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LA DYNAMIQUE DES ENTREPR ISES DE L ’ENVIRONNEMENTFEGEfocus

N° 8 - Avril 2007

La fin du déchet!L’Europe ouvre le débat

15 ans la FEGEInterview du Président de la COPIDECGestion des Déchets au Maroc

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L’HIVER FUT RUDE!Le titre est sans doute étonnant mais nos récentes expériences nous font penser que certaines attitudes ressenties dernièrement à la FEGE sont dignes des meilleures tempêtes d’hiver canadien et ce malgré notre climat tropical! Chacun reste cloîtré chez soi, le téléphone est coupé … et on chausse ses skis!

La FEGE a ainsi essayé en vain depuis deux mois de passer d’un opérateur téléphonique à un autre, en l’occurrence de Belgacom à Telenet. La conséquence a été que finalement que nous nous sommes retrouvés sans courriel ni même liaison internet! L’un n’entendait pas ce que l’autre disait. Incroyable pour des opérateurs de télécommunication non? Nous sommes à l’heure de la mondialisation, de la communication extrême au niveau information mais les lacunes sont toujours bien là! Et pourtant pas un seul gramme de neige sur les poteaux téléphoniques!

Est-ce unique? Bien sûr que non! Le manque de communication vaut ainsi également entre les Administrations régionales et les Cabinets Ministériels. Si certaines Régions se comportent mieux que d’autres, nous avons vécu récemment en Flandre une situation où la décision d’un coté ne correspondait pas avec celle prise de l’autre. Notre secteur en est la victime. Une meilleure communication, avec un respect de chaque responsabilité, serait certainement une solution. Chacun dans son rôle: d’un coté, une administration qui exécute et contrôle et de l’autre un Cabinet qui oriente la politique et définit les priorités.

Enfin, en Wallonie, notre fédération a porté une décision de la Région Wallonne au Conseil d’Etat. C’est une procédure rare mais elle est argumentée notamment par le fait que le décision incriminée renforce les dispositions sur ceux qui ont pignon sur rue (dans ce cas-ci, les Centres d’enfouissement technique) alors que force est de constater la faiblesse du contrôle (et de la logique fiscale) sur certaines autres pratiques. On pense notamment aux merlons du MET le long des autoroutes liégeoises qui deviendront bientôt des superbes pistes de ski pour nos hivers canadiens. Certains pensent même remplacer les vignettes autoroutières par des forfaits remonte-pentes!

La FEGE considère en tout cas que tous ces exemples renforcent notre volonté de bénéficier d’une administration forte (et on se réjouit de l’Audit de l’OWD à ce sujet) mais aussi que la communication reste un élément fondamental du fonctionnement de notre société. Cette volonté d’information et de transparence est un des esprits de la FEGE. Nous continuerons dans cette voie, malgré certaines critiques ou remarques, car elle constitue une des données fondamentales pour défendre d’une manière durable notre secteur

Werner AnnaertDirecteur Général de la FEGE

contenu

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Journée Rencontres: 15 ans de Fédération fêtés avec succès!

Le nombre de membres connaît une progression remarquable

Interview Roger Croughs, Président de la COPIDEC

Le Ministre Benoît LUTGEN sur le terrain!

AWS: une entreprise d’assainissement de sols « pur sang »

Le Groupe de travail déchets dangereux: un capitaine au long cours

L’OVAM a réalisé une évaluation du Plan pour les déchets ménagers et assimilés

Gestion des Déchets au Maroc: en plein développement!

La vulnérabilité de l’Industrie Européenne du déchet

Collecte sélective

Liste des membres

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avril 2007LA DYNAMIQUE DES ENTREPR ISES DE L ’ENVIRONNEMENTFEGE focus

FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises pour la Gestion de l’Environnement.Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises pour la Gestion de l’EnvironnementRue du Pavillon 9 - 1030 BruxellesTél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12E-mail [email protected] www.febem-fege.beRédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska et Peter Segers.Réalisation: 2MpactEditeur responsable: Werner AnnaertVous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be.

Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore.Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar.

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tibles de réintégrer la grande cour des produits a joué au yoyo, pour aboutir lors du vote en première lecture du parlement européen en février 2007, à 7 flux de déchets: le compost, les déchets de construction/démolition, le papier, le verre, les

métaux, les pneus et les vêtements de seconde main. Nous considérons cette liste comme équilibrée, et la préférons au texte du conseil qui n’en propose pas, ce qui laisse selon nous la porte ouverte à tout qui souhaite s’y engouf-frer. Second cadre de référence dans la proposition de directive: trois critères généraux doivent être respectés:(1) le déchet a subi le cycle complet d’une opération de réutilisation, recy-clage ou valorisation;

(2) le reclassement ne peut avoir d’effet négatif sur l’environ-nement ou la santé;(3) un marché existe ou est susceptible d’exister.Troisième double garde-fou: la commission développera une législation dans les deux ans pour définir des critères spéci-

La fin du déchet, quel titre pour une fédération qui est, n’ayons pas peur des mots, celle des professionnels du déchet! Allons nous, comme le craignent certains dans la profession, nous faire harakiri, scier la branche sur laquelle nous avons assis notre réputation, nos activités, notre essor? Ou allons-nous au contraire, comme le prétendent certaines autres fédérations, défen-dre bec et ongles notre gagne pain, verrouiller le gisement et renvoyer à leurs devoirs tous ces producteurs de « pseudo-machins » qui rêvent d’en faire des produits? L’exercice n’est certes pas aisé, mais nous nous sentons de taille à l’aborder lucide-ment, parce que nous voyons des marges de manœuvres là où d’autres n’imaginent qu’un filin d’équilibriste!

N’oublions pas que, de fait, nous sommes les professionnels du déchet, dans toute sa signification: nous sommes bien plus que des « destructeurs ultimes de déchets »; nous recyclons tout autant, avec métier. Et cette activité n’a de sens que si ce que nous recyclons, un jour, réintègre pleinement un circuit de production. Nous sommes donc, nous aussi, de-mandeurs dans ce dossier. Procédons par ordre!Le projet de Directive cadre sur les déchets, qui s’inscrit dans la straté-gie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, vise entre autres choses à promouvoir tant la prévention des déchets que l’écono-mie des matières premières: l’Europe veut produire un minimum de déchets, mais une fois générés, elle souhaite qu’ils soient réutilisés au mieux. Nous estimons être dans bien des cas les mieux placés pour initier ce processus, et avons besoin d’une législation claire pour soutenir nos initiatives. Au fil des amendements, compromis et contre-propositions, la liste des déchets suscep-

“ La FEGE est deman-deuse du reclasse-ment d’un déchet en produit mais ... ”


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fiques à respecter, et fera de même, flux par flux, dans les 5 ans. Si le texte du Conseil est plus restrictif au niveau des critères généraux (un marché existe effectivement, et le dé-chet doit pouvoir être intégré directement dans le processus de fabrication), il ne définit pas de liste à priori de déchets susceptibles de reclassement. Il laisse ce soin à un comité d’experts, selon la procédure de comitologie. Disons en guise de conclusion que notre secteur est favora-ble à une procédure de reclassement en produit de déchets, pour autant que cette opération s’effectue dans un cadre bien défini, standardisé au niveau européen, et généré par un pro-cessus de codécision. Nous suivrons dès lors avec une parti-culière attention les débats de conciliation qui devraient, selon le rapporteur Caroline Jackson, n’aboutir que fin 2008 à la publication de la nouvelle directive cadre.

Le Groisil: le meilleur exemple d’une ma-tière première!

Les recycleurs belges, regroupés au sein de la FEGE dans un

groupe de travail, mènent depuis plusieurs années un impor-tant débat pour que les éclats de verre purifiés, issus de leurs centres de recyclage, et directement prêts à être enfournés, soient considérés comme des produits.

L’importance de cette décision est cruciale pour le secteur dans la mesure où tous les verriers pouvant incorporer du calcin se situent à l’étranger et que la définition d’un produit permettrait des facilités d’exportation. Plusieurs autres Pays européens considèrent déjà, même si c’est illégal actuelle-ment au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice, ce type de déchets comme des produits. On le voit notamment dans les autorisations de transport ou de stockage.

Divers arguments techniques, environnementaux et économi-ques sont avancés pour que ce dossier puisse aboutir rapide-ment en Belgique. Des contacts ont déjà été pris au niveau régional et fédéral mais il est clair que les dispositions dans la nouvelle Directive Européenne donneraient une base solide pour rencontrer la demande du secteur.

Au niveau environnemental, quatre arguments essentiels sont avancés. Favoriser et faciliter le recyclage du groisil permet en effet:- d’économiser de l’énergie, puisque le verre collecté fond à

température moins élevée que les matières premières natu-relles, donc plus facilement et plus vite;

- de limiter le rejet de CO2 dans l’atmosphère: chaque tonne

Le Groupe de travail VERRE de la FEGE est composé notamment de quatre entreprises de recyclage et est présidé par Raf Van Swartenbrouck de l’entreprise GRL dont le siège social est à Lummen dans le Limbourg. Le principal défi du groupe est de mettre en place un dialogue continu et constructif avec tous les acteurs de la chaîne de traitement pour améliorer la qualité du verre collecté auprès des ménages.Un défi important pour les mois à venir est ainsi d’en-rayer la présence de verre vitrocéramique (plat pour les fours, couvercles de casseroles, verre des feux ouverts, … ) dans les bulles.

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de calcin enfournée permet de réduire d’environ 250 kg les émissions de CO2;

- de réduire le prélèvement sur les ressources naturelles, puisque le calcin se substitue aux matières premières (sable de silice, calcaire et carbonate de soude) qui entrent dans la composition du verre;

- de diminuer le volume des déchets et de valoriser au maxi-mum les déchets ménagers en évitant la mise en centre d’enfouissement technique ou l’incinération

Au niveau technique, la filière donne une garantie maximale dans la mesure où le calcin aurait le statut de produit seule-ment une fois épuré et traité et donc en sortie d’installation de recyclage (et non en entrée de four de verrerie!). Ce calcin ré-pond en effet à des critères très stricts définis par les verriers afin qu’il puisse parfaitement remplacer une matière première primaire.

La valorisation des granulats recyclés

Les granulats recyclés sont valorisés couramment en techni-que routière et dans les grands travaux d’infrastructures (fon-dations et sous-fondations). Le statut de produit qui pourrait leur être conféré dans la nouvelle Directive Cadre est donc une nouvelle importante pour le développement continu de ce secteur en pleine expansion. Cependant il est encore trop tôt pour tirer des enseignements concrets de ce changement de statut. En effet, la nouvelle Directive devra encore être trans-posée en droit régional (pour rappel, la Région flamande a clairement opté pour une position « matière secondaire » alors que la Région wallonne a pris une approche plus résolument « déchet ») et ceci peut prendre du temps.

Pour rappel, ces déchets constituent une alternative parfaite aux matériaux primaires, à savoir les granulats naturels issus des carrières. Ils peuvent être utilisés soit directement, soit en mélange avec d’autres matériaux, soit encore en mélange avec des liants hydrauliques (bétons maigres, graves stabili-sées, etc.).

L’utilisation des granulats est réglementée en Flandre par le VLAREA. En Région wallonne, leur valorisation est soumise au respect de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 14 juin 2001. Les deux Régions renvoient toutefois aux prescriptions techni-ques de la PTV 406 en ce qui concerne la nature des granulats recyclés à valoriser. Depuis juin 2004, tous les granulats qui sont produits en Europe doivent être porteurs du logo CE.En Wallonie, le Cahier des Charges Type (RW99-2004) déter-mine les clauses administratives et techniques applicables à l’exécution des routes et autoroutes. C’est le document de référence en ce qui concerne la valorisation de produits re-cyclés dans le cadre de travaux publics de voiries. Lancé en 1999, ce cahier des charges a été révisé en profondeur (en ce qui concerne la gestion des déchets notamment) en 2004. On peut y constater que la place dévolue aux granulats recy-clés (appelés également pierres artificielles) s’agrandit encore davantage par rapport aux versions antérieures.

