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BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle

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Institut I+C11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33http://www.iplusc.com

BILAN SOCIAL 2013De La Formation Professionnelle

Données 2012

Décembre 2013Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des

responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite 1/76


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Som

mai

reCHAPITRE I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES ET DES ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 9

Univers étudié et rappels méthodologiques 4

CHAPITRE II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 28

I. Dénombrement des entreprises 10II. Chiffre d’affaires de la profession 16III. Actifs en équivalent temps plein 18IV. Non salariés en équivalent temps plein 21V. Salariés en équivalent temps plein 24I. Salariés présents au 31 décembre

29II. Salariés présents au 31 décembre selon leur fonction

32III. Salariés présents au 31 décembre selon leur sexe

34IV. Salariés présents au 31 décembre selon leur âge

36V. Salariés présents au 31 décembre selon leur ancienneté

37VI. Salariés présents au 31 décembre selon leur type de contrat

38VII. Salariés présents au 31 décembre (hors CDII et formateurs occasionnels)

selon la durée du travail40

VIII. Salariés présents au 31 décembre selon leur principale catégorie professionnelle43

IX. Salariés présents au 31 décembre selon les catégories professionnelles définies par la convention collective nationale46

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Som

mai

reCHAPITRE III : REMUNERATION 49

I. Masse salariale brute50

II. Salaires51

III. Salaires au minimum de la convention collective59

IV. Heures supplémentaires et heures complémentaires60

V. Autres formes de rémunération62CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 63

CHAPITRE V : SENIORS 72

I. Formation professionnelle 64

II. Déplacements68

III. Garanties santé69

IV. Emploi des travailleurs handicapés71

I. Présents au 31 décembre selon leur type de contrat 73

II. Mouvement de personnel74

III. Conditions de travail75

IV. Formation professionnelle76

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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Cette onzième édition du bilan social des entreprises de formation professionnelle propose un état des lieux à l’issue de l’année 2012, structuré en cinq grandes parties :

Le champ de l’étude couvre l’ensemble des entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein

4/76

Les caractéristiques des effectifs employés en équivalent temps plein

La structure de l’emploi salarié au 31.12.2012

Les rémunérations (masses salariales et salaires)

La formation professionnelle et les conditions de travail

Les seniors


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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES1. Constitution des fichiers

Adhérents F.F.P.

390 entreprises

* Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation

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Fichier G.N.P.

5.500 entreprises

Fichier O.P.Q.F.*

540 entreprisesAdhérents F.F.P.

390 entreprises

Fichier MALAFOFF MEDERIC

880 entreprises

7.310 entreprises avant dédoublonnage


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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES2. Dénombrement

Fichier F.F.P.390 entreprises

Fichier O.P.Q.F.*350 entreprises

Fichier F.F.P.345 entreprises

Fichier O.P.Q.F.*260 entreprises

Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC **

6.000 entreprises

Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC **3.695 entreprises

1.910 entreprises de moins de 2 salariés400 cessations d’activité80 organismes publics

50 autres conventions collectives

Sondage(sur 1.950

entreprises)

* Dédoublonné du fichier F.F.P.** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F.

Potentiel

6.740 entreprises après dédoublonnage

Univers étudié

4.300 entreprises

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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES3. Réalisation des enquêtes

Le questionnaire corrigé et complété par le comité de pilotage a ensuite été adressé par voie postale et mail à 2.500 entreprises, à raison de la totalité des adhérents F.F.P. et O.P.Q.F. et de 1.750 sociétés issues du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC et identifiées au cours de la phase précédente comme concernées par le bilan.

Les enquêteurs de l’Institut ont ensuite procédé aux relances téléphoniques nécessaires pour récupérer les questionnaires, les compléter ou les remplir directement (généralement en deux étapes avec couplage fax-téléphone).

A l’issue de cette phase de collecte des informations, le bilan suivant peut être établi :

432 questionnaires exploitables à raison de : 85 issus du fichier F.F.P. 71 issus du fichier O.P.Q.F. 276 issus du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC

Soit un taux de participation de 17,5 % pour des taux de représentativité sur l’ensemble des 4.300 sociétés de la profession de :

10 % en nombre d’entreprises 23 % en nombre de salariés

1

2

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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES4. Traitements et analyse

Après saisie informatique, les questionnaires ont fait l’objet des traitements statistiques nécessaires à l’aide des logiciels développés par l’Institut dans le cadre d’études analogues.

Les estimations sont systématiquement représentatives de la profession définie par les 4.300 entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein.

Les variables estimées ont en effet été repondérées selon le poids réel de chacune des trois strates d’emploi salarié retenues (2 à 9 salariés, 10 à 49 salariés, 50 salariés et plus), voire lorsque cela s’est avéré nécessaire, par les neuf sous-strates résultant du croisement entre emploi salarié et fichier d’origine (F.F.P., O.P.Q.F., G.N.P., MALAKOFF MEDERIC).

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Dénombrement des entreprises et des actifs en équivalent temps plein

Chapitre I

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Exercice 2012


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Le nombre d’entreprises de la profession formation professionnelle subit une baisse entre 2011 et 2012, soit 60 entreprises de moins (-1,5 %).

Ainsi, depuis 2008 la branche voit son nombre d’entreprises se réduire de 4,5 %, soit 200 entreprises en moins.

I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES1. Ensemble des entreprises

Evolution du nombre d’entreprises

10/76

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20123,500

4,000

4,500

5,000

4,000

4,200

4,400 4,4004,550

4,4004,500

4,400 4,400 4,360

4,300

Nbre d'entreprises

- 3,5 %- 2,5 %

+5%

+2,5%+3,5%

+5%0% 0%

- 0,5 %- 1,5 %

Evolution 2002-2012


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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES

Répartition des 4.300 entreprises selon leur taille Evolution 2002-2012

11/76

70.0%

26.5%

3.5%

2 à 9 salariés :3.000 ent.

: 50 salariés et plus :150 ent.


2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

67% 68% 69% 69% 70% 69% 70% 71% 71% 71% 70%

29% 28% 27% 27% 27% 27% 27% 26% 26% 26% 26,5%

4% 4% 4% 4% 3% 4% 3% 3% 3% 3% 4%

2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus

%

Malgré une légère contraction en 2012, les plus petites entreprises sont toujours majoritaires, soit sept entreprises de la branche sur dix ont moins de 10 salariés au 31 décembre 2012.

Plus d’une entreprise sur quatre a entre 10 et 49 salariés au 31 décembre 2012, soit 1.150 entreprises.

1. Ensemble des entreprises


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12/76

Entreprises liées à l’économie sociale et solidaire

12 % des entreprises

12 % des entreprises de la branche sont liées à l’économie sociale et solidaire.



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Répartition des 4.300 entreprises selon l’origine du financement Evolution 2002-2012

(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

13/76

29%

52%

19%

Fonds publics (1) : 1.230 ent.

Fonds mixtes (3) :830 ent.

