la créativité dans la prévention et la résolutuion des conflits - me b. sambeth glasner & me...
DESCRIPTION
Présentation de Me Birgit Sambeth Glasner, Altenburger LTD et Jeremy Lack, Attorney-at-Law lors de la conférence First Rezonance du 17 mai 2011 à la FER Genève sur le thème de la médiation créative et les méthodes alternatives de résolution des conflitsTRANSCRIPT
1 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
La Créativité dans la prévention et résolution des conflits
Genève, le 17 mai 2011
Jeremy Lack Attorney-at-Law & ADR Neutral PCZLAW (USA) & Quadrant Chambers (GB) www.jeremylack.com E-mail: [email protected] Tel: +41 79 247 1519
Birgit Sambeth Glasner Avocate et médiatrice Partner ALTENBURGER LTD. legal + tax, Genève & Zurich www.altenburger.ch E-mail: [email protected] Tel: +41 22 789 5020
2 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
I. Perceptions et réalités II. Quelques outils d’analyse des conflits III.Exemples pratiques créatifs IV.Créativité dans le choix du mode de résolution
3 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Incompréhension ?
La source d‟un conflit
4 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
La face cachée de tout conflit
… le côté
« subjectif » reste à découvrir.
Faits Loi(s)
Positions
Préoccupations Malentendus Perceptions Sentiments Intentions Emotions Craintes Intérêts Besoins Valeurs
Alors que le côté
« objectif » du conflit semble évident…
Un conflit n‟est jamais ce qu‟il semble être…
Source: Jeremy Lack
5 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
CROYANCES REALITÉ
La perception de l‟être humain en conflit
Vitruvian Man Common nous aimons nous voir
Sensory Cortex Homunculus Man Comment nous sommes soudés en réalité
≠
Nous devons prendre un nouveau regard par rapport à nous-mêmes
http
://drfp
oulin
.word
pre
ss.com
/
6 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Perceptions – réalités : les biais conscients
Cette personne, est-elle jeune …
… ou vieille?
7 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Cerveau gauche - cerveau droit ... Dans quel la danseuse tourne-t-elle ? Dans le sens des aiguilles d’une montre, l’hémisphère droit du cerveau est utilisée;
dans l’autre sens, plutôt l’hémisphère gauche. Il est possible de la faire changer de direction!
http://www.news.com.au/dailytelegraph/story/0,22049,22535838-5012895,00.html
CERVEAU GAUCHE uses logic detail oriented facts rule words and language present and past math and science can comprehend knowing acknowledges order/pattern perception knows object name reality based forms strategies practical safe
CERVEAU DROIT uses feeling "big picture" oriented imagination rules symbols and images present and future philosophy & religion can "get it" (i.e. meaning) believes appreciates spatial perception knows object function fantasy based presents possibilities impetuous risk taking
Les biais inconscients
Source Jeremy Lack
8 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
La danseuse tourne
dans le sens des aiguilles
d'une montre si on la voit
commencer sur son pied
GAUCHE
La danseuse tourne
dans le sens inverse des
aiguilles d'une montre si on la
voit commencer sur son pied
DROIT
Comment la faire changer de direction?
9 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Les régions du cerveau (les hémisphères)
Source: Michael Leathes and ttp://news.bbc.co.uk/cbbcnews/hi/sci_tech/newsid_2191000/2191138.stm
“Votre cerveau est divisé en deux hémisphères. L‟hémisphère de gauche est séquentiel, textuel et analytique. L‟hémisphère de droite est simultané, contextuel, et synthétique. Nous utilisons, bien sur, les deux moitiés de nos cerveaux même pour les taches les plus
simples. Les atouts respectifs de ces deux hémisphères sont souvent exagérés loin au delà de ce que la science démontre, mais les différences scientifiques entre ces deux hémisphères restent néanmoins légitimes et donnent une métaphore puissante pour
interpréter le présent et pour guider notre futur.”
Introduction to a Whole New Mind, Daniel Pink.
10 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Il est difficile d‟utiliser les parties en même temps (Stroop)
Regardez ce tableau et lisez à haute voix les COULEURS et non pas les mots qui sont écrits:
JAUNE BLEU ORANGE NOIR ROUGE VERT
POURPRE JAUNE ROUGE ORANGE VERT NOIR
BLEU ROUGE POURPRE VERT BLEU ORANGE
Le conflit entre les deux hémisphères du cerveau :
Le cerveau droit veut prononcer la couleur mais le cerveau gauche persiste à essayer de lire le mot.
