législation représentant une véritable source d'inefficacité. Malheureusement, il semble que cela n'est guère compris par nos gouvernants. La stabilité fiscale est évaluée dans la littérature de spécialité, aussi de point de vue du rendement constant de celui-ci dans toutes les phases de son cycle économique, de nombreux auteurs célèbres, considérant comme stable l’impôt dont le "rendement demeure constant tout au long du cycle économique." • Le principe de simplicité, est devenue une priorité dans les pays qui ont déménagé à réformer leurs systèmes fiscaux dans les dernières années, envisage un impôt qui est plus facile à administrer, plus compréhensible et donc susceptibles d'être plus facilement acceptées par les contribuables car il est tout simple, sans contenir trop d'exceptions à la règle générale. • Le principe de sécurité est le fait que tout contribuable doit savoir, avant, durée, modalités et le montant de ses obligations fiscales, dans ce cas essayant la croissance des recettes budgétaires.         • Le principe de commodité, c'est le fait que les impôts doivent être payés au moment et après une procédure aussi pratique pour les contribuables. À cet égard, les taxes perçues par la méthode retenue est préférable. • Le principe de neutralité exige que les impôts soient sélectionnés, légiféré et mis en œuvre afin de minimiser leur influence sur les décisions économiques. Après l’optique de l’État, cette neutralité ne doit pas se radicaliser, ces taxes vont être utilisées pour corriger diverses inefficacités économiques et, en général, pour atteindre les objectifs économiques, sociaux, etc.           Selon la façon dont ces principes sont respectés, quand on construit ou on élabore un système fiscal, on va obtenir un qui permettra d'atteindre des résultats dans un système fiscal plus efficace ou moins efficace, plus ou moins justes, plus ou moins optimale. Étant donné que l'équité fiscale est plus une caractéristique de la réglementation et que les revenus et les dépenses du gouvernement touchent l'économie et la société, la réalisation du caractère optimal du système fiscal est très difficile. Les analyses concernant la fiscalité ont essayé, en temps de fournir des conseils appropriés sur la façon d'améliorer le niveau d’équité à un niveau donné d'efficacité ou de diminuer le coût du bien-être à un niveau donné de l'équité. La détermination d'un optimum réal reste encore un problème sans solution. Il semble que l'équilibre entre l'équité et l'efficacité dans un système de gouvernement, doit être résolu grâce à l'interaction politique. En fait, dans un environnement coercitif, comme le cas du system fiscale, la structure des finances publiques qui en résultera sera ni efficace ni équitable en termes de tous les citoyens.

La politique fiscale européenne

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2.1. Le règlement actuel

La politique fiscale de l'UE est soumis au traité instituant de la Communauté européenne, qui prévoit: - Élimination des droits de douane entre les pays membres et toutes autres mesures d'effet équivalent;- Assurer la libre concurrence dans le marché commun.

À cet égard, compte tenu en particulier des impôts indirects (TVA et accises). Les impôts directs ne sont pas subordonnés à l'objectif de l'affection de la libre concurrence, mais il est recommandé que les membres doit finir les conventions d’éviter la double imposition internationale.

En plus, le traité de Maastricht (1992) impose aux membres de l'union monétaire de limiter les déficits budgétaires à 3% du PIB, aux membres de l'union monétaire non-participants en étant recommandée d'éviter des déficits substantiels.         

2.2.Objectifs de la politique budgétaire

Le but de la réalisation du marché commun et de l'union monétaire a entraîné une modification de la taxe. La suppression des restrictions sur la mobilité du capital a suscité la crainte que l'assiette fiscale nationale peut être réduite par sa migration entre les États membres, en raison de la concurrence fiscale entre eux, ce qui aura une incidence sur l'occupation et la capacité à assurer la protection sociale. D’ici ont été façonnées les objectifs de la politique fiscale:

A. Le plus important objectif à long terme est de supprimer les différences en termes de taux d'application et les méthodes des impôts indirects. L'objectif vise la TVA et les accises.  B. 1. Dans le domaine de la fiscalité directe, on vise principalement à minimiser les possibilités de fraude et de double imposition, sur la base d'accords bilatéraux entre États membres.

B. 2. Le but envisagé par les mesures de l'harmonisation de politique budgétaire consiste dans l’évitation ses effets négatifs de la concurrence centre les États membres, en particulier d'éviter le transfert de l'assiette fiscale grâce à la migration pour les entreprises à la recherche d'un régime fiscal plus favorable.

C. Le traité de Maastricht limite strictement la possibilité des gouvernements de financer les dépenses publiques en augmentant la dette publique. Par le Pacte de Stabilité et de Croissance, les États membres participant à la zone euro ne devrait en aucune façon courir à des déficits budgétaires supérieurs à 3% du PIB. L'objectif global du pacte est de maintenir des budgets équilibrés dans le cycle économique. Ainsi l’augmentation des dépenses publiques peuvent être financées que par une augmentation des recettes publiques dans le cycle économique. Bien que son accord de principe aux objectifs de la politique fiscale, cependant, les gouvernements de l'UE ont été réticents à l'égard des principales étapes vers l'harmonisation de la fiscalité et, le Pacte de la Stabilité et de Croissance stipule que les décisions sur ce qui devrait être adopté à l'unanimité par le Conseil de l'Europe. Parce que, d'une part, la politique fiscale est