Fonds privés (2) : 2.240 ent.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

39% 40% 39% 38% 35% 34% 33% 32% 30% 30% 29%

40% 39% 41% 42% 44% 45% 47% 49% 51% 51% 52%

21% 21% 20% 20% 21% 21% 20% 19% 19% 19% 19%

Fonds publics (1) Fonds privés (2) Fonds mixtes (3)

%

Désormais, plus de la moitié des entreprises de la profession (52 %) ont pour origine de financement principal des fonds privés (plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées).

A l’inverse, alors que les entreprises, ayant pour origine de financement des fonds publics, représentaient 39 % des entreprises de la profession en 2002, elles représentent, 10 ans plus tard, seulement 29 % des entreprises de la profession.



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Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés

Evolution 2002-2012

2. Employant des non salariés

Répartition des 3.500 entreprises employant des non salariés selon leur taille

Le nombre d’entreprises employant des non salariés reste à un niveau élevé, soit plus de huit entreprises de la branche sur dix et 3 % de plus qu’en 2011.

Proportionnellement, les plus petites entreprises de la branche emploient plus fréquemment des non salariés.

14/76

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20122,500

2,750

3,000

3,250

3,500

3,750

3,1003,200

2,9002,900

3,200 3,200 3,100

3,000

3,700

3,400 3,500

Nbre d'entreprises

- 9 % - 3 %

+3%

+9%0%

0%

- 3 %

+23%

- 8 %

+3%

77.0%

20%

3%


: 50 salariés et plus :100 ent.

10 à 49 salariés :700 ent.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

66% 66% 68% 68% 72% 72% 74% 74% 75% 75% 77%

31% 31% 28% 28% 25% 25% 23% 23% 22% 22% 20%

3% 3% 4% 4% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3%


%

Evolution 2002-2012


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Répartition des 3.500 entreprises employant des non salariés

selon l’origine du financementEvolution 2002-2012


15/76

24%

55%

21%

Fonds publics (1) : 850 ent.

Fonds mixtes (3) :700 ent.

Fonds privés (2) : 1.950 ent.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

36% 37% 34% 33% 30% 29% 27% 28% 26% 27% 24%

45% 44% 46% 47% 48% 49% 52% 50% 54% 54% 55%

19% 19% 20% 20% 22% 22% 21% 22% 20% 19% 21%


%

Même phénomène plus accentué que dans la structure globale de la profession, les entreprises employant des non salariés et étant financées majoritairement par des fonds privés représentent plus d’une entreprise de la branche sur deux (55 %).

A l’inverse, les entreprises principalement financées par des fonds publics sont de moins en moins nombreuses à employer des non salariés, soit trois points de moins qu’en 2011.

2. Employant des non salariés


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II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION

Détail de l’évolution (globale) 2012/2011 selon la taille des entreprises

Evolution du chiffre d’affaires H.T. 2012/2011

Périmètre constant

+ 1 %

Globale

+ 0,5 %

Evolution (globale) du chiffre d’affaires H.T.

Dans la lignée de 2011/2010, l’évolution de l’activité en valeur reste stable en 2012 comparée à 2011,

soit +0,5 % du chiffres d’affaires H.T.

Plus précisément, ce sont les structures de plus petites tailles qui parviennent le mieux à résister (+2 % entre 2011 et 2012).

16/76

2003/2002

2004/2003

2005/2004

2006/2005

2007/2006

2008/2007

2009/2008

2010/2009

2011/2010

2012/2011

0%

2%

4%

6%

8%

+1%

+3,5%

+0,5%

+4%

+7,5%

+5%

+1%

+2,5%

+0,5% +0,5%

%

2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus-1%

0%

1%

2%

3%

2.0%

0.5%

-0.5%

% d'évolution

Ens : + 0,5%

1. Chiffre d’affaires global


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Détail de l’évolution (globale) 2012/2011 selon la spécialité des entreprises

Selon les spécialités des entreprises, cette fois-ci, ce sont les entreprises ayant pour spécialité la formation intra entreprise et inter entreprise qui observent une évolution positive de leur activité à un an d’intervalle, soit respectivement +1,5 % et +1 %.

17/76

(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation inter entreprise(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation intra entreprise(3) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation linguistique(4) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne une spécialité « autres »

Formation inter-en-treprise(1)

Formation intra-en-treprise(2)

Formation linguistique(3) Autres(4)-2%

-1%

0%

1%

2%

+1%

+1,5%

-0.5%

-1.0%

% d'évolution

Ens : + 0,5%

2. Selon la spécialité des entreprisesII : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION


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III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Alors que le nombre d’entreprises décline dans la branche, le nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein reste stable soit 73.900 actifs.

Evolution du nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein

18/76

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201260,000

65,000

70,000

75,000

65,700 65,700 66,000 66,30067,600

70,400

73,40072,400

74,300 73,900 73,900

Nbre d'entreprises

- 1,5 %+2%+0,5%

+0,5%0%

+4%

+4%

+2,5%

- 0,5 %

0%

1. Structure globale

Evolution 2002-2012


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Répartition des 73.900 actifs en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution 2002-2012

19/76

Alors que les entreprises de plus de 50 salariés et plus représentent 3,5 % des entreprises de la profession, elles concentrent 35 % des actifs.

Tandis que les entreprises de 2 à 9 salariés représentent sept entreprises sur dix, elles réunissent seulement près de trois actifs en équivalent temps plein de la branche sur dix.

27%

38%

35%

2 à 9 salariés :19.900 ETP

50 salariés et plus :25.950 ETP


2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

28% 28% 29% 29% 29% 29% 29% 27% 27% 27% 27%

40% 39% 39% 39% 38% 38% 37% 38% 38% 38% 38%

32% 33% 32% 32% 33% 33% 34% 35% 35% 36% 35%


%

2. Selon la taille des entreprisesIII : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN


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Répartition des 73.900 actifs en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2002-2012

Evolution 2002-2012Répartition des 73.900 actifs en équivalent temps plein selon le statut du personnel

(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 20/76

34%

50%

16%

Fonds publics (1) : 25.150 ETP

Fonds mixtes (3) :11.800 ETP

Fonds privés (2) : 36.950 ETP

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

43% 43% 42% 42% 40% 40% 40% 38% 35% 35% 34%

42% 41% 42% 42% 43% 43% 44% 46% 49% 49% 50%

15% 16% 16% 16% 17% 17% 16% 16% 16% 16% 16%


%

88%

12%

Non salariés :9.000 ETP

Salariés : 64.900 ETP

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

84% 87% 88% 89% 89% 88% 88% 89% 88% 88% 88%

16% 13% 12% 11% 11% 12% 12% 11% 12% 12% 12%

Salariés Non salariés

%

3. Selon l’origine du financement des entreprises III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN


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Evolution du nombre de non salariés en équivalent temps plein

Evolution 2002-2012Répartition des 9.000 non salariés

selon leur statut


En 2012, le nombre de non salariés renoue avec les effectifs comptabilisés en 2010 (9.000 non salariés), soit +2,5 % par rapport à 2011.

La profession totalise 5.800 travailleurs indépendants en équivalent temps plein, ce qui

correspond à 65% des non salariés présents au 31 décembre 2012.

