introduction / reglementation

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1 Juin 2018

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Page 1: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

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Juin 2018

Page 2: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

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SOMMAIRE Page 7 Introduction et réglementation Page 8 Le Plan Communal de Sauvegarde Page 10 Place du Plan Communal de Sauvegarde par rapport aux autres documents Page 11 Le rôle du Maire et du Préfet Page 12 Arrêté Municipal PCS Page 13 Mise à jour/modifications du Plan Communal de Sauvegarde Page 15 Présentation des différents risques Page 16 Liste des risques identifiés sur le territoire de la commune Page 17 Le risque inondation Page 18 Le risque de mouvements de terrain Page 20 L e risque lié au transport de matières dangereuses Page 21 Les risques tempête, canicule et grand froid Page 22 les autres risques : incendie, pollution de l’eau potable, pandémie, alerte à la bombe,

accident aérien Page 23 L’Organisation communale Page 24 La Cellule de crise Page 26 Modèle de poste de commandement Page 27 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 28 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 29 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 30 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 31 Les différents types d’interventions Page 32 Tableau synoptique d’une intervention de type 2 Page 33 Tableau synoptique d’une intervention de type 3 Page 34 L’alerte : Réception / Diffusion Page 35 Réception d’un appel d’urgence Page 38 Le risque Inondation Page 39 Mise en place de la cellule de crise Page 40 Matériel de la cellule de crise Page 41 Annuaire de la cellule de crise Page 42 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 44 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 46 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 48 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 50 Fiche réflexe Inondation Page 52 Liste des rues inondables Page 53 Fiche matériel inondation Page 54 Main courante – flux téléphonique Page 55 Modèle d’arrêté de réquisition Page 56 Modèle d’arrêté de circulation

Page 58 Le risque de Mouvements de terrain Page 59 Mise en place de la cellule de crise Page 60 Matériel de la cellule de crise

Page 3: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

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Page 61 Annuaire de la cellule de crise Page 62 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 64 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 66 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 68 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 70 Fiche réflexe Mouvements de terrain Page 71 Fiche matériel mouvements de terrains Page 72 Main courante – flux téléphonique Page 73 Modèle d’arrêté de réquisition Page 74 Modèle d’arrêté de circulation Page 75 Le risque Transport de matières dangereuses Page 76 Mise en place de la cellule de crise Page 77 Matériel de la cellule de crise Page 78 Annuaire de la cellule de crise Page 79 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 81 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 83 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 85 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 87 Fiche réflexe Transport de matières dangereuses Page 88 Fiche matériel Transport de matières dangereuses Page 89 Fiche des Codes Danger et Etiquettes Danger Page 90 Main courante – flux téléphonique Page 91 Modèle d’arrêté de réquisition Page 92 Modèle d’arrêté de circulation Page 93 Fiche action Confinement Page 94 Liste du matériel confinement Page 95 Les risques Tempête, Canicule et Grand Froid Page 96 Cellule minimale Page 97 Mise en place de la cellule de crise Page 98 Matériel de la cellule de crise Page 99 Annuaire de la cellule de crise Page 100 Le risque Tempête Page 101 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 103 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 105 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 107 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 109 Fiche réflexe Tempête Page 110 Consignes à rappeler à la population Page 111 Fiche matériel tempête Page 112 Main courante – flux téléphonique Page 113 Modèle d’arrêté de réquisition Page 114 Modèle d’arrêté de circulation Page 115 Le risque Canicule Page 116 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 118 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 120 Fiche action n° 3 : Cellule communication

Page 4: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

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Page 122 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 124 Fiche réflexe Canicule Page 125 Plan Canicule Municipal Page 130 Fiche matériel canicule Page 131 Main courante – flux téléphonique Page 132 Modèle d’arrêté de réquisition Page 133 Modèle d’arrêté de circulation Page 134 Affichettes – Conseils en cas de canicule Page 136 Le risque Grand Froid Page 137 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 139 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 141 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 143 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 145 Fiche réflexe Grand Froid Page 146 Fiche matériel Grand Froid Page 147 Main courante – flux téléphonique Page 148 Modèle d’arrêté de réquisition Page 149 Modèle d’arrêté de circulation Page 150 Affichettes – Conseils en cas de Grand Froid Page 151 Recommandations en cas de Grand Froid Page 152 Le risque d’Incendie Page 153 Mise en place de la cellule de crise Page 154 Matériel de la cellule de crise Page 155 Annuaire de la cellule de crise Page 156 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 158 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 160 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 162 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 164 Fiche réflexe Risque d’incendie Page 165 Fiche matériel incendie Page 166 Main courante – flux téléphonique Page 167 Modèle d’arrêté de réquisition Page 168 Modèle d’arrêté de circulation Page 169 Le risque Pollution de l’eau potable Page 170 Cellule de crise minimale Page 171 Mise en place de la cellule de crise Page 172 Matériel de la cellule de crise Page 173 Annuaire de la cellule de crise Page 174 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 176 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 178 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 180 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 182 Fiche réflexe Risque de pollution de l’eau potable Page 184 Fiche matériel pollution de l’eau Page 185 Main courante – flux téléphonique Page 186 Modèle d’arrêté de réquisition Page 187 Modèle d’arrêté de circulation

Page 5: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

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Page 188 Le risque Sanitaire Page 188 Cellule de crise minimale Page 190 Mise en place de la cellule de crise Page 191 Matériel de la cellule de crise Page 1921 Annuaire de la cellule de crise Page 193 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 195 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 197 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 199 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 201 Fiche réflexe Risque sanitaire Page 202 Consignes à rappeler Page 203 Affichettes – Conseils en cas d’épizootie aviaire Page 205 Fiche matériel risque sanitaire Page 206 Main courante – flux téléphonique Page 207 Modèle d’arrêté de réquisition Page 208 Modèle d’arrêté de circulation Page 209 Le risque Alerte à la bombe Page 210 Cellule minimale Page 211 Mise en place de la cellule de crise Page 212 Matériel de la cellule de crise Page 213 Annuaire de la cellule de crise Page 214 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 216 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 218 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 220 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 222 Fiche réflexe Risque alerte à la bombe Page 223 Fiche matériel engin explosif Page 224 Main courante – flux téléphonique Page 225 Modèle d’arrêté de réquisition Page 226 Modèle d’arrêté de circulation Page 227 Le risque Aérien Page 228 Mise en place de la cellule de crise Page 229 Matériel de la cellule de crise Page 230 Annuaire de la cellule de crise Page 231 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 233 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 235 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 237 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 239 Fiche réflexe Page 240 Fiche matériel risque aérien Page 241 Main courante – flux téléphonique Page 242 Modèle d’arrêté de réquisition Page 243 Modèle d’arrêté de circulation Page 244 Le Risque gaz toxiques Page 245 Cas d’alerte pollution nuage gaz toxique en provenance du SIAAP – crise A

Page 6: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

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Page 246 Cas d’alerte pollution nuage gaz toxique en provenance du SIAAP – crise B Page 247 Le Risque Attentat Page 248 Définition Page 249 Mise en place de la cellule de crise Page 250 Matériel de la cellule de crise Page 251 Annuaire de la cellule de crise

Page 252 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 254 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 256 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 259 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 251 Modèle d’arrêté de réquisition Page 262 Modèle d’arrêté de circulation

Page 7: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

7

INTRODUCTION

ET REGLEMENTATION

Page 8: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

8

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

1. Le rôle et les objectifs du Plan Communal de Sauvegarde :

L’élaboration du PCS est obligatoire pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR). Le Maire est chargé de l’élaboration du PCS. Ce plan s’intègre dans l’organisation générale des secours. Il forme avec le plan ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Il organise la réponse de proximité en prenant compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours. Le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Le Plan Communal de Sauvegarde permet par l’organisation qu’il met en place de faire face aux diverses situations qui pourraient affecter une commune : catastrophes naturelles, technologiques, etc. L’objectif du PCS est de se préparer en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et ainsi éviter de basculer dans une crise ingérable. La priorité est toujours la protection de la population. La priorité du PCS est donc l’alerte, l’information et la protection des personnes.

2. Les textes de références (cadre réglementaire) :

✓ La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Texte abrogé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004.

✓ La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. ✓ Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde

et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans les articles suivants : - Article L 2211-1 : le Maire concourt par ses pouvoirs de police à l’exercice des

missions de sécurité publique. - Article L 2212-2 alinéa 5 : l’exercice du pouvoir de police municipale comprend le

soin de prévenir par des précautions convenables, de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (incendie, inondation, éboulement, ou autres accidents naturels), les pollutions de toutes natures, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours s’il y a lieu et de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. (modifié par la loi 2014-1545 du 20.12.2014)

- Article L 2212-4 : en cas danger grave et imminent, tels que les accidents naturels prévus à l’article L 2212-2, le Maire prescrit l’utilisation des mesures de sûreté exigées par les circonstances.

- Article L 2212-5 : la police municipale est assurée par le Maire, toutefois le représentant de l’Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique lorsque l’accident ou le fléau dépasse les limites du territoire de la commune.

✓ Article L. 125-2 du Code l’Environnement : les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

Consulter le site www.légifrance.gouv.fr pour plus d’information.

Page 9: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

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3. Différents documents relatifs à la sécurité :

Documents en possession de la commune :

Document Communal Synthétique

Dossier Départemental des Risques Majeurs

Plan Prévention du Risque Inondation de la Seine + Atlas des zones inondables

Plan départemental de la gestion d’une Canicule dans Val d’Oise

Plan Particulier de Transmission des Alertes Météorologique

Plan de Secours Spécialisé concernant la Lutte contre des Perturbations Importantes sur un réseau de Distribution d’Eau Potable

PLU où le risque est intégré

Plan SATER

Plan Rouge

Plan canicule

Plan Grand froid

Page 10: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

10

PLACE DU PCS PAR RAPPORT AUX AUTRES DOCUMENTS

Gérés par la CARIP*

Documents à valeur Informative :

* Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive.

Documents à valeur Organisationnelle : Documents à valeur Réglementaire :

Préfet initiateur

DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES

MAJEURS

(DDRM)

Obligatoire

Préfet initiateur

DOSSIER COMMUNAL

SYNTHETIQUE

(DCS)

Maire initiateur

DOSSIER D’INFORMATION

COMMUNAL SUR LESRISQUES

MAJEURS

(DICRIM)

Maire initiateur PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

(PCS)

Etat et Département

initiateurs

Plan ORSEC

Plan Canicule Plan Grand Froid

Plan Rouge…

Préfet initiateur

PLAN DE PREVENTION DE RISQUE

(PPR)

Organise et

crée sa cellule

de crise

communale

Portée nationale ou départementale Portée communale ou intercommunale

Préfet initiateur

PROJET D’INTERET GENERAL

(PIG)

Page 11: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

11

RÔLE DU MAIRE ET DU PREFET

1. Le Maire :

En cas d’accident provoqué par une cause naturelle (inondation, glissement de terrain, etc…), le maire est le directeur des opérations de secours (D.O.S) tant que le Préfet n’en prend pas la direction.

Tout d’abord, avec ses pouvoirs de police (Art. L. 2212 du CGCT), le maire a le devoir de prendre les mesures de sauvegarde avec les moyens dont il dispose pour protéger les personnes et les biens.

Le maire est le directeur des opérations de secours:

Dès qu’un événement important survient sur sa commune (Art. L 2212 CGCT)

Tant qu’il a les moyens de faire face à la crise

Tant que cela ne dépasse pas les limites communales

Il agit également en tant que soutien du Préfet en appliquant ses consignes.

Le maire est responsable de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que de la transmission à ses administrés de tous les éléments d’information sur les risques existant sur sa commune.

Il a pour mission d’élaborer le dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

2. Le Préfet :

En cas d’accident technologique (par exemple : usine AZF), le Préfet est Directeur des Opérations de Secours. Il peut également se substituer au maire dans les cas suivants :

Quand le maire ne maîtrise plus la crise

Quand le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires et après mise en demeure

Quand le problème concerne plusieurs communes

Quand l’événement entraîne le déclenchement d’un plan départemental de secours

En tant que Directeur des Opérations de Secours, il dirige l’action des services de secours (sapeurs-pompiers, SAMU, etc.).

En ce qui concerne l’information préventive le Préfet informe les maires concernés des risques affectant le territoire de leur commune et établit notamment un Dossier départemental des risques majeurs (DDRM).

Page 12: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

12

Page 13: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

13

Page 14: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

14

MISE A JOUR/ MODIFICATION DU PCS Il est judicieux de désigner une personne chargée du suivi du PCS après son élaboration. Se document doit être remis à jour régulièrement, afin de rester efficace et que les informations restent valides. De plus, cela permettra d’améliorer le document, au fur et à mesure (suivre l’évolution des lois, notifier les retours d’expériences avec les points forts / points faibles, correction des annuaires si nécessaire, changement des personnes à responsabilité, etc.). La mise à jour s’effectuera 1 fois par an par la personne chargée du suivi du PCS.

Information à Modifier Page Information Modifiée Date

Textes de référence 8 Article 2212.2 alinéa 5 Juin 2018

Maire Directeur des opérations de

secours

11 D.O.S Juin 2018

Pollution de l’eau potable 23

176 - 180

Acte de malveillance

Fourniture de bouteilles d’eau

Juin 2018

Cellule Commandement 27 – 43 – 63 – 81 – 103

– 118 – 139 – 158 –

176 – 195 – 216 - 233

Mise à jour N° téléphone Juin 2018

Cellule Logistique 28 - 44 – 94 – 81 – 103

– 118 – 139 – 158 –

175 – 195 – 216 - 233

Mise à jour N° téléphone Juin 2018

Cellule Communication 29 – 46 – 66 – 83 – 105

– 120 – 141 – 160 –

178 – 197 – 218 - 235

Mise à jour N° téléphone Juin 2018

Cellule Encadrement des

Populations

30 – 48 – 68 – 85 – 107

– 122 – 143 – 162 –

180 – 199 – 220 - 237

Mise à jour N° téléphone Juin 2018

Tableau synoptique type 2

Tableau synoptique type 3

Réception/Diffusion Alerte

32

33

34

Mise à jour N° téléphone Juin 2018

Page 15: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

15

Information à Modifier Page Information Modifiée Date

Carte de vigilance des crues 36 Mise à jour des horaires Juin 2018

Signal Alerte et information des

populations

37 – 93 Mise à jour du signal d’alerte et

des médias.

Juin 2018

Annuaire Cellule de Crise 41 – 61 – 78 – 99 –

156 – 173 – 192 –

213 - 230

Mise à jour N° téléphone Juin 2018

Arrêté provisoire de circulation 57 – 74 – 92 – 114 –

133 – 149 – 168 –

187 – 208 – 226 -

243

Appellation chef de centre Juin 2018

Rôle Cellule Encadrement-

Population

30 - 48 – 68 – 85 –

107 – 122 - 237

Ajouter vêtements, nécessaire

de toilette.

