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Traite des Êtres Humains et Trafic de Migrants dans les pays ACP : Défis et voies à suivreDébats autour du Dialogue ACP-UE sur la Migration et le Développement

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by Lori MannBrussels, 2018

Traite des Êtres Humains et Trafic de Migrants dans les pays ACP : Défis et voies à suivre

Débats autour du Dialogue ACP-UE sur la Migration et le Développement

RemarqueCe document est un extrait traduit de la publication « Trafficking in Human Beings and Smuggling of Migrants : Key Challenges and Ways Forward» rédigée par Mme Lori Mann et publiée par l’Organisation Internationale pour les Migrations, bureau régional pour l’UE, l’EEE et l’OTAN en 2018. Si un texte du document original en anglais est incohérent en vertu du texte de cette traduc-tion, le document original en anglais doit s’appliquer. AvertissementCette publication a été réalisée avec l’aide financière de l’Union européenne. Le contenu de cette publication est la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être pris en compte pour refléter les opinions du Secrétariat ACP, des États ACP, de l’Union européenne ou de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Les désigna-tions employées et la présentation de documents tout au long du rapport n’impliquent pas l’expression de quelque opinion que ce soit de la part du Secrétariat ACP, des États ACP, de la Commission européenne ou de l’OIM sur le statut juridique de tout pays, territoire, ville ou région, ou de ses autorités ou concernant ses frontières ou limites. Le Secrétariat ACP, les États ACP, la Commission européenne ou l’Organisation Internationale pour les Migrations ne fournissent aucune garantie ou assertion, exprimée ou implicite, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du présent rapport. Ils ne seront en aucun cas responsables de toute perte, dommage, responsabilité ou dépense subis ou engagés à la suite de l’utilisation de ce rapport, y compris, sans s’y limiter, toute faute, erreur, omission, interruption ou retard à cet égard. L’OIM est attachée au principe selon lequel la migration humaine et ordonnée profite aux migrants et à la société. En tant qu’organisation intergouvernementale, l’OIM agit avec ses partenaires de la communauté internationale pour : aider à relever les défis opérationnels de la migration ; une compréhension préalable des questions migratoires ; encourager le développement social et économique par la migration ; et défendre la dignité humaine et le bien-être des migrants.

Débats autour du Dialogue ACP-UE sur la migration et le développement4 5

La traite des êtres humains et le trafic de migrants se produisent à l’échelle mondiale, et ce n’est pas moins vrai pour les pays ACP. Les deux phénomènes sont de plus en plus présents dans l’agenda politique de ces États, avec des effets positifs. Cependant, il est également clair que de nombreux défis subsistent. En prenant comme point de départ le dialogue ACP-UE sur la Migration et le Développement ainsi que le travail de l’Action ACP-UE sur la Migration, cette publication vise à analyser les réponses actuelles et à formuler des recommandations sur les moyens de lutter contre la traite et le trafic d’êtres humains et de migrants dans les États ACP.

Le trafic de migrants et la traite d’êtres humains ont des définitions clairement distinctes. Le consentement de la personne clandestine est au centre du trafic de migrants.1 Toutefois, les migrants peuvent avoir le sentiment qu’ils n’ont guère d’autre choix que de demander de l’aide aux trafiquants compte tenu des contrôles frontaliers accrus et des possibilités restreintes d’immigration légale, et face à l’accroissement des inégalités économiques, des crises environnementales, des conflits armés, de l’instabilité politique, de la persécution et la recherche d’une vie meilleure. La traite des êtres humains, d’autre part, est commise dans le but d’exploiter la personne victime de la traite, par la menace ou l’emploi de la force ou d’autres formes de coercition, la fraude, la tromperie, l’enlèvement, l’abus de pouvoir, l’abus d’une situation de vulnérabilité, en donnant ou recevant des paiements ou des prestations pour obtenir le consentement d’une personne pour contrôler une autre personne.2

1 Conformément au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air (Protocole de contrebande). Un autre aspect important concerne le but du trafiquant, à savoir l’obtention d’un avantage financier ou autres avantages matériels.

2 Conformément au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Une économie mondialisée, qui favorise la demande de divers types d’exploitation, qui dans certains cas amplifie les normes socio-culturelles existantes qui pourraient conduire à la traite ou qui la constituent en elles-mêmes, représente la toile de fond de cette question qui touche tous les pays du monde, que ce soit sur le lieu d’origine, de transit ou de destination des victimes.3 4

Il est également important de reconnaître l’interdépendance des deux phénomènes. Certains migrants peuvent commencer leur voyage en acceptant d’être introduits clandestinement dans un pays, mais ils se trouvent induits en erreur, intimidés ou forcés dans une situation d’exploitation. Ces personnes font face à un risque accru de traite des êtres humains, en plus d’autres graves violations des droits de l’homme, et pour trop d’entre eux, le voyage se termine par la mort.5

Les États ont le droit légitime de protéger leurs frontières pour renforcer la sécurité, protéger les droits de l’homme et lutter contre la criminalité transnationale organisée. Toutefois, le fait de se fonder sur des restrictions unilatérales à la migration pourrait amener les migrants à recourir aux trafiquants et à les rendre vulnérables. La lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants nécessitent donc des interventions globales à long terme. L’application de la loi devrait être combinée à une approche fondée sur les droits, centrée sur les victimes, qui protège les victimes de la traite ainsi que les migrants vulnérables, et avec les efforts de prévention qui répondent à la demande et offrent des alternatives réalistes et pratiques à la migration liée au développement.