Les déchets de Papier comme Matières premières!

En Europe, les vieux papiers représentent près de la moitié des matières premières utilisées pour la production de papier/carton. La filière de recyclage du papier, depuis le collecteur jusqu’au papetier, a depuis longtemps largement prouvé son engagement à favoriser le développement du recyclage de ses produits. Il existe cependant des limites réelles au recy-clage. Les fibres de cellulose ne sont ainsi pas éternellement recyclables. Celles-ci s’affaiblissent et se fractionnent à la sui-te de traitements répétés, c’est pourquoi l’adjonction de fibres vierges est indispensable à chaque nouveau cycle.

Les produits de contamination rendent le recyclage difficile, parfois impossible: plastiques, métaux, cires ou encres sont


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que le tri et la sélectivité des flux qui favorisent le recyclage deviennent un réflex. Malgré l’organisation des obligations de reprise et les nombreux efforts déjà fournis, la qualité doit encore être améliorée.

L’expérience et la connaissance des flux de vieux papiers par l’industrie du déchet sont essentielles dans le cadre de la préparation des matières pour l’industrie papetière qui va les consommer. Le développement des techniques de tri et de traitement des vieux papiers par les collecteurs/trieurs ac-croît continuellement la qualité des matières recyclées. Ces dernières seront livrées dans le respect strict des spécificités techniques établies en concertation par les papetiers et les récupérateurs, c’est pourquoi il nous paraît primordial qu’il soit considéré comme une réelle matière première, et donc un pro-duit. C’est d’ailleurs un des flux prioritaires que les instances européennes vont examiner.

En Belgique, ce sont ainsi près de 2 millions de tonnes chaque année de papier qui sont collectés et recyclés et il faut mener toute démarche technique ou juridique pour encore favoriser son développement

SRF (Solid Recovered Fuel)

Ce terme recouvre une large gamme de déchets solides re-conditionnés en combustible. Ils sont actuellement considérés dans la plupart des pays européens comme des déchets, et leurs propriétés de combustibles ne les exemptent donc nul-lement du respect de la législation sur les déchets. Ils sont donc concrètement utilisés dans des installations agréés pour le traitement de déchets. Dans le contexte de la révision de la directive cadre sur les déchets, un puissant lobby italien fait « tout et même plus » pour reclassifier le SRF sous le voca-ble de sous-produit. Notre secteur s’oppose à ces initiatives, parce qu’une fois encore, il ouvre la porte à une utilisation diffuse et non contrôlée de ce carburant sur le marché. Selon nous, la complexité des déchets, l’impossibilité économique de détecter tous les polluants présents en traces dans les SRF et la grande variété des origines de ces SRF sont des raisons évidentes pour appliquer le principe de précaution: en utilisant ces combustibles dans une installation disposant d’un permis de traitement de déchets, on ne réduit en rien leur utili-sation positive, mais on garantit un processus de combustion correct, suivi d’une émission réduite et normée. Ajoutons que pour les sous-produits, notre fédération soutient l’approche de la Commission qui est de ne pas définir de liste explicite, mais de se baser sur la jurisprudence et définir, le cas échéant, des critères spécifiques permettant de ne pas considérer une substance comme un déchet.

parmi les éléments qui souillent ou contaminent le papier… on voit aussi apparaître d’autres sortes de déchets au moment des collectes sélectives, comme des ferrailles, des CD Roms, du scotch ou encore des gadgets divers! Il est donc essentiel

Il est intéressant de savoir que si il est vrai que l’indus-trie papetière utilise du bois pour fabriquer le papier, elle ne se sert que de sous-produits de la forêt ou des scieries, parfois d’arbres de plantation. Parallèlement et pour assurer le développement durable de sa forêt, le propriétaire forestier doit l’éclaircir régulièrement et se réjouit de posséder auprès des papetiers un débou-ché pour les arbres de petites dimensions. L’industrie du papier n’est donc pas responsable de la destruction des forêts: au contraire, elle aide les forestiers

Le site du Paper Chain Forum vaut le détour: http://www.paperchainforum.org/La FEGE participe d’ailleurs activement à cette asso-ciation très dynamique. Elle vise à ce que la chaîne du recyclage du papier soit mieux connue et reconnue.

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C’est le Président ad intérim David VANHEEDE qui a eu l’hon-neur d’introduire la partie académique de l’après-midi. Werner Annaert a ensuite souligné l’évolution de la Fédération au cours des dernières années. Existe-t-il d’ailleurs encore une base objective pour une comparaison tant l’évolution est re-marquable? Plusieurs défis restent encore à relever toutefois et le travail sera encore conséquent pour différents sujets im-portants comme le financement de la gestion des déchets, les transpositions des Directives européennes ou encore les débats relatifs aux égalités de traitement des opérateurs.

Madame Henny DE BAETS a retracé ensuite l’historique de la gestion des déchets en Flandre au cours d’un exposé fort complet (disponible sur notre site internet) articulé en trois parties: l’absence de politique, l’assainissement d’un secteur

Journée Rencontres: 15 ans de Fédération fêtés avec succès!

C’est dans les splendides installations ré-novées et particulièrement pratiques de la brasserie LAMOT à Malines qu’a été organisée le 17 novembre 2006 la nou-velle journée rencontres de la FEGE. A nouveau, les différents orateurs étaient particulièrement relevés puisque la FEGE a eu l’honneur d’accueillir le Ministre Kris Peeters mais aussi Henny De Baets (Ad-ministratrice générale de l’OVAM), Roger Croughs (Président de la COPIDEC) et Barbara Dewulf (conseillère auprès de la Direction de l’IBGE).

La journée Rencontres de la FEGE, organisée annuelle-ment, permet à tous les acteurs de la chaîne de traite-ment des déchets et de la politique d’assainissement des sols de se rencontrer dans un climat convivial. Elle est articulée généralement autour d’une partie formel-le suivie d’une réception et d’un souper, propices à de nombreux contacts.En 2005, 120 participants s’étaient réunis à Wavre et en 2006, ce sont près de 230 personnes qui ont re-joint la Brasserie Lamot à Malines.


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et ensuite le développement d’une filière complète. La création de l’OVAM a ainsi joué un rôle déterminant dans l’évolution de l’environnement au Nord du Pays car jusqu’au milieu des an-nées 80, on peut considérer que rien n’était contrôlé. Un des premiers objectifs de l’institution fut ainsi de stopper les im-portations illégales ou la gestion catastrophique de certaines décharges ou incinérateurs. Ensuite, un deuxième chantier consista à définir et faire respecter des normes de rejet pour les installations autorisées pour aboutir finalement aux déve-loppements concrets des premières collectes sélectives avec 10% du gisement début des années nonante pour atteindre aujourd’hui plus de 71%!

Le développement de la politique de gestion en Flandre s’est toutefois articulé autour de plusieurs thèmes: la prévention/sensibilisation (qui permet aujourd’hui de stabiliser le gisement des déchets ménagers), le système de financement (taxes et subsides), l’organisation des obligations de reprise, … le tout consacré dans un plan sur les déchets ménagers qui consti-tue une pièce maîtresse de la politique flamande des déchets. « Toutefois, rien n’est possible sans l’implication des différents acteurs, ce qui est une condition de réussite » a souligné la patronne de l’OVAM.

Après le chapitre consacré aux déchets ménagers, Henny De Baets a exposé la politique concernant les déchets industriels qui composent près de 80 à 90 % du gisement total des dé-chets. Elle a souligné notamment que depuis 2004, l’OVAM mène avec la FEGE une importante sensibilisation au tri des déchets dans les PME.

L’oratrice de qualité s’est ensuite consacrée au travail consi-dérable réalisé par l’institution dans la politique des sols. Les longues discussions sur l’application de l’article 21 §2 du Dé-cret Déchets de 1981 ont conduit finalement la Région fla-mande a adopter un Décret spécifique sur les sols en 1995 dont les jalons précurseurs rendent jaloux tant de Régions et Pays européens. L’impulsion et la gestion de ce Décret fut considérable: près de 25.000 sites furent répertoriés, 6.000 furent caractérisés et 2500 déclarés comme assainis sans parler des 500 dossiers réalisés d’initiative directement par le propriétaire.

L’exposé s’est ensuite clôturé sur les liens mis en œuvre par l’OVAM pour être encore mieux à l’écoute des demandes des particuliers et des secteurs opérateurs, sans oublier le déve-loppement des nouvelles lignes directrices du nouveau Décret sur les sols en Flandre et notamment son important chapitre d’organisation du financement.

Monsieur Roger CROUGHS a ensuite pris la parole en tant que Président des 9 intercommunales wallonnes de traitement des déchets. Il a fait le bilan actuel de la gestion des déchets au Sud du Pays et a attiré l’attention de l’assemblée sur la future stratégie wallonne en matière de gestion des déchets ménagers. Un important chalenge sera l’organisation du trai-tement des déchets organiques. Pour ce nouveau plan, près de 415 millions d’euros vont être investis dans les prochai-nes années dans des nouvelles infrastructures et le secteur privé est invité, en vertu des dispositions légales, à devenir un partenaire de certaines unités. Il a souligné ainsi que son

Henny DE BAETS est Administrateur Général de l’OVAM depuis le 3 octobre 2005. Elle a remplacé Frank PARENT parti à la retraite le 1er mai de la même année. Elle connaît parfai-tement les dossiers relatifs aux déchets à la politique des sols puisqu’elle était auparavant Administrateur Général adjoint. Ces dernières années, elle a travaillé également au Cabinet Bruxellois de Pascal SMET.

Barbara DEWULF est ingénieur commercial et travaille depuis 1995 à l’IBGE. Elle joue un rôle central dans l’organisation du programme annuel de l’IBGE et l’animation de groupe de travail stratégique. Les dossiers de coopération en matière de gestion des déchets sont également sous sa tutelle.

Les orateurs Wallons du débat, Luc De Cordier (milieu, UWE) et Philippe Defeyt (droite, Ins-titut pour un développement durable) en pleine concentration dans les réponses à donner à l’animateur Philippe Hermand (gauche, IRCO)

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intercommunale INTRADEL dispose déjà de 17 participations dans des sociétés commerciales. Un article de ce FOCUS est consacré à sa vision du secteur (voir page 14).

Madame Barbara DEWULF, au nom de la Région Bruxelloise, a développé une évaluation de la politique environnementale à Bruxelles. Elle a retracé notamment l’historique des 17 années d’existence de l’agence bruxelloise rebaptisée depuis peu « Bruxelles-Environnement ». De nombreuses taches et défis sont ainsi menés dans le domaine des déchets par les fonc-tionnaires bruxellois avec comme leitmotiv la transparence, la transversalité et les synergies. Trois plans relatifs à la gestion des déchets ont déjà ainsi été mis en pratique depuis 1992 et une importante exécution de celui-ci est réalisée par l’Agence Bruxelles-Propreté.

Un important dossier est également la mise en application de l’Ordonnance de 2004 sur les sols où 6300 sites sont réper-toriés comme polluées ou potentiellement contaminés. D’im-portants dossiers (près de 350 par an) sont ainsi traités et une attention particulière doit être également donnée à la gestion de l’assainissement des stations service ou commerces de nettoyage à sec.

