juin 2012 / juin 2013 rapport d’activité · de la topographie organisée ... d’un plan dressé...
TRANSCRIPT
Rapport d’activitéet développement durable
Juin 2012 / Juin 2013
OGE_RA2012_V6.indd 3 20/11/13 16:21
2 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
SOMMAIRE
PROFIL ET CHIFFRES CLÉSDates clés de juin 2012 à juin 2013 4Une profession en mouvement qui intègre de nouveaux profils 6
BILAN FINANCIERBudget de l'Ordre 8
GOUVERNANCEUne présidence stable et dynamique 9 18 délégués pour porter l’Agenda 21 en régions 10
L’AGENDA 21 EN MARCHELa profession mobilisée pour atteindre 100 % des objectifs 12
LES GRANDS CHANTIERSApporter une réflexion sur les réformes législatives en cours 16Des procédures respectueuses du territoire et de l’environnement 17Succès incontesté du portail Géofoncier 18La copropriété au cœur du débat 19Une marque pour développer la visibilité de la profession 20De nouveaux outils pour une plus large collaboration 21Réforme du DPLG : des professionnels issus d’horizons plus divers 22Les géomètres-experts passent le code ! 23Une année sous le signe de la transparence 24Porter haut la voix des géomètres-experts français 25Panorama des chantiers 2012–2013 26
HORIZONLes enjeux pour 2013–2014 29
OGE_RA2012_V6.indd 2 20/11/13 16:21
3
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Une stratégie professionnelle dont l’un des axes essentiel est le développement
durable est-elle encore raisonnable lorsque une situation économique défavorable
occupe tous les esprits ?
La question mérite d’être posée. Mais y répondre par la négative relèverait
de l’absurde.
Le rapport d’activité et de développement durable pour la période de juin 2012
à juin 2013 témoigne de l’importance des actions réalisées par le Conseil
supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, par son Bureau, ou encore par
les commissions ordinales. Ce rapport met également en évidence la cohérence
de ces actions avec la démarche Agenda 21, que nous avons engagée en 2010.
Relayées en régions par les Conseils régionaux, amplifiées et complétées par
d’autres actions des syndicats et associations qui nous sont proches (ateliers
régionaux d’expertises judiciaires, ateliers régionaux d’urbanisme, syndicat des
géomètres-experts aménageurs ruraux) ou à l’international par les associations
comme France International Expertise Foncière, la Fédération
des géomètres francophones et le Comité de liaison des géomètres-européens,
toutes tendent à améliorer notre savoir-faire, à rendre lisibles nos propositions,
à promouvoir la profession.
Loin d’être un frein, cette démarche
de développement durable est un levier
qui identifie les géomètres-experts
comme des professionnels responsables ;
elle démontre que nous sommes capables
d’intégrer dans nos travaux et nos
comportements le souci constamment
présent d’améliorer le futur.
C’est la mobilisation de tous, à l’égal de celle que la profession, accompagnée
de ses nombreux soutiens, a montrée cet été, et telle qu’elle transparait dans
ce rapport d’activité, qui est le meilleur gage de notre avenir.
Cette démarche de développement
durable est un levier qui identifie
les géomètres-experts comme
des professionnels responsables. »
ÉDITOFRANÇOIS MAZUYER,Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
OGE_RA2012_V6.indd 3 20/11/13 16:21
4 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
PROFIL ET CHIFFRES CLÉS
DATES CLÉS DE JUIN 2012 À JUIN 2013
L’essentiel d’une année d’activité. Événements, nominations et succès.
Juillet 2012 Décembre 2012
5 septembre 58 dossiers de candidature sont
examinés par la Commission
consultative pour la formation
du géomètre-expert (DPLG), dont
une vingtaine de diplômés de
l’université justifiant d’un master.
26 - 28 septembre La 10e édition des journées
de la Topographie organisée
par l’INSA est l’occasion, pour
les responsables de l’OGE et
les directeurs de l’ESGT, de
l’ESTP et de l’INSA, de dresser
un tour d’horizon des dossiers
d’actualité qui mobilisent la
profession et les écoles.
19 - 22 novembreVisite à Mayotte d’une
délégation de l’OGE dans
le cadre de l’extension
de la réglementation
applicable aux
géomètres-experts
français au département
de Mayotte et de
l’intégration à l’Ordre
des professionnels
exerçant sur l’île.
26 - 29 septembre Jean-François Dalbin, premier
vice-Président du Conseil supérieur de
l’OGE, et Hervé Grélard, Directeur général,
présentent le portail Géofoncier au congrès
de l’Ordre des arpenteurs-géomètres
québécois.
30 novembre Lors des 10es rencontres
de droit et procédures
administratives intitulées
« Reconstruire la ville
en 2012 : aménager,
transformer, densifier »
organisées par le Barreau
de Marseille, Jean-Michel
Lugherini, Xavier Prigent
et Claude Barneron, trois
membres de la commission
urbanisme, se succèdent
à la tribune.
1er décembreLes 100 000
exemplaires de la
brochure « Vous et
le géomètre-expert »
coéditée par l’ANIL
et l’OGE en 2001
ont été distribués via
le réseau des ADIL.
Une nouvelle édition
en partenariat est
lancée et verra le jour
début 2014.
20 - 22 novembre 95e congrès des maires
intitulé « Les territoires,
acteurs d’un monde
en mutation » à la Porte
de Versailles (Paris).
Près de 500 maires
et élus communaux
visitent le stand
des géomètres-experts.
29 aoûtLa Commission
européenne publie
un Livre vert sur la
connaissance du milieu
marin dans lequel
elle propose de créer
une carte numérique
des fonds des eaux
européennes, et ce,
d’ici à 2020.
Un projet auquel
les géomètres-experts
ont été associés.
6 juilletLe Président du Conseil
supérieur de l’OGE
participe à la réunion
du Conseil d’administration
de l’IGN.
11 - 13 septembre 11 propositions concrètes,
méthodologiques et
réglementaires sont
formulées à l’occasion
du 41e congrès des
géomètres-experts
sur le thème
« La copropriété
et ses alternatives ».
CONGRÈSgéomètres-expertsLa Rochelle 2012
41e
La copropriété& ses alternatives
Les propositionsdes géomètres-experts
OGE_RA2012_V6.indd 4 20/11/13 16:21
5
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Juin 2013 Janvier 2013
29 janvier Cécile Duflot,
ministre de l’Égalité,
des Territoires et
du Logement, est
venue spécialement
dans les locaux de
l’OGE pour remettre
à François Mazuyer
l’insigne de Chevalier
dans l’Ordre national
du mérite.
7 décembre Plus de 250 élèves ingénieurs
de l’ESGT, de l’ENSG et du master
foncier participent à la 11e édition
du Cercle Géo, au Mans.
25 - 27 juin La 5e édition
des universités
d’été se déroule
au Mans. Celle-ci
bat des records de
fréquentation avec
900 participants
sur 3 jours.
5 juin Le colloque du Comité de
liaison inter-ordres (Clio)
a lieu à Paris, sur le thème
« Servir le public au XXIe
siècle : les institutions
ordinales, plus utiles que
jamais ». L’objectif ? Faire
davantage connaître le rôle
des institutions ordinales et
échanger sur les nombreux
défis auxquelles elles sont
confrontées.
24 janvier Les membres de la commission ordinale
d’audition reçoivent, en présence
d’un responsable du ministère de
l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et
de la Forêt, les candidats à l’agrément
« Aménagement foncier agricole et
forestier ». Plus de 200 géomètres-
experts bénéficient de cet agrément.
20 mars François Mazuyer présente
à la Chancellerie l’activité
du géomètre-expert en
matière de copropriété
et rappelle le « principe de
La Rochelle » tel qu’énoncé par
Daniel Labetoulle, Commissaire
du Gouvernement, lors du
41e congrès de la profession :
« l’établissement, et a fortiori
la modification, d’un état
descriptif de division d’une
copropriété, dès lors que celui-
ci est accompagné
d’un plan dressé au vu
de mesures précises, relève
de la compétence exclusive
du géomètre-expert ».
8 janvier Pour la 33e année consécutive,
140 entreprises et près de 4 000 étudiants
se rendent au forum ETP organisé par
l’ESTP. Une trentaine d’élèves prennent part
aux débats « Devenir géomètre-expert,
du stage à la prestation de serment » et
« Géomètre-expert, un entrepreneur libéral ».
15 février Révision de l’indice IGE
(indice géomètre-expert
qui permet aux cabinets
de géomètres-experts
d’actualiser le prix de
leurs prestations)
afin de mieux prendre
en compte le taux
d’inflation et d’être au
plus près de l’évolution
du coût de la vie.
18 juin Nouvelle composition
du Conseil supérieur
à la suite des élections
dans les 18 régions
ordinales. François Mazuyer
est réélu pour un mandat
de 2 ans et l’ensemble
des membres du Bureau
sont reconduits dans
leurs fonctions.
29 janvier 150 personnes assistent à la réception organisée
par l’OGE à l’occasion des vœux du Président
du Conseil supérieur, François Mazuyer.
