la mise en application pratique de l'ias 39

A S S U R A N C E & A DV I S O RY B U S I N E S S S E RV I C E S

FROM THOUGHT TO FINISH.

La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'valuation des instruments financiers et la comptabilit de couverture

Table des matires

1 2 3 4 4.1 4.2 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.2.1 5.1.2.2 5.1.2.3 5.1.2.4 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.4.1 6.4.2 6.4.3 6.5 6.5.1 6.5.2 6.5.3 6.6 6.6.1 6.6.2 6.6.3 6.7 6.8

Introduction Domaine d'application Comptabilisation et dcomptabilisation Drivs Drivs isols Drivs incorpors (Embedded Derivatives) Les diffrents actifs et passifs financiers Evaluation Evaluation initiale d'actifs et passifs financiers Evaluation ultrieure d'actifs financiers Principe de l'valuation la juste valeur L'valuation au cot amorti (Amortised Cost) La catgorie Held-to-Maturity Changement entre les diffrentes catgories Evaluation ultrieure des passifs financiers Rsultat sur valuation des valeurs financires comptabilises la juste valeur Rsultat de l'valuation des valeurs financires non comptabilises la juste valeur Diminution durable de valeur d'actifs financiers Cas particulier d'emprunts convertibles et option de l'entreprise Impts latents sur des variations de valeur comptabilises sans incidence sur le rsultat Traitement des frais de transaction Traitement de l'impact des monnaies trangres Actions propres Comptabilit de couverture Directives Instruments de couverture Elments couverts Comptabilit de couverture Gnralits Conditions de la comptabilit de couverture Apprciation de l'efficacit de la couverture Couvertures de juste valeur Rgles de comptabilisation des couvertures de juste valeur Exemples de couvertures de juste valeur Exemples de comptabilisation de couvertures de juste valeur Couvertures des flux de trsorerie Comptabilisation des couvertures de flux de trsorerie Exemples de couvertures de flux de trsorerie Exemples de comptabilisation de couvertures des flux de trsorerie Couverture dun investissement net dans une filiale trangre Combinaison de couvertures

5 6 8 11 11 11 14 14 14 15 15 16 17 19 19 20 21 21 23 25 27 28 30 31 31 31 32 34 34 35 37 38 38 39 40 41 41 42 43 45 46

E R N S T & YO U N G

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LA MISE

EN APPLICATION PRATIQUE D IAS

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Table des matires

7 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 8 9

Directives de publication dIAS 39 Un exemple pour les comptes annuels Rpercussions de la norme IAS 39 sur la variation des fonds propres Extrait des directives de comptabilisation et dvaluation Drivs Juste valeur des placements financiers Premire application dIAS 39 Rflexions concernant lintroduction dIAS 39 Conclusions finales et perspectives

47 47 47 50 54 56 57 61

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LA

MISE EN APPLICATION PRATIQUE D 'IAS

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1 Introduction

IAS 39 traite un sujet trs controvers et il a fallu beaucoup de temps ainsi que pas moins de trois Exposs-sondages avant que ce standard, dans la version actuellement disponible, ne puisse tre dclar obligatoire pour les comptes annuels partir du 1er janvier 2001. Les travaux ont commenc en 1988 et ont conduit en 1991 lExpos-sondage E40 et en 1994 lExpos-sondage E48. La dcision a ensuite t prise de subdiviser ce projet. En 1995, IAS 32, qui se consacre laspect de la prsentation des instruments financiers et des informations fournir les concernant, a t approuv. Le projet partiel controvers de lvaluation a t nouveau rvis. La prsente norme IAS 39 se base sur lExpos-sondage E62, publi en 1998. L Expos-sondage E66 a dj trait certains domaines du prsent standard. Roland Ruprecht, Partner [email protected] La norme IAS 39 est actuellement en cours de rvision. Les modifications proposes devraient entrer en vigueur ds 2003. Les principaux changement attendus sont: Lensemble des actifs et passifs financiers, y compris les instruments hybrides avec driv incorpor, pourront dornavant tre allous la catgorie Detenus des fins de transactions (Held-for-Trading), mme lorsque lacquisition nest pas motive par une activit de ngoce; La possibilit denregistrer les variations de valeur des actifs financiers de la catgorie Disponible la vente (Available-for-Sale) par le compte de rsultat est ds lors superflue; La couverture des engagements fermes ne sera plus considre comme une couverture de flux de trsorerie mais comme une couverture de la juste valeur; Dautres propositions de modification peuvent tre consultes sur le site internet www.iasc.org.uk Il nest pas impossible que lactuelle version dIAS 39 puisse cder le pas un standard harmonis au niveau international, qui prvoirait lvaluation de tous les instruments financiers la juste valeur. Les rsultats du groupe de travail conjoint dsign cet effet sont dj prts. Dici-l, les contrleurs, les trsoriers et les auditeurs doivent se familiariser avec le standard actuel. Le prsent article est un rsum dIAS 39; il a t toff par le plus grand nombre possible dexemples, afin que la matire soit plus comprhensible. En mars 2000, lInternational Accounting Standards Board (IASB) a institu un Implementation Guidance Committee (IGC), qui a labor des prises de position concrtes sur les questions au sujet dIAS 39. A ce jour, six lots de questions et rponses (Q&A) sont entrs en vigueur. Ces Q&As sont une aide prcieuse eu gard la complexit de la matire. Entre-temps, un ouvrage spar intitul Accounting for Financial Instruments a t publi. Il contient, outre les deux standards importants IAS 32 et IAS 39, galement les SIC correspondants du Standing Interpretations Committee (SIC 5, 12, 16, 17) ainsi que les Q&As publis jusqu ce jour. Ce livre contient lui seul 572 pages et devrait donc tre aussi complet que la totalit des oeuvres IAS il y a quelques annes. Le domaine de la comptabilit de couverture a t complt par des exemples de SFAS 133, qui sont dune grande aide lors de la mise en oeuvre dIAS 39. Du point de vue matriel, le standard amricain ne scarte que peu dIAS 39. Cette comparaison est donc parfaitement tolre dans certains domaines.


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2 Domaine dapplicationComme le bilan de toute socit prsente des instruments financiers, IAS 39 sapplique la quasi totalit des entreprises. Certaines positions du bilan ou hors-bilan peuvent certes tre considres par dfinition comme des instruments financiers mais sont cependant couvertes par un standard IAS spar (p. ex. les participations dans des entreprises associes). Le tableau ci-dessous dtermine, par position du bilan, sil sagit dinstruments financiers, et si ceux-ci sont explicitement exclus de lvaluation selon IAS 39. Ce tableau renvoie au standard en question et aux paragraphes qui rglementent cette position. Les directives dvaluation sont traites dans le chapitre 5 ci-dessous. Tableau 1: Aperu de la classification des instruments financiers Postions du bilan ou hors-bilan ACTIFS Trsorerie Papiers-valeurs (stock commercial) Drivs (actif) Dbiteurs Stocks Comptes de rgularisation actifs Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en leasing Valeurs immatrielles Prts accords (actif) Immobilisations financires qui sont gardes jusqu lchance Autres immobilisations financires (disponibles la vente) Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non IAS 39: Juste valeur IAS 39: Juste valeur IAS 39: Juste valeur IAS 39: Cot amorti y compris impairment IAS 2, IAS 11 IAS 16 IAS 17 IAS 38 IAS 39: Cot amorti y compris impairment IAS 39: Cot amorti y compris impairment IAS 32, A3 IAS 32.9, A7; Q&A 10-9, 10-15 IAS 32.9, IAS 39.69 IAS 32, A4; Q&A 10-7, 10-11 IAS 32.11 IAS 32.12 IAS 32.11 IAS 32.11 IAS 32.11 IAS 32, A4; Q&A 10-7, 10-11 IAS 32, A5; Q&A 10-16, 10-17 Instrument financier? Exclu d IAS 39? Directive devaluation Rfrence

Non Selon le genre de dlimitation Non Non Non Oui Oui Non Non

Oui

Non

Drivs incorpors Oui avec valuation spare de llment couvert et du driv Coentreprises Oui Participations dans Oui des entreprises associes Participations affilies Oui Avoirs de pension Oui Avoirs fiscaux latents Non

Non

IAS 39: Juste valeur y IAS 39.10 compris impairments (en cas de choix comptabilisation des variations de valeur sur le capital propre) Option de sparation IAS 39.23 (juste valeur) et lment couvert IAS 31 IAS 28 (exceptions voir 28.12 et Q&A 1-4) IAS 27 IAS 19 IAS 12 IAS 32.1c, 5d IAS 32.1b, 5d

Oui Oui

Oui Oui -

IAS 32.1a, 5d IAS 19, IAS 32.1d IAS 32.13

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Postions du bilan ou hors-bilan PASSIFS Dettes bancaires vue Passifs provenant du commerce dinstruments financiers Drivs (passif) Crditeurs Dettes fiscales Comptes de rgularisation passifs Dettes provenant de leasing financier Prts (passif) Emprunt par obligations Emprunt convertible et options Provisions Provisions actuarielles Participations minoritaires Capital propre Capital subordonn pour les emprunts convertibles et options Option pour acqurir ou mettre ses propres actions Actions des collaborateurs

Instrument financier?

Exclu d IAS 39?

