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Superficie : 314ha 93a 23 ca
INFORMATIONS GENERALES
Arrondissement administratif : Bruxelles-Capitale Numéro postal : 1040 Adresse : Avenue d'Auderghem, 113-115 Tél : 02 627 21 11 Fax : 02 627 27 50 Numéro I.N.S. : 21005 Site internet : www.etterbeek.be
SUBDIVISIONS ELECTORALES ET JUDICIAIRES 1) Subdivision électorale Arrondissement Chambre : Bruxelles
Arrondissement Sénat : Bruxelles
District : Bruxelles Canton : Saint-Josse-ten Noode
2) Subdivision judiciaire
Justice de Paix : rue de l’Etang, 4 Tribunal de Police : Palais de Justice de Bruxelles Arrondissement judiciaire : Palais de Justice de Bruxelles
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SERVICES COMMUNAUX
Coordonnées
Services et adresses N° de tél. e-mail
Accueil 02 627 21 11 [email protected]
Affaires européennes 02 6272739 [email protected] 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Action sociale Seniors et PMR, Informations, Pensions, Reconnaissance de handicap, Chèques- taxi, Véhicule adapté – Accompagnement psycho- social
02 627 27 37 02 627 24 07 02 627 25 47
[email protected] Chèques-taxi, transports et informations : 8h30 à 12h et de 14h à 16h Pensions et allocations pour personnes handicapées : 8h30 à 12h
Agenda Local 21 02 627 23 02 [email protected] Sur rendez-vous
Aménagement du territoire Division Urbanisme
02 627 27 67 Permis d’urbanisme : 02627 27 69 Permis lotir et plans d’aménagement du territoire : 02 627 28 58
Renseignements urbanistiques (notariaux) – Archives : 02 627 27 66 Primes : 02 627 27 62 Performance Energétique des Bâtiments : 02 627 27 49
[email protected] Lundi, mardi, jeudi : 8h à 13h et sur rendez-vous
Aménagement du territoire Division Environnement
02 627 27 77 Permis d’environnement : 02 627 27 75 Eco-conseil : 02 627 27 85 Nuisances (pigeons, rat, bruits,…) : 02 627 27 76 Secrétariat de la commission de concertation (Enquêtes publiques) : 02 627 27 52
[email protected] Lundi, mardi, jeudi : 8h à 13h et sur rendez-vous
Aménagement du territoire Division Observatoire du logement :
02 627 2764 Hygiène du logement : 02 627 27 74 Gestion archives : 02 627 27 81
[email protected] Lundi, mardi, jeudi : 8h à 13h et sur rendez-vous Animation
Festivités : 02 627 23 23 ou 02 627 24 35 Locations de salles communales : 02 627 2401 Jeunesse : 02 627 25 18 Sports : 02 627 25 71 Seniors : 02 627 23 34 ou 02 627 24 01 Stages sportifs : 02 627 25 70
[email protected] Du lundi au vendredi : 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30
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Cabinet du Bourgmestre
02 627 23 36 [email protected] Du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 16h
Classes moyennes 02 627 23 35 02 627 23 24
[email protected] Du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 16h Première carte de parking pour société : lundi et mercredi de 8h30 à 12 h
Culture F 02 627 25 06 [email protected]
Culture N 02 627 27 32 02 627 23 05 GSM : 0497 59 98 41 Fax : 02 627 23 45
[email protected] Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Développement durable 02 627 27 73 [email protected] Sur rendez-vous
Education 02 627 24 37 [email protected]
Du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 16h30
Egalité femmes- hommes
02 627 27 54 [email protected] e
Sur rendez-vous
Tourisme 02 627 27 54 [email protected] Sur rendez-vous
Emploi A.L.E. : 02 627 29 27 ou 02 627 29 28 Fax : 02 627 29 26 M.L.E. : 02 626 15 40
[email protected] Du lundi au jeudi : 9h
à 12h
Etat civil [email protected]
e Décès, mariages,
cohabitation légale, transcription d’actes et changement de nom : du lundi au vendredi de 8h à 12h45
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Naissances : 02 627 24 64 Mariages : 02 627 24 69
Nationalités/naturalisations : 02 627 24 70 Délivrance d’extraits d’actes : 02 627 24 66
Cohabitation légale : 02 627 24 68 Décès : 02 627 24 63 Inhumations : 02 627 24 71
Nationalités : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h à 12h45
Guichet extraits : du lundi au vendredi de 8h à 12h45
Reconnaissances :
du lundi au vendredi de 8h à 12h45
Déclarations de naissances : lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h45 à la maison communale.
Mardi, jeudi de 8h30 à 12h à la Clinique Saint-Michel
Permanence le mardi de 16h à 18h45 uniquement pour les mariages et le guichet extraits. Pas de permanence en juillet et août
Etrangers
02 627 28 23 02 627 28 32 02 627 28 26 02 627 28 27
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12 h 30 – Mercredi fermé –Mardi soir (16 à 18 h30 – uniquement sur rendez-vous
112h30
Finances de 08h30 à 12h00
Stationnement : 02 627 25 23 Taxes : 02 627 25 15 Caisse communale : 02 627 25 01
[email protected] [email protected] [email protected] Stationnementpayant : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Mardi de 8h30 à 12h et de 16h30 à 18h30
Finances, taxes: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Foires,marchés, brocantes 02 627 27 92 02 627 27 09
[email protected] [email protected]
Mobilité 02 627 27 18 02 627 27 34
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
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Information 02 627 23 29 [email protected] Du lundi au
vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Population [email protected]
Du lundi au vendredi de 8h à 12h45
Permis de conduire,
passeports, milice et affaires électorales de 8h à 12h45
Permanence le mardi de 16h à 18h45 sauf, milice et affaires électorales.
Pas de permanence en juillet et août
Population : 02 627 26 02 Affaires électorales : 02 627 25 63 Passeports : 02 627 26 06 Permis de conduire : 02 627 26 09 Cartes d’identité électroniques : 02 627 26 11 Recensement : 02 627 26 01
Régie foncière 02 627 26 54 [email protected]
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
Ressources humaines Service Social pour le personnel
02 627 25 90 02 627 23 49 02 627 23 88
[email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30
Uniquement sur rendez-vour
Secrétariat 02 627 23 22 [email protected]
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
Service Social 02 627 23 49 02 627 23 88
Uniquement sur rendez-vous Solidarité
internationale 02 627 27 61 solidariteinternatio
nale@etterbeek. be Sur rendez-vous
Travaux publics Aménagement urbain : 02 627 27 16 Achats : 02 627 27 05
Permissions de voirie : 02 627 27 57 Dépôt communal : 02 627 27 21
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
Permissions de voirie : du lundi au vendredi de 8h à 12h
Webmaster 02 627 27 83 [email protected] Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
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Liste et adresses des services qui ne sont pas situés à l’Hôtel communal
Dépôt communal de la voirie place du Rinsdelle, 24 02 738 09 70
Ateliers Toby rue Louis Hap, 2-6 02 627 19 80
Crèche communale
Aimé Dupont
rue des Champs, 67 02 648 20 55
Bibliothèque
communale Hergé avenue de la Chasse, 211 02 735 05 86
Centre Psycho-Médico-Social rue Fétis, 37 02 627 08 20
Cimetière communal rue du Long Chêne, 88 à
Wezembeek- Oppem
02 737 26 72
Contact Plus avenue d’Auderghem, 219 02 627 27 37
Garage communal place du Quatre Août 02 788 10 30
Gemeentelijke
openbare Bibliotheek
avenue d’Auderghem, 191 02 648 01 76
Service de Prévention rue Général Tombeur, 53 02 737 03 82
Programme de cohesion sociale
Avenue Jules Malou, 57 02 / 609 16 71
POLICE
La Police d’Etterbeek fait partie de la zone 5343 «Montgomery » Etterbeek/Woluwe-st-
Pierre/Woluwe-Saint-Lambert
Antenne Etterbeek : avenue de la Force Aérienne, 1 à 1040 Etterbeek
Division Etterbeek : chaussée Saint Pierre, 122
Tel : 02 788.91.00 – Dispatching zonal : 02 788 53 43
Chef de corps de la Zone : M. Jean-Marie BRABANT
CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE
Présidente : Madame Françoise BERTIEAUX
Adresse : square Docteur Jean Joly, 2
Lundi, mercredi, vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h
Mardi, jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h
Accueil : 02 627 22 57
Secrétariat : 02 627 21 97
Service du Receveur : 02 627 21 75
Personnel : 02 627 25 90
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AUTRES COORDONNEES
Bibliothèque communale Hergé [email protected]
avenue de la Chasse, 211 02 735 05 86
www.biblioherge.be
Crèche communale Aimé Dupont rue des Champs, 67 02 648 20 55
Centre Psycho-Médico-Social rue Fétis, 37 02 627 08 20
Gemeentelijke openbare Bibliotheek [email protected]
avenue d’Auderghem, 191 02 648 01 76 www.etterbeek.bibliotheek.be
Ludothèque [email protected]
Avenue d’Auderghem, 233 02 642 90 22 www.ludosbxl.irisnet.be/ludo- etterbeek/opac_css/
Centre des sports [email protected]
rue des Champs, 69/71 02 640 38 38 www.etterbeeksport.be
Foyer Culturel d’[email protected]
Chaussée de Wavre, 366 02 230 31 40 www.senghor.be
Maison des Jeunes la Clef [email protected]
Avenue d’Auderghem, 189 02 640 49 96 http://myspace.com/mjkeyrecordz
La Vie Etterbeekoise Hôtel communal d’Etterbeek
02 627 23 29
Centre de Santé Rue des Champs, 67 02 648 89 94
Missionlocaleetterbeekoise pour l'Emploi et la Formation
Avenue Jules Malou, 57 02.626 15 40 www.mlett.be
Agence locale pour l'Emploi ALE [email protected]
Hôtel communal 02 627 29 27 02 627 29 28
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ORGANISMES PUBLICS ETABLIS DANS LA COMMUNE
Bpost rue des Champs, 49-51
Avenue de Tervueren, 32
Bâtiments des Communautés Européennes rue du Cornet, 41-45
rue du Cornet, 49
rue Froissart, 36 (Centre Borschette) rue Général Leman, 46-60 Cours Saint-Michel, 21-22 avenue des Nerviens, 105 boulevard Louis Schmidt, 2A
Ambassades
Honduras avenue des Gaulois, 3
Jamaïque avenue Hansen Soulie, 77
Canada avenue de Tervueren, 2
Géorgie avenue de Tervueren, 62
Ile Maurice rue des Bolandistes, 68
Land de Styrie (Région d’Autriche) avenue de Tervueren, 82-84
Les îles Salomon avenue Edouard Lacomblé, 17
Maroc boulevard Saint-Michel, 29
CULTES
Culte catholique Romain
Nombre de paroisses : 4
- Sainte-Gertrude : rue Sainte-Gertrude, 17 à 1040 Etterbeek - Saint-Antoine : rue de Haerne, 194 à 1040 Etterbeek - Notre-Dame du Sacré-Cœur : rue de Tervaete, 24 à 1040 Etterbeek - Saint-Henri : parvis Saint-Henri, 18 à 1200 Bruxelles
Fabriques d’églises
Sainte-Gertrude rue Sainte-Gertrude, 17 Saint-Antoine rue de Haerne, 194 Notre-Dame du Sacré Cœur rue de Tervaete, 24 Saint-Henri parvis Saint-Henri, 18 à 1200 Bruxelles
Représentant de la commune au sein de ces fabriques d'églises :
Monsieur Aziz ES, Echevin des Brocantes, foires et marchés, de la Formation continuée (promotion sociale), et des Cultes et de la Laïcité.
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Culte protestant
Eglise Bruxelles Botanique située à Bruxelles : le nombre de fidèles etterbeekois est de ± 40 %.
Culte anglican
Eglise Anglicane Unifiée de la Sainte-Trinité sise au 29, rue Capitaine Crespel à 1050 Bruxelles (Tél
: 02 511 71 83).
Culte Israélite
Le nombre de fidèles n’a pas été communiqué
Laïcité Etterbeek
L’équipe de l’ASBL « Les Amis de la Morale Laïque d’Etterbeek » organise des cérémonies de
parrainages et de mariages laïcs, ainsi que la Fête de la Jeunesse, qui se déroulent dans la Salle du
Conseil à l’Hôtel communal.
INTERCOMMUNALES AUXQUELLES LA COMMUNE EST AFFILIEE
SIBELGA quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
SIBELGA (Interfin) quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
VIVAQUA boulevard de l'Impératrice, 17-19
1000 Bruxelles
HYDROBRU Intercommunale boulevard de l'Impératrice, 17-19
bruxelloise de distribution et 1000 BRUXELLES
d’assainissement d’eau
BRULABO avenue du Maelbeek, 3
1000 Bruxelles
ERIP Ecole régionale et avenue des Anciens combattants, 190
Intercommunale de Police 1140 Bruxelles
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ORGANES POLITIQUES
Le Collège des Bourgmestre et Echevins – Attributions
Composition au 31/12/2016
Monsieur Vincent DE WOLF (LB), Bourgmestre
Administration générale Personnel communal Police et Prévention Etrangers Relations publiques et communication Contentieux Action sociale (seniors, personne handicapée, pension et chômage) Participation Mobilité Logement (Régie Foncière, agence immobilière sociale, logements sociaux, observatoire du logement) Politique sportive Mission Locale pour l’emploi Enseignement (dont Petite Enfance) Coordination du projet Jardins de la Chasse et Contrat de quartier durable Affaires européennes et internationales Economat
M. Patrick LENAERS (LB), Echevin
Etat civil Population Affaires électorales Recensement complémentaire Animation et festivités Cultes et Laïcité Protocole
Mme Marie-Rose GEUTEN, (écolo), Echevin Energie Environnement (sauf permis et lutte contre nuisances) Développement durable Egalité Femmes/Hommes Propreté (sauf personnel) Tourisme Informatique & E-government « Image d’Etterbeek » (sous aval de Vincent DE WOLF)
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M. Rik JELLEMA, (écolo), Echevin Travaux publics et voiries (dont marchés publics) Bâtiments publics (dont politique énergétique des bâtiments) Garage communal Eclairage public Conception et aménagement des espaces verts Contrats de quartiers durables, exécution et suivi
M. Frank VAN BOCKSTAL (LB), Echevin Affaires néerlandophones Urbanisme Environnement (permis & lutte contre les nuisances) Finances Budget
Mme Colette NJOMGANG-FONKEU(PS), Echevin Culture Santé et bien-être (dont Programme spécifique pour la santé des populations précarisées) Académies Constantin Meunier et Jean Absil
M. Jean LAURENT (LB), Echevin Jeunesse Emploi PME & Classes Moyennes Bibliothèques francophones Ludothèque Maison des enfants Jumelage Prix Louis Schmidt Histoire et patrimoine historique d’Etterbeek Entretien des plantations et fleurissement M. Rik BAETEN (PS), Echevin Cohésion sociale Solidarité & coopération internationales Observatoire de la santé et du social Echevin délégué au CPAS
M. Aziz ES (LB), Echevin Brocantes, foires et marchés Formation continuée (promotion sociale)
Jour habituel et nombre de réunions du collège des Bourgmestre et échevins : Jour habituel : le
jeudi Nombre de réunions en 2016 : 51
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Le Conseil communal Composition au 31/12/2016
Bourgmestre : Vincent DE WOLF (LB)
Echevins
Patrick LENAERS (LB)
Marie-Rose GEUTEN (ECOLO)
Rik JELLEMA (ECOLO)
Frank VAN BOCKSTAL (LB) Colette NJOMGANG-FONKEU (PS),
Jean LAURENT (LB),
Rik BAETEN (PS)
Aziz ES (LB)
Conseillers/conseillères
Bernard de Marcken de Merken (LB),
Eliane Paulissen-De Meulemeester (LB),
Françoise Bertieaux (LB),
Jean-Luc Robert (LB),
André du Bus de Warnaffe (cdH),
Laurent Vleminckx (LB),
Françoise Carton de Wiart (FDF),
Rachid Madrane (PS),
Gisèle Mandaila(FDF),
Kathy Mottet (cdH),
Christophe Gasia (FDF),
Christina Karkan(LB),
Marie Louise Servais (ECOLO/GREOEN),
Josianne Pardonge (LB),
Damien Gérard (cdH),
Virginie Taittinger (LB),
Christian De Beco (LB),
Arnaud Van Praet (LB),
John Buyani Ilungu (PS),
Imad Benarafa (PS),
Ahmed M’Rabet(LB),
Stéphane Van Vaerenbergh (LB),
Farida Tatou (ECOLO/GROEN), Françoise DE HALLEUX (ECOLO/GROEN) Edoardo TRAVERSA (CDH) Caroline SCHICKEL (ECOLO/GROEN)
Secrétaire communal
Christian Debaty
Jour habituel et nombre de réunions du Conseil communal
Jour habituel : le lundi – Nombre de réunions : 10
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SERVICES COMMUNAUX
AFFAIRES GENERALES
Secrétariat communal
Ce service est l’une des plaques tournantes de l’administration. En effet, ses missions sont très
variées, et la plupart d’entre elles tendent à assurer une bonne organisation de notre institution.
Le Secrétariat communal s’occupe donc des aspects suivants :
Conseil communal – Collège des Bourgmestre et Echevins: convocations, gestion des décisions prises par ces organes et rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, installation et remplacement des mandataires communaux, gestion des commissions; envoi des délibérations à l’autorité de tutelle.
Réception, tri et transmis du courrier (avec l’aide d’un logiciel dénommé e-courrier);
Réception des exploits d’huissiers de justice; Réception et expédition des envois recommandés; Gestion du personnel huissier et d’accueil, chargé notamment:
de la distribution du courrier dans les services, de l’affranchissement et expédition du courrier à destination de l’extérieur, de la distribution de toutes-boîtes, de l’accueil, du service lors de réceptions;
Gestion de la pointeuse, ce qui implique notamment la gestion des heures d’arrivée et de départ, des heures supplémentaires, congés, maladies, …;
A.S.B.L. et Intercommunales: Gestion des délégations et mandats; convocations aux assemblées, …;
Gestion des Commissions administratives; Rapport annuel, note de politique générale et note d’orientation politique; Reliure et gestion de certains ouvrages de référence; Gestion de certains dossiers assurances (RC, événements); Décorations civiques et honorifiques des mandataires communaux; Tenue du registre des publications des règlements communaux.
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Contentieux
Comme son nom l’indique, ce service gère les litiges qui surviennent soit entre la commune et des
tiers, soit entre l’autorité et des membres du personnel. Il prodigue également des conseils juridiques
divers.
Le service du Contentieux est chargé de l’instruction des dossiers relatifs aux taxes communales et
est également chargé d’appliquer la législation relative aux sanctions administratives. En 2016, plus
de 5.000 dossiers de sanctions administratives et près de 80 dossiers taxes ont été ouverts.
Information Le service Information est chargé de la production et de la diffusion de l’information tant au
sein de l’administration communale (via le site intranet) qu’auprès de la population
(principalement via le journal communal, le site internet, la page facebook communale, la
diffusion de toutes boîtes et l’organisation, sur demande des membres du Collège ou des
services communaux, de réunions publiques d’information).
Voici le détail des missions et activités assurées par notre service en 2016 :
- Production, impression et distribution de onze numéros du journal communal « La Vie Etterbeekoise » (publication mensuelle). En complément : impression et diffusion d’un numéro spécial de la Vie etterbeekoise au lendemain des attentats de mars 2016 ;
- Contacts réguliers avec les médias (gestion des contacts informels, rédaction et diffusion des communiqués de presse) ;
- Information des habitants (rédaction et diffusion d’avis « toutes-boîtes », brochures informatives, flyers, affiches et autres publications) ; - Organisation de séances publiques d’information pour les habitants (concernant,
notamment, la propreté et les principaux chantiers en cours et à venir dans la commune) ;
- Gestion journalière des sites internet et intranet communaux (publication et modification de contenus) ;
- Elaboration d’une page facebook communale et définition de ses modalités d’usage par le service ;
- Réception et réorientation des e-mails adressés à l’adresse générale de l’administration communale ([email protected]);
- Réalisation d’affiches, folders, invitations et autres travaux de graphisme ; - Réalisation de divers documents d’identification à la demande des services
communaux (cartes de visite, courriers types, etc.) ; - Affichage dans les bâtiments communaux et diffusion d’affiches, folders et dépliants
d’information générale dans le réseau communal ; - Traduction en néerlandais de tous les documents et dossiers à destination du public ; - Implication active dans les groupes de travail chargés de préparer le déménagement des
services communaux vers le nouveau centre administratif des Jardins de la Chasse.
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Planification d’urgence
La planification d'urgence concerne l'élaboration du plan général d'urgence et d'intervention et des
plans particuliers, pour maitriser une situation d'urgence.
«Par situation d'urgence, on entend tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d'entraîner
des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique,
une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels
importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de
limiter les conséquences néfastes» (A.R.16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, art. 6).
Les actions prioritaires de 2016 concernaient :
- le développement de la coordination des intervenants lors de sinistres et après le rétablissement
- le développement de l’aide psychosociale développée lors des situations d’urgence : via l’information des équipes et leur coordination.
- l’information à la population et la presse : une information préalable à la population sur les risques est développée et diffusée (e.a. via le site web de la commune) afin de permettre à la population de se préparer aux situations d’urgence :
- la participation au projet-pilote fédéral Be Alert (information à la population par réseaux sociaux et gsm) est poursuivie ;
- le développement de la prévention des sinistres pouvant générer une situation majeure et le meilleur état de préparation des services de la commune en rapport avec les risques importants :
- l’augmentation de la résilience de la sécurité notamment dans les festivités (pour chaque festivité : un dossier de sécurité est rempli par l’organisateur et un dossier de sécurité spécifique est édité pour les acteurs de terrains, en concertation avec les services communaux et la police locale);
- l’augmentation de la résilience de la sécurité notamment dans les bâtiments scolaires (incitation au développement du management de crise) : la commune promeut l’élaboration des plans internes d’urgences des écoles, tous réseaux confondus. Deux réunions ont été organisées, auxquelles une trentaine de directions scolaires ont participé :
- -le débriefing des exercices et situations d’urgences exceptionnelles et la diffusion des conclusions auprès des acteurs concernés (deux exercices et/ou situations d’urgence par an).
En 2016, les résultats plus spécifiques sont les suivants :
Lors des attentats du 22 mars 2016, la commune a proposé son soutien aux services provinciaux. A la
demande du Haut Fonctionnaire, la commune a ouvert un centre d’accueil pour les impliqués.
Une des conclusions de cette situation d’urgence est que les moyens de communications de nos
services doivent être renforcés pour augmenter la résilience de nos communications. Outre les moyens
de communications habituels, nos services sont équipés d’une dizaine de Radio Astrid et un groupe
spécifique Whats App a été créé.
Développement de la nouvelle structure de prise en charge des animaux errants : coordination des
acteurs , analyse des besoins et des solutions en synergie avec la police locale.
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RESSOURCES HUMAINES
Généralités
La gestion journalière du personnel communal, hors le personnel du corps de police et du personnel du C.P.A.S. dans le cadre de la fusion des Services communs aux deux administrations au 01/09/1993, est assurée par le Service GRH.
Le service a dans ses attributions :
le contrôle et la surveillance générale de tout le personnel communal ; la présentation de tous les rapports et l’établissement de toutes les délibérations ayant trait
à la carrière de ce personnel et du personnel du C.P.A.S. dans tous les domaines, à savoir : le recrutement y compris l’organisation et la surveillance des examens ; les nominations à titre temporaire, à l’essai ou à titre définitif ; dans le cadre de l’application de la « Charte sociale », la formation et l’évaluation du
personnel : les promotions y compris l’organisation et la surveillance des examens ; la gestion des congés de toutes natures ; les mises en disponibilité les peines disciplinaires ; les distinctions honorifiques l’application, la mise à jour et les modifications des statuts, des règlements et des
cadres ; l’application de la législation sur les contrats de travail et de la législation sociale ; la convocation des membres du personnel dans le cadre de la médecine du travail ; le contrôle des absences pour cause de maladie ; l’établissement des statistiques linguistiques ; le secrétariat du Comité Particulier de Négociation et de Concertation pour le
personnel communal et le personnel du C.P.A.S. ; l‘établissement de données et de tableaux statistiques de toutes natures en relation
avec l’évolution des cadres, des effectifs ; la réponse aux demandes d’emploi et le classement de celles-ci par qualification ; le calcul des traitements et des pensions ; le recouvrement des subventions ; les allocations familiales et les cotisations à l’O.N.S.S. ; le statut pécuniaire ; l’établissement de l'organigramme des services communaux.
la gestion des accidents de travail du personnel communal et du C.P.A.S. ;
Il convient également de souligner l’importance de l’aspect social du service. En effet, tant les membres du personnel en activité que les membres pensionnés ont recours au service du G.R.H. pour trouver une solution aux difficultés qu’ils rencontrent aussi bien dans leur vie professionnelle que dans leur vie privée.
En outre, le service est chargé de la gestion des agents contractuels subventionnés par l’Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
17
Le nombre des agents contractuels subventionnés s’élevait au
01.01.2012 01.01.2013 01.01.2014 01.01.2016
Dans le cadre des employés
30 30 34 34
Dans le cadre des ouvriers
40 40 34 40
Soit au total : 70 70 68 74
PERSONNEL ADMINISTRATIF (CHARTE SOCIALE)
Niveau A : A11 Secrétaire communal 1 Personnel ouvrier
A10 Receveur communal 1 Ouvrier chauffeur 2 A 7 Directeur 3 A 6 Conseiller 5
………………. A 5 3 A 4 4
A 1 A 1/2/3-A4-A5
10 1
* Dont 1 licenciéendroit, 1 licencié en criminologie, et 1 licencié
en relations publiques/communication
Niveau B : B4 : Secrétaire administratif chef (2)
23*
B1/2/3 : Secrétaire administratif (21)
*Dont 5 gradués en informatique, 1 auxiliaire social, 1 gradué en
secrétariat et 1 aide comptable
Niveau C : C4 : Assistant administratif chef (4)
55
C1/2/3 : Assistant administratif (51)
Niveau D : D4 : Adjoint administratif (4)
20
D1/2/3 : Adjoint administratif (16) Cadre Administratif temporaire- Stationnement payant
--------------------------------------------------------------------
* Dont 3 sténo-dactylographes.
Niveau E : E4 : Responsable d’équipe (1) * Dont un concierge Hôtel com.
12 Niveau D 1/2/3 Adjoint administratif 28
E1/2/3 : Auxiliaire administratif (11) Niveau C 1/2/3 Assistant administratif 2
* Dont 1 téléphoniste et 1 préposé à la pose des scellés 1/2/3 Assistant administratif/ 2
134 Brigadiers
Agents contractuels subventionnés employés Niveau A 1/2/3 : Secrétaire d’administration Niveau B 1/2/3 : Secrétaire administratif
0 3
Niveau C 1/2/3 : Assistant administratif 10 Niveau D 1/2/3 : Adjoint administratif 6 Niveau E 1/2/3 : Auxiliaire administratif 2
21
18
TOTAL PERSONNEL ADMINISTRATIF 187
PERSONNEL TECHNIQUE (CHARTE SOCIALE)
Niveau A : A2 – 1/2/3 Ingénieur ) A5 Ingénieur principal ) 1* A6 Ingénieur principal – chef de service )
* Ingénieur civil ) A8 Ingénieur en chef – Directeur ) A6 Inspecteur en chef 2) A4 Inspecteur principal 2) A1 – 1/2/3 Inspecteur 2) 5*
* dont : Ing. Indus. Environnement 1 Post.gradué Urbaniste 1 Ing. Indus. Construction 1
A4 Architecte principal )
A1 – 1/2/3 ou Architecte 1) 1
Niveau B : B4 Secrétaire technique chef B1/2/3 Secrétaire technique 6) 6
Niveau C :
C1/2/3 Assistant technique 4 4*
Niveau D : D1/2/3 Adjoint technique (informatique) 1 1
------------- --
19
Personnel technique subventionné – Contrat environnement Région Bruxelles-Capitale
(échéance/prorogation) Niveau A : A 1/2/3 Ingénieur industriel en environnement 1
Cadre technique temporaire – PCD
Niveau A :
A 1/2/3 Secrétaire d’administration (mobilité) 1 Niveau B : B 1/2/3 Secrétaire technique (géomètre) 1
. PERSONNEL OUVRIER ET DE MAÎTRISE – RÉPARTITION PAR DIVISION (CONSEIL COMMUNAL DU 25/06/2012)
PERSONNEL DE CHARGE
niveaux/ grades
BATIMENTS
GARAGE VOIRIE
CIMETIERE (13)
ATELIERS TOBY (1)
TOTAL
C1 assistant technique
1 1 2 - - 4
D4 conducteur
6 2 6 2 - 16
D1/2/3 ouvrier
28
16 19
9 - 72
E4 responsable
d’équipe
- - 2 - - 2
E1/2/3 ouvrier
auxiliaire - - 3
2 2 concierge 1 35
3
5 19 6
1 13 1 TOTAL 129
- Le nombre d’emplois du personnel de charge n’est pas déterminé. Le nombre d’heures journellement attribuables est réparti en un nombre indéterminé de charges, à temps plein et/ou à temps partiel, selon les nécessités et les possibilités d’organisation des services.
- Le nombre total d’heures journellement attribuables au personnel de charge est fixé à 352 heures.
- Le personnel de charge est assimilé au grade d’ouvrier auxiliaire – niveau E 1/2/3.
29
PERSONNEL DE LA RÉGIE FONCIERE (CHARTE SOCIALE)
A. Administratif
Niveau A :
A 5 A 4 A 1 1/2/3
Chef de division Conseiller adjoint Secrét.