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considérée comme une composante de la souveraineté nationale, et les systèmes fiscaux des États membres diffèrent sensiblement en raison des différences en termes de leurs structures économiques et sociales et les différences conceptuelles sur le rôle de la fiscalité en général, et la taxe en particulier. Par exemple: le niveau général de la fiscalité et des cotisations sociales en pourcentage du PIB va de 34% en Grèce, et près de 55% en Suède, la moyenne de l'UE est de 42,6%. Les impôts directs, constitués principalement de l'impôt sur le revenu des particuliers et les bénéfices des sociétés, allant de 9% du PIB en Grèce, plus de 32% au Danemark, la moyenne de l'UE est 13,7%. Les impôts indirects, constitués principalement de la TVA et des accises, allant de 11% du PIB en Espagne, et plus de 19% au Danemark, à la moyenne européenne est de 13,8%. Et les cotisations sociales varient de 1,7% du PIB au Danemark, plus de 19%, la France, la moyenne européenne est de 15,1%. Dans l'ensemble, l'UE est une zone d'imposition élevée, en 2007, le taux d'imposition, calculé en pourcentage du total des recettes collectées au PIB, dans les 27 pays européens, s'établissant à 39,6%, calculée comme moyenne pondérée. Cette valeur est de 13% supérieur à la moyenne des États-Unis ou au Japon.         Cette moyenne élevée ne prouve pas que tous les États membres ont un impôt plus élevé, en revanche, huit d'entre eux ont un niveau de taxation inférieur à 35% du PIB. Dans l'ensemble, les différences de niveaux de taxation entre les pays européens sont importants, la moyenne, compris les cotisations sociales, enregistre des différences de plus de 20% par rapport au niveau de 51,3% en Suède, à moins de 28% en Roumanie, montrant des différences significatives États de l'Union dans le rôle de l'économie.

2.3 Principes fondamentaux de la politique fiscale européenne

         Le siècle dernier a été marquée en Europe occidentale, par l’expansion du rôle du secteur public par le biais des réglementations économiques et fiscales. Dans le domaine fiscal les pays de l'UE ont maintenu les niveaux de dépenses et recettes publiques d'environ 40% du PIB. Ils ont partiellement financé la fourniture de biens publics classiques, comme la défense nationale. Mais la partie la plus importante de la croissance des dépenses publiques est due à la redistribution des bureaux d'extension de l'État (par la protection sociale). Il s'agit de système de la pension publique et de la santé qui génère le plus important transferts entre générations et intergénérationnelles: les transferts de ressources financières de la population active au chômage, les travailleurs non qualifiés étudiants, aux familles avec enfants, les agriculteurs, les employés dans certains secteurs caractérisés par des conditions de travail difficiles (comme la construction navale ou l'exploitation minière), à des résidents ou des entreprises dans les zones défavorisées ou à d'autres catégories sociales. En termes de fiscalité, les dépenses publiques ont été financées par les impôts de consommation (impôts indirects), les taxes telles que les revenus des salaires et des profits des entreprises. Cette structure de la fiscalité en Europe la mise en œuvre du centre de gravité de la charge fiscale sur les ménages consommés, en obtenant des revenus importants et / ou ont des propriétés importantes. Bien entendu, le système fiscal européenne affectent les différentes catégories de ménages ou de l'entreprise en raison de différences structurelles entre

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eux, sur le revenu, la consommation et les biens détenus, mais en raison de différents degrés de branches de gestion réglementaire des différentes façons dont le système fiscal et les diverses possibilités pour éviter la fiscalité Parce que de telles caractéristiques des systèmes fiscaux en jeu des mécanismes en plus de la redistribution des revenus et la réaffectation directement concernés accidentelle.

La politique fiscale en Roumanie

La Roumanie est le quatrième position dans le monde et le premier dans l'Union européenne dans le nombre des impôts qu'une société doit payer en un an, avec 96 charges, à plus de deux fois plus élevé que dans d'autres pays européens comme la Pologne ou la Slovaquie, selon le rapport „Paying Taxes 2008”, menée par PricewaterhouseCoopers conseil et société d'audit (PwC) et la Banque mondiale, qui a analysé 178 pays.

Ces dernières années, la Roumanie a enregistré une réduction remarquable de l'inflation - plus de 14 pour cent en 2004 à moins de 5 pour cent en fin 2007. Malheureusement, récemment, cette tendance s'est brusquement interrompue, alors l'année sur l'inflation mesurée année en Octobre a atteint près de 7 pour cent en raison de forte hausse des prix des produits alimentaires et des services. On remarque la contribution des facteurs externes - comme la hausse des prix alimentaires sur les marchés internationaux - mais sans doute que les facteurs internes - une telle demande à chaud et la hausse des coûts de main-d'œuvre - ont leur rôle, comme on le voit dans la quantification de l'inflation de base. Pour le fin d’année, l'inflation centrale prévisions de la BNR ainsi supérieur à la fourchette cible de 3-5 pour cent.

L'augmentation d’inflation doit être combattue vigoureusement. L’économie entière bénéficie d'une inflation faible et stable, en particulier les retraités et les employés à faible revenu, qui sont les plus vulnérables aux hausses de prix. BNR a déjà lancé une première ligne d'attaque en augmentant les taux d'intérêt à la fin Octobre. Mais la politique de taux d'intérêt ne peut pas aller trop loin. Comme pour les transactions du compte de capital est totalement libéralisé, les flux de capitaux réagissent rapidement à l’augmentation du différentiel entre les taux d'intérêt domestiques et étrangers.

Une réponse efficace exige une action coordonnée sur les deux niveaux, monétaire et budgétaire. En particulier, en Roumanie, la politique fiscale joue un rôle important en tant que contrôle directement environ 40 pour cent des coûts dans toute l'économie. Si BNR est laissé seul pour lutter contre l'inflation se traduira par des taux d'intérêt plus élevés, ce qui affectera la part de l'investissement dans le PIB et les perspectives de croissance. Par conséquent, des politiques appropriées de la réaction de BNR, qui peut inclure de nouvelles hausses des taux d'intérêt doit être soutenue par une politique budgétaire restrictive et une politique prudente salariale du secteur public, à la fois à réduire l'inflation et promouvoir la croissance économique.