Directive devaluation

Rfrence

Oui Oui

Non Non

IAS 39: Juste valeur IAS 39: Juste valeur

IAS 32, A3 IAS 39.18; Q&A 18-1, 18-2

Oui Oui Non Selon le genre de dlimitation Oui Oui Oui Oui Non Oui Non Non Non

Non Non Non Oui Non Non Non Oui -

IAS 39: Juste valeur IAS 39: Cot amorti IAS 12 IAS 17 IAS 39: Cot amorti IAS 39: Cot amorti

IAS 32.9 IAS 39.18 IAS 32, A4 IAS 32.13 IAS 32, A6, IAS 39.1b IAS 32, A4 IAS 32, A4

IAS 32, 23-29; IAS 32 IAS 39, 93: Cot amorti IAS 37 IAS 32.12 Projet IAS spar IAS 39.1d; mais voir Q&A 1-3 IAS 27 IAS 32.17 Valeur rsiduelle IAS 32, A18 IAS 32, A7

Non

-

-

IAS 32, A8; SIC 16 IAS 19; IAS 32.1e

Oui

Oui

IAS 19

OPERATIONS HORS-BILAN Contrats terme de gr gr sur des marchandises pour couvrir les achats/ ventes anticips Garanties Operating Lease Non IAS 32.5, A13; Q&A 14-1, 14-2, 14-3

Oui Non

Oui -

IAS 37 IAS 17

IAS 32.15; IAS 39.1f; Q&A 1-1, 1-2, 1-5 IAS 32.14

A = Appendice IAS 32 Q&A = IAS 39 Implementation Guidance Questions and Answers


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3 Comptabilisation et dcomptabilisationUne entreprise comptabilise les actifs et les passifs financiers dans le bilan lorsquun contrat a t conclu (p. ex. conclusion dun contrat terme de gr gr ou dune option, signature dun contrat, crdit sur de la marchandise livre). Lors de la comptabilisation dactifs financiers, il convient de diffrencier la date de transaction de la date de rglement (date dexcution). La date de transaction (trade date) est la date laquelle lentreprise a contract lobligation dacheter ou de vendre des actifs financiers. La date de rglement est la date laquelle les actifs financiers ont t livrs ou par lentreprise. Une mthode doit tre dfinie pour chacune des quatre catgories dactifs financiers (voir 5. Les diffrents actifs et passifs financiers) pour savoir si la comptabilisation doit intervenir lors de la transaction ou lors du rglement (galement appele comptabilit selon la date valeur). L achat tout comme la vente dactifs financiers dune catgorie doivent cependant toujours tre traits de la mme manire. Par exemple, en cas de vente avec livraison deux jours plus tard, on se trouve thoriquement dj en prsence dun contrat terme de gr gr. En raison du cours dlai entre la transaction et le rglement, un tel contrat terme de gr gr nest toutefois pas comptabilis lors de la transaction mais seulement lors du rglement en tant que vente normale. Une socit prend le 1er octobre lengagement de souscrire 5% du total des actions mises par ABC Holding loccasion dune augmentation de son capital. Laugmentation effective naura pas lieu avant le 1er janvier de lanne suivante. Les actions de ABC Holding sont cotes la SWX. Par la suite, la valeur boursire du titre baisse de CHF 500 CHF 400, ce qui correspond, pour les actions souscrites, une baisse de CHF 1000000 CHF 800000. La socit a lintention dattribuer ces actions la catgorie Available-for-sale et a opt pour la possibilit dimputer les bnfices et pertes non raliss directement dans les capitaux propres. La question se pose de savoir comment cette transaction doit tre traite dans les comptes annuels. A la base, la socit sest engage dans une opration terme, par laquelle elle sengage acqurir ces actions 3 mois plus tard un prix dtermin. En consquence, la socit doit enregistrer cette opration terme au 1er octobre et comptabiliser la perte de cours de CHF 200000 par le rsultat. Ce nest quau moment de la livraison des actions que cet investissement pourra tre class comme Available-for-sale. A ce sujet, nous renvoyons en particulier au chapitre 5.1.2. Evaluation ultrieure dactifs financiers. Lors de la comptabilisation de passifs financiers, les rgles concernant la date de transaction ou de rglement ne sont pas applicables. Dans ce cas, ce sont les rgles gnrales de comptabilisation et de dcomptabilisation telles que dcrites ci-dessous qui doivent tre respectes. Une entreprise ne peut dcomptabiliser un actif financier ou une partie dactif financier que lorsque les droits sont raliss, chus ou que lentreprise en perd le contrle. Si lactif financier est transfr une autre entreprise mais que le transfert ne satisfait pas aux conditions mentionnes, lavoir qui en rsulte doit tre comptabilis comme un prt garanti. Les facteurs suivants plaident en faveur dune vente et donc dune dcomptabilisation de lactif financier car les pertes et les profits passent lacqureur: Le cdant reste propritaire des immobilisations, mais perd le droit de les nantir ou de les vendre quelquun dautre.

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Malgr le fait que le cessionnaire nait pas lautorisation de vendre ou nantir les immobilisations, il acquiert cependant la possibilit de vendre lusage des immobilisations ou de les nantir (rights to benefit). Le cdant reste propritaire des immobilisations, mais il est tenu de transfrer immdiatement au cessionnaire les revenus encaisss. De manire gnrale, partir du moment o les droits et les obligations restent chez le cdant et sont activs dans son bilan, lacqureur na pas le droit dactiver les actifs acquis en tant que tels car il ne peut en disposer. En lieu et place, le cessionnaire activera un avoir sur le cdant. Le contrle nest pas perdu lorsque le cdant a la possibilit ou le devoir de racheter lobjet (p. ex. au moyen de Repo, contrat terme de gr gr, option put, option call), moins que lobjet ne soit en tout temps disponible sur le march ou que le prix de reprise ne corresponde au prix du march au moment de cette reprise. Si un actif financier nest vendu que partiellement, la valeur comptable doit tre rpartie en consquence, et la diffrence entre la valeur comptable de la part vendue et le prix de vente doit tre comptabilise avec incidence sur le rsultat. Si la rpartition de la valeur ne peut tre effectue, la partie rsiduelle de lactif doit tre comptabilise pour une valeur nulle. Le rsultat se dtermine donc par la diffrence entre la valeur comptable totale et le prix de vente. Si une entreprise renonce au contrle d actifs financiers et obtient en contrepartie des actifs et/ou des passifs financiers (p. ex. en cas de vente de dbiteurs avec garantie de solvabilit), les nouveaux actifs et passifs financiers doivent tre comptabiliss leur juste valeur et les diffrences ventuelles saisies dans le compte de rsultat. A ce titre, lexemple suivant est un cas particulier prendre en considration: si le cdant ne donne pas seulement une garantie de solvabilit mais galement un droit de revente au cessionnaire (donc une option put), le contrle nest pas abandonn tel que dcrit ci-dessus et les dbiteurs restent, par consquent, activs chez le cdant. Si la juste valeur de ces nouveaux actifs et passifs financiers ne peut tre dtermine, la valeur comptable des actifs financiers doit tre comptabilise comme nulle et la valeur comptable des passifs financiers doit tre mesure de manire ce quaucun bnfice ne soit ralis. En revanche, si IAS 37 - provisions, passifs et actifs ventuels - exige une provision plus leve, cette perte doit tre comptabilise. Une entreprise ne dcomptabilise des passifs financiers que lorsque les dettes correspondantes sont teintes. Ceci peut rsulter du paiement, de la prescription, de transfert ou dune remise de dette (legally released). Un change de passifs contre dautres portant des conditions diffrentes doit tre trait comme une compensation de lancienne dette et la reconnaissance dun nouveau passif. Cest galement le cas si les conditions dun passif existant sont considrablement modifies.


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Si une entreprise ne transfre quune partie des passifs financiers des tiers, ou si la totalit des passifs sont transfrs mais de nouveaux passifs sont crs, la procdure est la mme que lors de la vente partielle dactifs financiers. Des obligations propres rachetes sur le march doivent toujours tre considres comme rembourses et la dette doit tre rduite en consquence. Cela est valable mme lorsque lentreprise a lintention de revendre plus tard les obligations. Une vente doit tre considre comme un nouveau passif financier et comptabilise selon les rgles dIAS 39, soit dans ce cas selon la mthode du cot amorti (voir paragraphe 5.1. Evaluation). Lors de la dcomptabilisation des dettes, il est ncessaire dans tous les cas de clarifier si le dbiteur originel peut encore tre actionn en justice. Les Q&A contiennent quelques exemples qui dtaillent ces tats de fait (voir p. ex. la diffrence entre Q&A 57-1 et 57-3).

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4 Drivs4.1 Drivs isolsSelon IAS 39, la notion dinstrument financier driv est trs large, pour autant que linstrument financier rponde aux dfinitions de IAS 39.10, soit: sa valeur fluctue en fonction dune valeur de base (taux dintrt, prix dun titre, prix dune marchandise, cours de change, etc.), il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net faible par rapport dautres types dinstruments financiers ragissant de manire similaire aux volutions des conditions du march et il est rgl une date future. Toutes les notions classiques de contrats terme de gr gr, swaps et contrats doption tombent sous la dfinition de drivs, dans la mesure o il ne prsente pas de forme spciale. On peut se trouver en prsence dune forme spciale lorsque lune des conditions mentionnes nest pas ralise, par exemple lors dun LEPO (low exercise price option), pour lequel linvestissement initial nest pas considr comme faible (p. ex. prime CHF 100; prix dexercice CHF 5). Dun autre ct, selon Q&A 10-3, un instrument driv comme le Cross Currency Interest Rate Swaps rpond la dfinition. Un tel swap revient, par exemple, changer un montant en capital dUSD 10 mio avec un taux dintrt fixe contre un montant de CHF 15 mio avec un taux dintrt variable. La qualification de linstrument comme driv se fonde sur le fait que linvestissement net est nul au moment de lchange. Dans ce cas, il y a donc un driv qui doit tre port sur une base nette au bilan la juste valeur actuelle. Le moment auquel la condition aucun placement net ou un placement net faible est remplie nest pas clairement dfini. Q&A 10-8, 10-10 et 15-1 se rfrent cet tat de fait mais ne fixent pas de valeur seuil et se rclament du professional judgement. Il se peut galement quun driv soit identifi comme tel mais que les rgles dvaluation dIAS 39 ne soient pas applicables (voir paragraphe 5.1. Evaluation). Cest le cas lorsque la socit a une obligation dacheter ou de vendre des actifs ou des passifs non financiers et quelle a pour pratique ou prvoit de mener bonne fin la livraison physique de cet objet. Il ny aura donc pas de liquidation en espces, ce qui est gnralement le cas pour les drivs. Les drivs sur les actions propres qui sont donnes aux collaborateurs et qui sont partie intgrante du salaire ne tombent pas non plus sous la coupe dIAS 39. Elles sont rgies par IAS 19 Avantages du personnel (Employee Benefits).