1
Niveau B :
B 1/2/3 *Gradué en comptabilité
Secrétaire administratif comptable
1
Niveau C :
C 4 C 1/2/3
Assistant administratif chef Assistant administratif
3
Niveau D :
D 4 D 1/2/3/4
Adjoint administratif chef Adjoint administratif
1
B. Personnel technique
Niveau A :
A 5 A 4 A 1/2/3
Niveau B :
B 1/2/3
Architecte ou inspecteur en chef Architecte ou inspecteur principal Architecte ou inspecteur
Secrétaire technique (gradué en construction)
1
1
1
C. Personnel ouvrier
Niveau D :
D 4 D 1/2/3
Conducteur Ouvrier
1 5
Niveau E :
E 1/2/3 Ouvrier(e) auxiliaire 2
30
PERSONNEL DU CENTRE CULTUREL «LEOPOLD S. SENGHOR » (F)
Niveau A : A 4 Conseiller adjoint .................................................................. 0
N.B. Le Centre Culturel « Léopold S. SENGHOR » est du régime unilingue français, la Communauté Flamande disposant d’un Centre Culturel sur le territoire communal
PERSONNEL DE SOINS, D’ASSISTANCE, PARASCOLAIRE, ENSEIGNEMENT NON SUBVENTIONNE
A.- Enseignement non subventionné :
A 6 Conseiller (inspecteur pédagogique) ................................................................................. 0 C 1/2/3 Assistant administratif (Secrétaire d’école + Centre P.M.S.) ........................................... 8 D 1/2/3 Ouvrier (chargé de l’entretien des machines de l’enseignement technique) ................ 0
E 4 Concierge d’école ................................................................................................................. 8 E 1/2/3 Ouvrier auxiliaire (Préposé aux cuisines scolaires) .......................................................... 4 TOTAL ................................................................................................................................... 20
B.- Crèche « Aime Dupont » et Prégardiennats :
A 2 - 1/2/3 Médecin : temps partiel ........................................................................................................... 2
B 4 - Secrétaire technique chef (infirmière directrice graduée) ............................................................. 2 B 1/2/3 Secrétaire technique (infirmière graduée adjointe) ½ temps .......................................... 0,5
Secrétaire technique (infirmière graduée adjointe) temps plein ..................................... 1,5 Secrétaire technique (assistant(e) social(e)) ........................................................................... 2
C 4 Assistant technique chef (puériculteur/trice) ..................................................................................... 1 C 1/2/3 Assistant technique (puériculteur/trice)…………… …. .......................................................... 16,5 D 1/2/3 Adjoint administratif (sténo-téléphoniste) .................................................................................. 1
E 1/2/3 Ouvrier auxiliaire (concierge) ................................................................................................... 1 Ouvrier auxiliaire (femme de charge- préposé à la cuisine) .................................................. 8
TOTAL 35,5 Agents contractuels subventionnés :
C 1/2/3 Assistant technique (puériculteur (trice) – garde d’enfants à domicile ................................... 6 TOTAL : 41,5
C. Centre de santé : - médecine scolaire :
A 2 Médecin 1 temps plein/4200 élèves B 1/2/3 Secrétaire technique (infirmier(ière) gradué(e) d’hygiène sociale 1 temps plein/4200 élèves
OU C 1/2/3 Assistant technique
B 1/2/3 Secrétaire technique (assistant(e) social(e) ½ temps/4200 élèves
- médecine du travail :
A2 Médecin : temps partiel – à la prestation tarif I.N.A.M.I. ....................................................... 1
B 1/2/3 Secrétaire technique (assistant(e) social(e) : ¼ temps ........................................................... 1
N.B. : Le personnel repris sous 6 : A,B, et C (médecine scolaire) est du rôle français
Le personnel repris sous 6 : B et C (médecine scolaire) est partiellement subventionné et en outre régi par des
normes de la Communauté Française et/ou de l’O.N.E. en matière de cadre, de titre requis et de recrutement,
de congés de subventions – traitements et de fonctionnement
31
NON CLASSÉ DANS LA CHARTE SOCIALE
1.- Centre psycho–medico–social : Subventionné par la Communauté Française
- Directeur (trice) 1 - Conseiller (ière) 2 - Assistant (e) sociale (e) 2 - Infirmier (ière) 1 6
2.- Personnel des bibliothèques
A. Bibliothèque « HERGE » (F) : reconnue en classe C par la Communauté Française : 4 subventions forfaitaires = 4 temps plein ou 150h/semaine - Personnel dirigeant : bibliothécaire (37h30/sem) 1 - Personnel technique : bibliothécaire adjoint (37h30/sem) 1 (4 x 37h30/semaine = 150h/semaine) 4 (Arrêté de la Communauté Française du 14/03/1995, art . 42, 43, 46, 47)
B. Bibliothèque V.Z.W. « Gemeentelijke Openbare Bibliotheek van Etterbeek » (N) : reconnue par la communauté Flamande : subventions 53 h/semaine Bibliothécaire : 37h30/semaine Maximum 3 assistants – bibliothécaires ou employés pour ensemble maximum : 61h30/semaine
TOTAL 99h/semaine
Personnel rémunéré à la prestation
A. Etat civil/inhumations : - Médecin vérificateur des naissances et des décès : temps partiel – à la prestation 1 - Organiste (mariages, noces d’or, manifestations d’hommages) : temps partiel – à la prestation 1
B. Secrétariat :
Traducteur juré (traduction simultanée des séances du Conseil communal, mesures disciplinaires) à
la prestation
RÉPARTITION PAR STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL :
Nombre de personnes en fonction au : 01.01.2012 01.01.2013 01.01.2014 01.01.2016
Personnel administratif 176 178 177 186
Personnel technique 17 19 19 21
Personnel de la Régie Foncière 18 18 17 18 Personnel ouvrier et de maîtrise 99 99 99 100
Personnel des bibliothèques 10 10 10 10
Personnel du Centre P.M.S. 6 6 6 6
Personnel des prégardiennats 18 18 19 19
Personnel du Centre de santé 5 5 5 5
Personnel de la crèche 24 24 27 27
Personnel de charge (nettoyage = repas) 82 83 83 85
Contrat de prévention (GDP) 46 49 48 46
Contrat de prévention (Adm. - éducateurs)
22 23
32
Personnel enseignant subsidié : 2012 2013 2014
Gardien – surveillante de garderie 22h40 49 49 50 53 Primaire et spécial 132 134 140 150
Technique 74 73 74 75
Artistique : Arts et Métiers 17 17 17 17
Musique 43 45 49 45
Promotion sociale 40 42 45 45
Enseignement non subsidié :
Inspecteur pédagogique 0 0 0
Secrétaire d’école 8 8 8 8
Concierge 8 8 8 8
Coordinatrice 1 1 1 1
Divers :
Concierge 2 2 2 2
Médecin vérificateur naissance – décès 1 1 1 1
Organiste 1 1 1 1
Coordinateur (cohabitation + Impulsion) 2 1 1 -
Conseiller technique (cohabitation) 1 - - -
Secrétaire (Cohabitation + Impulsion) 1 1 1 -
Grades légaux : (voir cadre approuvé ci- avant)
1
- Secrétaire communal - 1 1 1 - Receveur communal 1 1 1 1
COMITÉ DE NÉGOCIATION
Le Comité Particulier de Négociation pour le Personnel communal et le Personnel du C.P.A.S. s’est réuni 5 fois en 2016. La négociation a donné lieu à la signature de 18 protocoles.
33
INFORMATIONS D’ORDRE FONCTIONNEL
a) Données globales : 2012 2013 2014 2016
- Actes de nominations :
- à titre temporaire (contractuel) 200 211 220 201 220
- à l’essai (période de stage) 24 10 5 4 - à titre définitif (statutaire) 11 26 5 7
------ ------ ------ ------- 235 247 230 212
- Mises en disponibilité 15 24 23 26
- Promotions 10 7 5 8 - Démissions et mises en pensions 28 35 11 9 - Licenciements 6 9 2 9 - Peines disciplinaires 0 1 0 0 - Distinctions honorifiques (demandes introduites)
0 0 0 0
- Prestations de serments 55 0 0 0 - Médecine du travail - convocations (examens d’embauche, examens périodiques, vaccinations antitétaniques)
680 632 588 559
b) Personnel enseignant de la commune :
voir 1.2.1. supra – répartition par statut du personnel communal
34
SERVICE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL 2012 2013 2014 2016
Effectif du personnel 847 869 854 853
Nombre d’accidents 20 23 18 17
Nombre de jours perdus 460 734 945 132
Nombre d’accidents sur le chemin du travail 6 14 2 8
Taux annuel de fréquence 22,09 17,91 19,84 18,26
Taux de gravité 0,50 0,57 1,04 0,14
CONTRAT DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION
NIVEAU A
Fonctionnaire de prévention .................................................. 1
Evaluateur interne ................................................................... 1
Médiatrice scolaire .................................................................. 2
Criminologue peines alternatives ........................................... 1
Coordinatrice des éducateurs de rue ...................................... 1
Chargé de projet ....................................................................... 1
NIVEAU B
Gestionnaire administratif et financier .................................. 1
Coordinatrice des gardiens de la paix .................................... 1
Médiatrice de conflits ………………………………………………… ...... 0,5
Educateur de rue ................................................................... 5
Conseillère prévention-vol ..................................................... 0
Responsable maison de la prévention .................................... 1
NIVEAU C
Responsable Ecole des devoirs ............................................... 1
Educateur de rue ..................................................................... 2
Gardien de la paix - constatateurs .......................................... 4
Assistante administrative ........................................................3,5
Coordinateur de terrain des gardiens de la paix .................... 1
NIVEAU D
Educateur de rue ..................................................................... 0
Coordinateur de terrain des gardiens de la paix .................... 1
Gardiens de la paix .................................................................. 13
Gardien de la paix (été)… ......................................................... 2
Gardien de la paix-constatateur………………………………………….2
Animateur ACS……………………………………………………………………1
NIVEAU E
Educateur de rue ..................................................................... 1
Gardiens de la paix .................................................................. 28
Gardiens de la paix (été) ......................................................... 2
TOTAL ......................................................................... 77
35
SERVICE SOCIAL POUR LE PERSONNEL Coordonnées : 02/627.23.49 ou 23.88 [email protected] [email protected]
Uniquement sur rendez-vous
--------------------------------------------
Nombre de dossiers ouverts en 2016 : 20
Nombre de dossiers total : 250
Aide fournie :
Écoute/Conseil
Orientation
Aide administrative
Accompagnement social
Aide financière éventuelle
36
FINANCES
COMMENTAIRE RELATIF AU COMPTE BUDGÉTAIRE
Dans le budget communal, les dépenses et les recettes sont estimées pour l'exercice prochain. A
l'issue de l'exercice, le compte budgétaire reprend toutes les dépenses et les recettes effectuées
pendant l'exercice écoulé, article par article. Le compte budgétaire permet de vérifier l'exécution du
budget sur une période d'un an. Le compte budgétaire est donc le reflet de la politique menée.
Le compte budgétaire est divisé de la même manière que le budget : d'une part en dépenses et recettes
et d'autre part, en service ordinaire et extraordinaire.
Au service ordinaire, on retrouve en principe toutes les recettes et les dépenses qui se produisent au
moins une fois par exercice. Le service extraordinaire reflète, par définition, toutes les dépenses et
les recettes qui exercent une influence durable sur l'étendue et la valeur du patrimoine communal.
Les dépenses et les recettes sont également scindées suivant des groupes fonctionnels et des groupes
économiques (détermine la destination et la nature). Afin de contribuer à la clarté de l'ensemble des
comparaisons et analyses, les 28 fonctions du compte budgétaire ont été regroupées en 10 classes
fonctionnelles.
37
I. Gestion générale Administration générale Patrimoine privé Services généraux
II. Sécurité
Pompiers Police / Justice
III. Communications Communications / Voirie / Cours d'eau
IV. Economie
Commerce / Industrie Agriculture / Pêche
V. Enseignement
Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement scientifique Enseignement spécial
VI. Culture
Jeunesse, éducation populaire et arts Bibliothèques publiques
VII. Cultes
Cultes
VIII. Aide sociale/Soins de santé Sécurité sociale et assistance sociale Action sociale et familiale Santé publique et hygiène publique Alimentation / Eau
IX. Propreté publique et urbanisme
Désinfection / Nettoyage / Ordures ménagères Eaux usées Cimetières / Environnement Logements et aménagements du territoire
X. Non imputables
Fonds Impôts Assurances Dette générale Recettes et dépenses non ventilables
38
Définition
Avant de proposer les données chiffrées, il y a lieu d'éclaircir encore quelques concepts :
Les droits constatés nets sont les recettes dues avec certitude à la commune par des
tiers identifiés, bien que cette créance ne soit pas encore encaissée.
Les dépenses engagées sont l'ensemble des obligations que la commune doit payer à des tiers
bien déterminés. Ces dépenses, après le contrôle de la régularité par le receveur, sont imputées par
celui-ci sur les articles budgétaires avant d’être comptabilisées sur les comptes généraux.
Le compte budgétaire a deux résultats : le résultat budgétaire et le résultat comptable.
Le résultat budgétaire (général) est la différence entre les droits constatés nets et les dépenses
engagées et forme le résultat du budget exécuté. C'est pourquoi, il remplace le résultat du budget
estimé dans le budget en cours. Il forme le résultat final du compte, notamment le résultat
budgétaire de l'exercice et le résultat général du compte budgétaire de l'année précédente. Suivant
que le résultat est positif ou négatif, on parle, au niveau du compte budgétaire, d'un excédent ou
d'un déficit. Le résultat budgétaire est le solde qui doit être reporté à l'exercice suivant.
Le résultat comptable est le solde entre les droits constatés nets et les dépenses imputées. Si les
droits constatés sont supérieurs aux dépenses imputées, on notera un boni. Dans le cas contraire,
on parlera d'un mali.
Ces dernières définitions sont présentées schématiquement sur la page suivante.
39
Droits constatés
nets de l’exercice
propre
- Dépenses
engagées de
l’exercice propre Le résultat budgétaire de l’exercice propre
Droits constatés
nets des exercices
précédents
- Dépenses engagées
des exercices
précédents Résultat budgétaire avant prélèvements
Droits
constatés des
prélèvements
- Dépenses
engagées des
prélèvements Résultat budgétaire
+ Résultat budgétaire général des exercices antérieurs
Résultat budgétaire général
+ Excédent - Défici
t
Droits constatés
nets - Dépenses
imputées
Résultat comptable cumulé
+ Boni - Mali
Le résultat budgétaire
Le résultat comptable
40
Les résultats budgétaires du service ordinaire
Résultat budgétaire du service ordinaire
2016 Croiss. / rapp.
à 2015
Droits constatés nets (a) de l'exercice
propre € 101.333.816,98 4,57%
-
Dépenses engagées de l'exercice propre € 95.824.522,05 0,92%
Résultat budgétaire de l'exercice
propre (b) € 5.509.294,93 181,25%
% (b) / (a) 5,44%
Droits constatés nets des exercices
antérieurs € 16.321.773,35 38,88%
-
Dépenses engagées des exercices
précédents € -
Résultat budgétaire général des
exercices précédents € 16.321.773,35 38,88%
Résultat budgétaire avant
prélèvements € 21.831.068,28 59,22%
Prélèvements € -
Résultat budgétaire général € 21.831.068,28 59,22%
41
42
Résultat comptable du service ordinaire
2016 Croiss. /
rapp. à 2015
Droits constatés € 101.333.816,98 -6,74%
-
Dépenses imputées € 93.657.424,12 -1,36%
Résultat comptable cumulé € 7.676.392,86 -44,01%
43
Evolution des droits constatés par groupe économique
d’où PROVIENNENT LES RECETTES ORDINAIRES ?
Groupe économique 2016 Croiss. /
rapp. à 2015
Prestations 6% € 6.175.227,22 7,21%
Transferts 91% € 90.640.177,02 10,12%
Fonds € 15.295.417,35 1,66%
Impôts € 45.527.835,62 15,56%
Emprunts d'Etat € 674.758,25 0,08%
Subside / pers. enseign. € 14.868.533,28 0,60%
Dette 3% € 2.663.173,74 -24,10%
Total € 99.478.577,98 8,62%
44
RÉPARTITION FONCTIONNELLE DES DROITS CONSTATÉS NETS DE L'EXERCICE PROPRE
QUELLE-EST L'ORIGINE DES RECETTES ORDINAIRES ?
N° Fonction Montant en chiffres
absolus
Exprimé par
habitant
Exprimé par
rapport au
total
00 Général € 3.050.493,98 € 64,54 3,02%
01 Dette générale € - € - 0,00%
02 Fonds € 15.295.417,35 € 323,60 15,16%
04 Impôts et redevances € 46.695.477,86 € 987,93 46,27%
05 Assurances € 72.157,70 € 1,53 0,07%
10 - 121 Administration générale € 599.564,85 € 12,68 0,59%
124 Patrimoine privé € 446.124,28 € 9,44 0,44%
13 Services généraux € 331.740,39 € 7,02 0,33%
15 Relations avec l'étranger € 28.630,51 € 0,61 0,03%
16 Aide aux pays en voie de développement € - € - 0,00%
3 Justice - Police € 2.995.178,01 € 63,37 2,97%
4 Communication - Voirie - Cours d'eau € 562.098,53 € 11,89 0,56%
5 Commerce - Industrie € 3.633.957,32 € 76,88 3,60%
70 - 72 Ens. gard (721) - Ens. prim. (722) € 9.196.371,00 € 194,57 9,11%
73 Enseignement secondaire € 5.487.711,81 € 116,10 5,44%
74 Enseignement supérieur € 1.999.025,96 € 42,29 1,98%
75 Enseignement pour handicapés € 1.496.774,43 € 31,67 1,48%
76 - 77 -
78 Education population et arts € 808.682,07 € 17,11 0,80%
79 Cultes € - € - 0,00%
82 - 83 Sécurité et assistance sociale € 561.518,21 € 11,88 0,56%
84 Aide sociale et familiale € 1.683.971,40 € 35,63 1,67%
879 Santé et hygiène € 4.449.247,55 € 94,13 4,41%
9 Logement - Urbanisme € 1.530.437,05 € 32,38 1,52%
Total € 100.924.580,26 € 2.135,25 100,00%
45
EVOLUTION DES DROITS CONSTATES ENT PAR CLASSE FONCTIONNELLE D'OU PROVIENNENT LES RECETTES ORDINAIRES
Classe fonctionnele 2016 Croiss. /
rapp. à 2015
I. Administration générale € 1.406.060,03 -14,25%
II. Sécurité € 2.995.178,01 140,31%
III. Communications € 562.098,53 -2,00%
IV. Economie € 3.633.957,32 5,82%
V. Enseignement € 18.179.883,20 1,44%
VI. Culture € 1.205.143,79 11,05%
VII. Cultes € - 0,00%
VIII. Aide sociale - Soins de santé € 6.694.737,16 -0,95%
IX. Propreté publique -
Urbanisme € 1.543.212,05 -34,20%
X. Recettes non imputables € 65.113.546,89 11,43%
Total € 101.333.816,98 8,45%
D’où proviennent les recettes ordinaires ?
46
EVOLUTION DE QUELQUES COMPOSANTES DES RECETTES NON IMPUTABLES
D'OU PROVIENNENT LES RECETTES ORDINAIRES ?
Recettes non imputables 2016 Croiss. /
rapp. à 2015
Fonds € 15.295.417,35 1,66%
Impôts € 45.527.835,62 15,56%
Additionnels P.I. € 22.010.631,33 4,48%
Additionnels I.P.P. € 14.088.574,04 65,92%
Additionnels taxes autos € 292.986,13 0,47%
47
EVOLUTION DES DEPENSES ENGAGEES PAR GROUPE ECONOMIQUE QUELLE EST LA DESTINATION DES DEPENSES ORDINAIRES ?
Groupe économique 2016 Croiss. / rapp.
à 2015
Personnel 50% € 48.196.063,98 2,52%
Fonctionnement 9% € 8.158.407,90 0,32%
Transferts 32% € 30.981.917,25 1,38%
Dette 9% € 8.488.132,92 1,75%
Total € 95.824.522,05 1,89%
48
REPARTITION FONCTIONNELLE DES DEPENSES CONSTATEES DE L’EXERCICE PROPRE 2016
QUELLE EST LA DESTINATION DES DEPENSES ORDINAIRES ?
N° Fonction Montant en chiffres
absolus
Exprimé par
habitant
Exprimé
par rapport
au total
00 Général € 7.913.460,67 € 167,42 8,26%
01 Dette générale € - € - 0,00%
02 Fonds € 404.428,21 € 8,56 0,42%
04 Impôts et redevances € 490.122,57 € 10,37 0,51%
05 Assurances € 411.794,84 € 8,71 0,43%
10 - 121 Administration générale € 4.820.938,36 € 102,00 5,03%
124 Patrimoine privé € 4.109.356,54 € 86,94 4,29%
13 Services généraux € 6.721.896,30 € 142,21 7,01%
14 Calamités € 2.000,00 € 0,04 0,00%
15 Relations avec l'étranger € 368.713,65 € 7,80 0,38%
16 Aide aux pays en voie de
développement € - € - 0,00%
3 Justice - Police € 12.039.672,57 € 254,72 12,56%
4 Communication - Voirie - Cours
d'eau € 4.440.694,43 € 93,95 4,63%
5 Commerce - Industrie € 132.853,12 € 2,81 0,14%
70 - 72 Ens. gard (721) - Ens. prim. (722) € 12.150.359,50 € 257,06 12,68%
73 Enseignement secondaire € 5.716.042,33 € 120,93 5,97%
74 Enseignement supérieur € 2.183.735,01 € 46,20 2,28%
75 Enseignement pour handicapés € 1.776.499,93 € 37,59 1,85%
76 - 77 -
78 Education population et arts € 4.940.889,49 € 104,53 5,16%
79 Cultes € 54.499,37 € 1,15 0,06%
82 - 83 Sécurité et assistance sociale € 15.137.157,61 € 320,25 15,80%
84 Aide sociale et familiale € 3.024.081,31 € 63,98 3,16%
85 Emploi € - € - 0,00%
879 Santé et hygiène € 6.131.484,83 € 129,72 6,40%
9 Logement - Urbanisme € 2.853.841,41 € 60,38 2,98%
Total € 95.824.522,05 € 2.027,35 100,00%
49
EVOLUTION DES DEPENSES ENGAGEES PAR CLASSE FONCTIONNELLE
Classe fonctionnelle 2016 Croiss. / rapp.
à 2015
I. Administration générale € 13.569.904,85 -6,11%
II. Sécurité € 12.039.672,57 1,38%
III. Communications € 4.440.694,43 7,02%
IV. Economie € 132.853,12 4,74%
V. Enseignement € 21.826.636,77 0,64%
VI. Culture € 7.393.889,49 21,55%
VII. Cultes € 54.499,37 -17,81%
VIII. Aide sociale - Soins de santé € 24.292.723,75 -1,18%
IX. Propreté publique - Urbanisme € 2.853.841,41 3,58%
X. Recettes non imputables € 9.219.806,29 11,51%
Total € 95.824.522,05 1,89%
50
DIFFÉRENCE PAR CLASSE ÉCONOMIQUE – DÉPENSES
Dépenses Budget initial
(1)
Budget définitif
(2) Compte (3) ((3)-(1))/(1) ((3)-(2))/(2)
Personnel € 48.196.063,98 € 49.285.315,73 € 48.196.063,98 0,00% -2,21%
Fonctionnement € 8.158.407,90 € 9.192.632,72 € 8.158.407,90 0,00% -11,25%
Transferts € 30.981.917,25 € 31.409.315,95 € 30.981.917,25 0,00% -1,36%
Dette € 8.488.132,92 € 8.586.165,11 € 8.488.132,92 0,00% -1,14%
Total € 95.824.522,05 € 98.473.429,51 € 95.824.522,05 0,00% -2,69%
Différence entre le budget et le compte – Service ordinaire
51
DIFFÉRENCE PAR CLASSE ÉCONOMIQUE - RECETTES
Recettes Budget initial
(1)
Budget définitif
(2) Compte (3) ((3)-(1))/(1) ((3)-(2))/(2)
Prestations € 6.175.227,22 € 6.103.662,36 € 6.175.227,22 0,00% 1,17%
Transferts € 92.495.416,02 € 90.043.887,94 € 90.640.177,02 -2,01% 0,66%
Dette € 2.663.173,74 € 2.581.722,00 € 2.663.173,74 0,00% 3,15%
Total € 101.333.816,98 € 98.729.272,30 € 99.478.577,98 -1,83% 0,76%
52
DIFFÉRENCE PAR CLASSE FONCTIONNELLE – DÉPENSES
Dépenses Budget initial (1) Budget définitif
(2) Compte (3)
((3)-
(1))/(1)
((3)-
(2))/(2)
Administration générale € 15.072.311,56 € 16.481.532,29 € 16.022.904,85 6,31% -2,78%
Sécurité € 12.326.961,18 € 12.341.622,45 € 12.039.672,57 -2,33% -2,45%
Communications € 4.325.124,99 € 4.546.220,54 € 4.440.694,43 2,67% -2,32%
Economie € 104.938,10 € 146.692,63 € 132.853,12 26,60% -9,43%
Enseignement € 21.981.628,72 € 22.125.996,63 € 21.826.636,77 -0,71% -1,35%
Culture € 4.945.446,48 € 5.205.279,10 € 4.940.889,49 -0,09% -5,08%
Cultes € 53.119,19 € 54.530,78 € 54.499,37 2,60% -0,06%
Aide sociale - Soins de
santé € 19.657.262,87 € 18.735.197,73 € 24.292.723,75 23,58% 29,66%
Propreté publique -
Urbanisme € 8.582.451,29 € 9.491.643,81 € 2.853.841,41
-
66,75% -69,93%
Niet-verdeelbare
uitgaven € 8.170.726,21 € 9.344.713,55 € 9.219.806,29 12,84% -1,34%
Total € 95.219.970,59 € 98.473.429,51 € 95.824.522,05 0,63% -2,69%
53
Différence par classe fonctionnelle – Recettes
Recettes Budget
initial (1)
Budget
définitif (2) Compte (3)
((3)-
(1))/(1)
((3)-
(2))/(2)
Administration générale €
1.359.492,67
€
1.359.492,67
€
1.406.060,03 3,43% 3,43%
Sécurité €
1.773.540,86
€
1.779.340,86
€
2.995.178,01 68,88% 68,33%
Communications €
507.136,52
€
507.136,52
€
562.098,53 10,84% 10,84%
Economie €
3.705.000,00
€
3.705.000,00
€
3.633.957,32 -1,92% -1,92%
Enseignement €
18.064.273,92
€
18.064.273,92
€
18.179.883,20 0,64% 0,64%
Culture €
1.128.957,11
€
1.140.957,11
€
808.682,07 -28,37% -29,12%
Cultes €
1.000,00
€
1.000,00
€
-
-
100,00% -100,00%
Aide sociale - Soins de
santé
€
2.441.522,10
€
2.479.103,73
€
2.245.489,61 -8,03% -9,42%
Propreté publique -
Urbanisme
€
5.145.343,83
€
6.066.660,52
€
5.979.684,60 16,22% -1,43%
Dépenses non imputables €
62.164.871,03
€
65.481.545,97
€
65.113.546,89 4,74% -0,56%
Total €
96.291.138,04
€
100.584.511,30
€
100.924.580,26 4,81% 0,34%
54
Nombre d’habitants au 31 décembre
Nombre d'habitants
Croiss./an.préc
1988 base 100
1988 40 007 -4 237 100,00
1989 39 810 -197 99,51
1990 39 110 -700 97,76
1991 38 749 -361 96,86
1992 38 668 -81 96,65
1993 38 385 -283 95,95
1994 38 724 339 96,79
1995 38 434 -290 96,07
1996 38 280 -154 95,68
1997 39 231 951 98,06
1998 39 235 4 98,07
1999 39 370 135 98,41
2000 39 323 -47 98,29
2001 40 174 851 100,42
2002 41 019 845 102,53
2003 41 277 258 103,17
2004 41 097 -180 102,72
2005 41 585 488 103,94
2006 42 037 452 105,07
2007 42 902 865 107,24
2008 43 437 535 108,57
2009 44 282 845 110,69
2010 45 443 1 161 113,59
2011 45408 -35 113,50
2012 46065 657 115,14
2013 46 259 194 115,63
2014 46 611 352 116,51
2015 47.018 407 117,52
2016 47.266 248 118,14
55
FONDS DES COMMUNES
Année Droits constatés Croiss. / année préc. 1988 base 100
1988 € 5.581.696,38 € 772.754,22 100,00
1989 € 5.001.276,65 € -580.419,73 89,60
1990 € 4.544.003,06 € -457.273,59 81,41
1991 € 4.984.881,32 € 440.878,26 89,31
1992 € 5.459.394,50 € 474.513,18 97,81
1993 € 8.326.964,59 € 2.867.570,09 149,18
1994 € 9.488.362,61 € 1.161.398,02 169,99
1995 € 10.356.445,28 € 868.082,67 185,54
1996 € 10.549.477,47 € 193.032,19 189,00
1997 € 10.952.823,26 € 403.345,79 196,23
1998 € 10.387.835,52 € -564.987,74 186,11
1999 € 10.041.209,35 € -346.626,17 179,90
2000 € 9.766.840,97 € -274.368,38 174,98
2001 € 9.885.309,21 € 118.468,24 177,10
2002 € 10.431.528,15 € 546.218,94 186,89
2003 € 11.103.047,38 € 671.519,23 198,92
2004 € 11.244.092,06 € 141.044,68 201,45
2005 € 11.391.469,45 € 147.377,39 204,09
2006 € 11.650.180,34 € 258.710,89 208,72
2007 € 12.189.383,20 € 539.202,86 218,38
2008 € 12.252.870,55 € 63.487,35 219,52
2009 € 12.525.585,67 € 272.715,12 224,40
2010 € 12.875.943,95 € 350.358,28 230,68
2011 € 13.065.510,46 € 189.566,51 234,08
2012 € 13.219.992,02 € 154.481,56 236,85
2013 € 13.358.760,20 € 138.768,18 239,33
2014 € 13.497.727,06 € 138.966,86 241,82
2015 € 13.303.812,87 € -193.914,19 238,35
2016 € 13.480.940,49 € 177.127,62 241,52
56
Précompte immobilier
Année Droits constatés Croiss. / année préc.
1988 base 100
1988 € 9.467.240,50 € 1.390.528,31 100,00
1989 € 9.861.371,89 € 394.131,39 104,16
1990 € 9.230.608,95 € -630.762,94 97,50
1991 € 7.778.478,53 € -1.452.130,42 82,16
1992 € 9.591.186,59 € 1.812.708,06 101,31
1993 € 12.118.348,73 € 2.527.162,14 128,00
1994 € 11.692.579,53 € -425.769,20 123,51
1995 € 15.547.736,24 € 3.855.156,71 164,23
1996 € 12.968.888,77 € -2.578.847,47 136,99
1997 € 13.524.112,48 € 555.223,71 142,85
1998 € 13.091.596,81 € -432.515,67 138,28
1999 € 13.203.548,87 € 111.952,06 139,47
2000 € 10.737.106,71 € -2.466.442,16 113,41
2001 € 16.656.477,90 € 5.919.371,19 175,94
2002 € 14.838.045,75 € -1.818.432,15 156,73
2003 € 15.557.147,31 € 719.101,56 164,33
2004 € 15.801.760,90 € 244.613,59 166,91
2005 € 15.693.376,29 € -108.384,61 165,77
2006 € 16.141.253,97 € 447.877,68 170,50
2007 € 16.176.547,79 € 35.293,82 170,87
2008 € 16.702.939,09 € 526.391,30 176,43
2009 € 17.483.233,91 € 780.294,82 184,67
2010 € 17.817.996,19 € 334.762,28 188,21
2011 € 16.495.709,87 € -1.322.286,32 174,24
2012 € 19.020.124,24 € 2.524.414,37 200,90
2013 € 21.645.873,80 € 2.625.749,56 228,64
2014 € 21.407.065,76 € -238.808,04 226,12
2015 € 21.065.978,19 € -341.087,57 222,51
2016 € 22.010.631,33 € 944.653,14 232,49
57
IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Année Droits constatés Croiss. / année
préc. 1988 base 100
1988 5.153.177,75 € 215.176,57 € 100,00
1989 3.882.290,39 € -1.270.887,36 € 75,34
1990 5.419.059,94 € 1.536.769,55 € 105,16
1991 4.564.028,22 € -855.031,72 € 88,57
1992 5.641.587,19 € 1.077.558,97 € 109,48
1993 4.356.390,79 € -1.285.196,40 € 84,54
1994 5.806.820,94 € 1.450.430,15 € 112,68
1995 6.807.910,01 € 1.001.089,07 € 132,11
1996 6.741.633,97 € -66.276,04 € 130,82
1997 7.489.733,86 € 748.099,89 € 145,34
1998 7.141.312,65 € -348.421,21 € 138,58
1999 7.461.500,50 € 320.187,85 € 144,79
2000 9.986.765,06 € 2.525.264,56 € 193,80
2001 7.449.348,26 € -2.537.416,80 € 144,56
2002 7.965.591,16 € 516.242,90 € 154,58
2003 8.441.410,63 € 475.819,47 € 163,81
2004 8.608.921,40 € 167.510,77 € 167,06
2005 8.464.089,55 € -144.831,85 € 164,25
2006 8.191.255,86 € -272.833,69 € 158,96
2007 11.171.523,61 € 2.980.267,75 € 216,79
2008 8.357.424,53 € -2.814.099,08 € 162,18
2009 9.187.803,61 € 830.379,08 € 178,29
2010 10.751.137,94 € 1.563.334,33 € 208,63
2011 11.077.745,19 € 326.607,25 € 214,97
2012 10.677.720,40 € -400.024,79 € 207,21
2013 11.072.008,14 € 394.287,74 € 214,86
2014 11.510.243,10 € 438.234,96 € 223,36
2015 8.491.098,02 € -3.019.145,08 € 164,77
2016 14.088.574,04 € 5.597.476,02 € 273,40
58
CHARGE DE LA DETTE
Année Autres Trésorerie Investissements Total dette Croiss. / année
préc.