21/76

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20126,2006,8007,4008,0008,6009,2009,800

10,400 10,200

8,3007,600

7,3007,600

8,3008,700

8,300

9,000 8,800 9 000

Nbre de non salariés

- 19 %

+4%

- 4,5 %- 8 %

- 4 %+9%

+5% +8% - 2 % +2,5%

65%

31%

4%

Travailleurs indépen-dants :

5.800 ETP

Bénévoles non sala-riés :

400 ETP

Dirigeants non salariés :

2.800 ETP

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

57% 55% 49% 48% 54% 62% 61% 61% 65% 64% 65%

34% 39% 45% 47% 43% 36% 35% 35% 32% 33% 31%

9% 6% 6% 5% 3% 2% 4% 4% 3% 3% 4%

Travailleurs indépendants Dirigeants non salariés Bénévoles non salariés

%

IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Evolution 2002-2012


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Evolution 2002-2012

Répartition des 9.000 non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises

2. Selon la taille des entreprises

Alors que les structures de 2 à 9 salariés concentrent 27 % des actifs, elles regroupent

plus de la moitié (55 %) des non salariés.

La proportion de travailleurs indépendants dans les entreprises est corrélée à la taille des entreprises. Ainsi, les non salariés des entreprises les plus

importantes sont principalement composés de travailleurs indépendants (97 %).

Détail du statut des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises

22/76

55%25%

20%


50 salariés et plus :1.800 ETP


2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

44% 45% 47% 49% 53% 56% 56% 53% 53% 53% 55%

31% 31% 32% 30% 26% 25% 25% 27% 26% 25% 25%

25% 24% 21% 21% 21% 19% 19% 20% 21% 22% 20%


%

2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble0%

20%

40%

60%

80%

100%

55%69%

97%65%

41% 25%

3%

31%

4% 6% 4%

Travailleurs indépendants Dirigeants non salariés Bénévoles non salariés

% de non salariés



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n in

terd

ites

Evolution 2002-2012

Répartition des 9.000 non salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises

3. Selon l’origine du financement des entreprises

(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

23/76

24%

60%

16%




2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

35% 40% 39% 38% 36% 35% 35% 31% 26% 25% 24%

50% 44% 44% 47% 47% 46% 47% 51% 57% 59% 60%

15% 16% 17% 15% 17% 19% 18% 18% 17% 16% 16%


%



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ites

1. Structure globaleEvolution du nombre de salariés en équivalent temps plein

Evolution 2003-2012

Répartition des 64.900 salariés selon la nature des contrats

Alors que le nombre d’actifs se stabilise dans la profession en 2012, les effectifs salariés observent une légère baisse (-0,5 % entre 2011

et 2012).

Une importante majorité des salariés est en CDI (82 % des salariés), néanmoins moins importante qu’en 2011 (un point de moins).

24/76

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201251,00053,00055,00057,00059,00061,00063,00065,00067,000

55,50057,40058,40059,000

60,00062,100

64,70064,10065,30065,100 64,900

Nbre de salariés

+3% - 0,5 %+2% +1%

+1,5%+3,5%

+3,5%+2%

- 0,5 % - 0,5 %

82.0%

14.5%

3.5% : Formateurs occasionnels :2.250 ETP

CDI : 53.200 ETP

(dont 2.500 CDII)

CDD : 9.450 ETP

dont 4 % de CDII2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

0%

20%

40%

60%

80%

100%

82% 83% 82% 82% 84% 84% 85% 83% 83% 82%

15% 14% 15% 15% 13% 12% 12% 14% 14% 14%3% 3% 3% 3% 3% 4% 4% 3% 3% 4%

CDI CDD Formateurs occasionnels

%

V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Evolution 2002-2012


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2. Selon la taille des entreprises

Evolution 2002-2012Répartition des 64.900 salariés en équivalent

temps plein selon la taille des entreprises

Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises La répartition des salariés selon les strates de

taille des entreprises reste stable à un an d’intervalle.

La strate des 50 salariés et plus réunit 37,5% des salariés en équivalent temps plein pour seulement 3,5 % des entreprises de la

branche.

La répartition des salariés en équivalent temps plein selon leur statut varie à la marge selon

la taille des entreprises.

25/76

23%

39,5%

37,5%

2 à 9 salariés :14.950 ETP50 salariés et plus :

24.150 ETP


2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

25% 25% 26% 26% 26% 25% 25% 24% 23% 23% 23%

41% 41% 40% 40% 40% 41% 39% 40% 40% 39% 39,5%

34% 34% 34% 34% 34% 34% 36% 36% 37% 38% 37,5%


%


20%

40%

60%

80%

100%

84% 81% 82% 82%

12% 15% 15% 14%4% 4% 3% 4%


% de salariés

dont 3 % CDII

dont 4 % CDII

dont5 % CDII

dont 4 % CDII



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3. Selon la spécialité des entreprises

Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises

Les entreprises de spécialité linguistique se distinguent par une forte proportion de CDII.

En 2012, ces CDII représentent un quart des salariés des structures spécialisées en linguistique.

26/76

Linguistique Autres Ensemble0%

20%

40%

60%

80%

100%

86% 83% 82%

11% 15% 14%

3% 2% 4%


%

dont 25 % CDII

dont 1,5 % CDII

dont 4 % CDII



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4. Selon l’origine du financement des entreprises

Evolution 2002-2012

Le nombre de salariés en équivalent temps plein travaillant dans une structure financée majoritairement par des fonds privées croît progressivement depuis 2002, pour atteindre près de la moitié des salariés en équivalent temps plein en 2012 (48,5 %).

Répartition des 64.900 salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises


27/76

35.5%

48.5%

16.0%




2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

44% 43% 42% 42% 41% 40% 40% 39% 36% 36% 36%

41% 41% 42% 42% 43% 43% 44% 46% 48% 48% 49%

15% 16% 16% 16% 16% 17% 16% 15% 16% 16% 16%


%



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Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre

Chapitre II

28/76

Exercice 2012


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Parallèlement à l’évolution du nombre de salariés en équivalent temps plein (-0,5 %), les effectifs salariés présents au 31 décembre 2012 se contractent, passant ainsi de 113 200 salariés au 31 décembre 2011 à 112.000 salariés au 31 décembre 2012, soit -1 %.

I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE

Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre

29/76

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201294,000

98,000

102,000

106,000

110,000

114,000

95,700

100,400

103,100104,400

107,800

110,400

113,800111,800

113,400 113,200112,000

Nbre de salariés

-2%

+5%

+3%

+1%

+3%

+2,5%+3% +1,5%

< -0,5% -1%


Evolution 2002-2012


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Répartition des 112.000 salariés présents au31 décembre 2012 selon la taille des entreprises Evolution 2002-2012

30/76

Dans la branche, tandis que les entreprises de 2 à 9 salariés représentent sept entreprises sur dix, elles ne concentrent qu’un salarié sur quatre présent au 31 décembre 2012.

