Infrastructures etréseaux haut débit

INFR

AST

RUCT

URE

S ET

RÉS

EAU

X H

AU

T D

ÉBIT

Les enjeux de la société de l’information pourle développement des territoires rhônalpins

/ 2 /

PARTIE 1 CONTEXTE, ENJEUX ET STRATEGIE 31. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 3

La légitimité des collectivités à intervenir 3

2. LE CONTEXTE TECHNOLOGIQUE 5Quelques définitions 5La structure des réseaux de télécommunications 6Les technologies d’accès à Internet rapide 8Le dégroupage 9

3. LE CONTEXTE RÉGIONAL 10

4. LES ENJEUX 12Les enjeux pour votre territoire 12Le haut débit, pour quoi faire ? 12Un enjeu d’importance pour les entreprises 14

5. LE HAUT DÉBIT, QUELLE STRATÉGIE POUR VOTRE TERRITOIRE? 15Un facteur-clé de l’attractivité de votre territoire 15Une stratégie qui doit tenir compte des évolutions du secteur 16Réflexions pour une stratégie territoriale 17

PARTIE 2 METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE 181. LES FACTEURS DE RÉUSSITE 18

Une démarche d’ensemble 18Associer les acteurs et les partenaires de mon territoire à mon projet 18Déterminer les besoins auquel le projet d'infrastructure haut débit doit répondre 19Déterminer le déploiement actuel et prévisionnel à moyen termedu haut débit sur le territoire 19Définir les scénarios d'intervention pour le territoire 20Engager des études opérationnelles pour mettre en œuvre le scénario retenu 21

2. CE QU’IL FAUT RETENIR DU CADRE JURIDIQUE 22Les types d’activité couverts par l’article L1425-1 22Les formalités à respecter pour la mise en œuvre d’un projet L1425-1 24

3. LES FINANCEMENTS, LES DISPOSITIF D’AIDES ET LES PARTENAIRES 25Les dispositifs et partenaires nationaux 25Les dispositifs et partenaires au plan régional 26

PARTIE 3 LES BONNES PRATIQUES 271. EN RHÔNE-ALPES 27

Vercors Haut Débit 27Association Rhône sans-fil 29Fibre optique Pays de Maurienne 32

2. AILLEURS EN FRANCE 33Fibre optique Pays de Maurienne 33Accès satellite Wi-Fi (Syndicat Mixte pour l’Aménagement)et le Développement des Combrailles 35Accès satellite Wi-Fi Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise 36

GLOSSAIRE 38

BASE DOCUMENTAIRE 43

>>>>Ce guide s’adresse aux élus, décideurs et techniciens des territoires de Rhône-

Alpes qui souhaitent comprendre les enjeux et les bénéfices des infrastructureset réseaux haut débit pour le développement numérique de leurs territoires.

@@/ 3 /

1. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

> LA LÉGITIMITÉ DES COLLECTIVITÉS À INTERVENIR

Depuis la fin des années 90 le contexte réglementaire encadrant l’intervention descollectivités dans le domaine des infrastructures et réseaux de télécommunicationsa fortement évolué jusqu’à reconnaître depuis juin 2004 aux collectivités unecompétence d’aménageur numérique de leur territoire. Cette évolution a été favoriséepar la prise de conscience des différents gouvernements successifs des risques defracture numérique et de l’urgence à s’engager volontairement dans le développe-ment du haut débit pour tous.

L’implication des collectivités est importante et on recense quelques 160 initiatives etprojets d’infrastructures de télécommunications portés par des collectivités au plannational.Avec l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),les collectivités et leurs groupements ont acquis une réelle légitimité dans l’établis-sement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunicationshaut débit.

I LE CONTEXTE, LES ENJEUX, LA STRATEGIE

PART

IE 1

/ 4 /

PARTIE I

Les évènements majeurs marquants l’intervention des collectivités

La Loi sur l’aménagement du territoire du 29 juin 1999 (révisée en juin 2001) aautorisé aux collectivités locales un premier niveau d’intervention (investissement dans desinfrastructures et mise à disposition de fibres noires). “La Collectivité territoriale peut mettre en place une infrastructure de connectivité optique sur fibre nue. Elle peut louer desfibres optiques. Mais, la collectivité ne peut offrir un service de revente de capacité”.

Le CIADT1 du 9 juillet 2001: le Gouvernement de Lionel Jospin a fixé un objectif de hautdébit pour tous d’ici 5 ans. Pour cela, il a donné mandat à la Caisse des Dépôts etConsignations de soutenir les projets infrastructures, contenus et usages des collectivitésterritoriales. Le Gouvernement a décidé de proposer la modification de l’article L.1511-6 duCGCT et son remplacement par l’article L1425-1. Il s’agit de reconnaître aux collectivitéslocales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs dans le respect des règles de laconcurrence. Les collectivités locales pourront ainsi se mobiliser en priorité dans les zonesoù aucune offre d’accès à l’Internet haut débit n’est disponible à brève échéance.

Le CIADT du 3 septembre 2003 a vu le lancement d’une nouvelle politique en faveur dumonde rural qui repose sur neuf mesures phares dont la réduction de la fracture numériquepar la mise en œuvre opérationnelle du plan d’extension de la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Le haut débit pour tous en 2007 à un prix acceptable est une priorité affichée par lePrésident de la République. On notera la création d’un fonds de soutien au déploiement duhaut débit. À l’occasion de l’attribution de la réserve de performance des fonds européens,une enveloppe de l’ordre de 100 millions d’euros est mobilisée. Le Ministère de l’Industrieest chargé d’étudier les modalités d’attribution de ce fonds. À priori, les aides devraientbénéficier en priorité aux infrastructures “non rentables” en complément des projets soutenus par la Caisse des dépôts (CDC).

Le CIADT du 14 septembre 2004 définit un plan d’accompagnement du déploiement duhaut débit en cinq mesures :• Orienter davantage le soutien aux technologies alternatives vers les usages,• Mutualiser les connaissances vers les infrastructures,• Renforcer l’action régionale de l’État en matière de haut débit,• Mobiliser le fonds national de soutien au déploiement du haut débit,• Améliorer le soutien au télétravail dans les télécentres.

1 - Comité Interministériel pour l’Aménagement Du Territoire

Classe dedébit

Bas

Bas

Moyen

Moyen

Moyen

Haut

Très haut

Très haut

Débit de laligne

Modem 56 kbps

Numéris 128 kbps

ADSL 256 kbps

ADSL 512 kbps

ADSL 1 Mbps

Fibre 10 Mbps

Fibre 100 Mbps

Fibre 1 Gbps

200 emails(1 Mo)

3 mn 54 sec

1 mn 50 sec

41,41 sec

19,60 sec

10,17 sec

1,07 sec

0,11 sec

0,01 sec

24 photosnumériques

(12 Mo)

42 mn 38 sec

21 mn 53 sec

8 mn 16 sec

3 mn 55 sec

2 mn 02 mn

12,80 sec

1,3 sec

0,13 sec

Vidéo(800 Mo)

2 jours

23 h 54 sec

9 h 12 mn

4 h 21 mn

2 h 15 mn

14 mn 13 sec

1 mn 25 sec

8,53 sec

Film DVD(4,6 Go)

11,6 jours

5,86 jours

2,25 jours

1,07 jour

13 h 16 mn

1 h 24 mn

8 mn 21 sec

50,13 sec

Source : FiberSpeed demonstrator M & I partners

2. LE CONTEXTE TECHNOLOGIQUE

> QUELQUES DÉFINITIONS

Les TIC sont un ensemble de technologies de l’information et de la communicationqui permettent le traitement et la transmission de volumes considérables de donnéesrapidement et avec une bonne qualité.

Le débit est la vitesse à laquelle les données sont transmises. L’unité de mesure est lebit par seconde. Dans la réalité des communications on parle de kilobit par seconde(kbps), de mégabit par seconde (Mbps) voire de gigabit par seconde (Gbps).

Tout le monde s’accorde sur l’importance du haut débit que ce soit pour les entrepri-ses, les services publics ou les citoyens. L’usage des TIC, popularisé par l’Internet, esten forte croissance pour l’ensemble des acteurs de la société française. Le monde desentreprises perçoit les TIC comme un facteur d’accroissement de la productivité etde la compétitivité, les services publics comme un outil de modernisation etd’amélioration de la qualité de service, enfin les citoyens comme un outil multi-facettes, c’est-à-dire pouvant répondre à des aspirations de loisirs comme de gestiondes affaires du foyer.La notion même de haut débit n'est pas assise sur une définition précise, ni du pointde vue réglementaire, ni du point de vue commercial. Toutefois on peut considérerque le haut débit est un débit élevé et supérieur à la pratique courante du momentconsidéré, qui tend à devenir le débit standard à court/moyen terme. On estimeactuellement que 10 Mbps est la valeur plancher du haut débit.

Partant de là, on peut illustrer les différences entre ces classes de débit par différentsexemples pratiques de réception de données (cf. le tableau ci-dessous).

/ 5 /

/ 6 /

On peut également donner un autre exemple : les opérateurs font une promotionactive autour du “triple play” c’est à dire une offre associant l’accès Internet, la télé-phonie sur Internet et la télévision sur Internet). Cette offre ne peut être effective-ment proposée que si l’abonné possède un accès Internet d’au moins 4 Mbps.

Les chiffres de l’Internet rapide en France

Selon l’observatoire du haut débit de l’ARCEP (Autorité de Régulation des CommunicationsÉlectroniques et des Postes - ex-ART), la France comptait 7,4 millions d’abonnements àl’Internet rapide au 31 mars 2005, soit près de 3 millions d’abonnements supplémentairesen un an.Au cours du 1er trimestre 2005, le nombre d’abonnements a augmenté de 850 000 (+13%).L’ADSL représente 94 % des accès avec 6,9 millions d’abonnements. Il contribue à près de97 % à la croissance du trimestre.

> LA STRUCTURE DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Quelque soit la technologie mise en œuvre en matière de réseau de télécommunica-tions haut débit, la structure repose sur trois composantes-clés :

PARTIE I

/ 7 /

À chaque territoire, une technologie de desserte haut débit sera plus ou moins bienadaptée. Desservir un territoire consiste, à partir d’une infrastructure longue distanceexistante, à trouver les couples technologie de collecte / technologie de desserte lesplus appropriés aux caractéristiques de ce territoire. Ces caractéristiques sont dedifférentes natures : topographie du territoire, proximité par rapport aux infrastructu-res et aux réseaux longues distances, densité de la population, répartition spatiale dela population, type d’habitat (urbain, rural,...), ...

Technologie

ADSL

Câble modem

CPL

Faisceauhertzien

Fibre optique

Laser

Satellite

Wi-Fi

WiMAX

Desserte

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Collecte

X

X

X

X

X

Desserte

X

> Tableau synthétique de présentation des technologies

Mais l’accès au haut débit ne se limite pas à la ligne téléphonique et aux technolo-gies DSL. Vous devez considérer que la fibre optique, à travers des technologiesappelées FTTx2, est présentée par de nombreux opérateurs comme le relais naturel duDSL pour l’accès haut et très haut débit. La fibre optique peut supporter des débitsde 10 à 100 Mbps, voire même plus. Mais le déploiement des technologies FTTx enest encore à ses débuts. En France, le réseau Pau Large Broadband Country faitpartie des initiatives les plus abouties en la matière. L’objectif de ce réseau est deproposer une offre 10 Mbps pour tous (entreprises et foyers).

Les technologies sans-fil ou wireless sont également en train de monter en capacité.Elles tirent profit d’un contexte de marché favorable (forte demande à la fois pour lehaut débit et pour la mobilité et / ou le “ nomadisme »).