1988 base 100
1991 € 51.480,84 € 471.121,79 € 4.167.842,83 € 4.690.445,46 € - 100,00
1992 € 105.273,74 € 1.137.373,07 € 5.263.048,54 € 6.505.695,35 € 1.815.249,89 138,70
1993 € 67.129,49 € 1.723.075,66 € 4.811.192,96 € 6.601.398,11 € 95.702,76 140,74
1994 € 58.008,57 € 929.842,24 € 4.727.511,69 € 5.715.362,50 € -886.035,61 121,85
1995 € 54.521,90 € 304.570,71 € 4.847.289,98 € 5.206.382,59 € -508.979,91 111,00
1996 € 54.562,55 € 2.314.849,71 € 4.681.675,91 € 7.051.088,17 € 1.844.705,58 150,33
1997 € 136.146,37 € 3.319.602,13 € 3.732.432,65 € 7.188.181,15 € 137.092,98 153,25
1998 € 69.648,93 € 4.074.436,67 € 4.186.376,91 € 8.330.462,51 € 1.142.281,36 177,60
1999 € 57.130,58 € 5.571.792,62 € 4.045.000,73 € 9.673.923,93 € 1.343.461,42 206,25
2000 € 51.480,84 € 2.475.070,31 € 4.432.214,98 € 6.958.766,13 € -2.715.157,80 148,36
2001 € 51.480,84 € 2.674.386,80 € 4.278.900,34 € 7.004.767,98 € 46.001,85 149,34
2002 € 51.580,84 € 2.776.518,19 € 4.728.769,54 € 7.556.868,57 € 552.100,59 161,11
2003 € 31.967,94 € 2.985.899,63 € 5.502.723,27 € 8.520.590,84 € 963.722,27 181,66
2004 € - € 2.924.807,45 € 5.360.689,28 € 8.285.496,73 € -235.094,11 176,65
2005 € - € 3.444.031,57 € 5.120.546,17 € 8.564.577,74 € 279.081,01 182,60
2006 € - € 3.770.206,41 € 5.272.903,39 € 9.043.109,80 € 478.532,06 192,80
2007 € - € 4.056.168,42 € 5.142.204,81 € 9.198.373,23 € 155.263,43 196,11
2008 € - € 3.419.862,54 € 5.586.949,92 € 9.006.812,46 € -191.560,77 192,02
2009 € - € 3.411.014,46 € 4.995.232,68 € 8.406.247,14 € -600.565,32 179,22
2010 € - € 3.421.337,87 € 8.349.530,27 € 11.770.868,14 € 3.364.621,00 250,95
2011 € - € 3.423.169,17 € 5.094.884,95 € 8.518.054,12 € -3.252.814,02 181,60
2012 € - € 3.511.740,25 € 4.950.503,97 € 8.462.244,22 € -55.809,90 180,41
2013 € - € 3.516.861,11 € 5.163.907,86 € 8.680.768,97 € 218.524,75 185,07
2014 € - € 2.992.508,60 € 5.571.867,80 € 8.564.376,40 € -116.392,57 182,59
2015 € - € 2.902.760,24 € 5.439.623,60 € 8.342.383,84 € -221.992,56 177,86
2016 € - € 3.039.843,73 € 5.448.289,19 € 8.488.132,92 € 145.749,08 180,97
59
TRAVAUX PUBLICS Généralités, faits marquants – Service Administratif
Généralités
Le service des Travaux publics fait partie du Département de la Gestion Urbaine qui regroupe également
l’Aménagement du Territoire (Urbanisme et Environnement) et la cellule de la Mobilité.
Le service, en ce compris la propreté, est dirigé par un inspecteur en chef et un secrétaire
d'administration. Ils sont entourés par deux inspecteurs "principals", 4 secrétaires techniques, 3
assistants techniques, un secrétaire d'administration et 6 assistants administratifs.
Le service Interne de Prévention et de Protection du Travail est également assuré par deux
agents de ce département
Service administratif 2016
Etablissement des cahiers des charges :
service ordinaire
Appel d'offres 1
Procédure négociée avec publicité 1
Procédure négociée directe avec publicité 7
Procédure négociée par facture acceptée 106
Procédure négociée sans publicité 88
Service extraordinaire
Appel d'offres 3
Procédure négociée directe avec publicité 2
Procédure négociée par facture acceptée 1
Procédure négociée sans publicité 38
Traitement de bons de commande administration 4.951
Traitement des factures Rappels de paiements Engagements définitifs Administration
9.111 504
4.951
Traitement des ordres de mandater ± 3.000
Traitement/factures/déclaration de créance … dans Ecourrier 8.531
Permission de voirie : Délivrance d’interdiction de stationner 3.438
Délivrance d’autorisation de placement de conteneurs + élévateurs
283 (239conteneurs + 45 élévateurs)
60
Service de la voirie
- Le service de la voirie est dirigé par un inspecteur principal, secondé par 2 secrétaires techniques et un assistant technique.
- Les principaux travaux auxquels le service des Travaux publics (voirie-mobilité) a collaboré et qui ont été effectués par des firmes privés ont porté sur : Rénovation de trottoirs : rue du Reigesrvliet, place Saint-Antoine côté façades, rue de Gerlache,
rue Buedts et rue Marcette. Asphaltage : Avenue Le Marinel avec adaptation des ralentisseurs et des réparations avenue
Edouard de Thibault
Diverses réparations localisées en asphalte à chaud et de trottoirs. Diverses réparations et interventions sur les plaines de jeux. Illuminations de fin d’année.
- Tous les travaux viaires furent coordonnés avec les impétrants,
- Comme chaque année, l’accent est mis lors de ces travaux tant sur la coordination technique que sur les aspects mobilité, sécurité, embellissement de l’espace public et accès aux PMR (plantations, mobilier urbain adapté, choix des matériaux).
- 2016 fût l'année des études dans le cadre du Contrat de Quartier Durable. Il s'agit ici de la place Saint-Antoine, des espaces Forte dei Marmi/Ranch/Sorelo, du parc Hap et des rues de Theux et du Grand-Duc.
- Les principales études, auxquelles le service des Travaux publics (voirie-mobilité) a collaboré, ont porté sur (hors Contrat de Quartier Durable) :
Les travaux de trottoirs 2016 et 2017 ;
L’aménagement de la place Jourdan et alentours avec Beliris ;
L’aménagement de diverses zones 30 ;
L’étude du programme d’asphaltage 2016 ;
61
- Le personnel de la voirie a travaillé de manière collaborative avec les gardiens de la paix et les inspecteurs de quartier pour alimenter en incidents l'application Fix My Street.
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
Nombre d'incidents
signalés
Citoyens 8 6 5 9 6 11 14 8 10 15 13 19 124
Agents 392 588 494 407 431 426 661 502 658 554 470 368 5951
Total 400 594 499 416 437 437 675 510 668 569 483 387 6075
Nombre d'incidents
en traitement
Citoyens 8 7 5 8 6 11 14 8 10 14 12 12 115
Agents 339 792 485 419 409 436 637 496 681 570 462 369 6095
Total 347 799 490 427 415 447 651 504 691 584 474 381 6210
Nombre d'incidents
clôturés
Citoyens 5 9 6 6 3 9 16 9 4 15 10 10 102
Agents 334 793 466 407 393 426 646 488 635 617 448 394 6047
Total 339 802 472 413 396 435 662 497 639 632 458 404 6149
Nombre d'incidents
rejetés
Citoyens 0 0 0 2 2 4 2 0 1 2 2 4 19
Agents 12 3 4 5 7 13 14 5 12 5 6 7 93
Total 12 3 4 7 9 17 16 5 13 7 8 11 112
62
Vous trouverez un résumé des prestations accomplies par les agents de cette division.
63
Entretien des bâtiments – Energies
Tâches générales
La division "Entretien des bâtiments" a pour mission essentielle l'entretien courant des bâtiments
publics communaux.
Ce patrimoine représente environ 115.000.000,00 € assurés, 65.000m² de plancher et 270.000m² de
locaux.
B. Effectifs :
Pour effectuer ces tâches, la division disposait au 31 décembre 2016 de :
- Un effectif de 23 ouvriers communaux dirigé par un Secrétaire technique assisté de 1 assistant technique pour l'entretien des bâtiments, d'un inspecteur principal et d'un secrétaire technique pour la gestion des énergies.
- Les principaux travaux auxquels le service des Travaux publics (entretien des bâtiments - énergie) a collaboré et qui ont été effectués par des firmes privés ont porté sur :
Nouveaux revêtements de sol dans certains locaux de Claire-Joie et du site de la rue Fétis 29, Début de la restauration des sanitaires de la Farandole, Poursuite de la rénovation de la toiture du centre des sports avec installation de panneaux
solaires thermiques, Remplacement de châssis à l'Angerie, Divers travaux à Ernest Richard place Saint-Pierre (faux-plafond, rénovation de la cuisine,
remplacement des châssis de la cour) Réparation de corniches à la Colombe de la Paix, à l'église Saint-Antoine et à Contact +, Démolition de l'aile B de la Fondation Jourdan, Sécurisation incendie à la Farandole, Remplacement de portes Rf, …
- Les principales études effectuées en 2014 par des bureaux d'études privés sont les suivantes. Les
autres travaux sont étudiés par le service lui-même.
Orangerie du parc Hap: étude de la rénovation de l'enveloppe extérieure et intérieure, Crèche Aimé Dupont :
o Etude pour la démolition et reconstruction de la crèche rue des Champs, o Installation de la crèche Aimé Dupont temporaire au Paradis des Enfants.
64
Nombre d'interventions des différents corps de métiers dans les bâtiments communaux :
Situation
Ferronniers
/
Chauffagiste
s
PLOMBIERS
PEINTRES
Menuisier
s
Electricien
s Maçons
Total par
poste
Crèche Aimé Dupont 2 11 0 1 3 2 19
Gérard 2 6 0 1 5 0 14
Chalet Tombeur 0 0 0 3 2 0 5
ISFCE 2 0 0 2 5 1 10
Senghor 1 5 0 0 7 0 13
Angerie 2 6 2 17 8 0 35
Colombe de la Paix 5 11 1 9 24 2 52
Constantin Meunier 3 6 0 0 2 2 13
Rinsdelle 6 3 1 3 8 2 23
Parc Hap 0 1 0 2 0 0 3
CPAS 2 2 0 2 1 0 7
TOBY 3 0 0 0 6 0 9
Bibliothèque Hergé 0 4 0 2 3 0 9
Bibliothèque Flamande
2 1 0 1 5 0 9
Carrefours 14 14 4 16 8 4 60
Claire-Joie 10 12 3 20 9 6 60
Ernest Richard I 1 10 0 3 9 2 25
Ernest Richard II 5 5 2 3 5 2 22
La Farandole 10 16 7 12 14 5 64
Hôtel Communal 31 37 6 26 88 0 188
Maison des Jeunes 3 1 0 0 0 2 6
Garage 1 2 0 4 6 0 13
Cimetière 2 5 3 1 4 0 15
Parc Fontenay 1 1 0 0 2 0 4
Centre de santé 2 2 0 1 1 0 6
Contrat de Prévention 6 7 3 6 11 0 33
Centre des Sports 0 1 0 2 0 2 5
Maison des Enfants 0 1 0 1 6 0 8
Parking Forte dei Marmi
0 0 1 1 1 0 3
Paradis des Enfants 7 14 1 5 21 2 50
Stade Guy Thys 4 5 0 2 5 1 17
PMS 0 5 0 2 5 0 12
65
Parc « Paradis » 4 1 0 0 0 2 7
Contact + 2 0 0 5 6 0 13
Cure Sacré-Coeur 0 1 0 0 0 0 1
Jean Absil 1 0 0 1 3 0 5
Point propreté 2 0 0 4 1 0 7
Champs 65 2 0 0 1 0 0 3
Marronniers 6 4 4 6 3 0 23
Croix-Rouge 1 0 0 0 0 0 1
Divers 2 1 0 0 2 0 5
Totaux 147 201 38 165 289 37 877
Assurances
a) Assurances contre l’incendie
2016
Le patrimoine communal
est assuré auprès d’
ETHIAS pour un capital
de :
Bâtiments 174.776.782,61
Contenu 20.865.921,74 €
Le montant des primes
s’est élevé à :
111.840,25 €
b) Assurance contre les accidents scolaires de la crèche Aimé Dupont
204,96 €
c) Assurance contre les accidents du travail
171.130,00 €
nombre d’accidents du travail: 34
pertes de jours de travail (jours calendrier): 246
66
d) Assurance automobile
Le montant des primes s’est élevé à : 48.375,64 €
nombre d’accidents : 21
responsabilité engagée: 9
e) Assurance responsabilité civile de la commune
la prime est calculée à raison de 0,20% sur les rémunérations allouées au personnel.
f) Assurance contre les accidents des membres du Collège
Le montant des primes s’est élevé à a : 1.014,60€
67
Charroi et transport a) Parc de véhicules
RENTING PROPRIETE COMMUNALE
IVECO Belfius D'Ieteren KBC Véhicules Machines
Berline 5 1 2 Balayeuse 6
Break 16 Berline 2
Camion 1 Break 1
Camionnette 8 Broyeur 1
Minibus 2 1 Bus 4
Camion 15
Camionnette 18
Chariot à
portée
variable
1
Compresseur 1
Conteneur 8
Dumper 1
Elévateur 1
Excavatrice 2
Minibus 2
Remorque 7
Saleuse 2
Vespacar 1
Tracteur 2
Total 1 23 1 12 56
89 véhicules
b) Véhicules en renting : 37 véhicules
68
c) Consommations et utilisations du charroi (en litres)
Consommations
essence 8.439,39
diesel 121.311,16
d) Interventions et transports
Les mécaniciens et carrossiers du garage ont effectués 275 interventions sur l'année, et nos chauffeurs
ont assurés 1702 transports.
Gestion de l’énergie 1. Coût annuel moyen des énergies facturées à l’administration communale (T.V.A. et charges
comprises)
2012 2015 2016 ∆
Gaz : 770.026,00 € 578.860,26 € 457.177,61 € - 40,6 %
Electricité : 843.381,00 € 483.855,76 € 490.628,91 € - 41,8 %
Carburant : V-Power 98 : 299.97
Eurosuper : 9.901,65
Diesel : 128.151,60
V-Power : 1.491,73
2. Conditions climatiques
2330 DJ en base 16.5/16.5 2016 pour une moyenne normale de 2301 DJ
3. Consommations
2012 2015 2016 ∆
Gaz :
kWh kWh kWh
Réelles 13.860107 11.087.279,31 10.228.674,69 -26,2%
Compensé
es
13.847.801 12.401.648,99 10.109.180,12 -
Electricité : 4.763.848 3.712.494,21 3.764.320 -21 %
69
Différents équipements de distribution disponibles
Distribution d’électricité et de gaz
La commune fait partie de l’association intercommunale SIBELGA. Les rapports annuels de
l'intercommunale sont disponibles aux adresses :
https://www.sibelga.be/uploads/assets/988/fr/20170621144019000000-2016-RA-Sibelga-statistiques-
fr.pdf, https://www.sibelga.be/uploads/assets/987/fr/20170621142450000000-2016-RA-Sibelga-
plaquette-fr.pdf et https://www.sibelga.be/uploads/assets/989/fr/20171005100008000000-2016-RA-
Sibelga-comptes-fr.pdf.
Distribution d’eau
La commune fait partie de l’Intercommunale Bruxelloise de Distribution d’Eau (HYDROBRU). Les
rapports annuels de l'intercommunale sont disponibles aux adresses : http://www.hydrobru.be/wp-
content/uploads/2017/06/Rapport-dactivite--s-2016-HYDROBRU.pdf et http://www.hydrobru.be/wp-
content/uploads/2017/06/Rapport-financier-2016-HYDROBRU.pdf.
70
ECONOMAT
Mission – Objectifs – Activités récurrentes.
L’économat gère le stock nécessaire pour garantir l’approvisionnement en fournitures consommables
aux services internes ainsi qu’aux services délocalisés et aux écoles. Il s’agit principalement de
fournitures de bureau.
Il prévoit également un stock en vêtements de travail pour les ouvriers communaux et la gamme des
produits d’entretien pour les femmes de charge de l’Hôtel Communal, des écoles et services externes
communaux. Ces articles du budget ordinaire sont repris dans les cahiers de charges des marchés
publics.
Les articles commandés s’inscrivent au maximum dans l’orientation des marchés durables pour le
respect de l’écologie et de l’environnement.
L’économat peut aider à passer commande aux services en informant des fournisseurs à disposition,
des catalogues ou de la procédure de commande pour toute demande de fournitures spécifiques hors
cahiers de charges et/ou non incluses dans le budget ordinaire.
Toute demande approuvée par le service animation est suivie et gérée par l’économat en ce qui
concerne les boissons, les snacks et la vaisselle à fournir pour l’évènement, la réunion ou la festivité en
question. Il s’en assure du bon déroulement et des éventuelles personnes à prévoir pour le service.
L’économat gère en général le nettoyage au quotidien de l’Hôtel Communal et des autres services
communaux.
L’économat réceptionne toute livraison confondue avec le matériel adéquat à sa disposition.
Un sous-service important de l’économat constitue en la réalisation de toutes les copies, impressions,
mises en forme, mises sous enveloppes et reliures aussi bien en interne que pour les écoles et services
extérieurs.
L’économat s’occupe de la redistribution des revues et publications pour les services internes et fait le
nécessaire pour le paiement des factures.
Tout affichage communal est effectué par l’économat aux endroits prévus à cet effet.
71
Informatique En 2016, le service a effectué les actions suivantes :
La mise en place d’un logiciel permettant de gérer les connexions Internet du personnel (OLFEO)
Plusieurs interventions dans les écoles : o Remplacement des centraux téléphoniques o Mise-à-jour de la bande passante ( Internet) o Étude de l’infrastructure actuelle : remise à niveau du système électrique et
actualisation du câblage ( en collaboration avec le service des Travaux ) o Harmonisation du matériel informatique et de sa gestion
L’activation du module de digitalisation des factures permettant un gain de temps et la diminution des risques d’erreurs dus à l’encodage manuel. Celui-ci a été reporté afin d’être mieux adapté aux besoins des administrations. (e-courier)
Création et organisation de tests informatiques à l’embauche
Projet de formations adaptées aux besoins des services. Ceux-ci seront élaborés par le service Informatique
Renouvellement du parc des serveurs virtuels (Commune + CPAS)
72
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Aménagement du territoire et urbanisme Plan Communal de Développement (PCD)
Le Conseil communal a désigné le Bureau d’Etudes AGORA, avec le Bureau d’Etudes BRAT comme
partenaire obligatoire, pour l’élaboration du Plan Communal de Développement.
Le dossier de base a été approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 12
novembre 1998.
Le projet de PCD a été adopté par le Conseil Communal en date du 29 mars 2004, soumis à enquête
publique et à l’avis de la Commission régionale de Développement.
Le Conseil communal a adopté définitivement le projet de PCD lors de sa séance du 28 novembre
2005.
Le PCD définitif a été approuvé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er
juin 2006 (publié par mention au Moniteur belge du 18 juillet 2006).
Règlement communal sur l’octroi d’une prime communale à l’embellissement des façades
En séance du 18 janvier 1999, le Conseil communal a adopté le règlement communal organisant l’octroi
de primes communales à l’embellissement des façades. Cette prime est octroyée après obtention de la
prime régionale à l’embellissement des façades et à concurrence de 50% de celle-ci.
Ce règlement était valable depuis le 1er janvier 1999, pour une période de trois ans.
En séance du 6 novembre 2000, le Conseil communal a décidé de subordonner l’existence de la prime
communale à l’embellissement des façades à l’existence de la prime régionale à l’embellissement des
façades et de limiter le montant cumulé de la prime régionale et de la prime communale à 90% du
coût des travaux de rénovation.
2014 2015 2016
Nombre de primes
octroyées :
8 14 18
Montant total des primes
:
8.518,57 € 11.576,03€ 26.979,39
€
Règlement communal sur l’ouverture ou l’extension de certaines activités commerciales
73
Le règlement communal d’urbanisme sur l’ouverture et l’extension de certaines activités commerciales arrêté par le Conseil communal du 29 mars 1999 a été approuvé par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999. Cette décision a été dûment publiée au Moniteur belge en date du 23 octobre 1999.
Le règlement a également été publié par voie d’affichage aux valves officielles communales depuis le 2 novembre 1999.
Il est entré en vigueur cinq jours plus tard, le 7 novembre 1999.
Commission de concertation :
2014 2015 2016
Nombre de réunions : 20 21 20
Nombre de points à l’ordre du jour : 161 167 198
Nombre d’avis émis : 145 147 181
Logement et construction
Permis d’urbanisme :
2014 2015 2016
Nombre de demandes introduites : 277 283 300
Nombre de demandes délivrées : 180 219 254
Permis délivrés concernant : 2014 2015 2016
Immeubles d’habitation 129 164 186
Surfaces commerciales : 9 10 18
Bâtiments industriels et P.M.E. : - - -
Equipements scolaires culturels sportifs sociaux : 1 4 7
Bureaux : - - 5
Changements d’affectation : 18 10 12
Permis de démolition : - - -
Enseignes, marquises, tentes solaires : - - 2
Dispositifs publicitaires : 1 1 1
Antennes paraboliques : - - 1
74
Antennes GSM - - -
Panneaux solaires - 1 1
Abattage d’arbres :
Permis délivrés : 6 21 12
Nombre d’arbres concernés : 9 39 27
Arrêtés de démolition : - - -
Permis refusés : 16 7 10
Constructions : 1 - 1
Transformations : 11 6 6
Changements d’affectation : 2 1 3
Enseignes : 1 - -
Dispositifs publicitaires : 1 - -
Antennes paraboliques : - - -
Arbres : - - -
Procès-verbaux suite à infraction : 21 11 10
Recours au Gouvernement : 5 2 2
Conseil d’Etat : 1 1 1
Suspension, annulation de permis : - - -
Certificats d’urbanisme : - - 1
Permis d’environnement & nuisances environnementales
L’objectif principal du service de l’Environnement est de garantir un environnement de qualité à tous les riverains etterbeekois en assurant un suivi environnemental préventif, et curatif le cas échéant. D’une part, cela se concrétise au travers de la gestion des autorisations environnementales qui visent le respect des normes environnementales et sécuritaires et veillent à appliquer en amont des conditions d’exploiter encadrant les exploitations et limitant les éventuelles nuisances (bruit, sécurité, pollution,…), en collaboration avec les autres services communaux. D’autre part, l’information et l’accompagnement personnalisé de la population permet de prévenir ou mettre fin à certaines nuisances ou craintes environnementales (chantiers, nuisances sonores, nuisances animales, ondes électromagnétiques,…).
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Permis d’environnement :
Ce tableau reprend le nombre de demandes de permis d’environnement traitées (permis délivrés ou en cours de procédure de délivrance).
Permis introduits concernant 2016
Classe 3 – Déclarations préalables (commune) 25
Classe 2 / T- Permis d'environnement (commune) 25
Classe 1C - Déclarations préalables (IBGE) 3
Classe 1D - Permis d'environnement (IBGE) 10
Classe 1B/T - Permis d'environnement (IBGE) 23
Classe 1A - Permis / Certificat d'environnement (IBGE) 3
Permis communaux refusés 0
Recours sur permis communaux 0
Arrêtés de fermeture 0
Nuisances environnementales:
La gestion des nuisances et plaintes ‘environnementales’ concerne principalement les thèmes suivants:
Chantiers (bruit, horaires et itinéraires de charroi lourd non-respectés, poussières et odeurs, etc.) ;
Nuisances sonores (installations frigorifiques, ventilateurs, avions,…) ;
Nuisances relatives à la faune et la flore (rongeurs, pigeons, insectes, arbres)
Problèmes en matière de mobilité, livraisons et stationnement liés à certaines exploitations ;
Encombrement et odeurs des déchets et poubelles de certaines exploitations ;
Ondes électromagnétiques (demandes de mesurages de champs électromagnétiques, plaintes relatives aux antennes GSM et au risque pour la santé)
La majorité des plaintes porte sur les chantiers, en particulier le non-respect des horaires des chantiers (et donc du bruit la nuit) et des itinéraires de charroi lourd des chantiers. Les autres plaintes portent principalement sur des nuisances sonores générées par des exploitations et installations techniques, des nuisances animales, des nuisances olfactives, les risques de l’amiante, des déchets en voirie, etc.
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Activités diverses
2014 2015 2016
Points à l’ordre du jour du Collège (Urbanisme et Environnement) (nombre de rubriques, pas nombre de dossiers):
699 774 845
Points à l’ordre du jour du Conseil communal (Urbanisme et Environnement) :
4 2 3
Actes en matière de barrières de protection : 9 16 3
Recherches d’archives payantes : 254 256 273
Renseignements urbanistiques : 951 1015 908
Protection du patrimoine architectural
- Immeubles et sites classés :
. 5, rue des Francs : façades, toitures, menuiseries intérieures ainsi que tout le rez-de-chaussée de l’immeuble de l’architecte Paul CAUCHIE, classés comme monument par Arrêté Royal du 26/05/1975.
. Parc du Cinquantenaire comme site par Arrêté Royal du 18/11/1976.
. 56, chaussée Saint-Pierre (baronnie) pignon de l’immeuble et encadrement de la porte d’entrée du bâtiment n°58, classés comme monument par Arrêté Royal du 18/11/1976.
. 5 et 6, avenue de l’Yser : façades à rue et toitures classées comme monument par Arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30/04/1992.
. 2/4, rue Peter Benoît/chaussée de Wavre, 519 : façades et toitures de l’immeuble Art Nouveau de l’architecte Gustave STRAUVEN, classées comme monument par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/01/1995.
. 508, chaussée de Wavre totalité de la Maison Hap classée comme monument par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9/03/1995.
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. 141, avenue de la Chasse : façades et toitures ainsi que le hall d’entrée de l’immeuble Art Nouveau géométrique de l’architecte Paul CAUCHIE, classés comme monument par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995.
. 64, avenue de Tervueren : façade avant, toiture ainsi que certaines parties intérieures de l’hôtel de maître, classés comme monument par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/12/1997.
. Jardin Jean Félix Hap (comme site) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/06/2000.
. Eglise Saint-Antoine de Padoue (comme monument) – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9/10/1997
. 161, rue Belliard (comme monument)
totalité de l’immeuble (Atelier de Julien Dillens) - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22/12/2005.
- Immeubles en cours de classement : . 28, avenue de Tervueren (comme monument) la totalité de la villa « Les Iris », en ce compris sa clôture à rue, et la glycine plantée contre le bow-window avant, en raison de son intérêt historique, artistique et esthétique – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016.
- Immeubles inscrits sur la liste de sauvegarde : . 101/103, avenue d’Auderghem (comme monument) devanture commerciale de l’immeuble – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9/10/1997. . 115 et 131/133, avenue des Nerviens (comme ensemble) certaines parties de l’Institut Saint-Stanislas – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/01/1998. . 2, avenue Edouard de Thibault (comme monument) façades et toitures de l’ancienne imprimerie Phobel – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2/07/1998. . 143, rue Belliard (comme monument) façade avant et toiture – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/01/2008. . 157 et 159, rue Belliard (comme ensemble) façades avants et toitures – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/01/2008.
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Service de l’observatoire du Logement Habitabilité
Observatoire du logement
Dans le cadre d’une gestion urbaine dynamique, il a paru intéressant de développer un outil moderne convivial et interactif pour une gestion quotidienne de la commune : un Système d’Information Géographique (SIG).
Celui-ci s’appuie sur les données Urbis (données graphiques et photos aériennes) et la SITEX (recensement de données urbanistiques à caractère général réalisé par la Région de Bruxelles-Capitale lors de l’élaboration du PRAS).
Il comprend actuellement les données encodées ou collectées par les services communaux d’Etterbeek :
- données relatives aux logements (nombre de logements par bâtiments, nombre de pièces, surfaces, etc ;
- données relatives à l’habitabilité (conformité au code du logement et à l’ordonnance de police administrative communale en matière d’habitabilité) ;
- intégration de données cadastrales ; - données relatives à l’affectation réglementaire des parcelles par rapport au plan Régional
d’affectation du sol ; - données relatives aux permis d’urbanisme et à leur gestion ; - encodage des archives des permis et plans de bâtir et d’urbanisme ; - données relatives à la protection des bâtiments ; - données et gestion relatives aux différentes activités commerciales et industrielles ; - intégration de données relatives aux immeubles abandonnés, inachevés et les terrains laissés à
l’abandon ; - intégration de données relatives aux bureaux.
En outre, il est procédé au stockage des fichiers images (photos et plans) pour chaque bâtiment ou parcelle.
Un des objectifs du service est de lutter contre la division anarchique et illégale de logements en petites unités louées à des prix exorbitants
Service habitabilité
Sur base de l’ordonnance de police administrative en matière d’hygiène, de salubrité et de surpopulation, présentée par le service et entrée en vigueur depuis le 18 janvier 1999.
Le service contrôle à la demande ou sur base de plaintes, la conformité des logements avec l’ordonnance de police administrative et le code régional du logement (dans certains cas, il sollicite l’intervention de la Région bruxelloise).
En 2016, le service de l’habitabilité a été sollicité 66 fois afin de vérifier la salubrité et l’habitabilité de différents logements ; 10 logements ont été déclarés inhabitables, 26 logements déclarés temporairement inhabitables mais améliorables, 16 en surpopulation, 12 visites n’ont pas donné suite, 5 visites pour les rapports d’enquête ADIL (Allocation de déménagement-installation et d’intervention dans le loyer).
79
Guichet unique du Logement
Le Guichet Unique du logement a ouvert un peu plus de 100 dossiers sur un an. Ce qui implique quasi
systématiquement un accompagnement spécifique (accompagnement social, pour les primes etc.) avec
d’autres services (communaux ou non). Le Service assure, eu outre, une permanence téléphonique
quotidienne (plus de 10 appels extérieurs reçus chaque jour) ;
Le Service continue à organiser de manière mensuelle les « réunions – logement » qui rassemblent tous
les acteurs du logement actifs au niveau communal.
Le Guichet Unique du logement a encadré le projet « Coordination – Logement » lancé en 2015 dans
le cadre du CQD Chasse Gray et qui vise à lutter contre l’insalubrité et l’inoccupation des logements.
Dans ce cadre, contact a été pris avec l’ensemble des propriétaires du périmètre afin de promouvoir les
primes régionales et communales existantes.
Le Service a également systématiquement participé aux différentes fêtes du Contrat de Quartier
Durable.
En 2016, le Guichet Unique du Logement a répondu à un appel à projets lancé par la Région de
Bruxelles-Capitale afin de développer, en collaboration avec la Régie Foncière ainsi que de l’AIS-
Etterbeek, un projet intergénérationnel impliquant deux étudiant(e)s et un(e) senior. Le subside a été
obtenu et le projet « Logement intergénérationnel d’Etterbeek » a pu être financé.
Le projet « Logement intergénérationnel d’Etterbeek » a été lancé en septembre 2017. Le Guichet
Unique du Logement continuera à accompagner ce projet durant les mois qui suivent.