Risque Attentat 6

247 à 262

16 - 22

Mise à jour Sommaire

Insertion

Création du risque Attentat

Risques identifiés sur la

Commune

Risque canicule 124 Prendre contact journalier avec

les personnes âgées

Page 16: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

16

PRESENTATION DES DIFFERENTS

RISQUES

LES DIFFERENTS RISQUES

ACCIDENTS DE TRANSPORTS

ACCIDENTS METEOROLOGIQUES

OU NATURELS

ACCIDENTS SUR IMMEUBLES

ACCIDENTS MENACANT DES

PERSONNES

Page 17: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

17

LISTE DES RISQUES IDENTIFIES SUR LA COMMUNE D’HERBLAY

La liste suivante présente les divers types de risques recensés sur la commune d’Herblay. Les risques majeurs sont mis en avant (inondation, mouvement de terrain, etc.). Mais il semble nécessaire de prendre aussi, en comptes les autres risques auxquels peut être confrontée la commune. Les risques majeurs sont présentés de manières plus poussée (présentation du phénomène, localisation du risque sur la commune, mesures et consignes de sauvegarde…) dans DICRIM. Il est consultable en Mairie pour la population et il sera annexé au PCS. Qu’est-ce qu’un risque majeur ? Deux critères le caractérisent : ✓ Une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autans plus enclins à l’ignorer

que les catastrophes sont peu fréquentes. ✓ Une énorme gravité : de nombreuses victimes, des dommages importants aux personnes et

aux biens.

Risque Majeur

ACCIDENTS METEOROLOGIQUES OU NATURELS

OUI Risque d’inondation (par débordement de la Seine) et ruissellement

OUI Risque de mouvement de terrain (présence de carrières, de gypse et d’argile, glissement de terrain, éboulement)

Risque de grand froid, neige et verglas

Risque de tempête

Pollution de l’air et de l’eau

Risque de canicule

Risque Majeur

ACCIDENTS DE TRANSPORT

Accident de la route n’impliquant pas de matières dangereuses

OUI Risque d’accident routier impliquant le transport de matières Dangereuses

OUI Risque TMD autre (transport fluvial, ferroviaire)

Risque d’accident sur canalisation de gaz et d’hydrocarbure (Trapil)

Risque aérien

Risque Majeur

ACCIDENTS SUR IMMEUBLE

Incendie, effondrement d’immeuble, ruine…

Risque Majeur

ACCIDENTS MENACANT DES PERSONNES

Alerte à la bombe, colis suspect

Risque épidémique (grippe aviaire, etc.)

Risque de pollution du réseau d’eau potable

Risque Attentat

Page 18: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

18

LE RISQUE D’INONDATION

La commune d’Herblay est soumise à un risque d’inondation de plaine par débordement de la Seine.

Le débordement de la Seine correspond à une crue fluviale caractérisée par une montée des eaux

relativement lente dont les prévisions peuvent se faire jusqu’à 2 à 3 jours à l’avance. Les rues à

prendre en compte pour le risque inondation sont les suivantes : Quai du Génie, quai de Gaillon,

avenue Jean Allemane, rue des Grosses Eaux, partie basse de la rue du Val, chemin Mac Colla,

chemin des Grosses Eaux, sente des Côtes de Conflans. Lorsque Météo France annonce une montée

du niveau de la Seine, l’état de vigilance est déclaré.la commune dispose d’un PPRI qui délimite les

zones selon le niveau de risque :

(Source : DDE 95)

Légende des zones distinguées sur Herblay (selon le PPRI) :

Zone bleue : dans cette zone il y a présence de constructions mais elles sont exposées que faiblement (moins d’1

mètre d’eau).

Zone rouge : c’est une zone particulièrement exposée où les inondations peuvent être très importantes, en raison

des hauteurs d’eau déjà atteintes auparavant (supérieur à un mètre).

Zone verte : c’est une zone naturelle, c’est un espace relativement libre de construction. Elle correspond en

majorité aux champs d’expansion des crues.

Zone orange : elle correspond majoritairement à des infrastructures de transport ou à des zones d’activités ou d’urbanisation

future qui devront prendre en compte le risque d’inondation (réglementation à appliquer). Une fois les zones orange construites, elles

seront rattachées soit à la zone rouge soit à la zone bleue.

Limite communale. (Cf. classeur inondation)

Herblay est aussi soumise à un risque d’inondation par ruissellement ponctuel des eaux

pluviales, surtout lors de précipitations brutales d’orage.

Page 19: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

19

LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN

La commune est soumise à plusieurs risques liés aux mouvements de terrain.

L'existence de carrières souterraines désaffectées ou encore en activité (calcaire et gypse) et de strates

géologiques naturellement instables (gypse et argile) engendrent des risques de mouvements des sols

et d'effondrements brutaux de surface (fontis ou phénomène de retrait gonflement) susceptibles de

provoquer des dommages au bâti.

Carte de zonage des carrières et de l’affleurement de gypse :

Les carrières : la commune d’Herblay par le passé a fait l’objet de nombreuses exploitations pour le

calcaire et le gypse d’où la présence de nombreuses carrières souterraines sur son territoire.

Suite à cette exploitation, des vides subsistent (pas remblayés) qui peuvent être à l’origine de

désordres comme l’apparition de fontis ou des effondrements lorsque l’eau s’y infiltre, et des

tassements peuvent apparaître au niveau des carrières remblayées.

Le gypse : c’est un matériau très soluble dans l’eau ; toute circulation d’eau (infiltrations, fuites dans

les réseaux d’eau urbains, etc…) à travers des couches contenant du gypse est susceptible d’entraîner

la création d’une poche de dissolution, qui peut provoquer l’apparition d’un vide à l’intérieur du

sous-sol. Ces vides peuvent entraîner des mouvements de terrain tels que des affaissements ou des

effondrements (mouvement brutal) dus à l’apparition en surface d’un fontis (voir PLU).

(Source : PLU d’Herblay)

Page 20: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

20

CARTE DE ZONAGE : ALEA RISQUE DE RETRAIT/GONFLEMENT LIE A

LA PRESENCE D’ARGILE

Le sol argileux subit lors d’une alternance sécheresse et humidification des sols des variations de

volume qui vont elles-mêmes provoquer des tassements différentiels. Ceux-ci vont, à leur tour,

provoquer des dommages importants sur le bâti

(Source : le BRGM)

Légende :

Aléa fort : il y a un risque très fort de mouvement de retrait gonflement dans cette zone car il y une concentration

importante d’argile.

Aléa moyen : il y a un risque moyen de mouvement de retrait gonflement mais fréquent.

Aléa faible : peu de risque de mouvements de terrain lié au retrait gonflement des argiles

Aléa à priori nul : il n’y a aucun risque à priori

Il existe également un risque de glissement de terrain sur la commune notamment au niveau des

coteaux de Seine où la topographie est raide avant de se radoucir jusqu’aux abords du fleuve

(Cf. classeur mouvement de terrain)

Page 21: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

21

LE RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

La commune d’Herblay est soumise, de manière particulière, à un risque technologique.

1. Risque lié au transport par canalisations souterraines :

La ville ne compte pas avec les entreprises implantées sur son territoire de site à risque mais elle est

traversée par deux ouvrages de transport d’hydrocarbures liquides. Il s’agit du réseau de pipelines Le

Havre Paris géré par TRAPIL (société des transports pétroliers par pipelines). Il y a également, le

transport par canalisations de gaz combustibles (gazoducs) qui comporte un risque.

Ces ouvrages peuvent engendrer divers accidents : explosions, fuites, pollution des sols et diffusion

de gaz toxiques.

2. Risque lié au transport terrestre :

Il faut surtout prendre en compte le transport routier et autoroutier. C’est le plus important puisque les risques d’accidents routiers sont les plus probables : mauvaise état

du véhicule, faute de conduite, mauvaises conditions météorologiques…

Herblay est concernée par un trafic de matières dangereuses par route important, au même titre que

les autres communes de la grande couronne parisienne du fait qu’elle est traversée par de grands axes

routiers dont la A15, la RD14, et les routes départementales D48, D392 et D106.

Il y a également un risque lié au transport fluvial et au transport ferroviaire mais il reste moindre.

(Cf. classeur TMD)

Page 22: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

22

LES RISQUES TEMPETE, CANICULE, GRAND FROID

TEMPETE

La tempête survenue en décembre 1999 a montré que tout le territoire français pouvait être affecté. Les vents ont atteint jusqu’à 170kms/h en Ile de France et le département du Val-d’Oise n’a pas été épargné. Elles peuvent être à l’origine de pertes importantes de biens et de vies humaines. Les conséquences de la tempête de 1999 sur la commune d’Herblay : elle a engendrée divers désordres sur les bâtiments communaux d’une part (toitures abîmées, arbres et branches dangereux prés des bâtiments, éclairage public endommagé…) mais aussi sur les biens privés. Il y a eu également une tempête (avec orage) importante le 2 juillet 2000. (Cf. fiche réflexe tempête)

CANICULE

La trop grande chaleur expose aux risques de déshydratation, de coups de chaleur et d’aggravation des maladies chroniques. Une canicule affecte plus particulièrement les enfants et les personnes âgées qui sont plus vulnérables. Ce risque est du à une sécheresse intense et souvent de longue durée. La sécheresse de l’été 2003 est un exemple pertinent pour montrer la nécessité de prendre en compte un tel aléa. Notons qu’il existe un « plan canicule » mettant en œuvres toutes les procédures visant à protéger la population et réduire les risques (Cf. fiche réflexe canicule).

GRAND FROID

Des températures exceptionnellement très basses peuvent exposer à des dommages. Un risque de grand froid, est envisageable pour toute communes. Il peut être à l’origine de dégradation de biens (rupture de canalisations, etc.) et surtout de la mise en danger ou la perte de vies humaines. Notons qu’il existe un « plan grand froid » mettant en œuvre des procédures d’hébergement d’urgence (Cf. fiche réflexe grand froid)

Page 23: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

23

LES AUTRES RISQUES : INCENDIE, POLLUTION DU RESEAU D’EAU POTABLE, PANDEMIE,

ALERTE A LA BOMBE, ACCIDENT AERIEN, Alerte Attentat

De nombreux autres risques sont à prendre en considération, même si ceux-ci ont une probabilité d’occurrence très faible. Il n’y a pas de « risque zéro ». Il faut envisager le risque d’incendie pouvant toucher tous types de bâtiment (ERP, immeubles, maisons individuelles…) (Cf. fiche incendie)

Le risque de pollution du réseau d’eau potable : Dans toutes communes, l’ensemble des

installations du réseau d’eau potable n’est pas à l’abri de défaillance, telle qu’une pollution d’origine chimique ou biologique, ainsi qu’un acte de malveillance qui entraînera une atteinte à la qualité de l’eau ou telle une détérioration physique qui interrompra la distribution en eau d’une partie ou de la totalité d’une commune. C’est donc un réel risque à prendre en compte. (Cf. fiche pollution de l’eau potable)

Le risque de pandémie grippale : En France, une pandémie grippale constitue une menace

sanitaire majeure. Bien que le scénario d’une telle catastrophe ne soit pas d’actualité, on ne peut ignorer un tel risque. (Cf. fiche pandémie grippale)

L’alerte à la bombe : Il ne faut pas négliger ce risque même s’il est peu probable, il n’est pas

inexistant. Il a donc été, lui aussi, intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde. (Cf. fiche réflexe alerte à la bombe / engin suspect)

Le risque d’accident aérien : Le Val d’Oise possède sur son territoire l’aéroport de Roissy-

Charles de Gaulle (à l’est près de Gonesse). Il est également concerné par plusieurs aérodromes. Même si les accidents se produisent le plus souvent lors du décollage ou l’atterrissage, un accident en haute altitude est toujours envisageable et peut affecter n’importe quelle commune du département. La commune d’ Herblay n’est donc pas épargnée par ce risque. (Cf. fiche accident aérien)

L’alerte à la bombe : Il ne faut pas négliger ce risque même s’il est peu probable, il n’est pas

inexistant. Il a donc été, lui aussi, intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde.

(Cf. fiche réflexe alerte attentat)

Page 24: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

24

L’ORGANISATION COMMUNALE

Page 25: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

25

LA CELLULE DE CRISE

1. Le rôle de la cellule de crise : La cellule de crise communale est un Poste de Commandement. Elle doit être capable de réagir immédiatement face à un risque majeur ou un autre événement important. Elle doit permettre au Maire de prendre les dispositions adaptées dans les plus brefs délais afin de limiter la crise et de protéger la population. Son intérêt est de centraliser toutes les décisions prises et les actions menées.

- Faire le point de la situation avec les premières personnes déplacées sur le terrain afin d’évaluer la nature et l’ampleur du sinistre et d’adapter les actions en fonction de celui-ci

- Faire un recensement des personnes impliquées dans l’événement considéré et se focaliser sur la sauvegarde des sinistrés et la préservation de leurs biens

- Diffuser l’alerte et informer la population de l’événement et de son évolution - Gérer les actions des services communaux étant sur le terrain - Faire user du droit de réquisition si nécessaire

2. Sa composition : La cellule de crise communale est composée de :

- du Maire ou d’un élu d’astreinte qui prend la direction des opérations - du Directeur Général des Services ou de son adjoint

- du Directeur des Services Techniques ou de son adjoint

- un informaticien en cas de problème

- un responsable de la communication + un secrétariat (responsable de l’alerte, de

l’information à la population et aux médias). Le secrétariat gérera les appels entrants de la mairie.

- un responsable logistique (commandement de la cellule logistique sur le terrain)

- un responsable accueil / encadrement de la population sinistrée (responsable d’organiser

sur le terrain l’hébergement et le ravitaillement / aide sociale). Cette personne sera amenée, éventuellement, à ce mettre en contact avec des professionnels de santé et des commerces (pour ravitaillement).

Le poste de commandement sera organisé en divers cellule : la cellule de commandement, la cellule logistique, la cellule communication et la cellule « encadrement population ».

