intidarat

المملكة المغربية

وزارة الصحة

Dr Abdelghani DRHIMEUR Chef de Division de la Communication

Marrakech, 1 – 2 – 3 juillet 2013

Motivations du programme ‘’Intidarate’’ انتظارات

le programme de communication «Intidarat», tire sa légitimité de la nouvelle Constitution du Royaume, en particulier l’article 13 :

« Les pouvoirs publics œuvrent à la

création d’instances de concertation, en

vue d’associer les différents acteurs

sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre

et l’évaluation des politiques publiques »

• Programme sante du Gouvernement 2012-1016

• En perspective de l’organisation de cette conférence nationale sur la santé: préparer la plateforme technique de l’avant projet de la charte nationale de la santé, qui défini les orientations d’avenir pour le système national de la santé

• Recueillir les attentes et propositions des citoyens, des professionnels de santé, des acteurs associatifs, des acteurs institutionnels, des experts, pour CONSTRUIRE une politique de santé participative : Objectif de démocratie sanitaire..

Motivations du programme ‘’Intidarat’’ انتظارات

• «Intidarat», vise donc a activé le mécanisme de consultation et

de participation des citoyens et des différents acteurs sociaux à l'élaboration des politiques publiques et de la charte nationale pour la santé, en perspective de la tenue de la conférence nationale de la santé.

• Consultation publique accessible aux citoyennes et citoyens, faisant la promotion d’une participation éclairée à la construction d’une politique de santé

• Renforcer la légitimité des stratégies et plans d’actions du ministère de la santé

• Cette consultation du citoyen préparera la phase qui sera dédiée à l’implication des acteurs et intervenants du système de santé prévue dans le cadre du Colloque national sur la santé.

Objectifs du programme « Intidarat »

Ciblage Consultation publique ouverte aux :

• Citoyens, utilisateurs des services de santé

• Professionnels de la santé: secteurs public et privé

• Acteurs associatifs : santé, droits, développement humain, gouvernance, etc

• Associations professionnelles et syndicats

• Ordres professions de santé

• Experts, académiciens, chercheurs

• Institutions gouvernementales

Schéma organisationnel Outils de recueil des attentes

Audiences radiophoniq

ues

Page Facebook

Revues de

presse

Mars 2011 –

Mai 2012

Audiences

publiques

2ÉME CONFÉRENC

E NATIONALE

SUR LA SANTÉ

Audiences radiophoniques:

• Rencontres radiophoniques interactives en direct: Avril-Mai 2012

• 25 émissions interactives, durée 7min à 1h

– SNRT : Chaine nationale et chaines régionales: Marrakech, Laâyoune, Dakhla, Tanger, Oujda, Meknès, Casablanca, Fès

– Chaines privées : CAP radio; MFM

PAGE FACEBOOK

www.facebook.com/IntidaratAssiha

http://www.facebook.com/IntidaratAssiha

http://www.facebook.com/IntidaratAssiha

PAGE FACEBOOK

• Parmi les outils de récolte des attentes et des opinions des citoyens, il y’a eu la création d’une page Facebook: www.facebook.com / IntidaratAssiha

• Mise en ligne : 11 avril 2012

• Participations jusqu’au 25 juin: 132 articles

• Personnes ayant vu le contenu de la page : – Nb min/jour : 834

– Nb max/jour : 2566

• Personnes qui ont suivi la page : 110454

REVUE DE PRESSE Mars 2011 – Juin 2012

REVUE DE PRESSE • Prés de 6500 articles ont été recensés et analysés

entre mars 2011 et mai 2012 afin de déduire la perception des journalistes au secteur de la santé et aux problèmes qui y sont associés. La presse a mis l’accent essentiellement sur les problèmes d'accès aux services de santé et les déséquilibres qui touchent les différentes composantes du système de santé.

• Thèmes: – Droit d’accès aux soins,

– Professionnels de santé,

– Couverture sanitaire et financement de la santé,

– Médicaments et produits de santé,

– Gouvernance du secteur,

– Sécurité sanitaire/veille sanitaire.

• Lancement des audiences publiques: 26 juin – 05 juillet 2012

• Participants : – Associations santé , droits et gouvernance

– Ordres professionnels

– Associations professionnelles

– Syndicats

– Ordres de professionnels et sociétés savantes

– Départements ministériels

– Représentations des organismes de coopération internationale

– Organismes gouvernementaux des droits et gouvernance publique

– Académiciens – chercheurs – experts en droit, sociologie, gouvernance

• Un président – modérateur/ 6 rapporteurs, équipe enregistrement

• Lieu des audiences : Grande salle des réunions de la Direction de la Population

Audiences publiques

6 AXES THEMATIQUES

1. Droit à la santé ; 2. Financement du système de santé; 3. Gouvernance et gestion du secteur de la

santé; 4. Politique de sécurité sanitaire; 5. Professions de santé, production et

management des compétences; 6. Industries pharmaceutiques, Politique du

médicament et technologies biomédicales.

المحاور

26الثالثاء

يونيو

27األربعاء

يونيو

28الخميس

يونيو

3الثالثاء

يوليوز

4األربعاء

يوليوز

5الخميس

يوليوز

9h-

12h

14h

-

17h

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12h

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-

17h

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12h

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-

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-

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12h

14h

-

17h

الحق في الصحة1.

Droit à la santé

تمويل المنظومة الصحية1.

Financement du système

de santé

الحكامة وتدبير القطاعات الصحية1.

Gouvernance sectorielle

x

سياسة األمن الصحي1.

Politique de sécurité et de

veille sanitaires

x

مهن الصحة، إنتاج وتدبير الكفاءات1.

Professions de santé :

production et gestion des

compétences

x

السياسة الدوائية و الصناعات الصيدالنية 1.

والتكنولوجيات

Politique du médicament,

Industries

pharmaceutiques et

technologies biomédicales

Les attentes vis-à-vis du système national

de santé

Synthèse des rapports thématiques

185

1. DROIT A LA SANTE Consacrer la primauté du rôle régalien de l’Etat, garant de la promotion, la protection, l’amélioration de la santé et de l’égal accès aux soins pour tous les citoyens • Elaborer et promulguer une Loi-cadre qui protège le droit à

l’accès universel et équitable aux soins de santé ;

• Informer les citoyens sur les droit et devoirs en santé

• Adopter un outil de suivi des dispositions relatives à la promotion et la protection du droit d’accès universel et d’équité en santé, particulièrement la santé des populations spécifiques : femmes et enfants en situation difficile, personnes âgées et personnes à besoins spécifiques

• Intégrer le principe d’équité dans toutes les politiques et programmes de santé, et définir des objectifs clairs pour vérifier le degré d’atteinte de cette équité ;

• Renforcer les accessibilités aux soins pour les personnes handicapées et les personnes dépendantes

• Renforcer le droit aux soins de santé pour les enfats abandonnés et en situation difficile et création de d’unités médicales de proximité pour enfants abandonnés, notamment handicapés mentaux en coordination avec les institutions sociales

2. PROFESSIONS DE SANTE, PRODUCTION ET MANAGEMENT DES COMPETENCES

• Mettre en place une fonction publique de la santé fondée sur les caractéristiques des métiers de santé

• Les statuts, les systèmes de rémunération doivent être basés sur les niveaux de complexité des taches et des compétences y afférentes, assurant équité et affirmation professionnelle de chacun;

• Les métiers doivent être inscrits dans une logique de partage des rôles et des responsabilités selon une approche de complémentarité des compétences et non de conflits inter métiers.


• Adoption d’une politique de promotion de la démographie médicale et paramédicale en cohérence avec les besoins épidémiologiques et démographiques

• Définition et reconnaissance institutionnelle d’une identité professionnelle du médecin généraliste

• Intéressement: Part variable dans le salaire en fonction du rendement (Ex: Amélioration de la captation des patients CNOPS-CNSS-Assurance)

• Institution d’un Ordre des infirmiers


• Revoir, dans le contexte du nouveau paradigme, le contenu du cursus des formations des personnels de santé notamment par l’introduction des sciences humaines et sociales, l’éthique et la responsabilité médicale

• Mettre en place l’Observatoire National de Recherche en Santé en mesure d’identifier les thèmes de recherche sur le système, l’élaboration, la programmation de leurs réalisations et la dissémination de leurs résultats.

• Fonder la GRH sur la gestion des carrières sur la base du référentiel des emplois et compétences pour assurer un équilibrage entres les différents métiers et familles professionnelles de la santé;


• Créer un observatoire des emplois et compétences de santé;

• Rationalisation des affectations des médecins spécialistes et adoption des affectations groupées


• Réduction de la durée contractuelle pour médecins affectés en zones enclavées à 4 ou 6 ans au lieu de 8 ans

• La région devra instaurer des mesures de motivation et valorisation pour stabiliser ses professionnels de santé.

• Intégrer les stages de formation continue comme outils de la vie professionnelle

• Statut réglementant la profession sage-femme : attributions et responsabilités médicaux légales


• Augmenter les années de formation des sages-femmes à 4-5 ans, avec stage pratique en maternité hospitalière

• Décharger les Sages femmes de toute activité administrative non adaptée à leur fonction principale

• Elaboration d’un nouveau texte législatif réglementant l’exercice de la médecine dentaire, qui abroge le dahir 1960

• Lutte contre l’exercice illégal de la médecine et chirurgie dentaires (arracheurs de dents, etc)

3. GOUVERNANCE ET GESTION DU SECTEUR DE LA SANTE

• Elaborer et adopter par voie législative un Code de santé publique

• Redéfinir le rôle du Ministère de la santé et de ses services extérieurs dans la gouverne du Système national de la santé

• Instituer la Haute autorité de la santé qui jouera le rôle d’institution d’expertise et de référence pour toutes les politiques de santé publique

• Le MS doit retrouver son leadership sur le système de santé en termes d’élaboration de la politique de santé, fixant les choix politiques et débouchant par ordre de priorités, sur des stratégies adaptées envers tous les acteurs


• Instaurer une direction ministérielle dédiée au secteur libéral, dans toutes ses composantes

• Impliquer tous les secteurs agissant sur la santé, le bien être social et leurs déterminants sociaux et économiques dans le cadre de politiques sectorielles convergentes ;

• Renforcer le cadre règlementaire encadrant la responsabilité sociale des institutions publiques et des entreprises privées envers la protection et la promotion de la santé des employés et la mise ne place des normes et standards de sécurité sanitaire en milieu professionnel.

• Instaurer les mécanismes administratifs pour le la reddition des comptes dans le système de la gouvernance de la santé


• Réaliser un audit organisationnel sur la base d’un cadrage liant la politique de santé à l’organisation du secteur

• Regrouper les hôpitaux publics en Etablissements publics de santé EPS, sur une base contractuelle de projets territoriaux de santé

• Redimensionner et réorganiser les missions de l’Administration centrale pour plus de coordination et une meilleure efficacité

• Développer la fonction de veille juridique et réglementaire en vue d’anticiper et accompagner les évolutions qui touchent le secteur ;


• Suppression du TPA qui devra être remplacé par des formules d’exercice rémunéré en intra-muros,

• Proposition d’ajout d’un code barre sur les certificats médicaux,

• Intégrer l’identifiant national professionnel la signature des ordonnances et certificats médicaux.

4. FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTE

• Assurer la convergence des régimes de la couverture médicale de l’Assurance Maladie obligatoire vers des filières et des paniers de soins normalisés et adoption d’un identifiant national unique AMO

• Généraliser la couverture aux travailleurs du secteur privé

• Améliorer la force de négociation et de plaidoyer du Ministère de la Santé concernant son budget

• Négocier l’application pour le Ministère de la Santé de budgets Hors Taxes en plus de l’exonération de la TVA pour certains produits

• Mettre à profit un fonds de garantie de l’Etat pour encourager l’investissement privé en santé

• Appliquer le principe du Pollueur Payeur (à tous les secteurs) afin de contribuer au financement des dépenses de santé

• Instaurer un cadre réglementaire commun permettant de drainer et de bien utiliser les ressources des conseils régionaux destinés au financement des systèmes régionaux de santé.

5. POLITIQUE DU MEDICAMENT, INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES, ET TECHNOLOGIES

BIOMEDICALES

• Elaborer une charte d’éthique dans le secteur du médicament : déclaration publique d’intérêt des experts, réglementation sur la publicité et information sur les médicaments,

• Actualisation du système de régulation des prix des médicaments

• Mise en place d’une agence nationale des médicaments et des produits de santé

• Etablir une banque de données nationale des médicaments commercialisés au Maroc

• Encouragement de la fabrication locale des médicaments pour une maîtrise de son approvisionnement et de son coût


BIOMEDICALES

• Réduction des prix du matériel et consommable de médecine et chirurgie dentaires

• Réduction ou exonération fiscale des produits et consommables de médecine et chirurgie dentaire

• Encourager la fabrication de matières premières de produits stratégiques

• Instituer des mesures d’encouragement à l’installation des officines en zones enclavées (mesures fiscales et sociales)

• Mener des campagnes de sensibilisation au bon usage des médicaments

• Promouvoir la recherche académique sur la sécurité d’emploi des médicaments


BIOMEDICALES

• Promouvoir la prescription des médicaments selon la dénomination commune internationale

• Revoir les taxes et marges et instaurer la transparence notamment dans les coûts réels de production;

• Créer une instance nationale indépendante pour le suivi et l’évaluation de la politique du médicament;

• Faire évoluer la commission des prix vers le comité économique des médicaments

• Annulation de la TVA sur le médicament


BIOMEDICALES

• Unifier les prix des génériques pour la même molécule.

• Réglementer le droit de substitution

• Promouvoir le transfert de technologies biomédicales vers l’industrie locale.

4. POLITIQUE DE VEILLE ET DE SECURITE SANITAIRES

• Renforcer le cadre réglementaire et organisationnel de la pharmacovigilance

• Sécurité des aliments : coopérer avec l’industrie alimentaire et les associations de protection de consommateurs afin d’appeler l’attention sur le respect de bonnes pratiques d’agriculture, d’hygiène et de fabrication ne nuisant pas à l’environnement

• Créer un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans les zones industrielles

• Création de commission de recherche et d’évaluation de la santé environnementale

Merci pour votre aimable attention

intidarat

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