80
POPULATION
Population totale
Nationalité 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Belges 26.438
26.221
25.846
25.728
25.658
25.339
25.035
24.968 Etrangers 17.84
4 18.868
19.562
20.337
20.601
21.267
22.124
22.379 Total 44.28
2 45.089
45.408
46.065
46.259
46.606
47.159
47.347
SEXE 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Hommes 20.950
21.324 21.445
21.814
21.917 22.131 22.609
22.837
Femmes 23.332
23.765 23.963
24.251
24.342 24.475
24.550 24.510
Total 44.282
45.089
45.408
46.065
46.259 46.606
47.159 47.347
Répartition de la population étrangère par nationalité
PAYS OU ORIGINE (réfugiés) 2014 2015 2016
101 Albanie 68 64 72
102 Andorre 0 0 1
103 Allemagne (Rép.féd.) 967 984 990
105 Autriche 191 195 208
106 Bulgarie 330 324 331
107 Chypre 43 44 30
108 Danemark 104 103 105
109 Espagne 1.485 1.581 1.616
110 Finlande 182 197 190
111 France 3.578 3.624 3.710
112 Royaume-Uni 776 738 719
113 Luxembourg (Grand-Duché) 72 69 71
114 Grèce 569 608 609
115 Hongrie ( Rép. ) 310 328 308
116 Irlande 234 250 258
117 Islande 11 19 14
119 Malte 44 46 39
121 Norvège 31 40 35
122 Pologne ( Rép. ) 2.106 2.076 1.981
123 Portugal 986 937 937
124 Roumanie 1.012 1.145 1.217
126 Suède 193 203 198
127 Suisse 42 48 49
128 Italie 2.030 2.174 2.268
129 Pays-Bas 453 467 465
81
130 Tchécoslovaquie 1 1 1
132 Serbie-et-Monténégro 10 7 10
135 Lettonie 81 73 76
136 Estonie 70 61 69
137 Lituanie 114 114 118
140 République Tchèque 192 213 205
141 Slovaquie 137 141 137
142 Bélarus 6 6 5
143 Ukraine 64 61 54
144 Moldavie (Rép.) 23 28 26
145 Fédération de Russie 89 104 104
146 Croatie 112 137 131
147 Slovénie 120 116 108
148 Macédoine (Ex-République yougoslave de) 81 81 90
149 Bosnie-Herzégovine 10 10 7
151 Monténégro 2 4 2
152 Serbie 34 42 47
153 Kosovo 7 14 12
169 Yougoslavie 9 7 5
172 Union d. Rép. Soc. Soviét. 1 2 2
201 Myanmar (Union de) 2 2 1
203 Sri Lanka 4 4 4
204 Taïwan(off. République de Chine) 23 28 27
205 Singapour 3 4 3
206 Corée du Sud (République de) 17 18 13
207 Inde 341 403 477
208 Indonésie 24 17 17
209 Japon 106 113 118
212 Malaisie 5 6 6
213 Népal 1 1 1
214 Philippines 93 95 92
216 Cambodge (Royaume du) 0 0 2
218 Chine 157 166 173
220 République socialiste du Vietnam 22 27 26
221 Mongolie 3 10 5
224 Brunéi Darussalam 1 1 2
225 Kazakhstan 6 5 4
226 Kirghizistan 7 9 8
227 Ouzbékistan 7 8 6
228 Tadjikistan 4 4 3
229 Turkménistan 1 1 1
235 Thaïlande 18 17 18
237 Bangladesh 69 66 76
249 Arménie 172 162 131
250 Azerbaïdjan 5 7 6
251 Afghanistan 18 15 16
253 Géorgie 32 30 24
82
254 Irak 20 31 23
255 Iran (République Islamique d') 54 52 51
256 Israël 20 18 15
257 Jordanie 5 5 5
258 Liban 35 31 23
259 Pakistan 52 46 46
260 Emirats arabes unis 1 1 1
261 Syrie (République Arabe) 164 183 233
262 Turquie 98 104 97
265 Yemen(Rép.démocrat.popul.) 1 0 1
271 Palestine 7 5 9
301 Lesotho 1 1 1
303 Burundi 19 21 15
304 Cameroun 109 119 129
306 Congo (Rép. dém.) 210 190 198
307 Congo (Rép. pop du) 8 7 13
308 Burkina Faso 5 6 8
309 Côte d'Ivoire 13 13 10
310 Bénin 7 6 5
311 Ethiopie 28 27 23
312 Gabon 1 2 1
313 Gambie 0 0 1
314 Ghana 13 14 12
315 Guinée 31 40 48
317 Maurice 15 11 9
319 Mali 8 8 5
320 Sénégal 32 32 36
321 Niger 13 9 12
322 Nigéria 17 22 19
323 Ouganda 6 9 4
324 Madagascar 10 11 10
325 Afrique du Sud 2 1 6
327 Rwanda /Rép./ 26 21 20
328 Sierra Leone 4 1 1
329 Somalie 2 2 2
332 Tanzanie(Rép.Unie de) 8 10 9
333 Tchad 3 2 1
334 Togo 22 14 19
335 Zambie 4 4 4
336 Kenya 15 17 17
339 Cap Vert/Ile du 0 1 1
341 Angola 17 15 19
342 Seychelles 0 0 4
344 Zimbabwe 1 1 1
345 République de Djibouti 7 7 2
349 Erythrée 2 1 2
351 Algérie 92 100 95
83
352 Egypte 29 29 32
354 Maroc 518 542 517
355 Mauritanie 27 20 17
356 Soudan 9 7 8
357 Tunisie 128 136 144
362 Congo (Rép. du) 1 1 1
381 Angola 2 3 3
384 Namibie 1 1 1
401 Canada 99 90 81
402 Etats-Unis d'Amérique 238 255 239
403 Antigua-et-Barbuda 1 1 1
411 Costa Rica 3 3 4
412 Cuba 8 8 9
413 Guatémala 13 7 6
415 Jamaïque 3 2 1
416 Mexique 43 36 29
417 Nicaragua 5 3 8
418 Panama 4 4 4
419 Haïti 7 8 8
420 République Dominicaine 3 4 4
421 El Salvador 14 18 18
425 Bahamas 2 2 1
511 Argentine 9 12 10
512 Bolivie 20 19 24
513 Brésil 174 174 168
514 Chili 20 20 20
515 Colombie 70 76 84
516 Equateur 67 66 57
517 Paraguay 3 4 4
518 Pérou 44 42 41
519 Uruguay 5 6 4
520 Venezuela 7 9 15
611 Australie 20 16 16
613 Nouvelle-Zélande 5 4 5
700 Réfugié 29 29 30
711 Indéterminé 4 4 1
749 d'origine chilienne 3 3 1
750 d'origine cambodgienne 1 1 1
751 d'origine albanaise 1 1 1
760 d'origine géorgienne 1 1 1
762 d'origine hongroise 2 2 1
765 d'origine lituanienne 1 1 1
766 d'origine polonaise 1 1 1
769 d'origine russe 4 4 4
774 d'origine yougoslave 2 2 1
775 d'origine rwandaise 14 14 2
778 d'origine vietnamienne 2 2 8
84
779 d'origine zaïroise 5 5 2
782 d'origine chinoise 14 14 2
785 d'origine irakienne 7 7 4
787 d'origine palestinienne 3 3 19
788 d'origine syrienne 25 25 4
789 d'origine turque 16 16 17
791 d'origine burundaise 6 6 4
795 d'origine angolaise 4 4 100
796 d'origine marocaine 1 1 14
800 d'origine éthiopienne 2 2 1
802 d'origine guinéenne 22 22 4
803 d'origine laotienne 1 1 6
808 d'origine coréenne 1 1 1
816 d'origine colombienne 1 1 2
819 d'origine iranienne 15 15 30
822 d'origine afghane 5 5 1
824 d'origine soudanaise 2 2 17
838 d'origine camerounaise 6 6 9
840 d'origine béninoise 3 3 2
847 d'origine togolaise 2 2 5
848 d'origine mauritanienne 2 2 3
851 d'origine de Côte d'Ivoire 2 2 4
852 d'origine nigérienne 3 3 3
855 d'origine azerbaïdjanaise 1 1 4
856 d'origine sénégalaise 3 3 6
859 d'origine congolaise 8 8 1
871 d'origine djiboutienne 1 1 7
873 d'origine érythréenne 4 4 3
900 Apatride 1 1 4
901 pas encore définitivement établie 4 4 1
999 Indéterminé 5 5 44
21.171 21.794 22.117
85
Evolution de la population
Personnes venues d’une autre commune belge pour établir leur résidence habituelle
principale à Etterbeek
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
4.070 4.413 4.308 4.391 4.232 4.620 4483 4854
Personnes ayant quitté Etterbeek pour transférer leur résidence principale dans
une autre commune belge
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
4.410 4.833 4.703 4.633 3.283 5435 5247 5414
Détail des migrations internationales
Personnes venues de l’étranger pour établir leur résidence habituelle principale à Etterbeek
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
2.655 2.529 2.716 2.793 2.530 2.728 1995 2069
Personnes ayant quitté Etterbeek pour transférer leur résidence habituelle principale dans un autre
pays
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
1.095 1.275 1.304 1.321 1.350 1.416 1583 1650
Liste électorale – nombre d’électeurs
2006 2009 2010 2012 2014
22.706 21.978 21.051 22.369 21.567
86
Délivrance de cartes d’identité et documents divers
Belges
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016
6.626 5.038 3.368 6.009 6.430 6.207 5.039 3.851 6.329
Etrangers
2.683 2.099 5.342 3.999 3.977 3.913 4.126 5.926 5.179
Etat Civil
2010 2011 2012 2013 2014 2016
Naissances 1383 1343 1378 1467 1367 1439
Reconnaissances 152 157 137 159 146 147
Adoptions 0 1 5 1 1 1
Contestations de paternité 12 7 1 7 3 2
Options de nationalité 263 284 295 228 139 166
Mariages dans la commune 174 185 211 196 209 175
Déclarations de mariages 186 199 220 207 206 192
Divorces 131 101 83 101 84 81
Décès dans la commune : 613 595 649 599 590 527
1. Décès dans la commune de personnes habitant la commune
2010 2011 2012 2013 2014 2016
Hommes 90 63 101 73 78 62
Femmes 112 123 12 120 114 82
2. Décès dans la commune de personnes habitant une autre commune
2010 2011 2012 2013 2014 2016
Hommes 191 272 205 171 184 189
Femmes 220 323 218 235 211 189
87
3. Décès selon les catégories d’âge au registre national
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
-1 an Hommes 0 1 1 0 0 0 1
Femmes 0 3 0 1 1 2 0
1 à 5 ans Hommes 1 1 3 0 0 0 0
Femmes 0 0 0 0 0 0 0
6 à 10 ans Hommes 1 0 1 0 1 0 0
Femmes 1 0 0 0 0 0 0
11 à 20 ans Hommes 2 1 0 1 0 2 0
Femmes 2 1 2 0 0 0 0
21 à 40 ans Hommes 13 28 26 24 18 5 7
Femmes 12 13 13 15 12 2 3
41 à 60 ans Hommes 141 131 135 144 139 10 25
Femmes 89 73 79 81 80 10 15
61 à 80 ans Hommes 245 250 282 292 237 53 48
Femmes 138 165 158 159 154 36 35
+ 81 ans Hommes 156 132 193 185 181 75 50
Femmes 269 294 305 308 293 124 97
Pièces délivrées (statistiques depuis nouveau
programme Saphir Caisse)
2013 2014 2016
- Acte de naissance (copie ou extrait) 14.386 12.400 13.231
- Acte de divorce 132 148 139
- Acte de mariage (copie ou extrait) 390 328 505
- Extrait international 453 632 700
88
Sépultures et pompes funèbres
2010 2011 2012 2013 2014 2016
- Nombre de concessions de sépulture 37 24 38 59 76 80
- Pompes funèbres :
nombre d’inhumations 157 149 149 135 145 240
nombre de crémations 313 310 344 302 311 287
nombre de dispersions de cendres au cimetière
d’Etterbeek 16 14 22
36 59 9
entreprises de pompes funèbres agréées 5 5 5 5 5 5
89
ENSEIGNEMENT
Services généraux
Service de l’Enseignement, Administration communale, 3ème étage, téléphone : 02 627 24 30
Centre P.M.S., rue Fétis 37, téléphone : 02 627 08 20
Centre de Santé, rue des Champs 67, téléphone : 02 648 89 94
Prégardiennats
Enseignement fondamental
1. Enseignement fondamental maternel et primaire
Nombre d’élèves 2013/2014 2014/2015 2015/2016
Maternel Primaire Maternel Primaire Maternel Primaire La Farandole
chaussée St-Pierre 193 138 197 133 220 132 237 Tel. : 02 734 47 86
Les Marronniers
rue Fétis 29 77 74 72
Tel. : 02 647 25 58
La Colombe de la Paix
187
140
194
140
199 rue Général Tombeur 145
78
Tel. : 02 733 75 99
Annexe : rue Gérard,
21/23
Tel. : 02 734 48 96 82 82 70
Nombre d’enfants 2014 2015 2016
Les Dauphins rue Gérard 21/23
Tel. : 732 47 48
98
99
88
Le Chalet rue Général Tombeur
78
Tel. : 734 89 85
97
96
96
L’Angerie avenue des Volontaires
128
Tel. : 737 97 60-62-63
90
89
88
90
Claire-Joie
rue Beckers 129
Tel. : 02 647 25 81
232
296
237
310
227
308
91
Paradis des Enfants
avenue Cdt Lothaire
36 A
Tel. : 02 734 42 06
301
521
295
518
293
509
2. Enseignement spécial
Nombre d’élèves 2013/2014 2014/2015 2015/2016
Maternel Primaire Maternel Primaire Maternel Primaire
Ecole spéciale
communale
rue Fétis 29 (type 8)
Tél. : 02 647 25 58
-
79
-
85
-
74
rue Baron Lambert 37
(type 5) ***
rue Jean Paquot, 63 –
Ixelles (type 5)
13
10
7
10
8
7
rue de Haerne 216
(type 4) 8 36 8 28 10 25
Enseignement secondaire
Nombre d’élèves
2013/2014
2014/2015
2015/2016
C.E.S.E. -Ernest Richard
Bâtiment I section technique
place St-Pierre 5
Tél. 02 734 28 09
329
298
302
Bâtiment II section
professionnelle
rue Joseph Buedts 14
Tél. 02 649 31 74
146
147
151
92
Enseignement artistique
Enseignement de promotion sociale
Nombre d’élèves 2013/2014 2014/2015 2015/2016
Académie des Arts et Métiers Constantin Meunier rue Général Tombeur 78
Tel. : 02 735 37 43
516
543
570
Académie de Musique
Jean Absil
rue Fétis 29 Tél. : 02 647 19 57
955
1.214
988
Nombre d’élèves
2013/2014
2014/2015
2015/2016
Institut Supérieur de Formation Continue d’Etterbeek
rue Joseph Buedts 14
Tel. : 02 647 25 69
1.948
1.900
2.448
93
AIDE SOCIALE
Homes pour personnes agées
C.P.A.S. d’Etterbeek : Maison de retraite « Fondation Jourdan », avenue des Casernes 29
Home Beauport : chaussée de Wavre 541 (Tél. : 02 643 01 00).
Site Baron Lambert : rue Baron Lambert, 40 (Tél. : 02 627 21 51).
HOMES PRIVES
Résidence le Val de Rapsodie, avenue d’Auderghem, 269/275 (Tél. : 02
649 50 86) (Fermeture 10/2015)
Résidence Les Fleurs, avenue Le Marinel, 146 (Tél. : 02 734 05 02)
Résidence Lothaire, avenue Commandant Lothaire, 61/63 (Tél. : 02 736 17 48)
Résidence Myosotis, avenue Nestor Plissart, 6 (Tél. : 02 735 48 46)
Résidence Thibault, avenue Edouard de Thibault, 49 (Tél. : 02 735 65 33) (fermeture 2015)
Résidence Les Trois Pommiers, avenue des Casernes, 41 (Tél. : 02 640 30 54)
Résidence Rinsdelle, place du Rinsdelle, 1 (Tél. : 02 740 26 10)
Résidence Cinquantenaire, rue de la Gare, 32-36 (Tél. : 02 649 50 57).
Office de la naissance et de l’enfance – Kind & gezin
a) Crèches de jour
Crèche communale Aimé Dupont, Rue Baron de Castro 61a (Tél. : 02 648 20 55)
Crèche "Sainte-Gertrude", rue Félix Hap 16 (Tél. : 02 733 18 59)
Crèche "Sainte-Geneviève", avenue Eudore Pirmez 49 (Tél. : 02 647 65 75) Crèche du War Mémorial "Nos tout petits", rue Antoine Gautier 60 (Tél. : 02 733 38
88)
Crèche "Sainte-Anne", avenue Edouard de Thibault 80 (Tél. : 02 735 52 53)
De Kollebloem, rue Général Fivé 84 (Tél. : 02 736 55 91)
‘T Beekje, E. Mesenslaan 2 (Tél. : 02 735 59 67)
‘T Jubeltuintje, Yserlaan 35 (Tél. : 02 735 56 69)
94
b) Maisons d'enfants et garderies privées
« La Cigogne », rue Aviateur Thieffry 82 (Tél. : 02 734 68 65)
« La Volière », avenue d'Auderghem 234 (Tél. : 02 649 10 53)
« Mary Poppins », chaussée Saint-Pierre 173 (Tél. : 02 733 20 17) « Les Canaillous », rue de Haerne 183 (Tél. : 02 646 54 04)
« Le Petit Bonheur », avenue Le Marinel 135 (Tél. : 02 733 49 64)
« L’Envol », chaussée de Wavre 533 (Tél. : 02 648 90 97)
« La Barboteuse », avenue Commandant Lothaire 71 (Tél. : 02 736 41 27)
« Le Manège enchanté », rue de l’Orme 13 (Tél. : 02 733 08 37) « Les Petits Poussins », Rue de l’Etang, 122 (Tél. : 0477 51 32 62)
« Kid Farwest », rue des Atrébates 104 (Tél. : 0495 88 36 30)
« La Symphonie des Petits », rue Charles Degroux, 11 (Tél. : 02 735 06 85)
« Les Petits Marins » - Rue Général Fivé, 63 (Tél. : 02 733 73 03) « Baby House » - Rue des Moissonneurs, 49 (Tél. : 0479 54 00 25)
« tût tût » - Rue de la Tourelle, 15 (Tél. : 0478 98 41 79)
« La Flûte Enchantée » - Avenue d’Auderghem, 230 (Tél. : 0495 70 09 49)
« L’Univers des Enfants » - Avenue Hansen Soulie, 122 – (Tél. : 0494 70 39 77)
« L’Ourson et ses Amis » - Avenue Nouvelle, 13 – (Tél. : 0478 69 66 41) « Pas z’a Pas » - Chaussée Saint-Pierre, 289 – (Tél. : 0476 92 95 62)
c) Prégardiennats communaux (à partir de 18 mois)
« L’Angerie », avenue des Volontaires 128 (Tél. : 02 737 97 60-62-63)
« Le Chalet », rue général Tombeur 78 (Tél. : 02 734 89 85)
« Les Dauphins », rue Gérard 21-23 (Tél. : 02 732 47 48)
d) Aides familiales
Aide familiale A.S.B.L. - région bruxelloise
Centre familial de Bruxelles A.S.B.L.
Solidarité familiale
Familiehulp
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Affaires sociales
contact plus
Ouverture en août 2013 de CONTACT PLUS, lieu d’accueil et d’orientation dédié aux seniors, PMR et/ou personnes à besoins spécifiques de la commune.
Démarches et aide administrative
Demande de pension (retraite et survie, GRAPA)
Demande de reconnaissance de perte d’autonomie (SPF – Personnes handicapées : allocations et aides spécifiques) et cartes de stationnement pour personnes handicapées.
accompagnement psychosocial
Ecoute et accompagnement personnalisé
Soutien à l’autonomie et au bien-être à domicile
Relais et coordination avec divers organismes (téléphonie, énergie, mutuelle, pension, assurances, etc.)
Relais vers d’autres centres de coordination d’aide et de soins à domicile
Collaboration avec différentes associations
Accompagnement pour l’entrée en maison de repos
Collaborations avec les maisons de repos etterbeekoises
Mobilité et transports
Véhicule adapté pour les transports médicaux non urgents
Véhicule adapté pour les courses (magasins divers)
Véhicule adapté pour d’autres déplacements occasionnels (selon les disponibilités du service)
Octroi de chèques-taxis
Participation citoyenne
Conseil Consultatif des Ainés (CCA)
Conseil Consultatif de la Personne Handicapée (CCPH)
Octroi de prime
• Prime à l’aménagement du logement (adaptation visant à favoriser le maintien à domicile)
Volontariat
• Gestion de l’équipe des volontaires
• Mise en relation avec le réseau d’entraide citoyenne
• Relais vers les associations en recherche de bénévoles
• Création de liens interpersonnels et Intergénérationnels
Mais aussi…
96
• Livraison de repas à domicile
• Aide à domicile
• Brico-dépannage (en collaboration avec la Mission locale)
• Organisation de sorties et d’activités (cours d’informatique, gymnastique douce, etc.)
HORAIRE
PERMANENCE ACCUEIL Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00
PERMANENCE TELEPHONIQUE Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
De 14h00 à 16h00
ACCUEIL SUR RENDEZ- VOUS Mardi après-midi de 14h00 à 16h00
VISITES A DOMICILE Uniquement sur RV
Tous les jours entre 9h00 et 16h00
PERMANENCE SOCIALE
Nombre de nouveaux dossiers d’accompagnement ouverts 125
Nombre de visites à domicile 145
Nombre de visites à la permanence 568
Nombre d’accompagnement admission en maison de repos 2
Nombre global de bénéficiaires toutes demandes confondues 748
PENSIONS
Nombre de demande de Pensions salariés
Nombre de demande de Pensions Indépendants
Nombre de demande de GRAPA
Nombre de demande de Pensions à l’étranger
Nombre de demande de Pensions de survie
Nombre de demande de Pensions de conjoint divorcé
15
10
45
5
5
3
Nombre de dossier pensions 83
97
DOSSIERS SPF HANDICAP
Nombre de dossiers SPF personnes handicapées 318
CHEQUES TAXIS
Nombre de chèques octroyés 3.486
TRANSPORT ADAPTE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Nombre de transports aller/retour 2322
Service social pour la population
Coordonnées : 02/627.23.49 ou 23.88 [email protected] [email protected]
Uniquement sur rendez-vous
--------------------------------------------
Nombre de dossiers ouverts en 2016 : 80
Nombre de dossier total : 450
80% concernent un problème de logement
Aide fournie :
Écoute/Conseil
Orientation
Aide administrative
Accompagnement social
Aide à la constitution de dossier logement
Visites à domiciles
Contact avec les propriétaires
Introduction de dossier « Allocation de relogement »
Octroi du tarif social pour les stages « action sport »
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CULTURE ET LOISIRS
Culture francophone
Heures d’ouverture du service culture : de 8h à 12h et de 13h à 14h
EXPOSITIONS DANS L’ESPACE ENTREE LIBRE DU HALL D’ENTREE DE LA MAISON COMMUNALE
Mois Expositions Organisation
Du j 7 au v 29/1 Elisabeth VANDEN EYNDE peintures
Service de la Culture
Du j 4 au v 26/2 Prévenir le harcèlement : ça s’apprend !
Culture néerlandophone
Du j 3 au v 25/3 Journée de la femme « Parcours de Femmes » FUCID
Service de la culture
Du j 31/3 au v 22/4 Marie-Christine SOMER photographie
Service de la culture
Du j 28/4 au v 20/5 Ferruccio MAIERNA sculpture
Service de la culture
Du j 26/5 au v 17/6 Académies C.MEUNIER photographie
Service de la culture
Du j 23/6 au v 26/8
COLLECTIF - 4 Fadhel Soltani Lark Sindia Maria Eugénia Gonzalez Olivier Rasquin
Service de la culture
Du j 1 au v 16/9 François MARCADON Dessin – encre / aquarelle
Service de la culture
Du j 22/9 au v 7/10 Jean DE BECKER peintures
Service de la culture
Du j 13/10 au 21/10 CONTACT + Les aînés mis à l’honneur
Service Contact +
Du j 27/10 au v 18/11
Solidarité Internationale Date commémorative 11/11
Service solidarité
Du j 24/11 au v 9/12 Liesbteh CORTLEVEN Graphisme - broderie
Service de la culture
Du j 15/12 au v 30/12
Bandes dessinées Marc SLEEN
Service de la santé
99
2ème PARCOURS D’ARTISTES ETTERBEEKOIS Les 23, 24 et 25 septembre 2016 : weekend réunissant près de 130 artistes toutes disciplines confondues – Arts plastiques – Images – Arts du spectacle – Divers Portes ouvertes dans divers lieux culturels et créatifs : Centre Culturel Senghor, atelier 210, Créadanse, 666 la Chasse, atelier côté-cour, le Bataclan, Bibliothèque Hergé, Galerie Art point, atelier Kroma, les académies des arts et métiers, l’académie neerlandophone, le service culture a servi de lien entre ces structures.
SEMAINE ITALIENNE Du 28 novembre au 4 décembre 2016, commémoration des 70ème et 60ème anniversaires, respectivement, des accords belgo-italiens et de la catastrophe du Bois du Cazier. Festival mettant à l’honneur la communauté italienne (théâtre, musique, littérature, cinéma, exposition, citoyenneté,…) SOUTIENS FINANCIERS A DIVERSES ASBL TANT CULTURELLE QU’ARTISTIQUE L’Atelier 210, MaelstrÖm, Poleac Radu Stefan Poleac, Batoufam, Show me Europe, le Noyau, 666La Chasse, Asbl Mirax, Union asbl, Asbl Baleng ABB, Raffia Synergies asbl, Dubgarden, … DEMOCRATISATION DE LA CULTURE POUR UN PUBLIC PRECARISE Achats de tickets entre autres pour le CPAS pour des visites d’Etterbeek via Arkadia, pour un concert Gospel Art pour les fêtes de fin d’années, Mister Black Belgium, … CONFERENCES SUR DES GRANDS THEMES DE SOCIETE Kreymadhi Safet – contes et légendes d’Albanie, conférence suivie d’une exposition, collaboration pour la Commémoration du Génocide Arménien avec l’académie de musique d’Etterbeek et l’école de musique Mezzo Forté ainsi que pour le génocide Rwandais, lecture organisée par le CEC (coopération éducation culturelle) et animée par Gaël Faye. CONTRAT DE QUARTIER DURABLE Projet « Babbeleir », réalisation participative de 7 fresques qui visent à mettre en dynamique et en partage des textes de notre patrimoine littéraire en venant l’inscrire dans l’espace public… Projet « Mosaïque », réalisation de pavés mosaïques par le biais d’ateliers participatifs et placés lors de l’inauguration de la nouvelle place de Theux lors de la Ducasse. Projet « Habille mon rond-point, réalisation d’une sculpture via des ateliers participatifs qui ornera la place au croisement de la rue Philippe Baucq et de Haerne. FÊTE DE L’IRIS – BRUXELLES CREATIVE FORUM Animation dans le parc de Bruxelles par des ateliers de percussions – djembé… (Se soigner par le rythme). Stand d’information proposant toute l’activité culturelle de notre commune. Stand d’information culturelle de notre commune et réalisation d’une capsule vidéo au BOZAR.
***
*
100
En 2016, le partenariat avec le Centre Culturel Senghor s’est accentué ce qui nous a permis d’amorcer
une politique culturelle du territoire.
C’est ainsi que nous avons participé avec le centre culturel au sondage des acteurs culturels de tout le
territoire et au projet Betterbeek permettant d’identifier si l’offre culturelle rencontre les besoins de la
population.
L’autoévaluation du Senghor en vue de l’adaptation au nouveau décret des centres culturels, la
création d’un conseil d’orientation et l’analyse partagée rentre aussi dans ce processus de refondation
de notre centre Culturel.
En 2016, le centre culturel a commencé à proposer le ciné-club pour malvoyant, le centre a également
reçu au total près de 25 écoles etterbeekoises et non etterbeekoises tout au long de l’année pour des
programmations scolaires sur la radicalisation, sur le réchauffement climatique et ses conséquences,
sur l’autonomisation des femmes.
Notre service a également accueilli sur l’esplanade du Cinquantenaire le projet mur mur, bibliothèque
ambulante dans une bulle.
Culture néerlandophone La politique culturelle locale 2014-2019 s’inspire de la « culture en tant que conciliateur ». Des partenaires culturels forts, individuels sont les piliers de cette politique. Lors de chaque étape vers une approche commune, nous prêtons attention aux besoins spécifiques, aux faiblesses et aux forces de chaque partenaire. Des partenaires en culture sont complémentaires et ils partagent leur expertise et leur expérience. C’est pourquoi la politique culturelle à Etterbeek ne part pas seulement d’organisation d’actions (communes), mais aussi de la construction d’un réseau apprenant, motivant et d’appui. L'étroite collaboration entre les différents partenaires aboutit à un plan de politique intégré, à un plan d'action intégré et donc également à un rapport d'avancement intégré. Dans le rapport d'avancement, il est décrit pour chaque objectif quelles actions ont été mises en place pour atteindre celui-ci. Il s'agit d'un document étendu et clair sur lequel le conseil de culture donne son avis chaque année au printemps et qui est soumis au collège. Le rapport entier peut être obtenu auprès du service. En 2016, le service a organisé et/ou soutenu 42 actions. À cet égard, il a collaboré avec les partenaires culturels néerlandophones structuraux, avec les écoles, avec les services communaux, avec des organisations francophones, avec les associations etterbeekoises et avec les citoyens. Nous avons organisé des activités pour les enfants et leurs parents, pour les écoles et les enseignants, pour les seniors, pour les adolescents, pour les bénévoles et pour les amateurs de musique. Pour les Etterbeekois ayant la main verte, pour les photographes, pour les riverains et pour les amis de la culture en général. Bref, une offre très large dont de nombreux habitants ont bénéficié. Brede School Domino Le réseau « Brede School » est toujours un exemple magnifique d'une collaboration entre des partenaires issus de différents secteurs. Le coordinateur du projet joue toujours un rôle important dans l'extension du réseau ainsi que dans l'approfondissement des écoles. On s'investit sans cesse dans le développement de nouvelles actions et de nouveaux partenariats en fonction des besoins des partenaires. Les nouvelles initiatives en 2016 sont entre autres : « Pennenvrienden », « No Credit Game Over », « EHBK », « schoolgrappling », l'extension des cours de cirque avec des cours de « Free Running », etc. En outre, quelques valeurs sûres comme « Buitenspeeldag », « Zwerfgoed », « leesbuddies », le calendrier du temps-libre pour les élèves, etc. ont été maintenus en 2016. Brede School a également soutenu le service
101
de la Jeunesse dans la création du conseil communal des jeunes. La nouvelle classe d'immersion dans l'école « Paradis des Enfants » a également reçu son soutien. Bibliothèque La bibliothèque continue à s'engager pour les activités concernant le plaisir de lire avec une offre étendue dans le cadre de la semaine de la lecture et de la semaine du livre pour jeunes en étroite collaboration avec les écoles. Grâce à la bonne collaboration avec le projet Brede School Domino, la bibliothèque peut encore renforcer sa collaboration avec les écoles. Citons les introductions pour les parents, les ateliers de langue pour l'enseignement secondaire, les « leesbudies », etc. La collaboration avec tous les partenaires culturels contribue à l'extension du réseau de la bibliothèque et à un meilleur service pour le public large.
BIBLIOTHEQUE HERGE Nombre total de lecteurs : 8386 Jeunes (-18 ans) : 6248 Adultes (18 ans et +) : 2138 Nombre total de prêts : 68835 Emprunts jeunesse : 31051 Emprunts adultes : 28881 Emprunts par des collectivités (écoles, associations,…) : 8903 Collections : 87181 Documentaires jeunesse : 8430 Fiction jeunesse : 17045 BD jeunesse : 4683 Magazines jeunesse : 2820 Multimedia jeunesse : 1010 Documentaires adultes : 24420 Fiction adultes : 16696 BD adultes : 4055 Magazines adultes : 6925 Multimedia adulte : 1097 Animations : 548 Visites de classes à la bibliothèque : 243 Visites de bibliothécaires en crèches : 144 Nombres d’animations (hors écoles et crèches) organisées par la bibliothèque : 161
SANTE Alzheimer : prévention Perte des facultés cognitives par des séances de psychomotricité pour les ainés avec l’asbl Gymsana Ce projet concerne la psychomotricité pour les personnes âgées. Il se poursuit au centre de jour Atoll avec succès puisque la demande est croissante et une deuxième session a été ouverte.