4.2 Drivs incorpors (Embedded Derivatives)Un driv peut parfois tre combin avec des instruments non drivs (embedded derivatives), ce qui a pour effet que lvolution des prix et les flux de trsorerie futurs dpendent en partie du driv. Selon IAS 39, le driv incorpor ne peut tre spar du contrat hte et valu la juste valeur que si: les bnfices et les risques du driv diffrent de ceux de linstrument non driv, le driv spar remplirait les conditions dun instrument driv au sens dIAS 39 (voir 4.1 Drivs isols) et


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linstrument compos (driv et contrat hte) nest pas valu la juste valeur avec enregistrement des variations de cette valeur en rsultat net. Une comptabilisation spare doit par exemple tre applique dans les cas suivants: une option de vente ou dachat combine avec un instrument de capitaux propres une option de report du terme de la dette sans nouvelle adaptation du taux dintrt les paiements en intrts ou en capital dpendant de commodities ou dinstruments de capitaux propres une clause convertible ou doption dans un emprunt de la catgorie Available-for-sale et la comptabilisation de variations de valeur sur les capitaux propres une option de vente ou dachat lie une obligation de rembourser une dette avec un agio ou disagio important, sauf si cette option pouvait tre exerce au cot amorti une clause montaire dans un contrat, qui prvoit le retrait ou la livraison pour lacheteur et le vendeur dans une monnaie tierce, dans la mesure o ce bien nest en gnral pas ngoci dans cette monnaie (exemple: si une entreprise suisse achte une entreprise norvgienne du ptrole brut en USD, il ny a pas de driv incorpor car le ptrole brut est gnralement libell en USD. Il ny a pas non plus de driv dans la mesure o le contrat est rdig en NOK ou en CHF, car ces monnaies sont les monnaies des pays parties au contrat. Si, en revanche, le contrat est libell en DEM, il sagit alors dun driv incorpor). Dans ce cas, les composants montaires de ce contrat doivent tre traits comme un contrat terme de gr gr. Si la condition dun driv incorpor est ralise, ce driv doit tre valu sparment, mais cela ne signifie toutefois pas que le contrat hte et le driv doivent tre inscrits dans deux positions diffrentes du bilan (selon Q&A 23-1). Il est donc possible de continuer inscrire une obligation de la catgorie Held-to-Maturity ainsi que le driv incorpor au bilan dans les immobilisations. Dans ce cas cependant, certaines directives de publication doivent tre respectes (voir IAS 32.46 et IAS 32.77). La comptabilisation spare du driv et du contrat hte ne peut tre effectue dans les exemples suivants: Emprunt convertible du portefeuille de ngoce, car cette position doit tre saisie la juste valeur avec incidence sur le rsultat Emprunts taux dintrt variable (pas de rpartition en un Straight Bond et un driv) Dette ou placement taux dintrt fixe ainsi quun accord de retrait ou de livraison avec un plancher ou un plafond Instruments financiers qui ncessitent des intrts ou des paiements de capitaux en monnaie trangre (emprunts en double monnaie ) Commodities dont le prix est libell en monnaie trangre (p. ex. ptrole brut en USD) Driv avec option de remboursement anticip un prix dexercice qui ne crerait pas de profits ou de pertes importants Drivs en rapport avec un leasing qui ncessite des paiements indexs (p. ex. contrats de location long terme, dont le loyer dpend du renchrissement) Paiements qui dpendent dun indice (p.ex. lindice la consommation)

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Il ny a pas de driv incorpor lorsquun emprunt variable et un swap sont artificiellement dsigns comme unique (instrument synthtique). Dans ce cas, il y a un actif financier et un driv qui doivent tre valus sparment selon les dispositions dIAS 39. Dans tous les cas, il est possible de vrifier si les dispositions spciales de la comptabilit de couverture peuvent tre invoques. Dans la mesure o une valuation spare du driv et du contrat hte nest pas possible, le contrat compos doit tre valu la juste valeur.


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5 Les diffrents actifs et passifs financiersIAS 39 diffrencie quatre catgories dactifs financiers ainsi que deux catgories de passifs financiers: Les actifs financiers dtenus des fins de transaction (Held-for-Trading) sont ceux qui ont t acquis ou cds dans le but de dgager un bnfice sur les fluctuations court terme. Les drivs sont toujours considrs comme dtenus des fins de transaction, moins que les directives de la comptabilit de couverture soient applicables. Si les actifs financiers sont acquis pour une dure indtermine, ils ne font pas partie intgrante du portefeuille de transaction mais appartiennent une autre catgorie (Held-to-Maturity, Originated Loans and Receivables ou Available-for-Sale). Les placements dtenus jusqu leur chance (Held-to-Maturity Investments) sont des actifs financiers paiements fixs ou dterminables et chance fixe, que lentreprise a lintention et la capacit de conserver jusqu leur chance. Les prts et crances mis par lentreprise (Loans and Receivables Originated by the Enterprise et Not Held-for-Trading) sont des actifs financiers qui sont crs du fait de la mise disposition dargent, de prestations de service ou de marchandises. Ce qui est important est que largent aille directement du crancier au dbiteur. Si des actifs financiers sont achets (p. ex. une bourse ou par un intermdiaire), ces valeurs ne peuvent pas tre attribues cette catgorie. La catgorie des actifs financiers disponibles la vente (Available-for-sale) comprend tous les autres actifs financiers. Cette catgorie comprend par exemple les actions acquises en bourses et conserves pour une dure indtermine (p. ex. 10% de participation dans une socit cote en bourse). Les passifs financiers dtenus des fins de transaction ainsi que les drivs: en font partie, par exemple, les ventes dcouvert dactions, les options mises et les contrats terme de gr gr avec des pertes accumules. Tous les autres passifs financiers. Cette rpartition est galement importante en vue de la comptabilit de couverture car toutes les catgories ne peuvent pas tre couvertes pour tous les risques (voir chapitre 6. Comptabilit de couverture).

5.1 Evaluation 5.1.1 Evaluation initiale dactifs et passifs financiersLvaluation est effectue au cot. Celui-ci correspond la juste valeur de la contrepartie donne ou reue. Les cots de transaction et en partie galement les rsultats de la couverture (voir 6 Comptabilit de couverture) sont partie intgrante des cots initiaux. Si la juste valeur nest pas dterminable de faon fiable, les valuations doivent tre effectues par exemple sur la base de flux de trsorerie futurs escompts.

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5.1.2 Evaluation ultrieure dactifs financiersComme mentionn ci-avant, IAS diffrencie quatre catgories dactifs financiers: les actifs financiers des fins de transaction, les placements dtenus jusqu leur chance, les prts et crances qui ne sont pas dtenus des fins de transaction et les autres actifs financiers (Available-for-Sale). Le tableau suivant dtaille les directives dvaluation selon IAS 39, applicables chaque catgorie: Tableau 2: Directives dvaluation des actifs financiers Catgorie Evaluation initiale Evaluation ultrieure Juste valeur Juste valeur Comptabilisation des variations de valeur Compte de rsultat Droit doption valable pour toute la rubrique (capitaux propres ou compte de rsultat); en cas doption pour les capitaux propres, les impairments doivent tre comptabiliss par le compte de rsultat Eventuelle actualisation avec effet sur le compte de rsultat Eventuelle actualisation avec effet sur le compte de rsultat

Held-for-trading y Cot compris les drivs Available-for-Sale Cot

Prts et crances mis Held-to-Maturity

Cot Cot

Cot amorti y compris impairments Cot amorti y compris impairments

5.1.2.1 Principe de lvaluation la juste valeurL valuation ultrieure a donc lieu la juste valeur (sans tenir compte des cots de transaction en cas de vente) lexception: des prts et crances non dtenus des fins de transaction, des investissements dtenus jusqu leur chance et des actifs financiers dont la valeur ne peut pas tre dtermine de faon fiable. Plus particulirement, il nest parfois pas possible de dterminer la juste valeur dactions non cotes avec une scurit suffisante. En revanche, on admet que la juste valeur des instruments drivs peut toujours tre dtermine car il sagit de valeurs lies llment de base. Si la juste valeur ne peut pas tre dtermine de faon fiable, ces placements doivent tre valus au cot amorti. Dans ce cas, il est ncessaire de vrifier attentivement sil y a une diminution de valeur durable.


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On considre que la juste valeur peut tre dtermine de faon fiable lorsque les limites suprieure et infrieure de valeurs ne scartent pas de manire importante lune de lautre, comme par exemple pour les variations entre cours de change billets et devises dans un march suffisamment liquide. Par ailleurs, la juste valeur peut tre estime pour des instruments dbiteurs qui font lobjet dune valuation par une agence de rating et dont le flux de trsorerie est dterminable. Cest galement le cas pour les instruments financiers pour lesquels de bons modles dvaluation sont disponibles, dans la mesure o les donnes ncessaires sont connues. Pour les actions, il nest pas autoris dactiver des plus-values prsumes pour lachat dune participation substantielle car leur ralisation nest pas certaine.

5.1.2.2 Lvaluation au cot amorti (Amortised Cost)Les actifs financiers chance fixe qui ne sont pas valus la juste valeur doivent tre valus au cot amorti en prenant en considration les rendements effectifs. Concrtement, les crances court terme doivent tre values la valeur nominale et les prts au cot amorti, dans la mesure o le prix dmission et le prix de remboursement ne sont pas identiques. Des actifs financiers intrts variables ne sont en rgle gnrale pas soumis des variations de valeur car lintrt est toujours radapt au march. Un test dimpairment (diminution de valeur durable) doit tre effectu pour tous les actifs financiers valus la juste valeur. L exemple ci-dessous illustre lvaluation au cot amorti: Une socit met un emprunt obligataire de CHF 170 mio. L chance a lieu dans 7 ans, lintrt est de 2.5% et le prix dmission aprs les frais de transaction est de 89.59%. Le remboursement a lieu au pair. Tableau 3: Exemple dvaluation au cot amorti Evaluation Evaluation en % en CHF Actualisation en CHF Coupons 2.5% en CHF Total dintrt charge en CHF 6473090 6567542 6666057 6768737 6875786 6987374 7103722 Charge dintrt en %

An 0 An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 An 7

Emission

Remboursement

89.59% 90.90% 92.26% 93.68% 95.17% 96.71% 98.32% 100.00%

152307692 154530782 156848324 159264381 161783118 164408904 167146278 170000000

2223090 2317542 2416057 2518737 2625786 2737374 2853722

4250000 4250000 4250000 4250000 4250000 4250000 4250000

4.250% 4.250% 4.250% 4.250% 4.250% 4.250% 4.250%

Cette valuation (Effective Interest Method) ne dcoule pas sur une charge dintrt constante, puisquun taux dintrt fixe appliqu un capital en augmentation conduit une charge dintrt en hausse.