Werner ANNAERT, en tant que Direc-teur Général de la FEGE s’est penché sur le passé, le présent et l’avenir du secteur. Les professions liées à l’envi-ronnement ont ainsi surtout évolué au début des années nonante, où après un certain nettoyage de pratiques du pas-sé (tant pour les décharges que pour certaines installations de traitement), on a vu apparaître véritablement une professionnalisation accrue mais aussi une internationalisation des acteurs. Ceux-ci sont parfois des multinationales, venues reprendre certaines sociétés belges. Elles investissent consi-dérablement sur le sol belge. Le moteur de ce changement, au-delà d’une mentalité, reste certainement un contexte légis-latif sur la fiscalité et les modalités de gestion des déchets. Un cadre législatif clair, associé à la création de l’OVAM, de l’OWD et de l’IBGE ont été un facteur essentiel pour assurer le développement des entreprises.

L’évolution du contexte législatif modifie aussi les interlocu-teurs d’une fédération professionnelle. Les autorités restent un point central mais la création des mécanismes d’obliga-tions de reprise a engendré la naissance d’autres institutions, souvent monopolistiques. Ainsi, pour nos membres, alors que les interlocuteurs commerciaux étaient la clientèle-productrice du déchet, on a vu dans de nombreux flux un transfert de négociation vers ces organismes de gestion dont certains n’hésitent pas à avoir des attitudes abusives. Werner Annaert a rappelé que l’important pour notre secteur est la garantie d’un contexte concurrentiel durable. Dans ce cadre, on doit souvent aussi se pencher sur les débats européens, qui ap-paraissent parfois comme très théoriques et lointains, mais qui dans les faits conditionnent de plus en plus le futur des politiques industrielles. On peut ainsi penser notamment à la définition du déchets ou à celle de la valorisation.

L’après-midi s’est ensuite transformée en un échange entre plusieurs acteurs importants du secteur, par l’animation d’un débat bilingue et un échange avec plusieurs questions de l’assemblée très nombreuse. Au niveau francophone, Luc De Cordier (Directeur du Département Energie, Environnement et

Aménagement du territoire de l’UWE) et Philippe Defeyt (Administrateur à l’Institut pour un développement du-rable) ont répondu aux questions de Philippe Hermand (Bureau Irco) sur de nombreux dossiers actuels et leurs visions respectives sur l’évolution et l’avenir du secteur.

C’est le Ministre flamand de l’Environ-nement, Kris PEETERS, qui clôtura l’après-midi. Il a exposé ses lignes di-

rectrices pour la fin de la législature.

Le premier point important concerne l’optimalisation de la po-litique d’assainissement des sols. Les principes de base restent les mêmes mais le nouveau Décret les rendra encore plus efficaces. Ainsi, la différence entre pollution historique et nouvelle est maintenue mais on voit apparaître une sim-plification et une coordination accentuée de la gestion pro-fessionnelle des sols. L’approche concernant les pollutions historiques peut aujourd’hui être basée sur une analyse des risques. Afin d’exécuter complètement ce nouveau Décret, le VLAREBO devra aussi être adapté profondément au cours de l’année 2007.

Une deuxième ligne directrice de la fin de législature concerne l’intégration de la politique d’assainissement dans un contexte plus général de développement économique et social. Les modifications du Décret sol permettront ainsi de mieux in-tégrer l’assainissement d’un sol avec un projet industriel ou so-cial. Dans ce cadre, on fera plus souvent appel à des accords sectoriels afin de mieux coordonner l’assainissement d’un site. Le nouveau Décret a ainsi mené une série d’adaptations, sur-tout dans le cadre des SAED.

“ La FEGE est ouverte aux débats mais dans un respect mutuel

”

La FEGE est née voici une quinzaine d’années mais il a fallu attendre 2003, et donc plus d’une décennie, pour apprécier une évolution considérable. Plusieurs industriels décidèrent ainsi d’investir véritablement dans une fédération, en recrutant notamment une nou-velle équipe. L’état d’esprit de la fédération reste très ouvert, notamment par des débats constructifs avec les autorités et un respect mutuel envers chacun des acteurs. La FEGE ne se profile nullement avec un esprit corporatiste mais bien comme un interlocuteur crédi-ble de plus de 220 sièges d’exploitation, représentant environ 120 sociétés différentes (alors qu’en 2003, ils étaient 30!).


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L’assainissement des sols doit s’intégrer dans de nombreuses situations, parfois complexes. Ainsi, une troisième ligne direc-trice est la réalisation d’une répartition équitable des char-ges de dépollution. Afin d’atteindre cet objectif, un Décret a été adopté en mai 2006. Il prévoit la création d’organismes d’assainissement. L’accent est mis ici sur la prévention, la res-ponsabilisation et la sensibilisation des secteurs concernés, la solidarité à l’intérieur même du secteur, l’étalement et la réduction des coûts d’assainissement, l’augmentation de la sécurité juridique pour l’assainisseur et le soutien financier de certains secteurs. L’objectif est d’assurer le financement de ces organismes par des fonds sectoriels.

Un deuxième domaine important exposé par Kris PEETERS est la politique concernant les déchets. On peut en tout cas considérer qu’en 25 ans, la gestion des déchets a connu un développement considérable en Flandre. Le principal change-ment est de mettre fin à une politique basée sur l’élimination au profit d’une politique préventive et de recyclage. De plus en plus, il faut aussi apprécier le fait qu’une coordination se fait au niveau européen. La politique préventive reste en tout cas la pierre angulaire de la gestion et les dernières années se sont concentrées surtout sur la prévention et la création de plusieurs instruments de subsidiation. La Région flamande doit aujourd’hui trouver des moyens innovants, comme l’appli-cation de l’éco-efficience.

Concernant les déchets ménagers, l’objectif reste avant tout de diminuer le gisement et encore d’améliorer le tri. Pour l’instant, une évaluation du plan ménager est opérée et ce avec tous les stakeholders concernés. Cette évaluation est notamment basée sur un modèle informatique qui a permis de compa-rer différents scénarios pour l’intérêt des collectes sélectives de déchets verts et de déchets de jardins, fruits et légumes. L’étude donne une série de conclusions importantes:- les collectes de déchets de jardins, fruits et légumes ont un

inconvénient, à savoir leur coût, mais elles offrent l’avantage d’une limitation des gaz à effets de serre et des émissions de substances eutrophisantes et de substances écotoxi-ques,

- en comparaison aux sacs en papier, les collectes en conte-neurs présentent aussi un coût de revient supérieur, mais réalisent un meilleur score sur le plan environnemental (sauf sur le plan énergétique),

- l’étude suggère qu’il est également préférable d’organiser des collectes sélectives de déchets organiques et biologi-ques dans les zones urbaines.

D’autres flux seront encore analysés à l’avenir, notamment les langes, le PMC, le verre ou les petits déchets spéciaux. Un nouveau plan pour les déchets ménagers est en tout cas en préparation et il devra être approuvé en 2007.

Une partie des forces vives du Hainaut, en l’occurrence Laurent Dupont (gauche, Ipalle) en compagnie de Hubert Ewbank (Vanheede) et Philippe Dufour (Cogetrina).

Philippe Marcuz (Shanks, Vice-Président de la FEGE) dialogue avec Didier Naessens (SRS).

Ingrid Bouchez (Valipac) et Benoit Remacle (SITA Wallonie) en voie de fêter le nouvel agrément de Valipac.

Dans le cadre de la nouvelle politique des sols, Le Ministre Kris PEETERS a ainsi précisé « les nouvelles lignes directrices seront un défi important, notamment dans la plus value à trouver entre des partenaires pu-blics et privés pour que des projets d’assainissements d’office puissent s’intégrer d’une manière efficiente dans un projet global de développement ».

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Dans le cadre des matériaux secondaires, une banque de don-nées avec une série d’informations sur la qualité des produits devra être mise en place. Il faudra aussi tenir compte d’une analyse du pourquoi des réticences sur ce type de matériaux. Dans ce cadre, le Ministre PEETERS a pris l’initiative, avec les autorités fédérales, d’analyser un mécanisme avantageux au niveau TVA.

Un dossier important géré depuis plusieurs semaines, avec l’aide de la FEGE notamment, est l’évaluation de certaines obli-gations de reprise. Kris PEETERS ne s’est pas attardé sur les travaux actuels mais les informations recueillies lui permettent de considérer plusieurs éléments positifs de ce mécanisme appliqué depuis plus de dix ans. La suppression des pratiques illégales a reçu aussi une attention particulière ces derniers mois dans l’exécution de celles-ci. Plusieurs filières utilisées ainsi que les transports à l’étranger furent mis sous contrôle, certaines dans le cadre d’actions de grande envergure menée au niveau européen, notamment dans les ports d’Anvers et de Zeebrugge. Le nouveau Décret Programme va ainsi égale-ment permettre en tout cas une série de nouveaux mécanis-mes pour sanctionner certains comportements frauduleux.

Le Ministre a ensuite conclu que le défi à l’avenir résiderait dans l’élargissement de la politique des déchets au dos-sier plus large des matériaux durables. Un premier pas fut franchi déjà dans le cadre du nouveau plan lié au secteur de la construction et la publication d’une stratégie sur l’utilisation durable de matériaux et la gestion des déchets dans ce sec-teur. La Région flamande va développer notamment une série d’exigences, par l’entremise de règles auxquelles les maté-riaux devront répondre. On devra aussi arriver à mesurer l’im-pact sur l’environnement de l’utilisation de certains matériaux et assurer un monitoring de ceux-ci.

La journée s’est terminée par une partie informelle, avec une réception et un souper, au cours de laquelle les 220 partici-pants ont pu converser sur cette nouvelle après-midi de ré-flexion réussie.

Un point crucial dans la politique des déchets est le renforcement de la valorisation (matière et énergéti-que) et dans ce cadre, l’application des meilleurs tech-niques disponibles. En 2006, les filières pour certains matériaux recyclés ont été analysées. L’objectif est de mener une approche coordonnée entre les politiques actuelles et futures afin de mieux soutenir ces maté-riaux secondaires. Leurs qualités et leurs possibilités d’utilisation feront l’objet d’une attention particulière, avec un point d’attention sur les granulats recyclés provenant des déchets de construction.

Bernard Deltour (au centre, Bureau d’avocats Liedekerke) en compagnie de François Valet (Geocycle, à droite) et Olivier Barbery (Geocycle, Administrateur de la FEGE à gauche) se félicitent du nouveau nom de Scoribel.

Martine Gillet (OWD) et Yves Decelle (SITA) se réjouissent de l’évolution du secteur depuis 15 ans! Il reste toutefois à renforcer l’Office Wallon des déchets.

Cédric Slegers (FEGE) et Christian Deltenre (Minerale) s’informent des dernières nouvelles sur la taxe des résidus du recyclage du verre dans le projet fiscal Wallon

Kurt Ghijsbrecht (Van Gansewinkel) et Philippe Decaluwe (Van Gansewinkel, Administrateur de la FEGE) élaborent le nouveau projet de stratégie wallonne pour leur futur actionnaire.

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La Fédération s’est en effet surtout consolidée plutôt que de s’étendre. Au départ, ce sont surtout les collecteurs qui étaient membres mais peu à peu, par la professionnalisation du secteur, c’est toute la chaîne de traitement qui s’est inves-tie et se sent défendue par l’association. Certaines entrepri-ses sont actives dans tous les segments comme les grands groupes industriels alors que d’autres sociétés se développent dans certaines chaînons de la gestion (collecte, tri, recyclage, traitement) ou dans certains flux (pneus, papiers, boues, dé-chets dangereux, …). Chacun a droit aux mêmes informa-tions et de participer à toutes nos activités. L’Assemblée générale a toutefois fait le choix de bien limiter les entreprises potentiellement membres et ainsi de ne pas accepter les bu-reaux d’études, les instituts de recherche, les laboratoires et certaines bureaux spécialisés (par exemple les coordinateurs environnementaux) pas plus que les acteurs publics.