En Roumanie, ces dernières années, les politiques monétaires et fiscales n’ont pas été en conflit. En conséquence, l'inflation et des taux d'intérêt à long terme ont été plus faibles, tandis que la formation de capital dans le PIB a augmenté. Le maintien de cet environnement

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économique favorable est essentiel pour une croissance robuste, à long terme, conduisant ainsi à la convergence des revenus à l'Europe occidentale.

Mais les politiques budgétaire et monétaire pourraient agir les uns contre les autres. Plus précisément, étant donné la tendance à la hausse des anticipations d'inflation, la banque centrale le 31 octobre a décidé d'augmenter les taux d'intérêt de 0,5 points de pourcentage et une nouvelle hausse n'est pas exclue. Cette décision est cohérente avec le régime de ciblage de l'inflation de BNR. D'autre part, on prévoit un assouplissement de la politique budgétaire. En plus d'augmenter les pensions de plus de 40 pour cent dans la période de Novembre 2007 - Janvier 2008 et le salaire minimum d'environ 30 pour cent, est attendue et un approfondissement significatif du déficit du budget consolidé général pour 2008 à 2,7 pour cent du PIB.

Étant donné que les taux d'intérêt réels augmentent, on s'attend à une réduction de l'investissement réel. Même si l'économie à court terme continue de croître fortement, ce qui réduit les effets se feront sentir par la croissance plus faible investissement dans l'avenir. Les entrées de capitaux résultant de la différence de l'intérêt accru sera reflété dans l'appréciation du taux de change. L’appréciation soutiendra le processus de désinflation, mais il conduira à un creusement du déficit courant en raison des exportations en baisse. Le différentiel des taux d'intérêt stimulera la préférence pour les prêts en devises et les banques honoreraient cette préférence, parce qu'ils ont l’accès à un financement externe. L’augmentation de la part des actifs bancaires en devises étrangères de 50 pour cent par rapport aux niveaux actuels sans une couverture adéquate du risque de change des emprunteurs, les banques seront moins vulnérables aux fluctuations de change.

La croissance économique de la Roumanie est estimée à plus de 6 pour cent en 2007-2008, tandis que le chômage est déjà tombé à 4-5 pour cent, certaines régions, même face à un déficit de main-d'œuvre qualifié. Les salaires du secteur public ont augmenté de plus de 3 fois dans les 5 dernières années. Dans ces circonstances, la politique budgétaire expansionniste et des recettes de doper la demande et la banque centrale, déjà confrontés à des difficultés dans la lutte contre l'inflation, aura pour annuler ce supplémentaire stimulus. Ainsi le Ministère de l'Economie et des Finances devrait mettre un excédent budgétaire modeste enregistrée à la fin Octobre et pour prévenir la récurrence d’explosion des dépenses à la fin de l'exercice 2006. Locaux d'une politique budgétaire prudente en 2008 permettrait d'atteindre une diminution du déficit en 2007 et une augmentation des salaires du secteur public en ligne avec l'inflation attendue et la croissance de la productivité.

La pression fiscale de la Roumanie

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L’économie de la Roumanie a connu les dernières années des changements essentiels. Le remplacement d’un système économique par un autre a amené le choix de l’économie de marché de type européen, certains des facteurs d’influence étant: la position de notre pays, les relations traditionnelles que la Roumanie entretenait avec les autres pays européens, leurs éléments communs et, en plus, le voeu que notre pays avait de devenir membre de l’Union Européenne.

La Roumanie s’est confrontée à des périodes de temps moins favorables, pendant la transition, pareil à tous les pays où les systèmes économiques ont été remplacés. Cette transition est saisie par l’économiste Paul Samuelson dans son affirmation:« Le mécanisme de l’économie de marché a triomphé à la guerre menée contre le mécanisme de l’économie de commande, fondé sur la direction bureaucratique du centre. Par contre, les sociétés communistes n’ont pas été vaincues par le capitalisme pur, fondé sur une conception libérale et sur l’absence de l’État de l’économie, mais par l’économie mixte: économie de marché avec les modifications qu’elle a subies à la suite de la mise en oeuvre des politiques monétaires et fiscales destinées à gérer les crises et les phénomènes inflationnistes. »

En même temps l’économie mondiale se trouve devant de nouveaux défis sérieux qui mettent à l’essai ses limites d’évolution dans le cadre de l’ancien système. Le tracé évolutif de l’économie vers une mondialisation représente, au fond, une tendance de réorganisation à échelle planétaire, qui commence au niveau des macroéconomies, c’est-à-dire des systèmes économiques nationaux. L’écoulement des années a prouvé que les systèmes économiques ont généralement évolué de l’inférieur au supérieur, et leurs perspectives doivent être envisagées de la même manière, vu la complexité et la profondeur des processus qu’elles impliquent.

Un rôle essentiel dans l’évolution de toute économie nationale est joué par la politique fiscale, mais surtout la manière dont elle est utilisée en vue d’obtenir les résultats voulus. Un élément important à analyser est la pression fiscale. Ce terme est largement employé dans la littérature de spécialité pour designer l’ampleur de la redistribution du revenu national (du produit interne brut ou même du produit national brut) par l’intermédiaire du paiement /encaissement des impôts. On fait parfois abstraction de la qualité de ceux qui paient des impôts (ménages individuels, firmes privées, firmes d’État, sociétés mixtes). D’autres fois la pression fiscale se limite uniquement aux contribuables individuels, payeurs d’impôts directs.

Si la pression fiscale est élevée, elle peut avoir des effets contraires à ceux envisagés, parce que les contribuables tendent à modifier leurs comportements économiques. Pourtant on peut noter qu’il existe une tendance à augmenter le niveau des prélèvements obligatoires, même si cela amène une baisse des encaissements. Une explication de cette situation est fournie par le modèle conçu par deux économistes (J. M. Buchanan et D. B. Lee), modèle construit autour de deux idées principales:− Le contribuable réagit à la modification du taux d’impôt présentant un niveau plus élevé ou plus bas d’imposition selon le cas.− Il y a une différence entre le comportement à court terme et le comportement à long terme. La demande à court terme est inélastique, mais elle peut devenir élastique à long terme.