Les services techniques (dont le responsable de la cellule logistique) devront s’occuper notamment de fournir les plans, informations techniques et le matériel (véhicules et outillage) utiles. Ils devront aussi, gérer la répartition des tâches qui incombent à leurs services. Ils devront se mettre en relation avec les entreprises nécessaires (réquisition). Selon le nombre de personnes qui seront présentes sur le terrain, la cellule de crise devra s’adapter. Plus les intervenants seront nombreux, plus la cellule devra être étoffée

3. Localisation de la cellule de crise :

Page 26: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

26

La cellule de crise se réunira dans la salle de réunion (1er étage) des Services techniques de la mairie (C.T.M) située au 15 rue Paul Langevin. Cette salle devra être équipée au préalable (réseau informatique, lignes téléphoniques, poste de télévision, écran, rétroprojecteur, tableau, etc… pour être prête à accueillir à tout moment la cellule de crise. Elle devra impérativement être équipée de :

- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes ne soient pas encombrées) + des téléphones portables

- fax et imprimantes

- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de

courant) - être équipé en papier, stylos, chaises, tables, 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau…

- cartes de la commune

- radio à pile et poste de télévision

- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

- éventuellement un groupe électrogène

4. Les fiches actions :

- cellule commandement - cellule logistique Ces fiches sont présentées ci-après - cellule communication - cellule encadrement population

Page 27: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

27

MODELE DE POSTE DE COMMANDEMENT

Couloir vers halle

Couloir d'Accès

Photocopieur

Télécopie

Couloir d'Accès

Cellule Commandement Cellule Communication

Cellule Logistique Cellule Encadrement Population

Tableau blanc

Ecran

T

V

Rétroprojecteur

Page 28: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

28

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Mairie

Responsable de la cellule Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19 Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter ✓ Evaluer la situation et les besoins ✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif) ✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue

(constitution de cellules) ✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités

identifiées ✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain ✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde ✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions ✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux

stratégiques) ✓ Rechercher et fournir les moyens demandés ✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport

aux événements) ✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions ✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu

tous papiers d’identité …) ✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ... ✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles) ✓ Gérer les dons par le biais d’une structure déjà organisée de type Croix ROUGE.

Page 29: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

29

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Mairie

Responsable de la cellule Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

Adjoint 01 30 40 37 28 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise ✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, parpaings, signalisation

routière, etc …) ✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de

matériel (voir annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire ✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement,

électricité, téléphone, etc …) ✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire ✓ Mettre en place les périmètres de sécurité ✓ Mettre en place les plans de circulation ✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise ✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise ✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 30: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

30

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Mairie

Responsable de la cellule Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise ✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M. ✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation ✓ Informer les administrations et organismes concernés ✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre ✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux

stratégiques) ✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie ✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des

événements, etc. …)

Page 31: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

31

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Mairie

Responsable de la cellule Direction Générale des Services 01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant Direction Générale des Services à

la Population 01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise ✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M. ✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste) ✓ Accueillir les personnes évacuées ✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population) ✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces) ✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de

la Croix Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 32: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

32

LES DIFFERENTS TYPES D’INTERVENTION

On distingue trois niveaux d’intervention selon la gravité de l’événement :

- Type 1 : incidents courants - Type 2 : pré alerte - Type 3 : incidents majeurs

Interventions de type 1 : Elles ne font pas parties du PCS et correspondent aux incidents les plus

courants pouvant se produire sur la commune et pouvant être gérés par les agents d’astreintes sans faire intervenir le Maire. L’évènement est gérable au seul niveau communal. Il y a ni blessés ni danger pour les personnes. Les agents peuvent faire appel au renfort de la police et des pompiers (surveillance de site, déviations…) Il peut s’agir de problèmes :

- de voirie - d’électricité (coupure de courant, etc.) - accrochage léger de véhicules - ramassage d’animaux morts - etc.

Intervention de type 2 : il correspond à un niveau de pré alerte. Il appelle la vigilance du Maire et

de ces services communaux. En effet ces événements peuvent devenir grave selon leur évolution. Par exemple l’annonce d’une crue, une tempête, des orages violents, l’annonce d’un risque de pandémie… Une cellule de veille peut être mise en place, pour surveiller l’évolution des événements. En cas de dégradation de la situation l’intervention devient une intervention de type 3.

Intervention de type 3 : il correspond au niveau d’alerte. La cellule de crise communale est mise en

place. En tant que directeur des opérations de secours, le Maire travaille avec les services de secours, les services municipaux, les associations et éventuellement le Préfet. Dans le cas d’une intervention de type 3 il y a un risque important pour les personnes et les biens. Les évènements concernés sont :

- une forte inondation - incendie important - accident lié au transport de matières dangereuses - accident aérien - explosion / bombe - attentat

mais cella concerne tout événement qui pourrait impliquer une évacuation, un confinement ou l’hébergement d’urgence d’une partie ou de la totalité de la population.

Page 33: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

33

TABLEAU SYNOPTIQUE D’UNE INTERVENTION DE TYPE 2

RISQUE DE SURVENANCE D’UN

EVENEMENT MAJEUR A COURT TERME

Météo France

Carte de vigilance

météo

(tempête, canicule,

grand froid, crue, …)

Préfet et le

SIDPC

Pour tout risque

majeur probable

de survenir

Ministère de la Santé,

DDASS … pour tout risque

pandémique

Mairie à toutes heures

01 30 40 47 00

Heures d’ouverture :

Transféré au service

concerné

Heures de fermeture de la

Mairie :

Prévenir l’astreinte

Gendarmerie

Police

pompiers

Maire

ou

Adjoint Gendarmerie

Police

pompiers

Préfet

Et

SIDPC

Mise en place d’une cellule

minimale de vigilance

Surveillance : si l’événement

s’aggrave, déclencher

le Type 3

MISE E N PLACE DE LA

CELLULE COMMUNALE

Informe Rester en

contact avec

Rester en

contact avec

Page 34: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

34

TABLEAU SYNOPTIQUE D’UNE INTERVENTION DE TYPE 3

SURVENUE D’UN EVENEMENT MAJEUR

Appel d’un témoin

Transmission de

l’alerte par les

autorités

Préfet

SIDPC

Mairie à toutes heures

01 30 40 47 00

Heures d’ouverture :

Transféré au service

concerné

Heures de fermeture de la

Mairie :

Prévenir l’astreinte

Préfet

SIDPC

(engage ses propres

procédures) Maire

ou

Adjoint

Diffusion de

l’alerte à la

population par tous

les moyens

Mise en place de la Cellule de

crise

Application des consignes de

sécurité présentes dans le

DICRIM ou les rappeler par

les agents municipaux

Rester en

contact avec

Gendarmerie

Police

Pompiers

Mise en place des opérations dont : Mise en place des consignes dont :

Page 35: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

35

L’ALERTE : RECEPTION / DIFFUSION

Qu’est ce que l’alerte ?

L’alerte est la diffusion d’un message d’urgence à l’aide d’une sirène, de portes voix, d’affichage…, qui est destinée à prévenir de l’imminence d’une catastrophe. C’est donc le moyen de prévenir la population de la survenance d’un évènement et de l’informer du comportement à adopter pour faire face à la situation. Mais avant la diffusion, c’est également, pour les communes, la réception de l’alerte et son traitement (identification de l’évènement, mise en place de la cellule de crise). La bonne organisation de l’alerte est prioritaire dans la mise en place de la gestion de crise, elle doit donc être considérée avec la plus grande importance dans l’organisation du PCS. 1. Réception de l’Alerte :

SURVENUE D’UN EVENEMENT MAJEUR

Appel d’un

témoin

Transmission de l’alerte

par les autorités

Pendant heures d’ouverture

de la mairie

01 30 40 47 00

ou

01 30 40 37 00

Heures de

fermeture de la Mairie

01 30 40 47 00

Maire

ou

Adjoint

Mise en place

de la cellule de

crise

Diffusion de

l’alerte à la

population

par tous les

moyens

Application des consignes de

sécurités présentes dans le

DICRIM ou rappelé par les

agents municipaux

Préfet

SIDPC

Gendarmerie/

police/

pompiers

Préfet

SIDPC

Informe

Mise en place des

opérations

Page 36: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

36

RECEPTION D’UN APPEL D’URGENCE

Lorsqu’un appel d’urgence est reçu, les renseignements suivants doivent impérativement être demandés :

Origine de l’appel (identité de l’interlocuteur et moyen de le joindre)

Date et heure de l’appel

Lieu exact du sinistre (quartier, nom de rue)

Heure à laquelle se sont produits les faits

Nature du sinistre (accident Transport Matières Dangereuses, incendie, mouvement de terrain, ...)

Nombre de victimes

Ampleur approximative des dégâts

Personnes à reloger OUI NON

Toutes informations utiles pour la suite de l’évènement

Page 37: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

37

Concernant certains évènements, le Maire est directement prévenu par le Préfet.

En effet concernant l’annonce de crue et les évènements météorologiques (risque de tempête, risque de grand froid, risque de canicule) la préfecture reçoit les cartes d’alertes de Météo France et transmet l’information aux Maires concernés dès que le niveau orange est atteint.

Carte de vigilance météorologique à quatre niveaux :

(Apparaissent 2 fois par jour à 10h et 16h)

Rouge : une vigilance absolue s’impose, des phénomènes météo dangereux, d’intensités

exceptionnelles sont prévus, tenez vous régulièrement au courant de l’évolution météo et conformez-

vous aux conseils ou consignes émis par les pouvoirs publics.

Orange : Soyez très vigilants, des phénomènes météo dangereux sont prévus, tenez-vous au courant

de l’évolution météo et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics.

Jaune : Soyez attentif si vous pratiquez des activités sensibles au risque météo, des phénomènes

habituels dans la région mais occasionnellement dangereux sont prévus.

Vert : pas de vigilance particulière

Carte de vigilance des crues :

Rouge : risque de crue majeure, menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des

biens

Orange : risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impacte

significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et personnes

Jaune : risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatif, mais

nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées

Vert : Pas de vigilance particulière requise

2. Diffusion de l’Alerte Diffusion interne : Si la réception de l’alerte s’effectue par un agent d’astreinte, la communiquer le plus rapidement possible à :

- Maire ou son adjoint (n° téléphone : 06 63 71 86 96) - Elu d’astreinte (n° téléphone : 06 63 71 86 96) - Directeur général des services (n° téléphone : 06 47 90 05 96) - Responsable des services techniques (n° téléphone : 06 62 46 33 19)

Ensuite lorsque la cellule de crise doit être mise en place, joindre l’ensemble des personnes la composant. (Annuaire cellule de crise)

Page 38: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

38

Diffusion de l’alerte à la population : - Cibler la population à alerter et les moyens d’alerte à utiliser.

Exemple pour le risque inondation : il faut alerter les personnes étant inscrite sur l’annuaire inondation/riverains. Prévoir des modèles de messages d’alerte modèle mise en sécurité / évacuation / confinement… 2.1. Les moyens d’alerter sur la commune :

Le signal d’alerte et d’information des Populations.

Le signal d’alerte est un signal spécifique émis par une sirène pour toute situation d’urgence, mais il ne renseigne pas sur la nature du danger.

Le signal national d’alerte se compose d’un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d’une minute et quarante et une secondes, séparées par un intervalle de cinq secondes. (29 Janvier 2015)

La fin d’alerte est également annoncée par une sirène émettant un signal continu de 30 secondes.

Auparavant, la population aura était informée par l’intermédiaire du DICRIM, sur le SNA et les consignes à suivre lors du déclenchement de la sirène. Celle-ci est déclenchée par les sapeurs pompiers ou par le SIDPC dès qu’un événement majeur se produit. Le porte à porte : La population peut être avertie par des agents municipaux faisant du porte à porte dans les zones concernées. Les agents municipaux informeront la population (situation, type d’évènement…) et rappelleront les consignes de sécurité nécessaires d’appliquer selon le type de situation.

La voiture sonorisée Haut parleur et mégaphone Affichage communal : il permet d’informer toute la population, notamment sur l’évolution des évènements. Insérer des messages sur le site Internet de la commune : www.herblay.fr Les médias Le Maire peut faire appel aux médias pour faire passer ces massages d’alerte. Il existe une liste des radios et télévision fixé par décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 (relatif au code d’alerte national). Les stations de radios suivantes doivent être écoutées :

- France Inter 95,0 FM (01.01.2017) - IDFM Radio Enghien 98.0 FM

- RGB 99.2 Mhz

Page 39: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

39

INONDATION

Page 40: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

40

FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

✓ Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC.

✓ Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

✓ Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

✓ Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

✓ Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

✓ Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir liste)

✓ Contacter l’informaticien en charge de l’installation des postes informatiques et d’en assurer

la maintenance

Après :

✓ Remise en état de la salle.

✓ Remplacer le consommable utilisé (cartes, carton de fournitures diverses, etc…)

Page 41: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

41

MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

✓ téléphones fixes en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin

que les lignes ne soient pas encombrées)

✓ téléphones portables

✓ fax.

✓ photocopieuse

✓ P.C., imprimantes.

✓ une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de

courant).

✓ être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

✓ 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

✓ cartes de la commune et cartes des risques

✓ radio à pile et télévision

✓ ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

✓ éventuellement un groupe électrogène

✓ annexes

ATTENTION : CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS

Page 42: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

42

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone Professionnel

N° téléphone Personnel

Portable

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86 06 61 44 67 48

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 06 75 06 20 83

Elu de permanence

06 63 71 86 96

Directeur Général des Services

01 30 40 48 79 06 47 90 05 96

Directeur des Services

Techniques 01 30 40 37 08 01 39 31 12 91 06 62 46 33 19

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la cellule

01 30 40 37 33 06 20 18 18 14 07 87 67 17 42

Suppléant 01 30 40 37 25 06 71 17 97 38

Cellule Communication :

Responsable de la cellule

01 30 40 47 87 06 75 06 20 83

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la cellule

01 30 40 48 77 01 39 31 46 60 06 63 72 44 94

Suppléant

Page 43: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

43

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire Responsable de la

cellule Maire

01 30 40 47 86 Direction Général des Services

01 30 40 48 79 – 06 31 20 66 91

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Général des Services à la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter ✓ Evaluer la situation et les besoins ✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif) ✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue

(constitution de cellules) ✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités

identifiées ✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain ✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde ✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions ✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux

stratégiques) ✓ Rechercher et fournir les moyens demandés ✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport

aux événements) ✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence ✓ Coordonner les actions ✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu

tous papiers d’identité …) ✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ... ✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles) ✓ Gérer les dons par le biais d’une structure déjà organisée de type Croix ROUGE.

Page 44: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

44

INONDATION : CELLULE COMMANDEMENT

ACTION A FAIRE Actions réalisées

par :

Action en

cours (cocher)

Action

faite

(cocher)

L’alerte orange est lancée :

Etablir la cellule de crise minimale (voir fiche

cellule de crise).

Alerter les services de secours et les forces de

l’ordre de la mise en place de la cellule de crise

minimale.

Prendre un arrêté réglementant la circulation.

Le niveau monte :

La cellule de crise reste minimale.

Prendre un arrêté d’interdiction total de

circuler à la population.

L’évacuation est nécessaire :

Renforcer la cellule de crise.

Lancer l’ordre d’évacuation (voir fiche

évacuation)

Pour les riverains refusant d’évacuer :

EN CAS DE DANGER : Prévoir l’intervention

des forces de l’ordre pour l’évacuation.

