L’ EVALUATION ENVIRONNEMENTALEDANS LE CONTEXTE DE LA

DECENTRALISATION AU BENIN.

Présenté par : Rodrigue G. CAPO-CHICHIDépartement Evaluation Environnementale et Etudes Générales

Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE).

PLAN

Introduction

I- Définition de l’évaluationenvironnementale (EE).

1-1 Les composantes de l’EE au Bénin.

1-2 Les acteurs de l’Etude d’Impact sur l’Environnement au Bénin.

1-2-1 Le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme.

1-2-2 Les départements ministériels sectoriels.

1-2-3 Les collectivités territoriales décentralisées : les communes.

1-2- 4 Les promoteurs.

1-2-5 Les bureaux d’études.

II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental.

2-1 Le rôle des communes dans le domaine environnemental.

2-2 Les problèmes liés à la place des communes dans le processus d’EIE.

III- L’EIE et le développement des communes au Bénin.

3-1. Les problèmes des élus locaux face au processus d’EIE

3-2 Pour une meilleure prise en compte des problèmes environnementaux dans les projets au niveau des communes.

Conclusion.

Introduction :

Après la conférence des forces vives de la nation, le Bénin s’est engagé dans une autre politique de gouvernance (Etat de droit, économie libérale) basée sur la décentralisation et la déconcentration.

Mais ce nouveau mode de gestion de la cité qui est réglementé par les lois sur la décentralisation qui ont étépromulguées en janvier 1999 n’ont connu une réelle application qu’à partir de 2002 à travers les élections municipales. Avec ces différentes lois l’Etat central renonce à plusieurs de ces prérogatives en matière de gestion de l’environnement au profit des communes.

Il faut souligner que les nouvelles attributions des communes ne privent pas le Ministère de l’environnement de délivrer le CCE. La différence ici dans le cadre de la décentralisation est la participation active des communes dans le processus d’EIEà travers :• l’avis qu’elle donne sur tout projet, programme ou politique à mettre en œuvre sur leur territoire et

• leurs participations aux ateliers de validation des projets qui seront réalisés sur leur territoire.

Il nous revient de faire ressortir les implications juridiques de cette nouvelle collaboration entre le MEHU dans le cadre du processus d’ EE.

I.- Définition de l’EE

L’EE est l’ensemble des procédures qui contribuent à l’élaboration, l’exécution et le suivi des programmes, projets et activités conformément aux normesenvironnementales.

1-1.Les composantes de l’évaluation environnementale

• l’étude d’impact sur l’environnement (EIE),

• l’audience publique,

• l’audit environnemental et

• l’évaluation environnementale stratégique.

ll’é’étude dtude d’’impact sur limpact sur l’’environnement environnement (EIE),(EIE),

Article 87 de la loiArticle 87 de la loi--cadre sur cadre sur ll’’environnement et le denvironnement et le déécret Ncret N°° 2001/235 2001/235 du 12 juillet 2001 portant organisation de du 12 juillet 2001 portant organisation de la procla procéédure ddure d’’EIEEIE,,

Permet de dPermet de dééterminer les effets que la terminer les effets que la rrééalisation dalisation d’’un projet peut avoir sur un projet peut avoir sur ll’’environnement.environnement.

l’audience publique. l’audience publique.

Article 99 et suivants de la loiArticle 99 et suivants de la loi--cadre sur cadre sur l’environnement et le décret N° 2001/190 du 19 l’environnement et le décret N° 2001/190 du 19 juin 2001 portant organisation de la procédure juin 2001 portant organisation de la procédure d’audience publique au Bénin,d’audience publique au Bénin,

Permet aux populations d’avoir accès à Permet aux populations d’avoir accès à l’information relative au projet à mettre en l’information relative au projet à mettre en oeuvre,oeuvre,

Outils de gestion de l’environnement.Outils de gestion de l’environnement.

L’audit environnemental.L’audit environnemental.

Article 94 et 95 de la loiArticle 94 et 95 de la loi--cadre sur lcadre sur l’’environnement et environnement et le dle déécret Ncret N°° 2001/093 du 20 f2001/093 du 20 féévrier 2001 fixant les vrier 2001 fixant les conditions dconditions d’é’élaboration de llaboration de l’’audit environnemental audit environnemental au Bau Béénin,nin,

Sous la responsabilitSous la responsabilitéé du MEHU, du MEHU,

Permet dPermet d’’apprappréécier lcier l’’impact gimpact géénnéérréé ou pouvant être ou pouvant être ggéénnéérréé par une entreprise,par une entreprise,

Permet au Ministre de veiller au respect des normes Permet au Ministre de veiller au respect des normes et standard de qualitet standard de qualitéé de lde l’’environnement.environnement.

Evaluation environnementale stratégiqueEvaluation environnementale stratégique

Consiste Consiste àà appliquer les principes de appliquer les principes de ll’’EE aux propositions de politiques, plans EE aux propositions de politiques, plans et programmes.et programmes.

