i.m.p.s. & het geld van de smurfen
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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: INTERNATIONAL MERCHANDISING PROMOTION AND SERVICES
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: rue du Cerf N°: 85 Boîte:
Code postal: 1332 Commune: Genval
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Nivelles
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0426.198.796
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication desactes constitutif et modificatif(s) des statuts. 30-12-2011
Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 17-05-2016
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2015 au 31-12-2015
Exercice précédent du 01-01-2014 au 31-12-2014
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 5.1, C 5.2.1, C 5.2.3, C 5.2.4, C 5.3.4, C 5.3.5, C 5.3.6, C 5.4.2, C 5.5.2, C 5.8, C 5.16, C 5.17.2
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonctionau sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
CULLIFORD VéroniqueAdministrateuravenue de la Petite Jonction 41640 Rhode-Saint-GenèseBELGIQUE
Début de mandat: 29-06-2012 Fin de mandat: 29-06-2018 Administrateur délégué
LABARRE Pierre
rue Victor Emmanuel III 611180 UccleBELGIQUE
Début de mandat: 29-06-2012 Fin de mandat: 29-06-2018 Administrateur
CDP PETIT & CO (B00264)BE 0458.881.264avenue Princesse Paola 6
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40
NAT.
30/05/2016
Date du dépôt
BE 0426.198.796
N°
39
P.
EUR
D. 16140.00403 C 1.1
1410 WaterlooBELGIQUEDébut de mandat: 19-05-2015 Fin de mandat: 29-06-2018 Commissaire
Représenté directement ou indirectementpar:
PETIT Damien (A01500)Réviseur d'entrepriseavenue Princesse Paola 61410 WaterlooBELGIQUE
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DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pasautorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas lecommissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membreauprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscalisteagréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de samission.
Nom, prénoms, profession, domicile Numéro demembre
Nature de lamission
(A, B, C et/ou D)
BECF MYRIAM HERREMANSBE 0440.762.456rue Sainte-Anne 101420 Braine-l'AlleudBELGIQUE
20.743-3F-90B
Représenté directement ou indirectement par
KELLERS FrédéricExpert-comptablerue Sainte-Anne 101420 Braine-l'AlleudBELGIQUE
__________________________________* Mention facultative.
N° BE 0426.198.796 C 1.2
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BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédentACTIFACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 15.962.731 19.391.679Frais d'établissement 5.1 20
Immobilisations incorporelles 5.2 21 13.214.286 16.428.571Immobilisations corporelles 5.3 22/27 1.041.298 1.125.271Terrains et constructions 22 831.909 920.479Installations, machines et outillage 23 34.909 39.916Mobilier et matériel roulant 24 174.479 164.876Location-financement et droits similaires 25Autres immobilisations corporelles 26Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 1.707.147 1.837.837Entreprises liées 5.14 280/1 1.705.392 1.836.081Participations 280 1.028.458 1.028.458Créances 281 676.933 807.623
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien departicipation 5.14 282/3Participations 282Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 1.756 1.756Actions et parts 284Créances et cautionnements en numéraire 285/8 1.756 1.756
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.680.627 17.860.907Créances à plus d'un an 29Créances commerciales 290Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 482 482Stocks 30/36 482 482Approvisionnements 30/31En-cours de fabrication 32Produits finis 33Marchandises 34 482 482Immeubles destinés à la vente 35Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 3.947.908 3.792.466Créances commerciales 40 3.898.210 3.622.510Autres créances 41 49.698 169.956
Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53 233.138 777.205Actions propres 50Autres placements 51/53 233.138 777.205
Valeurs disponibles 54/58 11.453.525 13.273.422Comptes de régularisation 5.6 490/1 45.574 17.333
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 31.643.358 37.252.586
N° BE 0426.198.796 C 2.1
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Ann. Codes Exercice Exercice précédentPASSIFCAPITAUX PROPRES 10/15 6.786.828 7.915.221Capital 5.7 10 907.290 907.290Capital souscrit 100 907.290 907.290Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 5.869.329 6.984.893Réserve légale 130 90.729 90.729Réserves indisponibles 131Pour actions propres 1310Autres 1311
Réserves immunisées 132 778.600 1.194.164Réserves disponibles 133 5.000.000 5.700.000
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 10.209 23.037Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 14.727 16.305Provisions pour risques et charges 160/5Pensions et obligations similaires 160Charges fiscales 161Grosses réparations et gros entretien 162Autres risques et charges 5.8 163/5
Impôts différés 168 14.727 16.305