Tenir une main courante

Page 45: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

45

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, parpaings, signalisation routière,

etc. …)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de

matériel (voir annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité,

téléphone, etc …)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 46: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

46

INONDATION : CELLULE LOGISTIQUE

ACTION A FAIRE Actions réalisées par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

L’alerte orange est lancée :

Alerter l’équipe logistique

Préparer le matériel

Installer des barrières de police et les

déviations

Surveiller l’évolution du niveau d’eau et

consulter les bulletins

Le niveau monte :

Mettre le matériel en place (passerelles,

parpaings…)

Vérifier l’ouverture du portail de la rue des

Grosses Eaux

Aider les riverains à protéger leurs biens

Maintenir la surveillance du niveau d’eau

L’évacuation est nécessaire :

Installer le matériel nécessaire (notamment

pour l’hébergement)

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Aider la cellule « encadrement-population »

pour le ravitaillement (acheminer les denrées

jusqu’au lieu d’hébergement…)

Page 47: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

47

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 -06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux

stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des

événements, etc. …)

Page 48: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

48

INONDATION : CELLULE COMMUNICATION

ACTION A FAIRE Actions réalisées

par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(coche

r)

L’alerte orange est lancée : (surveillance)

Alerter l’équipe communication

Prévenir les riverains concernés (voir liste des rues concernées)

Prévenir les concessionnaires : EDF, GDF, télécommunications,

services d’assainissement, fibres optiques…

Assurer l’affichage de l’arrêté régulant la circulation.

Le niveau monte :

Assurer l’affichage de l’arrêté d’interdiction total de circuler à la

population

L’évacuation est nécessaire :

Pour les riverains acceptants d’être évacués :

Assurer l’information continue des personnes hébergées

Pour les riverains refusant d’évacuer :

Les informer sur l’évolution de la situation

Page 49: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

49

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 34 50 55 35 – 06 31 20 66 91

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

?

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 34 50 55 16 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la

Croix Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements,

nécessaires de toilette ,etc.

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 50: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

50

INONDATION : CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »

ACTION A FAIRE

Actions

réalisées

par :

Action en

cours (cocher)

Action

faite

(cocher)

L’évacuation est nécessaire :

Alerter l’équipe « encadrement-population »

Ouvrir des lieux d’hébergement

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Assurer le ravitaillement pour les hébergées.

Pour les riverains refusant d’évacuer :

Assurer leur ravitaillement

Page 51: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

51

FICHE REFLEXE: INONDATION

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Informer la population du risque (DICRIM)

✓ Avoir la liste des rues inondables.

✓ Avoir recensé le matériel communal pouvant servir en cas d’inondation et savoir où il est

localisé (passerelles, bastaings, bateaux, pompes, bottes…) et recenser le personnel

✓ Avoir passé des conventions avec les entreprises pouvant aider en cas d’inondation.

✓ Entretenir les berges régulièrement.

✓ Etablir un plan montrant les points où installer les bastaings et les parpaings.

✓ Etablir un plan de circulation des riverains lorsque les quais sont fermés.

✓ Mettre en place des repères de crues.

Pendant :

On reçoit une alerte orange : ✓ Mettre en place une cellule de crise minimale

✓ Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec les services de secours et les

services de police.

✓ Prévenir les riverains concernés (voir la liste « inondation-riverains », par sirène, porte à

porte, téléphone, véhicule avec haut-parleur, et le dépôt de courrier d’information)

✓ Prévenir les concessionnaires privés (EDF/GDF, télécommunications, services

d’assainissement, fibres optiques…).

✓ Préparer le matériel.

✓ Surveiller régulièrement l’évolution du niveau d’eau + les bulletins

✓ Prendre un arrêté réglementant provisoirement la circulation pendant les crues de la Seine et

prévoir son affichage réglementaire (panneaux municipaux, barrières de police) Voir le

modèle d’arrêté.

✓ Installer les barrières de police et les panneaux de déviation (Voir plan d’implantation)

Si le niveau monte:

✓ Interdiction total de la circulation à la population prendre un nouvel arrêté

✓ Mettre le matériel en place (bastaings, parpaings…)

✓ Vérifier que le portail de la rue des Grosses Eaux ait été ouvert.

✓ Aider les riverains.

✓ Maintenir la surveillance.

Si une évacuation devient nécessaire :

✓ Renforcer la cellule de crise communale.

✓ Lancer l’ordre d’évacuation.

- pour les riverains acceptant d’évacuer :

✓ Ouvrir des lieux d’hébergement (voir fiche hébergement)

✓ Installer le matériel nécessaire (tables, chaises, matelas…)

✓ Prévoir le ravitaillement en eau et nourriture

✓ Assurer l’information continue des personnes hébergées

- pour les riverains refusant d’évacuer :

✓ Assurer leur ravitaillement

✓ Les tenir informés de l’évolution

✓ En cas de danger, prévoir l’intervention des forces de l’ordre pour l’évacuation

✓ Tenir une main courante

Page 52: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

52

Après : (fin d’alerte)

✓ Informer les riverains

✓ Aider les riverains pour leur retour à domicile

✓ Retirer le matériel en place (bastaings, parpaings)

✓ Nettoyer les voiries, remise en état.

✓ Nettoyer et désinfecter des lieux d’hébergement.

✓ Lever l’interdiction de circulation et retirer les barrières et déviations

✓ Etablir un retour d’expérience contenant, un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer

le PCS

❖Consignes à rappeler à la population :

A l’annonce d’une montée des eaux vous devez :

Fermer portes, fenêtres, soupiraux, aérations…pour ralentir l’entrée de l’eau et limiter les

dégâts

Couper l’électricité et le gaz

Mettre les produits polluants à l’abri de la montée des eaux

Ecouter la radio (Radio Bleue : 107.1 ou France Info 105.5)

Ne pas circuler à pied ou en voiture dans les zones inondées

Monter dans les étages avec : eau potable, vivres, radio et lampe à pile, vêtements…

Se tenir prêt à évacuer si cela devenait nécessaire (papiers d’identités et fermer les bâtiments)

Si les enfants sont à l’école ne pas aller les chercher, ils sont pris en charge par

l’établissement

Page 53: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

53

LISTE DES RUES INONDABLES

DESIGNATION OBSERVATIONS Quai du Génie Sur la totalité de sa longueur

Quai de Gaillon Sur la totalité de sa longueur

Avenue Jean Allemane Sur la totalité de sa longueur

Rue du Val La crue de 1910 atteignait la rue des Grosses

Eaux

Rue des Grosses Eaux La crue centennale de 1910 atteignait cette voie

Chemin Mac Colla

Sente des Côtes de Conflans Les crues peuvent arrivées à sa base

Sente Communale Sur la totalité de sa longueur

Impasse du Val

Chemin des grosses Eaux

Page 54: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

54

FICHE MATERIEL INONDATION

Type de

matériel Quantité Localisation

Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Bastaings

Parpaings

Sacs de sables

Pompes

Bateaux

Bottes

Barrières de

déviation

Gants

Page 55: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

55

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 56: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

56

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Page 57: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

57

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

Page 58: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

58

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Page 59: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

59

MOUVEMENTS DE TERRAIN

Page 60: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

60

FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

✓ Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC

✓ Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

✓ Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

✓ Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

✓ Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

✓ Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir liste)

✓ Contacter l’informaticien en charge de l’installation des postes informatiques et d’en assurer la

maintenance

Après :

✓ Remise en état de la salle.

✓ Remplacer le consommable utilisé (cartes, carton de fournitures diverses, etc…)

Page 61: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

61

MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

✓ téléphones fixes en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les

lignes ne soient pas encombrées)

✓ téléphones portables

✓ fax.

✓ photocopieuse

✓ P.C., imprimantes.

✓ une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

✓ être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

✓ 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

✓ cartes de la commune et cartes des risques

✓ radio à pile et télévision

✓ ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

✓ éventuellement un groupe électrogène

✓ annexes

ATTENTION : CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS

Page 62: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

62

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel E-mail

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86

1er Adjoint 01 30 40 47 85

Elu de

permanence 06 63 71 86 96

Directeur général

des Services 01 30 40 48 79

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule 01 30 40 37 33

Suppléant 01 30 40 37 25

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule 01 30 40 48 77

Suppléant

Page 63: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

63

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Général des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Général des Services à

la Population

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

✓ Gérer les dons par le biais d’une structure déjà organisée de type Croix ROUGE.

Page 64: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

64

MOUVEMENT DE TERRAIN

CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Prendre contact avec les services de secours et

les forces de l’ordre.

Si nécessaire, mettre en place une cellule de

crise minimale

Etablir un arrêté de mise en péril imminent ou

non imminent (voir modèle d’arrêté)

Prendre un arrêté réglementant la circulation,

si nécessaire.

Page 65: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

65

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc …)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc …)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 66: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

66

MOUVEMENT DE TERRAIN

SERVICES TECHNIQUES : CELLULE LOGISTIQUE

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Mettre à disposition le matériel nécessaire

Aider les forces de l’ordre à mettre en sécurité la

zone sinistrée

Etablir des déviations, si des routes sont coupées

Page 67: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

67

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)

Page 68: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

68

MOUVEMENT DE TERRAIN : CELLULE COMMUNICATION

ACTION A FAIRE Actions réalisées

par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(coche

r)

L’alerte orange est lancée : (surveillance)

Alerter l’équipe communication

Prévenir les riverains concernés (voir liste des rues

concernées)

Prévenir les concessionnaires : EDF, GDF,

télécommunications, services d’assainissement, fibres

optiques…

Assurer l’affichage de l’arrêté régulant la circulation.

Le niveau monte :

Assurer l’affichage de l’arrêté d’interdiction total de circuler

à la population

L’évacuation est nécessaire :

Pour les riverains acceptants d’être évacués :

Assurer l’information continue des personnes hébergées

Pour les riverains refusant d’évacuer :

Les informer sur l’évolution de la situation

Page 69: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

69

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix

Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 70: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

70

MOUVEMENT DE TERRAIN

CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Assurer le relogement provisoire des sinistrés

Page 71: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

71

FICHE REFLEXE N°2 : MOUVEMENT DE TERRAIN

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Informer la population du risque (DICRIM)

✓ Recensé le matériel communal et le personnel.

✓ Avoir les rapports de contrôle de l’IGC (état des carrières)

✓ Avoir plan des différents réseaux (eau, gaz...)

✓ Avoir un état du réseau d’eau (zones les plus sensibles en présence de gypse)

Pendant :

✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.

✓ Aider les forces de l’ordre à mettre en sécurité la zone sinistrée (voir fiche mise en sécurité) / Mettre à

disposition le matériel nécessaire.

✓ Etablir des déviations, si des routes sont coupées.

✓ Etablir un arrêté de mise en péril imminent ou non imminent (voir modèles d’arrêtés)

✓ Etablir un arrêté réglementant la circulation.

✓ Assurer le relogement provisoire des sinistrés

Après : (fin d’alerte)

✓ Signaler la fin d’alerte

✓ Maintenir la mise en sécurité jusqu’au retour à la normale

✓ Si l’hébergement se prolonge, aider les sinistrés à se reloger (hôtel…)

✓ Remise en état (nettoyage) des routes et bâtiments communaux éventuellement sinistrés

✓ Signaler la fin d’alerte

✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.

Page 72: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

72

FICHE MATERIEL MOUVEMENTS DE TERRAINS

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Page 73: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

73

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 74: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

74

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Page 75: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

75

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

Page 76: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

76

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Page 77: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

77

TRANSPORT DE MATIERES

DANGEREUSES

Page 78: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

78

FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

✓ Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC

✓ Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

✓ Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

✓ Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

✓ Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

✓ Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir liste)

✓ Contacter l’informaticien en charge de l’installation des postes informatiques et d’en assurer la

maintenance

Après :

✓ Remise en état de la salle.

✓ Remplacer le consommable utilisé (cartes, carton de fournitures diverses, etc…)

Page 79: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

79

MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

✓ téléphones fixes en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les

lignes ne soient pas encombrées)

✓ téléphones portables

✓ fax.

✓ photocopieuse

✓ P.C., imprimantes.

✓ une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

✓ être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

✓ 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

✓ cartes de la commune et cartes des risques

✓ radio à pile et télévision

✓ ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

✓ éventuellement un groupe électrogène

✓ annexes

ATTENTION : CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS

Page 80: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

80

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel E-mail

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86

1er Adjoint 01 30 40 47 85

Elu de

permanence 06 63 71 86 96

Directeur général

des Services 01 30 40 48 79

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule 01 30 40 37 33

Suppléant 01 30 40 37 25

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule 06 75 06 20 83

Suppléant

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule 06 63 72 44 94

Suppléant

Page 81: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

81

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 82: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

82

TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES

CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Demander des informations sur l’accident

Prendre contact avec les services de secours et les forces

de l’ordre.

Mise en alerte des équipes municipales

Transmettre au Préfet tous renseignements pour évaluer

le risque

SI L’EVENEMENT EST MAJEUR :

Mettre la cellule de crise en place

Prendre un arrêté réglementant la circulation

Si nécessaire, lancer le protocole de confinement ou

d’évacuation

Tenir la main courante

Page 83: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

83

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, parpaings, signalisation routière, sable, etc

…)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc …)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 84: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

84

TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES

CELLULE LOGISTIQUE

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Mettre à disposition des moyens pour la mise

en place d’un périmètre de sécurité

(barrières,...)

Etablir des déviations

Aider la cellule « communication » pour

informer la population (voiture haut-parleur)

Rappeler les consignes de sécurité

Page 85: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

85

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)

Page 86: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

86

TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES

CELLULE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Informer la population (voiture haut-parleur)

Si l’événement est majeur :

Rester en contact avec la préfecture pour suivre les

consignes

Rappeler les consignes de sécurité à la population

Aider la cellule « commandement » à diffuser le

lancement du protocole de confinement ou

d’évacuation

Page 87: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

87

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix

Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 88: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

88

TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES

CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher) Si nécessaire ouvrir des lieux d’hébergement provisoires

et prévoir le ravitaillement.

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Page 89: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

89

FICHE REFLEXE :

RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Informer la population du risque (DICRIM)

✓ Avoir un plan des principaux axes routiers

✓ Avoir la fiche sur l’information des « codes danger » et « étiquettes danger »

✓ Recensé le matériel communal (le localiser) et le personnel.

✓ Plan des canalisations de gaz et des canalisations Trapil.

✓ Etablir un plan d’action « confinement » (Voir fiche, les écoles en ont peut-être déjà ?)

Pendant :

Accident routier :

Au moment de l’alerte :

✓ Demander les informations

✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.

✓ Mise en alerte des équipes municipales

✓ Transmettre au Préfet tout renseignement permettant d’évaluer la nature du risque, sa gravité (étendue).

✓ Mettre la cellule de crise communale en place. Voir fiche annexe cellule de crise

✓ Rester en contact avec la préfecture pour les consignes.

✓ Mettre à disposition des barrières pour délimiter une zone de sécurité.

✓ Prendre un arrêté réglementant la circulation / Etablir des déviations, si nécessaire.

✓ Informer la population

✓ Rappeler les consignes de sécurité

✓ Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement provisoire

✓ Si nécessaire, lancer le protocole de confinement

Accident sur une canalisation de Gaz :

✓ Identifier la borne la plus proche si possible (n°d’identification)

✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.