11 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Le Cerveau “Triune” = 3 Phases de l‟évolution humaine
Source: http://www.cop.com/info/346edb.gif
Source: http://www.solarnavigator.net/biology/biology_i
mages/brain_animal_comparisons.jpg
See : Paul D. MacLean http://en.wikipedia.org/wiki/Triune_brain
Niveau 3. Le système
néocortical : la réflexion et la cognition
Niveau 2. Le système limbique :
les émotions
Niveau 1. Le système
réptilien : la survie
12 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
http://news.bbc.co.uk/cbbcnews/hi/sci_tech/newsid_2191000/2191138.stm
Les zones du cerveau en conflit ?
Frontal lobe
Thalamus
Tálamo Hippocampus
Amygdala
Hippothalamus
Olfactory bulb
Limbic system
Our emotional center
Pre-Frontal Cortex (PFC)
Our cognitive and decision-making control room
Source: Fançois Bogacz
13 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
I. Perceptions et réalités II. Quelques outils d’analyse des conflits III.Exemples pratiques créatifs IV.Créativité dans le choix du mode de résolution
14 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
« Nous devons commencer
par définir le processus
comme partie du problème .»
David Plant
15 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Le conflit
Un conflit est un état de discorde causé par une opposition réelle ou perçue comme telle entre des besoins, des valeurs, des intérêts ou des buts.
Attentes insatisfaites Anticipations erronées
Evaluation permanente (ultra rapide et inconsciente) de notre environnement
en terme de scenarii possibles.
Construction permanente de futurs probables anticipation + création d’attentes conforme à mes attentes La réalité est agréable (humour) non conforme à mes attentes 1. déception
désagréable = 2. colère
3. ressassement 4. spirale du
conflit …
16 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Les 9 étapes du conflit - un outil de diagnostique
Effondrement en commun
Frappes contrôlées
Ecroulement
Stratégies de menaces
Préjugés et coalitions
Faire perdre la face
Passage à l‟acte
Durcissement des positions
Polarisation du débat
1
2
3
4
5
6
7
8
9
WIN-WIN
WIN-LOSE
LOSE-LOSE Inspiré de Tina Monberg Source: F. Glasl‟s “Confronting Conflict”
Zone à cibler pour la résolution du conflit
17 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
N‟en faites pas tout un fromage …
perceptions = réalité(s) ?
“Ce n’est pas qu’ils ne peuvent pas voir la solution, c’est qu’ils ne peuvent pas voir le problème”
Gilbert K. Chesterton
18 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Méthode d‟après la « roue de Fiutak »
Phase II Phase III
POURQUOI ? COMMENT ?
Pourquoi est-ce un problème ? Comment résoudre les problèmes ?
Pourquoi est-ce important ?
présent futur proche
Q U O I ? PLAN D’ACTIONS
C’est quoi la médiation ? Accords
C’est quoi les problèmes ?
Phase I Phase IV
Méthode d'entretien. Adaptation d’après Thomas Fiutak
19 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
inte
rne
à
l‟e
ntr
ep
rise
ave
c d
es
tie
rs
Direction
ENTREPRISE
Employés Syndicats, etc.
Investisseurs
Holding Filiale /
sœur
Filiale / sœur
Bail/Leasing
Clients
Fournisseurs
80%
12%
8%
"Joint venture"
Partenaire
Partenaire Partenaire
Conseil d‟Administration
Contrats divers
Médiation commerciale: champ d‟application
Bailleur de fonds
20 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
x x
Médiation
successorale
Médiation
divorce
Médiation fratrie
en
tre
pri
se
ins
titu
tio
n
Sourc
e: A
.C. S
alb
erg
Médiation familiale
Médiation
intergénérationnelle
21 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Les deux types de négociation
Zone d‟accord potentiel (“ZOPA”)
P1 N P2
0 10
N P1 P2
0 10
1er = La négociation positionnelle
22 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Analyse des alternatives et des options
En médiation, il est possible de viser des options qui valent plus que les BATNAs des parties.
