MIDI MEDITERRANEE

INSTALLATION D’UNE CENTRALE D’ENROBAGE A CHAUDERMONT TYPE MAGNUM 220

MEMOIRE REPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE EMIS LE 15/05/2018

N° saisine : 2018 - 6086

Mai 2018

Sur les communes de LEZIGNAN-CORBIERES et FERRALS-LES-CORBIERES (11 200)

Adresse du siège social

COLAS Midi-Méditerranée855 rue René DESCARTES

BP 20 07013792 Aix en Provence Cedex 3

Adresse d’implantation du site

COLAS Midi-MéditerranéeRD 611

Lieu-dit « Cabanon de Bories »11 200 LEZIGNAN-CORBIERES

Les compléments d’éléments suite à l’avis de l’autorité environnementale sontprésentés ci-dessous :

Impact paysager du projet :

L’intégration paysagère de la future activité fait partie intégrante de la demande de permis deconstruire. L’analyse du contexte paysager a été pris en compte dans les procédures de modification du PLU :cette zone est dédiée à des activités économiques à l’écart de toute zone d’habitat dense.

En complément des éléments à disposition, les principales sensibilités paysagères environnantes sontprésentées ci-dessous :

2

Vue 1 : village Ferrals

Vue : Pont surplombant l’Orbieu

Vue 2 : Entrée du ste d’activités Habitation au Sud-Ouest

Vue 4 : Route départementale

Vue 1 : Perception du site depuis le village de Ferrals-les-Corbières

Vue 2 : Perception depuis l’entrée du site d’activités

3

Aire d’implantation de la future centrale

Installations Entreprise Point P

Vue 3 : Perception depuis le Pont sur-pomblant l’Orbieu

Vue 4 : Perception depuis la route départementale

Le projet consiste en l’aménagement d’un poste d’enrobé pour la société Colas. L’accès au site sera aménagé directement sur le CD611 avec l’accord des services de voiriedépartementaux. Un recul de 15 mètres sera observé pour éviter que les camionsn’empiètent sur la chaussée.

2 rangs d’alcôves béton hautes de 4 m seront aménagés en partie centrale du terrain pouraccueillir les différents agrégats nécessaires à la fabrication des enrobés. Dans leprolongement de ces alcôves, la machinerie proprement dite prendra place. Elle seraimplantée au Sud-Ouest de la parcelle, perpendiculairement au CD 611. Au Sud Est de la parcelle, trois espaces de 1000 m² chacun serviront à de futurs stockagesde matériaux. Ces espaces seront placés à l’opposé du CD611 et de ce fait seront masquéspar les installations industrielles.

4

Aire d’implantation de la future centrale

Aire d’implantation de la future centrale

Plan du Projet Architectural (dossier PC4 du permis de construire)

Le parti architectural fort de ce projet réside dans l’intégration paysagère de l’installation le long du CD 611. La noue et la large haie bocagère variée aura la double fonction d’assurer laprotection visuelle du site depuis le CD 611 CD611 mais également de casser l’effet du vent dominant et donc de diminuer le déplacement de poussières.

5

Que ce soit dans un sens de circulation comme dans l’autre, le végétal constitué à la foisd’arbres de hautes tiges et de massifs plus bas et denses, seront les obstacles visuels quiassureront la parfaite intégration au site de l’équipement. Ce parti végétal sera complété judicieusement par la mise en place ponctuelle de murs engabions sur des hauteurs variables qui offriront la possibilité à l’utilisation d’adosser sesbâtiments techniques ou modulaires et d’organiser à la fois ses stationnement de véhiculeslégers ou poids lourds. Le gabion, ouvrage minéral, servira de rappel de la terre du site etparticipera pleinement à l’intégration paysagère de l’installation. Ces murs marqueront l’entrée principale au site, l’alignement de long du CD611 et servirontde logis aux lézards (espèce identifiée dans l’étude ICPE) sur la partie Sud de la parcelle.

Enfin, le poste de contrôle et les installations communes des salariés seront réalisés enbéton banché, dont les trous de banches resteront visibles pour animer et calepiner lafaçade. Ce bâtiment, visible depuis le CD 611 depuis FERRALS les CORBIERES, servirad’accroche architecturale au projet et marquera la volonté pour le Maitre d’ouvrage, derespecter le site et l’intégration architecturale du site industriel.