✓ Contacter Gaz de France (numéro vert)

✓ Mise en place d’un périmètre de sécurité

✓ Ouvrir des lieux d’hébergement provisoire, en cas d’évacuation

Accident sur une canalisation d’hydrocarbure :

✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.

✓ Identifier la borne la plus proche si possible (localisation)

✓ Contacter la société Trapil (n° de téléphone sur la borne + annuaire)

Après : (fin d’alerte)

✓ Retour à la normale

✓ Signaler la fin de l’alerte (sirène, porte voix…)

Page 90: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

90

✓ Faire un compte rendu contenant la main courante, un bilan et les problèmes rencontrés et le transmettre

au SIDPC95

✓ Etablir un retour d’expérience (points positifs et négatifs des actions menées) pour améliorer le PCS

FICHE MATERIEL TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Page 91: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

91

FICHE DES CODES DANGER ET ETIQUETTES DANGER

Le numéro du haut ou Code danger indique la nature du ou des dangers présentés par la matière.

Le numéro du bas ou Code matière ou n° ONU permet d'identifier la matière (ex. 1203 correspond au Super)

Le code danger :

N° 1er chiffre : danger principal 2ème chiffre et 3ème chiffre : dangers subsidiaires

0 / Absence de danger secondaire

1 Substance explosive /

2 Gaz comprimé Risque d’émanation de gaz

3 Liquide inflammable Risque d’inflammabilité de matière liquide (vapeur) ou gaz

4 Solide inflammable Inflammabilité de matières solides

5 Comburant ou peroxyde Comburant (favorise l’incendie)

6 Matière toxique Toxicité

7 Matière radioactive Radioactivité

8 Matière corrosive Corrosivité

9 Dangers divers Danger de réaction violente spontanée

Un 3ème chiffre peut cependant être nécessaire pour une matière présentant un triple risque, ou pour intensifier un risque.

Le code matière :

Composé de 4 chiffres, il permet aux services de secours d’identifier la matière ou le groupe de matières transportées.

Tableau des panneaux de signalisation Transport Matières Dangereuses

Panneaux Significations

Gaz ou liquide inflammable

Danger d’explosion

Matière solide inflammable

Inflammation spontanée

Matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables

Matière ou gaz comburant

Matière ou gaz toxique

Matière ou gaz corrosif

Page 92: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

92

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 93: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

93

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Page 94: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

94

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

Page 95: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

95

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay

Page 96: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

96

FICHE ACTION : CONFINEMENT

Avant :

✓ Pour la population rappeler les consignes de confinement à domicile (DICRIM)

✓ Avoir choisi dans chaque école la ou les classes de confinement

✓ Avoir mis à disposition des professeurs le matériel nécessaire pour un confinement (voir liste matériel

confinement)

✓ Réaliser des entraînements réguliers pour corriger les points faibles et rester performant

Pendant :

✓ Le directeur de l’école reçoit un appel d’alerte

✓ Il déclenche la sirène interne de l’école

✓ Il alerte chaque professeur de la situation

✓ Chaque professeur compte ses élèves

✓ Chaque professeur évacue sa classe vers les salles de confinement

✓ Couper le gaz et l’électricité

Une fois dans les salles de confinement : (y seront confinées toutes personnes présentes dans l’école au

moment de l’alerte)

✓ Allumer la radio sur la station (IDFM 98.0 Mhz Radio Enghien)

✓ Garder à proximité le téléphone filaire et le portable (la cellule de crise communale donnera

régulièrement des informations sur l’évolution et s’informera sur la situation dans l’école)

✓ Boucher tous les points d’entrée d’air (porte, fenêtres, aération, etc…)

✓ Occuper les enfants

✓ Hydrater régulièrement les enfants (surtout en été)

✓ Ne pas rompre le confinement (ne laisser entrer aucun parent)

✓ Si nécessaire, nourrir les enfants sur place

✓ Attendre la fin de l’alerte

Après : (Le responsable d’établissement reçoit la fin de l’alerte)

✓ Recompter les enfants par classe et les raccompagner dans leur classe

✓ Remettre en état les salles de confinement

Page 97: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

97

LISTE MATERIEL CONFINEMENT

✓ Ruban adhésif épais

✓ Ciseaux

✓ Radio à pile

✓ Téléphone portable

✓ Téléphone filaire

✓ Eau et nourriture

✓ Trousse de secours

✓ Couvertures, draps pour confiner le bas des portes

CHOIX DES SALLES DE CONFINEMENT

✓ Salle vaste (par exemple : les salles de cours communicantes)

✓ Prévoir d’y inclure les toilettes (si possible et surtout pour les petites sections)

✓ Les enfants ne doivent pas passer par l’extérieur pour rejoindre les salles de confinement

✓ Prévoir plusieurs salles de confinement distinctes si nécessaire

Page 98: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

98

LES RISQUES

TEMPETE

CANICULE

GRAND FROID

Page 99: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

99

CELLULE MINIMALE

Quand la mettre en place ?

La cellule de crise minimale est mise en place pour :

- la mise en surveillance d’un évènement (montée des eaux…)

- lorsque les cellules ne sont pas toutes mobilisées

Selon le risque pris en compte elle se composera de différentes manières :

- l’effectif sera proportionnel à l’évènement traité

- la nature des cellules intervenant pourra être différente selon le risque envisagé

Sous quelle forme se présentera-t-elle ?

- soit il n’y a pas de Poste de Commandement Communal

- soit il y a un Poste de Commandement Communal restreint (moins de matériel et moins de personnel)

La cellule de crise minimale pourra être renforcée voir totale selon l’évolution des évènements.

Localisation de la cellule de crise

Les services techniques de la commune.

Adresse : 15 rue Paul Langevin, salle de réunion au 1er étage.

Page 100: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

100

FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation

- Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)

- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance

informatique du PCC

Après :

- Remise en état de la salle.

- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)

Page 101: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

101

LISTE : MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes

ne soient pas encombrées)

- téléphones portables

- fax.

- imprimantes.

- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

- cartes de la commune et cartes des risques

- radio à pile et TV

- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

- éventuellement un groupe électrogène

- annexes

ATTENTION CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS

Page 102: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

102

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel E-mail

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86

1er Adjoint 01 30 40 47 85

Elu de

permanence 06 63 71 86 96

Directeur général

des Services 01 30 40 48 79

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule 01 30 40 37 33

Suppléant 01 30 40 37 25

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule 06 75 06 20 83

Suppléant

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule 06 63 73 44 94

Suppléant

Page 103: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

103

LE RISQUE TEMPÊTE

Page 104: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

104

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 105: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

105

TEMPETE

CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Demander des informations sur l’accident

Prendre contact avec les services de secours et les forces

de l’ordre.

Mise en alerte des équipes municipales

Transmettre au Préfet tous renseignements pour évaluer

le risque

SI L’EVENEMENT EST MAJEUR :

Mettre la cellule de crise en place

Prendre un arrêté réglementant la circulation

Si nécessaire, lancer le protocole de confinement ou

d’évacuation

Tenir la main courante

Page 106: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

106

FICHE ACTION N° 2 :

CELLULE LOGISTIQUE/SERVICES TECHNIQUES

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, tronçonneuses, etc

…)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc …)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 107: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

107

TEMPÊTE

CELLULE LOGISTIQUE/ SERVICES TECHNIQUES

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

L’alerte orange est lancée : (surveillance)

Mise en alerte des équipes municipales, des

services de secours et des services de l’ordre.

Pendant la tempête :

Préparer le matériel.

Se tenir en alerte.

Après la tempête :

Mise en sécurité des sites présentant un danger

(bâtiments, arbres…) jusqu’à résolution du

problème

Nettoyage des lieux endommagés.

Assister la population

Page 108: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

108

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

06 75 06 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc

…)

Page 109: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

109

TEMPÊTE

SERVICES COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Prévenir tous les riverains

Page 110: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

110

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix

Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette,

etc.

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 111: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

111

TEMPÊTE

CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement

provisoires et prévoir le ravitaillement

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Page 112: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

112

FICHE REFLEXE N°4 : TEMPETES

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Informer la population du risque (DICRIM)

✓ Entretenir la végétation (taille, élagage, abatage…)

✓ Recenser le matériel communal (tronçonneuse, etc.) et le personnel.

✓ Faire une liste d’entreprises espaces verts.

Pendant : (On reçoit une alerte orange / surveillance)

✓ Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec les services de secours et les services de

police.

✓ Prévenir tous les riverains (par les médias).

✓ Pendant la tempête :

✓ Se tenir en alerte

✓ Envisager l’hébergement provisoire.

Après :

✓ Lever de l’alerte / informer la population

✓ Mise en sécurité des sites présentant un danger (bâtiments, arbres…) jusqu’à résolution du problème

✓ Nettoyage des lieux endommagés

✓ Apporter assistance aux sinistrés.

✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.

Page 113: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

113

CONSIGNES A RAPPELER A LA POPULATION :

Rentrer les objets/ biens susceptibles d’être emportés, mettre à l’abri les animaux.

Annuler de préférence vos sorties/ Eviter de prendre la voiture

Fermer portes et fenêtres et volets / Se mettre à l’abri dans un endroit sûr (abri en dur)

Ne monter pas sur les toits

Ne toucher pas aux fils électriques pouvant être tombés au sol

Prendre garde aux chutes d’arbres et d’objets divers (cheminer, tuiles, etc.)

Si les enfants sont à l’école ne pas aller les chercher (l’école se charge d’eux)

Informer vous par Internet sue le site www.meteo.fr, par la radio, TV, Mairie de l’évolution des

Page 114: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

114

FICHE DU MATERIEL TEMPETE

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Tronçonneuses

Scies

Haches

Balais

Page 115: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

115

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 116: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

116

LE RISQUE CANICULE

Page 117: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

117

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 118: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

118

CANICULE

CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Demander des informations sur l’accident

Prendre contact avec les services de secours et les forces

de l’ordre.

Mise en alerte des équipes municipales

Transmettre au Préfet tous renseignements pour évaluer

le risque

SI L’EVENEMENT EST MAJEUR :

Mettre la cellule de crise en place

Prendre un arrêté réglementant la circulation

Si nécessaire, lancer le protocole de confinement ou

d’évacuation

Tenir la main courante

Page 119: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

119

FICHE ACTION N° 2 :

CELLULE LOGISTIQUE/SERVICES TECHNIQUES

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (bouteilles d’eau)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal)

Pendant la crise :

✓ Aider les services de secours à l’évacuation des personnes quand ceci est nécessaire

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

Page 120: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

120

CANICULE

CELLULE LOGISTIQUE / SERVICES TECHNIQUES

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

A partir du niveau 2 :

Mise en place d’une réserve de bouteille

Page 121: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

121

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

06 75 06 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc

…)

Page 122: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

122

CANICULE

SERVICE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Avant chaque été :

Rappeler les consignes à appliquer (affichage

municipal et site Internet, courrier aux

personnes âgées)

Diffuser l’information dans les écoles.

Page 123: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

123

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix

Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 124: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

124

CANICULE

CELLULE ENCADREMENT POPULATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Surveiller Les personnes âgées ou à risque

Page 125: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

125

FICHE N° 4 : RISQUE DE CANICULE

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Informer la population du risque (DICRIM)

✓ Faire un rappel tout les ans des conduites à tenir en cas de fortes chaleurs (par affichage, par internet,

par le journal municipal et informations aux personnes âgées)

✓ Désigner un référent canicule. Fiche rôle du référent

✓ Etablir les listes : personnes âgées et établissements sensibles, les tenir à jour.

✓ Recenser le personnel et le matériel communal (+ le localiser)

✓ Recenser et faire la liste des lieux climatisés (bâtiments communaux, centres commerciaux…)

✓ Avoir dans le PCS la liste des professionnels de santé qui pourra être fournie à la population.

✓ Avoir un planning des médecins de garde et le tenir à jour. Voir avec services sociaux ou pharmaciens ?

Pendant :

✓ Rappeler à nouveaux les consignes à appliquer (affichage municipal)

✓ Mise en place d’une réserve d’eau en bouteille.

✓ Surveiller si les personnes âgées isolées sont bien ravitaillées en eau.

✓ Assurer un contact journalier avec les personnes âgées

Après :

✓ Lever de l’alerte

✓ Informer la population

✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.

Page 126: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

126

DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION

Pôle seniors

PLAN CANICULE

Les objectifs du plan :

Les objectifs principaux :

- organiser la détection et l’évaluation de l’exposition des personnes à risques.

- limiter l’exposition des personnes à risques

- limiter les conséquences de l’exposition des personnes

Les objectifs secondaires :

- mise en place d’un système d’alerte

- mise en place d’un système de surveillance en cas de crise pour évaluer les effets de la canicule et

adapter les actions

- recensement à domicile des personnes vulnérables

- mobilisation des acteurs intervenant au domicile et leur coordination

- préparation et mise en œuvre d’actions graduées

Les actions pour atteindre ces objectifs portent sur la mise en place d’un système d’alerte et de surveillance et la

préparation et la mise en œuvre des actions au domicile des personnes vulnérables.

Le plan canicule se décline en trois niveaux ; le passage d’un niveau à l’autre est déclenché par le ministre de la

santé ou par le préfet.

Page 127: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

127

DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION

Pôle seniors

Plan canicule de la ville d’Herblay

Les trois niveaux du plan en pratique

Niveau 1 : vigilance saisonnière

Les deux autres niveaux entraînent des réponses graduées, ils sont basés sur des seuils biométéorologiques

régionaux.

Le Maire :

➢ vérifie son dispositif de veille ou d’alerte (astreinte ou annuaire…)

• numéro de téléphone en place

• agents et élus informés des mesures

Au niveau du matériel, l’achat de brumisateurs et de packs d’eau est prévu et sont stockés à la

résidence.

➢ désigne un référent canicule et transmet ses coordonnées au préfet et au conseil général

01 34 50 53 70

➢ identifie les personnes vulnérables vivant à domicile et établit une liste sur la base du

volontariat

• Envoi d’un questionnaire pour le recensement en cas de canicule.

• Réception des questionnaires et dépouillement.

Il est nécessaire de faire un affinement du listing afin de déterminer « l’état de la

personne » pour établir une priorité dans les passages en cas de déclenchement du plan

canicule.

➢ s’assure de la préparation des services municipaux

Page 128: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

128

• réquisition d’agents municipaux :

Chacun des agents sera référent téléphonique et se verra attribuer une liste de personnes âgées avec

lesquelles il devra prendre contact une fois par semaine. .

La plupart des référents de quartier en 2006 ont fait remonter que le problème majeur des personnes

inscrites était la solitude ; les personnes âgées étaient ravies d’un coup de téléphone, d’une petite visite…

C’est pourquoi, les agents municipaux devront prendre contact avec les personnes de leur liste toutes les

semaines en dehors de toute alerte canicule.

• désignation des référents de quartier :

Un élu ou un bénévole sera désigné référent d’un quartier.