C’est au cours de cette soirée que le premier code
du géomètre-expert est dévoilé, élaboré
en partenariat avec les éditions LexisNexis.
OGE_RA2012_V6.indd 5 20/11/13 16:21
6 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
UNE PROFESSION EN MO U QUI INTÈGRE DE NOUVEAUX PROFILS
PROFIL & CHIFFRES CLÉS
DES GÉOMÈTRES-EXPERTS SALARIÉS Depuis la création de ce statut, en mars 2012, l’Ordre des géomètres-experts compte désormais 30 GÉOMÈTRES-EXPERTS SALARIÉS. Un statut qui permet de :
UNE FÉMINISATION CONSTANTE
des 1 800 géomètres-experts
SONT DES FEMMES.
9 %
UN PROFIL EN COURS DE DIVERSIFICATION
UN PROFIL D’INGÉNIEURS-GÉOMÈTRES
70 %
RÉPARTITION DE LA CLIENTÈLE
Particuliers
Professionels
(BTP, notaires,
architectes)
Entreprises de BTP
Autres entreprises et sociétés
Aménageurs privés
Autres
Collectivités territoriales et aménageurs publics
Conseils généraux et régionaux
État (DDA,
DDE...)
30,6 %
10,9 %
7,1 % 7,4 %
11,2 %
17,1 %
6,7 %2,0 %1,7 % 5,3 %
Organismesparapublics
OGE_RA2012_V6.indd 6 20/11/13 16:21
O UVEMENT
CHIFFRE D’AFFAIRES 2011
853 985 325 €SOIT UNE PROGRESSION DE 3,7 % PAR RAPPORT AU CHIFFRE D’AFFAIRES 2010.
LES ACTIVITÉS D’ENTREMISE-GESTION IMMOBILIÈRE représentent
LE DÉVELOPPEMENT DE L’EXERCICE EN SOCIÉTÉ
sociétés de géomètres-experts pour 403 CABINETS INDIVIDUELS au 1er
er
des clients en termes de pluridisciplinarité
832
Géomatique 0,1 %
Topographie 29 %
Autre 4,1 %
Urbanisme 9,3 % Aménagement foncier 2,5 %
Ingénierie 9,5 %
Information géographique 1,3 %
Copropriété 8,2 %
Expertise 2 %
Gestion-entremise 1,1 %
Foncier 32,9 %
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR TYPE D’ACTIVITÉ
1 257.10 559.
2/3 DES CABINETS EMPLOIENT MOINS DE 6 PERSONNES.
0 à 3
4 à 67 à 10
11 à 20
> à 20
Année 2011
7
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
OGE_RA2012_V6.indd 7 20/11/13 16:21
8 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
Ressources humaines 29,8 %
Commission Foncier 4,1 %
Commission TIC 7,4 %Commission Communication 14,4 %
Commission Formation 11,5 %
Commission Immobilier 3,7 %
Commission Urbanisme 2,7 %
Commission Aménagement 3,1 %
Commission Europe International 6,4 %
Commission Exercice de la profession 9 %
Comité de suivi Agenda 21 0,9 %
Divers (dont congrès 2014) 7 %
TOTAL : 1 794 510 €
BILAN FINANCIER
Un débat d’orientation a eu lieu entre les membres du Conseil supérieur dès octobre
2012, avec une ligne directrice : rationaliser les coûts. C’est à partir de cette dernière
que les présidents de commission ont présenté leur projet de budget au trésorier
du Conseil supérieur fin octobre 2012.
nécessaires au pilotage quotidien
42 %
DÉDIÉS AU GRAND PROJET CAP’COM.
300 000 €
C’EST LE BUDGET 2013
Il est constitué principalement PAR LES COTISATIONS des géomètres-experts inscrits
4 291 310 €
BUDGET DE L’ORDRE
OPTIMISER LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Il s’agit de RÉDUIRE LES DÉPLACEMENTS DES 200 GÉOMÈTRES-EXPERTS MEMBRES DES COMMISSIONS
OGE_RA2012_V6.indd 8 20/11/13 16:21
9
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
GOUVERNANCE
François Mazuyer a été réélu pour deux ans Président du Conseil supérieur de l’Ordre
des géomètres-experts au cours de la séance du Conseil supérieur du 18 juin 2013
après le vote de l’ensemble des membres de Conseils régionaux de l’Ordre.
Le Conseil supérieur avait été en partie renouvelé
lors des assemblées générales du printemps
avec quatre changements de présidence. Depuis
2011, de nombreux projets ambitieux ont été
mis en œuvre, comme le lancement du premier
code du géomètre-expert, une large réflexion sur la
stratégie de communication de la profession, un congrès
sur la copropriété en 2012, à La Rochelle, la réforme du
DPLG pour l’accès à la profession ou encore l’intégration
des géomètres mahorais au tableau de l’Ordre.
Décidé à guider la profession de géomètre-expert dans
l’actuel contexte économique difficile, François Mazuyer
considère que tous ces projets ont « constitué autant de
manières de moderniser la profession et de mettre en
évidence son rôle dans son environnement ».
UNE PRÉSIDENCE STABLE ET DYNAMIQUE
Bureau du Conseil supérieur
Président M
M
Vice-Président Président de la région de Toulouse
Vice-Président M
Trésorier Président de la région
Secrétaire M
Membres du Conseil supérieur
Dominique CORNILLE Président de la région d’Amiens
Francis GAILLARD Président de la région d’Angers
Laurent FONTAINE Président de la région de Clermont-Ferrand
Joël PIEGAY
Luc LANOY Président de la région de Marseille
Président de la région de Montpellier
Président de la région d’Orléans
Présidente de la région de Paris
Président de la région de Poitiers
Denis ATTENCIA Président de la région de Rennes
Président de la région de Rouen
Claude SCHALLER
Florian SIMON
LES 18 PRÉSIDENTS DE CONSEILS RÉGIONAUX DE
L’ORDRE siègent
QUATRE MEMBRES ÉLUS
des conseils régionaux
siègent également au
OGE_RA2012_V6.indd 9 20/11/13 16:21
10
18 délégués pour porter l’Agenda 21 en régions
GOUVERNANCE
18 délégués pour porter l’Agenda 21 en régions
L’Agenda 21 est porté dans chaque région par
des délégués. Chacun a pour mission d’accom-
pagner ses confrères et consœurs dans une
démarche de développement durable à l’échelle
du cabinet. C’est bien en agissant au quotidien,
aussi bien au bureau que sur le terrain, que le dévelop-
pement durable deviendra une évidence. Les délégués
Agenda 21 animent des rencontres régionales et favo-
risent l’émergence et l’échange de bonnes pratiques et
d'actions remarquables, qu’il s’agisse de petits gestes du
quotidien ou de la conduite de chantiers verts.
LISTE DES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX AGENDA 21
Région Délégué
Amiens Philippe Herbaut
Angers Sébastien Roussel
Antilles-Guyane Jean-Benoît Puppo-Cappodano
Bordeaux Vincent Dubes
Clermont-Ferrand Guillaume Wannepain
Dijon Denis Schenirer
Lyon Bertrand Mercier
Marseille Jean-Paul Eyssette
Montpellier Didier Lallement
Nancy Ambroise Piechowski
Orléans Germain Chichery
Paris Michel Greuzat
Poitiers Michel Nicolet
Rennes Laurent Progeas
Rouen Patrick Lecourt
Strasbourg Régis Lambert
Toulouse Jean-Sébastien Rivere
La Réunion Eric Hoffmann
DE LA STRATÉGIE À LA MISE EN ŒUVRELa première étape d’une démarche de développement durable consiste à intégrer cet élément
dans la stratégie de développement du cabinet. Toute démarche stratégique doit ensuite être
incarnée ; et là aussi, les délégués Agenda 21 recommandent vivement la désignation d’un
responsable, voire d’une équipe d’animation dans chaque cabinet. Enfin, comme pour tout projet
d’entreprise, une boucle opérationnelle doit être mise en place : identifier les actions à engager
et la manière de mesurer leur performance, mobiliser et associer les collaborateurs, planifier,
définir le phasage et le calendrier de mise en œuvre, assurer le suivi des actions, évaluer
et dresser le bilan des actions et, enfin, valoriser les gains procurés par les actions réalisées.
RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
OGE_RA2012_V6.indd 10 20/11/13 16:21
En 2010, lors de son congrès de Marseille, l’Ordre des géomètres-
experts lançait officiellement sa démarche Agenda 21, jusqu’alors
l’apanage des collectivités territoriales et des entreprises.
Les géomètres-experts ont donc été les premiers à mettre en place
un tel programme, en France, à l’échelle d’une profession.
Il est temps d’évaluer les résultats de cette démarche, désormais
inscrite dans la stratégie de l’Ordre et irriguant toutes les activités
des géomètres-experts, pour la poursuivre et la développer.