DETTES 17/49 24.841.803 29.321.061Dettes à plus d'un an 5.9 17 12.133.332 15.166.666Dettes financières 170/4Emprunts subordonnés 170Emprunts obligataires non subordonnés 171Dettes de location-financement et assimilées 172Etablissements de crédit 173Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175 12.133.332 15.166.666Fournisseurs 1750 12.133.332 15.166.666Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 42/48 10.149.065 10.568.291Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.9 42 3.390.477 3.033.334Dettes financières 43 26 716Etablissements de crédit 430/8 26 716Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 670.277 292.347Fournisseurs 440/4 670.277 292.347Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45 1.526.514 1.593.305Impôts 450/3 623.874 701.567Rémunérations et charges sociales 454/9 902.640 891.738
Autres dettes 47/48 4.561.771 5.648.589Comptes de régularisation 5.9 492/3 2.559.406 3.586.104
TOTAL DU PASSIF 10/49 31.643.358 37.252.586
N° BE 0426.198.796 C 2.2
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COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/74 12.704.529 16.246.441Chiffre d'affaires 5.10 70 12.309.617 15.942.470En-cours de fabrication, produits finis et commandesen cours d'exécution: augmentation (réduction)(+)/(-) 71Production immobilisée 72Autres produits d'exploitation 5.10 74 394.912 303.971
Coût des ventes et des prestations 60/64 11.663.464 12.845.585Approvisionnements et marchandises 60 3.344.602 4.827.743Achats 600/8 3.344.602 4.827.743Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 2.364.064 1.956.007Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10 62 2.302.183 2.452.245Amortissements et réductions de valeur sur fraisd'établissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles 630 3.396.742 3.393.825Réductions de valeur sur stocks, sur commandes encours d'exécution et sur créances commerciales:dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 222.086 174.016Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.10 635/7Autres charges d'exploitation 5.10 640/8 33.786 41.748Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de fraisde restructuration (-) 649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 1.041.065 3.400.856Produits financiers 75 1.380.167 1.178.728Produits des immobilisations financières 750 19.311 20.706Produits des actifs circulants 751 29.508 45.554Autres produits financiers 5.11 752/9 1.331.348 1.112.468
Charges financières 5.11 65 238.694 285.273Charges des dettes 650 3.135Réductions de valeur sur actifs circulants autres questocks, commandes en cours et créancescommerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 -5.765 -3.882Autres charges financières 652/9 241.323 289.155
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 2.182.539 4.294.312Produits exceptionnels 76 49.956 4.105Reprises d'amortissements et de réductions de valeursur immobilisations incorporelles et corporelles 760Reprises de réductions de valeur sur immobilisationsfinancières 761Reprises de provisions pour risques et chargesexceptionnels 762Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763Autres produits exceptionnels 5.11 764/9 49.956 4.105
Charges exceptionnelles 66 528Amortissements et réductions de valeur exceptionnelssur frais d'établissement, sur immobilisationsincorporelles et corporelles 660Réductions de valeur sur immobilisationsfinancières 661Provisions pour risques et charges exceptionnels:dotations (utilisations) (+)/(-) 662Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663Autres charges exceptionnelles 5.11 664/8 528Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre defrais de restructuration (-) 669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 2.232.495 4.297.888Prélèvements sur les impôts différés 780 1.578 1.578Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 5.12 67/77 862.465 1.437.221Impôts 670/3 862.465 1.437.221
N° BE 0426.198.796 C 3
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Ann. Codes Exercice Exercice précédentRégularisations d'impôts et reprises de provisionsfiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 1.371.608 2.862.245Prélèvements sur les réserves immunisées 789 3.064 3.064Transfert aux réserves immunisées 689 412.500Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 1.374.672 2.452.809
N° BE 0426.198.796 C 3
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AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 1.397.709 2.523.037Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 1.374.672 2.452.809Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 23.037 70.228
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 1.112.500sur le capital et les primes d'émission 791sur les réserves 792 1.112.500
Affectations aux capitaux propres 691/2 500.000au capital et aux primes d'émission 691à la réserve légale 6920aux autres réserves 6921 500.000
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 10.209 23.037Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6 2.500.000 2.000.000Rémunération du capital 694 2.500.000 2.000.000Administrateurs ou gérants 695Autres allocataires 696
N° BE 0426.198.796 C 4
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ANNEXEETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ETDROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 22.500.000
Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8022Cessions et désaffectations 8032Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 22.500.000Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 6.071.429