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La mme procdure peut galement tre applique pour des obligations intrts variables. Dans ce cas, seuls les intrts de coupons et la totalit des charges dintrt changent. L valuation peut toutefois tre effectue de la mme manire. Cela devient plus compliqu lorsque le taux dintrt, bien que fix lavance pour la dure de lemprunt, est progressif ou dgressif (stepped interest). Dans un tel cas, la mthode du cot amorti doit galement tre utilise en utilisant le rendement effectif, de manire ce que la charge dintrt en pour-cent soit toujours la mme. Dans Q&A 10-12 figure lexemple suivant: une entreprise met un emprunt de cinq ans avec un montant dmission et de remboursement de KCHF 1250. L intrt slve 6% au cours de la premire anne, 8% au cours de la deuxime, 10% au cours de la troisime, 12% au cours de la quatrime et 16.4% au cours de la cinquime anne. La charge dintrts effective slve ainsi 10% et elle est comptabilise de la manire suivante (montants en KCHF): Tableau 4: Exemple de lvaluation au cot amorti avec taux dintrt progressif Anne Cot amorti au dbut de Charge dintrt lanne effective (10%) 2000 2001 2002 2003 2004 1250 1300 1330 1338 1322 125 130 133 134 132 Paiements dintrts 75 100 125 150 204 Cot amorti la fin de lanne 1300 1330 1338 1322 1250

5.1.2.3 La catgorie Held-to-MaturityPour pouvoir classifier des actifs financiers dans la catgorie Held-to-Maturity, la socit doit avoir lintention et la capacit de dtenir ces actifs jusqu lchance. Une entreprise na pas lintention manifeste de dtenir un investissement jusqu lchance lorsque lune des conditions suivantes est satisfaite: lentreprise na lintention de garder lactif financier que pour une dure indtermine, lentreprise dtient lactif en envisageant de le raliser en cas de modifications sur le march ou dvnements internes (modifications du taux dintrt, resserrement des liquidits, investissements alternatifs, modifications du cours de change), lmetteur de la valeur financire a la possibilit de rgler lactif financier une valeur infrieure au cot amorti (Option Call), par le pass, lentreprise a ralis dimportantes transactions avant terme ( lexception de a) des ventes peu avant la date dchance ou dexercice de loption, en rgle gnrale pas plus de 3 mois, b) des ventes de montants peu importants (max. 10%) selon des rachats planifis ou c) des ventes suite des vnements extraordinaires non contrlables par lentreprise - de telles exceptions sont dcrites sous chiffre 86 dIAS 39, comme par exemple une aggravation menaante de la solvabilit du dbiteur).


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Les actions, les bons de participation ou les parts de fonds ne sont pas des placements qui peuvent tre dtenus jusqu lchance puisquils nont pas dchance. Les emprunts convertibles ne peuvent pas non plus tre classifis en tant que placements Held-to-Maturity car cela ne correspondrait pas au caractre de ces papiers. De plus, il faut noter que ces placements contiennent un driv incorpor. Lorsque le dtenteur a une option de vente, le placement ne peut tre classifi comme Held-toMaturity que dans la mesure o il envisage de maintenir son placement jusqu son chance. En cas de nantissement des placements de la catgorie Held-to-Maturity, il est possible de les laisser dans cette catgorie, tant que la socit a la possibilit dinfluencer la dure de dtention. Le fait que la mthode du cot amorti ne puisse pas tre applique pour une certaine catgorie dactifs financiers Held-to-Maturity ne signifie pas que cela doit tre le cas pour toutes les catgories. La condition doit donc tre examine pour chaque actif en particulier. Dautres critres interdisant la comptabilisation au cot amorti sont les suivants: lentreprise na pas les ressources financires pour dtenir lactif financier jusqu lchance; lentreprise est soumise des contraintes juridiques ou autres qui pourraient supprimer lintention de dtenir long terme de tels investissements. En revanche, il est autoris dattribuer cette catgorie des obligations avec un trs mauvais rating de solvabilit (Q&A 10-16). La forte probabilit de dfaut de paiement ne lexclut pas demble. Le cas chant, ces risques doivent tre considrs lors de la dtermination de la correction de valeur ncessaire. Dautres facteurs peuvent galement limiter la capacit de dtention long terme. Les critres doivent tre examins aussi bien lors de lachat qu chaque date de clture subsquente. Si la socit a vendu un nombre significatif de placements financiers de la catgorie Held-toMaturity et que ces ventes ne tombent pas sous le coup des exceptions autorises, lensemble du groupe ne pourra alors pas attribuer de placements financiers cette catgorie pour lanne de rfrence ainsi que durant les deux annes suivantes. Il est donc recommand de surveiller attentivement les placements de cette catgorie. Des positions uniques relativement nombreuses et petites ne devraient pas non plus tre attribues la catgorie Held-to-Maturity car le risque augmente ensuite que des ventes non autorises aient lieu. En pratique, on trouve toutefois des solutions pour que ces portefeuilles soient constitus dun nombre limit de positions plus importantes, administres par le trsor central.

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5.1.2.4 Changement entre les diffrentes catgoriesAucun actif financier du portefeuille dactifs dtenus des fins de transaction ne devrait tre transfr dans une autre catgorie. En revanche, un virement dun compte un autre lintrieur du portefeuille est autoris dans la mesure o cela a t justifi par de rcentes et frquentes prises de bnfice. Un investissement qui ne peut plus tre valu au cot amorti en raison de modifications dans la capacit ou lintention de le dtenir doit alors tre valu la juste valeur. Lorsque, pour un actif financier valu au cot amorti en raison de labsence de cours, ces cours deviennent disponibles, cet actif doit alors tre valu la juste valeur. Dans les deux cas, la diffrence est comptabilise selon 5.1.4 Rsultat de lvaluation des valeurs financires comptabilises la juste valeur. Lorsquun investissement ne peut plus tre valu la juste valeur en raison de modifications dans la capacit ou lintention de le dtenir ou dabsence de juste valeur, il doit tre comptabilis au cot amorti, la dernire juste valeur publie constituant la nouvelle base de cot. Les bnfices et les pertes jusque-l comptabiliss dans le capital propre sont comptabiliss de la manire suivante: Actifs chance fixe: comptabilisation des rsultats traits auparavant sans incidence sur le rsultat sur la dure rsiduelle de sorte que des rendements identiques soient garantis. Actifs chance non fixe: les rsultats traits auparavant sans incidence sur le rsultat restent dans le capital propre jusqu ce que linvestissement soit ralis; ce moment-l, ils sont transfrs du capital propre au compte de rsultat.

5.1.3 Evaluation ultrieure des passifs financiersAprs la comptabilisation initiale, tous les passifs financiers doivent tre saisis au cot amorti, lexception des passifs qui sont conservs des fins de transaction ainsi que des instruments drivs. Dans ces deux cas, ils doivent tre valus la juste valeur. Si les justes valeurs ne peuvent tre dtermines, lvaluation est galement effectue au cot amorti. Les directives dvaluation de la comptabilit de couverture doivent galement tre respectes. Tel que mentionn sous paragraphe 3. Comptabilisation et dcomptabilisation, en cas de rachat dobligations, la diffrence entre le prix dachat et la valeur comptable sera comptabilise avec incidence sur le rsultat. Les problmes spcifiques lis au rachat demprunts convertibles et option sont prsents au paragraphe 5.2 Cas particulier demprunts convertibles et option dune entreprise. Tableau 5: Directives dvaluation des passifs financiers Catgorie Evaluation initiale Evaluation ultrieure Comptabilisation de la variation de valeur Juste valeur Cot amorti Compte de rsultat Eventuelle actualisation par le compte de rsultat

Held-for-Trading y compris Cot instruments drivs Autres passifs Cot financiers


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5.1.4 Rsultat sur valuation des valeurs financires comptabilises la juste valeurLes rsultats dcoulant de lvaluation la juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne font pas partie intgrante dune opration de couverture doivent tre comptabiliss de la manire suivante: un rsultat sur actifs et passifs financiers dtenu des fins de transaction doit tre comptabilis avec incidence sur le rsultat ( lexception des instruments dsigns des fins de couverture, les instruments drivs sont toujours considrs comme dtenus des fins de transaction) un rsultat sur dautres actifs financiers (Available-for-Sale) doit tre soit comptabilis avec incidence sur le rsultat ou attribu directement au capital propre, jusqu ce que lactif soit ralis ou que sa valeur ait diminu de manire durable. Dans ce cas, la diffrence doit tre traite comme ayant une incidence sur le rsultat (one time choice). Avec la seconde mthode (comptabilisation dans le capital propre), les amortissements dagio, respectivement de disagio des instruments dbiteurs doivent galement tre comptabiliss dans la charge dintrt, respectivement le revenu des intrts. Il en va de mme pour les frais de transaction (voir paragraphe 5.4 Traitement des frais de transaction). Seules les modifications de la valeur dues aux intrts des instruments dbiteurs sont comptabilises sur le capital propre. Cette pratique de comptabilisation est explique au paragraphe 5.1.2.2 L valuation au cot amorti (Amortised Cost): Tableau 6: Exemple dvaluation dactifs financiers porteurs dintrts de la catgorie Available-for-Sale Evaluation Evaluation ActualiCoupons Total charges Charges en % en CHF sation 2.5% dintrt dintrt en CHF en CHF en CHF en % An 0 An 1 Emission 89.59% 90.90% 152307692 154530782 2223090 4250000 6473090 4.250%

Un investisseur acquiert, lors de lmission, 10% de cet emprunt (les frais de transaction sont ngligs par la suite) et paie CHF 15230769. Si le taux dintrt sur le march ne se modifie pas, lemprunt aura, aprs un an, une valeur de CHF 15453078. Cette diffrence est dans tous les cas comptabilise en tant que produit dintrt. Cependant, si les taux dintrt se modifient, la juste valeur se modifiera galement. Si la juste valeur de cet investissement slve aprs une anne CHF 16000000 par exemple, en raison des taux dintrts, laugmentation de valeur de CHF 546922 est comptabilise de la manire suivante: Dbit Emprunt Crdit CHF Capital propre (variations de valeur sur les instruments financiers)

546922

Une entreprise choisit comme base dvaluation une des deux mthodes (variations de valeur sur le capital propre ou sur le compte de rsultat) pour tous les actifs financiers Available-for-Sale ( lexception du Hedging). Un changement entre les deux mthodes ne devrait pas intervenir.

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Dans le cas o lentreprise a effectu des virements de la catgorie Available-for-Sale la catgorie des instruments dtenus des fins de transaction et quelle a choisi la variante visant comptabiliser les profits et pertes de la catgorie Available-for-Sale dans les capitaux propres sans incidence sur le rsultat, la question se pose alors de savoir comment ces rsultats doivent tre traits lors du virement. Ces rsultats doivent tre maintenus dans le capital propre jusqu ce que lactif financier soit vendu, auquel cas ils doivent alors tre transfrs dans le compte de rsultat.

5.1.5 Rsultat de lvaluation des valeurs financires non comptabilises la juste valeurLes modifications de valeur des actifs financiers qui sont valus au cot amorti doivent tre comptabilises avec incidence sur le rsultat (lors de la ralisation, par une actualisation ou par une diminution de valeur durable). Cette rgle ne sapplique pas en cas de Hedging.

