la comptabilité titres
TRANSCRIPT
La comptabilité Titres
TUNISIE CLEARING
Table Ronde du 26/05/2016
IACE
1. Rappel du cadre légal et des principes comptables
2. Présentation du projet du plan comptable titres
3. État des lieux des Rapprochements
4. Conclusion
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Plan
1- Rappel du cadre légal et des principes comptables
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Enjeux de la comptabilité titres
• Sécurité pour les investisseurs : permet une préservation parfaite de leurs avoirs et leurs droits
• Sécurité pour les émetteurs : Garantir que le nombre de titres en circulation est toujours égal au nombre de titres émis
Clef de voûte de la sécurité dans un environnement dématérialisé
• Garder trace de tout évènement affectant les avoirs d’un propriétaire
• Permet le reflet des obligations entre professionnels
• Faciliter le contrôle interne et le suivi permanent des comptes
• Piste d’audit fiable et efficace
Un outil de gestion performant
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Rappel du cadre légal
Loi n°2000-35 du 21/03/2000 relative à la dématérialisation des titres
Décret n° 2001-2728 du 20/11/2001 relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agrées pour la tenue des comptes en Valeurs
Règlement du CMF relatif à la tenue et la conservation des comptes en VM et CC y relatifs
Règlement Général de la BVMT
• le CMF a mandaté TC pour l’élaboration d’un plan comptable titres
Règlement du CMF relatif au DCT (janvier 2016)
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Rappel des principes comptables
• Chaque valeur mobilière est identifiée par un code ISIN
Comptabilité individualisée par valeur mobilière
• Pour une écriture au Débit correspond une écriture au Crédit du même nombre de titres
Comptabilité fondée sur des écritures en partie double
Ségrégation des avoirs
Droit constaté et concomitance de la livraison des titres et du paiement espèces (LCP)
Identification des comptes propriétaires des valeurs mobilières
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Rappel des contrôles comptables
• Servi Chronologiquement et Mis à jour quotidiennement
• Retrace toute écriture affectant les comptes des titulaires
• Disposer d’un manuel de procédures et comptables précis
Tenue d’un journal général des opérations et de documents comptables
• Vérification de l’égalité entre le nombre des écritures au débit et le nombre des écritures au crédit
• Équilibre entre les soldes des comptes créditeurs et débiteurs
Contrôles quotidiens des équilibres
2- Présentation du projet du plan comptable titres
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Démarche
• Mettre en application les principes comptables énoncés
Examen de la réglementation en vigueur
• Règlement européen pour les CSD publié en juillet 2014
• Étude des pratiques de la France
• Étude des pratiques du Maroc
Examen des pratiques internationales
• Projet nomenclature comptable de l’AIB (1997)
• Pratiques de Tunisie Clearing et de la place (instruction publiée en 1995)
Pratiques de la place
• Mettre en exergue les contrôles prévus dans la règlementation relative à la dématérialisation
• Proposer d’autres moyens de contrôles comptables, de suivi et de vérification
Consolider les contrôles
3 classes comptables sont proposées Une classe pour identifier les propriétaires :
Deux autres classes pour enregistrer les mouvements et les avoirs chez TC
Le code comptable est complété par l’identification du propriétaire
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Structure du code comptable
N° Classe Code catégorie d’avoirs
Code Nature de compte
Un code comptable sur 8 positions
Position 1 Position 2 Position 3 Position 4 Position 5 Position 6 Position 7 Position 8
N° de compte
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Structure de la classe 1
Comptes
titres pris en
pension
Comptes
titres mis en
pension
Ordinaires
Indisponibles Dépositaires
Titres cédés
temporairement Titres acquis
temporairement
Classe 1
Comptes des
propriétaires
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Structure de la classe 1
Propres Clients
Tunisiens libres Clients
Tunisiens gérés
Clients étrangers
libres
Clients étrangers gérés
OPCVM Contrat
LIQ/RACHAT
Société X
….
M. Moh M. SALAH
Mme Zohra
….
M. René M. Dupont
Mme Claire
…..
Mme Claude
…..
OPCVM 1
OPCVM 2
…..
Comptes individuels ordinaires
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Structure de la classe 2
Comptes de trésorerie
Ordinaires
Indisponibles
Mouvements à réaliser
Avoirs dans les livres de TC
ordinaires
indisponibles
Titres à livrer
ordinaires
Titres à recevoir
indisponibles
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Structure de la classe 2
Comptes titres à recevoir
Avoirs Propres
Clients Tunisiens
libres
Clients Tunisiens
gérés
Clients étrangers
libres
Clients étrangers
gérés
Avoirs OPCVM
Contrat LIQ/
ACHAT
Titres à recevoir indisponibles
Titres à recevoir Ordinaires
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Structure de la classe 3
Comptes de suspens volontaires/comptes
d'attente
Opérations individuelles
à vérifier
Opérations diverses sur
titres
Comptes de régularisation
Titres à recevoir
en attente d'ajustement
Titres à livrer en attente
d'ajustement
Titres à livrer en attente de
confirmation
Comptes des gestionnaires
Mouvements à réaliser en attente
de confirmation
Titres à appliquer
Droits en cours d'opération
Mouvements à réaliser en attente
d'ajustement
Comptes de suspens technique
Classe 3
Autres comptes
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Regroupe l'ensemble des comptes titres des propriétaires inscrits chez le teneur de comptes
Classe 1 : comptes des propriétaires
Classe 2
Enregistre les avoirs conservés auprès de Tunisie Clearing Et les mouvements de titres en entrée et en sortie
Chez les IAA : Comptes de Trésorerie
Ces comptes sont utilisés lorsqu’une opération ne doit pas être, immédiatement, imputée au compte destiné à la recueillir.