En 2004, nous avions 3 groupes de travail … aujourd’hui le secrétariat anime et gère 12 groupes de réflexion. Toutes ces matières nécessitent une coopération avec plusieurs autres organisations. Nous avons ainsi établi une collaboration en Flandre avec le VMC (l’association des coordinateurs environ-nementaux) et le VEB (association des experts agréées de l’as-sainissement des sols). La gestion des déchets permet aussi à la FEGE de mener certains débats en front commun avec nos collègues d’INTERAFVAL et de COPIDEC (associations des intercommunales actives dans la gestion des déchets).

Le nombre de membres connaît une progression remarquable

Lors de la Journée rencontres du 17 novem-bre 2006, l’assistance a pu se rendre comp-te de l’évolution remarquable du nombre de membres de la Fédération. L’expansion est ainsi fulgurante depuis l’engagement d’une nouvelle équipe fin 2004 puisque de 30 membres, la FEGE est passée à plus de 120 membres aujourd’hui représentant près de 220 sièges d’activité. Il faut toutefois analyser les chiffres de plus près.


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La collaboration est encore plus accentuée dans le domaine des déchets de construction avec le VMR en Flandre (Vaste en Mobiele Recycling – Recyclage fixe et mobile ) ou FERE-DECO en Wallonie (Fédération des recycleurs de déchets de la construction). Parallèlement, l’assainissement des sols est également un secteur en plein développement et la FEGE a établi un groupe de travail commun avec OVB (entrepreneurs actifs dans les sols en Flandre) et nous attendons la concréti-sation d’une passerelle avec ASENAS (8 sociétés actives dans l’assainissement des sols) en Wallonie.

Le résultat est donc qu’aujourd’hui la FEGE est devenue un point de contact extrêmement dynamique du secteur et une référence pour la communication/l’information et la défense des intérêts de la gestion des déchets et de la récupération en général. Notre volonté est de constamment offrir un service complet pour tous nos membres, d’où la création ainsi derniè-rement, avec succès, d’un groupe de travail sur le papier/plas-tique (où plus d’une dizaine de membres nous ont rejoints) ou les nombreuses réflexions orchestrées pour défendre les inté-rêts des recycleurs de déchets électriques et électroniques.

Vous trouverez plus d’informations sur nos membres via www.fege.be.

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triels investis d’une mission de service public, le Gouverne-ment wallon ne fait en effet que de rappeler la réalité puisque c’est l’objectif même poursuivi par les communes lorsqu’elles s’associent en intercommunale. Pour ce qui concerne les filiales d’INTRADEL avec le secteur privé, il me paraît utile de préciser que l’objectif poursuivi est de mettre en œuvre une synergie des compétences respecti-ves afin d’assurer au niveau local, l’impact économique maxi-mal pour le traitement tant des déchets ménagers que des D.I.B. Il convient d’ailleurs de souligner que nous n’y détenons pas la majorité des parts lorsqu’elles gèrent des déchets in-dustriels.

Par ailleurs, de nombreuses intercommunales sont gé-rées aujourd’hui comme une véritable société privée, avec quelques fois une recherche de rendement mais dont la redistribution est différente que dans un mar-ché capitaliste. Voyez-vous un véritable esprit différent entre certains managements publics ou privés de haut niveau?Je corrigerai d’emblée en disant que les intercommunales recherchent toujours et non quelque fois un rendement. Ce-lui-ci s’exprime bien entendu de manière différente que dans le secteur privé. Notre objectif de rentabilité trouve en effet une dimension autre en s’inscrivant de manière non équivoque dans le cadre du développement durable en conciliant, très concrètement, les enjeux environnementaux, économiques mais aussi sociaux qu’il sous-tend.Nous sommes en effet, par essence, soucieux d’assurer pour la gestion des déchets, un service universel à l’ensemble de la population; ce qui ne me paraît pas compatible avec une vision purement capitalistique et de rentabilité à court terme. Au-delà de cette différence d’objectifs qui par ailleurs peut, par méconnaissance, induire une certaine suspicion de concurren-ce déloyale, il est bien évident que le management doit répon-dre strictement aux mêmes règles de bonne gouvernance à tous les niveaux de tous les organes de gestion.

Voyez-vous le secteur public comme en danger en Eu-rope dans le cadre de la gestion de l’environnement et des débats orchestrés dans le cadre de la Directive Bol-kestein? Alors que d’autres secteurs sont plutôt libérali-sés en Belgique (téléphonie, électricité, énergie, …), la gestion des déchets reste en effet en Wallonie comme profondément publique. Pourquoi y a-t-il une crainte de cette libéralisation?Il est évident que la libéralisation à outrance des marchés concourt à une certaine déstabilisation du secteur public et, plus grave, risque de mettre en péril les garanties qu’il apporte en qualité de service à la population auquel j’ai fait état ci-avant. Le secteur de l’électricité en est un bel exemple.

La COPIDEC est la Conférence Permanente des 9 intercommu-nales wallonnes des déchets

Monsieur Croughs, le Gouvernement wallon vient de décider l’option du partenariat public/privé, qui aura notamment un impact dans les négociations pour vo-tre outil de traitement chez Intradel, quelles sont vos réactions à ce choix politique en tant que Président de la COPIDEC?Il y a tout d’abord lieu de préciser que ce partenariat public / privé ne concerne que la gestion des D.I.B., le Gouvernement wallon réaffirmant d’autre part la nécessité d’une maîtrise pu-blique globale du secteur des déchets (au travers par exemple du contrôle des obligations de reprise) et de la gestion des déchets ménagers en particulier. Concernant ce partenariat, s’il me paraît logique que le Gou-vernement wallon veille à ce que le secteur intercommunal n’entraîne pas les communes dans un risque inconsidéré, il ne peut non plus, à mon estime, empêcher une entreprise publi-que d’engranger du bénéfice et de laisser cette opportunité au seul secteur privé. Et ce d’autant plus que, dans tous les cas, pour ce qui nous concerne, ledit bénéfice sera systématique-ment réinvesti dans l’intérêt collectif.Il conviendra aussi que le Gouvernement précise les modalités pratiques et la forme auxquelles ce partenariat doit répondre. Différentes pistes méritent d’être explorées au-delà de l’ouver-ture du capital des intercommunales au secteur privé, solution qui apporte plutôt la garantie au secteur privé que l’inverse. Je pense bien entendu à la constitution de sociétés d’économie mixte ou encore à la copropriété à l’instar de ce qu’envisage IDELUX pour son unité de biométhanisation de Tenneville. Si bien entendu, je suis ouvert à toute autre forme de partena-riat, force m’est de constater que je n’ai à ce jour, reçu aucune proposition concrète du secteur privé en la matière.

On parle ici du traitement des déchets industriels. Une des premières notes stratégique du Gouvernement Wal-lon avait mentionné que les intercommunales sont des opérateurs industriels investis de missions de services publics. Vous êtes l’intercommunale wallonne avec le plus de filiales avec le secteur privé. Imaginez-vous devenir un opérateur industriel sans la plus value du secteur privé?La question me parait très ambiguë. Pourquoi en effet une intercommunale ne pourrait-elle pas être un opérateur indus-triel à part entière sans être pour cela en partenariat avec le secteur privé? La preuve en a été faite très concrètement dans différents secteurs d’activité. Et très concrètement, c’est le cas pour toutes les intercommunales du secteur « déchets ».En mentionnant, pas au passé mais encore actuellement d’ailleurs, que les intercommunales sont des opérateurs indus-

Interview Roger Croughs, Président de la COPIDECLa concurrence déloyale est surtout un dossier interne au secteur privé!


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Mais au-delà, et heureusement, il appartiendra toujours de-main, en toute autonomie, à nos communes, donc à nos ac-tionnaires, de décider de leur organisation. Ce qui, ne nous trompons pas de débat, ne signifie nullement que les Intercom-munales ne doivent pas évoluer. Bien au contraire!Mais les résultats qu’elles affichent au niveau européen en terme de respect de la hiérarchisation des modes de gestion prouvent, si besoin en était, qu’elles en ont les capacités.Il y a donc lieu d’aborder avec prudence la notion de concur-rence déloyale, particulièrement en l’absence de critères qua-litatifs pourtant très nombreux dans nos métiers. Cela revien-drait tout simplement à confondre offre moins disante et offre mieux disante. Par contre, au vu de l’importance des marchés publics à pas-ser par les Intercommunales, je crains que la libéralisation du marché et la concurrence induite des pays émergents ne doi-ve être davantage redoutée par le secteur privé s’il n’y prend garde.

Le paysage de la gestion des déchets comprend aujourd’hui de nombreux organismes de gestion des obligations de reprise, Voyez-vous un avantage ou un inconvénient à ces ASBL?L’objectif des obligations de reprises pour ce qu’elles visent une approche plus globale du cycle de vie, m’apparaît d’un in-térêt certain. Elle induit de ce fait une plus grande et bénéfique responsabilisation des producteurs. Il convient cependant d’être attentif à ce qu’elle ne conduise à ce que la maîtrise globale de la gestion des déchets ménagers n’échappe au contrôle public.Il convient dès lors que, au-delà bien entendu de la mission qu’elles ont à remplir, ces A.S.B.L. soient bien sans but lucratif en appliquant en toute transparence le coût-vérité et rien que le coût-vérité. Ce principe devrait d’ailleurs être de stricte ap-plication pour l’ensemble du secteur.Il y a également lieu d’imposer à ces différentes ASBL une homogénéité de gestion et de contrôle.Tout comme il conviendrait aussi d’évaluer les dispositifs mis en œuvre avant d’encore les étendre. Cette évaluation doit porter tant sur le fond et donc sur l’écobilan que sur la forme, de l’agrément d’une part, et des conventions environnementa-les d’autre part.Cette réflexion doit être alimentée par l’examen d’autres méca-nismes mis en place en Europe pour différents flux tel que par exemple le clearing house. Elle fera d’ailleurs l’objet d’un collo-que international que la Copidec coorganisera avec le Ministre wallon de l’Environnement et l’ACR+ dans le cadre du salon BEST du 10 au 12 octobre prochain. Un des ateliers y sera consacré à l’avenir des relations public-privé dans le cadre de la libéralisation des marchés.

On arrive après dix ans à une première réforme des obligations de reprise – quels sont pour la COPIDEC les points essentiels?La COPIDEC ne s’est pas encore prononcée sur une éventuelle révision de cet arrêté de 2002 mais je ne doute pas qu’elle le fera dans l’esprit rappelé ci-avant, en toute objectivité et transparence.

La gestion des déchets reste un débat purement wallon, imaginez-vous à Intradel traiter les déchets provenant du Limbourg?Je ne vois pas en quoi la gestion des déchets resterait un dé-bat purement wallon puisque la politique régionale vise aussi à mettre en œuvre les dispositions prises au niveau européen et au travers d’accords interrégionaux.Le traitement de déchets provenant du Limbourg n’est en aucun cas un objectif poursuivi par INTRADEL puisque là n’est pas notre objet social et que la priorité des flux à traiter dans ses installations a été arrêtée de manière non équivoque par son Conseil d’Administration, à savoir prioritairement les dé-chets ménagers produits par les habitants de nos communes associées, les déchets assimilés produits sur la même zone, les déchets ménagers d’intercommunales voisines puis les

Roger CROUGHS est ingénieur industriel des construc-tions. Il a mené tout d’abord une carrière profession-nelle dans le secteur de la construction avant d’as-sumer durant 10 ans les fonctions de Direction de Cabinets ministériels à la Région wallonne. Il assure la Direction générale d’INTRADEL depuis 1999 tout en étant Administrateur directement impliqué dans la ges-tion de 10 filiales.

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D.I.B. des mêmes avant d’envisager d’accepter des déchets produits hors de la Région wallonne; ceci n’interdit évidem-ment pas la solidarité qui doit jouer entre partenaires publics en cas de besoins impérieux.