25.0%

38.5%

36.5%

2 à 9 salariés :28.100 sal

50 salariés et plus :41.100 sal

10 à 49 salariés :42.800 sal

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

26% 31% 29% 29% 29% 28% 28% 27% 26% 26% 25%

41% 37% 39% 38% 38% 38% 37% 38% 38% 38% 39%

33% 32% 32% 33% 33% 34% 35% 35% 36% 37% 37%


%

2. Selon la taille des entreprisesI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE


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Répartition des 112.000 salariés présents au 31 décembre 2012 selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2002-2012


31/76

Désormais, les entreprises majoritairement financées par des fonds privés regroupent la moitié des salariés de la branche au 31 décembre 2012, soit 56.000 salariés.

33%

50%

17%

Fonds publics (1) : 36.950 sal.

Fonds mixtes (3) :19.050 sal.

Fonds privés (2) : 56.000 sal.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

41% 41% 40% 39% 39% 38% 38% 36% 34% 34% 33%

42% 42% 43% 44% 44% 45% 45% 47% 49% 49% 50%

17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17%


%

3. Selon l’origine du financement des entreprisesI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE


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II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION

Répartition des 112.000 salariés présents au31 décembre 2012 selon leur fonction

Evolution 2002-2012

Dans un mouvement continu depuis 2002, la proportion de formateurs se renforce encore en 2012, ainsi près de six salariés sur dix dans la branche sont des formateurs (59,5 %).

32/76

59.5%

40.5%

Formateurs :66.400 sal.

Non formateurs :45.600 sal.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

50% 51% 52% 53% 55% 56% 56% 57% 58% 59% 60%

50% 49% 48% 47% 45% 44% 44% 43% 42% 41% 41%

Formateurs Non formateurs

%



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ites

Selon la taille des entreprises

Selon l’origine du financement des entreprises

33/76


Ensemble0%

20%

40%

60%

80%

100%

56%65% 61% 60%

44% 35% 39% 41%


%

Les entreprises intermédiaires en termes de taille (10 à 49 salariés) ont proportionnellement plus de

formateurs parmi leurs salariés.

De même que les entreprises financées principalement par des fonds publics

ont proportionnellement plus de formateurs parmi leur salariés.

Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble0%

20%

40%

60%

80%

100%

67% 53% 64% 60%

33% 47% 36% 41%


%


II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION2. Selon la taille et le financement des entreprises


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III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE

Répartition des 112.000 salariés présents au31 décembre 2012 selon leur sexe

Evolution 2002-2012

34,5 %38.600 salariés

65,5 %73.400 salariés

34/76

La part des hommes dans la profession progresse légèrement en 2012, pour atteindre 34,5 % des salariés au 31 décembre 2012.

Sur longue période entre 2002 et 2012, cet indicateur fait preuve d’une stabilité exemplaire.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

66% 64% 64% 64% 64% 64% 65% 65% 66% 66% 66%

34% 36% 36% 36% 36% 36% 35% 35% 34% 34% 35%

Femmes Hommes

%



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ites


Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés

35/76

La répartition hommes/femmes fluctue à la marge selon la taille des entreprises.

En revanche, les salariés des entreprises principalement financées par des fonds publics et les non formateurs ont un

taux de féminisation plus élevé que dans le reste de la branche.


Ensemble0%

20%

40%

60%

80%

100%

65% 64% 68% 66%

35% 36% 32% 35%

Femmes Hommes

%

Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

72% 61% 64% 66%

28% 39% 36% 35%

Femmes Hommes

%

Formateurs Non formateurs Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

61.0%72.5% 65.5%

39.0% 27.5% 34.5%

Femmes Hommes

%

2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariésIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE


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IV : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR AGE

Répartition des 112.000 salariés présents au31 décembre 2012 selon leur âge Age moyen des salariés

Evolution 2002-2012

Age moyen des salariés en 2012

Alors que l’âge moyen des salariés de la profession était stable depuis 2009, il progresse de 6 mois en 2012, pour atteindre 42 ans.

Au 31 décembre 2012, 41,5 % des salariés ont 45 ans et plus.

41 ans

2 à 9 salariés

43 ans

10 à 49 salariés

42 ans

50 salariés et plus


Selon leur fonction

Formateurs

43 ans

Non formateurs

40 ans

36/76

Moins de 25 ans

25 à 34 ans

35 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

3.5%

23.5%

31.5%

16.0%

12.0%

9.0%

4.5%

(4.000 sal.)

(35.000 sal.)

(13.700 sal.)

(9.950 sal.)

(4.950 sal.)

(26.500 sal.)

(17.900 sal.)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201230

35

40

45

50

39 ans40 ans 40 ans 41 ans 41 ans 41 ans 41 ans 41,5 ans 41,5 ans 41,5 ans

42 ans

Ans


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V : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR ANCIENNETE

Répartition des 112.000 salariés présents au31 décembre 2012 selon leur ancienneté* Ancienneté* moyenne

Evolution 2007-2012

Ancienneté* moyenne des salariés en 2012

A l’image de l’âge moyen des salariés, l’ancienneté moyenne des salariés de la profession progresse de 6 mois pour atteindre 6 ans.

Qu’ils travaillent dans une entreprise de petite, moyenne ou grande taille, les salariés ont une ancienneté moyenne d’environ 6 ans.

Les non formateurs ont, en moyenne, une ancienneté plus élevée (7 ans) que les formateurs (5,5 ans).


Selon leur fonction

* Ancienneté dans la même entreprise et non dans la profession

37/76

6 ans

2 à 9 salariés

6,5 ans

10 à 49 salariés

6 ans


Formateurs

5,5 ans

Non formateurs

7 ans

Moins d'un an

1 à 2 ans

3 à 4 ans

5 à 7 ans

8 à 10 ans

10 à 15 ans

Plus de 15 ans

20%

16%

16%

14%

11%

10%

14%

(22.200 sal.)

(18.200 sal.)

(17.350 sal.)

(16.050 sal.)

(11.600 sal.)

(10.900 sal.)

(15.700 sal.)

2007 2008 2009 2010 2011 20120

2

4

6

8

10

6 ans 5,5 ans 5,5 ans 5,5 ans 5,5 ans 6 ans

Ans


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VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT

Répartition des 112.000 salariés présents au31 décembre 2012 selon leur type de contrat

Evolution 2003-2012

Plus des deux tiers des salariés présents au 31 décembre 2012 (67 %) sont en CDI, soit un niveau légèrement supérieur à celui observé en 2011.

Environ un salarié sur cinq présent au 31 décembre 2012 (20,5 %) est en CDD.

Plus d’un salarié sur dix présent au 31 décembre 2012 (12,5 %) est un formateur occasionnel.