Les États ACP qui sont prêts à recevoir un soutien technique par le biais de l’Action ACP-UE sur la Migration se trouvent à diverses étapes de la lutte contre les deux crimes : de la collecte d’informations dans des études ciblées afin d’obtenir une image claire de la nature et de l’étendue des deux phénomènes, à la mise en place de services spécialisés de police criminelle et d’investigation. En dépit des mesures importantes déjà prises, la plupart restent, à ce jour, aux premiers stades de l’élaboration de

3 L’ampleur mondiale de la traite des êtres humains est difficile à confirmer. Comme le précise le document thématique de l’OIM sur le traite des personnes (2017) : « Si les conflits de définitions entre “esclavage”, “travail forcé”, “exploitation” et “traite des personnes” représentent au moins une partie de l’incertitude, (…) la nature souvent clandestine du problème est responsable de la majeure partie du reste. »

4 L’ONUDC estime en outre que plus de 63 000 victimes de la traite ont été identifiées entre 2012 et 2014. Consultez UNODC, Global Report on Trafficking in Persons, 2016.

5 En ce qui concerne également le trafic de migrants, des données insuffisantes sont disponibles pour estimer l’ampleur globale du phénomène. À titre d’exemple, Europol estime que 90 % du million de migrants en situation irrégulière entrés dans l’UE en 2015 ont été aidés par des trafiquants, générant un bénéfice de 3-6 milliards d’euros. Consultez Europol, 2016, Migrant Smuggling in the EU. Disponible sur www. europol.europa.eu/publications-documents/migrant-smuggling-in-eu.

Sommaire exécutif

Traite des Êtres Humains et Trafic de Migrants dans les pays ACP Débats autour du Dialogue ACP-UE sur la migration et le développement6 7

La coopération est le fondement d’initiatives efficaces de lutte contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants, et elle est nécessaire entre les États, les institutions et les acteurs non étatiques à tous les niveaux : sous-national, national et international. Plusieurs États ACP bénéficiaires démontrent une coopération de plus en plus efficace à divers niveaux, en particulier lorsque ces efforts bénéficient de structures et/ou de soutiens existants au niveau régional, tels que des plates-formes régionales ou des accords de coopération. Toutefois, pour la plupart des États bénéficiaires, la faible coopération interinstitutionnelle au niveau national constitue un obstacle énorme à l’application effective des lois et des politiques. Les mécanismes nationaux de coordination interinstitutionnelle pour lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants (là où ils existent) restent nouveaux pour bon nombre des États ACP examinés, et peu travaillent systématiquement avec les organisations de la société civile.

La coopération entre les États est cruciale pour interrompre les modèles de gestion de trafic et de traite, étant donné la nature intrinsèquement transnationale du trafic et le caractère souvent (quoique pas toujours) international de la traite. La collaboration transfrontalière doit donc également être renforcée, notamment en ce qui concerne le partage des données, les enquêtes, les poursuites et les retours. Pourtant, les meilleurs exemples de coopération ne se concentrent pas uniquement sur le maintien de l’ordre, mais comprennent des éléments de prévention et de développement, et l’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme. L’utilisation potentielle des mécanismes régionaux devrait également être mise en exergue, compte tenu de l’intérêt accru des parties prenantes dans cette modalité de coopération Sud-Sud et du grand pourcentage de victimes faisant l’objet d’un trafic régional.

L’écart le plus frappant parmi les États ACP bénéficiaires est l’absence d’assistance et de protection des victimes de la traite et du trafic de migrants, qui devraient être au cœur de toute stratégie anti-Traite des Êtres Humains et anti-Trafic de Migrants. Le maintien des droits de l’homme reste central dans tous les cas. Outre les droits accordés aux victimes de la traite, et ceux qui sont accordés aux migrants clandestins, des besoins spécifiques devraient être pris en compte, comme en cas de victimes de traite ou de trafic individuelles, et selon des caractéristiques telles que le sexe, l’âge et les normes socioculturelles. À ce jour, peu d’efforts ont été faits dans la plupart des pays examinés pour développer des systèmes d’aiguillage et pour veiller à ce que les victimes soient dûment identifiées et reçoivent l’aide nécessaire. En outre, on a relevé des cas où les victimes de la traite et du trafic de migrants n’étaient pas à l’abri de poursuites, comme le prévoient les protocoles, et dans certains pays, elles sont soumises à une expulsion immédiate et à un éventuel refoulement.8 Dans certains

8 Le retour forcé de réfugiés ou de demandeurs d’asile vers un pays dans lequel ils sont passibles de persécution.

réponses complètes et adéquates.6 Cette publication vise à approfondir l’analyse de cette situation dans les pays ACP et à formuler des recommandations sur les voies à suivre, en se concentrant spécifiquement sur les pays qui ont bénéficié d’une assistance technique par le biais de l’Action ACP-UE sur la Migration. L’analyse est structurée autour de sept domaines d’intervention pour la lutte contre la Traite des Êtres Humains et le Trafic de Migrants, et identifie quatre questions transversales qui devraient être examinées dans l’ensemble du spectre de la réponse.

La plupart des bénéficiaires de l’assistance technique de l’Action ont mis en place une législation anti-traite des êtres humains et anti-trafic de migrants qui est généralement conforme au cadre établi par le Protocole pour prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier les femmes et les enfants, et par le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.7 Mais des lacunes critiques subsistent. Sur la base des interventions d’assistance technique menées par l’Action, les pays du Pacifique démontrent les plus petits progrès à cet égard, qui peuvent être attribués à l’absence d’informations sur l’incidence des délits et à l’absence généralisée de données fiables.