L’EIE est la procédure la plus utilisée au Bénin et fait beaucoup plus intervenir les collectivités locales. Parce que les communes doivent donner leur avis chaque fois qu’il est envisagé la création sur leur territoire de tout projet susceptible de porter atteinte àl’environnement (art 96 de la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin).

1-2 Les acteurs l’EIE

Ministère de l’environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU),

Les départements ministériels sectoriels,

Les communes,

Les promoteurs et

Les bureaux d’études.

1-2-1 Le MEHU

Acteur principal:

- Il reçoit les rapports d’EIE,

- organise les ateliers de validation de ces rapports et

- délivre le certificat de conformitéenvironnemental au promoteur si l’EIE est jugée satisfaisante.

1-2-2 Les départements ministériels sectoriels.

CrCrééation des cellules environnementales par ation des cellules environnementales par ddéécret (Ncret (N°° 2001/095 du 20 f2001/095 du 20 féévrier 2001 portant vrier 2001 portant organisation, crorganisation, crééation et fonctionnement des ation et fonctionnement des cellules environnementales) dans les ministcellules environnementales) dans les ministèères res et dans chaque pret dans chaque prééfecture. fecture.

-- UnitUnitéé administrative cradministrative créééée pour veiller e pour veiller ààll’’intintéégration des dimensions gration des dimensions environnementales dans les politiques, environnementales dans les politiques, programmes et projets.programmes et projets.

1-2-3 Les communes

Personnes ressource à l’instar des cadres des ministères sectoriels,

Donne leurs avis au comité technique chargé de valider le rapport,

Demande la prise en compte des préoccupations des populations au comité technique chargé de valider le rapport,

Elle peut également devenir promoteur en tant que gestionnaire du développement local puisque la commune peut initier des projets…

1-2-4 Les promoteurs

Réticence des promoteurs sur le processus d’EIE après la promulgation de la loi-cadre,

Mais avec la sensibilisation des promoteurs à travers la CCIB,

On assiste à une prise de conscience environnementale,

Le promoteur n’est pas seulement la personne physique, il peut également être une personne morale (la commune, les structures de l’Etat telles que le MTPT à travers la construction de route, le MC à travers les projets touristiques ou encore le MMEH pour le PGAO par exemple)

1-2-5 Les bureaux d’études

Prestataires de services spécialisés dans le domaine environnemental chargé de:

- faire les visites sur le terrain,

- prendre contact avec les autorités du lieu d’installation du projet,

- faire les prélèvements sur le terrain pour des analyses de laboratoire,

- rédiger le rapport d’EIE et

- participer à l’atelier de validation de l’étude.

II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental.

La réforme administrative au Bénin associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Les départements constituent les circonscriptions administratives tandis que la commune est la collectivité décentralisée.

Cette réforme a permis le transfert de plusieurs compétences au profit des communes.

2-1 Le rôle de la commune dans le domaine environnemental.

Assure l’information,

Participe à la sensibilisation et

Eduque les populations au respect de l’environnement.

L’article 93 de la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin détermine les attributions de la commune dans le domaine de l’environnement. Au nombre de celles-ci :

• la fourniture et la distribution d’eau potable,

• la collecte et le traitement des déchets liquides,

• la délimitation des zones interdites à l’urbanisation dans les périmètres réputés dangereux pour des raisons naturelles ou individuelles,

• la création, l’entretien et la gestion des cimetières et des services funéraires,

• l’aménagement des bas-fonds et l’évacuation des eaux pluviales,

2-2 Les problèmes liés à la place des communes dans le processus d’EIE

Manque de personnel qualifié au niveau des communes,

Insuffisance de ressources financières et humaines,

Absence de structures techniques destinées à éclairer le maire.

III- L’étude d’impact sur l’environnement et le développement dans les communes au

Bénin

Le problème des élus locaux est la satisfaction des nombreuses attentes des populations pour résoudre les problèmes de chômage et également accueillir des infrastructures socio-communautaires afin de bénéficier d’un nouveau mandat et non de donner des avis défavorables à des projets. Parce que les problèmes environnementaux ne font pas partie des préoccupations de nos populations.

3-1 Les problèmes des élus locaux face au processus d’EIE

Difficile conciliation de l’environnement et du développement;

Tendance du maire et des conseillers à autoriser tous projets (même les moins profitables) au risque de perdre leur électorat.

3-2 Pour une meilleure prise en compte des problèmes environnementaux au

niveau des communes.

un éveil des consciences au niveau des populations sur l’importance de la protection de l’environnement dans le développement;

la formation du personnel des communes,

la création d’un service chargé des questions environnementales au niveau des communes;

la coopération entre les communes (l’intercommunalité).

Conclusion

L’EE se présente sous la forme d’une série de procédure qui sert de moyens de résolution des problèmes de l’environnement.

Elle est à la fois un outil d’aide à la décision et un moyen d’informer la population sur la gestion de son cadre de vie.

Seule une prise de conscience des élus locaux et une sensibilisation de nos populations pourra permettre de faire jouer àcet outil son rôle réel.

NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE ATTENTION