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Ouverture café Alzheimer. Lieu d’échange, de parole et d’information des familles et des personnes qui sont impliquées ou intéressées par l’affection. Alimentation saine : Dans les écoles communales qui ont accepté la proposition, le service a organisé des petits déjeuners sains, animés par une diététicienne. Sur ce même schéma, des goûters sains sont organisés avec des personnes en situation de précarité, comme les bénéficiaires du CPAS., l’asbl Samarcande , Atoll, Ecoles de devoirs etc.... Les Tables rondes santé : Dès 2016, les conférences s’orientent plus vers des tables rondes, où différents intervenants échangeront sur le thème abordé avec une importance donnée au temps de questions-réponses du public présent. Les tables rondes ont lieu tous les deux mois à la maison communale. Tables rondes 2016 : -Le Diabète/ février -La maladie d’Alzheimer/avril -Les troubles des apprentissages chez l’enfant / septembre -Le sida et les IST/décembre Cancer de la prostate / octobre Cancer du sein / Novembre, Prévention de la mort subite du sportif Les espaces santé : Présent sur les fêtes de quartier de la commune, le service s’attache à aller à la rencontre de la population dans ces moments informels et festifs. Il y convie des professionnels selon la thématique abordée (maladie cardio-vasculaire, sida et IST,..).. Le service a été présent lors de : • La « Ducasse pour tous » en mai 2016 • La fête des jardins participatif avenue Nouvelle en septembre 2016. Le service encourage ces temps d’échange à la rencontre du citoyen. Un stand de dépistage information sera tenu en novembre 2017 pour la journée mondiale du Diabète sur le site Baron-Lambert des hôpitaux Iris sud. La Lunetterie sociale (projet socioéconomique obtenu dans le cadre du Contrat de quartier durable) La Lunetterie sociale accueille des personnes précarisées n’ayant pas les moyens nécessaires pour s’acheter une paire de lunettes. Notre projet se base sur la récolte des vieilles paires de lunettes (boîte de collecte présentes chez les opticiens, l’hôtel communal, …) la réparation et la distribution aux personnes nécessiteuses. Le projet est conduit par l’asbl Cocoricoeur. Nous collaborons avec l’école d’optique IORT d’Erasme. Des opticiens bénévoles et les asbl Bambou vert et Animation loisir pour tous pour la gestion des bénévoles. En 2016 environ 300 paires ont été récoltées et à ce jour une soixantaine de personnes ont été servies. Le projet rencontre un engouement de la population et unit diverses personnes de culture différentes autour du faire ensemble.
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Le conseil consultatif de la santé 2016 a été l’année de constitution de ce conseil consultatif Il comprend une dizaine de membre Il s’est réuni 1 fois Ce conseil a permis de réfléchir en amont sur les thématiques abordées lors des tables rondes. Le programme des tables ronde a été établi par le CCA . Les membres, tous des professionnels de la santé et du social, abordent les problématiques actuelles en ayant tous connaissance des différents intervenants à inviter pour aborder ces questions. Les membres du conseil ont été convoqués pour suggérer les questions en lien avec la santé de nos populations. (Ondes magnétiques, solvants des vaccins, nuisances sonores, hygiène, Santé mentale sont des sujets à réflexion prochainement ...) Pour suite du Programme Sida IST : Prévention sensibilisation organisation d’une semaine qui a réuni à nouveau un Groupe les professionnels de la Santé dans notre commune -Dans le cadre de la grande campagne d’information sur le sida et les IST organisée chaque année en décembre (depuis 4 ans) en collaboration avec la Plateforme prévention SIDA IST et le centre bruxellois de Prévention de la santé. Le service santé communal y joue le rôle d’interface entre les différentes structures santé / sociales du territoire etterbeekois (Hôpitaux, CPAS, Foyer etterbeekois, Samarcande, Ernest Richard, le Seuil, …) pour la mise en œuvre des actions menées dans chaque structure (dépistage, stand d’information, distribution de matériel (préservatifs, brochures, rubans rouges,…)) -LE BUS SANTÉ pose ses valises pour la troisième année. C’est un rendez-vous dans l’espace public où des professionnels de santé issus de différentes spécialités rencontrent le citoyen. Ce dernier est écouté et orienté selon son cas. -Le service participe chaque année à la course Race for the cure qui se déroule en septembre et qui lutte contre le cancer du sein. -La campagne Télévie est relayée par nos canaux de diffusion et nous vendons à l’hôtel communal des produits pour soutenir leur action. Dans la compétence bien-être : Les midis bien-être pour le personnel communal ont été assurés Les journées bien-être (3 ont été organisées) . Les séances de tai chi ont rencontré une bonne adhésion Nous avons soutenu le yoga pour famille avec l’asbl Au Cœur De Soi
SPORT - Subsides aux clubs sportifs reconnus - Mise à disposition des clubs des salles de sport des écoles communales - Gérer le calendrier d’occupation des salles de sport et les contacts avec les clubs, etc. - Aide logistique et financière pour différentes manifestations sportives - Aide financière pour soutenir des sportifs etterbeekois - Organisation d’un cross inter-écoles en partenariat avec l’Adeps - Organisation de journées sportives pour les écoles - Organisation d’un tournoi de foot inter-écoles - Soutien et collaboration à la « Brussels Cycling »
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- Achat de matériel pour les clubs sportifs - Différentes aides aux clubs notamment par l’achat de coupes, de médailles, de trophées - Organisation de stages sportifs et artistique pour les enfants âgés entre 21/² ans et 14 ans - Elaboration d’une brochure destinée {présenter les stages organisés pendant les vacances
scolaires et d’une brochure pour présenter les clubs sportifs etterbeekois - - Infrastructures sportives communales : - 1 stade de football communal (pelouse synthétique) - 4 terrains de basket - 5 terrains de mini-foot - Complexe sportif communal et piscine - Salles de sport dans les écoles
- Nombre de clubs sportifs etterbeekois reconnus : 25(+/- 2.400 membres)
ACTIVITES POUR LES SENIORS
- Organisation des activités de loisir prévues pour les Séniors etterbeekois, à partir de 55 ans
- Visites guidées/excursions : 325 personnes - Représentations théâtrales : 230 personnes - Orchestre philarmonique : 200 personnes - Cours de gymnastique: 80 personnes
ANIMATION – FESTIVITES - 119ème Anniversaire de l’avenue de Tervueren - 24ème marché médiéval - Fêtes des voisins - Chasse aux œufs - Après-midi de Noël - Concert de Noël - Kermezzo(o) - Marché provençal - Fête du Contrat de Quartier Durable - Kid’s Day - Soutien logistique lors des festivités publiques ou privées
CLASSES MOYENNES - Accueil par le guichet unique des Classes Moyennes de 300 visiteurs pour infos et conseils
divers soit dans le cadre d’un projet de lancement d’une entreprise, soit dans le cadre d’entreprises déjà établies.
- Médiation entre commerçants ou entre commerçants et riverains au sujet du respect des heures d’ouverture des commerces et du jour de repos hebdomadaire (pour les litiges entre commerçants) et au sujet du tapage nocturne et du dépassement des terrasses (pour les litiges entre commerçants et riverains).
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- Participation (journée de l’entrepreneur {Saint gilles)). - Organisation d’une réunion de la Commission Consultative des Classes Moyennes. - Club des entrepreneurs d’Etterbeek : organisation de 3 réunions ainsi que d’un repas « table
ronde » au restaurant Food and Wine (56, avenue d’Auderghem). - Contacts réguliers avec les présidents d’association de commerçants notamment pour la
préparation des demandes de subsides, des documents pour publication au Moniteur et pour l’organisation des braderies.
- Participation aux AG des associations de commerçants de la Chasse, de l’association des commerçants du quartier hôtel communal dans le cadre de la mise en place du nouveau comité.
- Participation aux CA et l’AG d’Atrium la Chasse. - Participation avec le service Animation {l’organisation de l’inauguration de la fresque murale
du « Chat » installée sur les murs d’enceinte de la Caserne Rolin. - Collaboration avec le service du stationnement pour le contrôle des documents et la délivrance
(lors de la première demande) des cartes de stationnement gratuites destinées aux commerçants, Pme et titulaires de professions libérales établis à Etterbeek.
- Distribution d’avis « toutes boites » notamment dans le cadre du réaménagement de la place Jourdan.
- Participation avec le service de la voirie, le service de l’urbanisme et le service des enquêtes administratives de la police {l’enquête relative aux terrasses de la Place Jourdan. Visite des commerçants du piétonnier Jourdan pour le non-respect des chevalets publicitaires.
- Participation {diverses réunions du Contrat de Quartier durable et présentation d’un dossier par l’Echevin Jean Laurent pour l’obtention d’un subside.
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JEUNESSE ET HISTOIRE - Poursuite des commémorations 14-18 avec : - l'exposition itinérante "Miss Cavel" à la bibliothèque Hergé : visite guidée à l’intention des
enfants de 5ème primaire des écoles communales (environ 200 enfants). Cette exposition itinérante, ambitieuse et émouvante, est l’œuvre du « Belgian Edith Cavell Commemoration Group », en collaboration avec l’Ambassade de Grande-Bretagne
- une conférence sur "le Roi Chevalier" dans la salle du Conseil : destinée aux élèves de 4ème primaire, celle-ci a été donnée par l'historienne Laurence Van Ypersele.
- Un dossier pédagogique a été remis à chaque participant (élèves, enseignants, accompagnants). - des ateliers interactifs sur la vie de Philippe Baucq, Edith Cavell et son réseau de résistants dans
la salle du Conseil: Animations pour les élèves de 5ème et 6ème primaire. Celles-ci étaient réalisés par deux étudiantes de Louvain La Neuve ayant réalisé leur mémoire sur Philippe Baucq: Louise Stockart et Nastassia Serste. Un dossier pédagogique a été remis à chaque participant (élèves, enseignants, accompagnants) ainsi qu'un livre par classe : Le réseau Edith Cavell.
- Achat d'un nouveau drapeau pour l'Association Patriotique FNC d'Etterbeek. Ceux-ci sont
régulièrement présents lors de nos différentes cérémonies commémoratives et officielles.
- Du côté des subventions, nous finançons toujours : - Atout Projet pour le détachement de deux animateurs socio-éducatifs à temps plein (un chez
Samarcande et un à la Maison des Jeunes "la Clef") - La Maison des Jeunes - Les mouvements de jeunesses reconnus
- Collaboration au projet théâtral "1040 Nuit" avec le service Prévention et les jeunes etterbeekois
autour des thématiques suivantes : Citoyenneté et Inter culturalité et la lutte contre le racisme et la promotion du dialogue.
- L'événement "Gouttes de peinture" sur la place Jourdan, a fait découvrir aux élèves de primaire
le monde de l'art et le style de "Bottazzi" au travers de son œuvre. Ils ont ensuite pu s'essayer à son art en sa présence avant un lâcher de ballon au couleur de sa fresque hors norme.
- En partenariat avec la Mission Locale, nous avons le Plan Langue. Celui-ci donne la possibilité
aux élèves etterbeekois du secondaire de suivre des cours particuliers de néerlandais ou d'anglais à l’ISFCE. Une cérémonie de remise des certificats pour les jeunes ayant réussi les examens de fin de session a été organisée à l'hôtel communal.
- Nous avons aussi le "Look de l'emploi" : qui se tient deux fois par an sous forme de 3 demi-
journées. Les jeunes y apprennent : la confiance en soi avec des conseils sur la tenue vestimentaire afin de donner une bonne première impression.
- Le MAG est le trimestriel destiné aux 12-18 ans habitants la commune.
- Début d'un conseil communal des enfants avec la prise de contacts avec les futurs participants
et début du partenariat avec le CRECCIDE (Carrefour Régional et Communautaire de Citoyenneté et de Démocratie).
- Organisation de différentes activités récurrentes: - Place aux enfants: nous avons accueillis une vingtaine d'enfants d'Houffalize qui sont venus
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découvrir Bruxelles à l'occasion de cette journée qui s'inscrit dans la semaine européenne de la démocratie locale. Ainsi qu'une quatre vingtaine d'enfants etterbeekois participants à nos activités prévues.
- Kid's Day: Nous avons proposés aux enfants de 2,5 à 12 ans des activités diverses et variées: châteaux gonflables, animations scénarisées, jeux en bois, initiation à la danse, grimage, village pour les tous petits,…
- Ce sont 7 000 personnes qui se sont déplacées cette année. Organisation par le service
animation. - Cinéma: ce sont 300 personnes qui ont participé à la séance de cinéma pour les familles
etterbeekoises. Nous leur avons fait découvrir, en avant-première, le tout nouveau film d’animation des studios Disney "Vaiana, la légende du bout du monde".
- Organisation par le service animation. - Après-midi de Noël: journée féérique pour les enfants de 2 à 6 ans. Spectacles, friandises et
décors magique sont de la partie. Organisation par le service animation. Cette activité rencontre toujours un franc succès auprès de nos petits etterbeekois.
- Organisation par le service animation.
FOIRES, MARCHES, BROCANTES - 12 brocantes ont été organisées par les associations de commerçants ainsi que par d’autres
associations (« Les Conseillers des rues », …).
- Contacts réguliers avec les Ets Charve et différents services communaux pour le bon fonctionnement du marché dominical de la place Jourdan + mise en place d’actions pour apporter des solutions à certaines problématiques : gestion de la sortie des véhicules de l’immeuble « Beaugency » pendant le marché par les gardiens de la paix, …
- Visites de marchés de produits du terroir en vue de préparer la création d’un marché de fin d’après midi à Etterbeek + mise en place et tenue d’un marché du terroir, le vendredi après-midi, entre avril et le 26/08/2016, date de la renonciation unilatérale de l’exploitation du marché par le concessionnaire, la Fédérations des Artisans de Belgique, représentée par Mr Walravens.
- Réunion avec les Etablissements Charve et réflexion pour la mise en place d’un nouveau marché hebdomadaire de semaine, généraliste, le mercredi après-midi, à partir d’avril 2017.
- Réunion préparatoire et mise en place de la foire d’Etterbeek sur la place Jourdan : entre le 7 et le 20 avril 2016.
AFFAIRES EUROPEENNES
Le Service des Affaires européennes a pour objectif de mener une politique de proximité à l’égard des
plus de 17 000 citoyens européens ressortissants des 27 autres pays membres de l’Union Européenne,
de créer des liens entre les Etterbeekois,, et les Européens y vivant. et/ou y travaillant, d’informer et de
sensibiliser un public le plus large possible à ce que sont et font les institution de l’U.E, en organisant
conférences, débats, réunions publiques et en mettant l’accent surtout sur les questions citoyennes,
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mais aussi au quotidien de relayer les demandes administratives des Européens vers les services
communaux ou régionaux concernés, de renforcer des liens entre la commune, les citoyens et entre les
diverses institutions régionales , communales et européennes, au travers de rencontres, réunions,
stands, activités participatives.
Le service veille à contribuer à une meilleure connaissance par les Européens des services communaux
destinés à la population et les activités du service, mais aussi en général les activités socio-culturelles
et sportives, sur la commune et destinées à un large public. Il informe les Européens en matière de
droit de vote.
Le Service des Affaires européennes et le Conseil consultatif des Affaires Européennes d’Etterbeek
(CCAE : Conseil Consultatif comporte plus de 80 membres de diverses nationalités de l’UE désignés
par le Conseil communal ) ont travaillé en synergie avec plusieurs services communaux, poursuivant
les objectifs précédents, à savoir:
- Renforcer une politique de proximité à l’égard des quelques 16.000 citoyens européens d’Etterbeek (soit environ 1/3 de sa population totale).
- Intensifier les liens avec diverses institutions, régionales et européennes pour améliorer la connaissance mutuelle entre les pouvoirs locaux-et les autres niveaux,
- Créer des synergies avec d’autres activités et événements de la commune, - Mieux faire connaître l’Europe par des thématiques touchant les citoyens : par l’organisation des
réunions du CCAE, dont 2 à 4 conférences-débats en séances publiques attirant un public de 200 personnes en moyenne.
- Célébrer les Européens d’Etterbeek, cette année les Polonais, 2ème groupe d’habitants présent sur la commune, en ordre décroissant, parmi les citoyens issus des pays membres de l’U.E
En 2016, le service des Affaires européennes a collaboré avec le service de la Participation citoyenne et
le comité des Jumelages. Le service a pu compter sur l’investissement précieux de membres du CCAE.
Ces collaborations ont permis l’organisation d’activités et d’événements en phase avec l’actualité
européenne, mettant toujours l’accent sur les citoyens.
- Conférences, débats en séances publiques, salle du Conseil de l’Hôtel communal, privilégiant le lien entre institutions et citoyens européens. Le CCAE a opté pour une information-sensibilisation au public lors de ses réunions publiques axée sur les thématiques d’actualité et touchant les citoyens européens, en veillant à la qualité et la notoriété des intervenant.
- - 17/ 03/ 2016 : Grandes conférences européennes d’Etterbeek : L’Union européenne soixante ans après les Traités de Rome : funérailles, agonie, ou relance ?» par le professeur Mario Telò, membre de l’Académie royale des sciences de Belgique, président émérite de l’Institut d’Etudes Européennes de l’ULB, professeur à l’ULB (Chaire Jean Monnet) et à l’université LUISS, Rome
- - 2/ 06/ 2016 : Grandes conférences européennes d’Etterbeek: « La citoyenneté européenne: regards croisés»: *Les défis des élargissements successifs, par Francis BALACE, Historien, Professeur ordinaire honoraire, ULG & et Les enjeux initiaux et actuels suite au traité de Lisbonne», par Pierre VERCAUTEREN, Politologue, Professeur à l’UCL
- - Prévues dans le règlement du CCAE, plusieurs réunions du bureau du CCAE (réunissant une dizaine de membres) sont tenues pour préparer les activités
- -Le 8/ 12/ 2016, une réunion « spéciale » entre membres du CCAE dans la salle de l’Europe de l’Hôtel communal d’Etterbeek a clôturé de façon conviviale l’année 2016.Un membre, Bruno Mariani a projeté le film-documentaire qu’il a réalisé :« Du charbon dans les veines» dans lequel il
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présente des interviews des mineurs italiens et de leurs familles, ici et en Italie, en cette année commémorant les 70 ans des accords de 1946 entre la Belgique et l’Italie («des bras contre du charbon»). Ce film d’environ ½ h a été suivi d’une discussion libre.
- Participation à des événements transversaux (collaboration avec d’autres services communaux)
22/ 10/ 2016: «Etterbeek fête la Pologne»: organisé en synergie avec le service de la Participation citoyenne, cet événement concrétisant une politique de proximité, a connu un succès de foule dépassant nos prévisions, plus de 450 personnes y assistaient en la salle du Conseil. L’Ambassade et le Consulat de la République polonaise, sur le territoire etterbeekois, ainsi que les délégations de Régions et commerçants, ont positivement contribué au succès de la soirée. Une invitation envoyée à tous les chefs de ménage polonais de la commune a récolté ses fruits et les polonais se sont déplacés nombreux et en famille. Le programme fut festif, gastronomique et culturel., en présence, parmi les officiels, du Maire de SEMIATYCZE, ville polonaise d’où proviennent beaucoup de Polonais installés à Etterbeek.
Participation d’‘Etterbeek à la SEDL*et sa coordination pour Etterbeek (*Semaine Européenne de la Démocratie Locale, initiée par le Conseil de l’Europe, 47 pays membres) Thème en 2016 : « Vivre ensemble dans des sociétés culturellement diverses: (se) respecter, dialoguer, interagir», essentiellement organisée du 10/ 10/ 2016 à fin octobre 2016 : co-organisation par les services des Affaires européennes et de la Participation citoyenne. La SEDL est coordonnée pour la Région de Bruxelles-Capitale par l’AVCB, dénommée par la suite BRULOCALIS : coordination pour Etterbeek par le service des Affaires européennes, insertion de diverses activités citoyennes, participatives, participation à des actions intercommunales, et à la séance inaugurale en la Commune de St Josse le 10/ 10 / 2016, où le service etterbeekois a géré une table de discussion,
Une dizaine d’activités ont été reprises dans ce programme, en transversalité avec d’autres grandes activités communales, dont le Mois de la Solidarité, et ce, en divers lieux de la commune. Deux actions collectives ont associé la commune d’Ixelles.
Mercredi 16/03/2016 : Organisation et tenue d’un stand etterbeekois pour informer les nouveaux fonctionnaires et leurs familles, par le service, et des membres du CCAE, lors de l’Info-day de la Commission Européenne au Berlaymont, à l’invitation de par Brussels Commisioner, avec d’autres communes,
9/05/2016: Présence etterbeekoise à la journée de l’Europe: participation du Cabinet du bourgmestre, de représentants de la CCAE pour le service, à une cérémonie protocolaire lors du Schuman day, journée européenne, à l’invitation de l’ASBL l’Avenir de l’Europe,
Diffusion au public de l’information des institutions européennes sur la JPO, pour la Fête de l’Europe (Les communes proches ne sont plus invitées à participer directement- pas de stands des communes),
24/ 09/ 2016 : Organisation et tenue d’un stand «européen» lors de la fête du Contrat de Quartier Durable Participation du service et de membres du CCAE
SERVICE PREVENTION
Cadre administratif et financier Etterbeek bénéficie d’un Service de Prévention depuis 1994.
Plus précisément : La Région de Bruxelles-Capitale via le Plan Bruxellois de Prévention et de Proximité (PBPP) : montant du subside : 1.319.103€.
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Le SPF Intérieur, nous subsidie de trois façons différentes : Grâce au Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) nous recevons : 224.325,22€. Grâce au subside intitulé « Contingent complémentaire Gardien de la Paix », nous recevons : 10.678,64€. Grâce au subside intitulé « Allocations Ex-Contrat de Sécurité et de Société », nous recevons : 228.176,88€. Le SPF Justice, nous subsidie à hauteur de : 54.547,28€ (SEMJA). Le service de prévention est piloté par une coordination générale composée de cinq personnes : une fonctionnaire de prévention (responsable du service), une gestionnaire administrative et financière, un évaluateur interne, une chargée de projet ainsi qu’une assistante administrative.
Les objectifs
Les activités du service de prévention s’inscrivent principalement dans l’Arrêté royal du 7 novembre
2013 (SPF-Intérieur) relatif aux Plans stratégique de sécurité et de prévention d’une part, et dans
l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembrfe 2016, d’autre part. Par
ce dernier Arrêté, la volonté de la Région de Bruxelles-Capitale est de conférer une plus grande
homogénéité entre les différentes communes bruxelloises qui disposent d’un tel Plan.
Dans ce sens, en concertation avec l’Observatoire Bruxellois de la Prévention et la Sécurité
(dépendant du gouvernement régional), le service de prévention a déclinné ses actions autour de
cinq priorités régionales :
1. Prévenir la polarisation et prévenir et lutter contre la radicalisation
2. Assurer une présence visible et rassurante dans les espaces publics
3. Assurer la médiation de conflits dans les espaces publics
4. Lutter contre le décrochage scolaire
5. Prévenir et luttre contre les assuétudes
Par le biais de ces priorités régionales, le Service de Prévention poursuit son engagement à renforcer
un sentiment de sécurité sur l’ensemble de la commune, à contrer les logiques d’exclusion
sociale et de la petite délinquance.
Sous-jacent à ce contexte général dans lequel nous travaillons (cadre fédéral et régional), l’ensemble
de nos projets de prévention ont aussi pour but d’apporter des actions complémentaires à la politique
locale de sécurité en s’inspirant d’un certain nombre de règles :
1. Répondre aux nécessités particulières du terrain ; 2. Prendre en considération les initiatives existantes ou s’y rattacher ; 3. Répondre à l’intérêt et au souci du citoyen pour les faits de criminalité et d’insécurité ; 4. S’intégrer dans le long terme ; 5. S’intégrer dans une politique de sécurité communale intégrée, tenant compte notamment
des projets fédéraux de l’Intérieur (PSSP), régionaux (PLPP) et zonaux de la police (PZS) ; 6. Participer au renforcement du tissu social.
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Les réponses à apporter sont, in fine, multiples mais peuvent cependant se résumer à travers deux
objectifs que l’on retrouve implicitement à travers les actions que nous menons. D’une part, le
renforcement du lien social et de la cohésion sociale. D’autre part, la lutte contre la
délinquance grâce à des actions de prévention (notamment la présence dissuasive, gardiens
de la paix et éducateurs de rue) et de réinsertion (ateliers éducatifs et peines d’intérêt
général).
Pour rencontrer ces différents objectifs, le Service de Prévention d’Etterbeek est composé de près de
septante personnes, réparties en sept volets :
1. Coordination générale 2. Prévention-Vol 3. Educateurs de rue 4. Gardiens de la paix 5. Accrochage scolaire 6. Médiation de conflits 7. Service d’Encadrement des Mesures judiciaires Alternatives (SEMJA)
Enfin, en guise de remarque, signalons que les rapports d’activités sont également accompagnés par
la rédaction d’un Diagnostic Local de Sécurité où les résultats chiffrés de nos équipes de la prévention
sont présentées de manière détaillée.
Plus spécifiquement, suite aux résultats du Diagnostic local de sécurité 2015, les différents volets de la prévention sont intervenus vis-à-vis des phénomènes prioritaires suivants :
1. Vol dans habitation
2. Vol dans véhicule
3. Rassemblement de personnes
4. Vandalisme
5. Vol de vélos
6. Mendicité/SDF
7. Dépôts clandestins/malpropreté
8. Violence – Transport en commun
9. Violence – espace public
10. Vol à la tire
11. Cibercriminalité
12. Décrochage scolaire
13. Troubles du voisinage
14. Toxicomanie
15. Conflits entre particuliers
16. Infractions au code de la route
Nous vous présentons ci-dessous chaque volet qui compose le service de prévention ainsi qu’un bref
descriptif des résultats atteints en 2016.
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Service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives
Le responsable du service d’encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives dépend du Ministère
de la Justice. Il veille à l’organisation, à la surveillance et à l’encadrement pédagogique des mesures
et peines d’intérêt général, tant pour les adultes que les mineurs, à un niveau local. Il informe les
autorités judiciaires concernées, de l’exécution des mesures et peines et établit une base de
données reprenant les différents services ou organismes communaux susceptibles d’accueillir les
prestataires (personnes devant prester des travaux d’intérêt général).
Les objectifs sont :
Améliorer la prise de conscience par les auteurs des infractions et dommages directs et/ou indirects causés par leur comportement et lutter contre la banalisation de ces comportements ;
Eviter le sentiment d’impunité provoqué par une mesure de classement sans suite dans les cas qui exigent une réaction sociale organisée, sans pour cela recourir au prononcé et à l’exécution d’une courte peine de prison ;
Faciliter la réinsertion dans le tissu social de base, de personnes ayant commis des faits d’une gravité moindre ;
Associer les autorités communales locales à des initiatives crédibles tendant à la réduction de la criminalité.
Et finalement, diminuer la récidive.
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Ci-dessous, les prestations réalisées en 2016 : Type de
mesure
Nombre
de
mesures
Nombres de
nouvelles
mesures
ouvertes
l'année en
cours
Nombre
d’heures
prononcées
Nombre
total
d'heures à
prester
Nombre
d'heures à
prester en
groupe
Nombre
d'heures à
prester en
individuelle
Nombres
totales
d'heures
prestées
Peine de
travail
(PTA)
simple
104
68 16248:00 13880:39 6762:59
PTA
terrain
0
0 00:00 00:00 00:00
Travail
d’intérêt
général
(TIG)
simple
8
6
485:00 485:00
410:00
Total 112 74 16733:00 14365:39 00:00 00:00 7172:59
Médiation de conflit
Les objectifs du projet tels qu’ils ont été définis dans le Plan Bruxellois de Prévention et de Proximité (PBPP) :
a. Assurer la médiation dans tous les conflits de voisinage et de famille détectés sur le territoire
communal, éventuellement en synergie avec d’autres services communaux (chômage, pensions, CPAS, BAV, Police, etc.) ;
b. Informer et orienter, dans les cas où la médiation semble inadéquate, vers d’autres services d’aides : Plannings Familiaux, CPAS, Psycho-Etterbeek, services de logements, etc.) ;
c. Attirer l’attention des élus locaux, des responsables sur certains dysfonctionnements et/ou situations particulières vécues par les citoyens etterbeekois.
Ce service est accessible à tout particulier ayant un lien avec la commune d’Etterbeek : habitants,
commerçants, propriétaires.
Au niveau pratique, son bureau se situe au 53 de la Rue Général Tombeur.
114
En 2016, 35 dossiers ont été gérés par la médiation de conflits qui se répartissent comme suit :
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Médiation scolaire
La médiation scolaire s’exerce prioritairement au bénéfice des jeunes soumis à l’obligation scolaire,
qui fréquentent les établissements scolaires etterbeekois, tous réseaux confondus, et/ou habitant la
commune, et qui connaissent un problème d’absentéisme ou d’exclusion. Néanmoins, de manière
exceptionnelle, elle peut répondre également à la demande de tout majeur à la recherche d’une
formation.
Les médiatrices scolaires tentent, dans un souci d’objectivité et de compréhension optimale de la
situation, de recueillir le maximum d’informations concernant la situation du jeune. Toutes ces
démarches ont pour finalité de permettre aux jeunes en décrochage scolaire de poursuivre leur
scolarité en recherchant avec eux une école ou en les orientant vers des structures d’aide adéquates.
Elles sont à l’écoute du jeune, de ses parents et de l’école et tentent de trouver un accord entre les
parties concernées afin que le jeune puisse poursuivre sa scolarité.
Plus spécifiquement, les principaux objectifs sont :
1. Favoriser l’épanouissement scolaire et personnel du jeune. 2. Aider tout jeune, en situation de décrochage scolaire, soit à résoudre les difficultés qu’il vit tout
en le maintenant dans son école soit en l’aidant à retrouver un établissement scolaire. 3. Répondre aux problèmes de violence dans les écoles. 4. Aider les majeurs à trouver une formation pour qui un suivi scolaire a été auparavant effectué. 5. Coordonner et gérer l’Ecole de devoirs. Pour cette année, nous accueillons 23 élèves. 6. Assurer l’accueil des parents à l’Ecole de devoirs.
En 2016, les médiatrices ont traités 91 types d’aides, rassemblées en dix catégories : « Changement et
recherche d’une école » (A), « Exclusion et recherche d’une école » (B), « Recherche de
stage/formation en alternance/emploi »,(C), « Aide et information socio-scolaire » (D), « Médiation
de conflit » (E), « Décrochage scolaire » (F), « Recherche d’une école de devoirs » (G), « Problèmes
scolaires divers » (H) et « Problèmes psychiatriques/psychologiques divers » (I), « Recours contre les
décisions d’exclusion » (J).
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En dehors du projet « Ecole de devoirs », d’autres projets à visées collectives ont été développés en
2016 par les médiatrices. Voici quelques exemples de projets :
1) Comme chaque année, elles participent au contrôle de l’obligation scolaire en collaboration avec
la police (dans le courant du mois de mars et d’avril).
2) En collaboration avec la STIB, deux semaines de campagne de sensibilisation à l’inscription
scolaire ont été organisées fin juin 2016 dans la station de métro Mérode. L’intitulé de cette
campagne de sensibilisation est : « s’inscrire en juin la bonne option ! ».
3) Projet de « Remotivation scolaire » : l’objectif est de remotiver les jeunes par rapport à leur
scolarité et de leur expliquer l’importance de terminer ses études et/ou de se trouver un projet
professionnel.
4) Les médiatrices animent une séance de sensibilisation sur le trouble du comportement déficitaire de l’attention (TDA). L'objectif de cette sensibilisation est donc d’apporter d’une part aux professionnels une explication claire et scientifique sur le TDA, et d’autre part de leur donner des outils pour aider les enfants à mieux se concentrer dans le cadre scolaire et à mieux gérer leur trouble au quotidien.
5) Ateliers de « Femme de Rolin » : le projet est né du souhait d’un groupe de dix mères musulmanes qui vivent dans les quartiers de logements sociaux. Elles ont émis le souhait de pouvoir se retrouver hors de leur foyer pour pouvoir se rencontrer et débattre dans un environnement cadré de toutes sortes de thèmes, tels que sur des questions éducatives, relation parents-enfants, mixité, etc.
Educateurs de rue
Le service des éducateurs de rue est un service de proximité qui va à la rencontre des personnes en
rue et assure un relais vers les services compétents. Leur mission principale est de s’adresser à des
individus, groupes d’enfants, d’adolescents ou d’adultes (vivant dans des conditions précaires et/ou
des formes multiples d’exclusion) qui ont besoin de soutien ou d’aide, mais qui semble hors de portée,
ou ne sont pas en mesure d’être atteints par les organisations ou structures existantes.
Selon les problématiques rencontrées, ils accompagnent le public cible, les aident à faire des choix et,
éventuellement, les soutiennent à entreprendre des activités alternatives (école, travail, logement,
loisir, etc.) et, lorsque c’est nécessaire, à rechercher d’autres formes de soutien ou de traitement de
leur demande/problème. Les éducateurs de rue sensibilisent aussi le public cible à faire usage des
ressources qu’offre notre société.