11
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
L’agenda 21en marche
OGE_RA2012_V6.indd 11 20/11/13 16:21
12 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
JUSQU’ALORS EXCLUSIVEMENT PRIS EN COMPTE
PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES
ENTREPRISES, L’AGENDA 21 A ÉTÉ PRÉSENTÉ PAR
L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS LORS DE SON
CONGRÈS DE MARSEILLE, EN 2010.
LA DÉMARCHE AGENDA 21, DONT L’OBJECTIF EST
DE METTRE EN ŒUVRE PROGRESSIVEMENT ET DE
MANIÈRE PÉRENNE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
À L’ÉCHELLE DE TOUTE UNE PROFESSION SUR L’EN-
SEMBLE DU TERRITOIRE FRANÇAIS, PLACE DONC LES
GÉOMÈTRES-EXPERTS AU RANG DE VÉRITABLES
PRÉCURSEURS.
L’Agenda 21 des géomètres-experts constitue un for-
midable outil d’amélioration continue de la prise en
compte du développement durable avec 77 actions,
des dates de réalisation et des indicateurs avec des
objectifs chiffrés.
Cela permet aux géomètres-experts d’être en adéqua-
tion tant avec les évolutions réglementaires qu’avec
les demandes de leurs clients, qui évoluent dans cette
prise en compte du développement durable.
UN PREMIER BILAN TRÈS ENCOURAGEANTPour Michel Greuzat, Président du Comité de suivi de
l’Agenda 21, le bilan, trois années seulement après le
début des opérations, est globalement satisfaisant :
« 90 % des 77 actions mises en œuvre dans le cadre de
l’Agenda 21, qui nous engagent jusqu’en 2020, ont été
réalisées ou sont en train de l’être. Les quelques actions
pour lesquelles nous accusions un retard sont en bonne
voie de progression grâce aux initiatives impulsées
tant au niveau national que dans les régions ». Cette
démarche, ainsi que ses premiers résultats, ont été
La profession mobilisée pour atteindre 100 % des objectifs
LES GÉOMÈTRES-EXPERTS MESURENT LA FONTE DES GLACIERSComme elle le fait chaque année, la profession a participé
une nouvelle fois à des opérations de mesure remarquables,
de surveillance et de contrôle de l’environnement. Ce fut
notamment le cas en Ariège, dans les Pyrénées, où une
équipe pluridisciplinaire rassemblant scientifiques et
techniciens a été dépêchée pour mettre en commun leurs
compétences et mesurer l’évolution de l’emprise du glacier
du Mont Valier. Une coopération unique en son genre, qui
n’apporte malheureusement pas de très bonnes nouvelles :
au fil des ans, le glacier ne cesse de reculer, réchauffement
climatique oblige…
11 %C’est le taux actuel de réalisation
des bilans carbone/énergie
dans l’ensemble des cabinets
des professionnels. Un taux
qui devra atteindre 30 %
à l'horizon 2015 et 100 % en 2020.
présentés officiellement devant les responsables des
ministères de l’Environnement et du Logement en mars
2013 ; une rencontre au cours de laquelle le travail de
l’OGE et des géomètres-experts a été chaleureusement
salué. Elle positionne les géomètres-experts comme
des précurseurs en la matière. « Le fait d’avoir su anti-
ciper et innover, précise Michel Greuzat, nous permet
aujourd’hui d’être totalement en phase avec l’ensemble
des traductions réglementaires du Grenelle de l’Envi-
ronnement. »
Ce succès est dû en grande partie à l’implication de
l’ensemble de la profession. Il faut dire que l’OGE ne
lésine pas sur la communication et profite de chaque
occasion, notamment de ses congrès, pour faire passer
des messages clés sur ce sujet.
L’AGENDA 21 EN MARCHE
OGE_RA2012_V6.indd 12 20/11/13 16:21
13
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
BILAN CARBONE : UNE PRIORITÉ POUR TOUS LES CABINETSDurant le congrès de La Rochelle, en 2012, un question-
naire relatif au carbone a été distribué aux géomètres-
experts participants afin de continuer à les sensibiliser
et de les inciter à réaliser cette action essentielle pour
limiter l’empreinte écologique de leur cabinet. Ce fut
l’occasion, aussi, de leur expliquer que la réalisation
d’un bilan carbone n’est pas aussi contraignante que
certains l’imaginent (l’audit dure huit jours, étalés sur
une période de six mois, et n’est renouvelé que tous les
trois ans). « L’important, au cours de ces grands rassem-
blements que représentent nos congrès, ajoute Michel
Greuzat, c’est aussi de faire passer le message que
chacun peut faire quelque chose, que de petites actions
locales ont leur importance et que nous avons tous à y
gagner ! N’oublions pas que notre objectif est que 100 %
des cabinets aient réalisé un bilan carbone en 2020. »
La preuve par l’exemple avec un cabinet particulière-
ment actif, ces derniers mois, Agate géomètres-experts,
basé à Grenoble : celui-ci a identifié trois domaines
où peuvent être réalisées des actions précises. Pre-
mier d’entre eux, les déplacements, avec la création,
fin 2013, d’un abri à vélos sécurisé pour inciter les
collaborateurs à utiliser ce moyen de transport entre
leur domicile et le bureau, ou encore l’achat de trois
vélos ainsi que d’une voiture électrique pour les dépla-
cements professionnels urbains. Deuxième thème : les
économies d’énergie, avec l’extinction systématique
des postes informatiques ou encore le projet de réfec-
tion des façades du bâtiment, afin d’obtenir une étan-
chéité maximale par rapport à l’extérieur et donc de
limiter la consommation d’énergie. Troisième et dernier
thème : le papier. Le cabinet recycle ainsi l’ensemble du
papier non utilisé, commande 75 % de papier de qua-
lité « développement durable » et paramètre systéma-
tiquement par défaut les imprimantes en mode recto/
verso. « Cet exemple parmi d’autres montre combien,
localement, les géomètres-experts prennent à cœur
cette démarche », conclut Michel Greuzat.
Au niveau national, parmi les autres nouveautés de
l’année écoulée, citons par ailleurs la mise en place
de la visioconférence pour faciliter les échanges entre
les différentes régions de l’Ordre et limiter les dépla-
cements, la réalisation d’une Charte de chantier vert
pour les aménagements VRD ainsi que la sortie du
Guide de la mobilité et des circulation douces distri-
bué aux universités d’été de juin 2013. Objectif de ce
dernier ouvrage : inciter les professionnels à intégrer
davantage ces modes de circulation dans les projets
d’aménagement urbain et leur montrer que l’Agenda
21 peut constituer un excellent levier pour développer
de nouveaux marchés.
UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE PARTAGÉEEnfin, et ce n’est pas la moindre des avancées, l’OGE
a décidé de renforcer sa veille réglementaire sur tous
les sujets liés à l’Agenda 21 et impactant la profession.
Ainsi, une fois par an au moins, tous les délégués régio-
naux Agenda 21 (un par région) se réunissent pour faire
le point, échanger et recueillir les dernières informa-
tions pour ensuite les diffuser sur le terrain, au niveau
régional. Parmi les sujets importants évoqués lors de la
dernière rencontre, on trouve la réglementation ther-
mique (RT) 2012, qui impose des contraintes liées >>>
90 %des 77 actions inscrites
dans l’Agenda 21 sont aujourd’hui
exécutées ou en cours d’exécution.
OGE_RA2012_V6.indd 13 20/11/13 16:21
14
L’AGENDA 21 EN MARCHE
à l’orientation du soleil, notamment, mais aussi
le débat national sur l’énergie ou encore les études
d’impact… « Cette veille, que je réalise et que je partage
avec les délégués régionaux Agenda 21, est essentielle,
précise Ambroise Piechowski. Elle permet à tous de se
tenir au courant des évolutions, et donc elle permet
de pouvoir mieux les anticiper. L’arrivée du futur por-
tail Intranet collaboratif (OGEnet) sera d’une aide pré-
cieuse : nous pourrons alors partager ces informations
de façon beaucoup plus efficace et plus systématique. »
AIDONS LES JEUNES À INTÉGRER LE MONDE DE L’ENTREPRISEL’Agenda 21 et le développement durable concernent
également le volet social. C’est ainsi que le Conseil supé-
rieur de l’OGE, en conformité avec l’une des actions ins-
crites dans l’Agenda 21, qui vise à parrainer les jeunes
en difficulté, s’est prononcé au printemps 2013 pour la
concrétisation d’un partenariat avec l’association « Nos
quartiers ont des talents ». Cet organisme a déployé un
dispositif unique de parrainage consistant à mobiliser
les cadres supérieurs de ses entreprises adhérentes,
afin que ceux-ci puissent accompagner de jeunes
diplômés (bac + 4 et plus) issus de quartiers ruraux ou
urbains difficiles dans leur recherche d’emploi. Une fois
le partenariat finalisé, d’ici à la fin 2013, les cadres du
siège de l’OGE, mais également les géomètres-experts
en régions, seront invités à parrainer certains de ces
jeunes et à les accompagner lors de leurs premiers pas
dans le monde de l’entreprise.