PARTIE I

/ 8 /

Distance encuivre/débit en

Mbps

500 m

1 km

2 km

3 km

4 km

5 km

ADSL

8.0

7.4

6.2

5.5

3.0

1.0

ADSL +

14.5

13.0

10.0

5.9

3.0

1.0

Remote ADSL +

12.0

10.0

7.2

3.5

1.0

0

VDSL

22.0

15.0

3.5

0

0

0

Source : eEurope Advisory Group

> LES TECHNOLOGIES D’ACCÈS À L’INTERNET RAPIDE (RÉSEAU DE DESSERTE OU BOUCLE LOCALE)

Actuellement l’accès haut débit en France est essentiellement assuré par l’ADSL quireprésente 94 % des accès Internet haut débit en France.L’ADSL fait partie d’une famille de technologies appelée DSL qui utilisent le réseautéléphonique classique pour transmettre le signal haut débit. Plus l’abonné est loindu dernier point de présence de l’opérateur et plus le débit diminue (cf. le tableauci-dessous).

> Débit des différentes technologies DSL

/ 9 /

Fibre optique et territoire rural3

Suède : Tierp est une commune de 20 000 habitants située à 150 km au nord de Stockholm.Son territoire s’étend sur quelque 2000 km2 avec des implantations pouvant rassemblermoins de 150 habitants. Tierp était trop petite pour attirer les opérateurs commerciaux. Lamunicipalité a fait construire et exploiter sous son autorité un véritable réseau local destinéà connecter toutes les activités et tous les habitants de la commune. D’ici 2006, le réseauKanalTierp doit ainsi raccorder toute la population de la commune à des débits qui vont de5 à 100 Mbps. Le coût total pour la commune sera de 5 à 7 millions d’euros.

Finlande : Le conseil de la coopérative du réseau de Valokaista a sélectionné SongNetworks à la fin du mois de décembre 2004 comme fournisseur de réseau d’équipementsactifs et de fibres Internet (FTTH) jusqu’au domicile. La solution réseau mise en œuvre offre les mêmes possibilités qu’un réseau de transfert de données, vidéo et de voix sur IPcomplet, constituant un réseau large bande ouvert aux résidents, sociétés et associations dela région. Le réseau, qui met en oeuvre le principe d’accès ouvert, favorise la concurrenceentre les opérateurs de services et de télécommunications et offre le meilleur service possi-ble aux utilisateurs. La vitesse proposée aux utilisateurs finaux est comprise entre 10 et 100Mbps et la vitesse du réseau radioélectrique à ressources partagées est de 1 Gigaoctet /seconde.

Pays-Bas : À Almere (174 000 habitants), municipalité de la banlieue d’Amsterdam, la villea décidé de construire un réseau à très haut débit en fibres optiques “jusqu’à la maison”(FTTH).

> LE DÉGROUPAGE

Le dégroupage consiste à permettre à un opérateur alternatif de louer à FranceTélécom la ligne téléphonique de l’abonné. Le dégroupage partiel lui permetseulement d’offrir de l’ADSL et son client est obligé de conserver son abonnement detéléphonie fixe à France Télécom. En revanche, le dégroupage total offre à l’opéra-teur la possibilité de délivrer à son client tout à la fois des services de téléphonie etd’ADSL ainsi que l’abonnement téléphonique.

Le dégroupage en permettant la concurrence favorise l’accès aux meilleurs tarifs etaux services innovants, tels que la téléphonie ou la télévision sur DSL. Le dégroupageest indispensable à la viabilité des offres des opérateurs alternatifs. Dans une logiquepure de marché, le dégroupage ne trouve son équilibre que sur une faible partie duterritoire, dans les zones de forte concentration urbaine. Aussi, on estime que defortes disparités territoriales subsistent et que la disponibilité des offres les plusinnovantes en termes de services et les plus attractives financièrement reste concen-trée sur les zones très denses.

Toutefois, les initiatives publiques en matière d’infrastructures et réseaux haut débitont comme effet direct de faciliter le déploiement du dégroupage en proposant auxopérateurs alternatifs un réseau de collecte desservant les points du territoire àdégrouper.

2 - FTTx : Fiber To The x (Home, Building, …) 3 - Source : @RT Flash Lettre 339 du 3 au 9 juin 2005

/ 10 /

PARTIE I

Les initiatives publiques en France

Un certain nombre de réseaux d’initiative publique peuvent être dénombrés à ce jour en France.Ils concernent tous les échelons territoriaux. Pour les échelons territoriaux supérieurs (région oudépartement), ils ont vocation à couvrir l’ensemble du territoire concerné. La forme principalede ces initiatives est la DSP (délégation de service public). On peut distinguer trois niveauxd’avancement principaux à ces projets :

• Opérationnel : par exemple, les départements du Rhône ou du Tarn• En construction: par exemple, les Départements des Pyrénées-Atlantiques, du Maine-et-Loire,

de la Sarthe, de l’Oise, de la Loire, ou encore les Régions Alsace et Limousin.• En phase de montage juridique et financier : par exemple, les Régions Aquitaine et

Poitou-Charentes, les Départements de l’Ariège, du Cher, de la Nièvre, de la Somme…

Ces initiatives ont pour objectif le déploiement d’une infrastructure haut débit ouverte etdont la configuration vise à raccorder les sites majeurs (publics, zones d’activités principa-les, entreprises majeures) en fibre optique et l’ensemble (ou la plupart) des répartiteurs pour assurer un dégroupage.

3. LE CONTEXTE RÉGIONAL

La carte ci-dessous, extraite d'ORTEL, présente l'état du déploiement des offres hautdébit sur la région Rhône-Alpes à fin 2004.

Les mois qui viennent devraient permettre d’apprécier l’impact, des initiatives descollectivités et des opérateurs en matière de déploiement de solutions alternativesd’accès à l’Internet haut débit, face à ces disparités territoriales.

/ 11 /

CouvertureDSL France

Télécom

RHONE-ALPES

AIN

ARDECHE

DROME

HAUTE-SAVOIE

ISERE

LOIRE

RHONE

SAVOIE

Population

89 %

86 %

72 %

85 %

87 %

88 %

89 %

96 %

82 %

Entreprises

90 %

88 %

78 %

86 %

89 %

88 %

91 %

96 %

82 %

Administrations

85 %

79 %

69 %

75 %

87 %

85 %

87 %

95 %

80 %

Classement surpopulation

7/26

44/99

89/99

46/99

35/99

32/99

29/99

14/99

60/99

À fin 2004, la couverture de la population en haut débit (technologie DSL)était la suivante :

Source ORTEL - Edition mars 2005

Couvertureoffre DSL

dégroupée

RHONE-ALPES

AIN

ARDECHE

DROME

HAUTE-SAVOIE

ISERE

LOIRE

RHONE

SAVOIE

Population

45 %

12 %

4 %

36 %

26 %

45 %

40 %

77 %

35 %

Entreprises

47 %

14 %

3 %

40 %

28 %

48 %

44 %

79 %

30 %

Administrations

42 %

12 %

4 %

32 %

29 %

44 %

39 %

75 %

33 %

Source ORTEL - Edition mars 2005

Classement surpopulation

5/26

76/99

84/99

34/99

54/99

27/99

31/99

8/99

35/99

/ 12 /

PARTIE 1

4. LES ENJEUX

> LES ENJEUX POUR VOTRE TERRITOIRE

L’accès au haut débit à des coûts maîtrisés est essentiel au développement de votreterritoire.• C’est un facteur d’attractivité et de compétitivité pour votre territoire, en particu-

lier vis-à-vis des entreprises qui pourront accéder à des services de télécommunica-tions de qualité à des coûts non prohibitifs et dont les besoins en accès haut débitcroissent de manière importante. De plus en plus sensibilisées, les entreprisesont désormais besoin d’une disponibilité haut débit pour maintenir leur niveau deproductivité et de compétitivité.

• C’est aussi un outil de développement coopératif favorisant, par les échanges qu’ilautorise, les synergies inter-entreprises et entre les entreprises et les acteurs publics.

Face à ce constat les collectivités locales sont désormais confrontées à un double enjeu:• Un enjeu à court terme - comment assurer une couverture du territoire en Internet

rapide et haut débit de manière à répondre aux besoins exprimés tant par les popu-lations que par les entreprises,

• Un enjeu à moyen terme d’aménagement du territoire en infrastructures et réseauxhaut débit permettant une offre réelle d’accès haut débit à un coût abordable, encréant les conditions pour une offre concurrentielle. Cet enjeu à moyen terme doitêtre abordé en concertation et cohérence avec les échelons territoriaux supérieurs- Départements et Région - pour élaborer une configuration optimale tant du pointde vue technique que financier.

Ces enjeux associés aux infrastructures et réseaux à haut débit ne doivent pas vousamener à sous- estimer un enjeu complémentaire touchant à l’animation de votreterritoire. L’animation d’un territoire au travers des TIC consiste à accroître lamaturité des utilisateurs dans leur utilisation des outils Internet et multimédia. Cetteaction vise à conférer une nouvelle dynamique territoriale autour de projets identifiéscomme moteurs, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’enseignementsupérieur, de la formation professionnelle et continue, des services au citoyen, de laculture ou encore du développement économique. Un retard dans l’appropriation desTIC par les forces vives de votre territoire peut constituer un facteur de récession etde fracture sociale.

> LE HAUT DÉBIT, POUR QUOI FAIRE?

Le déploiement d'infrastructures haut débit ou le raccordement des utilisateurs à desoffres haut débit ne constituent pas une fin en soi mais doivent s'inscrire en réponseà des besoins réels et attendus des utilisateurs. Si les besoins ne sont pas toujoursexprimés à court terme par les utilisateurs, on perçoit comment les TIC et le hautdébit vont profondément et rapidement transformer les pratiques en donnant accèsà de nouveaux usages, comme par exemple :

/ 13 /

Utilisateurs

Entrepriseset professionnels

Citoyen

Administrations

Types d'usages

- trouver de nouveaux marchés- optimiser ses relations avec ses partenaires, ses fournisseurs,

ses donneurs d’ordre- moderniser la production- faciliter l'accès aux formalités- proposer de nouveaux services et accroître son champ

d'activités

- se former et apprendre- accomplir tous les petits et grands évènements de la vie- voyager et se divertir- prendre davantage part aux décisions locales- accéder plus simplement aux services administratifs- bénéficier d'un meilleur suivi médical- enrichir son mode de relation aux autres (sms, chat,

weblog….)- accéder aux nouveaux services de l'internet sans contrainte

- développer l'administration électronique par la mise en placede téléprocédures pour un meilleur service au citoyen

- partager et échanger l’information- coopérer à distance grâce aux réseaux- organiser la continuité de la chaîne éducative- moderniser les réseaux de soins sur le territoire

Source : guide Haut débit pour tous - Délégation aux Usages de l'Internet - 2004

• Travailler ensemble et à distance à travers la messagerie électronique, le chat, lavisioconférence ou la webcam. Le gain de temps et l'efficacité prodigués par l'usagede ces outils les rend progressivement indispensables notamment dans le mondeprofessionnel mais aussi dans la sphère personnelle.

• Téléphoner gratuitement dans le monde entier. Même si la qualité de la téléphoniesur Internet n'est pas au niveau de la téléphonie traditionnelle, la possibilité offertepour les abonnés à l'Internet haut débit de téléphoner gratuitement dans certainesconditions constitue un attrait tant pour le monde professionnel que pour lesparticuliers

• Se connecter "sans fil à la patte". Grâce à des technologies sans fil (wifi, télépho-nie mobile), il devient de plus en plus pratique et simple de se raccorder que ce soità l'intérieur de locaux (le câblage des bâtiments n'est plus indispensable) que lorsde ses déplacements.

• Profiter de nouveaux moyens d'expression. Les internautes haut débit utilisentl'internet deux fois plus que leurs homologues bas débit. Le confort d'utilisationoffert par le haut débit permet à ces internautes de découvrir, de devenirutilisateurs et consommateurs de nouveaux services tels que la messagerieinstantanée, les forums de discussion, mais aussi de devenir créateur par ledéveloppement de pages Web personnelles ou encore de carnets Web (ouweblogs).

/ 14 /

PARTIE 1

> UN ENJEU D’IMPORTANCE POUR LES ENTREPRISES

Les TIC et le haut débit ont un effet de transformation de l’organisation des entrepri-ses. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille et quel que soitleur secteur d’activités.

