Introduction au risque industriel

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Introduction au risque industriel

A - Contexte national

B - L ’étude des dangers et la préventiondes accidents dans les installationsclassées

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A - Contexte national

B - L ’étude des dangers et la prévention des acciden tsdans les installations classées

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Risques industrielset développement des territoires

• Un peu d ’histoire …

� Installation des entreprises industrielles à proximité des ressourcesnécessaires à leur activité (main d ’œuvre, services sous-traitants,fournisseurs, clients, facilités logistiques …). De même,rapprochement des salariés de ces pôles d ’activités

� Certains sites industriels à hauts risques sont encore aujourd ’huirelativement « isolés » mais sont potentiellement soumis à uneurbanisation croissante venant les « ceinturer »

• Aujourd ’hui : cette proximité réelle ou potentielle del ’industrie et de la population crée ou peut créer unaccroissement des conséquences d ’un accidentindustriel

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L ’histoire des accidents industriels majeursnous rappelle tout l ’enjeu de cette proximité

• 1966 à Feyzin : explosion dans une industriepétrochimique , 18 morts

• 1974 à Flixborough (Grande Bretagne) :explosion sur un site industriel, 28 morts

• 1976 à Seveso (Italie) : fuite de dioxined ’une usine chimique , pas de mort mais37000 personnes touchées

• 1984 à Bhopal (Inde) : fuite d ’un gaz toxique,environ 2500 morts et 250000 blessés

• 1984 à Mexico (Mexique) : explosion d ’uneciterne de gaz de pétrole liquéfié, plus de 500morts et 7000 blessés

• 2000 à Enschede (Pays-Bas) : explosiond ’un dépôt de feux d ’artifices dedivertissements, au moins 20 morts etplusieurs centaines de blessés

• 2001 à Toulouse : explosion sur un siteindustriel, 30 morts et plus de 2000 blessés

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Le « risque zéro » n ’existe pas

AZF Toulouse

Le 21 septembre 2001après l ’explosion

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Quelques définitions ...

• Risque industriel majeur :

� Événement accidentel se produisant sur un site industriel etentraînant des conséquences immédiates graves pour lepersonnel, les populations avoisinantes, les biens oul ’environnement

� Caractérisé par 2 critères :• une faible fréquence : l ’homme et la société peuvent être d ’autant

plus enclins à l ’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes

• une gravité importante : nombreuses victimes, dommagesimportants aux biens et à l ’environnement

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Quelques définitions ...• Aléa : probabilité qu ’un phénomène accidentel

se produisant sur un site industriel crée en unpoint donné du territoire des effets d ’uneintensité donnée, au cours d ’une périodedéterminéeRéduire le risque à la source, c ’est réduire l ’aléa

• Enjeu : ensemble des personnes et des bienssusceptibles d ’être affectés par le phénomèneaccidentel

• Vulnérabilité : exprime et mesure le niveau deconséquences prévisibles de l ’aléa sur lesenjeux

• Risque industriel majeur : conséquence d ’unaléa d ’origine technologique, dont les effetspeuvent mettre en jeu un grand nombre depersonnes, occasionnent des dégâts importantset dépassent les capacités de réaction desinstances directement concernées

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Échelle de gravité des dommages fixée par leMinistère en charge de l ’environnement

Classe Dommages humains Dommages matériels

0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€

1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€ et 3 M€

2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€

3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€

4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3000 M€

5 Catastrophe majeure 1000 morts ou plus 3000 M€ ou plus

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Risques industrielset maîtrise de l ’urbanisation

• Maîtrise de l ’urbanisation autour des installation sindustrielles : un des piliers des politiques de gestion desrisques en France (ou en Europe)

• N ’est pas « récente » : décret impérial de 1810, loi du 19décembre 1917, loi du 19 juillet 1976, directive « Seveso » du 24juin 1982, loi du 22 juillet 1987, directive « Seveso 2 » en 1996 etdernièrement loi « risques » du 30 juillet 2003

• Loi « risques » du 30 juillet 2003 : élaboration des Plans dePrévention des Risques Technologiques. Objectif double :� aider à résoudre les situations difficiles en matiè re

d ’urbanisme héritées du passé� mieux encadrer l ’urbanisation future

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Les 4 piliers de la politique de gestion desrisques industriels en France

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1. La réduction du risque à la source2. La maîtrise de l ’urbanisation3. L ’organisation des secours4. L ’information du public

Les outils de gestion du risque industrielen France

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A - Contexte national

B - L ’étude des dangers et la préventiondes accidents dans les installationsclassées

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Le risque industriel en Franceet sa réglementation

=> Deux réglementations se complètent :� la réglementation « installations classées » (Code de

l ’environnement)• IC = toute activité et/ou stockage pouvant générer des

nuisances et/ou des risques pour l ’environnement

� la réglementation « Seveso » : directive Seveso 2 de 1996 repriseen France au travers de l ’arrêté ministériel du 10 mai 2000

• Concerne certaines IC utilisant des substances ou préparationsdangereuses

• 2 niveaux de classement : seuil haut ou seuil bas

=>Elles imposent la réalisation, par l ’industriel àl ’origine du risque et sous sa responsabilité , d ’uneétude des dangers présentés par ses installations.

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L ’étude des dangers « avant Toulouse » ...

• Une approche réductrice : gérer le risque comme unedonnée, par ses conséquences

• Des études des dangers trop « formelles » et« administratives »

• Des pratiques, des méthodologies et des décisionsdisparates

• Peu d ’éléments de comparaison internationale• Une approche déterministe des études des dangers :

� raisonnement uniquement sur les scénarii majorants(conséquences maximalistes)

� non prise en compte des mesures de maîtrise du risquemises en place par l’industriel

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Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relativeà la prévention des risques technologiques et naturel s

et à la réparation des dommages

• Élaboration d ’un Plan de Prévention des RisquesTechnologiques (PPRT) pour les installations classées AS :sites dits « SEVESO seuil haut »

• Introduction au niveau législatif pour les installations classées, duprincipe d ’une étude des dangers basée sur une analyse desrisques considérant :� la gravité potentielle des accidents,

� leur probabilité d ’occurrence,

� leur cinétique.• Meilleure prise en compte dans les études des dangers du

retour d ’expérience (enseignements tirés de l ’analyse del ’accidentologie)

• Prise en compte dans l ’étude des dangers des mesures demaîtrise des risques mises en œuvre par l ’industriel

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L ’étude des dangers au cœur de laprévention des risques technologiques

=> L ’étude des dangers :� expose les dangers que peuvent présenter les installations :

• description des accidents susceptibles d ’intervenir queleur cause soit d ’origine interne ou externe

• description de la nature et de l ’extension desconséquences de ces accidents

� justifie les mesures propres à réduire la probabili té et leseffets d ’un accident

� précise la nature et l ’organisation des moyens desecours privés dont l ’industriel dispose ou dont il s ’estassuré du concours en vue de combattre les effets d ’unéventuel sinistre

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L ’étude des dangers au cœur de laprévention des risques technologiques

=> Obligations supplémentaires pour les établissement sSEVESO « AS » :� l ’étude des dangers doit fournir les éléments pour

l ’élaboration par les autorités publiques du Plan Particulierd ’Intervention (PPI)

� l ’étude des dangers doit être réexaminée et si nécessaireest mise à jour au moins tous les 5 ans

� les installations doivent être conçues, construites etentretenues en vue de prévenir les accidents majeurs et delimiter leurs conséquences pour l ’homme et l ’environnement

� l ’industriel définit une politique de prévention desaccidents majeurs et met en place un système de gestionde la sécurité

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