>>>
Éric Malenfer, GÉOMÈTRE-EXPERT ET MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS.
territoire :
par des cadres et des dirigeants d’entreprise
Les géomètres-experts sont ancrés localement
d’un territoire et d’une entreprise passe par
À ce titre, dans le cadre de l’Agenda 21,
exigence, courage et respect en assurant
»
RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
OGE_RA2012_V6.indd 14 20/11/13 16:21
Durant l’année, dix commissions thématiques
ont travaillé sur les projets qui façonneront, à l’avenir,
la profession. Retour sur ces grands chantiers.
15
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Les grandschantiers
OGE_RA2012_V6.indd 15 20/11/13 16:22
16 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
Franck Bourdon, MEMBRE DE LA COMMISSION URBANISME DE L’OGE.
Nos propositions, si elles ne sont pas
LES GRANDS CHANTIERS
La réforme du l’urbanisme du 1er mars 2012
comprenait trois volets ayant un impact sur
l’activité des géomètres-experts : la fiscalité de
l’aménagement (regroupement des différentes
taxes liées à l’urbanisme), le régime des autori-
sations d’urbanisme (amélioration de certaines scories
de la réforme du lotissement de 2007) et les surfaces de
plancher (redéfinition et prise en compte des nouvelles
normes de construction). Sur ces trois points, l’OGE a
étroitement participé à l’ensemble des réunions de
concertation mises en œuvre par le ministère et a été un
véritable moteur dans la rédaction des nouveaux textes
législatifs et réglementaires, notamment au travers de
la commission « pour un urbanisme de projet », lancée
par le ministre Benoist Apparu. De la même façon, la
Commission Urbanisme de l’OGE a fait part en juillet
2012 aux pouvoirs publics des remarques et proposi-
tions que les professionnels souhaitaient apporter au
« décret-balai » relatif à cette réforme.
ALUR : L’OGE FORCE DE PROPOSITIONConcernant le projet de loi ALUR (pour l’accès au loge-
ment et un urbanisme rénové), là aussi les géomètres-
experts ont été associés de près à la rédaction des
textes. À chaque réunion organisée au ministère, un
RÉFORME DU CODE DE L’URBANISME, « DÉCRET-BALAI » DE LADITE RÉFORME, PROJET DE LOI POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT
ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR) : L’OGE EST EN PREMIÈRE LIGNE, AUX CÔTÉS DES POUVOIRS PUBLICS, LORS DES RÉFLEXIONS
ET DES RÉUNIONS DE CONCERTATION AUTOUR DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES QUI IMPACTENT LA PROFESSION.
UNE PROACTIVITÉ QUI LUI PERMET DE SE POSITIONNER COMME UN ACTEUR MAJEUR DE L’URBANISME.
membre référent sur le sujet abordé était missionné
sur place par l’OGE (21 sujets au total, de la moderni-
sation du lotissement à l’expropriation en passant par
la densification des zones urbaines ou le géoportail).
Parmi les nombreuses propositions techniques et préci-
sions émises par l’OGE lors de ces rencontres, beaucoup
étaient, bien sûr, liées à l’Agenda 21. Cette réforme va, en
effet, dans le sens de la lutte contre l’étalement urbain
et la redensification de certaines zones urbaines (via la
remise en cause des POS dormeurs, des dérogations aux
règles du PLU pour construire davantage en hauteur…).
DES RÉFÉRENTS À L’EXPERTISE RECONNUECette omniprésence de l’OGE lors des réunions de
concertation et la pertinence des débats soulevés ont
permis à nombre de participants de constater le niveau
de compétences des référents géomètres-experts
en matière d’aménagement local et de rédaction de
documents d’urbanisme. Enfin, ces rencontres ont été
l’occasion de promouvoir le portail Géofoncier, encore
méconnu de certains partenaires.
Apporter une réflexionsur les réformes législatives en cours
Urbanisme
OGE_RA2012_V6.indd 16 20/11/13 16:22
17
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Mireille Lux, CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN.
L’ANATAF
(1) L’Association nationale des agents et techniciens chargés de l’aménagement foncier.
(2) Syndicat national des géomètres-experts aménageurs ruraux.
La procédure AFAF décrite dans la loi de 2005
concerne l’aménagement foncier agricole et
forestier. Ses trois piliers sont l’aménagement
des propriétés et exploitations agricoles, le ren-
forcement du rôle des collectivités locales dans
l’aménagement du territoire et l’aspect environnemental.
UN RÔLE DE CHEF D’ORCHESTRE POUR LES GÉOMÈTRES-EXPERTS AGRÉÉSLa procédure AFAF rassemble de nombreux acteurs :
propriétaires, exploitants, municipalités, Conseils géné-
raux, bureaux d’études environnementaux et, bien sûr,
les géomètres-experts agréés en aménagement foncier
par le ministère de l’Agriculture. Ces derniers jouent un
véritable rôle de chef d’orchestre, coordonnent les rela-
tions entre tous les acteurs de l’aménagement foncier et
assurent le suivi technique et administratif au regard du
code rural, sous maîtrise d’ouvrage des départements.
Ces projets de longue haleine, qui durent en moyenne
de trois à six ans, permettent de reconfigurer, voire de
reconstruire un territoire au sens de la propriété, de
l’exploitation agricole et de la préservation des paysages
en accord avec les principes énoncés lors du Grenelle de
l’Environnement. Ces procédures interviennent, notam-
ment, dans le cadre de grands projets d’infrastructure
linéaire qui traversent les territoires et les exploitations
agricoles tels que les lignes à grande vitesse.
RENFORCER LA VOCATION ENVIRONNEMENTALE DE L’AFAF Lors des réflexions engagées autour de la future loi
d’avenir agricole, les géomètres-experts ont émis plu-
sieurs propositions, en particulier celle de renforcer
la vocation environnementale de l’AFAF. Le but est de
pouvoir effectuer des prélèvements sur les propriétés
et les exploitations agricoles dans les mêmes conditions
de mise en œuvre que pour le passage d’un ouvrage
linéaire (DUP) afin de reconstituer les trames vertes et
bleues ou encore d’asseoir une maîtrise d’ouvrage des
projets par d’autres collectivités.
DES FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LES PROFESSIONNELS AGRÉÉS En outre, dans le souci d’amélioration constante des
pratiques professionnelles, et au regard de ce champ
d’activités qui relève du cœur de métier du géomètre-
expert, le Conseil supérieur de l’OGE a décidé, au début
de l’année 2013, de mettre en place une formation
obligatoire. Celle-ci se déroulera sur deux jours et sera
destinée à l’ensemble des professionnels agréés en
aménagement foncier et ouverte à ceux qui souhaitent
obtenir cet agrément ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage.
Elle sera déployée au cours du deuxième semestre 2013
et du premier semestre 2014 avec, comme support
pédagogique, les instructions techniques de mai 2013
validées par l’ANATAF (1), l’OGE et le GERAR (2).
Des procédures respectueuses du territoire et de l’environnement
Aménagement
LA PROCÉDURE D’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAF) A ÉTÉ ENTIÈREMENT
RESTRUCTURÉE ET CODIFIÉE DANS LA LOI DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DTR)
DE 2005. ELLE IMPLIQUE DE NOMBREUX ACTEURS DE L’AMÉNAGEMENT, AU PREMIER RANG DESQUELS
LES GÉOMÈTRES-EXPERTS. SON OBJECTIF ? L’OBTENTION D’UN CONSENSUS, GAGE D’UN AMÉNAGEMENT
DURABLE AU SERVICE DE TOUS.
OGE_RA2012_V6.indd 17 20/11/13 16:22
18 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
LES GRANDS CHANTIERS
Compte tenu des révolutions technologiques
qui ont transformé le monde depuis une
quinzaine d’années et qui ont eu un impact
sur l’activité des géomètres-experts (Internet,
GPS…), l’OGE, à la demande des professionnels,
a décidé de lancer, il y a trois ans, un outil en phase
avec son époque : le portail Géofoncier. Cette décision
est survenue également à un moment où l’Union euro-
péenne exigeait que les géomètres-experts rendent
accessibles aux citoyens toutes leurs interventions en
format dématérialisé.
UN OUTIL POUR LE GRAND PUBLIC ET LES GÉOMÈTRES-EXPERTSCe site permet ainsi au grand public et aux profession-
nels, grâce à une carte interactive, de géolocaliser et
d’identifier tous les travaux fonciers et autres réali-
sés sur le territoire. C’est à chaque professionnel qu’il
revient de mettre en ligne ces données et d’alimenter le
portail. Le cap des deux millions de dossiers mis en ligne
a été dépassé en octobre 2012 et aujourd’hui, le rythme
est de 2 000 dossiers intégrés sur le portail chaque jour.