Les TIC interviennent dans toutes les phases de traitement et de manipulation del’information : acquisition, production, transformation, utilisation dans le process deproduction, stockage, échange, vente, incorporation dans les produits et services…

La gestion de l’immatériel (c’est à dire tout ce qui a trait à l’information) estdésormais cruciale pour la conduite des activités d’une entreprise.

Cela passe par l’équipement et l’appropriation en TIC et Internet haut débit. Or,différentes enquêtes récentes5 ont montré que ce sont principalement les PMElocalisées dans les zones à forte densité de population qui profitent au mieux desservices d’accès permanent à Internet et de la concurrence qui s’exerce sur leurterritoire. La fracture numérique se maintient voire s’accroît entre les territoires. Lecomportement des PME - que ce soit dans les modalités d’accès comme dans lescomportements d’usages - exprime cet état de la situation française.

4 - Ces données sont extraites de l’enquête du CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation desconditions de vie) portant sur la diffusion des TIC dans la société française en 2004.

5 - ORTEL (Observatoire Régional des Télécommunications) est un observatoire constitué par l'IDATE et Tactisdepuis 2001 mesurant le déploiement des infrastructures et réseaux de télécommunications (atlas régional destélécommunications) ainsi que le niveau d'usages par les PME/PMI (enquête PME/PMI).

Les pratiques TIC des français4

53 % de la population française de 12 ans et plus est équipée en micro-ordinateur familialet 36 % dispose d’une connexion internet.

24 % des internautes en zone rurale disposent d’une connexion Internet haut débit contre75 % des internautes résidant en Ile-de-France.

56 % des français considèrent qu’Internet est un bon outil pour faciliter la vie quotidienne,60 % pensent qu’Internet est pratique pour se distraire, 47 % disent qu’Internet permet de suivre des formations et 69 % le considèrent comme un bon outil pour accomplir des formalités administratives ou fiscales.

La situation en Rhône-Alpes6

À fin 2004 :• 86 % des PME disposaient d’une connexion Internet• 58 % des PME disposaient d’une connexion permanente, c’est à dire sans limitation

de durée.

Toutefois, des disparités importantes apparaissaient selon les bassins d’emplois :22 % à Annonay44 % à Annecy et Privas / Aubenas59 % à St Etienne61 % à Lyon70 % à Grenoble

Il ressortait également des indicateurs marquant un certain retard dans l’appropriationdes TIC par les PME régionales :• 75 % des PME disposant d’un accès bas débit n’envisageaient pas la mise en place

d’une connexion permanente seule• 21 % des PME connectées considéraient que le haut débit permet d’augmenter la

productivité• 72 % des PME n’utilisaient pas Internet pour des applications de travail de groupe• 80 % des PME n’effectuaient pas d’achats via Internet.

5. LE HAUT DÉBIT, QUELLE STRATÉGIE POUR VOTRE TERRITOIRE?

> UN FACTEUR-CLÉ DE L’ATTRACTIVITÉ DE VOTRE TERRITOIRE

L’accès aux réseaux de télécommunications haut débit est devenu une composante-cléde l’attractivité de votre territoire. Même s’il ne fait pas partie du service universel7, deplus en plus d’acteurs publics estiment que l’accès au haut débit est du même ordred’importance pour un territoire que l’accès aux réseaux d’énergie, de l’eau ou del’assainissement. Pour ce qui concerne le haut débit, l’accès aux infrastructures doit êtreouvert à la diversité des opérateurs et fournisseurs de services.

Le haut débit, à travers la disponibilité de réseaux et services de communicationefficaces et fiables, est un des trois facteurs-clés de l’attractivité d’un territoire (avecl’accessibilité physique et la qualité/diversité des services publics et privés). Il est donctout à fait légitime de penser que si votre territoire ne dispose pas d’une offre hautdébit, il risque d’être pénalisé quant à son développement socio-économique.

/ 15 /

6 - Source ORTEL, édition 20047 - Le service universel comprend : un service téléphonique de qualité à un prix abordable ; un service de renseigne-ments et un annuaire d’abonnés sous formes imprimée et électronique ; l’accès à des cabines téléphoniques instal-lées sur le domaine public ; des mesures en faveur des utilisateurs handicapés de façon à leur garantir un accès auxtrois précédents services, équivalent à l’accès dont bénéficient les autres utilisateurs.

/ 16 /

> UNE STRATÉGIE QUI DOIT TENIR COMPTE DES ÉVOLUTIONS DU SECTEUR

La définition de votre stratégie territoriale doit tenir compte également de la réalitédu marché à court terme et des évolutions attendues à moyen et long terme.

Ainsi, pour ce qui concerne la réalité du marché, on gardera à l’esprit que l’offre desopérateurs peut être une réponse à court terme visant à répondre à une demande ouà des besoins immédiats mais vous devez garder à l’esprit que les offres proposéesrelèvent plus de l’Internet rapide ou du moyen débit que réellement d’une offre hautdébit. Ainsi, vous devez vous projeter à moyen terme et envisager, en étroitecollaboration et cohérence avec les échelons territoriaux supérieurs (Région etDépartements), les moyens de maîtriser le développement du haut débit sur votreterritoire. Pour cela, on tiendra compte de deux évolutions :

PARTIE 1

Pour votre territoire, l’apport du haut débit est multiple :

Pour l’économie

Pour le savoir

Administrations

- Les infrastructures haut débit, couplées avec une offre deservice diversifiée et concurrentielle, sont un élément structurant de l’attractivité de votre territoire

- La disponibilité d’infrastructures et de services haut débitcontribue au maintien des activités dans les zones rurales

- Le haut débit est un facteur essentiel pour assurer la modification des échanges entre les entreprises (notammentdans la relation client / fournisseur ou commanditaire / sous-traitant)

- Le haut débit permet d’accéder à tout type de savoir ens’affranchissant des distances

- Le haut débit est un élément facilitateur du développementd’une offre de formation plus performante. Il peut contribuerà réduire les distances entre ceux qui ont besoin de se former et les lieux de formation (formation à distance,e-learning)

- Le haut débit participe activement à stimuler les activités de recherche. Par la mise en réseau entre entreprises et laboratoires de recherche

- Le haut débit est le vecteur pour interconnecter les centresde formation au travers de ce que l’on appelle désormaisles “campus virtuel”.

- Le haut débit est un moyen de développer les services deproximité notamment dans les zones faiblement peuplées(maintien des services publics grâce aux points ou espacespublics, services aux personnes âgées, mise en réseau descommunes)

- Le haut débit est un formidable moyen d’accès à de nouveaux services en matière de loisirs mais aussi de formation pour les citoyens

- Le haut débit est potentiellement un élément permettant de réduire la rupture ville-campagne

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• Une évolution technologique marquée par une tendance :- À déployer de la fibre optique au plus près des utilisateurs. Cela concerneles réseaux de collecte et touche également les zones d’activités et les prin-cipaux établissements privés et publics. Par ailleurs le déploiement de la fibreoptique est également engagé sur certains réseaux de desserte (bouclelocale) pour augmenter la capacité en débit

- À considérer les technologies haut débit sans-fil comme des alternativeséconomiquement viables

• Une évolution consistant à séparer la fonction d’accès de la fonction de fournituresde services, et par conséquent d’envisager le déploiement d’infrastructures ouver-tes et neutres. C’est notamment ce qui amène de nombreuses collectivités (région,départements, intercommunalités, communes) à engager des initiatives en matièrede réseaux haut débit ouverts aux opérateurs.

> RÉFLEXIONS POUR UNE STRATÉGIE TERRITORIALE

Votre territoire ne peut faire l’économie d’une réflexion approfondie sur la disponibi-lité du haut débit. La stratégie territoriale à définir doit intégrer plusieurs dimensions :

• La nature du problème : qu’en est-il de la disponibilité actuelle et prévisible du hautdébit fixe et mobile sur votre territoire ? Quelles sont les zones blanches et quel estleur degré prévisible de persistance? Quel est le niveau de concurrence?

• Votre territoire, ses acteurs et leurs besoins : quelle est la vision en terme dedéveloppement de votre territoire ? Quels sont les besoins exprimés et attendus?Quel est le niveau d’appropriation TIC des acteurs de votre territoire ?

• Le positionnement des opérateurs et fournisseurs d’accès Internet (FAI) sur votreterritoire : quels sont les opérateurs et FAI présents sur votre territoire ? Quels sontleurs projets de déploiement en matière de services innovants ? Quelles seraient lesconditions pour attirer de nouveaux opérateurs sur votre territoire ?

• Les initiatives du Département et de la Région : quelles sont initiatives en matière dehaut débit engagées ou prévues par le Département et la Région, et dans quellesconditions votre territoire peut-il s’y inscrire ?

• Les ressources de votre territoire : quelle est la capacité d’investissement de votreterritoire pouvant être mobilisée sur la problématique haut débit ? De quellesressources humaines dispose votre territoire pour accompagner un projethaut débit ?

• Les scénarii possibles d’intervention pour votre territoire : en réponse auxaxes stratégiques, quelles sont les solutions possibles pour répondre aux enjeuxidentifiés ?

PART

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II METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE

1 - LES FACTEURS DE RÉUSSITE

> UNE DÉMARCHE D’ENSEMBLE

Comme nous l’avons vu dans la partie précédente, la problématique des infrastruc-tures et réseaux haut débit est complexe. De multiples facteurs entrent en jeu. Lepremier facteur de réussite sera pour vous de mettre en place une démarched’ensemble s’inscrivant pleinement dans la stratégie que vous aurez définie pourvotre territoire.

La démarche d’ensemble que vous mettrez en place doit répondre aux questionstelles que :• Quels sont les acteurs à associer à mon projet ?• À quels besoins actuels et attendus mon projet doit-il répondre?• Comment se positionnent les différents opérateurs d’infrastructures,

de réseaux et de services sur mon territoire ?• Quels sont les scénarii possibles pour une mise en œuvre de mon projet ?• Quelles sont les étapes pour une mise en œuvre opérationnelle de mon projet ?

> ASSOCIER LES ACTEURS ET LES PARTENAIRES DE MON TERRITOIRE À MON PROJET

Votre projet doit reposer sur une implication de tous les acteurs et partenaires devotre territoire afin de garantir au mieux la prise en compte des besoins, leur mobili-sation technique et financière et de maximiser les chances pour sa mise en œuvre.

Objectifs• assurer la sensibilisation et la mobilisation des acteurs-clés du territoire,• associer les partenaires du territoire (Département, Région, État) pour assurer la cohérence

du projet avec des initiatives extérieures pouvant être complémentaires. À ce titre l’articleL1425-1 du CGCT stipule comme principe que “l’intervention des collectivités territoriales et/oude leurs groupements se fait en cohérence avec les autres réseaux d’initiatives publiques; ellegarantit l’utilisation partagée des infrastructures réalisées et respecte le principe de libreconcurrence sur les marchés de communications électroniques”.

Méthode et instances de travail à mettre en place• comité de pilotage• groupes de travail associant les principaux acteurs représentatifs du territoire

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> DÉTERMINER LES BESOINS AUQUEL LE PROJET D'INFRASTRUCTURE HAUT DÉBITDOIT RÉPONDRE

C’est un point essentiel de votre démarche qui traite à la fois des cibles prioritairesde votre projet et de l’analyse dynamique et prospective des besoins. Il contribueégalement à mobiliser les bénéficiaires potentiels de votre projet, et donc participe àl’animation de votre territoire autour de la question des TIC et du haut débit.