Si les cadres juridiques pénaux peuvent être renforcés dans l’ensemble des États ACP, la méconnaissance de la législation en matière de traite et de trafic et leurs différences, la faible mise en œuvre des lois existantes, l’absence de législation globale sur la traite et les questions liées au trafic, et les problèmes de gouvernance primaire sous-jacents constituent d’autres obstacles importants à la résolution de la Traite des Êtres Humains et du Trafic de Migrants. La prévention et la réponse à la traite des êtres humains et au trafic de migrants nécessitent une approche globale, « pangouvernementale ». Elles comprennent une myriade de questions connexes, notamment : la corruption, l’accès aux documents d’état civil, les lois et inspections du travail, l’accès au bien-être social, la violence sexiste, la protection de l’enfance et la migration. Comme bon nombre des bénéficiaires du soutien de l’Action sont pauvres et/ou de petits États insulaires, ils sont confrontés à des infrastructures de base et à des défis de gouvernance primaires qui nécessitent, mais qui compliquent en même temps, la prestation d’une assistance technique spécialisée. Répondre à la demande de renforcement institutionnel et de renforcement des capacités exige d’adapter les méthodologies aux particularités de chaque pays, y compris les contraintes géographiques et de ressources, ainsi que les façons dont les normes sociales et culturelles fonctionnent en rapport avec les formes d’exploitation et de violence sexiste qui conduisent ou peuvent constituer elles-mêmes la traite des êtres humains.

6 Consultez par exemple U.S Department of State, Trafficking in Persons Report 2017.

7 Les deux complètent les Conventions des Nations unies contre le crime transnational organisé (UNTOC) (2000).


Compte tenu de son travail avec les États et les organisations régionales dans l’ensemble des régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, l’Action reste prête à fournir l’assistance technique nécessaire et à apporter de nouvelles connaissances au dialogue concret qui se poursuit entre États membres dans le cadre du partenariat ACP-UE. Les recommandations présentées à la fin du rapport s’appuient sur celles émises par le dialogue ACP-UE sur la Migration et le développement et visent à mettre en évidence les nouveaux défis tout en invitant les parties prenantes à s’engager dans cette réalisation et en fournissant les bonnes pratiques connexes. Cette analyse vise à produire des connaissances qui peuvent être adaptées pour une utilisation dans d’autre contexte où les États luttent avec ces mêmes phénomènes.

pays, les acteurs de la société civile jouent un rôle important dans la fourniture d’abris et d’autres nécessités de base. Pourtant, parfois, ils n’ont pas le mandat clair d’aider spécifiquement les victimes de la traite ou les migrants vulnérables, ce qui indique un manque potentiel d’expérience et d’expertise pour répondre aux besoins et aux droits des victimes de la traite et du trafic. De plus, beaucoup opèrent avec peu ou pas de soutien gouvernemental ou de participation.

Les efforts de prévention devraient sensibiliser le public à la traite des êtres humains et au trafic de migrants, tout en s’attaquant aux causes profondes des deux phénomènes et en ciblant un large éventail d’intervenants. Bon nombre des pays ACP examinés ont organisé ou sont en train d’organiser le renforcement des capacités des entités gouvernementales au niveau de la politique et/ou des services de première ligne, y compris la sensibilisation à ces phénomènes. Toutefois, la prévention et la sensibilisation devraient viser et impliquer activement un plus large éventail d’acteurs, par exemple les dirigeants communautaires traditionnels et la diaspora, étant donné le contact direct qu’ils ont avec les migrants (aspirants) dans de nombreux pays ACP. Les communautés devraient également être consultées dans la conception de campagnes de sensibilisation. Le secteur privé est un autre partenaire clé pour les efforts de prévention dans les pays ACP, en particulier lorsqu’il s’agit de s’occuper de l’aspect demande de la chaîne de la traite. Tout effort de prévention significatif doit être associé à des alternatives réalistes à la migration dangereuse, telles que le développement et les possibilités de travail qui profitent aux migrants et à leurs sociétés dans les pays d’origine et de destination.

Enfin, les données fiables sont les conditions les plus élémentaires pour élaborer des politiques qui sont fondées sur des preuves et qui répondent de façon appropriée au contexte local. Toutefois, dans de nombreux pays ACP examinés, les données sont anecdotiques, voire inexistantes. Dans bien des cas, le renforcement des capacités en matière de gestion des données, d’analyse et de partage est nécessaire, tant au niveau interinstitutionnel qu’international. Des systèmes de gestion des cas appropriés avec des interfaces standardisées sont également indispensables. Toutefois, il convient de prendre en compte les limitations des infrastructures et des ressources et, en ce sens, les méthodes et systèmes internationaux de collecte et de gestion des données doivent être adaptés au contexte local.

Grâce à une série d’évaluations de base, l’Action ACP-UE sur la Migration a identifié les écarts mentionnés ci-dessus parmi d’autres obstacles spécifiques à des stratégies efficaces de lutte contre la traite et le trafic. Ces évaluations sont effectuées dans chaque pays ciblé et constituent le fondement de l’assistance technique connexe.

11Débats autour du Dialogue ACP-UE sur la migration et le développementTraite des Êtres Humains et Trafic de Migrants dans les pays ACP10

© IOM 2016 (Photo: Amanda Nero)


Recommandations A3 Cadre législatif et politique global • Les questions liées à la Traite des Êtres Humains et au Trafic de Migrants

devraient être intégrées dans le droit et la politique d’un large éventail de secteurs

• Des conventions internationales pertinentes relatives aux droits de l’homme devraient être signées et ratifiées, telles que : les Protocoles facultatifs de CRC, l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Convention relative aux droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

• L’application effective du droit et de la politique sur la violence sexiste (GBV) est nécessaire pour lutter contre la traite des êtres humains comme un continuum de cette violence

• La protection de l’enfance devrait être l’objectif central des efforts de lutte contre la traite des enfants

B. Application de la loi et de la politique

B1 Sensibilisation juridique parmi les parties prenantes • Fournir des formations sectorielles adaptées à la législation et aux politiques

nationales aux principales parties prenantes pour favoriser la capacité du personnel à intégrer l’apprentissage dans leur travail quotidien

• Créer des directives ou des aide-mémoires à l’attention des services d’application de la loi de première ligne

• Intégrer la Traite des Êtres Humains et le Trafic de Migrants dans des formations standardisées pour tous les organismes clés, en particulier ceux liés à l’application de la loi et la gestion des frontières

• Assurer une couverture géographique étendue pour les formations et la sensibilisation, y compris la participation des acteurs infranationaux.