94 % des professionnels se sont déjà approprié cet outil
innovant. Il faut dire qu’ils en sont parmi les premiers
bénéficiaires : en effet, Géofoncier leur offre une plus
ENTIÈREMENT CONÇU PAR L’OGE, À LA DEMANDE DES PROFESSIONNELS, ET OFFICIELLEMENT LANCÉ IL Y A TROIS ANS,
LE PORTAIL GÉOFONCIER RENCONTRE UN VÉRITABLE SUCCÈS. PLUS DE DEUX MILLIONS DE DOSSIERS EN LIGNE Y SONT
DÉJÀ RÉPERTORIÉS. UN CHIFFRE QUI NE DEVRAIT CESSER DE CROÎTRE DANS LES MOIS À VENIR.
grande visibilité vis-à-vis de leurs partenaires, de leurs
confrères et consœurs, de leurs donneurs d’ordre et de
leurs clients. Il démontre aussi l’étendue de leur champ
d’intervention et l’impact direct de leurs travaux sur le
droit de propriété.
LE PORTAIL BIENTÔT INTERFACÉ AVEC LES PARTENAIRESEt l’innovation ne s’arrête pas là. D’ici quelques mois,
le portail sera interfacé avec certains partenaires
extérieurs (clients, collectivités locales…). Ces derniers
pourront communiquer avec les géomètres-experts de
façon interactive, via Géofoncier, faisant de ce site un
véritable outil de travail collaboratif. D’ores et déjà, le
portail est un intégrateur de données métier telles que
les risques naturels (plan de prévention des risques)
ou l’urbanisme (zonage des plan locaux d’urbanisme).
Dans les mois à venir, le portail pourra également servir
à répertorier d’autres données portant sur les travaux
à proximité des réseaux enterrés, la mer et le littoral.
Enfin, à noter : le portail Géofoncier, à la propriété
publique, sera prochainement décliné en application
pour tablettes tactiles et smartphones.
Succès incontesté du portail Géofoncier
Foncier
2,3 millions C’est le nombre
de dossiers en ligne
accessibles sur
le portail Géofoncier
en juillet 2013.
Vincent Balp, GÉOMÈTRE-EXPERT, GARD.
nous proposions d’aligner les règles
et sécuriser la gestion des propriétés
OGE_RA2012_V6.indd 18 20/11/13 16:22
19
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
La copropriété entre dans le champ des activités
des géomètres-experts. Elle s’inscrit naturelle-
ment dans le prolongement de son approche de
la propriété en général. Mais dans le contexte
actuel de lutte contre l’étalement urbain et de
déficit de logements, leurs compétences en la matière
sont plus que jamais reconnues.
La valeur ajoutée des géomètres-experts sur un tel sujet ?
La connaissance fine du terrain et des conflits que peut
générer la copropriété, mais aussi leur expertise en
matière de division en volumes. Les diagnostics et les
documents comme l’état descriptif de division, ainsi que
le règlement de copropriété, doivent être correctement
établis par de véritables professionnels capables de se
projeter dans le fonctionnement futur de la copropriété
(voir également citation d'Antoine Vinceneux ci-contre).
Le géomètre-expert, avec sa double compétence tech-
nique et juridique, est l’expert le mieux placé pour rem-
plir ces missions et rassurer les acquéreurs.
UN CONGRÈS RICHE EN ÉCHANGES ET EN PROPOSITIONSDes raisons qui ont poussé l’OGE à dédier son congrès de
2012 à cette problématique. D’autant que la loi de 1965
qui définit la copropriété est en constante évolution sous
l’impulsion de nouvelles dispositions légales. Au pro-
gramme des séances : comment mettre en place les condi-
tions du bon fonctionnement d’une copropriété ? Com-
ment répondre aux attentes des copropriétaires ? Quels
rôles pour le géomètre-expert entre approche technique,
juridique et gestionnaire ? À la suite du congrès, l’OGE
a pu synthétiser une dizaine de propositions phares
issues des débats. Parmi celles-ci, l’harmonisation de la
définition des surfaces des immeubles bâtis en Europe,
l’adaptation de la loi de 1965 aux immeubles ne compre-
nant que deux copropriétaires, l’adoption d’une charte
de qualité du géomètre-expert syndic de copropriété, ou
encore la création d’un cadastre en 3D.
Ce travail de fond, réalisé au cours du congrès, parti-
cipe grandement à la reconnaissance publique du rôle
majeur du géomètre-expert en matière de division
en volumes et de copropriété. C’est la preuve que, là
encore, son savoir-faire est indispensable et que les
valeurs que porte la profession sont à même de mieux
informer et de mieux garantir le propriétaire. Rôle
majeur, savoir-faire et garantie rappelés par Me Gilles
Rouzet, ancien Conseiller à la Cour de cassation qui
énonçait au cours du congrès : « Un lot de copropriété
est un fonds, il nécessite donc une délimitation. »
La copropriété au cœur du débat
62 %des Français considèrent que l’on se sent plus en
sécurité en copropriété qu’en maison individuelle.
90 % voient la copropriété comme un moyen
de se dégager de certaines tâches d’entretien.
Source : enquête OpinionWay pour l’OGE « Les Français, la propriété
et la copropriété » (septembre 2012).
DANS UN CONTEXTE D’ACCROISSEMENT ET DE DENSIFICATION DE LA SPHÈRE URBAINE,
DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS DÉGRADÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ,
L’OGE A DÉCIDÉ DE CONSACRER SON 41E CONGRÈS À LA COPROPRIÉTÉ ET À SES ALTERNATIVES.
RETOUR SUR CET ÉVÉNEMENT, QUI S’EST TENU DU 11 AU 13 SEPTEMBRE 2012 À LA ROCHELLE.
Antoine Vinceneux, RESPONSABLE DU GROUPE DE TRAVAIL ENTREMISE-GESTION À LA COMMISSION IMMOBILIER.
Immobilier
OGE_RA2012_V6.indd 19 20/11/13 16:22
20 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
LES GRANDS CHANTIERS
En septembre 2011, l’OGE a commandé à
OpinionWay un audit dont les résultats n’ont
pas véritablement été une surprise : la profes-
sion est perçue positivement par ceux qui la
connaissent, mais souffre d’un déficit d’image
et de visibilité auprès du grand public et de certains pro-
fessionnels qui ne connaissent pas la totalité du spectre
d’intervention des géomètres-experts.
UNE MEILEURE VISIBILITÉ POUR LA PROFESSIONPlusieurs décisions ont été actées à la suite de ces résul-
tats et dans le cadre du projet stratégique de commu-
nication Cap’Com lancé dès 2011 : d’abord, la création
d’une véritable marque pour la profession, distincte
de celle de l’Ordre. Cette identité sera porteuse des
valeurs de la profession, et sera déclinée sur l’ensemble
des actions et outils de communication. Cela s’accom-
pagne de la création d’une identité graphique (logo,
signature, adaptation des publications existantes à la
nouvelle charte…), qui sera dévoilée à la fin de l’année
2013. Autre nouveauté à venir, là aussi pour la fin de
l’année : le développement d’un site Internet qui fera
office de vitrine pour la profession. Les internautes
pourront y trouver ce qui fait la valeur ajoutée des
géomètres-experts et découvrir en quelques clics la
large palette de compétences, parfois méconnue, de
ces professionnels. Enfin, des vidéos sur des missions
spectaculaires et hors des sentiers battus seront réali-
sées dans les mois à venir (notamment une intervention
de géomètres-experts mesurant la hauteur du Mont-
Blanc) et seront utilisées pour attirer davantage les
étudiants vers la filière.
UN NOUVEL INTRANET COLLABORATIFEn interne, le grand projet en cours concerne la refonte
de l’Intranet (OGEnet). Cet outil, très attendu par les
professionnels, est en cours de développement et sera
opérationnel, lui aussi, à la fin de l’année 2013. Il se
veut un véritable outil collaboratif permettant aux
géomètres-experts d’échanger au quotidien sur leurs
problématiques métiers, mais aussi de trouver aisé-
ment des informations (techniques, juridiques…) utiles
à leur pratique.
Ce dispositif global s’inscrit parfaitement dans la stra-
tégie Agenda 21 déployée par l’Ordre : ainsi, grâce aux
échanges générés par OGEnet, la qualité de service ren-
due aux clients sera améliorée ; cet outil limitera aussi
les échanges papiers et donc l’empreinte écologique de
l’Ordre et de la profession.
APRÈS AVOIR COMMANDÉ UN AUDIT À L’INSTITUT OPINIONWAY, L’OGE EST EN TRAIN DE REVOIR
EN PROFONDEUR SON DISPOSITIF DE COMMUNICATION. AVEC UN DOUBLE OBJECTIF : MIEUX FAIRE
CONNAÎTRE LA PROFESSION AUPRÈS DU PUBLIC, ET PERMETTRE AUX PROFESSIONNELS DE MIEUX
COLLABORER EN INTERNE.
Une marque pour développer la visibilité de la profession
Communication
Bruno Jeanbart, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT OPINIONWAY.
partenaires apprécient leur rigueur, leur expertise, leurs qualités relationnelles et les
OGE_RA2012_V6.indd 20 20/11/13 16:22
21
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Jusqu’à aujourd’hui, les géomètres-experts
désireux de trouver des informations sur le
métier, l’exercice professionnel ou des évolu-
tions réglementaires pouvaient se connecter
sur le portail grand public de l’OGE et pénétrer
dans un espace réservé (« professionnel »). Un site jugé
peu pratique, au rubriquage obsolète, où les informations
n’étaient pas faciles à trouver, et qui ne permettait, par
ailleurs, aucun travail collaboratif. Beaucoup d’échanges
entre professionnels ou membres de l’Ordre se faisaient
donc par e-mail, au fil de l’eau, engendrant pertes d’infor-
mations et saturation des messageries.