Le contribuable prend les impôts et les taux pour un mal nécessaire, qu’il règle (dans la plupart des cas, puisqu’il y a aussi des cas d’évasion fiscale), étant convaincu qu’il jouira à son tour de divers biens publics, qu’un agent économique privé ne mettrait pas à sa disposition. Mais ce contexte où le contribuable paie l’impôt ne doit pas être idéalisé, parce qu’il y a des situations où les problèmes ne tardent pas à faire leur apparition, surtout au moment où les impôts dépassent les limites supportables, quand l’initiative privée est inhibée (élément très important dans les économies de marché contemporaines) ou bien, plus grave encore, quand ils poussent le

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contribuable aux révoltes. En ces cas il est évident que la pression fiscale élevée influence de manière négative le comportement des contribuables dans la société et dans l’économie.

La dimension de la pression fiscale ne doit pas être envisagée strictement comme valeur relative obtenue dans de différents pays pour pouvoir effectuer des parallèles entre ceux-ci, mais il est nécessaire qu’on envisage aussi le pouvoir d’achat des revenus qui restent après imposition.

Il y a des circonstances où, même si l’on trouve la même pression fiscale dans des pays différents, les conditions peuvent être totalement différentes, car le revenu resté après imposition peut être ou non suffisant pour satisfaire aux besoins de subsistance.

La fiscalité joue un rôle important dans l’aggravation de la situation actuelle ou dans la mise à la disposition d’un milieu propice pour le déroulement des activités, surtout les activités économiques. On peut utiliser deux méthodes différentes, les deux référant à la manière dont on gère la pression fiscale.

On peut faire appel aussi à une pression fiscale élevée, situation où l’État accumule une partie considérable du produit interne brut à sa disposition, diminuant ainsi les ressources financières dont la population aurait pu disposer. Dans ce contexte, l’État prélevant une partie significative des ressources financières peut offrir à la population une gamme plus vaste de biens et de services publics, parce qu’il a limité l’accès de la population aux biens et aux services privés obtenus directement au marché. Le supplément de biens et de services publics offerts a un coût d’opportunité, à savoir la diminution des quantités de biens et de services privés acquises au marché.

La deuxième possibilité est rendue par une pression fiscale réduite. Cela a pour résultat l’acquisition par la population des ressources financières plus grandes à l’opposition de l’État qui accumulera une partie plus petite du produit interne brut. La conséquence est l’augmentation des quantités de biens et de services privés acquis au marché et une baisse de la dimension des biens et des services publics offerts par l’État.

Dans les deux cas ce qui importe c’est la manière où les ressources financières accumulées sont gérées, parce que si celles-ci ne sont pas utilisées d’une manière efficace, la population ressentira la pression fiscale à un degré plus élevé que celui réel.

Les deux derniers siècles on a observé une augmentation de la pression fiscale, qui s’explique par l’intervention de l’État d’une manière plus significative dans l’économie. Nous faisons cette affirmation parce que les ressources financières cumulées représentent la source fondamentale pour couvrir les dépenses publiques, et les ressources financières et la pression fiscale ont connu la même évolution que les dépenses publiques, c’est-à dire d’augmentation dans le temps.

Dans tout cet ensemble, la recherche des avantages compétitifs est un point essentiel, qui peut nous aider à survivre dans un puissant milieu concurrentiel tel celui de l’Union Européenne.

On doit tenir compte de la mesure où l’évolution du milieu extérieur peut ralentir ou freiner certaines décisions de politique économique, la Roumanie étant sollicitée à insister sur la direction de la construction institutionnelle, s’assumant les réformes structurelles avec leurs gros bénéfices mais aussi avec leurs limites inhérentes, dans une transformation économique perpétuelle.

Étude de cas

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1.L’inflation

L’inflation comme indicateur macro-économique, est la hausse du niveau général des prix, entraînant une baisse durable du pouvoir d'achat de la monnaie. Elle est généralement évaluée au moyen de l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Employé seul, le terme d'inflation fait référence à la seule hausse de prix des biens de consommation, à l'exclusion de la hausse des prix des actifs (financiers, immobilier, …). Lorsqu'on parle de l'augmentation des prix de l'immobilier, des actions, des fonds de commerce ou autres actifs, on doit alors préciser que l'inflation se rapporte au niveau des prix de ces actifs.

Pour cet étude de cas on a choisi comme pays pour présenter une analyse comparative:la Roumanie en rapport avec la France, L’Allemagne et Le Royaume Uni, pendant une période de 10 ans.Pour cela on va évidencier la situation économique de chaque pays, les causes qui ont déterminé cette évolution et les effets/conséquences.

Source:eurostat.com

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Pour mieux expliquer l’évolution de chaque pays du point de vue de l’inflation, on a ajouté un graphique.On peut observer que, dans le cas de la Roumanie, entre 1999-2007 l’inflation a baissé et en 2008, a augmenté à 7.9 avec une baisse de 5.6 en 2009.L’Allemagne et la France ont enregistré aussi une hausse en 2008, mais une baisse de 0.1-0.2 en 2009.Par contraire, Le Royaume Uni a un pourcentage de 3.6 en 2008 et 2.2 en 2009, comme conséquence de la récession.

Pour l’hausse en 2008 et la baisse en 2009, dans la Roumanie il y a plusieurs causes:l’augmentation des accises pour le tabac, à cause du Traité d’adhésion à l’UE qui a déterminé une augmentation des prix avec 38%, les produit non alimentaires ont augmenté avec 7.72%, les produits alimentaires aussi avec 0.38% et les services une hausse de 6.86%.La Banque Nationale de la Roumanie a expliqué que ces causes, en particulier les accises ont influencé le taux d’inflation qui a été au-dessus du taux indiqué pour l’année 2009.La hausse en 2008 est déterminée par l’augmentation des prix d’import, la dépréciation de la monnaie leu, la croissance interne qui a influencée l’augmentation du PIB.On a aussi un tableau qui présente les taux d’inflation indiqués par BNR.La ligne rouge représente l’évolution réele de l’inflation et les points verts représentent les taux d’inflation indiqués par La Banque Nationale de la Roumanie.On peut constater que seulement pour l’année 2006 le taux d’inflation est le même avec le taux indiqué par BNR.