Objectifs

• identifier les cibles prioritaires visées par le projet : entreprises, administrations et servicespublics, associations, grand public…

• analyser précisément les besoins exprimés et attendus à moyen terme

Méthode

• analyse géomarketing permettant de déterminer le potentiel haut débit du territoire• entretiens avec des représentants des diverses cibles concernées pour une analyse des

besoins latents

> DÉTERMINER LE DÉPLOIEMENT ACTUEL ET PRÉVISIONNEL À MOYEN TERME DU HAUTDÉBIT SUR LE TERRITOIRE

Votre démarche doit intégrer une prise de connaissance précise du positionnement desopérateurs d’infrastructures sur votre territoire. Cela concerne bien sûr les opérateurs detélécommunications, mais aussi les opérateurs d’infrastructures mobilisables. Cela doitvous amener à établir un diagnostic précis du positionnement des opérateurs, dedéterminer les zones blanches et l’appétence des opérateurs à venir sur votre territoire sivous décidez de mettre en œuvre votre projet.

Objectifs

• réaliser un diagnostic territorial de l’offre haut débit et du positionnement des différentsopérateurs

• identifier clairement les zones blanches du territoire et/ou les zones où seulement un opérateur est présent

• repérer des infrastructures mobilisables pouvant éventuellement être utilisées ultérieurementdans un projet d'infrastructure

Méthode

• entretiens avec les principaux opérateurs, gestionnaires d'infrastructures et fournisseursde services haut débit

• cartographie territoriale de l’offre haut débit

PARTIE 2

> DÉFINIR LES SCÉNARII D'INTERVENTION POUR LE TERRITOIRE

Sur la base du diagnostic de votre territoire, plusieurs scénarii d’intervention pourront êtreélaborés. Ces scénarii ont pour objet de cerner les actions possibles en fonction d’objec-tifs et d’un phasage précis. D’une manière générique et illustrative on peut indiquer desscénarii-types tels que :

• Accélérer la disponibilité actuelle en matière d’Internet moyen et haut débit- Ce scénario vise à répondre à court terme aux besoins exprimés par les acteurs du

territoire. Il passe principalement par une activation de contacts avec les opérateurs dumarché à travers la valorisation des besoins actuels du territoire. Si ce scénario peutaboutir à une certaine amélioration de la situation du territoire, il est en revanchefortement dépendant de la stratégie des opérateurs et peut donc aboutir à un certaindegré de frustration.

• Mettre à disposition les infrastructures mobilisables du territoire- Ce scénario correspond à une intervention minimaliste dans la mesure où la collectivité

ne s’engage pas directement dans l’établissement d’infrastructures de réseaux detélécommunications, mais met à disposition d’opérateurs ses infrastructures mobilisa-bles (c’est à dire les fourreaux, les points hauts…) pour que ceux-ci puissent déployerleurs propres infrastructures. Là encore, ce scénario repose essentiellement sur lavolonté des opérateurs à bénéficier d’infrastructures mobilisables pour déployer leurspropres réseaux.

• Constituer une infrastructure neutre et ouverte sur le territoire- L’objectif d’un tel scénario vise principalement à augmenter le niveau de concurrence

en matière de haut débit et à assurer une couverture équitable du territoire. Il reposesur le déploiement d’une infrastructure dont l’exploitation pourra être mise à disposi-tion de différents acteurs du marché. Un tel scénario implique pour la collectivité des’inscrire en plein accord avec le cadre juridique (cf. la partie suivante). Il constitueégalement un projet lourd à mettre en œuvre tant du point de vue financier que desressources à mobiliser pour son élaboration et son suivi. Par ailleurs, une telle initiativedoit s’inscrire en cohérence avec les projets au plan départemental ou régional afind’assurer une mutualisation maximale des moyens. Il présente l’avantage de s’appuyersur les zones à fort potentiel télécom pour desservir les zones moins riches, par unsystème de péréquation, en leur offrant le même niveau de service au même coût, etceci en étant viable financièrement. Ce scénario est le plus volontariste dans la mesureoù il implique directement le territoire en matière d’aménagement numérique.

• Se concentrer sur les zones blanches du territoire- Ce scénario se concentre sur les zones non desservies par le haut débit de manière

durable. Il sous-entend que la collectivité laisse à l’initiative d’opérateurs du marché oud’initiative départementale ou régionale, le soin de traiter le reste du territoire. Lesmoyens et ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce scénario sont donc moindrescar concentrés sur une partie réduite du territoire. Dans le cas des zones durablementblanches, le cadre réglementaire donne la possibilité aux collectivités de devenir opéra-teurs de services (cf. la partie suivante).

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Objectifs

• Déterminer les scénarii d’intervention possibles• Indiquer les tenants et les aboutissants pour chaque scénario, les avantages et les

inconvénients• Identifier l’implication attendue pour votre territoire

Méthodes

• Pour chacun des scénarii, il s’agira de conduire une analyse détaillée faisant ressortir les implications techniques, juridiques, partenariales et financières pour le territoire avant unengagement d’une opération.

> ENGAGER DES ÉTUDES OPÉRATIONNELLES POUR METTRE EN ŒUVRELE SCÉNARIO RETENU

Cette étape fait suite à votre décision de mettre en œuvre un des scénarii possiblesd’intervention. Après les étapes précédentes dont la vocation était de vous apporterles éléments d’aide à la décision, il s’agit ici d’engager les études opérationnellesvisant à accompagner la mise en œuvre du projet. À ce stade vous ne devez pasnégliger de vous appuyer sur des conseils technico-économiques et juridiques pourconduire un projet complexe.

Objectifs

• étude technico-économique et juridique pour approfondir le scénario retenu• lancement des procédures associées au scénario retenu

Méthodes

• Mobilisation d’un porteur de projet et d’une équipe projet interne au territoire• Faire appel à des cabinets de conseil en appui à l’équipe projet

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PARTIE 2

2. CE QU’IL FAUT RETENIR DU CADRE JURIDIQUE

Cette partie est une synthèse du cadre juridique et réglementaire régissant le champd’intervention des collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’établis-sement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications. Vouspouvez obtenir des informations plus détaillées dans la partie “annexe” du guide.Si vous engagez une démarche “ infrastructures et réseaux haut débit », ne négligezpas le recours à un conseil juridique pour vous accompagner sur la dimension régle-mentaire de votre projet.

> LES TYPES D’ACTIVITÉ COUVERTS PAR L’ARTICLE L1425-1

L’article L1425-1 dispose que “ les collectivités territoriales et leurs groupements peu-vent,(…) établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux detélécommunications au sens du 3ème et 15ème de l’article L32 du code des postes etcommunications électroniques (CPCE). Ils peuvent mettre de telles infrastructures ouréseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ».

L’article L1425-1 permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupe-ments de " fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals ". Dansla perspective de fournir de tels services, les collectivités et leurs groupements doiventau préalable constater une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire lesbesoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation destélécommunications.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les quatre types d’activité offerts auxcollectivités par l’article L1425-1. À partir de l’activité 3 “opérateur d’opérateurs”, lacollectivité entre dans une activité d’opérateur.

1 - établir des infrastructures (passives)

2 - établir des réseauxde communications électroniques

3 - établir et exploiterdes réseaux de communications

électroniques (activité d'opérateur d'opérateurs)

4 - fournir des services de communicationsélectroniques aux utilisateurs finals(activité d'opérateur de services)

Vers une interventionde plus en plus poussée

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L’article L1425-1 se réfère à la notion de réseau de communications électroniquesau sens des 3ème et 15ème de l’article L.32 du code des postes et communicationsélectroniques (CPCE). Ces articles définissent respectivement la notion de réseauouvert au public et celle d’opérateur.Ainsi, on entend par réseau ouvert au public “tout réseau de communicationsélectroniques établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de communica-tions électroniques ou de services de communication au public par voie électronique”(article L. 32-3). La notion d’opérateur vise quant à elle “toute personne physique oumorale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public oufournissant au public un service de communications électroniques” (article L. 32-15).

Les principes d’application de l’article L1425-18

Principe n°1L’intervention d’une collectivité territoriale qui mobilise des financements publics pour l’aména-gement numérique de son territoire doit se faire dans le respect du droit de la concurrence, decelui applicable aux collectivités territoriales et du code des marchés publics. Si la collectivitéterritoriale intervient dans le cadre de l’article L1425-1 du CGCT, il est attendu, en termes degestion des fonds publics, qu’elle soit propriétaire (de constructions neuves ou utilisations desupports existants, en prenant des droits d’usage de longue durée, assimilés à la propriété),immédiatement ou à terme, des infrastructures de communication électronique. Si la collectivitéterritoriale souhaite satisfaire des besoins qui lui sont propres en matière de services de communications électroniques, elle peut recourir à un marché de services

Principe n°2Le principe qui interdit le cumul entre la délivrance des droits de passage aux opérateurs,réservée à la collectivité, et le statut d’opérateur de télécommunications ouvert par l’articleL1425-1 du CGCT, influence le montage juridique que devra mettre en œuvre la collectivité. Lavoie de gestion déléguée apparaît dans ces conditions préférables. La collectivité pourra en particulier recourir à une délégation de service public débouchant sur un affermage ou uneconcession ou encore à une régie, à la condition expresse que cette dernière soit dotée de lapersonnalité morale.

Principe n°3Le souci de cohérence entre réseaux publics imposé par la loi vise à éviter un mauvais usagedes fonds publics. Par conséquent, sans méconnaître le principe de libre administration des collectivités, il est souhaitable qu’une concertation entre entités administratives ait lieu pourque l’implantation de différents réseaux d’origine publique sur un même territoire soit complémentaire et présente une cohérence technique d’ensemble, en particulier afin d’assurerl’interopérabilité entre ces réseaux.

Principe n°4Si les investissements réalisés par les collectivités territoriales en application de l’article L1511-6 du CGCT aujourd’hui abrogé, sont réputés compatibles avec le nouvel article L1425-1, lesautres initiatives de “ réseaux » de collectivités territoriales pré-existants qui aboutiraient à lamise en place d’un réseau ouvert au public devront, dans les meilleurs délais, et en tout état decause dès la venue à échéance des marchés en cours, se conformer à la loi pour éviter lescontentieux avec les opérateurs ou les collectivités territoriales devenues opératrices de communications électroniques.

8 Ces principes sont tirés de la circulaire d’application du 14 janvier 2005.

> LES FORMALITÉS À RESPECTER POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET L1425-1

Le tableau ci-dessous synthétise les formalités à engager lors de la mise en œuvred’un projet relevant du cadre juridique L1425-1.

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3. LES FINANCEMENTS, LES DISPOSITIF D’AIDES ET LES PARTENAIRES

> LES DISPOSITIFS ET PARTENAIRES NATIONAUX

L'appel à projets "Usages et accès pour les territoires" de la DATAR

Cet appel à projets a été lancé le 14 avril 2005.Il s'adresse à des associations d'entreprises et de collectivités locales pour desexpérimentations innovantes et généralisables de :• technologies alternatives,• services et usages haut débit pour revitaliser les zones rurales,• services et usages haut débit pour la cohésion sociale dans les zones denses,• services et usages pour accroître la compétitivité du secteur TIC.

L’appel à projets est ouvert par vagues successives, dont la première s’est terminée le30 juin 2005. Il convient de se rapprocher de la DATAR pour connaître les conditionsd’éligibilité pour les prochaines vagues de l’appel à projets.

La première vague a porté sur des technologies innovantes d'accès et de servicesnumériques utilisant le haut débit et contribuant de façon significative à l’un des troisobjectifs ci-dessous :• revitaliser des zones rurales,• favoriser la cohésion sociale, notamment en habitat collectif,• développer la compétitivité d'un territoire.

Contact pour obtenir le dossier de présentation et plus de détails sur l'appel à projets :www.datar.gouv.frTIC@datar.gouv.fr

L‘accompagnement de la Caisse des dépôts (CDC) de projets d’infrastructureset de services portés par des collectivités

Partenaire traditionnel des collectivités locales, notamment pour leurs investissementsen réseaux structurants, le Département Développement Numérique des Territoires(DDNT) a été créé en juillet 2000, au sein de l'établissement public Caisse des dépôtset consignations.