Mutations de l'exerciceActés 8072 3.214.286Repris 8082Acquis de tiers 8092Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 9.285.714
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 13.214.286
N° BE 0426.198.796 C 5.2.2
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ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONSValeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 2.555.742
Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8161 2.984Cessions et désaffectations 8171Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 2.558.726Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXXMutations de l'exerciceActées 8211Acquises de tiers 8221Annulées 8231Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 1.635.263
Mutations de l'exerciceActés 8271 91.554Repris 8281Acquis de tiers 8291Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 1.726.817
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 831.909
N° BE 0426.198.796 C 5.3.1
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Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGEValeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 607.678
Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8162 6.900Cessions et désaffectations 8172Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 614.578Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXXMutations de l'exerciceActées 8212Acquises de tiers 8222Annulées 8232Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 567.763
Mutations de l'exerciceActés 8272 11.906Repris 8282Acquis de tiers 8292Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 579.669
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 34.909
N° BE 0426.198.796 C 5.3.2
11/39
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANTValeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.467.011
Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8163 88.600Cessions et désaffectations 8173Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.555.611Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXXMutations de l'exerciceActées 8213Acquises de tiers 8223Annulées 8233Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.302.136
Mutations de l'exerciceActés 8273 78.996Repris 8283Acquis de tiers 8293Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.381.131
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 174.479
N° BE 0426.198.796 C 5.3.3
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ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTSValeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 1.028.458
Mutations de l'exerciceAcquisitions 8361Cessions et retraits 8371Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 1.028.458Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXXMutations de l'exerciceActées 8411Acquises de tiers 8421Annulées 8431Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXXMutations de l'exerciceActées 8471Reprises 8481Acquises de tiers 8491Annulées à la suite de cessions et retraits 8501Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXXMutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 1.028.458ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCESVALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX 807.623Mutations de l'exerciceAdditions 8581 19.311Remboursements 8591 150.000Réductions de valeur actées 8601Réductions de valeur reprises 8611Différences de change (+)/(-) 8621Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281 676.933RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DEL'EXERCICE 8651
N° BE 0426.198.796 C 5.4.1
13/39
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTSValeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXXMutations de l'exerciceAcquisitions 8363Cessions et retraits 8373Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXXMutations de l'exerciceActées 8413Acquises de tiers 8423Annulées 8433Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXXMutations de l'exerciceActées 8473Reprises 8483Acquises de tiers 8493Annulées à la suite de cessions et retraits 8503Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXXMutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCESVALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 1.756Mutations de l'exerciceAdditions 8583Remboursements 8593Réductions de valeur actées 8603Réductions de valeur reprises 8613Différences de change (+)/(-) 8623Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 1.756RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DEL'EXERCICE 8653
N° BE 0426.198.796 C 5.4.3
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INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONSPARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE etpour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
directementparles
filiales Comptesannuelsarrêtés au
Codedevise
Capitaux propres Résultat net
Nombre % %(+) ou (-)
(en unités)
PUPPY
BE 0427.769.505
Société anonyme
avenue Nobel 1
1300 Wavre
BELGIQUE
31-12-2014 EUR 2.733.153 -24.976
Actions Nominatives 3.650 91,25
G-ACCESSBE 0879.046.563
Société privée à responsabilité limitée
rue du Cerf 85
1332 Genval
BELGIQUE
31-12-2015 EUR 95.305 19.923
Parts Sociales 2.028 100
N° BE 0426.198.796 C 5.5.1
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PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTSActions et parts 51 233.138 271.440Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 233.138 271.440Montant non appelé 8682