4 paramètres clés:
1. temps 2. coûts 3. dommages-
intérêts 4. conséquences
PRISE DE DÉCISION
accord non-négocié
(contentieux)
meilleur cas = victoire (BATNA)
cas probable = résultat attendu
(PATNA)
cas le pire = perte
(WATNA)
accord négocié
(transaction)
options créées
(> ou = BATNA)
Source: Jeremy Lack
2ème = La négociation raisonnée
23 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
L‟approche holistique
Options
Positions
Intérêts
Alternatives
Bases fondamentales
VALEURS BESOINS Contraintes
Stratégies
PR
OB
LE
ME
S S
OLU
TIO
NS
Cible
24 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
I. Perceptions et réalités II. Quelques outils d’analyse des conflits III.Exemples pratiques créatifs IV.Créativité dans le choix du mode de résolution
25 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
YOU
RECEIVE
£50
De Martino et al. 2006
ACC/OFC
Visualisons l‟impacte des mots sur nos décisions
« GARDER £20 » = Sauf Le cortex frontal est actif
« PERDRE £30 » = Crainte Les amygdalas sont actifs
26 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Autres techniques créatives
Représentation visuelle des relations
Le «jeux d’échec» (systemic constellations), lego, méchano,
Le «mur d’affichage»
Les métaphores ou les cartes/images
Les «Mental maps»
«De Bono’s hats»
27 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Créativité structurée: Les 6 Chapeaux (De Bono)
28 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
I. Perceptions et réalités II. Quelques outils d’analyse des conflits III.Exemples pratiques créatifs IV.Créativité dans le choix du mode de résolution
29 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Les outils = Méthodes Appropriées de Résolution de Conflits (MARC) Sourc
e:
J. K
alo
wsk
i, J
OK C
onsu
ltin
g
Moins évaluatif Moins structuré
Moins formel
Plus évaluatif Plus structuré
Plus formel
Consensuel Les parties ont le contrôle
Contradictoire Un tiers a le contrôle
NEGOCIATION
MEDIATION
EXPERTISE INDEPENDANTE
CONCILIATION
EVALUATION
ARBITRAGE
JUGEMENT
30 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Directif Non-Evaluatif
Directiif Evaluatif
Facilitatif Non-Evaluatif
Facilitatif Evaluatif
Quel type de processus les parties veulent-elles ?
Facilitatif (processus)
Directif (processus)
No
n-E
va
lua
tif
(l
e f
on
d d
u c
on
flit
) E
va
lua
tif (le
fon
d d
u c
on
flit)
So
urc
e:
Ba
sé
su
e L.
Ris
kin
“T
he
Ne
w O
ld &
Ne
w N
ew
Gri
ds”
40 bis
31 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
L„influence du processus sur l„escalade du conflit
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Médiation? WIN-WIN?
Conciliation? WIN-LOSE?
Arbitration? LOSE-LOSE? Inspired by: Tina Monberg
Source: F. Glasl’s “Confronting Conflict”
Entrer dans la phase des images/coalitions veut dire que les parties deviennent
compétitives pour convaincre le Neutre
NB: Une étape médiative peut aider à désamorcer le conflit.
Effondrement en commun
Frappes contrôlées
Ecroulement
Stratégies de menaces
Préjugés et coalitions
Faire perdre la face
Passage à l‟acte
Durcissement des positions
Polarisation du débat
32 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Combiner les processus …
Arbitrage ou Procès
Médiation
Faits Loi(s)
Positions
Préoccupations Malentendus Perceptions Sentiments Intentions Emotions Craintes Intérêts Besoins Valeurs
+
=
Approche holistique de la résolution
des conflits
Source
: Jere
my L
ack
33 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Les clauses standards (ex. les « Swiss Rules ») Au service des entreprises
Les Chambres de commerce suisses sont des associations de droit privé qui regroupent une majorité d’entreprises dans les secteurs de l'industrie, des services, des arts et métiers. Avec le Règlement suisse de médiation commerciale, les Chambres de commerce de Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud, Tessin et Zurich mettent à la disposition de l’économie suisse et internationale, un mode amiable de résolution des conflits.
Par la médiation, deux ou plusieurs parties demandent à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur différend, voire de prévenir un conflit futur. Le médiateur favorise l’échange de points de vue et tente d’amener les parties à explorer des solutions acceptables pour celles-ci. Il ne donne pas son avis, contrairement à l’expert, il ne formule pas de proposition, contrairement au conciliateur et il ne tranche pas le litige, contrairement à l’arbitre.
La médiation peut prendre fin en tout temps si les parties ne trouvent pas une solution amiable, ou si l’une des parties souhaite mettre un terme au processus.