➢ identifie les lieux collectifs climatisés

• la résidence les Erables

• l’annexe de la mairie

• les services techniques de la Mairie

➢ diffuse des messages de recommandations au public

• Herblay mag

• Tracts

Signale au préfet toute situation anormale liée à la canicule

Niveau 2 : Niveau de mise en garde et actions :

Passage au second niveau lorsqu’il est prévu le dépassement des seuils biométéorologiques pendant trois jours

consécutifs.

Activé lorsque les indicateurs biométéorologiques dépassent les seuils ou sur la base d’autres éléments (excès

de mortalité…..)

Phase 1 :

Le Maire

- s’assure de la mobilisation de l’ensemble des services municipaux pour faire face à un déclenchement

de niveau 3

• grille de vacances

Page 129: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

129

- met en place, s’il le juge nécessaire, une cellule de veille communale

• techniciens, élus, bénévoles ...

- diffuse des messages d’alerte

• message dans le Herblay mag, diffusion de tract

- transmet au préfet un point quotidien à J+1 avant 11H00

- prépare l’activation des réseaux de bénévoles

• personnes relais : élus, bénévoles…

Les personnes relais sont référents de quartier pendant la période de juillet- Août en fonction de leur

disponibilité. Chaque personne relais pourra être sollicitée si besoin pour des visites de personnes

âgées de son quartier.

Phase 2 :

Mobilisation du secteur sanitaire et social

Le Maire

- prépare l’élargissement de l’accueil téléphonique de ses services

- constitue une cellule de crise

• communication sur les mesures de prévention et de réaction en cas de problème

• prise de contact quotidien avec les personnes vulnérables,

Des personnes relais qui ne sont pas référent es de quartier peuvent être appelées en cas de

crise.

- informe le préfet en temps réel de toutes difficultés qu’il ne parviendrait pas à surmonter

Niveau 3 : Mobilisation maximale : extension au delà du domaine sanitaire social, niveau de mesures

exceptionnelles

Niveau activé lorsque les indicateurs dépassent les seuils sur une longue période avec apparition d’effets

collatéraux (sécheresse…)

Page 130: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

130

Le Maire

- Met la cellule de crise en situation de fonctionner 24H/24

- Fait appel à l’ensemble des ressources mobilisables sur sa commune

- Met en place des mesures exceptionnelles de gestion des décès

Page 131: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

131

FICHE MATERIEL CANICULE

Type de matériel Qté Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Ventilateur

Climatiseur

Page 132: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

132

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 133: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

133

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Page 134: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

134

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Page 135: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

135

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay

Page 136: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

136

Page 137: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

137

Page 138: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

138

LE RISQUE GRAND FROID

Page 139: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

139

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 140: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

140

GRAND FROID / NEIGE/ VERGLAS

CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Demander des informations sur l’accident

Prendre contact avec les services de secours et les forces

de l’ordre.

Mise en alerte des équipes municipales

Transmettre au Préfet tous renseignements pour évaluer

le risque

SI L’EVENEMENT EST MAJEUR :

Mettre la cellule de crise en place

Prendre un arrêté réglementant la circulation

Si nécessaire, lancer le protocole de confinement ou

d’évacuation

Tenir la main courante

Page 141: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

141

FICHE ACTION N° 2 :

CELLULE LOGISTIQUE/SERVICES TECHNIQUES

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, sel de déneigement,

etc …)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc …)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 142: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

142

GRAND FROID / NEIGE / VERGLAS

CELLULE LOGISTIQUE / SERVICES TECHNIQUES

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

L’alerte orange est lancée : (surveillance)

Prévenir l’EDF et la Compagnie des Eaux

S’assurer de l’accessibilité des voiries, (déneiger et saler)

S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri. Si oui,

contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val d’Oise au 01 39

35 60 35 (à partir de 20h en semaine)

Page 143: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

143

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

06 75 06 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.

…)

Page 144: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

144

GRAND FROID / NEIGE / VERGLAS

CELLULE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Avant chaque hiver :

Rappeler à nouveaux les consignes à appliquer

(affichage municipal, site Internet, journal

municipal)

S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri.

Si oui, contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val

d’Oise au 01 39 35 60 35 (à partir de 20h en

semaine)

Page 145: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

145

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix

Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, etc. …

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 146: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

146

GRAND FROID / NEIGE / VERGLAS

CELLULE ENCADREMENT POPULATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par : Action en

cours (cocher)

Action faite

(cocher)

Surveiller si les personnes âgées isolées ne

manquent de rien (voir registre des personnes

âgées)

S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri.

Si oui, contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val

d’Oise au 01 39 35 60 35 (à partir de 20h en

semaine)

Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement

provisoires et prévoir le ravitaillement

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Page 147: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

147

FICHE REFLEXEN° 4 :

GRAND FROID, ENNEIGEMENT EXCEPTIONNEL ET VERGLAS

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Informer la population du risque (DICRIM)

✓ Etablir les listes : personnes âgées et établissements sensibles, les tenir à jour.

✓ Recenser le personnel et le matériel communal (+ le localiser)

Pendant :

✓ Prévenir l’EDF et la Compagnie des Eaux

✓ Rappeler à nouveaux les consignes à appliquer (affichage municipal, site internet, journal municipal)

✓ Surveiller si les personnes âgées isolées ne manquent de rien.

✓ S’assurer de l’accessibilité des voiries, (déneiger et saler).

✓ Dans l’éventualité de coupure de courant ou de chauffage prévoir de reloger la population sinistrée.

✓ S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri. Si oui, contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val

d’Oise au 01 39 35 60 35 (à partir de 20h en semaine)

Après :

✓ Signaler la fin de l’alerte

✓ Informer la population

✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.

Page 148: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

148

FICHE MATERIEL GRAND FROID

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Saleuse 1 Services Techniques

Sel

Pelles

Page 149: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

149

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 150: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

150

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Page 151: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

151

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

ARRETE

Page 152: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

152

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay

Page 153: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

153

Page 154: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

154

Page 155: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

155

LE RISQUE

D’INCENDIE

Page 156: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

156

FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation

- Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)

- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance

informatique du PCC

Après :

- Remise en état de la salle.

- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)

Page 157: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

157

LISTE : MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes

ne soient pas encombrées)

- téléphones portables

- fax.

- imprimantes.

- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

- cartes de la commune et cartes des risques

- radio à pile et TV

- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

- éventuellement un groupe électrogène

- annexes

ATTENTION CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS

Page 158: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

158

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel E-mail

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86

1er Adjoint 01 30 40 47 85

Elu de

permanence 06 63 71 86 96

Directeur général

des Services 01 30 40 48 79

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule 01 30 40 37 25

Suppléant

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule 06 75 06 20 83

Suppléant

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule 06 63 73 44 94

Suppléant

Page 159: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

159

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Général des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Général des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 160: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

160

INCENDIE

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Prendre contact avec les services de secours et

les forces de l’ordre

Mise en place d’une cellule de crise minimale.

Page 161: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

161

FICHE ACTION N° 2 :

CELLULE LOGISTIQUE/SERVICES TECHNIQUES

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc …)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc …)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 162: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

162

INCENDIE

SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Etablir un périmètre de sécurité / Mettre à

disposition le matériel

Aider la cellule « encadrement-population » dans

la mise en place de l’hébergement et le

ravitaillement

Si nécessaire établir la déviation des routes

Page 163: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

163

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)

Page 164: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

164

INCENDIE

CELLULE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Avant chaque hiver :

Rappeler à nouveaux les consignes à appliquer

(affichage municipal, site Internet, journal

municipal)

S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri.

Si oui, contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val

d’Oise au 01 39 35 60 35 (à partir de 20h en

semaine)

Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement

provisoires et prévoir le ravitaillement

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Page 165: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

165

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix

Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, etc. …

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 166: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

166

INCENDIE

CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Assurer l’hébergement des personnes sinistrées

(voir fiche hébergement)

Assurer la mise à disposition de vêtements,

produits alimentaires et d’hygiène (voir les fiches

« association » et « magasins de grande

distribution »)

Page 167: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

167

FICHE N° 5 :

INCENDIE DANS UN BÂTIMENT ACCUEILLANT DU PUBLIC OU

HABITAT COLLECTIF

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Contrôler que les bâtiments sont aux normes de sécurité incendie par les commissions de sécurité (voire

les justificatif des contrôles/ registres de sécurité)

✓ Avoir la liste d’hébergement

Pendant :

✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.

✓ Etablir un périmètre de sécurité / Mettre à disposition le matériel.

✓ Mise en place d’une petite cellule de crise.

✓ Assurer l’hébergement des personnes sinistrées et le ravitaillement (voir fiche hébergement et

ravitaillement)

✓ Assurer la mise à disposition de vêtements, produits alimentaires et d’hygiène. (voir fiche association et

magasins de grande distribution)

✓ Si nécessaire, établir la déviation des routes

Après :

✓ Si l’hébergement se prolonge, aider les sinistrés à se reloger (hôtel…)

✓ Laisser en place le périmètre de sécurité jusqu’à la remise en état de la zone sinistrée.

Page 168: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

168

FICHE MATERIEL Incendie

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Page 169: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

169

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 170: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

170

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Page 171: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

171

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

Page 172: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

172

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay

Page 173: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

173

POLLUTION DE L’EAU POTABLE

Page 174: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

174

CELLULE MINIMALE

Quand la mettre en place ?

La cellule de crise minimale est mise en place pour :

- la mise en surveillance d’un évènement (montée des eaux…)

- lorsque les cellules ne sont pas toutes mobilisées

Selon le risque pris en compte elle se composera de différentes manières :

- l’effectif sera proportionnel à l’évènement traité

- la nature des cellules intervenant pourra être différente selon le risque envisagé

Sous quelle forme se présentera-t-elle ?

- soit il n’y a pas de Poste de Commandement Communal

- soit il y a un Poste de Commandement Communal restreint (moins de matériel et moins de personnel)

La cellule de crise minimale pourra être renforcée voir totale selon l’évolution des évènements.

Localisation de la cellule de crise

1er choix : Les services techniques de la commune.

Adresse : 15 rue Paul Langevin, salle de réunion au 1er étage.

Page 175: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

175

Fiche Action : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation

- Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)

- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance

informatique du PCC

Après :

- Remise en état de la salle.

- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)

Page 176: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

176

LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes

ne soient pas encombrées)

- téléphones portables

- fax.

- imprimantes.

- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

- cartes de la commune et cartes des risques

- radio à pile et TV

- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

- éventuellement un groupe électrogène

Page 177: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

177

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel E-mail

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86

1er Adjoint 01 30 40 47 85

Elu de

permanence 06 63 71 86 96

Directeur général

des Services 01 30 40 48 79

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule 01 30 40 37 25

Suppléant

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule 06 75 06 20 83

Suppléant

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule 06 63 73 44 94

Suppléant

Page 178: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

178

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Général des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Général des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 60 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 179: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

179

POLLUTION EAU POTABLE

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À REALISER Action réalisée

par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Avant la mise en place du plan de secours spécialisé :

Etablir la cellule de crise minimale

Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec

les services de secours, les services de police, la préfecture et la

DDASS et la Compagnie Générale des Eaux (pour coupure)

Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature

du risque (voir fiche évaluation).

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe

cellule de crise

Si nécessaire, prendre un arrêté interdisant provisoirement la

distribution d’eau potable et imposant les restrictions d’usage

(rationner l’eau en bouteille, limiter les usages non prioritaire...)

et l’afficher.

Tenir une main courante

Page 180: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

180

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 46 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer des bouteilles d’eau potable,

notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc.)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 181: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

181

POLLUTION EAU POTABLE

SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Aider la cellule « encadrement population » à la mise

en place de l’approvisionnement en eau

Mettre à disposition le matériel nécessaire (moyen de

transport…)

Tenir une main courante

Page 182: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

182

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)

Page 183: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

183

POLLUTION EAU POTABLE

CELLULE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les

consignes

Prévenir tous les riverains

Informer la population des modalités de distribution

(inutilité de faire des stocks…) Fiche annexe sur les

diverses modalités

Tenir informée, régulièrement, la population de

l’évolution de la situation (affichage municipal…)

Tenir une main courante

Page 184: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

184

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer le ravitaillement en eau potable des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des

commerces)

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)

En fin de crise :

✓ S ‘assurer de la remise en état du réseau de distribution.

Page 185: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

185

POLLUTION EAU POTABLE

CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Mettre en place l’approvisionnement en eau de bouteille

ou en citerne des riverains (avec les entreprises et

communes voisines : voir fiches annexes)

Ouvrir les points de ravitaillement prédéfinis dans le

plan.

Tenir une main courante

Page 186: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

186

FICHE n° 7 : RISQUE DE POLLUTION DE L’EAU POTABLE

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

- Informer la population du risque (DICRIM)

- Avoir passé des conventions avec les entreprises alimentaire pouvant aider en cas de coupure de

l’alimentation en eau potable et en établir la liste (Nom, adresse, n° téléphone, référent), les tenir à jour.

- Rechercher des communes susceptibles de fournir de l’eau potable et en faire la liste (exemple : source

de Franconville)

- Etablir un plan montrant les point de ravitaillement en eau.

- Etablir les listes : personnes âgées et établissements sensibles, les tenir à jour…

- Recenser le matériel et le localiser (citerne…) + le personnel

- Avoir dans le PCS un plan du réseau d’eau potable.

Pendant :

Avant la mise en place du plan de secours spécialisé :

- Mettre en place une cellule de crise minimale.

- Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec les services de secours, les services de

police, la préfecture et la DDASS et la Compagnie Générale des Eaux (pour coupure)

- Transmettre au Préfet tout renseignement permettant d’évaluer la nature du risque, sa gravité (étendue).

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

- Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe cellule de crise

- Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les consignes.

- Prévenir tous les riverains (par voiture haut parleur...).

- Mettre à disposition le matériel nécessaire.

- Si nécessaire, prendre un arrêté interdisant provisoirement la distribution d’eau potable et imposant les

restrictions d’usage (rationner l’eau en bouteille, limiter les usages non prioritaire...) et l’afficher.

Page 187: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

187

- Informer la population des modalités de distribution (inutilité de faire des stocks…) Fiche annexe sur

les diverses modalités

- Assurer la continuité de la desserte incendie.

- Mettre en place l’approvisionnement en eau de bouteille ou en citerne des riverains avec les entreprises

et communes voisines. voir fiches annexes

- Ouvrir les points de ravitaillement prédéfinis dans le plan.

- Tenir informée, régulièrement, la population de l’évolution de la situation (affichage municipal…)

- Tenir une main courante

Après : (fin d’alerte)

- Informer les riverains du retour à la normal. Ils peuvent consommer à nouveau de l’eau du robinet.

- Levée de l’interdiction de distribution d’eau et levée des restrictions d’usage.