Titres à revenu fixe 52Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 505.766Avec une durée résiduelle ou de préavisd'un mois au plus 8686de plus d'un mois à un an au plus 8687 505.766de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATIONVentilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant importantCharges à Reporter 43.093Ecarts de Conversion Négatifs 2.481
N° BE 0426.198.796 C 5.6
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ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITALCapital socialCapital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 907.290Capital souscrit au terme de l'exercice 100 907.290
Codes Montants Nombre d'actionsModifications au cours de l'exercice
Représentation du capitalCatégories d'actionsActions Nominatives sans Désignation de Valeur Nominale 907.290 2.943
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 2.943Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéréCapital non appelé 101 XXXXXXXXXXCapital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXActionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propresDétenues par la société elle-mêmeMontant du capital détenu 8721Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filialesMontant du capital détenu 8731Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actionsSuite à l'exercice de droits de conversionMontant des emprunts convertibles en cours 8740Montant du capital à souscrire 8741Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscriptionNombre de droits de souscription en circulation 8745Montant du capital à souscrire 8746Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capitalRépartitionNombre de parts 8761Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaireNombre de parts détenues par la société elle-même 8771Nombre de parts détenues par les filiales 8781
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DESDÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE
CULLIFORD Véronique - 2.937LABARRE Pierre - 6
N° BE 0426.198.796 C 5.7
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ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉERÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'annéeDettes financières 8801Emprunts subordonnés 8811Emprunts obligataires non subordonnés 8821Dettes de location-financement et assimilées 8831Etablissements de crédit 8841Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861 3.390.477Fournisseurs 8871 3.390.477Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 3.390.477Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courirDettes financières 8802Emprunts subordonnés 8812Emprunts obligataires non subordonnés 8822Dettes de location-financement et assimilées 8832Etablissements de crédit 8842Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862 12.133.332Fournisseurs 8872 12.133.332Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 12.133.332Dettes ayant plus de 5 ans à courirDettes financières 8803Emprunts subordonnés 8813Emprunts obligataires non subordonnés 8823Dettes de location-financement et assimilées 8833Etablissements de crédit 8843Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863Fournisseurs 8873Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIESDettes garanties par les pouvoirs publics belgesDettes financières 8921Emprunts subordonnés 8931Emprunts obligataires non subordonnés 8941Dettes de location-financement et assimilées 8951Etablissements de crédit 8961Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981Fournisseurs 8991Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011Dettes salariales et sociales 9021Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur lesactifs de l'entrepriseDettes financières 8922Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0426.198.796 C 5.9
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Codes ExerciceEmprunts obligataires non subordonnés 8942Dettes de location-financement et assimilées 8952Etablissements de crédit 8962Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982Fournisseurs 8992Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012Dettes fiscales, salariales et sociales 9022Impôts 9032Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promisessur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALESImpôtsDettes fiscales échues 9072Dettes fiscales non échues 9073 33.832Dettes fiscales estimées 450 590.042
Rémunérations et charges socialesDettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076Autres dettes salariales et sociales 9077 902.640
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATIONVentilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant importantProduits à Reporter 2.427.680Réévaluation Actions 120.934Ecarts de Conversion Positifs 10.792
N° BE 0426.198.796 C 5.9
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RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATIONChiffre d'affaires netVentilation par catégorie d'activitéNégociation de Licences 12.309.617 15.942.470
Ventilation par marché géographiqueBelgique 975.686 1.524.642Europe (hors Belgique) 7.388.520 10.164.323Monde (hors Europe) 3.945.412 4.253.505
Autres produits d'exploitationSubsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus despouvoirs publics 740 29.104 49.466