Les espaces verts (document issus du dossier PC4 du permis de construire)

Des bosquets d’essences variées (hêtre, pin, peupliers, cyprès) seront plantés. Les clôturesseront constituées d’un mur bahut de 40 cm surmonté d’un grillage rigide de 1.60m. Ellesseront doublées d’une haie vive, conformément au PLU.

6

Constructions

Matériaux et Couleurs

Les matériaux employés seront simples et solides, béton peint de de teinte blanche, Métal,gabions et Bois Mélèze.

Nécessité d’analyser les effets du projet en lien avec l’arrêtd’exploitation des 2 centrales :

La société COLAS MIDI-MEDITERRANEE exploite actuellement deux postes fixesd’enrobage dans le département de l’Aude :

· l’un à Carcassonne, lieu-dit 'Valmy' - Route de Mazamet, 11000 CARCASSONNE

7

· l’autre à Montredon-des-Corbières, Lieu-dit 'Sainte Croix', 11100 MONTREDON DESCORBIERES

Ces 2 postes fixes sont autorisés au titre des ICPE et à ce titre sont couverts par des arrêtéspréfectoraux d’exploiter.

Afin de rationaliser sa production, COLAS MIDI-MEDITERRANEE souhaite créer un nouvelet unique poste d’enrobage pour remplacer ces deux centrales fixes existantes, qui serontarrêtées.

La cessation d’activité de ces 2 centrales fera l’objet d’un dossier spécifique conformément àl’article R.512-39-1 du Code de l’Environnement et ses suivants.

A titre indicatif, les différentes opérations qui seront réalisées, sont présentées ci-dessous :

Opérations d’arrêt, de démantèlement et de mise en sécurité des sites

Pour ce type d’activité, le démantèlement et la remise en état consisteraient à :- démanteler les installations de production (machines, équipements, …) ;- éliminer l’ensemble des matières dangereuses (GNR, bitume, fioul lourd, déchets, …),ainsi que leurs conditionnements (cuves, containers, fûts, …) et les canalisations detransfert,- réutiliser les granulats sur d’autres sites de production.

Les structures en génie civil (ex : rétentions, fondations béton) seront détruites et évacuées.

Toutes les tuyauteries de bitume seront vidées avec leurs pompes respectives puis à l’aided’air comprimé en direction des stockages.

Il ne subsistera plus aucun stockage de matières dangereuses ou non dangereuses sur lesite susceptible de présenter des risques d’incendie ou de déversement accidentel.

Après évacuation de l’ensemble des matières dangereuses, les énergies électriques etpneumatiques seront consignées. En particulier, l’électricité sera consignée sur toute lacentrale d’enrobage et sur tous les locaux annexes. Le transformateur sera débranché poursupprimer tout risque de malveillance. Le site sera balisé en prévision du démontage.

Les déchets liés au démantèlement seront pris en charge par des prestataires spécialisés.Les bons d’enlèvement et la traçabilité des filières d’élimination seront archivés et tenus à ladisposition de l’inspecteur DREAL.

Concernant les réseaux d’eau, les séparateurs d’hydrocarbures seront nettoyés et vidangés. Les installations de traitement des eaux sanitaires seront nettoyées, vidangées et évacuées.Le temps qu’un nouveau projet se réalise, les surfaces imperméabilisées seront maintenuesen état et la gestion des eaux pluviales mise en place sera conservée (les bassins decompensation seront laissés en bon état).

A noter que sur demande explicite (en fonction du devenir des sites), il pourra être conservésur le site certaines installations telles que le pont bascule.

8

Surveillance des effets de l’installation sur son environnement :

Après réalisation des opérations de démantèlement, COLAS réalisera, en étroitecollaboration avec la DREAL, des prélèvements et des analyses qui permettront de statuersur la qualité du sol et du sous-sol après exploitation.

Nota : les zones de prélèvements seront déterminées sur la base de l’étude l’historique dusite, des activités réalisées et des visites de terrain. A titre indicatif, les prélèvements serontréalisés au niveau du parc à liants, de l’aire de dépotage et du tambour sécheur.

Si les investigations sur les sols et les eaux souterraines révèlent la présence d’unepollution, COLAS s’engage à réaliser les opérations de dépollution nécessaires à laremise en état du site. Les terrains seront remis dans un état compatible avec les futuresactivités envisagées (ex : centre de transit de déchets inertes…) et ne devront pas présenterde risque sanitaire.