B2 Enquêtes, poursuites et condamnations • Créer une unité d’enquête criminelle spécialisée ou désigner un point de

contact Traite des Êtres Humains et Trafic de Migrants au sein de la structure nationale d’application de la loi

• Mettre en place des systèmes de gestion de cas appropriés et compatibles• Fournir des formations spécialisées aux juges, aux procureurs et aux

enquêteurs, avec une attention particulière à la construction d’un dossier• Accroître les efforts de suivi des flux financiers illicites • Utiliser différentes méthodes d’enquête pour refléter les différents niveaux de

complexité des organisations criminelles impliquées dans la traite et le trafic• Accroître l’utilisation des programmes linguistiques destinés à communiquer

avec les victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, ou accroître les ressources consacrées à la formation linguistique pour surmonter les barrières de la langue

A. Cadre juridique et politique

A1 Normes internationales pour la législation contre la traite d’êtres humains le trafic de migrants

• Ratifier les protocoles sur la traite d’êtres humains et le trafic de migrants et la Convention des Nations unies contre le crime transnational organisé (UNTOC)

• Intégrer la législation relative à la Traite des Êtres Humains et le Trafic de Migrants dans les cadres juridiques nationaux

• Pénaliser la Traite des Êtres Humains et le Trafic de Migrants conformément aux définitions du protocole et promulguer une législation globale pour assurer la plaine portée de la protection et de l’assistance aux victimes

• Pénaliser la Traite des Êtres Humains et le Trafic de Migrants dans des textes législatifs distincts

• Dépénaliser le recours aux trafiquants par les migrants conformément à l’Article 5 du Protocole

• Axer les poursuites sur les trafiquants de migrants et non sur les migrants clandestins

A2 Stratégies et plans d’action nationaux • Les stratégies et plans d’action nationaux devraient clairement déléguer les

responsabilités et les tâches, avec des échéanciers et des indicateurs établis pour le suivi et l’évaluation

• Des protocoles d’entente (PE) devraient être employés pour appuyer la coopération interinstitutionnelle en cours

• Appliquer la surveillance, le suivi et les évaluations pour suivre la mise en œuvre et l’efficacité des politiques

• Assurer une dotation budgétaire adéquate pour la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux

• Créer des protocoles et des procédures opératoires standardisées pour garantir que les personnes victimes de la traite et de trafic soient dirigées, assistées et protégées conformément à leurs droits en vertu des protocoles


B3 Principales préoccupations en matière de gouvernance • Les projets d’assistance technique devraient être conçus pour contribuer au

renforcement des systèmes de gouvernance sous-jacents tout en renforçant les capacités spécialisées

• Renforcer les processus d’enregistrement civil et la délivrance de documents d’identité

• Les structures de coordination au niveau national devraient intégrer les acteurs infranationaux dans les initiatives d’élaboration des politiques et d’aiguillage, ainsi que renforcer la capacité des acteurs locaux à favoriser la décentralisation des initiatives anti-traite des êtres humains et anti-trafic de migrants, et la protection et l’assistance efficaces aux populations vulnérables en-dehors des centres urbains

• Les programmes et les politiques en matière de traite des êtres humains et de trafic de migrants devraient tirer profit des systèmes actifs décentralisés existants, comme dans le domaine de la protection de l’enfance, pour incorporer des initiatives contre ces deux délits

• La mise en œuvre du programme de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants ne devrait pas être attribuée à des institutions sous-financées avec un faible poids politique

• Sensibiliser les acteurs au sein des mécanismes de justice non officiels ou coutumiers avec leurs homologues du cadre juridique officiel sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants, y compris les mécanismes de discrimination sous-jacents

C. Gestion efficace des frontières et suivi des flux financiers illicites

C1 Gestion des frontières • Les agents frontaliers devraient disposer d’une formation et d’outils suffisants

pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale et favoriser l’identification des victimes éventuelles de la traite et du trafic qui ont besoin d’aide

• La capacité des agents frontaliers à identifier les victimes de la traite et du trafic devrait être renforcée pour assurer leur renvoi à l’assistance et à la protection nécessaires

• Élaborer des procédures opératoires normalisées (SOP) ou des protocoles sur l’identification des migrants qui peuvent avoir besoin d’aide ou de dépistage plus poussé, y compris les victimes éventuelles de la traite d’êtres humains et du trafic de migrants qui ont besoin d’aide

• Développer/renforcer les systèmes de gestion de l’information frontalière pour traiter et collecter des données sur les arrivées et les départs des migrants et des réfugiés, pour faciliter la collecte de renseignements et la formulation de profils de risque

• Renforcer la coopération internationale avec d’autres pays et favoriser les possibilités de collaboration transfrontalière dans les enquêtes

• Les efforts anti-corruption devraient se concentrer sur les fonctionnaires frontaliers, douaniers et d’immigration

• Participer aux efforts régionaux de gestion des frontières soutenus par les organisations internationales