Enfin, une dernière question – quelles seraient en une phrase le message que vous devriez dire à tous les PDG des entreprises privées de gestion des déchets actives en Wallonie?Je leur dirai deux choses essentielles. Tout d’abord, qu’ils ar-rêtent de prétendre que le secteur public leur fait une concur-rence déloyale puisqu’ils savent pertinemment bien que cette concurrence déloyale est bien plus forte au sein même du secteur privé.Que la gestion de l’environnement nécessite une stratégie pour le moins à moyen terme et qu’elle passe, pour les D.I.B. par la mise en œuvre du respect de la hiérarchisation des modes de gestion des déchets dans laquelle ils devraient plus s’investir en s’inspirant, pourquoi pas, de ce que le secteur public a réalisé.


Le 1er décembre 2006, à l’initiative de la FEGE, le Ministre Benoit LUTGEN est venu visiter deux entreprises membres de la FEGE: Vanheede à Quevy-le-Grand et Wos à Hautrage. L’objectif de la Fédération était de montrer le savoir faire de ses membres mais également d’apporter la preuve de visu que le secteur privé investit en Wallonie mais surtout qu’il est encore prêt à se développer!

Le premier site visité est basé dans une ancienne sucrerie. Le groupe Vanheede y a investi près de 15 millions € pour développer des activités dans le recyclage de produits ali-mentaires, une toute nouvelle unité de bio-méthanisation, un centre de compostage et un centre de tri pour les dé-chets industriels banals.

Le deuxième centre était WOS qui gère à Hautrage un centre de traitement de déchets hydrocarbonés liquides et solides depuis plus de 25 ans. Ce sont également près de 15 millions € qui ont été investis dernièrement, visant à créer une nouvelle raffinerie, unique au Benelux, destinée à la régénération des huiles usagées. Cette unité a reçu en mars 2006 la médaille d’argent du Prix Belge de l’En-vironnement.

Cette rencontre a permis à la FEGE, dans un climat par-ticulièrement constructif, de présenter plusieurs dossiers importants pour le secteur.

Réaction de la FEGENotre volonté par cet article est de donner la parole à une association qui défend d’autres ap-proches que celles que nous défendons. Nous sommes et resterons une fédération ouverte à la discussion et ce en toute transparence.La réforme fiscale et les modifications appor-tées au Décret Déchets en Wallonie établissent aujourd’hui l’avenir de la gestion des déchets au Sud du Pays. En soi, c’est déjà un point im-portant. L’option retenue consacre toutefois l’en-trée des acteurs publics dans un secteur autre que leur mission de service public – ce qui remet donc en question le fait que la gestion des dé-chets industriels a toujours été de l’initiative et du ressort des acteurs privés et ce en suivant les règles d’un marché concurrentiel. Cela reste un regret important de la réforme même si le Gou-vernement a imposé certaines « balises ».Les politiques wallons n’ont en effet pas retenu l’appel du secteur industriel, prêt à investir dans le domaine des déchets ménagers (plutôt qu’une nouvelle politique de subsides, même si elle est restreinte). Notre secteur, à défaut de pou-voir concrétiser ses propres projets, élabore aujourd’hui une stratégie pour investir en parte-nariat avec les acteurs publics dans les unités de traitement. Certains acteurs publics européens considèrent depuis plusieurs années la plus value réelle (et non pas uniquement financière !) du sec-teur industriel et nous espérons que ce modèle sera retenu par tous.


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Le traitement biologique: une première étape

AWS a débuté en 2001 à Sint-Katelijne Waver avec un traite-ment biologique, avant d’ouvrir son second site dans le port de Gand. Pour le traitement biologique, l’ajout d’éléments nutri-tifs et de bactéries aux terres contaminées est essentiel. Lors du mélange, le sol est totalement déstructuré, ce qui rend beaucoup plus facile le traitement de la pollution. Chez AWS, ce mélange est géré par un programme informa-tique, afin de contrôler au mieux les ajouts. On peut ramener de la sorte à des niveaux acceptables des sols contaminés par de faibles concentrations en huiles minérales, benzène, toluène, ethylbenzène et xylène (BTEX). Pour autant que le sol

soit de nature sablonneuse, on peut de même traiter biologi-quement de faibles concentrations en composés organochlo-rés volatiles (OCLV) ou en hydrocarbures polyaromatiques. On recherche à optimaliser le procédé, tant au niveau technique que biologique, pour pouvoir traiter de plus grandes quantités par unité de temps. C’est en laboratoire qu’on développe des souches bactériennes qui restent actives dans des sols à bas-ses températures.

Le traitement physico-chimique: une se-conde étape

L’an passé, AWS-BKD recycling a été fondé pour franchir une nouvelle étape en traitant par voie physico-chimique divers ty-

AWS: une entreprise d’assainissement de sols « pur sang »

L’assainissement des sols a pris ces 10 dernières années en Flandre toute sa signification. Le mem-bre mis en exergue, AWS, s’est spécialisé dans l’assainissement et les déplacements de terres. Ce membre de la FEGE est encore une jeune entreprise, dirigée par Wim Lammertyn et Herman Backaert. Ils se sont très vite réservés une place de choix sur le marché du traitement biologique et physico-chimique des terres, avec deux centres agréés en Flandre. Le site de Sint-Katelijne Waver couvre le marché entre Bruxelles et Anvers, tandis que l’installation dans la zone du port de Gand vise plutôt les terres acheminées par voie fluviale. A Sint-Katelijne Waver, AWS dispose d’un terrain de 10.000 m², avec une capacité de traitement de 100.000 tonnes/an; le siège de Gand s’étend sur 30.000 m² et peut traiter 250.000 tonnes par an.

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pes de matériaux. Dans cette nouvelle unité, on peut accepter et traiter des sols contaminés entre autres par des métaux lourds, des hydrocarbures polyaromatiques, des cyanures, des huiles minérales, des OCLV’s, des boues de dragages, d’avaloirs, des balayures, des sables de tri et concassage,…On utilise ici une toute autre méthode. Il s’agit d’un procédé d’extraction par voie humide (prétraitement, décontamination du sable, lavage des fractions plus grossières telles que les pierres, traitement des eaux de lavage et de la fraction des boues)durant laquelle les contaminants sont éliminés et les sols recyclés. Ici aussi, AWS-BDK recycling investi dans le dé-veloppement de nouvelles techniques pour améliorer le pro-cédé lui-même et son rendement.

« TOP »: entreposage: une solution

La société, outre son agrément de traiteur, est aussi reconnue comme centre de stockage intermédiaire « TOP » (abréviation du néerlandais) de terres. Ceci lui permet d’offrir à ses clients la possibilité d’entreposer des terres pour lesquelles on ne dispose pas (assez) d’analyses. Dès que les résultats sont dis-ponibles, il est alors possible de les prendre en charge ou d’en améliorer les caractéristiques à l’aide de ciment ou de chaux

vive, ce qui permet leur utilisation pour la construction ou la pose de réseaux d’égouttage.

La dernière étape de la réhabilitation des sols?

Via sa filiale Stabozand sa, AWS est un pionnier de l’utilisa-tion de terres traitées dans la construction de routes et de bâtiments industriels. Les matériaux issus du traitement sont toujours mis sur le marché avec un certificat de la banque des sols et de l’organisme COPRO comme matériau de construc-tion. Le certificat de la banque de sols offre une garantie de salubrité environnementale, tandis que le document COPRO couvre les aspects techniques.Il est clair que l’assainissement des sols et la ré-utilisation des fractions traitées sont en plein essor. AWS en tant que membre de la FEGE, avec les 13 autres centres affiliés de traitement de sols font partie d’un secteur jeune, dynamique et en expansion.

Ceux qui le désirent peuvent consulter le site internet récem-ment raffraichi d’AWS: http://www.aws.eu/


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Une longue traditionCe groupe est également un des plus anciens, et, dans la panoplie des groupes de travail de la FEGE, c’est un groupe de type horizontal, c’est-à-dire qu’il ne se limite pas à un sujet bien particulier, mais couvre de nombreux sujets collatéraux aux déchets dangereux eux-mêmes.

Task ForcesLorsqu’un de ces sujets mérite un travail soutenu de manière temporaire, une task force est mise en place. Tant qu’il y a du pain sur la planche, la task force se réunit, et quand les résultats sont acquis, la task force devient dormante. A titre d’exemple, citons les task force ADR (transport de marchandi-ses dangereuses par route) Lightrec (obligation de reprise des lampes à décharge), huiles usagées, … Tout récemment, le groupe de travail a mis en place une Task Force « traite-ment responsable » afin d’entamer une réflexion au sein de la FEGE sur les effets directs et indirects, désirés et connexes des modes de traitement et de préparation des déchets sur les concentrations en polluants dans les déchets (quand parle-t-on de dilution, quand s’agit-il de mélange requis). Une fois les limites de ce traitement respon-sable définies, la FEGE abordera la discussion avec les autori-tés régionales, afin d’éliminer au maximum les zones d’ombres des législations actuelles, et permettre à chaque entreprise de travailler légalement en connaissance de cause.

Un travail de fondSi ce groupe de travail, qui se réunit comme les autres grou-pes 4 à 5 fois par an (ici plutôt 5 que 4) n’a pas d’agenda fixe, il est clair que certains points y sont systématiquement repris: les obligations de reprises et leurs conventions environ-nementales, les modifications à apporter aux législations exis-tantes, les dossiers européens. En fonction de la chronologie

des réunions, on y prépare ou commente les points figurant à l’agenda de la concertation structurelle avec les cabinets des ministres régionaux de l’environnement et l’OVAM/OWD.Au cours de l’année 2006, le GT a débattu entre autres des sujets spécifiques suivants: la classification ADR et l’embal-lage des déchets d’aérosols, la réforme des taxes environne-mentales, les renouvellements des conventions de reprise, les dossiers européens (WSR, WFD, REACH), …

A la barrePour mener à bien tous ces débats, le groupe de travail déchets dangereux s’est choisi un tandem expérimenté: Bruno Arts, son Président, a une longue carrière de responsa-ble opérationnel et commercial au sein de Veolia ES (ex Biffa): il fut durant 10 années responsable du centre APTC à Anvers, plateforme de regroupement et reconditionnement de déchets dangereux, disposant de sa propre unité d’épuration des eaux, avant de rejoindre depuis 3 ans le staff de la direction natio-nale à Vilvorde pour assurer la responsabilité commerciale du groupe au niveau belge, de même que la coordination de la recherche de filières de traitement.C’est Eric Waeyenbergh qui le seconde comme vice-Président. Eric a lui aussi une longue carrière dans les déchets toxiques: d’abord chez Dapemo (intégré à Watco, puis Sita, et revendu depuis l’an passé à Buchen) il a ensuite fait carrière chez Geo-cycle (ex Scoribel), où il assure les fonctions de responsable pour la sécurité, l’environnement et l’organisation juridico-admi-nistrative des transferts transfrontaliers. Sa participation assi-due en tant que représentant de la FEGE dans les réunions des groupes de travail de la FEAD (notre fédération européenne) assure à nos réunions une information de premier plan pour tout ce qui touche aux dossiers européens en cours.

Les priorités pour 2007Pour 2007, le groupe s’est fixé des priorités parmi lesquelles figurent le suivi de la nouvelle directive cadre (WFD), l’obtention de toute la clarté requise sur les taxes déchets, et une harmo-nisation entre les régions sur la frontière entre les eaux usées et les déchets, tout comme sur d’autres dossiers interrégio-naux tels que les obligations de reprises, les médicaments périmés, les déchets d’origine animale, l’amiante,…Le groupe de travail déchets dangereux est assurément un des moteurs de la FEGE, grâce à une large participation dynamique et un leadership avisé. De nombreuses positions y sont élaborées, puis défendues avec succès auprès des instances concernées.