Le DDNT a pour mission de mettre en oeuvre la politique de soutien de l'État au déve-loppement des TIC dans les territoires. Quatre mandats successifs du gouvernementprécisent les contours de l'intervention de la CDC via le DDNT.• Le 10 juillet 2000, le Comité Interministériel de la Société de l'Information (CISI) lui

confie la mise en place de 400 Cyber-bases d'ici à la fin de 2004.• Le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire

(CIADT) du 9 juillet 2001 lui demande d'intervenir dans l'accompagnement deprojets d'infrastructures et de services en investissant 230 millions d'euros sur sesfonds propres.

• Un troisième mandat, confié lors du Comité Interministériel pour la Réforme del'État (CIRE) du 15 novembre 2001, porte sur la régionalisation et la diffusion dusite officiel servicepublic.fr au travers de la plate-forme Service-Public Local.

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PARTIE 2

• Enfin, le CIADT du 13 décembre 2002 renforce la mission de la CDC en lui deman-dant, entre autres, de faciliter le développement des projets d'infrastructures haut débiten prenant en considération les réseaux d'accès à l'utilisateur (boucles d'accès).Au travers de ces différents mandats, la CDC intervient ainsi sur les infrastructures decollecte et de desserte, mais aussi sur les services (Localtis, Service-Public Local,AchatPublic.com...) et les usages (Cyber-base, portail cyber-base.org).

L'intervention de la CDC dans la mise en place des infrastructures de télécommunica-tions s'inscrit dans le cadre de la lutte souhaitée par le gouvernement contre la fracturenumérique.

Le DDNT accompagne ainsi les collectivités qui le souhaitent afin de les aider às'approprier plus rapidement les nouvelles technologies et mettre en place les infra-structures nécessaires au développement numérique de leurs territoires.

Cette mission et ses modalités, notamment financières, ont été précisées dans le man-dat délivré lors du CIADT - Comité interministériel à l'aménagement du territoire - deLimoges, le 9 juillet 2001. Elles ont été confortées lors du CIADT du 13 décembre 2002.

Le DDNT a proposé des éléments méthodologiques qu'il préconise pour une conduiteoptimisée des projets d'infrastructures. Il met son expertise au service des collectivitéslocales dans l'accompagnement de leurs projets. La CDC a ainsi la faculté d'être impli-quée dans la réalisation d'études et dans le capital des gestionnaires d'infrastructures.

Toute collectivité souhaitant s’engager dans un projet d’infrastructures et de serviceshaut débit peut se rapprocher de la CDC pour connaître les conditions d’éligibilité ausoutien méthodologique et financier qu’elle pourrait lui apporter.

Contact :Représentant régional de la CDC/DDNT: Mme Hélène LamblingDirection Régional CDCImmeuble Aquilon44, rue de la Villette69425 Lyon cedex 03Tél. : 04 72 11 49 48www.dent.caissedesdepots.fr

> LES DISPOSITIFS ET PARTENAIRES AU PLAN RÉGIONAL

Le Conseil Régional Rhône-AlpesNous vous invitons à vous rapprocher du Conseil Régional afin de connaître précisémentla politique TIC mise en œuvre et les conditions de partenariat avec votre territoire.

Les Conseils GénérauxNous vous invitons également à vous se rapprocher du Conseil Général afin de connaî-tre précisément la politique TIC mise en œuvre et les conditions de partenariat avecvotre territoire.

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PART

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III LES BONNES PRATIQUES

1 - EN RHÔNE-ALPES

> VERCORS HAUT DÉBIT

Porteur de projet : Parc naturel régional du VercorsPartenaires Financiers : Conseil Régional Rhône Alpes, Conseils Généraux Drôme etIsère, Datar, Feder,Partenaires techniques : Aramiska (opérateur satellite), Territoires sans fil et Phébusinformatique (Prestataires Wifi), Associations locales et clubs informatiques (dévelop-pement des usages et exploitation des réseaux).Territoire couvert : Communes de Pont en Royans (opérationnel), Ste Eulalie enRoyans (réseau dépendant de pont en Royans, opérationnel), Montaud (en cours),St Julien en Quint (opérationnel), St Martin en Vercors (opérationnel), La Chapelle enVercors (opérationnel), Miribel Lanchâtre (en cours)

Contexte local et nature des services offerts :

Le PNR a choisi six communes pour qu’y soit menée l’expérimentation d’un réseau deconnexion permanent à l’Internet rapide : La Chapelle en Vercors (662 habitants),Montaud (308), Miribel-Lanchâtre (300), Pont en Royans (951), Saint Julien en Quint(162) et Saint Martin en Vercors (300). Celles-ci ont été choisies pour leur variété. Leuraltitude varie de 300 à 1 600 mètres d’altitude, leur superficie varie de3 km2 à près de 50 km2. L’économie de ces communes est, pour l’essentiel, axée surl’agriculture et le tourisme (vert et d’hiver). Cependant La Chapelle et Pont en Royansprésentent un profil de gros bourg, chacune accueillant un collège, un bureaude poste et un distributeur de billets, par exemple. Cependant, la proximité de l’ag-glomération grenobloise et la qualité du cadre de vie des communes du Parc pous-sent de plus en plus d’actifs à vouloir s’implanter pour travailler et résider au sein duParc. Ainsi, les communes du Parc peuvent raisonnablement espérer voir s’inverser lesolde migratoire du territoire. Les agriculteurs des villages concernés par lesexpérimentations ont commencé de développer des activités connexes à leur métier,gîte rural par exemple, mais certains ont aussi entamé des démarches très actives dedéveloppement autour de la vente groupée de leurs produits.

PARTIE 3

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Les objectifs du projet sont :• Développer le tissu économique local. Certaines sociétés menacent de quitter les

communes non équipées si le haut débit n’est pas installé à court terme. Ainsi,étant donné la modernisation des systèmes utilisés par les services fiscaux, laPerception de la Chapelle en Vercors pourrait très bien être délocalisée si les condi-tions d’accès à Internet ne s’améliorent pas.

• Vente en ligne : Certains producteurs sont prêts pour cela.• Renforcer le tourisme, axe essentiel de l’économie locale : système “Logitour” (base

de données des offices de tourisme), installation de “hotspots” dans certains cam-pings des communes concernées par l’expérimentation

• Développer de nouveaux contenus pédagogiques à destination des scolaires : ils’agira de connecter les écoles aux fermes grâce à un flux vidéo, de façon à ce queles écoliers et les lycéens puissentassister au quotidien à la vie des fermes. Les camé-ras IP reliées à un flux Wi-Fi seront installées dans les “lieux de vie” des fermes (plusspécifiquement dans les exploitations élevage) pour voir les différentes étapes de lajournée et des saisons. Il est envisageable de développer un programme scolaire surce type d’animation.

• Vidéosurveillance des résidences secondaires : il sera proposé aux propriétaires derésidences secondaires un service de vidéosurveillance de “levée de doutes” quileur permettra d’avoir accès de visu à leur propriété durant leurs absences.

Descriptif technique du projet• Réseau de collecte : accès satellite sur St Martin, La Chapelle, St Julien, Miribel et

Montaud ; accès DSL dégroupé sur Pont en Royans• Réseau de desserte : réseau Wi-Fi en étoile avec gestion des utilisateurs• Éléments d’évolution possibles : desserte fibre du plateau sur réseau haute tension

RTE ; migration envisagée des accès satellite et DSL sur accès fibre via DSP locale àmoyen terme.

• Nombre et type d’équipements envisagés : en moyenne 3 points d’accès Wi-Fi parcommune et un équipement “pont” Wi-Fi par site utilisateur.

Montage institutionnel et financierLe comité de pilotage est composé d’élus motivés par la question, des directeurs/pré-sidents ou chargés de mission des différentes collectivités territoriales (Communautésde communes, Syndicats d’Aménagement, Départements et Région), de différentespersonnes ressources (prestataires informatiques, développeurs de site web, utilisa-teurs avertis du média internet, ingénieur EDF, etc.).

• Budget total : 286 800 € HT en investissement et 136 830 € TTC en dépensesde fonctionnement sur un an

• Expérimentations sur les 6 communes : Wi-Fi + satellite

• Investissements : 226 800 € HT• Fonctionnement : 51 090 € TTC/an• Soutien aux 6 clubs informatiques chargés de la sensibilisation : 30 000 € TTC/an• e-refuges : investissement 30 000 € HT et 2 870 € TTC/an en fonctionnement

pour les six e-refuges

• Développement des usages et services : investissement de 30 000 €HT et32 870 € TTC en fonctionnement

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• Mission d’assistance technique et juridique (prestation de service) : 20 000 € TTC• Recettes : le point d’équilibre “maintenance + interconnexion” du projet estatteint

avec 193 abonnés. Prix d’abonnement mensuel : 26 € HT pour les résidentiels,39 et 50 € pour les professionnels. Les accès satellites seront remplacés par desaccès sur la dorsale Grenoble - Romans dès qu’elle sera mise en service.Cela aura un impact non négligeable sur l’équilibre d’exploitation.

Évaluation générale de ce qui a le mieux marchéLes matériels Wifi sont très opérationnels et robustes en milieu de montagne,excellente portée (8 km, même avec une carapace de givre de 30 cm)Mobilisation de la ressource locale importante, création de 5 opérateurs locaux pourl’exploitation des réseaux.

ContactYann Buthion :Tél : 04 76 94 38 04Mél : yann.buthion@pnr-vercors.fr

Parc naturel régional du Vercors255, chemin des fusillés38250 Lans en Vercorswww.parc-du-vercors.fr

> ASSOCIATION RHÔNE SANS-FIL

Porteur du projet : association Rhône sans filPartenaires publics : Région Rhône-Alpes, Epari, (établissement public pour lesautoroutes rhodaniennes de l’information - syndicat mixte réunissant le départementdu Rhône, le Syndicat d’électrification du Rhône et le Syndicat rhodanien pour ledéveloppement du câble), Centre Erasme, service du département du Rhône chargéd’expérimenter les usages des technologies de l’information, il apporte un supporttechnique à Rhône sans fil en testant les technologies et en participant au design dessolutions à déployer. Il assure le lien avec l’Epari et l’opérateur UPC.Partenaires privés : Inéo Infracom (études, installation, support, maintenance et fac-turation), Wisp-e (sécurité)

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Contexte local et nature des services offertsLe conseil général du Rhône au travers de l’Établissement Public pour les AutoroutesRhodaniennes de l’information (EPARI) a engagé depuis 1991 une action de desserteà haut débit de l’ensemble de son territoire.Une concession a été passée avec l’opérateur UPC pour la construction et l’exploita-tion d’un réseau audiovisuel hybride fibre/coaxial sur 289 communes du département.Le réseau opéré par UPC, appelé les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (ARI),apporte au moins un point de livraison optique par commune et couvre au moins70 % des foyers en zone rurale. La téléphonie, la télévision et l’Internet à haut débitsont les trois services fournis par l’opérateur. Il existe donc déjà une forte capillaritéde desserte à haut débit sur le Rhône. 250 000 foyers sont aujourd’hui raccordablesau réseau, ainsi que des services des communes et du département : mairies,collèges, écoles, bibliothèques, maisons du département du Rhône. Le réseau tel queprévu dans le contrat de concession a été terminé fin 2003. Il reste, du fait deslimites d’extension physique du réseau câblé, 30 % des foyers en zone rurale, et 15 %en zone urbaine qui ne sont pas desservis ainsi que certaines entreprises et zonesindustrielles.L’association Rhône sans fil propose, avec l’appui du conseil général du Rhône et del’établissement pour les autoroutes rhodaniennes de l’information, d’étendre leréseau départemental existant par voie radio (technologie Wi-Fi) afin d’offrir unservice Internet/Intranet haut-débit à des bâtiments publics (écoles, mairies, collèges,MDR, etc.), des particuliers (hameaux, maisons isolées) et à des zones d’activitésenclavées ne bénéficiant pas d’une desserte câble ou de l’ADSL.

Typologie et répartition des clients à desservir• 60 % d’entreprises. Il s’agit de PME de 5 à 50 salariés pour la plupart situées dans

des zones d’activités à l’extérieur des bourgs centres. Les secteurs d’activités sonttrès variés. On remarque plusieurs entreprises de logistique, des entreprises deservice, de textile, des micro-start up informatiques.