Règlement moderne, flexible et efficace
34 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Médiation suivie d‟un arbitrage international
Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations du contrat ou sa résiliation, seront soumis à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la requête de médiation est déposée conformément audit Règlement. Le siège de la médiation sera … [ville en Suisse, sauf si les parties ont convenu d’une ville à l'étranger], bien que les séances pourront se tenir à … [spécifier le lieu]. Le processus de médiation se déroulera en … [spécifier la langue souhaitée]. Dans le cas où le litige, le différend ou la prétention n’ont pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 60 jours à compter de la date de confirmation ou de nomination du/des médiateur(s) par les Chambres, ils seront tranchés par voie de l’arbitrage conformément au Règlement suisse d’arbitrage international des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément audit Règlement. Le nombre d’arbitres est fixé à ... [un ou trois]; Le siège de l’arbitrage sera ... [ville en Suisse, sauf si les parties ont convenu d’un siège à l’étranger]; L’arbitrage se déroulera en ... [spécifier la langue souhaitée]. L’arbitrage se déroulera selon les règles de la Procédure Accélérée [si les parties le souhaitent].
Clause Med-Arb des « Swiss Mediation Rules »
35 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
… ou carrément les fusionner?
1. Est-ce qu‟une approche “hybride” est concevable?
2. Combien et quel types de neutres?
3. Des processus mixtes out séparés? Dans quel ordre?
4. Est-ce les neutres pourraient travailler ensemble en équipe?
Les contraintes: • Les couts
• Le temps
• Le(s) droit(s)
applicables
• Exequatur/homologation
Faits Loi(s)
Positions
Préoccupations Malentendus Perceptions Sentiments Intentions Emotions Craintes Intérêts Besoins Valeurs
Source: Jeremy Lack
36 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
“We can’t solve the problems
by using the same kind of thinking
we used when we created them”
Albert Einstein
37 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Facteurs clés
• Parties
• Certitude de résultat
• Coûts
• Temps & délais
• Loi(s) applicable(s)
• Langues
• Compétences
• Lieu et distances
• Institutions et règles
• Nationalités / cultures
• Avocats
• Neutres (rôles & #)
• Disponibilités
• Conseillers et experts
• Confidentialité
• Pièces à produire
• Implémentation
• Exécution
Articulations & procédures mixtes
Séquentielles • Méd-Arb • Arb-Méd • Arb-Méd-Con-Méd-Arb • Sentence accord parties
Parallèles • Méd//Arb • Carve-outs • Fenêtres • Shadow mediation • Partnering
Hybrides • MEDALOA • Dispute Boards • “Co-médarbitres” • ???
38 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
• But: Créer une « marmite à pression » pour arriver à un accord quand les négociations deviennent bloquées
• 2 techniques successives: arbitrage (3 heures) suivi par une médiation (3 heures) pour décider sur le montant à payer pour la vente d’une société.
• NB: Aucun conflit existait!
• 1 ou 2 neutre(s) portant 2 chapeaux:
1. L’Arbitre rend une décision (placée dans une enveloppe scellée)
2. Le Médiateur assiste les parties pour trouver une solution négociée
• Si un accord est trouvé: l’enveloppe reste fermée
• Sinon, les parties sont liées par la décision (enveloppe)
Exemple:
BAT
Source: M. Leathes
Exemple I: Hybride Arb-Méd
39 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Exemple:
Skyguide
Source: B. Sambeth-
Glasner
Exemple II: MEDALOA (Hybride Med-Arb)
MEDALOA = Mediation and Last Offer Arbitration
« Arbitrage sur dernières offres »
• But: créer une «cocotte-minute», plus psychologique
• Combinaison de médiation et d’arbitrage (même neutre dans les deux étapes)
• Le « med-arbitre » ne peut choisir qu’entre les deux dernières offres faites par les parties. Il ne peut rien changer par rapport aux offres et doit accepter une.
• Variantes
- «Baseball arbitration» («final offer arbitration»)
- «Night baseball arbitration»
40 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
La Co-Médiation: plus de flexibilité et de créativité ?
• 2 pairs égaux (une protection anti-coalition)
• 1 médiateur principal + 1 collègue
• Un médiateur observateur comme «coach»
1. Deux Médiateurs identiques 1. Compétences procédurales 2. Multi-tasking /travail en groupes
2. Deux Médiateurs différents (compétition et diversité) 1. Substance c/ Processusl 2. Evaluatif c/ Non-évaluatif 3. “Good Cop” c/ “Bad Cop”
3. Approches complémentaires 1. Au hasard 2. Cultures 3. Professionnels 4. Genres
2 cerveaux valent mieux qu‟un?