Le Groupe de travail déchets dangereux: un capitaine au long cours

Après avoir inauguré cette nouvelle rubri-que dans notre dernier numéro de 2006 avec le groupe de travail Belshore (ladies first, grâce à son tandem féminin aux commandes), place au champion des participations pour 2006: le groupe de travail déchets dangereux.

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Evolution des déchets ménagers qui nécessitent un traitement final en kilo par habitant

Le dernier plan consacré aux déchets ménagers et assimilés avait trois objectifs principaux. (1) Il était défini que la produc-tion de déchets et donc son impact sur l’environnement ne devait pas augmenter. La quantité totale de déchets ménagers devait rester au même niveau que l’année de référence 2000. (2) la quantité totale à mettre en CET ou à incinérer devait être strictement limitée. La quantité de déchets bruts devait ainsi atteindre 150 kg/habitant. (3) Les matières premières primaires devaient être autant que possible remplacées par l’utilisation de matières premières secondaires provenant du traitement des déchets.

La quantité de déchets ménagers stagneAu vu des résultats, le premier objectif a été réalisé. Globale-ment, on peut considérer qu’il existe aujourd’hui un décalage entre la croissance de la population et, d’une part la consom-mation et d’autre part la production de déchets. Le plan 2003-

2007 a en effet consacré une très grande attention à des initiatives en matière de prévention et de réutilisation de pro-duits. Plusieurs actions doivent ainsi être soulignées, comme une bonne sensibilisation destinée à un groupe spécifique et avec un thème particulier, une série de conseils avisés en matière de prévention, la mise sur pied d’un réseau pour les centres de réutilisation … Il est toutefois difficile de mesurer l’impact de chaque mesure préventive. Plusieurs indicateurs ont ainsi été développés depuis plusieurs années mais leurs optimalisations et leurs suivis doivent encore être finalisés. Ce sera un des objectifs du nouveau plan.

En parallèle de cette stagnation, la quantité de déchets mé-nagers bruts a diminué pour atteindre en 2006 environ 160 kg/habitant/an. L’objectif de 150 kg est donc en point de mire (voir ainsi l’objectif n°2 du plan). D’autre part, près de 70% des déchets ménagers ont été collectés sélectivement. Ces chiffres sont le résultat d’une série d’actions et d’instruments. On peut ainsi citer la mise en œuvre du système de tarification différencié (DIFTAR), le bon fonctionnement des parcs à conte-neurs, le renforcement de la responsabilisation du producteur, l’amélioration de la collaboration entre la Région flamande et les Communes, les décisions en matière de subsides ou enco-re des mesures pour éviter des comportements frauduleux.

La collecte sélective est une chose mais il faut aussi en assurer sa qualité! Une attention devra ainsi être accordée à certains flux comme le verre ou le textile. Un flux de qualité améliore


L’OVAM a au cours de l’année 2006 éva-lué le plan 2003-2007 et ce dans la pers-pective d’établir un nouvelle planification qui doit être finalisée cette année. L’ob-jectif a été de déterminer les développe-ments enregistrés ainsi que les résultats atteints. Sur base de cette analyse, plu-sieurs nouvelles actions seront définies.

Les objectifs sont généralement atteintsRoel Vaes, OVAM


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A noter qu’en Flandre, les déchets assimilés sont TOUS les déchets semblables aux déchets ménagers en terme de nature, composition et quantité peu importe si ils sont gérés par le privé ou par le public. En Wallonie, la définition d’assimilé est définie en terme de composition et de nature (aucune limite liée en quantité) et est uniquement limitée à ceux collectés par le secteur public. On parlera de DIB pour « l’assimilé » collecté par le secteur privé. Le principe d’autosuffisance en Flandre vaut donc pour les DIB aussi. Dans les comparaisons Flandre/Wallonie, c’est un point qu’on oublie régulièrement!


Les objectifs sont généralement atteints

Aperçu des capacités de pré-traitement et d’incinération en Flandre fin 2005 (capacité en tonne)*IOK-IVAREM = Unité de Prétraitement / Sleco = Lit fluidisé

sans aucun doute son recyclage, notamment en augmentant sa valeur ajoutée et donc son prix de revente. Si la filière fonc-tionne correctement, cela améliore aussi d’une manière opti-male l’image d’une bonne gestion. On devra y accorder aussi une attention particulière lors du prochain plan.

Capacité de traitement insuffisanteEn ce qui concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés, la Flandre préconise le principe d’autosuffisance. Les capacités de traitement par incinération disponibles sont ainsi actuellement insuffisantes pour traiter l’ensemble des dé-chets. Près de 600.000 tonnes de nouvelles capacités étaient prévues par le plan 2003-2007 mais seulement 150.000 nou-velles tonnes ont été construites. Afin de renforcer l’obligation d’atteindre cet objectif, une interdiction complète de mise en CET de déchets ménagers incinérables a été décidée: à partir de 2006. Les déchets assimilés ne sont toutefois pas concer-nés et une partie de ceux-ci sont toujours mis en CET. C’est un des points qu’il faudra résoudre dans le nouveau plan.

Une attention particulière fut également ciblée sur les certi-ficats verts, notamment l’efficacité de la récupération éner-

gétique. Dans ce cadre, il est important de trouver un bon équilibre entre le recyclage et la valorisation de déchets.

Concernant la mise en décharge, les taxes jouent un rôle fondamental. L’enfouissement de déchets industriels combus-tibles, malgré la taxation, fut ainsi encore longtemps moins cher qu’un traitement alternatif par incinération, surtout quand un tarif réduit peut encore être avancé! Afin que le régime de taxation joue un rôle régulateur, une modification substantielle des taxes a été votée en décembre 2006. Plusieurs adapta-tions sont déjà entrées en vigueur en 2007, notamment le passage à 75 €/tonne (sans le facteur correcteur de 0,7 pour compenser la non déductibilité fiscale) pour la mise en dé-charge de déchets combustibles. Il faut aussi mentionner la suppression en 2010 d’une grande partie des tarifs réduits.

Une satisfaction globaleD’une manière générale, au vu de l’évaluation, il faut considé-rer que les objectifs en matière de prévention, réutilisation, collecte sélective et traitement ont été atteints ou presque. La majorité des actions a également été réalisée. De plus, les instruments actuels pourront être mis en œuvre avec certai-nes adaptations dans l’avenir, d’une manière identique dans le prochain plan en cours d’élaboration.

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Gestion des Déchets au Maroc: en plein développement!

Le Maroc vit actuellement une croissance économique forte, dépassant légèrement les 8% et s’est lancé dans de grands chantiers de modernisation des infrastructures et de son administration. Les priorités sont principalement orientées vers le développement économique, l’amélioration des conditions de vie de la population, la généralisation de l’accès aux services de base dans les zones rurales ainsi que la création d’emploi.Dans ce cadre, la composante environnementale est de mieux en mieux intégrée aux projets de développement. Des études ont en effet démontré l’impact économique négatif important (de l’ordre de 2% du PIB) de la dégradation de l’environnement. Afin d’y remédier, le Maroc développe actuellement un nouveau cadre juridique imposant une plus grande prise en considération de la composante environnementale dans les activités économiques.

Situation actuelle en matière de gestion des déchetsDans le domaine des déchets solides, la loi 28-00 relative à la gestion des déchets solides a été publiée en 2006. Cette loi, associée à la charte communale définit clairement les respon-sables de la collecte, du transfert, du traitement et de l’élimi-nation des déchets: ce sont les communes! Celle-ci sont assis-tées et contrôlées dans leurs missions par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) qui dépend du Ministère de l’Intérieur. Des décrets, notamment sur les décharges contrô-lées, sont en cours de préparation et vont imposer une mise à niveau conséquente des infrastructures et services de gestion des déchets.Les déchets ménagers et assimilés représentent le plus grand gisement de déchets à gérer. En considérant la population marocaine vivant dans des centres urbains et une production moyenne de déchets ménagers de 200kg/hab/an, la quantité des déchets à gérer prioritairement est estimée à 3,6 millions de tonnes par an.Ces déchets sont très humides et très denses; ils sont consti-tués à 70% de déchets organiques.Les véhicules utilisés sont très généralement des camions pour travaux publics équipés de bennes ouvertes de 3 à 5 m³, de camions-presse d’un volume compris entre 8 et 18m³,

parfois des pickup ou des charrettes à traction animale dans les zones inaccessibles aux camions (quartiers spontanés, médinas, ..) ou encore à l’aide de caissons de 5 m³ vidangés quotidiennement ou tous les deux jours.Du fait de la très forte densité de population des villes maro-caines, du climat, de la taille des logements et de la culture islamique qui accorde une grande importance à la propreté do-mestique, les gens n’acceptent pas de conserver les déchets chez eux plus de deux jours. Ces contraintes imposent des passages fréquents, toutefois les parcours de collecte sont assez courts, souvent inférieurs à 20km.Le conditionnement des déchets présentés au service de col-lecte est généralement mal défini et souvent non règlementé, ce qui conduit à des pertes de productivité importantes. Cer-taines communes ont cherché à développer l’utilisation de conteneurs en plastique de production locale mais ceux-ci sont peu adaptés à la densité très élevée des déchets ménagers marocains et doivent souvent être déclassés après moins d’un an de fonctionnement.La solution d’élimination qui tend actuellement à se développer consiste en une mise en décharge contrôlée avec évaporation partielle et recirculation des lixiviats.

par Raoul Grela

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Oujda, Rabat, Marrakech, Essaouira, Tanger, Fès, …. La délé-gation est passée par appel d’offres qui prévoit généralement la reprise d’une partie du personnel et des véhicules commu-naux, l’utilisation de locaux et d’un garage mis à disposition, la

Maroc Belgique

Population 30.000.000 10.500.000

Pourcentage Urbain 53 % 96 %

Superficie 711.000 km² (dont 300.000 pour le Sahara) 31.100 km²

PIB 35 milliards € 276 milliards €

Déchets ménagers 5,5 millions tonnes

dont Ordures ménagères 6 millions de tonnes (*) 1,9 millions de tonnes

Pourcentage organique 70 % 54 %

Déchets industriels 1 millions de tonnes 24 millions de tonnes

Recyclés/valorisés en « interne » 23 % 85 %

Dont Déchets dangereux 0,12 millions de tonnes 3 millions de tonnes

(*) actuellement seuls les déchets des centres urbains sont collectés

Les enjeux actuelsUne partie des grandes villes du royaume ont déjà délégué la collecte et/ou la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, entre autres les villes de Casablanca, Mohammedia,

En novembre 2006, la FEGE a été invitée par la Chambre belgo-luxembourgeoise au Maroc à participer à un colloque sur la gestion des déchets dans le cadre du Salon BELGICA organisé à Casablanca. Ce fut l’occasion d’un échange d’expérience mais aussi de se rendre compte des nombreuses synergies à mettre en place entre nos Pays. Outre la FEGE (Cédric Slegers), la délégation belge était composée de Christian Legrand du CSTC, William Vermeir de Fost Plus et Jean-Pierre Hannequart de l’IBGE.


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Raoul Grela ([email protected]) travaille dans le secteur des déchets solides au Maroc depuis 2000. Il y a d’abord tra-vaillé pour la FAO puis a créé sa propre société de droit Marocain. Il travaille actuellement sur plusieurs études de gestion des déchets concernant une

population totale de 550.000 habitants. Il a travaillé auparavant 11 ans au sein du secteur assainissement de l’intercommunale IDELUX.

réalisation des investissements et des travaux ainsi que l’exé-cution des services. Dans beaucoup de cas, il s’agit d’appels d’offre concours dans lesquels le soumissionnaire propose et défend sa solution technique et financière.Parmi les délégataires actuels, on peut citer Veolia, Onyx, CSD-CRB; Ségédéma, SITA, ….