5.1.6 Diminution durable de valeur dactifs financiersSi une entreprise prvoit, pour un investissement ou un groupe dactifs financiers semblables, une diminution de valeur durable (=impairment), cette perte est comptabilise avec incidence sur le rsultat. On considre quil y a diminution de valeur lorsque la valeur comptable est suprieure au montant prvu ralisable (Recoverable Amount, dfini selon IAS 36 comme le montant le plus lev de la juste valeur ou de la valeur dutilit, cette diffrenciation ayant une plus grande importance pour les immobilisations corporelles que pour les immobilisations financires). Lors de chaque date de clture, il est ncessaire de vrifier de manire objective sil existe des signes de diminution de valeur durable et substantielle sur les actifs financiers. Des indications possibles pour un impairment peuvent tre: des problmes de liquidit de lmetteur des paiements dintrt ou de capital interrompus ou retards une faillite attendue ou un report de succession possible le non-respect dun contrat de crdit (p.ex. Debt Covenants) la disparition dun march actif suite des difficults financires de lentreprise une augmentation importante des dlais de paiement de la clientle. Le principe de lvaluation individuelle sapplique galement lors de la dtermination de limpairment. Il nest donc pas possible, par exemple, de compenser la perte de valeur dun actif financier avec laugmentation de valeur dun autre lment de la fortune financire de la mme catgorie. Dautre part, il nest pas non plus opportun de comptabiliser des correctifs de valeur supplmentaires en sus des diminutions de valeur identifies et calcules. IAS 39 permet en principe de calculer les diminutions de valeur sur la base dun portefeuille, dans la mesure o celui-ci est constitu de valeurs financires semblables. Cependant, si une entreprise constate quun actif particulier a diminu de valeur, elle doit lvaluer sparment et ne peut plus le dprcier au moyen dun taux forfaitaire.


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Les srets obtenues en garantie pour un prt doivent tre prises en compte lors de la dtermination de limpairment. La socit ne peut pas porter les srets lactif de son bilan, toutefois, ces dernires ont une incidence directe sur lestimation de la perte de valeur du prt. Les catgories suivantes doivent tre soumises un test dimpairment Tableau 7: Actifs financiers sujets une perte de valeur potentielle (impairment) Catgorie Held-for-Trading Available-for-Sale (variations de valeur sur le compte de rsultat) Available-for-Sale (variations de valeur sur le capital propre) Held-to-Maturity Prts et crances mis Evaluation Juste valeur Juste valeur Impairment possible? Non Non

Juste valeur Cot amorti Cot amorti

Oui Oui Oui

Lorsquil apparat quun actif sujet dprciation ne sera pas rembours pour le montant prvu, on doit considrer tre en prsence dune diminution de valeur durable. Dans de tels cas, seule la valeur des paiements attendus, actualise au taux dintrt convenu lorigine, doit tre active. La valeur comptable est soit rduite directement au moyen damortissements, soit diminue indirectement au moyen de correctifs de valeur. Dans le cas dun actif financier comptabilis la juste valeur avec variations de valeur comptabilises dans le capital propre (traitement possible pour les autres actifs financiers de la catgorie Available-for-Sale), lors dune diminution de valeur durable, le montant inscrit au capital propre doit tre extourn dans le compte de rsultat. En ce qui concerne les instruments dbiteurs comptabiliss la juste valeur, le montant de lencaissement probable doit tre actualis au taux du march. Dans de tels cas, la question se pose de savoir si la diminution de valeur est durable ou temporaire. Si une socit acquiert une action CHF 400 et que, sur la base du prix du march, la valeur en fin danne est rduite de manire minime CHF 390, il ny a srement pas encore de diminution de valeur durable. Dans ce cas, la socit comptabilise la perte sur les cours sans incidence sur le rsultat: Dbit Capital propre (variations de valeur sur les instruments financiers) Crdit Action CHF 10

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Cependant, si laction subit au cours de lanne suivante des pertes durables sur le cours et que celui-ci baisse CHF 100, par exemple, la perte totale sur le cours est comptabilise avec incidence sur le rsultat: Dbit Perte sur cours Perte sur cours Crdit CHF Action Capital propre (variations de valeur sur les instruments financiers)

290 10

Pour ces directives, il faut considrer quun intrt non conforme au march ne signifie pas obligatoirement un impairment. Si une socit accorde par exemple un prt avec un intrt de 1%, cela ne constitue pas un impairment aussi longtemps que cet intrt a t constat comme tel dans le contrat de crdit et quil est vers en respect du contrat. Si chaque paiement dintrt non conforme au march reprsentait automatiquement un impairment, cela conduirait une valuation Mark-to-Market de tous les actifs financiers. Cependant, si le dbiteur bnficie dune rduction de lintrt contractuel en raison dune situation financire difficile de 4% 1%, on se trouve dans un cas classique de diminution de valeur durable. Sil ressort dun vnement ultrieur que la diminution durable de valeur na pas lieu dtre ou que partiellement, la perte pralablement enregistre est annule dans le compte de rsultat. On se limitera toutefois la valeur maximale dcoulant dune valuation sur la base dun rendement rgulier. Un actif financier qui na pas t valu la juste valeur en raison de donnes manquantes doit galement faire lobjet dun test dimpairment chaque date de clture.

5.2 Cas particulier demprunts convertibles et option de lentrepriseLa seule directive dvaluation au sens large qui se trouvait dans IAS 32 pour la publication des instruments financiers tait la directive concernant la comptabilisation des emprunts convertibles et option. Ces emprunts se caractrisent par un intrt infrieur la juste valeur quun investisseur est prt accepter, car ils comportent une composante de capital propre (le droit de conversion ou doption) qui accorde linvestisseur des chances de gains supplmentaires. IAS 32 exige que cette composante de capital propre soit comptabilise lors de lmission en tant quagio ou rserve de capital et que lintrt du march soit comptabilis sur la partie de capital tranger en tant que charge. Lexemple ci-dessous explique cet tat de fait: Pour simplifier, on admet que lexemple mentionn sous 5.1.2.2. L valuation au cot amorti est un emprunt convertible de la holding ABC. La valeur nominale slve nouveau CHF 170 mio, lintrt 2.5% et lintrt du march pour un Straight Bond slverait 4.25%. Dans ce cas, la socit comptabilise le produit net lors de lmission de lemprunt de la manire suivante ( hypothse simplificatrice: le produit net aprs les frais de transaction se monte exactement 100%):


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Dbit Trsorerie Trsorerie

Crdit Emprunt convertible Agio (capital propre)

CHF 152307692 17692308

A la place du calcul de valeur au comptant prsent ici (dduction faite de tous les flux montaires au taux dintrt du march), la part de capital propre peut galement tre dtermine au moyen des Option Pricing Models (p. ex. formule Black-Scholes). IAS prvoit en principe les deux mthodes. Aprs lmission, lagio est actualis de sorte que la charge dintrt annuelle soit maintenue 4.25%. Dans cet exemple, la question qui se pose est de savoir si le montant comptabilis dans lagio doit toujours tre conserv sous cette position. Nous sommes davis que cela est correct dans le cas de la conversion car il sagit alors dun versement des actionnaires (futurs). Si toutefois la conversion na pas lieu et que lemprunt est rembours au pair lchance, il ne sagit plus alors dun agio dactionnaires mais dune charge de la socit. Cest pourquoi il est notre avis lgitime, dans ce cas, de le transfrer dans les rserves de bnfice: Dbit Agio Crdit Rserves constitues par des bnfices CHF 17692308

Si la conversion a lieu la fin de la quatrime anne, par exemple, la valeur comptable de lemprunt est transfre au capital propre avec la comptabilisation suivante: Dbit Emprunt convertible Crdit Capital-actions ou agio CHF 161783118

La conversion peut, tel quil ressort de lexemple ci-dessus, ne pas conduire un bnfice ni une perte. En revanche, divers aspects doivent tre pris en considration si la holding ABC rachte (en partie) ses propres emprunts convertibles sur le march. Admettons que lentreprise rachte 10% de lemprunt la fin de la quatrime anne. Le prix dachat slve CHF 17.5 mio. Cette valeur est compose nouveau dune composante de capital propre et dautre part dune composante de capital tranger. Ces deux parties doivent tre values et comptabilises sparment. Admettons quen raison de laugmentation des taux dintrt, la juste valeur de la part de capital tranger a diminu CHF 15.5 mio et que la part de capital propre a augment en raison de laugmentation du cours de laction CHF 2 mio. Dans ce cas, les comptabilisations suivantes doivent tre effectues: Dbit Emprunt convertible Emprunt convertible Agio Crdit Trsorerie Bnfice Trsorerie CHF 15500000 678312 2000000

Le bnfice se calcule par la diffrence entre la valeur comptable au prorata la fin de la quatrime anne (10% de CHF 161783118) et le cot dacquisition. Chaque rachat dobligations tant considr comme un remboursement de dettes, la diffrence entre la valeur comptable et le cot dacquisition (de la part de capital tranger) doit toujours tre comptabilise avec incidence sur le rsultat.

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Comme lexige la SIC 16, les bnfices rsultant dun rachat de droits de conversion, galement pour de tels instruments de capital propre, ne devraient jamais tre comptabiliss; le rachat de capital propre est entirement port en diminution des rserves de capital (=agio). Si la socit dcide aprs une anne supplmentaire de replacer sur le march les titres rachets, cette action sera considre comme lmission dun nouvel emprunt convertible, pour autant que le droit de conversion ou doption ne soit pas encore chu. Le produit doit donc de nouveau tre rparti entre les deux parts et la part de capital tranger doit tre traite selon la mthode du cot amorti.