Classe 3 : Autres comptes
Pour l’émetteur/IAM
Compte émission : compte Hors classe
Structure globale du Plan comptable Titres
Enregistre les titres en attente d’affectation sur un compte d’un propriétaire
Chez l’émetteur/IAM : Comptes de transit
Exemples de comptabilisation de mouvements
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Cas Achat de titres en bourse IB
Date exécution de l’ordre en bourse
J+3 Le jour du dénouement
• Les comptes titres à recevoir sont tenus par Date comptable.
• Ils sont soldés quotidiennement.
• Un Compte non soldé en fin de journée signifie un suspens titres.
• Les comptes avoirs chez TC sont structurellement Débiteurs .
Quelques règles comptables
• Débit du comptes titres ordinaires à Recevoir (classe 2)
• Crédit du compte titres ordinaires du Client (classe 1)
• Crédit du compte titres ordinaires à recevoir (classe 2)
• Débit du compte titres avoirs ordinaires dans les livres de Tunisie Clearing (classe 2)
Date Intervenant Débit Crédit
À la date de l’exécution de
l’ordre « J »
Intermédiaire en Bourse
Comptes titres ordinaires à recevoir (classe 2)
Comptes titres ordinaires clients Dépositaires (Classe 1)
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Achat en bourse pour le compte de la banque
De « J » à « J+2 » à
l’heure limite : AE ajusté
Banque Comptes titres ordinaires à Recevoir (classe 2)
Comptes titres individuels ordinaires (classe 1)
Intermédiaire en Bourse
compte titres à livrer en attente d’ajustement (classe 3)
Comptes titres ordinaires à livrer (classe 2)
De « J » à « J+1 » à
l’heure limite : envoi de l’AE
Intermédiaire en Bourse
Comptes titres ordinaires clients Dépositaires (Classe 1)
Compte titres à livrer en attente d’ajustement (classe 3)
A « J+3 »: date de
dénouement
Intermédiaire en Bourse
Comptes titres ordinaires à livrer (classe 2)
Compte titres ordinaires à recevoir (classe 2)
Banque Avoirs ordinaires dans les livres de TC (Classe 2)
Comptes titres ordinaires à recevoir (classe 2)
Date Intervenant Débit Crédit
À la date de confirmation
de l’avis d’appariement
Vendeur Comptes titres individuels ordinaires (classe 1)
Comptes titres ordinaires à livrer (classe 2)
Acheteur Compte titres ordinaires à recevoir (classe 2)
Comptes titres individuels ordinaires (classe 1)
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Transaction sur le marché de Gré à Gré
À la date de dénouement
Vendeur Comptes titres ordinaires à livrer (classe 2) -Soldé
Avoirs ordinaires dans les livres de TC (Classe 2)
Acheteur Avoirs ordinaires dans les livres de TC (Classe 2)
Compte titres ordinaires à recevoir (classe 2) -Soldé
3- État des lieux des rapprochements
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• Le teneur de comptes procède, au moins selon la périodicité fixée par le DC, au rapprochement des comptes de ses avoirs disponibles chez le DC.
• Obligation de mettre en œuvre les rapprochements : à compter du mois de juillet 2016
Article 44 du Règlement du CMF pour le DCT
• IAA - Tunisie Clearing
• Émetteur/IAM -Tunisie Clearing
• Émetteur/IAM - IAA
3 types de rapprochement sont prévus
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RAPPROCHEMENTS (1/4)
Résultats des Rapprochements
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Rapprochements (2/4)
Envoi de fichiers
Tous les IAA : 43 = 23 IB 18 banques 2 SVT
Janvier Février Mars Mi avril Avril
IAA présentant des écarts
60% 19% 33 % 5 % 5 %
Comptes représentant
des écarts 259 134 101 71 67
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Rapprochements (3/4)
• Écarts en régression
• Périodicité : mensuelle
Un seul type de rapprochement a eu lieu : IAA-TC
• Discordances entre les avoirs domestiques et étrangers;
• Déclarations des avoirs mis en refinancement chez la BCT;
• Problèmes de mise à jour des registres des propriétaires
Constats du Rapprochement du mois d’Avril
• Déclarer les écarts au CMF
• Entamer les 2 autres types de rapprochements :
• Émetteur/IAM-TC
• IAA-émetteur/IAM
• Appliquer les standards internationaux : rapprochements quotidiens / intraday
Étapes suivantes
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Rapprochements (4/4)
les avoirs conservés
dans les livres de Tunisie Clearing
Les opérations en cours - titres à recevoir / en voie d’entrée
ACTIF les titres
inscrits aux comptes
individuels des propriétaires
Les opérations en cours - titres à livrer/ en voie de sortie
PASSIF
Proposition d’un moyen de contrôle facilitant les rapprochements Élaborer un bilan titres : c’est un inventaire établi dans une valeur mobilière (code ISIN) à un moment donné et sous une forme consolidée:
4- Conclusion
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Conclusion
• Plan comptable titres des IAA
• Plan comptable titres des émetteurs
• Description du fonctionnement des comptes – délai de passation des écritures, pièces justificatives
• Exemples de passation des écritures pour quelques opérations élémentaires
Règle de fonctionnement : consultation
• Présentation plus élargie
• Collectes des suggestions
• diffusion d’une nouvelle version
Collaboration avec tous les acteurs
Merci Pour Votre Attention