Perspectives pour le secteur privéFace à l’accroissement de la complexité de la gestion des dé-chets solides au Maroc, bon nombre de communes pensent à déléguer le service de collecte et de mise en décharge. Il est fort probable que la délégation vers le secteur privé s’accélère dans les années à venir pour les raisons suivantes:- les ressources humaines et la capacité de financement né-

cessaires au respect de la législation en cours d’élaboration sont rarement disponibles dans les communes;

- les coûts de collecte sont relativement importants, du fait d’un manque de productivité des équipes de collecte;

- le contexte institutionnel est favorable à une participation accrue du secteur privé dans le développement du pays;

- les communes accèdent assez difficilement au crédit et les taux d’intérêts appliqués ne sont pas significativement diffé-rents de ceux accordés au secteur privé;

- la majorité des villes du royaume ont connu, suite à l’exode rural un accroissement démographique important (on y ob-

serve souvent le triplement de la population en une vingtaine d’années), conduisant à une urbanisation mal contrôlée qu’il faut maintenant mettre à niveau. Cette mise à niveau mobi-lise une partie importante des cadres communaux;

- le principe de cofinancement des infrastructures de gestion des déchets par l’état central ne semble pas envisagé ac-tuellement et le recours au capital privé semble la solution la plus rapide pour arriver à implanter les infrastructures prévues par la législation.

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La législation

Une part importante de la vulnérabilité est liée directement à la législation. Au niveau des Nations-Unies, il existe la convention de Bâle, qui interdit les transports internationaux de déchets vers les Pays du Tiers Monde. Toutefois, on peut se poser la question de savoir si, en raison de la catastrophe liée aux déversements du bateau Probo Kaola (le drame d’Abidjan en août 2006), cette convention est bien respectée. Les Directi-ves Européennes concernant la gestion des déchets laissent également beaucoup trop d’espaces à l’interprétation, ce qui quelque part les affaiblit de facto…

Malgré le nombre considérable de législations, il reste donc des lacunes. C’est sans doute pour cette raison que la plupart des législations consacre encore beaucoup d’attention au pro-priétaire des déchets mais à fortiori, les intermédiaires dans le traitement sont nettement moins sous contrôle. Ces lacunes créent des possibilités pour des actes frauduleux. Pour finir, les différences entre les nations sur la responsabilité judiciaire dans le cadre de la criminalité environnementale sont un vrai écheveau à démêler. Et si ce n’était pas suffisant, il y a parfois des différences et des imprécisions dans la législation au sein même d’un Etat.

Le produit

La vulnérabilité est liée aussi directement aux propriétés de la matière elle-même! Les déchets, surtout sous leurs formes liquides, peuvent être facilement manipulés et leur identité mo-difiée. Dans la suite, le déchet est facilement transportable et la différence entre un déchet et une matière première se-condaire n’est pas toujours évidente. Cela crée naturellement des possibilités de contourner la législation. Tant qu’on a les caractéristiques d’un produit, on ne sait rien manipuler et cela reste clair.

La vulnérabilité de l’Industrie Européenne du déchet

L’année dernière, l’Université de Gand a mené une enquête, à la demande de la Commission Européenne, sur la vulnéra-bilité criminelle de l’industrie du déchet en Europe. L’objectif était de détecter certains aspects qui pourraient mener à des malversations par des criminels. La vulnérabilité est surtout à attribuer au manque d’uniformité dans les légis-lations, au peu de collaboration interna-tionale, aux caractéristiques du déchet (parfois considéré comme un produit) et à l’importance de faire une différence en-tre secteurs professionnels et véreux.

La Nécessité d’une réglementation uniforme et d’une différence accrue entre les entreprises délictueuses et celles professionnelles

Stijn Van Daele

Université de Gand

Prof. Dr. Tom Vander Beken

Université de Gand


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La vulnérabilité de l’Industrie Européenne du déchetLa Nécessité d’une réglementation uniforme et d’une différence accrue entre les entreprises délictueuses et celles professionnelles

Le secteur

Concernant l’organisation du secteur, nous souhaitons faire deux remarques. La première est que les conditions formelles pour entrer dans ce secteur sont faibles. Les changements réguliers d’actionnaires sont donc autant de portes ouvertes à des personnes mal intentionnées. La deuxième, c’est que pour être compétitif et proposer un service performant, on exige des gros investissements. Cette professionnalisation accrue du secteur et les moyens financiers qui y sont nécessaires ne sont donc généralement pas possibles pour des entreprises fantômes.

Les possibilités de concurrence déloyale augmentent d’ailleurs de facto dans ce cadre, et le secteur réagit souvent d’une ma-nière énergique pour se distancer de telles entreprises par la rédaction d’un code déontologique ou d’un label de qualité. Une autre possibilité serait d’exiger une caution en capital, comme c’est le cas dans le secteur du transport. Cette somme pour-rait être utilisée pour un éventuel coût d’assainissement de site dû à une activité délictueuse.

Conclusions

Notre étude a détecté plusieurs vulnérabilités dans l’industrie du déchet. Au niveau législatif, on doit donner plus d’atten-tion à des textes plus uniformes, à l’établissement d’une col-laboration internationale mais aussi à des aspects particuliers comme les traiders et la responsabilité pénale.

Au niveau technique, il faut éviter le mélange de certains dé-chets. Il est également fondamental de bien distinguer les entreprises véreuses de celles tout à fait professionnelles. Cette responsabilité ne repose pas uniquement sur l’industrie elle-même et le législateur mais aussi sur le producteur de déchets qui doit s’informer du traitement de son déchet.

Pour plus d’informationsVander Beken, T. (ed.), The European waste industry and crime vulnerabilities, Antwerpen, Maklu, 2007, 190p.Dorn, N., Van Daele, S. en Vander Beken, T., ‘Reducing vulnerabilities to crime of the European waste management industry: the research base and the prospects for policy’, European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice (2007) Vol.15 nr.1Van Daele, S., Vander Beken, T. en Dorn, N., ‘Waste manage-ment and crime: regulatory, business and product vulnerabili-ties’, Environmental Policy and Law (2007) Vol. 37 nr.1

Réaction de la FEGEIl faut tout d’abord mentionner que la FEGE a pris contact avec l’Université de Gand dès le début de l’étude afin de voir dans quelles mesures nous pourrions les aider dans leur analyse.Cette étude ne vient que renforcer notre opinion de l’importance fondamentale d’une profession-nalisation accrue de notre secteur par l’établis-sement de règles et d’un cadre législatif clair mais aussi d’une transparence accrue de nos activités.En interne, notre code déontologique, que chaque membre doit signer, est un engagement moral. Dans nos débats externes, on l’a vu récemment dans notre volonté de mieux clarifier l’application des taxes sur les déchets, nous souhaitons que le cadre législatif soit le moins interprétable et si il l’est que ce soit la même logique pour tous.Il est toutefois fondamental que les autorités ne se contentent pas de renforcer le contrôle sur ceux qui sont déjà contrôles mais qu’elles aient aussi le courage et la volonté d’enrayer certaines pratiques frauduleuses connues.Les 15 dernières années ont montré que le sec-teur évoluait d’une manière très positive – (nous savons d’où nous venons!) – et la FEGE continuera à défendre que nos membres sont un partenaire de réussite durable de leurs clients. La transpa-rence est fondamentale mais dans le respect commercial de chacun.

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COLLECTE SELECTIVE

Rapport de l’agence européenne de l’environ-nement sur les quantités de déchets ména-gers dans l’Union européenne

L’agence européenne de l’environnement a publié un rapport sur les quantités de déchets ménagers dans l’union européen-ne. Il en ressort que la mise en décharge constitue encore la première technique de traitement utilisée pour ces déchets. On dénote pourtant de grands écarts entre les pays mem-bres. C’est en Belgique, avec les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suède que l’on met proportion-nellement le moins de déchets en décharge. Les pays où cette technique est vraiment prédominante (plus de 80%) sont la Pologne, la Slovaquie, la Lituanie, Malte et la Grèce. Après les Pays-Bas, c’est la Belgique qui a connu depuis 1995 la plus grande diminution du pourcentage de mise en décharge par rapport à l’ensemble des techniques de traitement. Dans près de la moitié des états membres, on note en fait une augmenta-tion des quantités mises en décharge (à Malte on a carrément doublé les quantités en 10 ans). Ce phénomène n’est pas nécessairement négatif, mais peut simplement signifier qu’on contrôle mieux les quantités traitées qu’auparavant, ce qui constitue déjà en soi un progrès. Par contre, cela en dit long sur les disparités au sein de l’Union. De plus, on constate que dans les pays où la mise en décharge augmente, la quantité de déchets produits augmente elle aussi, et que peu d’initiati-ves sont prises pour réduire la mise en décharge (par ex. au profit de l’incinération). Dans les pays où la mise en décharge a fortement diminué, l’incinération des déchets a progressé significativement, et on constate de même que quantités de déchets biodégradables sont extraites des déchets à enfouir pour être compostées. C’est au Danemark, en Suède et au Luxembourg qu’on incinère proportionnellement le plus. Il n’y a qu’en Hongrie et au Luxembourg qu’on dénote une réduction des quantités incinérées au cours de la décennie. Ceci est imputable à la fermeture d’incinérateurs vétustes. En matière de recyclage, notre pays est en tête du peloton, avec l’Allemagne et la Suède. Nulle part ailleurs qu’en Belgique on ne recycle autant de déchets ménagers. Dans de nombreux pays, on n’atteint même pas 10%, mais partout on progresse (sauf apparemment en Tchéquie, ce qui reste un mystère pour les chercheurs).Les chercheurs ont également constaté que de hauts taux d’incinération peuvent très bien aller de pair avec des pour-centages élevés de recyclage (l’un n’exclut donc nullement l’autre). Le rapport fournit également un inventaire de quels instruments sont mis en place par quels pays (taxes déchets, interdictions de mise en décharge,…). Les membres de la FEGE peuvent se procurer cette étude auprès de [email protected] .

Analyse du marché européen des déchetsVeolia et Sita sont sans conteste les plus grands ac-teurs

Veolia Propreté, avec son chiffre d’affaires de 7.391 millions d’euro au niveau mondial et de 5.395 millions d’euro en Eu-rope, est la plus grande entreprise du secteur des déchets (chiffres de 2005). En France aussi, Veolia Propreté est le leader du marché (2.964 millions d’euro), juste devant Sita (2.240 millions). En Grande-Bretagne, Veolia, à nouveau nu-méro 1 (1.374 millions d’euro) est suivi par Biffa (1.052 mil-lions d’euro).Sita est le second tant au niveau mondial (5.200 millions d’euro) qu’européen (4.463 millions d’euro), juste derrière Veolia. Contrairement à Veolia, Sita est actif en Allemagne (500 millions d’euro) et aux Pays-Bas (440 millions d’euro). En Belgique, c’est Sita qui est leader du marché (440 millions d’euro), tandis qu’avec le rachat de Biffa Belgique, Veolia s’est implanté dans notre pays (85 millions d’euro). Il est en tout cas évident que ces deux entreprises « françaises » occupent une position très importante dans divers pays européens.A distance respectable de ces deux français, on trouve l’alle-mand Remondis et l’espagnol FCC. Ces deux acteurs ne sont actifs que sur le marché européen, avec des chiffres d’affai-res respectifs de 2.200 et 2.162 millions d’euro. FCC réalise 40% de son chiffre d’affaires en Grande-Bretagne (855 millions d’euro). On trouve en outre encore trois compagnies qui réali-sent en Europe un chiffre d’affaires supérieur au milliard d’euro, à savoir Sulo (1.200 millions, avec près de 90% réalisés sur ses propres terres allemandes), Biffa (après la vente de sa filiale belge, uniquement actif en Grande-Bretagne), et depuis peu, on peut maintenant y ajouter le consortium AVR/Van Gan-sewinkel (1.030 millions d’euro, dont 163 millions réalisés en Belgique, 11 millions en Grande-Bretagne, et le solde sur son marché des Pays-Bas). Enfin, signalons que Shanks réalise quelques 666 millions d’euro, dont 166 millions en Belgique.Source: Afval!