Pratiquement, en répondant aux particularismes socio-économiques et culturels d’Etterbeek, nous
avons scindé le territoire communal en trois secteurs :
1. Quartier de Rolin/Av. Nouvelle 2. Quartier Van Meyel/Boncelles 3. Quartier la Chasse/Jourdan
Pour chaque secteur, nous assurons la présence de deux à trois éducateurs de rue. Nos trois équipes
sont présentes aux horaires suivants :
Hiver : 10h-18h/ 1 samedi sur 2/ une fois semaine de 12h à 20h Été : 10h-18h / 1 samedi sur 4 de 12h à 20h/ 2 fois semaine de 12h à 20h
De leur travail de terrain, ils doivent témoigner auprès de leur hiérarchie des conditions de vie
observées afin de solliciter la mise en place de mesures pouvant apporter une amélioration par rapport
117
à la situation et aux besoins des publics rencontrés en rue.
En 2016, ce dispositif de la prévention à réalisé 173 démarches pour 85 suivis individuels.
Parallèlement à ce travail de suivis individuels, chaque semaine, différents projets sociaux ont été
développés en 2016 :
1. Studio d’enregistrement son (4 heures) 2. Atelier « Mini-foot » (2 heures),
3. Atelier « multisports » (3 heures) 4. Atelier « boxe thaïlandaise » (4 heures) 5. Atelier Slam (2 heures)
En plus de ces ateliers hebdomadaires, d’autres projets sont menés tout au long de l’année. A titre
d’exemples :
Opération thermos en balade : donner de la soupe et du café aux sans-abris pendant les jours
de grand froid. Par le biais de cette opération, les éducateurs ont la possibilité d’établir un
contact avec eux et, parfois, d’instaurer un lien de confiance.
Participation au comptage de la STRADA : deux éducateurs ont sillonné les rue de 21h à
00h afin de répertorier le nombre de SDF présent sur la commune.
Récolte de couvertures et d’habits chauds : des distributions ont été faites durant le zonage
par les différents binômes, sur les différents quartiers.
Projet foot en partenariat avec le club d’Anderlecht : projet en collaboration avec le club de
football d’Anderlecht (RSCA) et les écoles communales du primaire. Il s’agit d’un projet
pédagogique de lutte contre l’absentéisme scolaire par la pratique du sport, ici en l’occurrence le
football.
Le conte des 1040 nuits est un projet visant à réaliser une pièce de théâtre abordant de façon
détournée les problématiques telles que le racisme, les différences, les discriminations.
51
0 8 4
35
2 8 10
48
0 1 60
10
20
30
40
50
60
SDF Mendiant Jeune Habitant
Nombre de démarche/action par type de bénéficiaire
Rolin
Van Meyel
Chasse
118
Atelier « Femmes de Boncelles » est un projet qui permet à ces dernières d’avoir un lieu de
rencontre et un moment où elles peuvent discuter et débattre sur des thèmes qui les intéressent.
Des activités et des projets sont mis en place à la suite de ces rencontres. Il contribue à favoriser
la cohésion de groupe et la convivialité dans le quartier.
Projet en partenariat avec une intervenante extérieure et l’école St-Joseph : mise en
place d’un projet d'ateliers d'expression (orale et écrite) autour de la « motivation scolaire » au
sein de l'établissement scolaire etterbeekois l'Institut Saint Joseph.
Gardiens de la Paix
Les missions du Service des gardiens de la paix consistent avant tout à assurer une présence visible et
rassurante en rue de même que de sensibiliser la population à la sécurité et à la prévention de la
« petite délinquance » ou de la « criminalité », de l’assister et de l’informer en vue de garantir leur
sentiment de sécurité.
Les gardiens de la paix exercent leurs fonctions exclusivement sur le territoire communal d’Etterbeek
et leurs actions visent toutes personnes résidant sur la commune ou de passage (navetteurs, salariés,
étudiants, etc.). Toutefois, une attention particulière est apportée à l’égard des élèves en assurant une
présence préventive aux abords des écoles et sur le chemin de l’école.
Ci-dessous, les écoles d’Etterbeek concernées par l’action des gardiens de la paix en 2016, pour chaque
école, il est indiqué : le nombre de gardien de la paix (G.D.P.), l’adresse de l’école, le lieu et la période
de surveillance :
- Ecole « La Farandole » (1 G.D.P.)
Carrefour Auderghem/ St-Pierre Chaussée St-Pierre, 193 1040 Bruxelles (Assurée le matin, de 7h45 à 8h45)
- Les Carrefours (1 G.D.P.)
Carrefour Fétis/ Wavre Rue Fétis, 29 1040 Bruxelles (Assurée le matin, de 7h45 à 8h45)
- Ecole « Claire Joie » (1 G.D.P.) Rue Beckers, 129 1040 Bruxelles (Assurée le matin, de 7h45 à 8h45, l’après-midi, sauf le mercredi, de 15h00 à 15h15, le mercredi midi, de 11h40 à 12h15)
- Ecole Ste-Geneviève (2 G.D.P.) Av. Eudore Pirmez, 45 1040 Bruxelles (Assurée le matin, de 7h45 à 8h30 et le mercredi midi, de 12h00 à 12h15)
119
- 'T Regenboongje (2 G.D.P.) Avenue Victor Jacobs 1040 Bruxelles (Assurée le matin, de 7h45 à 9h00)
- Institut de l'Enfant-Jésus (1 G.D.P.)
Rue Général Leman, 86 1040 Bruxelles (Assurée le matin, de 7h45 à 8h45)
- Paradis des Enfants (2 G.D.P.) Rue Commandant Lothaire, 36 A (entrée av. des Volontaires) 1040 Bruxelles (Assurée le matin, de 7h45 à 8h45 et le mercredi midi, de 11h40 à 12h15)
- Collège Saint-Michel (1 G.D.P.) Rue Père Eudore Devroye 1040 Bruxelles (Assurée uniquement le lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi, de 15h40 à 16h15)
- Centre Belge pour Infirmité Cérébrale (1 G.D.P.)
Rue Père Eudore Devroye 1040 Bruxelles (Assurée uniquement le lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi, de 15h30 à 16h30) - Institut Saint-Stanislas (1 G.D.P.)
Avenue des Nerviens, 131 1040 Bruxelles (Assurée uniquement le lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 13h00 à 13h30 et 15h40 à16h10)
- Institut Saint-Agnès (1 G.D.P.)
Rue Louis Hap, 143 1040 Bruxelles (Assurée uniquement les matins du lundi au vendredi, de 07h45 à 08h45)
- Lutgardisschool (1.G.D.P.)
Rue Général Fivé, 42 1040 Bruxelles (Assurée uniquement le lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 13h00 à 13h30 et 15h40 à
16h15)
- Koninklijk Atheneum Etterbeek (1.G.D.P.) Avenue Edmond Messens, 2 1040 Bruxelles (Assurée uniquement les matins du lundi au vendredi, de 07h45 à 08h45)
- La Colombe de la Paix (1.G.D.P.)
Rue Général Tombeur, 78 1040 Bruxelles (Assurée uniquement les matins du mercredi et jeudi, de 07h45 à 08h45)
Les gardiens de la paix d’Etterbeek sont continuellement à l’écoute des citoyens, les renseignent et les
orientent selon leurs besoins. Lorsqu’un risque de conflit survient, ils tentent d’aplanir les tensions en
dialoguant avec les personnes concernées.
Tout au long de l’année, et notamment lors de grandes manifestations, les gardiens de la paix
sensibilisent les citoyens aux mesures de prévention des vols de et dans les véhicules, des vols à la tire,
des cambriolages, des vols par ruse, etc., par exemple, en distribuant des flayers ou des brochures.
120
De plus, les gardiens de la paix informent leur coordination des différents problèmes pouvant exister
sur le territoire communal (état du matériel communal, propreté sur la voie publique, situation aux
abords des écoles et des bâtiments publics, etc.). Celle-ci renvoie ensuite l’information vers les
différents services compétents afin de résoudre le problème.
A côté de ces missions de gestion de l’espace public, les gardiens de la paix informent les
automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement et les sensibilisent au
respect des règles de la sécurité routière.
Le projet « gardiens de la paix » a aussi pour but d’assurer la surveillance et la promotion des parcs et
maillages verts. Une surveillance régulière de ces espaces publics par des gardiens de la paix contribue
au développement durable de la qualité de vie en milieu urbain. Les actions de sécurisation réalisées
par ces derniers renforcent le sentiment de sécurité des promeneurs.
La Loi (A.R. du 15 mai 2007) sur les gardiens de la paix a créé une autre catégorie d’agents : les agents
constatateurs. Après avoir suivi une formation spécifique, ces gardiens de la paix sont habilités à
constater les infractions au Règlement Général de Police et aux ordonnances communales. Ces
constats donnent lieux à des sanctions administratives.
Les données quantitatives portent sur le nombre d’actions auxquelles ont participé les gardiens de la
paix et les faits rapportés dans leur rapport journalier lors de leurs patrouilles. Ces informations
constituent également les indicateurs d’actes d’incivilités répertoriés sur Etterbeek.
Ci-joint, le tableau récapitulatif 2016 reprenant les phénomènes prioritaires vis-à-vis desquels les
gardiens de la paix doivent être particulièrement attentifs :
PHENOMENES TYPES DE PHENOMENES TOTAL POURCENTAGE
A CONTACTS POPULATION 19251 12.7%
B DEPÔTS CLANDESTINS 27672 18.3%
C
RASSEMBLEMENT DE PERSONNES (HORS
ABORDS IMMEDIATS ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES) 8223 5.4%
D INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE 64904 42.9%
E
MOBILIER URBAIN
(DEGRADATION/DISFONCTIONNEMENT) 8640 5.7%
F VANDALISMES (VOITURE/TAG/ABRI-BUS) 2438 1.6%
G PREVENTION VOL (HABITATION/VEHICULE) 1219 0.8%
H PREVENTION VOL – VELO 455 0.3%
I PREVENTION VOL – A LA TIRE 1053 0.7%
J CONSOMMATION DROGUE 3050 2%
K CONSOMMATION ALCOOL 3108 2.1%
121
L AGRESSION VERBALE 176 0.1%
M AGRESSION PHYSIQUE 43 0.03%
N COMPORTEMENT SUSPECT 191 0.1%
O VENTE SUSPECTE SUR VOIE PUBLIQUE 45 0.03%
P CHIEN EN LIBERTE 2259 1.5%
Q OBJETS TROUVES 222 0.1%
R MENDICITE SUR VOIE PUBLIQUE 8485 5.6%
TOTAL 151434 100%
Le tableau suivant indique les activités récurrentes auxquelles les gardiens de la paix participent
tout au long de l’année :
LISTINGS DES ACTIONS ET CAMPAGNES DE SENSIBILISATION
Périodes Objectifs Public
Vérification des
numéros des
habitations
etterbeekoises
Premier
trimestre
Numérotation exacte de toutes les habitations, immeubles, entreprises et
commerces des rues etterbeekoises.
Tout public
Gestion de la salle
senior
5 et 18 Février Assurer une présence préventive lors de l’utilisation de la salle de 18h-02h.
CPAS et Paradis des enfants. Deux mercredis par mois.
Tout public
Brocante «Grande
Haie"
Mars Assurer une présence préventive sur le site en collaboration avec les services de
police et renforcer les liens sociaux.
Tout public
Lutgardisschool Tous le mois de
mars
Accompagnement des élèves de l’école dans le parc Fontenay pour la récréation
durant le temps des travaux dans l’école.
Enfants et professeurs
Animation «Chasse
aux œufs"
26 mars 2016 Assurer une présence préventive et la sécurisation des lieux Enfants
Saint Patrick –
Cinquantenaire
17 Mars 2016 Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Gestion de la salle
senior
13 Mars 2016 Assurer une présence préventive lors de l’utilisation de la salle de 18h-02h. Tout public
Gestion de la salle
senior
15 Mai 2016 Assurer une présence préventive lors de l’utilisation de la salle de 18h-02h. Tout public
122
Fancy fair – Paradis
des enfants
28 Mai 2016 Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux
Opération "gravure
de vélos"
Mai Prévention vol de vélos Tout public
Fête quartier
Chambéry
Mai Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Brocante"Van
Meyel"
Mai et
septembre
Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Marché Médiéval Mai Assurer une présence préventive sur le site en collaboration avec les services de
police et renforcer les liens sociaux
Tout public
Festival Kermezzo Mai Assurer une présence préventive sur le site en collaboration avec les services de
police et renforcer les liens sociaux
Tout public
Brocante"Rinsdelle" Mai Assurer une présence préventive sur le site en collaboration avec les services de
police et renforcer les liens sociaux
Tout public
Ducasse aux
gosses
Mai Assurer une présence préventive et la sécurisation des lieux Enfants
20 km de Bruxelles Mai Sécurisation le long du parcours Tout public
Opération
« Rosace »
Mai En collaboration avec le dispositif « prévention-vols », sensibiliser les
habitants à la sécurisation de leur habitation
Tout public
Fête quartier
«Rolin »
Mai Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Inauguration
parcours santé
25 Mai 2016 Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Festivités Avenue
de Tervuren
Mai Assurer une présence préventive sur le site en collaboration avec les services de
police et renforcer les liens sociaux
Tout public Enfants & adultes
Fête de
l’indépendance
Mai Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Jeunesse Laïque Mai Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Tax on web Mai-Juin Accueillir et canaliser les files à l’administration communale Tout public
Brocante
des « Casernes »
Mai et octobre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Opération "gravure
de vélos"
1 en mai et 1
en Juin
Prévention vol de vélos Tout public
123
Brocante" Fétis" Juin Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Fête quartier"
Boncelles"
Juin Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Opération Trash Juin 2 séances d’information et de sensibilisation à la propreté : porte à porte
1 séance de répression : verbalisation
Tout public
Brocante « Van
Meyel »
Juin Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Brocante « Pervyse » Juin Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Opération
"Tournesol"
Juin à
septembre
Recensement des sans abris
Présence préventive dans les quartiers sensibles et renforcer les liens sociaux, en
particulier avec les jeunes.
Tout public
Récolter un maximum d'informations/contacts population/détecter la
présence de bande de jeunes (nombre, comportements suspects, plaintes
riverains, ambiance)
Festival Portugal Juillet (3-
5/07/15)
Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux
Fête de la musique Juillet Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Festival de la
santé
Juillet Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Brocante" Jourdan" Juillet Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Bal « fête
national »
Juillet Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Brocante « rue de
l’Orient »
Août Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Brocante « Theux » Août Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Fête de quartier
« Keith Haring »
Août Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Vernissage Parc
Louis Hap
Août Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Kids day Août Assurer une présence préventive sur le site en collaboration avec les services de
police et renforcer les liens sociaux
Tout public Enfants & adultes
Gestion de la salle
senior
17 et 25
Septembre
2016
Assurer une présence préventive lors de l’utilisation de la salle de 18h-02h. Tout public
124
Fête de quartier
« Baucq-Malou »
Septembre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Brocante
« Léopoldville » +
Fête des jardins
participatifs
Septembre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Journée sans
voiture
Septembre Assurer une présence préventive sur le site et animer le stand « Gravure de
vélos »
Tout public
Opération "gravure
de vélos"
Septembre Prévention vol de vélos Tout public
Opération"
cartable"
Septembre
Prévention sécurité routière aux abords des écoles. Automobilistes par
ents/enfants
Respect et application du code de la route Automobilistes /parents/enfants
Brocante" Thiéffry" Septembre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Brocante
Cinquantenaire
Septembre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Opération" Mobilité
"
Septembre Assurer le respect des limitations de vitesse, du code de la route et des
usagers.
Usagers de la route
Fête du Contrat de
Quartier Chasse-Gray
24 septembre
2016
Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Bal du Bourgmestre 8 octobre
2016
Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Opération "gravure
de vélos"
Octobre Prévention vol de vélos Tout public
Brocante « Grande
Haie »
Octobre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Opération
« Lavande »
D’octobre à
mai
Présence renforcée en alternance des Gardiens de la paix et de la police dans les
lieux de rassemblement.
Tout public
Marathon de
Bruxelles
Octobre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Campagne de"
Sécurité routière"
Octobre Assurer la sécurité routière (thème: la vitesse excessive) Usagers de la route
Fête de la
Solidarité
Internationale
Octobre et
Novembre
Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
125
Inauguration de
la fresque - Place
Jourdan
Novembre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Opération « Un
jour sans »
Novembre Sensibilisation aux comportements à risque en matière de cambriolage Tout public
Python Club (salle
des seniors)
Novembre Assurer une présence préventive et renforcer les liens sociaux Tout public
Inter-Cross Novembre Assurer une présence préventive aux alentours du site et renforcer les liens
sociaux sur la voie publique
Tout public
Menace terroriste
niveau 4
Du 21/11 au
4/12/2015
Renforcement de la présence préventive des gardiens de la paix dans les lieux
sensibles (écoles, bâtiments publics, etc.) sur le site et renforcer les liens sociaux
Tout public
Action prévention
Sida
Décembre Sensibilisation et distribution de préservatifs en collaboration avec les
éducateurs de rue.
Tout public
La Saint Nicolas
avec l’ASBL Logement
et Harmonie Sociale
Décembre Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Enfants
Inauguration du
sapin de Noël
Décembre Assurer une présence préventive. Tout public
Opération "Rose de
Noël"
Décembre Assurer une
présence
préventive dans les centres commerciaux, en collaboration avec les services
de police et les gardiens de la paix et renforcer les liens sociaux.
Tout public
Réveillon de
Nouvel An
Décembre Renforcer la présence des gardiens de la paix dans les lieux de rassemblement. Tout public
Marché" place
Jourdan"
Tous les
dimanches
Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Action Sport Vacances
scolaires
Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Enfants
Surveillance
Habilitée :
sécurisation
devant les écoles
Toute l’année
scolaire
Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Enfants
Faire traverser les enfants de manière secure
Fix My Street Toute l’année Relevé des incivilités via l’application Tout public
AVPU, propreté
urbaine
2 semaines par
mois
Remplissage de grille d’observation – sensibilisation à la propreté Tout public
Réunion Ilotage
(5 par mois)
Toute l’année Partage d’informations quant à la propreté sur le territoire communal Divers services en lien avec la
propreté
126
Tableau
« Estimation
Saleté »
3 jours par
mois
Remplissage d’un tableau d’estimation de la saleté sur la commune par espace
et rue identifiés
Service de prévention et
service propreté
Plan Catastrophe / Encadrement et prévention en cas de situation d’urgence Tout public
Tournois au centre
sportif
Toute l’année Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Ciclo Toute l’année Gestion des vélos abandonnés Tout public
Provélo Printemps Formation pratique à l’usage du vélo sur la voie publique à destination des
enfants des écoles etterbeekoises : formation et examen.
Enfants
CPAS Toute l’année Assurer une présence préventive sur le site et renforcer les liens sociaux Tout public
Piscine Toute l’année Assurer la sécurité des enfants. Enfants
La prévention vol
La Prévention-Vol est divisée en deux volets : un volet conseils techno préventif/octroi de primes
et un volet séances de sensibilisations et campagnes d’informations :
Le volet conseils techno préventif/octroi de primes comprend la gestion des primes à la
sécurisation des habitations contre le cambriolage. La Conseillère en prévention- vol se déplace
au domicile des personnes pour leur prodiguer des conseils de sécurisation de l’habitation (au
niveau organisationnel, mécanique et, si nécessaire, électronique). Ces visites partent soit d’un
besoin en information visant l’amélioration de la sécurité des bâtiments soit d’une réaction
consécutive à un cambriolage dont elles ont été victimes. La commune d’Etterbeek a développé
le système télé-police et octroi une prime à l’installation et pour la redevance.
En 2016, il y a eu 56 primes à la sécurisation des habitations qui ont été octroyées et 27 conseils
techno-préventifs dispensés.
Le volet séances de sensibilisations et campagnes d’informations permet de développer
des initiatives de prévention en faveur de la population. Plusieurs opérations sont réalisées sur
la commune à destination du tout public, afin de sensibiliser les habitants aux risques de
cambriolage. Elle développe aussi des initiatives de prévention en faveur de la population. Des
réunions publiques d’information sont ainsi organisées au Service de Prévention afin de
sensibiliser les habitants à des thèmes aussi diversifiés que le racket, le vol par ruse, etc.
En 2016, nous avons développé les projets suivants :
127
- Opération Rosace :
Cette opération existe depuis 6 ans dans plusieurs communes bruxelloises et a lieu en
mai. La commune d’Etterbeek a été divisée en 5 quartiers. Chaque année, un quartier
différent est ciblé. Le principe est que les rues de ce quartier sont sillonnées par les
gardiens de la paix et la conseillère en prévention-vol, afin vérifier les 3 points sensibles
des portes d’entrées : la rosace, le cylindre et l’espace entre la porte et le chambranle.
- Opération ‘1 Jour Sans’ :
Cela fera la 3ème année que cette opération existe sur la commune. Celle-ci est réalisée en collaboration avec les gardiens de la paix. Cette année, le jour ‘1 Jour Sans’ a été fixé au 28 octobre 2016.
- Séance de sensibilisation aux cambriolages :
Chaque année, à la suite de l’opération ‘1 jour sans’ et Rosace, une séance de
sensibilisation à destination des citoyens etterbeekois est organisée. Celle-ci est donnée
par la conseillère en prévention-vol en collaboration avec le service de prévention de la
police de la zone Montgomery.
128
DEVELOPPEMENT DURABLE
Agenda 21 Local Le poste de coordinateur A21L a été maintenu à temps plein sur fonds propres jusqu’en novembre 2014,
et ensuite remplacé par une personne engagée spécifiquement pour la mise en place du ‘Plan Déchets
Communal’ (action n°17 du Plan d’action de l’A21L) intitulé ‘Plan propreté’. L’équipe s’est ensuite
accrue grâce aux subsides obtenus par la commune pour le Contrat de Quartier Durable « Chasse-
Gray » (voir section du Plan propreté).
Etant donné qu’il n’y a plus de coordinateur spécifiquement pour l’A21L et que les projets sont menés
par la même équipe, tant en ce qui concerne l’A21L que le Développement durable et l’environnement
(hors permis et nuisances), l’ensemble des projets est à présent présenté dans la section
Développement durable.
Service développement durable Activités récurrentes:
Conseil consultatif du Développement durable (CCDD) : poursuite de l’organisation des réunions
réunissant des citoyens (maximum 21) et des conseillers communaux (maximum 7), dont les réunions
se sont tenues les 27/01, 16/03, 28/09 et 30/11 (cette dernière a été annulée par manque d’effectif).
Subsides Développement durable : poursuite de l’octroi de subsides auprès des collectifs etterbeekois
(maximum 1.000€ par projet) pour la réalisation d’actions DD concrètes sur le territoire d’Etterbeek. Six
subsides ont été accordés pour un montant total de 3.958 € aux associations suivantes : asbl l’AILE, asbl
LHS, Ecole Ernest Richard, Bibliothèque Hergé, Quartier durable Broebel’air, Ecole communale ‘La
Farandole’.
Primes Langes lavables : poursuite de l’octroi des primes pour encourager l’utilisation des langes lavables
(pour rappel, en sa séance du 18 janvier 2010, la Conseil communal a adopté le règlement d’octroi de ces
primes, à savoir une prime pour l’achat, équivalente à 50% du montant de l’achat et plafonnée à 100
euros ; et une prime à la location, équivalente à 1 mois de location et de maximum 100 euros - action
n°22 de l’A21L). Le tableau ci-après reprend le nombre de primes et le montant total octroyé en 2016.
2016
Nombre de primes octroyées : 12
Montant total des primes : 1.222,82€
La promotion de ces primes se poursuit via la distribution d’un dépliant dans différents lieux touchant
le monde de la petite enfance (dont les crèches communales et privées) et notre participation à la fête
des bébés organisée chaque année depuis 2014 par le service ‘population’ (présence d’un stand de
promotion des langes lavables et des primes communales).
Dédéthèque : poursuite, lors des Midi 21, de la promotion de la ‘Dédéthèque’ pour le personnel
communal (livres, revues, DVD et jeux en lien avec le développement durable et qui peuvent être
empruntés selon les conditions du règlement établi) et achat de nouveaux supports pour l’étoffer.
129
Participation à divers événements :
8 mai : stand de sensibilisation sur les projets menés lors de la fête de la Ducasse
5 juin : tenue d’un stand DD dédié à l’alimentation durable (spécial légumineuses) au stand collectif ‘Forum des Communes’ à la Fête de l’Environnement
18 septembre : tenue d’un stand d’information sur les différents projets Développement durable, Environnement et A21L lors de la Fête des Jardins Participatifs d’Etterbeek, couplée, en 2016, avec succès, à l’évènement ‘Etterbeek Village’ (journée sans voiture)
24 septembre : tenue d’un stand avec Sylvie Droulans de la famille Zérocarabistouille pour la promotion du « zéro déchet » lors de la fête du Contrat de quartier durable « Chasse-Gray »
Représentations diverses :
Participation aux réunions méthodologiques sur l’A21L et diverses thématiques DD à l’AVCB, dans le cadre du comité de suivi régional des A21L.
Présentation de nos différents projets lors d’un colloque se déroulant à Lisbonne du 1er au 3 juin dans le cadre du projet WE-NET coordonné par l’association ALDA (Association Européenne pour la Démocratie Locale : organisation non gouvernementale qui se consacre à la promotion de la bonne gouvernance et la participation des citoyens au niveau local, et qui vise l’échange de bonnes pratiques entre municipalités de différentes régions en Europe). Les thèmes principaux de ce projet WE-NET étaient la gestion des déchets et le recyclage, et nous y avons présenté les actions communales et les initiatives citoyennes concernant la prévention des déchets, le réemploi des objets, la réduction du gaspillage alimentaire, la gestion des déchets organiques, ainsi que nos actions de sensibilisation et d’information du public en la matière.
L’association ALDA a organisé, suite au colloque à Lisbonne, la venue de cette délégation à Bruxelles le 16 novembre 2016. Nous avons présenté concrètement les différentes initiatives de la commune d’Etterbeek et principalement les projets relevant d’une implication citoyenne: poulailler collectif du RHoK, Jardins participatifs, espace libellule du CPAS, point Propreté, give box de la maison de quartier Chambery et repas au restaurant social.
Poursuite des projets existants en 2015 et développements complémentaires :
1/ Donneries
C’est en 2014 qu’a été créé la donnerie virtuelle (plateforme internet) ainsi qu’installées les 8 premières
give-box (armoires à dons) dans des lieux surveillés de la commune.
Le réseau des give-box s’est ensuite étendu en 2016, suite à quatre nouvelles demandes d’hébergement.
Le dépliant informatif des systèmes de donnerie, comprenant la localisation de toutes les give-box, a
ainsi été mis à jour et réimprimé en 1.000 exemplaires. Ce dépliant est mis à disposition au niveau de
toutes les give-box et distribué régulièrement lors de nos ateliers et stands de sensibilisation ainsi que
par notre réseau partenaire.
Afin de poursuivre la promotion de nos systèmes de donnerie, une give-box a été systématiquement
mise en évidence dans nos stands de sensibilisation lors de divers évènements. Pour la Semaine
Européenne de la réduction des déchets (SERD) en novembre, nous avons mis en place une give-box
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spéciale ‘St-Nicolas’, qui nous a permis d’être lauréats bruxellois pour le concours européen des Awards
de la SERD.
Par ailleurs, une give-box a été prêtée temporairement à l’orangerie, du 5 août au 28 septembre, sur
demande d’un citoyen qui a installé une exposition éphémère de meubles et d’objets de décoration créés
à partir de matériaux de récupération (upcycling).
Suite à des demandes citoyennes et pour renforcer davantage l’usage et le succès de la donnerie (plus de
300 utilisateurs), une nouvelle fonctionnalité a été implémentée permettant dorénavant aux
Etterbeekois de se prêter mutuellement des objets.
Une évaluation commandée par Bruxelles-Environnement et menée par l’organisme Espace-
Environnement, à laquelle nous avons fortement collaboré, s’est déroulée durant quelques jours au sein
de l’hôtel communal : des citoyens ont été interrogés sur leur connaissance et usage du réseau des give-
box, et un questionnaire a été envoyé aux utilisateurs de la donnerie virtuelle.
Sur la donnerie virtuelle, nous relayons systématiquement les dates des Repair cafés organisés par un
groupe de citoyens etterbeekois que nous avons soutenus en 2015 pour sa mise en route.
2/ Cantines durables :
Le Plan d’action de l’Agenda 21 local d’Etterbeek (validé par le conseil communal du 29.11.2010)
comprend la fiche action n° 9 intitulée « promouvoir l’application de clauses environnementales,
sociales et éthiques dans les cahiers des charges ».
En 2014, le cahier des charges des cantines scolaires a été revu en y ajoutant de nombreux critères relatif
à l’alimentation durable (produits Bio, de saison et Fairtrade, œufs de catégorie 0 ou 1 obligatoire,
poissons durables, …). Le nouveau cahier des charges est dès lors d’application de 2015 à 2019 et une
réunion de suivi a été réalisée le 3 mai en vue de vérifier l’adéquation de l’offre des repas au cahier des
charges.
Dans le cadre de sa stratégie ‘Good Food’, la région a instauré en 2016 un label ‘cantine durable’.
En vue de prétendre à ce label, nous avons pu bénéficier d’un accompagnement gratuit de Bruxelles-
Environnement. Différentes actions ont dès lors été menées dans ce sens :
- Dresser l’état des lieux des repas scolaires (depuis l'établissement du menu jusqu'à la consommation du repas, mais également les conditions dans lesquelles sont pris les repas, le timing disponible, le gaspillage alimentaire, etc.) ;
- Proposer un repas végétarien chaque semaine - Mettre en évidence la saisonnalité des fruits et légumes dans les menus - Identifier les pistes d’actions pour réduire le gaspillage alimentaire - Réaliser une enquête de satisfaction auprès des élèves et de leurs parents
Les dossiers de candidature pour les écoles du Paradis des Enfants et de la Colombe de la Paix n’ont pas
pu être rentrés à temps vu que certains critères n’étaient pas encore satisfaisants, ce qui reporte
l’introduction des candidatures à 2017.
3/ Campagne ‘Etterbeek dit NON aux sacs plastiques’
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Le projet de suppression des sacs plastique a été mis en place grâce à un subside régional octroyé en
2014. Initialement prévu pour se dérouler sur le marché de la place Jourdan, le projet a été réorienté sur
l’ensemble du territoire communal, ce qui explique que le projet ait débuté concrètement en 2016. Ce
projet visait donc les commerces en alimentation, les pharmacies ainsi que les librairies (environ 150
commerces). Un démarchage auprès de ces commerces a été réalisé pour les informer de l’initiative
communale et pour leur fournir affiches et autres outils créés.
Du 12 mai au 22 juin s’est déroulée la campagne « Etterbeek dit NON aux sacs plastique », via une
sensibilisation chez les commerçants ainsi que via les canaux de communication communaux. Un
concours a été organisé, incitant les clients à venir avec leurs propres sacs réutilisables chez leurs
commerçants. Un sac réutilisable créé pour l’occasion (1.700 sacs édités) pouvait également être retiré à
la commune en échange d’un bon délivré par un commerçant etterbeekois.
Pour clôturer la campagne, nous avons organisé une ‘semaine sans sacs plastique’ dans le hall d’entrée
de la maison communale (du 20 au 24 juin) afin de sensibiliser les citoyens : nous avons ainsi tenu un
stand d’information, distribué des sacs réutilisables et fait la démonstration de la confection de sacs en
tissus de récupération.
Des ateliers de confection de sacs en tissus ont à nouveau été organisés les 14 et 15 septembre, pour faire
suite aux premiers ateliers mis en place en 2015.
4/ Poules Urbaines
Le projet « poules urbaines », démarré en 2015, a permis à 20 ménages d’adopter deux poules et d’être
lié par une convention de 2 ans avec la commune. Le service est resté en support durant toute cette
période afin d’intervenir en cas de besoin des ménages pour diverses problématiques (nuisances,
recherche de nouveaux participants pour reloger les poules en cas de déménagement ou lors des départs
en vacances, etc.).