• La collecte de données et l’échange d’informations par les agents frontaliers devraient constituer un élément essentiel des enquêtes transfrontalières et d’autres initiatives basées sur des preuves

C2 Suivi des flux financiers illicites • Le suivi des flux financiers illicites est une stratégie qui devrait être déployée

de plus en plus pour dissuader les deux crimes • Établir une législation pour la confiscation des outils et des bénéfices de la

traite des êtres humains, le trafic de migrants et les infractions connexes, en précisant que les bénéfices confisqués seront utilisés au profit des victimes

• Les fonds confisqués devraient être utilisés pour créer un fonds d’affectation spéciale pour soutenir la réinsertion et les recours en faveur des victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants

D. Coopération et coordination nationales et transfrontalières

D1 Coopération nationale • Créer un groupe de travail interinstitutionnel ou un mécanisme de

coopération pour élaborer et mettre en œuvre le droit et la politique sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants, qui n’existent pas encore, y compris la participation des institutions de la société civile (OSC)

• Établir, au besoin, des accords de coopération et des protocoles d’entente entre diverses institutions pour favoriser une collaboration interinstitutionnelle efficace sur le développement des politiques de traite des êtres humains et de trafic de migrants et leur mise en œuvre

D2 Coopération entre acteurs nationaux et locaux • Inclure les acteurs infranationaux dans la stratégie nationale et les documents

de politique sur la traite des êtres humains et du trafic de migrants


• Lorsqu’il existe des MNO, ceux-ci devraient s’engager avec des mécanismes transnationaux d’orientation (MTO) ou directement avec d’autres MNO pour fournir une assistance complète ainsi que le retour et la réhabilitation des victimes de trafic

• Promouvoir une coopération technique et économique Sud-Sud plus étroite, en plus de la coopération Nord-Sud, en employant, par exemple, des experts du Sud, en partageant les meilleures pratiques du Sud, et en créant un sentiment de propriété du processus de développement

• Les accords de coopération internationale devraient s’étendre au-delà de l’application de la loi pour comprendre des alternatives durables aux migrations et aux systèmes d’aide sociale

D5 Coopération internationale et régionale • Élaborer des traités régionaux et sous-régionaux sur la traite des êtres

humains et le trafic de migrants, conformément aux protocoles de traite et de trafic de migrants et aux normes internationales pertinentes en matière de droits de l’homme

• Mobiliser les organisations/plates-formes régionales pour la coopération afin de renforcer la capacité des parties prenantes nationales

• Utiliser les mécanismes régionaux existants pour établir des centres d’information interinstitutionnels ou des points de contact uniques à la traite des êtres humains et aux trafic de migrants

• Établir un mécanisme de coopération pour la confiscation des recettes de la traite des êtres humains et de trafic de migrants. Cette coopération devrait comprendre une assistance pour identifier, tracer, geler et confisquer les biens liés à ces deux délits

• Établir des mécanismes régionaux de coopération judiciaire en matière d’enquêtes et de procédures judiciaires, par le biais de méthodes de poursuites et d’enquêtes communes

• Les accords de coopération internationale devraient s’étendre au-delà de l’application de la loi pour comprendre des alternatives durables aux migrations et aux systèmes d’aide sociale

E. Protection et assistance aux victimes

E1 Droits des victimes à l’assistance et à la protection • Établir des MNO et des MTO comme indiqué dans les sections précédentes• Veiller à ce que les personnes victimes de la traite des êtres humains et du

trafic de migrants soient effectivement protégées contre les préjudices, les menaces ou les intimidations des trafiquants et des personnes associées, y compris par la non-divulgation de leur identité

• Les institutions nationales devraient renforcer une communication et une coordination efficaces et décentralisées, et allouer des ressources suffisantes aux acteurs infranationaux au sein des budgets institutionnels

• Tirer parti de l’existence d’organismes décentralisés actifs pour intégrer les questions relatives à la traite des êtres humains et du trafic de migrants dans le champ d’application des travaux, y compris des comités de lutte contre la traite au niveau provincial ou municipal

D3 Coopération entre les gouvernements et les OSC • Les OSC et autres acteurs non étatiques (ANE) devraient participer

activement à l’élaboration du droit et de la politique et à sa mise en œuvre, et devraient être des membres officiels actifs des mécanismes de coordination interinstitutionnels au niveau national

• Mettre en place des mécanismes nationaux d’orientation (MNO) pour les victimes de la traite dans les pays où il n’y en a pas, en s’appuyant sur les modèles existants pour les victimes de violence familiale ou de protection de l’enfance, et en incluant la participation des OSC

• Fournir un soutien financier aux OSC pour favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies anti-traite des êtres humains et anti-trafic de migrants fondées sur les droits de l’homme, et soutenir leur travail dans la fourniture d’assistance et de protection aux victimes

• Les OSC devraient être incluses, le cas échéant, dans les efforts de gestion, y compris dans le cadre des sous-comités sur les questions qui requièrent leur expertise

D4 Coopération transfrontalière • Adopter des accords bilatéraux visant à prévenir et à réagir à la traite des

êtres humains et au trafic de migrants, et à assurer les droits et la protection des personnes victimes de ces deux délits

• Élaborer des accords de coopération pour faciliter l’identification rapide des personnes victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, y compris le partage et l’échange d’informations concernant leur nationalité et leur droit de séjour

• Élaborer des accords de coopération visant à renforcer les enquêtes transfrontalières sur les délits de traite des êtres humains et de trafic de migrants

• S’engager dans des enquêtes conjointes fondées sur des cadres d’entraide judiciaire

• Soutenir la coopération entre les organisations non gouvernementales et d’autres organisations de la société civile dans les pays d’origine, de transit et de destination