38/76

67.0%20.5%

12.5%

Formateurs occasionnels :14.000 salariés

CDI : 75.000 salariés

(dont 4.500 CDII)

CDD : 23.000 salariés

dont 4 % de CDII

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

74% 73% 72% 71% 72% 74% 72% 67% 66% 67%

17% 17% 18% 19% 18% 16% 18% 20% 21% 21%

9% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 13% 13% 13%


%

dont 3 % CDII

dont 4 % CDII

dont 4 % CDII

dont 4 % CDII

dont 4 % CDII

dont 4,5 % CDII

dont 4 % CDII

dont 4 % CDII

dont 4 % CDII

dont 4 % CDII



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Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises

Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés

39/76

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

Ensemble0%

20%

40%

60%

80%

100%

65% 68% 66% 67%17% 19% 25% 21%18% 13% 9% 13%


%

dont 2 % CDII

dont 4,5 % CDII

dont 5 % CDII

dont 4 % CDII

Fondspublics

Fondsprivés

Fondsmixtes

Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

56%75% 66% 67%

31%14%

16% 21%13% 11% 18% 13%


%

dont 1 % CDII

dont 9 % CDII

dont 1,5 % CDII

dont 4 % CDII

Formateurs Non forma-teurs

Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

56% 84%67%

22%

16%21%

22% 13%


%

dont 7 % CDII

dont 4 % CDII

Hommes Femmes Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

68% 67% 67%

17% 23% 21%15% 10% 13%


%

dont 4,5 % CDII

dont 4 % CDII

dont 4 % CDII

VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés


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VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL

Répartition des 93.500 salariés présents au 31 décembre 2012 (hors CDII et formateurs occasionnels)

selon la durée du travail

Evolution 2003-2012

La part des temps pleins dans la profession de la formation professionnelle augmente légèrement, passant de 61 % au 31 décembre 2011 à 62 % au 31 décembre 2012.

40/76

62%

38%

Temps partiel : 35.550 sal.

Temps plein : 57.950 sal.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

59% 59% 59% 59% 60% 61% 62% 62% 61% 62%

41% 41% 41% 41% 40% 39% 38% 38% 39% 38%

Temps plein Temps partiel

%


* (hors CDII et formateurs occasionnels)


Diffu

sion

et re

prod

uctio

n in

terd

ites



41/76

2 à 9 salariés

10 à 49 salariés


Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

62% 59% 66% 62%

38% 41% 34% 38%


%

Fondspublics

Fondsprivés

Fondsmixtes

Ensemble0%

20%

40%

60%

80%

100%

55% 68% 58%62%

45% 32% 42% 38%


%

Formateurs Non forma-teurs

Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

55% 72% 62%

45%28% 38%


%


20%

40%

60%

80%

100%

71%57% 62%

29% 43% 38%


%

VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés



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terd

ites

Détail de la durée moyenne des temps partiels selon la taille des entreprises

Durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels)

21h30

17h30

2 à 9 salariés

22h00

10 à 49 salariés

23h30

50 salariés et plus21h30

Ensemble

Rappel 2011

Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel

30 %(Rappel 2011 : 34 %)

42/76

2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus0

5

10

15

20

2520h00

22h00 22h30Nbre d'heures Ensemble :

21h30

VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL3. Selon la durée des temps partiels



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ites

VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE

Répartition des 112.000 salariés présents au31 décembre 2012 selon leur catégorie professionnelle

Les techniciens représentent près des trois quarts des salariés de la branche présents au 31 décembre 2012, soit environ 81.750 salariés.

43/76

73%

18%

9%

Techniciens (C, D, E) :81.750 salariés

Cadres (F, G, H,I) :20.150 salariés

Employés (A, B) :10.100 salariés



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ites


44/76

Proportionnellement, les employés sont plus nombreux dans les petites structures et ayant un financement mixte. De même les techniciens sont plus nombreux dans les entreprises de taille intermédiaire et ayant principalement un financement public. Les cadres, eux sont, plus nombreux dans les structures les plus importantes de la branche et ayant principalement un financement privé.

2 à 9 salariés 10 à 49 salariés


Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

15% 9% 5% 9%

68% 76% 74% 73%

17% 15% 21% 18%

Employés Techniciens Cadres

%

Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble0%

20%

40%

60%

80%

100%

8% 10% 16% 9%

80% 68% 69% 73%

12% 22% 15% 18%


%

2. Selon la taille et le financement des entreprises



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ites


Selon l’âge des salariés

45/76

Formateurs Non formateurs Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

83.0%58.5% 73.0%

17% 20% 18%

21.5% 9.0%


%


20%

40%

60%

80%

100%

5% 11% 9%

71%74% 73%

24% 15% 18%


%

Moins de 50 ans 50 à 54 ans 55 ans et plus Ensemble 0%

20%

40%

60%

80%

100%

10% 8% 5% 9%

74% 72% 69% 73%

16% 20% 26% 18%


%


3. Selon les caractéristiques des salariés


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ites

IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Catégories Nombre de salariés

Répartition en %

A (employés spécialisés) 5.000 4,5 %

B (employés qualifiés) 5.000 4,5 %

C (techniciens qualifiés 1er degré) 6.750 6 %

D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 31.400 28 %

D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 21.300 19 %

E1 (techniciens hautement qualifiés) 12.300 11 %

E2 (techniciens hautement qualifiés) 10.100 9 %

F (cadres) 12.300 11 %

G (cadres) 3.350 3 %

H (cadres) 3.350 3 %

I (cadres) 1.150 1 %

Ensemble 112.000 100 %

Répartition des 112.000 salariés présents au 31 décembre 2012

46/76



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ites

Evolution 2002-2012

Non cadres

Cadres

47/76

A B C D E0%

10%

20%

30%

40%

50%

4.5% 4.5% 6.0%

47.0%

20.0%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2012

%

F G H I0%

10%

20%

30%

40%

50%

11%

3% 3% 1%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

% %

2. Selon le statut des salariés


LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE


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ites

Détail selon la fonction des salariés

Catégories Répartition des formateurs (en %)

Répartition des non formateurs (en %)

Ensemble(en %)

A (employés spécialisés) - 10 % 4,5 %

B (employés qualifiés) - 11,5 % 4,5 %

C (techniciens qualifiés 1er degré) - 14 % 6 %

D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 34 % 19 % 28 %

D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 24,5 % 12 % 19 %

E1 (techniciens hautement qualifiés) 12,5 % 8 % 11 %

E2 (techniciens hautement qualifiés) 12 % 5,5 % 9 %

F (cadres) 11 % 10,5 % 11 %

G (cadres) 2 % 5,5 % 3 %

H (cadres) 3 % 3 % 3 %

I (cadres) 1 % 1 % 1 %

Ensemble 100 % 100 % 100 %

Nombre global de salariés 66.400 45.600 112.000

48/76


LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE3. Selon la fonction des salariés


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ites

Rémunération

Chapitre III

49/76

Exercice 2012


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ites

La masse salariale brute progresse de +1% entre 2011 et 2012 pour atteindre 1,81 Mds d’€.

I : MASSE SALARIALE BRUTE

Evolution de la masse salariale brute

50/76

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20121.30

1.40

1.50

1.60

1.70

1.80

1.90

1.41.45

1.51.55

1.58

1.65

1.74 1.721.77

1.79 1.81

Milliards d'€

- 1 %

+3,5%

+2,5%+3%

+3,5%

+4,5%

+5,5%+2%

+1%+1%

Evolution 2002-2012


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ites

Salaires moyens à l’embauche des grandes catégories professionnelles (éléments variables et primes comprises)

1. Salaires moyens

22.100 € 21.800 € 26.500 € 25.600 € 33.600 € 17.900 € 18.500 €

II : SALAIRES

51/76

Rappel 2011 :

!Mise en garde : l’échantillon des répondants n’étant pas identique entre 2011 et 2012, la comparaison avec les données 2011 n’est pas permise. Les données 2011 sont affichées à titre indicatif.