UN OUTIL PARTAGÉ PAR TOUS MAIS PERSONNALISÉFin 2013, les choses seront tout autres avec l’arri-
vée d’OGEnet, un portail interne collaboratif en cours
de mise au point. Objectif, à terme : que chaque pro-
fessionnel y trouve, en quelques clics seulement, et
de façon très précise (grâce à un espace personnalisé
selon la spécialisation métier), les informations dont il a
besoin, ou que celles-ci lui soient directement envoyées
en « push ». Autre révolution : des forums de discus-
sion thématiques permettront aux géomètres-experts
d’échanger rapidement et efficacement sur toutes les
problématiques qui les concernent.
Cet outil favoriserait par ailleurs un travail plus colla-
boratif entre les différentes instances (commissions,
groupe de travail) en ouvrant leurs débats et réflexions
à tous ceux qui souhaitent abonder au travers de leur
expérience personnelle.
Enfin, dans un souci de transparence, OGEnet donnerait
accès temporairement aux parties concernées par une
procédure disciplinaire à un espace privé sécurisé les
informant de l’état d’avancement de l’instruction et des
pièces versées au dossier.
UNE CARTE ÉLECTRONIQUE MULTIFONCTIONSAutre nouveauté concernant les nouvelles technologies :
l’OGE met en place la carte professionnelle géomètre-
expert. Chaque géomètre-expert aura la possibilité de
s’authentifier sur des plates-formes de marchés publics
ou d’États compatibles, et de signer électroniquement
tout document engageant sa responsabilité avec une
valeur probante : réponses à appel d’offres, plans divers
(bornage, implantation,…), factures, mails, etc. La carte
professionnelle du géomètre-expert offre la possibilité
d’entrer dans une démarche d’économie durable comme
le demande Mobilité 21.
De nouveaux outils pour une plus large collaboration !
BIEN PLUS QUE D’UN SIMPLE INTRANET, L’OGE SE DOTERA D’ICI LA FIN 2013 D’UN VÉRITABLE
OUTIL COLLABORATIF BAPTISÉ OGEnet. CHAQUE PROFESSIONNEL POURRA Y RETROUVER,
EN QUELQUES CLICS, DE FAÇON PERSONNALISÉE, LES INFORMATIONS QUI L’INTÉRESSENT.
Technologies de l’information et de la communication (TIC)
Claude Schaller, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TIC DE L’OGE.
Par ailleurs, cet outil, comme tous ceux que nous allons mettre en place, répond aux exigences de l’Agenda 21 : plus de dématérialisation, moins
OGE_RA2012_V6.indd 21 20/11/13 16:22
22 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
L’activité de la profession ne cessait de se diver-
sifier et le travail en équipes pluridisciplinaires
se faisait de plus en plus régulier. Il était donc
temps d’élargir l’accès au métier de géomètre-
expert à des profils non scientifiques, diffé-
rents et complémentaires, tels que celui d'urbaniste
ou de géomaticien. C’est ainsi qu’est né le projet de
réforme du DPLG.
LA COMPLÉMENTARITÉ DES PROFILSAlors que 23 nouvelles recrues issues de cette réforme
(pour 45 candidats) ont été diplômées fin 2012, quel
bilan tirer ? « Ces chiffres sont satisfaisants et encoura-
geants, explique Séverine Vernet, Présidente de la Com-
mission Formation, même s’ils ne permettent pas encore
de combler la baisse des effectifs de la profession.
Ces nouvelles recrues vont en tout cas faire souffler
un vent nouveau et offrir une vision moins technique
de la profession : une complémentarité avec les autres
géomètres-experts qui nous rendra plus créatifs et
plus efficaces sur des projets d’aménagement urbain,
par exemple. » Reste un défi à relever : faire en sorte
d’inverser la tendance actuelle et qu’il y ait assez de
maîtres de stage désireux de prendre dans leur cabinet
ces profils qui leur semblent, pour l’heure, atypiques.
OBJECTIF : ATTIRER DAVANTAGE DE CANDIDATSIl est par ailleurs envisagé de proposer des cours en
e-learning, ce qui offrirait à certains candidats un
moyen plus simple et moins coûteux d’accéder à la
formation continue. Enfin, pour faire connaître cette
nouvelle voie d’accès aux jeunes (mais aussi pour pallier
le déficit de notoriété de la profession en général), l’OGE
et les professionnels ont décidé de se mobiliser et de
communiquer massivement auprès des étudiants, des
collégiens et des lycéens.
LES GRANDS CHANTIERS
EFFECTIVE DEPUIS FIN 2011, LA RÉFORME DU DPLG A OUVERT LA PROFESSION À D’AUTRES PROFILS MÉTIERS
(CELUI D’URBANISTE, NOTAMMENT). QUEL BILAN TIRER DE CETTE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE, ALORS QUE
LA PREMIÈRE PROMOTION DE DIPLÔMÉS ISSUS DE CES FILIÈRES SORTIRA EN DÉCEMBRE 2013 ?
Réforme du DPLG : des professionnels issus d’horizons plus divers
Formation
Jean-Michel Schmitt, INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET PRÉSIDENT DU JURY DU DPLG.
Le candidat au DPLG doit alors montrer qu’il
UNIVERSITÉS D’ÉTÉ 2013 :
Record battu : plus de 900 personnes (géomètres-experts et collaborateurs
confondus) ont participé aux dernières universités d’été de l’OGE, qui se
tenaient en juillet dernier au Mans. Sur trois jours, elles ont pu participer
à 35 ateliers animés par des formateurs et se pencher, notamment, sur
deux sujets majeurs pour la profession : la copropriété (qui avait également
été le thème central du congrès de La Rochelle, en septembre 2012)
et l’urbanisme (qui subit de profondes modifications législatives).
OGE_RA2012_V6.indd 22 20/11/13 16:22
23
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Ce code du géomètre-expert, né de la volonté
éditoriale de LexisNexis et commenté par
l’OGE, propose une lecture ordonnée et per-
tinente de l’ensemble des dispositions légales
et réglementaires relatives à l’organisation de
la profession et à son exercice professionnel.
UN OUTIL PRATIQUE ET EXHAUSTIFAinsi, des textes jusqu’ici épars sont désormais rassem-
blés en différentes thématiques : monopole, accès à la
profession, déontologie, organisation administrative de
la profession. Le livre IV de l’ouvrage décrit, quant à lui,
dans le détail les activités du géomètre-expert : foncier,
immobilier, urbanisme, aménagement foncier agricole
et forestier, topographie.
En plus des textes fondateurs, le code contient par
ailleurs des outils très pratiques comme le règlement
intérieur de l’Ordre, les fiches relatives aux différents
modes d’exercice du métier de géomètre-expert, ou
encore la circulaire sur le respect des modalités de
calcul de la surface de plancher.
UNE RECONNAISSANCE POUR LA PROFESSIONAu-delà des géomètres-experts, qui pourront se référer
à ce code en cas de doute sur un point juridique, cet
ouvrage s’adresse également à tous les professionnels
du secteur immobilier et du droit, qui y trouveront
un accès rapide et organisé aux informations utiles à
l’exercice de leur profession. Pour François Mazuyer,
Président de l’OGE, « Ce code est une consécration pour
la profession, dont la dimension juridique est enfin
reconnue à la fois par nos clients, nos interlocuteurs et
nos partenaires professionnels ».
Les géomètres-experts passent le code !
C’EST EN JANVIER 2013 QUE L’OGE A OFFICIELLEMENT LANCÉ, EN PRÉSENCE DE LA MINISTRE CÉCILE
DUFLOT, LE CODE DU GÉOMÈTRE-EXPERT. UN OUVRAGE RÉALISÉ EN COOPÉRATION AVEC LEXISNEXIS
ET QUI VIENT CONSACRER LA DIMENSION JURIDIQUE DE LA PROFESSION.
Exercice de la profession
Fabrice Raoult, RESPONSABLE DE LA RÉDACTION DES CODES, ÉDITIONS LEXISNEXIS (1).
(1) Éditeur partenaire des professionnels du droit de plus de 100 ans.
LES GÉOMÈTRES-EXPERTS MAHORAIS INTÈGRENT L’ORDREAvec la départementalisation de Mayotte, l’OGE a intégré,
fin 2012, quatre géomètres-experts mahorais, rattachés
au Conseil régional de l’Ordre de La Réunion-Mayotte.