Source :Banque Nationale de la Roumanie, Institut National de StatistiqueL’augmentation en 2008 pour la France et l’Allemagne a été déterminée par les suivants

facteurs:l’augmentation du PIB en France et en Allemagne qui a provoqué des conséquences comme la diminution des exports, l’augmentation de l’inflation, le ralentissement de l’économie

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mondiale.L’inflation a été aussi causée par une hausse des prix des produit alimentaires et de l’énergie.En conséquence toutes les causes ont baissé le pouvoir d’achat et on déterminé une hausse de la confiance dans l’économie éuropéenne.Mais les situations économiques de la France et l’Allemagne, ont affecté l’économie du Royaume Uni qui ne peut pas compenser les pertes apportées par la France et l’Allemagne et qui estime aussi une baisse des investissements, une „compression” du PIB et finalement une récession économique.

Pour l’année 2009, dans tous les pays le taux d’inflation a baissé, plus visible pour la France et l’Allemagne et aussi pour le Royaume Uni.La diminution de l’inflation représente pour la France et L’Allemagne un plus de confiance pour les investisseurs, tandis que la baisse de l’inflation pour Le Royaume Uni représente une réduction des prix pour les produits alimentaires et un signe que la récession va disparaître.

En Roumanie, l’évolution de l’inflation a été influencée par la dévalorisation de la monnaie nationale, la diminution de la demande, la baisse de la productivité, le décalage entre les salaires et la productivité, la productivité a baissé plus que les salaires, l’augmentation des cotisations du pétrole sur le marché international.Les conséquences ont été la récession économique, moins de confiance aux autorités publiques, un niveau de vie baissé.

Prévisions 2010En France, le taux d’inflation est le plus réduit dans le dernières 52 années et détermine la

diminution des prix pour les automobiles, les produits alimentaires et les services de santé tandis que l’économiste de BCR (Banque Commerciale Roumaine), Lucian Anghel affirme que la Roumanie peut avoir le plus petit taux d’inflation dans les dernières 10 années.Il y a aussi des prévisions qui assure le fait que l’essence, le café, l’huile et les cigarettes vont influencer le calcul de l’inflation, les salaires vont continuer à baisser et le chômage va augmenter.

2. La croissance économique

Qu’est-ce que la croissance économique ?Selon François Perroux, la croissance économique est «l’augmentation soutenue durant

une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global brut ou net, en termes réels». La croissance économique correspond donc à l’accroissement de la quantité de biens et de services produits dans un pays au cours d’une période donnée.De même, l'enrichissement qui résulte de la croissance économique peut permettre de faire reculer la misère matérielle. Elle se mesure par l’accroissement du PIB réel.

Les théories classiques concernant la croissance économique :

Les premières préoccupations des classiques se sont orientées certainement vers le problème de la croissance économique. Le modèle élabore par Adam Smith et développe par Malthus avait un contenu agraire. Au moment ou les terrains étaient libres, l’humanité ait connu une croissance sans limites. Puis les terrains ont commence a être occupes et le processus de croissance économique a commence de connaître ses limites. Et la conséquence était la loi des rendements décroissants qui commençait d’actionner et la production du travail s’est diminuée.

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Au contraire, les économistes modernes on élabore des théories modernes concernant la croissance économique. C’est-à-dire, la population a augmente dans une forme soutenu, mais le capital a augmente plus que la population, et dans cette manière la production a augmente plus que le capital, puis le salaire est devenu plus grand.

Robert Solow et d’autres économistes modernes ont essaye de mesurer la contribution de chaque facteur a la croissance économique par l’intermédiaire   des techniques comptables des sources de croissance.

Joseph Schumpeter développe la première théorie de la croissance sur une longue période. Il considère que l'innovation portée par les entrepreneurs constitue la force motrice de la croissance. Il étudie en particulier le rôle de l'entrepreneur dans Théorie de l'évolution économique en 1913. Tous ces faits contredisent l’ensemble des hypothèses des modèles classiques. Aujourd'hui il semble indiscutable le fait que la croissance économique ne dépend seulement de la croissance des facteurs de production- la quantité de terrains, travail et capital disponible, sinon l’amélioration des connaissances, technologies et organisation des entreprises.

Graphique 3. Source : www.wikipedia.comLes facteurs de la croissance économique Les facteurs liés à l’offre

Les raisonnements en terme de l’offre se placent du côté de la structure productive. Comment expliquer qu’une entreprise par exemple puisse augmenter sa production ?

En fait, cette augmentation peut s’expliquer :- soit par l’augmentation de la quantité de facteurs de production (capital et travail) utilisés par l’entreprise : on parle alors de croissance extensive- soit par l’amélioration de l’efficacité des facteurs de production utilisés, c’est-à-dire de leur productivité : on parle alors de croissance intensive.