41 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Storebaelt, DK Oresund, DK & SE
Le même Conflict Management System (“CMS”) a été proposé dans 2 cas PROPOSITION DE PETER LUNDHUS
Musketeer bonus + Steering group 1. Négociation 2. Dispute Resolution Board 3. Médiation 4. Arbitrage
LUNDHUS PROPOSAL REFUSÉ
• Ouvert avec 9 mois d’avance • Dans les limites du budget • Aucun constructeur n’a perdu de l’argent • Pas de presse négative ou de plaintes
politiques • Relations positives • Moins d’accidents et aucun décès
So
urc
e: T
ina
Mo
nb
erg
Quantum Physique: Ceci peut s‟appliquer à d‟autres situations
LUNDHUS PROPOSAL ACCEPTÉ
Les clauses sur mesure: le principe du « Clause & Effet »
42 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Principles
• Create or use model?
• KISS?
• 48 hours outcome
• MEDALOA
• What institution?
• Use its models?
• Sequential or Hybrid?
• Deadlines prior to next phase?
• Default provisions?
• Med. upon request v. mandatory?
• Repeatable ?
• Same language, applicable law and seat?
• Number of neutrals?
“Should a dispute arise during the period of May 14-25, 2008, while the Conference is taking place in Buenos Aires, Argentina, the Parties hereby further agree that the CMC may appoint either Mr. XXX of the firm YYY (whose details are available at http://www.xxx.yyy.com.ar) or Mr. YYY (whose details are available at http://www.wipo.int/.../yyy.pdf) as the mediator, without having to pass through WIPO for an appointment. In this case, and whenever either the CMC or the mediator believe this to be expedient or in the interests of time, the mediator may resolve the dispute, or any portion of the dispute that remains, by mediation followed by the submission of binding last offers, wherein the mediator shall act as the sole arbitrator in selecting which last offer shall prevail, pursuant to Article 13(b)(iii) of the WIPO Mediation Rules (hereinafter referred to as “Mediation followed by Last Offer Arbitration” or “MEDALOA”). The Parties hereby consent to such MEDALOA proceedings whenever recommended by the mediator or requested by the CMC. The Parties hereby agree that they shall use their best efforts at all times to complete such MEDALOA proceedings within twenty-four (24) hours from the appointment of the mediator by the CMC, unless otherwise agreed to by all of the Parties and the mediator. The Parties further agree that any decision made by the mediator acting as sole arbitrator regarding which last offer shall prevail pursuant to the MEDALOA process shall be legally binding and enforceable as a foreign arbitral award pursuant to the New York Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards dated June 10, 1958, and that any Party seeking legal redress on the basis of such a decision shall be entitled to specific performance of that decision, even if only one party provided a last offer, or a party refused to participate in the final phase of the MEDALOA (in which case the mediator’s determination as to the prevailing last offer may be treated as a judgment in default). The seat of any such MEDALOA proceedings shall be Buenos Aires, Argentina, and the language of the proceedings shall be English, although the Parties shall be allowed to present evidence in Spanish, without need for translation. In the event that the CMC or the mediator believes that the dispute should not be fully resolved by MEDALOA, the parties shall revert to mediation followed by expedited arbitration in Geneva, Switzerland, in accordance with the general provisions of Section 11 of this Agreement.”
Innover: Une clause “MEDALOA” intérim pour un congrès
43 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
L‟obligation de l‟avocat
Us et Coutumes de l‟Ordre des Avocats (OdA) genevois
Art. 7 - L’avocat doit autant que possible favoriser les solutions transactionnelles. Il n’engagera pas de procès sans s’être rendu compte qu’un arrangement n’est pas possible. Il informe le client des risques, des difficultés, du coût prévisible et de l’évolution de l’affaire dont il ne doit garantir l’issue.
Code suisse de déontologie de la Fédération suisse des avocats (FSA)
Art. 9 - Règlement amiable des litiges - L’avocat s’efforce de régler à l’amiable les litiges, dans la mesure où l’intérêt du client ne s’y oppose pas. Il tient compte, comme représentant d’une partie en justice ou conseiller, d’une médiation en cours ou du souhait de l’une des parties d’en instaurer une.
International Bar Association (IBA) International Code of Ethics (Ed. 1988)
Art. 11 - Lawyers shall, when in the client’s interest, endeavour to reach a solution by settlement out of court rather than start legal proceedings. Lawyers should never stir up litigation.
44 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
45 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
Merci!
Jeremy LACK
ADR Neutral & Attorney-at-Law
QUADRANT CHAMBERS (UK) & PCZLAW (USA)
23 Ave de Beau-Séjour
CH-1206 Genève
Tel: +41 79 247 1519
E-mail: [email protected]
www.neuroawareness.com
Birgit SAMBETH GLASNER
Avocate & Médiatrice assermentée
ALTENBURGER LTD legal + tax (CH)
11 bis rue Toepffer
CH-1206 Genève
Tel: 022 789 5020
E-mail: [email protected]
www.imimediation.org