• Modifier les codes de procédure pénale qui ne protègent pas les témoins et les victimes

• Veiller à ce que la législation permette divers types de témoignages qui protègent l’identité des victimes, par exemple par vidéoconférence

E2 Sexe, âge et autres caractéristiques de vulnérabilité• Adopter une approche centrée sur les victimes pour répondre aux besoins des

victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants victimes de délits• Assurer la prestation non discriminatoire des services, aux ressortissants et

aux non-nationaux, aux adultes et aux enfants, aux femmes et aux hommes • Veiller à ce que tous les organismes appliquent le critère de l’intérêt

supérieur de l’enfant lorsqu’ils travaillent avec des enfants victimes• Harmoniser la législation pour définir les enfants conformément aux normes

internationales et interdire le mariage des enfants et le mariage précoce

E3 Normes culturelles et sociales • Employer des médiateurs culturels dans le cadre du MNO ou au sein des

organismes d’application de la loi pour établir la confiance avec les victimes de la traite d’êtres humains et du trafic de migrants afin d’assurer l’efficacité de la protection et de l’assistance, et de favoriser l’échange d’informations avec les enquêteurs et les autorités chargées des poursuites

• Impliquer les dirigeants de diverses communautés, y compris les groupes marginalisés et les minorités ethniques, à participer aux stratégies de prévention et d’intervention, dans leur conception et leur mise en œuvre

• Travailler avec les dirigeants des villages et les dirigeants d’usage en tant que source inexploitée d’informations sur les phénomènes liés au phénomène de traite et de trafic d’êtres humains , et en tant que cibles de sensibilisation sur les liens entre les pratiques traditionnelles et la traite des êtres humains, l’exploitation et la discrimination sexuelle

F. Campagnes de prévention et de sensibilisation

F1 Prise de conscience et sensibilisation du public • La prise de conscience et la sensibilisation devraient être menées avec

l’ensemble des parties prenantes, y compris le personnel des institutions clés, les acteurs non étatiques (ANE) et les médias

• Concevoir des campagnes de sensibilisation sur les attitudes et des normes sociales qui perpétuent les vulnérabilités pour prévenir la traite des êtres humains

• Protéger, le cas échéant, la vie privée et l’identité des victimes de la traite, y compris les enfants victimes, et veiller à ce que tous les acteurs concernés puissent prendre des mesures afin d’éviter la diffusion d’informations pouvant conduire à leur identification

• Les victimes de la traite doivent disposer d’un logement, d’une protection et d’une assistance psychosociale et médicale appropriées, en plus d’autres services ; les migrants clandestins victimes de trafic devraient bénéficier d’une assistance appropriée en fonction de leurs besoins

• Assurer une formation adéquate et appropriée, en particulier la formation juridique et psychologique, pour les personnes qui travaillent avec les victimes de la traite ; les personnes qui travaillent avec des enfants victimes devraient recevoir une formation spécialisée

• Veiller à ce que les victimes de la traite et du trafic qui ont été victimes d’autres délits aient droit à des recours justes et appropriés, y compris des moyens nécessaires à leur réadaptation. Ces recours peuvent être des sanctions pénales, civiles ou administratives. Veiller à ce que la législation permette aux victimes de chercher des recours et de recevoir des rétributions de l’extérieur du pays

• Fournir des informations et une assistance juridique pour permettre aux personnes victimes de la traite et du trafic d’exercer un recours. Les procédures de recours doivent être clairement expliquées dans une langue que la personne victime peut comprendre

• Créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de la traite et du trafic et utiliser les biens confisqués pour financer un tel fonds

• Modifier la législation sur la traite des êtres humains et l’immigration pour fournir des permis de séjours temporaires et renouvelables aux victimes identifiées et veiller à ce que des dispositions soient prises pour permettre à ces personnes de demeurer en sécurité dans le pays du recours réclamé pour la durée de toute procédure pénale, civile ou administrative

• Veiller à ce que la protection des personnes victimes de la traite soit intégrée dans la législation anti-traite des êtres humains et anti-trafic de migrants, y compris la protection contre les expulsions immédiates et les retours arbitraires

• Veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains et de trafic de migrants victimes de délits, y compris les enfants, ne soient pas soumises à des procédures pénales ou à des sanctions pour des infractions connexes

• Assurer la réalisation de droits équitables pour les victimes de la traite des êtres humains, tels qu’ils sont énoncés dans le protocole sur la traite et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

• Veiller à ce que les codes et les lois criminelles permettent d’améliorer les techniques d’enquête qui ne dépendent pas du témoignage des victimes, y compris ceux qui comprennent des preuves numériques, des travaux d’infiltration et des actions conjointes avec d’autres pays


• Mettre en œuvre des campagnes ciblant les consommateurs et les industries du secteur privé dans le but de réduire la demande de main-d’œuvre et de biens bon marché.