0

10,000

20,000

30,000

40,000

22,600 € 22,100 €

26,700 € 25,900 €

33,650 €

18,050 € 18,700 €

€


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ites

II : SALAIRES2. Formateurs qualifiés (2nd degré) : niveau D1

Salaire moyen : 22.600 €Soit 11 % au dessus du minimum établi par la convention collectiveEcart entre le 1er et 9ème décile : 38 %

Formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1

Salaires à l’embauche des formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises)

1er décile 19.500 €

2ème décile 20.000 €








Détail par décile

Ecart type

σ : 2.700(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

52/76

1er décile Médiane 9ème décile0

5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

19,500 € 20,700 €22,600 €

26,900 €

€

Moyenne

Minimum de la conven-tion collective :

20 370 €

(1) (2) (3)


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ites

II : SALAIRES3. Techniciens qualifiés (2nd degré) : niveau D1

Salaire moyen : 22.100 €Soit 8,5 % au dessus du minimum établi par la convention collectiveEcart entre le 1er et 9ème décile : 29,5 %

Techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1

Salaires à l’embauche des techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises)

Détail par décile

Ecart type


53/76











5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

19,900 € 20,600 €22,100 €

25,800 €

€

Moyenne


20 370 €

(1) (2) (3)


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ites

II : SALAIRES4. Formateurs hautement qualifiés : niveau E1

Salaire moyen : 26.700 €Soit 9 % au dessus du minimum établi par la convention collectiveEcart entre le 1er et 9ème décile : 29,5 %

Formateurs hautement qualifiés, niveau E1

Salaires à l’embauche des formateurs hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


54/76


5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

23,950 € 24,500 €26,700 €

31,050 €

€

Moyenne


24 440 €

(1) (2) (3)


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ites

II : SALAIRES5. Techniciens hautement qualifiés : niveau E1

Salaire moyen : 25.900 €Soit 6 % au dessus du minimum établi par la convention collectiveEcart entre le 1er et 9ème décile : 28 %

Techniciens hautement qualifiés, niveau E1

Salaires à l’embauche des techniciens hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


55/76


5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

22,700 €24,500 € 25,900 €

29,100 €

€

Moyenne


24 440 €

(1) (2) (3)


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ites

II : SALAIRES6. Formateurs cadres : niveau F

Salaire moyen : 33.650 €Soit 6,5 % au dessus du minimum établi par la convention collectiveEcart entre le 1er et 9ème décile : 33 %

Formateurs cadres, niveau F

Salaires à l’embauche des formateurs cadres, niveau F,(éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


56/76


5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

40,000

28,600 €31,500 €

33,650 €38,000 €

€

Moyenne


31 570 €

(1) (2) (3)


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ites

II : SALAIRES7. Employés administratifs : niveau B1

Salaire moyen : 18.050 € Soit 5 % au dessus du minimum établi par la convention collectiveEcart entre le 1er et 9ème décile : 19 %

Employés administratifs, niveau B1

Salaires à l’embauche des employés administratifs, niveau B1,(éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


57/76


5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

17,150 € 17,300 € 18,050 €20,400 €

€

Moyenne


17 220 €

(1) (2) (3)


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ites

II : SALAIRES8. Secrétaires : niveau C1

Salaire moyen : 18.700 €Soit 7,5 % au dessus du minimum établi par la convention collectiveEcart entre le 1er et 9ème décile : 20 %

Secrétaires,niveau C1

Salaires à l’embauche des secrétaires, niveau C1,(éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


58/76


5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

17,150 €18,850 € 18,700 €

20,550 €

€

Moyenne


17 415 €

(1) (2) (3)


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ites

III : SALAIRES AU MINIMUM DE LA CONVENTION COLLECTIVEProportion de salariés au minimum de la convention collective

En % de formateurs

En % de non formateurs

En % de l’ensemble

2012 20 % 22 % 21 %2011 20 % 22 % 21 %2010 21 % 23 % 22 %2009 22 % 24 % 23 %2008 25 % 26 % 25 %2007 26 % 29 % 27 %

Répartition des salariés au minimum de la convention collective selon leur catégorieFormateurs Non formateurs Ensemble

% sal. au minimum

% sal. au 31/12/12

% sal. au minimum

% sal. au 31/12/12

% sal. au minimum

% sal. au 31/12/12

A (employés spécialisés) - - 31 % (10 %) 12,5 % (4,5 %)B (employés qualifiés) - - 17 % (11,5 %) 7 % (4,5 %)C (techniciens qualifiés 1er degré) - - 15 % (14 %) 6 % (6 %)D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 36 % (34 %) 12 % (19 %) 26 % (28 %)D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 30 % (24,5 %) 8 % (12 %) 21 % (19 %)E1 (techniciens hautement qualifiés) 13 % (12,5 %) 4 % (8 %) 9,5 % (11 %)E2 (techniciens hautement qualifiés) 13 % (12 %) 3 % (5,5 %) 9 % (9 %)F (cadres) 6 % (11 %) 7 % (10,5 %) 6,5 % (11 %)G (cadres) 1,5 % (2 %) 2 % (5,5 %) 1,5 % (3 %)H (cadres) 0,5 % (3 %) 0,5 % (3 %) 0,5 % (3 %)I (cadres) NS (1 %) 0,5 % (1 %) 0,5 % (1 %)Ensemble 100 % (100 %) 100 % (100 %) 100 % (100 %)

59/76


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ites

IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRESNombre de salariés à temps plein ayant effectué des heures supplémentaires et/ou des heures choisies

En 2012, 5 800 salariés à temps plein ont effectué des heures supplémentaires, soit une baisse de 13,5 % par rapport à 2011.

Le recours aux heures supplémentaires s’avère plus fréquent au sein des plus petites structures (14 % des salariés) que des plus importantes structures (8 % des salariés).

En 2012 comme en 2011, le nombre d’heures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine et par salarié reste stable, soit 2h30.

Nombre d’heures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné

Détail du pourcentage de salariés à temps plein concernés par les heures supplémentaires et/ou

des heures choisies

14 %

9 %

8 %

10 %Ensemble

60/76

2 à 9 salariés

10 à 49 salariés

50 salariés et plus2007 2008 2009 2010 2011 20120

1,0002,0003,0004,0005,0006,0007,0008,000

3,400

5,000 5,5006,500 6,700 5 800

Nombre de salariés

(6% des temps pleins)

(11% des temps pleins)(9% des temps

pleins)(8% des temps pleins)



2007 2008 2009 2010 2011 20120

1

2

3

4

2H45 2H30

3H00

2H30 2H30 2H30

Nombre d'heures


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ites

IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRESNombre de salariés à temps partiel ayant

effectué des heures complémentaires

En 2012, 2 850 salariés à temps partiels ont effectué des heures complémentaires, soit une baisse de 8 % par rapport à 2011.

A l’inverse des heures supplémentaires, le recours aux heures complémentaires s’avère plus fréquent au sein des plus importantes structures (12 % des salariés) que des plus petites (3 % des salariés).