5.3 Impts latents sur des variations de valeur comptabilises sans incidence sur le rsultatIAS 12.61 prescrit que les impts latents sur des diffrences temporaires soient comptabiliss sans incidence sur le rsultat, dans la mesure o la modification de valeur de la position du bilan a galement t comptabilise sans incidence sur le rsultat. Ces rflexions doivent tre prises en considration pour les instruments financiers Available-for-Sale (avec loption de comptabiliser les variations de valeur jusqu la ralisation uniquement dans le capital propre). Les mmes rflexions sappliquent la couverture des flux de trsorerie et la couverture dinvestissements nets dans des filiales trangres (voir le chapitre suivant). Exemple 1: Une socit acquiert en juillet 2000 actions de la socit xy au prix de 1000 et les dfinit comme Available-for-Sale. Au 31 dcembre, elles ont une juste valeur de 1500. La socit comptabilise les fluctuations de valeur sur des actifs financiers Available-for-Sale dans le capital propre. Le taux dimposition slve 25%. Dans la clture fiscale, ces actions sont values au cot amorti. La socit comptabilise laugmentation de valeur ainsi que les consquences fiscales de la manire suivante: Dbit Actions xy Capital propre (variations de valeur sur les instruments financiers) Crdit Capital propre (variations de valeur sur les instruments financiers) Obligation fiscale latente CHF 500 125

Le tableau de variation des capitaux propres ne fait apparatre que laugmentation de valeur nette de 375 (net of tax). La situation se complique dans la mesure o, aussi bien dans le bilan fiscal que dans les comptes du groupe, la variation doit tre porte au compte de rsultat. Exemple 2: Une socit acquiert en juillet 2000 une obligation (Available-for-Sale) avec une dure restante de 3 ans 115% ou CHF 115000. La socit value cette obligation dans le bilan fiscal selon le principe de la valeur la plus basse. Tel que dj mentionn, dans la clture IAS, lintrt de lagio de 15% est actualis jusqu lchance avec incidence sur le rsultat


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(pour simplifier, une actualisation linaire de 5% p.a. est effectue ici). A la fin de lanne 2000, le cours de lobligation slve 112% et fin 2001 120%. Dans le bilan fiscal, les comptabilisations suivantes sont effectues: Anne Dbit 2000 Obligation Charge financire 2001 Obligation Crdit Trsorerie Obligation Produit financier CHF 115000 3000 3000

L obligation est porte au bilan fiscal fin 2000 CHF 112000 et fin 2001 CHF 115000. Selon IAS cependant, lvaluation est diffrente: Anne Dbit 2000 Obligation Produit de lintrt Obligation Capital propre (variations de valeur sur des instruments financiers) Crdit Trsorerie Obligation Capital propre (variations de valeur sur des instruments financiers) Revenu fiscal latent CHF 115000 5000 2000 500

La rflexion effectue lors de la comptabilisation du produit fiscal latent est la suivante: il ne subsiste en principe pas de diffrence temporaire car les valeurs comptables dans le bilan fiscal et dans le bilan du groupe sont identiques (chacune de CHF 112000). En revanche, la charge comptabilise dans le bilan du groupe avec incidence sur le rsultat est suprieure de CHF 2000. Par consquent, il y a un allgement de la charge fiscale dans le bilan du groupe. Anne Dbit 2001 Produit de lintrt Obligation Capital propre (variations de valeur sur des instruments financiers) Obligation fiscale latente Crdit Obligation Capital propre (variations de valeur sur des instruments financiers) Obligation fiscale latente Produit fiscal latent CHF 5000 13000 3250 2000

A fin 2001, il subsiste une diffrence temporaire de CHF 5000 (bilan du groupe CHF 120000; bilan fiscal CHF 115000). La dette fiscale latente nette slve donc 25% du montant, soit CHF 1250 (CHF 3250 moins CHF 2000). Le compte de rsultat indique un produit de CHF 3000 (impts), respectivement une charge de CHF 5000 (groupe). Lors de la clture des comptes du groupe, un produit fiscal latent de CHF 2000 a donc t comptabilis. Grce ces corrections, on obtient une prsentation correcte tant au bilan que pour la charge fiscale.

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5.4 Traitement des frais de transactionTel que dj mentionn, les frais de transaction sont activs ou dduits du passif lors de l valuation initiale. Si lvaluation est effectue la juste valeur, les frais sont comptabiliss avec incidence sur le rsultat immdiatement aprs lvaluation initiale. Si lvaluation est effectue selon la mthode du cot amorti (Amortised Cost), ces frais sont rpartis sur la dure jusqu lchance de lactif ou du passif. La situation se complique en cas dinstrument Available-forSale. Si une socit a dcid dvaluer de tels instruments la juste valeur avec incidence sur le rsultat, lextourne de ces frais est effectue immdiatement aprs lvaluation initiale. Si, en revanche, le choix a t port sur la deuxime possibilit (rvaluation par les capitaux propres sans incidence sur le rsultat), diverses mthodes sappliquent: Instruments dbiteurs chance fixe: les frais de transaction doivent tre amortis comme des composants dintrt avec incidence sur le rsultat sur la priode courir jusqu lchance. Instruments de capital propre: les frais de transaction doivent dans ce cas tre comptabiliss avec incidence sur le rsultat uniquement au moment de la vente. Schma du traitement des frais de transaction selon IAS 39:Comptabilisation des frais de transaction Evaluation des instruments financiers la juste valeur Catgorie : Held-for-Trading Evaluation des instruments financiers la juste valeur Catgorie : Available-for-Sale Evaluation des instruments financiers d'prs la mthode du cot amorti

Comptabilisation immdiate des cots de transaction avec effet sur le rsultat

Comptabilisation du changement de valeur das le compte de rsultat

Comptabilisation du changement de valeur parles fonds propres

Rpartition des cots de transaction sur la dure

Comptabilisation immdiate des cots de transaction avec effet sur le rsultat

Instruments dbiteurs chance fixe

Instruments de capitaux propres

Amortissement des cots sur la dure

Comptabilisation au moment de la vente avec incidence sur le rsultat


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5.5 Traitement de limpact des monnaies trangresIAS 21 rglemente lvaluation des monnaies trangres. Elle constate que les positions montaires doivent toujours tre values au cours du jour. Les variations de valeur qui en rsultent doivent tre comptabilises avec incidence sur le rsultat, lexception des chiffres IAS 21.17 19 (couvertures de capital propre dans des filiales trangres ainsi qulment des investissements nets sous forme demprunts). IAS 39.87 et Q&A Other 5/6 donnent des indications sur la faon dont IAS 39 et 21 doivent tre appliques pour ce qui a trait aux composantes de devises trangres. IAS 39.78 distingue valeurs montaires et non montaires. La question qui se pose est de savoir ce qui correspond des valeurs montaires. IAS 32 dsigne par valeurs montaires les actifs et passifs financiers qui doivent tre rgls en montants fixes ou dterminables (dbiteurs, prts, obligations, etc.). En revanche, les instruments de capital propre (actions, bons de participation) ne tombent pas sous le coup de la notion dactifs montaires. Les prts valus au cot amorti doivent dans tous les cas tre valus au cours du jour. Les obligations de la catgorie Available-for-Sale (avec loption de comptabiliser les variations de valeur dans le capital propre jusqu la vente) doivent tre inscrites au bilan au cours du jour, car il sagit de valeurs montaires. En rsum, les directives suivantes sont applicables: Tableau 8: Impact des monnaies trangres sur lvaluation des actifs financiers Catgorie Variations de valeur comptabilises dans: Variations de la monnaie trangre comptabilises dans: Compte de rsultat Compte de rsultat

Held-for-Trading, Held-toCompte de rsultat Maturity, prts et crances mis Available-for-Sale avec loption Compte de rsultat de comptabiliser les variations de valeur dans le compte de rsultat Available-for-Sale avec loption Capital propre de comptabiliser les variations de valeur dans le capital propre

Valeurs montaires: compte de rsultat Valeurs non montaires: capital propre

Exemple: une socit acquiert, lmission, une obligation de la catgorie Available-for-Sale (possibilit de comptabiliser les variations de valeur dans le capital propre). Elle paie la valeur nominale USD 1000 calcule au cours du jour de 1.50 = CHF 1500. Une anne plus tard, lobligation a encore une juste valeur dUSD 980. Le cours de lUSD est mont 1.60. Le bnfice net enregistr sur les cours slve donc : Acquisition: Evaluation: Gain USD 1000 au cours de 1.50 USD 980 au cours de 1.60 CHF CHF 1500 1568 68

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Ce bnfice se compose de: Perte de cours sur obligation USD Gain de change Bnfice 20 au cours de 1.60 CHF CHF -32 100 68 USD 1000 au cours de 0.10

Sur la base de ces modifications de valeur, la socit comptabilise: Dbit Capital propre (variations de valeur sur les instruments financiers) Obligation Crdit Obligation Rsultat financier CHF 32 100

Cette manire de comptabiliser devient extrmement complique lorsquen plus de ces deux composants, un agio ou disagio doit encore tre actualis. Q&A Other-6 donne un exemple de ce cas. En revanche, pour des valeurs non montaires de la catgorie Available-for-Sale telles que des actions (avec choix de la mme option que dcrite ci-dessus pour les obligations ), le rsultat total non ralis (sur cours et sur monnaie trangre) est comptabilis jusqu la ralisation entirement dans les capitaux propres. Exemple: une socit acquiert 10 actions xy USD 100 au cours de 1.50 et paie donc CHF 1500. Ces actions sont attribues la catgorie Available-for-Sale, mais cette socit comptabilise toutes les variations de valeur jusqu la ralisation uniquement dans le capital propre. Le jour de clture de lexercice, ces actions sont cotes en bourse USD 150 et le cours du dollar est de 1.60. La juste valeur est donc de CHF 2400. La socit comptabilise donc laugmentation de valeur de la manire suivante (les impts latents sont ngligs): Dbit Action Crdit Capital propre (variations de valeur sur les instruments financiers) CHF 900


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5.6 Actions propresLes propres actions ne sont pas des instruments financiers, mais reprsentent une valeur rsiduelle entre les actifs et les passifs dune socit ou dun groupe. Cest la raison pour laquelle les rgles dIAS 39 ne sont pas applicables aux actions propres. Selon SIC 16, les actions propres ne sont pas des actifs mais constituent une rduction du capital propre. Certes, cela contredit la loi suisse, mais parat tre un traitement logique car les actions rachetes reprsentent une rduction de la fortune nette. SIC 16 est mme applicable lorsquil sagit de titres dtenus des fins de transaction et que lentreprise a lintention de revendre ces actions le plus rapidement possible. Ce standard dtermine galement que les rsultats des actions propres ne doivent pas tre comptabiliss dans le compte de rsultat mais doivent tre directement compenss avec le capital propre. SIC 16 ne dtermine cependant pas si de tels rsultats doivent tre compenss avec les rserves de capital ou de bnfice. Nous sommes davis quils devraient tre compenss avec les rserves de capital comme cela se ferait en cas daugmentation ou remboursement de capital ( lexception des dividendes ordinaires). Les actions propres ne sont donc pas rvalues chaque date de clture de lexercice mais demeurent au cot amorti et sont portes en dduction du capital propre. IAS 32.16 dtermine en outre que la SIC 16 sapplique galement aux drivs sur actions propres. Si une socit verse par exemple une prime pour lacquisition dactions propres (Call Option), cette prime nest pas active mais directement compense avec les rserves de capital. Il importe donc peu que loption soit exerce plus tard ou non. Certains drivs donnent une partie, lors de lexercice, un droit de choisir entre remettre ou prendre possession des actions propres, ou rgler lengagement par une compensation au comptant. Pour de tels contrats, la question se pose de savoir sil sagit dun instrument financier ou de capital propre. Selon US GAAP (EITF 00-19), la disposition qui sapplique de tels cas est la suivante: Si la socit a elle-mme la possibilit de dterminer si les actions propres doivent tre livres ou payes au comptant, il sagit dun instrument de capital propre. Si, en revanche, lautre partie a la possibilit dexiger soit des actions propres soit de la trsorerie, il sagit dun instrument financier qui doit tre comptabilis dans le bilan et valu. Enfin, IAS 39.12 dtermine galement que lon est en prsence dun instrument financier lorsque la socit doit livrer des actions propres mais que le nombre des actions livrer ne se rfre pas au cours des actions de la socit (p. ex. contre-valeur de 1000 actions de la socit xy en actions propres). Ces exemples dmontrent que, dans la pratique, il nest pas toujours simple de dterminer sil sagit dinstruments de capital propre ou dinstruments financiers.