• 30 % de particuliers. De l’habitat isolé ou dans des hameaux.• 10 % de bâtiments publics (bâtiments municipaux, établissement d’enseignement,

maisons familiales et rurales, hôpital). Ces bâtiments sont situés en zone isolée,c’est le cas par exemple de l’Hôpital de l’Argentière à Aveize, ou de l’Internatscolaire Lafarge à Propière.

Les objectifs poursuivis par l’expérimentation sont• Fournir via les liaisons Wi-Fi un service Internet rapide équivalent en terme de

prix et de débit au service Internet sur le câble ou l’ADSL, dans les zones du dépar-tement du Rhône qui n’en bénéficient pas

• Pérenniser le process d’exploitation de l’offre de Rhône sans fil sur 160 sites(environ 80 communes)

• Valider un modèle économique durable, explorer de nouveaux usages liés àl’arrivée du haut débit sur les zones isolées du département et accompagner lesacteurs locaux dans leurs projets numériques. Cette nouvelle étape permettra àl’issue d’une expertise concernant l’évolution du statut de l’association, d’envisagerla généralisation de l’offre à l’ensemble du territoire Rhôdanien.

PARTIE 3

Descriptif technique du projetLe réseau Wi-Fi est interconnecté au Réseau du Rhône par l’intermédiaire d’un pointde branchement de l’infrastructure câblée départementale (autoroutes rhodaniennesde l’information), situé au niveau d’un bâtiment haut municipal. L’Epari offregratuitement à Rhône sans fil la possibilité d’utiliser jusqu’à 1400 câbles modems à2 mbit / s symétrique, débit garanti, en n’importe quel point du réseau départemen-tal pour se raccorder.La traversée du réseau départemental est gratuite. Le trafic collecté par ces câblesmodems est isolé du reste du trafic du réseau départemental par un VPN dédié.Rhône sans fil récupère l’ensemble du trafic collecté sur une interface optique situéeà Erasme (centre serveur du département du Rhône situé à St-Clément-Les-Places) ouà Lyonix (nœud d’interconnexion Rhône-Alpin situé sur le campus de l’universitéLyon I). En ces points, Rhône sans fil peut router ses abonnés sur des liens Internetqui sont à sa charge et leur offrir des services sur ses serveurs.

La topologie Wi-Fi proposée est fonction de la répartition des sites clients sur la zoneà desservir. L’étude des sites retenus pour l’expérimentation a permis de dimension-ner deux architectures-type :• desserte directionnelle : lorsque la zone cliente est séparée de son point de

connexion réseau par un masque physique, une liaison point à point est alors insé-rée entre le modem câble et le point d’accès de desserte client afin de permettre lecontournement de l’obstacle

• desserte omnidirectionnelle

Montage institutionnel et financier• Investissements : 606 299 € HT• Fonctionnement (18 mois) : 715 286 € HT

L’abonnement mensuel est fixé 44 € TTC. Les frais d’exploitation du service sont inté-gralement couverts par les recettes des abonnements. Selon une première analyse, lagestion commerciale (facturation, gestion des contrats, communication avec les utili-sateurs et retours d’expérimentation), l’achat de bande passante et la maintenancedevraient s’équilibrer à partir de 80 utilisateurs avec les recettes des abonnements,afin de permettre de pérenniser l’exploitation du réseau.

ContactAssociation Rhône sans-filPatrick VincentTél : 04 74 70 68 40Mél : info@rhonesansfil.netERASME69 930 Saint-Clément-Les-Places

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> FIBRE OPTIQUE PAYS DE MAURIENNE

Fibre optique : Saint françois longchampAdaptation de l’offre touristique et amélioration du service-client.Mise en réseaux des différents points d’accueil et d’information en vue de l’urbanisa-tion touristique en employant la fibre optique.

Fibre optique : La NormaÉquipement en fibre optique des bâtiments administratifs et structures d’accueil deLa Norma (optimiser le fonctionnement des différents services, faciliter la communi-cation par la mise en réseau des postes informatiques)

Fibre optique : Régie électrique de Villarodin-BourgetMise en réseau des différents points de la commune de Villarodin-Bourget via fibreoptique

Projet de Mise en réseau des Espaces Publics Numériques (Activation et raccordement)de la communauté de communes cœur de MaurienneLa Communauté de communes mène un projet de développement simultané desusages des TIC et des infrastructures d’irrigation de son territoire en nouvellestechnologies. Elle a engagé en 2004 l’équipement de 6 nouveaux espaces publicsnumériques de proximité dans les communes. Ces différents espaces sont animés àtour de rôle par les animateurs multimédia de la Communauté, de même que par desanimateurs communaux. La Communauté escompte mettre ces différents E.P.N. enréseau par une nouvelle technologie d’activation de la fibre optique. À cetteoccasion, elle permet d’ancrer davantage le pôle TIC dans le développement de sonterritoire et permet de pérenniser les manifestations dans ce secteur, comme le Salondu Livre et de la Communication d’Hermillon.

Avec la mise en réseau de ces E.P.N., la Communauté de communes atteindra undéveloppement expérimental complet d’usages TIC publics. Dans cette phase finale,la démarche poursuit 5 objectifs :• la mutualisation, la sécurisation et la protection d’un accès Internet très haut débit

pour tous les E.P.N.• l’appropriation des nombreux usages offerts par le réseau et le foisonnement de

données entre usagers• la création d’une banque de données et vidéo accessible en local• l’administration des différents E.P.N. à distance• la maintenance des postes par télémaintenance distante via le réseau local

Ainsi, dès qu’une expérimentation Conseil Général de la Savoie ou une autre sourcede très haut débit sera possible par la dorsale en fibre optique de l’autoroute SFTRF,le réseau des E.P.N. pourra en bénéficier. Au démarrage, le réseau sera raccordé à undébit de 2Mbit / s.

ContactChristophe Chabrier, animateur LeaderSyndicat Mixte du Pays de MaurienneTél : 04 79 83 52 62Mél : leader.spm@wanadoo.fr

PARTIE 3

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2. AILLEURS EN FRANCE

Les bonnes pratiques présentées ci-dessous sont tirées de la présentation des projetsde réseaux haut débit alternatifs retenus dans le cadre de l’appel à projets DATAR“technologies alternatives d’accès à l’Internet” lancé en août 2003. Le dossier com-plet de présentation des expérimentations peut être obtenu sur le site de la FINGwww.fing.org

> FIBRE OPTIQUE PAYS DE MAURIENNE

Porteur de projet : l’association “La Chaumière Haut Débit”. http://www.danslaforet.net est maître d’ouvrage. Il s’agit d’une initiative locale.Partenaires publics : Conseil général de Dordogne (subventions), Conseil régionald’Aquitaine (subventions, programme européen PRAI), Communauté européenne(subventions).Expérimentateurs : Mairie de Peyzac le Moustier (avec la création d’une salle multimé-dia), camping Le Paradis (connecté depuis juillet 2003), site touristique de la RoqueSt Christophe (une des plus anciennes cités troglodytiques de la préhistoire),un agriculteur, une entreprise artisanale, des particuliers.

Contexte localLe territoire du projet est centré sur la commune de Peyzac-le-Moustier, et intègre lescommunes de Marquay, Tamniès et Saint-Léon-sur-Vézère. Situées entre les rivièresde la Dordogne et de la Vézère, ces communes sont essentiellement rurales.La campagne vallonnée est partagée entre forêts et terres cultivées ou livrées àl’élevage. Outre la beauté renommée de cette région du Périgord Noir, le territoire estau cœur de plusieurs gisements et grottes préhistoriques célèbres comme le site duMoustier, le site de Cro- Magnon et bien sûr, la grotte de Lascaux. La région est peupeuplée mais accueille de nombreux touristes en été. Principalement installés dansles campings, ils proviennent en majorité d’Europe du Nord (Hollande, Angleterre,Allemagne). Rompus à l’usage de l’Internet, ils déplorent le manque d’installations etprennent d’assaut les rares bornes disponibles. Par ailleurs, de plus en plus decitoyens européens s’installent de manière permanente dans la région.La commune de Peyzac-le-Moustier présente un relief accidenté. Le reste du territoireprésente un relief accusé où la dispersion de l’habitat ne facilite pas le tracé des infra-structures. La zone n’est couverte qu’à moitié par les opérateurs de téléphoniemobile. Les communes du Périgord Noir ont connu un important recul de populationau cours des dernières décennies. Mais, comme le montrent les dernierschiffres de l’INSEE, cette tendance est en cours de retournement. Entre 1990 et 1999,le solde naturel a été de - 25 (111 décès et 86 naissances) et le solde migratoire(différentiel entre arrivées et départs) a atteint + 51.

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Objectifs de l’expérimentationL’objectif de La Chaumière Haut Débit est d’offrir une connexion Internet à haut débità des populations variées : agriculteurs, personnes âgées, particuliers en situationprécaire, personnes actives, infrastructures touristiques et publiques retirées,entreprises artisanales. Ils sont tous implantés en zone rurale isolée et trop éloignéepour espérer bénéficier, même à moyenne échéance, de l’ADSL. La diversité desusagers, aussi bien des particuliers que des professionnels, permettra grâce auxmoyens d’analyse mis en oeuvre, d’établir un véritable laboratoire des usages destinéà mieux comprendre la façon dont une connexion haut débit peut modifier leshabitudes de ceux qui en disposent. À terme, l’objectif est de construire un modèleéconomique et social de façon à pouvoir reproduire l’expérience ailleurs.

Descriptif technique du projetTrois Points d’accès satellite INSLes points d’accès, à connexion bi-directionnelle, regroupent un serveur local d’au-thentification et de maintenance, l’appareillage de liaison satellite et une carte Wi-Fi.Le serveur local fait l’interface entre l’équipement de liaison satellite et la borne Wi-Fi et permet de gérer la connexion Internet au sens large et la maintenance du réseauà distance. L’appareillage de liaison satellite est composé d’une antenne de 0,75 à 1m de diamètre munie d’une tête LNB ainsi qu’un modem et d’un appareil assurantl’interface avec le réseau local. Cette antenne maintient une connexion bi-direction-nelle avec le satellite W3 (couverture européenne).

Réseau de desserteLe principe technique retenu est une desserte locale Wi-Fi à deux niveaux, un niveaud’infrastructure et un niveau de distribution aux usagers. À partir de points d’accèssatellite, le débit est redistribué à un premier niveau par l’intermédiaire de pontshertziens (bridges) dont certains ont la forme de poteaux téléphoniques, alimentéspar énergie solaire vers un site dit principal (bâtiment public, entreprise ou tout siteayant une demande de trafic particulier comme les cybercafés). À partir des sitesprincipaux, une antenne rayonne le débit aux alentours de manière non discriminéevers les particuliers et constitue le second niveau du réseau.

Montage institutionnel et financierLes frais d’établissement du réseau sont pris en charge par la collectivité, compte tenudes retombées positives attendues pour le développement local. En revanche, les uti-lisateurs ont vocation à financer les coûts d’utilisation.

• Investissements (TTC) : préparation (35 701 €) + construction du réseau(137 160 €) ;

• Fonctionnement (TTC) : achat trafic (6 140 €) + gestion administrative ettechnique (37 473 €) soit un total de 43 613 €

• Total : 216 474 €

• Subventions : région aquitaine (57 000 €) + Fonds Feder (53 000 €) ;Ministère de la Recherche : 40 000 €.Porteur du projet et autofinancement : 66 474 €

• Nombre de clients attendus : ratio de 13 clients pour 100 habitants

PARTIE 3

Sur la base d’un abonnement à 30 € par mois sur 12 mois, 121 clients sont néces-saires pour couvrir les frais de fonctionnement.