En 2012, le nombre moyen d’heures complémentaires est de 2h00 par semaine.

Nombre d’heures complémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné

Détail du pourcentage de salariés à temps partiel (hors CDII et formateurs occasionnels)

concernés par les heures complémentaires

3 %

8 %

12 %

8 %Ensemble

*hors CDII et formateurs occasionnels

61/76

2 à 9 salariés

10 à 49 salariés


2007 2008 2009 2010 2011 20120

1

2

32H45 2H30 2H30

1H30 1H30

2H00

Nombre d'heures

2007 2008 2009 2010 2011 20120

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

6,000

3,0003,800

3,5503,000 3,100 2,850

Nombre de salariés

(8% des temps par-tiels*)

(8% des temps partiels*)






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ites

V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION

Entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés

En 2012, 24% des entreprises proposent un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de ses salariés.

Selon la taille des entreprises, la part d’entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés s’échelonne entre 21 % pour les structures de 10 à 49 salariés et 79 % pour

les entreprises de 50 salariés et plus.

Dispositifs proposés(en % d’entreprises concernées)

*Figure entre parenthèses le rappel 2011

2 à 9 salariés

10 à 49 salariés

50 salariéset plus Ensemble Rappel

2011

Plan Epargne Entreprise (PEE) 85 % 85 % 90 % 85 % (96 %)

Intéressement 48 % 65 % 70 % 53 % (54 %)

Participation 19 % 16 % 85 % 20,5 % (20 %)

Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) 21 % 12 % 25 % 18,5 % (26 %)

Autres* 1 % NS 1 % 1 % (NS)

Ensemble 174 % 178 % 271 % 178 % (196 %)

1. Epargne salariale

62/76

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

0%

20%

40%

60%

80%

100%

22% 21%

79%%

(80%)

(22%)(25%)

Ensemble : 24 %* (26 %)

* Correspondant à 43 %(44 %) des salariés présents

au 31.12.12

Autres* : PEL, Article 83, …


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ites

Formation professionnelle et conditions de travail

Chapitre IV

63/76

Exercice 2012


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terd

ites En 2012, le budget consacré à la formation

subit une légère baisse par rapport à 2011 (-2,5 %), soit 2,2% de la masse salariale contre 2,3 % en 2011.

La part des dépenses de formation dans la masse salariale est corrélée à la taille des entreprises en termes de salariés présents au 31 décembre 2012.

I : FORMATION PROFESSIONNELLE

Evolution des dépenses réelles de formation

Pourcentage de la masse salariale en dépenses de formation selon la taille des entreprises

1,6 %

2 à 9 salariés

2,1 %

10 à 49 salariés

2,7 %

50 salariés et plus2,2 %

Ensemble

1. Budget consacré

64/76

*Figure entre parenthèses la part de la masse salariale

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201220

25

30

35

40

45

3028 29.5

30.533 33.5

41.5

38.3

41.3 42.141.1

Millions d'€

- 7 %+5%

+3%+8%

+7,5%

+18%- 8 %

(2,1%*)

(2,2%*)

(2,2%*)(2,4%*)

(2,2%*)(2,1%*)(2,0%*)

(1,9%*)(1,9%*)

+8%

(2,3%*)

+2%

(2,3%*)

- 2,5%


Diffu

sion

et re

prod

uctio

n in

terd

ites

Comme en 2011, le nombre de salariés bénéficiaires de formations en 2012 est en progression par rapport à 2011, soit +2,5 %.

Ainsi, au cours de l’année 2012 37.900 salariés ont bénéficié de formations.

Evolution des effectifs salariés bénéficiaires de formations

Détail selon la taille des entreprises

2. Les salariés bénéficiaires de formations

Effectifs formés

Proportion des effectifs formés (salariés en

équivalent temps plein)

2 à 9 salariés 8.100 54 %

10 à 49 salariés 13.800 53,5 %

50 salariés et plus 16.000 66 %

Ensemble 37.900 58,5 %

65/76

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201224000

26000

28000

30000

32000

34000

36000

38000

26,700

24,70025,800 26,000

27,40028,900

31,100 30,300

36,500 37,000 37,900Nombre de salariés

- 7 %

+4%+1%

+5%

+5,5%

+8%

- 3 %

+20%

+1,5%+2,5%



Diffu

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prod

uctio

n in

terd

ites

Répartition des 37.900 salariés formés selon leur fonction

Evolution 2002-2012

Evolution 2002-2012

Répartition des 37.900 salariés formés selon leur catégorie professionnelle

66/76

59%

41%

Formateurs :22.350 salariés

Non formateurs :15.550 salariés

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

67% 65% 66% 66% 64% 65% 63%56% 52% 58% 59%

33% 35% 34% 34% 36% 35% 37% 44% 48% 42% 41%


%

67.5%

21.5%

11.0%

Techniciens :25.600 salariés

Cadres :8.150 salariés

Employés :4.150 salariés

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

79% 77% 78% 78% 75% 75% 75% 70% 71% 78% 68%

21% 23% 22% 22% 25% 25% 25% 30% 29% 22% 22%

0.11


%

2. Les salariés bénéficiaires de formationsI : FORMATION PROFESSIONNELLE


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ites

3. Durée moyenne des formationsDurée moyenne des formations selon la taille des entreprises(en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation)

Durée moyenne des formations selon les catégories professionnelles(en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation)


La durée moyenne des formations baisse et atteint 23h00 en 2012.

En 2012, les entreprises de 50 salariés et plus ont la durée moyenne de formations la plus élevée

de la formation (25h00).

La durée de formation des employés est en moyenne plus courte (23h00) que celle des cadres (25h00).

67/76

2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble0

10

20

3023H00

22H0025H00

23H00

Nombre d'heures

(26H00)* (26H30)*(26H30)*

(27H00)*

Employés Techniciens Cadres Ensemble0

10

20

3023H00 22H00

25H00 23H00

Nombre d'heures



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ites

II : DEPLACEMENTS

Répartition des entreprises selon la prise en compte des déplacements des salariés formateurs amenés à intervenir sur un autre lieu de travail que ses lieux habituels

2 à 9 salariés

10 à 49 salariés


EnsembleRappel 2011

Le salarié bénéficie d’une indemnisation individuelle au titre de ce déplacement 52 % 42 % 58 % 49,5 % (56 %)

Le salarié bénéficie d’une indemnisation basée sur un accord collectif 23 % 25 % 35 % 24 % (21 %)

Le trajet inhabituel est pris en compte dans le temps de travail 29 % 41 % 54 % 33 % (36 %)

Aucune disposition particulière n’est prévue par l’entreprise 23 % 19 % 15 % 21,5 % (19 %)

68/76


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ites

III : GARANTIES SANTEOrganismes assurant la prévoyance obligatoire des

salariés des entreprises de formation privée

!Compte tenu de la sur-représentation des adhérents à la F.F.P. et à l’O.P.Q.F. dans l’échantillon, les réponses à cette question ne peuvent pas être généralisées à l’ensemble de la profession et donc, la comparaison aux années précédentes n’est pas possible.