CHARGES D'EXPLOITATIONTravailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclarationDIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnelNombre total à la date de clôture 9086 34 29Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 30,4 27,4Nombre d'heures effectivement prestées 9088 51.464 48.561
Frais de personnelRémunérations et avantages sociaux directs 620 1.645.351 1.648.701Cotisations patronales d'assurances sociales 621 588.698 592.535Primes patronales pour assurances extralégales 622Autres frais de personnel 623 68.134 211.008Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similairesDotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeurSur stocks et commandes en coursActées 9110Reprises 9111
Sur créances commercialesActées 9112 749.922 527.836Reprises 9113 527.836 353.819
Provisions pour risques et chargesConstitutions 9115Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitationImpôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 33.786 40.260Autres 641/8 1.488
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition del'entrepriseNombre total à la date de clôture 9096Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0,6 1Nombre d'heures effectivement prestées 9098 1.374 1.944Frais pour l'entreprise 617 36.972 56.640
N° BE 0426.198.796 C 5.10
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RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS
Codes Exercice Exercice précédent
RÉSULTATS FINANCIERSAutres produits financiersSubsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte derésultatsSubsides en capital 9125Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiersDifférences de Change 1.286.068 862.309Autres 5.797 2.513Plus-Values s/Placements de Trésorerie 39.484 247.646
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes deremboursement 6501
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulantsActées 6510 11.811 17.576Reprises 6511 17.576 21.458
Autres charges financièresMontant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation decréances 653
Provisions à caractère financierDotations 6560Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financièresDifférences de Change 110.177 81.258Autres 796 -30.061Moins-Values s/Placements de Trésorerie 130.350 237.959
Exercice
RÉSULTATS EXCEPTIONNELSVentilation des autres produits exceptionnelsRégularisation Exercices Antérieurs 49.956
Ventilation des autres charges exceptionnelles
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IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTATImpôts sur le résultat de l'exercice 9134 862.465Impôts et précomptes dus ou versés 9135 272.423Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136Suppléments d'impôts estimés 9137 590.042
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138Suppléments d'impôts dus ou versés 9139Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans lescomptes, et le bénéfice taxable estiméProvisions Imposables 222.086Dépenses Non-Admises 171.128Déduction Capital à Risque -112.254
Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscalesLatences actives 9141Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142Autres latences actives
Latences passives 9144Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERSTaxes sur la valeur ajoutée, portées en compteA l'entreprise (déductibles) 9145 1.320.636 2.688.961Par l'entreprise 9146 1.167.981 2.565.251
Montants retenus à charge de tiers, au titre dePrécompte professionnel 9147 547.973 564.124Précompte mobilier 9148 500.000 750.167
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DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PARL'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 247.894DontEffets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis parl'entreprise 9153 247.894
GARANTIES RÉELLESGaranties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifspropres pour sûreté de dettes et engagements de l'entrepriseHypothèquesValeur comptable des immeubles grevés 9161 531.238Montant de l'inscription 9171 470.998
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 148.736Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifspropres pour sûreté de dettes et engagements de tiersHypothèquesValeur comptable des immeubles grevés 9162Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DEL'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERMEMarchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉAU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE
N° BE 0426.198.796 C 5.13
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Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊMEMontant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 0Bases et méthodes de cette estimation
NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILANA condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où ladivulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le caséchéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
N° BE 0426.198.796 C 5.13
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RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DEPARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉESImmobilisations financières 280/1 1.705.392 1.836.081Participations 280 1.028.458 1.028.458Créances subordonnées 9271Autres créances 9281 676.933 807.623
Créances sur les entreprises liées 9291 7.287A plus d'un an 9301A un an au plus 9311 7.287
Placements de trésorerie 9321Actions 9331Créances 9341