G. Collecte, gestion et partage de données

G1 Collecte, gestion et partage de données • Harmoniser la collecte de données sur le trafic de migrants et la traite des

êtres humains entre les institutions gouvernementales par le biais de protocoles interinstitutionnels

• Élaborer des procédures opératoires normalisées pour orienter la collecte de données

• Protéger la confidentialité des données et collecter les données par des méthodes sensibles et adaptées

• Ventiler les données selon l’âge, le sexe, la nationalité et d’autres caractéristiques

• Assurer le renforcement des capacités pour permettre l’analyse de l’information et de la collecte de renseignements

• Adapter les méthodes de collecte et de gestion des données au contexte local• Former les principales parties prenantes à la collecte, l’analyse et la gestion

des données • Intégrer les questions sur la traite des êtres humains et du trafic de migrants

aux enquêtes et aux efforts de collecte de données en cours • Impliquer les groupes de la société civile travaillant avec les victimes de la

traite des êtres humains et de trafic de migrants au partage et à la collecte d’informations

• Participer aux consultations communautaires et aux communautés de la diaspora dans la conception de campagnes de sensibilisation pour assurer la transmission de messages appropriés ; produire des documents dans la langue du public cible

• Appliquer la surveillance, le suivi et les évaluations des campagnes • Les programmes de prévention ne doivent pas se limiter à des campagnes de

sensibilisation centrées sur les dangers d’une migration dangereuse • Consulter les dirigeants locaux, communautaires, religieux et coutumiers

comme acteurs clés potentiels de la prévention

F2 Alternatives réalistes à la migration • Les accords de coopération bilatérale et multilatérale sur les migrations

devraient fournir un financement pour soutenir des alternatives durables • Élaborer des programmes qui offrent des moyens de subsistance, notamment

l’éducation de base, la formation professionnelle et l’alphabétisation, en particulier pour les femmes et les autres groupes traditionnellement désavantagés

• Améliorer l’accès des enfants à l’éducation et augmenter le niveau de scolarisation, en particulier pour les filles

• Les pays d’origine devraient revoir et réformer les politiques qui incitent structurellement la migration au lieu de proposer des systèmes de développement nationaux robustes

• Appuyer le retour et la réintégration durables des migrants clandestins et des victimes de la traite des êtres humains au respect de bonnes pratiques telles que le programme Assistance et retour volontaire et à la réintégration (AVRR) de l’OIM.

F3 Répondre à la demande • Les pays d’origine et de transit devraient établir des réglementations pour les

agences de voyage et de recrutement, et surveiller la conformité • Adopter des accords en matière de migration de main-d’œuvre, y compris des

normes minimales de travail, des contrats types, des modes de rapatriement, etc., conformément aux normes internationales existantes

• Renforcer les inspections du travail, les protections des droits du travail et élargir le champ de compétence des inspections du travail

• Introduire des codes d’éthique pour les entreprises liées à la traite des êtres humains ou aux abus de main-d’œuvre

• Promulguer une législation exigeant la responsabilité de l’entreprise • Pénaliser l’utilisation des services d’une personne victime de la traite des

êtres humains• Encourager les initiatives du secteur privé afin d’assurer la libre exploitation

des chaînes d’approvisionnement


En tant que piliers de toute stratégie anti-traite des êtres humains et trafic de migrants, les recommandations du dialogue ACP-UE sont totalement applicables, mais il reste encore beaucoup à faire pour assurer leur mise en œuvre effective. À cette fin, l’Action fournit un appui technique essentiel aux États ACP et un forum pour le dialogue et l’échange interrégionaux. Étant donné la centralité de la coopération internationale, l’importance du rôle de l’Action dans la promotion du dialogue entre les parties prenantes à travers les États ne peut être sous-estimée. Compte tenu de l’intérêt exprimé par les parties prenantes ACP dans les processus et plates-formes régionaux et dans la coopération Sud-Sud, l’effet de levier transfrontalier centré sur la région de l’Action le rend unique pour renforcer la participation de l’État et le respect des accords régionaux. L’engagement au niveau régional revêt une importance accrue à la lumière des tendances récemment identifiées du trafic dans les régions.

L’ACP cible les pays qui s’efforcent d’assurer les normes minimales dans les initiatives anti-traite des êtres humains et anti-trafic de migrants opérant dans des contextes difficiles. Les principaux défis de gouvernance omniprésents dans de nombreux pays des régions ACP doivent être pris en compte afin de tirer parti des possibilités de lutter contre des obstacles systémiques plus larges dans l’optique de la traite des êtres humains et du trafic de migrants. Renforcer la gouvernance migratoire au moyen d’une approche pangouvernementale, impliquant la promotion de la « stabilité, de l’éducation et des possibilités d’emploi et la réduction des facteurs de la migration forcée, y compris par la promotion de la résilience », permettrait aux individus de choisir entre rester ou migrer en s’attaquant aux racines de la vulnérabilité qui permet ces délits.9

Assurer une migration sûre et ordonnée implique également d’atténuer les risques associés à la circulation des personnes. L’OIM a noté que le maintien de « l’intégrité des systèmes de migration et de mobilité exige une capacité à détecter les migrations irrégulières et à interdire les activités transfrontalières illégales ».10 Les agences de migration et les organismes frontaliers devraient donc collaborer avec les organismes nationaux et internationaux de justice et de sécurité pour collecter, analyser et utiliser les renseignements informatiques pour traiter à la fois la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

9 OIM, Carde de gouvernance des migrations. Disponible sur www.iom.int/sites/default/files/about-iom/migof_ brochure_a4_fr.pdf.

10 Carde de gouvernance des migrations.

La coopération transfrontalière est essentielle pour renforcer la capacité de gestion des frontières et pour encourager les initiatives au niveau régional, compte tenu de la nature internationale du trafic de migrants et du grand pourcentage de la traite transnationale.

En effet, la capacité accrue de mener des enquêtes auprès des organismes d’application de la loi devrait être au centre du futur soutien technique. L’absence de ressources et de pratiques organisationnelles dans la conduite d’enquêtes proactives constitue le principal obstacle aux poursuites fructueuses. La dépendance excessive des déclarations des victimes et des témoignages des tribunaux pour poursuivre les trafiquants compromet les besoins en matière de protection des victimes, ainsi que la solidité des poursuites, compte tenu de l’absence de preuves confirmées. Peu d’États ACP se sont engagés à s’attaquer aux dimensions monétaires des délits : la confiscation des biens, le suivi des flux financiers illicites et l’action sur la demande. L’attention portée à ces questions pourrait être mise en œuvre graduellement dans l’implantation de l’assistance technique de l’Action, et nécessite des ressources humaines, techniques et financières ainsi qu’une approche proactive et plus stratégique.

