la labellisation des progiciels de comptabilité, de gestion des immobilisations et de paie
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La labellisation des progiciels de comptabilité, de gestion des immobilisations et de paie. Philippe Bonnin Président d'EDIFICAS Président de la Commission Informatique du CSOEC. labellisation des logiciels. De quoi s’agit-il ? la labellisation = - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
La labellisation des progiciels de comptabilité, de gestion des immobilisations et de paie
Philippe BonninPrésident d'EDIFICASPrésident de la Commission Informatique du CSOEC
labellisation des logiciels
De quoi s’agit-il ? la labellisation =
attestation par un organisme tierce partie de la conformité à des référentiels ou des normes reflétant les pratiques professionnelles
labellisation des logiciels
Attester la conformité à des normes et référentiels d’un exemplaire du progiciel dûment identifié
Progiciel identifié avec un numéro de version et par les caractéristiques précises de son environnement d’utilisation
Durée de validité du certificat limitée dans le temps
labellisation des logiciels
Référentiel constitué par un règlement propre à chaque application : liste de normes ou référentiels
décrivant les caractéristiques des progiciels
spécifications permettant de vérifier ces caractéristiques
règlement intérieur
labellisation des logiciels Pourquoi le faire ? Existence d’un besoin donc d’un
marché Preuve de la conformité aux
spécifications des progiciels marqués Dimension marketing et image
croisée pour tous les acteurs Confiance établie entre l’utilisateur et
les SSII
labellisation des logiciels
A cet effet : plus l’utilisateur est loin de la SSII,
moins il peut intervenir sur la qualité de la conception, la fabrication et l’organisation supportant un progiciel ;
aussi, la labellisation prend alors toute son importance en permettant de fournir une preuve de la conformité à des spécifications voulues par un milieu professionnel
labellisation des logiciels
plus la SSII et l’utilisateur sont en contact direct, plus les solutions sont élaborées, et plus ce dernier doit avoir confiance dans les moyens mis en œuvre par son prestataire
labellisation des logiciels
Quels objectifs ? Satisfaction des utilisateurs pour les
progiciels acquis Climat de confiance entre
l’utilisateur et la SSII (et réciproquement)
Progiciel conforme aux spécifications de l’OEC et donc des professionnels comptables
labellisation des logiciels Répondre à une nouvelle organisation
des marchés : Multiplication des canaux de distribution
(SOA) Vente par agents moins professionnels
(rayon) Développement de la grande distribution Prise de conscience du pouvoir des
utilisateurs Évolution de la réglementation Aspects fiscaux
labellisation des logiciels
Quelle est la valeur juridique ?
Identique à celle des règles professionnelles non écrites
Partie de la doctrine admet l’assimilation des normes aux règles de l’art ou à l’usage
labellisation des logiciels
Commentaires le recours aux référentiels constitue
pour le juge civil ou commercial un instrument précieux pour l’aider à interpréter la volonté des parties, que nécessitent tant l’examen du sort du contrat qu’une action en responsabilité
labellisation des logiciels
s’il s’avère que si des progiciels ne sont pas conformes aux définitions normalisées de leurs caractéristiques spécifiques, le contractant, l’arbitre et le juge trouveront dans la norme l’instrument de référence pour apprécier la qualité caractéristique qui a déterminé l’accord
labellisation des logiciels
Tendance actuelle du droit positif Sévérité envers les professionnels
dont la responsabilité est recherchée sur un double fondement :
faute professionnelle, produits défectueux ou vices cachés
d’où intérêt pour le professionnel de se conformer volontairement aux normes et référentiels pour s’épargner les risques de voir sa responsabilité engagée
labellisation des logiciels
protection = au niveau français, européen et international, dans la course à la standardisation, chacun cherche à imposer ses choix afin qu’ils soient entérinés par les standards ou normes, références uniques des futurs échanges
labellisation des logiciels
Lutter contre des dérives imposées par certains professionnels : étrangers au marché de la
comptabilité et de la fiscalité étrangers aux pratiques
professionnelles étrangers aux pratiques d’audit
labellisation des logiciels
Comment le faire ? Consensus préalable sur un état de l’art,
les référentiels, Création collective, directement ou avec
l’aide d’une autorité reconnue, d’une procédure destinée à vérifier que le progiciel considéré satisfait à ces référentiels
labellisation des logiciels
Volonté des professionnels de conformer leur activité à des règles établies en accord avec tous les partenaires de la vie économique et sociale
Développer la synergie entre l’OEC et ses partenaires SSII
labellisation des logiciels
Utilisation du support idéal qu'est l’association EDIFICAS
Procédure élaborée en 1995 déjà testée et adaptée pour la labellisation des tiers archiveurs (FNTC/COREF)
labellisation des logicielsRéférentiels
Comptabilité : référentiel édité + SOA à prévoir Immobilisations : MAJ à 80 % Paie : référentiel à écrire Intégration fiscale : référentiel à écrire Consolidation : référentiel à écrire Gestion commerciale (+ gestion des temps) :
référentiel à écrire Gestion des déplacements : référentiel à écrire etc.
labellisation des logiciels
Répartition des responsabilités
CSOEC Référentiels
SSII Logiciels + Services
EDIFICASCOREF ? Labellisation ou Attestation
labellisation des logiciels
Membres du CSO en charge de ce projet José Pinto Ribeiro (DSI du CSOEC), assisté de Stéphane Gasch (DEI) et de Michel Lesourd (CEC)