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6 Comptabilit de couverture6.1 DirectivesSelon IAS 39, une opration de couverture est celle par laquelle une entreprise se prmunit contre un risque de prix, en totalit ou au moins partiellement, au moyen dune deuxime transaction. La comptabilit de couverture traite des questions comptables spcifiques qui se posent dans une telle situation. Les rgles comptables spcifiques de la comptabilit de couverture ne peuvent tre appliques que si une relation de couverture entre llment couvert et linstrument de couverture selon les directives dcrites ci-aprs peut tre tablie. A linverse des autres directives dIAS 39, aucun groupe na lobligation de respecter et de mettre en oeuvre les directives de la comptabilit de couverture. En revanche, si elle choisit dappliquer les rgles de la comptabilit de couverture, les directives suivantes doivent tre respectes: Couvrir au sens de ltablissement des comptes signifie dsigner certaines transactions comme instruments de couverture; les variations de valeur de ces transactions doivent absolument compenser celles de llment de base couvert. Un lment couvert est un actif, un passif, un engagement fixe ou une transaction future qui expose lentreprise un risque au niveau de lvaluation et qui doit tre dsign spcifiquement en tant qulment couvert dans la comptabilit. Un instrument de couverture est un instrument driv, un actif financier ou un passif financier qui compense les variations de prix attendues de llment couvert. Les rgles de couverture selon IAS 39 sont complexes et elles sont nonces en des termes beaucoup plus gnraux que les directives amricaines de SFAS 133. Les deux standards sont matriellement presque identiques. Jusqu rcemment, seule ltude dtaille de SFAS 133 permettait dapprhender la diversit et complexit des rgles dIAS 39: en effet, ctait la seule souce o les nombreux problmes lis la comptabilit de couverture taient mis en vidence. Depuis la publication des Q&A, la comptabilit de couverture a galement t rendue plus comprhensible au moyen des IAS.

6.2 Instruments de couvertureTous les instruments financiers ne sont pas qualifis dinstruments de couverture. Lors de lutilisation dinstruments de couverture, les limitations suivantes doivent tre respectes: Les actifs et les passifs financiers non drivs, en tant quinstruments de couverture au sens de la comptabilit de couverture, ne peuvent couvrir que des risques de change. Les obligations fixes ne sont pas qualifies dinstruments de couverture (Q&A 122-3). Les titres de capitaux propres dune entreprise ne peuvent pas tre considrs comme des instruments de couverture car ils ne sont pas des instruments financiers selon IAS 39. Les options mises augmentent en principe le risque de lentreprise et ne sont donc pas non plus des instruments de couverture, sauf sil y a intention de les compenser avec loption achete correspondante. Cette directive absolue dIAS 39 ne se trouve pas dans SFAS


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133. Dans certaines circonstances, les rgles amricaines qualifient les options mises dinstruments de couverture, savoir lorsque les chances de bnfice dans toutes les volutions possibles des cours sont au moins aussi leves que les risques de pertes. Dans certains cas toutefois, une option mise peut aussi tre qualifie dinstrument de couverture selon IAS 39, savoir lorsquelle est, comme dans le cas dun Collars, en relation avec une option achete. Cette situation nest toutefois possible que lorsque lopration nette rsulte en lachat doption, donc quaucune prime nette nest encaisse, et quil sagit dun instrument unique qui contient les deux caractristiques (donc pas un instrument synthtique). Les placements dtenus jusqu leur chance et comptabiliss au cot amorti ne peuvent servir couvrir des risques de taux dintrt. En raison de la dure de conservation long terme, des modifications de la juste valeur ne peuvent tre comptabilises tout de suite. Ils peuvent cependant couvrir dautres risques, comme le risque de change. Les actifs et passifs financiers dont la valeur nest pas dterminable ne peuvent tre des instruments de couverture car lefficacit de la couverture ne peut tre dtermine de manire fiable. Les instruments financiers non drivs libells dans une monnaie trangre et attribus la couverture dun risque de change constituent une exception. Les instruments de couverture internes (contrat terme de gr gr entre socit-mre et filiale) eux seuls ne sont pas qualifis dinstruments de couverture au sens de la comptabilit de couverture selon IAS 39 pour un bouclement de groupe. Afin quune relation de couverture puisse tre tablie, une transaction avec une partie tierce doit en plus tre conclue. La socit-mre doit ensuite encore conclure une transaction identique avec une banque (voir les explications aux paragraphes 6.3. Elments couverts et 6.6. Couvertures des flux de trsorerie). Il est permis dattribuer deux ou plusieurs instruments de couverture un seul lment couvert (Q&A 122-1). Il nest en revanche pas autoris de dsigner un instrument en tant quinstrument de couverture pour une partie seulement de la dure allant jusqu lchance.

6.3 Elments couvertsEn ce qui concerne les lments couverts, lapplication de la comptabilit de couverture ncessite galement que des conditions soient remplies: Les lments couvrir peuvent tre des actifs individualiss ou regroups, des passifs, des engagements fermes non comptabiliss (firm commitments) ou des flux de trsorerie futurs. Seules des valeurs semblables avec un mme profil de risque peuvent tre regroupes. Il nest par consquent pas possible, par exemple, de couvrir de faon groupe des ventes budgtes et des achats budgts au moyen de la comptabilit de couverture selon IAS 39.

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Selon les directives de ce standard, il est permis dattribuer un lment de couverture plusieurs lments couverts, dans la mesure o les rgles suivantes sont respectes: 1. les risques couverts sont clairement identifiables 2. lefficacit de la couverture peut tre dmontre 3. il doit y avoir une claire attribution de linstrument de couverture aux risques couverts. Les variations de la juste valeur des lments couverts au niveau dun groupe doivent voluer proportionnellement la valeur globale du groupe. Selon Q&A 132-1, il nest cependant pas autoris de couvrir un portefeuille dactions au moyen doptions sur indice (couverture de portefeuille), mme lorsquune haute efficacit de la couverture peut tre ralise sur tout le portefeuille. La problmatique se situe dans le fait que les modifications de prix de toutes les actions couvertes devraient se modifier proportionnellement, ce qui, en pratique, nest pas souvent le cas. En revanche, il est possible dattribuer un lment de couverture de diffrents risques divers lments couverts. Ainsi, par exemple, un Cross Currency Interest Rate Swap peut couvrir le risque dintrt de llment couvert A ainsi que le risque de change de llment couvert B. En raison des difficults de mesure, la couverture globale (Macro-hedging) dune position nette (p. ex. la couverture de tous les actifs intrt fixe de 100 et les passifs de 90) nest pas autorise. Cependant, si une telle position nette doit tre couverte, il est possible de dsigner seulement les actifs intrt fixe de 10 comme lment couvert et de couvrir cette position. Cette stratgie peut tre choisie en cas de couvertures de juste valeur, de couvertures de flux de trsorerie et de couvertures dinvestissement net dans une entit trangre. Les placements dtenus jusqu lchance et qui sont valus au cot amorti ne peuvent tre couverts pour le risque dintrt car ils ne sont pas soumis un tel risque. En revanche, des prts mis peuvent tre couverts aussi bien contre le risque de change que contre le risque de variation des taux dintrts. Du point de vue de la comptabilit de couverture, il est par consquent plus avantageux, en cas de doute, de choisir un instrument financier de la catgorie prts et crances mis. Les prises de position concernant Q&A 127-2 et 127-4 attirent lattention sur une petite diffrence mais dimportance concernant les investissements Held-to-Maturity. Bien que la premire rponse interdise en principe la couverture de juste valeur et de flux de trsorerie pour de tels investissements, la seconde rponse autorise la couverture de flux de trsorerie dinvestissements Held-to-Maturity intrt variable. Ce dernier cas se justifie par le fait que ce sont les futurs paiements dintrts variables qui sont couverts, et non les variations de valeur de linvestissement lui-mme. Il est galement possible de ne couvrir que partiellement un actif ou un passif financier, dans la mesure o les conditions gnrales sont remplies (IAS 39.128).


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Lorsque llment couvert est un actif ou un passif non financier, il faut alors dfinir quels risques doivent tre couverts. En raison de la difficult mesurer lefficacit de la couverture pour de tels lments, seul le risque de change peut tre couvert, ou alors tous les risques dans leur ensemble de manire globale. Il nest donc pas autoris, dans un tel cas, de couvrir uniquement les effets des variations du taux dintrt, par exemple. Les participations dans des socits associes et affilies ou les engagements fixes pour lacquisition dune participation ne peuvent tre couverts en prvision de variations de juste valeur car celle-ci dpend de revenus futurs qui ne sont pas prvisibles. En revanche, le risque de change sur linvestissement net peut tre couvert (Hedge of a Net Investment in a Foreign Entity).

6.4 Comptabilit de couverture 6.4.1 GnralitsUne comptabilit de couverture enregistre de manire symtrique les variations de valeur de linstrument de couverture et de llment couvert, puisque ceux-ci doivent se compenser par dfinition. Il existe trois types de relations de couverture: La couverture de lexposition aux variations de la juste valeur dun actif ou dun passif comptabilis ou dune partie identifie de cet actif ou de ce passif, variations attribuables un risque particulier et qui affecteront le rsultat, est considre comme une couverture de juste valeur. Par exemple, une obligation intrt fixe est soumise un risque de cours en cas de variations du taux dintrt. Une couverture de ce risque est donc une couverture de juste valeur. La couverture de flux de trsorerie futurs dun actif ou passif financier existant (p. ex. en cas de placements taux dintrt variable) ou de transactions futures (futurs achats et ventes) est dsigne comme la couverture de flux de trsorerie. La couverture dun investissement net dans une filiale trangre (Hedges of a Net Investment in a Foreign Entity): comme le dfinit IAS 21, les variations de valeur rsultant de la conversion en monnaie trangre du capital propre (translation risk) sont comptabilises sans incidence sur le rsultat dans le capital propre jusqu la sortie de la filiale. Les diffrences de change des dettes en monnaie trangre qui couvrent un investissement net sont galement comptabilises sans incidence sur le rsultat dans le capital propre, dans la mesure o les conditions formelles et matrielles de la couverture sont remplies.