Dettes 9351 7.476 1.485A plus d'un an 9361A un an au plus 9371 7.476 1.485
Garanties personnelles et réellesConstituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûretéde dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381 247.894 247.894Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liéespour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiersProduits des immobilisations financières 9421 19.311 20.706Produits des actifs circulants 9431Autres produits financiers 9441Charges des dettes 9461Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisésPlus-values réalisées 9481Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATIONImmobilisations financières 282/3Participations 282Créances subordonnées 9272Autres créances 9282
Créances 9292A plus d'un an 9302A un an au plus 9312
Dettes 9352A plus d'un an 9362A un an au plus 9372
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLESDU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de lanature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions quiserait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de lasociétéNéant
N° BE 0426.198.796 C 5.14
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RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUICONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CIOU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CESPERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte derésultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur lasituation d'une seule personne identifiableAux administrateurs et gérants 9503Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.500Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies ausein de la société par le(s) commissaire(s)Autres missions d'attestation 95061Missions de conseils fiscaux 95062Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies ausein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sontliés)Autres missions d'attestation 95081Missions de conseils fiscaux 95082Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0426.198.796 C 5.15
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DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptesconsolidés
L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les)raison(s) suivante(s)
L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code dessociétés
N° BE 0426.198.796 C 5.17.1
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BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnel
Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 24,9 14,1 10,8
Temps partiel 1002 7,6 2 5,6
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 30,4 15,4 15
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 42.667 24.241 18.426
Temps partiel 1012 8.797 2.213 6.584
Total 1013 51.464 26.454 25.010
Frais de personnel
Temps plein 1021 1.908.667 1.084.411 824.256
Temps partiel 1022 393.516 98.987 294.529
Total 1023 2.302.183 1.183.399 1.118.785
Montant des avantages accordés en sus dusalaire 1033 6.799 3.134 3.665
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 27,4 13 14,4
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 48.561 23.448 25.113
Frais de personnel 1023 2.452.245 1.184.073 1.268.172
Montant des avantages accordés en sus dusalaire 1033 7.241 3.606 3.636
N° BE 0426.198.796 C 6
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Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exerciceCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalentstemps plein
Nombre de travailleurs 105 25 9 31,6
Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 110 25 9 31,6
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'étudesHommes 120 16 2 17,3
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 1 1 1,8
de niveau supérieur non universitaire 1202 13 1 13,5
de niveau universitaire 1203 2 2
Femmes 121 9 7 14,3
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 3 2,4
de niveau supérieur non universitaire 1212 3 3 5,4
de niveau universitaire 1213 6 1 6,5
Par catégorie professionnellePersonnel de direction 130
Employés 134 25 9 31,6
Ouvriers 132
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exerciceCodes 1. Personnel
intérimaire2. Personnes
mises à ladisposition del'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 0,6
Nombre d'heures effectivement prestées 151 1.374
Frais pour l'entreprise 152 36.972
N° BE 0426.198.796 C 6
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Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
EntréesCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalentstemps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduitune déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registregénéral du personnel au cours de l'exercice 205 8 8
Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 210 7 7
Contrat à durée déterminée 211 1 1
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
SortiesCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalentstemps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a étéinscrite dans une déclaration DIMONA ou au registregénéral du personnel au cours de l'exercice 305 3 3
Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 310 2 2
Contrat à durée déterminée 311 1 1
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contratPension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343 3 3