Contact :info@danslaforet.netWeb : www.danslaforet.net

> ACCÈS SATELLITE WI-FI - SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET LEDÉVELOPPEMENT DES COMBRAILLES

Porteur de projet : le SMADC est maître d’ouvrage et décide la création d’uneassociation (loi 1901) pour le portage du projet. Son conseil d’administration seraconstitué du SMADC et des communautés de communes.Partenaires publics : les 7 communautés de communes du territoire, le conseilgénéral du Puy-de-Dôme (projet de raccordement haut débit pour tous les collè-ges), Cybermassif (participation à la mise en place d’un centre de ressources),organismes AFPA-GRETA (formation des élus et des secrétaires de mairies), Caissedes dépôts en consignations (soutien financier pour la réalisation de l’étude “TICen Combrailles”)Partenaire privé : opérateur privé Eutelsat

Objectifs du projet :Assurer un développement équilibré au sein même du territoire et rester compéti-tif et attractif par rapport aux zones urbaines voisines. L’autre enjeu fondamentalest le développement des activités touristiques et le maintien des activités indus-trielles et artisanales. Le projet pourrait amener France Télécom à offrir l’ADSLdans des délais plus courts. Si tel était le cas, les équipements Satellites + Wi-Fipourraient être installés dans d’autres communes encore délaissées par l’opérateurhistorique.

Des services TIC déjà offerts sur le territoire souffrent aujourd’hui d’un débit deconnexion trop faible : salle multimédia intercommunale, visioconférence (ANPE),sites Internet communaux ou intercommunaux, points publics d’accès à Internet,permanences diverses par visio-guichets (CAF, CIDF…). Aujourd’hui, une seulesalle informatique existe en Combrailles. Un des objectifs du projet est de créer, àmoyen terme, un réseau d’Établissements Publics Numériques (EPN). Le projet viseégalement au développement de l’e-commerce et de l’e-service. Un projet de“marque territoriale” est actuellement à l’étude et les agriculteurs souhaitent pro-mouvoir et vendre leurs produits en ligne.

Descriptif technique du projetSur chacun des dix sites, le point de collecte sera constitué des éléments suivants :un appareillage de liaison satellite, une borne Wi-Fi et un serveur local. Concernantla desserte, les clients, par ailleurs adhérents de l’association fondée par le SMADC,se connecteront au satellite via un système Wi-Fi suivant deux cas de figures.Première solution : acquisition d’une carte Wi-Fi à insérer dans l’ordinateur. Laseconde solution s’applique lorsque l’utilisateur fait partie d’un réseau, ou se situetrop loin de la borne Wi-Fi principale. Dans ce cas, un relais client Wi-Fi est installésur le bâtiment client et les différents utilisateurs se connectent via leur réseau ouleur carte Wi-Fi sur ce relais client afin d’être raccordés à la borne principale.

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PARTIE 3

Sur chacun des 10 points d’accès satellite, une connexion Wi-Fi sera possibleseulement pour les plus gros consommateurs, à raison d’environ 10 clients par pointd’accès, soit 100 clients au total. En effet, la solution technique du satellite nepermet pas de cumuler un trop grand nombre de clients-adhérents à des conditionstarifaires attractives. Le débit individuel serait réduit et il serait alors impossible depouvoir proposer à chacun une connexion permanente à 512 kbps minimum.

Montage institutionnel et financierUn comité de pilotage restreint sera constitué des présidents des sept communautésde communes, du Conseil Général du Puy de Dôme, de la Caisse des Dépôts etConsignations et du SMADC.Investissements• 350 000 € pour l’achat et le paramétrage de 10 paraboles et de 10 points d’accès

Wi-fi par paraboleFonctionnement

• 5 000 € / an pour l’exploitation et la maintenance• 60 000 € / an pour l’abonnement (500 € / mois x 10 sites x 12 mois)Recettes éventuelles - 65 000 (54,17 € par adhérent x 100 abonnés x 12 mois)

Contact :Grégory Morel : morel@Combrailles.com

> ACCÈS SATELLITE WI-FI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE

Maîtrise d’ouvrage : communauté de communes de la Lomagne GersoisePartenaires institutionnels : Pays “Les portes de Gascogne”, Conseil RégionalMidi-Pyrénées, Conseil Général et l’Agence Départementale des NTIC du Gers, CCIdu Gers en Gascogne, Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture du Gers,Education NationalePartenaires privés : La Dépêche du Midi, l’association À ciel ouvert spécialisée dansl’animation et la formation à l’astronomie pour tous.

Objectifs du projet• Créer un pôle géomatique, en association avec la CCI du Gers, sur le site du

Hameau des Étoiles. Ce projet constitue l’axe essentiel du développement écono-mique associé à l’exploitation des activités liées à l’astronomie et au traitementde l’image réalisés au Hameau des Étoiles. La mise en place de cette infrastructurea pour objectifs d’accueillir les entreprises développant les TIC sur le thème del’agriculture de précision ; de constituer un centre de ressources et de formationdes entreprises dans le domaine des TIC ; d’héberger éventuellement le systèmed’informations géographiques (SIG) de la communauté de communes.

• Mettre en réseau l’ensemble des sites institutionnels du territoire de la CCLG(mairies, offices de tourisme, services de la CCLG, etc.) pour faciliter et encouragerles échanges entre les structures et leur permettre d’avoir accès à une baseregroupant toutes les données informatives et promotionnelles du territoire suscep-tibles d’être proposées aux usagers.

• Donner accès aux communes à un SIG, qui conjugue données cadastrales,orthophotoplans… Le SIG constituera un outil de gestion pour les services de lacommunauté de communes (assainissement, voirie…) et les communes (cadastre etréseaux divers…).

Descriptif technique du projetLa configuration technique retenue pour la couverture des 32 communes de la CCLGcomporte 32 stations de base Wi-Fi et 6 stations Nodales Satellite. Les stations debase Wi-Fi sont reliées à leurs stations Nodales par 28 liaisons Point à Point Wi-Fi. Lesaccès principaux Internet sont assurés par des liaisons satellite bidirectionnelles (de 1à 2 Mbps en réception et de 256 à 512 Kbps en émission). Les emplacements de cespoints d’accès et des stations Wi-Fi sont déterminés stratégiquement par rapport à lazone géographique à couvrir et l’adéquation avec le nombre d’utilisateurs potentiels.Il n’y aura pas forcément un point d’accès satellite et une station Wi-Fi par commune.L’ensemble de la zone à équiper sera maillée par un certain nombre de points d’ac-cès satellite, de “répéteurs””, antennes captant le signal et le retransmettant dans unnouveau cercle de diffusion, en fonction de la topologie du site et de la localisationdes usagers à desservir.

Montage institutionnel et financierDans le cadre de la réglementation des marchés publics, la CCLG s’assurera dans lerèglement de consultation que le déploiement et la gestion de l’infrastructure ainsique le service d’accès Internet, soient envisagés pour une déclinaison à l’échelle duPays et que l’offre tarifaire de l’opérateur s’aligne sur les tarifs pratiqués dans leszones desservies par l’ADSL.• Budget prévisionnel de la première phase de déploiement, communes de

Montestruc et La Sauvetat et 4 autres communes desservies par la station de

Réjaumont : 78 450 € HT pour l’investissement.• Budget sur les 32 communes de la Lomagne Gersoise y compris la première phase

de déploiement et la mission d’assistance à maîtrise d’oeuvre : 18000 € HT• mission de maîtrise d’oeuvre (estimation) : 48 000 € HT• investissement : 400000 € HT• exploitation annuelle 69 000 € HT

Le coût de la location de la bande passante satellite entre à hauteur de 62 % dans lecoût d’exploitation total.Il est prévu une montée en charge progressive à 300 abonnements en trois ans. Prix

de l’abonnement 45 € HT / 1 024 Mbps / mois

Contact :Anne Riehl (Chargée de mission développement des NTIC)Communauté de communes de la Lomagne Gersoise60 bis, rue Gambetta32 500 FleuranceTél. : 0562 642255Fax. : 056264 2256Mél : ntic@lomagne-gersoise.comWeb : www.lomagne-gersoise.com

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> ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE (E-ADMINISTRATION) : démarche qui consiste àutiliser les TIC pour simplifier et resserrer les relations entre administration etusagers, moderniser le fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales.Internet est ainsi appelé à participer activement à la construction d’une administra-tion de services tournée vers les besoins et les attentes des usagers.

> ADSL : (Asymmetric digital subscriber line) : la technologie ADSL consiste à réutiliserla paire de cuivre du réseau téléphonique commuté (RTC) qui aboutit chez lesabonnés moyennant l’installation de nouveaux équipements dans le répartiteur del’opérateur et chez l’abonné. L’ADSL est une technologie dite asymétrique car lavitesse de réception des données est plus importante que la vitesse d’émission.Mais d’autres technologies DSL offrent des débits à la fois plus importants etsymétriques.

> ART : autorité de régulation des télécommunications.

> Bit : acronyme de l’anglais “binary digit” correspondant à la plus petite unité ducode informatique. Il ne peut avoir que 2 valeurs : 1 ou 0.

> BLOG ou WEBLOG: carnets, journaux personnels en ligne qui permettent à uninternaute, anonyme ou célèbre, de publier au jour le jour sur le Net ses réflexions.

> BOUCLE LOCALE RADIO : elle utilise les technologies de transmission hertzienne pourle raccordement du site de l’abonné final au réseau de l’opérateur de télécommu-nications. On distingue deux types de boucle locale radio. Le point à point établitune transmission hertzienne entre deux points, à l’instar des liaisons louées pour lefilaire. Le point multipoints établit une transmission hertzienne à partir d’un pointvers plusieurs points.

> CAMPUS VIRTUELSOU CAMPUS NUMÉRIQUES : il s’agit du développement par lesétablissements universitaires et de formation supérieure de services numériques àdestination des étudiants (services d’enseignement et aussi de vie universitaire ausens large du terme) et de la prise en compte de l’accès de l’ensemble des étudiantsà ces services (équipements collectifs et individuels, réseaux, accès individuels auhaut débit…).

> CDC : caisse des dépôts et consignations.

> CGCT : code général des collectivités territoriales.

> CHAT : bavardage en ligne sur Internet en temps réel entre deux ou plusieursutilisateurs au moyen d’un logiciel de messagerie instantanée.

> CIADT : Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire.

> CPCE : Code des Postes et Communications Électroniques.

GLO

SSA

IRE

GLOSSAIRE

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> CPL (Courants porteurs en ligne) : cette technologie utilise le réseau électriqueexistant et permet d’accéder à Internet depuis n’importe quelle prise électrique. Ellea été essentiellement déployée en mode “indoor” c’est-à-dire comme réseau localà l’intérieur d’un bâtiment. L’avantage est d’éviter des travaux de câblage. Le CPLpeut également être utilisé en mode “outdoor” en empruntant les réseaux de dis-tribution de la boucle locale électrique, réseaux qui appartiennent aux collectivités.

> DDOSEC : loi portant sur "diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel".

> DÉGROUPAGE : cela consiste à permettre à un opérateur alternatif de louer à FranceTélécom la ligne téléphonique de l’abonné. Le dégroupage partiel lui permetseulement d’offrir de l’ADSL et son client est obligé de conserver son abonnementde téléphonie fixe à France Télécom. En revanche, le dégroupage total offre àl’opérateur la possibilité de délivrer à son client des services de téléphonie etd’ADSL ainsi que l’abonnement téléphonique. Voir le site très complet de l’ARTpour plus d’informations : www.art-telecom.fr

> DIAGNOSTIC : le diagnostic d’un territoire doit permettre par exemple, de mettre enécho l’état de l’offre de services sur le territoire (publics, privés) et les pratiques réel-les des habitants / entreprises/administrations et leurs attentes.

> DSLAM (Digital subscriber line access multiplexer) : situé sur le réseau de l’opérateurlocal, au niveau du répartiteur, il fait partie des équipements utilisés pour transfor-mer une ligne téléphonique classique en ligne ADSL. La fonction du DSLAM est deregrouper plusieurs lignes ADSL sur un seul support, qui achemine les données enprovenance et à destination de ces lignes.