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Nouvelles stratégies fiscales en matière de déchets en Wallonie

Le 21 mars 2007, le Parlement wallon a adopté en troisième lecture le nouveau Décret fiscal. Après plus de 15 ans, la politique fiscale Wallonne est donc entièrement révisée. A noter qu’en 1999, une révision avait permis de mettre en œuvre le fameux « prélè-vement-sanction » au niveau des Communes dont les effets budgétaires furent assez faibles mais l’impact sur la gestion des déchets très important dans la mesure où un système de tarif différencié (poids ou volume) avait été mis en œuvre et atteint aujourd’hui près de 95 % de la population wallonne.

Les grandes lignes du Décret fiscal sont les suivantes (il vaut mieux un bon tableau qu’une longue explication!)Le tableaux ne tient pas compte du facteur correcteur 0,7 appliqué dans certains cas en 2008 et 2009.

2007 200� 200� 2010 2011

CET

Déchets ménagers – non dangereux 20 20 60 indexé

Déchets ménagers – dangereux 25 25 65 indexé

Déchets industriels – non dangereux 35 35 35 60 indexé

Déchets industriels - dangereux 35 40 40 65 indexé

Incinération

Déchets non dangereux 3 3 6 indexé

Déchets dangereux 10 10 12 indexé

Déchets hospitaliers 0 0 0 indexé

Déchets issus de l’assainissement de sols 1 1 1 indexé

Co-incinération

Déchets dangereux 5 5 5 indexé

Déchets issus de l’assainissement de sols 0,5 0,5 0,5 indexé

Taxes-Sanctions (Communes)

Communes <10.000 habitants 240 kg 220 kg 220 kg 200 kg

10.000 habitants < Communes < 25.000 habitants 240 kg 230 kg 230 kg 220 kg

Communes > 25.000 habitants 240kg 240 kg 240 kg 240 kg

La FEGE se réjouit de cette meilleure harmonisation entre les taux wallons et flamands au niveau de la mise en CET mais surtout de l’équivalence de taxation entre déchets ménagers et déchets industriels. Nous restons toutefois opposés à une taxe à l’incinération et co-incinération qui ne se justifie pas.

La FEGE représente les entreprises privées actives

en Belgique dans la gestion des déchets (la collecte,

le tri, le recyclage et traitement final des déchets) et

dans l’assainissement des sols pollués.

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A.B.R. (1850 Grimbergen); Accurec (3980 Tessenderlo); A.C. Van Dyck (2660 Hoboken); Adams Massenhoven (2240 Massenhoven, www.adams-massenhoven.be); Aerts Jan Containerdienst (2160 Wommelgem, www.aerts-containers.be); Alfamet (9200 Dendermonde); André Celis Containers & Recyclage (3210 Lubbeek, www.celis.be); Apparec (2830 Tisselt-Willebroek, www.apparec.be); AVR België (2900 Schoten, www.avr-belgie.be); Bionerga (3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen, www.bionerga.be); BLC-group (9600 Ronse, www.containerdienst-bert.be); BOS (2030 Antwerpen); Bruco Containers (2030 Antwerpen, www.bruco.containers.com); BST (2830 Willebroek); Buchen Industrial Services (7170 Manage, www.buchen.net); Campine Recycling (2340 Beerse, www.campine.be); CETB (7141 Carnières, www.sita.be); Cimenteries CBR (1170 Brussel, www.cbr.be); Cintras (2300 Turnhout, www.leysen.org); CNA Containers (9300 Aalst, www.leysen.org); Cogal (9100 St.-Niklaas, www.cogal.be of www.dehon.com); Cogetrina (7522 Marquain, www.dufour.be); Comet Tyre Recycling (6200 Chatelet, www.cometsambre.be); Conelso (2840 Reet, www.fransdevocht.be); Corvers (3583 Beringen, www.corvers.be); De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be); De Coninck (3020 Veltem, www.de-coninck.be); De Coster Dominique (3530 Houthalen-Helchteren, www.decosternv.be); De Dijcker Recycling (2860 Puurs, www.ddrecycling.be); De Kock E. (3090 Overijse, www.dekock.info); Demets Containers (1120 Brussel, www.sita.be); De Meuter Containers (1000 Brussel, www.sita.be); De Neef Chemical Recycling (2220 Heist-op-den-Berg, www.deneef.net); Depovan (8800 Roeselare, www.vanheede.com); De Sutter (9900 Eeklo, www.afvalbeheer-desutter.be); Ecomac (3990 Linde-Peer, www.machielsgroup.be); Ecosmart (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Edelweiss Smet Jet (8400 Oostende, www.edelweissnv.be); Ekol (3530 Houthalen-Helchteren, www.ekol.be); Electrawinds (8400 Oostende, www.electrawinds.be); Essent Milieu (2800 Mechelen, www.essent.be); Eurofat (8552 Zwevegem-Moen); Eurowaste (2000 Antwerpen, www.eurowaste.be); Frimpex (3370 Boutersem); Garwig (8650 Houthulst, www.garwig.be); Geldof (8560 Wevelgem, www.geldof-recycling.be); Gemini Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be); Geocycle (7181 Seneffe, www.holcim.be); Geo-Milieu (2480 Dessel, www.geo-groep.com); Gielen Container Service (3600 Genk , www.gielen-recyclage.be); GRL (3560 Lummen, www.grl.be); GRV (8800 Roeselare, www.vanheede.com); GV & T Kruishoutem (9770 Kruishoutem, www.gvtkruishoutem.be); HCI (2950 Kapellen, www.hci.be); Henri Containerdienst (3300 Tienen, www.henricontainerdienst.be); Holcim Belgique (7034 Obourg, www.holcim.be); Hoslet (1325 Chaumont-Gistoux, www.sita.be); Inafzo (8980 Zonnebeke); Indaver (2800 Mechelen, www.indaver.be); Ivo Van den Bosch Containerdienst (2520 Ranst); JB-services (2030 Antwerpen, www.jbservices.be); Kayak Maritime Services (2000 Antwerpen); Kempisch Recyclage Bedrijf (2340 Beerse, www.krb-glasscollecting.be); Lammertyn.net (9070 Destelbergen, www.lammertyn.net); Lavatra (8930 Lauwe); Leysen (2300 Turnhout, www.leysen.org); Liekens (2030 Antwerpen, www.liekens.be); MAC (2030 Antwerpen); Machiels (3590 Diepenbeek, www.machielsgroup.be); Maltha (3950 Bocholt, www.maltha.nl); Marpobel (2030 Antwerpen); Marpos (8380 Dudzele); Matco (8790 Waregem, www.matco.be); MCR (2627 Schelle); Milieu en Leven (2250 Olen, www.milieuenleven.be); Minérale (6042 Lodelinsart); Mirec (9100 Sint-Niklaas, www.sims-mirec.com); MTD (2270 Herenthout, www.mtd-etec.com); Nicollin Belgium (1370 Jodoigne, www.groupenicollin.com); Norland (5300 Andenne, www.sita.be); OCS-ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); Oostvlaams Milieubeheer OVMB (9042 Gent, www.ovmb.be); Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be); Papnam (5060 Auvelais); Pieck Containers (3290 Tessenderlo, www.pieck.be); Pirobouw (2900 Schoten, www.pirobouw.com); Ravago (2370 Arendonk, www.ravago.be); R.D. Recycling (3530 Houthalen, www.rdrecycling.be); Recup-Oil (8770 Ingelmunster); Recyc-Oil (8710 Wielsbeke, www.recyc-oil.be); Recydel (4020 Wandre, www.vangansewinkel.com); Recyfuel (4480 Engis, www.recyfuel.be); Recygom (4821 Andrimont, www.sita.be); Recyper (9100 Sint-Niklaas, www.sita.be); Recypro (2990 Wuustwezel); Remo Milieubeheer (3530 Houthalen, www.machielsgroup.be); Remondis (3210 Lubbeek, www.remondis.be); Re-Tyre (3920 Lommel); Revatech (4480 Engis, www.revatech.be); Rulo (7742 Hérinnes-les-Pecq, www.rulo.be); Saf Recyclage (9990 Maldegem); SGS Ewacs (9120 Beveren-Melsele, www.be.sgs.com); Shanks S.A. (1435 Mont-St-Guibert, www.shanks.be); Shanks Vlaanderen (8800 Roeselare , www.shanks.be); Sita Recycling Services (2340 Beerse , www.sita.be); Sita Treatment (1180 Brussel, www.sita.be); Sita Wallonie (4460 Grâce-Hollogne, www.sita.be); Soborel (3550 Heusden-Zolder, www.vangansewinkel.com); Sodecom (7040 Quévy, www.vanheede.com); Sodever (1420 Braine l’Alleud); Soret (1560 Hoeilaart); SO.TRA.EX (4700 Eupen, www.sotraex.com); Spanin (8780 Oostrozebeke, www.indaver.be); Stallaert Recycling (1800 Vilvoorde, www.stallaert.be); Stevan (8860 Lendelede, www.stevan.be); Stok&Co (3530 Houthalen-Helchteren, www.leysen.org); Stora Enso Langerbrugge (9000 Gent, www.storaenso.com); Stuer Containerdienst (9150 Kruibeke, www.stuercontainers.be); SVK (9100 Sint-Niklaas, www.svk.be); TWZ (9940 Evergem, www.twz.be); Transcoma (3600 Genk, www.transcoma.be); Tyre Plan Europe (2920 Kalmthout, www.tyreplan.be); Vaco Containerdienst (2950 Kapellen , www.leysen.org); Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be); Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Vanheede Environmental Logistics (8940 Wervik, www.vanheede.com); Van Moer H & Zn (9120 Melsele, www.vanmoerh.be); Van Roy (9470 Denderleeuw, www.van-roy.be); Veolia Environmental Services (1800 Vilvoorde, www.veolia-es.be); Verpola (8000 Brugge); West Waste Treatment (8600 Diksmuide, www.wwt.be); WOS (3600 Genk, www.wos-genk.be); Wubben Aflaatolie (2910 Essen);

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Aclagro (9032 Wondelgem, www.aclagro.be); AWS (2860 Sint Katelijne Waver, www.aws-stp.be); Bioterra (3660 Opglabbeek, www.bioterra.be); Bosatec (3500 Hasselt, www.machielsgroup.be); Bremcon (2070 Zwijndrecht, www.bremcon.be); BSV (8530 Harelbeke, www.bsv-nv.be); De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be); Envisan (9308 Hofstade-Aalst, www.envisan.com); GRC-Kallo (9130 Kallo, www.decnv.com); Grondreinigingscentrum Limburg (3560 Lummen, www.carmans.be); Shanks Vlaanderen (9042 Gent, www.shanks.be); OCS-ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); Sita Remediation (1850 Grimbergen, www.sitaremediation.be); Stadsbader-Flamand (8530 Harelbeke, www.stadsbader.com)

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David travaille à la préservation de notre monde et à son propre

cadre de vie en récoltant et recyclant les déchets de sa commune.

Il a besoin, pour y parvenir, d’un camion conçu pour les applica-

tions «stop and start» typique à sa tournée quotidienne et la con-

duite dans la jungle urbaine. Le meilleur ami de David n’est autre que son nou-

veau Volvo FE de 26 tonnes et 280 Cv. Son exceptionnelle maniabilité, sa par-

faite visibilité, sa faible consommation de carburant et sa fiabilité légendaire ont

tout pour lui plaire. David a un autre ami sur qui compter : son concessionnaire

Volvo, toujours à ses côtés pour entretenir son véhicule. Car

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composition et le lieu de stockage des flux de déchets dans la filière logistique. C’est pourquoi nous

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