Analyse des effets du projet en lien avec la cessation d’activité des deux anciens sites :

Pour rappel concernant les nouvelles activités prévues, aucun impact cumulé notable n’estconsidéré au niveau local.La suppression de deux unités de production de Colas MM sur le département de l’AUDE etla création du site de LEZIGNAN permettra de rationaliser et optimiser les flux de camionsde matériaux vers une unité de fabrication proche des axes routiers (autoroute A61 vial’échangeur 25 à 2kms et route départementale CD 611 longeant le site de fabrication), il ensera de même pour la livraison des enrobés sur les chantiers et une livraison des enrobés.

L’acheminement des enrobés se fera de façon plus directe sur les chantiers locaux etnationaux avec une réduction des temps de trajet.Ce projet est également une opportunité pour recourir aux Meilleures Techniques disponibles; par exemple un brûleur fonctionnant au gaz naturel plutôt qu’au fioul lourd, et un stockagede bitume maintenu en température avec des résistances électriques plutôt quepar une installation de réchauffage avec fluide caloporteur. Quantitativement les rejets de lanouvelle installation seront divisés par deux au niveau des flux de rejets atmosphériques etla qualité de ces rejets sera nettement améliorée de par les nouvelles technologies utilisées.Le nouveau site dispose d’un isolement par rapport aux zones d’habitat dense contrairementau site de Valmy.

9

Compatibilité du projet au regard des documents d’urbanisme :

Sur la commune de Ferrals les Corbières :

Le règlement de la zone AUz du PLU autorise l’exploitation d’une installation classée pourl’environnement telle que l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud de matériauxroutiers au droit de la zone

10

Zone AUz

11

Sur la commune de Lézignan Corbières :Conformément à ce qui avait été indiqué dans le dossier de demande d’autorisation et suiteà l’approbation du PLU, la zone d’étude est localisée en zone AUCa (cf. figure suivante).

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lézignan-Corbières a été approuvé pardélibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2017.

Extrait du règlement partie graphique du PLU de la commune de Lézignan-Corbières (approuvé le 21/12/2017)

La zone AUCa concerne les sites à vocation d’activités économiques. Elle présente troissecteurs, les lieux-dits: la Roue, Caumont et Cabanon des Bories. Le site d’implantation dela centrale d’enrobage se trouve plus précisément dans le secteur « lieu-dit Cabanon desBories ».

Conformément aux articles AUCa1 et AUCa2 du règlement du PLU de la commune,l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud est autorisée au droit de la zoned’étude (cf. tableau ci-dessous)

Articles du PLU de la commune de Lézignan-Corbières Compatibilité du projet

ARTICLE AUCa1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sauf exceptions visées à l’article AUCa2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants : - les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestières ; - les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation ; - les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; - les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;

JLes installations classées pour la

protection de l’environnement ainsique les constructions à usage

industriel ne sont pas interdites parce règlement.

12

Localisationde la zone

d’étude

Commune de Ferrals-les-Corbières

- l’exploitation de carrières ; - les constructions à usage de chenils et activités de gardiennage ou élevaged’animaux ; - les affouillements et exhaussements du sol.

ARTICLE AUCa2 : Occupations et utilisations du sol soumises à desconditions particulières

Sont autorisés sous conditions :- l’aménagement des secteurs ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol admises au titre des présentes devront respecter les mesures d’évitement et/ou de réduction d’impact inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour chacun des secteurs. - les installations classées si les dispositions nécessaires sont prises pour lesrendre compatibles avec les milieux environnants ainsi que pour éviter ou réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et risques éventuels ; - les ouvrages techniques et les constructions ou installations qui y sont liées,s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ; - les dépôts s’ils sont liés à une activité économique ; - les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et respectueux de son caractère, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux.- les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et l’entretien des services publics ou d’intérêt collectif sont admises selon les dispositions de l’article 5 des dispositions générales.

J

Les dispositions nécessaires serontprises pour éviter ou réduire les

nuisances et risques éventuels decette future installation classée.

L’ensemble de ces dispositions estprésenté dans le dossier de

demande d’autorisation d’exploiter.Les mesures d’évitement et/ou de

réduction des impacts inscrites dansles OAP seront respectées.

Les stocks de matériaux présents sursite seront utilisés dans le process de

fabrication des enrobés.

13

14