En 2016, les poulaillers collectifs du jardin du RHok et du parc Hap ont été construits lors d’un atelier
participatif réunissant les participants. L’inauguration de ces derniers a eu lieu le 13/04/16 au parc Hap.
Plusieurs visites de ces poulaillers ont été organisées, en présences des participants, afin de faire
connaitre l’initiative aux citoyens. Cependant, le poulailler du parc Hap a perdu 6 de ses 8 poules suite
au passage d’un renard en juin et son fonctionnement a été suspendu temporairement le temps de
trouver une solution plus sécurisée et adaptée à ce lieu.
5/ Suppression de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics
En 2015, dans le cadre de l’Ordonnance Pesticides visant à supprimer l’utilisation des pesticides dans les
espaces publics, un bureau d’étude a été désigné pour réaliser un cadastre complet des espaces verts
communaux et proposer un plan de gestion différenciée tenant compte de son incidence budgétaire.
Afin de sensibiliser le publics à la végétation sauvage (« les mauvaises herbes ») et dans le cadre de la 5ème édition de la Semaine sans pesticide , nous avons proposé un spectacle théâtral le 24 mars, intitulé « Graines de voyous ».
Deux articles de sensibilisation à la suppression des pesticides ont été édités dans la Vie Etterbeekoise
des mois de mai et septembre 2016.
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Une séance d’information a par ailleurs été organisée le 14 juin : définition et objectifs d’un plan de
gestion différenciée, législation en vigueur, choix réalisé par la commune d’Etterbeek et plan de gestion
spécifique à notre commune ont été présentés par le bureau d’étude, de même que les alternatives
d’entretien pour les citoyens et les actions que chacun peut entreprendre à son niveau.
Activités de l’asbl « Commune ferme à la ville » Cette asbl a été créée en vue de poursuivre divers objectifs :
- ancrer le développement durable dans la commune à travers une initiative largement participative ;
- sensibiliser les citoyens à l’adoption de nouveaux comportements respectueux de la planète et des générations futures ;
- promouvoir la consommation de produits alimentaires sains, de saison et de proximité auprès de consommateurs vivant en milieu urbain ;
- réduire la consommation de denrées lointaines très souvent acheminées par avion ; - soutenir des projets agricoles respectueux de l’environnement, proches et non délocalisables ; - offrir une alternative à la « malbouffe » ; - créer du lien social et de la solidarité parmi les habitants ; - mettre sur pieds une initiative qui cadre parfaitement avec les objectifs poursuivis par l’Agenda
21 local d’Etterbeek (action n°33)
Le site internet ‘Commune ferme à la ville’ a continué d’être alimenté pour toutes les activités ‘alimentation durable’ du service ‘Développement durable’ : articles, recettes, photos sont venus l’enrichir. La carte ‘alimentation durable’ à Etterbeek est également régulièrement mise à jour.
L’asbl a poursuivi la distribution hebdomadaire de paniers de produits bio, locaux et de saison au
personnel communal.
Les activités réalisées en 2016 dans le cadre de cette asbl et conjointes au programme annuel proposé
par le service Développement durable sur la thématique de l’alimentation durable ont été les suivantes :
- 25/02/16 : "Et que ça saute! " Crêpes party : pour le petit déjeuner, le goûter ou un souper équilibré (atelier)
- 19/05/16 : Petit déjeuner pep’s (atelier)
- 20/10/16 : "La cuisine du paresseux" (ou sans chichi, sans chipot) : des plats 'tout en un' vite faits,
bien faits! (à base de céréales et légumineuses) (conférence-dégustation)
- 13/12/16 : "La cuisine des fêtes" (avec des légumes de saison) (conférence-atelier)
Un Défi alimentation durable a été organisé pour la troisième fois, avec la particularité qu’il a été destiné à des personnes en situation de précarité. Ce Défi a été mené avec treize ménages etterbeekois durant une période de 10 mois :
- 22 janvier : soirée de lancement - 6 février : atelier « petit déjeuner » - 20 février : cours de cuisine « une assiette saine et écologique » - 12 mars : cours de cuisine « lunch box et collations saines » - 26 mars : atelier « faire ses courses » - 23 avril : atelier potager « plantations de jardinières » - 13 mai : soirée ‘petit budget’ - 21 mai : visite de la ferme du Dorloû
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- 3 septembre : cours de cuisine « assiette saine » - 8 octobre : cours de cuisine « anti gaspi » - 21 octobre : soirée de clôture
Dans le cadre du mois de la Solidarité, nous avons participé, le 16 octobre, à la projection du film DEMAIN organisée par un collectif citoyen. Un Forum et Apéro des Solidarités s’est ensuite tenu le 26 octobre : nous y avons tenu un stand de présentation de la carte du territoire en alimentation durable et assuré le rôle de modérateur dans un des groupes de réflexion.
Le kit ‘table durable entre voisins’
Le kit ‘table durable entre voisins’ a été finalisé en 2016 et présenté à la presse le 18 octobre.
Ce kit vise à permettre à des citoyens d’organiser chez eux une soirée ‘alimentation durable’ avec un coach cuisinier, en vue de sensibiliser les participants aux principes de l’alimentation durable dans une ambiance conviviale.
Deux citoyens ont pu bénéficier de ce kit en 2016.
Le kit a été présenté à Bruxelles-Environnement le 21 novembre, étant donné que ce projet avait bénéficié d’un subside.
Energie Le règlement d’octroi des primes ‘Energie’ a été renouvelé pour 2016 et 2017, avec modification du type de primes en fonction des modifications régionales et des nouvelles priorités : audit énergétique, chaudière, isolation du toit, des murs et du sol. Ces primes sont cumulables jusqu’à un montant maximum par logement de 400€. Le tableau ci-après reprend le nombre de dossiers acceptés et le montant total octroyé sur le budget 2016 :
2016
Nombre de primes octroyées : 42
Montant total des primes : 7.763,29€
Environnement (Hors prime et nuisance)
Missions internes L’organisation des midis thématiques (action n°6 de l’A21L)
En collaboration avec le service développement durable, le service environnement organise 4 midis thématiques par an afin de sensibiliser le personnel communal. Nous y abordons des thématiques environnementales et de développement durable.
En 2016, les ateliers suivants ont été organisés :
- 20 janvier : remise en forme - C20 octobre : petits remèdes pour survivre à l’hiver - 17 novembre : tout savoir sur les épices
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Le Label Entreprise éco dynamique :
Le label « Entreprise Eco-dynamique » est, en Région de Bruxelles-Capitale, une reconnaissance officielle des bonnes pratiques de gestion environnementale mises en œuvre dans les entreprises et autres organismes. Une, deux ou trois étoiles sont attribuées en fonction du dynamisme environnemental de ceux-ci. En 2016, l’hôtel communal comptait deux étoiles grâce au renouvellement de sa labellisation en 2014, valable 3 ans.
Le label « Eco-Schools »
« Eco-Schools » est un label international valorisant les écoles qui développent une démarche durable aussi bien en termes d’éducation à l’environnement, qu’au niveau de leur gestion interne. La direction comme les élèves, professeurs et parents participent à l’élaboration du Plan d’actions.
Bruxelles Environnement a, en 2016, invité les établissements scolaires de la Région à s’investir en vue d’obtenir ce label. Les écoles candidates pouvaient ainsi bénéficier de l’accompagnement d’un consultant (ASBL Coren) en vue de développer des initiatives en ce sens et de remplir leur dossier de candidature.
Le service environnement a adressé un courrier à l’ensemble des établissements scolaires de la commune en janvier 2016, les invitant à se porter candidats pour la labellisation.
L’école Le Paradis des Enfants a ainsi bénéficié d’une présentation du label le 19 janvier et d’un bilan environnemental global le 17 février. Le 11 mars, une rencontre avec l’Eco-team ainsi constituée au sein de l’école (direction, enseignants) a permis de définir des axes de travail prioritaires : collations saines et tri des déchets. Le travail s’est ensuite poursuivi en collaboration avec la démarche de labellisation ‘cantine durable’.
L’école Ernest Richard a également pu bénéficier d’une présentation du label le 24 février, en présence de la direction et des enseignants intéressés par la démarche.
Missions externes Relais des Plans régionaux
Le deuxième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale (pour la période 2016-2021) a été soumis à la consultation des différents acteurs et à enquête publique en 2016.
Ce plan cible les mesures concrètes d’amélioration de la qualité des cours d’eau bruxellois et de préservation des ressources en eau souterraine afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés au niveau européen. Il intègre aussi les mesures de prévention et de gestion des risques d’inondation.
Les Conseillers communaux ont été informés au Conseil communal du 14 mars de leur possibilité de remettre un avis sur ce plan. Une commission a été organisée à cet effet, le 23 mars, afin d’attirer l’attention sur les enjeux liés plus spécifiquement au territoire d’Etterbeek. Un avis de synthèse a ensuite été remis à la région le 31 mai.
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Poursuite des projets et activités des jardins participatifs
Le service environnement coordonne le projet des jardins participatifs depuis 2008 et organise, à cette
fin, des rencontres de coordination avec les associations et citoyens participants. En 2016, celles-ci se
sont tenues les 7 mars, 21 juin et 5 septembre.
Par ailleurs, comme chaque année, un programme d’ateliers a été proposé aux citoyens autour des
thèmes de la biodiversité et du jardin:
- 30 mars : atelier ‘spirale d’aromatiques’ et ‘hôtels et abris à insectes’ aux jardins participatifs - 12 juin : atelier récolte du miel au rucher des jardins participatifs - 26 avril et 24 novembre: ateliers compostage et vermicompostage en collaboration avec l’ASBL
Worms - 21/05, 28/05 et 04/06 : initiation à la permaculture en collaboration avec l’ASBL RES 59 - 19/03, 30/04, 02/07, 06/08 et 19/11 : initiation à l’art du verger en collaboration avec l’ASBL Flore
et Pomone - 09/04, 23/04, 14/05 et 28/05 : initiation ‘Le potager du flâneur’ en collaboration avec l’ASBL
Aromatisez-vous - Initiation à l’apiculture organisée au rucher des jardins participatifs de mars à décembre
Différentes visites guidées, à la demande, ont également été organisées aux Jardins Participatifs:
- 22 visites pour des citoyens intéressés de s’impliquer ont été réalisées (environ 30 personnes) - 12 visites et/ou animations nature à la demande ont également été organisées pour des écoles ou
associations, aux jardins participatifs ou rucher du parc Hap) - 23/04/16 : participation à la journée régionale « cultivons la ville » avec présentation des
poulaillers collectifs et individuels, visites des potagers et ruchers d’Etterbeek, … - 06/07/2016 : visite des jardins pour le groupe de participants à l’école d’été d’agriculture urbaine
organisée à Bruxelles du 4 au 8 juillet.
La traditionnelle « Fête des jardins participatifs et du quartier Nouvelle », organisée chaque année en
collaboration avec l’asbl Logement et Harmonie Sociale et le CPAS d’Etterbeek, s’est déroulée le
dimanche 18 septembre. L’évènement regroupait également Etterbeek Village (journée sans voiture)
pour une journée sous le signe de l’Environnement et de la mobilité douce. Un public de 500 personnes
environ est accueilli lors de cet évènement.
Les jardins ont par ailleurs été mis en valeur lors d’un reportage diffusé le 18/09/2016 dans le cadre de
l’émission ‘Jardins et Loisirs’ (RTBF).
Projet « Légumes Bio d’Etterbeek »
Le projet « Légumes bio d’Etterbeek » concerne la phase 2 des Jardins Participatifs (terrain au pied des
logements étudiants de la VUB). Inauguré en 2013, le projet a pour objectif de valoriser une friche de
1000m² le long des voies de chemin de fer par la mise en place d’un potager écologique et productif (à
petite échelle), outil de formation et de réinsertion.
Ce projet s’articule ainsi autour des 5 axes suivants :
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1. la production de légumes de saison en ville ); 2. la formation d’insertion socio-professionnelle (en collaboration, dès 2014, avec les Missions
locales d’Etterbeek et d’Ixelles et reconnue par Bruxelles Formation); 3. l’encadrement de jardiniers amateurs ; 4. l’écoulement de la production au niveau local (via l’épicerie sociale du CPAS inaugurée le 8
octobre 2014); 5. la promotion de l’agriculture urbaine et la sensibilisation à l’alimentation durable.
En 2016, le subside octroyé par le Fond Social Européen (FSE) pour l’organisation de la formation a pris
fin. Les Missions Locales ont dès lors recherché un partenaire de formation agréé pouvant assurer la
poursuite de la formation : c’est l’organisme Jeunes Schaerbeekois au Travail (JST), portant déjà une
formation proche de cette thématique (gestion des espaces verts), qui a obtenu la reconnaissance de
Bruxelles Formation afin de poursuivre la formation.
La formule ayant évolué, le projet a accueilli 6 stagiaires en 2016 (au lieu de 13 en 2014, et 12 stagiaires en
2015). Du fait de cette situation ‘de transition’, le service environnement a par ailleurs participé aux frais
de formation pour l’année 2016 à concurrence de 7500€.
Cette formation s’étale sur 8 mois à raison de 4 jours par semaine (1 journée de formation théorique et
3 journées de formation pratique sur le terrain). Près de 30 variétés de légumes sont cultivées pour un
volume annuel de près d’1Tonne200 de légumes produits (environ 30 ménages approvisionnés via
l’épicerie sociale).
Les Ruchers
Etterbeek compte 2 ruchers collectifs: le rucher du parc Hap (3 apiculteurs y gèrent 3 ruches) et le rucher
de la toiture plate de l’hôtel communal. Ce dernier a accueilli, en 2016, d’abord 2 puis 3 nouveaux
apiculteurs.
Le service environnement coordonne le maintien de ces ruchers, avec pour objectifs :
d’offrir à minimum 2 et maximum 3 apiculteurs bruxellois, de préférence etterbeekois, la possibilité de pratiquer localement l’apiculture;
de sensibiliser le public etterbeekois à la nature en ville : dégustation de miel, visite du rucher,…
Le rucher du parc Hap a ainsi notamment accueilli, en 2016, diverses animations à la demande pour des
écoles et associations.
Les Jardins Participatifs comptent également un rucher pédagogique qui, chaque année, accueille 15
participants pour une initiation à l’apiculture.
La rédaction d’une newsletter mensuelle :
La base de données des personnes intéressées de recevoir l’information de nos activités, commune aux
services Développement durable et Environnement, a été intégrée dans ‘Mailchimp’ et a permis de créer
un canevas pour l’envoi d’une newsletter mensuelle. Cette newsletter reprend nos activités du mois
prochain. Nous relayons par ailleurs, dans une section particulière, tout évènement/info en lien avec
nos thématiques de travail.
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Lors de chaque activité/stand/…, les citoyens qui le désirent peuvent fournir leurs coordonnées afin d’être intégrés dans cette base de données et d’ainsi recevoir notre newsletter.
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PROPRETE PUBLIQUE
En 2016, les actions du Plan Propreté ont continué à être mises en œuvre, au travers de ses différents
volets : préventif (information, sensibilisation, mobilisation des acteurs et des citoyens), réactif
(renforcement des services de nettoiement des voiries et de collecte des déchets) et répressif
(amélioration des dispositifs de constats et de sanctions) en complémentarité aux services respectifs de
l’Agence Bruxelles-Propreté, et conjointement avec celle-ci quand la possibilité s’est présentée.
En matière de mesures préventives :
L’équipe des « médiateurs éco-citoyenneté », complétée en cours d’année par deux agents de
terrains détachés par d’autres services, a continué à assurer un travail de proximité et à mener
un travail d’observation, de contact, d’animations et de sensibilisation dans le cadre du Contrat
de Quartier Durable Chasse-Gray, et dorénavant au-delà.
Une permanence a été instaurées au « Point Propreté », espace d’information dédié à la propreté.
Des mesures d’information et des campagnes de sensibilisation ont été menées, au travers de
stands sur les événements (Fête des Jardins, Fête du CQD, Ducasse), d’animations et/ou
d’ateliers, et d’actions menées en rue :
o sur les services de collecte et de nettoiement (un dépliant annuel rappelant les solutions
en matière d’encombrants et de déchets continuera à être diffusé, de même que des
affiches à apposer dans les hall d’immeubles ou locaux à déchets ménager).
o sur les bons et les mauvais gestes en matière de propreté (dépliant et affiche)
Des actions de sensibilisation et des projets participatifs ont été menés vis-à-vis de publics
spécifiques en fonction des types de problèmes liés à la propreté urbaine (Clean Up Day).
Le réseau des « ambassadeur de la propreté » a véritablement été lancé, permettant l’apport et
la concrétisation de nouvelles idées, tels qu’un « pack des ambassadeur », une carte de
légitimation. Ce réseau a été encadré et soutenu par des réunions trimestrielles organisées par
les médiateurs éco-citoyenneté et une collaboration régulière répondant aux sollicitations des
citoyens membres du réseau.
Quelques activités, de type « nettoyages de rue » ont été menées au sein d’écoles (primaires et
secondaires) avec l’appui important du service Animation de l’agence Bruxelles-Propreté ou le
soutien d’agents de la prévention. De premiers contacts ont par ailleurs été établis avec des écoles
des devoirs avec un objectif de collaboration à venir.
Des actions visant à assurer une meilleure gestion des petits déchets (ilots de tri, fontaines à eau et gobelets réutilisables, cendriers urbains) sur les événements ont été poursuivies.
En matière de mesures réactives (nettoiement et collecte) :
La déchetterie mobile a été maintenue sur 2 sites à raison d’une présence mensuelle. Les collectes
d’encombrants à domicile ont été poursuivies par la commune, à l’attention de publics
spécifiques (plus de 65 ans, personnes handicapées), gratuitement dans une certaine limite.
Plusieurs bulles à verre ont bénéficier d’un enterrement mené par l’Agence régionale.
Le signalement des problèmes de propreté via l’application FixMyStreet ont été poursuivis.
Une étude visant à optimiser l’emplacement des corbeilles publiques au travers d’un plan
d’implantation a été menée et de nouvelles poubelles solaires connectées ont été installées.
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Des cendriers publics ont été installés dans le périmètre du Contrat de Quartier Durable en guise
de test.
La commune s’est équipée d’un premier aspirateur urbain pour répondre à la problématique des petits déchets sauvages.
Une équipe de détaggage des façades (moyennant l’accord du propriétaire) a été mise en place
en collaboration avec la Mission Locale pour l’Emploi et dans le cadre du Contrat de Quartier
Durable Chasse-Gray.
En matière de mesures répressives :
Les dispositifs de sanction visant à lutter contre les incivilités ont été poursuivis (fouille de sacs
poubelles).
Les opérations menées en collaboration avec l’Agence Bruxelles-Propreté, et plus
ponctuellement avec la Police, ont été poursuivies : fouilles nocturnes, planques nocturnes,
barrages filtrants.
Le recrutement d’agents destinés à constituer une cellule verbalisation ou répression propreté a
été mené, avec l’entrée en service d’un premier agent fin 2016.
Concernant les réponses transversales apportées aux problèmes de propreté :
Une campagne de rappel puis de contrôle a été reconduite, en collaboration avec Bruxelles-
Environnement cette fois pour le volet contrôle, quant à l’obligation pour les professionnels de
disposer d’un collecteur de déchets agréé.
Des actions ont été menées pour réduire les problèmes de propreté aux abords des écoles ainsi
qu’au sein d’événements festifs.
Le Plan Propreté, en tant que tableau de bord, a fait l’objet d’évaluations régulières. Des réunions
transversales ont été organisées à cet effet avec le comité de pilotage ainsi qu’avec les responsables des
différents volets et acteurs concernés, dans une perspective d’amélioration continue. Quant aux mesures
d’indicateurs objectifs de la propreté, elles ont été menées comme prévu. Des réunions d’ilotage avec les
agents de terrain de services tiers (police, prévention, stationnement, voirie) ont enfin été menées pour
identifier les points noirs et apporter des solutions transversales.
Plusieurs « opérations trash » ont été menées, intégrant un volet préventif d’information en porte‐à‐
porte et de distribution de pack propreté, un volet réactif de nettoiement et un volet répressif, et ce,
sur les axes communaux et régionaux, ces derniers en collaboration avec Bruxelles‐Propreté.
EGALITE FEMMES-HOMMES A Etterbeek, l’Egalité des chances est essentiellement vue sous l’angle « Egalité des genres ». Tenant compte de cette spécificité, nous nous sommes engagés, depuis 2007, dans la constitution d’un réseau local incluant la participation de tous les acteurs locaux œuvrant de près ou de loin en vue d’une plus grande égalité femmes-hommes. Toutes nos actions sont en accord avec les principes énoncés dans la « Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale », adoptée par le Conseil communal le 1er mars 2010.
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Journée Internationale des Femmes le 8 mars Comme chaque année, cette journée est l'occasion de rappeler que, à Etterbeek comme ailleurs, l'égalité des hommes et des femmes est un droit fondamental et qu'il s'agit d'une valeur capitale pour la démocratie. Pour être accompli, ce droit doit entrer dans tous les aspects de la vie en société : politique, social, familial, économique et culturel. En 2016, pour célébrer cette journée symbolique importante, nous avons programmé le spectacle théâtral "Myzo!". Par le biais de la recherche d'identification d'une adolescente, ce spectacle présente des figures féminines historiques majeures engagées en faveur des droits des femmes. Lutte contre les violences faites aux femmes Depuis 2007, nous avons été lauréats d’appels à projets régionaux ; grâce aux subsides obtenus, nous avons pu démarrer des actions d’envergure, que nous comptons bien continuer sur le long terme. Voici ce qui a été réalisé en 2016 :
Durant la quinzaine de la Campagne du Ruban blanc se déroulant du 25 novembre au 10 décembre (le 25 novembre est la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes), distribution de pin's "Ruban blanc" à destination de la population et du personnel communal ;
Préparation d'un colloque « Prévenir les cyberviolences et le cybersexisme » à destination de professionnels, (organisation : octobre 2017) ;
Préparation d'une soirée de sensibilisation sur les cyberviolences et le cybersexisme à destination des Etterbeekois ;
Ciné-club de genres En 2016, nous avons célébré les 5 ans de notre festival "Elles s'engagent" dont les objectifs sont :
Permettre à tous une réflexion sur les inégalités de genres qui subsistent dans notre société.
Développer l’intérêt citoyen aux thématiques de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, en apportant au public toute la substance intellectuelle nécessaire à sa réflexion, et à sa prise de conscience.
Fidéliser un public aux questions égalitaires par le biais d’un ciné-club.
Mettre en avant l’engagement au féminin dans différents domaines au travers de réalisations cinématographiques féminines en collaboration avec l'asbl Elles Tournent.
La programmation pour 2016 était la suivante :
« Dreamcatcher » (thème : femmes et prostitution)
« Amelia » (thème : femmes et conquête aéronautique)
« Suffragettes » (thème : femmes et citoyenneté)
A l'occasion du 225ème anniversaire de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, nous avons exceptionnellement remplacé le 4ème film par une conférence consacrée à Olympe de Gouge
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De plus, lauréat d'un subside régional, nous avons proposé en journée à public d'élèves de l'enseignement secondaire (écoles situées sur le territoire communal), en marge de notre ciné-club, 2 séances théâtrales de la pièce : "Myzo!". Ce spectacle a présenté à 360 élèves de l'enseignement secondaire des figures féminines historiques majeures qui se sont engagées en faveur des droits des femmes. A l'aide d'une brochure pédagogique réalisée en collaboration avec l'Université des Femmes, la troupe a également animé des ateliers dans les différentes écoles partenaires en amont des représentations. Participation à la plate-forme régionale d’Egalité des chances Il n’y a pas de frontières communales pour les inégalités ; il est donc important pour nous de suivre tout ce qui se fait au niveau régional et dans les autres communes. La Région bruxelloise a instauré une plate-forme Egalité des chances, centrée sur l’égalité femme-homme, dont nous sommes membres. Le partage d’expérience qui en résulte est d’un intérêt majeur pour notre politique locale. Des groupes de travail thématiques y ont été organisés autour du genderbudgeting, du gendermainstreaming et du genre dans les marchés publics. Plan Diversité En collaboration avec le service des Ressources Humaines, nous avons suivi Genderbudgeting En 2014, nous avons participé à 2 formations sur le sujet en vue d’étudier cet outil avant de l’implémenter dans le budget communal. Politiques temporelles En 2014, en tant que lauréat d’un appel à projet régional, nous avons bénéficié d’un voyage d’études à Rennes afin d’étudier la faisabilité de mettre en place un « Bureau des temps » à Etterbeek, et de nous pencher sur leurs réalisations révélant notamment les différences entre hommes et femmes dont les « temps sociaux » sont répartis différemment. Lutte contre l'homophobie Célébration de la journée internationale de lutte contre l’homophobie le 17 mai.
TOURISME
Visitbrussels Le service Tourisme représente la commune d’Etterbeek à l’Assemblée Générale de VisitBrussels, et par ce biais, nous sommes informés des projets mis en place à l’échelle régionale, et veillons à leur relai au niveau local. Depuis septembre 2016, VisitsBrussels a fusionné avec le Bureau de liaison Bruxelles‐Europe et le BIP (Bruxelles information place) pour créer une nouvelle asbl dénommée Agence Bruxelloise du Tourisme (ABT). Au sein de cette nouvelle structure, les communes sont dorénavant représentées par l’AVCB. Comment communiquer sur l’image de marque de sa commune ? Organisation de formations à destination des membres du service Information – Image d’Etterbeek
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SOLIDARITE INTERNATIONALE
Via son plan de politique 2015-2018, la solidarité internationale vise à contribuer à un large soutien pour la solidarité internationale. Cette mission est envisagée sur base de 4 objectifs stratégiques :
1. Mener des discussions, rencontres et dialogues thématiques : sensibiliser les Etterbeekois, les personnes qui travaillent ou fréquent une école située dans la commune aux défis mondiaux en matière de solidarité internationale
2. Visibilité auprès d’un public varié : faire participer des Etterbeekois d’origines différentes à des activités dans le cadre de la Solidarité Internationale
3. Collaboration entre différents acteurs autour d’actions de solidarité internationale : différents acteurs locaux et organisations tiers ayant une expérience dans des thématiques mondiales seront impliqués dans des actions de solidarité internationale
4. Soutien à des associations et des citoyens qui mènent des actions de sensibilisation dans la commune et/ou des projets dans le Sud : appui et accompagnement des initiatives entreprises par des citoyens et des associations actives.
En 2016, les activités suivantes ont été mises en place pour contribuer aux objectifs
Mener des discussions, rencontres et dialogues thématiques Pour un public d’écoles :
Présentation du service + l’association Belguinée, membre du conseil consultatif, à l’école Koninklijk Atheneum Etterbeek
Création d’un outil pédagogique sur les thématiques d’agriculture/ commerce équitable, éducation, santé avec l’implication des associations etterbeekoises et l’asbl Djapo pour des enseignants en primaire.
Pour un public d’associations et pour des citoyens :
Participation à la journée « Arrivé » à Chambéry, sur les préjugés, l’accueil des migrants
Participation à la fête de quartier Ducasse, en faisant appel à la compagnie « Théâtre cœur de terre » et sa pièce de théâtre « les escaliers sont en papier » et en organisant « une bibliothèque vivante » en collaboration avec le service de la cohésion sociale.
Participation à l’organisation de l’Apéro des solidarités : des tables de discussion liée à la justice sociale
Organisation du Mois de la Solidarité sur la thématique de justice sociale
Participation au Parcours de la Solidarité : réalisation d’une ligne de temps sur la justice sociale, réalisation d’un « silentbox » pour permettre l’orientation sur soi avant d’aller à la rencontre de l’autre
Organisation d’un café solidaire pendant le Mois de la Solidarité, comme lieu de rencontre centrale lors du Mois
Participation à l’organisation d’un Forum des solidarités, qui s’organisait en faisant appel à la méthodologie d’un forum ouvert
Visibilité auprès d’un public varié
Mise en place de différents outils/ actions pour des publics divers (voir activités ci-dessus)
Installation d’un distributeur de produits issus du commerce équitable au sein de l’hôtel communal, mise à disposition du personnel et des habitants de la commune
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Dégustation des produits du commerce équitable pour le personnel communal
Réalisation d’une exposition sur le bénévolat pour plus de justice sociale Collaboration entre différents acteurs
Mise en place de la plateforme Solidarité Internationale en collaboration avec d’autres communes de Bruxelles, rencontre avec le cabinet Debaets
Organisation d’un forum ouvert en collaboration avec le réseau bruxellois de Solidarité Internationale sur l’implication des collectifs et/ou citoyens au sein du réseau
Préparation au partenariat avec la ville d’Aït Baha, au Maroc : préparation à l’atelier de programmation à Ouarzazate, organisé par Brulocalis
Soutien à des associations et des citoyens
Rencontres du conseil consultatif
Réalisation d’un subside spécifique pour stimuler les voyages d’immersion et des projets de bénévolat au Sud
Appel à projets de solidarité internationale
Participation à la fête « Toast bénévol » pour valoriser l’engagement des bénévoles
Participation à « Quelle qu’en soit l’issue », formation pour le réseau associatif sur le thème de la justice sociale
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COHESION SOCIALE
Coordination du Programme de Cohésion Sociale La coordination du Programme de Cohésion Sociale gère des subsides venant de la région et de la commune. Dans ce cadre, la coordination organise la concertation autour de ces fonds, accompagne les projets pédagogiquement en administrativement, et jour le rôle d’interface entre les pouvoirs subsidiant, les associations et la commune ; elle joue également le rôle de facilitateur du réseau et partenariat.
A. Projets soutenus e 2016 à travers ces fonds (les tableaux de répartition budgétaire, se trouvent en annexe)
2016 correspond pour la cohésion sociale au lancement d’un nouveau Contrat Communal de Cohésion Sociale qui engage les asbl, la commune et la région pour 5 ans. Le fond régional, ainsi que son cofinancement communal ont permis de soutenir les actions suivantes :
1) 4 projet de soutien à la scolarité ont été soutenues dans le cadre du budget Cohésion Sociale, ces projet ont également une attention au soutien à la parentalité: par le soutien aux asbl suivantes :
- Animations et Loisirs pour Tous : Soutien scolaire pour adolescents en complémentarité avec le Welcome Babbelkot, ainsi que des activités du mercredi, des sorties diverses et différents stages durant les congés scolaires. .
- L’Aile : au Coeur des logements sociaux du quartier Boncelles, l’asbl met en place une école des devoirs pour les enfants du quartier, mais également du quartier alentours. L’asbl organise également des ateliers, notamment le mercredi, des sorties et des stages.
- Centre Culturel “Espace Senghor”: Ecole de devoirs au Centre Culturel, ainsi que des ateliers artistiques durant l’année, ainsi que de nombreux stages durant les vacances scolaires.
- Welcome Babbelkot : école des devoirs, activités le mercredi après-midi, sorties ainsi que des camps durant les grandes vacances.
2) 4 actions d’apprentissage du Français pour public précarisé, dont une organise également un atelier citoyen :
- Animations et Loisirs pour Tous : action d’apprentissage du Français et d’ateliers citoyens.
- Centre Culturel “Espace Senghor”: Organisation de plusieurs groupes d’apprentissages du Français, ateliers et sorties avec les apprenants, mais également en lien avec les parents des enfants de l’école de devoirs.
- Welcome Babbelkot : Organisation de plusieurs groupes d’apprentissage du français, ainsi que des sorties.
- La Ligue de l’Enseignement et de l’Education Permanente : organisation au sein de l’école Claire-Joie d’un groupe d’apprentissage du Français
3) 2 actions de diffusion d’outils visant à travailler au vivre-ensemble organisées par Samarcande et la maison de quartier Chambéry avec de nombreux partenaires. Il s’agit de la du projet de banques de compétences et du parcours de solidarité.
4) Par ailleurs un budget de 10.808 euros a été réservé à la mise en place de projet visant à abaisser les barrières des préjugés et favoriser les meilleures compréhensions mutuelles et la tolérance. Le Service coordonne la mise en place de ce projet en partant avec les associations soutenues en
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cohésion sociale et fond d’impulsion à la politique des immigrés et leur public, dans un premier temps, pour ensuite éventuellement s’ouvrir vers d’autres. Le jeu de société est le média sur lequel nous travaillerons et nous sommes accompagnés par l’asbl Let’s play together..