En % de l’échantillonGNP 34 %Centres de gestion GNP dont : 35 % APICIL 18 % APRI PREVOYANCE 6 % VAUBAN – HUMANIS 7 % ICIRS PREVOYANCE < 1 % CIPREV 2 % IPSEC PREVOYANCE 1 % OREPA 1 %Institutions paritaires dont : 24 % MALAKOFF – MEDERIC 13 % AG2R 2 %

Autres (KLESIA, IONIS, APRIONIS UNIPREVOYANCE, REUNICA, INTER PREVOYANCE, …) 9 %

Assurances dont : 5 % GAN PREVOYANCE 2 % AXA 1 % Autres (ALLIANZ, AGIRA, CNP, GMF, LA MONDIALE, QUATREM…) 2 %

Divers : Mutuelle, retraite, courtier,…(B2V, NOVALIX TAITBOUT…) 2 %

Ensemble 100 %

1. Prévoyance obligatoire

69/76


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ites

III : GARANTIES SANTE2. Mutuelles et frais de santé

Entreprises disposant d’une couverture supplémentairefrais de santé pour l’ensemble de leur salarié

Cadres Non cadres

Part employeur 60 % 57 %Part salariés 40 % 43 %

Ensemble 100 % 100 %

Répartition entre employeur et salariés pour la prise en charge de la cotisation complémentaire santé

En 2012, 33% des entreprises disposent d’une couverture supplémentaire frais de santé

pour l’ensemble de ses salariés.

La proportion d’entreprises disposant d’une couverture supplémentaire frais de santé pour l’ensemble de ses salariés est corrélée à la taille des entreprises.

Note : Les résultats ci-dessus sont à interpréter avec précaution compte tenu du faible taux de réponses à cette question

!Compte tenu d’un trop faible taux de réponses et d’une forte disparité des réponses quand elles ont été fournies, le taux de cotisation des couvertures supplémentaires frais de santé n’a pas pu être exploité.

70/76


10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

25%

51%60%

33%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

%


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ites

IV : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPESEntreprises employant des travailleurs handicapés

En 2012, la proportion d’entreprises employant des travailleurs handicapés diminue légèrement par

rapport à 2011 pour atteindre 23%.

Alors que la part d’entreprises employant un ou plusieurs travailleurs handicapés subit une légère baisse, le

nombre de salariés handicapés présents au 31 décembre observe une sensible hausse (+14,5 % entre 2011 et 2012).

Ainsi, la profession compte 3.900 salariés handicapés, soit 3,5% des salariés présents au 31 décembre 2012.

Répartition des 3.900 salariés handicapés selon leur fonction

Nombre de salariés handicapés employés

71/76

*Figure entre parenthèses la proportion de salariés handicapés parmi les salariés présents au 31 décembre

39%

61%

Formateurs

Non formateurs

2009 2010 2011 20122000

2500

3000

3500

4000

2200

2600

3400

3900salariés

(3%*)

(2,3%*)(2%*)

(3,5%*)


20%

40%

60%

80%

100%

11%

49%

85%

23%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

%


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ites

Seniors

Chapitre V

72/76

Exercice 2012


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ites A un an d’intervalle, la part des séniors dans

l’emploi salarié de la branche progresse légèrement, passant de 40,5 % fin 2011 à 41,5 % au 31 décembre 2012. Comparativement à 2011 et alors que la proportion de salariés en CDI se renforce au global en 2012, la part de seniors en CDI se contracte légèrement en 2012.

Répartition des salariés âgés de 45 ans et plus présents au 31 décembre selon leur contrat de travail

Détail selon les tranches d’âges

Pyramide des âges

SENIORS

41,5 %

(46.500 salariés)

73/76

Moins de 25 ans

25 à 31 ans

35 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

3.5%

23.5%

31.5%

16.0%

12.0%

9.0%

4.5%

(4.000 sal.)

(35.000 sal.)

(13.700 sal.)

(9.950 sal.)

(4.950 sal.)

(26.500 sal.)

(17.900 sal.)

2009 2010 2011 20120%

20%

40%

60%

80%

100%

72% 76% 76% 76%

28% 24% 24% 25%

CDI CDD

%

45 à 49ans

50 à 54ans

55 à 59ans

60 anset plus

Ensembleseniors

0%

20%

40%

60%

80%

100%

76% 77% 75% 72% 76%

24% 23% 25% 28% 25%

CDI CDD

%

I : PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT


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ites

II : MOUVEMENT DE PERSONNEL

EMBAUCHES8.600 salariés

DEPARTS8.350 salariés

SOLDE EMBAUCHES/DEPARTS+ 250 salariés

Taux d’embauche en 2012

18,5 %

Taux de départ en 2012

18 %

74/76


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ites

III : CONDITIONS DE TRAVAIL

La part des salariés âgés de 45 ans et plus ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière a fortement augmenté, passant ainsi de 2600 salariés en 2011 à 6500 salariés en 2012.

La part des entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi senior reste toujours limitée en 2012 (4 %) et en particulier pour les plus petites entreprises de la profession (1 % des entreprises de 2 à 9 salariés).

Salariés âgés de 45 ans et plus ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière

Entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux seniors en 2012

Entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi seniors en 2012

75/76

**Figure entre parenthèses le rappel 2011

*Figure entre parenthèses la proportion de salariés de 45 ans et plus présents au 31 décembre

2009 2010 2011 20121000

3000

5000

7000

1,950 2,300 2,600

6,500salariés

(14%) *

(5%) *(4,5%) *(6%) *

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

0%10%20%30%40%50%60%70%

1% 6%

50%

%

Ensemble : 4 %260 entreprises

(4,5%**)(2%**) (4%**)

(60%**)

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

0%10%20%30%40%50%60%

19% 23%

55%%

Ensemble : 21 %900 entreprises

(18%**)(15%**) (22%**)

(55%**)


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ites

IV : FORMATION PROFESSIONNELLE En 2012, la branche observe un léger fléchissement du nombre de salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation.

Ainsi, les salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation représentent 24

% des salariés formés dans la profession en 2011.

Le nombre de salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage

et/ou de tutorat progresse encore et s’élève à 2.550 salariés, soit 5,5% des salariés âgés de 45 ans et plus.

Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation

Répartition des 9.150 salariés âgés de 50 ans et plus formés selon leur nombre d’heures annuelles de formation

Salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat

76/76

*proportion de salariés formés de 50 ans et plus** proportion de salariés formés de 50 ans et plus dans l’ensemble des salariés formés

*proportion de salariés de 45 ans et plus

2009 2010 2011 20120

250050007500

100001250015000

6,700

10,900 11,0009,150

salariés

(32%*)(37%*)

(25%*)(22%**)

(29%**)(24%**)

(38%*)(30%**)

55%45%

Moins de 14 heures annuelles :

5.050 seniors

14 heures annuelles ou plus :

4.100 seniors

(57%) * (43%) *


2009 2010 2011 20120

1000

2000

3000

1,000 1,000

2,0002,550

salariés

(5,5%*)

(2,2%*)(2,2%*)

(4,5%*)

institut i+c 11 rue christophe colomb - 75008 paris tél.: 33 (0)1 47 20 30 33

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