Diapositive 1

Expos sous le thme :LES INFRACTION BOURSIERESPrpar par : Ghizlane ABDORABI Najoua MOUMINE Niama SLIMANI ALAOUI Sanae ELMIR Khalid KINANIEncadr par : Pr. Zineb FASSI FIHRI1La bourse est un jeu o, comme tous les jeux, chaque gain se ralise au dtriment de ceux qui perdent. Il faut que les chances des joueurs soient gales INTRODUCTIONM. J. Cosson2PLAN GENERALChapitre I. les infractions relatives au fonctionnement du march boursier : Section I. le dlit diniti Section II. laction illicite sur le march Chapitre II. les prjudices subit par le march financier et les obstacles son contrle Section I. les prjudices au march financier Section II. les obstacles au contrle du march Cas pratique : sanctions lgard de la socit SONASIDChapitre I. les infractions relatives au fonctionnement du march boursier notion de l informations privilgieles personnes initiesLes lments constitutifs du dlit dinitiLE DELIT DINITIELes initis directsLes initis indirectsLlment matrielLlment moral4Les informations fausses ou trompeusesla manipulation des coursChapitre I. les infractions relatives au fonctionnement du march boursier Laction illicite sur le march Chapitre II. Les prjudices subit par le march financier et les obstacles son contrleLes prjudices au march financierLatteinte la fiabilit de linformationLatteinte la Lgalit de linformationChapitre II. Les prjudices subit par le march financier et les obstacles son contrleLes obstacles au contrle du marchLorgane de contrleLes dlits relatifs aux obstacles au contrle du marchLe pouvoir dinvestigationLe pouvoir de sanctionLes entraves la mission des enquteurs du CDVMLinexcution des dcisions demandes par le CDVMCas pratique

sanctions lgard de la socit SONASID

CONCLUSIONLES INFRACTION BOURSIERESNOS REMERCIEMENTS10