Cette intégration a demandé un léger travail sur les textes
réglementaires ordinaux, ainsi que des déplacements sur place
pour valider les compétences des professionnels mahorais
candidats à l’intégration. Laquelle a d’ailleurs été grandement
facilitée par les expériences précédentes en la matière,
à La Réunion et aux Antilles, même s’il existe quelques
particularités à Mayotte (notamment une législation spécifique
sur le bornage). Agenda 21 oblige, l’arrivée prochaine de
la vidéoconférence devrait par ailleurs faciliter les échanges
(et la formation à distance) entre les professionnels de l’océan
Indien et la métropole, en limitant les déplacements en avion.
OGE_RA2012_V6.indd 23 20/11/13 16:22
24 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
La publication du code du géomètre-expert
constitue une grande avancée pour les Conseils
régionaux de l’Ordre, qui instruisent les plaintes
en première instance. En effet, ils pourront
désormais y trouver toute la jurisprudence
actualisée chaque année, et donc puiser dans les déci-
sions essentielles issues du Conseil supérieur afin de
rendre des jugements éclairés. Par ailleurs, ce code
donne également accès aux plaignants et à leurs défen-
seurs à l’ensemble des règles régissant la profession et
son exercice, en toute transparence.
LES CHARGÉS DE LA DÉONTOLOGIE RECONNUS PAR LE CONSEIL D’ÉTATLa Commission a eu à traiter une vingtaine de dossiers
sur l’exercice qui vient de s’achever, soit sensiblement
le même nombre que l’année précédente. C’est toute-
fois bien plus qu’il y a dix ans. La raison ? Une forte
judiciarisation de la société, mais aussi un accès plus
direct et complet aux informations pour les plaignants,
notamment via le site Internet de l’OGE. Signe, une
nouvelle fois, que la transparence, objectif prioritaire
de l’Agenda 21, est bien l’une des valeurs fondamen-
tales de l’Ordre.
LES DOSSIERS D’INSTRUCTION BIENTÔT DÉMATÉRIALISÉSD’ici quelques mois, les dossiers instruits soit en Conseil
régional, soit par la Commission d’instruction de l’OGE
devraient être consultables en ligne par les parties
concernées, via la future plate-forme collaborative
interne OGEnet. Une grande avancée en termes d’effi-
cacité et de développement durable, surtout lorsqu’on
sait que certains dossiers étaient jusque là transmis
d’une instance à l’autre par colis de plusieurs dizaines
de kilogrammes et que chaque membre du Conseil supé-
rieur en recevait une copie papier ! La dématérialisation
prend donc ici tout son sens.
LES GRANDS CHANTIERS
LA COMMISSION D’INSTRUCTION INTERVIENT DANS LES PROCÉDURES D’APPELS DÉFÉRÉS DEVANT
LE CONSEIL SUPÉRIEUR ET FAISANT SUITE À UNE PREMIÈRE DÉCISION D’UN CONSEIL RÉGIONAL
DE L’ORDRE. ELLE INSTRUIT UNE VINGTAINE DE DOSSIERS PAR AN, DES PLAINTES DÉPOSÉES CONTRE
UN GÉOMÈTRE-EXPERT PAR DES CLIENTS OU PAR UN CHARGÉ DE LA DÉONTOLOGIE ET LIÉES
À DES MANQUEMENTS AUX RÈGLES DE LA PROFESSION.
Une année sous le signe de la transparence
Instruction
36 C’est le nombre de
dossiers reçus entre
juin 2012 et juin 2013
par la Commission
d’instruction de l’OGE.
Durant la même
période, cette dernière
a rendu 24 décisions.
OGE_RA2012_V6.indd 24 20/11/13 16:22
25
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
L’Ordre des géomètres-experts français est l’un
des mieux organisés en Europe. Pas étonnant
alors, qu’il soit de plus en plus influent au
niveau des instances de l’Union européenne
et que son poids et son leadership aient permis
à nouveau en 2012, via l’action du Comité de liaison
des géomètres européens (CLGE), de contribuer à l’har-
monisation du droit foncier européen.
UN LOBBYING QUI PORTE SES FRUITSL’OGE s’est par ailleurs fortement impliqué dans les
travaux de révision de la Directive européenne de
2005 relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles. Il a notamment réussi à faire passer
un alinéa sur le contrôle des connaissances linguis-
tiques des géomètres étrangers désireux de s’installer
en France. « Ce travail intense de lobbying se poursuit,
précise François Mazuyer, Président de l’OGE, car nous
avons encore des idées à proposer, notamment sur le
cadre commun de formation. Notre présence soutenue
à Bruxelles nous permet en tout cas de faire passer nos
messages de façon satisfaisante et d’être entendus. »
L’OGE a en outre continué, toujours au travers du CLGE,
à aider certaines associations professionnelles euro-
péennes (en Lituanie, en Albanie…) à mieux se structurer.
UNE PRIORITÉ : FORMER LES PROFESSIONNELS SUBSAHARIENSL’Afrique subsaharienne, pour des raisons historiques
et linguistiques évidentes, est un territoire d’action
majeur pour l’OGE. Comme tous les ans, l’OGE orga-
nisera ainsi, en octobre prochain, des journées de
perfectionnement destinées aux professionnels sub-
sahariens. Ils pourront notamment suivre des sessions
relatives au fonctionnement du système GPS, à l’écono-
mie des cabinets ou encore à la place de la femme dans
la profession. Par ailleurs, un code d’éthique commun
sera proposé à tous les pays partenaires et soumis à
un vote en octobre 2013.
Enfin, comme les années précédentes, l’OGE a pour-
suivi ses actions communes avec le Conseil supérieur
du notariat à l’international, notamment en Colombie,
là encore principalement pour aider les professionnels
à mieux s’organiser dans le pays.
Porter haut la voix des géomètres-experts français
Affaires européennes et internationales
LES ACTIONS DE L’ORDRE, TANT AU NIVEAU EUROPÉEN QU’INTERNATIONAL, SE SONT POURSUIVIES AU COURS DE L’ANNÉE
PASSÉE, NOTAMMENT SUR DEUX SUJETS MAJEURS : LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS
ET LA CARTOGRAPHIE DES FONDS MARINS.
Bernadette Vergnaud, DÉPUTÉE EUROPÉENNE, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION MARCHÉ INTÉRIEUR ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
L’UE a publié, en 2012, un Livre Vert sur la cartographie des fonds marins,
un sujet auquel s’intéressait l’OGE depuis plusieurs années, déjà. Les
remarques formulées par l’Ordre après la publication (notamment sur la
prise en compte de l’élévation du niveau des mers à la suite des problèmes
climatiques) ont été reprises dans les commentaires mis en avant par l’UE.
Objectif, à terme : inventorier la bande marine submergée, une mission
à laquelle seraient bien sûr associés les géomètres-experts. Ce sujet sera
par ailleurs largement évoqué lors du prochain congrès des géomètres-
experts, en 2014.
CARTOGRAPHIE DES FONDS MARINS : L’OGE S’IMPLIQUE
OGE_RA2012_V6.indd 25 20/11/13 16:22
26 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
Panorama des chantiers 2012-2013
LES GRANDS CHANTIERS
COMMISSIONS PROJETS 2012-2013
URBANISME Participation à l’écriture du projet de loi ALUR par le biais de contributions lors des réunions
de concertation.
Organisation d’un cycle de formation facultative sur les enjeux du développement durable en matière
de planification.
Mise en exergue de la culture de l’aménagement durable dans l’activité de conseil et d’AMO sur la plaquette
métier Urbanisme.
Conclusion d’un contrat de recherche avec le GRIDAUH sur la contractualisation du droit de l’urbanisme.
AMÉNAGEMENTIngénierie et Réseaux
Environnement
Aménagement foncier
Note de sensibilisation sur les missions d’accompagnement des petites communes rurales pour
les prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre.
CCTP pour la rédaction des appels d’offres en matière de relevé des réseaux, géoréférencement
des détections et investigations complémentaires.
Élaboration du support pédagogique de formation sur la détection et le géoréférencement à destination
des maires.
Guide sur les circulations douces.
Vademecum « Les clés pour mettre en œuvre un système qualité, sécurité et environnement ».
Guide des techniques opérationnelles Voirie et réseaux durables dans les opérations d’aménagement.
Modèle d’annexe aux CCTP portant sur les chantiers verts.
Déclinaison des instructions techniques pour les procédures d’ECIR et ECIF.
Guide sur la restructuration des massifs boisés et l’aménagement du parcellaire forestier.
Élaboration du support pédagogique et animation de la formation obligatoire sur l’AFAF à destination
des géomètres-experts agréés.
Promotion conjointe avec le GERAR de l’AFAE.
FONCIER Propriété des personnes publiques
Référentiel foncier - Information géographique
Techniques foncières
Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques et guide d’accompagnement.
Actualisation de la brochure Voirie communale.
Brochure sur les chemins ruraux, chemins d’exploitation et sentiers de randonnée.
Support de formation sur la délimitation de la propriété des personnes publiques.
Note stratégique et cahier des charges technique sur la structuration topologique du RFU.
Participation aux tests de convergence pour la mise en place du RPCU.
Convention type de scannérisation des DA et PV de remembrement et annexe financière.
Animation du réseau des délégués régionaux Géofoncier.
Doctrine sur le bornage des limites divisoires.