Les facteurs liés à la demandeLes raisonnements en terme de demande se placent cette fois-ci du côté des achats. Si une

entreprise augmente sa production, c’est pour répondre à la demande qui lui est adressée.Cette demande, comme le montre l’équilibre emplois/ressources, provient :

-soit des consommateurs nationaux -soit des consommateurs internationaux soit des entreprises à des fins d’investissement -

Les facteurs d’ordre psychologiqueL’évolution de la demande, ainsi que celle de la structure productive, dépendent en partie

de facteurs plus psychologiques. Parmi ceux-ci, on met en avant : Le rôle de l’Etat

L’Etat, par son action, peut contribuer à la croissance économique en :

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-mettant en place des infrastructures-mettant en place des mesures visant à internaliser les externalités-promouvant la concurrence en luttant contre les monopoles

Les facteurs de la croissance économique sont de :-formant la population pour augmenter le capital humain-mettant en place des pôles de compétitivité-contribuant à la relance de la demande via ses dépenses publiques-contribuant au « moral » des agents économiques afin de relancer la confiance

Les facteurs de la croissance économique:

Facteurs avec action directe : facteur humain, le progrès technique ou technologique ; Facteurs avec action indirecte : le taux des investissions, les charges de recherche-

développement, la politique financière, monétaire et budgétaire ;

FMI : En 2011 la croissance économique sera de 5,1%

Dans une période ou l’économie roumaine essaye de sortir de la récession, et la croissance économique du cette année est ajustée de 1,3 a 0,8, FMI vient avec une prévision choc : en 2011 l’économie roumaine va augmenter avec 5,1%.

La grande croissance de l’économie en 2011 facilitera la collection des plusieurs revenus au budget et facilitera les taches des autorités de l’ajustement du déficit budgétaire.

Graphique4 : Il suit un boom en 2011!

http://bursier.ro/traian/files/2009/07/ifo-germania.JPG

L’économie de L’Allemagne va diminuer cette année avec 5,5%-6%, ces estimations ont été faites par Angéla Merl.

FMI a confirme les estimations de croissance pour l’économie de l’Allemagne, en considérant que en 2010 celle-ci va augmenter avec 1,2%, après avoir été estimée a 1,5%.

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La croissance économique française pourrait dépasser les estimations de 1,4% en 2010 a déclare le président français Nicolas Sarkozy, en ajoutant que le taux de chômage va diminuer beaucoup. L’économie française est sortie de la crise l’année passée.

Le produit interne brut(PIB) de France a augmente avec 0,3 le dernier trimestre de cette année par rapport au trimestre précèdent.

Apres une année de récession, l’économie française est revenue en croissance dans le deuxième trimestre quand le PIB est avance avec 0,3.

L’économie d’Angleterre continuer de se contracter et en 2010, le seul état fort industrialise qui ne réussira de sortir de la crise cette année, opinion apportée les analystes du FMI. En 2009, l’économie britannique va enregistrer une diminution de 3,8, et en 2010 va se comprimer avec 0,2%.

1. Les investissements

La notion d’investissement représente des dépenses effectuées par des individus (personnes physiques), des entreprises (sociétés qui acquièrent des droits de propriété pour un capital existant) ou des entités publiques qui ont pour but l’augmentation de leur capital, et représente une condition nécessaire au développement et à la croissance économique.

Quand les investissements ne sont pas financés par les efforts propres de l’agent économique, celui-ci peut être soutenu par les économies des autres acteurs, donc au niveau mondial l’augmentation de la formation du capital peut être financé par une réallocation du revenu dans le cadre du marché mondial, par des capitaux privés ou gouvernementaux. Les investissements ont augmenté de façon constante ces dernières années en Roumanie , résultat des facilités fiscaux. En 2005, les entrées nettes d'IDE ont été maintenues à un niveau élevé, de 6,6% du PIB. La réduction des impôts directs sur le travail et le capital a stimulé l'épargne et l'investissement, comme en témoigne le processus de croissance, en particulier de l'investissement dans le secteur privé, mais aussi des investissements étrangers. Après avoir atteint des niveaux records pour la Roumanie en 2005, le premier semestre de 2006, les investissements ont continué à enregistrer des taux de croissance élevés, ce qui conduit à accroître sensiblement leur contribution à la croissance réelle du produit intérieur brut. La formation brute de capital fixe a augmenté de 11,9% ce qui a entraîné une contribution à la croissance du PIB de 3,3% comparativement à 1,6% dans la première moitié de 2005. Dans la première moitié de 2006, d'investissement majoritaire du secteur privé ont représenté 80,2% du total, contre 67,1% au premier semestre 2005. Les investissements dans ce secteur ont été principalement orientés vers l'achat de machines et de transports (55% de l'investissement au premier semestre).

Indicateurs 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Le taux 18,9 20,7 21,3 21,4 21,6 23,1 23,6 24,3 25,1 26,0 26,8

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d’investissement (% PIB)Investissements étrangers

1147 1294 1212 1946 5183 5208 7500 5700 5500 5400 5200

Table1.L’évolution des investissements étrangers en RoumanieSource: Institut national de la statistique, Commission nationale des prévisions

Graphique 4 : Evolution de la Formation Brute de Capital Fixe et du taux d’investissement Sources : OCDE

L'investissement brut progresse, sur longue période (1970-2000), à un rythme de 2,6 % l'an en volume. Au cours de la décennie 1990, le rythme de progression de l'investissement a fluctué autour de cette tendance, mais sans s'en écarter durablement. On note toutefois un creux assez marqué sur la période 1993-1998. Le rythme de progression de l'investissement est revenu au-dessus de sa tendance historique après 1998. Le rythme de l'investissement productif s'est cependant infléchi à nouveau dès 2001.

En Allemagne, l'investissement a progressé de manière similaire au volume du PIB au cours de ces trente dernières années. En effet, sur les trente dernières années, la croissance de la FBCF productive est ressortie à 2,2 % l'an, un rythme identique à la croissance du volume du PIB.

L'Allemagne a été l'un des pays les plus affecté par le ralentissement de l'activité au cours des années 1990 et a éprouvé des difficultés importantes à digérer les conséquences de la réunification. Pendant cette période, le rythme d'accroissement du volume du PIB est tombé à 1,5 % l'an et l'investissement productif n'a augmenté que de seulement 0,4 % l'an.