> DSP (Délégation de service public) : le concédant (la collectivité publique) charge leconcessionnaire (le tiers délégataire) d’un service public dont il doit à la fois réaliserles investissements et assurer l’exploitation moyennant une rémunérationdirectement perçue auprès des usagers. La collectivité peut aider financièrementson délégataire mais au minimum 30 % du risque doit rester au délégataire. Sinon,il ne s’agit plus d’une délégation de service public mais d’un marché public.

> e-LEARNING : numérisation de ressources destinées à la formation permettant unaccès depuis un ordinateur et/ou à distance selon un scénario pédagogiquespécifique reposant en partie sur l’auto-formation.

> EMAIL ou Mél : courrier électronique. Désigne l’envoi de messages d’un ordinateurà un autre à l’intérieur d’un réseau local ou d’un réseau étendu.Ex : alexandre.dupont@masociete.fr

> FAI et ISP : fournisseur d’accès à Internet, Internet service provider.

> FAISCEAUX HERTZIENS : ils sont utilisés actuellement pour raccorder des points dontla distance varie de quelques centaines de mètres à quelques dizaines dekilomètres. Par exemple un immeuble collectif à un point d’accès du réseau d’unopérateur, ou deux immeubles entre eux. À noter que les technologies FH sontégalement beaucoup utilisées dans le cadre du déploiement des réseaux detéléphonie mobile.

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> FIBRES NOIRES ou FIBRES NUES : infrastructure de télécommunications dite passivecar le réseau ne peut être actif que si la fibre optique est “éclairée”. Ceci supposeque des équipements télécoms divers (routeurs, multiplexeurs…) soient installés surle réseau.

> FIBRE OPTIQUE : les débits offerts sont quasi-illimités mais le coût de son déploie-ment dû aux travaux de génie civil pour l’enterrement des lignes la cantonneessentiellement aux réseaux longue distance et boucles de collecte. Elle peuttoutefois être déployée comme boucle locale dans les grands quartiers d’affaires etzones d’activité.

> FOAD: Formation Ouverte et à distance

> FTTH : fiber to the home

> Gbps : abréviation pour Gigabits par seconde, c’est à dire un milliard de bits parseconde

> GFU (Groupement fermé d’utilisateurs) : montage juridique qui permet à un acteurpublic de créer et gérer un réseau de télécommunications pour satisfaire sespropres besoins ou ceux d’autres organismes publics.

> INTRANET : réseau Interne à une organisation (entreprise, collectivité locale,chambre de commerce) utilisant les mêmes standards et protocoles de communi-cation qu’Internet. Son accès est limité aux seules personnes autorisées. Bien queconnecté la plupart du temps à Internet, c’est un réseau fermé et sécurisé grâceà l’utilisation d’un pare-feu. L.1425-1 du CGCT ; article du Code général descollectivités territoriales qui les autorisent à exercer la compétence d’opérateurd’opérateurs.

> Kbps : abréviation pour kilobit par seconde, correspondant à mille bits par seconde

> LAN: Local area network, réseau dont l’étendue est limitée à quelques kilomètres.

> LEN ou LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique adoptée en juin2004.

> LIAISONS LOUEES : il ne s’agit pas d’une technologie en tant que telle mais plutôtd’une prestation de services que les entreprises achètent. France Télécom a uneobligation de desservir tout le territoire en liaisons louées (obligations de serviceuniversel). Les prix sont le plus souvent prohibitifs. La technologie la plus souventutilisée est le HDSL, mais une liaison louée peut également se faire sur du Numéris.

> MAN: Metropolitan area network, réseau déployé dans les agglomérations dontl’étendue est de quelques dizaines de kilomètres.

> Mbps : abréviation pour Mégabits par seconde c’est à dire 1 million de bits parseconde.

> MMDS (Microwave multipoint distribution system) : méthode de transport designaux par voie hertzienne conçue pour desservir une petite zone géographique.

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GLOSSAIRE

> MODEM: modulateur-démodulateur. Appareil qui traduit les données numériquesd’un ordinateur en signaux analogiques et inversement. Toute connexion Internetnécessite l’existence d’un modem.

> OCTET ou o : unité de mesure pour les fichiers informatiques. Un octet est égal àhuit bits. On retrouve les mêmes classes de mesure pour l’octet que pour le bit, àsavoir Ko (kilooctet), Mo (Mégaoctet), Go (Gigaoctet). Pour la transmission d’unfichier sur un réseau de télécommunications, il convient de rajouter 2 bits supplé-mentaires. Ainsi, la valeur de l’octet transmis est de 10 bits (alors qu’elle est de8 bits pour un octet stocké sur un disque dur)

> OPERATEURS D’OPERATEURS : créer un réseau actif et vendre de la bande passanteà des opérateurs est un segment de l’activité télécoms que l’on nomme opérateursde réseaux ou “opérateurs d’opérateurs”. Il est distinct de l’offre de services auxutilisateurs finals, segment d’activité que l’on nomme “opérateurs de services”.

> PEER TO PEER (pair à pair) : Réseau qui peut relier des millions d’ordinateurs qui sontà la fois “clients” et “serveurs”. L’internaute ne télécharge plus ses fichiers sur leserveur d’un site web, mais directement à partir d’un espace partagé, sur lesdisques durs des membres du réseau. Le partage peut concerner des fichiers (son,image, données, logiciels) ou de la puissance de calcul.

> PORTAIL : une page d’entrée d’un site web offrant le maximum de liens vers lesdifférentes parties de ce site ou d’autres sites. Ils deviennent ainsi des référencesdans leur domaine, vers un public donné ou un territoire géographique. C’est ainsique service-public.fr est devenu le portail de l’administration française.

> PRATIQUES ET ATTENTES : les pratiques renvoient à tout ce qu’accomplit concrète-ment un individu, par exemple pour remplir une formalité administrative, ouacheter un produit. Dans le cas présent, les attentes incarnent les améliorationsdont l’individu aimerait bénéficier.

> RESEAUX DE COLLECTE : reliés aux réseaux longue distance, ils ont pour rôle decollecter le trafic local pour l’acheminer au niveau national et international. On peutdistinguer deux types de réseaux de collecte : les réseaux de collecte intermédiaire,qualifiés de réseaux départementaux, et les réseaux de collecte régionale chargésd’acheminer ces flux départementaux vers les réseaux longue distance.

> RESEAUX DE DESSERTE : également appelés boucle locale, ils permettent l’accès àl’abonné. Ils assurent l’interconnexion entre le domicile de l’utilisateur final et lesréseaux de collecte.

> RESEAUX LONGUE DISTANCE : nationaux et internationaux, ils sont créés et géréspar des opérateurs privés. Ces réseaux de grande capacité sont interconnectés entreeux et maillent l’ensemble du monde grâce notamment à des câbles sous-marins. Auniveau national, ils relient les agglomérations les plus importantes entre elles.

> NUMERIS ou RNIS : réseau numérique à intégration de services. Lignes de télécom-munications numériques à deux canaux proposant des débits supérieurs à uneconnexion classique RTC.

> RTE (Réseau de transport d’électricité) : il propose aux constructeurs de réseaux télé-coms d’enrouler la fibre autour des câbles à haute tension afin de minimiser les coûtsde déploiement des infrastructures.

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> RTC : réseau téléphonique commuté, le réseau traditionnel de téléphonie fixe.

> SATELLITE : Présentée comme prometteuse pour les territoires à faible densité,la solution de l’accès à Internet par satellite est jugée encore trop chère.L’abonnement mensuel oscille entre 150 et 500 euros suivant les débits. D’oùl’intérêt de mutualiser cette connexion avec des solutions de type Wi-Fi. Laconnexion satellitaire peut être monodirectionnelle (voie retour par le réseau filaire)ou bidirectionnelle.

> SDSL (Synchrone digital suscriber line) : voir ADSL.

> TRIPLE-PLAY : désignation d’une offre de services sur Internet associant l’accèsInternet, la téléphonie IP et la TV sur Internet.

> USAGER : l’usager est la personne qui utilise un service public. Le terme usager estgénérique et invite à mettre en avant l’usage, l’utilisation de la prestation publique.Le terme est à dissocier du citoyen, “personne qui est membre de la cité”, ouencore de l’administré, qui suggère une relation de dépendance face à celui quidécide et gère la chose publique.

> VOIX SUR IP : la téléphonie sur Internet Protocol (VOIP) consiste à utiliser le réseauInternet pour transmettre la voix. Cette évolution va bouleverser le modèle écono-mique de la téléphonie fixe conçu sur la base du réseau commuté. La VOIPpourrait conduire à la disparition de la tarification à la distance et à la durée.

> WebTV : chaîne de télévision émettant ses programmes sur Internet.

> Wi-Fi (Wireless Fidelity) : cette technologie permet de créer des réseaux locaux sansfil à haut débit pour la desserte interne de bâtiments (par exemple couplée avec unaccès ADSL), mais peut également être utilisée en environnement ouvert commemoyen de desserte locale, avec une portée de plusieurs centaines de mètres.

> WiMAX : cette technologie a de nombreux points communs avec la BLR (BoucleLocale Radio) dont elle pourrait prendre le relais dans la bande licenciée des 3,5Ghz. Le débit délivré par une station WiMAX est de l’ordre de 70 Mbit/s dans unrayon de 30 km environ autour de la station de base. Le débit distribué à chaqueutilisateur dépend de l’architecture du réseau WiMAX, de la densité de stations etde la densité de clients.

> xDSL (voir également ADSL) : les futures évolutions de la technologie xDSL laissententrevoir une forte montée en puissance des débits sur des distances plus courtesentre le NRA (noeud de raccordement d’abonnés) de l’opérateur et l’abonné final(DSL2 +, VDSL…). Les tests en laboratoire laissent imaginer des débits jusqu’à52 Mbps en voie descendante (8 Mbps en voie montante) sur une distance de1 500 m entre le NRA et l’abonné final.

> ZONES BLANCHES : Zones géographiques non-desservies par des technologieshaut débit.

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BASE

DO

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ENTA

IRE

> Haut débit pour tous, partoutGuide à l'usage des décideurs des collectivités territorialesDélégation aux usages de l'Internet - 2004www.delegation.internet.gouv.fr

> Comment construire son réseau de télécommunications ?Mode d'emploiLes Guides ECOTERECOTER - 2004À commander auprès de l’associationwww.ecoter.org

> Urgence haut débitSYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) - 2004Document à télécharger sur www.sycabel.com

> Le livre blanc du haut débitSYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) - 2005Document à télécharger sur www.sycabel.com

> Guide de bonnes pratiques pour le recours aux courants porteurs en ligne sur les réseaux publics dedistribution d’électricitéMinistère de l’économie, des finances et de l’industrie – 2005Document à télécharger sur www.telecom.gouv.fr/telecom/cpl

> Réseaux et services TIC pour les zones d'activités du monde ruralAménagement local et haut débitObservatoire les télécommunications dans la ville – 2003Désormais l’OTV est l’Observatoire des Territoires Numériqueswww.telecomville.org

> Guide TIC des petites et moyennes collectivitésÀ l'usage des élus, cadres et fonctionnaires territoriaux FICOME - 2004À commander auprès de la FICOMEwww.ficome.fr

> Réseaux haut débit : les projets alternatifs des territoiresPrésentation des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets DATAR lors d’une rencontre organiséeen juin 2004 par la FINGLe document de présentation des projets peut être téléchargé sur le site Web de la FINGwww.fing.org

> Vade mecum, cadre juridique d’un projet haut débitDossier de veille AEC n°14, 2 mai 2005www.aecom.org/veille

> Autorité de Régulation des Télécommunications - espace collectivitésToute l’information à caractère réglementaire, notamment la note de lecture de l’article L1425-1 reprisedans le guide mais aussi, les différents documents de déclaration téléchargeables.www.art-telecom.fr

> DATARInformations sur les TIC dans le cadre de la rubrique TIC et aménagement numérique du territoirewww.datar.gouv.fr

> Internet. gouv: l’action de l’État pour la Société de l’Informationwww.internet.gouv.fr

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