Dont: le nombre de personnes qui continuent, aumoins à mi-temps, à prester des services auprofit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0426.198.796 C 6
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Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèreformel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 3 5811 1
Nombre d'heures de formation suivies 5802 128 5812 64
Coût net pour l'entreprise 5803 6.979 5813 3.131
dont coût brut directement lié aux formations 58031 5.726 58131 2.863
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 1.955 58132 535
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 703 58133 268
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèremoins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge del'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0426.198.796 C 6
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RÈGLES D'ÉVALUATION
I. Principes générauxLes règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.En vue d'assurer l'image fidèle, il n'a pas été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté.Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent.Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur.II. Règles particulièresFrais d'établissement:Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge.Frais de restructuration:Au cours de l'exercice, aucun frais de restructuration n'a été porté à l'actif.Immobilisations incorporelles:Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend 0,00 EUR de frais de recherche et de développement.Immobilisations corporelles:Aucune immobilisation corporelle n'a été réévaluée durant l'exercice.Amortissements actés pendant l'exercice:Pour les nouveaux investissements, l'amortissement est acté au prorata temporis, sauf lorsque la loi autorise une annuité complète.1. Frais d'établissement- Néant2. Immobilisations incorporelles- Licences, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 14,286% - Max. 14,286%3. Bâtiments industriels, administratifs ou commerciaux- Terrain, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 0% - Max. 0%- Bâtiments Industriels, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 5% - Max. 10%- Aménagements Bâtiments Industriels, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 5% - Max. 33,33%- Immeubles d'Habitation, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 3% - Max. 3%- Aménagements Immeubles d'Habitation, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 3% - Max. 10%4. Installations, machines et outillage- Matériel d'Exploitation, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 33,33%- Matériel d'animation, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 33,33%- Matériel audiovisuel, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 33,33%- Matériel de dépôt, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 33,33%- Production Audiovisuelle, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 33,33%- Production CD-Rom, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 0% - Max. 0%5. Matériel roulant- Voitures, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 50%- Autre Matériel Roulant, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 50%- Matériel volant, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 25%6. Matériel de bureau et mobilier- Mobilier de Bureau, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 10% - Max. 33,33%- Matériel de Bureau, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 20% - Max. 33,33%- Matériel Informatique, Non détenu en location-financement, Méthode linéaire, Base non réévaluée, Taux : Min. 30% - Max. 35%7. Autres immobilisations corporelles- NéantImmobilisations financières:Aucune participation n'a été réévaluée durant l'exercice.Stocks:Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode mentionnée ci-dessous (du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo oud'individualisation du prix de chaque élément), ou à la valeur de marché si elle est inférieure:1. Approvisionnements:2. En cours de fabrication produits finis:3. Marchandises: Méthode FIFO4. Immeubles destinés à la vente:Créances:Les créances commerciales sont évaluées sur base des éléments reçus périodiquement pendant l'exercice (au moins une fois par semestre) etégalement à la date de clôture des comptes (31 décembre).Les réductions de valeur sont actées dès réception de ces éléments.Par prudence, il est également procédé à une provision générale de non recouvrement sur les créances pour lesquelles aucun renseignement n'aété reçu à la date de clôture de l'exercice et dont la date est antérieure à l'année de l'exercice.Dettes:Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible.Devises:Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes :ils sont convertis au taux de change de la devise établi au premier jour du mois de la transaction.Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels :ils sont traités selon l'Avis 152/1 section VII de la Commission des Normes Comptables en utilisant le principe de prudence, à savoir, lesgains latents sont laissés au bilan et les pertes latentes sont prises en charge.Revenus:Le revenu est reconnu dans les comptes sur base des éléments reçus (rapports de royautés) à la date de clôture des comptes (31 décembre) et,par prudence, aucun autre revenu n'est reconnu.
N° BE 0426.198.796 C 7
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