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Au cours des années 1990, les industries des biens d'équipements et des biens intermédiaires ont subi des restructurations très importantes qui ont pesé sur l'investissement productif. Entre 1991 et 1999, l'investissement des industries de biens d'équipement baisse ainsi de 40 % en valeur. Comme en France, la branche des activités immobilières est celle qui a contribué le plus à la croissance des investissements des entreprises allemandes.

Au Royaume-Uni, le cycle de l'investissement productif a été similaire à celui du PIB, puisqu'on note essentiellement deux périodes de baisse, une au début des années 80 et une deuxième entre 1990 et 1993. L'investissement a également connu un petit décrochage en 1986, en raison de la réforme de l'impôt sur les entreprises de 1984, qui a réduit les sommes déductibles pour l'investissement. En revanche, entre 1994 et 2000, l'investissement productif a connu une période de forte expansion, avec un rythme annuel moyen de croissance supérieur à 8 %, en volume. Dans le même temps, le PIB a cru d'environ 3 % par an en moyenne. En fait, par rapport à la tendance de long terme, on a observé un phénomène de rattrapage sur cette période, la récession du début des années 90 étant marquée par un fort sous investissement par rapport à la croissance tendancielle de l'investissement productif. Depuis le premier trimestre 2001, on note un net retournement de l'investissement productif, alors que le PIB n'a que faiblement ralenti.

Globalement depuis 25 ans, on peut dire que le cycle de l'investissement a suivi celui de la croissance, justifiant l'utilisation des modèles d'accélérateur simple pour expliquer l'évolution de l'investissement.

Toutefois, au contraire de ce qu'on observe pour la croissance, la chute de l'investissement productif a été beaucoup plus forte et plus longue au début des années 90, que ce qu'on avait pu observer au début des années 80.

2. Le taux de chômage

Le taux de chômage, est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs). On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme, etc. Pour cette étude de cas on a choisi comme pays pour présenter une analyse comparative: la Roumanie en rapport avec la France, L’Allemagne et Le Royaume Uni, pendant une période de 6 ans. Pour cela on va mettre en évidence la situation de chaque pays, les causes qui ont déterminé cette évolution et les effets/conséquences, et pour la Roumanie on présentera comment a évolué le chômage pendant ces derniers années, en rapport avec différents indicateurs.

En Roumanie, entre 1990 et 1994, due à l'environnement économique extrêmement hostile, le nombre d'employés a diminué de 1,7 millions de dollars, pour atteindre 6,44 millions, le nombre de chômeurs a atteint 1,22 millions et le nombre de retraités a augmenté de 1,34 millions, atteignant 4,9 millions. Quel avis? Dans les 5 premières années après la Révolution, l'économie générée: 1,2 millions de chômeurs - 1,7 million de salariés, retraités + 1,3 millions d'euros. Ce qui suit à partir d'ici? De nombreux employés ont pris leur retraite pour ne pas entrer

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le chômage et la croissance économique en 1993 et 1994 omis de déterminer le taux de chômage, mais peuvent seulement de ralentir la croissance. Evolution du chômage et du PIB dans le tableau ci-dessous:

Graphique 5 : Le taux de chômage et l’évolution de PIB. Source : BNR

Après des pertes économiques importantes dans la période 90-92, l'économie a commencé à se redresser, alors en 1996, le nombre de chômeurs a atteint 657.000 et le taux de chômage était de 6,6%, la moitié du nombre de chômeurs tombant à seulement deux ans (570.000 personnes) en 1995 et 1996 respectivement. Aussi entre 1995 et 1996, le nombre de retraités a augmenté de 435.000 et le nombre de salariés a diminué de 500.000, ce qui signifie que la politique de retraite qui ne sont plus avaient un emploi travaillaient. Une croissance économique négative au milieu du temps de la CDR en 1999, le nombre de chômeurs a atteint 1,1 millions, le nombre de salariés a continué de baisser, pour atteindre 4,76 millions, le nombre a atteint 5,9 millions de retraités et le PIB n'était que de 75,8% de l'année pour 1989.En outre, le nombre de retraités en 1998 a dépassé celui des employés, les conséquences sont engagées aujourd'hui, lorsque la durabilité du système national de pensions est discutable.

Dans la période 2000-2008, en termes de croissance du PIB, ces années ont été l'un des moments les plus propices à l'économie roumaine a travers l'histoire. Nombre de chômeurs a diminué de 1,1 million en 1999 à 368.000 en 2007, le taux de chômage atteint 4%.Dans le même temps, cependant, le nombre d'employés n'a augmenté que de 262.000, ce qui signifie qu'au moins plusieurs centaines de milliers chômeurs ont été perdus sur la route, d'autant plus que le nombre de retraités a diminué de 168.000, alors nous ne pouvons pas dire que chômeurs étaient à la retraite. Les destinations les plus probables pour les pays chômeurs «non» étaient étrangers. D'autre part, la croissance économique de 9 années consécutives devrait conduire à une augmentation significative des effectifs, qui n'est jamais arrivé. En outre, le taux brut d'activité, à savoir la relation entre la population civile active et la population totale du pays, n'a cessé de diminuer, atteignant de 50% en 1992 à 43% en 2000 et 42,2% en 2007.

En ce qui concerne l’évolution du taux de chômage au niveau des ces quatre pays, le graphique ci-dessus offre une vision large sur cela et aussi nous aide à l’expliquer.

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Graphique 6 :.Le taux de chômage Source: traitement personnel des données obtenues du site www.indexmundi.com

On observe que la France et l’Allemagne ont une évolution similaire en ce qui concerne le taux de chômage, en ayant approximativement les mêmes taux (on observe que l’Allemagne surpasse la France). Pour l’année 2009, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 10 % de la population active en France (en incluant les Dom). Pour la France métropolitaine, le taux de chômage s’établit à 9,6 %, soit plus de 2,7 millions de personnes. Il augmente de 0,5 point par rapport au troisième trimestre 2009, et retrouve son niveau de 1999.Plus généralement, en France métropolitaine, 3,4 millions de personnes ne travaillent pas mais souhaitent travailler, qu’elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler et qu’elles recherchent ou non un emploi.

Pour l’Allemagne le niveau de vie et le revenu annuel reste sensiblement plus élevé dans les anciens Etats ouest-allemande, même après la réunification allemande en 1990. La modernisation et l'intégration de l'économie est-allemande continue d'être un processus à long terme prévu pour durer jusqu'à la année 2019, avec des transferts annuels de l'ouest à l'est s'élevant à approximativement $ 80 milliards. Le taux de chômage global a constamment diminué depuis 2005 et a atteint un plus bas depuis 15 ans en Juin 2008 avec 7,5%. Le pourcentage varie de 6,2% dans l'ex-Allemagne de l'Ouest à 12,7% dans l'ex-Allemagne de l'Est.

Selon le graphique qui se trouve au-dessous on peut voir que le taux de chômage est en baisse entre 2007-2007, mais après cette année le taux est en pleine augmentation. Le taux de chômage au Royaume-Uni a été 7,80 pour cent en Janvier 2010. La population active est définie comme le nombre de personnes occupées et le nombre de chômeurs, mais en quête de travail. La force nonlabour comprend ceux qui ne sont pas à chercher du travail, ceux qui sont institutionnalisés et ceux qui servent dans l'armée.

Mais quelles sont les explications sur les origines du chômage? Il y a quelques approches abordables: les évolutions de la population active influencent le niveau du chômage, tout comme la démographie ou encore le taux d'activité; le chômage peut être expliqué par la faiblesse de la demande de travail de la part des entreprises; le chômage peut s'expliquer par le coût de production que représente le travail pour les entreprises; le chômage peut s'expliquer par

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l'insuffisance de l'offre de travail; la qualité de l'offre de travail dépend des qualifications et des processus de formation.

Les conclusions

Pour conclure notre projet, on vous dit, que tout ce qu’on a présenté dans ce projet, nous l’avons fait de telle manière que tous puissent comprendre la politique fiscale, qui représente la composante clé du système des politiques macroéconomiques.

La politique fiscale représente de nos jours un sujet très important car il touche chaque pays, où l’individu et de plus les medias s’y intéressent beaucoup pour mieux expliquer aux citoyens ce que la politique fiscale et ses indicateurs macroéconomiques veulent dire.

Personnellement, pour nous, cette problématique nous a aidé à développer des horizons dans le domaine de fiscalité, a acquérir des connaissances vitales pour la vie quotidienne, et de plus à interagir dans un groupe avec des personnes qui présentent des idées différentes par rapport aux autres coéquipiers.

Nous espérons que tout ce que nous avons écrit dans ces pages peut servir de point de repère pour chacun qui est intéresse à apprendre.

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La bibliographie

1. Banque de France, Bulletin de la Banque de France, n° 102, juin 2002.2. Banque de France, Bulletin de la Banque de France, n° 104, août 2002.3. Brezeanu P., Simon I., Celea S, Fiscalité européenne, Maison d’édition Économique, Bucarest, 20054. Conseil national des Impôts, Neuvième rapport au Président de la République, relatif à la fiscalité des entreprises, édition des Journaux officiels, 19875. Crépon B. et Gianella C. (2001), « Fiscalité et coût d'usage du capital : incidences sur l'investissement, l'activité et l'emploi », Economie et Statistique, n°341-342, 20016. Greffe Xavier, Économie des politiques publique, Seconde édition, Dalloz, 19977. Guimbert, S. « Réformes de la fiscalité du capital en Europe », Revue française d'économie, n°4, vol. XVI.8. Hoantǎ N., Économie et finances publiques, Maison d’édition Polirom, Iasi, 20009. Miron Dumitru, Economia Uniunii Europene, Bucureşti 200610. Samuelson P., Nordhaus W., Économie politique, Éditions Teora, Bucarest, 200011. Vǎcǎrel I. (coordinateur), Finances publiques, sixième édition, Maison d’édition Didactique et Pédagogique, Bucarest, 200412. Guimbert, S. « Réformes de la fiscalité du capital en Europe », Revue française d'économie, n°4, vol. XVI.Théses de doctorat:Ciucur Dumitru, Stoica Adrian, La politique fiscale dans l’économie de RoumanieIacob Doina, Nita Dobrota, La politique fiscale et la croissance économique concernant la Roumaniehttp://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home/http://www.bnro.ro/Raportul-asupra-inflatiei-3342.aspxhttp://www.ziare.com/articole/inflatie+2010http://www.financiarul.ro/2008/09/13/care-sunt-efectele-inflatiei/http://www.zf.ro/eveniment/cresterea-accizei-la-tigari-a-urcat-inflatia-anuala-la-4-74-5319106/http://www.financiarul.ro/2010/03/04/la-o-datorie-publica-mai-mare-inflatia-creste/http://www.business-cream.ro/content/banca-central-europeana---creste-inflatia-in-romania.htmhttp://economie.hotnews.ro/stiri-finante_banci-5676490-raportul-asupra-inflatiei-cursul-schimb-principalul-vinovat-pentru-cresterea-preturilor-unele-banci-sarit-calul-arata-mugur-isarescu.htmhttp://www.wall-street.ro/articol/International/46759/Recesiune-economica-in-Marea-Britanie.htmlhttp://www.mfinante.comhttp://old.standard.money.ro/articol_93757/inflatia_din_franta_se_apropie_de_zero.html#http://www.6am.ro/international/franta-inregistrat-aprilie-cea-mai-redusa-rata-inflatiei-din-ultimii-52-de-anihttp://www.capital.ro/articol/germania-franta-si-italia-trag-in-jos-pib-ul-ue-111420.htmlhttp://brokerulzilei.money.ro/2009/09/22/sinteza-macroeconomica-14-18-septembrie/, des sites utilisés pendant la période 10-13 avril

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