En dehors des limites du renforcement de l’application de la loi pour lutter contre le crime organisé transnational, le soutien au droit global, aux politiques et aux interventions portant sur les rôles des réseaux sociaux, des normes sociales et des pratiques culturelles traditionnelles élargi aux parties prenantes pourrait être porteur de grandes promesses pour l’avenir. S’intéresser aux causes profondes au niveau familial et communautaire consiste à prendre en compte des questions telles que la violence sexiste comme facteur moteur et l’implication des parents dans l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Une attention accrue devrait également être accordée au rôle des normes sociales, ainsi qu’aux pratiques culturelles anciennes et évolutives qui non seulement augmentent la vulnérabilité, mais se nourrissent aussi directement de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, y compris la pratique du talibé et du confiage. Étant donné que « les membres de la famille et les réseaux sociaux jouent un rôle vital »11, cibler de nouveaux acteurs, comme les chefs de villages et les chefs coutumiers, pourrait offrir non seulement des informations essentielles sur ces phénomènes, mais pourrait aussi jouer un rôle important dans la prévention. De même, l’attention portée au rôle des communautés de la diaspora dans la facilitation et dans la promotion des mythes

11 Commission européenne, DG Migration & Home Affairs (Direction générale de la migration et des affaires inté-rieures), A study on smuggling of migrants: Characteristics, responses and cooperation with third countries (2015).

Conclusions du rapport


Enfin, l’absence de données nationales et régionales pour chacune des trois régions ACP constitue l’un des principaux obstacles à la lutte contre les deux délits. Le soutien de l’Action aux études et la mise au point d’outils de collecte de données pour remédier à l’absence généralisée d’informations fiables sur lesquelles élaborer des politiques fondées sur des preuves constituent des premiers pas fondamentaux dans plusieurs États. Cela doit une rester priorité et au centre de son attention, alors que les États sont en plein période de transition lente et laborieuse entre la collecte de données essentiellement sur papier aux systèmes de gestion de l’information numérique.

sur les migrations pourrait constituer un point d’entrée potentiel important pour les interventions de prévention.

La focalisation quasi exclusive sur les efforts de justice pénale au cours des premières années de la lutte contre la traite des êtres humains, sans que l’accent soit mis sur les droits et les besoins des victimes, s’est avérée une leçon importante pour les parties prenantes internationales. L’absence de ressources et la capacité de protéger les droits des victimes et d’assurer leur accès aux services constituent l’une des plus grandes lacunes dans la conformité des États ACP aux normes internationales. Comme l’ont démontrées les meilleures pratiques dans le monde, le respect accru des droits des victimes se traduit par une amélioration des taux de poursuites.

L’implémentation de l’assistance technique de l’Action est allée aux États, en envisageant le soutien des acteurs non étatiques (ANE) pour l’avenir. En plus de renforcer la capacité des ANE, la nouvelle cible du soutien de l’Action est de favoriser l’évolution nécessaire de la coopération États-ANE. La participation accrue des ANE à la mise en œuvre de politiques et de solutions à la traite des êtres humains et du trafic de migrants peut jouer un rôle important dans la promotion d’une meilleure gouvernance, car elle favorise la transparence et la politique inclusive. Compte tenu du rôle joué par les ANE dans la fourniture d’assistance et de protection aux victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, le soutien futur de l’Action aux ANE offrira également une occasion importante d’améliorer l’application d’une méthode centrée sur les droits de l’homme et une augmentation de la disponibilité des données sur les victimes, les migrants clandestins et les services qui leur sont fournis.

En outre, la situation actuelle sur terrain, dans un grand nombre d’États, se caractérise malheureusement d’une part, par l’incapacité permanente de distinguer le délit de la traite des êtres humains avec celui du trafic de migrants, et d’autre part, par la faible identification des victimes de la traite et à la non-reconnaissance des migrants clandestins comme victimes possibles de graves violations des droits de l’homme plutôt que comme des criminels. Il est essentiel de sensibiliser les acteurs de de première ligne des États à une approche humanitaire centrée sur les victimes et prenant en compte les deux phénomènes.


Plus d’informations sur www.acpeumigrationaction.iom.int

Aperçu du projet Action ACP-UE pour la Migration (mis à jour Juin 2018)

Assistances techniques sur la traite des êtres humains et/ou le trafic de migrants

Terminé

Vanuatuîles SalomonSénégal IRépublique dominicainePapouasie-Nouvelle-GuinéeSaint-Vincent-et-les GrenadinesGuinéeSainte-LucieAngolaSénégal IITrinité-et-TobagoHaïti

Les Etats fédérés de Micronésie (Yap)BéninEswatiniSamoaRépublique démocratique du CongoCDIP - Conférence des directeurs de l’immigration du PacifiqueCôte d’IvoireMalawi

GhanaSierra LeoneGabonGrenadaSaint-Kitts-et-Nevis

En course Demande en cours de réalisation

International Organization for Migration

Regional Office for the EU, EEA and NATO40 Rue Montoyer

Brussels 1000, Belgium

Tel.: +32 2 287 70 00

[email protected] / [email protected] / www.acpeumigrationaction.iom.int

@IOMROBrussels

L’Action ACP-EU pour la migration est une initiative mise en oeuvre par l’Organisation Internationale pour les Migrations, financée par

l’Union Européenne et soutenue par le Secrétariat ACP.

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