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6.4.2 Conditions de la comptabilit de couvertureLes conditions suivantes doivent tre ralises et strictement respectes pour lapplication de la comptabilit de couverture: Au moment de la conclusion de lopration de couverture, la relation de couverture, lobjectif et la stratgie sont clairement documents; les documents dcrivent linstrument de couverture et llment couvert, la nature du risque couvert et la manire dvaluer lefficacit de la couverture. On sattend ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir compenser les variations de prix (voir 6.4.3. Apprciation de lefficacit de la couverture) En cas de couverture de flux de trsorerie, la ralisation de la transaction couverte doit tre hautement probable et cette transaction exposer lentreprise un risque de variations de flux de trsorerie. Lefficacit de la couverture doit pouvoir tre value de manire fiable. La couverture doit tre efficace sur toute la priode couverte par les tats financiers. Les points suivants sont importants en cas de couverture de flux de trsorerie: la rcurrence de transactions semblables est une bonne base permettant de juger si les lments couverts attendus se prsenteront; la capacit financire et oprationnelle de lentreprise conduire les transactions attendues doit faire lobjet dune valuation; la fiabilit du Business Plan ainsi que lexactitude du budget devraient tre examines; le montant de la perte en cas de non-apparition de llment couvert a de limportance; finalement, la dure jusqu lapparition de llment couvert joue galement un rle: plus la dure est longue, plus il est difficile de faire des pronostics. Les revenus oprationnels sur monnaie trangre plus dun an ne devraient en rgle gnrale pas tre couverts selon IAS 39. En revanche, les intrts peuvent tre couverts trs long terme lorsquil y a un contrat de crdit correspondant.


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La question qui se pose galement est de savoir quels dtails doivent contenir les documents de couverture. En cas de couverture parfaite, par exemple, la documentation suivante devrait suffire: Mller Holding SA - Hedge File Couverture no 310302-05 Date: 31.03.02 Instrument de base: Instrument de couverture: Mode de couverture: CHF 100 mio floating rate bond 01/10 IRS sur CHF 100 mio lUBS 02/10 Couverture des flux de trsorerie

Afin de couvrir les risques lis laugmentation des taux dintrt de notre Floating Rate Bond, nous avons acquis aujourdhui auprs de lUBS un IRS, qui court du 31.03.2002 au 31.10.2010 soit sur la mme dure que lemprunt. Pour lIRS, nous recevons des intrts variables (base: Libor 12 mois) et payons un intrt fixe de 5% pour toute la dure jusqu lchance. LIRS peut donc tre institu comme instrument de couverture des flux de trsorerie car les intrts pour lemprunt sont galement fixs annuelement (galement au 31.10) sur la base du Libor 12 mois. Il sagit donc dune couverture parfaite qui est efficace durant toute la priode allant jusqu lchance. Un instrument de couverture est normalement valu dans son intgralit. Il y a toutefois deux exceptions pour lesquelles la valeur peut tre rpartie, savoir pour un contrat terme de gr gr (rpartition entre les composantes montaires et dintrt) et pour une option (rpartition entre la valeur intrinsque et la valeur temporelle). Il est possible, voire dans certains cas mme ncessaire, de ne retenir quune partie seulement dun instrument de couverture pour les besoins de la comptabilit de couverture. IAS 39.144 autorise, dans loptique dune comptabilit de couverture, sparer la prime sur un contrat terme de gr gr et la valeur intrinsque de loption de llment intrt dun contrat terme, respectivement de la valeur temporelle dune option. Par consquent, seule la partie montaire dun contrat terme de gr gr ou la valeur intrinsque dun contrat doption serait dsigne comme tant un instrument de couverture. Les dispositions les plus rcentes aux USA ne requirent plus que cette distinction soit faite de manire obligatoire. Il est donc possible de dsigner un contrat terme de gr gr au cours terme, ainsi que la juste valeur dune option en tant quinstrument de couverture. Dans ce contexte, Q&A 144-3 est intressant: la question qui se pose est de savoir si une option de vente out-of-the-money peut tre utilise dans lexemple suivant en tant quinstrument de couverture: une socit acquiert une action 100 et la classifie en tant quAvailable-for-Sale, mais la socit comptabilise les variations de valeur jusqu la vente uniquement dans le capital propre. Peu aprs, la socit achte un cours inchang une option de vente pour ces actions avec un prix dexercice de 90 et paie une prime. Loption de vente ayant uniquement une valeur temporelle et pas de valeur intrinsque, la question qui se pose est de savoir si loption de vente value sa juste valeur peut tre considre comme couverture pour laction. La rponse est non car la baisse du cours de laction jusqu une juste valeur de 90, ne peut tre couverte de manire efficace au moyen de loption. Par consquent, laction sera amortie normalement jusqu un cours de 90 par le capital propre et la comptabilit de couverture (couverture de juste valeur) applique uniquement au-dessous dun cours de 90. La valeur intrinsque de loption de vente est, ds ce moment, un instrument de couverture.

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De plus, il nest pas permis de dfinir linstrument de couverture comme tel, sil nest utilis cette fin que durant une priode dtermine sur lentier de sa dure. En revanche, il est autoris de couvrir llment de base uniquement pendant une partie de la dure allant jusqu lchance (p. ex. pour une obligation de cinq ans, uniquement les risques de change pour les annes deux et trois).

6.4.3 Apprciation de lefficacit de la couvertureUne couverture est efficace lorsquau dbut de la couverture et pendant toute sa dure, lentreprise peut sattendre ce que les variations de valeur de llment couvert et de linstrument de couverture se compensent presque intgralement. Cest le cas lorsque lvolution des cours se situe dans un intervalle de 80% 125% (selon SFAS 133, lintervalle est seulement de 90% 110%). Exemple de couverture effective: le bnfice ralis sur llment couvert est de 120 et la perte sur linstrument de couverture de 100. Lefficacit est donc de 120/100=120% ou 100/120=83%. La comptabilit de couverture ne peut donc tre applique que dans la mesure o lvolution contraire des cours se situe dans cet intervalle. Si ce nest pas le cas, les deux transactions doivent tre values sparment selon les directives dIAS 39. Des variations court terme de cet intervalle peuvent cependant tre acceptes dans de rares cas, pour autant que la probabilit reste forte que la couverture soit efficace sur toute sa dure. La mthode adopte par une entreprise pour apprcier lefficacit dune opration de couverture dpend de sa stratgie de couverture. Il est galement possible quune entreprise adopte des mthodes diffrentes pour diffrents types de couverture. Si les principaux termes de linstrument de couverture et de llment couvert sont les mmes et quil sagit dune couverture parfaite, lefficacit est sre. Cependant, dans ce cas galement, lefficacit doit tre documente et apprcie. Dans dautres cas, par exemple lorsque llment couvert et linstrument de couverture sont libells dans des monnaies diffrentes, ou lorsque llment couvert, dans le cas dune transaction de couverture dintrt, est galement influenc par la solvabilit du dbiteur, les variations de valeur ne se compensent que partiellement. La couverture doit dans tous les cas se rfrer un risque spcifique et identifi (les macro hedges de positions nettes, comme dj mentionn, ne sont pas autorises selon IAS 39) dont limpact a une influence sur le rsultat de lentreprise. Il nest donc pas permis, par exemple, de couvrir en tant que tels des dividendes internes au groupe car ils sont limins lors de ltablissement des comptes du groupe et ne peuvent donc pas influencer le rsultat du groupe. IAS 39 ne prescrit aucune mthode spcifique pour apprcier lefficacit. La mthode adopte par la socit devra faire lobjet dune documentation spcifique dans les directives internes. Ces dernires devront dfinir si tous les rsultats de linstrument de couverture ou si seule la valeur intrinsque ou la composante montaire ( lexclusion de la valeur temporelle


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dune option ou de la composante dintrt dun Forward) doivent tre pris en considration. L efficacit de la couverture doit au moins tre apprcie lors de llaboration du rapport annuel ou des situations intermdiaires. Aux USA, il est ncessaire de vrifier au moins tous les 3 mois si la couverture est efficace. Si la couverture est parfaite, cela devrait tre une pure question de forme. En cas de couverture dun achat futur de marchandises au moyen dun contrat terme de gr gr (Commodity), lefficacit devrait tre trs haute dans la mesure o: le contrat terme de gr gr porte sur lachat de la mme quantit de la mme marchandise au mme moment et au mme lieu que lopration de base couverte, la juste valeur du contrat terme de gr gr au moment de la conclusion est nulle et soit la variation de la prime (ngative ou positive) du contrat terme de gr gr est exclue de lvaluation de lefficacit (les variations de valeur de ce composant sont comptabilises directement dans le compte de rsultat selon le paragraphe 6.6. Couvertures des flux de trsorerie) soit llment couvert est toujours valu au cours terme. Il faut cependant veiller ce que lefficacit spcifique puisse tre mesure de manire irrfutable. Il ne serait par exemple pas admissible que la vente en Allemagne des 10000 dernires paires de chaussures soit dsigne comme un lment couvert car au moment de la livraison, on ne sait pas exactement quand la premire paire de chaussures de ce lot sera livre. En revanche, il serait parfaitement admissible que les 10000 premires paires de chaussures du mois de juin soient dsignes comme lment couvert car dans ce cas, une attribution exacte est possible.

6.5 Couvertures de juste valeur 6.5.1 Rgles de comptabilisation des couvertures de juste valeurLes rsultats des couvertures de juste valeur doivent tre comptabiliss comme suit: le rsultat de la rvaluation de linstrument de couverture doit tre comptabilis dans le compte de rsultat, le rsultat de la rvaluation de lopration de base, qui peut tre attribue au risque couvert, doit galement tre comptabilis dans le compte de rsultat; cest galement le cas lorsque le rsultat serait normalement comptabilis dans le capital propre ou que llment couvert serait normalement valu au cot amorti. Cette compta

la mise en application pratique de l'ias 39

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