- Faire un compte rendu contenant la main courante, un bilan et les problèmes rencontrés et le transmettre

au SIDPC95

Etablir un retour d’expérience (points positifs et négatifs des actions menées) pour améliorer le PCS

Page 188: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

188

FICHE MATERIEL POLLUTION DE L’EAU

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

1 Services Techniques

Page 189: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

189

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 190: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

190

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Page 191: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

191

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

Page 192: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

192

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay

Page 193: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

193

LE RISQUE SANITAIRE

Page 194: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

194

CELLULE DE CRISE MINIMALE

Quand la mettre en place ?

La cellule de crise minimale est mise en place pour :

✓ la mise en surveillance d’un évènement

✓ lorsque les cellules ne sont pas toutes mobilisées

Selon le risque pris en compte elle se composera de différentes manières :

✓ l’effectif sera proportionnel à l’évènement traité

✓ la nature des cellules intervenant pourra être différente selon le risque envisagé

Sous quelle forme se présentera-t-elle ?

✓ soit il n’y a pas de Poste de Commandement Communal

✓ soit il y a un Poste de Commandement Communal restreint (moins de matériel et moins de personnel)

La cellule de crise minimale pourra être renforcée voir totale selon l’évolution des évènements.

Localisation de la cellule de crise

(Poste de Commandement)

Les services techniques de la commune.

Adresse : 15 rue Paul Langevin, salle de réunion au 1er étage.

Page 195: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

195

FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

✓ Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation

✓ Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

✓ Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

✓ Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

✓ Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

✓ Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)

✓ Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance

informatique du PCC

Après :

✓ Remise en état de la salle.

✓ Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)

Page 196: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

196

LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

(POSTE DE COMMANDEMENT)

✓ Téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes

ne soient pas encombrées)

✓ Téléphones portables

✓ Fax.

✓ Imprimantes et P.C..

✓ Une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

✓ Etre équipé en papier, stylos, chaises, tables.

✓ 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

✓ Cartes de la commune et cartes des risques

✓ Radio à pile et télévision

✓ Ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

✓ Eventuellement un groupe électrogène

✓ annexes

ATTENTION : CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS

Page 197: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

197

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel E-mail

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86

1er Adjoint 01 30 40 47 85

Elu de

permanence 06 63 71 86 96

Directeur général

des Services 01 30 40 48 79

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule 01 30 40 37 25

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule 06 75 06 20 83

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule 06 63 73 44 94

Suppléant

Page 198: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

198

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Général des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Général des Services à

la Population

01 30 40 48 77 - 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 199: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

199

RISQUE SANITAIRE

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Plusieurs oiseaux ont été retrouvés mort :

Etablir la cellule de crise minimale

Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec

les services de secours, les services de police, la préfecture et la

Direction Départementale des Services Vétérinaires

Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature

du risque, sa gravité (étendue).

Si le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe

cellule de crise

Tenir une main courante

Page 200: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

200

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc …)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc.)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

Page 201: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

201

RISQUE SANITAIRE

SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Plusieurs oiseaux ont été retrouvés mort :

Ramasser les oiseaux (en respectant les consignes : voir

fiche annexe)

Transporter les oiseaux dans un laboratoire départemental

vétérinaire.

Surveiller les parcs et jardins, afin de voir s’il n’y a pas

d’autres oiseaux morts ou ayant un comportement

anormal.

Si le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Aider la « cellule communication » pour informer tous les

riverains

Mettre à disposition le matériel nécessaire

Tenir une main courante.

Page 202: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

202

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

01 30 40 47 87 – 06 75 05 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc

…)

Page 203: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

203

RISQUE SANITAIRE

CELLULE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour

les consignes.

Prévenir tous les riverains (par voiture haut-parleur,

affichage communal, réunion de quartier).

Interdire formellement au riverain d’avoir des contacts

avec les oiseaux sauvages.

Tenir informée, régulièrement, la population de

l’évolution de la situation (affichage municipal…)

Tenir une main courante.

Page 204: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

204

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix

Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, etc.

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 205: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

205

RISQUE SANITAIRE

CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »

ACTION A FAIRE

Actions

réalisées

par :

Action en

cours (cocher)

Action

faite

(cocher)

L’évacuation est nécessaire :

Alerter l’équipe « encadrement-population »

Ouvrir des lieux d’hébergement

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Assurer le ravitaillement pour les hébergées.

Pour les riverains refusant d’évacuer :

Assurer leur ravitaillement

Page 206: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

206

FICHE Reflexe : RISQUE SANITAIRE (EXEMPLE : GRIPPE AVIAIRE)

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Etablir les listes : personnes âgées et établissements sensibles, les tenir à jour…

✓ Recenser le personnel et le matériel communal (+ le localiser)

✓ Avoir dans le PCS la liste des professionnels de santé qui pourra être fournie à la population.

✓ Avoir un planning des médecins de garde et le tenir à jour. Voir avec services sociaux ou pharmaciens ?

✓ Faire un annuaire où sera inscrit le numéro de la Direction Départementale des Services Vétérinaire et le

numéro des laboratoires départementaux vétérinaires les plus proches.

Pendant :

Plusieurs oiseaux ont été trouvés morts :

✓ Mettre en place une cellule de crise minimale.

✓ Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec les services de secours, les services de

police, la préfecture et la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

✓ Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature du risque, sa gravité (étendue).

✓ Ramasser les oiseaux (en respectant les consignes : voir fiche annexe)

✓ Transporter les oiseaux dans un laboratoire départemental vétérinaire.

✓ Surveiller les parcs et jardins, afin de voir s’il n’y a pas d’autres oiseaux morts ou ayant un

comportement anormal.

Si le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

✓ Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe cellule de crise

→ Surtout pour l’information de la population (ne pas créer un mouvement de panique)

✓ Mettre à disposition le matériel nécessaire.

✓ Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les consignes.

✓ Prévenir tous les riverains (par voiture haut-parleur, affichage communal, réunion de quartier).

✓ Interdire formellement au riverain d’avoir des contacts avec les oiseaux sauvages (ne pas les nourrir, ne

pas les toucher…)

✓ Tenir informée, régulièrement, la population de l’évolution de la situation (affichage municipal…)

✓ Tenir une main courante.

Après : (fin d’alerte)

✓ Signaler la fin de l’alerte

✓ Lever les interdictions

✓ Faire un compte rendu contenant la main courante, un bilan et les problèmes rencontrés et le transmettre

au SIDPC95

✓ Etablir un retour d’expérience (points positifs et négatifs des actions menées) pour améliorer le PCS

Page 207: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

207

CONSIGNES A RAPPELER A LA POPULATION:

Ne toucher aucun oiseau

Si un oiseau mort est trouvé, prévenir la mairie

Ne pas attirer les oiseaux avec de la nourriture

Si un contact avec un oiseau a eu lieu : se laver les mains au savon pendant 30 secondes

Se laver régulièrement les mains dans la journée

Porter un masque de type … si nécessaire

Respecter les règles d’hygiène de base : se couvrir la bouche pour tousser, se couvrir la bouche et le nez pour

éternuer, utiliser des mouchoirs en papier, avoir une poubelle qui ferme. Se laver les mains régulièrement.

Si les symptômes de la grippe (fièvre, courbatures, problèmes respiratoires) sont ressentis dans les 10 jours

aller chez le médecin traitant

RAMASSAGE DES OISEAUX MORTS

✓ Porter une paire de gants en latex ou de gants à usage unique est indispensable.

✓ Jeter le matériel à usage unique, en même temps dans le sac poubelle que l’oiseau

sauvage retrouvé sur la voie publique.

✓ Se laver soigneusement les mains à l’eau et au savon après la fin des opérations.

✓ Placer les oiseaux retrouvés dans un sac fermé hermétiquement et remis dans un 2ème

sac fermé de nouveau hermétiquement.

✓ Les sacs seront dirigés par la régie vers un conteneur municipal destiné à l’incinération

des déchets.(voir les entreprises spatialisées)

✓ Dans le cas d’animaux migrateurs sauvages retrouvés sur le territoire, leurs cadavres

seront dirigés vers les services vétérinaires afin de faire les analyses indispensables.

✓ Ou selon les instructions de la Direction Générale de l’Alimentation quand la mortalité

est supérieure à 5 oiseaux dans un rayon d’environ 500m, ces oiseaux doivent être

transportés dans le laboratoire départemental vétérinaire le plus proche après avoir averti

la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Page 208: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

208

Page 209: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

209

Page 210: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

210

FICHE MATERIEL Risque Sanitaire

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

1 Services Techniques

Page 211: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

211

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 212: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

212

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Page 213: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

213

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

Page 214: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

214

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay

Page 215: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

215

LES RISQUES : ALERTE A LA BOMBE

DECOUVERTE D’UN ENGIN EXPLOSIF /

SUSPECT

Page 216: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

216

CELLULE MINIMALE

Quand la mettre en place ?

La cellule de crise minimale est mise en place pour :

- la mise en surveillance d’un évènement (découverte d’une valise suspecte…)

- lorsque les cellules ne sont pas toutes mobilisées

Selon le risque pris en compte elle se composera de différentes manières :

- l’effectif sera proportionnel à l’évènement traité

- la nature des cellules intervenant pourra être différentes selon le risque envisagé

Sous quelle forme se présentera-t-elle ?

- soit il n’y a pas de Poste de Commandement Communal

- soit il y a un Poste de Commandement Communal restreint (moins de matériel et moins de personnel)

La cellule de crise minimale pourra être renforcée voir totale selon l’évolution des évènements.

Localisation de la cellule de crise

1er choix : Les services techniques de la commune.

Adresse : 15 rue Paul Langevin, salle de réunion au 1er étage.

Page 217: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

217

Fiche Action : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation

- Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)

- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance

informatique du PCC

Après :

- Remise en état de la salle.

- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)

Page 218: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

218

LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes

ne soient pas encombrées)

- téléphones portables

- fax.

- imprimantes.

- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

- cartes de la commune et cartes des risques

- radio à pile et TV

- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

- éventuellement un groupe électrogène

Page 219: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

219

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel E-mail

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86

1er Adjoint 01 30 40 47 85

Elu de

permanence 06 63 71 86 96

Directeur général

des Services 01 30 40 48 79

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule 01 30 40 37 25

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule 06 75 06 20 83

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule 06 63 73 44 94

Suppléant

Page 220: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

220

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Général des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Général des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 221: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

221

ENGIN EXPLOSIF

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À REALISER Action réalisée

par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Avant la mise en place du plan de secours spécialisé :

Etablir la cellule de crise minimale

Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec

les services de secours, les services de police, la préfecture et la

DDASS

Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature

du risque (voir fiche évaluation).

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe

cellule de crise

Si nécessaire, prendre un arrêté interdisant provisoirement la

circulation

Evacuer la population

Tenir une main courante

Page 222: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

222

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc. …)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc.)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

Page 223: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

223

ENGIN EXPLOSIF

SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Aider la cellule « encadrement population » à la mise

en place de l’accueil des personnes évacuées

Mettre à disposition le matériel nécessaire (moyen de

transport…)

Tenir une main courante

Page 224: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

224

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)

Page 225: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

225

ENGIN EXPLOSIF

CELLULE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les

consignes

Prévenir tous les riverains

Informer la population des modalités de l’évacuation et

de leur accueil dans les différents centres

Tenir informée, régulièrement, la population de

l’évolution de la situation (affichage municipal…)

Tenir une main courante

Page 226: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

226

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37508 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 227: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

227

ENGIN EXPLOSIF

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Prendre contact avec les services de secours et

les forces de l’ordre.

L’évacuation des alentours pourra être envisagée :

Mettre en place une cellule de crise minimale

Tenir une main courante

Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement

provisoires et prévoir le ravitaillement

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Page 228: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

228

FICHE N° 8 :

ALERTE A LA BOMBE, DECOUVERTE D’UN ENGIN EXPLOSIF/OBJET

SUSPECT

Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?

Avant :

✓ Informer la population (DICRIM)

✓ Contrôler que les bâtiments sont aux normes de sécurité par les commissions de sécurité (le signal

d’alerte et les portes d’évacuation)

Pendant :

✓ S’assurer que les services de secours et les forces de l’ordre ont été prévenus

✓ Repérer la disposition de l’engin et disposer un périmètre de sécurité autour avec l’aide des services de

secours

✓ Empêcher l’approche du site

ATTENTION : NE JAMAIS MANIPULER OU DEPLACER L’ENGIN DECOUVERT.

✓ Le service de déminage sera contacté par la police et celle-ci assurera une surveillance permanente du

site jusqu’à l’extraction de l’engin

✓ L’évacuation des alentours pourra être envisagée :

✓ Informer la population (porte à porte…)

✓ Ouvrir les lieux d’hébergement

Après : (fin d’alerte)

✓ Signaler la fin d’alerte

✓ Retour à la normale

✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.

Page 229: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

229

FICHE MATERIEL ENGIN EXPLOSIF

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Page 230: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

230

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 231: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

231

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter

la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,

électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques

municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame

le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Page 232: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

232

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis

à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

Page 233: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

233

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du

Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay

Page 234: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

234

LE RISQUE AERIEN

Page 235: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

235

Fiche Action : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC.

- Avoir l’annuaire cellule de crise

Pendant :

- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)

- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance

informatique du PCC

Après :

- Remise en état de la salle.

- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)

Page 236: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

236

LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes

ne soient pas encombrées)

- téléphones portables

- fax.

- imprimantes.

- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

- cartes de la commune et cartes des risques

- radio à pile et TV

- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

- éventuellement un groupe électrogène

Page 237: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

237

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel E-mail

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86

1er Adjoint 01 30 40 47 86

Elu de

permanence 06 63 71 86 96

Directeur général

des Services 01 30 40 48 79

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule 01 30 40 37 25

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule 06 75 06 20 83

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule 06 63 73 44 94

Suppléant

Page 238: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

238

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elu Fonctionnaire

Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Général des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Général des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 38 07 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter

✓ Evaluer la situation et les besoins

✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

✓ Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

✓ Coordonner les actions des équipes de terrain

✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Rechercher et fournir les moyens demandés

✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

✓ Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

✓ Coordonner les actions

✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 239: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

239

RISQUE AERIEN

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À REALISER Action réalisée

par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Avant la mise en place du plan de secours spécialisé :

Etablir la cellule de crise minimale

Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec

les services de secours, les services de police, la préfecture et la

DDASS

Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature

du risque (voir fiche évaluation).

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe

cellule de crise

Si nécessaire, prendre un arrêté interdisant provisoirement la

circulation

Evacuer la population

Tenir une main courante

Page 240: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

240

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 06 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc. …)

✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc.)

✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

✓ Mettre en place les périmètres de sécurité

✓ Mettre en place les plans de circulation

✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

✓ Informer les équipes de la fin de crise

✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

✓ Remise en état de la voirie, des réseaux

Page 241: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

241

RISQUE AERIEN

SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE

ACTIONS À FAIRE Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher)

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Aider la cellule « encadrement population » à la mise

en place de l’accueil des personnes évacuées

Mettre à disposition le matériel nécessaire (moyen de

transport…)

Tenir une main courante

Page 242: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

242

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

✓ Informer les administrations et organismes concernés

✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)

Page 243: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

243

RISQUE AERIEN

CELLULE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :

Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les

consignes

Prévenir tous les riverains

Informer la population des modalités de l’évacuation et

de leur accueil dans les différents centres

Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Tenir informée, régulièrement, la population de

l’évolution de la situation (affichage municipal…)

Tenir une main courante

Page 244: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

244

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu Fonctionnaire

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à

la Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

✓ Etre informé de la crise

✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

✓ Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

✓ Accueillir les personnes évacuées

✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix

Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.

✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance

En fin de crise :

✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 245: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

245

RISQUE AERIEN

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Prendre contact avec les services de secours et

les forces de l’ordre.

L’évacuation des alentours pourra être envisagée :

Mettre en place une cellule de crise minimale

Tenir une main courante

Page 246: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

246

FICHE REFLEXE : LE RISQUE AERIEN

Dans le cadre du transport aérien, le Val d’Oise possède sur son territoire l’un des plus grands aéroports

d’Europe, l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (à l’est près de Gonesse). Il est également concerné par

plusieurs aérodromes qui sont Pontoise-Cormeilles en Vexin, Persan- Beaumont sur Oise et Enghien les Bains-

Moisselles.

Même si les accidents se produisent le plus souvent lors du décollage ou l’atterrissage, un accident en haute

altitude est toujours envisageable et peut affecter n’importe quelle commune du département.

La commune d’ Herblay n’est donc pas épargnée par ce risque, de plus un couloir aérien passe au-dessus de la

commune, il y a donc un trafic très important au-dessus de son territoire.

Alerte donnée par un témoin direct :

Quel que soit le service ou l’autorité qui reçoit l’alerte, les renseignements suivants doivent être demandés

au témoin :

✓ Identification du témoin (nom, adresse, téléphone)

✓ Point de chute aussi précis que possible

✓ Incendie ou non

✓ Dimension et nature apparentes de l’aéronef (petit ou gros, mono ou multi moteurs ou réacteurs, civil ou

militaire, immatriculation)

✓ Chute distincte de personnel, avec ou sans parachute

✓ Heure de l’accident

Alarme formulée par le Maire :

✓ Le Maire avisé d’un accident ou d’un retard anormal transmet sans retard les renseignements reçus :

✓ Au Commissariat de police nationale ou à la Brigade de gendarmerie à laquelle sa commune est

rattachée

✓ A la Préfecture (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles – SIDPC)

✓ A la sous-préfecture à titre d’information

✓ Lorsqu’il s’agit d’un accident, il prend toute mesure relevant de ses pouvoirs afin de faire assurer la

sauvegarde des personnes et des biens

Page 247: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

247

FICHE MATERIEL Risque Aérien

Type de matériel Quantité Localisation Géré par :

(n° de téléphone + nom)

Page 248: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

248

MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE

APPELS ENTRANTS

Heure de

l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

APPELS SORTANTS

Heure de

l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner

Page 249: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

249

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de

faciliter la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau,

gaz, électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services

techniques municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Madame le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la

Route, sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Page 250: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

250

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde

mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

Page 251: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

251

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition

du Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay

Page 252: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

252

NUAGE GAZ TOXIQUE

Page 253: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

253

CAS D’ALERTE POLLUTION NUAGE DE GAZ TOXIQUE

CRISE A

Procédure à mettre en œuvre

1) L’information sera donnée :

- Par la sirène de l’usine SIAAP qui doit couvrir le territoire impacté par la pollution

- Par téléphone auprès de la Mairie qui doit déclencher son PCS

2) La commune doit mettre en route sa cellule de crise qui sera en relation avec le COD 95 (PC de la

Préfecture)

- Rapatriement au CTM des membres de la cellule de crise

• Maire

• Directeur de Cabinet

• DGS

• DST

• Resp. Communication

• Resp. Logistique

• Resp. accueil et encadrement de la population sinistrée

• Un représentant des pompiers, qui complétera le PCC de la ville

• Un représentant de la Police Nationale qui complètera le PCC de la ville

- Organisation du poste de commandement au CTM (ordinateurs, téléphones,…)

- Rapatriement du Service logistique de la voirie

1ère mission : - appel téléphonique d’information des pompiers 18

- appel téléphonique d’information de la police nationale 17

- appel téléphonique d’information des accueils de la Mairie (01.30.40.47.00 et

01.30.40.37.00)

- appel d’information des écoles pour informer de l’application des mesures de confinement

- appel téléphonique d’information des équipements sensibles – établissements personnes

âgées, crèches, centre de loisirs, …

2ème mission : - mettre en œuvre les mesures de fermeture des voies de circulation en périphérie de la zone

impactée

Page 254: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

254

CAS D’ALERTE POLLUTION NUAGE DE GAZ TOXIQUE

CRISE B

Procédure à mettre en œuvre

1) L’information sera donnée :

- Par la sirène de l’usine SIAAP qui doit couvrir le territoire impacté par la pollution

- Par téléphone auprès de la Mairie qui doit déclencher son PCS

2) La commune doit mettre en route sa cellule de crise qui sera en relation avec le COD 95 (PC de la

Préfecture)

- Rapatriement au CTM des membres de la cellule de crise

• Maire

• Directeur de Cabinet

• DGS

• DST

• Responsable Communication

• Responsable Logistique

• Responsable accueil et encadrement de la population sinistrée

• Un représentant des pompiers, qui complétera le PCC de la ville

• Un représentant de la Police Nationale qui complètera le PCC de la ville

- Organisation du poste de commandement au CTM (ordinateurs, téléphones,…)

- Rapatriement du Service logistique de la voirie

1ère mission : - appel téléphonique d’information des pompiers 18

- appel téléphonique d’information de la police nationale 17

- appel téléphonique d’information des accueils de la Mairie (01.30.40.47.00 et

01.30.40.37.00 )

- appel d’information des écoles pour informer de l’application des mesures de confinement

- appel téléphonique d’information des équipements sensibles – établissements personnes

âgées, crèches, centre de loisirs, …

2ème mission : - mettre en œuvre les mesures de fermeture des voies de circulation en périphérie de la zone

impactée

3ème mission : - déclencher la sirène d’alerte ville si cela n’a pas été fait

- demander à la population de se confiner dans un bâtiment ou dans leur

habitation par véhicule de la PM, par site internet de la ville

4ème mission : mettre en alerte le centre d’accueil qui pourrait recevoir les personnes touchées (gymnase des

Beauregard)

5ème mission : intervenir en fonction du COD 95

Pour information : le PC de la préfecture informe VNF, la gendarmerie fluviale, la SNCF pour boucler la

zone. Les habitants doivent rester chez eux ou sur le site ou ils se trouvent.

Page 255: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

255

RISQUE ATTENTAT

Page 256: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

256

Définition

Un attentat est une action destinée à nuire (à attenter) aux biens ou à la vie d'autrui.

On parle généralement d'attentat dans un contexte politique, voire terroriste.

Il existe différents types d’attentat

• Attentat-suicide :

une personne se charge de provoquer la mort et la destruction en y laissant sa propre vie. Cette méthode est

imparable, sauf à imposer des restrictions insupportables (destruction complète de la vie privée). 2 750 morts

le 11 septembre 2001 à New York : un avion détourné qui heurte la tour Nord du World Trade Center à 8 h

46 et de même pour la tour Sud à 9 h 33.

• Voiture-bélier : le conducteur d'un camion tue 84 personnes sur environ 1,7 km, à Nice, le 14 juillet

2016

Bien que ce genre d’événement se produise principalement dans des grandes villes (effet médiatique), et que

la ville d’Herblay a peu de probabilité d’être concernée par ce type de phénomène, il nous semble important

d’inclure ce type d’événement dans le Plan Communal de Sauvegarde.

Page 257: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

257

FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Avant :

- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC.

- Avoir l’annuaire cellule de crise

-

Pendant :

- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC

- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)

- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.

- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir liste)

- Contacter l’informaticien en charge de l’installation des postes informatiques et d’assurer la

maintenance informatique du PCC

Après :

- Remise en état de la salle.

- Remplacer le consommable utilisé (cartes, carton de fournitures diverses, etc…)

Page 258: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

258

LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE

- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes

ne soient pas encombrées)

- téléphones portables

- fax.

- imprimantes.

- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).

- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.

- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.

- cartes de la commune et cartes des risques

- radio à pile et TV

- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)

- éventuellement un groupe électrogène

Page 259: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

259

ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE

Fonction N° téléphone

Professionnel

N° téléphone

Personnel

Portable

Cellule Commandement :

Maire 01 30 40 47 86 06 61 44 67 48

Directeur de

Cabinet

01 34 50 55 33 06 75 06 20 83

Elu de

permanence

06 63 71 86 96

Directeur général

des Services

01 30 40 48 79 06 47 90 05 96

Directeur des

Services

Techniques

01 30 40 37 08 01 39 31 12 91 06 62 46 33 19

Services Techniques / Cellule Logistique :

Responsable de la

cellule

01 30 40 37 33 06 20 18 18 14 07 87 67 17 42

Suppléant 01 30 40 37 25 06 71 17 97 38

Cellule Communication :

Responsable de la

cellule

01 30 40 47 87 06 75 06 20 83

Cellule Encadrement Population :

Responsable de la

cellule

01 30 40 48 77 01 39 31 46 60 06 63 72 44 94

Page 260: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

260

FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT

Elus Fonctionnaires Responsable de la

cellule

Maire

01 30 40 47 86

Direction Général des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant

1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Général des Services à la

Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants

Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

- Réceptionner l‘alerte et la traite

- Evaluer la situation et les besoins

- Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)

- Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de

cellules)

- Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées

- Faire ouvrir et préparer un gymnase en vue de la mise en place d’une chapelle ardente

- Ouvrir une main-courante

Durant la phase action :

- Coordonner les actions des équipes de terrain

- Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde

- Suivre en temps réel les actions et les décisions

- Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)

- Rechercher et fournir les moyens demandés

- Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux

événements)

- Remplir la main-courante

Dans la phase de post-urgence :

- Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence

- Coordonner les actions

- Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers

d’identité …)

- Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...

- Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)

Page 261: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

261

RISQUE ATTENTAT

CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE

Action réalisée par :

Action

en cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Demander des informations sur l’accident

Prendre contact avec les services de

secours et les forces de l’ordre.

Mise en alerte des équipes municipales

Transmettre au Préfet tous renseignements

pour évaluer le risque

Mettre la cellule de crise en place

Prendre un arrêté réglementant la

Circulation

Si nécessaire, lancer le protocole de

confinement ou d’évacuation

Tenir la main courante

Ouvrir des locaux pour organiser une

chapelle ardente

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Page 262: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

262

FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE

Elu Fonctionnaires

Responsable de la cellule Maire

01 30 40 47 86

Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Responsable suppléant 1er Adjoint

01 30 40 47 85

Directeur des Services Adjoint

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Responsable suppléant Responsable Espace Urbains

01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

- Etre informé de la crise

- Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

Pendant la crise :

- Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc. …)

- Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir

annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire

- Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,

etc.)

- Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire

- Mettre en place les périmètres de sécurité

- Mettre en place les plans de circulation

- Mettre à disposition des circuits d’alerte

En fin de crise :

- Informer les équipes de la fin de crise

- Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise

Page 263: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

263

RISQUE ATTENTAT

SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE

ACTIONS À FAIRE

Action réalisée

par :

Action en

cours

(cocher)

Action faite

(cocher) Aider la cellule « encadrement

population » à la mise en place de

l’accueil des personnes évacuées

Ouvrir des locaux pour organiser une

chapelle ardente

Tenir une main courante

Page 264: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

264

FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION

Elu

Fonctionnaire

Responsable de la cellule

Maire

01 30 40 47 86

Directeur de Cabinet

01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83

Responsable suppléant

1er Adjoint

01 30 40 47 85

Responsable de la Communication

01 30 40 47 87 – 06 75 05 20 83

Intervenants Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

- Etre informé de la crise

- Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

- Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

- Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation

- Informer les administrations et organismes concernés

- Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre

- Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux

stratégiques)

- Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie

- Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias

En fin de crise :

- Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements,

etc.)

Page 265: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

265

RISQUE ATTENTAT

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE

Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Rester en contact avec les services de secours

et les forces de l’ordre.

Prévenir tous les riverains

Informer la population des modalités de

l’évacuation et de leur accueil dans les

différents centres

Ouvrir des locaux pour organiser une

chapelle ardente

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Tenir une main courante

Page 266: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

266

RISQUE ATTENTAT

CELLULE COMMUNICATION

ACTIONS À FAIRE

Action réalisée par :

Action en

cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Rester en contact avec la préfecture et les

services de secours (pompiers, police…)

pour les consignes

Prévenir tous les riverains

Informer la population des modalités de

l’évacuation et de leur accueil dans les

différents centres

Ouvrir des locaux pour organiser une

chapelle ardente

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Tenir une main courante

Page 267: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

267

FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION

Elu

Fonctionnaire

Responsable suppléant

Maire

01 30 40 47 86

Direction Générale des Services

01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96

Responsable suppléant

1er Adjoint

01 30 40 47 85

Direction Générale des Services à la

Population

01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94

Responsable suppléant Directeur des Services Techniques

01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19

Intervenants

Voir annuaires

ROLE DE LA CELLULE

Au début de la crise :

- Etre informé de la crise

- Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.

- Prévenir le personnel concerné

Pendant la crise :

- Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)

- Accueillir les personnes évacuées

- Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)

- Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)

- Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance

En fin de crise :

- S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées

Page 268: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

268

RISQUE ATTENTAT

MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT

ACTIONS À FAIRE

Action réalisée par :

Action en

Cours

(cocher)

Action

faite

(cocher)

Prendre contact avec les services de secours et

les forces de l’ordre.

L’évacuation des alentours pourra être

envisagée :

Ouvrir des locaux pour organiser une

chapelle ardente

- Gymnase de la Gare

- Gymnase du Beauregard

- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines

Tenir une main courante

Page 269: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

269

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et

suivants, et l’article R.2241-1,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de

sauvegarde mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation

La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de

faciliter la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,

Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,

ARRETE

Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :

« … ».

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau,

gaz, électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services

techniques municipaux.

Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation

temporaire :

- ….

Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré

comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc

susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Madame le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la

Route, sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIT

Page 270: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

270

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay,

Vice-Président du Conseil départemental,

Arrêté / ST/ n°…

Herblay, le

ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE MAIRE D’HERBLAY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,

Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan

communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,

Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde

mis à jour,

CONSIDERANT

Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition

Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition

Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner

Page 271: INTRODUCTION / REGLEMENTATION

271

L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à

la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre

adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.

ET/OU

Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition

du Maire le matériel suivant : ….

Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».

Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,

« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant

de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans

considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par

l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la

circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,

Madame le Commandant de la Police d’Herblay,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay