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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Meren charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
Interventions d'entreprises extérieures
en chantier routier
Plan de prévention
Pratique des gestionnaires
Pages
2
Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
SOMMAIRE
La sécurité sur les chantiersLa coordination SPS
Les Enjeux
Le plan de prévention
33Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
du 31 mai 2010 au 4 juin 2010
semaine nationale de sensibilisation sur la sécurité des personnels aux abords des chantiers routiers
ACTUALITÉ
44Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures (source INRS).100 000 chantiers routiers menés chaque année sur le réseau routier français (source MEEDDM).
Travailler chez les autres c’est :- Des locaux, lieux, chantiers inconnus,- Des activités étrangères aux siennes,- Une exploitation particulière,- Des habitudes, Etc...
1/ Prévenir les risques liés à l’interférence (co-activité) entre activités : risques supplémentaires. 2/ Prendre des mesures de prévention suffisantes pour : - qu'il n'y ait jamais d'accident, - pour que les agents ne soient jamais en situation de mise en danger grave.
Améliorer la sécurité des agents
ENJEUX
55Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Définitions
Opération : Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services d’entreprises extérieures.
Entreprise extérieure : Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice.
66Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Définitions (suite)
Entreprise sous-traitante : Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d’une autre entreprise extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice.
Risques d’interférences ou co-activité : Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l'activité de chaque entreprise et s'expliquant par la présence d’installations, de matériel et d'activité de différentes entreprises sur un même lieu de travail.
77Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Définitions (suite et fin)
Chantier clos :
- Chantier situé à l’intérieur du périmètre d’un établissement en activité.
- Le périmètre est strictement délimité.
- L’accès au chantier est interdit.
- L’approvisionnement du chantier se fait sans co-activité avec l’activité de l’établissement.
Chantier ouvert :
Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d’un établissement.
88Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
"Choix"
Coordination SPSou
Plan de Prévention
99Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Décret du 26/12/1994 Les critères :
- Coordonnateur sécurité sur chantier nommé par le maitre d'ouvrage; - Chantiers temporaires de bâtiment ou de génie civil; - Chantiers clos et indépendants; - Intervention d'au moins 2 entreprises sur des opérations dites «structurantes» conduisant à l'élaboration d'un DIUO.
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants.
EU (maitre d'ouvrage) EE
DIU
O
1010Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Décret du 20/02/1992 Les critères :
- Entreprise Extérieure (EE) et Entreprise Utilisatrice (EU); - EU fait intervenir EE pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération quelque soit sa nature; - Opération(s) sur un site en exploitation (usine, administration, autoroute....) : établissement, dépendances ou chantiers. - Le décret de 1992 s’applique aux opérations où le risque inhérent à l’exploitation du site est principal et où il est impossible d’isoler matériellement les travaux.
EE (respons. propres en HS)
EU(respons. propres en HS)
1111Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Le plan de prévention Art 4512-6 et 7 (code du travail) : Un plan de prévention établi par écrit est arrêté avant le commencement des travaux à l'initiative de l'entreprise utilisatrice :
- Si le nombre d’heures total travail prévisible est égal au moins à 400 heures (cumul de l'ensemble des opérations) de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
- Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, par arrêté ministériel du 19/03/1993.
Si les 2 conditions ne sont pas réunies, pas d'obligation de rédiger un plan de prévention mais toujours s'interroger sur les risques auxquels sont exposés le personnel.
1212Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Les travaux dangereuxTravaux exposant à des rayonnements ionisants.
Travaux exposant à des substances et préparations explosives comburantes, inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, CMR.
Travaux effectués sur une installation classée.
Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres.
Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
Travaux exposant à des risques de noyade...
1313Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Visite préalable commune
En amont, réaliser en commun la visite préalable sur les lieux de l’intervention :
- Organiser et planifier les tâches,
- Étudier l’organisation des secours éventuels (règles de sécurité),
- Repérer les interférences entre les activités des chantiers.
Procéder à l’analyse des risques.
Définir les mesures de prévention.
1414Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Contenu du plan
Le plan de prévention, doit contenir les éléments suivants :
- Les renseignements relatifs à l'opération (installations, matériels, conditions d'entretien...) et aux entreprises utilisatrices et extérieures.
- L'organisation des secours, les qualifications requises par les salariés, les moyens mis à disposition.
- L'analyse des risques (définition des phases d'activités dangereuses) et les mesures de prévention (moyens spécifiques correspondants).
- Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réactualisation et son application effective sur le terrain.
- Les instructions à donner aux agents.
1515Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Information du personnel
L’information doit contenir tout ou partie des éléments suivants :
- Risques et mesures de prévention,
- Délimitation de la zone de travail, soit sur plan soit sur le terrain,
- Repérage des zones dangereuses,
- Voies d'accès,
- Protections collectives et individuelles (y compris le mode d'utilisation) et qui prévenir en cas de problème technique et accident...
1616Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Suivi des interventions
Assurer le suivi de chantier pour voir si les mesures prises sont respectées.
Vérifier que les matériels utilisés sont conformes à la réglementation.
Adapter le plan de prévention :
- Modification du cahier des charges,
- Modification des lieux,
- Remplacement de personnels, Etc...
Le plan de prévention doit tenir compte du document unique (évaluation des risques).
Information du CHSCT
1717Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
ConclusionRèglementation pour :
1/ protéger le personnel,
2/ que le maître d'ouvrage transmette sa connaissance des lieux (locaux, chantiers).
Maître d'ouvrage :
1/ doit avoir une bonne connaissance des risques pour les apprécier au mieux,
2/ éviter les contraintes de fonctionnement.
Plan de Prévention
Qui Établit Quand
Plan de Prévention
X Maître d’Ouvrage Avant le début des travaux
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SOMMAIRE
La sécurité sur les chantiersLa coordination SPS
Les Enjeux
Le plan de prévention
33Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
du 31 mai 2010 au 4 juin 2010
semaine nationale de sensibilisation sur la sécurité des personnels aux abords des chantiers routiers
ACTUALITÉ
44Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures (source INRS).100 000 chantiers routiers menés chaque année sur le réseau routier français (source MEEDDM).
Travailler chez les autres c’est :- Des locaux, lieux, chantiers inconnus,- Des activités étrangères aux siennes,- Une exploitation particulière,- Des habitudes, Etc...
1/ Prévenir les risques liés à l’interférence (co-activité) entre activités : risques supplémentaires. 2/ Prendre des mesures de prévention suffisantes pour : - qu'il n'y ait jamais d'accident, - pour que les agents ne soient jamais en situation de mise en danger grave.
Améliorer la sécurité des agents
ENJEUX
55Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Définitions
Opération : Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services d’entreprises extérieures.
Entreprise extérieure : Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice.
66Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Définitions (suite)
Entreprise sous-traitante : Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d’une autre entreprise extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice.
Risques d’interférences ou co-activité : Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l'activité de chaque entreprise et s'expliquant par la présence d’installations, de matériel et d'activité de différentes entreprises sur un même lieu de travail.
77Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Définitions (suite et fin)
Chantier clos :
- Chantier situé à l’intérieur du périmètre d’un établissement en activité.
- Le périmètre est strictement délimité.
- L’accès au chantier est interdit.
- L’approvisionnement du chantier se fait sans co-activité avec l’activité de l’établissement.
Chantier ouvert :
Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d’un établissement.
88Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
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Coordination SPSou
Plan de Prévention
99Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Décret du 26/12/1994 Les critères :
- Coordonnateur sécurité sur chantier nommé par le maitre d'ouvrage; - Chantiers temporaires de bâtiment ou de génie civil; - Chantiers clos et indépendants; - Intervention d'au moins 2 entreprises sur des opérations dites «structurantes» conduisant à l'élaboration d'un DIUO.
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants.
EU (maitre d'ouvrage) EE
DIU
O
1010Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Décret du 20/02/1992 Les critères :
- Entreprise Extérieure (EE) et Entreprise Utilisatrice (EU); - EU fait intervenir EE pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération quelque soit sa nature; - Opération(s) sur un site en exploitation (usine, administration, autoroute....) : établissement, dépendances ou chantiers. - Le décret de 1992 s’applique aux opérations où le risque inhérent à l’exploitation du site est principal et où il est impossible d’isoler matériellement les travaux.
EE (respons. propres en HS)
EU(respons. propres en HS)
1111Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Le plan de prévention Art 4512-6 et 7 (code du travail) : Un plan de prévention établi par écrit est arrêté avant le commencement des travaux à l'initiative de l'entreprise utilisatrice :
- Si le nombre d’heures total travail prévisible est égal au moins à 400 heures (cumul de l'ensemble des opérations) de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
- Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, par arrêté ministériel du 19/03/1993.
Si les 2 conditions ne sont pas réunies, pas d'obligation de rédiger un plan de prévention mais toujours s'interroger sur les risques auxquels sont exposés le personnel.
1212Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Les travaux dangereuxTravaux exposant à des rayonnements ionisants.
Travaux exposant à des substances et préparations explosives comburantes, inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, CMR.
Travaux effectués sur une installation classée.
Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres.
Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
Travaux exposant à des risques de noyade...
1313Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Visite préalable commune
En amont, réaliser en commun la visite préalable sur les lieux de l’intervention :
- Organiser et planifier les tâches,
- Étudier l’organisation des secours éventuels (règles de sécurité),
- Repérer les interférences entre les activités des chantiers.
Procéder à l’analyse des risques.
Définir les mesures de prévention.
1414Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Contenu du plan
Le plan de prévention, doit contenir les éléments suivants :
- Les renseignements relatifs à l'opération (installations, matériels, conditions d'entretien...) et aux entreprises utilisatrices et extérieures.
- L'organisation des secours, les qualifications requises par les salariés, les moyens mis à disposition.
- L'analyse des risques (définition des phases d'activités dangereuses) et les mesures de prévention (moyens spécifiques correspondants).
- Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réactualisation et son application effective sur le terrain.
- Les instructions à donner aux agents.
1515Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Information du personnel
L’information doit contenir tout ou partie des éléments suivants :
- Risques et mesures de prévention,
- Délimitation de la zone de travail, soit sur plan soit sur le terrain,
- Repérage des zones dangereuses,
- Voies d'accès,
- Protections collectives et individuelles (y compris le mode d'utilisation) et qui prévenir en cas de problème technique et accident...
1616Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
Suivi des interventions
Assurer le suivi de chantier pour voir si les mesures prises sont respectées.
Vérifier que les matériels utilisés sont conformes à la réglementation.
Adapter le plan de prévention :
- Modification du cahier des charges,
- Modification des lieux,
- Remplacement de personnels, Etc...
Le plan de prévention doit tenir compte du document unique (évaluation des risques).
Information du CHSCT
1717Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
ConclusionRèglementation pour :
1/ protéger le personnel,
2/ que le maître d'ouvrage transmette sa connaissance des lieux (locaux, chantiers).
Maître d'ouvrage :
1/ doit avoir une bonne connaissance des risques pour les apprécier au mieux,
2/ éviter les contraintes de fonctionnement.
Plan de Prévention
Qui Établit Quand
Plan de Prévention
X Maître d’Ouvrage Avant le début des travaux