Doctrine sur la délégation de l’acte foncier par le géomètre-expert auprès des collaborateurs.
Contribution concernant le contrôle qualité de l’opération de bornage amiable et des missions relevant
de la DSP.
Actualisation de la brochure ANIL Vous et le géomètre-expert.
IMMOBILIER Expertise judiciaire
Évaluation
Copropriété/Division en volumes
Réflexion sur la dématérialisation de l’expertise judiciaire.
Élaboration d’un contrat-type sapiteur.
Réalisation d’un guide d’accompagnement des fiches-types d’expertise.
Élaboration et diffusion d’un guide sur l’estimation des cabinets de géomètres-experts.
Formation sur l’évaluation immobilière.
Valorisation et suivi de la charte de l’expertise en évaluation immobilière.
Réflexions sur le développement durable en copropriété.
Promotion des propositions du congrès de La Rochelle.
Réflexions sur le bornage en copropriété.
OGE_RA2012_V6.indd 26 20/11/13 16:22
27
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Gestion/Entremise/CRP
Promotion de la CRP.
Conclusion d’un nouveau contrat d’assurance au profit de qui il appartiendra.
Rédaction de mandats-types d’entremise, de gestion et de syndic.
Promotion de la méthodologie des diagnostics techniques loi SRU.
Promotion d’une expertise en rénovation énergétique.
COMMUNICATION
Poursuite du développement de collections de brochures, guides méthodologiques et plaquettes
prospectives.
Développement du fonds photographique de la profession.
Soutien aux actions de l’OGE par la diffusion régulière de communiqués de presse et l’organisation
de prises de parole.
Mise en place d’un réseau de porte-paroles par sujet/enjeu et formation.
Lancement du code du géomètre-expert.
Réalisation d’une série de films/clips à destination des étudiants pour promouvoir la profession.
Déploiement en interne et à l'extérieur de la stratégie de marque issue du plan de communication Cap’Com.
TIC Modernisation et développement des applications du système d’information.
Déploiement de la base jurisprudentielle et réflexion pour une étendue aux régions.
Mise en œuvre de la visioconférence pour la profession.
Déploiement de la nouvelle carte professionnelle des géomètres-experts avec certificats électroniques.
Lancement du projet de portail collaboratif pour la profession.
FORMATION Coordination pédagogique, logistique et financière des modules de formation stagiaires (y compris DOM).
Organisation pédagogique des universités d’été 2013.
Organisation de la cérémonie de remise du DPLG.
Suivi des statistiques régionales sur le respect par les géomètres-experts de l’obligation de formation
continue et mise au point d’un kit méthodologique à destination des régions pour le suivi de la formation.
Définition du cahier des charges des fonctionnalités et spécifications pour l’applicatif GESFORM de suivi/
traçabilité de la formation continue.
EXERCICE DE LA PROFESSIONAffaires économiques
Assurances
Recueil des prestations
Modes d’exercice
Contrôle des cabinets
Élaboration d’un guide méthodologique pour l’estimation de la valeur des cabinets.
Prévisions et statistiques de la profession.
Suivi du baromètre mensuel relatif au chiffre d’affaires.
Refonte du calcul de l’indice IGE.
Actualisation du guide de prévention en vue de réduire la sinistralité.
Base de données et recueil jurisprudentiel.
Mise à jour des fiches constituant le recueil des prestations.
Établissement d’un recueil des règles de l’art.
Réactualisation du décret du 31 mai 1996.
Réécriture du règlement intérieur.
Note d’analyse sur la notion de mandat commercial.
Note sur les procédures collectives.
Intégration des topographes au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.
Élaboration des fiches de contrôle.
Formation des contrôleurs.
AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Action auprès de la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Directive qualifications
professionnelles.
Soutien aux pays étrangers et associations partenaires (FGF, FIEF…).
Lancement d’un groupe de travail sur le projet de portail littoral et maritime.
INSTRUCTION Coordination des affaires pénales (exercice illégal).
Guide de procédures à destination des Conseils régionaux.
36 appels/recours.
3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
1 pourvoi devant le Conseil d’État.
OGE_RA2012_V6.indd 27 20/11/13 16:22
HorizonLa profession, en 2011 et 2012, a su se renouveler
et se diversifier. De nouveaux projets ont été initiés :
autant de nouvelles voies ouvertes pour
le développement de la profession.
28 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
OGE_RA2012_V6.indd 28 20/11/13 16:22
29
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
DEUX GRANDS CHANTIERS INTIMEMENT LIÉS
ATTENDENT L’OGE POUR L’ANNÉE À VENIR : LA
PRÉSENCE EFFECTIVE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
SUR LE LIEU D’EXERCICE, ET LEUR INTERVEN-
TION ET CELLE DE LEUR COLLABORATEUR DANS
L’ACTE FONCIER. PAR AILLEURS, TOUT L’ORDRE EST
DÉJÀ MOBILISÉ POUR PRÉPARER LE PROCHAIN
CONGRÈS, QUI SE TIENDRA À MONTPELLIER EN
SEPTEMBRE 2014.
L’Ordre considère que, pour remplir efficacement et équi-
tablement la mission confiée par l’État à la profession, le
maillage territorial est primordial et ne doit pas laisser
de « zones blanches », qui pénaliseraient certaines caté-
gories de citoyens, pour l’accès à la profession.
PROXIMITÉ ET DISPONIBILITÉ DU GÉOMÈTRE-EXPERTDeux questions sont en rapport direct avec cette problé-
matique. La présence effective du géomètre-expert sur
Les enjeux pour 2013-2014
le lieu d’exercice et son intervention personnelle dans
l’acte foncier. Elles ont fait l’objet de débats lancés par
l’OGE début 2013, et ce, dans toutes les régions. Lors des
dernières assemblées générales régionales, l’ensemble
des confrères ont été sensibilisés à ces questions >>>
Jean-François Dalbin, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’OGE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EXERCICE PROFESSIONNEL, PRÉSIDENT DU 42E CONGRÈS DES GÉOMÈTRES-EXPERTS.
OGE_RA2012_V6.indd 29 20/11/13 16:22
30 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013
et sont désormais tous très impliqués sur le sujet.
Premier objectif : savoir comment répondre à l’obliga-
tion de présence du géomètre-expert dans chaque lieu
d’exercice eu égard à l’évolution des technologies de
communication et estimer si des adaptations réglemen-
taires sont nécessaires.
Deuxième sujet important et, qui plus est, intimement
lié au premier : une partie de l’acte foncier peut-elle être
confiée à un collaborateur ? Pour tout acte à incidence
foncière, relevant du premièrement de l’article 1 de
la loi ordinale, c’est au géomètre-expert qu’il revient
d’intervenir, afin de garantir les droits attachés à la
propriété. Néanmoins, une partie des mesures tech-
niques nécessaires et de la prestation, peut, dans cer-
tains cas, être réalisé par des collaborateurs confirmés
connaissant parfaitement le foncier sous la supervision
constante du géomètre-expert, lequel doit garder la
maîtrise de tous les documents qui sortent de son cabi-
net. La question est de savoir ce qui nécessite l’interven-
tion directe et personnelle du géomètre-expert, et dans
quelles circonstances. Le Conseil supérieur de l’OGE
devra se prononcer sur ces questions une fois qu’il aura
réalisé la synthèse du contenu des débats en régions.
LES RISQUES AU PROGRAMME DU PROCHAIN CONGRÈSAutre grand dossier déjà en préparation : le prochain
congrès de l’OGE, qui se tiendra à Montpellier du 9 au 11
septembre 2014. Ce 42e rendez-vous des professionnels
sera dédié aux risques, à leur définition, à leur gestion
et à leur prise en compte dans les opérations d’amé-
nagement. Une thématique qui répond à une augmen-
tation des événements naturels violents ainsi qu’aux
réflexions sur le réchauffement climatique. Objectifs
concrets de ce congrès, dont les thématiques précises
sont en cours d’élaboration : introduire une dimension
prospective dans la définition quantitative et qualita-
tive des risques, apprivoiser le risque et l’intégrer dans
le cadre de vie, et proposer des outils d’information et
de gestion de leurs conséquences.
>>>
d’influence du même type au niveau national (auprès des ministères,
partenaires, universitaires…).
qui permettrait d’anticiper sur des sujets impactant les géomètres-experts
et d’élaborer des propositions d’évolution.
OGE_RA2012_V6.indd 30 20/11/13 16:22
Ce document a été conçu et réalisé par la Commission Communication
de l’Ordre des géomètres-experts. L’Ordre des géomètres-experts remercie vivement l’ensemble des personnes
impliquées dans la conception, la rédaction et la réalisation de ce document.
Programme de reconnaissance des certifications forestières
Conception-réalisation : – Crédits photo : V. Joncheray/DR/OGE
OGE_RA2012_V6.indd 31 20/11/13 16:22
40 avenue Hoche – 75008 Paris
Tél. : 01 53 83 88 00
Fax : 01 45 61 14 07
www.geometre-expert.fr
OGE_RA2012_V6.indd 2 20/11/13 16:21