A travers le Fond d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI), ce sont actions qui ont pu être soutenues. Ces actions ont été mises en place par les asbl suivantes :
- Animation et loisirs pour tous : A stade ouvert : activités permettant l’accès aux infrastructures du stade du Royal Racing Club d’Etterbeek aux filles et d’autres publics qui fréquentes les écoles de devoirs.
- Asbl ÉTÉ (Institut Ernest Richard) : La culture comme outil de prévention et de gestion de l’échec scolaire, accompagnement ethno psychologique pour les élèves, familles, corps enseignant,… en vue de favoriser les compréhensions mutuelles et un climat propice à la réussite scolaire.
- Atoll : La Balle au bond : Activités et animations intergénérationnelles et citoyennes avec les personnes âgées fréquentant le centre de jour, des jeunes en décrochage scolaire, et des adultes en difficultés sociales.
- Maison des jeunes « La clé » : Développement de la valorisation des compétences et des productions des jeunes à travers différents activités et ateliers.
- Samarcande : Approche du jeune et de son environnement. Valorisation des Compétences et récolte et diffusion de leur opinion.
- Welcome babbelkot : accueil des enfants en âges préscolaire par des anciennes apprenantes de l’asbl, pendant le cours d’apprentissage du français. Ce projet permet tout à la fois, de valoriser ces anciennes apprenantes dans leur démarche de travail, mais également de permettre à des femmes de suivre les cours de français.
B. Actions de la coordination :
Outre les différentes réunions de Concertation locale, regroupant les acteurs locaux, mes pouvoirs subsidiant, ainsi que le cabinet du ministre Vervoort en charge de la cohésion Sociale et l’accompagnement des actions subventionnées ou la participation active à certaines d’entre elles, voici différents projets réalisé par la coordination que nous pouvons mettre en avant :
Soutien aux interconnaissances et au renforcement du travail en réseau du secteur social sur la commune :
- 5 PIC-Nic en 2016 : entre 40 et 60 personnes participent à ces moments de rencontre informel entre travailleurs de terrain, organisé tous les 2 mois, le PIC- Nic est itinérant, son lieu d’organisation change de fois en fois en fonction des opportunités et de l’actualité du secteur local. En 2016, il a permis de rendre visite, à Samarcande, à la Maison Couleurs Femme, au Welcome Babbelkot, au Ciré, et au projet de café de solidarité dans le cadre du mois de la solidarité.
- Diagnostic social local dans le cadre de la nouvelle compétence d’Observatoire Etterbeekois
de la Santé et du social, Suite au diagnostic Social Local, avec l’Agence Alter et en collaboration avec la Coordination sociale du CPAS, nous avons approfondis un des aspects du premier
diagnostic qualitatif, à savoir l’offre en réseau de services d’aide sociale et de soins de santé sur notre commune et leurs besoins de collaborations mutuelles et de mise en réseau.
Nous avons ensuite planifié une journée de travail afin d’explorer certaines modalités pratiques de mise en place des pistes proposées lors de cette deuxième phase.
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Concertation des acteurs sur des thématiques qui concernent le secteur de la Cohésion Sociale : outre les propositions budgétaires et des projets menés par la coordination, le service accompagne la concertation du secteurs sur des sujet qui le concerne et en fonction de l’actualité locale.
- Le contrat de quartier durable (CQD): Depuis la phase diagnostic du contrat de Quartier durable d’Etterbeek différent membres de la cohésion sociale se sont impliqués activement afin de mettre en évidence les enjeux du secteur dans le développement de ce projet. Différents membres de la concertation Locale de Cohésion Sociale ont d’ailleurs été mandatés pour représenter le secteur au sein de la Commission de Quartier de ce CQD. La concertation locale est également le lieu pour relayer les actualités de celui-ci, et faire se concerter les membres sur les priorités et diagnostics. Nous avons réunis les acteurs autour de ce projet, afin de faire émerger les besoins en termes de Cohésion Sociale.
Par ailleurs la coordination est un membre actif à la Commission de Quartier du CQD.
Soutien et ou organisation à des dynamiques locales œuvrant à la cohésion sociale :
Soutien financier et/ou participation à certains projet associatifs : carnaval d’Etterbeek, parcours de solidarité, apéro des solidarités.
partenariat avec d’autres services communaux autour de la diffusion, pour les écoles, de la pièce Jihad et de l’organisation d’un débat suivant la pièce 2 représentations pour 415 élèves.
Organisation en partenariat avec le Service de la Solidarité Internationale du Mois de la Solidarité : Un mois d’activité de rencontre et sensibilisation à la thématique de l’engagement pour plus de Justice Sociale. Outre l’organisation générale, différents événements ont particulièrement été organisés par la coordination :
le café solidarité, ouvert à différents moment du mois en vue de favoriser la rencontre concrète
l’exposition sur l’engagement qui avait pour objectif de valoriser les nombreux engagements de personnes pour une commune plus juste.
La projection du film demain, la rencontre d’initiatives locale pour un changement social et un forum afin de réfléchir à des pistes ouvert suite à cette projection.
C. Annexes. Ci-dessous les tableaux de répartition budgétaire.
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PROGRAMME DE COHESION SOCIALE 2016 – 2020
INSTRUCTION DES DOSSIERS
Totaux annuels du Contrat Communal 2016-2020 Total Cocof Commune
352.896,00 280.896,00 82.808,00
Candidats promoteurs Budget demandé
Cohésion Sociale 2016-2020
Proposition d'affectation Contrat Communal Cohésion
Social 2016-2020
Budget COCOF Approuvé
Proposition Budget Commune
2016
Animation et loisirs pour tous 78.400,00 70.000,00 60.100,00 9.900,00
Aile asbl 88.569,50 67.897,00 40.000,00 27.896,00
Centre Culturel - le Senghor 96.500,00 85.000,00 68.697,00 16.304,00
Maison de quartier Chambery 25.000,00 20.000,00 20.000,00 _
La Ligue de l'enseignement 53.725,00 22.000,00 22.000,00 _
Samarcande 23.075,00 18.000,00 10.000,00 8.000,00
Welcome Babbelkot asbl 84.000,00 70.000,00 60.100,00 9.900,00
Atoll 23.700,00 _ _ _
La cravate solidaire 19.500,00 _ _ _
Bambou vert 25.000,00 _ _ _
Réserve "vivre-ensemble" 10.808,00
Totaux 517.469,50 352.897,00 280.897,00 82.808,00
363.705,00
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PROGRAMME DE COHESION SOCIALE
ETTERBEEK – FIPI 2016
Budget proposition concertation 23/03/2016
Total Commune Cocof
Total de l'enveloppe prévisionnelle "FIPI" 2016 99.152,00
affectation communale 1.200,00
*prévisionnel 2016 sur base d'une reconduction éventuelle des montants 2015 97.952,00
Projets Introduits
Budget
demandé
Total
2016
Budget
commune
Budget
cocof
Fonctionnement Infra
Animations et Loisirs pour Tous 10.150,00 10.060,00 10.060,00
Atoll 16.070,00 16.070,00 16.070,00
ETE (Institut Ernest Richard) 48.000,00 21.277,00 21.277,00
Maison des Jeunes 14.795,00 14.795,00 14.795,00
Mission Locale (Coordination) 5.500,00 1.200,00 1.200,00 0,00
Samarcande 32.500,00 32.500,00 30.000,00 2500,00
Welcome Babbelkot 3.250,00 3.250,00 3.250,00
Totaux 130.265,00 99.152,00 1.200,00 95.452,00 2.500,00
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CONTRAT DE QUARTIER DURABLE
Le Contrat de Quartier Durable (CQD) « Chasse‐Gray » est un nouveau projet de revitalisation urbaine piloté par la commune d’Etterbeek (voir plan synthétique ci-dessous). Le CQD consiste en un subside (Région + Beliris + contribution communale minimale obligatoire) de plus de 14 millions d’euros destiné à revitaliser un quartier par des opérations concernant le logement, les infrastructures, les espaces publics, l’environnement, la cohésion sociale et le socioéconomique. A ces montants s’ajoutent des subsides des Monuments et Sites pour la Maison Hap, son Orangerie et son Parc, de même que des fonds propres communaux, y compris pour des opérations associées ou complémentaires au CQD. Le grand total atteint ainsi presque 24 millions d’euros, à répartir sur la période d’exécution / mise en œuvre, qui s’étend de 2015 à 2020. Le budget général du CQD Chasse-Gray figure dans le tableau ci-dessous pour information. Le périmètre concerné est délimité par le carrefour de la Chasse, l’hôtel communal, la place Jourdan et le pont du Germoir. Ses principales opérations immobilières et d’espaces publics sont pilotées par la commune qui est maître d’ouvrage. Elles se déclinent en trois pôles principaux :
- Pôle « Interactions » : comporte principalement le projet Toby (dépollution + équipements de proximité + logements), ainsi que le réaménagement complet de trois espaces publics (Square Forte dei Marmi, Jardin SORELO et le « Ranch ») ‐ Budget : plus de 6.300.000 € ;
- Pôle « Intercultures » : restauration et réaffectation de la Maison Hap, de son Parc et de l’Orangerie en infrastructures socioculturelles, dont une salle polyvalente, et naturelles – Budget : près de 6.900.000 € ;
- Pôle « Intergénérations » : concerne diverses opérations dans l’îlot Wavre / Fétis / Auderghem / Sneessens, avec notamment la création de logements, d’une crèche et d’une salle polyvalente ‐ Budget : plus de 6.100.000 € (y compris les opérations associées et complémentaires) ;
- Hors pôles, on compte principalement le réaménagement de la place de Theux, des abords de l’église Saint-Antoine, ainsi que des travaux en voiries dans le quartier dit « Baucq » ‐ Budget : plus de 1.100.000 €.
Ces opérations comportent généralement la succession d’étapes suivantes :
1. Participation citoyenne : prise en compte des commentaires et attentes des utilisateurs et riverains ;
2. Programmation : description des intentions pour l’auteur de projet (l’architecte) ; 3. Désignation d’un auteur de projet (marché public) ; 4. Conception du projet, permis d’urbanisme ; 5. Désignation d’un entrepreneur (marché public) ; 6. Travaux.
La mise en œuvre du CQD s’étale de 2015 à 2020, les travaux (étape 6) devant débuter avant fin 2018 et se terminer avant fin 2020. Ces délais sont contraignants et conditionnent l’octroi des subsides CQD. Comme le montre le planning estimatif général ci-dessous, 2016 correspond à une période de notre CQD majoritairement consacrée à conception des projets par les architectes (étape 4 dans la succession décrite ci-dessus). Dans le budget communal, les opérations immobilières et d’espaces publics du CQD se répartissent entre le service des Travaux Publics et la Régie Foncière communale, selon le gestionnaire /
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propriétaire actuel et à venir des espaces concernés. Dans le budget communal 2016, les opérations concernées sont estampillées « CQD » et sont donc identifiables dans les tableaux.
Le CQD comporte également un volet dit socioéconomique. Il se distingue des opérations immobilières et d’espaces publics par son caractère immatériel, consistant principalement à recruter du personnel et à mener des actions dans les domaines repris ci-dessous. Le CQD compte au total 28 projets socioéconomiques, tantôt portés par la commune, tantôt par les « forces vives » du quartier (principalement des associations) et totalisant près de 3,4 millions d’euros.
Projets socioéconomiques du CQD Chasse-Gray et leur répartition en différents volets : - Cohésion sociale : 7 projets, 545.000 € - Citoyenneté et propreté : 2 projets, 520.000 € - Logement : 6 projets, 880.000 € - Commerce / entreprise : 3 projets, 248.000 € - Art urbain : 3 projets, 200.000 € - Jeunesse : 3 projets, 250.000 € - Santé et petite enfance : 2 projets, 75.000 € - Fonctionnement : 2 projets, 650.000 €
La majorité des projets socioéconomiques du CQD suivent leur agenda comme prévu. Contrairement au volet immobilier et d’espaces publics du CQD qui se clôture en 2020, les subsides socioéconomiques du CQD s’éteignent à la fin 2018. Le budget socioéconomique du CQD a la particularité de se répartir entre la commune (1.965.000 €) et des associations (1.403.000 €). Dans ce dernier cas, le subside régional ne transite pas par la commune et est directement versé par la Région aux associations bénéficiaires. En ce qui concerna les projets socioéconomiques du CQD portés par la commune, les services mentionnés ci-dessous sont concernés. Des articles budgétaires spécifiques ont été créés pour identifier ces projets dans le budget communal.
Projets socioéconomiques du CQD Chasse-Gray portés par des services communaux :
- Projet « Full Contact » (volets 1 et 2), porté par le service communal Contact Plus - Projet « Citoyens en action », porté par le service de la Prévention - Projet « Carrefour des Régions », porté par le service CQD - Projet « Etterbeek, ville lumière », porté par le service Animation - Projet « Appel à microprojets », porté par le service CQD - Projet « Citoyenneté et espace public », porté par le service Plan Propreté - Projet « Coordination logement », porté par l’Aménagement du Territoire et le Guichet du
logement - Projet « Art urbain participatif », porté par le service Culture FR - Projet « Kunst in de Wijk », porté par le service Culture NL - Projet « Projet langues », porté par le service Animation (Jeunesse) - Projet « Lunetterie sociale », porté par le service Santé - Projet « Antenne de Quartier » et « Chef de projet », portés par le service CQD
Comme on le voit ci-dessus, le CQD a la particularité d’être éminemment transversal en ce qui concerne les services communaux et la répartition des subsides, et donc des budgets, entre ces services. On peut retenir que pour les opérations immobilières et d’espaces publics (budget total de plus de 19 millions d’euros sur la période 2015-2020), ce sont principalement le service des Travaux Publics et la Régie Foncière communale qui sont concernés. Quant au volet socioéconomique communal du CQD, 9 services communaux se répartissent un subside de près de 2 millions d’euros sur la période 2015-2018.
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Budget général (estimatif) du CQD Chasse-Gray (y compris opérations connexes et associés
BUDGETS
IMMOBILIER
TobyMax. 8 à 10 logements en rehausse + infrastructures
CPAS + dépollutionBeliris € 3.125.000
Réorganiser ateliers communaux Commune (1) € 800.000
Orient 7-9 Démolition / reconstruction, 8 logements CQD € 843.000
Charges Urbanisme € 500.000
Commune (RF) € 10.647
Wavre 506 2 logements CQD € 300.000
PMS + partie logements Commune (RF + TP) (2) € 770.515
Maison Hap Locaux et infrastructures CQD € 1.050.000
M&S € 1.650.000
Commune (RF) € 9.547
Orangerie Salle polyvalente + Horeca CQD (int. + stabilité) € 650.000
M&S (int. + stabilité) € 385.500
M&S (ext.) € 370.000
Commune (3) € 725.500
Auderghem 221 6 logements + crèche CQD € 1.750.000
COCOF (4) € 59.800
Commune (RF + TP) (5) € 323.816
Auderghem 219 Salle polyvalente + locaux annexes CQD € 600.000
Commune (TP) (5) € 323.428
Auderghem 233 3 logements + infrastructures (Rez Maison Enfants) CQD € 730.000
Commune (RF + TP) (5) € 533.213
Fetis 35/39 2 logements (hors CQD) + locaux (hors CQD) Commune (RF) € 543.833
Subside 'bâtiments isolés' € 275.000
Préau 24 Ludothèque avec mezzanine + abords CQD € 275.263
Commune (TP) (5) € 180.390
Rue Tombeur Relocalisation pétanque Commune € 460.000
ESPACES PUBLICS
Réaménagement CQD € 700.000
BM (FdM) (6) € 300.000
Commune (7) € 28.100
Jardin Hap Réaménagements + potager + nouvelle entrée CQD € 430.000
M&S € 471.500
Commune (8) € 71.200
Jardin Beauport Rénovations sentiers CQD € 50.000
Citerne eau de pluie Commune € 15.000
Préau-FétisConexions intérieur d'îlot "intergénérations",
réorienté vers Auderghem 233CQD € 0
CQD € 755.000
BM (bancs Theux) € 10.000
Abords St.-Antoine (modification arrêt tram) STIB € 50.000
Abords St.-Antoine (périmètre CQD, solde à charge
de la commune)Commune € 0
Abords St.-Antoine hors périmètre CQD Commune (y compris 30,000 de plantations) € 309.000
Chasse Améliorations carrefour BM
Interpôles
Réorienté vers "Jardin Hap" et "Theux" +
contribution des projets socioéconomiques "Art
urbain" (voir modification Programme n°1)
CQD € 0
SOCIOECONOMIQUE
Projets commune
14 projets (projet 5.24 "Soutien à la petite enfance"
retiré (24.000 euros) et transféré sur l'opération 3.5
"Préau 24")
CQD € 1.965.000
Projets externes 12 projets CQD € 1.403.000
TOTAL Recettes € 23.802.252
Dont CQD Région € 10.899.600
CQD commune € 601.663
Beliris € 3.125.000
M&S € 2.877.000
Autres € 1.194.800
Commune € 5.104.189
Total à charge de la commune TOT. Commune € 5.705.852
Dont Commune (TP) € 3.966.597
Régie Foncière € 1.739.255
Total logements Max. 29*
*: Sans préjudice de contraintes spécifiques, notamment urbanistiques
(2): mise à jour suite aux dernières informations reçues de l'auteur de projet (bureau ADN)
(1): mise à jour suite à une réévaluation par le service communal TP du budget pour la réorganisation des ateliers Toby
Forte dei Marmi /
'Sorelo' / Ranch
Quartier
Theux-Baucq
Abords St.-Antoine + carrefour Orient/Grand-Duc +
place de Theux + autres aménagements dans la
limite des crédits disponibles et cohérents avec cette
opération du CQD
(6): mise à jour suite aux derniers pourparlers avec Bruxelles Mobilité (BM)
(7): mise à jour suite aux dernières informations reçues de l'auteur de projet (bureau GRUE)
(8): mise à jour suite aux dernières informations reçues de l'auteur de projet (bureau SKOPE)
Note: le subside CQD inclut une répartion de 95% à charge de la Région et 5% commune, sauf pour
l'Orangerie, où c'est 65% Région et 35% commune, de même que socioéconomique avec 100% du subside
CQD à charge de la Région
(3): mise à jour suite aux dernières informations reçues des auteurs de projet (bureau SKOPE + Cirelli) - Ce montant comporte l'intervention
communale (hors DMS), déjà budgétisée depuis longtemps dans les dépenses communales pour l'enveloppe extérieure de l'Orangerie
(4): Subside "Equipement / premier ameublement" de la COCOF pour la crèche
(5): mise à jour suite aux dernières informations reçues de l'auteur de projet (bureau URA) et suite à la décision du Collège du 06/04/17 de ne pas
collaborer avec l'asbl RENOVASSISTANCE pour la finition des logements du pôle 'Intergénérations'
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CQD Chasse-Gray : plan synthétique des opérations :
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CQD Chasse-Gray : planning général (estimation) :
Interactions
Toby* Participation / programmation Désignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux
Orient 7-9 Désignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux Travaux
FdM, SORELO, Ranch Participation / programmationDésignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux Travaux Travaux
Intercultures
Maison Hap** Participation / programmationDésignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux Travaux …
Orangerie Participation / programmationDésignation auteur de projetProjet / permis Marché travaux Travaux
Parc Hap Participation / programmationDésignation auteur de projetProjet / permis Marché travaux Travaux
Wavre 506 Projet / permis Marché travaux Travaux
Intergénérations
Aud. 221 Participation / programmationDésignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux Travaux
Aud. 219 Participation / programmationDésignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux Travaux
Aud. 233 (Maison
Enfants)Participation / programmationDésignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux Travaux
Préau 24 Participation / programmationDésignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux Travaux
Interventions ext. Participation / programmationDésignation auteur de projet Projet / permis Marché travaux Travaux
Jardin Beauport Participation / programmationProjet / permis Marché travaux Travaux
Espaces publics complémentaires hors pôles
Baucq St.-Antoine Participation / programmationParticipation / programmation Projet / permis Marché travaux Travaux
Baucq autres Participation / programmationParticipation / programmation Projet / permis Marché travaux Travaux
Theux Participation / programmationParticipation / programmation Projet / permis Marché travaux Travaux
Socioéconomique
Projets socioéconomiquesMise en œuvre
* Toby: travaux de juillet 2020 à mars 2022
** Maison Hap: travaux de novembre 2018 à août 2020
2015 2016 2017 2018 2019
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SERVICE PARTICIPATION
Année de création du service, nous avons mis en place une journée de festivité à destination des habitants polonais de la commune dans le cadre d’une série d’évènements destinés à célébrer les principales nationalités représentées à Etterbeek.
Nous avons également lancé le projet de « maison de la participation » qui prendra place sur le site des jardins de la chasse dans l’ancienne chapelle qui sera rénovée à cet effet.
Le service a également organisé des évènements spécifiques dans le cadre de la Semaine Européenne de la Démocratie locale. Cela a consisté notamment en l’organisation de débat politique dans les écoles à destination des élèves de dernière année de secondaire. De jeunes représentants de tous les partis politiques représentés au conseil communal ont eu l’opportunité de s’exprimer sur des thèmes choisis par les élèves. Les débats étaient introduits par un professeur en sciences politiques afin de rappeler le fonctionnement de nos institutions démocratiques. Ensuite, une séance de question-réponse avec les élèves permettait d’approfondir le débat.
Le service a également organisé une balade à vélo en compagnie de fonctionnaires et de membres du Collège afin de parcourir tous les grands chantiers qui vont avoir lieu sur le territoire communal. Cet évènement a été l’occasion pour les habitants de pouvoir poser toutes les questions par rapport aux nombreuses transformations et aux chantiers emblématiques de notre commune.
Le service a organisé un évènement « Bypad » destiné à promouvoir, lors d’une balade conviviale, l’utilisation du vélo en ville et à faire part des nombreux aménagements qui ont été réalisés ces dernières années.
Le service s’est également impliqué dans le contrat de quartier durable, et notamment sur la question de la gestion des infrastructures qui seront créés dans le cadre de ce projet, en lien avec la mise en place de la maison de la participation.
Le service a également organisé plusieurs diagnostics en marchant. Ces moments de rencontre entre élus, fonctionnaires et habitants permettent de sillonner un quartier en identifiant les points d’attention et en essayant d’y apporter les réponses les plus pertinentes.
COORDINATION DES JARDINS DE LA CHASSE
2016 a été une année principalement d’études préalables et de faisabilité pour les phases suivantes et pour l’aménagement intérieur du Centre Administratif (localisation et espace de travail du personnel. Une année qui a connu aussi la relance du marché public pour la construction du Centre administratif suite à de mauvaises offres des soumissionnaires et une nouvelle remise des offres le 14 novembre 2016. Pour rappel, les travaux ont débuté le 21 août 2017. Au niveau travaux : Démolition de l’aile B du bâtiment du CPA afin de permettre la construction du Centre Administratif ; Le début de la construction des 69 logements rue Beckers avec début de la vente des appartements avec le suivi de chantier et établissement de permis modificatifs au nom de la Commune ;
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Table des matières INFORMATIONS GENERALES ..........................................................................................................1 SUBDIVISIONS ELECTORALES ET JUDICIAIRES ............................................................................1 SERVICES COMMUNAUX ................................................................................................................ 2 Coordonnées .................................................................................................................................................. 2 Liste et adresses des services qui ne sont pas situés à l’Hôtel communal ................................................... 6 POLICE ............................................................................................................................................. 6 CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE ............................................................................................ 6 AUTRES COORDONNEES ................................................................................................................ 7 ORGANISMES PUBLICS ETABLIS DANS LA COMMUNE ................................................................ 8 CULTES ............................................................................................................................................. 8 Culte catholique Romain............................................................................................................................... 8 Culte protestant ............................................................................................................................................. 9 Culte anglican ................................................................................................................................................ 9 Culte Israélite ................................................................................................................................................ 9 Laïcité Etterbeek ............................................................................................................................................ 9 INTERCOMMUNALES AUXQUELLES LA COMMUNE EST AFFILIEE ............................................. 9 ORGANES POLITIQUES ................................................................................................................. 10 Le Collège des Bourgmestre et Echevins – Attributions ............................................................................. 10 Le Conseil communal ................................................................................................................................... 12 AFFAIRES GENERALES .................................................................................................................... 13 Secrétariat communal .................................................................................................................................. 13 Contentieux ................................................................................................................................................. 14 Information ................................................................................................................................................. 14 Planification d’urgence ................................................................................................................................ 15 RESSOURCES HUMAINES .............................................................................................................. 16 Généralités ................................................................................................................................................... 16 PERSONNEL ADMINISTRATIF (CHARTE SOCIALE) .................................................................................... 17 PERSONNEL TECHNIQUE (CHARTE SOCIALE) .......................................................................................... 18 PERSONNEL DE CHARGE ............................................................................................................................ 19 PERSONNEL DE LA RÉGIE FONCIERE (CHARTE SOCIALE) ....................................................................... 29 PERSONNEL DU CENTRE CULTUREL «LEOPOLD S. SENGHOR » (F) ........................................................ 30
PERSONNEL DE SOINS, D’ASSISTANCE, PARASCOLAIRE, ENSEIGNEMENT NON SUBVENTIONNE .......................................................................................................................................... 30 NON CLASSÉ DANS LA CHARTE SOCIALE ................................................................................................... 31 Personnel rémunéré à la prestation ............................................................................................................ 31 RÉPARTITION PAR STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL : ...................................................................... 31 COMITÉ DE NÉGOCIATION ........................................................................................................................ 32 INFORMATIONS D’ORDRE FONCTIONNEL ............................................................................................... 33 SERVICE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL ....................................................................... 34 CONTRAT DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION ........................................................................................... 34 SERVICE SOCIAL POUR LE PERSONNEL .................................................................................................... 35 FINANCES ....................................................................................................................................... 36 COMMENTAIRE RELATIF AU COMPTE BUDGÉTAIRE .............................................................................. 36 Définition .................................................................................................................................................... 38 Les résultats budgétaires du service ordinaire ........................................................................................... 40 Résultat comptable du service ordinaire .................................................................................................... 42 Evolution des droits constatés par groupe économique ............................................................................ 43
RÉPARTITION FONCTIONNELLE DES DROITS CONSTATÉS NETS DE L'EXERCICE PROPRE ....................................................................................................................................................... 44 QUELLE-EST L'ORIGINE DES RECETTES ORDINAIRES ? ........................................................................... 44 EVOLUTION DES DROITS CONSTATES ENT PAR CLASSE FONCTIONNELLE ........................................... 45 EVOLUTION DE QUELQUES COMPOSANTES DES RECETTES NON IMPUTABLES .................................. 46 D'OU PROVIENNENT LES RECETTES ORDINAIRES ? ................................................................................ 46
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EVOLUTION DES DEPENSES ENGAGEES PAR GROUPE ECONOMIQUE .................................................. 47 REPARTITION FONCTIONNELLE DES DEPENSES CONSTATEES DE L’EXERCICE
PROPRE 2016 ................................................................................................................................................ 48 QUELLE EST LA DESTINATION DES DEPENSES ORDINAIRES ? ................................................................. 48 EVOLUTION DES DEPENSES ENGAGEES PAR CLASSE FONCTIONNELLE ................................................ 49 DIFFÉRENCE PAR CLASSE ÉCONOMIQUE – DÉPENSES ............................................................................ 50 DIFFÉRENCE PAR CLASSE ÉCONOMIQUE - RECETTES .............................................................................. 51 DIFFÉRENCE PAR CLASSE FONCTIONNELLE – DÉPENSES ........................................................................ 52 Nombre d’habitants au 31 décembre ........................................................................................................... 54 FONDS DES COMMUNES ............................................................................................................................ 55 Précompte immobilier ................................................................................................................................ 56 IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES ....................................................................................................... 57 CHARGE DE LA DETTE ............................................................................................................................... 58 TRAVAUX PUBLICS ........................................................................................................................ 59 Généralités ................................................................................................................................................... 59 Service administratif ................................................................................................................................... 59 Service de la voirie ....................................................................................................................................... 60 Entretien des bâtiments – Energies ............................................................................................................ 63 Assurances ................................................................................................................................................... 65 Charroi et transport ..................................................................................................................................... 67 Gestion de l’énergie ..................................................................................................................................... 68 Différents équipements de distribution disponibles ................................................................................. 69 Distribution d’électricité et de gaz .............................................................................................................. 69 Distribution d’eau ........................................................................................................................................ 69 ECONOMAT.................................................................................................................................... 70 Informatique ................................................................................................................................... 71 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT ................................... 72 Aménagement du territoire et urbanisme .................................................................................................. 72 Logement et construction ........................................................................................................................... 73 Permis d’environnement & nuisances environnementales ....................................................................... 74 Activités diverses ......................................................................................................................................... 76 Protection du patrimoine architectural ..................................................................................................... 76 Service de l’observatoire du Logement Habitabilité .................................................................................. 78 Guichet unique du Logement........................................................................................................ 79 POPULATION ................................................................................................................................. 80 Population totale ......................................................................................................................................... 80 Répartition de la population étrangère par nationalité............................................................................. 80 Evolution de la population .......................................................................................................................... 85 Liste électorale – nombre d’électeurs ......................................................................................................... 85 Délivrance de cartes d’identité et documents divers ................................................................................. 86 Etat Civil ......................................................................................................................................... 86 Sépultures et pompes funèbres ................................................................................................................... 88 ENSEIGNEMENT............................................................................................................................. 89 Services généraux ........................................................................................................................................ 89 Prégardiennats ............................................................................................................................................ 89 Enseignement fondamental ........................................................................................................................ 89 Enseignement secondaire ........................................................................................................................... 91 Enseignement artistique ............................................................................................................................. 92 Enseignement de promotion sociale .......................................................................................................... 92 AIDE SOCIALE ................................................................................................................................ 93 Homes pour personnes agées ..................................................................................................................... 93 Office de la naissance et de l’enfance – Kind & gezin ................................................................................. 93 Affaires sociales ............................................................................................................................. 95 contact plus .................................................................................................................................................. 95 Service social pour la population ................................................................................................................ 97
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CULTURE ET LOISIRS .................................................................................................................... 98 Culture francophone ................................................................................................................................... 98 Culture néerlandophone ........................................................................................................................... 100 BIBLIOTHEQUE HERGE ............................................................................................................... 101 SANTE ............................................................................................................................................ 101 SPORT ............................................................................................................................................ 103 ACTIVITES POUR LES SENIORS ................................................................................................... 104 ANIMATION – FESTIVITES ........................................................................................................... 104 CLASSES MOYENNES .................................................................................................................... 104 JEUNESSE ET HISTOIRE ...............................................................................................................106 FOIRES, MARCHES, BROCANTES ................................................................................................ 107 AFFAIRES EUROPEENNES ............................................................................................................ 107 SERVICE PREVENTION ................................................................................................................. 109 Cadre administratif et financier................................................................................................................ 109 Les objectifs ................................................................................................................................................ 110 Service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives .................................................................... 112 Médiation de conflit ................................................................................................................................... 113 Médiation scolaire ...................................................................................................................................... 115 Educateurs de rue ....................................................................................................................................... 116 Gardiens de la Paix ..................................................................................................................................... 118 La prévention vol ........................................................................................................................................ 126 DEVELOPPEMENT DURABLE ...................................................................................................... 128 Agenda 21 Local ........................................................................................................................................... 128 Service développement durable ................................................................................................................. 128 Activités de l’asbl « Commune ferme à la ville » ........................................................................................ 132 Energie ........................................................................................................................................................ 133 Environnement (Hors prime et nuisance)................................................................................... 133 Missions internes ....................................................................................................................................... 133 Missions externes ....................................................................................................................................... 134 PROPRETE PUBLIQUE ................................................................................................................. 138 EGALITE FEMMES-HOMMES ....................................................................................................... 139 TOURISME .................................................................................................................................... 141 SOLIDARITE INTERNATIONALE ................................................................................................. 142 COHESION SOCIALE .................................................................................................................... 144 CONTRAT DE QUARTIER DURABLE ........................................................................................... 149 SERVICE PARTICIPATION ............................................................................................................ 154 COORDINATION DES JARDINS DE LA CHASSE .......................................................................... 154